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ELECTIONS ET REFERENDUM
Bilan des versements du ministère de l’Intérieur et conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau
(au 31-12-2007)
1
Les fonds des Archives nationales, site de Paris, relatifs aux élections sont conservés principalement dans les séries et sous-séries indiquées ci-dessous, et notamment dans la sous-série F1C, qui comporte des documents relatifs aux élections présidentielles jusqu’en 1965, législatives jusqu’en 1968, aux élections au Conseil de la République jusqu’en 1958, au Sénat jusqu’en 1965, aux élections cantonales jusqu’en 1966, municipales jusqu’en 1966 et professionnelles jusqu’en 1956.
Série B Elections – Référendums.Série C Assemblées nationales.Sous-série F1C Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d’arrondissement.Sous-série F3 Ministère de l’Intérieur, administration communale.
A – ETAT DES VERSEMENTS DU BUREAU DES ELECTIONS
Cette première partie propose un état des versements du bureau des élections et des affaires politiques. Rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (direction générale de l'administration / direction de l’administration territoriale et des affaires politiques), ce bureau est chargé de la préparation et de l’organisation des élections, ainsi que de la réalisation d’études politiques et du contentieux électoral. Ses archives constituant la source principale en matière de recherche sur les élections, on a jugé opportun de les distinguer des versements provenant des autres services du ministère de l’intérieur, lesquels sont toutefois présentés dans la seconde partie de ce chapitre.
Sommaire
– Affaires générales
– Élections européennes
– Élections présidentielles
– Référendums
– Élections législatives
– Assemblée nationale
– Sénat
– Élections régionales
– Élections cantonales
– Élections municipales
– Élections professionnelles
2
Avertissement : l’astérisque qui suit une cote signale que le carton comporte des dossiers se rapportant à d’autres sujets que ceux indiqués dans l’analyse.
Affaires générales
Circonscriptions électorales19890523/24-33
Modifications de limites de circonscriptions administratives territoriales : décrets portant modifications, extraits des registres de délibérations des conseils municipaux, avis des directions départementales, rapports des préfets aux conseils généraux, délibérations des conseils généraux, statistiques, dans l’ordre des départements
1950-1985
19930578/1*-2*
Découpage des circonscriptions territoriales 1958-1979
19930578/4* Révision des circonscriptions électorales 1958-1971
19970063/8*-9 Réforme de l’administration territoriale, fusions, regroupements et modifications des limites territoriales
1961-1991
19880024/13* Découpage électoral 1963-196819970063/10-11
Découpage cantonal : dossiers classés par départements 1962-1985
19830172/52*-54
Découpage cantonal 1966-1969
19970063/3* Découpage des circonscriptions législatives 1968-1971980414/24 Circonscriptions législatives : notes et études du Bureau des élections sur les
résultats d’élections, les projets de découpage et le nombre de circonscriptions législatives, classées par ordre chronologique
1968-1972
19950481/27* Découpage cantonal 1969-197120010261/8-16 Découpage cantonal :
- études préalables.- dossiers pas villes. 1971-1973
20010261/17 Découpage cantonal : étude préalable. 1981-198219960254/43* Modifications du découpage des circonscriptions électorales
– Circonscriptions législatives : – découpage des circonscriptions législatives : recensement de 1975 et
représentativité à l'Assemblée nationale (note, tableau) – loi sur le découpage : propositions de loi, notes, tableaux sur le nombre
d'inscrits, 1975-1981 – projet d'un découpage de la 2ème circonscription de l'Hérault (Lodère-
Montpellier) : notes, 1978. – création d'une 3e circonscription dans les Pyrénées-Orientales (notes) – Cantons, 1979-1983 : notes, tableaux, cartes, dans l’ordre des départements– Carte cantonale, 1972-1975 : liste des départements modifiés, évolution du
projet, questions au Parlement et réponses, questions et réponses pour la commission des lois de l'Assemblée nationale, liste des cantons créés, télégrammes, projets de rapport, tableaux de comparaison entre les anciens cantons et les cantons créés, prévisions de la représentation politique dans les cantons modifiés
1972-1983
20050222/8-11 Carte électorale 1965-199820050223/33-40
Avis du bureau des élections et des études politiques sur des questions relatives à ses compétences (circonscriptions électorales, statut des élus, élections, suspensions et dissolutions des conseils municipaux)
1990-2004
Circonscriptions électorales de Paris19950481/44* Réorganisation de la région parisienne (nouveau découpage départemental) 1955-197219780654/4-5 Réorganisation de la région parisienne : propositions, projets de lois, études 1957-1964
3
19830172/158-162
Réforme du régime de Paris 1958-1978
19930578/1* Réorganisation des circonscriptions territoriales de la région parisienne 1974-197619910608/26* Statut de Paris 1974-1976
Rapports des préfets19900279/1-3* Rapports des préfets concernant les vœux et délibérations des conseils
municipaux, conseils généraux, associations diverses, par départements (plus un dossier par région)
1954-1980
19830600/1-4 Rapports ponctuels des préfets sur les événements à caractère politique survenus dans leur département
1955-1962, 1968-1978
19850257/1-2 Rapports des préfets 1970-197319900279/16* Rapports politiques des préfets, d’Ain à Cantal 1978-198020050223/1-5 Rapports trimestriels des préfets 1985-2000
Contentieux électoral19950481/50 Livres de contentieux : registres des dissolutions et délégations spéciales, des
suspensions et révocations, du contentieux électoral par départements1940-1984.
19780654/128-139
Pourvois en Conseil d’État contre annulations d’élections cantonales ou municipales ou contre suspension de maires, dans l’ordre des départements
1953-1965
19970305/24-51
Dossiers de contentieux électoral, classés par départements : décision du tribunal administratif et notification du jugement pour annulation d’élection, requête en pourvoi auprès du Conseil d’Etat, décision du Conseil d’Etat, concernant les élections municipales de 1983 et 1989, cantonales de 1985, 1988 et 1992, régionales de 1986 et 1992, législatives de 1986 et 1988
1983-1992
19970324/7 Courriers divers de contentieux, classés par années 1992-199620050223/14-28
Dossiers de contentieux électoral sur le référendum de 1992, les élections présidentielles de 1981, les élections législatives de 1993 et 1997, les élections régionales de 1998, les élections des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie (1995-1996), les élections cantonales (1996-2001) et les élections municipales (1968-2001)
1968-2001
Autres affaires19900279/11-12
Vote par procuration, par correspondanceContrôle et révision des listes électoralesVote obligatoire : propositions de loi
1944-1983
19910608/16* Circulaires relatives au vote par correspondance et par procuration19910608/26* Suppression du vote par correspondance
Elargissement du vote par procuration19900279/9-10 Capacité électorale19930578/1* Préparation des lois de finances au niveau de la direction générale de
l’administration (DGA)1974-1981
19910608/14* Vote des Français établis hors de France : loi n°77-805 du 19 juillet 1977Vote des étrangers en France
19910608/15* Avant-projet de décret modifiant le code électoralÉlections sénatoriales outre-merRèglement judiciaire, inéligibilitéListes électorales jusqu’en 1974 : circulaires
19910608/17 Révision des listes électorales, 1981-1982Fraudes électorales (correspondances)Conseil supérieur de l’enseignement et de la conduite automobile
19780654/2 Listes électorales 1948-196719910608/18 Listes électorales : circulaires19950481/45*-46*
Inscription sur les listes électorales 1955-1978
19830172/194* Révision des listes électorales 1963-197619970324/1* Contrôle des listes électorales, régions Iles-de-France et Corse 1968-197419910608/21* Participation de l’INSEE au contrôle des listes électorales 1975, 198019910608/19* Etablissement des listes électorales par des moyens informatiques 1979
4
19910608/22* Contrôle des listes électorales en Corse 1981-198219910608/12 Loi du 23 juil. 1963 sur la révision des listes électorales19830172/194* Code électoral et régime électoral 1958-195919930578/2* Inscription des électeurs, droit de vote, simplifications administratives, statut des
élus locaux : textes de base, notes, études, observations, documents parlementaires
1969-1981
19830172/196-197
Code électoral et régime électoral
19880024/13* Code électoral : révision et édition 1961-196619830172/198 Renseignements sur les partis politiques 1951-196119830172/200* Demandes de renseignements concernant les élections 1973-197819830172/201 Circulaires, 1944-1946
Sondages, 1948-1970Renseignements divers, 1963-1966Recensements, 1958-1968
1944-1970
19830172/202 Commissions de contrôles : législatives et cantonales de 1973Comité supérieur de la coopération agricole, 1956-1960Comité économique agricole, 1963Exploitation des rapports de préfetsVote par correspondance et par procuration : dossier de principeMarché d’enveloppes : réapprovisionnement après les cantonales de 1973.
1956-1973
19890523/8* Commissions départementales, composition : télégrammes et correspondances des préfets
1974-1980
19830172/110*-111
Associations d’élus locaux (statuts, activités, fiches de renseignement), rapports des préfets, correspondance entre les préfets et le ministère
1954-1972
19910608/22* Etude politique sur la création de communautés urbaines dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants
1968
19910608/26* Réforme communale et départementale19890523/3* Projet de loi relatif à la création des régions et au Sénat 196919920649/1-3 Archives de M. Perier rapportant les activités de la commission de contrôle de
l’établissement des nouvelles listes électorales de Corse1978-1981-
19970324/8-9* Propositions de loi , avis du ministère de l’Intérieur, notes 1990-199619960305/12-23
Dossiers législatifs concernant la procédure et le code électoral
19950481/45* Réforme électorale 1955-196619950481/46* Incompatibilités électorales et inéligibilité 1955-197519950481/47* Remplacement d’élus de diverses assemblées : dossier de principes 1945-198019970063/5* Cumul de mandats, inéligibilités et incompatibilités, démission des maires et
conseillers municipaux, sanctions, fraude électorale1977-1988
19950481/47* Projets de lois tendant à limiter le cumul des mandats électifs 198219950481/47* Compétence des tribunaux administratifs en matière électorale 1945-196919970063/4-5* Modification du code électoral 1963-198919950481/48 Marchés d’études d’opinion et sondages 1979-198119960254/42-43*
Taux de participation, états de la participation à 12 h et 17 h : tableaux, liste des taux par départements, listes du total des électeurs inscrits par départements, circulaire, télégramme (par ordre chronologique des élections et référendums)
1958-1994
19970063/5 Notes, projets de circulaires, de décrets, de lois sur les élections outre-mer 1982-199319970063/7 Vote des français établis hors de France 1974-197619970063/8* Réforme de l’administration territoriale 1975-198119970063/14 Conseils régionaux, conseil généraux : statuts, élections, fonctionnement,
règlement intérieur1949-1993
19970063/15* Révision électorale, informatisation du fichier des électeurs, création de bureaux de vote
1983-1990
19970063/1 Organisation, coût et date des élections 1945-198819970063/2 Financement des partis politiques, propagande électorale 1868-199319830172/190-193
Statistiques sur les électeurs inscrits 1968-1974
19830172/194*-195
Législation des élections cantonales et municipales 1958-1970
19970324/6* Courriers relatifs au vote par procuration, à l’inscription et à la radiation des 1989-1996
5
listes électorales, à l’éligibilité, au vote des étrangers, aux délits commis par les élus municipaux
19950481/44* Études politiques générales : collection de notes confidentielles 1965-198119830172/163* Élections partielles 1971-197519950481/51* Documents financiers des marchés passés avec l’Institut de sondage Louis-Harris
pour l’étude sur l’attitude des Français à l’égard de l’énergie nucléaire et l’attitude politique des cadres
1980
19830172/52-* Étude sur les « circonscriptions réellement marginales » (i. e. floues sur le plan politique), d’après les résultats des législatives de 1962, 1967, 1968, le référendum du 27 avril 1969, les présidentielles de 1969
19780654/1 Organisation des élections des députés, conseillers généraux et conseillers généraux et conseillers municipaux : textes de base, élaboration des décrets concernant le déroulement des scrutins, la propagande électorale, les votes par correspondance et par procuration
1963-1964
19780654/3 Colloque sur l’administration des grandes villes, organisé par l’Institut français des sciences administratives de Grenoble
1975
19780654/6-7 Questions écrites et orales au Ministre de l’Intérieur, propositions de réponses et avis du bureau des élections
1956-1967
19780654/8 Élections législatives du 23 nov. 1958, référendums des 28 sept. 1958, 8 janvier 1961 et 8 avril 1962 (tableaux comparatifs et chiffrés des résultats globaux par départements)
19780654/11 Consultations électorales entre 1956 et 1967 : tableaux récapitulatifs des résultats chiffrés obtenus par chaque tendance politique pour les élections législatives (1956, 1958, 1962 et 1967), cantonales (1967) et présidentielles (1954), dans l’ordre des départements (Orne à Yonne et Territoire de Belfort)
1956-1967
19970324/1* Utilisation des machines à voter 1968-199019990046/1-3 Machines à voter (loi n°69-419 du 10 mai 1969 prévoyant l’utilisation des
machines à voter pour les communes de plus de 30 000 habitants)1971-1977
19830172/174-177
Règlement des dépenses occasionnées par les élections partielles, par départements
1972-1974
19830172/199-200
Courrier parlementaire 1959-1977
19950481/49 Chronos et notes du ministre 1952-196619930578/5 Rapport sur une mission au Tchad pour la préparation d’un référendum
constitutionnel1989
20010344/1-4 Marchés pour l’acquisition de machines à voter (1969-1984) ; utilisation des machines à voter (1973-1990)
1969-1990
20050222/1-7 Activité générale, système informatique 1976-199920050222/12-13
Electeurs, 1975-1999 ; statut des élus, 1986-1998 1975-1999
20050223/33-40
Avis du bureau des élections et des études politiques sur des questions relatives à ses compétences (circonscriptions électorales, statut des élus, élections, suspensions et dissolutions des conseils municipaux)
1990-2004
6
Élections européennes
Affaires générales19900059/3* Projet de convention sur l’élection de l’assemblée parlementaire européenne au
suffrage universel direct (notes, rapports du sénat etc.)1969-1978
19970063/3 Notes diverses 1980-1989
Élections européennes de 1979 (10 juin)19910608/15* Circulaires19910608/18* Décret n° 79-160 du 28 février 1979 197919910608/14* Correspondances, textes contentieux, divers, candidatures19910608/20* Déclaration de candidatures19960305/3* Généralités, notes sur le financement de l’élection et le remboursement des frais
de campagne, sur l’élaboration d’une procédure électorale uniforme1979
19950481/4* Dossiers financiers des listes candidates 197919900059/4 Prévisions des préfets, contentieux, projet sur la centralisation informatisée des
résultats, liste des candidats, rapports d’information de l’Assemblée nationale sur l’activité de l’assemblée européenne en 1975-1977, rapports du Sénat sur l’activité de l’assemblée européenne en 1975-1976
19950481/4* OrganisationEtat statistique des résultats du scrutin, par circonscription
1979
19960254/2* Préparation : circulaires, listes des déclarations de candidature, mémento à l'usage des listes de candidats, questions écrites au Parlement, prévisions des préfets, notes, coupures de presse, listes des candidats
1972-1979
19960254/3 Préparation : financement des élections (propositions de loi, amendement, rapports) ; propagande à la radio et télévision (questions au Parlement, coupures de presse) ; vote des ressortissants de la Communauté européenne résidant en France (questions au Parlement, coupures de presse, rapports) ; prévisions des préfets (notices, par départements, Ain à Val-d'Oise)
19960254/4* Résultats :- Tableaux des résultats, par départements : Métropole, DOM-TOM, résidents à
l'étranger.- Recensement des votes par la commission nationale (notes, projets de réponse à
des questions du Parlement, décisions du Conseil d'État, coupures de presse)- Comparaison avec les prévisions des préfets (notes, tableaux)- Demande de renseignements sur les résultats (correspondance)
1978-1979
19880024/16 Résultats des villes de plus de 9 000 habitants, dans l’ordre des départements (listings)
19890583/33*-34
Résultats, dans l’ordre des départements
20010261/18-20
Résultats (dans l’ordre des départements) :- par cantons ;- par départements ;- par villes.
