Entre Etat et acteurs locaux, Entre Etat et acteurs locaux,

comment se fabrique l’action comment se fabrique l’action

sociale ?sociale ?

Entre Etat et acteurs locaux, Entre Etat et acteurs locaux,

comment se fabrique l’action comment se fabrique l’action

sociale ?sociale ?««  L'évolution des modes de régulation L'évolution des modes de régulation

et la portée des nouveaux instrumentset la portée des nouveaux instruments»»

Marc Rouzeau Marc Rouzeau

IRTS de Bretagne / IEP de RennesIRTS de Bretagne / IEP de Rennes

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Marc Rouzeau Marc Rouzeau

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Journée associative, Sauvegarde 56 – Vannes, 27 11 09Journée associative, Sauvegarde 56 – Vannes, 27 11 09

1. Constitution et mutations de l’Etat social

Dé-territorialisation et sectorialisation de la question sociale

Acteurs non étatiques et pouvoirs locaux

1. Constitution et mutations de l’Etat social

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2. Les nouveaux modes de gouvernance

« L’Etat social actif »

Transformation des instances et nouvelles normes d'action

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1.

Constitution et mutations

de l’Etat social

1.

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Du clan aux villes médiévalesDu clan aux villes médiévales [ [ Solidarité mécanique / organique]Solidarité mécanique / organique]

Appartenance territoriale et communautés de destinAppartenance territoriale et communautés de destin

Surplus agricole - Division sociale du travail - Corporations - Bourgeoisie pré-capitalistique - Surplus agricole - Division sociale du travail - Corporations - Bourgeoisie pré-capitalistique -

Administration. Administration.

Economie de la charité et du salut / solidarité sélective : Découpage des problèmes et des Economie de la charité et du salut / solidarité sélective : Découpage des problèmes et des

publics.publics.

Structuration des Etats modernesStructuration des Etats modernes [ [ CapitaleCapitale - - Révolution industrielleRévolution industrielle]]

– Territoire national et intérêt général comme référents identitaires majeurs. Territoire national et intérêt général comme référents identitaires majeurs.

– Organisation nationale de l’action publique en secteurs (logement, santé, éducation…). Organisation nationale de l’action publique en secteurs (logement, santé, éducation…).

– Traitement des problèmes sociaux par inscription législative (à partir de la IIIème Rep.). Traitement des problèmes sociaux par inscription législative (à partir de la IIIème Rep.).

L'Etat ProvidenceL'Etat Providence [[Trente glorieuses – Effritement des centres de commandement Trente glorieuses – Effritement des centres de commandement

locaux locaux ]]

– Assurances catégorielles et grandes organisations paritaires. Assurances catégorielles et grandes organisations paritaires.

– Cotisations professionnelles et caractérisation administrative des situations des bénéficiaires.Cotisations professionnelles et caractérisation administrative des situations des bénéficiaires.

– Aide sociale résiduelle et action sociale comme secteur à part entière : normes nationales et Aide sociale résiduelle et action sociale comme secteur à part entière : normes nationales et

organisations bureaucratiques. organisations bureaucratiques.

– Inscription des professions sociales au CFAS. Inscription des professions sociales au CFAS.

Reconnaissance du tiers secteurReconnaissance du tiers secteur

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– Regroupements associatifs : UNIOPSS 1947 - UNASEA 1948 - FNARS -1956, UNAPEI 1963…Regroupements associatifs : UNIOPSS 1947 - UNASEA 1948 - FNARS -1956, UNAPEI 1963…

Mise en visibilité des souffrances, organisation de la demande sociale, portage des intérêts.Mise en visibilité des souffrances, organisation de la demande sociale, portage des intérêts.

Mise en œuvre déléguée des prestations : handicap, protection de l'enfance, personnes âgées. Mise en œuvre déléguée des prestations : handicap, protection de l'enfance, personnes âgées.

– Participation à l'agenda des affaires sociales et reconnaissance d’un droit à l'initiative.Participation à l'agenda des affaires sociales et reconnaissance d’un droit à l'initiative.

