Elargir le mariage aux personnes de même sexe ? Ouvrons le débat ! Conférences des évêques de France

7/31/2019 Elargir le mariage aux personnes de mme sexe ? Ouvrons le dbat ! Confrences des vques de France

1/10

1

Service Information-Communication

Paris, le jeudi 27 septembre 2012

Vouloir le dbat et y contribuer !

Depuis plusieurs semaines, lEglise catholique ne se contente pas de dplorerlabsence dun dbat vritable sur les rformes socitales. Elle y apporte toute sacontribution, son nergie et son cur. On trouvera ci-aprs une note de travailrdige par le Conseil Famille et Socit de la Confrence des vques deFrance.

Ce document est riche plusieurs titres : il est la convergence de comptencespluridisciplinaires. Il ne se rsume pas des slogans incantatoires. Il propose unevritable analyse. Il est aussi une pressante interpellation thique.Tandis que lon clbre les cinquante ans du concile Vatican II, lEglise est dans samission de participation constructive aux questions vitales de socit.

Mgr Bernard PodvinPorte-parole des vques de France

CONTACT-PRESSE : Vincent Fauvel, responsable des relations mdias de la CEF58, av. de Breteuil, 75007 Paris www.eglise.catholique.fr

Tl. 01 72 36 68 48 Port. 06 42 42 26 98 [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]


2/10

2

CONSEIL

FAMILLEETSOCIETE

Septembre 2012

Elargir le mariage aux personnes de mme sexe ?Ouvrons le dbat !

Llargissement du mariage civil aux personnes de mme sexe et la possibilit pour elles de

recourir ladoption, est une question grave. Une telle dcision aurait des consquences

importantes sur les enfants, lquilibre des familles et la cohsion sociale.

Il serait rducteur de fonder la modification du droit qui rgit le mariage et la famille, sur le

seul aspect de la non-discrimination et du principe dgalit.

Le Conseil Famille et Socit a voulu prendre en compte, avec laide dexperts, la complexit

de la question et fournir des lments de rflexion abordant les principaux enjeux de la

dcision envisage.

La rflexion sadresse aux catholiques, mais elle ne reflte pas quun point de vue religieux.Elle peut intresser toute personne sinterrogeant sur les mesures annonces par le

gouvernement.

Cette dmarche, qui se veut respectueuse des personnes, sinscrit dans la volont de lEglise

de participer au dbat public. Elle le fait, sappuyant sur la tradition chrtienne, dans le souci

de servir le bien commun.

Le Conseil Famille et Socit

Mgr Jean-Luc Brunin, vque du Havre, prsident

Mgr Yves Boivineau, vque dAnnecy

Mgr Grard Coliche, vque auxiliaire de LilleMgr Franois Jacolin, vque de Mende

Mgr Christian Kratz, vque auxiliaire de Strasbourg

Mgr Armand Maillard, archevque de Bourges

M. Jacques Arnes,psychologue, psychanalyste

Mme Monique Baujard, directrice du Service national Famille et Socit

Mme Franoise Dekeuwer-Dfossez,professeur de droit

Pre Gildas Kerhuel, secrtaire gnral adjoint de la CEF

Sr Genevive Mdevielle,professeur de thologie morale

M. Jrme Vignon, prsident des Semaines Sociales de France


3/10

3

Ouvrir un vrai dbat

La socit se trouve devant une situation nouvelle, indite. Lhomosexualit a toujours exist,

mais jusqu rcemment, il ny avait jamais eu de revendication de la part des personnes

homosexuelles de pouvoir donner un cadre juridique une relation destine sinscrire dans

le temps, ni de se voir investies dune autorit parentale. Il appartient au pouvoir politiquedentendre cette demande et dy apporter la rponse la plus adquate. Mais cette rponse

relve dun choix politique. Louverture du mariage aux personnes de mme sexe nest

impose ni par le droit europen ni par une quelconque convention internationale. Elle est une

option politique parmi dautres et un vrai dbat dmocratique est ncessaire pour faire

merger la meilleure rponse dans lintrt de tous.

Les diffrentes positions

Les prises de positions pour ou contre le mariage de personnes de mme sexe ne manquent

pas, mais les discours, parfois idologiques, se croisent. Trois positions saffirment

aujourdhui.

