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ENSEMBLE POUR UN MAÏS CITOYEN SOMMAIRE UN NOUVEAU PLAN TRIENNAL L’AGPM a décidé, après 10 ans de Sommet du Végétal, de réintroduire son Assemblée Générale dans le cadre du Congrès du Maïs dont l’opus 2017 se déroule les 22 et 23 novembre à Toulouse. Ainsi, un peu plus de 18 mois se sont écoulés depuis la dernière Assemblée Générale à Reims en février 2016. Dans l’intervalle, l’AGPM a retravaillé son plan stratégique triennal, acté en décembre 2016 pour la période de 2017-2019. Si peu d’évolutions sont prévues sur les thématiques traitées par la filière, le Conseil d’Administration a souhaité relancer un travail de Commissions pour alimenter sa réflexion, au-delà des travaux déjà menés par ses sections AGPM Maïs Doux, AGPM Maïs Semence et Irrigants de France. Ainsi, trois Commissions ont été lancées dès janvier 2017 : les Commissions Economie, Production et Débouchés. Chacune d’entre elles est en responsabilité d’un des axes stratégiques du plan triennal. Autres sujets phares du plan triennal : la communication syndicale et la place de l’adhérent. L’AGPM a donc lancé une réflexion dont les premiers résultats seront présentés lors de ce Congrès 2017. ETATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION Le processus des Etats Généraux de l’Alimentation a été lancé le 18 juillet à Bercy. Pilotée par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, cette consultation associe 4 ministères (Agriculture, Ecologie, Santé et Economie) et l’ensemble des parties prenantes autour de l’alimentation, des agriculteurs aux consommateurs, en passant par les transformateurs, industriels et distributeurs et intégrant les ONG environnementales. Deux phases sont prévues pour l’organisation d’ateliers de discussion. La première phase porte sur la formation des prix et la répartition de la valeur dans la chaine alimentaire, la seconde sur les attentes des consommateurs et l’adaptation des modèles de productions. Un chantier est transversal aux deux phases, « préparer l’avenir », portant sur l’investisse- ment, la recherche et la formation. L’implication de l’AGPM est bien évidemment totale pour défendre le maïs et nos modes de production. Elle a agi : y UN NOUVEAU PLAN TRIENNAL y ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION y CONJONCTURE y POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE y NÉGOCIATION INTERNATIONALE y LOBBYING y COMMUNICATION y IRRIGATION GESTION COLLECTIVE, STOCKAGE ET COUT DE L’ENERGIE y COMMISSION ÉCONOMIE y DÉBOUCHÉS DU MAÏS y COMMISSION PRODUCTION y BIOTECHNOLOGIES APRÈS LES OGM, LES NBT R a p p o R t d a c t i v i t é s 2 0 1 6 - 2 0 1 7 y Faire entendre sa voix sur le site internet des EGA • en amont avec les trois autres Associations Spécialisées grandes cultures (AGPB, CGB, FOP), la FNSEA et Intercéréales : identification des Présidents, participants et experts potentiels pour les divers ateliers, rédaction d’éléments de langage sur les sujets majeurs et coordination ; • dans les ateliers en mobilisant nos expertises, avec Gildas Cotten sur la Bioéconomie, Céline Duroc sur la transition agro-écologique et Daniel Peyraube dans l’atelier transversal. Les dossiers portés sont principalement ceux de l’irrigation et du stockage de l’eau, des facteurs de production et en particulier, des « phytos », dans un contexte où le gouvernement a clairement exprimé sa volonté d'une agriculture « sans pesticides ». Il convient donc de regarder cette réalité en face, tout en maintenant l'essentiel et en assurant au mieux l'avenir et le potentiel des biotechnologies pour l'agriculture française. CONJONCTURE REVENU EN BERNE Avec des récoltes de maïs importantes sur le continent américain, et en Ukraine, la concurrence s’annonce féroce entre exportateurs sur le marché mondial. De quoi faire chuter les prix internationaux du maïs. En Europe, cette baisse s’accentue avec le renforcement de l’euro face au dollar. Malgré des rendements au rendez- vous, le revenu des producteurs de maïs sera à nouveau plombé par des prix en berne. UN MARCHÉ MONDIAL SOUS PRESSION La dernière campagne de production en Amérique du Sud a été celle de tous les records. 120 140 160 180 oct-16 nov-16 déc-16 jan-17 fév-17 mar-17 avr-17 mai-17 jui-17 jui-17 aoû-17 sep-17 oct-17 France FOB Bordeaux USA FOB Gulf Argentine FOB UP River Ukraine FOB Odessa €/t €/t €/t €/t Évolution des cours mondiaux du maïs

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E N S E M B L E P O U R U N M A Ï S C I T O Y E N

S OMMA I R E

UN NOUVEAUPLANTRIENNALL’AGPM a décidé, après10 ans de Sommet duVégétal, de réintroduireson Assemblée Générale

dans le cadre du Congrès du Maïs dont l’opus2017 se déroule les 22 et 23 novembre àToulouse. Ainsi, un peu plus de 18 mois se sontécoulés depuis la dernière Assemblée Généraleà Reims en février 2016. Dans l’intervalle,l’AGPM a retravaillé son plan stratégiquetriennal, acté en décembre 2016 pour lapériode de 2017-2019. Si peu d’évolutionssont prévues sur les thématiques traitées par lafilière, le Conseil d’Administration a souhaitérelancer un travail de Commissions pour

alimenter sa réflexion, au-delà des travaux déjàmenés par ses sections AGPM Maïs Doux,AGPM Maïs Semence et Irrigants de France.

Ainsi, trois Commissions ont été lancées dèsjanvier 2017 : les Commissions Economie,Production et Débouchés. Chacune d’entre ellesest en responsabilité d’un des axes stratégiquesdu plan triennal.

Autres sujets phares du plan triennal : lacommunication syndicale et la place del’adhérent. L’AGPM a donc lancé une réflexiondont les premiers résultats seront présentés lorsde ce Congrès 2017.

ETATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATIONLe processus des Etats Généraux del’Alimentation a été lancé le 18 juillet à Bercy.Pilotée par le Ministre de l’Agriculture et del’Alimentation, Stéphane Travert, cetteconsultation associe 4 ministères (Agriculture,Ecologie, Santé et Economie) et l’ensemble desparties prenantes autour de l’alimentation, desagriculteurs aux consommateurs, en passantpar les transformateurs, industriels etdistributeurs et intégrant les ONGenvironnementales.

Deux phases sont prévues pour l’organisationd’ateliers de discussion. La première phaseporte sur la formation des prix et la répartitionde la valeur dans la chaine alimentaire, laseconde sur les attentes des consommateurs etl’adaptation des modèles de productions.

Un chantier est transversal aux deux phases,« préparer l’avenir », portant sur l’investisse-ment, la recherche et la formation.

L’implication de l’AGPM est bien évidemmenttotale pour défendre le maïs et nos modes deproduction. Elle a agi :

y UN NOUVEAU PLAN TRIENNAL

y ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION

y CONJONCTURE

y POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

y NÉGOCIATION INTERNATIONALE

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y COMMUNICATION

y IRRIGATION GESTION COLLECTIVE, STOCKAGE ET COUT DE L’ENERGIE

y COMMISSION ÉCONOMIE

y DÉBOUCHÉS DU MAÏS

y COMMISSION PRODUCTION

y BIOTECHNOLOGIES APRÈS LES OGM, LES NBT

R a p p o R t d ’ a c t i v i t é s 2 0 1 6 - 2 0 1 7

y Faire entendre sa voix sur le site internet des EGA

• en amont avec les trois autres AssociationsSpécialisées grandes cultures (AGPB, CGB,FOP), la FNSEA et Intercéréales :identification des Présidents, participants etexperts potentiels pour les divers ateliers,rédaction d’éléments de langage sur les sujetsmajeurs et coordination ;

• dans les ateliers en mobilisant nos expertises,avec Gildas Cotten sur la Bioéconomie,Céline Duroc sur la transition agro-écologiqueet Daniel Peyraube dans l’atelier transversal.

