et des formations en compta-gestion via Internet Les ...debycredy.free.fr/annales/cptalia/.../sujet_corrige_dpecf_uv4_2006.pdf · DOSSIER 1 - OPERATIONS COURANTES ... et non dans

Spécialiste des préparations à l'Expertise Comptableet des formations en compta-gestion via Internet

1ère Ecole en ligne des professions comptables

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Les corrigésdes examensDPECF - DECF2006

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DPECF 2006 Corrigé de l'UV 4

Comptabilité

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SESSION 2006

COMPTABILITE

Durée de l'épreuve : 4 heures - Coefficient : 1,5

Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction).

Document remis au candidat : Le sujet comporte 11 pages numérotées de 1/11 à 11/11, dont 1 annexe à rendre.

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition

Le sujet se présente sous la forme de cinq dossiers indépendants

Page de garde..........................................................................................................page 1 Présentation du sujet ..............................................................................................page 2

DOSSIER 1 : Opérations courantes ...........................(4,5 points) .................................. page 2 DOSSIER 2 : T.V.A ...............................................(2,5 points) .................................. page 2 DOSSIER 3 : Travaux d'inventaire.............................(7 points) ...................................... page 3 DOSSIER 4 : Tableau de financement ........................(3 points) ...................................... page 4 DOSSIER 5 : Seuil de rentabilité ...............................(3 points) ...................................... page 5

Le sujet comporte les annexes suivantes

DOSSIER 1 Annexe 1 : Opérations courantes de l'entreprise GUICHERON en juin 2005 .........................page 6

DOSSIER 2 Annexe 2 : Extrait de la balance de la SARL MANTAVIE au 31 janvier 2005 ........................page 7 Annexe A : Déclaration CA3 de T.V.A (à rendre avec la copie) .........................................page 11

DOSSIER 3 Annexe 3 : Extrait du Plan Comptable Général.............................................................page 7 Annexe 4 : Extrait de la balance avant inventaire au 31 décembre 2005 de la SARL DORIAN .... page 7 Annexe 5 : Informations relatives aux constructions de la SARL DORIAN.............................page 8 Annexe 6 : Informations relatives aux stocks de la SARL DORIAN après inventaire................page 8 Annexe 7 : Informations relatives aux créances clients de la SARL DORIAN..........................page 8

DOSSIER 4 Annexe 8 : Tableaux I et II des emplois et des ressources de la société DIANE.....................page 9

DOSSIER 5 Annexe 9 : Coûts de la société AHGOURI ...................................................................page 10

L'annexe A est fournie en un seul exemplaire, il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires.

AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs

hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.



Comptabilité


Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.

Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé.

Le cabinet comptable « B2M CONSEIL » vous emploie en tant que collaborateur stagiaire. M. Charles, expert-comptable, souhaite tester vos connaissances. Il vous confie cinq dossiers indépendants.

DOSSIER 1 - OPERATIONS COURANTES

L'entreprise GUICHERON est spécialisée dans la fabrication d'articles de maroquinerie de haut de gamme. Elle est soumise à la T.V.A au taux normal sur la totalité de son chiffre d'affaires. Son activité de production est réalisée en France, ses ventes s'effectuent dans le cadre d'une distribution sélective au niveau international.

TRAVAIL A FAIRE A l'aide de l'annexe 1, comptabiliser au journal de l'entreprise GUICHERON les opérations relatives au mois de juin 2005.

DOSSIER 2 - T.V.A

La SARL MANTAVIE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de jouets en matière plastique. Toutes les opérations effectuées par cette société sont soumises au taux normal de T.V.A.

TRAVAIL A FAIRE

A l'aide de l'annexe 2 : 1. Indiquer pourquoi la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) figure dans les comptes de la classe 4 (comptes de tiers) et non dans les comptes de la classe 6 (comptes de charges). 2. Compléter la déclaration de T.V.A CA3 (annexe A à rendre avec la copie). 3. Enregistrer au journal de la SARL MANTAVIE, à la date du 31 janvier 2005, l'écriture d'enregistrement de la déclaration de T.V.A.



