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EESSPPAACCEE IINNFFOO JJEEUUNNEESS55,, RRUUEE SSAAIINNTT--GGEENNÈÈSS -- 6633000000 CCLLEERRMMOONNTT FFDDTTÉÉLL :: 0044 7733 9922 3300 5500 -- FFAAXX :: 0044 7733 9922 1155 0055eessppaaccee..iinnffoo..jjeeuunneess@@oorraannggee..ffrrwwwwww..iinnffoo--jjeeuunneess..nneett

I - QUEL LOGEMENT ? P2

II - OU S'ADRESSER ? p4

III - OBTENIR DES AIDES p6

III - S'INSTALLER p14

LE RESEAU INFORMATION JEUNESSE AUVERGNE p18

SOMMAIRECa y est ! Vous allez pour la 1ère fois vous installer seul(ou en colocation) dans un logement. C'est unchangement important placé sous le signe de la liberté,mais aussi de nouvelles responsabilités. Vous allez devoireffectuer un certain nombre de démarches et vousconfronter à des difficultés de tous ordres. Ce petit guidea pour objectif de vous aider à les affronter au mieux.

Textes et contenu : Marie-Catherine RENAUD - ESPACE INFO JEUNES5 rue saint Genès 63000 CLERMONT-FERRAND - Tél : 04 73 92 30 50 / Fax : 04 73 92 15 05 Email : espace.info.jeunes@orange.fr- Internet : www.info-jeunes.netConception graphique - Régie - Réalisation : SARL ATOME MÉDIA ( L’AGENDA ) 55, Allée des côtesde Chanturgue - 63 100 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 25 94 89 Fax : 04 73 91 81 75 E-mail : lagenda63@wanadoo.fr - Internet : www.lagenda.netRemerciement à tous les organismes qui ont bien voulu participer à la réalisation de ce guide.

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TROUVER UN LOGEMENTI - QUEL LOGEMENT ?- LE LOGEMENT ETUDIANT

Tous les logements proposés par le CROUS sont meublés et accessibles aux étu-diants boursiers ou non, âgés de moins de 26 ans et inscrits dans un établissementd’enseignement supérieur agréé par la sécurité sociale. Les demandes sont clas-sées selon un indice social qui prend en compte les charges et les ressources de lafamille puis sont confrontées au nombre de places existantes.

Le CROUS de Clermont gère 3823 logements, dont 2315 chambres. Ces logementssont répartis sur 5 sites : 3 en centre-ville de Clermont, 1 sur le campus des Cézeauxà Aubière et 1 à Montluçon.

Le CROUS propose également des logements qu'il ne gère pas directement à Thiers,Le Puy et Aurillac

Pour demander un logement au CROUS, vous devez constituer votre D.S.E (DossierSocial Etudiant) via Internet wwwwww..ccrroouuss--cclleerrmmoonntt..ffrr , entre le 15 janvier et le 30 avrilpour une inscription pour la rentrée suivante.

Si vous êtes candidat au baccalauréat, n'attendez pas le résultat de l'examen pourfaire votre demande et dans tous les cas, n'attendez pas le dernier moment pouréviter la saturation du serveur.

BON A SAVOIR : Munissez vous de l’avis fiscal de la famille relatif aux revenusperçus l'année N-2 (2010 pour l'année universitaire 2012-13) et votre numéro INEqui figure sur votre carte d’étudiant ou sur votre confirmation d’inscription au bac-calauréat (N° BEA). Les demandes sont classées selon un indice social qui tient compte des ressourcesde la famille :- soit vous êtes admis en résidence, vous devez alors verser par CB en ligne un dé-pôt de garantie qui vous sera remboursé au moment de votre départ déductionfaite du montant des éventuelles dégradations- soit vous êtes inscrit sur liste d’attente et il faut savoir que chaque année, desdésistements interviennent pendant l’été et en septembre.

IMPORTANT : l'admission en résidence est conditionnée par la fourniture d'un en-gagement de caution solidaire, plus le paiement de la provision (dépôt de garan-tie) et du loyer de septembre. De plus, l’assurance locative est obligatoire.

* les différents types de logement proposés par le CROUS :

• les chambres : elles sont attribuées pour 10 mois du 1er septembre au 30 juin.

• les studettes : 14m2 avec kitchenette, sont attribuées pour 12 mois du 1er sep-tembre au 31 août aux étudiants ayant un niveau Bac+1.

• les studios, T1, T1 bis, T2 : ils sont tous dotés d'équipements individuels en ma-tière de cuisine (plaques chauffantes, réfrigérateur et évier) et de sanitaires (douche,WC et lavabo), et sont attribués pour 12 mois du 1er septembre au 31 août

• les appartements H.L.M. : à Clermont, 124 places en appartements HLM sont gé-rés par le CROUS. Ils sont situés sur le plateau Saint-Jacques et dans le quartier dela Fontaine du Bac

Renseignements :Résidence des Cézeaux Rue Roche-Genès - 63173 AUBIERE 04 73 28 89 00Email : cciittee--cceezzeeaauuxx@@ccrroouuss--cclleerrmmoonntt..ffrr

Tous ces logements ouvrent droit aux aides au logement

* les résidences étudiantes privées :Des organismes privés gèrent des résidences réservées aux étudiants. La locationcomprend certaines prestations de service (laverie, parking, salle de sports..) quicorrespondent aux besoins du public estudiantin. wwwwww..ssttuuddcciittyy--cclleerrmmoonntt..ccoomm// ;wwwwww..nneexxiittyy--ssttuuddeeaa..ccoomm//

- LES FOYERS :Les foyers d’hébergement accueillent des jeunes de 16 à 30 ans et offrent en plusdu logement un ensemble de services et de prestations.

