ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉcache.media.education.gouv.fr/file/Personnels...E l es ont p a ruB .O éci 8d v mb 2012 consultablesur Saisiedesdemandes Elledébutele15novembre2012à12heuresetse

ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ

GUIDE PRATIQUE MUTATIONS 2013PHASE INTERACADÉMIQUE

RÉUSSIR SA MOBILITÉ

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Mieux accompagner votredémarche de mobilité

Vous avez un projet de mobilité ?Vous souhaitez changer d’académie ou de département ?

La DGRH vous propose des services pour vous aider dans votredémarche :– consultez le guide Réussir sa mobilité qui vous rappelle lesobjectifs, les principes et contraintes du mouvement et vousapporte des conseils pratiques pour formuler votre demandede mutation.

– Appelez le 0800 970 018 (N° vert, appel gratuit Francemétropolitaine, pour l’étranger et l’outre-mer, la tarification dépendde la localisation de l’appelant et de l’opérateur).Cette plateforme téléphonique nationale– vous renseigne,– vous apporte des conseils pratiques et des réponses à vos questions,– vous aide à préparer votre demande de mutation,du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 00 ;du 12 novembre au 4 décembre 2012 (12h)

Toute l’information : www.education.gouv.fr/info-mobilite

Je souhaite que ces services, qui s’inscrivent dans la dynamiqued’une gestion des ressources humaines plus personnalisée, puissentrépondre à vos attentes et vous apporter une aide efficace.

Catherine GaudyDirectrice généraledes ressources humaines

MUTATIONS 2013 RÉUSSIR SA MOBILITÉ 1

2 MUTATIONS 2013 RÉUSSIR SA MOBILITÉ

Objectif principal du mouvement national : affecter les enseignantssur tout le territoire en fonction des besoins éducatifs . . . . . . . . . . . . . . page 3

Un mouvement fondé sur plus de transparenceet de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4

Chiffres clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

Info mobilité à votre service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 7

Tenir compte des situations et des choix des personnels . . . . . . . . . . . . page 8

Concilier vie familiale et vie professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10

Mieux prendre en compte les situations de handicap . . . . . . . . . . . . . . . page 13

Valoriser les affectations dans les établissements prioritaires . . . . . . page 15

Une mobilité liée à l’attractivité des académies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 17

Les postes spécifiques, des affectations sur profil . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19

Les nouveaux enseignants titulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 21

Mouvement 2013 : démarche à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 23

Les questions que vous vous posez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25

Les autres possibilités de mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 26

Informations pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27

Les dispositifs d’accueil académiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 28


Objectif principal du mouvementnational : affecter les enseignantssur tout le territoire en fonctiondes besoins éducatifsChaque année, les enseignants et les personnels d’éducation et d’orientationdu second degré peuvent participer au mouvement national à gestiondéconcentrée pour demander une mutation, une première affectationou une réintégration. Deux objectifs sont poursuivis : affecter les enseignantslà où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.

Afin de garantir la cohérence de la politiqueéducative ainsi que l’efficacité et lacontinuité du service public d’éducation surl’ensemble du territoire, le mouvement desenseignants demeure national dans saphase interacadémique. Il s’agit en effetd’assurer une répartition équilibrée despersonnels entre les différentes académieset de les affecter là où sont les besoins.

Objectifs des affectations en académie :– pourvoir prioritairement les postes enétablissement scolaire ;– assurer aux élèves la présence desenseignants dès la rentrée scolaire.Il faut également pourvoir les postes dansles établissements peu attractifs (quartiers« difficiles » situés dans les zones

urbaines…). D’où les affectations déclaréesprioritaires pour faciliter leur prise encharge effective et continue par despersonnels titulaires.

SATISFAIRE LES SOUHAITS DE MOBILITÉDES ENSEIGNANTSAutre objectif du mouvement : satisfaireles demandes des personnels quisouhaitent exercer leur métier dansla région, la localité, l’établissementou le poste de leur choix.

Les fonctionnaires bénéficient d’un droità la mobilité qui ne signifie pas un droitabsolu et immédiat à obtenir la mutationde leur choix.L’institution privilégie cependant unepolitique d’affectations fondée sur lamobilité à l’initiative de l’enseignant plutôtque sur une mobilité imposée (exceptionfaite des mesures de carte scolaire, desmutations dans l’intérêt du serviceet du cas des néo-titulaires qui doiventobligatoirement recevoir une premièreaffectation) �

Les mutations : les mouvements desfonctionnaires sont prononcés dans l’intérêtdu service, tant pour les premières affectationsà l’issue du recrutement dans la fonction publiqueque pour les mutations des agents publics.

Un mouvement fondésur plus de transparence et de proximitéLe mouvement privilégie la transparence et la proximité dans la gestiondes affectations. Vous serez accompagné, conseillé et informé à chaque étapede votre demande de mutation.

Le mouvement national à gestiondéconcentrée est un processus quiconfronte, chaque année, l’ensembledes demandes de mutation formulées parles enseignants titulaires et les nouveauxenseignants du second degré aux capacitésd’accueil de chaque académie. Il s’agit defaciliter le fonctionnement du service publicd’éducation tout en répondant au mieuxà la demande de mobilité des enseignants.Le ministre de l’Éducation nationaleprocède uniquement à la désignationdes personnels changeant d’académieet à la désignation dans les académiesdes nouveaux titulaires. Ce sont les recteursqui prononcent les premières et lesnouvelles affectations des personnelsnommés dans leur académie.

Le mouvement interacadémique se dérouleentre novembre et mars et déterminel’académie d’affectation.• Peuvent y participer les enseignantstitulaires qui veulent changer d’académie.• Doivent obligatoirement y participer lesenseignants stagiaires devantimpérativement être affectés dansle second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiquesa lieu en parallèle et concerne les classespréparatoires, les sections internationales,certains BTS, etc. Ces affectations – surdes postes et non pas des académies –s’appuient sur un dossier et un avis del’inspection générale (voir pages 19 et 20).

Le mouvement intra-académique, quise tient de fin mars à fin juin, déterminel’affectation sur un poste au seinde l’académie. Il concerne les personnelsayant obtenu leur affectation dansl’académie à l’issue du mouvementinteracadémique ainsi que ceux souhaitantchanger d’affectation à l’intérieurde l’académie.

Règles et modalités du mouvement 2013Elles sont parues au B.O. spécial n° 8 du 8 novembre2012 consultable sur www.education.gouv.fr/

Saisie des demandesElle débute le 15 novembre 2012 à 12 heures et setermine le 4 décembre à 12 heures (heuresmétropolitaines). Elle s’effectue via le portail I-Profet l’application SIAM (système d’informationet d’aide pour les mutations) accessible par :www.education.gouv.fr/iprof-siam


UNE GESTION DE PROXIMITÉAfin d’instaurer une approche individualisée,vous avez accès à des services quiapportent des réponses adaptées à votresituation personnelle, à votre demandede conseil sur votre projet de mutation.Lors de la phase interacadémiqueen appelant le 0 800 970 018 vous êtes enrelation directe avec un service ministérielde renseignements, qui vous accompagnedans cette première étape de votredemande de mutation. Lors de la phaseintra-académique, les servicesacadémiques mettent également en placedes dispositifs d’accompagnement etd’appui à la mutation. Vous avez égalementaccès, par la messagerie I-Prof,directement à votre correspondantde gestion au rectorat mais aussià des guides, lors de la saisie des vœux,ou à des pages web spécialement conçuesà votre intention. La communication rapidedu résultat de la demande de mutationparticipe de la transparence du mouvement.L’administration vous communique ce projetde résultat en vous informantpersonnellement, d’abord en vous indiquantl’académie obtenue à l’issue de la phaseinteracadémique, ensuite le posteque vous obtiendrez lors de la phaseintra-académique. Dans les deux cas, vousrecevrez, après la réunion des instancesparitaires, la confirmation de votre résultat.

