Elections professionnelles 2011Elections professionnelles 2011Fonction Publique HospitalièreFonction Publique Hospitalière

Fédération SUD santé sociauxFédération SUD santé sociaux

Syndicat SUD CHU de RouenSyndicat SUD CHU de Rouen

Notre syndicat

1991 les militants du syndicat CGT du CHU sont exclus de la CGT !

1992 ils décident alors de créer un syndicat local, l’USTH

Juin 2001 l’USTH adhère à la fédération SUD santé sociaux et prend le nom de Syndicat SUD du CHU de Rouen en janvier 2002

La fédération SUD santé sociaux

c’est plus de 80 syndicats départementaux

implantés dans le public et le privé

Organisés en une Fédération affiliée à

l’Union syndicale SOLIDAIRES

Notre syndicalisme

Les élections aux CAP et aux CTE

Le 20 octobre 2011 Vous voterez 3 fois :

• Pour les Commissions Paritaires Locales

• Pour les Commissions Paritaires Départementales

• Pour le Comité Technique d’ Etablissement

3 VOTES pour le syndicat SUD

Elections aux

CAPCommissions Administratives

Paritaires

Les Commissions Paritaires :

qu’est-ce que c’est ?

Les Commissions Les Commissions Administratives ParitairesAdministratives Paritaires

Ce sont :• Des instances paritaires où représentants

du personnel et représentants de l’administration sont en nombre égal

• Des organes consultatifs, compétents sur toutes les questions individuellesElles émettent un avis préalable à la prise de décision par le directeur sur le déroulement de carrière des agents : titularisation, avancement, notation ... Mais elles ne décident pas !

2 types de commissions2 types de commissions• Commissions locales : pour les

établissements importants (comme le CHU)

• Commissions départementales : pour les établissements plus modestes

Au CHU vous voterez au niveau local mais aussi départemental

Les séancesLes séances• Elles ne sont pas publiques• Au niveau local elles sont présidées

par la présidente du conseil de surveillance (ou son représentant)

• Au niveau départemental elles sont présidées par le président du conseil de surveillance de l’établissement qui en assure la gestion(ou son représentant)

Il existe 9 CommissionsIl existe 9 Commissions3 en catégorie A

- cadres techniques ingénieurs (n°1)- cadres soignants, IADE, IBODE, IDE A … (n°2)- cadres administratifs (n°3)

3 en catégorie B

- Techniciens supérieurs (n°4)- Infirmières B et médico-techniques (n°5)- Adjoint des cadres, Assist. méd. adm. (n°6)

-

Il existe 9 Commissions Il existe 9 Commissions (suite)(suite)

3 en catégorie C - personnels ouvriers et maîtrise (n°7)- A.S.H et Aides soignantes (n°8)- Personnels adm. et services (n°9)

Les réunionsLes réunions

• Au moins 2 par an (au printemps et à l’automne)

• Plus si nécessaire, à la demande écrite du tiers des élus

Le rôle de vos élus SUDLe rôle de vos élus SUD

• Ils vous informent • Ils veillent au respect de la

réglementation• Ils refusent toute pénalisation des

agents par la note ou la maladie• Ils s’opposent au système des quotas• Pour les élus SUD, personne n’est

indéfendable

Elections au

CTEComité

Technique d’Etablissement

CTECTE

C’est un organe consultatif représentatif des personnels

non médicaux de l’établissement

CTECTE Il est composé :

• Du Directeur qui en est le président assisté du ou des collaborateurs de son choix

• Des représentants du personnel élus par collèges (catégorie A – B – C)

• D’un représentant de la CME (comité médical d’établissement)

CTE : son rôleCTE : son rôleIl est consulté sur :• Les projets de l’établissement• Le budget• Le plan de formation• Les conditions et l’organisation du travail

Il émet des avis mais ne décide pas

CTE : son fonctionnementCTE : son fonctionnement• Il comporte 18 élus du personnel : 4

en catégorie A, 4 en catégorie B et 10 en catégorie C

• Chaque élu a un suppléant

• Il se réunit au moins 1 fois par trimestre

Mettre le CTE au service des Mettre le CTE au service des luttes, voilà le rôle de vos élus luttes, voilà le rôle de vos élus

SUD SUD

• S’en servir pour débusquer les S’en servir pour débusquer les mauvais coups de la Directionmauvais coups de la Direction

• Informer le personnelInformer le personnel

• Organiser les luttes et en être les Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE porte-parole au CTE

Elisons des représentantsElisons des représentants• Engagés résolument dans les luttesEngagés résolument dans les luttes

• Qui refusent toute compromission Qui refusent toute compromission avec la Direction ou le Ministèreavec la Direction ou le Ministère

• Des élus sur qui nous pouvons Des élus sur qui nous pouvons compter en toute circonstancecompter en toute circonstance

• Qui s’opposeront avec force à toutes Qui s’opposeront avec force à toutes les régressions sociales, comme ils les régressions sociales, comme ils l’ont fait sur les retraites, la loi l’ont fait sur les retraites, la loi Bachelot ou pour la défense des Bachelot ou pour la défense des effectifseffectifs

DONC … VOTONS DONC … VOTONS SUDSUD