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Fiche de prévention Eq001-v02 navb-cnac Constructiv 1/7 L’institut de prévention de la construction RueRoyale132/4,1000Bruxelles•constructiv.be [email protected]•T+3225520500•F+3225520505 1. Description 1.1. Généralités Une plateforme sur mât(s) avec entraînement à crémaillère est un équipementdetravailpermettantledéplacementverticaldepersonnes, matériaux et équipements, pouvant être utilisée pour des applications variées. Généralementmodulaires,lesmâtssontconstituésdeplusieurstronçons empilables équipés d’éléments de crémaillère; le mouvement de la plateforme étant assuré par des pignons motorisés engrenant sur la crémaillère.Encequiconcernelaplateforme,ellesecomposed’unplateau principalquipeutêtreélargipardiversélémentsd’allongepourépouser aumieuxlesfaçadesdesbâtiments. 1.2. Les différentes utilisations possibles d’une plateforme sur mât(s) à crémaillère Ces équipements bien adaptés aux travaux de façade sont de plus en plus répandus sur chantier. Dans la pratique, il existe différents types de systèmespouvantêtrecomposésd’unoudeplusieursmâtsetdestinésà desapplicationsdiverses: Plateforme de travailpourtravauxdefaçadelourds Monte-matériaux(interditauxpersonnes) Ascenseur de chantier(pourdesservirdesniveauxdéfinis) Nous verrons ci-après que les dispositions législatives (prescriptions minimales, exigences essentielles, contrôles obligatoires) dépendront de l’utilisationréelledelaplateformeetquecettedernièredevraêtreéquipée d’organesparticuliersenfonctiondel’usagequienestfait. Fiche de prévention Utilisation d’une plateforme sur mât(s) à crémaillère Navb-cnac Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée moyennant l’autorisation expresse de navb-cnac Constructiv et la mention explicite de la provenance.

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Fiche de prévention Eq001-v02 navb-cnac Constructiv1/7 L’institut de prévention de la construction� Rue�Royale�132/4,�1000�Bruxelles�•�constructiv.be� [email protected]�•�T�+32�2�552�05�00�•�F�+32�2�552�05�05

1. Description

1.1. Généralités

Une� plateforme� sur� mât(s)� avec� entraînement� à� crémaillère� est� un�équipement�de�travail�permettant�le�déplacement�vertical�de�personnes,�matériaux� et� équipements,� pouvant� être� utilisée� pour� des� applications�variées.

Généralement�modulaires,�les�mâts�sont�constitués�de�plusieurs�tronçons�empilables� équipés� d’éléments� de� crémaillère;� le� mouvement� de� la�plateforme� étant� assuré� par� des� pignons� motorisés� engrenant� sur� la�crémaillère.�En�ce�qui�concerne�la�plateforme,�elle�se�compose�d’un�plateau�principal�qui�peut�être�élargi�par�divers�éléments�d’allonge�pour�épouser�au�mieux�les�façades�des�bâtiments.

1.2. Les différentes utilisations possibles d’une plateforme sur mât(s) à crémaillère

Ces� équipements� bien� adaptés� aux� travaux� de� façade� sont� de� plus� en�plus�répandus�sur�chantier.�Dans� la�pratique,� il�existe�différents�types�de�systèmes�pouvant�être�composés�d’un�ou�de�plusieurs�mâts�et�destinés�à�des�applications�diverses:

• Plateforme de travail�pour�travaux�de�façade�lourds • Monte-matériaux�(interdit�aux�personnes) • Ascenseur de chantier�(pour�desservir�des�niveaux�définis)

Nous� verrons� ci-après� que� les� dispositions� législatives� (prescriptions�minimales,�exigences�essentielles,�contrôles�obligatoires)�dépendront�de�l’utilisation�réelle�de�la�plateforme�et�que�cette�dernière�devra�être�équipée�d’organes�particuliers�en�fonction�de�l’usage�qui�en�est�fait.

Fiche de prévention Utilisation d’une plateforme sur mât(s) à crémaillère

Navb-cnac Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée moyennant l’autorisation expresse de navb-cnac Constructiv et la mention explicite de la provenance.

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2. Risques

Utiliser�une�plateforme�à�crémaillère�présente�une�série�de� risques�pour�l’utilisateur� direct� mais� également� pour� les� personnes� à� proximité;� un�aperçu�non�exhaustif�des�risques�principaux�est�donné�ci-dessous:

�• La� chute� de� hauteur� d’une� personne� depuis� une� plateforme� non�sécurisée� (sans� garde-corps� par� exemple)� ou� mal� organisée� (objets�traînants�sur�le�sol,�accès�difficile,�etc.).