Les jeunes résidents peuvent bénéficier de l’Allocation Logement (A.L.) ou de l’AidePersonnalisée au Logement (A.P.L.).

Créée à l’origine pour loger les travailleurs migrants, Adoma (ex SONACOTRA) a au-jourd’hui pour mission d’accueillir toutes les personnes en situation de précarité.Les adresses des foyers de la région sont disponibles à l'Espace Info Jeunes et dansles Points Information Jeunesse (PIJ) des quatre départements (voir liste en fin decarnet).

Sites utiles : wwwwww..llooggeemmeenntt--jjeeuunneess..uunnhhaajj..oorrgg ; wwwwww..aaddoommaa..ffrr//

- LES HLM :Les logements en HLM sont ouverts à tous en fonction des plafonds de ressources.Il n'y a pas de frais d'agence. Le montant des loyers est adapté aux faibles ressourceset les logements donnent droit à l'A.P.L.

Il faut déposer une demande d’admission à la mairie, auprès des offices publics d’H.L.M.,ou encore auprès des sociétés privées d’H.L.M. du département. L'attente peut du-rer plusieurs mois.

La liste des organismes H.L.M. des 4 départements est disponible à l'Espace InfoJeunes.

Vous pouvez aussi consulter les sites suivants :wwwwww..llooggiiddoommee..ccoomm// ; wwwwww..oopphhiiss..ffrr// ; wwwwww..aauuvveerrggnnee--hhaabbiittaatt..ffrr//

- LES LOGEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ :Au-delà des types de logements cités ci-dessus, il est, bien sûr, possible de louerdes chambres ou des appartements de particuliers.

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Le plus grand choixde logements à louer

www.bonnet-immobilier.fr

2 rue Teilhard de Chardin63000 CLERMONT-FD

(Fac de Droit)04 73 17 04 73

II - OU S'ADRESSER ?Plusieurs solutions vous sont offertes pour dénicher le logement de vos rêves, maisquel que soit votre choix, soyez vigilant, car certaines propositions alléchantes peu-vent receler de mauvaises surprises.

Prenez du temps pour visiter et n'hésitez pas à poser des questions précises et àvous renseigner auprès d'organismes spécialisés avant de vous engager.

- LE SERVICE LOGEMENT D'Espace Info Jeunes :Ce service, ouvert à tous, sans distinction d'âge ou de situation, assure une miseen relation entièrement gratuite entre propriétaires et locataires, par le biais d'unaffichage permanent d'offres (environ 800/an).

Aucune offre n’est fournie par téléphone ou par courrier, mais elles peuvent êtreconsultées sur le site Internet de l'Espace : wwwwww..iinnffoo--jjeeuunneess..nneett

A noter : un service similaire existe dans la plupart des Points Information Jeunesse(PIJ) de la région (voir liste en fin de carnet). Les offres sont également en lignesur : www.info-jeunes.net

BON A SAVOIR : dans le cadre de la "Charte pour le logement des Jeunes", signéele 5 mars 2008 par l'Espace Info Jeunes et certaines agences immobilières ou bail-leurs sociaux, des "avantages logement" sont proposés aux jeunes sur une sé-lection d'offres d'appartements en location. Les offres concernées portent lamention "offre spéciale agence" sur le site internet de l'Espace. Ces avantagesparticuliers pour les jeunes complètent les aides attribuées par la CAF et le CO-LOC.Le PIJ de Vichy a mis en place une offre similaire avec des agences localesPour connaître le détail de ces avantages ainsi que les organismes et agences si-gnataires, renseignez-vous à l'Espace Info Jeunes : 04 73 92 30 50

- LE SERVICE LOGEMENT EN VILLE DU CROUS : ce service gratuit du CROUS, réservé aux étudiants propose, des logements chezdes particuliers. Vous pouvez consulter les annonces sur place ou sur wwwwww..ccrroouuss--cclleerrmmoonntt..ffrr

- LES PETITES ANNONCES :Les quotidiens et hebdomadaires, payants ou gratuits, publient de nombreuses an-nonces.

Attention, les descriptions peuvent être trompeuses. Sachez lire entre les lignes etsurtout prenez le temps de vous renseigner !

- LES AGENCES ET LES CABINETS DE GESTION IMMOBILIERE :Ce sont des professionnels, ce qui vous assure des garanties, et vous ne paierezque si vous trouvez un logement qui vous convient. Mais il faudra prévoir des fraisd'agence (au maximum 6% du loyer annuel).

Vous devrez présenter des justificatifs de revenus ou bénéficier d’une caution.

