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ÉCOLE CATHOLIQUE MARGUERITE-BOURGEOIS
117, chemin Waterloo Est Édifice P-148
BFC Borden (ON) L0M 1C0
Tél. : (705) 424-0049 Téléc. : (705) 424-0728
http://mb.cscmonavenir.ca/
« Ensemble, bâtissons leur avenir … Allons-y! »
Cet agenda appartient à :
Nom : ____________________________________________________
# de téléphone : ____________________________________________
École élémentaire catholique Marguerite-Bourgeois
3
Table des matières
Code de conduite provinciale ....................................................................................................................................................... 4
Raison d’être ................................................................................................................................................................................. 4
1.Respect de la personne .............................................................................................................................................................. 4
2. Respect des biens communs et des biens des autres ............................................................................................................... 5
3. Travaux scolaires ....................................................................................................................................................................... 5
4. Présence et ponctualité ............................................................................................................................................................ 6
5. Tenue vestimentaire ................................................................................................................................................................. 6
6. Nourriture ................................................................................................................................................................................ 7
7. Utilisation responsable des technologies numériques ............................................................................................................. 7
Règlements de sûreté et de comportement en autobus scolaire .................................................................................................... 8
Discipline progressive ....................................................................................................................................................................... 9
Suspension d’un élève .................................................................................................................................................................... 11
Intimidation .................................................................................................................................................................................... 14
Différences entre un conflit et l’intimidation ............................................................................................................................. 15
Comment réagir en situation de conflit ...................................................................................................................................... 16
Comment réagir en situation d’intimidation .............................................................................................................................. 16
4
Code de conduite provinciale
Le code de conduite provincial découle de la Loi sur l’éducation (article 301 (1) (2)) et précise les normes de
comportement. Le code de conduite s’applique à tous les membres de la communauté scolaire qui se retrouvent sur les
lieux de l’école lors des activités sportives de l’école, dans l’autobus scolaire, au cours des activités
périscolaires/parascolaires extérieures parrainées par l’école ou le Conseil ou tout autre contexte où un acte posé a des
répercussions sur le climat scolaire.
Le code de conduite provincial donne également des précisions quant aux activités qui sont interdites pour assurer la
sécurité de l’élève et des personnes du milieu scolaire. Ces activités figurent dans la Loi sur l’Éducation aux articles 306
et 310. Pour de plus amples renseignements, visitez le lien suivant:
Directive administrative du Csc MonAvenir sur le code de conduite:
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.1.pdf
Raison d’être
Je suis inscrit à l’école élémentaire catholique Marguerite-Bourgeois et j’ai le droit à une éducation de qualité. Je viens
à l’école pour continuer l’éducation franco-catholique commencée à la maison. J’accepte de grandir et d’apprendre dans
une école catholique de langue française et de contribuer au climat positif de l’école et de ma communauté. Pour y
arriver, je dois suivre certaines règles de conduite telles que:
1.Respect de la personne
Je respecte les autres élèves, les enseignant(e)s et les adultes qui travaillent dans l’école. Je suis poli envers eux dans
mes paroles, mes gestes et mon attitude, en particulier les personnes en situation d’autorité.
Je respecte les différences chez les gens, de même que leurs idées, les opinions et leurs sentiments.
Je traite les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout en cas de désaccord.
Je respecte les autres et je les traite avec équité sans égard, par exemple, à leur race, à leur ascendance, à leur lieu
d’origine, à leur couleur, à leur origine ethnique, à leur citoyenneté, à leur religion, à leur sexe, à leur orientation
sexuelle, à leur âge ou à leur handicap.
Je prends des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin.
Je laisse à chacun l’occasion de parler, de choisir ou de mener un jeu quelconque.
J’utilise un langage convenable à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.
Je m’interdis de dire des injures à toute personne, surtout à quelqu’un en situation d’autorité.
Je m’abstiens de créer la discorde parmi mes camarades.
Je m’abstiens de blesser les autres par des gestes violents ou par des paroles qui peuvent blesser.