Les dossiers portés sont principalement ceux del’irrigation et du stockage de l’eau, des facteursde production et en particulier, des « phytos »,dans un contexte où le gouvernement aclairement exprimé sa volonté d'une agriculture« sans pesticides ». Il convient donc de regardercette réalité en face, tout en maintenantl'essentiel et en assurant au mieux l'avenir et lepotentiel des biotechnologies pour l'agriculturefrançaise.

CONJONCTUREREVENU EN BERNEAvec des récoltes de maïs importantes sur lecontinent américain, et en Ukraine, laconcurrence s’annonce féroce entre exportateurssur le marché mondial. De quoi faire chuter lesprix internationaux du maïs. En Europe, cettebaisse s’accentue avec le renforcement de l’euroface au dollar. Malgré des rendements au rendez-vous, le revenu des producteurs de maïs sera ànouveau plombé par des prix en berne.

UN MARCHÉ MONDIAL SOUS PRESSION

La dernière campagne de production enAmérique du Sud a été celle de tous les records.

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➜ Évolution des cours mondiaux du maïs

Le Brésil a produit en effet près de 100 Mt demaïs et l’Argentine près de 40 Mt.

Après une année 2016 au bilan très lourd,l’année 2017 s’annonce elle aussi compliquée.Les récoltes qui prennent actuellement fin enAmérique du Sud sont massives, tandis que lesrendements prévisionnels aux USA devraientdépasser les 106 q/ha. Dans ce contexte, laconcurrence entre les principaux exportateursest rude et les prix mondiaux sont entraînés àla baisse.

La parité pèse sur les prix UE

Avec une nouvelle baisse des surfaces, et unrendement dans la moyenne quinquennale, laproduction européenne s’affiche en léger retraitpar rapport à l’an passé, alors que laconsommation poursuit sa progression. L’UEcontinue donc de creuser son déficit en maïs,en raison de prix non rémunérateurs pour bonnombre de producteurs. En effet, lacompétitivité des offres à l’importation, favoriséepar le renforcement de l’euro vis-à-vis du dollar(+ 14 % depuis le début de l’année), pèsefortement sur les prix des marchéscommunautaire et français. La baisse des prixest telle, que les droits de douane, dernier filetde sécurité pour le maïs européen se sontdéclenchés dès le mois d’août (5,16 €/t) avantd’être renforcés en septembre (10,95 €/t). Sices derniers permettront partiellement destopper la baisse des prix, ils n’empêcherontpas l’importation de 15 Mt durant la campagne2017/2018.

FRANCE : HAUSSE DES RENDEMENTS,BAISSE DES PRIX

La campagne 2017 est marquée par unenouvelle baisse des surfaces par rapport à2016, évaluée à environ 5 %. En l’espace de 4ans, la sole maïs grain a ainsi reculé d’environ300 000 hectares pour atteindre 1,35 millionsd’hectares. Les rendements sont globalementau rendez-vous mais avec une fortehétérogénéité. Les premières estimations de lafilière anticipaient ainsi un rendement nationalde 100 quintaux par hectare, en hausse de13% par rapport à 2016 (+ 6 % par rapport àla moyenne quinquennale). Malheureusement,la baisse des prix enregistrée sur le marché, ence début de campagne, ne permettra pas deredonner la bouffée d’oxygène attendue par lesproducteurs. Malgré des charges susceptiblesde reculer légèrement, le revenu sera à nouveauen berne pour de nombreuses exploitations, etce, quelle que soit la région.

Dans ce contexte, l’AGPM demande que lesprocédures d’urgence puissent être maintenuespour les exploitations les plus fragilisées. Maisau-delà, la conjoncture doit également rappelerla nécessité de retrouver des marges demanœuvre en termes de compétitivité, enparticulier par un accès plus large aux moyensde production et par l’optimisation des chargesde production. L’AGPM lancera une réflexionapprofondie sur ces sujets dans les prochainsmois afin d’identifier l’ensemble des pistespermettant d’améliorer le revenu desproducteurs.

POLITIQUE AGRICOLECOMMUNENÉGOCIATIONS ENCORE ET TOUJOURS !

La Politique Agricole Commune a fait l’objet denombreuses discussions à l’échelon européen.Entre le processus de simplification, lesnégociations sur le volet agricole du règlementOmnibus et les débats sur les orientations de lafuture PAC, l’année 2017 a été particulièrementriche. Parallèlement, l’AGPM reste totalementinvestie sur le dossier de la certification maïs enaccompagnant les producteurs dans leurdémarche.

VERDISSEMENT : UN NOUVEL ACTE DÉLÉGUÉ

Le verdissement constituait la 4ème vague duprocessus de simplification de la PAC àl’initiative de la Commission Européenne. Sil’AGPM ne pouvait que saluer l’objectif desimplification affiché par la DG Agri, laproposition initiale incluait rapidement unrenforcement de certaines mesures duverdissement. Il s’agit en particulier del’interdiction totale du recours aux produits deprotection des plantes sur les cultures fixatricesd’azotes utilisées comme SIE. Sous couvert desimplification, la Commission a donc proposédes modifications de fond. C’est pourquoi,l’AGPM s’est opposée à ce projet de nature àchanger significativement les règles du jeudéfinies dans le règlement en vigueur.

Malgré une forte mobilisation auprès desdéputés européens, il aura manqué une poignéede voix pour que le Parlement rejette cetteproposition.

Néanmoins, ce texte élargit les possibilités pourl’utilisation en SIE des surfaces en culturesdérobées ou en couvert végétal semées derrièredes cultures de printemps, en levant la datelimite de semis présente dans la précédenteversion du règlement délégué (1er octobre).Reste à transformer l’essai au niveau national.L’AGPM restera très attentive à la définition descritères retenus par la France en vue de la PAC2018, et ce afin que les efforts desmaïsiculteurs soient reconnus à leur justevaleur.

Parallèlement, après une étude visant à évaluerla mise en œuvre des SIE, la CommissionEuropéenne a choisi de ne pas porter le taux deSIE à 7 % comme le permettait le règlement surles paiements directs. Un choix salué parl’AGPM qui s’était mobilisée sur le sujet lors desdébats et de la consultation publique organiséepar la Commission.

CERTIFICATION MAÏS :ACCOMPAGNER LES PRODUCTEURS

Obtenue par l’AGPM en 2015, la certificationmaïs permet, dans le cadre de la PAC,l’obtention d’une équivalence à la mesure dediversité des cultures pour les exploitationsfrançaises spécialisées en maïs. Ce schéma aune nouvelle fois prouvé son utilité auprès desmaïsiculteurs en permettant à plus de 93 % desengagés en 2016, soit quasiment 1250exploitations, d’obtenir un certificat et donc latotalité des aides relatives au verdissement.Pour la 3ème année de fonctionnement, l’AGPMrecense 1340 producteurs engagés dans lacertification maïs, confirmant la pertinence decette démarche pour les exploitationsspécialisées en maïs. L’AGPM veille àl’accompagnement des producteurs dans lacertification, via des communications régulièresauprès des agriculteurs engagés, desorganismes de conseil (collecteurs, FDSEA,centres de gestion, Chambres d’Agriculture,…)et de la presse agricole.

Enfin, l’AGPM a partagé son expérience sur cettedémarche, « originale » au niveau européen,avec les instances européennes :

• présentation en Groupe de Dialogue Civilverdissement,

• rencontre de l’unité verdissement de la DGAgri, échange avec les parlementaireseuropéens,

• étude d’évaluation du verdissement.

L’AGPM reste mobilisée sur ce dossier en vuedes discussions portant sur la prochaineréforme.

RÈGLEMENT OMNIBUS :UNE RÉVISION À MI-PARCOURS ?