- LA COLOCATION :Cette formule qui consiste à partager un logement rencontre de plus en plus de suc-cès, pour des raisons financières évidentes. Mais il faut être vigilant au moment dela signature du bail (voir plus loin) et … dans le choix du colocataire !

Espace Info Jeunes propose quelques offres de colocation sur son panneau d'affi-chage et sur son site Internet et il existe plusieurs sites spécialisés, parmi lesquels :wwwwww..kkeell--kkoolloocc..ccoommwwwwww..aappppaarrttaaggeerr..ccoommwwwwww..rreecchheerrcchhee--ccoollooccaattiioonn..ccoomm

- LES MARCHANDS DE LISTES : Depuis le 1er janvier 2006, le marchand de liste doit détenir une carte profession-nelle "marchand de liste".

La vente de listes ou de fichiers relatifs à la location nue ou meublée d’immeublesbâtis est réglementée.

Deux conditions sont imposées au marchand de listes :• justifier d’une carte professionnelle,• passer un contrat écrit avec son client.

La convention, dont un original est remis au client, précise :• les caractéristiques du bien immobilier recherché,• la nature de la prestation à fournir au client,• le montant de la rémunération,

Aucune somme d’argent ou de rémunération de quelque nature que ce soit n’estdue ou ne peut être exigée par le marchand de listes, avant la parfaite exécution deson obligation de fournir effectivement des listes de fichiers, que son exécution soitinstantanée ou successive.

La convention doit également comporter une limitation de ses effets dans le temps.A défaut la convention est nulle. (Source : wwwwww..ddeevveellooppppeemmeenntt--dduurraabbllee..ggoouuvv..ffrr/ )

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TROUVER UN LOGEMENT

III - OBTENIR DES AIDES Une fois votre logement trouvé, il ne vous reste plus qu'à obtenir une aide finan-cière pour que la gestion de votre budget ne soit pas un exercice de haute voltige.Quelle que soit l’allocation demandée (dont le montant est recalculé chaque an-née), elle dépend de vos ressources et il faut remplir certaines conditions :

• être locataire, sous-locataire ou accédant à la propriété

• habiter à titre principal un logement répondant à certaines normes de salubrité

Attention : Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vousdes prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RSA,vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraî-nera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aideau logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparezce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.Pour cela, vous pouvez faire une simulation sur le site : www.caf.fr Le montant des aides au logement dépend de plusieurs éléments :. ressources. situation familiale. nature du logement. lieu de résidence. loyer. nombre d'enfants ou de personnes à charge

- ALLOCATION LOGEMENT SOCIALE (A.L.S)

* BénéficiairesL'ALS peut être versée :• au locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré) de logement meublé ou non,

•à l'accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de sonlogement,

• au résident en foyer d'hébergement.

L'ALS peut être attribuée à toute personne :- quelle que soit sa situation familiale, sa nationalité, sous réserve de justifier d'untitre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères, ou qui remplis-sent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s'agissant des res-sortissants de l'espace économique européen (EEE), sa situation professionnelle.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur éman-cipé peut percevoir l'ALS à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mi-neur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, laquittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineurnon émancipé. Dans ce cas, l'ALS est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une de-mande de versement direct, soit au mineur non émancipé.

Attention : vous ne pouvez prétendre au bénéfice de l'ALS si le logement vous estloué par un de vos ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descen-dant de votre conjoint, concubin ou partenaire lié(e) par un Pacs.

* Conditions d'attribution Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont celles perçues (l'avant-dernière année précédant la demande d'ALS (2010 pour 2012) par la personne quidemande l'ALS, son conjoint, concubin, partenaire pacsé et toutes les autres per-sonnes vivant habituellement au foyer c'est-à-dire celles qui y résident depuis plusde 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement del'allocation.

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TROUVER UN LOGEMENT

Espaces de vieChambres individuelles ou doubles meubléesStudios individuels ou duplexSelf ouvert midi et soir 365j/anRestaurant “A table”, bar “Le Blue Berry”, terrasse et jardins

Espaces de découverteAteliers (théâtre, TaïChi, cuisine…), Concerts, exposEspace multimedia et hot spot Wifi, Salle de sport

Espaces d’apprentissageSalles de réunions, salle de conférences et spectaclesSuivi administratif (APL…), formation, emploi, info santé…

1177,, rruuee GGaauullttiieerr ddee BBiiaauuzzaatt -- 6633000000 CClleerrmmoonntt--FFddTTééll :: 0044 7733 3311 5577 0000 -- FFaaxx :: 0044 7733 3311 5599 9999

wwwwww..ccoorruummssaaiinnttjjeeaann..ffrr -- aanniimmaattiioonn@@ccoorruummssaaiinnttjjeeaann..ffrr

“Au cœurde la ville”

“À deux pasdu tram”

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun descolocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurantsur le bail.

Le logement (y compris hôtel, foyer, résidence universitaire), doit répondre à desconditions spécifiques de salubrité et de peuplement.

* DémarchesLa demande d'ALS doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.Il convient se procurer le formulaire cerfa n°10840*05

Le document rempli et accompagné des pièces nécessaires (attestation de loyer dupropriétaire notamment) doit ensuite être remis à la caisse d'allocations familiales(CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection so-ciale.