20050222/15 notes, tableau 197920050223/14 Dossiers de contentieux électoral 1979-1995
Élections européennes de 1984 (17 juin)19910608/18* Correspondances, circulaires19910608/19* Textes, listes19910608/20* Prévisions, résultats, commentaires19910608/21* Textes d’application, télégrammes, résultats, divers19960305/3* Correspondance, notes de synthèse des prévisions préfectorales, listes des
candidats et analyse des candidatures, commentaires sur les résultats1979-1984
19950481/5* Dossiers des candidats : Nicoud, Gomez, Stirn19950481/4* Liste des candidats et totalisation des voix, par départements 1984
7
19960254/4* Préparation, dossier d'organisation : circulaires, mémentos à l'usage des listes de candidats, transmission des résultats, prévisions, analyse des candidatures (notes, circulaires, liste des candidats avec date de naissance et profession) ; prévisions des préfets (notices par départements sauf Ardèche à Aude, Corse à Loiret, Somme à Vienne, Val-de-Marne)
1979-1984
19960254/5 Résultats :- Tableaux des résultats des élections européennes de 1979, présidentielles de
1981, européennes de 1984, par départements, et DOM-TOM, par régions, par villes (de moins de 9 000 habitants, de 9 000 à 30 000 habitants, de plus de 30 000 habitants, à Paris, Lyon et Marseille)
- Liste des élus, avec date de naissance et profession- Tableaux des résultats des communes de moins de 9 000 habitants, de 9 000 à
30 000 habitants, de plus de 30 000 et de l'ensemble, par départements et par villes.
1979-1984
20010261/20-21
Résultats :- Tableaux des résultats par villes (de 3 500 à 9 000 habitants et de plus de 9 000
habitants).
1984
20050222/15 note, mémento, circulaires, dossier de presse 1984
Élections européennes de 198919960305/3* Textes de base pour la préparation et l’organisation, dossier de séance d’une
réunion de travail de coordination technique des responsables des opérations électorales des 12 pays de la CEE, fixation de la date des élections, procès-verbal de réunion de la commission nationale de recensement général des votes, listing des résultats par départements et par régions
950481/5* Cartes statistiques, analyse des résultats (par listes), résultats par départements, par régions et par circonscription
1989
19960254/6 Préparation : décrets, circulaires, décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prévisions, transmissions des résultats
Résultats : centre de vote à l'étranger et des D.O.M-T.O.M. (télex) ; tableaux (par départements, et DOM-TOM., par régions, par circonscriptions) ; statistiques (Ain à Allier).
20050223/6 Propagande électorale. - Elections européennes de 1989 et 1994 et présidentielles de 1988 et 1995, campagne électorale : professions de foi, bulletins de vote (1988-1995) ; remboursement des frais de propagande : récapitulatifs pour chaque candidat, tableaux des dépenses et recettes de campagne, tableaux de dénombrement des documents remboursés par département, correspondance (1994-1995), (classement par candidats).
1988-1995
20050222/15 notes, tableau, mémento, circulaire 198920050223/14 Dossiers de contentieux électoral 1979-199520050284/1-8 Affiches officielles de propagande électorale 1989
Élections européennes de 199419960254/6 Résultats (télégrammes, tableaux)19970324/6* Recours formés par la commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques lors de l’élection au parlement européen : rejet du compte de campagne de la liste « L’Europe commence à Sarajevo » déposée par Léon Schwartzenberg
1994
20050222/15 Correspondance, circulaire, mémento, tableaux, listes, synthèse, documents de préparation du dossier de presse (1994) ; état des représentants français au Parlement européen de 1994 à 1999 : correspondance, tableaux, listes, déclarations de candidature (1994-1998).
1994-1999
20050223/6 Propagande électorale. - Elections européennes de 1989 et 1994 et présidentielles de 1988 et 1995, campagne électorale : professions de foi, bulletins de vote (1988-1995) ; remboursement des frais de propagande : récapitulatifs pour chaque candidat, tableaux des dépenses et recettes de campagne, tableaux de dénombrement des documents remboursés par département, correspondance (1994-1995), (classement par candidats).
1988-1995
20050223/7 Organisation et résultats. - Correspondance, tableaux, cartes. Inscription des ressortissants européens sur les listes électorales : correspondance, tableaux,
1994
8
bilan, carte électorale20050223/14 Dossiers de contentieux électoral 1979-199520050284/9-25 Affiches officielles de propagande électorale 199420050285/1 Campagne électorale du Front national lors des élections européennes de 1994 :
enregistrement sonore1994
Élections européennes de 1999…
9
Élections présidentielles
Affaires générales19830172/1* Proposition de loi organique tendant à modifier la loi du 6 nov. 1962 relative à
l’élection du président de la République au suffrage universel : amendements du gouvernement, notes du bureau des études politiques, rapport de l’assemblée nationale et proposition de loi
1974-1975
Élections présidentielles de 1965 (5 et 19 déc.)19910608/16* Circulaires19830172/1* Organisation matérielle19950481/6* Circulaires, télégrammes et télex, transmissions télégraphiques de résultats, notes
et avis du Conseil constitutionnel et de la commission de contrôle de la campagne électorale
1965
19830172/2-3* Résultats : renseignements statistiques, études19890523/1* Prévisions, résultats, notes de synthèse sur les résultats, statistiques, circulaires,
décrets, coupures de presse1965
19780654/25* Elections présidentielles et municipales : questions écrites des parlementairesRapports préfectoraux sur les résultats des élections présidentielles (incomplet)
1965
19780654/26-27
Rapports des préfets et des renseignements généraux sur les motivations de l’électorat après les élections présidentielles de 1965, et perspectives pour les élections législatives, dans l’ordre des départements
1966
Élections présidentielles de 1969 (1er juin)19910608/16* Circulaires19830172/3*-10*
Organisation matérielle, prévisions des préfets, résultats
19890523/1* Prévisions, résultats, questions financières, commission nationale de propagande, imprimés, notes concernant la transmission des résultats, circulaires, textes officiels, statistiques
1969
19950481/6* Préparation, prévisions des préfets, résultats19990140/31* Résultats des élections dans les villes de plus de 30 000 habitants
Élections présidentielles de 1974 (5 et 19 mai)19910608/15* Circulaires19950481/7* Dossiers d’organisation des 2 tours 197419950481/7*-8 Dossiers financiers des candidats19950481/6* Tableaux statistiques des résultats, commission nationale de contrôle (CNC)19990140/31* Résultats des élections dans les villes de plus de 30 000 habitants19960254/1* Résultats : tableaux d'inscription des résultats, par départements ; analyse
détaillée et commentaires (notes, tableaux)19880024/15* Résultats des villes de plus de 9 000 habitants, dans l’ordre des départements :
listings19830172/10* Résultats : rapports généraux d’analyse des résultats par les préfets19890583/1-3* Résultats, par départements19900059/1* Résultats par département pour les deux tours (listing) organisation, prévisions
des préfets
Élections présidentielles de 1981 (26 avril et 10 mai)19960305/1 Dossier préparatoire, décisions du Conseil constitutionnel, prévisions des préfets,
propagande radiotélévisée, procès-verbal de réunion de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, note du Bureau commentant le résultat du second tour, résultats des centres de vote à l’étranger
1981
19960305/2* Notes des Renseignements généraux sur les sondages publiés dans la presse, 1979-1981
10
enquêtes IFOP et SOFRES19950481/9 Organisation
Statistiques1974-1981
19950481/10-11
Dossiers financiers des candidats
19960254/1* Préparation : décret de convocation des électeurs, résultats de trois sondages IFOP-Le Point
Résultats : tableaux des résultats, par départements (Ain-Val-d'Oise), pour les villes de plus de 9 000 habitants (Ain-Val-d'Oise) ; évolution des voix communistes en 1981 (note)
1980-1981
19890583/3*-4*
Résultats, par départements
20010261/22-24
Résultats par cantons et par circonscriptions législatives (Ain à Val-d’Oise). 1981
20050223/14 Dossiers de contentieux électoral, affaire Schwizgebel 1981-1987
Élections présidentielles de 1988 (29 avril et 5 mai)19960305/2 Dossier préparatoire, circulaires, notes aux préfets, décisions du Conseil
constitutionnel, liste des centres de vote à l’étranger, note sur le vote des Français à l’étranger, correspondance avec les associations d’anciens combattants et déportés sur les dates de l’élection, synthèse de prévisions des préfets avant le 1er et le 2nd tour, résultats statistiques du 2nd tour
1987-1989
960254/1* Préparation : transmission des résultats (circulaires), mémentos à l'usage des candidats, rapport sur la campagne à la radio et à la télévision par la commission nationale pour la communication et les libertés (CNCL)
Résultats : tableaux des résultats du 1er tour par départements, régions, départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), pour les villes de plus de 30 000 habitants.
