L’essentiel des élections

En 30 diapositives retrouvez les points de repères pour les élections à venir

ELECTIONSLes scrutins à venir

E l e c t i o n s p r é s i d e n t i e l l e sLe Président de la République est élu par les citoyens :

�Pour 5 ans,

�Au suffrage universel direct,

�À la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) en deux tours de scrutin.

Mode de scrutin :

�Si, au premier tour, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, on procède, 15 jours plus tard, à un second tour.

�Au second tour, deux candidats seulement peuvent se présenter.

�Ce sont les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour.

Prochaine élection :

�22 avril 2007 et 6 mai 2007.

E l e c t i o n s l é g i s l a t i v e s

Mode de scrutin :

�Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf en cas de dissolution de l’Assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscription.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir :

�Au moins 50% des suffrages exprimés plus un, et un nombre de voix au moins égal à 25% des électeurs inscrits, sinon on procède à un second tour une semaine plus tard.

Mode de scrutin : second tour�Pour se présenter, il faut avoir obtenu au 1er tour au moins 12,5% des voix des électeurs

inscrits.�Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.

�Au 2e tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.

Prochaine élection :

�10 juin 2007 et 17 juin 2007.

Elections municipales :Communes de moins de 3 500 habitants

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :�Pour 6 ans,�Au suffrage universel direct,�Au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection peut être acquise au premier tour.�Les listes peuvent être panachées, il est possible d’ajouter ou supprimer des candidats… sans que le vote soit nul.

Composition des listes :�Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

�Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Mode de scrutin :�Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une), et un nombre de voix supérieur à 25% des électeurs inscrits.

�Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.�Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.Prochaine élection :�2008.

Elections municipales :Communes de plus de 3 500 habitants

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :�Pour 6 ans,�Au suffrage universel direct,�Au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

�Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul, le panachage est interdit.Mode de scrutin : 1er tour�Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges.

�Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Mode de scrutin : 2e tour�Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1e tour peuvent se maintenir.�Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant

obtenu plus de 10%.�La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges, les autres sièges sont répartis

entre toutes les listes ayant obtenus plus de 5% des suffrages exprimés.Prochaine élection :�2008.

ELECTIONSLa liste électorale

Inscriptions sur les listes électoralesQui ?

�Les Français majeurs, qui jouissent de leurs droits civils et politiques.

�Les Européens pour les élections :

� Européennes.

� Municipales.

Quand ?

�Du 1er janvier au 31 décembre.

�En dehors de la période de révision pour les cas particuliers.

Où ?�Dans la commune du lieu du domicile ou de résidence ou de contribuable :

� Domicile : lieu d’habitation ordinaire.� Résidence : situation de fait, habitation au moment de la demande.

Inscription des Françaisen dehors de la période de révision

Sur décision du juge du tribunal d’instance(circulaire ministérielle « IntA0600093C du 16.10.2006 », p.13)

Qui ?�Fonctionnaires mutés ou admis à la retraite.�Militaires libérés ou démobilisés.�Français qui atteignent l’âge de 18 ans à partir du 1er mars.�Français qui acquièrent la nationalité française.�Français qui recouvrent l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par décision de justice.

Conditions :�Remplir les conditions pour être électeur avant le 1er tour d’une élection, ce qui n’interdit pas une inscription entre les 2 tours en raison d’une notification tardive du juge.

�Présenter sa demande en mairie 10 jours avant une consultation électorale.Rôle de la mairie :�Délivrer un récépissé de la demande.�Transmettre immédiatement la demande au président du Tribunal d’Instance qui statue dans un délai de 15 jours avant la date du scrutin.

�Les décisions du juge sont notifiées dans les 2 jours avec AR à l’intéressé et au Maire.

Inscription des Françaisen dehors de la période de révision

Sur décision du juge du tribunal d’instance(circulaire ministérielle « IntA0600093C du 16.10.2006 », p.14)

Qui ?�Personnes omises sur la liste électorale par suite d’une erreur purement matérielle.�Personnes radiées sans en avoir été régulièrement avisées.�Français ayant atteint l’âge de 18 ans et omis sur la liste transmise par l’INSEE.