�• L’effondrement� ou� le� renversement� de� la� plateforme� mobile� causé�par�une�surcharge,�du�vent,�un�mauvais�montage�(assemblage,�assise�instable,�ancrage�absent�ou�mal�réalisé,�etc.)�ou�par�la�rupture�brutale�d’un�élément.

�• L’impact� causé� par� la� chute� d’objets� dû� à� un� manque� de� mesures�préventives�telles�des�garde-corps�équipés�de�plinthes.

�• La�chute�d’objets�ou�de�personnes�sur�la�plateforme�depuis�un�niveau�supérieur.

�• L’écrasement� de� membres� en� cas� d’espace� libre� insuffisant� entre� la�plateforme�et�l’ouvrage.

�• L’électrocution�en�cas�d’installations�électriques�défectueuses.�• L’écrasement�au�sol�de�la�plateforme�en�cas�de�dépassement�des�fins�

de�course.

Enfin,� il� est� très� important� de� souligner� le� risque� de� confusion� entre� les�différentes�utilisations�possibles�pouvant�mettre�en�danger�l’utilisateur�en�cas�d’utilisation�d’un�matériel� inadapté�(p.�ex.:�un�monte-matériaux�sans�garde�corps�n’est�pas�un�ascenseur)�ou�d’une�méconnaissance�de�la�notice�d’utilisation;�ce�point�sera�amplement�développé�dans�les�points�suivants.

3. Réglementation

3.1. Fabricant

La� directive� ‘Machines’� 2006/42/CE,� transposée� en� droit� belge� par� l’AR�du� 12� août� 2008,� impose� une� série� d’exigences� essentielles� que� doivent�respecter�les�plateformes�à�crémaillère�lors�de�leur�mise�en�service.

Dans� ce� contexte,� il� est� important� de� distinguer� l’utilisation� d’une�plateforme�en�tant�qu’ascenseur�de�chantier�des�autres�utilisations�les�plus�courantes,�à�savoir�une�plateforme�de�travail�ou�un�monte-matériaux.�En�effet,�une�série�d’exigences�sont�communes�à�toutes�les�utilisations�d’une�plateforme� à� crémaillère,� et� d’autres� ne� sont� d’application� que� pour� un�usage�en�tant�qu’ascenseur�de�chantier.

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Dans�tous�les�cas,�l’utilisateur�devra�veiller�à�ne�pas�exposer�son�personnel�à� un� matériel� non� conforme.� Concrètement� pour� l’utilisateur,� il� est�indispensable�que�le�fabriquant�de�la�plateforme�lui�fournisse�la�déclaration�de�conformité�de�la�machine�et�que�la�plateforme�soit�marquée�‘CE’.

Enfin,�une�notice�d’instructions�mentionnant�les�utilisations�autorisées,�les�limites�d’emploi,�les�instructions�de�montage,�de�maintenance,�d’utilisation�et�de�réparation�doit�accompagner�l’équipement.

Pour� plus� d’informations� sur� les� spécifications� techniques,� nous� vous�invitons�à�consulter�l’AR�du�12�août�2008�que�vous�trouverez�sur�notre�site�Internet:� cnac.constructiv.be > Infos bien-être > Réglementation > Arrêtés royaux.

3.1.1. Exigences essentielles relatives à la fabrication d’une plateforme à crémaillère

La� conformité� d’une� plateforme� à� crémaillère� à� la� directive� ‘Machines’�et� aux� dispositions� du� RGPT� implique� le� respect� d’une� série� d’exigences�essentielles�dont�les�plus�pertinentes�sont�reprises�ci-dessous:

�• La� plateforme� doit� être� équipée� d’un� garde-corps� de� classe� A� sur�toute�sa�périphérie�à�l’exception�du�côté�façade.

�• Une� protection� doit� enserrer le mât� au� niveau� de� la� plateforme� de�manière�à�éviter�tout�coincement�dans�les�mécanismes.

�• La�plateforme�doit�être�équipée�de�butées mécaniques�et�de�limiteurs de course� à� ses� niveaux� les� plus� hauts� et� les� plus� bas,� provoquant�l’arrêt� automatique� du� système� au� moyen� de� patins� disposés� à� une�distance�suffisante�des�extrémités�du�mât�(y�compris�lors�du�montage).

�• Un� système� de� nivelage automatique� entre� les� différents� mâts� doit�faire�partie�de�l’équipement�en�cas�d’utilisation�d’appareils�multi�mâts.

�• Une� fonction parachute� automatique� en� cas� de� défaillance� de� la�chaîne�cinématique�doit�également�être�présent.

