9
La transparence dans le secteur foncier au Cameroun RAPPORT ANNUEL 2013 Etude de cas préliminaire de la cohabitation entre agroindustries et communautés locales et autochtones Le projet Le projet Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier mis en œuvre dans 7 pays de forêts tropicales (Cameroun, Equateur, Ghana, Guatemala, Libéria, Pérou, RDC), sous la coordination de Global Witness, sur inancement du Bureau pour le Développement International du RoyaumeUni (DFID). Le projet vise à renforcer les capacités des ONG dans la négociation et la contribution à la promotion de la bonne gouvernance forestière dans leurs pays respectifs. Ce premier rapport sur le secteur foncier a pour but de proposer des axes prioritaires pour l’amélioration du partage des informations autour des concessions foncières. Le bulletin d’évaluation Le bulletin d’évaluation Le bulletin d’évaluation Sur le secteur forestier, un bulletin d’évaluation a été conçu pour mesurer l’accès des citoyens à l’information. Cette édition est la première sur le secteur foncier. Le bulletin paraı̂tra tous les ans. La grille de collecte et d’analyse des données présentées dans ce bulletin est issue de celle utilisée dans tous les pays partenaires au projet forestier initial. Elle a été adaptée aux questions foncières. Site Web : www.cedcameroun.org

et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

La transparence dans le secteur foncier

au Cameroun

RAPPORTANNUEL2013

Etudedecaspréliminairedelacohabitationentreagro�industriesetcommunautéslocalesetautochtones

LeprojetLeprojetLeprojetLepresentrapports’inscritdanslecadred’unprojetsurl’AmeliorationdelaTransparencedans

leSecteurForestiermisenœuvredans7paysde forets tropicales (Cameroun,Equateur,Ghana,

Guatemala, Liberia, Perou, RDC), sous la coordination de Global Witness, sur 3inancement du

Bureaupour leDeveloppement InternationalduRoyaume6Uni (DFID).Leprojetvise a renforcer

les capacites des ONG dans la negociation et la contribution a la promotion de la bonne

gouvernanceforestieredansleurspaysrespectifs.Cepremierrapportsurlesecteurfoncierapour

butdeproposerdesaxesprioritairespourl’ameliorationdupartagedesinformationsautourdes

concessionsfoncieres.

Lebulletind’évaluationLebulletind’évaluationLebulletind’évaluationSurlesecteurforestier,unbulletind’evaluationaeteconçupourmesurerl’accesdescitoyensa

l’information.Cetteeditionestlapremieresurlesecteurfoncier.Lebulletinparaıtratouslesans.

Lagrilledecollecteetd’analysedesdonneespresenteesdanscebulletinestissuedecelleutilisee

danstouslespayspartenairesauprojetforestierinitial.Elleaeteadapteeauxquestionsfoncieres.

SiteWeb:www.cedcameroun.org

Page 2: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCamerounCE

D6page16

Conclusion et recommandations

1. Introduction…………………………………………………………...02

2. Contexteetproblématique…………………………………….03

3. Méthodologie………………………………………………………….04

4. Connaissance des informations générales surl’entreprise…………………………………………………………..06

4.1. Nomdelacompagnie………………………………………..06

4.2. Nationalitedesprincipauxdirigeants………………..06

4.3. Dated’implantation………………………………………….06

4.4. Dureeducontrat………………………………………………07

4.5. Super3icieconcedees………………………………………...07

4.6. Activitesmenees…………………………………….………...08

4.7. Destinationdesproduits……………………...……………08

4.8. Extensionouprojetd’extension………………………...08

5. Relationsentrecommunautésetagroindustriels…10

5.1. Villagesriverains……………………………………………...10

5.2. Reunions d’information avant le demarrage du

projet………………………………………………………………10

5.3. Existence et fonctionnement d’un cadre d’echange

entrel’entrepriseetlescommunautes……………...10

5.4. Publication d’informations par l’entreprise sur ses

activites………………………………………………………......11

5.5. Connaissancedesobligationsdel’entreprise........11

5.6. Lescon3lits………………………………………………….…..11

6. Reconnaissancedesdroitsdescommunautés..........12

7. Impacts environnementaux des activités des agro�industriels…………………………………………………….……..13

8. Analyse synthétique des problèmes et de leurscauses………………………………………………………………….14

9. Conclusionetrecommandations.................................16

CED6page01

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Sommaire

Laqueteef3icacede l'emergencesupposequedesprecautionssoientprisesdes apresentpourassurerune utilisation optimale de l'espace et des ressources. L'attribution rapide des concessions foncieres,

associee au developpement rapide du secteurminier, et a un secteur forestier en plein essor, peut etre

prejudiciable aux droits des communautes et aux droits a vocation commerciale, hypothequant ainsi le

developpementeconomique.

1. preciserlesmodalitesd’accesauxinformationsetdocumentsdetenusparl’administration;

2. 3inaliser le schema directeur de l’amenagement du territoire, en associant l’ensemble des

administrations en charge des secteurs lies a la gestion de la terre et des ressources et prevoir des

modalitesd’associationdesacteursnonetatiquesalaprisedesdecisions;

3. procederauneharmonisationdesloisminiere,forestiere,etfonciere,pourlesrendrecoherentesavec

la loi cadre sur l’environnement et respectueuses des

droits des communautes ; reconnaıtre et proteger les

droitsdeproprietecoutumieredescommunautes;

4. reformer le systeme d'attribution des concessions

fonciereset lemettreencoherenceavec lesdroitsdes

communautes et les autres usages des espaces et des

ressources;

5. de3inirdesmodalitesdepublicationetdediffusion

desinformationssurlesconcessionsfoncieres.

1. Mettre en place et faire fonctionner des cadres

deconcertationavectouslesacteurslocaux;

2. Creer un mecanisme de diffusion des

informationssurl'entrepriseetsesoperations.

Participeraladiffusionauniveaulocaldesinformationssurlagestiondesespacesetdesressources.