1988
20010261/24-26
Résultats par villes (Ain à Val-d’Oise). 1988
20050223/6 Propagande électorale. - Elections européennes de 1989 et 1994 et présidentielles de 1988 et 1995, campagne électorale : professions de foi, bulletins de vote (1988-1995) ; remboursement des frais de propagande : récapitulatifs pour chaque candidat, tableaux des dépenses et recettes de campagne, tableaux de dénombrement des documents remboursés par département, correspondance (1994-1995), (classement par candidats).
1988-1995
20050284/26-29
Affiches officielles de propagande électorale 1988
Élections présidentielles de 199520050223/6 Propagande électorale. - Elections européennes de 1989 et 1994 et présidentielles
de 1988 et 1995, campagne électorale : professions de foi, bulletins de vote (1988-1995) ; remboursement des frais de propagande : récapitulatifs pour chaque candidat, tableaux des dépenses et recettes de campagne, tableaux de dénombrement des documents remboursés par département, correspondance (1994-1995), (classement par candidats).
1988-1995
20050284/30-41
Affiches officielles de propagande électorale 1995
11
Référendums
Affaires générales19830172/178* Avant-projet de textes fixant organisation des référendums de 1958, 1961 et
196219880024/13 Projet de décret, étude d’un avant-projet de loi et projet de loi au sujet de la
réglementation permanente du référendum1963
Référendum du 21 oct. 194519900059/2* Textes, circulaires, décrets, notes, résultats19830172/178* Résultats
Référendum du 5 mai 1946sur un projet de constitution
19900059/2* Textes, circulaires, décrets, notes, résultats
Référendum du 13 oct. 1946sur un projet de constitution (IVe République)
19900059/2* Textes, circulaires, décrets, notes, résultats19830172/178* Lois, décrets, ordonnances et circulaires portant organisation du référendum
Référendum du 28 sept. 1958sur un projet de constitution (Ve République)
19900059/1* Textes officiels, organisation 195819910608/23* Textes, organisation, résultats20010261/27 Procès-verbaux par départements (Ain à Cher ; Meuse à Val-d’Oise). 195819950481/1 Procès-verbaux par départements (Corrèze à Meurthe-et-Moselle).
Étude de la Documentation française sur le référendum constitutionnel1958
19830172/178* Organisation du référendum en Algérie19830172/178* Résultats
Référendum du 8 janv. 1961sur l’autodétermination du peuple algérien
19910608/23* Textes, organisation, résultats19830172/180* Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum et sur le vote par sexe19830172/178* Projets de décrets, notes19830172/178* Prévisions des préfets19830172/178* Résultats19830172/179 Textes officiels
OrganisationRésultats, par département
Référendum du 8 avril 1962sur les accords d’Évian
19830172/180* Demande de participation à la campagne par les partis politiquesObservations du Conseil constitutionnel au sujet de la diffusion par la presse
parlée des résultats, et sur le vote séparé des femmesProjet de constitution présenté aux électeurs
19830172/180*-182*
OrganisationRésultatsStatistiques
19830172/178* Résultats19950481/2* Tableau d’inscription des résultats 1962
12
Référendum du 28 oct. 1962sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct
19910608/15* Circulaires19780654/9 Rapports des préfets sur la situation politique dans les départements et prévisions
des résultats1962
19910608/23* Textes, organisation, résultats19780654/10 Résultats par circonscriptions, dans l’ordre des départements 196219830172/182* Textes
OrganisationPrévisionsRésultatsRésultats par cantons (Ain à Cher)
1962
19950481/2* Résultats par canton (Corrèze à Val-d’Oise)20010261/28 Résultats par cantons (Indre-et-Loire à Somme) 1962
Référendum (ajourné) du 27 juin 196819830172/183* Préparation
Référendum 27 avril 1969sur la réforme régionale et le Sénat
19910608/15* Circulaires19950481/2* Collection de circulaires d’organisation, procédure d’habilitation des partis et
groupements pour la campagne référendaire, avis du Conseil constitutionnel, partis habilités à participer, composition et note de la commission départementale de recensement des votes, organisation matérielle, campagne audiovisuelle, temps de parole, communication du conseil des ministres, traitement informatisé des résultats, sondages et participation, liaison à mettre en œuvre entre le ministère et le conseil constitutionnel, dossier de préparation, résultats publiés au JO de 1962, rappel des résultats de 1965, résultats partiels et définitifs
19830172/183* OrganisationPrévision des résultats
19890523/8* Textes, circulaires, imprimés, notes et correspondances concernant la participation des organisations politiques, résultats, notes et correspondances concernant le vote des Français de l’étranger
1969
19890583/4*-5 Résultats, dans l’ordre des départementsRéférendum du 23 avril 1972
sur l’élargissement du marché commun et la CEE19910608/14* Circulaires19830172/183* Refonte des listes électorales19910608/25* Textes, organisation, résultats19950481/3* Organisation, prévisions, résultats 197219960254/1* Études politiques sur la modification des élections des sénateurs (notes, tableaux)
Tableaux des résultats par cantons, par circonscriptions législatives (Ain à Val-d'Oise, Guadeloupe)
1968-1969
19960254/2 Résultats : tableaux, par cantons, par circonscriptions législatives, pour les villes de plus de 9 000 habitants (Ain-Val-d'Oise) ; étude pour la préparation des élections législatives (juin 1972)
19890583/4*-5 Résultats, par départements
Référendum du 6 nov. 1988sur la Nouvelle-Calédonie
19950481/3* Livre gris, résultats par cantonLivre rouge, résultats par départements
19960254/2* Préparation : contrôle juridictionnel des actes préalables au référendum (décision du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État), projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie (décrets, circulaires, lettres, coupures de presse, projet de réponse à la question orale d’un député) ; organisation dans les communes (notes)
1988
13
Résultats (tableaux par départements)20050222/14 Rapports des préfets classés par département, note sur l'organisation 1988
Référendum du 20 sept. 1992 sur le traité de Maastricht20050222/14 Note 1992
20050223/14 Dossiers de contentieux électoral 1992
14
Élections législatives (Assemblée nationale)
Affaires générales19830172/16* Statistiques voix et état comparatif des législatives de 1946, 1951, 1956 et 195819830172/50-51
Comptes-rendus des débats de l’Assemblée nationale, 1972Budget, 1970-1972
1970-1972
19970063/3* Commentaires sur les résultats de l’élection du 19 déc. 1972 et celles du 24 août 1986 adressées au ministre de l’Intérieur
1972-1987
19930578/4* Conférence de presse du ministre sur le rôle du ministère et des préfets dans l’organisation des scrutins législatifs
1973
19930578/4* Statut des parlementaires, propositions de loi diverses, observations de la direction générale de l’administration (DGA)
1973-1979
20010261/29-32
Notices individuelles des députés élus en 1978 (Ain à Val-d’Oise et DOM-TOM).
Députés nommés membres du gouvernement en 1978-1980, députés démissionnaires, décédés, invalidés ou élus sénateurs (1978-1981).
1978-1981
19970063/3* Études 1979-199019890523/8 Députés nommés membres du gouvernement en 1981, 1983 et 1984, députés
démissionnaires (1981-1986), députés décédés (1981-1985), députés invalidés, en mission temporaire (1981-1986), députés élus sénateurs (1983)
1981-1986
20050222/16 Réforme du mode de scrutin : projet de loi, textes législatifs, rapport 1979, 1985
Élections législatives partielles19780654/12 Candidatures et procès-verbaux des résultats, par département, dans l’ordre
chronologique1959-1967
19960254/8*-12
Préparation (décrets de convocation, prévision des préfets, notes, coupures de presse), résultats (procès-verbaux de recensement des votes, tableaux), par ordre chronologique
1963-1990
19950481/16* Élections législatives partielles de 1963 et 1968 dans divers départements : rapport au Premier ministre, calendrier des opérations électorales
19930578/4* Élections partielles de 1976, 1980 et 1982 : résultats globaux, nombre des voix obtenues par les formations politiques, commentaires de la DGA sur les résultats enregistrés dans les circonscriptions
19910608/22 Élections législatives en Seine-et-Oise s. d. indiquée20050222/16 Elections législatives partielles : correspondance, listes des résultats, décrets,
rapports, sommation, requêtes pour annuler une élection, décisions du Conseil constitutionnel, projet de Mémoire du conseil constitutionnel
1991-1998
Élections législatives de 1946 (10 nov.)19830172/11-16
Dossiers des députés élus, par ordre alphabétique
Elections législatives de 1951 (17 juin)20010261/33 Livre blanc des résultats. 1951
Élections législatives de 1956 (2 janv.)19830172/16* Liste des candidats, partis politiques et apparentements 195519950481/15* Livre blanc20010261/33 Listes des candidats et des élus. 1955-1956
Élections législatives de 1958 (23 et 30 nov.)19770286/21 Fichier alphabétique des candidats aux législatives 195820010261/33 Listes des candidats. 195819830172/16* Note sur le déroulement du scrutin
15
Note sur le système Coty et prévisions des préfetsOrganisation : exploitation des résultats
19950481/15* Circulaires, réponse à une demande d’information formulée par la fondation Hoover sur les élections législatives de 1958
19890523/2* Statistiques voix, répartition par nuance politique des candidats, résultats (presse), liste des députés ne se représentant pas, notes diverses, circulaires
1958
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
Élections législatives de 1962 (18 et 25 nov.)19910608/15* Circulaires19830172/17* Circulaires, textes, décrets20010261/33 Listes des sortants et des personnalités candidates. 196219780654/13-14*
Préparation du scrutin, candidatures, prévisions des résultats par départements (rapports et dépêches des préfets), résultats globaux, incidents, remarques du Conseil constitutionnel, coupures de presse, courrier reçu par le ministre
1962-1963
19830172/17* Organisation du scrutin, correspondance avec les candidats ayant demandé le remboursement du cautionnement et des frais de propagande
Résultats par cantons (Ain à Dordogne)19780654/14*-24
Procès-verbaux des résultats par circonscriptions, classés par départements
830172/16* Statistiques voixListe des candidats non élus, en ballottage et élusDécrets et circulairesTransmission des résultats et exploitationPrévisionsNote sur la physionomie du scrutin, taux de participationRésultats
19950481/15* Livre blanc, législation électorale, études et statistiques, résultats détaillés, règlement des dépenses, publication des résultats, vote par correspondance et par procuration, professions de foi, heure de clôture des scrutins, contentieux et recensement des votes, organisation et fonctionnement
19890523/2* Textes JO, circulaires, organisation, statistiques voix, notes, notes de synthèse sur les résultats
1962
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
Élections législatives de 1967 (5 et 12 mars)19780654/25 Textes de base, organisation 196719890523/2* Textes JO, circulaires, prévisions, statistiques, résultats, notes 196719910608/15* Circulaires20010261/33 Listes des candidats. 196719780654/28-35*
Professions de foi des candidats pour les deux tours, dans l’ordre des départements
1967
19780654/35*-36*
Rapports des préfets et coupures de presse sur la conjoncture politique dans les départements
1966-1967
19780654/36*-38
Rapports préfectoraux en réponse à la circulaire et à la lettre ministérielle des 24 janv. et 14 févr. 1967 ; situation préélectorale et prévisions des résultats des élections législatives
1967
19780654/39 Candidatures, coupures de presse, télégrammes et rapports des préfets sur la campagne électorale
1967
19780654/40 Première série de rapports prévisionnels des préfets, et dépêches télégraphiques concernant le 1er tour, dans l’ordre des départements (sauf Paris)
1967
19780654/41 Pronostics pour le 2d tour : télégrammes des préfets, dans l’ordre des département
1967
19780654/42-55
Procès-verbaux de recensement des votes par circonscriptions, prévisions et commentaires des résultats par les préfets, dans l’ordre des département
1967
19780654/56-57
Tableaux récapitulatifs des résultats par cantons et départements 1967
19780654/58 Rapports de synthèse des préfets sur les résultats des scrutins et sur les 1967
16
perspectives politiques dans les départements19780654/59-61
Fiches individuelles des députés élus classées par département 1967
780654/62 Analyse politique des résultats : notes et statistiques, après les premier et second tours, déclarations ministérielles, études relatives aux échecs des députés sortants de la majorité
1967
19950481/15* Livre blanc, liste des candidats, requête formulée par la fondation Hoover, organisation matérielle, circulaires et textes
19830172/18 Organisation, résultats19780654/64-65
Rapports des préfets sur la situation et les événements politiques dans leurs départements après les élections législatives
1967-1968
19780654/63 Recours devant le conseil constitutionnel 196720050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993,
notes, circulaires, tableaux1958-1997
Élections législatives de 1968 (23 et 30 juin)19910608/15* Circulaires20010261/33 Listes des candidats. 196819780654/66-69
Professions de foi des candidats pour les deux tours, classées par circonscription et départements
19890523/2* Textes JO, décrets de convocation, circulaires, candidatures, prévisions, statistiques
1969
19830172/18*-28
Circulaires, organisationPrévisions, par circonscriptionsFiches des candidats se présentantFiches sur les députés, par ordre alphabétique
19780654/70 Procès-verbaux de recensement des votes par circonscriptions (départements de la région parisienne et Indre-et-Loire)
1968
19950481/16* CorrespondancesPrévisions et sondagesInvestiture
19950481/17 StatistiquesRedécoupage des circonscriptions législativesRapports départementaux post-électorauxOrganisation et candidatures du 2nd tour
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
Élections législatives de 1973 (4 mars)19910608/14* Circulaires20010261/34 Listes des personnalités candidates ; statistiques sur les élus. 197319830172/29-47
Préparation, organisation, résultatsProcès-verbaux des élections, par départements
19990140/31* Résultats des élections dans les villes de plus de 30 000 habitants19950481/18 Sondages
EtudesInvestituresCandidatures
1973-1975
19950481/19 Résultats par cantonsEtude sur le département de la MoselleLivre blanc
19880024/14*-15*
Résultats des villes de plus de 9 000 habitants, dans l’ordre des départements (listing)
19950481/20 Prévisions, études préélectorales, résultats, études post-électorales 1971-197320050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993,
notes, circulaires, tableaux1958-1997
Élections législatives de 1978 (12 et 19 mars)19910608/14* Circulaires
17
19970063/3* Note sur les conditions d’accès aux mandats électifs au regard des obligations du service national ; décision des tribunaux administratifs admettant la recevabilité ou l’irrecevabilité des candidats
1978
19950481/21 OrganisationDocuments statistiques, livres de résultatsListes de candidats et des personnalitésRésultats par circonscription, par département, par cantonAnalyse des résultats
20010261/34 Cartographie (1er tour).Statistiques (2e tour).Livre blanc.Listes des élus.Résultats dans les villes de 9 000 à 30 000 habitants.
