Emergence et dynamique

des pratiques professionnelles

en génie biomédical hospitalier

G. Farges - UTC

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Les "IBMH" ont 30 ans - 1, 2, 3 mars 2005

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Farges 24 avr. 2023

Emergence et dynamique des pratiques professionnelles en génie biomédical hospitalier

Plan

Partie I : 3 attentes sociétalesUnion Européenne

Soins aux CitoyensActeurs Biomédicaux

Partie II : 3 réponses à organiserGénérer la Confiance

Elaborer les StandardsDéfinir les Métiers

Conclusion

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Attente sociétale : "Intégration européenne"

Sources : http://www.europa.eu.int/abc/keyfigures/index_fr.htm

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En 2005 : 25 pays et 450 millions d'habitants

Principe : "libre circulation des personnes et des services"

Tous les métiers et emplois sont accessibles

à tous les citoyens européens

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Attente sociétale : "Egalité et qualité des soins"

Sources : http://www.europa.eu.int/abc/keyfigures/index_fr.htm

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PIB : de 15 k€ à 45 k€ (moy 23 k€)

Traité constitutionnel, art III-278 :

" c) des mesures fixant des normes élevées de qualité� et de sécurit�é des

médicaments et des dispositifs � à usage médical"

Même qualité et sécuritédans l'exploitation des dispositifs médicaux

pour tous les citoyens européens

Durée de vie : H 75 ans, F 81 ans

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Attente sociétale : "Efficience professionnelle"France : qualité, sécurité, performance…

Loi 535-98 du 1er Juillet 1998 : Titre V, Art. 14, Alinéa III => contrôle qualité et maintenance obligatoires des dispositifs médicaux

Décret 2001-1154 du 05 décembre 2001 : obligation de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux

Loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Arrêté du 03 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité

Loi 2004-806 du 09 août 2004 sur la politique de santé publique, avec des indicateurs de succès en annexe

Loi organique 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : en vigueur depuis le 1er janvier 2005 article 7, chapitre II : budgétisation orientée résultats à partir d'objectifs mesurables définis

par programmes Transparence et traçabilité de l'éxécution (gouvernementale) des décisions (budgétaires) du

parlement

Reconnaissance des rôles et compétencesde et par tous les acteurs concernés

par l'exploitation des dispositifs médicaux

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Réponse à organiser : "Définir les Métiers"

Impact sociétal de l'intégration dans l'Union Européenne :"Tous les métiers et emplois sont accessibles

à tous les citoyens européens"

Dynamique actuelle : Expliciter et définir les métiers

Ministère de la Santé, Afib, Aamb, Atd… : en cours Profils d'activités des métiers biomédicaux hospitaliers (ingénieurs, techniciens) Question : à quand la finalisation ?

Ministère de la Formation Professionnelle : Répertoire National des Certifications Professionnelles Titres homologués du niveau V (CAP) au I (ingénieur) Audit périodique sur les référentiels "métier" et de "certification" Question : à quand un répertoire européen ?

Ministère de l'Enseignement Supérieur : LMD : Licence, Master, Doctorat = Certifications Professionnelles de droit VAE : validation des compétences pour l'obtention d'un diplôme Cursus pédagogique à focaliser sur le profil métier Question : comment décliner correctement un métier en connaissances, aptitudes et

compétences ?

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Réponse à organiser : "Elaborer les Standards"

Impact sociétal de la demande implicite d'égalité et de qualité des soins :"Même qualité et sécurité dans l'exploitation des dispositifs médicaux

pour tous les citoyens européens"

Dynamique actuelle : Expliciter les "standards" techniques

Snitem, Afib, Aamb, Abif, Atd… : en cours Fiches de contrôle qualité et maintenance : 10 réalisées en 2003 et 2004

Afnor, Afib, Aamb.. : en cours Documents normatifs, fascicules… Registre Sécurité Qualité Maintenance (NF S99-171) Gestion des risques liés à l'exploitation des dispositifs médicaux dans les

établissements de santé : GA S 99-173, NF S 99-172, XP X 50-796, S 99M…

Dynamique à réaliser : Généraliser aux contextes internationaux

Développer le réseau international d'acteurs biomédicaux hospitaliers

Participer aux travaux normatifs européens (CEN) et internationaux (ISO)

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Réponse à organiser : "Générer la Confiance" Impact biomédical de la recherche de l'efficience professionnelle :

Reconnaissance des rôles et compétences de et par tous les acteurs concernés par l'exploitation des dispositifs médicaux

Dynamique actuelle : Formaliser et améliorer les pratiques

Accréditation ANAES : version 1999, version 2004 Certifications ISO 9001 : ≈ 10 services biomédicaux certifiés en 2005 Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales : Afib, Aamb, Atd, Utc Grille d'auto-diagnostic : moyenne comparative sur internet

Dynamique à réaliser : Générer de la confiance dans la technologie

Internationaliser les "bonnes pratiques" : Québec en cours, Maroc souhait Développer la recherche (internationale) :

académique "Homme - Technologie - Santé" pré-normative "Sécurité, Qualité des Dispositifs Médicaux en Exploitation"

0%

20%

40%

60%

80%

100%Missions

ObjectifsMesures

Améliorations

Processus de gestion des interfaces avec les services

Processus de gestion des risques

Démarche qualité

Gestion de la documentation qualité

Définitions des coordinations fonctionnelles ethiérarchiques

Composition adéquate de l'équipe

Analyse du besoin en personnel

Formations professionnelles

Encadrement des intérimaires et des stagiairesEmploi du temps

Plan du service biomédicalPrévention des risques

Adéquation des matériels techniques et ECME

Description des matériels techniques et ECME

Gestion de la maintenance des matériels techniques etECME

Etalonnage des ECME du service biomédical

Processus d'achat

Réception

Mise en service et formation des utilisateurs

Données d'organisation : maintenance et contrôle Qualité

Maintenance préventive

Maintenance corrective

Contrôle QualitéRéforme

Tous

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Conclusion

Les "IBMH" ont 30 ans, c'est le plus bel âge pour :

Contribuer à générer de la confiance dans l'exploitation des technologies biomédicales

Penser "service"

Agir "ensemble"

Anticiper les "risques"

Comprendre les "autres" Développer ses "compétences"

S 'améliorer "continuement"

Savoir être Savoir faire