LA TRANSPARENCELes vœux et les éléments de barème quevous avez saisis pour le mouvementinteracadémique sont affichés surI-Prof/SIAM. En cas d’erreur ou d’omission,vous pouvez demander des corrections.Les modifications apportées suite à cettedemande sont affichées sur I-Prof/SIAM.Une procédure de vérification des vœuxet barèmes a lieu au niveau académiquedans le cadre des groupes de travail.

• La prise en compte de situationsparticulièresLes caractéristiques spécifiques, propresà certains postes, sont mieux prises encompte et les situations personnelles sontmieux évaluées, notamment lors de la phaseintra-académique, grâce à un dialogueétroit entre les gestionnaires académiques,d’une part, les chefs d’établissementet les corps d’inspection, d’autre part.Ceci permet une meilleure adéquation entreles postes et les personnes �

Évolution de la participation des titulairesaux mouvements interacadémiqueset intra-académiques de 2000 à 2012

Pour préparer votre demande,être conseillé, recevoir le résultatde votre demandeappelez le 0 800 970 018.www.education.gouv.fr/i-prof-siam


Chiffres clés phase interacadémique 2012

65 056 enseignants du second degré titulaires (sur un total de 355 752) ont demandéune mutation en 2012 : 47 187 à l’intérieur de leur académie (phase intra-académique)et 17 869 en dehors de leur académie (phase interacadémique).

26 002 personnes ont participé au mouvement interacadémique : 17 869 enseignantstitulaires et 8 133 nouveaux enseignants ex-stagiaires dans le cadre d’une première affectation.

41,7 % : taux de mutation des enseignants titulaires, soit 7 444 personnes mutées.

10 483 demandes pour convenance personnelle soit 40,3 % des demandes totales(premier motif de participation au mouvement national).

7 997 demandes pour rapprochement de conjoints soit 30,8 % des demandes totales(second motif de participation au mouvement national).

5 568 demandes en vœu préférentiel soit 21,4 % des demandes totales(troisième motif de participation au mouvement national).

10 académies sont les plus demandées par les titulaires : Bordeaux, Rennes, Toulouse,Paris, Montpellier, La Réunion, Nantes, Aix-Marseille, Lyon et Grenoble. Ces 10 académiesoffraient 45,6 % des capacités d’accueil au mouvement 2012.

10 académies sont les moins demandées par les titulaires : Amiens, Reims, Créteil,Martinique, Guadeloupe, Guyane, Corse, Versailles, Rouen et Dijon. Ces académies offraient31,6 % des capacités d’accueil au mouvement 2012.

10,3 % des demandes en vœu n°1 concernent Bordeaux ce qui en fait l’académie la plusdemandée.

0,9 % des demandes en voeu n°1 concernent Amiens et Reims, ce qui en fait lesacadémies les moins demandées.

56,5 % des nouveaux enseignants titulaires obtiennent leur vœu n° 1.

41,6 % des personnes mutées le sont au titre du rapprochement de conjoints.

63,5 % des enseignants affectés dans des établissements classés "affectation àcaractère prioritaire" justifiant une valorisation (APV) ayant fait une demande de mutation,obtiennent satisfaction.

Source : Bilan 2012 du mouvement à gestion déconcentrée des personnels d’éducation et d’orientation du second degré



Info mobilité à votre serviceVous avez accès au service “Info mobilité” chargé de vous apporter uneaide individualisée dès la conception de votre projet de mobilité et jusqu’àla communication du résultat de votre demande.

PHASE INTERACADÉMIQUEAPPELEZ LE 0 800 970 018Dès le 12 novembre, vous pouvez appelerle service qui répondra à toutes lesquestions que vous vous posez surle mouvement.• Ce service est spécialement dédié auxopérations de la phase interacadémiquedu mouvement.• Pour toutes les questions concernantla gestion de votre situation personnelleet administrative vous continuez à joindrevotre correspondant au rectorat avec lequelvous êtes en relation par la messagerieI-Prof. Pendant la phase interacadémique,ce service répond du lundi au vendredi de8h00 à 19h, du 12 novembre jusqu’à lafermeture des serveurs pour la saisie desvœux, le 4 décembre à 12h. Après cettedate, vous vous adresserez à la celluletéléphonique de votre académie, d’abordpour le suivi du traitement de votredemande interacadémique jusqu’àla validation de votre barème parle recteur, ensuite pour le suivide votre demande intra-académique.Les réponses sont personnaliséeset adaptées à votre situation personnelleet professionnelle.

PHASE INTRA-ACADÉMIQUEAPPELEZ LES CELLULES ACADÉMIQUESChaque rectorat entretient un dialoguepersonnalisé avec ses personnels.Cette gestion de proximité est renforcéepour la mutation intra-académique parla mise en place des cellules téléphoniqueschargées de rendre le même service qu’àl’interacadémique et d’assurer un suivipersonnalisé de chaque demandede mutation.

L’ADMINISTRATION COMMUNIQUE LERÉSULTAT DE LA DEMANDE DE MUTATIONSi vous donnez un numéro de téléphone fixeet/ou de portable au moment de la saisiedes vœux, vous serez appelé dès quele résultat de votre demande de mutation,favorable ou non, sera disponible.Ce résultat sera ensuite confirmé parun message SMS et dans la boîte I-Prof.

Pour faciliter l’échange téléphonique,préparez votre question, prenezconnaissance de la note de servicewww.education.gouv.fr

Vos numéros de téléphone sontdestinés exclusivementà la communication des résultats,en aucun cas pour une autre utilisation.

Tout sur ma mutation en un coup de fil

0 800 970 018


En matière de mutation, le statut généraldes fonctionnaires prévoit que « dans toutela mesure compatible avec le bonfonctionnement du service, les affectationsprononcées doivent tenir comptedes demandes formulées par les intéresséset de leur situation de famille ».Le barème est l’outil qui facilite leclassement des demandes : il permetde pondérer les différents élémentsse rapportant à la situation individuelle,professionnelle mais aussi personnelleet familiale des candidats compte tenu desvœux formulés. Le barème est constituéd’éléments communs en fonction de lasituation administrative de chaqueparticipant et d’éléments variables pourl’octroi de bonifications spécifiques liéesà la situation professionnelle, familialeet individuelle.Il tient compte obligatoirement desdispositions légales : rapprochementde conjoints, handicap, exercicedans certains quartiers difficiles,mais aussi de la situation de carrière.

Pour l’autorité chargée de réaliserles mutations, ces éléments du barèmepermettent l’élaboration des projetsde mouvement. Pour les enseignants, cesrègles garantissent un traitement équitabledes demandes : les mêmes critères sontappliqués à l’égard des personnes

se trouvant dans une situation identique.Pour la phase interacadémique, il existeun barème défini nationalement tandis quepour la phase intra-académique descritères de classement académiques sontdéfinis par les recteurs. Dans tous les cas,ces barèmes sont indicatifs.

