Elaboration du PAEC « Sud Isère »

Elaboration du PAEC « Sud Isère »

Réunion à destination des exploitants

le 30 juillet 2014Saint Honoré

1

PAEC Sud Isère_30 juillet 2014_ Saint Honoré

Ordre du jour

Information sur le contexte et le projet PAEC

Présentation des enjeux, des propositions de zonages et débat

Présentation des propositions de mesure et débat


Préambule

Un Projet Agro-Environnemental et Climatique c’est :

Un projet de territoire avec une double dimension agricole et environnementale

Il répond à un appel à projet (Région Rhône-Alpes et DRAAF)

Il peut faire l’objet de cofinancements européens via le fond FEADER

Porté par un opérateur : le Conseil général de l’Isère

il est co-construit en partenariat avec les acteurs du territoire

Il permet de mobiliser des mesures agro-environnementales (MAEC) destinées à financer les agriculteurs (ou les GP) pour le maintien ou l’amélioration de leurs pratiques agricoles


Un projet co-construit avec les partenaires

Installation d’un comité technique de travail avec les partenaires :

SITADEL, Chambre d’agriculture de l’Isère,Fédération des alpages de l’Isère,Fédération des chasseurs de l’IsèreParc naturel régional du Vercors,Parc national des Ecrins,Ligue de protection des Oiseaux (LPO),FRAPNA.

Des échanges ont également été réalisés avec les élus (CG, communes) et les EPCI ainsi que le CDDRA et la Région pour définir les contours du projet


Contexte

2015 : fin de la prime à l’herbe (PHAE) et des MAEt

Enjeu de trouver de nouvelles sources de financement pour les exploitations du Sud Isère, en évitant « l’année blanche » de subvention. Un PAEC déposé en 2014 permet de répondre à

cette attente

Une dynamique locale : des plans pastoraux territoriaux (PPT), des projets portés par SITADEL, les parcs (Ecrins et Vercors) et les associations environnementales (LPO, Frapna, FDCI, …)

Un portage par le Conseil général en lien avec ses partenaires Un PAEC permet de synthétiser les enjeux

agricoles, environnementaux et pastoraux du territoire


Calendrier de travail

Juin 2014 : travail technique et concertation politique

Juillet 2014 : élaboration du projet, comité de pilotage réunions avec les agriculteurs (les 23 et 30.07)

Août 2014 : rédaction du projet

Septembre 2014 : réunions avec les agriculteurs (les 3 et 4 septembre)

15 septembre : dernier délai pour dépôt du dossier

Novembre 2014 : sélection des PAEC (commission régionale)

Janvier-avril 2015 : réunions d’information agriculteurs diagnostics individuels le cas échéant

15 avril - 15 mai 2015 : déclaration des mesures agricoles (MAEC) par les agriculteurs à la PAC


Les Zones d'Intervention Prioritaires (ZIP) envisagées pour la Matheysine


Les 8 ZIP envisagées en Matheysine :

ZIP « Natura 2000 – Massif du Taillefer » :enjeux : alpages, Tétras-lyre ZIP « Natura 2000 – Col d'Ornon » :enjeux : prairies de fauche d'altitude ZIP « Natura 2000 – cœur de Parc et Muzelle » (+ ZIP

prairies de la vallée du Valjouffrey)enjeux : Tétras lyre, Lagopède, pelouses alpines rases et

fragiles

ZIP « Prairies naturelles du Valbonnais – hors Parc » et ZIP « Beaumont »:

enjeux : prairies naturelles, prairies naturelles irriguées

ZIP « lacs et plateau de la Matheysine »enjeux : espèces (Râle des genêts, Pie-grièche grise,

Sonneur à ventre jaune, enjeu eau – nitrate et zones humides, prairies naturelles

ZIP « coteaux de la Matheysine »enjeux : prairies naturelles, maintien de l'ouverture des

milieux ZIP « balcons du Drac – rive droite »enjeux : pelouses sèches et espèces (Sonneur à ventre

jaune, Pie-grièche grise)


Les autres ZIP :

ZIP « alpages », proposée sur l'ensemble du périmètre :Mesures proposées : SHP collective OU SHP individuelle OU

HERBE_09 (plan de gestion pastorale)

Si nécessaire, définir 3 ZIP « espèces » (Râle des genêts, Pie-grièche grise, Sonneur à ventre jaune)


Les cahiers des charges des MAEC pour les entités collectives

11

MAEC systèmes : entités collectives pastorales

● Objectifs de la mesure Assurer la gestion, par le pâturage, des espaces naturels à haute valeur

environnementale d’alpages et estives, zones intermédiaires, marais, massifsforestiers méditerranéens, … afin de préserver l’équilibre agro-écologique de cessurfaces

Par la promotion des entités collectives pastorales qui valorisent et renouvellent lesqualités écologiques de ces surfaces→ Proposition d’une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes

● Cibles de la mesure Toutes les formes d’entités collectives juridiquement constituées et dotées de lapersonnalité morale (groupements pastoraux, collectivités locales, associationsfoncières pastorales, associations et syndicats professionnels, coopératives, etc…) dès lors qu’elles gèrent en responsabilité directe dessurfaces pastorales dont elles sont propriétaires ou/et locataires et qu’elles enorganisent l’utilisation collective par les troupeaux de leurs membres et/ou ayant droit Montant unitaire de l’ordre de 47€/ha en cours de justification technique

Cahier des charges identique à celui de la mesure individuelle + autorisation d'intervention de type débroussaillage, fauche de fougères,Élimination des refus et des indésirables

12

MAEC systèmes : entités collectives pastorales13

MAEC systèmes : entités collectives pastorales14

HERBE_09 - Gestion pastorale• Cet engagement vise le maintien de cette mosaïque des milieux

en évitant le surpâturage ou le sous pâturage. La fixation de conditions d’entretien de ces surfaces trop rigides (chargement instantané maximum et minimum, période de pâturage…) n’est pas adaptée à la préservation des milieux et peut parfois conduire à une dégradation des zones les plus fragiles ou une perte de biodiversité des zones soumises à une forte dynamique.

• Cet engagement a ainsi pour objectif de favoriser l’adaptation des conditions de pâturage à la spécificité de ces milieux, en se basant sur un plan de gestion pastoral.

• Le montant de l’aide est calculé sur la base du temps de travail nécessaire à la mise en oeuvre du plan de gestion pastoral avec un déplacement des animaux sur l’ensemble de l’unité pastorale et des conditions spécifiques de pâturage lorsque des espèces remarquables sont présentes sur tout ou partie de cette unité pastorale.

Montant plafond : 56,58 €/ha

15


Les cahiers des charges des MAEC pour les exploitants individuels

16


MAEC systèmes herbagers et pastoraux

● Objectifs de la mesure Assurer la bonne gestion, et préserver l’équilibre agro-écologique des surfacespastorales et des prairies permanentes à flore diversifiée Par la promotion des systèmes de production qui valorisent et renouvellent les qualitésécologiques de ces surfaces→ Proposition d’une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes

● Cibles de la mesure Systèmes valorisant une part importante de surfaces pastorales et/ou de surfaces toujours en herbe à flore diversifiée Dans des zones où il existe un risque avéré d'abandon : 3 grands types identifiés :– Risque de type 1 : potentiel agronomique faible : risque d'abandon des surfaces, de fermeture des milieux... 57 €/ha de STH– Risque de type 2 : potentiel agronomique modéré : intensification de l'élevage, céréalisation partielle... 79 €/ha de STH– Risque de type 3 : potentiel agronomique relativement élevé, notamment pour les cultures : abandon de l'activité d'élevage, céréalisation forte... 115 €/ha de STH→ Intervention territorialisée par le biais d’un PAEC

17



● Contenu du cahier des charges Sur l'ensemble de l'exploitation :

– Respect annuel du taux de spécialisation herbagère et pastorale (70% min de la SAU)

– Respect annuel du taux de chargement animal (max 1,4 UGB/ha)– Respect annuel du taux de SC engagées dans la surface

herbagère et pastorale, fonction du type de risque :º Risque 1 : 50 %º Risque 2 : 30 %º Risque 3 : 20 % Sur l'ensemble de la STH :

– Maintien de la STH (hors aléas prédéfinis dans le respect de la réglementation CE) dans la limite de 5% des PP et sous réserve de réimplantation des PP)

– Non destruction ou compensation des SIE sur l'ensemble de la STH– Absence de traitement phyto (sauf traitement localisés)

Sur l’ensemble des surfaces cibles engagées :– Respect des engagements de résultat (plantes indicatrices et grille

d’évaluation du pâturage)– Utilisation annuelle minimale des SC par pâturage ou fauche 18


19

HERBE_01 - Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage

Cet engagement vise à permettre le contrôle des engagements unitaires portant sur les conditions d’utilisation des surfaces en herbe par la fauche et ou le pâturage. Il a également une vocation pédagogique incitant l’exploitant à raisonner ses interventions en fonction de ces objectifs de production et de préservation de la biodiversité et de laqualité de l’eau.

Cet engagement unitaire ne peut être souscrit qu’en accompagnement d’un autre engagement unitaire portant sur lesconditions de fauche et/ou de pâturage.

Montant : 18,80€/ha

20

HERBE_06 – retard de fauche sur prairies et habitats remarquables

La définition de périodes d’interdiction d’intervention mécanique permet aux espèces végétales et animales inféodées aux surfaces en herbe, entretenues par la fauche, d’accomplir leur cycle reproductif (fructification des plantes, nidification pour les oiseaux) dans un objectif de maintien de la biodiversité.