– Loi du 30 juin 1975, GNDA 1976 , branche professionnelle en 1993. Loi du 30 juin 1975, GNDA 1976 , branche professionnelle en 1993.

Re-territorialisation de l’action socialeRe-territorialisation de l’action sociale

– Années 80, structure du risque radicalement nouvelle et généralisation de l’insécurité sociale.Années 80, structure du risque radicalement nouvelle et généralisation de l’insécurité sociale.

– Mise en question du « bouclage français de l'Etat providence », redécouverte des vertus de la Mise en question du « bouclage français de l'Etat providence », redécouverte des vertus de la

proximité et de l'approche transversale. proximité et de l'approche transversale.

– Politiques constitutives : Politiques constitutives : capacité des territoires locaux à produire des stratégies spécifiques : capacité des territoires locaux à produire des stratégies spécifiques :

Insertion, DSU, petite enfance, animation gérontologique, prévention de la délinquance…Insertion, DSU, petite enfance, animation gérontologique, prévention de la délinquance…

– Décentralisation (1982 – 2004) , débordement au nom de l’intérêt général local (clause générale Décentralisation (1982 – 2004) , débordement au nom de l’intérêt général local (clause générale

de compétences).de compétences).

– Ouverture du jeu, multiplication des acteurs, polycentrisme et scènes contractuelles Ouverture du jeu, multiplication des acteurs, polycentrisme et scènes contractuelles

– Production interscalaire de l’action sociale et médicosociale.Production interscalaire de l’action sociale et médicosociale.

2.

Les nouveaux modes

de gouvernance

2.

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Hybridation du cadre républicain de traitement des questions socialesHybridation du cadre républicain de traitement des questions sociales

Diffusion des références néolibérales et transferts internationaux de politiques publiques.Diffusion des références néolibérales et transferts internationaux de politiques publiques.

Allègement des contraintes étatiques, "workfare", remarchandisation de certaines protections Allègement des contraintes étatiques, "workfare", remarchandisation de certaines protections

sociales, incitations à l'épargne retraite… sociales, incitations à l'épargne retraite…

Appel à la subjectivité - individualisation des prises en chargeAppel à la subjectivité - individualisation des prises en charge (plan substantiel) (plan substantiel)

– Ciblage des publics et sélectivité des interventions au profit des plus démunis. Ciblage des publics et sélectivité des interventions au profit des plus démunis.

– Responsabilisation dans le cadre d’un parcours personnalisé et contractualisé visant le Responsabilisation dans le cadre d’un parcours personnalisé et contractualisé visant le

renforcement des "capabilités ", au besoin en bénéficiant d'une aide compensatoire.renforcement des "capabilités ", au besoin en bénéficiant d'une aide compensatoire.

– Contractualisation et conditionnalité des aides – Mise à distance des politiques d’assistance.Contractualisation et conditionnalité des aides – Mise à distance des politiques d’assistance.

– Usagers de services et bénéficiaires de prestations versus "entrepreneur de soi" . Usagers de services et bénéficiaires de prestations versus "entrepreneur de soi" .

Gouvernement étatique et à distance des territoiresGouvernement étatique et à distance des territoires (plan processuel )(plan processuel )

– Etat planificateur – Etat animateur – Etat davantage prescriptif et sélectif .Etat planificateur – Etat animateur – Etat davantage prescriptif et sélectif .

– Enoncé de la norme stratégique qu’il convient de déployer localement. Enoncé de la norme stratégique qu’il convient de déployer localement.

– Regroupement des financements – Guichets uniques – Agences (ANRU- ACSE- CNSA…)Regroupement des financements – Guichets uniques – Agences (ANRU- ACSE- CNSA…)

– Appels à projets – Distributions d’avantages sélectifs – Suivis évaluatifs répétés.Appels à projets – Distributions d’avantages sélectifs – Suivis évaluatifs répétés.

– Lifting des services déconcentrés – Eloignement des interlocuteurs étatiques et évaporation Lifting des services déconcentrés – Eloignement des interlocuteurs étatiques et évaporation

des instances locales de négociation. des instances locales de négociation.