Chaque projet de mouvement (nationalou académique) est présenté pour avisaux formations ou commissions paritairesmixtes. L’intérêt du service et des personnespeut conduire à des affectationsprononcées en dehors de la stricteapplication du barème. La décision finalerevient au ministre ou au recteur.

TROIS PRIORITÉS LÉGALES DE MUTATIONDans le traitement des demandes demobilité géographique, le statut généralaccorde une priorité :• aux fonctionnaires séparés de leurconjoint pour des raisons professionnelles ;• aux fonctionnaires handicapés ;• aux fonctionnaires exerçant leursfonctions dans un quartier urbainoù se posent des problèmes sociauxet de sécurité particulièrement difficiles.

Tenir compte des situationset des choix des personnelsLe mouvement prend en considération les demandes des personnelset leur situation de famille dans le respect des priorités légales et sousréserve de l’intérêt du service.

Un système de classementdes demandes permet de gérerl’ensemble des candidatures.

Les barèmes prennent obligatoirementen compte la mise en œuvre de ces prioritéslégales. Toutefois, leur caractère prioritairedemeure soumis au respect du bonfonctionnement du service, ce qui ne créedonc pas un droit absolu et immédiatà muter.Enfin, le barème tient comptede la situation de carrière du candidat(ancienneté de service et de poste).

LES ÉLÉMENTS DE BASE DU BARÈMEINTERACADÉMIQUEToute demande est assortie d’un barèmeminimum (sans contrainte de vœu).Elle est établie à partir de deux éléments :• l’ancienneté de service : 7 points par échelonacquis par promotion au 31 août 2012.

Classe normale21 points minimum (1er, 2e ou 3e échelon)77 points maximum (11e échelon)

Hors-classe (HC)49 points forfaitaires + 7 points par échelon HC

• l’ancienneté de posteAncienneté en postedans la dernière affectation définitive

Ancienneté < 4 ans10 points par an (3 ans = 30 points)

Ancienneté = ou > à 4 ans10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans(10 ans = 150 points (10x10 + (25x2))

VŒU PRÉFÉRENTIELEn demandant chaque année le mêmepremier vœu académique, 20 points sontattribués dès la seconde demandeconsécutive. Ainsi, 40 points sont obtenuspour trois demandes consécutives. Cettebonification est incompatible avec lesbonifications liées à la situation familiale.

LA

PROCÉDURE D’EXTENSION DES VŒUXElle ne s’applique qu’aux personnels devantobligatoirement recevoir une affectationà la rentrée et dont aucun des vœux n’a puêtre satisfait. Elle consiste à examiner lesacadémies une par une en suivant la tabled’extension nationale à partir du premiervœu et en fonction du barème de vœuxle moins élevé. Pour éviter son utilisation,formulez un maximum de vœux, vouschoisirez ainsi vous-même l’ordre d’examendes académies �

rapprochement derésidence de l‘enfant (ex APU)

convenancepersonnelle

mutation simultanée

rapprochement de conjoints

vœu préférentiel 1 %

40 %

6 %

22 %

31 %

Répartition par type de demandes(mouvement interacadémique 2012)


Le barème prend en compte :• le rapprochement de conjoints• le handicap• le cas des personnels exerçantdans les quartiers difficiles

• la situation de carrière(ancienneté de service et de poste)

• la situation individuelle• la situation familiale ou civile


Concilier vie familialeet vie professionnelleDes dispositions visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelleont été instaurées pour faciliter le rapprochement des conjoints séparés,particulièrement ceux qui ont des enfants à charge, permettre à deuxenseignants de muter ensemble et mieux tenir compte des nouvelles situationsfamiliales : famille monoparentale, garde conjointe ou alternée des enfants.

SE RAPPROCHER DE SON CONJOINTL’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 prévoit une priorité de mutation dansle cas d’une demande de rapprochementde conjoints. C’est pourquoi le régime debonifications favorise le rapprochement deconjoints séparés en prenant en compte lenombre d’enfants et la durée de séparation.Les deux types de bonification se cumulent.

Les bénéficiaires :Ce sont les personnels n’exerçant pas dansla même académie que leur conjoint, ainsique les stagiaires sollicitant une premièreaffectation dans l’académie où travaille leurconjoint. Aucun rapprochement deconjoints n’est possible vers la résidenced’un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ciest assuré d’être maintenu dans sonacadémie de stage après sa titularisation.Ne sont pas considérées comme despériodes de séparation :• les périodes de disponibilité pour un motifautre que pour suivre le conjoint;• les périodes de position de non activité ;• les congés de longue durée et de longuemaladie ;• le congé pour formation professionnelle ;

Sont considérés comme conjoints : lespersonnes mariées, les partenaires liés par unpacte civil de solidarité, ainsi que les personnesnon mariées ayant des enfants reconnus par lesdeux parents (y compris par anticipation).

Attention : les agents pacsés doivent justifierde leur imposition fiscale commune pourbénéficier du rapprochement de conjoints.

Sont considérées comme séparées de leurconjoint : les personnes exerçant dans deuxdépartements différents.

au moins 2 ansde séparation avec enfant11 %

moins de 2 ans de séparation sans enfant

au moins 2 ansde séparationsans enfant10 %

moins de 2 ansde séparationavec enfant

40 %

39 %

Répartition des demandes en fonction de la duréede séparation et du nombre d’enfants (2012)

des enseignantsayant demandé une

mutation au titre du rapprochementde conjoints l’ont obtenue.

81%


• les années pendant lesquelles le conjointest inscrit comme demandeur d’emploi oueffectue son service national ;• les années pendant lesquelles l'enseignantn'est pas affecté à titre définitif dansl'enseignement du second degré public oudans l’enseignement supérieur.

DEMANDES DE RAPPROCHEMENT DECONJOINTSRemarque sur les années de séparation :Pour chaque année de séparation

demandée, lorsque l’agent est en activité, lasituation de séparation doit être justifiée etdoit être au moins égale à six mois deséparation effective par année scolaireconsidérée.

Les périodes de congé parental ainsi queles disponibilités pour suivre le conjointseront comptabilisées pour moitié de leurdurée dans le calcul des années deséparation.

BONIFICATIONS POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Bonification forfaitaire 150,2 points sur l’académie de résidenceprofessionnelle ou privée du conjoint(vœu n° 1) et sur les académies limitrophes.

Enfant(s) à charge 100 points par enfant de moinsNe s’applique qu’aux vœux bonifiés de 20 ans au 1er septembre 2013

Le tableau suivant précise les différents casde figure pouvant se présenter, avecmention pour chacune des années deséparation retenues et des bonificationsafférentes :Pour la lecture du tableau, il convient d’unepart de considérer le nombre d’annéespendant lesquelles l’agent séparé de sonconjoint est en activité et d’autre part decumuler les années pendant lesquelles

l’agent séparé est soit en congé parental,soit en disponibilité pour suivre le conjoint.Ainsi deux années d’activité et une annéede congé parental ouvrent droit à deuxannées et demies de séparation soit 305points ; une année d’activité suivie dedeux années de congé parental, puis detrois années de disponibilité pour suivre leconjoint ouvrent droit à trois années deséparation soit 400 points.