* VersementsLes modalités de versement de l'allocation de logement dépendent de la nature devotre logement :

• si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, l'allocation estversée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.

• si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Maisà la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Sonmontant est alors déduit de votre loyer. (Source : hhttttpp::////vvoossddrrooiittss..sseerrvviiccee--ppuubblliicc..ffrr// )

- AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.)

* BénéficiairesL'APL peut être versée :- au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un loge-ment conventionné (meublé ou non),

• à l'accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné pour l'achat deson logement,

• au résident en foyer d'hébergement conventionné.

À noter : le propriétaire est tenu d'indiquer à son locataire si le logement a faitl'objet d'une convention avec l'État (la plupart des logements HLM sont conven-tionnés).

L'APL peut être attribuée à toute personne :- quelle que soit sa situation familiale, sa nationalité, sous réserve de justifier d'untitre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères, ou qui remplis-sent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s'agissant des res-sortissants de l'espace économique européen (EEE), sa situation professionnelle.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur éman-cipé peut percevoir l'APL à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mi-neur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, laquittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineurnon émancipé. Dans ce cas, l'APL est versée soit au bailleur lorsqu'il a fait une de-mande de versement direct, soit au mineur non émancipé.

* Conditions d'attribution Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont celles perçues (l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2010 pour 2012) par la personne quidemande l'APL, son conjoint, concubin, partenaire pacsé et toutes les autres per-sonnes vivant habituellement au foyer c'est-à-dire celles qui y résident depuis plus

de 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement del'allocation.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun descolocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurantsur le bail.

* DémarchesLa demande d'APL doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL peuvent effectuer leurdemande à partir du formulaire cerfa n°10840*05 Ce document doit être remis à lacaisse d'allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) sui-vant son régime de protection sociale.

* VersementsÉchéances des versementsElles dépendent de la nature du logement :

• lorsque le bénéficiaire est locataire ou résident en foyer d'hébergement, le ver-sement intervient tous les mois,

• lorsque le bénéficiaire est accédant à la propriété via un prêt unique, le versementintervient selon la même périodicité que le remboursement de l'emprunt,

• lorsque le bénéficiaire est accédant à la propriété via différents contrats de prêt,le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de cellesprévues par les contrats de prêt.

En règle générale, l'APL est versée directement :

• au propriétaire (en cas de location) ou au gestionnaire du logement foyer,

• ou à l'établissement bancaire (en cas d'accession à la propriété).

Ouverture et extinction des droitsL'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel lesconditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouver-ture du droit ont cessé d'être remplie.

En cas de changement de situationLorsqu'un changement de situation intervient dans la situation du bénéficiaire (parexemple, changement de situation professionnelle ou de situation familiale) lemontant de l'APL peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.Au 1er janvier, la CAF ou la MSA vérifie si la personne a droit à l'APL et lui notifie lenouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de sa situation.

A NOTER : L'APL est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'allocation delogement sociale (ALS) ni de l'allocation de logement familiale (ALF).(Source : hhttttpp::////vvoossddrrooiittss..sseerrvviiccee--ppuubblliicc..ffrr// )

Pour en savoir plus sur l'actualité des aides et remplir votre dossier : wwwwww..ccaaff..ffrr

CAFCité Administrative - Rue Pélissier63032 CLERMONT-FERRAND CEDEX 90 810 25 63 10 du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 12h45 à 16h

9,11, rue Achille Roche - 03013 MOULINS CEDEX0 810 25 03 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

15, rue Pierre Marty - 15002 AURILLAC CEDEX0 810 25 15 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (16h le Vendredi)

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TROUVER UN LOGEMENT

• aux étudiants boursiers d'Etat qui justifient : . d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ou universitaires,. ou d'une allocation d'étude versée par l'Etat..

C'est à vous de faire la demande des aides LOCA PASS auprès de l'organismed’Action logement le plus proche de chez vous (au plus tard deux mois après l’en-trée dans les lieux).

Impossibilité de cumuler sur un même logement et pour un même bénéficiaire, l’AVANCELOCA-PASS avec une autre AVANCE LOCA-PASS ou une aide de même nature ac-cordée par le FSL.

- l’AIDE MOBILI JEUNE :Aide destinée à faciliter l'accès à un logement meublé pour les jeunes de moins de30 ans prenant ou reprenant un emploi nécessitant une mobilité.

Elle s'adresse :

- aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle (contrat d’appren-tissage, de professionnalisation ou d’alternance) dans une entreprise du secteurprivé non agricole pour un logement dont l’occupation doit être liée à une périodede formation.

La demanded'aide doit être présentée dans un délai de 3 mois à compter de la datede démarrage du cycle de formation.

Le dossier doit être déposé au plus tard le jour du 30ème anniversaire.

Le montant maximum est de 100 euros mensuels, déduction faite de l’aide person-nelle au logement justifiée ou évaluée, dans la limite de :

. 18 échéances ou quittances pour les jeunes percevant au plus 60% du SMIC, soit1 800 euros,

•�12 échéances et quittances pour les jeunes percevant entre 61% du SMIC et80% du SMIC, soit 1 200 euros,

•�6 échéances ou quittances pour les jeunes percevant entre 81% du SMIC et100% du SMIC, soit 600 euros.