AU GOUVERNEMENT:

AUX ENTREPRISES AGRO-INDUSTRIELLES:

A LA SOCIÉTÉ CIVILE

Page 3: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCamerounCE

D6page02

Introduction

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Analyse synthétique des problèmes et leurs causes (suite)

Lepresentrapportanalyselatransparencedansles

cessions foncieres aux agro6industriels au

Camerounetproposedesoptionspourassurerune

communication effective et dynamique entre les

acteurs du secteur foncier. Si l'on a note au cours des dix

dernieresanneesdereellesavanceesdanslade3initiondela

transparencedanslesecteurforestier1,leseffortsdemeurent

recentsdanslesecteurfoncier2.Aussi,cetteetudeconsidere6

t6elle la transparence dans une acception simpli3iee

essentiellement axee sur le partage de l’information sur les

attributions de concessions foncieres, sur les activites des

agro6industrielsetleurimpactsurlespopulationsriveraines

desditesconcessions.End’autrestermes,ils’agitd’evaluerle

niveau de connaissance des populations et des

administrationslocalesetdecentraliseessurlesconcessions

foncieresquibordentouoccupentunepartieoulatotalitede

leur terroir ou de leur territoire de competence. L’analyse

desdonneesissuesdecetteevaluationserapresenteeci6dessous,apreslacontextualisationdes

questionsfoncieresauCamerounetladescriptiondelamethodologiedecollectedesdonnees.

refuserleurconsentementpourlesactivitess’implantantsurleurterroir,lesentrepreneursconsacreraientdavantage

detempspourlanegociationdelagestiondesimpacts.Unemeilleuresynergiepourraitsemettreenplaceentreles

communautes,l'administrationlocaleetl'entreprise,pourlapromotiondudeveloppementlocal.

• Lesdiscussionsentrelescommunautesetlesautrespartiesprenantesnesontpaslibres.Seulsleschefsdevillageparticipent ades reunionsgeneralementorganisees loinde leurvillage,de leursoutien.Dansces raresreunions

(cadres d’echange), ils sont entoures de leurs superieurs hierarchiques (autorite administrative), et n’ont pas

vraimentlapossibilited’in3luencerl’avanceedesresolutions,ycompriscellesquiconcernentleurterroir.

• Lagestiondel’informationestcapitaledansleprocessusdegestiondesentreprises.Enrealite,larumeur,lefrerequitravaillepourl’entreprise,uneaf3icheluedepassageparlamairie,uneinformationdonneeamoitie,sontautant

demoyens plus constants d’information. Ils sont plus constants que la tenue de reunions d’information par les

entreprises. A partir de l’entreprise, nous pouvons classer les informations en deux categories : basiques et

«sensibles».Ilesttressurprenantquelesinformationsbasiquestellesquelenombredevillagesriverains,lenom

de l’entrepreneur, lesactivitesrealiseesoumeme lasuper3iciede laconcessionsoientdiversementconnues tant

descommunautesquede l’administration,memesicette ignorancen'estpas forcement imputable a l'entreprise.

Lesinformationssensibles,notammentlecontrat,lemontantdesredevancesfoncieresoulesdispositionsducahier

des charges Isensiblesparcequ’en realite, ladivulgationdeces informationsestd’abordde la responsabilite de

l’administration. Quel que soit leur niveau de sensibilite, toutes les informations relatives a l’entreprise sont

litteralementabsentesduchampdeconnaissancecommunautaire.End’autrestermes,silescommunautesdevaient

donner leur consentement pour l’activite, elles le feraient presque de

maniere«aveugle».

Mais en sens inverse, l’entrepreneur ne dispose pas d’informations

crucialessur lescommunautes.Lesplus importantesconcernent lemodede

decision endogene et les limites des terroirs. Celles6ci ne sont pas

documenteesetsontinconnuesdel’entrepreneuretdel’administration.

• Le processus de consultation libre et d’information n’est pas prealable al’activite. En realite, que ce soit pour l’implantation initiale ou pour les

projetsd’extension,lescommunautessontsurprisesparlemarquageetle

defrichage,pendantquecesactivitessontrealisees.Danscescas,seulesles

cultures sont compensees, et elles le sont sansnegociationprealableavec

lesproprietairesIlebaremeenvigueurpourlesexpropriationspourcause

d'utilite publique, applique de maniere abusive dans le cas des agro6

industries, n'est pas connu des communautes. Un autre aspect cle dans

cette demarche de compensation des cultures est la non6reconnaissance

des modes de mise en valeur de l’espace qui n’impliquent pas sa

transformation. Les populations autochtones sont lesplus lesees en lamatiere : s’il n’est plus rare qu’elles

pratiquentdel’agriculture,lachasse,lacollectedesproduitsforestiersnonligneuxetlapechedemeurentdes

moyensd’existenceirremplaçables.Lescompensationssontdoncinsuf3isantessiellesnetiennentpascompte

decesressources.En3in,toutcequiestdetruitn’estpasforcementcompensable:commentpeut6onremplacer

uncimetiere,unlieudepriereouautresitesacre,ouuneplantemedicinalerare?

CED6page15

SOURCES

1. Fondation Friedrich Ebert, CED,

ACDIC. 2012. Plaidoyerpouruneréforme du régime juridique descessionsdeterresàgrandeéchelleen Afrique Centrale. DocumentCadre.Yaounde.

2. Global Witness. 2012.Makingtheforest sector transparent. Annualtransparency Report 2011.London.

3. Nguiffo,A.etSchwartz,B.2012.LeXIIètravaild’Héraklès.Yaounde.

4. Wily, L. A. 2011. Aquiappartientla terre? Le statut de lapropriétéfoncièrecoutumièreauCameroun.

1.Unexcellentexempleenlamatiereest

lade3initiondelatransparence

proposeeparGlobalWitness(2012)

autourde6criteres:(1)disponibilite

del’information,(2)droitdetenureet

d’usageenforet,(3)cadrelegalet

regulationdusecteurforestier,(4)

participationdansleprocessusde

decision,(5)redistributiondes

revenus,et,(6)evaluation

environnementalestrategique,et

activitesextra6sectoriellesetnouveaux

enjeux.

2.Atitred'illustration,onpeutciter,pour

leCameroun,NguiffoetSchwartz

(2012),LeXIIèmetravaild'HeraklesetFondationFriedrichEbert,CEDet

ACDIC(2012),PlaidoyerpouruneréformedurégimejuridiquedescessionsdeterresàgrandeéchelleenAfriquecentrale.

Page 4: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Analyse synthétique des problèmes et leurs causes

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Contexte et problématique

Aufuret amesureque lescasci6dessus etaientpresentes,nousenavons identi3ie lescausesrespectives.