�• La�descente�de�la�plateforme�en�chute�libre�est�interdite�(l’engrènement�doit�donc�être�permanent�sur�la�crémaillère)

�• Un� dispositif� d’arrêt d’urgence� accessible� doit� être� présent� sur� la�plateforme.

�• Un� limiteur de charge� bloquant� tout� mouvement� de� la� plateforme�est� obligatoire� dès� que� la� charge� maximale� autorisée� dépasse� 1�tonne�(monte-matériaux)�ou�dès�que�l’équipement�est�prévu�pour�le�transport des personnes�(ascenseur�ou�plateforme�de�travail).

�• Enfin,�mis�à�part�les�protections�contre�les�risques�électriques�classiques�(inaccessibilité,� disjoncteur,� fusibles,� etc.),� on� retiendra� surtout�que� le� système� de� commande� doit� être� muni� d’une� protection� et�d’indications�claires�de�manière�à�éviter�tout�mouvement�involontaire�de�la�plateforme.

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3.1.2. Exigences essentielles complémentaires relatives à un ascenseur de chantier

La� législation� impose� également� qu’une� plateforme� utilisée� en� tant�qu’ascenseur� de� chantier� (même� ponctuellement)� respecte� une� série�d’exigences�essentielles�complémentaires�dont� les�plus�pertinentes�sont�reprises�ci-dessous:

�• Un�dispositif�doit�empêcher le retrait des garde-corps�et�l’ouverture�des�portes�entre�les�niveaux�définis.�Le�mouvement�de�la�plateforme�ne� sera� possible� qu’à� condition� que� les� garde-corps� soient� en� place�pendant�son�mouvement�(utilisation�de�contacteurs�par�exemple).

�• Le�système de commande�doit�être�un�système�à�action�maintenue.�Cependant,�il�est�autorisé�d’utiliser�des�organes�à�arrêts�automatiques�à�des�positions�présélectionnées.

�• A� l’arrivée� à� l’étage� souhaité,� un� taquet anti-dérive� doit� interdire� le�mouvement� de� la� plateforme� avant� le� déverrouillage� des� portes�et� garde-corps.� Lors� de� la� remise� en� route� de� la� plateforme,� le�déverrouillage� du� taquet� ne� doit� pouvoir� avoir� lieu� qu’après� le�verrouillage�de�la�porte.

�• Une� mention� claire� de� la� charge autorisée� doit� être� apposée� sur� la�plateforme.

Consulter� le� point� 4� de� l’annexe� I� de� l’AR� du� 12� août� 2008� relatif� à� la�fabrication�des�machines�pour�plus�de�détails.

3.2. Utilisateur

3.2.1. GénéralitésHormis�le�respect�des�exigences�essentielles�de�la�directive�‘Machines’,�une�plateforme�de�travail�est�un�équipement�de�travail�qui�doit�répondre�à�une�série�de�prescriptions minimales�relatives�à�la�sécurité�de�ses�utilisateurs.�Ces� prescriptions� sont� disponibles� en� consultant� l’AR� du� 12� août� 1993�relatif� à� l’utilisation� des� équipements� de� travail� complété� par� l’AR� du� 4�mai�1999�relatif�à�l’utilisation�d’équipements�servant�au�levage�de�charges�dans�le�cas�d’une�utilisation�en�tant�que�monte-matériaux�ou�ascenseur�de�chantier,�également�consultable�sur�notre�site�à�l’adresse�suivante:cnac.constructiv.be > Infos bien-être > Réglementation > Arrêtés royaux.

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Le� respect� de� la� norme� EN� 1495� ainsi� que� la� conformité� du� matériel� à� la�directive�‘Machines’�laisse�présumer�le�respect�des�prescriptions�minimales�du�point�de�vue�matériel.�Cependant,�l’employeur�devra�toujours�réaliser�une�analyse des risques�et�prendre�les�mesures complémentaires�qui�s’imposent�dans�les�domaines�organisationnels,�humains�et�environnementaux�propres�à� l’utilisation� du� matériel.� Dans� le� cas� où� le� matériel� utilisé� ne� satisferait�pas� aux� prescriptions� minimales,� il� incombe� à� l’utilisateur� de� réaliser� les�adaptations�nécessaires.�Voici�un�aperçu�non�exhaustif�des�obligations�de�l’utilisateur�les�plus�pertinentes�pour�ce�type�d’équipement:

�• Une�personne�chargée�de�la�gestion�journalière�de�la�plateforme�et�de�son�utilisation�en�toute�sécurité�doit�être�désignée�et�doit�disposer�du�temps�et�des�compétences�nécessaires�à�la�bonne�exécution�de�sa�mission�chaque�jour.�Une�formation�pour�le�montage,�l’utilisation�et�la�maintenance�est�indispensable,�de�même�que�la�mise�à�disposition�d’instructions claires.

