Eric GrégoireConseiller scientifique

eric.gregoire@recherche.gouv.fr

Direction Générale de l’Enseignement Supérieuret de l’Insertion Professionnelle (DGESIP)

Formation doctorale et cotutelles internationales en sciences

1. Un paysage en mutation2. Formation doctorale : quelques chiffres clés3. Ecoles doctorales4. Financement des thèses5. Cotutelles internationales de thèse6. Aides à la mobilité internationale des

doctorants (programmes français)7. Quelques adresses utiles

Un paysage en mutation

2005

2005 : part (‰) de docteurs dans la population âgée de 25 à 34 ans (évolution 2000/2005)

Allemagne : 2.61 (+ 20 %)Royaume-Uni : 1.99 (+ 49 %)France : 1.16 (+ 1 %)

2005 : séminaire européen de Salzbourg, conférence ministérielle de Bergen

Rôle central de la formation doctorale dans l’avancée des connaissances Nécessaire prise en compte dans la formation des débouchés qui peuvent

être offerts aux docteurs Préoccupation sur les conditions de travail des doctorants dans les

laboratoires qui les accueillent

… une meilleure reconnaissance du doctorat dans l'accès aux responsabilités supérieures de l'administration et des entreprises…

N. Sarkozy, Le Monde, 21.09.05

…Je veux en effet faire du doctorat le diplôme phare de notre système de formation…

V. Pécresse, Collège de France, 7.10.08

2009 : paysage de la recherche et de

l’enseignement supérieur français

PRES, LRU, ANR, AERES, Opération Campus, RTRA, SNRI, Alliances nationales…

Ecoles doctorales, collèges d’Ecoles DoctoralesRevalorisation des allocations doctoralesDéfiscalisation du financement de thèsesDoctorants conseils, contrat doctoral

2009

Formation doctorale Quelques chiffres clés

Formation doctoraleEléments quantitatifs

Environ 80 000 doctorants (66000 en 2004) dont 9000 dans les grandes écoles et les écoles d’ingénieurs

30 % de doctorants étrangers

12 000 diplômés par an (9000 en 2004)

Potentiel de formation : 53 000 Ens/Ch et 25000 chercheurs d’EPST regroupés au sein de 3454 unités de recherche labellisées par l’Etat, à 85 % Unités Mixtes de Recherche

Formation doctorale Répartition par disciplines

Répartition par discipline des doctorats

délivrés en 2006-2007

Santé3%

Sciences, STAPS

59%

Source : MESR / DGRI-DGESIP-SIES -C1

Droit, économie, AES 13 %

Lettres, langues, sciences humaines 25%

Formation doctoraleEvolution du nombre de doctorants

Formation doctoraleDocteurs/an/discipline scientifique

Tableau : Docteurs par discipline discipline session_2003-2004 session_2004-2005 session_2005-2006 session_2006-2007MATHEMATIQUES 294 316 322 329PHYSIQUE 514 686 675 714CHIMIE 941 918 949 979MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET SCIENCES SOCIALES (M.A.S.S.) 14 17 19 31SCIENCES DE L'UNIVERS 396 411 423 444SCIENCES DE LA VIE 1621 1661 1888 1943S.T.A.P.S. 68 76 78 85MECANIQUE, GENIE MECANIQUE 331 389 385 422GENIE CIVIL 72 80 76 89GENIE DES PROCEDES 100 130 135 113INFORMATIQUE 564 661 739 726ELECTRONIQUE, GENIE ELECTRIQUE 421 423 464 554SCIENCES ET TECHNOLOGIE INDUSTRIELLES 15 34 32 37

Ecoles doctorales

Ecoles Doctorales

• Rentrée 2009 : 287 ED

56 % en Sciences de l’Homme et de la Société 44 % en Sciences exactes/Sciences de la Vie

Mathématiques et leurs interactions : 8Physique : 16Sciences de la terre, de l’univers, de l’espace : 12Chimie : 12Biologie, médecine, santé : 40Agronomie, productions animales et végétales, et agroalimentaire :

9Sciences pour l’ingénieur : 25Sciences et technologies de l’information et de la communication :

27

Ecoles doctorales (ED)arrêté du 7 août 2006

Deux orientations majeures 

Garantir la qualité de la formation délivrée par l’ED afin d’assurer l’insertion professionnelle des docteurs

Structurer, sur un site, une organisation en ED cohérente avec la présence de pôles d’excellence en recherche

Financement des thèses

Financements des thèses

Répartition des financements de thèse

MESR : 37 % (4000 allocations annuellement)CIFRE : 11 %Entreprises : 3 %Organismes EPST : 12 % Collectivités territoriales : 10 %Écoles, autres Ministères, Associations : 13 %Financements étrangers et MAE : 17 %

Contrat doctoral : 1670-2000 € bruts/mois (minimum)

Evolutions du dispositif des allocations doctorales

et de monitorat de l’enseignement supérieur

Affectation des crédits correspondants aux établissements

Contrat doctoral

Contrat doctoralDécret du 25 avril 2009

Le « contrat doctoral »  remplace « allocation » et « monitorat »

Cadre juridique indépendant du financementCDD de 3 ansTemps plein recherche ou 5/6 recherche + 1/6 autres

activités (enseignement, mission en entreprise, diffusion de la culture scientifique, valorisation de la recherche, etc.)

