On peut d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale.

Les élections locales regroupent :

les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ;

les élections départementales (ex-cantonales), afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil départemental (ex-général) qui

gère le département ;

les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans.

Les élections nationales sont :

l’élection présidentielle, qui a lieu tous les 5 ans (quinquennat) depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre

2000 ;

les élections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans ;

les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect. Elles désignent les

sénateurs et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de

6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003.

Enfin, les élections européennes : les citoyens français et les ressortissants d’un État de l’Union européenne

résidant en France élisent les députés du Parlement européen tous les 5 ans.

Il convient de distinguer les élections politiques et les autres types d’élections. Les élections politiques sont celles que

l’on vient de rappeler et qui ont pour but de désigner les responsables politiques. Parmi les autres types d’élections,

on peut citer :

les élections professionnelles : par exemple, les élections des conseillers prud’homaux par les salariés ;

les élections universitaires : les étudiants élisent leurs représentants au sein des organes gérant l’université.

Pour les élections non politiques, les étrangers disposent du droit de vote. Au contraire, ils ne peuvent pas voter lors

des élections politiques, à l’exception des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne qui peuvent, s’ils

résident en France, participer aux élections municipales et européennes.

Les différentes élections

Élections municipales(dans le cadre de la commune)

Tous les six ans

Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

- communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

- communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible

de la liste).

- Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. 

Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles

que pour les communes de 1 000 habitants et plus).

Élections communautaires(dans le cadre de la commune, en même temps que l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus

de 1 000 habitants)

Tous les six ans

Election des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, ces derniers élisant en leur sein un président pour six ans.

- communes de moins de 1 000 habitants : désignation des premiers conseillers municipaux dans l’ordre du tableau

municipal, c'est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des

élections municipales.

- communes de 1 000 habitants et plus : élection dans le cadre des élections municipales au scrutin proportionnel de

liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Les candidats figurent sur le même bulletin de vote

que les candidats à l’élection municipale.

Élections départementales(dans le cadre du canton)

Tous les six ans

Pour désigner les membres du conseil départemental, qui élisent à leur tour, pour  six ans, un président du conseil départemental.

Le conseil départemental est renouvelé intégralement tous les six ans.

Suffrage universel direct, scrutin binominal majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers par canton élus au sein d’un binôme de candidats comprenant un homme et une femme.

Élections régionales(dans le cadre de la région avec des sections départementales)

Tous les six ans

Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans

Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

Élections législatives Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui

provoque des élections anticipées)

Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Élections sénatoriales Tous les six ans

Pour élire les 348 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux.

Élection présidentielle Tous les cinq ans

Pour élire le Président de la République

Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Élections européennes

Tous les cinq ans

Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant plusieurs régions.

Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

Référendum Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi

ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

Les modalités d’élection en France

Les grands principes des élections en France : Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeur.

 Le vote est strictement personnel

 Le vote est libre

 Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur.

Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l’isoloir où, à l’abri des regards, l’électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l’urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.