ENTRE LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE ET SON RÔLE AU SEIN DE

LA BEI ET DE LA BERD:

QUELLE COHÉRENCE DES POLITIQUES

PUBLIQUES ?Xavier Sol 02/10/2013

LES FACETTES OUBLIÉES DE L’ACTION CLIMATIQUE DE LA FRANCE

• L’Agence Française pour le Développement

• La COFACE (La compagnie française pour l’assurance du commerce extérieur)

• Les banques publiques d’investissement:– La Banque Mondiale– La Banque Européenne d’Investissement– La Banque Européenne pour la Reconstruction et le

Développement02/10/2013

2

LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT, LE BRAS FINANCIER DE L’UE

• Fondée en 1957, son mandat est de contribuer aux politiques européennes via ses investissements, donc aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE

• Les 28 États membres de l’Union en sont actionnaires

• Prête en moyenne 60 milliards d’euros par an

• 90% des prêts ont lieu au sein de l’UE

• Elle a prêté 62 milliards d’euros au secteur énergétique depuis 2007 (1/5 du total de ses prêts) 02/10/2013

3

LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

• Institution publique basée à Londres

• Créée en 1991 pour les pays d’Europe centrale et orientale suite à la chute du rideau de fer

• Un portefeuille d’investissement de 9 milliards d’euros par an

• Ses actionnaires sont les 28 États-membres de l’UE, mais également des pays non européens

02/10/20134

LA BEI EN CONTRADICTION AVEC LES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS ?

• De 2008 à 2012, 1 tiers des prêts de la BEI au secteur énergétique ont été dirigés vers les énergies fossiles (soit 19 milliards d’euros)

• Depuis 2007, la BEI a financé 9 centrales à charbon en Europe

02/10/20135

EIB energy lending by category 2007-2011

30%

30%3%

2%

1%

26%

5% 3%Fossil fuels

Renewable energysourcesLarge hydropower

Incineration

Nuclear

Transmission

Energy efficiency

Unclear

LA BERD ET LES ÉNERGIES FOSSILES

• Entre 2006 et 2011, plus de la moitié des prêts de la BERD dans le domaine de l’énergie (sur un total de 6,7 milliards) sont allés aux énergies fossiles

02/10/20136

LA RÉVISION DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA BEI : UNE VICTOIRE EN TROMPE L’ŒIL

• La BEI vient de se doter d’une nouvelle politique énergétique

• La BEI formule des standards de performance d’émissions et demande le respect total des récentes directives européennes

• Des exemptions pour les centrales contribuant à la sécurité de l’approvisionnement de l’UE ou à la réduction de la pauvreté et au développement économique hors de l’UE

• Une porte ouverte aux investissements dans l’énergie nucléaire, les gaz de schiste et les grands barrages

02/10/20137

POUR LA BERD, TOUT RESTE A FAIRE

• La révision de la politique énergétique de la BERD est encore en cours

• Adoption prévue d’ici fin 2013

• La BERD ne semble pas vouloir changer ses priorités et réduire son soutien aux énergies fossiles

• La France pourrait jouer un rôle déterminant à cet égard

02/10/20138

QUELLE MARGE DE MANŒUVRE POUR LA FRANCE ?

• La France, un actionnaire majeur de la BEI et de la BERD

• Une volonté politique nécessaire pour contrer l’inertie de ces institutions

• La nécessité de mettre en cohérence les positions françaises

• Deux principaux leviers d’action:

– Les politiques énergétiques des banques publiques– Le vote sur les projets de soutien aux énergies fossiles

02/10/20139

POUR UNE POSITION FORTE ET AMBITIEUSE DE LA FRANCE DANS LES BANQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES

• Le financement du charbon par les institutions financières internationales ne fait plus l’unanimité parmi les décideurs politiques

• Résolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le Rapport annuel de la BEI : « Le Parlement européen […] demande à la BEI de mettre ses opérations en conformité totale avec l’objectif de l’Union d’une rapide transition vers une économie à faible intensité de carbone et d’adopter un plan pour éliminer progressivement les prêts associés aux combustibles fossiles, y compris ses prêts en faveur des centrales électriques au charbon, et redoubler d’efforts afin d’intensifier le transfert de technologies relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique » 02/10/2013

10

Plus d’informations: Xavier Sol Directeur Counter Balance Xavier.sol@bankwatch.org www.counterbalance-eib.org

02/10/201311

MERCI DE VOTRE ATTENTION

@Counter_Balance