1978
19990140/31* Résultats des élections dans les villes de plus de 30 000 habitants19830172/48 Prévisions
Élections dans les DOM-TOM19890583/6-14*
Résultats, par départements
19900059/2*-3*
Organisation, résultats, dossiers des partis et groupements habilités à bénéficier d’un temps d’antenne pour la campagne électorale
1978
19960254/6* Préparation : prévisions des préfets, notes, tableauxRésultats : recensement général des votes
1978
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
Élections législatives de 1981 (14 et 21 juin)19960254/6* Préparation : circulaires, liste des personnalités candidates 198119830172/49 Prévisions des préfets avant les élections, dans l’ordre des départements19950481/22 Documents récapitulatifs : dossier de prévision des préfets avant le 1er tour,
statistiques, livres de résultats, listes des candidats des deux tours, centralisation automatisée des résultats, résultats par circonscriptions
Livre blanc19960254/7* Résultats : tableaux sur le 1er tour (métropole, DOM-TOM) par départements, sur
le 2nd tour par villes de plus de 30 000 habitants sur les deux tours par régions et à Paris ; cartes statistiques (France, région parisienne).
960305/5 Textes de base, prévisions des préfets, commentaires sur les résultats, listes nominatives des résultats, décisions du Conseil constitutionnel, liste des taux de participation, liste des partis et groupements pouvant bénéficier de la campagne radiotélévisée.
20010261/34 Livre blanc. 198119890583/14*-22*
Résultats, par départements
19990140/19-20
Résultats par cantons des 1er et 2nd tours 1981
19880024/16*-17
Résultats des villes de plus de 9 000 habitants, dans l’ordre des départements (listing)
19890523/6-7 Fiches de renseignements concernant les députés élus, par départements20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993,
notes, circulaires, tableaux1958-1997
Élections législatives de 1986 (16 mars)970063/3) Élections législatives et régionales de 1986 : notes 1986-1989
19950481/23 Documents récapitulatifs : statistiques, listes des candidats, livres des résultats, livre blanc, liste des sièges à pourvoir par départements et par circonscriptions, scrutin de liste du 16 mars 1986, liste des élus des 1er et 2nd tours
19960254/7* Loi modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés : rapports du Parlement, projets de loi, notes, coupures de presse, 1982-1986
Préparation du scrutin : décrets, circulaires, notes, tableaux ; campagne radiotélévisée (décrets, décision de la Haute autorité de la communication
18
audiovisuelle, notes) ; définition du système informatique : notes, rapports.Résultats : analyse du taux de participation (tableaux, notes)
19960254/8 Résutats :"Reliures" nos :- 1 : totalisation des voix avec nombre de sièges par listes- 3 : totalisation des sièges par nuances, régions- 5 : liste des personnalités élues par départements- 8 : livre vert abrégé.Cas d'irrégularités : Vaucluse et Haute-Corse (procès-verbaux)
20010261/35-42
Résultats : procès verbaux centralisateurs par départements (Ain à Val-d’Oise et DOM-TOM).
1986
19980414/25-27
Fiches des élus classées par départements 1986
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
Élections législatives de 1988 (5 et 12 juin)19950481/24 Documents récapitulatifs : livre blanc, liste des candidats et députés sortants,
livre vert des résultats des deux tours, statistiques diverses, liste du 1er tour, résultats, tendances, code professionnel
19990140-21-28
Procès-verbaux de recensement général des votes (1er et 2nd tours), classés par départements
1988
19930578/4 Procès-verbaux de proclamations des résultats, par circonscriptions et par départements
1988
19960254/8* Préparation : télégramme, notes, tableaux, liste des personnalités candidatesRésultats : liste des sortants et des élus (métropole, DOM. -TOM.) par
départements, tableau par départements et par régions au 2nd tourContentieux : décret, note, décision du Conseil constitutionnel, coupures de
presse
1988-1989
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
20050223/8-10
Résultats des élections législatives de 1988 1988
Élections législatives de 1993 (21 et 28 mars)19990140/29 Déclarations de rattachement à un parti politique 199319990046/5 Calcul de l’aide publique aux partis pour 1995 : déclarations de rattachement des
candidats déclarés inéligibles aux élections, classées par départements1993
19960305/6 Prévisions des préfets avant le 1er tour et avant le 2nd tour 199319990046/4 Remboursement forfaitaire des candidats : crédits prévisionnels ; listes des
candidats ayant bénéficié du remboursement, classés par départements1993-1994
19990140/1-7 Procès-verbaux de recensement général des votes, classés par départements 199319970324/5 Dossiers de contentieux électoral 199320050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993,
notes, circulaires, tableaux1958-1997
20050223/15 Dossiers de contentieux électoral 1993
Élections législatives de 1997 (25 mai et 1er juin)19990140/32-36
Professions de foi des candidats aux 1er et 2nd tours, classés par départements 1997
20020426/1-10
Procès-verbaux du recensement général des votes, classés par départements 1997
20050222/16 Elections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993, notes, circulaires, tableaux
1958-1997
20050223/11-12
Participation des partis à la campagne radiotélévisée des élections législatives de 1997
1997
20050223/16-18
Dossiers de contentieux électoral 1997
19
Élections sénatoriales
Affaires générales19890523/4 Fiches de renseignements concernant :
- les sénateurs décédés entre 1969 et 1983- les sénateurs de la série A, 1971-1980- les sénateurs de la série B, 1974-1983- les sénateurs de la série C, 1977-1986- les sénateurs élus députés, 1967-1986- les sénateurs démissionnaires, 1969-1981
1969-1986
20050222/17 Proposition de modification du code électoral : correspondance 1996
Élections partielles19960254/16 Préparation : décret de convocation, notes, désignation des délégués, prévisions
des préfets, états récapitulatifs des candidatures, coupures de presseRésultats : procès-verbaux de recensement des notes, tableaux
1963-1982
20050222/17 Elections sénatoriales partielles : correspondance, listes, textes réglementaires, rapports, décisions du Conseil constitutionnel
1995-1997
Élections sénatoriales de 1959 (26 avril)19910608/22* Préparation19830172/87* Statistiques voix ; organisation de la section statistiques au ministère de
l’Intérieur ; liste des candidats19950481/13* Circulaires concernant le scrutin
Livre blanc (répartition du collège électoral par départements et par nuances politiques), transmission des résultats, organisation, circulaires rectificatives, cartes d’électeurs, déclarations de candidatures, propagande, désignation de délégués membres du Conseil de la République
19830172/85* Liste des candidats et des élus ; des personnalitésCirculaires
19890583/22*-23*
Résultats, par départements
Élections sénatoriales de 196219910608/22* Préparation19780654/112* Instructions générales du ministre, statistiques diverses concernant les résultats19890523/3* Textes JO, circulaires, décret de convocation, notes, listes des candidats,
résultats1962
19830172/85*-87
Organisations, résultats
19830172/87* Statistiques voix, organisation de la section statistiques au ministère de l’Intérieur, liste des candidats
19950481/13* Livre blanc des résultats (série A), répartition par âges, élections partielles, correspondances, notes, circulaires et textes
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 1965 (5 et 26 sept.)19830172/87* Listes des candidats
Prévisions des préfetsOrganisation interne du Ministère de l’IntérieurDécret de convocation des collèges électorauxStatistiques des vois par département et comparaison avec 1959
19780654/112* Fixation de la date, circulaires aux préfets, résultats généraux et départementaux 196519910608/16* Circulaires
20
19890523/3* Circulaires, prévisions, statistiques, résultats, notes, décret de convocation 196519830172/87* Statistiques voix ; organisation de la section statistiques au ministère de
l’Intérieur ; liste des candidats19950481/13* Collection de procès-verbaux, par collèges électoraux, proclamation du candidat
du département du Haut-RhinCirculaires concernant les sénateurs élus, règlement des dépenses occasionnées
par le scrutin, correspondances des préfets, grille des nuances politiquesLivre blanc des résultats (série B)
19890583/22*-23*
Résultats, par départements
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 1968 (22 sept.)19910608/25* Textes, organisation, résultats19910608/16* Circulaires19830172/87-90
Organisation, prévisions des préfets, statistiques, résultats
19890523/3* Textes JO, circulaires, prévisions, statistiques, résultats, listes des sénateurs et nuances politiques
1968
19950481/13* Collection de procès-verbaux de résultats, proclamation par départements, livre blanc (série C), statistiques à partir de 22 départements (49 sièges), liste des sortants, statut du conseil supérieur des Français de l’étranger
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 197119910608/16* Circulaires19830172/91-93*
Organisation, résultats
19950481/14* Liste des sénateurs élus et sortantsPublication des résultatsCirculaires d’organisation générale adressées aux préfetsLivre blanc des résultats (série A)
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 197419910608/16* Circulaires19950481/14* Circulaires d’organisation générale adressées aux préfets, centralisation des
résultats, notes d’information sur le régime des élections sénatorialesLivre blanc (série B), liste des candidats, état des élus par profession, collection
de circulaires, notes d’information, publication des résultats, procès-verbaux, groupes parlementaires, carte électorale
19900059/5* Section contrôle, circulaires, notes, correspondances des préfets, prévisions des préfets, statistiques voix, fiches par département, liste des candidats, résultats
1974
19930578/4* Note confidentielle sur le scrutin adressée au ministre, commentaire des résultats globaux, tableau des sénateurs sortants et des sénateurs élus
1974
19960254/13* Résultats : procès-verbaux des opérations du collège électoral et feuille de proclamation des résultats (Nouvelle-Calédonie, Territoire français des Afars et des Issars) ; études : note, tableaux, statistiques (septembre 1974)
19890583/23* Résultats, par départements, d’Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales (série B)19830172/93* Organisation, prévisions et résultats20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 1977 (25 sept.)19960254/13* Préparation : décret de convocation, circulaires, télégrammes, liste des candidats,
état récapitulatif des candidatures, coupures de presse, tableaux par départements, par listes, étude prospective, désignation des délégués des conseils municipaux (circulaires, notes)
Résultats : tableaux par départements, par listes ; proclamation des résultats (Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Martinique, Guadeloupe) ; commentaires
21
(notes, tableaux par départements)19830172/93* Organisation et résultats20010261/43 Organisation et résultats. 197719890583/24* Résultats, par départements, de Bas-Rhin à Val-d’Oise (manque Territoire de
Belfort), pour la série C19900059/5* Circulaires, télégrammes, avis du conseil d’État sur la composition du corps
électoral, documentation, prévisions, décret du 4 août 1977 portant convocation des électeurs, centralisation résultats, résultats, notes, notes d’information, correspondances
1977
19950481/14* Conclusions sur les résultats, états statistiques, candidatures déposées, résultats de la désignation des délégués sénatoriaux, listes des candidats (documents vert), document portant renouvellement de la série C, transmission des résultats et désignation des délégués, circulaires, composition et régime électoral du Sénat, note pour le ministre, question orale de M. Eugène Bonnet
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 1980 (28 sept.)19910608/16* Circulaires19950481/14* Collection de circulaires, liste des candidats, résultats19960254/13ù Décrets de convocation, circulaires, désignation des délégués des conseils
municipaux, transmission des résultatsÉvolution de la composition du collège électoral : circulaires, réponses des
préfetsCandidatures (notes, états récapitulatifs, tableaux par départements, par nuances)Prévisions des préfets (circulaire, note, tableaux des élus prévisibles)Résultats par départements, par nuances (tableaux) ; statistiques des résultats du
1er tour (tableau, coupures de presse, rapport général)
1979-1980
19890583/24*-25*
Résultats, par départements
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 198319960305/7 Élections sénatoriales, série B : préparation, études sur la modification du
nombre des sénateurs, sur les sénateurs représentants les Français à l’étranger, circulaires, centralisation des résultats, note de commentaires sur les résultats de la désignation des délégués sénatoriaux le 4 sept. 1983, prévisions et commentaires sur les résultats
1983
19930578/5* Préparation, rapports prévisionnels, commentaires sur les résultats19930578/4* Préparation, rapports prévisionnels des préfets, fiches départementales, résultats,
commentaire de la direction générale de l’administration (DGA) sur les résultats
1980
19970063/3* Tableau récapitulatif du contentieux des élections sénatoriales19960254/14 Préparation : loi concernant l'élection des sénateurs représentant les Français
hors de France (texte de loi, discussion par le Parlement, note, décision du Conseil constitutionnel)
Circulaires, liste des candidats, tableau par départements, dossier d'information établi par le Sénat, transmission des résultats (notes, projet, circulaires)
Désignation des délégués sénatoriaux : fiches par départements, notes, statistiques
Reclassement des candidats par nuances politiques : note, fiches par départements (mai-septembre 1983).