Je demande l’aide d’un membre du personnel scolaire (enseignant, surveillant du dîner, secrétaire, concierge,
chauffeur d’autobus, direction, etc.) pour résoudre pacifiquement un conflit.
J’inclus tous les camarades de classe aux activités ou aux groupes.
5
Je fais preuve d’honnêteté et d’intégrité par mes gestes et mes paroles.
Je respecte le besoin des autres de travailler dans un climat propice à l’apprentissage et à l’enseignement. J’évite les
comportements qui peuvent nuire à l’apprentissage des autres.
J’accepte de parler en français à l’intérieur et à l’extérieur de l’école en tout temps à l’exception des périodes d’anglais.
Je respecte toutes les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux. J’adopte un comportement
acceptable.
J’assume la responsabilité de mes propres actes.
Je m’abstiens d’apporter à l’école tout objet posant des risques pour la sécurité des autres, ainsi que des répliques
d’armes ou de couteaux.
2. Respect des biens communs et des biens des autres
Je prends soin des biens de l’école et des autres et je les respecte en demandant permission pour les utiliser et en les
utilisant avec soin.
Je suis responsable de l’entretien du matériel scolaire qui m’est prêter tel que : manuels scolaires, livres de
bibliothèque, cahiers d’exercices, matériel de manipulation, équipement sportif, etc. Pour tout matériel détruit ou
perdu, j’accepte la responsabilité de le remplacer ou de le rembourser.
Je respecte l’environnement dans lequel je travaille que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école.
Je participe au programme de recyclage et de compostage.
Je m’abstiens d’apporter à l’école tout équipement technologique, incluant le téléphone cellulaire. À l’occasion, mon
enseignant peut m’inviter à apporter un outil électronique en classe pour effectuer un travail scolaire. Dans un tel cas,
la décision revient à moi et ma famille. L’école ne sera pas tenue responsable de la perte, du bris ou du vol de mon
appareil.
3. Travaux scolaires
Je suis conscient que je dois compléter mes travaux scolaires selon l’échéance fixée par l’enseignante.
Je m’assure que mes travaux et mes évaluations sont propres, élaborés et précis et que mes réponses sont claires,
justes et suffisantes.
Je m’assure que mes travaux et mes évaluations sont propres, élaborés et précis et que mes réponses sont claires,
justes et suffisantes.
Je me fixe des objectifs personnels afin d’atteindre mon véritable potentiel.
Je développe mon autonomie.
Je me responsabilise au niveau de mes apprentissages.
6
4. Présence et ponctualité
J’arrive à l’école entre 8 h 40 à 8 h 50.
Je développe mon autonomie.
Je fais preuve de respect et de responsabilité en arrivant à l’école à temps, préparé et prêt à apprendre.
Je sais que je ne peux pas appeler à la maison quand j’oublie un devoir, une permission ou mon dîner.
Si je suis en retard, je me présente au bureau avant d’aller en classe.
Je ne peux quitter le terrain de l’école sans une permission écrite de la part d’un parent et approuvée par la direction.
Lors d’une sortie éducative à l’extérieur de l’école, je dois suivre les mêmes règlements qu’à l’école.
Aucune exemption de cours ou de récréation ne sera acceptée à moins d’avoir un billet médicalé
5. Tenue vestimentaire
Le Csc MonAvenir et l’école élémentaire catholique Marguerite-Bourgeois croient qu’une tenue vestimentaire appropriée
et acceptable reflète ses attitudes et ses valeurs chrétiennes ainsi que celles du système scolaire catholique. Le code
vestimentaire vise à créer un milieu d’apprentissage et de travail favorisant le respect.
Le Conseil et l’école exigent la mise en vigueur d’un code vestimentaire visant l’apparence et une tenue vestimentaire
soignée et modeste dans chacune de ses écoles. Le code de tenue vestimentaire s’adresse à tous les élèves qui se trouvent
sur le terrain ou dans les écoles du Conseil, à bord des autobus scolaires ou participant à une activité autorisée.