Des affaires sociales aux politiques de cohésion socialeDes affaires sociales aux politiques de cohésion sociale – RGPP juin 2007 : dépoussiérage des cadres étatiques (374 mesures) RGPP juin 2007 : dépoussiérage des cadres étatiques (374 mesures)

Loi HSPT 21 juillet 2009 : nouveaux instruments (150 textes réglementaires) Loi HSPT 21 juillet 2009 : nouveaux instruments (150 textes réglementaires)

– Concentration par absorptions mais découplage :Concentration par absorptions mais découplage :

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Développement de la prévention primaire et des actions collectives ? Développement de la prévention primaire et des actions collectives ?

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ARS : sanitarisation, pouvoirs et représentationsARS : sanitarisation, pouvoirs et représentations– Planification sanitaire et médicosociale : PRS, Territoires de santé, contrats locauxPlanification sanitaire et médicosociale : PRS, Territoires de santé, contrats locaux

SROMS, PRIAC, Autorisation ESSMS (assurance maladie et ESAT)SROMS, PRIAC, Autorisation ESSMS (assurance maladie et ESAT)

Recouvrement de l’action médicosociale par le sanitaire (définition extensive de l’OMS)Recouvrement de l’action médicosociale par le sanitaire (définition extensive de l’OMS)

Etablissements publics sous tutelle ministérielle directe, nomination DG en conseil des Etablissements publics sous tutelle ministérielle directe, nomination DG en conseil des

Ministres, limitation du rôle du conseil de surveillance (hors schémas et programmes)Ministres, limitation du rôle du conseil de surveillance (hors schémas et programmes)

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Outillage et performanceOutillage et performance – Sécurisation des pratiques, efficacité des interventions (Evaluations internes et externes – Sécurisation des pratiques, efficacité des interventions (Evaluations internes et externes –

Habilitations des évaluateurs - Diffusion des recommandations - ANESMS, CNSA… ) Habilitations des évaluateurs - Diffusion des recommandations - ANESMS, CNSA… )

– Regroupement , performance gestionnaire et contrôle qualité (GCSMS – CPOM - ANAP) Regroupement , performance gestionnaire et contrôle qualité (GCSMS – CPOM - ANAP)

– Mise en concurrence (Appels à projet - cahiers des charges) Mise en concurrence (Appels à projet - cahiers des charges)

Finances publiques

RSA

LOGEMENT

Synthèse et perspectives Synthèse et perspectives

Diffusion du NMP : rupture avec le mode antérieur mais poids de l’institué

Valeurs de compétence et de modernité : Satisfaction des usagers, bonnes pratiques,

indicateurs, certifications en référence au code de la consommation…

Fragmentation des bureaucraties verticales : Séparation des fonctions stratégiques et

opérationnelles, agences autonomes, diversification recrutements.

Etat régulateur et compositions malicieuses des acteurs :

Recours aux mécanismes du marché et mise en concurrence / objectifs contractualisés,

Evaluation, évolution contrôle et inspection (un mixte de libéralisme et de jacobinisme ).

Individualisation versus personnalisation (PRE)

Bonnes pratiques versus consensus formalisé, recommandations (ANESM).

Incorporer du sens tout en s’appropriant les nouveaux outils

Le défi de l’expertise socio-territoriale : Multiplication des dispositifs sensibles sans tomber dans

la fascination pour les indicateurs / Transformation dynamique des postures de dénonciation…

Le défi des pratiques sociales innovantes : Protocolisation / Créativité - Recherches actions au

plus près du terrain, programmes cliniques documentés, référentiels.

Le défi du partenariat stratégique : Groupements de moyens / Réseau de projets (congruence

plutôt que mimétisme institutionnel).

Face au risque de domestication des territoires

et d’instrumentalisation des associations,

il convient de ne pas se contenter

du découplage gestionnaire du travail social

En effet sa valeur réside

dans la professionnalisation partagée de ses acteurs

et dans les synergies entre les institutions publiques et associatives

qui s’y rapportent.