Prévision des préfets : notes, tableaux par départements, réponses des préfets, coupures de presse, rapport sur les dernières prévisions par départements
20010261/43 Organisation et résultats. 198319960254/15 Résultats : procès-verbaux des opérations du collège électoral, feuilles de
proclamation (pour les départements d’Indre-et-Loire, Lot, Haute-Marne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Réunion et Nouvelle-Calédonie) ; livre blanc ; statistiques, coupures de presse, commentaires sur les résultats
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
22
Élections sénatoriales de 1986 (28 sept.)19960305/7* Élections sénatoriales, série B : préparation, liste des candidats et des
personnalités, études sur la modification du nombre des sénateurs, sur les sénateurs représentants les Français à l’étranger, circulaires, centralisation des résultats, note de commentaires sur les résultats de la désignation des délégués sénatoriaux, prévisions et commentaires sur les résultats
1983-1986
19960305/8* Série C : dossiers par départements (listes de candidatures, procès-verbaux des opérations du collège électoral au 1er et au 2nd tour)
1986
20010261/43 Listes des candidats et des élus. 198619970063/3* Fichier sur les résultats des élections19950481/14* Livre blanc (série C)19970063/3* Note à l’intention du ministre de l’Intérieur sur la désignation des sénateurs
représentant les Français établis hors de France1986
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 1989 (24 sept.)19960305/8* Dossier des préparation et convocation des collèges électoraux 198919970063/3* Fiche sur les résultats des élections sénatoriales20010261/43 Livre blanc.
Livre vert.Procès verbaux (série A : Ain à Indre ainsi que Territoire-de-Belfort, Polynésie
française, Wallis-et-Futuna et Français de l’étranger.
1977
20050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 199220050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 199520050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
Élections sénatoriales de 199820050222/17 Notes, listes, tableaux, textes réglementaires, circulaires, coupure de presse 1962-1998
23
Élections régionales
Affaires générales19830172/184*-189
Réforme régionale 1968-1978
19880024/4* Conseils régionaux et réforme régionale 1968-196920010261/3 Fiches individuelles des membres des conseils régionaux. 197020010261/4-7 Mise en place des régions et des Comités économiques et sociaux régionaux. 1968-199019950481/25 Dossier relatif à la réforme du 5 juillet 1972 1970-197219970063/15* Comités économiques et sociaux régionaux (CESR) 1973-198819890523/18*-23
Comités économiques et sociaux régionaux (CESR) 1980-1982
19890523/17-18*
Conseils régionaux : composition et fonctionnement 1974-1981
20050222/18 Elections régionales, réforme du mode de scrutin : rapports, projet de loi 1990-1996
Assemblée de Corse19960254/17* Élection pour l’assemblée de Corse de 1982
Statut particulier, préparation : notes, rapport, projet de décret d'application de la loi sur le statut de la Corse (2 mars 1982)
19960305/8* Assemblée de Corse 1982 : préparation du décret relatif à l’organisation de l’élection, télégrammes aux préfets, déclarations de candidatures, fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de vote et de recensement : notes de commentaires sur les résultats et la répartition du vote autonomiste
19960305/7* Assemblée de Corse 1984 : loi n° 84-490 du 25 juin 1984 relative à l’élection de l’assemblée de Corse, organisation, commission de contrôle, note du Bureau au directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur sur la simulation des résultats de l’élection au scrutin majoritaire, dernières prévisions des préfets avant les élections, note sur les modifications susceptibles d’être apportées à la législation électorale concernant le vote par procuration
1982-1984
20050222/21 Corse, statut de la collectivité territoriale et refonte des listes électorales : notes, rapport au Premier ministre, comptes rendus de réunions, saisine et décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant statut de la Corse, projets de loi et de décret, loi (1990-1991) ; élection de l'Assemblée de Corse en 1982 et 1984 : notes, listes, tableaux des résultats depuis 1973, circulaires, proposition de loi, projet de loi, cartes, rapport, notices individuelles concernant les élus, coupures de presse (1980-1985).
1980-1991
Conseils régionaux d’outre-mer19960254/17* Elections régionales des DOM-TOM de 1983
Organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, organisation de la Polynésie française.
Statut de la Polynésie française : projet de nouveaux statuts (1977), loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (loi, projets discutés à l'Assemblée nationale et au Sénat : rapports, amendements, décisions du conseil constitutionnel, notes, projets de loi, de décret d'application, décision du Conseil d'État de 1982)
19960254/17* Préparation : décret de convocation des électeurs, circulaires, révision des listes électorales (décret, rapport, notes, décision du Conseil d'État), désignation des membres et des rapporteurs de la commission de contrôle (notes, liste des membres et rapporteurs, dossier de candidatures).
Résultats : coupures de presse.Dépenses et délégations de crédits : notes, relevés des dépenses
1982-1983
24
Élection régionale de 1986 (16 mars)19970063/3) Élections législatives et régionales de 1986 (notes) 1986-1989
19950481/25 Liste des sièges à pourvoir, t. 1 à 419990140/12-18
Procès-verbaux de recensement des votes, classés par départements 1986
19980414 /19-20*
Fiches individuelles des conseillers régionaux, classées par régions 1986
19960254/17* Préparation : circulaires, notes, questions du Parlement, réponses, listes des personnalités
1996254/19 Résultats : totalisation des voix, des listes et des têtes de listes, totalisation des sièges, des listes par départements (métropole et DOM-TOM) ; répartition des personnalités par tendances ; résultats des villes de plus de 30 000 habitants ; liste des candidats (profession, date de naissance, nuance, résultat de l'élection) par listes et départements (métropole, DOM)
19960254/19-20
Fichier de renseignements concernant les conseillers régionaux (date de naissance, profession, adresse, nuance, mandats) par régions (manquent l'Alsace, l'Aquitaine, la Bourgogne et l'Ile-de-France)
1986-1992
20050222/18 Elections régionales et cantonales : correspondance, tableaux, listes, circulaires 1990-1998
Élections régionales de 198820050223/13 Elections régionales de 1988 en Nouvelle-Calédonie, dépenses de l'Etat :
correspondance (1988-1989). Elections provinciales de 1989, organisation : correspondance, tableaux (1988-1989). Révision des listes électorales en 1988, 1991, 1994 et 1997, organisation et dépenses relatives aux missions des magistrats : correspondance, listes, tableaux, circulaires, textes réglementaires, compte-rendu de réunion (1978-1999).
1978-1999
Élections régionales de 1992 (22 mars)19990140/8-11 Procès-verbaux de recensement des votes, classés par départements 199219990046/6 Livres statistiques (livres verts) des candidats et résultats aux élections : listes
nominatives des candidats par départements, par partis, listes des personnalités, listes en présence ; listes des sortants et élus, par départements, résultats par départements
1992
19970324/4 Dossiers de contentieux électoral 1992-199420050222/18 Elections régionales et cantonales : correspondance, tableaux, listes, circulaires 1990-1998
Élections régionales de 1998 (15 mars)20050222/18 Elections régionales et cantonales : correspondance, tableaux, listes, circulaires 1990-199820050223/19 Dossiers de contentieux électoral 1998
25
Élections cantonales
Affaires générales19830172/74-84
Affaires départementales 1945-1975
19770359/26* Conseil général du Nord 194519830172/55* Textes, décrets, circulaires 1949-196719900279/3* Annulation des délibérations de divers conseils généraux 1951-198119900279/4* Délégation de vote dans les conseils généraux
Date des sessions des conseils généraux1963-1981
19780654/79-87
Conseils généraux : vœux, rapports des préfets sur les sessions, dans l’ordre des départements
1964-1965
19900059/9*-12*
Composition des conseils généraux en 1973 : fiches concernant les cantons et les conseillers généraux élus en 1970 et 1973 (un dossier par département)
19900059/12*-14*
Composition des conseils généraux en 1976 : fiches concernant les cantons et les conseillers généraux élus en 1973 et 1976 (un dossier par département, manque Ain à Gers)
20010261/44 Dissolution du Conseil général du Val-de-Marne (1980).Rapports des préfets sur les sessions ordinaires et extraordinaires des conseils
généraux (1981-1984).
1980-1984
Élections cantonales partielles19780654/71 Elections cantonales partielles, dans l’ordre des départements 1955-196419830172/163 Élections cantonales partielles en Corse 1966-196919830172/163* Élections municipales et cantonales partielles en Corse 197019950481/26* Dossier relatif à diverses élections partielles : circulaires sur les élections
municipales ou cantonales partielles de 1947 à 1968, tableaux des élections municipales partielles de 1961, cantonales partielles de 1963, statistiques L’année politique (publication des PUF), composition politique des nouvelles municipalités (publication DGSN/DCRG), élections partielles, refonte des instructions aux préfets, tableaux à fournir hebdomadairement
19880024/14 Élections cantonales et municipales partielles de 1968Note au sujet du remboursement par l’Etat des dépenses de propagande des
candidats, avant-projet de loiLoi n° 63-1142 du 19 nov. 1963 relative aux dates des élections cantonales et
municipalesCirculairesCalendrier des cantonalesRésultats
19830172/163* Élections municipales et cantonales partielles en Corse 197019830172/166-173
Élections cantonales partielles jusqu’en 1978, par départements -1978
19960254/33-34
Dossier d'élection : préparation (arrêté de convocation, notes prévisions des préfets, notes, rapports de préfets), résultats (notes, tableaux, coupures de presse), classement chronologique par cantons
1966-1988
19930578/3 Élections cantonales et municipales partielles, indiquant pour chaque canton la situation politique, les candidats en présence, les résultats globaux et un rappel des résultats obtenus par les candidats des élections législatives précédentes
1976-1990
19960305/10 Dossiers d’élections (préparation : arrêté de convocation, notes de prévisions des préfets ; résultats : tableaux, coupures de presse, fiche d’analyse des résultats), classés par ordre chronologique
1988-1992
19970324/3 Dossiers de contentieux électoral, classés par départements 1991-199620050222/19 Elections cantonales et municipales partielles, résultats : notes, tableaux,
coupures de presse1981-1996
20050223/19 Dossiers de contentieux électoral. - Elections cantonales de 1994 à 2000 1996-2001
26
Élections cantonales de 1955 (17 avril)19890523/9* Textes, circulaires, statistiques20010261/45 Répartition politique des conseils généraux par départements.