Dans une école élémentaire où le port de l’uniforme est obligatoire, ce dernier doit être en bon état et sans aucune altération.
Chaque école doit établir un code vestimentaire qui doit être respecté par tous les élèves.
Éléments du code vestimentaire exigés :
1. Le port de vêtements ou accessoires suggérant des messages incitant à la consommation du tabac, de l’alcool, ou de la
drogue ou suggérant la violence, l’intolérance et la marginalisation est interdit.
2. Les accessoires jugés potentiellement dangereux sont interdits.
3. Les tenues décentes, propres et soignées sont obligatoires.
4. Le port d’une casquette, d’un chapeau ou d’un bandana n’est pas permis à l’intérieur de l’école.
5. Le chandail ou la blouse/chemise doit recouvrir les épaules, la poitrine, le dos et le ventre.
6. La jupe, la robe et les pantalons courts doivent être d’une longueur décente.
7. Le port de vêtements troués, déchirés ou transparents est interdit.
8. Le port de souliers à roulette ou des sandales de plage n’est pas permis.
9. Pour des raisons d’hygiène et de propreté, nous demandons que les élèves aient une paire de souliers pour l’intérieur
seulement. Ces souliers peuvent être des espadrilles que l'élève portera pour l'éducation physique.
7
CODE VESTIMENTAIRE EN ÉDUCATION PHYSIQUE :
1. Chaussures de sport à semelles non marquantes
2. Une paire de bas
3. Un short sportif ou un pantalon de sport
4. Un chandail à manches courtes
5. Le port de bijoux est interdit
Directive administrative du Csc MonAvenir sur le code vestimentaire:
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.8.1.pdf
6. Nourriture
Pour respecter la loi de Sabrina, la CSC MonAvenir interdit les noix, arachides et tout produits qui pourraient en contenir
à l’école.
Le dîner de l’élève comporte une première collation santé : fruit, légumes, produit laitier, etc.
Des collations sont disponibles en classe ou au bureau pour un enfant qui en aurait besoin. Il suffit de le demander !
Il n’y a pas de four à micro-onde pour réchauffer les repas. Les élèves peuvent toutefois apporter une bouteille isolée pour
conserver la nourriture cahude.
À moins d’une permission spéciale, il est interdit de mâcher de la gomme à l’école.
7. Utilisation responsable des technologies numériques
Au Csc MonAvenir et à l’école élémentaire catholique Marguerite-Bourgeois nous croyons que la technologie est un outil
important pour favoriser l'apprentissage des élèves et permettre à ceux-ci d'avoir accès à l'information. Pour ce faire, il est
primordial que tous les élèves, soient de bons citoyens numériques en suivant les règles d'usage acceptables en utilisant la
technologie appartenant à l'école (logiciels, matériel, réseau). L’utilisation d’équipements électroniques personnels
(cellulaire, tablette, ordinateur portatif, etc) à des fins scolaires doit suivre ces mêmes règles en tout temps.
Éléments exigés pour l’utilisation des technologies numériques pour les élèves du CSC MonAvenir :
L’utilisation des technologies sur les lieux scolaires est un privilège. Pour cette raison l’élève doit :
Utiliser les outils informatiques mis à sa disposition à des fins scolaires exclusivement. Donc, aucun document
électronique nuisant à la sécurité du réseau informatique ne peut être téléchargé.
Utiliser l’adresse courriel du conseil ainsi que le réseau internet du conseil pour des tâches scolaires seulement.
Conserver personnellement son code d’utilisateur et son mot de passe en tout temps
Demander la permission à un membre du personnel avant d’utiliser tout appareil électronique appartenant à l’école
ainsi que le réseau internet scolaire.
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Demander en tout temps à un membre du personnel avant d’imprimer un document.
Dénoncer tout acte de vandalisme ou d’infraction ayant trait à la sécurité ou à une problématique éthique ou technique,
à un adulte.