L'aide est versée à chaque début de trimestre au locataire qui doit présenter au CILles quittances ou les redevances qu’il a acquittées pour obtenir un nouveau verse-ment et ainsi jusqu’à épuisement du montant de l’aide.Cumul possible avec les AIDES LOCA-PASS.

(Source : wwwwww..aaccttiioonnllooggeemmeenntt..ffrr// )

LES ORGANISMES D’ACTION LOGEMENTLOGEHAB 6318 rue Blatin - 63000 CLERMONT FERRAND04 73 29 43 43wwwwww..llooggeehhaabb..ffrr

LOGEHAB 038 avenue Marx Dormoy - 03100 MONTLUCON04 70 28 40 22wwwwww..llooggeehhaabb..ffrr

LOGEHAB 032 rue Louis Blanc - 03000 MOULINS04 70 46 12 98wwwwww..llooggeehhaabb..ffrr

10, avenue André Soulier – CS 5032243009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX 090 810 25 43 10 du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

BON A SAVOIR !Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrezpas bénéficier d'une aide au logement.

- LES AIDES "ACTION LOGEMENT" (ex 1% logement)

- l'AVANCE LOCA-PASS (avance gratuite du dépôt de garantie) :

les organismes d’Action logement peuvent vous avancer gratuitement, sous formede prêt, le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand vous signez votrecontrat de location pour un logement locatif à usage de résidence principale, y com-pris meublé. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.

Cette aide s’adresse :

•aux salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, quelleque soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris re-traités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers

• aux jeunes de moins de 30 ans (ayant déposé un dossier de demande d'aide auplus tard le jour de leur 30ème anniversaire) en formation professionnelle au seind’une entreprise, ou en recherche d’emploi, ou étudiants boursiers d’Etat français,ou en situation d’emploi quels que soient la nature du contrat de travail et l’em-ployeur (sauf fonctionnaires titulaires).

Pour les étudiants la situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au momentde l’aide : • d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de trois mois, en cours aumoment de la demande d'aide, • ou d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée mini-male de 3 mois, au cours des 6 mois précédant la demande d'aide, • ou d'une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la de-mande.

- la GARANTIE LOCA-PASS : les organismes d’Action logement prennent l'engagement auprès du propriétaired'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'unnombre maximal de 18 mensualités, en cas d'impayé.

En cas d'utilisation, vous devrez rembourser cette avance sans intérêt en 3 ans.

Cette garantie concerne :

• à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ou d’un organismeou une entreprise du secteur public, quels que soient son âge, son ancienneté, sonsalaire, la nature de son contrat de travail et le type de logement loué (privé, social,conventionné)

• aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance ou recherchant unemploi ou en situation d'emploi, quel que soit leur employeur (y compris le secteuragricole), à l'exception des fonctionnaires titulaires,• aux étudiants justifiant :. d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande . d'un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois, au cours des6 mois précédant la demande,. ou d'une convention de stage d'au moins 3 mois, en cours au moment de la demande.

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TROUVER UN LOGEMENT

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TROUVER UN LOGEMENTLOGEHAB 03Résidence Tivoli24 Jean JaurèsBP 6270303207 VICHY CEDEX04 70 97 49 10 wwwwww..llooggeehhaabb..ffrr

LOGEHAB 1544 boulevard du Pont Rouge15013 AURILLAC Cedex04 71 45 40 48wwwwww..llooggeehhaabb..ffrr

AMALLIA 4371 Faubourg Saint-JeanCS 2013043009 LE PUY EN VELAY CEDEX09 70 80 88 88wwwwww..aammaalllliiaa..ffrr

AMALLIA 4311 rue Jules Maigne43100 BRIOUDE09 70 80 88 88wwwwww..aammaalllliiaa..ffrr

- FONDS SOLIDARITE LOGEMENTCe fonds accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des diffi-cultés pour s'acquitter des obligations locatives et des charges relatives à leur lo-gement.

Les conditions d'attribution des aides, ainsi que les règles de fonctionnementdu FSL, sont fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

Les aides du FSL s'adressent au locataire et sous-locataire, au propriétaire occu-pant, au personne hébergée à titre gracieux, au résident de logement-foyer.

Elles peuvent notamment permettre :

• de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas acquitté par une avance loca-pass, le premier loyer, l'assurance du logement,

• de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlementconditionne l'accès à un nouveau logement,

• de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes com-posant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :

• les aides au logement,

• l'allocation de rentrée scolaire,

• l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels.Pour établir un dossier, il convient de s'adresser à son conseil général.

(Source : hhttttpp::////vvoossddrrooiittss..sseerrvviiccee--ppuubblliicc..ffrr// )

BON A SAVOIR !Vous ne pouvez pas obtenir à la fois le FSL et les aides d’ACTION LOGEMENT pourfinancer la même dépense, par exemple le dépôt de garantie.

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gné à compter du 28 juillet 2005, peut être limitée à 9 mois ; le bail n'est, alors, pasreconduit.(Source : wwwwww..aanniill..oorrgg)

COLOCATION :La colocation consiste à partager un logement à plusieurs (au moins deux) tout enétant chacun signataire d’un contrat de location avec le même propriétaire.