Conditions :�La personne concernée saisit directement le juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin.

Rôle de la mairie :�Renseigner les personnes sur les démarches à entreprendre.�Inscrire les personnes sur les listes électorales, y compris le jour du scrutin sur décision écrite du juge et uniquement dans ce cas.

Inscription d’office des personnes âgées de 18 ans

Au vu des informations communiquées par l’INSEE(circulaire ministérielle « IntA0600093C du 16.10.2006 », p.14)

Qui ?�Personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante.

�Dans la commune du lieu de leur domicile réel.

Autre procédure d’inscription :�Les personnes qui atteignent leur majorité avant la clôture des listes peuvent demander leur inscription dans une autre commune où elles remplissent les conditions, selon la procédure normale.

Rôle de la mairie :�Envoyer un courrier aux jeunes concernés pour vérifier que les conditions sont réunies.�Si la lettre ne revient pas avec la mention « NPAI » ou « PSA » inscrire la personne d’office.

Commission administrative de révisiondes listes électorales

Composition 3 membres :�Le Maire ou son représentant.�Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet.�Un délégué choisi par le président du Tribunal de Grande Instance.

Rôle de la commission:�Se réunir entre le 1er septembre et le dernier jour de février pour :

� Statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier.� Examiner les listes transmises par l’INSEE pour les inscriptions d’office.� Procéder aux radiations

�Se réunir avant une élection générale ayant lieu après mars ou à la demande du préfet.

La commission tient un registre dans lequel elle mentionne toutes ses décisions,ainsi que les motifs et pièces à l’appui. Cette formalité est obligatoire, à peine

d’annulation de l’ensemble des opérations de révision.

Radiation des listes électorales

Radiations immédiates :�Décès :

� Dans la commune.� Notification de l’INSEE.

�Décisions judiciaires :� Décision du juge du Tribunal d’Instance.� Arrêt de la Cour de Cassation.

Radiation par la commission administrative :�Changement de la commune de l’électeur.�Perte de la nationalité.�Privation de la capacité électorale.�Inscription sous un faux état-civil.�Inscriptions multiples.�Personnes qui ont perdu la qualité d’électeur dans le bureau de vote.

Tableaux rectificatifsTableau du 10 janvier :Il comporte 2 parties :�Les électeurs nouvellement inscrits, y compris ceux qui ont changé de bureau de vote au sein d’une même commune.

�Les électeurs radiésTableau du 28 février :Il comporte :�Les radiations immédiates :

� Décès.� Notification INSEE.

�Les décisions judiciaires.À l’issue de ce tableau la liste électorale est arrêtée

Tableau 5 jours avant les élections :Il ne comporte que :�Les radiations des électeurs décédés.�Les radiations suite à contestations.�Les inscriptions et radiations ordonnées par le juge du Tribunal d’Instance :

� Jeunes ayant atteint 18 ans.� Oublis ou erreurs.

Le tableau arrêté est signé par les 3 membres de la commission qui :�Dépose 1 exemplaire au secrétariat de la mairie.�Affiche 1 exemplaire pendant 10 jours.�Envoie une copie en Préfecture.�Établit un PV d’accomplissement de ces formalités.

La liste électorale des Français

Chaque commune établit une liste électorale généraleLes communes divisées en plusieurs bureaux de vote comporte également une liste

par bureau

Pour une présentation de la liste par ordre alphabétique apparaît :�Le numéro d’électeur, le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, le domicile ou la résidence.

Les nouveaux inscrits sont ajoutés à la fin de la liste à la suite des n°.Les n° des électeurs radiés ne sont pas réaffectés.

Les n° ne sont réaffectés par ordre alphabétique que lors des refontes des listes.

ELECTIONSL’organisation du scrutin

Les éléments qui suivent le sont sous forme de liste, le tout est à adapter en fonction de votre collectivité,

ces éléments sont donnés à titre indicatif.