Type Rapprochement Convenance Mutation Rapprochement Vœu TOTALde demande de conjoints personnelle simultanée de résidence préférentiel

de l’enfant

Participants 7 997 10483 1 662 292 5 568 26 002

Nombre 6 478 7 368 671 217 843 15 577de personnesmutées

Taux 81,01 % 70,29 % 40,37 % 74,32 % 15,14 % 59,91 %de mutation

Taux de mutations 2012 par motif15 577 agents titulaires et néo-titulaires ont été mutés en 2012 soit 59,91 % des participants (60,87 % en 2011)

La bonification pour rapprochement deconjoints n’est pas cumulable avec lesbonifications attribuées au titre durapprochement de la résidence de l’enfantou des mutations simultanées.Pour rappel : les départements 75, 92, 93 et94 forment une même entité à l’intérieur delaquelle aucune année de séparation n’estcomptabilisée.

RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCEDE L’ENFANTassurer ses obligations parentalesLa demande formulée au titre de larésidence de l’enfant, permet de mieuxprendre en compte les problèmesspécifiques des agents qui élèvent seul un(ou plusieurs) enfant(s), ou ceux quisouhaitent exercer leurs droits de visite etd’hébergement ou qui ont la garde alternéede l’enfant. Dans le cadre d’une gardeconjointe ou alternée et afin de favoriserl’hébergement et le droit de visite, les vœuxformulés doivent avoir pour objet de serapprocher de la résidence des enfants.

Cette demande donne droit à bonification de150 points (sur le 1er vœu et les académies

limitrophes si enfant(s) de moins de 18 ansau 1er septembre 2013. Ce 1er vœu doitobligatoirement correspondre à l’académiedans laquelle se situe la résidence del’enfant ou pour les personnes isolées, àl’académie susceptible d’améliorer lesconditions de vie de l’enfant.Cette bonification n’est pas cumulable avecles bonifications attribuées au titre durapprochement de conjoints ou desmutations simultanées.

MUTER ENSEMBLELa mutation simultanée permet à deuxpersonnes (enseignant du second degré,personnel d’éducation ou d’orientation)même non mariées et sans enfant, d’êtreaffectées dans la même académie.Elle n’est possible qu’entre deux titulairesou entre deux stagiaires. Les vœuxdoivent être identiques et formulés dansle même ordre. La demande de mutationsimultanée donne droit à une bonificationde 80 points si les deux demandeurs sontconjoints ou reconnus comme tels(pacsés, concubins ayant des enfantsreconnus par les deux parents, y comprispar anticipation) �


Mieux prendre en compteles situations de handicapLes personnes reconnues travailleur handicapé bénéficient d’une prioritéde mutation.

Le handicap constitue l’un des trois casde mutation prioritaire prévus par l’article60 de la loi du 11 janvier 1984.Sont concernés les fonctionnaireshandicapés, ceux dont le conjointou l’un des enfants à charge est reconnuhandicapé.Les enseignants sont parfois réticentsà faire connaître leur handicap alorsque la loi du 11 février 2005 leur garantitde nouveaux droits : aménagement du postede travail, allègement de service, prioritépour les détachements et les misesà disposition, conditions particulières pourle départ à la retraite et priorité pour lesmutations.• La reconnaissance de la qualité detravailleur handicapé (RQTH) peut êtredélivrée pour de nombreuses maladies.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes

handicapées donne une définition élargie duhandicap en indiquant qu’il concerne « toutelimitation d’activité ou restriction departicipation à la vie en société subie par unepersonne dans son environnement en raisond’une altération substantielle, durable oudéfinitive d’une ou plusieurs fonctionsphysiques, sensorielles, mentales, cognitivesou psychiques, d’un polyhandicap ou d’untrouble de santé invalidant ».Le champ de laloi du 11 février 2005 a été étendu etconcerne dorénavant les bénéficiaires del’obligation d’emploi (BOE).

Sans attendre, si vous êtes concerné(e),vous pouvez entreprendre des démarchesauprès de la maison départementale despersonnes handicapées (MDPH) pourobtenir, soit la reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) soit lareconnaissance d’une invalidité etbénéficier des droits qui y sont associés,pour vous, votre conjoint ou votre enfant sice dernier est atteint d’un handicap oumalade.

• Un dossier comportant toutes les piècesjustificatives doit être adressé au médecinconseiller technique du recteur,ou au médecin de l’administrationcentrale pour les personnels détachés(72, rue Regnault - 75243 Paris cedex 13),

Une définition élargie du handicapAux handicaps déjà pris en compte s’ajoute lehandicap dû à la maladie. Le champ du handicaprecoupe largement les pathologies répertoriéesdans la liste des trente maladies graves del’article D322-1 du code de la sécurité sociale.


en respectant les délais fixés par le recteur,ou avant le 10 décembre 2012 pourles détachés.• La preuve de dépôt de la demandede reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) estencore acceptée pour le mouvement 2013 :en effet, il faut parfois plusieurs mois

pour obtenir la décision de la commission.• Ce n’est qu’à ces conditions quele recteur, ou la directrice généraledes ressources humaines pourles personnels détachés, pourra accorderune bonification prioritaire de 1 000 points(la priorité n’est pas accordéesystématiquement) �

Comment faire valoir vos droits ?La reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) peut êtredélivrée pour de nombreuses maladies.Elle doit être demandée auprès de lacommission des droits et de l’autonomiedes personnes handicapées (CDAPH) –qui a succédé à la COTOREP – à la maisondépartementale des personneshandicapées. Vous pouvez égalementy faire déterminer votre taux d’incapacitéet obtenir une carte d’invalidité qui permetde bénéficier de certains avantages.Un délai de plusieurs mois étant souventnécessaire pour ces démarches, n’attendezpas d’avoir besoin de ces documents pourles demander, votre éventuelle priseen charge ultérieure en sera ainsi facilitée.Faites-vous assister dans votre démarcheen vous adressant au correspondanthandicap de votre académie.

Pourquoi se déclarer travailleurhandicapé ? Cela peut-il présenterun inconvénient ?Si vous avez un handicap, même léger,vous bénéficiez d’un certain nombrede droits : priorité pour les affectations

et les mutations, aménagements de poste,de l’emploi du temps, achat de matérielspécifique, conditions particulièresde départ à la retraite…Si vous ne vous déclarez pas, il ne voussera pas possible de les faire valoir.Les gestionnaires auxquels vous confierezcette information savent que celle-ci,comme toute information vous concernant,est strictement confidentielle.

Mon enfant n’est pas handicapé mais ilnécessite des soins dans un établissementspécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?Si la pathologie nécessite des soinsspécifiques et qu’il y a nécessité avéréede se rapprocher d’un centre spécialisé,vous pouvez présenter un dossierqui doit comporter les pièces justificatives(certificats médicaux, bulletinsd’hospitalisation…).

HANDICAP : DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

mutations ont été réaliséesen 2012 au titre du handicap.445

Pour plus d'information:/www.education.gouv.fr/concours, emplois,carrières-Handicap, tous concernés


Valoriser les affectationsdans les établissements prioritairesRenforcer la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements peuattractifs ou dont le taux de rotation des personnels est élevé, tel est l’objectifdu dispositif des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation(APV) mis en place en 2005.

L’action menée dans les établissementsscolaires doit s’inscrire dans la durée,ce qui nécessite la constitution d’équipespédagogiques stables autour d’un projet.