Respecter la vie privée des autres membres de la communauté scolaire donc l’élève ne peut en aucun moment
photographier ou filmer une personne ou un groupe de personnes sans leur consentement. Ceci s’applique à l’école,
à bord de l’autobus scolaire ou lors de toutes autres activités reliées à l’école.
Respecter les directives administratives du conseil. Donc un élève ne peut en aucun temps transmettre du matériel ou
de l’information obscène, raciste, sexiste ou haineuse portant atteinte à une personne ou un groupe de personnes sur
les médias sociaux, qui pourrait nuire au climat scolaire.
Tout usage d’un appareil électronique personnel sur les lieux scolaire portant atteinte au climat scolaire
pourrait être sujet à vérification. L’école n’est pas responsable des bris ou vols d’objets de valeur personnel
et n’en assume pas la responsabilité.
Les attentes en lien avec l’utilisation des technologies numériques découlent des directives administratives du Conseil scolaire :
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.3.pdf
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.6.pdf
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.6.1.pdf
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ADM.26.1.pdf
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ADM.26.2.pdf
Règlements de sûreté et de comportement en autobus scolaire
Je me rends à l’arrêt désigné à l’heure, soit cinq à dix minutes avant l’arrivée de l’autobus. Les horaires d’autobus ne
permettent pas qu’on attende les élèves en retard.
Je me tiens bien à l’écart de l’endroit d’embarcation.
Je monte et je descends calmement de l’autobus et j’attends le signal du conducteur avant de traverser la route.
Je reste toujours assis à mon siège assigné jusqu’à destination et je me lève seulement lorsque l’autobus est arrêté.
Je parle à voix basse avec mes camarades de banc. Durant le trajet, les cris, les sifflements et les interpellations à
haute voix sont interdits.
Je m’abstiens de sortir une partie de mon corps par la fenêtre.
Je m’abstiens de lancer tout objet à l’intérieur et à l’extérieur de l’autobus.
Je m’assure de garder l’allée de l’autobus libre de toute obstruction.
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Je m’abstiens de manger, de boire et d’utiliser un langage inconvenant.
Je respecte le bien-être des autres élèves en évitant les bousculades.
Je me conforme aux directives du chauffeur. J’obéis aux directives du brigadier.
Le chauffeur est entièrement responsable de l’autobus et des élèves. Veuillez respecter ses instructions et celles du
brigadier. L’élève est responsable auprès de la direction d’école en ce qui a trait à son comportement dans l’autobus. Il
est très important de noter que le service de transport est un privilège et non un droit. Les manquements aux règlements
ci-dessus entraîneront les conséquences sur réception d’un rapport écrit de la part du chauffeur. Ainsi, la démarche de
discipline progressive s’appliquera.
Discipline progressive
L’intervention faite dans le cadre de la discipline progressive est basée sur une approche éducative qui favorise
l’apprentissage et la responsabilisation de l’élève et de son comportement en lui offrant un encadrement et un soutien. Le
comportement inapproprié de l’élève devient une occasion de comprendre le lien entre ses actions et la conséquence
naturelle. Cette démarche guide l’élève afin qu’il puisse tirer des leçons des choix qu’il fait et permet de l’orienter vers
les bons choix. La discipline progressive s’insère dans un continuum d’interventions pouvant débuter par un rappel du
code de vie, un avertissement, une communication avec le parent/tutrice/tuteur et/ou un geste réparateur. Il faut cependant
noter que la discipline progressive tient compte de la nature et de la gravité du comportement et les conséquences de ces
derniers sur le climat scolaire.
Directive administrative du Csc MonAvenir sur la discipline progressive :
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.4.pdf
Directives administratives du Csc MonAvenir sur la suspension:
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.9.1.pdf
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.9.2.pdf
La discipline progressive est une démarche qui:
Implique tout le personnel de l’école.
Utilise un ensemble de programmes de prévention, d’interventions, d’appuis et de conséquences.