Il n’était pas prévu de révision à mi-parcours entant que telle dans les règlements de la PAC de2013. Reste que la proposition formulée par laCommission Européenne dans le cadre durèglement Omnibus, pourrait in fine, yressembler. En effet, la Commission a proposéune série de modifications en septembre 2016,portant sur les 4 règlements de base de 2013.L’objectif initial de la Commission était deconclure les négociations en vue d’une mise enœuvre pour 2018. C’est pourquoi cesmodifications ne touchaient que peud’éléments, ciblés par la Commission au regardde la crise agricole traversée par l’UE. Laproposition de mettre en place un instrumentde stabilisation des revenus sectoriel avec unseuil de déclenchement à 20 % figurait enparticulier dans ce projet.

Reste que le périmètre de la négociation a évoluésous l’influence du Parlement européen. Ce sont505 amendements qui ont été déposés enCommission agriculture sur le seul volet agricole.Verdissement, gestion des risques, organisationsde producteurs, droit de la concurrence,

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100 q/ha en 2017*

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166 q/ha en 1948

y Un rendement 2017 au rendez-vous mais cettemoyenne cache des disparités.

y Certification maïs, une démarche expliquée pas à passur le site agpm.com

l’ambition portée dans le mandat de négociationdu Parlement va clairement bien au-delà de cequ’avait imaginé dans un 1er temps laCommission et le Conseil.

A l’heure de la rédaction de ces lignes, lestravaux en trilogue ne sont pas terminés.L’enjeu pour la filière maïs est double : ne passubir de nouvelles contraintes sur leverdissement et saisir cette opportunité pourdynamiser l’assurance récolte. Si le premiersemble atteint, le passage d’une franchise de30 à 20 % pour le subventionnement restaitdans les mains du Conseil, cette avancéefigurant dans le mandat du Parlement. L’AGPMreste active dans la dernière ligne droite pourfaire aboutir cette demande portée depuis denombreux mois.

POST 2020 : LE BREXIT SÈME LE TROUBLE

Le contenu du règlement Omnibus pourrait êtred’autant plus important que le calendrier de laprochaine réforme est incertain. L’objectif d’unePAC post 2020 semble effectivement s’éloignerau regard des implications du Brexit, enparticulier sur le plan budgétaire. Néanmoins,la Commission affiche toujours sa volonté decommuniquer des orientations en fin d’année2017, en vue de la prochaine réforme. De plus,cette dernière a lancé une vaste consultation auprintemps 2017 sur le futur de la PAC, àlaquelle l’AGPM a bien évidemment contribué.

La prochaine PAC devra s’inscrire dans un réelprojet agricole pour l’Union Européenne, avecune véritable cohérence entre la PolitiqueAgricole Commune, les politiques commercialeset énergétiques. Par conséquent, il estprimordial que la future PAC bénéficie d’unbudget conforté, ciblé sur les outils répondantaux objectifs prioritaires. Ce budget doit êtreutilisé en priorité pour les soutiens directs, sousla forme de paiement découplé, et parl’accompagnement des outils de gestions descrises et des risques. Une PAC modernisée doitainsi permettre d’élargir les outils à dispositiondes producteurs pour mieux appréhender etgérer les risques auxquels ils sont confrontés etpermettre un soutien au revenu. Ces outilspeuvent être classés en 4 catégories :

• Un filet de sécurité face aux crises de grandeampleur.

• Un paiement de base découplé.• Des outils de gestion de risques améliorés, enparticulier l’assurance contre les risquesclimatiques.

• Une politique d’accompagnement desinvestissements productifs et innovants.

Enfin, l’AGPM entend contribuer de façon

septembre 2016 un projet de règlement offrantunilatéralement à l’Ukraine de nouveaux accèsprivilégiés à certains produits agricoles, dont lemaïs. En effet, le projet initial prévoyait deconcéder un nouveau contingent à l’Ukraine de650 000 tonnes à droit zéro qui s’ajoute auxvolumes déjà accordés dans l’accordd’association (450 000 tonnes en 2017 portéà 650 000 tonnes en 2021). Dans quelobjectif ? Favoriser les flux commerciaux audépart de l’Ukraine à destination de l’UE,précisait la Commission. Il est vrai qu’avec 8,5millions de tonnes exportées en 2016/2017,représentant 63 % des importations de l’UE,l’Ukraine a manifestement besoin de gagner encompétitivité à destination de l’UE ! L’AGPM etla C.E.P.M se sont fortement mobilisées contrece projet, en sensibilisant en particulier lesparlementaires européens, co-décisionnaires surce règlement. Si la Commission Agriculture duParlement a rejeté cette proposition dans sonavis, la position du Parlement, issue des travauxde la Commission INTA, soutenait l’initiative.Les discussions en trilogue se sont finalementsoldées par un compromis à 625 000 tonnes àdroit zéro, certains Etats membres ne soutenantpas le projet de la Commission. Malgré uneforte mobilisation, les instances européennesont donc choisi une nouvelle fois d’affaiblir lesproducteurs européens.

Rappelons que les droits de douane en maïs nese déclenchent que lorsque les coursinternationaux exprimés en euros (sur la based’un maïs CAF Rotterdam d’origine US)s’effondrent. Ces derniers ont été déclenchés enaoût 2017 et renforcés en septembre 2017.L’UE n’avait pas appliqué de droits de douanesur le maïs depuis l’automne 2014. Les droitsde douane constituent ainsi le dernier filet desécurité face à des crises de prix extrêmes, qu’ilconvient de conserver et non d’affaiblir commele fait la Commission Européenne au fil desnégociations.

LOBBYING L’AGPM a continué de structurer ses actions delobbying au niveau de 3 échelons : européen autravers de la CEPM, national et régional, enparticulier lors de la définition de sa nouvellestratégie triennale. Tirant les enseignements dulobbying réalisé sur certains dossiers ainsi quede l’expérimentation d’actions régionales,l’AGPM a initié une réflexion sur ses actionsd’influence et repensé sa stratégie auprès desdécideurs publics, dans un contexte derenouvellement du Gouvernement et de trèsnombreux parlementaires au printemps 2017.

Au niveau régional, l’action de sensibilisationdéployée sur la région Rhône-Alpes a étéétendue à la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes en début d’année 2016, nécessitant dansun premier temps de compléter le travaild'identification et de cartographie desprincipaux acteurs et décideurs publics. Aucours de l’année 2016/2017, une présentationgénérale de la filière régionale a pu être faiteauprès d’une vingtaine de parlementaires locauxpour constituer les bases d’un réseau et d’unrelais d’influence sur des problématiques

constructive aux travaux portant sur leverdissement de la PAC. Les producteurs demaïs ont toujours été favorables à la mise enplace de pratiques visant à améliorer ladurabilité de leur exploitation, sur les planséconomique, social et environnemental. Maiscela doit passer par des mesures pragmatiquesaux effets visibles et mesurables sur le terrain,et non pas par des normes administrées,souvent dénuées de bon sens.

Cette réflexion sur les futures orientations de laPAC, l’AGPM entend la mener au niveaunational avec ses partenaires des grandescultures (AGPB, CGB, FOP) et la FNSEA maisaussi à l’échelle européenne avec lesdélégations réunies au sein de la C.E.P.M.

NÉGOCIATIONINTERNATIONALE L’UE TOUJOURS PLUS LIBÉRALESi l’élection de Donald Trump a fortement ralentiles discussions portant sur le TTIP, la CommissionEuropéenne poursuit à bon rythme sesdiscussions avec le Mercosur. En parallèle, l’UnionEuropéenne a accordé un nouveau cadeau au maïsukrainien, en offrant un contingent supplémentairede 625 000 tonnes à droit nul. Une décision quifragilise à nouveau le revenu des producteurseuropéens.

MERCOSUR : PROCHE D’UN ACCORD ?