La colocation peut donner lieu :

• soit à plusieurs contrats de location (autant de baux que de locataires), chaquecolocataire signant individuellement un contrat avec le bailleur : le propriétaire ac-corde à chacun un droit de jouissance exclusif sur certaines pièces de l’apparte-ment, et un accès à usage commun pour certaines autres pièces, telle la cuisine oules sanitaires ;

• soit à un contrat de location (bail) unique, signé par tous les colocataires : dansce cas, le bailleur signe un seul bail avec tous les colocataires, laissant ensuite ceux-ci organiser ensemble le partage de l’espace loué.

Pour être "colocataire", chaque occupant doit donc signer le bail. Chacun a alorsles mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur et chacun est responsable dupaiement du loyer et de toute somme due au bailleur.

Attention : en cas de clause de solidarité mentionnée dans le bail, si un seul devous donne congé, il peut, jusqu'à l'expiration du bail, être tenu responsable dupaiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire.

BON A SAVOIR ! Les colocataires doivent s’organiser pour gérer les dépensescommunes (loyers, charges, taxe d’habitation, abonnements divers : électricité,gaz, téléphone, internet...) et respecter un minimum de règles d’utilisation et d’en-tretien des parties ou équipements communs (cuisine, salle de bains, séjour, fri-gidaire ...). L’établissement par les colocataires d’un «règlement intérieur» à lacolocation peut être utile pour prévoir notamment la répartition des factures, quise chargera de leur règlement aux créanciers, comment sera réglée la questiond’éventuelles dégradations des équipements ou parties communes du logement.

Pour éviter toute erreur avant de signer, n'hésitez pas à consulter : wwwwww..aanniill..oorrgget/ou à contacter l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement)la plus proche :

- A.D.I.L 63 Maison de l'Habitat129, avenue de la République63100 CLERMONT-FD04 73 42 30 75Email : contact@adil63.org Web : wwwwww..aaddiill6633..oorrgg

- A.D.I.L 034, rue de Refembre03000 MOULINS04 70 20 44 10Email : adil03@orange.fr Web : wwwwww..aaddiill0033..oorrgg

4, quai Turgot 03100 MONTLUCON04 70 28 42 04

14, rue Maréchal Foch 03200 VICHY04 70 98 18 45Ces ADIL assurent des permanences dans différentes villes de leur département.

III - S'INSTALLER Vous touchez au but : le logement est réservé, le budget est bouclé, encore quelques

démarches et vous pourrez "entrer dans vos murs".

- LE CONTRAT DE LOCATION OU BAILC'est un document essentiel qui fixe les droits et obligations du propriétaire et dulocataire. Vous le signez avec le propriétaire ou l'agence immobilière. Son contenu varie selon que le logement loué est vide ou meublé

. LOCATION VIDE :Le bail doit mentionner notamment :

• le nom et l'adresse du propriétaire et de son mandataire

• la durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du loge-ment

• la description du logement et de ses annexes (cave, garage, jardin ou autres) etla surface habitable du logement (loi du 25.3.09).

• l'énumération des parties communes

• la destination du local loué, c'est-à-dire l'usage qui sera fait des locaux : habita-tion ou usage mixte d'habitation et professionnel

• le montant et les termes de paiement du loyer ainsi que les conditions de sa ré-vision éventuelle

• le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu : pour les baux signés à comp-ter du 9.2.08, il est limité à 1 mois de loyer sans les charges et ne peut être réviséni en cours de bail, ni lors du renouvellement du bail.

Si le loyer est payable par trimestre, le propriétaire ne peut demander de dépôt degarantie.

. LOCATION MEUBLEE :Un bail écrit, dont le contenu est partiellement réglementé, est obligatoire.

• la durée de la location est d'1 an. Si le bailleur est lui-même titulaire d'un bail com-mercial venant à expiration ou si sa cessation d'activité est prévue, le contrat de lo-cation peut être d'une durée inférieure à un an ; il doit mentionner la raison.

• à son expiration, le bail se reconduit tacitement pour 1 an, sauf congé donné parle locataire ou le propriétaire.

• le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'1 mois.

• si la révision du loyer est prévue, elle intervient une fois par an à la date conve-nue ou, à défaut, au terme de chaque année du bail. L’augmentation ne peut dé-passer la variation de l’indice de référence des loyers;

• à la fin du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de 3 mois :

. proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment); si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an ;

. ou refuser le renouvellement, soit pour reprendre ou vendre le logement, soit pourun motif légitime et sérieux, comme l'inexécution par le locataire de l'une de sesobligations.

• Cas particulier : lorsque le logement est loué à un étudiant : la durée du bail, si-

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TROUVER UN LOGEMENT

- L'ETAT DES LIEUXEn fait, vous devez établir 2 états des lieux :

• le premier au début de la location : à la remise des clés avant de vous installer.

• le second à la fin de la location, lorsque le logement est vide : au moment de larestitution des clés au propriétaire

Ce document est établi au cours d'une visite du logement avec le propriétaire (ouson représentant) et témoigne de l'état du logement. Il doit être écrit signé et datédu propriétaire et du locataire, en autant d'exemplaires que de personnes intéres-sées au contrat.