Vise à corriger des comportements inappropriés chez les élèves.
Vise à tirer parti des stratégies qui encouragent et favorisent des comportements positifs.
Implique activement les parents.
Est convenable à tous les élèves, incluant les élèves ayant des besoins particuliers, et tient compte des facteurs
atténuants.
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La pyramide suivante situe l’école avec de solides bases au niveau de la PRÉVENTION et des
INTERVENTIONS à effectuer en matière de discipline.
Incident
majeur
nuit au climat de
l’école, menace la
santé, la sécurité des
personnes ou la propriété
*intervention par la direction
Incident mineur
sérieux ou répété qui ne posent pas de
danger immédiat à la santé, à la
sécurité ou au bien-être des autres
*intervention plus ciblée par l’enseignant avec
le soutien des parents; la direction peut être consultée
Incident mineur
Nuit à l’apprentissage de l’élève ou de ses pairs, à l’ordre,
aux procédures, au bon fonctionnement des activités
*intervention par l’enseignant ou le personnel de soutien
Climat positif en classe (prévention)
1.Création d’un environnement propice à l’apprentissage
2. Promotion des valeurs catholiques et civiques
3.Soutiens aux élèves et au personnel scolaire (prog. de prévention)
4.Code de conduite de la salle de classe
5.Collaboration élève/parents/école/communauté
Climat positif au sein de l’école (prévention)
1.Création d’un environnement propice à l’apprentissage-environnement d’apprentissage et physique`
2. Promotion des valeurs catholiques et civiques
3. Soutiens aux élèves et au personnel scolaire (programme de prévention)
4. Code de conduite de la salle de classe
5. Collaboration élève/parents/école/communauté
Un climat scolaire positif donne le ton et affecte tous les aspects de l’école : l’ordre, la cohérence, le niveau
de satisfaction et de productivité, ainsi que le sentiment d’appartenance et d’autres. Il ne faut pas assumer
que les enfants arrivent à l’école avec toutes les habiletés sociales requises pour vivre harmonieusement en
milieu scolaire. La prévention repose sur l’apprentissage.
PRÉVENTION :
● Création d’un environnement propice à l’apprentissage
● Promotion active des valeurs catholiques et civiques
● Soutien aux élèves et au personnel scolaire
● Code de conduite de l’école
● Collaboration élève/parent/école/communauté
11
INTERVENTION :
Les six étapes d’intervention de la discipline progressive :
1. REMARQUER : Peu importe que ce soit un incident mineur ou un incident majeur, si un membre du
personnel ou un partenaire scolaire juge qu’un comportement est inapproprié ou irrespectueux et qu’il nuit au
climat scolaire, il ne doit pas ignorer le comportement.
2. RÉAGIR : Le personnel ou le partenaire scolaire réagit au comportement inapproprié. 1- Il arrête le
comportement, il nomme le comportement inapproprié, il dépersonnalise la situation « Nous ne faisons pas
(comportement) à cette école » et il demande un changement de comportement.
3. RAPPORTER : Tous les membres du personnel du Conseil doivent signaler et faire un rapport écrit à la
direction d’école de toute activité pour laquelle une suspension ou un renvoi doit être envisagé.
4. RÉGLER : La direction et son personnel règlent la situation afin d’aider les personnes touchées d’amorcer
un changement dans la culture de l’école et d’apporter un soutien à la victime et aux témoins. Ils évaluent le
comportement à la lumière de ce qui est connu de l’incident et des personnes impliquées et du point de vue de
l’étendue, de la fréquence, de la durée et de la gravité. Ils choisissent la méthode de résolution du problème la
plus adéquate.
5. RENOUVELER : Le comportement devient un apprentissage pour l’élève. La direction et le personnel
scolaire offrent le soutien nécessaire en renforçant le sentiment d’empathie tout en le sensibilisant à l’impact,
en responsabilisant l’élève et en encourageant l’élève à faire la réparation.