Maisl’ensembledecescausesspeci3iquespeutseresumerauneseule: lafaiblesseoul'inexistenced’un

processus de Consentement Libre, Informe et Prealable (CLIP). Le CLIP est construit sur l'idee selon

laquelletouteactivitedegestiondesressourcesnaturellespeutaffecterlespopulationsquiendependent,

etquelerespectdesdroitsdecespopulationsestlavoiepourrendrel’activitedurableetethique.Dansuncontexte

ou les acteurs en presence sont d’egales capacites, le CLIP n’est pas necessaire. Mais dans le cas des populations

locales et autochtones disposant dont les droits coutumiers ne sont pas reconnus sur la terre, le CLIP est

indispensable. De maniere breve, une activite menee avec le CLIP des communautes potentiellement affectees

implique que celles6ci sont rencontrees avant le debut des operations, ont le droit de donner ou de refuser leur

autorisationpour larealisationdecesactivitessur leurterroir ; leurchoixdoitse fairesans lamoindrecontrainte,

maisaucontrairealalumieredetoutel’informationnecessairepourpermettreunedecisioneclairee.

Concretement,danslecasdesagro6industriesconsidereesdanscetteetude,plusieursecartsonteteconstates:

• La faiblesse du contexte juridique en matiere de reconnaissance des droits des communautes Les textescamerounaisenvigueurnereconnaissentauxcommunautesqu'undroitd'usagesurlesespacesetlesressources

qu'ellesutilisent.Cesdroitssontessentiellementrevocables,etnepermettentpasauxcommunautesdes'opposer

alaconduited'activitesautoriseesparl'administrationsurcequ'ellesconsiderentcommeleurterroirtraditionnel.

On continue d'avoir au Cameroun une opposition forte

entre les droits coutumiers (qui font des communautes

des proprietaires) et le droit etatique, qui en fait de

simplestitulairesdedroitsd'usage.

• Lescommunautesn’ontpasdonneleurconsentementpour la realisation d’activites industrielles sur leur

terroir. En effet, l’entreprise qui a signe un contrat de

concession estimenepasavoirde compte a rendreaux

communautes qui dependent des espaces et des

ressources que lui attribue le contrat. La question du

consentement de ces dernieres ne se pose meme pas.

L’administration locale et decentralisee n’est pas non

plus favorable a une demarche de consentement, non

prevue par la loi. Ainsi, que ce soit pour l’entrepreneur

ou lesof3iciels locaux, l'oppositiondescommunautesne

peutetresuspensivedesoperationsdelacompagnie.

Ceciexpliquel’insouciancefaceauximpactsdesactivitesdescompagnies.D’unepart,lesimpactsnegatifsnesont

pasconnus,leurgestionnefaitpasl’objetdediscussionetlesconsequencesquiendecoulentsontsupporteesparune

seule categorie d’acteurs (les communautes). Quand les communautes ont proteste activement contre ces impacts

negatifs, l’entrepreneuret l’administrationsont intervenusparfois tresviolemmentdanscertainsdes sites.D’autre

part,lesimpactspositifsnesontpasameliores,documentesetrenduspublicsdemanieretransparente.L’emploi

des locaux, la redevance fonciere et la creation des infrastructures sont des impacts positifs sur lesquels les

communautesnedisposentpastoujoursdetoutel'information.Ellesnepeuventdoncpaslessuivre,nimemeen

avoirunevisiond’ensemble.Notrehypotheseestquesi lescommunautesavaient lepouvoirdedonneroude

CED6page14

Dans son Document de Strategie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), le gouvernement du

Camerouncitel’augmentationdelaproductionagricolecommel'undespiliersdesastrategie

pourdevenirpaysemergenten2035.Unemesurecleencesensconsistearendreaccessibles

etdisponibleslesfacteursdeproduction,dontlaterre(DSCE,2009).Quatreansplustard,on

noteunedynamiqueineditedans lesecteurde l’agro6industrie.Denouvellesconcessionssontsollicitees,

surdessuper3iciesdepassant,parfoislargement,200000ha.Auniveaumacro6economique,laperspective

del’arriveemassivedecescapitauxdesocietesagro6industriellespeutconstitueruneopportunitedansla

quetedelacroissanceeconomique,maispeutaussietreunesourcedetensionsentrelescompagniesetles

populationsdependantdesespacesconcedes.Cestensionssontd'autantplusexacerbeesquelacroissance

demographiqueetledeveloppementdeprojetsd'extractionoud'infrastructureaccroissentlapressionsur

lesressourcesfoncieres.Etcesdeveloppementsn'ontpaseteaccomplisentenantcomptedelanecessite

d'assurer l’amelioration de l’acces a la propriete fonciere des populations dependant directement des

ressources naturelles, qui sont des lors exposees aux risques de restriction d'acces aux espaces et aux

ressourcesliesauxdecisionsd'affectation

desterresprisesauniveaucentral(Wily,

2011).Dans un tel contexte, la

transparence dans le processus

d'attribution des droits a des 3ins

commercialesurlaterreetlesressources

est particulierement importante, et

constitue un prealable minimal a la

cohabitationsereineentrelescompagnies

etlescommunautes.

La presente evaluation de la

transparence des agro6industries ne

s'interessera pas aux cas particuliers de

compagniesdusecteur,maistenteraapartird'uneenqueteaupresd'unechantillondesocietesactives(ou

en cours d'installation) au Cameroun, de fournir un aperçu de la qualite de l'acces a l'information des

riverainsetdesautoritessurlescompagniesetleursactivites.Demaniereplusspeci3ique,ils’agitde:

• Faireunephotographieinitialedelasituationdelacommunicationentretouslesacteursconcernesparlesimplantationsagroindustrielles,toutenenidenti3iantlesforcesetlesfaiblesses,

• Sur la base des exigences legales nationales et internationales, proposer des mesures pourrenforcer,sinecessaire,cetelementdetransparencedanslesecteurfoncier.

CED6page03

Page 5: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Méthodologie

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Impacts environnementaux des activités des agro-industriels

L esdonneesanalyseesdanscetravailontetecollecteespendantunmoisentreYaoundeetlesregionsduSud,Littoral,CentreetSud6ouest.Deuxaxesdecollecteontetesuivis:

• La revue de la documentation a3in d’identi3ier dans la presse, les documents of3iciels del’administration,lessitesinternetetlesrapports,touteslesinformationsrelativesauxactivitesdes

compagniesagroindustriellesselectionnees.

• Laphasedeterrain,conduitedanslazoned’implantationdeseptcompagniesagro6industrielles.Laplusancienne (SOCAPALM6Kienke)existedepuis1963 (maisa eteprivatiseeen2000), tandis

quelaplusrecente(BIOPALM)asignesaconventiondeconcessionen2011(Tableau1).Ilconvient

denoterqu’uneseuledes sept compagnies ciblees est a capitaux camerounais.Toutes les autres

sontcontroleespardessocietesd’origineetrangere,soitalasuited’unprocessusdeprivatisation,

soitparl’obtentiondirected’uncontratdebail.Ilauraitsansdouteeteinteressant,aplusd’untitre

de,mettreunaccentsurles eventuellesdifferencesdans laperceptionetlacommunicationselon

qu'il s'agisse d'un investisseur national d’une part, ou d'un investisseur etranger, d’autre part.