C’est l’objet du dispositif des « affectationsà caractère prioritaire justifiant unevalorisation » (APV) qui permet de valoriserle parcours professionnel des enseignantsayant fait le choix de s’investir durablementdans un établissement difficile.

Ainsi, à l’issue d’au moins cinq annéespassées dans un établissement classéAPV, les candidats à la mobilité bénéficientd’une bonification significative de leurbarème pouvant aller de 300 à 400 points.Cette valorisation concerne les phasesinteracadémique et intra-académique.

LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉSPAR LE DISPOSITIF APV• Sont obligatoirement classés APV : lesétablissements situés dans les quartiersurbains où se posent des problèmessociaux et de sécurité (établissementsrelevant du plan de lutte contre laviolence dont la liste a été fixée parl’arrêté du 16 janvier 2001 et publiéeau B.O n° 10 du 8 mars 2001).

Le dispositif des affectations à caractèreprioritaire justifiant une valorisation (APV)a unifié et simplifié les multiples régimes debonification antérieurs liés aux affectationsen établissements classés ZEP, sensibles,relevant du plan de lutte contre la violence,ruraux isolés, ou aux postes à exigencesparticulières.

TABLEAU DES BONIFICATIONSLorsqu’un enseignant a consacré au moinscinq années au service de la réussite desélèves dans un établissement classé APV,son engagement est pris en compte pourla suite de sa carrière �

Règles générales• 300 points si cinq à sept ans d’exerciceeffectif dans la même APV• 400 points si huit ans ou plus d’exerciceeffectif dans la même APV

Déclassement d’une APVet mesure de carte scolairePour le seul mouvement concernépar cette mesure :• 60 points si un an d’exercice effectif et continu• 120 points pour deux ans• 180 points pour trois ans• 240 points pour quatre ans• 300 points pour cinq et six ans• 350 points pour sept ans• 400 points pour huit ans et plus


Si vous restez cinq ans dans unétablissement classé APV, quel seravotre avantage pour la mobilité ?Après cinq années dans un poste APV,vous bénéficiez d’une valeur de barèmepour une mutation dans l’académiede votrechoix qui vous fait gagnerdix-sept ans parrapport à une affectationdans un établissement non classé.En général, un enseignant ayant cinq annéesde carrière est au 5e échelon. Donc, si vousavez choisi, en début de carrière, unepremière affectation sur un poste APV,vous aurez au terme de cinq ans, unbarème global d’environ 410 points.En effet, aux 300 points d’APV se rajoutentau titre des éléments communs dubarème (1) : 75 points, d’ancienneté de posteet 35 points d’ancienneté de service.Ce barème équivaut à une anciennetéde poste de vingt deux ans.

(1) Éléments communs du barème :- ancienneté en poste : 10 points sont attribuéspar année d’ancienneté en poste plus 25 pointssupplémentaires par tranche de quatre annéesd’exercice ;- ancienneté de service : 7 points par échelon(classe normale).

des mutations ont étéprononcées au titre du

dispositif des APV en 2012.

6 ,8%

Taux de satisfaction desenseignants justifiant de

la bonification au titre de l’APV.

63,5%


UNE ATTRACTION POUR LES ACADÉMIESDU SUD ET DE L’OUESTLa dynamique de la mobilitéinteracadémique est liée à l’attractivitéterritoriale de chacune des académies.Les dix académies les plus demandées enpremier vœu concentrent 66,5 % desdemandes et elles accueillent 57,8 % desenseignants mutésIl s’agit de Bordeaux, Rennes, Toulouse,Paris, Montpellier, Réunion, Nantes, Aix-Marseille, Lyon et Grenoble.

La concentration des demandes surquelques académies a une incidence surle taux de satisfaction des vœux : en effet,bien que les académies les plus demandéespar les titulaires soient égalementles académies vers lesquelles ils mutentle plus en volume (voir carte),ces académies demeurent difficilesd’accès dans certaines disciplines.

DES CAPACITÉS D’ACCUEIL VARIABLESSELON LES DISCIPLINES ET LES ACADÉMIESLe mouvement annuel des personnelsenseignants a pour principal objectifd’assurer la mise en œuvre des politiquesde formation nationale et académiqueen garantissant partout la meilleure priseen charge possible des élèves par desenseignants titulaires. Pour réaliser cetobjectif, le système d’affectation organisesimultanément les mutations de titulaireset l’affectation des néo-titulaires sur la basede capacités d’accueil ouvertespar académie et discipline.

Une mobilité liée à l’attractivitédes académiesChaque académie possède des caractéristiques propres qui engendrentdes besoins spécifiques en matière de ressources humaines. Ces besoinsne correspondent pas toujours aux demandes que vous pouvez formulerlors de la phase interacadémique.

Plus de 61 % des titulaires quidemandent une mutation exercentdans les académies de Versailles,Créteil, Amiens, Orléans-Tours, Pariset Lille.

Académies les plus demandéesen premier vœu


Ces capacités d’accueil sont déterminéespar un exercice de gestion prévisionnelleréalisé chaque année dans le cadre d’undialogue entre les services académiqueset les services du ministère.

Chaque académie formule à cet effetannuellement une demande en personnelsen l’appuyant sur une estimationde ses besoins par discipline.

Pour chaque discipline, cette demandeest fondée sur la confrontationdes évolutions respectives de l’offreet de la demande d’enseignement.L’évolution de l’offre d’enseignement(ou potentiel d’enseignement) résulteprincipalement des départs à la retraitedes personnels titulaires.

L’évolution de la demande d’enseignementest quant à elle fonction de l’évolution deseffectifs d’élèves et de la carte académiquede formation �

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Afin de préparer votre demande,consultez la note de service publiéeau B.O. spécial du 8 novembre 2012et les pages dédiées au mouvement surwww.education.gouv.fr

• Afin, de mieux comprendre lemouvement, de vous renseigner sur votresituation appelez le 0 800 970 018 dès le12 novembre. Après le 4 décembreadressez-vous aux cellulesacadémiques.

• Durant la phase de consultationdu barème sur I-Prof (selon un calendrierfixé par le recteur), vous pouvezdemander une correction auprès durectorat en cas d’erreur avant la tenuedes groupes de travail académiques.Vous n’avez pas de possibilité d’appelauprès du ministère.

• Si vous souhaitez rejoindre une académiedifficile à obtenir dans votre discipline,vous avez intérêt à solliciter dans le cadredu mouvement intra-académique,une affectation à caractère prioritairejustifiant une valorisation (APV).Après cinq ans, vous bénéficierez d’unebonification substantielle qui augmenteravos chances d’obtenir l’académiesouhaitée.

Accessibilité des académiesL’indicateur d’accessibilité est le ratio entrecapacités d’accueil et demandes formulées envœu 1 pour les personnels titulaires au mouve-ment interacadémique 2012.


Les postes spécifiques,des affectations sur profilCes postes répondent à des besoins spécifiques et requièrentdes compétences particulières. Ils sont pourvus indépendammentdu barème sur présentation d’un dossier professionnel.

Deux types de mouvement spécifiquecoexistent et se complètent : le mouvementspécifique national dont le traitement relèvedu ministère et qui se déroule lorsde la phase interacadémiqueet le mouvement spécifique académiquequi relève du rectorat et a lieu lors de laphase intra-académique.

