Elections professionnelles 2014Fonction Publique Hospitalière

Fédération SUD santé sociaux

Syndicat SUD CHU de Rouen

Notre syndicat

1991 les militants du syndicat CGT du CHU sont exclus de la CGT !

1992 ils décident alors de créer un syndicat local, l’USTH

Juin 2001 l’USTH adhère à la fédération SUD santé sociaux et prend le nom de Syndicat SUD du CHU de Rouen en janvier 2002

La fédération SUD santé sociaux

c’est plus de 80 syndicats départementaux

implantés dans le public et le privé

Organisés en une Fédération affiliée à

l’Union syndicale SOLIDAIRES

Notre syndicalisme

Les élections aux CAP et aux CTE

Le 4 décembre 2014 Vous voterez 3 fois :

• Pour les Commissions Paritaires Locales

• Pour les Commissions Paritaires Départementales

• Pour le Comité Technique d’ Etablissement3 VOTES pour le syndicat SUD

Elections aux

CAPCommissions Administratives

Paritaires

Les Commissions Paritaires :

qu’est-ce que c’est ?

Les Commissions Administratives Paritaires

Ce sont :• Des instances paritaires où représentants

du personnel et représentants de l’administration sont en nombre égal

• Des organes consultatifs, compétents sur toutes les questions individuellesElles émettent un avis préalable à la prise de décision par le directeur sur le déroulement de carrière des agents : titularisation, avancement, notation ... Mais elles ne décident pas !

• Seuls les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) votent pour élire ces commissions

2 types de commissions• Commissions locales : pour les

établissements importants (comme le CHU)

• Commissions départementales : pour les établissements plus modestes

Au CHU vous voterez au niveau local mais aussi départemental

Les séances• Elles ne sont pas publiques• Au niveau local elles sont présidées

par la présidente du conseil de surveillance (ou son représentant)

• Au niveau départemental elles sont présidées par le président du conseil de surveillance de l’établissement qui en assure la gestion(ou son représentant)

Il existe 10 Commissions4 en catégorie A

- cadres techniques ingénieurs (n°1)- cadres soignants, IADE, IBODE, IDE A … (n°2)- cadres administratifs (n°3)- Sages-femmes (n°10), nouvelle commission

3 en catégorie B

- Techniciens supérieurs (n°4)- Infirmières B et médico-techniques (n°5)- Adjoint des cadres, Assist. méd. adm. (n°6)

-

Il existe 10 Commissions (suite)

3 en catégorie C - personnels ouvriers et maîtrise (n°7)- A.S.H et Aides soignantes (n°8)- Personnels adm. et services (n°9)

Les réunions

• Au moins 2 par an (au printemps et à l’automne)

• Plus si nécessaire, à la demande écrite du tiers des élus

Le rôle de vos élus SUD

• Ils vous informent • Ils veillent au respect de la

réglementation• Ils refusent toute pénalisation des

agents par la note ou la maladie• Ils s’opposent au système des quotas• Pour les élus SUD, tous les agents

ont le droit d’être défendus

Elections au

CTEComité Technique d’Etablissement

CTE

C’est un organe consultatif représentatif des personnels

non médicaux de l’établissementTous les agents

(fonctionnaires ou non) votent pour élire le CTE

CTE Il est composé :

• Du Directeur qui en est le président assisté du ou des collaborateurs de son choix

• Des représentants du personnel élus dans un seul collège commun à toutes les catégories

• D’un représentant de la CME (comité médical d’établissement)

CTE : son rôleIl est consulté sur :• Les projets de l’établissement• Le budget• Le plan de formation• Les conditions et l’organisation du travail

Il émet des avis mais ne décide pas

CTE : son fonctionnement• Il comporte 15 élus du personnel

• Chaque élu a un suppléant

• Il se réunit au moins 1 fois par trimestre

Mettre le CTE au service des luttes, voilà le rôle de vos élus

SUD

• S’en servir pour débusquer les mauvais coups de la Direction

• Informer le personnel

• Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE

Elisons des représentants• Engagés résolument dans les luttes

• Qui refusent toute compromission avec la Direction ou le Ministère

• Des élus sur qui nous pouvons compter en toutes circonstances et qui ne lâchent rien

• Qui s’opposeront avec force à toutes les régressions sociales, comme ils l’ont fait sur les retraites, les salaires ou pour la défense des effectifs

DONC … VOTONS SUD