Il sert à comparer l’état du logement au moment où vous en avez pris possessionet au moment où vous le quittez et à déterminer les éventuelles réparations à votrecharge (qui peuvent entraîner la non restitution du dépôt de garantie). En cas d'ab-sence d'état des lieux du fait de la négligence commune du propriétaire et du loca-taire, le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état.

IMPORTANT : les documents relatifs à la location doivent être conservés pendant5 ans après avoir quitté les lieux.

BON A SAVOIRA la signature du bail, vous aurez à payer :- un mois de loyer d'avance.- le dépôt de garantie son montant est limité à 1 mois de loyer hors charges. A lafin du bail, le propriétaire doit vous le restituer déduction faite, le cas échéant, dessommes que vous lui devez.- les honoraires de l'intermédiaire (agent immobilier ou notaire) pour un logementvide, les frais de bail sont partagés par moitié entre le propriétaire et vous.- l'assurance-habitation : obligatoire (voir ci-après).- l'ouverture des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité, la mise en service du té-léphone, le cas échéant.

. Ne versez pas d'argent avant d'avoir un engagement écrit du propriétaire ou duprofessionnel.. Réglez de préférence par chèque.. Demandez systématiquement pour tous vos versements, un reçu daté et signéprécisant le motif et le montant.

- L'ASSURANCEEn tant que locataire, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques d'incendie,d'explosion et de dégât des eaux.

Il est conseillé de prendre aussi une assurance "responsabilité civile" et contre levol.

N'hésitez pas à contacter plusieurs assureurs et à comparer leur proposition avantde vous décider.

FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE26 bd Haussmann - 75009 PARIS - 01 42 47 90 00 - wwwwww..ffffssaa..ffrr

- L'EAU, Le service des eaux est municipal. Le compteur de votre appartement sera sans douteau nom du propriétaire qui devra faire le relevé à votre arrivée pour vous factureruniquement votre consommation.

- LE GAZ ET L'ELECTRICITE,Désormais, vous avez le choix entre plusieurs fournisseurs d'électricité et/ou de gaznaturel (voir la liste sur le site wwwwww..eenneerrggiiee--iinnffoo..ffrr ). Au moins 15 jours avant d'em-ménager, pensez à souscrire un contrat avec celui que vous avez retenu Le jour de l'emménagement dans votre nouveau logement :

1 - l'électricité / le gaz ne sont pas coupés :• vous avez déjà souscrit un contrat avec un fournisseur et vous l'avez informé dujour de votre entrée dans les lieux, relevez les chiffres figurant sur le compteur d'élec-tricité/gaz et téléphonez-les lui. Ils seront pris en compte pour la facturation de l'éner-gie.

• vous n'avez pas encore souscrit de contrat faites-le sans attendre. En effet, l'éner-gie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que vous n'êtes pas ti-tulaire d'un contrat pour ce logement.

2 - l'électricité / le gaz sont coupés :vous devez attendre le jour de mise en service convenu avec votre fournisseur pourpouvoir consommer de l'énergie.

Si vous n'avez pas encore souscrit de contrat avec un fournisseur, faites-le sans at-tendre. En général, un délai de 5 jours ouvrables est nécessaire, pour la mise en ser-vice.

Pour tout renseignement : wwwwww..eenneerrggiiee--iinnffoo..ffrr

- LE TELEPHONEPour le téléphone, vous avez également le choix entre plusieurs opérateurs.

Cependant, si le logement, dans lequel vous emménagez, n'a jamais été équipé d'uneligne téléphonique (ou si elle a été coupée depuis plus de 6 mois), la mise en ser-vice de la ligne sera effectuée par Orange.

Pour en savoir plus sur toutes les questions relatives au logement, vous pouvez consul-ter les fiches "logement" du CIDJ et d'EIJ dans toutes les structures du réseauInformation Jeunesse (voir ci-après)

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LE RESEAU INFORMATION JEUNESSELe réseau Information Jeunesse d'Auvergne, constitué d'Espace Info Jeunes

et des Points Information Jeunesse tient à votre disposition renseigne-ments et adresses utiles dans tous les domaines.

Vous pouvez, en particulier, trouver des informations sur les organismesspécialisés qui pourront vous accompagner dans vos démarches.

PUY DE DÔMEESPACE INFO JEUNES5 rue Saint Genès63000 CLERMONT-FERRANDTél : 04 73 92 30 50Email : eessppaaccee..iinnffoo..jjeeuunneess@@oorraannggee..ffrrDu lundi au vendredi : 10h-18h.