Cependant, cesdifferencesn’ontpas ete abordeesdans cette

analyse preliminaire, de meme que les dynamiques liees a

l’anneed’installationoudeprivatisation,alasuper3icietotale

ouencorealaprincipaleculturepratiquee.Enrevanche,nous

avons analyse l’in3luence du statut de l’activite : plantation

installeeouprojetdeplantation.

Lademarchemethodologiquesur le terrainaprivilegie deux

techniquesdecollectededonnees sociales : l’entretiensemi6

structure et la discussion de groupe dirigee (Focus group

discussion). Ainsi, 30 villages et communautes locales et

autochtones ont ete consultes, a travers des personnes6

ressource (entretien semi6structure) et des groupes

representatifs de toutes les categories d’age (discussion de

groupedirigee).

Enoutre,13of3icielslocauxonteterencontres,aveclapriorite

auxrepresentantsdesministeresenchargedel’agricultureetducadastre.Acesujet,ilestd’ailleursutile

de preciser que des employes de cinq entreprises seulement ont accepte de participer a cette etude. La

raisongeneralement evoqueea ete la craintequ’une telle recherchegeneredes con3lits.Cepremierde3i

peut temoigner de la « sensibilite » de la transparence, et commenous le verrons plus loin, il in3luence

egalement le niveau d’information de l’administration decentralisee sur les projets. En3in, seules deux

entreprisesontparticipeal’etude,pourlesmemesraisonsquelesof3iciels.

CED6page04

CED6page13

Toutes les plantations actives visitees dans le cadre de cette etude ont realise une Etude d’Impact

Environnementale (EIE)pour envisager les impacts environnementaux de leurs activites et proposer

desmesuresd’attenuation.Cependant,aucunecommunautenedisposed'unecopiedurapportdecette

etude,nin’enconnaitlesprincipalesconclusionsetactionsproposees.Ilestdoncimpossible,pourles

principalesvictimespotentiellesdesimpactsnegatifsdelaplantationdeprevoirlesditsimpacts.

Ledomainedesimpactsenvironnementauxestsansdouteceluiouladifferenceestlaplusnetteentrelesprojets

deplantationetlesplantationsencours.Danslespremiers,lesimpactssontencoreinexistantes,puisqueaucune(ou

troppeu)activitedeterrainonteterealisees.Danslessecondes,plusieursimpactsonteterepertories:contamination

d’eaudeboisson,presenceabondantedemouchesetfortesodeurs.

Lacontaminationdel’eaudeboissonseraitduea

divers produits chimiques et dechets : herbicides,

pesticides, ferrailles, batteries, ordures menageres,

etc.Ilvadesoiquecesproduitssontdangereuxpour

lasantedescommunautes.Maisparailleurs,celles6ci

ne sontpas capablesd'indiquerdemaniere precise

quel type de produit est utilise, ni les risques reels

auxquels elles sont exposees. Par exemple, les

pesticides sont6ils plus dangereux que les

herbicides ? Parmi les herbicides, lesquels sont les

plusdangereux?Quellessontlesperiodesdel’annee

pendant lesquelles l’entreprise utilisera

massivementcesproduits?Quelssont lesrisques?

Quellesmesurespreventivespourraientadopter les

communautes ? Quelles sont les chances de survie

des savoirs environnementaux des communautes

pour assurer leur resilience dans ce contexte de fortesmutations ? Et bien d’autres questions qui, non prises en

comptedemaniereadequate,rendentpernicieuseslesactivitesdesgestionnairesdeplantationsindustrielles.

A une plus grande echelle, la gestion des impacts environnementaux s’avere dif3icile a envisager tant au sein de

l’entreprise que de l’administration decentralisee. Cette derniere constate egalement les importants risques de

pollution, mais ne peut effectivement renseigner sur des mesures d’attenuation. Les rapports d’evaluation de la

Brigade Nationale de Controle de l’Environnement ne sont pas accessibles pour tous les of3iciels decentralises, et

encoremoins pour les populations locales. Il est leur est donc impossible de (1) contribuer au suivi des impacts

environnementauxet(2)participeralanoti3icationdesnouveauxcasdedommagesenvironnementaux.

Page 6: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Reconnaissance des droits des communautés

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Nousl’avonsmontreplushaut,lescommunautesparticipentfaiblementauxactivitesdesagro6industriels.

Ilestfrappantdeconstaterqued’unecommunauteal’autre,trespeudepersonnespeuventdonneravec

precisionlenombred’autrescommunautesbordantlamemeconcession.Iln’existeaucuneplateforme

d’echangeentretouslesvillages.Maisl’unedesquestionssouleveesparcettesituationdefaibledialogue

concernelerespectdesdroitsfonciersetd’usagedescommunautes.

Les terres concedees pour l’agro6industrie correspondent aux terroirs que revendiquent les communautes I

desormais Iriveraines. Ces dernieres ont releve plusieurs cas de destructions de cultures sans paiement de

compensation.Ellesdeplorentegalementdescasdedestructiondesitessacresetdezonesdecollectedeproduits

forestiersnonligneux.L’installationdel’entrepriseaegalementconduit,dansuncas,audeplacementdespopulations,

sanscompensationnegocieeetsatisfaisantepourlesditespopulations.Ensomme,lamiseenplacedesplantationsa

conduit,dansbiendecasadeuxproblemesmajeurspourlescommunautes:(1)l’expropriationetledeplacementdes

communautes de leurs terroirs et (2) le versement Iquand c’est le cas Ide compensations insuffisantes, car ne

couvrantpaslatotalitedesressources/espacesdontl'usageetaitcompromisoutoutsimplementperdu.Ilexistede

nombreusesaffairessoumisesalajusticeouadesmecanismesvolontairesdereglementdedifferendsconcernantles

relationsentredesriverains(atitreindividueloucollectif)etlesentreprisesagro6industrielles.

Lescommunautesautochtonessubissentdavantagecesdommages.Cellesrencontreesdanslecadredel’enquete

deterrainontperdudeszonesdechasseetd’autresespacesetressources,maisaussidestombesetdes lieuxde

priere.Ellesdependentpourtant,plusquelesautrescommunautesriveraines,delaqualiteetdelarichessedelaforet

pourleursurviequotidienne,puisqu'ellesnemenentengeneralpasd'activitesagricoles.