Définir, sur la base du diagnostic de territoire la période pendant laquelle la fauche est interdite, de manière à être compatibles avec le respect de la faune et la flore : elle sera comprise entre le 1er mars et le 31 août, et de préférence entre le 1er mai et le 31 juillet. Pour fixer cette date, l'opérateur de territoire peut se baser sur des critères phénologiques (épiaison d'une espèce, émancipation des oiseaux, …) en lien avec l'autorité environnementale.

Montant plafond : 204 €/ha

21

Les prairies naturelles riches en espèces floristiques sont à la fois des habitats naturels et des habitats d’espèces tout en produisant un fourrage de qualité et souple d’utilisation.La préservation de leur biodiversité passe par le non-retournement, une fréquence d’utilisation faible (1 à 2 fauches annuelles et 2 à 3 passages du troupeau), une première utilisation plutôt tardive et une fertilisation limitée.Définir, pour chaque territoire, les prairies permanentes cibles (habitats, habitats d’espèces d’intérêt communautaire) en privilégiant les secteurs où les menaces de banalisation des prairies sont les plus fortes. Au sein de la liste nationale des 35 catégories de plantes indicatrices (espèces ou genres) de la bonne qualitéécologique des prairies, sélectionner, pour chaque territoire, 20 catégories de plantes indicatrices en fonction des habitats cibles.

Montant : 47,15 €/ha

HERBE_07 - Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle

22

OUVERT_01 - Ouverture d’un milieu en déprise

• La réouverture de parcelles abandonnées répond à un objectif de maintien de la biodiversité à travers la restauration de milieux ouverts pour les espèces animales et végétales inféodées à ces types de milieu. Cet engagement unitaire peut notamment être utilisé pour rajeunir des habitats d’intérêt communautaire de type landes.

• Les surfaces ainsi ouvertes sont destinées à être maintenus en couverts herbacés (prairies naturelles, parcours, landes) exploités par la fauche et/ou le pâturage.

• Pour chaque bénéficiaire, un diagnostic parcellaire devra être établi par une structure agréée afin de déterminer les parcelles ou parties de parcelle à engager. Il devra être suivi d’un programme de travaux pour chaque parcelle ou partie de parcelle engagée.


23

OUVERT_02 - Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux etautres végétaux indésirables• Dans certaines zones, le pâturage n’est pas suffisant pour

entretenir le milieu (rejets ligneux et autres végétaux indésirables ou envahissants tels que les fougères). Un entretien mécanique complémentaire est donc nécessaire pour éviter la fermeture du milieu, dans un objectif paysager et de maintien de la biodiversité.

• Cet engagement vise ainsi à lutter contre l’embroussaillement et la fermeture de milieux remarquables herbacés, gérés de manière extensive par pâturage.

• Définir, pour chaque territoire, les espèces ligneuses et les autres végétaux indésirables ou envahissants à éliminer pour maintenir le type de couvert souhaité (taux de recouvrement ligneux à maintenir), en fonction du diagnostic du territoire.

Reste à expertiserMontant plafond : 95,42 €/ha

24

LINEA_01 - Entretien de haies localisées de manière pertinenteLes haies ont de multiples fonctions environnementales. En effet, elles constituent un obstacle physique qui diminue lavitesse des ruissellements ainsi que celle du vent, limitant ainsi le transport des particules solides (limons et sables), deséléments fertilisants et des matières actives (objectifs lutte contre l’érosion et qualité des eaux). Le réseau racinaire dense,puissant et profond des ligneux composant la haie remonte les éléments minéraux ayant migré en profondeur (objectifprotection de l’eau), favorise l’infiltration des eaux en excès et stabilise le sol (objectifs lutte contre les risques naturels etlutte contre l’érosion). Les haies sont également des écosystèmes à part entière, lieux de vie, d’abri, de reproduction denombreuses espèces animales et végétales inféodées à ce type de milieu (objectif maintien de la biodiversité).

Montant plafond : 0,91 €/ml

25

LINEA_07 - Restauration et/ou entretien de mares et plans d’eauLes mares sont des écosystèmes particuliers réservoirs de biodiversité floristique et faunistique (enjeu biodiversité). Entant que zones humides, elles ont un rôle épurateur et régulateur des ressources en eau (objectif protection de l’eau).

Habituellement, les mares ou plans d’eau présents sur les exploitations sont maintenues sans entretien spécifique. Lemontant de l’aide est donc calculé sur la base de la réalisation d’un plan de gestion spécifique et du temps de travailnécessaire à un entretien de la mare, favorable à la biodiversité.


26


Prochaines consultations avec les agriculteurs mercredi 3 septembre (14h) dans le Trièves

jeudi 4 septembre (9h) en Matheysine

Contacts Conseil général :

Amandine Lemercier : 04-76-30-33-70 Nicolas Louvel : Aymeric Montanier : 04-76-00-33-23

Chambre d’agriculture :• Robinson Stieven : 06 81 44 95 54• Marie Mallet : 06 61 03 00 38 (à partir du 25 août)

Documents

Elaboration du PAEC « Sud Isère »