6.RÉINTÉGRER : L’élève demeure un être qui est en apprentissage. Son comportement devrait être perçu
comme une occasion pour faire un apprentissage axé sur la responsabilité et la réparation. La réintégration de
l’élève est donc une étape essentielle pour clôturer le processus tant pour les intervenants scolaires que pour
l’élève ou les élèves. La direction d’école et son personnel s’assurent de faire l’accueil de l’élève, l’appui
continu et le monitorage de l’élève.
Suspension d’un élève
L`école catholique de langue française est un milieu d’apprentissage sain, respectueux et sécuritaire pour
les élèves, le personnel et les visiteurs et qui reflète les valeurs de l`Évangile. Elle vise à garantir le respect
intégral des règlements et du code de conduite de l’école, lequel met l’accent sur l’estime de soi,
l’autodiscipline et le respect d’autrui.
La suspension se veut une conséquence positive pour l’élève. Elle peut encourager l’élève à réfléchir à
son comportement et à s’autoévaluer et informer ses parents des ressources, services et appuis disponibles.
Un élève peut ou doit être suspendu s’il s’est livré à l’une ou l’autre des activités suivantes pendant qu’il
se trouvait à l’école, dans l’autobus ou qu’il prenait part à une activité scolaire (même hors du terrain
scolaire), ou dans d’autres circonstances où le fait de se livrer à l’activité aura des répercussions sur le
climat scolaire.
12
Activités pouvant donner lieu à une suspension Activités donnant lieu à une suspension de 20
jours
• proférer des menaces ou encore infliger à une
autre personne, de sérieux dommages corporels;
• posséder de l’alcool ou de la drogue illicite;
• être en état d’ébriété, sous l’influence de l’alcool;
• proférer des jurons ou utiliser des propos grossiers
ne s’adressant pas directement à un enseignant ou à
une autre personne en position d’autorité;
• dire des grossièretés à un enseignant ou à une
autre personne en position d’autorité;
• commettre un acte de vandalisme qui a causé un
dégât substantiel aux biens ou propriétés de l’école,
de l’élève ou aux biens ou propriétés se situant sur
l’espace de l’école de l’élève;
• pratiquer l’intimidation ou cyber intimidation
(voir définition du Ministère au paragraphe 1 (1) de
la Loi sur l’éducation
https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#BK3);
• toute activité qui contrevient au code de conduite
du Conseil ou de l’école;
• se livrer à une agression physique qui ne nécessite
pas un traitement, des soins par un médecin ou un
praticien (bagarre/violence, politique du Conseil et
de l’école);
• toute activité pour laquelle, la direction d’école
peut suspendre un élève selon la politique du
Conseil concernant l’opposition à l’autorité (voir la
directive administrative intitulée Suspension pour
manquement au devoir et opposition à l’autorité);
• toute activité pour laquelle, la direction d’école
peut suspendre un élève selon la politique du
Conseil concernant le manquement au devoir (voir
la directive administrative intitulée Suspension pour
manquement au devoir et opposition à l’autorité);
• tenir en sa possession une arme incluant une arme
à feu;
• utiliser une arme pour infliger ou menacer
d’infliger un dommage corporel;
• se livrer à une agression physique qui cause une
lésion ou dommage corporel nécessitant un
traitement ou des soins par médecin ou un praticien;
• commettre une agression sexuelle;
• s’adonner au trafic d’armes ou de drogues illicites;
• commettre un vol qualifié;
• donner/offrir de l’alcool à un mineur;
• élève a déjà été suspendu pour s’être adonné à de
l’intimidation et la présence de l’élève dans l’école
constitue un risque considérable à la sécurité d’une
autre personne;
• toute activité énumérée dans la sous-section (310)
motivée par les préjugées ou la haine et basée sur la
race, la nationalité, l’origine ethnique, la couleur, la
religion, le sexe, l’âge, les handicaps mentaux ou
physiques, l’identité sexuelle, ou encore tout autre
élément similaire;
• se livrer à une autre activité qui, aux termes d’une
politique du Conseil, est une activité pour laquelle
la direction d’école doit suspendre un élève et donc
mener une enquête, conformément à la présente
partie, pour établir s’il doit recommander au
Conseil de renvoyer l’élève.