Listes des conseillers généraux SFIO (1957).1955-1957
Élections cantonales de 1958 (20 avril)19890523/9* Textes, circulaires, statistiques19780654/72-74
Conseils généraux issus des élections cantonales de 1958 : noms, nuances politiques, professions, autres mandats politiques des élus, appréciations confidentielles les concernant, dans l’ordre des départements
1958
20010261/45 Listes des cantons renouvelables et des conseillers généraux sortants.Composition politique des conseils généraux.
1958
Élections cantonales de 1961 (4 juin)19890523/9* Textes, circulaires, statistiques19910608/14* Circulaires19950481/26* Statistiques des voix, état comparatif, notes de synthèse sur les résultats des 2
tours, état des candidats, notes au ministre, candidats « d’action locale », profession de foi, notes de service sur diverses personnalités élues, battues, en ballottage, membres de l’UNR, situation des conseillers sortants
1961
20010261/45 Listes des personnalités.Listes des cantons renouvelables et des conseillers généraux sortants.Composition politique des conseils généraux.
1961
19780654/75-78
Conseils généraux issus des élections cantonales de 1961, dans l’ordre des départements
Élections cantonales de 1964 (8 et 15 mars)19910608/14* Circulaires830172/55*-56*
Organisation
19780654/88 Préparation : nombre de sièges à pourvoir, composition politique du Conseil sortant, rappel des résultats chiffrés des élections législatives de 1962
1964
19780654/89-94
Résultats en voix et sièges obtenus par les tendances politiques en présence, listes des conseillers sortants et des élus, dans l’ordre des départements
19950481/26* Renseignements concernant les conseillers généraux, organisation matérielle, transmission des résultats, correspondances des préfectures, participation de membres du corps préfectoral aux manifestations publiques en période électorale, circulaires, vote par procuration, première session ordinaire des conseils généraux, statistiques des voix, permanence politique et suffrages exprimés, statistiques des tranches d’âge
20010261/45 Listes des personnalités.Listes des cantons renouvelables et des conseillers généraux sortants.Composition politique des conseils généraux.
1964
19770359/18-22
Résultats concernant les cantons, les conseillers généraux, les élections, dans l’ordre des départements
19890523/9* Résultats, statistiques, prévisions, circulaires
Élections cantonales de 1967 (24 sept.)19910608/14* Circulaires19910608/24* Textes, organisation, résultats19780654/95 Préparation, date, convocation des électeurs, institution d’une commission de
propagande dans chaque arrondissement : arrêtés préfectoraux classés par départements
20010261/45 Listes des personnalités. 196719780654/96-97
Rapports des préfets, prévisions des résultats et candidatures, résultats du 1er tour par départements
1967
19950481/26* Élection des bureaux de 48 départements de l’Ain à l’YonneDécoupage cantonal
27
Documents divers19770359/1-17 Résultats, dans l’ordre des départements19780654/98-103
Résultats : télégrammes indiquant par cantons le nombre de voix et les sièges obtenus par les candidats ; télégrammes récapitulatifs indiquant le nombre des voix obtenues par les tendances politiques en présence dans chaque département
1967
19830172/56*-57
Préparation des électionsSynthèse des rapports de prévisionRésultats et statistiques
19770359/23-26*
Résultats concernant les cantons, les conseillers généraux, les élections, dans l’ordre des départements
19890523/9* Résultats, par départements, de Haute-Saône à Val-d’Oise (sans Paris)
Élections cantonales de 1970 (8 mars)19950481/27* Sièges à pourvoir, résultats, conseillers élus, listings19950481/28 Dossiers de composition des assemblées départementales, rapports de préfets
(série incomplète), documents confidentiels19830172/58-69*
Prévisions des préfets, résultats (par départements), statistiques
20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 1973 (23 sept.)19910608/16* Circulaires19830172/69*-71
Rapports de préfetsRèglement des dépensesPrévisions
20010261/45 Listes des cantons renouvelables et des conseillers généraux sortants.. 197319950481/29 Documents récapitulatifs : listings des sortants non candidats, cantons concernés
par l’élection, conseillers généraux classés par nuance politique.Documents de préparation : prévisions des préfets, dossier politique, statistique
de base, candidatures des deux tours, résultats dans 4 départements de la région Bretagne, majorité politique des conseils généraux, liste des présidents, circulaires chiffrées, études prévisionnelles pour la région parisienne, documentation, abstentions en 1973
Divers : coupures de presse, comparaison des prévisions et des résultats des cantonales 1973, statistiques des sièges des deux tours, constitution du fichier des conseillers généraux, répartition politique par départements, personnalités candidates, circulaires aux préfets, instructions relatives à l’organisation matérielle et au déroulement des élections, textes publiés aux JO, projet de communication en conseil des ministres.
Listings récapitulatifs des résultats, données statistiques pour tous les départements, mise à jour du fichier des municipalités à la suite du remodelage cantonal réalisé à l’été 1973, rémunération pour travaux supplémentaires, fichier des conseillers, coupures de presse, commentaires des résultats des deux tours.
19950481/30 Listings de résultats, notes, commentaires sur le second tour des élections cantonales
20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 1976 (7 et 14 mars)19910608/16* Circulaires19960254/21 Préparation : décret de convocation, circulaires, notes, fiches concernant les
sièges à pourvoir par départements (métropole et DOM-TOM), prévisions des préfets (notes par départements)
Résultats : tableaux des élus par cantons (métropole, DOM-TOM), tableau des résultats par cantons et par nuances : Haute Garonne à Oise ; commentaires : notes
1975-1976
19950481/31 Liste des personnalités, nuances politiquesRapports des préfets sur le 2e tour (incomplet), résultats des deux tours
28
Documents récapitulatifs (3 livres)19890583/26-29*
Résultats, par départements
19950481/32 Dossier de composition des assemblées départementales, rapports des préfets (série incomplète), documents classés confidentiels
19900279/4* Vote par procuration19830172/72* Résultats par départements (listings)19900059/6* Compte-rendu de réunion, notes, statistiques, tableaux, circulaires, prévisions des
préfets, résultats, statistiques, totalisation sièges et voix, correspondances1976
20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 1979 (18 et 25 mars)19910608/16* Circulaires19950481/33 Prévisions, rapports des préfets de mai 1978 à février 1979, par départements,
liste des personnalités, conseillers sortants et cantons concerné par l’élection20010261/45 Listes des personnalités. 197919960254/22-23
Préparation : décret de convocation, circulaires, notes, arrêtés préfectoraux, coupures de presse, tableaux des conseillers sortants par départements ; reclassement des conseillers généraux (fiches concernant les sièges à pourvoir et la composition du conseil général, par départements : métropole et DOM)
Prévisions des préfets : fiches et notes, par départements (métropole et DOM)
1978-1979
19830172/72*-73
Liste des candidatures (par département), statistiques, résultats
19900059/6*-7 Prévisions des préfets, par départements, circulaires, notes, contentieux, élection des présidents des conseils généraux, résultats, documentation, décret de convocation des électeurs, correspondances, listing de la composition des conseils généraux
1979
19860144/24-25
Rapports des préfets.
19890523/10*-12
Fiches de renseignements concernant le canton, le conseiller général et son prédécesseur, les résultats, par départements (sauf Paris)
19950481/34 Documents récapitulatifs, liste des élus des 1er et 2e tours.19890583/29*-31
Résultats, par départements
19960254/24 Résultats : tableaux par cantons (métropole et DOM.-TOM.), par départements et par nuances politiques, cartes statistiques ; commentaires (tableaux récapitulatifs)
Contentieux : circulaires20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 1982 (14 mars)19950481/35 Dossier d’organisation, statistiques, composition des conseils généraux19980414/28* Répartition des nouveaux cantons, remodelage cantonal, listes des ministres,
sénateurs, députés et présidents de conseils généraux candidats1982
19900059/8-9* Prévisions et rapports des préfets pour les deux tours, par départements19930578/3* Préparation, organisation, rapports prévisionnels, résultats et statistiques19960254/25 Préparation : listes des cantons par départements, des conseillers sortants par
cantons, personnalités par départements ; prévisions avant le 1er tour ; candidats du 2nd tour, par départements : tableaux (Corse-du-Sud à Nièvre).
Résultats : tableaux par cantons (DOM), listes des élus par nuances politiques et par cantons, liste des personnalités, composition du conseil général, par départements (tableaux statistiques)
19950481/36 Documents récapitulatifs : résultats par cantons au 1er et au 2nd tour, livres verts20010261/46 Cartographie.
Résultats par villes de plus de 9 000 habitants (d’Ain à Val-d’Oise).1982
19890523/13-15
Fiches de renseignements concernant le canton, le conseiller général et son prédécesseur, les résultats (par départements).
20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
29
Élections cantonales de 1985 (10 et 17 mars)19980414/28*-29
États statistiques : nombre de candidats par nuance politique, liste des personnalités candidates, nombres des personnalités candidates par types et nuances, liste des femmes candidates
Troisième étude sur le renouvellement cantonale (6 mars 1985) ; résultats statistiques du 2nd tour ; composition des conseils généraux
1985
19960395/9* Découpage électoral, note de synthèse des premières prévisions des préfets, note des dernières prévisions avant le 1er tour ; notes sur les candidatures enregistrées pour le 2nd tour et sur la situation des candidatures dans les cantons où un candidat d’extrême-droite pouvait se maintenir
1985
19950481/37 Documents récapitulatifs, listes de personnalités, cantons concernés par l’élection
19950481/38 Documents récapitulatifs : liste des candidats par canton (5 fascicules), résultats par cantons des deux tours (8 fascicules)
19960254/26 Préparation : décret de convocation, circulaires, centralisation des résultats (notes, rapports), statistiques sur les candidatures (études prospectives, coupures de presse), prévisions (notes, tableau récapitulatif, fiche concernant le département de la Meuse).
1984-1985
20010261/46 Cartographie. 198519960254/27 Statistiques : listes (des cantons, des sortants) ; répartition des sortants et
candidats des 1er et 2nd tour par nuances politiques (métropole et DOM-TOM), liste des personnalités (1984-1985)
Livre vert : liste des conseillers sortants et élus par cantons (métropole et D.O.M.-T.O.M.)
Commentaires : notes, tableaux et statistiques sur le nombre de voix et de sièges.Contentieux : circulaires, tableau des dossiers de contentieux, décisions du
Conseil d'État
1984-1986
19960254/28-32*
Fiches de renseignements concernant le canton, le conseiller général, son prédécesseur et les résultats, par départements
19930578/3* Contentieux 198520050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 198819950481/39 Documents récapitulatifs : résultats d’ensemble des deux tours, listes et
statistiques diverses, liste des personnalités, cantons concernés par l’élection, livre vert simplifié des résultats des deux tours
19960254/32 Décret de convocation, circulaires ; tableaux des cantons concernés par l'élection par départements, tableaux des conseillers généraux sortants par cantons
Études sur les nuances politiques du 1er tour (tableaux, cartes statistiques)20010261/46 Résultats (1er et 2e tour).
Etudes sur le renouvellement cantonal (2e tour).1988
19980414/20*-23
Fiches des conseils généraux, classées par départements 1988
20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 19921
19990046/7-11 Fiches des conseils généraux, classées par départements (liste des effectifs, composition politique du conseil général, membres du bureau du conseil), renseignements par cantons (résultats élections, prédécesseur du conseiller, conseiller général, autres mandats électifs), par ordre alphabétique des départements.
1992
20050222/18 Elections régionales et cantonales : correspondance, tableaux, listes, circulaires 1990-1998
1 La loi n° 90-1103 du 11 déc. 1990 (loi Joxe) organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a supprimé le renouvellement triennal par moitié. Le mandat des conseillers élus en 1985 a été prolongé d’un an, ce qui a permis de faire coïncider les élections cantonales avec les élections régionales de 1992. Mais le 13 déc. 1993, le projet de loi de C. Pasqua, rétablissement le renouvellement triennal par moitié des conseils régionaux, a été adopté. Le mandat des conseillers généraux élus en 1994 a été porté à 7 ans pour être renouvelé en 2001. Les conseillers généraux élus en 1992 ont été renouvelés en 1998.