Comptabilité


DOSSIER 3 – TRAVAUX D'INVENTAIRE

La SARL DORIAN est une entreprise à dominante industrielle qui réalise également des opérations commerciales. Elle a été créée le 1er septembre 2003. Son exercice comptable coïncide avec l'année civile. Vous êtes chargé(e) de présenter les écritures d'inventaire au 31 décembre 2005 ; pour cela vous disposez des éléments et informations nécessaires dans les annexes numérotées de 3 à 7.

TRAVAIL A FAIRE

A. Définitions A l'aide de l'annexe 3 : 1. Préciser ce que recouvre l'expression «utilisation déterminable » dans la définition d'un actif amortissable donnée par le Plan comptable général. 2. Donner la définition des différentes approches de la valeur énoncées par le Plan comptable général :

- valeur résiduelle - valeur nette comptable - valeur actuelle.

B. Constructions A l'aide des annexes 4 et 5 : 1. Enregistrer au journal l'écriture de terminaison de la construction du nouvel entrepôt 2. Enregistrer au journal l'écriture relative aux amortissements de ce nouvel entrepôt. C. Stocks A l'aide des annexes 4 et 6 : 1. Enoncer le principe comptable qui conduit à constater les dépréciations sur les stocks. 2. Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, stock par stock, toutes les écritures nécessaires au 31 décembre 2005. D. Créances clients A l'aide de l'annexe 7 : Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, client par client, toutes les écritures nécessaires au 31 décembre 2005. NB : seuls les règlements effectués durant l'exercice 2005 ont été enregistrés.



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DOSSIER 4 – TABLEAU DE FINANCEMENT

Votre responsable de mission doit remettre au dirigeant de la société DIANE SA, un bilan concernant la situation financière de cette société. Dans cette perspective, il vous remet le tableau de financement de l'exercice comptable 2005 (annexe 8) de la société DIANE SA.

TRAVAIL A FAIRE A l'aide de l'annexe 8 : 1. Indiquer si le fonds de roulement net global s'est dégradé ou amélioré au cours de l'exercice 2005 en précisant l'évolution constatée en 2005. 2. A quoi peuvent correspondre :

- les 250 k€ qui figurent dans le poste « Augmentation des autres capitaux propres » du tableau I au cours de l'exercice 2005 ; - les 100 k€ du poste "Cession ou réduction d'immobilisations financières" du tableau I.

3. Indiquer le montant et la nature de la variation nette des dettes financières au cours de l'exercice 2005. 4. Indiquer, à l'aide du tableau II, si les postes "Stocks", "Dettes fournisseurs" et "Disponibilités" du bilan ont augmenté ou diminué au cours de l'exercice 2005. 5. Indiquer si le besoin en fonds de roulement d'exploitation a augmenté ou diminué en 2005. 6. Indiquer les moyens dont dispose l'entreprise pour diminuer le montant du besoin en fonds de roulement d'exploitation. 7. A quoi peuvent correspondre :

- les 780 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Variation des autres créditeurs » qui figurent dans le tableau II ; - les 615 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Dégagement net de fonds de roulement » qui figurent dans le tableau II.

8. Commenter, en quelques lignes, l'évolution de la trésorerie de l'entreprise en 2005.



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DOSSIER 5 – SEUIL DE RENTABILITE

La société AHGOURI est spécialisée dans la fabrication de prêt à porter féminin. En 2005, elle a créé un nouveau chemisier nommé « LOLA » qu'elle commercialise en France et à l'étranger. Pour la fabrication de ce modèle, un atelier spécial de production a été créé avec deux chaînes de fabrication, l'une travaillant pour le modèle vendu en France et l'autre pour le modèle exporté. Cette organisation permet de considérer chaque chaîne comme un centre de coût séparé (annexe 9).

TRAVAIL A FAIRE Pour l'année 2005 : 1. Présenter le compte de résultat de chaque produit (chemisiers France, chemisiers exportés) en distinguant les éléments variables et les éléments fixes. NB : le calcul de la marge sur coût variable sera effectué en valeur absolue et en pourcentage. 2. Calculer pour chaque produit le seuil de rentabilité :

- en valeur, - en nombre de chemisiers.



Comptabilité


ANNEXE 1

Opérations courantes de l'entreprise GUICHERON en juin 2005

L'entreprise GUICHERON est soumise au régime réel et au taux de T.V.A de 19,60 % pour l'ensemble de ses activités.

