Embed Size (px)
Citation preview
1Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
Séance 6Conflits, Négociations, contre pouvoirs
Emmanuel [email protected]
2Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
2.3 Les formes de négociation
Négociation
contrat
Négociation
manifestation
Conditions
Principes
Équilibre des forces
communicationconcessions/contreparties
PressionsObtentions de concessions
sans contreparties
Déséquilibre des forces
Conclusion
Armes Argumentationexpertise
Manifestations Évitement
signatureDécision unilatérale
3Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
3.2 Le système de représentation des salariés (adapté de Citeau 2002)
Institution Désignation Fonctionnement Rôle
Délégué du personnel
Comité d’entreprise
créée en 1936rétablis par la loi du 16 avril 1946
seuil: 10s
Membres élus pour 2 - 4 ans
ordonnance du 22 février 1945(seuil: 50s)
Membres élus pour 2 – 4 ans
au moins 1 fois par mois(Plus de 150 salariés)
subvention de fonctionnement subvention destinée aux ASC
. Réunions mensuelles
Section syndicale d’entreprise
CHSCT
Personne morale, Cour de cassation du 17 avril 1991
(seuil: 50s)Elu par un collège composé
des élus titulaires de l'entreprise
InformationDroit d’alerte
Vie sociale et culturelle
Tous les trimestresA chaque incident
(seuil: 50s)Membres nommésDurée indéterminée
RéclamationDroit d’alerteAssistance
InformationEnquête
Recours à des experts
Négociation annuelleNégociation triennale
Négociation libre
revendicationnégociateur de conventions
ou d'accords collectifs
4Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
3.2.1 Les grandes centrales syndicales représentatives
La CGT Confédération générale du travail 1895 La CFTC Confédération française des
travailleurs chrétiens 1919 La CGT-FO Force ouvrière 1947 La CGC Confédération générale des cadres
1944 La CFDT Confédération démocratique du travail
5Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
3.2.2 Les organisations patronales
MEDEF CGPME UPA UNAPL
Organisations agricoles
GEMA UNIFED USGERES
6Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
3.2.3 Les dates importantes
• 1791: loi Le Chapelier• 1884 loi Waldek-
Rousseau• 1895 création de la
CGT• 1906 la Charte
d’Amiens
• 1919 création de la CFTC
• 1964 création de la CFDT
1988 création de SUD 1944 création de la
CGC
7Emmanuel BAUDOINDépartement MRH, Organisation & Communication
2006 - 2007
3.3 Les conventions
Les conditions de validité des accords
Soit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel.
Soit ne pas faire l'objet d'une opposition de la part d'un ou plusieurs syndicat ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d'entreprise ou a défaut des délégués du personnel.
Source : ministère de l’emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale
