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ELABORATION DU BUDGET Habituellement le 31 mars : - les notifications sont connues - la CA n-1 est connu Pourquoi voter ce budget en février ? - élections cantonales et régionales - programmes d'investissements urgents - délais de rigueur : triennal de voirie, raisons climatiques... Bases de réalisation du budget : - BP/CA 2003 - dotations estimées a minima - principe de prudence budgétaire pour les recettes - sincérité pour les dépenses Ville de Ville de La Ferté-sous-Jouarre La Ferté-sous-Jouarre Budget Primitif 2004

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ELABORATION DU BUDGET

Habituellement le 31 mars :

- les notifications sont connues

- la CA n-1 est connu

Pourquoi voter ce budget en février ?

- élections cantonales et régionales

- programmes d'investissements urgents

- délais de rigueur : triennal de voirie, raisons climatiques...

Bases de réalisation du budget :

- BP/CA 2003

- dotations estimées a minima

- principe de prudence budgétaire pour les recettes

- sincérité pour les dépenses

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Reprise anticipée 2003Dépenses réelles de fonctionnement................. 8.758 K€Recettes réelles de fonctionnement................. 9.509 K€ Excédent de fonctionnement................. 751 K€ Exc. Ou déficit antérieur reporté.......... 0

Dépenses réelles d'investissement.................. 2.584 K€Recettes réelles d'investissement.................. 2.639 K€dont excedent de fonctionnement capitalisé Exc. D'investissement...................... 55 K€ Déficit antérieur reporté.................. 1.167 K€Besoins de financement hors RAR.................... 1.112 K€

RAR dépenses.............................. 1.891 K€RAR recettes.............................. 2.828 K€Solde.............................................. + 937 K€Besoins de financement............................. 175 K€

Affectation du résultat 2003 dans le BP 2004002 exc. De fonctionnement reporté en 2004 ........................ 133 K€1068 exc. Fonctionnement capitalisé................................ 618 K€

Total.............................................................. 751 K€

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Vue d'ensemble du budget 2004Section de fonctionnement

Dépenses de l'exercice Recettes de l'exerciceOPERATIONS REELLES

Gestion des services011 Charges à caractère général 2 133 023,00 € 70 Produits des serv., du dom. 530 000,00 €012 Charges de personnel et ass. 4 452 300,00 € 73 Impôts et taxes 3 884 913,00 €65 Autres ch. De gestion courante 733 070,00 € 74 Dotations et subventions 3 445 689,00 €656 Frais de fonct. Groupes d'élus 75 Autres prod. De gestion courante 553 390,00 €014 Atténuation de prod. (sf ICNE 762) 610,00 € 013 Atténuation de ch. (sauf ICNE 6611) 43 200,00 €Total des dépenses de gest. Des serv. 7 319 003,00 € Total des recettes de gestion des serv. 8 457 192,00 €66 Charges financières (sauf ICNE 6611) 360 000,00 € 76 Produits financiers (sauf ICNE 762)67 Charges exceptionnelles 448 390,00 € 77 Produits exceptionnels 455 930,00 €022 Dépenses imprévues 7911 Indemnités de sinistres 50 000,00 €

8 127 393,00 € 8 963 122,00 €Solde des opérations réelles : Excédent 835 729,00 €

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION023 Viremt. À la sect. D'invt. 350 000,00 € Transferts entre sections675 VNC des immb c édées 345 219,00 € 72 Travaux en régie 30 000,00 €676 Plus-values/cessions 110 713,00 € 6611 ICNE N-1 contrepassés/empts 99 500,00 €68 Dot. Aux amort et aux provisions 139 105,00 €6611 ICNE de l'exerc/emprunts 94 000,00 €TOTAL DEPENSES D'ORDRE III 1 039 037,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 129 500,00 €AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF (=III-IV)...................................................................... 909 537,00 €

9 166 430,00 € 9 092 622,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE (I)

TOTAL DES RECETTES REELLES DE L'EXERCICE (II)

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE A1=I+III

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE A2=II+IV

Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

9 166 430,00 € 59 622,00 € 9 226 052,00 €

9 092 622,00 € 133 430,00 € 9 226 052,00 €

Dépeses (ou déficit)Recettes (ou excédent)

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Section d'investissementDépenses de l'exercice Recettes de l'exercice

Dépenses financières Ressources propres externes10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf 1068) 240 000,00 €13 Remboursement de subv. 138 Subv. D'invest. Non affectées16 Rembt d'emprunts (sauf ICNE 16882) 555 000,00 € 27 Rembt de prêts (sf ICNE 2768)