Le 1er juin : Facture n° FA378 reçue des « Tanneries réunies » pour l'achat de cuir. • Brut : 5 000 € H.T • Remises de 4 % et de 2 % • Port forfaitaire 330 € H.T • Règlement à 30 jours fin de mois

Le 3 juin : Facture n° F4651 reçue du fournisseur David pour l'acquisition d'une machine à commande

numérique. • Prix d'achat : 45 800 € H.T • Transport : 1 700 € H.T

• Montage et installation : 2 500 € H.T Un chèque de 4 000 € a été versé à titre d'acompte le 10 mai 2005. L'écriture correspondant à cet acompte a été correctement enregistrée.

Le 5 juin : Retour au fournisseur « Tanneries réunies » de cuir présentant un défaut. Ce retour concerne la facture FA378 du 1er juin. Montant brut du retour 200 € H.T.

Le 9 juin : Facture n° FV1515 adressée au client Maurice, franchisé établi au Japon. • Sacs à main : 36 000 € H.T

Le 12 juin : Facture n° FA406 reçue du fournisseur « Cuirs et peaux » pour l'achat de croûte de cuir. • Brut : 6 000 € H.T • Remise de 5 % • Escompte de 2 % • Port débours 167,44 € T.T.C (dont 27,40 € de T.V.A) • Déduction d'une avance de 1 500 €

Règlement sous huitaine

Le 15 juin : Escompte d'une lettre de change relevé magnétique à échéance du 30 juillet 2005 pour un montant total de 28 700 €. Les conditions sont les suivantes :

• Intérêts 215,25 € • Commissions 12,5 € H.T • T.V.A 2,45 €

Le 18 juin : Facture d'avoir n° AV56 reçue des « Tanneries réunies » concernant le retour du 5 juin. La facture comporte également un rabais de 2 % calculé sur le montant net des peaux conservées.

Le 19 juin : Chèque bancaire n° 427 établi en règlement de la facture n° FA406 du fournisseur « Cuirs et peaux ».



Comptabilité


Le 24 juin : Facture n° F1512 relative à l'acquisition d'un nouvel équipement informatique auprès de la société A.M.S. qui a également procédé à sa mise en service. L'ensemble comprend les éléments suivants :

• L'ordinateur utilisé comme serveur du réseau informatique : 3 100 € H.T • Le logiciel réseau indissocié : 1 300 € H.T • Le câblage : 2 600 € H.T

Le 28 juin : Facture n° F38 reçue de la société LOGAP pour l'acquisition de nouveaux logiciels • Logiciel de gestion de stock : 1 794,00 € T.T.C (dont T.V.A 294,00 €) • Logiciel de comptabilité : 2 990,00 € T.T.C (dont T.V.A 490,00 €)

ANNEXE 2

Extrait de la balance au 31 janvier 2005 de la SARL MANTAVIE

Mouvements Soldes N° des comptes

Intitulés des comptes Débit Crédit Débiteurs Créditeurs

445200 T.V.A due intracommunautaire 5 194,00 5 194,00

445620 T.V.A déductible sur immobilisations 1 715,00 1 715,00

445660 T.V.A déductible sur autres biens et services 69 587,00 4 116,00 65 471,00

445670 Crédit de T.V.A à reporter 1 547,00 1 547,00

445710 T.V.A collectée 10 976,00 136 122,00 125 146,00

601100 Achats de matières premières – France 201 750,00 11 680,00 190 070,00

601120 Achats de matières premières – Union Européenne 26 500,00 26 500,00

609100 R.R.R obtenus sur achats de matières premières 9 320,00 9 320,00

701100 Vente de produits finis – France 31 000,00 694 500,00 663 500,00

701120 Vente de produits finis – Union Européenne 54 250,00 54 250,00

701200 Vente de produits finis hors Union Européenne 243 075,00 243 075,00

709100 R.R.R accordés sur ventes de produits finis - France 25 000,00 25 000,00

NB : Tous les clients de l'Union Européenne ont communiqué leur numéro d'identification intra-communautaire

ANNEXE 3

Extrait du plan comptable général

Article 322-1 1 – Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par entité est déterminante …