Quelques mois avant les élections

�Vérifier les urnes et prévoir les réparations si nécessaire.

�Vérifier le nombre d’isoloirs (1 isoloir pour 300 électeurs et un isoloir handicapé par bureau de vote).

�Prévoir les cadenas (2 par urne).

�Commander les bombes aérosols.

�Vérifier et commander tout le petit matériel.

Un mois avant les élections�Les administratifs sont désignés dans chaque bureau de vote (responsables adjoints, secrétaires, téléphonistes, Police Municipale, chauffeurs).

�Les bureaux de vote sont vérifiés (matériels, téléphones).�Les directeurs d’écoles et les gardiens sont prévenus par courrier.�Les associations sont prévenues de l’utilisation éventuelle de salles.�Les présidents titulaires et suppléants peuvent être déjà nommés. �Préparer le tableau de désignation des membres du bureau de vote et les convoquer.�Préparer les divers imprimés :

� Attestation d’inscription sur la liste électorale.� La liste des bureaux de vote.� Les résultats de chaque bureau de vote par heure.� Les résultats téléphonés de dépouillement.� Les résultats de la 1ère centaine.� Le rôle des agents.� Le rôle des membres du bureau.� Le récapitulatif de nombre de votants.�La liste des N° de téléphone des bureaux.�Le guide des opérations de vote.

�Prévenir le service compétent pour assurer le ménage des locaux avant et après le scrutin et leur fournir la liste des salles utilisées.

�Préparer les récapitulatifs Mairie et Préfecture.�Préparer la liste du nombre des électeurs au 28/02 pour connaître le nombre d’électeurs par bureaux.

�Prévoir une réunion d’information pour les élus et pour les responsables de bureaux.

5 jours avant les élections

�Tirer le tableau des 5 jours qui doit être envoyé en Préfecture. Ce tableau reprend les électeurs au 28/02 plus les inscriptions par le juge d’instance, moins les radiations de l’INSEE.

�Sortir les cartes électorales.

�Tirer ou compléter les listes d’émargement.

�Demander la liste des délégués des candidats.

�Faire parvenir les récépissés.

�Préparer le bureau centralisateur.

�Noter au fur et à mesure les dernières procurations sur les listes d’émargement ainsi que les décès.

Quelques jours avant les élections

�Sortir la liste des procurations par bureau de vote.

�Sortir la liste des cartes retournées.

�Préparer les feuilles de dépouillement des votes (1 feuille par table en double exemplaire).

�Préparer les N° de table de dépouillement.

�Dès l’arrivée de la circulaire ministérielle préparer la liste des nuls et le récapitulatif des nuls par table.

�Préparer les bulletins électoraux et les enveloppes.

�Au plus tard le vendredi, toutes les convocations doivent être prêtes et portées aux domiciles.

Le samedi avant les élections

�On peut recevoir des procurations en accord avec la poste. Les inscrire manuellement sur les listes d’émargement et la liste générale.

�Une dernière vérification est faite pour le matériel qui doit être installé dans le local élection afin que les services techniques puissent l’emmener le samedi après-midi vers 17h, selon l’organisation mise en place.

LE MATERIEL

Chemises pour chaque

bureau

Le petit matériel Les caisses

Les chemises pour chaque bureau de vote

Dans les chemises des bureaux de vote et du bureau centralisateur, il doit y avoir :

�Un cahier de réclamation.�Les affiches.�Les documents à déposer sur la table.�La composition du bureau.�La commission de contrôle.�Les feuilles de dépouillement.�La liste des scrutateurs.�Les assesseurs désignés par les candidats.�Les attestations d’inscriptions.�La liste des candidats.�La liste des cartes électorales à remettre.�Les délégués des candidats.�Les procurations.�Les statistiques.�Les guides pratiques des opérations de vote.�Les P.V. et deux grandes enveloppes à soufflet.�Le Code électoral.

