Eléments clés pour élaborer un programme conformément à la CEDEF Présenté par la Division pour les femmes et légalité des genres, Bureau de la planification

Eléments clés pour élaborer un programme conformément à la CEDEF

Présenté par laDivision pour les femmes et l’égalité des

genres,Bureau de la planification stratégique

« L’approche basée sur les droits humains dans la programmation de l’UNESCO :

Formation destinée aux Personnes-Ressources »

22 - 24 juin 2005Orléans, France

Ping Hin Yu(version originale en langue anglaise- mise à jour en juillet 2008)

Eléments-clés pour élaborer un programme conformément à la CEDEF : la poursuite du mandat de l’UNESCO

dans le cadre de la Convention sur l’élimination de

toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes

L’approche axée sur les droits humains dans les programmes de l’UNESCO

22 - 24 Juin 2005 • Orléans, France

Bureau de la planification stratégique – Division pour les femmes et l’égalité des genres • Ping Hin Yu

Vue d’ensemble de la CEDEF

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Entrée en vigueur en 1981 / Ratifiée par 185 Etats Principes et mesures acceptés au niveau mondial afin d’atteindre

l’égalité des droits pour les femmes du monde entier

Protocole facultatif Entré en vigueur en 2000 / Ratifié par 88 Etats Plaintes des tiers en cas de violation de la Convention par les Etats Enquêtes indépendantes sur les violations graves ou systématiques

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes 23 experts chargés de veiller à la conformité des Etats membres à la

Convention Deux sessions par an pour évaluer les progrès réalisés par les Etats

membres Rapports sur les Etats tous les quatre ans Pouvoir d’enquêter en cas de violations et de formuler des

recommandations

Poursuite du mandat de l’UNESCO dans le cadre de la

CEDEF

Bureau de la planification stratégique – Division pour les femmes et l’égalité des genres Ping Hin Yu

Portée de la CEDEF

Objet: Première convention internationale définissant la “discrimination à l’égard des femmes” dans toutes ses dimensions (art. 1)

Domaines: “politique, économique, social, culturel, civil ou tout autre domaine” (art. 1)

Obligations des Etats: Sphère publique: inscrire le principe d’égalité entre les femmes et les hommes

“dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée”, et instaurer “des tribunaux nationaux compétents” (art. 2(a)(c))

Sphère privée: éliminer la discrimination faite aux femmes “par une personne,

une organisation ou une entreprise quelconque” (art. 2(e))

Sphère culturelle: “modifier les schémas et modèles socioculturels…en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, fondés sur l’idée…d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes” (art. 5(a))

Réserves: 62 Etats ont formulé des réserves à l’égard de la Convention (77 Etats au total

ont formulé des réserves, 15 les ont retirées)


CEDEF


Quizz : Test sur le contexte politique et social entourant la CEDEF

Quel est le dernier Etat à avoir signé la Convention ? A – Les Etats-Unis d’Amérique B – Les Iles Cook C – L’Afghanistan

Quand l’ expression “Les Droits des femmes sont des Droits de l’Homme" fut-elle utilisée pour la première fois ?

A – 1975 : Première Conférence mondiale sur les Femmes (Mexico) B – 1993 : la Conférence mondiale sur les Droits de l’Homme (Vienne) C – 1995 : Quatrième conférence mondiale sur les Femmes (Beijing)

Il y a plus d’Etats signataires de la Convention sur les Droits de l’Enfant que la CEDEF. Vrai ou faux ?

L’article étant le plus sujet à réserve est : A – l’ article 10 sur l’ éducation ? B – l’ article 16 sur l’égalité des droits des femmes dans le mariage ? C – l’ article 7 sur l’égalité des droits des femmes en matière de vie publique et

politique ?


CEDEF


Réponses:

1. REPONSE = B. Les Iles Cook ont adhéré à la Convention en 2006. L’Afghanistan et les Etats-Unis l’ont signée en 1980 ; l’Afghanistan l’a ratifiée en 2003, les Etats-Unis ne l’ont pas encore ratifiée.

2. REPONSE = B (1993 à Vienne).

3. REPONSE = En 2007, il y avait 192 Etats signataires de la Convention sur les Droits de l’Enfant, comparé à 185 Etats pour la CEDEF.

4. REPONSE = B (Art. 16 sur le mariage). Viennent ensuite l’art. 9 (droit à la nationalité) et l’art.2 (reconnaissance légale de l’égalité entre les sexes).