Surunautreplan,lameconnaissanceducahierdescharges

expose les communautes a la privation des benefices de

l’activite agricole. D’autres problemes importants

rencontres incluent la non6priorisation des locaux dans

l’embaucheetl’ignorance(1)del’existencedelaredevance

fonciereapplicablepourlaplantationet(2)delapartqui

devrait revenir a la communaute. Dans lesmeilleurs cas,

l’entrepriseafficheunevolonted’embauchepreferentielle

pour lescommunautes riveraines.Maisdans les faits, ces

dernieres ne sont pas toujours informees des offres

d’emplois disponibles dans l’entreprise et denoncent

l’embauche d’etrangers pour des postes dont les

competences sont disponibles au niveau local. Dans les

autres cas, les populations n’ont pas connaissance de

politiquesd’embauchepreferentielle.Une foisdeplus, les

populations autochtones sont moins privilegiees que les

autresavecdesmaximad’uneadeuxpersonnesrecruteesparcommunaute.

Lesimpactssociauxnegatifsdesplantationssontlourdspourlescommunautesriveraines.Pourtantlesefforts

d’attenuationsont,sinoninexistants,dumoinsinvisiblespourlaplupartdescommunautesimpactees.N’ayant

pasdecontrole sur la gestionde leurmilieu,quelleschancesontcesdernieresdese faireentendrepour la

preservationdeleurecosysteme?Autrementdit,sont6ellesaucourantdespossiblesimpactsenvironnementaux

desactivitesd’huiledepalmeetparticipent6ellesal’attenuationdecesimpacts?

CED6page05

Entr

epri

sec

once

rnée

D

ate

Créa

tion

(C)

Priv

atis

atio

n(P

)

Ori

gine

In

vest

isse

ur

Stat

ut

Dur

ée

duB

ail

Supe

r;ic

ie

clar

ée/

reve

ndiq

uée

(ha)

Cultu

re

prin

cipa

le

Villa

gesv

isité

s

SocietedesPlantationsduHaut

Penja(PHP)

C:1983

P:1991

France

En

activite

25ans

6000

Banane

Bonadam

Mbouale

Mpoula

Mouataba

Mbome

Bayile

Njombe6

fan

SocieteIndustrielledesTabacs

duCameroun(SITABAC)

1983

Cameroun

En

activite

Inexistan

tInconnueTabac

Bokaga

Tchekos

SocieteSucriereduCameroun

(SOSUCAM)

C:1964

P:1998

France

En

activite

99ans

20000

Cannea

sucre

Mbandjock

Ndo

Niobaboute

Nkoteng

Wassa6Baboute

Sibane

BioPalmEnergyLtd

2011

Singapour

Pas

encoreen

activite

Encours

de

3inalisatio

n

3300

Huilede

palme

Gwap

Nkollo

Bella

SocieteCamerounaisede

Palmeraies(SOCAPALM)6

Kienke

C:1963

P:2000

France

En

activite

60ans

21700

Huilede

palme

Mbeka’aLobe

BidouII

BidouIII

Lendi

Ndoumale

KilomboI

HeveaduCameroun

(HEVECAM)

C:1974

P:1996

Singapour

En

activite

50ans

59400

Hevea

AkomI

Nko’olong

Nyamabande

Adjap

SitheGlobalSustainableOil

(SGSOC)

2009

Etats6Unis

d’Amerique

Debut

d’activite99ans

73000

Huilede

palme

Fabe

MeangweII

Tableau�:�Zone�d’étude�

CED6page12

Page 7: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Connaissance des informations générales sur l’entreprise

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Cette section presente le niveau de connaissance generale des entreprises par les populations etl’administration locale et decentralisee. Elle est structuree autour de huit rubriques qui correspondent a

autantdequestionsposeesacescategoriesd’acteurs.Ils’agitdunomdel’entreprise,sanationalite,sadate

d’implantation, la duree de son contrat, la super3icie concedee (ou convoitee), les activites menees, la

destinationdesproduitset,eventuellement,lesprojetsd’extension.

NTUVWXYZTU[Y\]^WNTUVWXYZTU[Y\]^W

Danstouslescas,lesigle(etpaslenomcomplet)estbienconnudespopulationsriverainesdelazoned’implantation,

ycomprisdansleszonesdeprojetoupeud’activitesdeterrainonteteeffectivementrealisees.

Lenomdel’entrepriseestbienconnudetouslesof3iciels

NY_^T]YX^_WVW`[a^]Z^[YbcV^a^\WY]_`NY_^T]YX^_WVW`[a^]Z^[YbcV^a^\WY]_`

Pour les entreprises etrangeres, le premier critere de clari3ication de la nationalite est la race : « blanc ». Les

communautes savent que les dirigeants sont avant tout blancs. Mais pour les plantations existantes, il existe une

gammed’informationsdifferentessur lanationalitedesdirigeants.Pour lamemecompagnie,onpeutavoir jusqu’a

troisnationalitesdifferentes,avecunepredominancepourlanationaliteeffectivedesinvestisseurs.Enrevanche,pour

deuxentreprises,lanationaliteestbienconnuedetouteslespopulations.

Exemple:danslecasdeSOCAPALM6Kienke,troisnationalitessontproposees,avecapeine55%debonnereponse.

Ducotedel’administration,laconnaissancedelanationalitedesdirigeantsestplusetablielorsquelesentreprisessont

deja installees.Maispourlesprojets, lesavissonttresvariables.Avantqu’unprojetnesemetteenplace,il leurest

clairementdif3iciled’identi3ier les investisseurs.Et cecimemequand leprocessusdemise enœuvre estdeja a ses

debuts.Danslecasdel'unedescompagnies,lanationaliteestconnuedanstoutelazonecouverteparleprojet,bien

quelesactivitesdeplantationn'aientpasdemarre.

DY_WV’^U[XY]_Y_^T]DY_WV’^U[XY]_Y_^T]

Des ecarts importants sont observables lorsqu'il s'agit de demander aux communautes d'indiquer la date

d'implantationdelacompagnie.Unpremiercasconcernelesentreprisesprivatisees.Celles6ciontparfoisexisteplus

de20 ans avantd’etre cedees soit sous lamemeappellation, soit sousun autre nom.Dans ces cas, il est tres

dif3icilepourlespopulationsdesituertantladated’implantationinitialequeladatedecreationdelanouvelle

entreprise. Une deuxieme situation est celle des plantations entourees a la fois de communautes locales et

autochtones.Lespremieresconnaissentladated’implantation,tandisquelessecondesl’ignorentcompletement.