Le discours prsent comme dominant dfend louverture du mariage et de ladoption desenfants aux partenaires de mme sexe en vertu du principe de non-discrimination. Il se situe

dans la logique de la dfense des droits individuels. Le mariage, dans ce cas, naurait pas une

nature propre ou une finalit en soi ; il ne serait charg que du sens que lindividu, dans son

autonomie, voudrait bien lui confrer. Ce discours se rclame dune modernit politique avec

sa propre comprhension des valeurs de libert et dgalit.

Un second discours, beaucoup plus radical et militant, souhaite supprimer le mariage

traditionnel pour le remplacer par un contrat universel ouvert deux ou plusieurs personnes,

de mme sexe ou de sexe diffrent. Pour les tenants de ce discours, il ny aurait plus de sexes

et la diffrence entre homme et femme ne serait que le fruit dune culture htrosexuelle

dominante dont il conviendrait de dbarrasser la socit.

Enfin, le troisime discours soutient que le mariage est ordonn la fondation dune famille et

quil ne peut donc concerner que les couples htrosexuels, seuls en mesure de procrer

naturellement. Dans ce cas, le mariage a une nature propre et une finalit en soi, que la loi

civile encadre ; le sens du mariage dpasse alors le bon vouloir des individus. Ce discours, qui

a pour lui lexprience millnaire, pose une limite la libert individuelle, qui est perue

aujourdhui comme inacceptable et rtrograde aux yeux de certains.

Les conditions du dbat

Entre ces trois discours, il ny a dans la socit franaise, actuellement, pas de dbat politique

argument. Pour que ce dbat puisse sinstaurer, il importe tout dabord de reconnatre le

conflit qui existe entre la signification du mariage htrosexuel et lexprience homosexuellecontemporaine. Sans prise de conscience des enjeux de ces divisions et de ces diffrences, un

vritable travail politique est impossible1.

Il sagit aussi de respecter tous les acteurs de ce dbat et de permettre chacun de rflchir

plus profondment et dexprimer librement ses convictions. Si toute rticence ou interrogation

devant cette rforme du droit de la famille est qualifie a priori d homophobe , il ne peut y

avoir de dbat au fond. Il en va de mme lorsque la requte des personnes homosexuelles est

disqualifie a priori. Le respect de tous les acteurs du dbat implique une coute commune,

une aptitude comprendre les arguments exposs et une recherche de langage partag.

1 Selon Paul Ricoeur, est dmocratique, une socit qui se reconnat divise, cest--dire traverse par des contradictions

dintrt et qui se fixe comme modalit, dassocier parts gales, chaque citoyen dans lexpression de ces contradictions,lanalyse de ces contradictions et la mise en dlibration de ces contradictions, en vue darriver un arbitrage , Dictionnaire

de la Langue franaise, Dmocratie .


4/10

4

Cette recherche dun langage partag suppose, de la part des catholiques, de traduire les

arguments tirs de la Rvlation dans un langage accessible toute intelligence ouverte. De

mme, dans ce dbat qui concerne le sens du mariage civil, il ny a pas lieu de discuter du

mariage religieux ni, dans un premier temps, des liens entre mariage civil et religieux. Il ne

sagit pas pour les catholiques dimposer un point de vue religieux mais dapporter leur

contribution ce dbat en tant que citoyens en se basant sur des arguments anthropologiqueset juridiques. Pour cela, il convient davoir bien en tte les raisons pour lesquelles lEglise est

attache au mariage comme union entre un homme et une femme.

Comprendre la position de lEglise catholique

Un amour qui donne la vie

Les chrtiens croient en un Dieu qui est Amour et qui donne la vie. Cette vie est marque par

laltrit sexuelle : Homme et femme, il les cra (Gense 1,27), qui est un des bienfaits de

la Cration (Gn 1,31) et qui prside la transmission de la vie. Dans lexprience humaine,seule la relation damour entre un homme et une femme peut donner naissance une nouvelle

vie. Cette relation damour participe ainsi la Cration de Dieu. Lhomme et la femme

deviennent en quelque sorte co-crateurs. Pour cette raison, cette relation garde un caractre

unique et lEglise catholique lui reconnat un statut particulier. Cest une relation damour

vcue dans la libert qui sexprime dans le don de soi rciproque et dont le Christ a

pleinement rvl la beaut. Par respect pour cet amour et pour aider les couples, lEglise

invite, au nom du Christ, lhomme et la femme sengager librement dans un mariage

indissoluble, vcu dans la fidlit et louverture la vie. Le mariage religieux est, pour les

catholiques, un sacrement dans lequel Dieu lui-mme sengage aux cts des poux et de leur

alliance. Ainsi, ce cadre ne constitue pas tant une contrainte quun soutien pour pouvoir vivre

cet amour. Il constitue aussi le moyen le plus simple et le plus efficace pour lever des

enfants.

La fcondit sociale

Ce nest pas parce que lEglise accorde un statut particulier cette relation damour entre un

homme et une femme, quelle naccorde pas de valeur dautres relations damour ou

damiti. Mais celles-ci ouvrent sur un autre type de fcondit, une fcondit sociale. Cela

nest pas moins important aux yeux de lEglise. Le Christ nous enseigne que nos relations

damour ne sont pas faites pour nous enfermer gostement dans un tte--tte, mais doivent

justement souvrir aux autres. Mais seul dans le cas de lamour dun homme et dune femme,

cette ouverture lautre se traduit par la naissance dune vie nouvelle. Cest une diffrence detaille, qui est occulte aujourdhui.

Limportance du mariage civil

A travers le mariage civil, la socit reconnat et protge aussi la spcificit de ce libre

engagement de lhomme et de la femme dans la dure, la fidlit et louverture la vie.

Quelques 250.000 mariages civils sont clbrs chaque anne en France et cest toujours un

vnement important pour ceux qui sy engagent. Llargissement du mariage aux personnes

de mme sexe entrainerait une modification profonde du droit du mariage et de la filiation

pour tous, y compris pour les couples htrosexuels.


5/10

5

Refuser lhomophobie

Une rforme en profondeur du mariage et de la filiation concerne tous les citoyens et devrait

donc pouvoir faire lobjet dun large dbat. Celui-ci se heurte aujourdhui laccusation

dhomophobie qui vient fustiger toute interrogation.

Le respect des personnes

Cette situation a ses raisons dtre. Pendant longtemps, les personnes homosexuelles ont t

condamnes et rejetes. Elles ont fait lobjet de toutes sortes de discriminations et de

railleries. Aujourdhui, cela nest plus tolr, le droit proscrit toute discrimination et toute

incitation la haine, notamment en raison de lorientation sexuelle, et il faut se fliciter de

cette volution.

Du ct de lEglise catholique, la Congrgation pour la doctrine de la foi invitait, ds 1976,

les catholiques une attitude de respect, dcoute et daccueil de la personne homosexuelle au

cur de nos socits.Dix ans plus tard, la mme Congrgation soulignait que les expressionsmalveillantes ou gestes violents lgard des personnes homosexuelles mritaient

condamnation. Ces ractions manifestent un manque de respect pour les autres qui lse lesprincipes lmentaires sur lesquels se fonde une juste convivialit civile. La dignit propre de

toute personne doit toujours tre respecte dans les paroles, dans les actions et dans les

lgislations .2

La lente volution des mentalits

Si le respect de la personne est donc clairement affirm, il faut bien admettre que

lhomophobie na pas pour autant disparu de notre socit. Pour les personnes homosexuelles,

la dcouverte et lacceptation de leur homosexualit relvent souvent dun processus

complexe. Il nest pas toujours facile dassumer son homosexualit dans son milieu

professionnel ou son entourage familial. Les prjugs ont la vie dure et les mentalits ne

changent que lentement, y compris dans nos communauts et familles catholiques. Elles sont

pourtant appeles tre la pointe de laccueil de toute personne, quel que soit son parcours,

comme enfant de Dieu. Car ce qui, pour les chrtiens, fonde notre identit et lgalit entre lespersonnes, cest le fait que nous sommes tous fils et filles de Dieu. Laccueil inconditionnel

de la personne nemporte pas une approbation de tous ses actes, il reconnat au contraire que

lhomme est plus grand que ses actes.

Le refus de lhomophobie et laccueil des personnes homosexuelles, telles quelles sont, font

partie des conditions ncessaires pour pouvoir sortir des ractions pidermiques et entrer dans

un dbat serein autour de la demande des personnes homosexuelles.

Entendre la demande des personnes homosexuelles

Une ralit diversifie

En fait, les donnes statistiques qui valuent le nombre de personnes homosexuelles, le

nombre de personnes vivant une relation stable avec un partenaire de mme sexe ou le

nombre denfants levs par deux adultes de mme sexe, sont rares et difficiles interprter.