13
Un élève peut également être suspendu pour manquement au devoir et opposition à l’autorité. Si la
direction a un doute raisonnable de croire que l’élève ne respecte pas les exigences suivantes, qui
relèvent de la responsabilité de l’élève, il est passible de suspension :
L’élève :
S’applique à maîtriser les matières du programme auquel il est inscrit;
Fait preuve d’autodiscipline;
Se soumet à la discipline qui correspond à celle que pourrait exercer un père ou une
mère bienveillant, ferme et sensé ;
Fréquente l’école avec assiduité et ponctualité;
Est courtois envers ses camarades et fait preuve d’obéissance et de courtoise envers les
enseignants ;
Observe les règles de propreté et d’hygiène;
Subit les tests et les examens exigés par la loi ou que peut imposer le ministre;
Respecte les biens scolaires. Régl. de l’Ont. 339/91, art 1
Est responsable, devant la direction de l’école qu’il fréquente, de sa conduite :
Dans les locaux ou l’enceinte de l’école;
Dans le cadre des activités parascolaires qui font partie du programme d’études;
Lorsqu’ils est à bord d’un autobus scolaire dont le conseil est propriétaire ou que le
conseil a loué. Règl. de l’Ont. 339/91, art. 1
• toute activité pour laquelle, la direction d’’école
peut suspendre un élève selon la politique du
Conseil;
• l’élève n’a pas son carnet d’immunisation à jour.
14
Intimidation
L’intimidation est typiquement un comportement répété, persistant et agressif envers une ou
plusieurs personnes, qui a pour but (ou effet) de causer de la peur, de la détresse ou un préjudice
corporel, ou de nuire à l’amour-propre, à l’estime de soi ou à la réputation. L’intimidation se produit
dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs réel ou perçu.
À l’école, une situation d’intimidation est susceptible de naître lorsqu’une personne se distingue
d’une autre en raison d’une ou plusieurs caractéristiques qui lui sont propres (qu’elles soient réelles
ou non). Ces différences sont reliées à la taille, la force, l’âge, l’intelligence, la situation
économique, le statut social, la solidarité des pairs, l’apparence, la religion, l’origine ethnique, un
handicap, des besoins particuliers, l’orientation sexuelle, la situation familiale, le sexe et la race.
L’intimidation est une dynamique qui se caractérise par des interactions malsaines pouvant
s’exprimer de diverses façons :
L’intimidation physique
Frapper, bousculer, donner des coups de pied, cracher sur l’autre, battre.
Endommager, cacher ou voler la propriété d’autrui, extorsion.
Entourer une personne, empêcher quelqu’un de circuler ou de passer.
L’intimidation verbale et non-verbale
Injurier, humilier, menacer, se moquer, taquiner méchamment, tourmenter, utiliser le
sarcasme.
Insulter, passer des remarques dégradantes ou à caractère haineux, raciste, sexiste ou
homophobe.
Forcer quelqu’un à faire quelque chose contre son gré.
L’intimidation sociale
Exclure une personne du groupe.
Propager des rumeurs, commérer, révéler des secrets au sujet de cette personne.
Inciter à la haine, faire prendre le blâme à quelqu’un d’autre.
Humilier en public, placer la personne dans des situations qui la ridiculise.
L’intimidation technologique (cyber-intimidation)
Utiliser l’ordinateur ou tout autre technologie dans le but de diffuser des commentaires
haineux.
15
Propager des rumeurs, des photos ou des commentaires blessants pour offenser,
exclure, menacer une personne, ou inciter les autres à le faire
Voler un mot de passe et envoyer des courriels ou des messages instantanés menaçants
en empruntant une fausse identité.