POINT INFORMATION JEUNESSE AMBERT Place du Châtelet63600 AMBERTTél : 04 73 82 97 43 Email : ppooiinnttiinnffoojjeeuunneess--aammbbeerrtt@@oorraannggee..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE COURNON4 avenue Georges Clémenceau63800 COURNONTél : 04 73 77 03 30 Email : ppiijj@@ccoouurrnnoonn--aauuvveerrggnnee..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE CROIX-DE-NEYRATCentre commercial Clermont nordAgence EOVI Rue du Torpilleur Sirocco63100 CLERMONT-FERRANDTél : 04 73 23 02 20 Email : ppiijj--nneeyyrraatt@@eeoovvii..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE ISSOIREMaison des jeunes - Chemin de la Fraternité63500 ISSOIRETél : 04 73 89 45 71 Email : ppiijj..iissssooiirree@@llaappoossttee..nneett

POINT INFORMATION JEUNESSE LEMPDES3, place François Mitterrand63370 LEMPDESTél : 04 73 83 64 10 Email : ppooiinnttiinnffoojjeeuunneess@@mmaaiirriiee--lleemmppddeess..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE OLLIERGUES13 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny63880 OLLIERGUESTél : 04 73 95 59 54 Email : ccccppoo@@wwaannaaddoooo..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE DE THIERS9 place des Martyrs63300 THIERSTél : 04 73 80 36 81 Email : ppiijj@@vviillllee--tthhiieerrss..ffrr

ALLIERPOINT INFORMATION JEUNESSE COMMENTRY Rue de l’Hôtel de Ville03600 COMMENTRYTél : 04 70 09 28 36 Email : ppiijjccoommmmeennttrryy@@wwaannaaddoooo..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE DÉSERTINES Rue Joliot Curie03630 DÉSERTINESTél : 04 70 02 34 91Email : mmiittttjjeeuunneess@@hhoottmmaaiill..ccoomm

POINT INFORMATION JEUNESSE GANNATEureka ! 8 avenue Saint-James03800 GANNATTél : 04 70 90 26 70 Email : iinnffoo..eeuurreekkaa@@vviillllee--ggaannnnaatt..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE MONTLUÇON 22 rue des Forges03100 MONTLUÇONTél : 04 70 02 27 10 Email : ppooiinnttccyybb..mmoonnttlluuccoonn@@wwaannaaddoooo..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE MOULINSPlace de l'Hôtel de Ville03000 MOULINSTél : 04 70 47 34 92Email : ppiijj..mmoouulliinnss@@vviillttaaiiss..eeuu

POINT INFORMATION JEUNESSE VARENNES-SUR-ALLIER5 bis rue du 4 Septembre03150 VARENNES-SUR-ALLIERTél : 04 70 47 45 97 Email : vviillttaaiissppiijjvvaarreennnneess@@oorraannggee..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE VICHY VAL D’ALLIER - GUIDEUROPE ALLIER 9 place de l’Hôtel de Ville03200 VICHYTél : 04 70 31 05 27Email : ppiijj@@vviicchhyy--vvaallaalllliieerr..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE YZEURE42-44 place Jules Ferry03400 YZEURETél : 04 70 48 53 38 - Fax : 04 70 48 53 01Email : ppiijj@@vviillllee--yyzzeeuurree..ccoomm

CANTALPOINT INFORMATION JEUNESSE AURILLAC Médiathèque du bassin d'AurillacRue du 139ème RI 15000 AURILLACTél : 04 71 46 86 20 Email : ppiijj@@ccaabbaa..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE MAURSMaison des Services Place du 11 Novembre15600 MAURSTél : 04 71 46 87 17 Email : ppiijj--ccccppmmaauurrss@@oorraannggee..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE MURAT 4 rue du Faubourg Notre-Dame15300 MURATTél : 04 71 20 28 81 Email : ppiijj@@ppaayyssddeemmuurraatt..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE SAINT-FLOURAvenue du Docteur Mallet15100 SAINT-FLOUR Tél : 04 71 60 16 00Email : ppiijj@@oommjjss..ffrr

HAUTE-LOIREPOINT INFORMATION JEUNESSE DE BRIOUDE 7 rue de la République43100 BRIOUDETél : 04 71 74 97 42Email : ppiijj--ddeecclliiccbbrriioouuddee@@oorraannggee..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE LE PUY-EN-VELAY Cité Négocia - 2 rue Pierret 43000 LE PUY-EN-VELAYTél : 04 71 04 04 46 Email : vvaalleerriiee..pprroonniieerr@@ppiijj--vveellaayy..oorrggWeb : wwwwww..ppiijj--vveellaayy..oorrgg

POINT INFORMATION JEUNESSE DUCHAMBON/LIGNONMaison des Bretches43400 LE CHAMBON/LIGNONTél : 04 71 56 37 49Email : mmaaiissoonnddeessbbrreettcchheess@@oorraannggee..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE MONISTROL-SUR-LOIREAssociation communautaire d’informationjeunesse et d’accueil (ACIJA) Maison de Brunelles Avenue du Général De Gaulle43120 MONISTROL-SUR-LOIRETél : 04 71 75 47 07 Email : ppiijj11..aacciijjaa@@wwaannaaddoooo..ffrrWeb : wwwwww..ppiijjlleessmmaarrcchheessdduuvveellaayy..ffrr

POINT INFORMATION JEUNESSE D’YSSINGEAUX - PAYS DES SUCSEsplanade du Garde-Temps43200 YSSINGEAUXTél : 04 71 59 01 59 Email : ppiijj@@cccc--ddeess--ssuuccss..ffrr

NOTES

MIF