En3in,ilrestedeuxcasoucettedateestbienconnue,etmemequandlaplantationesttresancienne.

Communautés

Administration

Communautés

Administration

Communautés

CED6page06

En3in, le cadre d’echange, quand il est reconnu comme existant est considere comme la plateforme ideale pour la

transmissiondes doleances des communautes et la defensede leurs droits. Cependant, il demeurequ’il ne suf3it pas d’y

exposer ses doleances pour que celles6ci soient prises en consideration. Un notable quali3ie ce cadre de «.cadre.de.soumission.»,c’est6a6dire,unlieuousontdeposeesdesplaintesquepersonnen’ecoute.

PbeX^ZY_^T]V’^]fTaUY_^T]`[YaX’W]_aW[a^`W`ba`W`YZ_^g^_W`PbeX^ZY_^T]V’^]fTaUY_^T]`[YaX’W]_aW[a^`W`ba`W`YZ_^g^_W`

En l’absence d’un cadre d’echange, de reunions d’information frequentes, les entreprises ne disposent pas de canal

interactifdepublicationdesinformationsrelativesaleursactivites.Enrealite,danslescasouilexisteuncadred’echange,la

tenuedereunionsauseindecelui6ciestlelieud’informerlesrepresentantsdecommunautes.Cependant,cesderniersne

disposent d’aucun support, se privant ainsi de toute possibilite de transmettre les informations reçues au reste de leurs

communautesrespectives.

Il existe cependant un canalminoritaire depublicationdes informations sur l’entreprise : il s’agit des services de la

mairieetdelasous6prefecture.Ici,desaf3ichesindiquantles«œuvressociales»realiseesparl’entreprisesontbienvisibles

surdestableaux,sanspossibilitepourlescommunautesdecontesteroud’approuverlesinformationsycontenues.

CT]]Y^``Y]ZWVW`TeX^\Y_^T]`VWX’W]_aW[a^`WCT]]Y^``Y]ZWVW`TeX^\Y_^T]`VWX’W]_aW[a^`W

L'ecartconstatedanslapublicationd’informationssurl’entreprisecontribuealadisseminationderumeurs,notamment

autourdesobligationsdel’entreprise.Lecahierdeschargesestinconnudescommunautes.Parconsequent,celles6cidans

leur grandemajorite, ne savent pas exactement si l’entreprise a des obligations sociales. Le cas echeant, les obligations

listees concernent essentiellement la realisation d’actions dites sociales (construction de petites infrastructures

communautaires,reparationdedommages)etlerecrutementdejeunesduvillage,maisaussil’evitementdesaccidentsdus

auxactivitesdel’entreprise.Maisils’agitd’informationsacquisesautrementquedanslecadredereunionsavecl’entreprise.

Aussi, n’est6ilpas possiblepour les communautes (1)d’assurer le suivide leurpriseen compteeffective, autantque (2)

d’imposeral’entrepriselerespectdesesobligationsreelles.

LW`ZT]fX^_`LW`ZT]fX^_`

Dans les relations entre l’entreprise et les communautes, un pan crucial, lie precisement au niveau de connaissance

disponible, concerne la gestion des con3lits. Toutes les entreprises en activites ont deja recense des con3lits avec les

riverains.Cescon3litsontplusieursorigines:(1)larealisationd’activitesdanslesterroirscommunautaires,notammentavec

destructiondeculturesdescommunautes,(2)lefaiblerecrutementdeslocaux,(3)lespollutionsdiversesdel’eau,(4)les

soupçons de vol de production, etc. Ces con3lits peuvent aller d’un refus de collaborer a des bagarres violentes avec

interventiondesforcesdel’ordre.

La resolution des con3lits peut egalement etre source de con3lits. Le principal moyen evoque par les communautes

consiste en l’implication des autorites : sous6prefet et gendarmerie. Aucun mecanisme preventif n’est connu des

communautes.Lesdifferentscadresd’echangequiauraientpuetreutilesacetegardnesontpaseffectivementfonctionnels.

Aussi,lorsquesedeclencheuncon3lit,lesbasespourledialoguesontfragiles,menanttresrapidemental’usagedelaforce

des deux parts. Au moment de l’enquete de terrain, plusieurs communautes etaient engagees dans des affaires qui les

opposaiental’entreprise,maintenantainsiunclimatlocaldeme3iance.

Les tensions entre les entreprises gestionnaires deplantations industrielles et les communautes riveraines semblent

etre la consequence d’un dialogue presqu’inexistant entre ces deux parties. Les causes de ces con3lits (pour les

communautes)ledemontrentasuf3isance.Atitred'illustration,consideronslarealisationd’activitesdanslesterroirs(avec

destruction des cultures). Les reunions d’avant6projet autant que l’existence d’un cadre d’echange fonctionnel auraient

permis de prevenir des situations de cette nature. En l’absence de mecanismes de dialogue continu Iquand de tels

mecanismesexistent,ilsdemeurentinconnusdelaplupartdescommunautesI,enl’absencedesinformationscrucialessur

lenombredevillagesriverainsde laplantation,sur lesactivitesde l’entrepriseouencoresursesobligationssociales, les

communautesn’ontpasdemargepourgarantirlerespectdesclausesducahierdeschargessigneavecl’administration.

Au6deladesproblemesspeci3iquesposesci6dessusImeconnaissancedelazoneduprojet,notammentdesvillages

riverains, insuf3isance de reunions d’information avant le demarrage des activites, absence de cadre d’echange,

d’informationsurlesactivitesdel’entrepriseetdemecanismederesolutiondescon3litsI, leproblemefondamental

posedanscettesectionconcernelareconnaissancedesdroitsdetenurefonciereauxcommunautes.Danstouslescas

examines lorsdecette etude, l’exploitantnetrouvepasnecessairederencontrer lescommunautesavant lamiseen

œuvredesonprojet,carilarrivearmedutitredecessionaccordeparl’Etat.

En somme…

CED6page11

Page 8: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

Relations entre communautés et agroindustriels

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

L’objectifdecettesectionestdemieuxcomprendrel’originedufaibleniveaud'informationconstatedans la

sectionprecedente.Lademarcheestsimilaire:nousavonsinterrogeleniveaudeconnaissancedesactivites

menees par l’entreprise dans les communautes riveraines de sa plantation. Les points traites sont : la

connaissance des autres villages riverains, la tenue de reunions d’information avant lamise enœuvre du

projetdeplantation,l'existenceetlefonctionnementd’uncadred’echangeentrel’entrepriseetlescommunautes, la

publication par l'entreprise d’informations sur ses activites, la connaissance des obligations de l’entreprise et,

l’existencedescon3litsetleurresolutioneventuelle.Enrevanche,ici,seulslesprincipauxprotagonistesontetecibles,

asavoirlescommunautes.