CEDEF


Mettre en œuvre la CEDEF grâce à d’autres instruments normatifs : Déclaration et Programme d’action de Beijing / Beijing+5 / Beijing+10

Vue d’ensemble de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing Adoptés par 189 états lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes en

1995 Appelle à l’intégration des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes au sein

des gouvernements, des organisations internationales, dont les Nations Unies, et de la société civile

Portée de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing 12 objectifs stratégiques Femmes et : (1) Pauvreté, (2) Education, (3) Santé, (4) Violence, (5) Conflits armés, (6)

Economie, (7) Pouvoir et Prise de décisions, (8) Mécanismes institutionnels pour le développement, (9) Droits de l’Homme, (10) Médias, (11) Environnement, (12) Petites filles

Renforcement mutuel de la CEDEF et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

“Nous réaffirmons notre engagement à … [la CEDEF]” (Déclaration de Beijing ¶ 8) “Réaffirmons…la généralisation de la perspective de genre dans toutes nos politiques

et tous nos programmes” (Beijing+5 [23ème Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations-Unies] Political Declaration ¶ 8)

“Reconnaissons que la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing… et la réalisation des obligations de la [CEDEF] se renforcent mutuellement” (Beijing+10 [49ème session de la Commission pour les Femmes] Déclaration ¶ 4)

Le Comité de la CEDEF prend désormais en compte les 12 objectifs stratégiques du Programme d’action de Beijing dans l’examen des rapports soumis par les Etats


CEDEF


Utiliser la CEDEF, ses mécanismes, et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, comme instruments pour pourvuivre le mandat de l’UNESCO

Evaluation

Contrôle interne et évaluation des programmes de l’UNESCO

Contrôle externe et évaluation des progrès des Etats membres

Progrès

La CEDEF comme instrument de programmation La CEDEF comme instrument de progrès

Plaidoyer

La CEDEF : instrument de plaidoyer en faveur des programmes de l’UNESCO

Les programmes de l’UNESCO : véhicules de promotion de la CEDEF


CEDEF


Utiliser la CEDEF et ses mécanismes pour EVALUER

Contrôle interne et évaluation des programmes de l’UNESCO

L’UNESCO soumet des rapports deux fois par an sur ses activités dans les pays rendant compte de leurs actions ainsi que sur les évaluations qu’elle mène de ces mêmes pays : pour rendre visible les activités de l’UNESCO et pour prendre acte des progrès réalisés et à venir

Suivi et évaluation des programmes par rapport aux objectifs de la CEDEF/ du Programme d’action de Beijing

Suivi externe et évaluation des progrès réalisés par les Etats

Liaison avec les organismes nationaux dédiés aux femmes/ Points focaux Genre des pays/régions

Analyse des rapports officiels/informels passés et présents sur les progrès réalisés concernant la mise en œuvre de la CEDEF et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

Utilisation des rapports officiels/informels comme base pour des études de faisabilité, et d’échange de données

Utilisation de ces mêmes outils pour identifier les domaines dans lesquels l’UNESCO pourrait intervenir dans le cadre de ses programmes afin de soutenir les progrès des Etats


CEDEF


Utiliser la CEDEF et ses mécanismes pour PROGRESSER

La CEDEF comme instrument de programmation

Utiliser les rapports officiels/informels ainsi que la CEDEF et les documents du Programme d’action de Beijing comme instruments de programmation pour établir des objectifs, tâches, indicateurs de performance et résultats escomptés clairs

Utiliser le rapport que l’UNESCO soumet au Comité de la CEDEF comme outil de base pour l’amélioration des actions

Anticiper l’emploi du temps des Etats soumettant des rapports afin de concentrer les actions dans ces aires géographiques

La CEDEF comme instrument de progrès

Promouvoir les instruments légaux en diffusant la CEDEF (Passeport pour l’égalité de l’UNESCO) et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing

Publier le résultat des activités, des actions nationales, et des bonnes pratiques eu égard à l’application de la CEDEF et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing

Tirer le meilleur parti des rapports officiels/informels pour consulter les acteurs intéressés et construire des réseaux avec eux

Promouvoir la conformité de la CEDEF aux législations nationales


CEDEF


Utiliser la CEDEF et ses mécanismes comme outils de PLAIDOYER

La CEDEF comme instrument de plaidoyer en faveur des Programmes de l’UNESCO

Promouvoir les programmes de l’UNESCO en incitant les pays à tenir leur engagement vis-à-vis de la CEDEF

Identifier les infractions contre la CEDEF et consulter les gouvernements, les ONG, et la société civile pour établir la meilleure façon de traiter ces problèmes

Les programmes de l’UNESCO comme véhicules de promotion de la CEDEF

A travers les programmes de l’UNESCO, mettre en œuvre et plaider pour la mise en œuvre de la CEDEF, de son Protocole facultatif et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing


CEDEF


Pour plus d’informations

Centre de ressources de l’ UNESCO / Section pour les femmes et l’égalité des genres / Points focaux Genre / Passeport pour l’égalité

http://www.unesco.org/women (nouvelles publications)

CEDEF / Protocole facultatif / Comité pour l’ élimination de la discrimination à l’égard des femmes / Rapports pays

http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw

Déclaration et Programme d’action de Beijing / Beijing+5 / Beijing+10

http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm

http://www.un.org/womenwatch/daw/followup/beijing+5.htm http://www.un.org/womenwatch/daw/Review/english/

49sess.htm


CEDEF


Documents

Eléments clés pour élaborer un programme conformément à la CEDEF Présenté par la Division pour les femmes et légalité des genres, Bureau de la planification