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE NATIONALLe mouvement spécifique nationalse déroule parallèlement au mouvementinteracadémique. Il répond à la nécessitéde recruter au niveau national afin decouvrir des postes qui exigent un hautniveau de qualification (enseignementen CPGE) ou des compétences trèsparticulières. Ces postes justifient unrecrutement sur profil, ils sont attribués horsbarème. Les candidatures sont consultées,d’une part, par les chefs d’établissement,les inspections et les recteurs, d’autre part,par les services de l’administration centraleet l’inspection générale. Les inspecteursexpertisent le dossier, émettent un aviset proposent à la DGRH des affectations.6 477 candidats ont postulé pour un postespécifique national en 2012 et 1 105enseignants ont été satisfaits.

Les étapes à suivreÀ l’échelon ministériel, la procéduredes mouvements spécifiques est trèslargement dématérialisée :• consultez la liste des postes spécifiquessur I-Prof ;• saisissez vos vœux (15 maximum)sur I-Prof ;• mettez à jour votre CV dans la rubriqueI-Prof (mon CV) ;• rédigez en ligne une lettre de motivationexpliquant votre démarche ;• prenez l’attache du chef d’établissement

La participation au mouvement spécifiquen’interdit en aucune manière la participationau mouvement interacadémique. Cependant, sivous êtes retenu sur un poste spécifique, votredemande à l’interacadémique sera annulée.

Les postes concernés par le mouvementspécifique national• Classes préparatoires aux grandes écoles• Classes de lycées préparant le diplômede comptabilité et de gestion (DCG)

• Sections internationales• Classes de BTS dans certaines spécialités• Arts appliqués : BT, BTS, classes de mise àniveau, diplômes des métiers d’art (niveau III),diplômes supérieurs d’arts appliqués (niveau II)

• Sections “théâtre expression dramatique”,“cinéma audiovisuel”, avec complémentde service

• PLP « arts appliqués »• PLP requérant des compétencesprofessionnelles particulières

• Directeurs de CIO sur postes indifférenciés,de DCIO sur poste spécialisé, de DCIO et deCOP sur un poste à l’Onisep, à l’Inetop et dansdes Dronisep

• Chef de travaux de lycée technique, de lycéeprofessionnel ou d’EREA


dans lequel se situe le poste sollicité pourun entretien et communiquez lui une copiede votre dossier de candidature ;• retournez au rectorat, après visa de votrechef d’établissement, la confirmationde vœux qui vous est adressée, avantla date limite. Les propositionsd’affectation sont présentées lors degroupes de travail ministériels qui

préparent les commissions paritaires.II faut attendre la tenue des commissionsparitaires nationales (CAPN)ou des formations paritaires mixtesnationales (FPMN) pour connaîtrele résultat définitif de votre demande.

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUEACADÉMIQUECe sont les recteurs qui fixent la listeacadémique des postes spécifiques envue de répondre à un besoin particulier.Ils déterminent également, dans unecirculaire rectorale, la procédure et lesmodalités de dépôt et de traitement desdemandes dans leur académie.Renseignez vous auprès de votre rectoratpour connaître les caractéristiques deces postes. �

des demandes formu-lées pour des postes

spécifiques ont été satisfaites en 2012.Les classes préparatoires aux grandesécoles représentent 56 % desdemandes et 52 % des mutationsréalisées.

17,1%


vœu 157 %

vœu 21 à 30extension

2 %vœu 11 à 20

3%

vœu 2 à 1025 %

13 %

rapprochementrésidence enfant 1 %

convenance personnelle62 %

mutationsimultanée

1%

rapprochementde conjoints

36 %

1

Vœux obtenus (2012)Répartition des demandes des néo-titulaires (2012)

Les nouveaux enseignants titulairesSi vous êtes stagiaire vous devez participer obligatoirement au mouvementinteracadémique afin d’obtenir une première affectation lorsque vousdeviendrez titulaire. Ainsi, , 8 133 enseignants nouvellement titulaires ont étéaffectés en académie en 2012.

PEU DE NÉO-TITULAIRES SONTAFFECTÉS DANS LES ACADÉMIESLES PLUS ATTRACTIVESLes académies de Créteil et Versaillesont accueilli près de 46 % des néo-titulairessoit une très forte concentration despremières affectations vers ces académiesau sein desquelles ces jeunes enseignantsviennent prendre la place de nombreuxtitulaires qui les quittent en moyenne aprèsquatre ans d’exercice.La prise en compte de la situation familialedans le cadre des affectations (prioritépour rapprochement de conjoints) favoriseles néo-titulaires qui ont déjà construit unevie de famille et qui sont souvent les plusâgés.

Ils obtiennent plus facilement un premierposte dans l’académie de leur choix, ycompris dans les académies les plusattractives.Ainsi l’âge moyen des néo-titulairesaffectés dans les académies du sud et del’ouest atlantique est-il plus élevé que dansles autres académies en particulier cellesd’Ile-de-France, d’Orléans-Tours, d’Amienset de Reims.

Part des mutés ou affectés en 2012Mutés Vœu 1 Part des

ou affectés obtenu mutésou affectéssur vœu 1parmi les

mutésou affectés

Titulaires 7 444 6 306 84,7 %Néo-titulaires 8 133 4 599 56,5 %TOTAL 15 577 10 905 70,0 %


LES NÉO-TITULAIRES OBTIENNENTEN MAJORITÉ LEUR PREMIER VŒUAu niveau national, sur 100 néo-titulairesaffectés 56 ont obtenu leur premier vœu en2012.Ils sont accompagnés pour faciliterleur entrée dans le métier, chaque recteurdéfinissant les mesures d’accompagnementles plus adaptées �

Ce sont les académies de Versailles,Créteil, Amiens, Lille, Grenoble etOrléans-Tours qui accueillent leplus de néo-titulaires.

NÉO-TITULAIRES : DES RÉPONSESÀ VOS QUESTIONS

Comment sont affectés les néo-titulaires ?L’affectation des néo-titulairesa pour objectif de pourvoir les postescorrespondant aux capacités d’accueilde chaque académie. C’est pourquoiles néo-titulaires, qui doiventobligatoirement recevoir une affectation,sont majoritairement affectés dans lesacadémies où les besoins d’enseignementsont les plus forts (Créteil, Versailles,Amiens…) et où le solde desentrées/sorties de titulaires est négatif.

Quelles sont les conditions pourbénéficier de la bonification “stagiaire”de 50 points ?La bonification “stagiaire” est attribuéeune seule fois sur le premier vœu formulé,dans un délai de trois ans à compter del’année de stage.

Répartition académique des affectations aumouvement interacadémique des néo-titulaires

Mouvement 2013 : démarche à suivrePHASE INTERACADÉMIQUE

Pour changer d’académie si vous êtes titulaire ou pour obtenirune première affectation si vous êtes stagiaire

Les principales étapes Que devez-vous faire ? Conseils pratiques

PRÉPARATION Prenez connaissance • Préparez votre demande, informez-vous sur lesDE LA DEMANDE de la note de service règles et les modalités du mouvement, réfléchissezNovembre 2012 dès sa publication au à vos choix et à vos stratégies.