26 Acquisition de participations27 Prêts et immob. Fin. (sf ICNE 2768) - définitivesDépenses d'équipement 13 subventions (sauf 138) 1 534 475,00 €

4 731 000,00 € - non définitives :020 Dépenses imprevues 16 Emprunts et dettes (sf. ICNE 16882) 2 159 000,00 €45 Opérations pr. C/ de tiers (total) 45 Opérations pr. C/ de tiers (total)

5 286 000,00 € 3 933 475,00 €1 352 525,00 €

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION Opérations patrimoniales VII Opérations patrimoniales VIII

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION20, 21, 23 Travaux en régie 30 000,00 € 021 Virt de la section de fonctionnement 350 000,00 €16882 ICNE N-1 contrepassés/emprts 99 500,00 € 19 Plus-values de cession 110 713,00 €

28 amortissement des immob. 125 505,00 €20, 21, 23, 26, 27 Sorties d'actif 345 219,00 €481 Amortissement de ch. À rép. 13 600,00 €196882 ICNE de l'exercice/empts 94000

129 500,00 € 1 039 037,00 €AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : IX.................................................................. 909 537,00 €

5 415 500,00 € 4 972 512,00 €

Ressources externes (autres que ressources propres)

Total c/20,21 et 23 (en opérations et hors opérations)

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

TOTAL DES RECETTES REELLES DE L'EXERCICE

Besoin d'autofinancement......................................................................................................... (dépenses réelles -recettes réelles)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTION (IX)

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION (X)

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE B1=V+VII+IX

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE B2=VI+VIII+X

Vue d'ensemble du budget 2004

OP de l'exerc. Restes à réaliser Résultat reporté Cumul sect.Dépenses 5 415 500,00 € 1 891 175,00 € 1 112 196,00 € 8 418 871,00 €Recettes 4 972 512,00 € 2 828 274,00 € 7 800 786,00 €Affectation 618 085,00 € 618 085,00 €

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Excédents de fonctionnement de l'exercice

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Pour 2004 : prévisionnel

A noter : redressement en 2003 par rapport à 2002

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 20040

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Dette (capital+intérêts)

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1999 : renégociation de la dette2002 : nouvelle renégociation grâce aux excédents cumulés et à la gestion de trésorerie

Des marges pour financer par l'emprunt des équipements lourds pour la ville, sans déséquilibrer la structure financière.

Annuités (capital+intérêts)

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Encours de la dette

AnnuitésFraisIntérêtsCapital

5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 20040

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Produit des 4 taxes

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Faiblesse de la taxe professionnelle mais remontée depuis 2002, lente mais significative.

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Rapport des 4 taxes

THFBFNBTP

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Taux des 4 taxes

20032004

TH 17,9418,73TB 27,2728,47TFNB 61,3064,01TP 11,3411,84

TH = + 4,4%TB = + 4,4%TFNB = + 4,4%TP = + 4,4%

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Restes à réaliser

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Restes à réaliser 2003

Travaux logements du Pâtis........... 45.712 €Logements rue de Condé............... 23.721 €Trésorerie........................... 7.065 €Eglise............................... 30.749 €Voirie rue de Condé.................. 38.000 €Haute vue............................ 8.725 €Maison des Associations.............. 207.417 €Ecole du Limon....................... 110.146 €Halte garderie....................... 218.396 €Galerie Marchande.................... 310.279 €Carrefour Glacis..................... 183.463 €Port aux Meules...................... 223.901 €

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Une dynamique de réalisation est lancée.

Principaux restes à réaliser 2003

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2000 2001 2002 2003 20040

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Evolution de la masse salariale

Sans atténuation de charges

Atténuations

Atténuations déduites

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Facteurs d'augmentation :* Glissement, vieillesse, technicité* augmentations indiciaires* baisse des atténuations (CES, emplois-jeunes)* des postes nouveaux (enfance, sécurité, urbanisme, informatique)

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Dotation FSRIF CA

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2004

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Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France

Principe de péréquation entre les villes tendant à corriger les inégalités entres villes riches et pauvres.

Pour 2004 : prévision à l'identique de 2003.

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Investissements 2004 (pour mémoire)

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Marché d'approvisionnementDiagnostic EPComplexe sportifFoucherAbris poubellesSkateDivers bâtimentsDivers voirieReplantations tempêteAménagement théâtre (dont matériel)Matériel diversAcquisitions foncièresAcquisitions véhiculesCarrefours N3Halte de PlaisanceContrat triennalGalerie MarchandeInformatisation des servicesANPE

CONTRAT REGIONAL

Piste athlétiqueAcquisition Jeanne D'ArcTravaux ParkingEcole du LimonColombariumAcquisition GondardTerrainGymnase