Relancées dans la précipitation en 2016, lesdiscussions entre l’UE et le Mercosur ont faitl’objet de plusieurs rounds de négociation en2017. L’UE a formulé une offre portant sur desproduits agricoles sensibles en mai 2016,reprenant pour bonne partie le contenu de laprécédente offre de 2004. Pour le maïs grain,cette nouvelle version offre un contingent à droitréduit (6 €/t) portant sur 700 000 tonnes demaïs et de sorgho. Suite à l’intervention de lafilière, l’éthanol a été retiré de l’offre au derniermoment. A l’heure de la rédaction de ces lignes,l’UE pourrait réviser cette offre en incluantnotamment des concessions sur l’éthanol. Ceciconstituerait un danger important pourl’équilibre de la filière européenne, qui plus esten plein débat sur la révision de la directiveDurabilité des énergies renouvelables.

Pour les filières, ces négociations constituentune nouvelle menace pour le maïs européen etfrançais, car elles pourraient affectersensiblement les débouchés. Comme pour leTTIP, et pour les mêmes raisons (parité,distorsion de concurrence, structured’exploitation, coût de la main d’œuvre,…)l’AGPM, avec la C.E.P.M, reste opposée à touteconcession accordée sur le maïs grain, le maïsdoux ou l’éthanol. L’AGPM a ainsi sensibilisél’ensemble des décideurs sur les conséquencesd’un éventuel accord : CommissionEuropéenne, parlementaires européens,ministères de l’Agriculture et de l’Économie,représentation permanente. Elle restera trèsattentive dans les prochains mois, laCommission affichant toujours sa volonté deconclure un accord très rapidement.

NOUVEAU CADEAU AU MAÏS UKRAINIEN

La Commission Européenne avait présenté en

y Avec le retrait du 4ème contributeur au budget, le Brexit met le budget de la PAC sous-tension

et édité le document : « Le maïs français, unerichesse à faire fructifier ». Ce petit tract a étédiffusé lors du Salon de l’Agriculture et envoyéà tous les candidats à l’élection présidentielle.Les messages ont été largement relayés auprèsdes agriculteurs via La France Agricole à traverstrois parutions tout au long de la campagneprésidentielle (en février, mars et avril) et auprèsdes décideurs agricoles via le trimestrielCampagne et Environnement qui a réservé unedouble page dans le numéro de février-mars-avril dédiée à une interview du Président del’AGPM.

CONFÉRENCE DE PRESSE ET RELATION AVEC LESMÉDIAS

L’AGPM a organisé une conférence de presse le3 janvier 2017 avec deux objectifs : faire lepoint sur la campagne de production 2016 etexprimer clairement les attentes desproducteurs de maïs vis-à-vis de la prochainePAC. L’AGPM a rappelé la nécessité deconserver un budget de la PAC au niveau etformulé ses attentes : outils de stabilisation desrevenus, conservation d’un paiement de basedécouplé, assurance récolte incitative,contractualisation facilitée, politiqued’investissement… autant de solutions qui ontété proposées et reprises par une dizaine dejournalistes présents. De plus l’AGPM en 2017s’est adressé 16 fois à la presse par voie decommuniqué (dont certains cossignés avecd’autres associations spécialisées).

BIENTÔT SUR VOS TÉLÉPHONES :L’APPLICATION MAÏS CONNEXION

A l’heure où nous écrivons ces lignes nousfinalisons la première application smart/phoneen France 100 % dédiée au maïs et au servicede tous les producteurs. Marché, Protection,Ambassadeurs du maïs, PAC et certification,Mobilisations et Sondage, tels sont les thèmesqui seront déployés sur cette applicationdisponible sur androïdeet iOS.

performante, moderne et innovante, au plusproche de l’exploitation française. Largementcoordonnée par Passion Céréales (l’associationde promotion des céréales dont fait partiel’AGPM), elle relève le défi d’intéresser le publicet les médias et aborde les vraiesproblématiques de la production, auxquelles lesélus doivent être sensibilisés pour défendreefficacement nos cultures.

À LA RENCONTRE DES HOMMES ET DES FEMMESPOLITIQUES

Le Salon de l’Agriculture parisien est l’occasionde sensibiliser nos élus aux enjeux desproductions végétales et surtout aux difficultéset aspirations des agriculteurs. PAC, assuranceclimatique, innovations, irrigation et stockagede l’eau, biocarburants de 1ère génération,bioéconomie… sont autant de sujetsdéveloppés sans relâche lors des réceptionsorganisées à l’espace privatif « La terrasse descéréales » ou lors des visites de l’OdysséeVégétale. Au cours des deux dernières éditions,Daniel Peyraube, Président de l’AGPM, ArnaudRondeau, trésorier, Anne-Claire Vial, SecrétaireGénérale et Éric Frétillère, Président d’Irrigantsde France, se sont particulièrement attachés àsensibiliser nos dirigeants (et futurs dirigeants)à la production, aux usages du maïs et au rôleindispensable de l’Irrigation pour assurer laproduction et sa qualité. Le maintien del'irrigation nécessite d’adopter une ambitieusepolitique de stockage de la ressource en eau.François Hollande, Emmanuel Macron, BernardCazeneuve, Bruno Le Maire, Valérie Pécresse,Nathalie Kosciusko-Morizet, Matthias Fekhl,Nadine Morano, Gérard Larcher, Harlem Désir,François Baroin… ont ainsi été reçus etsensibilisés à ces problématiques.

UN ÉVÈNEMENT PARTAGÉ

Dans un constant souci de partage des tempsforts du salon, l’AGPM s’est associée à l’AGPBpour concevoir « La quotidienne du SIA - endirect de la terrasse des céréales », unenewsletter envoyée chaque soir et relatant lesrencontres et évènements de la journée. Cettelettre d’information a été envoyée à un millierde cadres et dirigeants du monde céréalier. C’estdans cette même logique de partage quel’AGPM a coordonné l’organisation d’un tweetapéro avec l’AGPB, le GNIS, et l’APCA et#AGRIDEMAIN afin que les «agritwittos »parmi les plus influents se rencontrent dans lavie réelle.

LE MAÏS FRANÇAIS, UNE RICHESSE À FAIREFRUCTIFIER

Au tout début de l’année 2017, l’AGPM aformalisé ses ambitions et attentes pour le maïs

régionales et nationales. Forte de cetteexpérience jugée positive, l’AGPM a souhaitéétendre cette action en Aquitaine, resserré dansun premier temps sur l’ancien périmètre de larégion. Dans les deux régions, la gouvernanceest assurée par un comité de pilotage composéd’administrateurs locaux issus des différentesstructures de Maiz’Europ’, qui définit lespriorités de travail et participe aux rendez-vous.Le contexte électoral de l’année 2017 aura étémis à profit dans les deux régions pour réaliserle suivi des candidats puis des élus. Ainsi, denouvelles vagues de rencontres serontprogrammées localement tout au long del’année 2017/2018, concentrées dans unpremier temps auprès des nouveauxparlementaires afin de les sensibiliser auxproblématiques de la filière maïs.

Au niveau national, l’AGPM a mené différentesactions au cours de l’année 2017, notammentdurant la période électorale. Ainsi, lors de lacampagne présidentielle, elle a rencontré lesprincipaux candidats et conseillers agricolespour leur présenter les enjeux de la filière et lesattentes des producteurs de maïs pour les 5années à venir, tant sur la gestion de l’eau, quela biomasse, la PAC, l’innovation ou les facteursde production. Concernant ses actions auprèsdes Assemblées après les élections, l’AGPMsouhaite identifier puis rencontrer desparlementaires et acteurs clés, sensibles auxproblématiques de la filière maïs et auxpositions défendues par l’AGPM. Tout commeau niveau régional, les nouveaux élus ferontpartie des rencontres prioritaires.

COMMUNICATIONPLUS DE NUMÉRIQUE

Outre la poursuite de nos médias classiques telsque les mensuels AGPM INFO Economique etTechnique et la lettre hebdomadaire desMarchés maïs, l’AGPM s’est dotée d’outilsrenouvelés. Le site internet agpm.com a faitpeau neuve et permet de retrouver trèsfacilement toutes les actualités de l’AGPM et deses sections ainsi que les communiqués, lespublications, les chiffres clés… Trèsrégulièrement mis à jour, ses informations sontrelayées par le compte twitter (@agpm_mais)qui compte plus de 1350 abonnés.