30
20050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-1999
Élections cantonales de 1994 (20 et 27 mars)19960305/9* Prévisions des préfets, par départements 199420050222/18 Elections régionales et cantonales : correspondance, tableaux, listes, circulaires 1990-199820050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-199920050223/19 Dossiers de contentieux électoral. - Elections cantonales de 1994 à 2000 1996-2001
Élections cantonales de 199820050222/18 Elections régionales et cantonales : correspondance, tableaux, listes, circulaires 1990-199820050222/19 Elections générales. - Notes, tableau des présidents des conseils généraux 1970-199920050223/19 Dossiers de contentieux électoral. - Elections cantonales de 1994 à 2000 1996-2001
Élections cantonales de 2001
31
Élections municipales
Affaires générales19950481/40 Dossier relatif au code communal et au code électoral (1946-1965), au vote par
procuration des conseillers municipaux (1947-1951), à la loi électorale municipale de 1975
1946-1975
19880024/1 Association des maires de France, congrès 1946-197619880024/5-10 Dissolutions de conseils municipaux, révocations de maires, affaires diverses,
dans l’ordre des départements1969-197
19880024/11 Communautés urbaines : nouveaux ensembles d’habitation, lois sur les communautés urbaines, loi sur les agglomérations urbaines, constitution et composition des conseils de communauté, sectorisation
1959-1970
19880024/12 Communautés urbaines : ensembles urbains, communes nouvelles, conseil régional de Paris, Nouvelle-Calédonie, conseils de communauté, textes et documentation, modalités d’application
1964-1978
20010261/2 Projets de lois sur l’organisation des communes et sur les communautés urbaines (sections de communes, droits spéciaux pour les citoyens des états membres de la communauté européenne, élections des conseils de communautés).
1974-1981
19830172/112-114
Affaires municipales 1941-1977
19880024/2 Listes des maires, 1958-1959Listes des maires et adjoints, 1947-1968Renseignements sur les maires et adjoints, 1950-1967Insignes et cartes d’identité des maires et adjoints, 1951-1968Effectifs et rangs des adjoints et élections d’adjoints supplémentaires, 1953-1960Adjoints spéciaux, 1950-1975Installation et durée des fonctions des maires et adjoints, 1950-1973
1947-1975
19770286/1-20 Fichier des élections des conseils municipaux, dans l’ordre des départements 1959-196219770286/22 Fiches individuelles des sénateurs et de leurs suppléants pour l’ensemble du
territoire sauf la Seine (sans date)Fiches individuelles des élus aux législatives de 1962 et de leurs suppléants, Fiches individuelles des membres du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine élus en 1953, par ordre alphabétique
19830172/115-127
Fichier des municipalitésNotes des préfets au ministre de l’Intérieur concernant tous les changements
intervenus dans les conseils municipaux, en vue de l’établissement du fichier municipal, courrier classé par années puis par départements
1970-1975
19980414/1-3 Listes des maires, classées par départements, par élections : élections de 1959 à 1971, de 1971 à 1983, de 1983 à 1989
19980414/4-18 Fiches individuelles de renseignements sur les maires, classées par département 1989-199519900279/4*-8 Affaires communales : annulations de délibérations de conseils municipaux, vote
par procuration des conseillers municipaux, délibérations des conseils municipaux, indemnités des conseillers municipaux, commissions dans les conseils municipaux, rapports des conseils municipaux avec les préfets, élections des maires et adjoints, dissolution de conseils municipaux, détermination de l’effectif des conseils municipaux, inéligibilité, incompatibilités, code de l’administration communale, fusions de communes
1947-1983
19830172/152-157
Réforme communaleFusion et regroupement de communesSecteurs de coopération intercommunaleProjets de loisListe nominative des conseillers municipaux de moins de 35 ans
1954-1972
19830172/128-151
Pourvois, décrets de dissolution des conseils municipaux, rapports des préfets sur les agissements de certains maires, adjoints et conseillers municipaux
19880024/3 Suppléance des maires et adjoints : délégations de fonctions et de signature, 1949-1982
1948-1982
32
Attributions et pouvoirs des maires et adjoints, 1951-1981Employés communaux, 1952-1958Syndicats de communes, 1950-1968Grèves municipales, 1948-1969Utilisation des bâtiments communaux pour des bureaux de vote ou de réunions
politiques et électorales, 1948-197719880024/4* Bâtiments communaux détériorés par des inscriptions et affiches injurieuses,
1950-1970Autorisations d’absence aux salariés titulaires d’un mandat électif local,
1972-1977Bulletins et revues municipaux, 1951-1975
1950-1975
19770359/26* Conseil municipal de la Seine 1959-196619890523/16* Conseil de Paris :
Fiches de renseignements sur les conseillers (1971), notes sur les élections du bureau du Conseil (1971-1976), composition des groupes, conseillers décédés, résultats des élections du 21 mars 1971
Listes alphabétiques, par groupe et par arrondissement des conseillers élus en 1977, loi du 31 déc. 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris, notes du préfet portant compte-rendu des opérations électorales (1977), tableaux portant reclassement des conseillers municipaux dans la nouvelle grille (1982)
19970063/3* Notes et études 1983-199019970063/12-13
Dissolutions de conseils municipaux 1986-1992
19910608/15* Circulaires19780654/116-127
Affaires contentieuses : rapports des préfets ou des autorités judiciaires sur fraudes électorales, litiges et incidents divers mettant en cause la responsabilité des maires et des conseillers municipaux, dissolution de conseils municipaux proposées par les préfets, institutions de délégations municipales, par départements
1962-1970
20010261/50 Evolution des résultats aux élections municipales ; reconstitutions des données à partir des élections législatives (1973,1978,1981) et présidentielles (1981).
1973-1981
Élections municipales partielles19950481/26* Dossier relatif à diverses élections partielles : circulaires sur les élections
municipales ou cantonales partielles de 1947 à 1968, tableaux des élections municipales partielles de 1961, cantonales partielles de 1963, statistiques L’année politique (publication des PUF), composition politique des nouvelles municipalités (publication DGSN/DCRG), élections partielles, refonte des instructions aux préfets, tableaux à fournir hebdomadairement
19780654/104-109
Elections municipales partielles : prévisions et résultats (rapports et dépêches des préfets)
1955-1969
19880024/14 Élections cantonales et municipales partielles de 1968Note au sujet du remboursement par l’État des dépenses de propagande des
candidats, avant-projet de loiLoi n° 63-1142 du 19 nov. 1963 relative aux dates des élections cantonales et
municipalesCirculairesCalendrier des cantonalesRésultats
19960254/38-39
Dossiers d'élections : Préparation (prévisions, notes des préfets, télégrammes, par départements)Résultats (tableaux, coupures de presse)Classement par départements
1969-1990
20010261/52 Rapports des préfets sur le déroulement et les résultats des élections partielles. 197119830172/164*-165
Élections municipales partielles jusqu’en 1977Rapports préfectoraux et résultats, par départements
-1977
19960305/11* Élections municipales partielles (dossiers classés par ordre chronologiques) 1988-199220050222/19 Elections cantonales et municipales partielles, résultats : notes, tableaux,
coupures de presse1981-1996
33
20050222/20 Elections municipales partielles : notes, listes des communes, listes des dissolutions de conseils municipaux
1988-1997
Élections municipales de 1959 (8 mars)19890523/16* Circulaires, statistiques sièges, statistiques voix, tableaux, notes 1953-195919950481/41* Dispositions applicables aux communes de moins de 120 000 habitants, scrutin
majoritaire20010261/47 Fichier des conseils municipaux des principales villes dans l’ordre des
départements (d’Ain à Territoire-de-Belfort).1959-1965
Élections municipales de 1965 (14 mars)19830172/94-100*
OrganisationRésultats par départements et par villes
19780654/25* Elections présidentielles et municipales : questions écrites des parlementaires 196519890523/16* Circulaires, statistiques préparatoires et statistiques, résultats, notes, coupures de
presse1965
19950481/41* Telex, coupures de presse, analyses politiques pré et post-électoralesFichier des municipalités, circulaires sur le renouvellement général des conseils
municipaux, situation politique, élections partiellesCirculaires aux préfets leur demandant la situation politique et les prévisions de
leur département20010261/47 Fichier des conseils municipaux des villes de plus de 9 000 habitants dans
l’ordre des départements (d’Ain à Yonne).1965-1971
19770082/1-27 Fichier des communes, dans l’ordre des départements, avec les modifications intervenues jusqu’en 1971
1965-1971
20010261/48 Fiches des communes de la Meuse de Parfondrupt à Xivray et Marvoisin (complément des articles précédents).
1965-1971
Élections municipales de 1971 (14 et 21 mars)19890523/16* Circulaires, statistiques, résultats des deux tours 197119780654/110 Préparation des élections municipales de 1971 : régime électoral, généralités,
mode de scrutin (propositions de lois), notes à l’attention du ministre, études statistiques sur la représentation des partis politiques dans les conseils municipaux en 1970, fiches politiques sur la situation électorale dans diverses villes et régions
1969-1971
19780654/111 Fiches politiques sur la situation électorale dans les villes. 1970-197120010261/48 Fiches politiques sur la situation électorale dans les villes.
Listes des maires des communes de plus de 9 000 habitants.1970-1971
19830172/100*-110*
Organisation, résultats, études
19990140/31* Résultats des élections dans les villes de plus de 30 000 habitants20010261/51 Totalisation des voix et des sièges aux deux tours.
Etats récapitulatifs des personnalités élues, battues ou en ballottage.1971
19900059/14*-15
Résultats, liste des coalitions dans les villes de plus de 30 000 habitantsCirculaires, notes, commentaires, coupures de presse, organisation,
renseignements statistiques, rapports des préfets sur les situations électorales, correspondances, section contrôle, analyse générale, résultats définitifs des voix, sièges et personnalités
1971
19820080/1-3 Fichier municipal, par départements19950481/41* Collection de circulaires, coupures de presse, statistiques des maires, élus par
tranche d’âge et par département, femmes élues maires, par nuances politiquesListings des résultats des deux tours, répartition des voix et des sièges, par
départements, pour les communes de 9 000 à 30 000 habitantsRapports de préfets, coupures de presse, préparation de circulaires, notes,
organisation générale, études et synthèses, statistiques20010261/49 Listes des maires mise à jour au 15 mars 1974, par département (d’Ain à Val-
d’Oise et Martinique).1974
34
19770115/1-28 Fichier municipal : fiches établies pour chaque commune par les cabinets des préfets, et centralisées au bureau des élections, sur la composition des conseils municipaux issus des élections de 1971, avec tous les changements intervenus jusqu’en 1977, dans l’ordre des départements.
1971-1977
Élections municipales de 1977 (13 et 20 mars)19910608/16* Circulaires19950481/42 Liste de personnalités, organisation matérielle, circulaires, nombre d’inscrits par
départementsCoupures de presse, notes
19900059/16-17
Circulaires, prévisions, notes, section contrôle, liste des communes et maires élus
Résultats des deux tours (listings)19990140/31* Résultat des élections dans les villes de 9 000 à 30 000 habitants et dans les
villes de plus de 30 000 habitants1977
19960254/35* - Préparation : circulaires, centralisation des résultats (notes, brochure Etre conseiller municipal)
- Résultats : répartition par nuances des leaders, des têtes de liste, totalisation des voix, des sièges, liste des personnalités, répartition des voix par nuances au premier tour par départements, répartition des sièges par nuances au premier tour par départements (tableaux)
- Commentaires : notes, tableaux, coupures de presse
1977-1978
19890583/32*-33*
Résultats, par départements
Élections municipales de 1983 (6 et 13 mars)19900059/18*-26
Prévisions des préfets, dans l’ordre des départementsRapports des préfets, notes sur la situation politique, dans l’ordre des
départements19960254/35 Préparation :
Circulaires, notes, listes des personnalités et des maires sortants des villes de plus de 9 000 habitants, dossier de presse
Réforme du mode de scrutin : notes, lettres de particuliersOrganisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements
publics de coopération intercommunale : lois, décrets, décision du conseil constitutionnel
Diffusion des émissions radiotélévisées pendant la campagne électorale (notes, directives, arrêt des tribunaux administratifs), 1980-1983
Réclamations et demandes de renseignements par des particuliers (lettres, notes), 1982-1983
1980-1983
19960254/36 Résultats : liste des élus de Paris, fichier central des municipalités, circulaires, notes ; statistiques (liste des villes ayant changé de maire, totalisation des sièges, totalisation des voix des 1er et 2nd tour)
Contentieux (notes, circulaires, questions du Parlement et réponses, réclamations de particuliers, coupures de presse, jugements des tribunaux administratifs, liste des recours, décisions du conseil d'État).
Scrutins dans des villes revotant après annulation, résultats (rapports)
1983-1984
19950481/43* Documents récapitulatifs : résultats des deux tours, villes de 9 000 à 30 000 habitants.