�• Lors� des� déplacements,� il� est� recommandé� d’utiliser� un� harnais de sécurité� afin� d’éviter� toute� projection� causée� par� un� mouvement�brutal�de�la�plateforme.

�• Conformément�à� la�norme�européenne�EN�1495,�une�plateforme�de�travail�ne�peut�être�accessible�qu’à�partir�d’un et un seul point d’entrée�qui�sera�généralement�situé�au�rez-de-chaussée.�Créer�d’autres�points�d’accès�à�des�étages�supérieurs�d’un�bâtiment�n’est�pas�autorisé�pour�une� utilisation� en� tant� que� plateforme� de� travail.� Dans� ce� cas,� on�parlera�d’utilisation�comme�monte-matériaux�(exclusivement�pour�les�matériaux)�ou�comme�ascenseur�de�chantier�(pour�les�personnes)�et�l’équipement�sera�considéré�comme�étant�un�engin�de�levage.

�• Des� moyens d’évacuation� doivent� être� disponibles� en� cas� d’arrêt�accidentel�(mât�aménagé�d’échelles�par�exemple).

�• La� plateforme� en� cours� d’utilisation� ne� peut� être� laissée� sans�surveillance.� Lorsqu’elle� n’est� plus� utilisée,� elle� doit� être� ramenée� en�position�initiale,�généralement�située�dans�sa�position�la�plus�basse.

�• L’équipement�ne�peut�être�utilisé�en�cas�de�tempête�ou�de�vents�violents.�• Il� faut� prévoir� une� zone� de� sécurité� en� dessous� de� la� plateforme,�

interdite�d’accès�en�raison�des�objets�qui�pourraient�en�tomber.�• Les�activités�simultanées�au-dessus�ou�en�dessous�de�la�plateforme�de�

travail�mobile�ne�sont�pas�autorisées,�à�moins�que�des�dispositifs�de�retenue�appropriés�soient�mis�en�place.

�• Vérifier�avant�utilisation�que�la�façade�ne�présente�pas�d’éléments�en�saillie�qui�pourraient�buter�contre�la�plateforme�mobile�et�l’accrocher�lors�de�son�déplacement.

�• Afin�d’éviter�les�surcharges�causées�par�le�vent,�l’utilisation�de�structures�légères�en�tissus�ne�sont�autorisées�que�si�le�fabricant�le�stipule.

�• L’accord�du�fabricant�est�également�nécessaire�pour:�› L’utilisation�d’appareils�de�levage�à�charge�suspendue�(type�treuil�

ou�autre)�au�départ�de�la�plateforme.�› La�liaison�de�plusieurs�plateformes.�› L’élargissement�ou�l’allongement�des�plateformes�par�des�moyens�

autres�que�ceux�renseignés�par�le�fournisseur.

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3.2.2. Utilisation en tant que monte-matériaux ou ascenseur de chantier

�• La� plateforme� ne� pourra� être� utilisée� comme� monte-matériaux�ou� ascenseur� de� chantier� qu’à� la� condition� que� le� fabriquant� l’ait�clairement�spécifié.

�• En� cas� d’une� utilisation� en� tant� que� monte-matériaux� ou� ascenseur,�l’équipement� sera� considéré� comme� un� engin de levage� et� les�prescriptions� qui� s’y� rapportent� seront� d’application.� Une� telle�utilisation� impose� le� recours� à� un� service� externe� pour� le� contrôle�technique.�Cet�élément�sera�développé�au�point�suivant�(3.2.3.).

�• En� tant� que� monte-matériaux,� la� plateforme� doit� être� interdite�aux� personnes� et� le� système� de� commande� doit� être� externe� à� la�plateforme�(p.e.�radiocommande).

3.2.3. Contrôles techniques obligatoiresUtilisées� uniquement� en� tant� que� plateformes� de� travail� (excluant� ainsi�l’utilisation� en� tant� que� monte-matériaux� ou� ascenseur� temporaire),� les�plateformes�à�crémaillère�ne�sont�pas�soumises�aux�dispositions�relatives�aux�engins�de�levage.�Les�contrôles�obligatoires�portent�donc�uniquement�sur�les�prescriptions�de�l’article�434�du�RGPT�et�doivent�être�effectués�par�une�‘personne compétente’�comme�le�prévoit�l’AR�du�12.08.1993�relatif�à�l’utilisation�des�équipements�de�travail�(c.-à-d.�une�personne�nommée�par�l’employeur,�disposant�d’instructions�et�d’une�formation).