SALON DE L’AGRICULTURE : VALORISATION DU MAÏSET RENCONTRES AU SOMMET

Année après année, l’espace de l’OdysséeVégétale est devenu une belle vitrine de laproduction végétale incarnant une agriculture

y Nouveau site internet : www.agpm.com

y Le Président Daniel Peyraube accueille le Président de la République dès l'ouverture du salon

y Toutes les attentes des maïsiculteurs !

y Maïs Connectionl’applicationde l’AGPM,100 % dédiéeau maïs

IRRIGATIONGESTION COLLECTIVE,STOCKAGE ET COÛTDE L’ÉNERGIEAlors que les campagnes 2016 et 2017 ont étémarquées par un déficit pluviométrique hivernalet un excédent au printemps, elles ont montrél’intérêt du stockage de l’eau pour anticiper leseffets du changement climatique. C’est dans cecontexte, qu’IRRIGANTS de France a mis à joursa stratégie triennale pour la période 2017-2019.

Concernant le stockage de l’eau, les projets deterritoires sont restés au point mort depuis lanote d’instruction du ministère del’Environnement en 2015, les financements desagences de l’eau étant restreints aux seulesretenues de substitution. Alors que le bilan duministère de l’Environnement sur la mise enœuvre de ces projets de territoires n’a jamaisété rendu public, IRRIGANTS de France arappelé à maintes reprises qu’ils doivent êtredes outils efficaces de concertation, permettrede concrétiser des projets de retenues. Au coursde l’année 2016, divers rapportsparlementaires ont été publiés, désignant lesréserves d’eau comme des mesures de « bonsens » dans un contexte du changementclimatique, appelant à remettre à plat la gestionde l’eau en France pour augmenter l’offre de laressource en eau (« Eau : urgence déclarée »des sénateurs H. Tandonnet et J-J Lozach ;« bilan de la Loi sur l’Eau et les MilieuxAquatiques » par le sénateur R. Pointerau).

L’année 2016 était une année de transitionentre la fin des autorisations temporairesd’irrigation et les nouvelles AutorisationsUniques Pluriannuelles (AUP). Si cettetransition a été très hétérogène sur lesterritoires, l’année 2017 s’est illustrée par desOUGC plus opérationnels avec 19 AUPobtenues à ce jour. Localement, il persisteencore des difficultés liées aux délaisd’instruction des demandes d’AUP ou desétudes d’impact et il devient urgent de sécuriserjuridiquement les campagnes d’irrigation àvenir.

Enfin, sur la problématique énergétique,IRRIGANTS de France a poursuivi ses actionsd’accompagnement sur les diverses offrestarifaires proposées suite à la fin des TarifsRéglementés de Vente (TRV) intervenue enjanvier 2016, avec notamment la diffusion d’unrecueil des offres fournisseurs adaptées aux

référence d’un agriculteur qui serait touchépar 2 années de sinistres sur les 5 dernières.

• Généraliser la possibilité de majorer lerendement assuré de 15 % pour tenir comptedu potentiel de production.

• Maintenir un taux de subvention de base à65 % pour tous, sans différenciation desecteur et sans stabilisateur budgétaire,permettant à chaque agriculteur de s’engagersereinement dans le dispositif.

• Un paiement de la seule prime nette parl’agriculteur permettant d’éviter l’effet« avance de trésorerie » dans une période oùelles sont des plus exsangues.

• Simplifier l’accès aux subventions enrevenant à une approche par culture et nonplus par groupe de cultures (instauré dans lenouveau contrat socle).

• Pour une même espèce, différencier lesfranchises des cultures irriguées et nonirriguées.

• Mieux valoriser la gestion de l’eau (irrigation,drainage) dans les tarifs d’assurance récolte.

• Mieux accompagner les producteurs dansleur déclaration d’aléas tout au long du cyclede culture.

• Modifier la base réglementaire à l’échelleeuropéenne en ramenant le seuil dedéclenchement et la franchise à 20 % dansun cadre subventionné. Cette proposition aété portée par l’AGPM dans le cadre desdiscussions sur le règlement Omnibus.

De nombreuses propositions ci-dessus avaientdéjà été portées lors de la réforme du contratsocle, sans que celles-ci soient retenues dansles arbitrages. Riche d’une expertise sur cedossier, l’AGPM entend partager sespropositions avec l’ensemble des acteursconcernés.

ÉPARGNE DE PRÉCAUTION :DES AMÉLIORATIONS ATTENDUES

L’épargne de précaution est un outil pertinent etcomplémentaire de l’assurance récolte face auxaléas. Elle doit permettre aux exploitations d’êtreplus solides face à de fortes baisses de revenu.Reste que le dispositif en vigueur actuellement,bien qu’amélioré au fil des années, reste tropcomplexe et pas adapté à la violence devariation de revenu que connaissent lesproducteurs de grain et de maïs en particulier.Ces limites ont freiné la constitution d’épargneau cours des campagnes 2010 à 2012.

C’est pourquoi, l’AGPM propose de refonderl’actuel Dotation Pour Aléas en une véritableépargne de précaution souple, simpled’utilisation et adaptée à la réalité économiquede chaque exploitation. Il s’agit en particulier delever la durée limite de réintégration del’épargne aujourd’hui fixée à 7 ans, d’élargir lesconditions de réintégration et de fixer un plafondtotal proportionné au chiffre d’affaires et ce,sans plafond annuel.

Le dossier de la gestion des risques est unepriorité pour la filière dans toutes sesdimensions (grain, semences, doux). L’AGPMrestera mobilisée dans les prochains mois surces sujets en vue d’obtenir les outils répondantau mieux aux attentes des producteurs.

profils des irrigants. IRRIGANTS de Francecontinue de développer ses relations avec lesacteurs institutionnels du secteur de l’énergie(Enedis) et a fait du coût de l’énergie un axemajeur de sa nouvelle stratégie triennale.

COMMISSION ÉCONOMIEC’est en début d’année 2017 que la CommissionÉconomie de l’AGPM a été lancée. Cettecommission, rassemblant 20 administrateurs etco-présidée par Franck Laborde et ChristianSchneider, se réunit 4 fois par an pour travaillertechniquement les dossiers économiques etproposer des orientations aux instances del’AGPM. La Commission a concentré son travail autourde 3 sujets principaux : l’analyse des coûts deproduction du maïs français et sonpositionnement face aux concurrents, les outilsde gestion de risques présents dans la PAC quesont l’assurance récolte et l’instrument destabilisation du revenu et enfin, l’épargne deprécaution.

Les travaux de la Commission se traduisent pardes propositions concrètes sur ces sujets, et lamise en place de plans d’actions spécifiques, enparticulier en matière de compétitivité. Véritablelieu d’échanges et de débats, cette Commissions’appuie sur l’expertise des équipes de l’AGPMet d’intervenants extérieurs en fonction dessujets traités.

GESTION DES RISQUES

L’AGPM s’est exprimée à plusieurs reprises cesderniers mois sur la question de la gestion desrisques. Elle a notamment formulé despropositions visant à rendre l’assurance récolteplus attractive pour les producteurs. Ledispositif de Déduction Pour Aléas doitégalement être révisé pour le rendre plus simpleet souple pour les producteurs.

Assurance récolte : 9 propositions formulées

L’AGPM a formulé 9 propositions visant à rendrele dispositif plus incitatif pour les producteursde maïs en début d’année 2017. Cette initiativea été motivée par le faible engouement desproducteurs de grandes cultures pourl’assurance récolte (26 % des surfaces assuréesen 2016), la réforme du contrat « socle »n’ayant rien changé. Pour autant, la couvertureface aux risques climatiques est une prioritépour l’AGPM. En préambule, elle tient àrappeler que l’assurance récolte doit s’inscriredans un cadre volontaire et non pas obligatoire :c’est pourquoi il est urgent de rendre lescontrats plus attractifs. Les 9 propositionsprésentées sont les suivantes.