20010261/50 Etudes sur l’abstentionnisme aux élections de 1983 dans quelques villes. 198319910608/20* Contentieux20050222/20 Elections générales de 1983, 1989 et 1995 : notes, circulaires, tableaux, dossier
de presse1982-1995
Élections municipales de 198919960254/37 Préparation : décret de convocation, circulaires, notes, listes des maires sortant
des villes de plus de 9 000 habitants, rapport sur la centralisation des résultatsRésultats : récapitulatifs des 1er et 2nd tours, totalisation des voix et sièges aux 1er
et 2nd tours par départements et par régions, et résultats des villes de plus de
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3 000 habitants (tableaux).Contentieux : liste des recours, lettres
19910608/13* Préparation19960305/11* Préparation, date des élections, télégrammes aux préfets, circulaires,
centralisation des résultats, conditions e vote et d’éligibilité, note du bureau sur les prévisions relatives au 2nd tour des élections municipales, contestation des résultats dans quelques communes
1988-1999
19950481/43* Documents récapitulatifs : résultats des deux tours, villes de 9 à 30 000 habitants19990140/30* Liste des maires, par départements 198920050222/20 Elections générales de 1983, 1989 et 1995 : notes, circulaires, tableaux, dossier
de presse1982-1995
20050223/7 Organisation et résultats. - Correspondance, tableaux, circulaires, textes réglementaires,notification de jugement du conseil d'état, coupures de presse (1982-1989). Dossiers de contentieux : correspondance (1989).
1982-1989
Élections municipales de 199519990140/30* Liste des maires, par départements 199519970324/6* Dossiers de contentieux électoral, dans l’ordre des départements 1995-199620050222/20 Elections générales de 1983, 1989 et 1995 : notes, circulaires, tableaux, dossier
de presse (1982-1995) ; dénombrement des conseillers municipaux : liste [1997] ; dénombrement et statistiques des maires : listes [1996-1998].
1982-1998
20050223/20-28
Dossiers de contentieux électoral 1968-2001
Élections municipales de 2001
36
Élections professionnelles19910608/13* Report de la date des élections de la fédération nationale des anciens combattants s. d. indiquée19780654/113-115
Elections professionnelles : chambres d’agriculture, chambre des métiers, chambres et tribunaux de commerce, conseils des prud’hommes, sécurité sociale (convocation des électeurs, préparation et résultats des scrutins, télégrammes et rapports des préfets par départements)
1955-1967
19900279/14* Chambres des métiers : décrets, textes, résultats 1980, projets de décrets, correspondances des préfets, télégrammes, rapport au Premier Ministre, extraits du registre des délibérations du Conseil d’État
1971-1983
19900279/15* Mutualité sociale agricole : notes, aide mémoire 197619900279/15* Commissions départementales des structures agricoles : textes, correspondances
entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture1979
19900279/15* Centres régionaux de la propriété forestière : notes, textes, correspondances des préfets, projet de décret
1963-1979
19900279/16* Dossiers divers concernant les élections dans les chambres de commerce, comités de bassin, réforme des tribunaux de commerce, élections à divers organismes, composition des conseils administratifs des instituts régionaux d’administration, documentation et textes sur les élections professionnelles : notes, projets de loi, projet de décret, décrets, correspondances de préfets
1966-1982
19970063/3* Élections socio-professionnelles de 1990 (26 janv.) : projet de décret, élections au conseil d’administration, organisation des élections des membres des organismes professionnels et sociaux
1982-1990
19900279/15* Élection des membres du conseil administratif de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : résultats, textes, procès-verbaux de réunion
1972-1978
Chambres d’agriculture19900279/15* Chambres d’agriculture (projet de décret, textes, correspondances des préfets,
correspondance interministérielle)1969-1977
19900279/15* Commission de réforme des chambres d’agriculture (circulaires, notes, comptes-rendus de réunion)
1977-1978
19950481/51* Élections aux chambres d’agriculture 197919910608/13* Élection des chambres d’agriculture : préparation 1983
Organismes de sécurité sociale19900279/15* Caisses mutuelles d’assurance maladie, conseil administratif des organismes de
sécurité sociale dans les mines : décret, projets de décret, tableaux, circulaires, projets de loi, correspondance
1970-1982
19900279/14* Conseils d’administration des caisses d’assurances vieillesse des professions artisanales industrielles et commerciales (CANCAVA-ORGANIC) : circulaires, notices, correspondances des préfets, projets de décrets, notes, comptes-rendus de comité restreint, tableaux, rapports au Premier Ministre, décrets
1972-1979
19910608/20* Élections Sécurité sociale de 1983 : circulaires19960254/40 Conseil d’administration des organismes de sécurité sociale : élection de 1983
- Préparation : circulaires, télégrammes, notes, rapport au Premier ministre, compte rendu de réunion, liste des candidats, coupures de presse.
- Résultats : caisse d'allocations familiales (totalisation des voix et des sièges par régions, par départements, métropole, DOM.-TOM. : tableaux) ; caisses primaires, régionales et nationales d'assurance maladie (totalisation des voix et des sièges par régions et départements, métropole, DOM-TOM : tableaux, cartes ; taux de participation : calcul à 12 h et 18 h : tableaux) ; commentaires (note)
Conseils des prud’hommes19950481/51* Centralisation des élections prud’homales, listings de résultats, états détaillés des 1982
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sièges par conseil d’employeur19900279/14* Conseils des prud’hommes : notes, comptes-rendus de réunions
interministérielles, textes, avant-projet de loi, correspondances des préfets, correspondances interministérielles
1970-1982
19960254/41* Élection de 1979 des conseils des prud’hommes :- Préparation : circulaires, notes, coupures de presse.- Résultats : totalisation des sièges et des voix des collèges des salariés et des
employeurs par départements, métropole (tableaux, carte, notes, coupures de presse)
19960254/41* Élections de 1982 des conseils des prud’hommes : - Réforme du statut des conseils des prud'hommes : projet de loi, notes, comptes-
rendus de réunions, notices (1979-1982).- Préparation :circulaires, notes, comptes-rendus de réunions.- Résultats : totalisation des voix des collèges des salariés par bureau de vote de
Puy-de-Dôme à Seine-et-Marne ; commentaires (notes, tableaux)
Élections universitaires19900279/15* Conseil administratif des CROUS, CNOUS, comités des centres locaux ; décret
du conseil d’État, projet de décret, arrêté1971-1979
19900279/15* Élections universitaires 1972-1978
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B – VERSEMENTS COMPLEMENTAIRES
Sont présentés ici les versements effectués par d’autres services du ministère de l’intérieur, comportant des documents relatifs aux élections politiques.
Cabinet du ministre et services rattachés
Inspection générale de l'administration
Dossiers préparatoires et dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l’IGA.
19920025 art. 4 Regroupement des scrutins électoraux. 1988.
19920857 art. 20 Affaires électorales. – Listes électorales de Paris, 1988-1989 ; élections dans la région de la Guadeloupe, 1982-1983, élections régionales en Corse, 1982-1984 ; regroupement de certains scrutins. Sans date.
19930537 art. 10-11 Vote par procuration en Corse. 1984-1986.
19940562 art. 19 Possibilité de regrouper certains scrutins. 1988.
19950337 art. 9 Fonctionnement des commissions administratives de révision des listes électorales de Paris, 1989 ; application du droit électoral en Corse, 1989.
art. 35 Commission de contrôle des opérations de vote et de recensement pour l’élection de l’assemblée de Corse le 12 août 1984.
19960135 art. 23 Commission de contrôle des opérations de vote et recensement pour l’élection de l’assemblée de Corse le 12 août 1984.
20000265 art. 3 Commission de contrôle et de recensement des votes lors du scrutin régional du 29 septembre en Nouvelle-Calédonie. 1985.
Service de l’information et des relations publiques
19860357 art. 17-18 Réforme électorale de 1985 et élections cantonales de février-mars 1986.
19860586 art. 23-34 Elections présidentielles de 1974 et 1981, législatives de 1986, sénatoriales du 25 septembre 1983, cantonales des 10 et 17 mars 1985, municipales des 6 et 13 mars 1983, régionales du 8 août 1982, européennes du 17 juin 1984, sécurité sociale du 19 octobre 1983, prud’hommales de décembre 1982, réforme électorale, documentation sur les élus. 1977-1986.
20050370 art. 1 Dossiers de presse et liste des journalistes accrédités lors des soirées électorales. 1992-1994.
Bureau du Cabinet
19850720 art. 1 Notes, circulaires, presse, textes concernant l’organisation matérielle du
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ministère et la diffusion à la presse des résultats des élections suivantes :
- référendum du 27 avril 1969 et 23 avril 1972.
- élections présidentielles des 1er et 15 juin 1969, 5 et 19 mai 1974.
- élections municipales des 14 et 21 mars 1965, 14 et 21 mars 1971, 13 et 20 mars 1977.
- élections sénatoriales des 22 septembre 1968, 26 septembre 1971, 22 septembre 1974 et 25 septembre 1977.
- élections législatives des 18 et 25 novembre 1962, 5 et 12 mars 1967, 23 et 30 juin 1968 , 4 et 11 mars 1973, 12 et 19 mars 1978.
- élections cantonales des 24 septembre et 1er octobre 1967, 8 et 15 mars 1970, 23 et 30 septembre 1973, 7 et 14 mars 1976, 18 et 25 mars 1979.
Secrétariat général
Cabinet du secrétaire général
19880077 art. 6 Elections, référendums organisés par les conseils généraux et municipaux, résultats des élections cantonales de 1982 : circulaires, tableaux, notes d’information. 1953-1984.
20000177 art. 1 Préparation des élections présidentielles de 1988, listes d’élus aux élections législatives de 1988. 1987-1988.
20070664 art. 5 Analyses électorales et organisation des élections : mise à disposition de personnel, mise en place de la logistique, recrutement des brigades de vérification au Conseil constitutionnel. 1996-2002.
Direction générale des collectivités locales
19950276 art. 3 Projet de convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. 1988-1990.
Direction générale de la police nationale
Cabinet du directeur général
19910564 art. 11-12 Elections, biographies de parlementaires, propagande électorale, prévision des résultats du référendum du 13 octobre 1946, résultats des élections présidentielles et sénatoriales de 1962, circulaires et notes sur la préparation de divers scrutins, infractions, listes de candidats. 1945-1981.
19910852 art. 3 Elections.– Divers. 1951-1979.
19920427 art. 24 Déroulement des élections et des référendums. 1952-1988.
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Direction centrale des renseignements généraux
19820599 Rapports sous forme de "bulletins" périodiques d'information sur la situation politique, économique et sociale.
art. 1-64 Bulletins quotidiens. Février 1965 - mai 1972.art. 65-76 Bulletins hebdomadaires. Avril 1964 - mai 1972.art. 77-94 Bulletins mensuels. Juin 1955 - novembre 1972.
19830593 art. 1-15 Dossiers individuels de personnalités et de militants politiques et syndicaux, candidats aux élections européennes et cantonales. 1968-1982.
19950008 art. 1-12 Vie politique, élections, partis et personnalités politiques, déplacements officiels, sondages, associations et sectes : notes quotidiennes d’information. 1985-1989.
19960325 art. 6 Référendums de 1958 et 1962 ; élections générales de 1960-1962. - Réactions du PCF, 1958-1962 ; programme politique du PCF, 1971-1972.
19990012 art. 2-8 Notes d’information et coupures de presse sur les élections cantonales, législatives, municipales, le conseil de Paris, le district de la région parisienne, les budgets municipaux. 1945-1977.
20000025 art. 1 Elections présidentielles : études, fiches chiffrées, extraits de presse. 1965, 1969.
art. 2-3 Elections sénatoriales : études, circulaires, listes de candidats, fiches chiffrées, extraits de presse. 1977, 1980, 1983.
art. 4-14 Elections européennes, présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales : études classées par départements puis par communes. 1965-1988.
20030497 art 1-9 Bulletins quotidiens d'information sur la vie politique, économique et sociale. Octobre 1968 - septembre 1970.
art 10 Bulletins hebdomadaires d'information sur la vie politique, économique et sociale. Octobre - décembre 1968.
20050106 art. 32 Elections du conseil de la République (1948-1958) et du conseil de Paris (1967-1973). - Résultats, notes de renseignements, articles de presse. 1948-1973.
20070670 art. 27-89 Elections : surveillance du déroulement des élections municipales, cantonales, législatives et présidentielles, synthèses des résultats électoraux par département. 1961-1993.
Service de coopération technique internationale de police
19970062 art. 51 Conseil supérieur des Français à l’étranger et vote des Français à l’étranger. 1977-1991.
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Voir également les rubriques « Rapports administratifs » et « Personnalités politiques, syndicales, artistiques, personnes privées ».
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