B.O. spécial • Les bilans des années précédentes sont en lignedu 8 novembre 2012. sur : www.education.gouv.fr/iprof-siam

• Appelez le 0 800 970 018 à partir du 12 novembreLe service ministériel sera à votre disposition pendanttoute la période de saisie des vœux pour vousapporter des renseignements complémentaireset une réponse adaptée à votre situation personnelleet professionnelle. .

SAISIE DES VŒUX Vous pouvez choisir : • I-Prof sert à vous informer sur les procédures15 novembre - le mouvement du mouvement, à saisir vos demandes, à prendreau 4 décembre 2012 interacadémique connaissance de votre barème et à connaître

(au maximum 31 vœux les résultats du mouvement.ne portant que sur I-Prof est accessible par internet :des académies) ; www.education.gouv.fr/iprof-siam- le mouvement sur • Saisissez un numéro de téléphone fixe et/oupostes spécifiques en portable pour être appelé et connaîtreconstituant un dossier. .le résultat de votre mutation.

Vos demandes doivent • N’attendez pas les dernières heuresobligatoirement être pour saisir votre demande.formulées via I-Prof • Pensez à mettre votre dossier I-Prof à jour mêmerubrique si vous ne demandez pas un poste spécifique.« Les services/SIAM ». • Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux

n’intègre qu’une partie des éléments (vos piècesjustificatives ne sont pas encore prisesen compte), il n’est donc pas définitif.• Chaque année, des postes spécifiques restentvacants. En formulant des vœux de type départementvous augmenterez vos chances d’obtenirsatisfaction.• Contrairement à une idée reçue les académiesde la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pasdifficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines.

CONFIRMATION Le rectorat vous adresse • Vous avez besoin d’un conseil, d’une aide,DE LA DEMANDE un formulaire de appelez la cellule d’accueil de votre académie.À partir du confirmation et une • Gardez une copie de l’ensemble du dossier4 décembre 2012 demande de pièces signé par le chef d’établissement.

justificatives. Vous devezrenvoyer le formulairede confirmation, rectifierles erreurs, ajouterles pièces justificativeset transmettre le dossierau chef d’établissementqui transmettra aurectorat à une date fixéepar arrêté rectoral.



PHASE INTERACADÉMIQUE (suite)

Les principales étapes Que devez-vous faire ? Conseils pratiques

FONCTIONNAIRES Constituez un dossier • Vous devez remplir l’une des conditions de la loiHANDICAPÉS pour le médecin sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer

conseiller technique du un dossier.recteur en respectant la • Vous pourrez présenter un dossierdate fixée par le recteur. pour raisons médicales graves si la pathologieSi vous êtes détaché, relève du handicap. Vous devez entreprendrele dossier doit parvenir des démarches auprès de la maison départementaleau médecin de des personnes handicapées.l’administration centraleavant le 10 décembre 2012.

CONSULTATION Consultez votre barème • Si vous n’êtes pas d’accord contactez au plus viteET CONTRÔLE DE sur I-Prof. votre rectorat.LA DEMANDE • Les groupes de travail académiques (GTA) quijanvier 2013 réunissent l’administration et les syndicats sont

consultés avant validation définitive par le recteur..

Fin janvier 2013 Consultez votre barème • Si vous n’êtes pas d’accord avec le barèmequi sera réaffiché après affiché, vous pouvez encore demander uneconsultation des correction. Faites votre démarche immédiatementgroupes de travail auprès du rectorat.académiques. • Après transmission à la DGRH, il n’est plus

possible de modifier les éléments de votre barème.

Début février 2013 Le rectorat transmet les informations validées au ministère (DGRH).À partir de cette date votre dossier est pris en charge par le bureau DGRH B2-2.

DEMANDES TARDIVES, Si vous souhaitez faire • Les demandes doivent être justifiéesMODIFICATIONS, une demande tardive, par un motif exceptionnel :ANNULATIONS modifier votre demande - décès du conjoint ou d’un enfant,22 février 2013 ou l’annuler vous devez - mutation du conjoint dans le cadre d’un autre

le faire avant le 22 février mouvement de personnels fonctionnaires,2013 minuit, le cachet de la - perte d’emploi ou mutation imprévisibleposte faisant foi. Adressez et imposée du conjoint,votre dossier avec les - cas médical aggravé.pièces justificatives aubureau DGRH B2-2.

RÉSULTATS C’est l’administration • C’est l’administration qui élabore les projetsFin février 2013 qui vous communiquera de mouvement qui sont ensuite présentés pour avis

le résultat de votre, aux commissions paritaires.demande de mutation. • Si vous avez communiqué un numéro de téléphone,

vous recevrez un appel qui vous donnera le résultatde votre demande. Il sera ensuite confirmé par unmessage SMS et dans I-Prof.• Vous recevrez ensuite l’arrêté prononçant votremutation.• Vous devez participer à la phase intra-académiquepour obtenir une affectation sur un poste.

PHASE INTRA-ACADÉMIQUEConsultez la circulaire rectorale qui précise les modalités et les procédures à suivre


Je souhaite demander une mutation :où puis-je trouver des renseignementset qui contacter pour prendre conseil ?Si vous voulez participer au mouvement2013, consultez la note de service publiéeau B.O. spécial du 8 novembre 2012 ainsi quele site duministèrewww.education.gouv.frrubrique « concours, emplois, carrières ».Vous avez en outre accès au serviceInfo mobilité. En appelant le 0 800 970 018vous obtiendrez les réponses à toutesvos questions.

Je n’ai pas eu ma mutation cetteannée. Pourtant l’an dernier, mon barèmeme permettait de rentrer dans l’académieoù j’ai suivi mes études. Ma demandede mutation peut-elle être réexaminée ?Les opérations de mutation sont annuelleset les dispositions de la note de servicesur le mouvement des personnels peuventvarier d’une année à l’autre pour tenircompte des besoins du service,des politiques mises en place. Il fautrappeler que le barème n'est qu'indicatifet qu'aucune révision n'est possible aprèsla publication du résultat de votre demande.

Je me sépare de mon conjointet je veux annuler ma demandede mutation. Comment m’y prendre ?Pour le mouvement interacadémique,vous avez jusqu’au 22 février 2013 minuitminuitpour annuler votre demande. Passéce délai, votre demande ne pourra être priseen compte. Vous devez envoyer votredossier avec les pièces justificativesau ministère, bureau DGRH B2-2,72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

Est-il possible de modifier unedemande de mutation ?Vous pouvez modifier votre demandependant la période de saisie des voeux(15 novembre au 4 décembre à 12h) etjusqu’au moment du renvoi de laconfirmation de demande en y apportant lesmodifications souhaitées.

Je me suis rendu compte qu’une erreuravait été commise dans le calcul de monbarème. Puis-je demander un réexamende ma situation administrative ?C’est au moment de l’affichage sur I-Prof(en janvier pour la phase interacadémique),que vous devez vérifier l’exactitude de votrebarème. S’il y a erreur, adressez-vous auservice gestionnaire (DPE) du rectorat dontvous dépendez. Une fois les mutationsprononcées, toute modification de votrebarème est impossible. La note de serviceannuelle traite de cette question dansla partie consacrée au contrôle et à laconsultation des barèmes.