Cependant,� en� se� référant� à� l’AR� du� 12.08.1993� susmentionné,� ce� type�d’équipement� doit� être� considéré� comme� un� engin dont la sécurité dépend des conditions d’installation� et� doit� donc� être� soumis� à�plusieurs�contrôles�spécifiques�afin�de�s’assurer�du�bon�état�du�matériel�conformément�aux�dispositions�de�l’article�434.2.1�du�RGPT�ou�encore�de�l’article�11�de�l’AR�du�12.08.1993.�Etant�donné�l’utilisation�possible�en�tant�que�monte-matériaux�ou�ascenseur�de�chantier,�ces�contrôles�reposeront�sur� les�principes�définis�dans� les�articles�280�et�281�du�RGPT�relatifs�aux�engins�de�levage,�à�savoir:

�• Un�contrôle après installation et avant mise en service� sur�chaque�lieu� d’utilisation� afin� de� vérifier� la� conformité� du� matériel� et� son�installation�dans�les�règles�de�l’art.

�• Des� contrôles périodiques tous les 3 mois� et� après� tout� incident�pouvant� compromettre� la� structure� dans� le� but� de� prévenir� toute�dégradation�du�matériel.

En�cas�d’utilisation�comme�monte-matériaux�et/ou�ascenseur�de�chantier,�cet�équipement�sera�considéré�comme�un�engin de levage�et�les�contrôles�susmentionnés�devront�être�réalisés�par�un�service�externe�agréé�pour�les�contrôles�techniques�(SECT).

3.2.4. Surveillance médicaleLa�personne�chargée�de�la�commande�de�l’équipement�occupe�un�poste�de�sécurité�et�est�donc�soumis�à�un�examen�médical�annuel.

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4. Mesures de prévention

Etant� donné� que� l’utilisation� réelle� de� la� plateforme� conditionnera� les�différentes�parties�dont�elle�est�composée,�et�que� les�contrôles� imposés�par� la� législation� dépendent� également� de� son� utilisation réelle,� il� est�indispensable�de�déterminer�à�l’avance�quelles�seront�les�fonctions�d’une�plateforme�à�crémaillère�installée�sur�un�site.

Une� information� correcte� du� personnel� est� donc� indispensable� pour� se�prémunir� d’une� utilisation� inappropriée� pouvant� mettre� l’utilisateur� en�danger.

Hormis�ces�principes�généraux,�nous�préconisons�également�de�suivre�les�recommandations�suivantes:

�• Ajuster�la�plateforme�de�manière�à�ce�que�la�distance�entre�la�façade�et�la�plateforme�soit�d’environ�10�cm.�

�• Equiper�la�plateforme�d’un�garde�corps�complémentaire�côté�façade�s’il� est� nécessaire� que� l’écart� entre� la� façade� et� la� plateforme� soit�supérieur�à�25�cm.

�• Equiper�la�plateforme�d’un�système�générant�un�signal�sonore�lors�des�déplacements�verticaux.

�• La� plateforme� étant� modulaire,� il� est� indispensable� de� respecter� les�configurations� définies� par� le� constructeur� (longueur� totale� de� le�plate-forme,� porte-à-faux� maximum,� ancrages,� limites� d’utilisation�en�fonction�des�conditions�climatiques,�etc.)�pour�se�prémunir�d’une�rupture�brutale�de�la�structure.

�• Soumettre�tout�projet�à� l’approbation�d’un�ingénieur�ou�du�support�technique�du�fournisseur�pour�s’assurer�de�la�stabilité�de�la�structure�et�pour�dimensionner�tout�ancrage�éventuel.

�• Faire�procéder�aux�contrôles�par�un�SECT,�quelle�que�soit�l’utilisation�de�l’équipement.

5. Références et documentation utile

�• Art.�267,�280,�281,�434.2.1.�et�434.7.1.�à�434.7.5.�du�RGPT.�• AR�du�12.08.1993�(dernière�mise�à�jour�le�18.09.2002)�-�Utilisation�des�

équipements�de�travail.�• AR�du�04.05.1999�(dernière�mise�à�jour�le�28.08.2002)�-�Utilisation�des�

équipements�de�travail�servant�au�levage�de�charges.�• Norme�EN�1495�:�Plateformes�de�travail�se�déplaçant�le�long�de�mâts.�• CSST,�Les�échafaudages�à�tour�et�à�plateforme,�http://www.csst.qc.ca/NR/

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Fiche de prévention Utilisation d’une plateforme sur mât(s) à crémaillère