• Réintégrer les volumes indemnisés au coursdes 5 dernières années dans le calcul durendement assuré afin de ne pas pénaliser lay Points d'eau et dispositifs végétalisés permanents :

rester pragmatique

y La commission Economie est présidéepar Franck Laborde et Christian Schneider

investissements réalisés, aux emplois, à notresouveraineté protéique et énergétique. Elledemande le maintien du plafond de 7% desbiocarburants G1 dans un objectif de 15%d’énergies renouvelables dans les transports,premier secteur émetteur de gaz à effet de serre(GES), et une possibilité d’incorporer plus debiocarburants hautement durables générant descoproduits riches en protéines et cellulose.L’AGPM a ainsi contribué à l’élaboration d’uneposition commune des filières bioéthanol etbiodiesel au niveau français, et à une étuded’impact de la révision de la directive (RED2) surnos filières biocarburants G1. Elle appelle laFrance à soutenir cette position et à assumer sonleadership alors que la discussion progresse àBruxelles. L’AGPM et la CEPM ont égalementcontribué au positionnement du COPA pour desobjectifs ambitieux pour 2030 et le rejet laproposition décroissante de la Commission, ainsiqu’à la plateforme commune des OrganisationsProfessionnelles sur les biocarburants.

L’AGPM est également préoccupée par lerenforcement des critères de durabilité sur lebiogaz et le biométhane, évolution qui pourraitrendre plus difficile voire empêcher laméthanisation à base d’intrants à 10% végétaux,même dans le cas de Culture Intermédiaires àVocation Energétique (CIVE) après 2020. Elle adonc alerté tant les ministères en France que lesparlementaires européens et le COPA des enjeux,ainsi que de la surcharge administrative pour lesagriculteurs. L’AGPM, la CEPM et la CGB ontorganisé une campagne intensive de rendez-vousavec des eurodéputés des différents groupesparlementaires et de conseillers énergies desEtats membres à Bruxelles lors du 1er semestre2017, pour porter ces positions, reprises dansplusieurs amendements sur les rapports descommissions. L’AGPM et la CEPM poursuiventleurs actions dans la phase en cours d’élaborationdes compromis.

BIOMASSE, BIOÉCONOMIE, MOBILITÉ PROPRE,PLAN CLIMAT … : PLACER LES « SOLUTIONS »CÉRÉALES AU CŒUR DES STRATÉGIES ETPROGRAMMES….

L’AGPM s’est impliquée dans le suivi de cesstratégies pour défendre une production debiomasse croissante et rémunératrice, ledéveloppement de marchés, et l’innovation.L’AGPM peut estimer avoir amélioré les projetsinitiaux même s’il reste quelques positions« décroissantes » très marquées par les ONG. Eneffet, la vocation de filières rémunératrices etcompétitives est reprise dans la stratégienationale biomasse, les CIVE ont leur place etplusieurs actions de soutien ciblent les pailles.

L’AGPB et l’AGPM ont élaboré une stratégiebioéconomie céréalière au sein de la Commissionbiomasse AGPM AGPB dont la dénomination aévolué pour devenir la Commission BioressourcesBioéconomie. L’enjeu est de développer lavisibilité de la pompe à carbone des céréales,réacteur de la bioéconomie, le développementdes produits et services, et leur rémunération.Elle a publié lors du SIA 2017 un libre blanc« bioéconomie céréalière » rassemblant despropositions concrètes, déjà reprises pourcertaines dans la stratégie nationale biomasse etla stratégie nationale bioéconomie.

promouvoir la contribution de la bioéconomiemaïsicole à la transition énergétique.

BIOÉTHANOL : SUCCÈS AUX LOIS DE FINANCES ETUN REGRET

Bilan des lois de finances fin 2016 : l’AGPM sefélicite d’avoir obtenu un développement dumarché bioéthanol pour 2017 avec deuxmesures. D’abord, une hausse du tauxd’incorporation, via la TGAP passée à 7,5% en2017 pour l’essence contre 7% depuis 2010.Ensuite, l’augmentation des immatriculations devoitures essence par la récupération de la TVA surles essences consommées par les véhiculesd’entreprises, mettant ainsi progressivement cesderniers sur un pied d’égalité avec les véhiculesdiesel. L’AGPM et ses partenaires de la filièrebioéthanol sont satisfaits également de l’adoptiond’un nouveau moyen pour utiliser plus debioéthanol. En effet, une fiscalité spécifiqueréduite (4,40 €/hl au lieu de 63.07 €/hl pourl’essence) a été créée pour le carburant ED95(95% de bioéthanol), utilisable dans des moteursdédiés pour les bus. L’ED95 servira à remplir lesobjectifs TGAP de l’essence. En revanche,l’AGPM regrette l’obstination du gouvernement àmaintenir la taxe carbone sur les biocarburants etles bioénergies, ce qui est illogique et contraire àla Loi sur la Transition Energétique. L’AGPM, avecses partenaires, a poursuivi son soutien àl’homologation des boitiers flexfuels pour assurerun cadre réglementaire et des garanties auxconsommateurs qui souhaitent rouler au E85.L’AGPM souhaite que l’administration publie auplus vite le texte d’application qui permettra à denombreux français de rouler plus vert et moinscher. Enfin, le taux de la TGAP pourl’incorporation de 7% a été atteint en 2016 grâceà l’utilisation à hauteur de 1% de TGAP d’unebioessence issue de d’huile de palme, audétriment du bioéthanol. L’AGPM regrette cettesituation alors que les solutions au bioéthanolexistent, et appelle les pouvoirs publics à stimulerleur développement en modifiant le calcul del’objectif par l’exclusion de ce type debioessences.

BIOÉTHANOL APRÈS 2020 :NOUVELLE BATAILLE EUROPÉENNE

Le plafonnement à 7% en 2020 desbiocarburants conventionnels dans les transportsterrestres était à peine entériné que laCommission européenne réflechissait déjà aucadre des énergies renouvelables entre 2021 et2030. Figée dans un dogmatisme antibiocarburants de 1ère génération (dits G1) queplus rien n’étaye sur le fond, la Commission achoisi que proposer fin 2016 une réduction de lacontribution des biocarburants G1 de 7% en2020 à 3,8% en 2030. L’AGPM s’est opposée àcette approche nuisible à la bioéconomie, aux

COMMISSIONDÉBOUCHÉS DU MAÏSConformément au plan triennal de l'AGPM, lacommission coprésidée par Jean-FrançoisArnauld et Arnaud Rondeau a lancé ses travaux.En 2017, La commission débouché a étudiéprincipalement les marchés d’exportation UE etpays tiers du maïs grain, ainsi que la question dela qualité des grains pour ces marchés etl’alimentation animale : taux de de protéine etgrains cassés notamment.

La Commission a ainsi pu constater que la baissedu taux de protéine observée pourrait devenir unhandicap pour le maïs, non seulement ennutrition animale ou à l’export, mais aussi pourles opportunités en alimentation humaine. Laquestion de qualité des grains à l'export avec letaux de grains cassés, apparait un enjeuimportant. L’amélioration de la qualité estnettement en interaction avec les stratégies detardification de la culture du maïs et de la gestiondu séchage, de la qualité sanitaire et de baissedes coûts ; d’autre part elle revêt souvent unedimension interprofessionnelle.

In fine, la défense des positions françaises àl’exportation dans l’UE semble un enjeu crucialà mettre en avant vis-à-vis d’un potentiel decroissance limité à l’export, sauf éventuellementsur des niches comme le non OGM en Asie pourlequel une analyse de marché reste à conduireen lien avec France Export Céréales.