Sous cette rserve, plusieurs tudes montrent que les pratiques homosexuelles ont volu et

que laspiration vivre une relation affective stable se rencontre plus frquemment

aujourdhui quil y a 20 ans. Cette ralit nest pour autant pas uniforme : la cohabitation sous

2Documentation catholique 1976, n1691, 8 ; Documentation catholique 1986, n83, p. 1160-1164.


6/10


7/10

7

ces derniers, il constitue une alternative au mariage, qui ouvre un certain nombre de droits

fiscaux et sociaux, sans avoir le poids symbolique du mariage, et en conservant une totale

libert de rompre.

Des diffrences mal connues

Aujourdhui, pour les couples htrosexuels, les diffrences entre le PACS et le mariage sontimportantes et mal connues. Le PACS est un contrat, le mariage est une institution. Au plan

patrimonial, cest dans le domaine du droit des successions, des rgimes matrimoniaux et de

la rversion de la pension au partenaire survivant que se situent les plus grandes diffrences.

Mais ce sont cependant les effets dordre personnel et symbolique qui marquent le plus

linfriorit du PACS par rapport au mariage. Le PACS nest pas conclu la mairie mais au

Tribunal ou devant notaire. Il ne produit aucun effet en matire de nom et nentrane aucun

effet personnel. Notamment, le PACS nimpose aucune obligation de fidlit, il ne cre pas de

lien dalliance entre le pacs et la famille de son partenaire et peut tre rompu unilatralement,

par simple lettre recommande avec accus de rception. Aucune protection nest prvue pour

le partenaire dlaiss ou les ventuels enfants ns de cette union. Bien souvent, les couples

htrosexuels pacss en viennent au bout dun certain temps se marier, afin de donner plusde solidit et de solennit leur union.

La recherche symbolique

Les personnes homosexuelles rclament aujourdhui aussi une forme dunion plus solennelle,

dote dun vritable poids symbolique et ne pouvant tre rompue sans procdure ni indemnit.

Dans leur revendication, la diffrence au regard de la procration naturelle est mise de ct,

comme un dtail ngligeable, pour ne garder du mariage que la sincrit et lauthenticit du

lien amoureux. Il sagit l dune vision trs individualiste du mariage qui nest pas celle du

droit franais.

Prendre en considration le droit franais

Une rforme du droit de la famille doit partir du droit existant et examiner en quoi celui-ci

nest plus adapt la situation nouvelle et quelles seront les consquences de la rforme

envisage pour les citoyens. Si le droit nest quune technique humaine qui peut voluer tout

moment, il nen garde pas moins une fonction anthropologique : il dit quelque chose de notre

vision de lhomme.

La fonction sociale du mariage

Le discours en faveur de louverture du mariage aux personnes de mme sexe part dunevision tronque du droit. Il choisit de ne retenir du mariage civil que le lien amoureux et fait

alors valoir que refuser le mariage aux personnes de mme sexe est une discrimination car

elles aussi sont amoureuses. Ne pas leur ouvrir laccs au mariage revient alors mettre en

doute la sincrit et lauthenticit de leurs sentiments, voire leur capacit daimer. Or, il ne

sagit pas de cela. Contrairement ce qui est soutenu, le mariage na jamais t un simple

certificat de reconnaissance dun sentiment amoureux. Le mariage a toujours eu la fonction

sociale dencadrer la transmission de la vie en articulant, dans le domaine personnel et

patrimonial, les droits et devoirs des poux, entre eux et lgard des enfants venir. La

conception individualiste du mariage, vhicule par le discours ambiant, ne se trouve pas dans

les textes de loi.


8/10

8

La valeur symbolique du don total de soi

La haute valeur symbolique du mariage ne vient dailleurs pas du sentiment amoureux, par

dfinition phmre, mais de la profondeur de lengagement pris par les poux qui acceptent

dentrer dans une union de vie totale. Cet engagement concerne la vie des conjoints (respect,

fidlit, assistance, communaut de vie, contribution aux charges), la vie des familles (liens

dalliance, obligations alimentaires, empchements au mariage), la vie des enfants(prsomption de paternit, ducation, autorit parentale conjointe) et les tiers (solidarit des

dettes mnagres). Compte tenu de limportance de cet engagement, y compris lgard des

tiers, il est rgi par la loi et sa rupture est soustraite au bon vouloir des parties. Le divorce ne

peut tre prononc que par le juge qui veillera la protection des plus faibles et une

rpartition quitable des biens.