La liste du petit matériel

Pour chaque bureau de vote :

�2 lampes de mineur�1 boîte de trombones�1 sac poubelle�2 onyx marqueurs�20 crayons bille�4 crayons papier�15 grandes enveloppes de centaines�1 agrafeuse�1 réglette fenêtre�Des bombes aérosols

�1 code électoral�1 dateur�1 dévidoir de scotch�1 rouleau de scotch�1 tampon encreur�1 gomme�1 boîte d’élastiques�Des feuilles blanches�2 cadenas�1 règle

Les caisses contenant l’ensemble des matériels

Ce sont des caisses qui servent au transport du matériel. Elles doivent contenir :

�Toutes les fournitures.

�Les bulletins de vote.

�Les enveloppes électorales.

�Les listes d’émargement et les cadenas des urnes.

LE JOUR DU SCRUTIN

Installation du ou des bureaux de vote

Présence du personnel au minimum 30 mn avant l’ouverture du bureau.

Missions :

�Mise en place des affiches.

�Vérification heure horloge.

�Mise en place des bulletins de vote sur la table de décharge et des enveloppes.

�Sur le bureau du président :� L’urne fermée et vidée.� La liste d’émargement� Les cachets, tampon encreur, stylos et code électoral.

�Vérifier les isoloirs.

Ouverture et fermeture du bureau de voteConstitution du bureau de vote :�Le président – éventuellement un suppléant.�2 assesseurs choisis avant l’ouverture du scrutin et en principe, désignés et choisis par les partis.

�Un secrétaire.

Ouverture :�Le président du bureau de vote constate la présence des membres du bureau, que l’urne est vide et fermée, puis déclare publiquement le scrutin ouvert.

La police de l’assemblée :�Le président du bureau de vote assure seul la police de l’assemblée. Il doit maintenir l’ordre et la sérénité des opérations de vote.

Réception des votes :�Seules les personnes inscrites dans le bureau ont droit de vote.�En cas de radiation, seul le juge du Tribunal d’Instance est compétent.�Les cartes retournées avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » sont à la disposition du personnel administratif, qui vérifie dès lors qu’un électeur se présente sans carte, pour éventuelle remise.

�En cas de vote par procuration, la liste d’émargement indique devant le nom du mandant « vote par procuration » et devant le mandataire « muni d’une procuration ».

Nombre de votants :�Le nombre de votants sera transmis toutes les heures en mairie pour connaître la tendance de la participation au scrutin.

Clôture du scrutin :�Le président, en présence de tous les membres du bureau, constate publiquement l’heure de clôture du scrutin et déclare le « scrutin clos », après avoir demandé s’il ne restait ou n’arrivait aucun électeur dans la salle désirant voter.

�Ouverture de l’urne – comptage des enveloppes�En même temps comptage des signatures sur la liste d’émargement, le nombre doit être identique.

�Installation des tables de dépouillement – nombre de tables en fonction du nombre d’électeurs.

�Le président distribue par centaine les enveloppes aux tables.�Sur chaque table :

� Les feuilles de pointage en double exemplaire.� Le chiffre correspondant à la table.� Une centaine d’enveloppes à dépouiller.

Organisation :

�Un scrutateur ouvre l’enveloppe.�Ensuite l’autre déclare à haute voix le nom sur le bulletin.�Les deux autres scrutateurs inscrivent le même résultat sur une feuille de pointage qui sont ensuite vérifiée.

�Le procès-verbal est rédigé dans la salle de vote, établi en double exemplaire, signé par tous les membres du bureau et secrétaire. Les résultats et éventuelles observations sont inscrits. Le président proclame à haute voix les résultats du bureaux, et ils sont affichés.

A remettre au bureau centralisateur :

�Liste d’émargement.�Procès-verbal.�Les feuilles de pointage.�Liste des cartes remises.�Procurations utilisées et non utilisées (partie mairie) et les listes signées.

Ne pas omettre de désinfecter les locaux avant le départ (bombe aérosol).