V^XXY\W`a^gWaY^]`V^XXY\W`a^gWaY^]`

L’etudedemontrequel’informationsurlenombredecommunautesriverainesdelaplantationpeutvarierselonles

interlocuteurs. En effet, si les chefs en ont parfois meilleure connaissance, il n’est pas de meme pour les autres

membresdelacommunaute.Ilestdonccourant,quememepouruneplantationexistante,lescommunautesnesoient

pas en mesure de lister avec precision les autres communautes environnantes. Cette lacune nous ramene a la

meconnaissancedelasuper3icie,etparricochet,deslimitesdelaconcessionentiere.Deuxquestionsseposent : les

entreprisesd’agro6industrierealisent6ellesdesetudessocio6economiques?Sioui,lesresultatssont6ilsrenduspublics

pourlescommunautes?

Exemple� :�pour les populations riveraines de la PHP, 6 possibilites de nombre de villages ont ete proposees :«plusieurs»,5,6,7,8et10communautes.Ensomme,seuls20%depersonnesconnaissent lenombreexactet les

nomsdescommunautesriverainesalaplantation.

RWb]^T]`V’^]fTaUY_^T]YgY]_XWVWUYaaY\WVb[aThW_RWb]^T]`V’^]fTaUY_^T]YgY]_XWVWUYaaY\WVb[aThW_

Seules les communautes riveraines de deux compagnies ont connaissance (meme relative) de sessions

d’information avant la mise en œuvre de la plantation. Dans un cas, l’entreprise avait signe un proces6verbal de

reunion avec les communautes (aujourd’hui, celles6ci soutiennent que leurs parents avaient alors ete dupes pour

cederleursterres),dansl’autre,unemoitiedecommunautesaeteconsultee,l’autrenel’apasete.

Demaniereplusgenerale,lemanquedereunionsavecl’entrepriseestrevenucommel’undesproblemesmajeurs.Il

ne s’agit pas seulement des reunionsd’avant6projet,mais egalement d’echangependant la realisation dudit projet.

Ainsi,memepourdesentreprisesvieillesde20ans, lescommunautesn’ontpasconnaissancedereunionsrecentes

avecl’exploitant.Ici,uneseuleentrepriseasigneuncahierdeschargesaveclescommunautesriveraines,cahierdes

chargesdontcelles6cinedisposentpasdecopie.

En3in, dans les cas les plus extremes, les seules « reunions » d’information ont consiste soit en l’arrestation de

communautesquirevendiquaientcontrel’installationdel’entreprisesurlesterroirscommunautairesouquietaient

accusees de vols de recolte. Pour les populations autochtones, les seuls contacts repertories consistent en leur

sollicitationlorsd’evenementsdansl’entreprise,a3indefournirdesprestationscommedanseurstraditionnels.

Ec^`_W]ZWW_fT]Z_^T]]WUW]_V’b]ZYVaWV’WZiY]\WW]_aWEc^`_W]ZWW_fT]Z_^T]]WUW]_V’b]ZYVaWV’WZiY]\WW]_aW

X’W]_aW[a^`WW_XW`ZTUUb]Yb_W`X’W]_aW[a^`WW_XW`ZTUUb]Yb_W`

S’ilexistedescadresd’echangeaveclescommunautes,ceux6cisontfaiblementconnusdecesdernieres.Eneffet,danslemeilleurdes

cas,lecadred’echangeestconnupar30%descommunautes.Danslesautrescas,onpeutallerauneconnaissanceequivalentea

0%,c’est6a6direpourunecompagniedonnee,aucunecommunauteneconnaitl’existenced’uncadred’echange.Cepremierniveaudemeconnaissanceestdoubledufaitqu’enrealite,seulsleschefsdevillagessontconcernesparlesrencontresaveclacompagnie.

Ils participent a des reunions avec toutes les autorites locales, et ne transmettent pas necessairement l’information a leurs

communautesrespectives.

Exemple : 70% de personnes ont donne une date inexacte pour la creation de la PHP, tandis que seuls 12% ont

proposecelledelaprivatisation,et18%n’avaientaucuneideedeladated’implantation.Dememe,ladatedecreation

del’entrepriseinitialeesttotalementinconnue.

Lesof3icielsontunemeilleureconnaissancedeladated’implantationdel’entreprise.Etmeme,danscertainscas,ils

peuventfaireladifferenceentreladated’implantationetcelledeprivatisation.

DbaWWVbZT]_aY_DbaWWVbZT]_aY_

En ce qui concerne la connaissance de la duree du contrat, les avis divergent egalement. Elle varie d’une

meconnaissance, doublee d’un manque d’interet, a une connaissance plus precise, en passant par une variete de

chiffres.Enrealite,seules4personnesdans l’ensembledes30communautes etaientenmesurededonner laduree

exacteducontrat,etils’agissaitdechefsdevillageIilsn’etaientdoncpasrepresentatifsdurestedelacommunaute.

Et ces « erudits » sont tous situes autour de deux concessions. En d’autres termes, autour de toutes les autres

concessions,aucuninformateurneconnaitladureeexacteducontratdebail.

Exemple:lescommunautesriverainesdelaPHPformulenttroisreponses:99ans,25anset«Aucuneidee».Ici,ilest

interessantdeconstaterquedesrepresentantsde l’administrationsont egalementpartagessur lesdeuxpremieres

options.

Comme mentionne ci6dessus, la duree du contrat de bail de l’entreprise n’est pas une donnee sur laquelle les

representants des administrations locales et decentralisees disposent de la meme information. Deux principales

dureessontproposees:25anset99ans.Dansuntelcontexte,laquestionpreliminairequel’onpeutseposerestde

savoirs’ilestpossiblepourdesadministrateurspeuinformesdebienrenseignera leurtourlespopulationsdontils

ontlachargedel'encadrement.