Ce qui confre au mariage sa haute valeur symbolique, cest donc cet engagement de toute

une vie, pour le meilleur et pour le pire , ce pari un peu fou que lamour humain puisse

surmonter tous les obstacles que la vie nous rserve. Or, laccueil des enfants ns de cette

union de vie fait partie intgrante de cet engagement. Si le mariage a connu des variations

dans lhistoire, il a toujours organis le lien entre conjugalit et procration. Encore

aujourdhui, en droit franais, le mariage comporte une prsomption de paternit, queconnaissait dj le droit romain (pater is est quae nuptiae demonstrant). Destine rattacher

juridiquement au mari les enfants mis au monde par la mre, cette prsomption de paternit

est la traduction juridique des consquences naturelles de la promesse de fidlit et de vie

commune que font les poux. Sans mconnatre que cette tradition juridique a aussi t

porteuse de prjugs et dinjustices lgard des femmes, il convient de discerner ce quelle

contient de sage et quelle est son importance pour la socit.

Mesurer les enjeux pour lavenir

Le mariage, tel quil existe aujourdhui en droit franais, assure le lien entre conjugalit et

procration et donc la lisibilit de la filiation. Cest l, en particulier, o le droit a une fonction

anthropologique.

La vie est un don

Tout dabord, en assurant le lien entre conjugalit et procration, le droit vient nous rappeler

que la vie est un don et que chacun la reoit. Personne ne choisit son pre et sa mre,

personne ne choisit son lieu ou sa date de naissance. Ce sont pourtant ces donnes qui

vont, jamais, caractriser chacun comme un tre unique au monde. Ces donnes

incontournables de la filiation, qui simposent chacun, viennent rappeler lhomme quil

nest pas tout-puissant, quil ne se construit pas tout seul, mais quil reoit sa vie des autres,dun homme et dune femme (et pour les croyants, dun Autre).

Les deux sexes sont gaux et indispensables la vie

Ensuite, faire le lien entre conjugalit et procration est important pour la reconnaissance de

lgalit des sexes, qui sont lun comme lautre indispensables la vie. Le fait dtre n dun

homme et dune femme signe notre origine commune, notre appartenance lespce humaine.

La dualit sexuelle homme/femme est en effet une proprit des vivants .

Les droits des enfants

Enfin, la lisibilit de la filiation et linscription dans une histoire et une ligne sont essentielles

pour la construction de lidentit. La Convention des Droits de lenfant de lONU stipuleexpressment quun enfant, dans la mesure du possible, a droit de connatre ses parents et


9/10

9

dtre lev par eux. Si les circonstances de la vie peuvent empcher cela, il ne faudra pas que

le lgislateur prenne linitiative dorganiser limpossibilit pour les enfants de connatre leurs

parents ou dtre levs par eux. Ce qui sera le cas sil accde aux demandes de parent des

personnes homosexuelles que ce soit par le biais de ladoption ou de la procration

mdicalement assiste.

Lutilit sociale

A ct de ces fonctions anthropologiques fondamentales, le mariage a aussi une utilit

sociale. Mme sil nest plus lunique porte dentre de la vie de famille, il continue

favoriser la stabilit conjugale et familiale, qui correspond une aspiration profonde dune

trs grande majorit de la population. Celle-ci est non seulement bnfique pour ses membres,

mais elle profite toute la socit car elle permet aux familles de mieux assumer leur rle

dans le domaine de lducation et de la solidarit. A dfaut, cest la collectivit qui doit

prendre le relais.

Ces enjeux anthropologiques et sociaux ainsi que la protection des droits de lenfant sont

passs sous silence. Le discours dominant, galitariste, choisit dlibrment dignorer ladiffrence entre les personnes homosexuelles et htrosexuelles lgard de la procration et

veut faire croire que le lien entre conjugalit et procration nest pas pertinent pour la vie en

socit. Un coup dil sur les consquences juridiques dune telle rforme dmontre le

contraire.

Evaluer les consquences juridiques de la rforme envisage

Le sort de la prsomption de paternit

En cas douverture du mariage aux personnes de mme sexe, se posera la question du sort de

la prsomption de paternit, actuellement prvue larticle 312 du Code Civil.