La commission débouchés poursuivra sestravaux sur la place du maïs dans l’alimentation,les niches telles que le bio, l’amélioration de laqualité, mais aussi sur les enjeux liés à ladurabilité, l’innovation, et enfin sur le choix entreexportation et valorisation. Enfin, bien quecentrées principalement sur le maïs grain, lesréflexions de la commission débouchésn’oublieront pas les autres maïs et leurs marchés.

COMMISSIONBIORESSOURCESBIOÉCONOMIE AGPM AGPBBIOCARBURANTS, BIOÉCONOMIE, BIOMASSE :DÉFENDRE LA SOLUTION MAÏS

Après 2015, qui avait vu l’adoptiond’engagements de long terme sur le Climat avecla COP21 et la Loi de Transition Energétique pourla Croissance Verte, l’année 2016 aura été cellede la rédaction de plusieurs textes d’applicationet de stratégies concernant la biomasse. Quant à2017, c’est celle de la bioéconomie et de ladéfinition de la politique énergies renouvelableseuropéenne pour la période 2020 à 2030.L’AGPM s ’est mobilisée sur cette période pour

y Rouler plus vert en moins cher grâce aux véhiculesFlexfuels

y La commission Débouchés est présidéepar Jean-François Arnauld et Arnaud Rondeau

L’AGPM et ses partenaires des grandes culturespartagent également l’ambition du plan Climatdévoilé le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot quisouhaite mobiliser le potentiel de l’agriculturedans ce sens. L’AGPM appelle ainsi à encouragerle développement des grandes cultures et de leursnouveaux usages et de profiter ainsi pleinementde leurs externalités positives grâce à unerèglementation et une fiscalité adaptées,notamment l’exemption de taxe carbone sur lesbiocarburants et les biogaz. Présente pour laFNSEA dans l’atelier bioéconomie des Etatsgénéraux de l’alimentation, elle y a défendu lareconnaissance des atouts et la force des filièrescéréalières existantes de la bioéconomie, qui vontau-delà d’une alimentation de qualité et sont à laportée de tous les producteurs, ainsi que lemaintien de leur compétitivité.

L’AGPM, membre du club Bioplastiques, acontribué à la création d’un nouveau marché pourla chimie du végétal avec l’utilisation des sacsbioplastiques en sortie de caisse et pour les fruitset légumes, mise en œuvre au 1er janvier 2017.

MÉTHANISATION

L’AGPM a obtenu avec l’AGPB, et les OPAnationales, que le décret sur l’utilisation descultures énergétiques dans la méthanisation neplafonne pas les CIVE, et permette l’utilisationde 15% des intrants avec des culturesprincipales, ces dernières n’étant pas définieselon la PAC, mais notamment par la durée deleur présence sur une campagne. L’AGPM seraattentive sur la circulaire d’application.

L’AGPM poursuit son projet de transformer, enlien avec Arvalis, l’installation de méthanisationde l’agrosite de Montardon en un outil derecherche. Les contacts se poursuivent avec leConseil Régional pour obtenir des soutiens à unprojet utile pour les céréaliers et le renforcementde l’expertise d’Arvalis.

d’Economies de Produits Phytosanitaires(CEPP), l’AGPM a poursuivi son action desoutien dans le contentieux engagé par Coop deFrance et FNA. Ainsi, fin 2016, le Conseil d’Etata annulé l’ordonnance de cadrage pour vice deprocédure, sur la base des arguments dumémoire déposé par l’AGPM. Dans le mêmepas de temps, le député Dominique Potier adéposé en urgence une proposition de loiréintroduisant le dispositif. Malgré lamobilisation des parlementaires et unedivergence majeure des deux assemblées sur leprincipe de la sanction, la loi a finalement étéadoptée en février 2017. Députés et sénateursont trouvé un accord en Commission MixteParitaire en maintenant la sanction, moyennantune évaluation de l'expérimentation qui devraêtre rendue publique avant le 1er janvier 2020.L’AGPM a maintenu une position constante etferme en refusant ce dispositif, mêmeexpérimental, qu’elle juge trop contraignant,distorsif et impactant pour les maïsiculteurs.

NÉONICOTINOÏDES :UNE EXTENSION DU MORATOIRE EUROPÉEN

Avec l’adoption de la loi relative à la biodiversitéau cours de l’année 2016, et ce malgré denombreuses actions auprès des parlementaires,l’extension du moratoire, à l’ensemble descultures, pour toutes les molécules de la familledes néonicotinoïdes a donc été actée pour le 1er

septembre 2018. Un sursis reste possiblejusqu’au 1er Juillet 2020 avec l’obtention dedérogation au cas par cas. Une telle décisionaura pour conséquence une fragilisation de lapalette des solutions disponibles pour luttercontre les ravageurs du sol, voire même, dessituations d’impasse technique ainsi que lacréation de nouvelles distorsions de concurrenceavec les autres Etats Membres de l’UnionEuropéenne. Concernant les dérogations, cesdernières seront établies sur la base d’un bilanbénéfice / risque par usage en prenant encompte les impacts sur l’environnement, lasanté et les activités agricoles. Elles serontprises par un arrêté conjoint aux ministères del’Écologie, Agriculture et de la Santé. Aussi,l’ANSES a été formellement saisie de la questionet travaille à la réalisation du bilan par culturedont les résultats sont attendus pour l’automne2017. Grâce à l’action de l’AGPM, la luttecontre les ravageurs du sol en maïs a étéidentifiée comme prioritaire. Au niveaueuropéen, l’AGPM, au côté de la CEPM et duCOPA, a maintenu la pression auprès de laCommission sur le dossier, partie elle-aussi dansdes discussions autour de l’extension dumoratoire. Et nous attendons toujours lesconclusions sur l’appel à données ouvert en parl’EFSA en 2015, devant permettre deréactualiser les bases scientifiques ettechniques. Des discussions en comité d’expertssur le dossier sont attendues prochainement.Que ce soit au niveau français ou européen,l’AGPM poursuit sa mobilisation soulevant lesdéfauts de protection et l’impact sur laproduction de maïs, mais aussi le côté distorsifet impactant pour les producteurs d’une telledécision de retrait.

ARRÊTÉ ZNT : DU PRAGMATISME !

Annulé par le Conseil d’Etat au début de l’été

COMMISSIONPRODUCTIONLa protection de l’environnement aura connuune actualité extrêmement dense au cours del’année 2016/2017 avec son lot demobilisation syndicale aboutissant à de bellesvictoires comme dans le cas du PREPA Air oude l’arrêté ZNT. Mais, les difficultés restentréelles sur d’autres problématiques commecelles des néonicotinoïdes ou du glyphosate, aucentre de discussions houleuses et souventdéconnectées du bon sens.

Pourtant, il y a une urgence en matière deréglementation environnementale : celle de lasimplification des normes. Le Comité deRénovation des Normes Agricoles (CORENA),mis en place grâce à la mobilisation syndicalede septembre 2016, a donc un vaste chantierdevant lui. Les premiers travaux semblent allerdans le bon sens, reste désormais à transformerl’essai dans le futur « projet de loi relatif au droità l’erreur et à la simplification normative »promis par le nouveau Gouvernement.L’ensemble de ces dossiers sont débattustechniquement au sein de la nouvelleCommission Production établie par le plantriennal et présidée par Anne-Claire Vial et EricFrétillère.