Aucune condition d’âge ou de nationalitéPas d’obligation d’obtention du Master dans l’année

Cotutelles internationales de thèse

Cotutelles internationales de thèseArrêté du 6 janvier 2005 modifié

Cadre très souple permettant une préparation de thèses sous une direction partagée reconnaissant les cadres juridiques de chaque partenairepar périodes alternées entre établissementsdans le cadre d’éventuels accords-cadres entre établissements renforçant des collaborations internationales de recherche

Le nombre des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle est passé de 926 en 2004/2005 à 1374 en 2008/2009

Cotutelles internationales de thèse

Cotutelles internationales de thèse 2008/2009

85 pays partenaires

40 % des cotutelles avec des Etats de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, 28 % avec l’Afrique, 12 % avec l’Asie et 8 % avec l’Amérique latine

Pays partenaires les plus concernés

Tunisie 186 cotutelles soit 13.5 % du total

Italie 175   12.7 %

Chine 95   7 %

Canada 75   5.5 %

Brésil 67   4.9 %

L’Allemagne et l’Espagne suivent avec plus de 4 % puis l’Algérie et le Maroc avec plus de 3 %.

Cotutelles internationales de thèse en 2008/09Pays partenaires les plus représentés

dans chaque grand domaine scientifique

Principales dispositions de l’arrêté relatif à la cotutelle internationale

de thèse

La convention de cotutelle peut être soit une convention-cadre accompagnée pour chaque thèse d’une convention d’application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. Elle lie les établissements contractants sur la base d’un principe de réciprocité.

Les établissements français peuvent sur certains points (par ex: composition du jury, organisation de la soutenance) déroger à la réglementation nationale dans le cadre de partenariats avec des pays où l’organisation des études doctorales est différente (cf. pays anglo-saxons et asiatiques)

Préparation de la thèse par périodes alternées entre les établissements selon les modalités définies dans la convention

La langue de rédaction de la thèse est définie dans la convention; lorsqu’elle n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en français.

Principales dispositions de l’arrêté relatif à la cotutelle internationale

de thèseLa thèse donne lieu à soutenance uniqueLes établissements contractants peuvent délivrer au doctorant soit un

diplôme de docteur qu’ils confèrent conjointement, soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d’entre eux.

La convention précise également:- Les modalités d’inscription- Les modalités de règlement des droits de scolarité sans que le doctorant

puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément

- Les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité

Aides à la mobilité internationaledes doctorants

(programmes français)

Programmes d’aide à la mobilité internationale des doctorants

Deux programmes d’aide à la mobilité

Le premier a pour objet de favoriser la mobilité des doctorants français et étrangers, dans le cadre d’une thèse en cotutelle internationale

Le second intitulé "aires culturelles", réservé aux doctorants en sciences humaines et sociales.

- Depuis 2007, les moyens consacrés à ces programmes, soit environ 1,1M€, ont été alors introduits dans les contrats quadriennaux des établissements. Ils sont désormais intégrés dans le nouveau modèle d’allocation des moyens. La procédure d’appel d’offres est entièrement gérée au niveau de chaque établissement.

Programmes d’aide à la mobilité internationale des doctorants

De nombreux programmes de bourses et d’aide à la mobilité internationale pouvant soutenir les cotutelles

Au niveau nationalBourses EIFFEL, etc.Programmes bilatéraux /multilatéraux

Exemples PHC, CMCU UTIQUE, CMEP TASSILI, CFQCU, STIC-

Tunisie, COADVICE, etc.Bourses Ambassades de France, etc.

Programmes d’aide à la mobilité internationale des doctorants

Bourses et programmes régionaux et des collectivités territoriales

Exemples EXPLO’RA DOC (Rhônes-Alpes) SETCI (Île de France), etc.

Actions internationales des EPST Exemples

CNRS : PICS, coopération CNRS/FNRS, CNRS-DGRSRT, etc.

Quelques adresses utiles

Adresses utiles

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherchehttp://www.recherche.gouv.fr

Ministère des affaires étrangèreshttp://www.diplomatie.gouv.fr

Adresses utiles

Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)http://www.anrt.asso.fr/

EGIDE Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux http://www.egide.asso.fr/

Campus Francehttp://www.campusfrance.org/

CNOUS http://www.cnous.fr/

Agence universitaire de la francophoniehttp://www.auf.org/

Adresses utiles Quelques associations parmi d’autres

CJC Confédération des Jeunes Chercheurshttp://Cjc.jeunes-chercheurs.org

ANDès Association française des docteurshttp://www.andes.asso.fr

Association Bernard Gregoryhttp://www.abg.asso.fr/

Fondation Kastler http://www.fnak.fr/

Guilde des doctorants http://guilde.jeunes-chercheurs.org/