C’est la responsabilité de tous les intervenants et intervenantes (adultes et enfants) d’arrêter
l’intimidation. L’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince, en partenariat avec les parents, doit
offrir un milieu d’apprentissage sécuritaire afin que chaque élève puisse cheminer vers
l’actualisation de son potentiel tant sur les plans personnel, social et scolaire. Nous devons inciter
tous les élèves à briser le silence qui entoure ce phénomène. Soyons la voix de celui qui est
intimidé! Directive administrative du CSDCCS sur l’intimidation :
http://www.csdccs.edu.on.ca/publications/politiques/da/elv7-3.pdf
Différences entre un conflit et l’intimidation
CONFLIT INTIMIDATION
Les conflits sont normaux.
Un conflit est un désaccord entre élèves.
Le conflit peut être un incident isolé ou répété.
Le conflit peut mener à une perte de contrôle
due à la colère.
L’élève tente parfois de résoudre son conflit par
des moyens qu’il connaît, souvent par une forme
d’agression physique ou verbale sans avoir
l’intention de blesser.
Le conflit résolu
Les élèves ont entamé le processus de résolution
de conflit.
Le conflit se termine de façon pacifique.
Un conflit bien résolu est lorsque le résultat est
gagnant-gagnant.
Répétition d’attitudes et de propos méprisants et
humiliants.
Abus de contrôle et de pouvoir avec l’intention (ou
effet) de faire peur, d’exclure, de causer de la
détresse, ou de faire du tort.
Déséquilibre au niveau du pouvoir : à force de
répéter le comportement intimidant, la personne qui
intimide établit son pouvoir sur la personne ciblée,
qui devient de plus en plus bouleversée et craintive.
La personne intimidée est généralement ciblée.
Une personne qui utilise de l’agressivité physique
et/ou verbale n’est pas nécessairement une personne
qui intimide.
Une personne qui intimide est généralement une
personne qui incite les autres à intimider la personne
ciblée.
16
Comment réagir en situation de conflit
EN CAS DE CONFLIT, MENACE OU VIOLENCE GESTES RÉPARATEURS
S = Stop
N = N’agis pas
A = Analyse
P = Planifie
En cas de conflit, menace ou
violence voici les conséquences
et suivis :
Rapport d’incident
Intervention selon le
type de conflit
Rencontre avec la
direction et le ou les
intervenants
Suivis avec :
La personne intimidée
La personne qui
intimide
Le ou les témoin(s)
Contact avec les parents
Réparation (déterminée
en collaboration avec
les parties concernées)
SUSPENSIONS : Conformément à
la Loi sur l’Éducation et au code
de conduite du CSDCCS
Suspension
discrétionnaire
Suspension obligatoire
Contact possible avec la
police
Comment réagir en situation d’intimidation
EN CAS D’INTIMIDATION GESTES RÉPARATEURS
ARRÊTER !
Trouver une façon de mettre fin immédiatement au
comportement.
Comment?
Je dis que le comportement est inacceptable.
Je trouve une façon d’aider la victime
p. ex., parler à un autre ami ou prendre le parti de la victime.
NOMMER !
Expliquer la situation avec des mots précis.
Comment?
J’explique les sentiments ressentis par les autres.
En cas d’intimidation, voici les
conséquences et suivis :
Rapport d’incident
Intervention selon le type
d’intimidation
Rencontre avec la
direction et le ou les
intervenants
Suivis avec :
La personne intimidée
La personne qui intimide
Le ou les témoin(s)
Contact avec les parents
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Je rappelle les règles de vie de l’école.
Je parle de notre engagement face au respect des autres.
SIGNALER !
Pour vraiment aider la personne victime d’intimidation, il faut
prévenir un adulte.
Comment?
Je décris la situation.
Je nomme les personnes impliquées.
Réparation (déterminée en
collaboration avec les
parties concernées)
SUSPENSIONS : Conformément à la
Loi sur l’Éducation et au code de
conduite du CSDCCS,
Suspension
discrétionnaire
Suspension obligatoire
Contact possible avec la
police