ECOPHYTO 2 : DES AVANCÉES EN DEMI-TEINTE

Depuis la publication d’Ecophyto 2, l’AGPM acontinué à agir la mise en place d’un plan surdes bases pragmatiques, malgré la définitionpar le Gouvernement d’objectifs de réductionchiffrés de 25% d’ici 5 ans et 50% d’ici 2050.Au côté des autres organisations agricoles, et enlien avec les A.S. grandes cultures, l’AGPM atravaillé le dossier pour faire reconnaître un« panier » d’indicateurs dans le suivi du plan,miroir le plus réaliste et plus juste des effortsengagés par les producteurs, plutôt que deretenir le seul NODU. L’autre pilier fondamentalde la réflexion repose sur la diffusion desolutions et techniques innovantes auprès desproducteurs nécessitant l’implication de chacunpour accompagner la mise au point, la diffusionet la prise en main de ces solutions. Toutefois,concernant la mise en place des Certificats

y Plan Ecophyto : la profession demande un panierd'indicateurs alternatif au NODU

y Livre blanc de la bioéconomie céréalière

y La méthanisation est un possible débouché pour laplante maïs dotée d'un bon pouvoir méthanogène

y La commission Production est présidéepar Anne-Claire Vial et Eric Frétillère

Siège social : 21, chemin de Pau - 64121 MONTARDON - Tél. + 33 (0)5 59 12 67 00 - Fax. + 33 (0)5 59 12 67 10Site de Paris : 23-25 avenue de Neuilly - 75116 PARIS - Tél. + 33 (0)1 47 23 48 32 - Fax. + 33 (0)1 40 70 93 44 C

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2016, sur la base d’un défaut de notification àla Commission Européenne, l’arrêté encadrantl’utilisation des produits phytosanitaires, dit« arrêté 2006 » a fait l’objet de débats etd’actions syndicales importantes. En effet, denombreuses discussions ont été engagées avecl’administration qui souhaitait profiter de decette opportunité pour réviser la totalité dutexte. Un premier projet prévoyait entre autresl’élargissement de la notion Zones Non Traitées(ZNT) au-delà des cours d’eau : mise en placede zones de protection riverains ou de ZNTvisant la protection de la biodiversité, modalitésde réduction des « ZNT eau » plus limitées…avec un impact à la clé de 4 MHa sur lessurfaces agricoles. L’AGPM a pris part à unevaste mobilisation initiée en septembre 2016(notamment auprès des parlementaires…), quia finalement débouché en octobre 2016 sur unaccord avec la ministre de l’Écologie pournotifier à Bruxelles les dispositions de l’arrêté2006, sur la base de sa version initiale : unsuccès obtenu de haute lutte par l’AGPM et tousses partenaires derrière la FNSEA ! Après unephase de consultation publique en débutd’année 2017, le texte a été publié dans uneversion très similaire à la version de 2006, àl’exception de trois modifications concernant ladéfinition des cours d’eau et points d’eau, lesdélais de rentrée et les équipements deprotection individuels. Si la nouvelle mouture dutexte est jugé relativement satisfaisant parl’AGPM, des points de vigilance perdurent surles points d’eau ou les Dispositifs VégétalisésPermanents (DPV) pour que le pragmatismereste au centre des échanges, en tenant comptedes réalités du terrain.

CHRYSOMÈLE DU MAÏS : DES ACTIONSMAINTENUES

Depuis son déclassement de la quarantaine, lasurveillance et la gestion de la chrysomèle sontdésormais assurées par la profession agricole,s’appuyant sur la surveillance biologique duterritoire (SBT) et une recommandation de lutte.En 2016, même si le nombre de capturesconstatées était en augmentation au niveaunational, cette évolution doit être relativisée carle nombre total de pièges était en augmentationet très peu de pièges ont capturé plus de 50individus, très loin du seuil de nuisibilité. Lefonds professionnel initié par un accordinterprofessionnel triennal en 2015 a continuéd’accompagner les producteurs de maïs dans lecadre de la phase de transition en finançant desactions conformes à la recommandationeuropéenne comme le piégeage ou la formation.

D’abord par conviction, avec la volonté dedéfendre l’innovation, comme nous l’avions faitsur le dossier du MON810, pour lequel les 3procédures engagées contre l’État français sesont soldées par des victoires juridiques.

Ensuite par nécessité, puisque nous nous devonsde défendre nos moyens de production et nousdéfendre contre des distorsions de concurrencetoujours plus importantes avec nos compétiteurs,tant en Europe que dans le reste du monde.Aujourd’hui nous subissons les importations enEurope de productions qui n’ont pas les mêmescontraintes que les nôtres, et le monde continueà avancer, creusant un peu plus le fossé. C’estnotre principale inquiétude sur le dossier desnouvelles techniques de sélection (ou NBT pourNew Breeding Technics) puisque déjà desvariétés utilisant d’autres méthodes que latransgénèse pour modifier le génome des plantescultivées sont déjà sur le marché.

Enfin par responsabilité, puisque Anne-Claire Vialet Céline Duroc occupent les postes de la FNSEAau Comité Economique Ethique et Social duHaut Conseil des Biotechnologies au sein duquelle dossier a fait l’objet de discussions intensessur les deux dernières années conduisant à unerecommandation qui était en cours de finalisationlors de l’écriture de ce rapport.

Malheureusement, les discussions sur ce sujetrestent difficiles avec une pression importante dela part des ONG et d’une partie de la sociétécivile (organisation de consommateurs) quisouhaitent un encadrement restrictif del’utilisation de ces technologies, alors même quel’enjeu de fond reste les opportunités qu’ellespermettent, en ciblant des modifications trèslimitées du génome pour permettre, soitl’expression d’un gène d’intérêt déjà présent dansla même espèce (par exemple tolérance au stresshydrique par capacité à fermer les stomates), soitl’augmentation de son expression (taux d’huile),ou au contraire son extinction.

Des avancées sur le terrain réglementaire sontattendues courant 2018 pour permettel’encadrement de ces technologies et l’AGPM,avec ses autres partenaires, continue à semobiliser pour faire en sorte que les produitsissus de ces techniques soient accessibles auxagriculteurs dans des conditions satisfaisantes,tant agronomiquement qu’économiquement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’appel à projetsouvert fin 2015, et avec l’appui d’un comitéscientifique, des projets de recherchefondamentaux et appliqués, ont pu bénéficierd’une aide financière. Ces projets pourront servirpar exemple à déployer des outils de lutte contrel’insecte. L’accord interprofessionnel, qui arrivaità échéance en 2017, devrait être renouvelé afinqu’actions et projets puissent continuer à êtreaccompagnés dans les 3 années à venir.

PREPA AIR : MAINTENONS DES BONNES PRATIQUES

Problématique en progression, la qualité de l’aira fait l’objet de nombreuses discussions aucours de l’année 2016-2017, dans le cadre del’élaboration du Plan national de Réduction desEmissions de Polluants Atmosphériques(PREPA). Prévu par la loi relative à la transitionénergétique pour la croissance, ce dernier a étépublié en urgence le 16 dernier et impose àl’agriculture un certain nombre de mesures deréduction des émissions de polluantsatmosphériques à l’horizon 2020. Au-delà dela réduction des émissions d’ammoniac ou del'impact des produits phytosanitaires sur laqualité de l’air, les discussions se sontcristallisées sur la réduction de la volatilisationde l’ammoniac issu des engrais minéraux.L’AGPM s’est fermement battue au côté desautres organisations nationales (FNSEA etAPCA) et avec l’appui technique d’Arvalis, afinde s’opposer au projet initial d’interdiction, àpartir de la campagne culturale 2019-2020,de l’utilisation de l’urée permanente. Unemesure qui aurait été extrêmement pénalisantepour les producteurs de maïs. Les argumentsde la profession, prônant une approchepédagogique du dossier ont finalement étéentendus puisque l’ultime version texte prévoitle maintien de l’utilisation de l’urée, si savolatilisation est limitée de février à avril. Desmesures de bonnes pratiques, rédigées en lienavec la profession agricole, seront rassembléesdans un guide national. C’est une véritablevictoire syndicale, fruit de deux années dediscussions, dans lesquelles l’AGPM s’estinvestie et qui ont permis d’établir un planrelativement satisfaisant, même si l’AGPMrestera vigilante sur l’élaboration du futur guidede bonnes pratiques.

BIOTECHNOLOGIES APRÈS LES OGM, LES NBTAu cours des derniers mois, l’AGPM s’estfortement mobilisée sur les biotechnologiesvégétales.

y Agriculteurs et consommateurs européens doiventpouvoir accéder aux nouvelles biotechnologies végé-tales largement en développement en dehors de l'UE.

y Diabrotica, toujours sous haute surveillance

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