Éléments de conclusion

13/11/2008 Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

Congrès d’automne de la FHF / Ile-de-France

Éléments de conclusion

1. Le modèle de « pré-T2A » SSR

2. La convergence tarifaire

3. Zoom sur la situation financière des établissements franciliens



1. Le modèle de « pré-T2A » en SSR

Quelques réflexions générales

• La T2A en SSR a pour objectif légitime de financer les structures selon l’activité et la lourdeur de la prise en charge.

• Problématique d’une éventuelle péréquation interrégionale dès 2009

• Quelle répartition de l’enveloppe, quelle modulation et quel impact financier pour les établissements ? Pour un développement des études d’impact 1 an avant la mise en œuvre de la réforme

• Les modulations inter et infra régionale ne doivent intervenir qu’après la définition précise des enveloppes MIG, MO et plateaux techniques



1. Le modèle de « pré-T2A » en SSR


• Le retraitement comptable ou les enquêtes ne doivent être qu’un point d’appui d’une réflexion plus large qui doit s’intégrer dans le dialogue de gestion et le CPOM

• Une connexion entre l’évolution du mode de financement et le nouveau régime des autorisations est indispensable

• La conférence des DAF organisera courant janvier une session d’information sur le nouveau modèle à destination des DAF, DIM et chefs de service de SSR (accord de principe d’Y. Gaubert et de son équipe pour participer à ces séances)





• Le processus de convergence tarifaire a valeur législative

• Un processus qui doit allier transparence et objectivité

• Les écarts de charges ou les différences de missions sont à intégrer dans toute leur étendue (exemple de la permanence des soins)

• L’écart de convergence de 25 % doit pouvoir s’expliquer en grande partie voire en totalité





• Ce débat ne doit pas masquer la question de la situation financière des établissements publics

• Une coopération accrue entre acteurs publics et une mutualisation des compétences est nécessaire

• Tous les établissements souhaitant faire remonter des réflexions ou des thèmes de travail sur ce sujet sont invités à les faire transiter par Monsieur BURNIER ou la conférence des DAF qui relaiera directement auprès de la FHF nationale



3. Situation financière francilienne

Données issues d’une enquête flash à laquelle 34 établissements ont répondu

• 17,6 % des établissements envisagent un équilibre d’exploitation

• En analyse dynamique par rapport à l’EPRD initial

• 14,7 % projètent un déficit moins important que prévu• 32,4 % une exécution conforme aux prévisions• 52,9 % une dégradation de leur situation budgétaire

• Le déficit prévisionnel cumulé de ces 34 établissements est de 69 897 743 €

• Grande hétérogénéité des situations



3. Situation financière francilienne

Données issues d’une enquête flash à laquelle 34 établissements ont répondu

• Les ressources de titre 1 semblent inférieures aux prévisions de début d’année (Effet activité ? Effet case mix ? Nouvelles règles de facturation ? Qualité des prévisions initiales ?)

• Une hausse significative des dépenses de titre 2, 3 et des frais financiers pour la part des emprunts à taux variable

• Une évolution contrastée des dépenses de titre 1

• Les reprises sur provisions, les déficits d’exploitation, les cessions patrimoniales doivent nous interroger sur l’apparition d’un éventuel risque de trésorerie

• La crise financière actuelle : enquête ARH en cours avec réponse pour le 14 novembre, contacts entre établissements et Trésor Public en cours dans la plupart des structures

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Éléments de conclusion