La premire solution possible est de dcider que cette prsomption ne sappliquerait pas aux

couples de mme sexe. Il y aurait alors dans les faits deux types de mariages, et il importerait

que les citoyens soient clairement informs de cette distinction. Cette hypothse, retenue aux

Pays-Bas et en Belgique, ne rgle pas la question du lien entre la compagne de la mre et

lenfant de celle-ci. Une deuxime solution, plus radicale, consisterait supprimer la

prsomption de paternit pour tous. Cela reviendra instaurer officiellement la dissociation

entre conjugalit et procration et viderait le mariage de son sens. Quel sens peut avoir un

mariage civil qui, en refusant de rgler la transmission naturelle de la vie, nhonore plus la

promesse de fidlit des poux ? Une troisime solution, encore plus radicale, a t retenue au

Canada. La prsomption de paternit est transforme en prsomption de parent et joue aussipour les partenaires homosexuels : la compagne de la mre sera la co-mre de lenfant.

Dans ce cas, la lisibilit de la filiation, qui est dans lintrt de lenfant, est sacrifie au profit

du bon vouloir des adultes et la loi finit par mentir sur lorigine de la vie !

La loi ne doit pas mentir sur lorigine de la vie

Les choses se compliquent encore davantage devant les questions dadoption et de procration

mdicalement assiste. Par exemple, comment concevoir une adoption plnire qui supprime

la filiation dorigine et dit que lenfant est n de ses parents adoptifs ? Faut-il faire croire

un enfant quil est n de deux hommes ou de deux femmes ? Les complications juridiques

sont nombreuses. Tout notre systme juridique est bas sur la distinction des sexes, puisque la

transmission de la vie passe par la rencontre dun homme et dune femme.


10/10

10

Conclusion

Sil appartient au pouvoir politique dentendre la demande dun certain nombre de personnes

homosexuelles de bnficier dun cadre juridique solennel pour inscrire une relation affective

dans le temps, cest en fonction du bien commun dont il est garant quil doit chercher yrpondre.

LEglise catholique appelle les fidles vivre une telle relation dans la chastet, mais elle

reconnat, au-del du seul aspect sexuel, la valeur de la solidarit, de lattention et du souci de

lautre qui peuvent se manifester dans une relation affective durable. LEglise se veut

accueillante lgard des personnes homosexuelles et continuera apporter sa contribution

la lutte contre toute forme dhomophobie et de discrimination.

La demande de llargissement du mariage civil ne peut tre traite sous le seul angle de la

non-discrimination car cela suppose de partir dune conception individualiste du mariage, qui

nest pas celle du droit franais pour qui le mariage a une claire vocation sociale.Prtendre rgler les problmes de domination et dabus de pouvoir, qui existent effectivement

dans la socit, par lignorance des diffrences entre les personnes, semble une option

idologique dangereuse. Les diffrences existent et cest une bonne chose. La diffrence des

sexes est une heureuse nouvelle.

La demande dlargissement du mariage aux personnes de mme sexe met la socit au dfi

de trouver des nouvelles formes pour vivre les diffrences dans lgalit. Pour cela, le

lgislateur sera amen oprer des arbitrages dlicats entre des intrts individuels

contradictoires. Le propre du pouvoir politique est en effet de dfendre non seulement les

droits et les liberts individuels, mais aussi et surtout le bien commun. Le bien commun nest

pas la somme des intrts individuels. Le bien commun est le bien de la communaut tout

entire. Seul le souci du bien commun peut venir arbitrer les conflits de droits individuels.

La vritable question est alors de savoir si, dans lintrt du bien commun, une institution

rgie par la loi doit continuer dire le lien entre conjugalit et procration, le lien entre

lamour fidle dun homme et dune femme et la naissance dun enfant, pour rappeler

tous que :

la vie est un don

les deux sexes sont gaux et lun comme lautre indispensables la vie

la lisibilit de la filiation est essentielle pour lenfant.

Une volution du droit de la famille est toujours possible. Mais plutt que de cder aux

pressions de diffrents groupes, la France shonorerait instaurer un vrai dbat de socit et

chercher une solution originale qui fasse droit la demande de reconnaissance des personnes

homosexuelles sans pour autant porter atteinte aux fondements anthropologiques de la socit.

***

Documents

Elargir le mariage aux personnes de même sexe ? Ouvrons le débat ! Conférences des évêques de France