Sb[Waf^Z^WZT]ZWVWW`Sb[Waf^Z^WZT]ZWVWW`

Seules3personnes,dans30villagesvisitesconnaissentlasuper3iciereelledelaplantationindustrielle.Autrement,les

reponses sont tres approximatives, si elles ne sont tout simplement pas inconnues. Un informateur a ainsi donne,

comme taillede la concession,unchiffrequi etait45 fois inferieur a la super3icie reellede laplantation.Cecipeut

s'expliquerpartroisraisonsaumoins:(1)l’unitedemesure(ha)n’estpasforcementbienconnuedescommunautes;

(2)cescommunautesn’ontpasreçud’informationdirectesurlasuper3iciedelaplantationbordantleurlieudevie,

parfoisdepuisplusde40anset;(3)leschiffresontetecommuniquessoitaumomentdelacreationdelaplantation,

soitaumomentdesaprivatisation,etavecletempslesinformationsreçuessesonteffacees.

Exemple : les communautes autour de la PHP ont propose jusqu’a 6 reponses differentes pour la super3icie de la

plantation;reponsesauxquellesilfautajouter50%depersonnesquil’ignoraienttoutsimplement.

Contrairement a la duree du contrat de bail, la super3icie concedee estmieux connue de ces acteurs. Demaniere

generale,lesautorites,notammentcellesenchargedel’agricultureouducadastreontuneideeprecisedelasuper3icie

delaplantation.Cependant,lesecartslesplusimportantsnotes(dusimpleaudouble)concernentdesmairesetsous6

prefets.

Administration

Communautés

Administration locale et décentralisée

Communautés

Administration

CED6page07

CED6page10

Page 9: et autochtones - Resources...et autochtones Le projet Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet sur l’Ame lioration de la Transparence dans le Secteur Forestier

Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun Rapportannuel20136LatransparencedanslesecteurfoncierauCameroun

AZ_^g^_W`UW]WW`AZ_^g^_W`UW]WW`

Lesculturesrealiseesouarealiserdanslesplantationssontbienconnuesdescommunautes.Endehorsducasdela

PHP qui pratique plusieurs cultures (dont certaines n'ont pas ete citees par certains des riverains), toutes les

communautesriverainesontpuidenti3ierclairementlesactivitesrealiseessurlesiteduprojet.

Lesactivitesrealiseesouarealisersontbienconnuesdel’administration.

DW`_^]Y_^T]VW`[aTVb^_`DW`_^]Y_^T]VW`[aTVb^_`

Dans les zones de projet de plantation, la destination des produits est non seulement inconnue, mais en plus ne

semblepasfairepartiedessujetsd’interrogationdescommunautes.Danslesplantationsenrevanche,ilexistebien

unecertaineconnaissancede ladestinationdesproduitscultives.Ellen’estpasuniforme,ni toujoursprecise,mais

biendisponible.Ainsi,pourlesentreprisesexportantlesculturesdanslespayseuropeens,ladestinationevoqueeest

«Etranger»plutotquelepaysoulecontinentdedestination.En3in,pourdeuxentreprises,ladestination3inaleest

bienconnue:ils’agitd’entreprisescommercialisantleursculturesessentiellementauCameroun.Acesujet,onpeut

remarquerqu’ilestsansdoutedif3icilepourdescommunautesruralesderetenirsystematiquementlesnomsdetous

les pays dans lesquels sont exportees les cultures de la plantation (quel que soit, par ailleurs, la nature des

informationsmisesadisposition).

Ladestinationdesproduitsdesplantationsestdiversementconnuede l'administration.Leniveaud’incertitudeest

semblableaceluidescommunautes:pourlamemeplantation,plusieursdestinationsdifferentesetaientproposees.

Enrealite,pourl’administration,cetteinformationn’estpasutiledanslesactivitesquotidiennes

Ec_W]`^T]Tb[aThW_V’Wc_W]`^T]Ec_W]`^T]Tb[aThW_V’Wc_W]`^T]

Pour les plantations etablies, les zones d’extension sont

generalement bien connues des communautes ; mais elles le

sont apres la realisation de l’extension proprement dite. Les

communautesdecouvrentetprennentconnaissancedeszones

d’extension par constatation du marquage ou du defrichage.

Mais aucun membre de communaute n’a ete capable de

determiner les projets non materialisees d’extension. Par

ailleurs,memequandellesidenti3ientleszonesd’extension,les

communautesnepeuventpasevaluerleursuper3icie.

Les communautes environnantes d’une zone de projet de

plantation disposent d’une faible connaissance des limites de

laditezone.Tantquedesconsultationsn’ontpaseterealisees,il

est meme dif3icile de determiner si elles font partie de cette

zonedeprojet.

Communautés

Administration

Communautés

Administration

Communautés

CED6page08

Nomdel’entrepriseActivitésmenées

NationalitédesdirigeantsDestinationdesproduitsDated’implantationProjetd’extensionSuper3icieconcédée

Duréeducontratdebail

Niveaudécroissantdeconnaissancedescommunautés

Demanieregenerale,l’administrationaunemeilleureideedelazoned’extension.Maisunefoisdeplus,ils’agitd’une

prisedeconnaissanceexpostalamaterialisation(marquageoudefrichage)delazoneduprojetd’extension.

Administration

En somme

L’evolution du niveau de connaissance dont disposent les communautes sur l’entreprise est lineaire suivant la

schematisationsuivante :nomdel’entreprise,activitesmenees,nationalitedesdirigeants,destinationdesproduits,

dated’implantation,projetd’extension,super3icieconcedee,etladureeducontratdebail.Lesinformationslesplus

disponibles concernent le nom de l’entreprise et ses activites. En revanche, deux informations cruciales pour un

processusdepartenariat equilibre sontpresque indisponibles : la super3icie concedeeet ladureeducontrat. Il est

egalement surprenant de constater la pauvrete d’informations de base telles que la destination des produits, la

nationalitedesdirigeants.

Plus surprenant encore, l’etude

revele plusieurs ecarts dans les

connaissances des of3iciels locaux, y

comprisdeceuxenchargedesquestions

foncieres et de l’agriculture. Ce de3icit

d'information des autorites locales

rejaillit sans doute sur le niveau

d'informationdescommunautes.

En de3initive, l’evaluation sommaire

du niveau de connaissance des

communautes et de l’administration

locale et decentralisee sur les

compagniesagro6industriellesreveleque

cesacteurssonttrespeuinformes.Cette

situation est preoccupante dans la

mesure ou, en 3in de compte, les

connaissances evaluees a ce stade sont

des plus basiques. L'etude a

deliberement choisi de ne pas s'interesser, pour le moment, a des donnees relatives a la production de

l’entreprise,auxredevancesversees,aunombred'employes,aux realisations locales,etc.Qu’enaurait6il ete si

ces questions avaient ete soulevees ? Au demeurant, le de3icit d’information interpelle sur les canaux de

communicationformalisesentrel'entrepriseetlesautrespartiesprenanteslocales.

CED6page09