Je n’ai pas demandé ma mutationet mon conjoint change de lieu de travail.Puis-je demander ma mise à dispositionauprès du recteur de la nouvelle académie ?La mise à disposition, comme le détachement,sont des positions qui ne peuvent s’appliquerà cette situation. En revanche, la disponibilitépour suivre son conjoint est accordéede droit par le recteur de votre académied’origine �

Les questions que vous vous posez


Les autres possibilités de mobilitéLa mobilité, c’est aussi enseigner dans le supérieur, dans une collectivitéd’outre-mer, à l’étranger ou être détaché dans une administration… Consultezle B.O. pour connaître les conditions à remplir et les postes offerts.

LE SUPÉRIEURPour exercer dans un établissementd’enseignement supérieur dans un poste dusecond degré, reportez-vous à la note deservice publiée au B.O. du 5 juillet 2012.

LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MERPour partir dans ces territoires, vous devezconsulter les notes de service publiées ennovembre pour la Polynésie, en avril-maipour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, et constituer un dossier. Les séjourssont limités à deux fois deux ans et vousavez l’assurance de revenir dansl’académie que vous aurez quittée.Attention, pour la Polynésie, la saisie desvœux s'effectue du 8 au 19 novembre 2012.• Renseignements : www.education.gouv.fr >concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotions mutations affectationdes stagiaires > SIAT Système d’informationet d’aide pour l’affectation des personnelsenseignants dans les collectivités d’outre-mer.

L’ENSEIGNEMENT EN DEHORSDE L’ÉDUCATION NATIONALEVous pouvez enseigner dans lesétablissements dépendant du ministère de ladéfense ou du ministère de l’agriculture et dela pêche auprès desquels vous serez détaché.Le détachement est l’une des positions dustatut général des fonctionnaires de l’État.C’est le système de la double carrière quipermet d’évoluer dans le corps d’accueiltout en conservant des droits, notammentl’avancement, dans le corps d’origine.• Renseignements : www.education.gouv.fr> concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotions mutations affectationdes stagiaires > SIAD Système d’informationet d’aide au détachement.

L’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGERVous pouvez être recruté dans le réseaude l’Agence pour l’enseignement françaisà l’étranger (AEFE), placée sous la tutelledu ministère des affaires étrangères.Vous partirez en qualité d’expatrié(postes publiés en septembre), ouen tant que résident par un recrutementdirect dans le pays d’affectation,ou en qualité de recruté local si voussignez un contrat avec un établissementscolaire. Vous serez détaché.• Renseignements : www.education.gouv.fr> concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotion mutation affectationdes stagiaires > SIAD Système d’informationet d’aide au détachement.

LES FONCTIONS NON ENSEIGNANTES• à l’étrangerChaque année le ministère des affairesétrangères propose des postes dansle réseau culturel, scientifique et decoopération et vous pouvez aussi serviren qualité de volontaire civil internationalou être détaché auprès d’un organismeinternational : consultez le ministère desaffaires étrangères.• en FranceSi vous voulez être détaché auprès d’uneautre administration, un établissementpublic, une collectivité territoriale, vousdevez effectuer vos propres démarchescar le ministère de l’éducation nationalen’assure pas la publication de ce typede postes.• Renseignements : www.emploipublic.fr

Informations pratiques

Aide, conseils, informations0 800 970 018

Saisie des demandes via I-Profwww.education.gouv.fr/iprof-siam

Publication des postes spécifiques vacantswww.education.gouv.fr/iprof-siam

Consultation des barèmes puis des résultatswww.education.gouv.fr/iprof-siam

Coordonnées auministère• DGRHB2-2 (personnels relevant d’une académie)• DGRHB2-4 (personnels détachés en France ou à l’étranger)72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13

Inspection générale107, rue de Grenelle, 75007 Paris

Médecin conseiller technique de l’administration centraleUniquement pour les personnels détachés ou affectés en collectivitésd’outre-mer (COM)72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13

Affectations àMayotteLa note de service contient en annexe des informations relativesà l’enseignement et aux conditions de vie àMayotte.Consultez www.ac-mayotte.fr

InformationSite duministère : www.education.gouv.fr,rubrique concours-emplois-carrières > personnels enseignants> promotion-mutation > Siam.

Les informations contenues dans ce guide desmutations 2013ne sont pas exhaustives. Pour les situations particulières, reportez-vousà la note de service publiée au B.O. spécial du 8 novembre 2012,au guide en ligne surwww.education.gouv.fr et informez-vous en appelantle 0 800 970 018 ou auprès de votre académie.



Les dispositifs d’accueil académiquesMUTATIONS 2013À partir du 4 décembre appelez le dispositif d’accueil de votre académie

31 accueils téléphoniques et 31 messageries électroniques pour vous informerdans votre académie

Aix-Marseille : tél. 04 42 91 70 [email protected] : tél. 03 22 82 37 [email protected]çon : tél. 03 81 65 49 [email protected] : tél. 05 57 57 35 [email protected] : tél. 02 31 30 16 [email protected] : tél. 08 10 84 91 [email protected] : tél. 04 95 50 33 [email protected]éteil : tél. 01 57 02 60 [email protected] : tél. 03 80 44 87 [email protected] : tél. 04 76 74 71 [email protected] : tél. 05 90 21 64 [email protected] : tél. 05 94 27 21 [email protected] : tél. 03 20 15 66 [email protected] : tél. 05 55 11 42 [email protected] : tél. 04 72 80 64 [email protected] : tél. 05 96 52 27 [email protected]

Mayotte : tél. 02 69 61 93 [email protected] : tél. 08 10 34 00 [email protected] : tél. 08 10 00 90 [email protected] : tél. 02 40 37 38 [email protected] : tél. 04 92 15 46 [email protected]éans-Tours : tél. 02 38 79 46 [email protected] : tél. 01 44 62 41 [email protected] : tél. 05 16 52 65 [email protected] : tél. 03 26 05 99 [email protected] : tél. 02 23 21 77 [email protected]éunion : tél. 02 62 48 10 [email protected] : tél. 02 32 08 95 [email protected] : tél. 03 88 23 35 [email protected] : tél. 05 61 17 78 [email protected] : tél. 01 30 83 49 [email protected]

Personnels non affectés en académie : tél. 01 55 55 48 56

12 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2012 : appelez le 0 800 970 018 pour des informations et des conseils sur votre souhait de mobilité

15 NOVEMBRE 2012 ouverture des serveurs SIAM accessibles par I-Prof

15 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2012 saisissez vos vœux (31 au maximum) pour des académies ou le vice-rectorat de Mayotte

15 NOVEMBRE 2012 consultez les postes spécifiques vacants

15 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2012 saisissez vos vœux (15 au maximum) pour les mouvements spécifiques

À PARTIR DU 4 DÉCEMBRE 2012, renvoyez votre accusé de réception avec les pièces justificatives en respectant les dates fixées par le recteur

JANVIER 2013 consultez votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre rectorat

22 FÉVRIER 2013 date limite pour envoyer une demande tardive, modifier votre demande ou l’annuler

DÉBUT MARS 2013 vous aurez connaissance du résultat de votre demande de mutation

À COMPTER DU 15 MARS 2013 ouverture de la phase intra-académique

QUELQUES DATES À RETENIR - Phase interacadémique

Tout sur ma mutation en un coup de fil

0 800 970 018

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ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉcache.media.education.gouv.fr/file/Personnels...E l es ont p a ruB .O éci 8d v mb 2012 consultablesur Saisiedesdemandes Elledébutele15novembre2012à12heuresetse