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ANNEXE 4

Extrait de la balance avant inventaire au 31 décembre 2005 de la SARL DORIAN

N° des comptes

Intitulés des comptes Soldes

débiteurs Soldes

créditeurs

145 Amortissements dérogatoires 10 600,00

2131 Bâtiments 65 000,00

2154 Matériel industriel 134 000,00

2711 Titres immobilisés 53 750,00

2313 Constructions en cours 28 500,00

2971 Dépréciations des titres immobilisés autres que les TIAP – Droit de propriété 8 750,00

355 Stocks de produits finis 28 680,00

371 Stocks de marchandises 8 650,00

395 Dépréciations des stocks de produits finis 2 340,00

411 Clients 125 458,65

416 Clients douteux 20 690,80

4712 Compte d’attente – Crédit 53 092,00

491 Dépréciations des comptes de clients 6 150,00

503 Valeurs mobilières de placement – Actions 75 750,00

5903 Dépréciations des valeurs mobilières de placements – Actions 1 400,00

ANNEXE 5

Informations relatives aux constructions de la SARL DORIAN 1) Le solde du compte « 2131 - Bâtiments » figurant dans l'annexe 3 comprend uniquement l'entrepôt qui a été acquis à la création de la SARL DORIAN. 2) Le nouvel entrepôt dont la construction avait commencé en août 2004 s'est terminée le 31 mars 2005. Au 31 décembre 2004, il n'y avait qu'une seule construction en cours régulièrement constatée en comptabilité. Le montant total de la construction achevée s'élève à 83 720 € T.T.C (dont T.V.A : 13 720€). 3) La durée de consommation des avantages économiques attendus de ces entrepôts est de vingt ans. Leur valeur résiduelle n'est ni significative ni mesurable. La SARL DORIAN utilise le mode d'amortissement linéaire.

ANNEXE 6

Informations relatives aux stocks au 31 décembre 2005, après inventaire, de la SARL DORIAN

• Produits finis : stock évalué à 32 900 €. Dans ce stock, un lot d'une valeur de 6 000 € présente un léger défaut de fabrication qui lui fait perdre 20 % de sa valeur. • Marchandises : stock évalué à 5 800 €. Dans ce stock, un lot acheté en septembre 2005, évalué à 1 600 €, a subi une avarie qui lui fait perdre les trois quarts de sa valeur.



Comptabilité


ANNEXE 7

Informations relatives aux créances clients de la SARL DORIAN 1) Le détail des créances douteuses est le suivant :

Clients Créances au 31/12/2004

Dépréciations au 31/12/2004

Règlements reçus en 2005

Observations et renseignements complémentaires au 31 décembre 2005

BENJAMIN T.T.C :

H.T : T.V.A :

10 166,00 8 500,00 1 666,00

2 550,00 T.T.C :

H.T : T.V.A :

2 631,20 2 200,00

431,20

Règlement reçu en 2005 pour solde. Client insolvable

SALOME T.T.C :

H.T : T.V.A :

16 146,00 13 500,00 2 646,00

3 600,00 T.T.C :

H.T : T.V.A :

2 990,00 2 500,00

490,00

Règlement reçu en 2005. Porter la provision à 60% de la

créance

Totaux T.T.C : 6 150,00 6 150,00 T.T.C : 5 621,20

2) Le client CORINNE dont la créance s'élève à 23 920,00 € T.T.C (dont 3 920 € de T.V.A) est en situation de redressement judiciaire; le syndic nous a informés que la créance ne serait recouvrable qu'à concurrence de 30 %. 3) Le client GABRIEL, considéré comme insolvable en 2004, a envoyé un chèque bancaire le 20 novembre 2005 de 2 392,00 € (dont T.V.A : 392,00 €) ; seule l'écriture suivante a été passée : 20/11/2005 512 Banque 2 392,00

4712 Compte d’attente – Crédit 2 392,00

GABRIEL, son chèque n°… créance irrécouvrable de 2004



Comptabilité


ANNEXE 8

Tableaux de financement de la société DIANE SA

Tableau I des emplois et des ressources (en k€)

Emplois Exercice

2005 Ressources Exercice

2005 Distributions mis en paiement au cours de l’exercice Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices Réductions des capitaux propres (réduction de capital, retraits) Remboursement des dettes financières

400

125 4 500

750 50

-

1 575

Capacité d’autofinancement de l’exercice Cessions ou réductions de l’actif immobilisé : Cessions d’immobilisations - incorporelles - corporelles Cessions ou réductions d’immobilisations financières Augmentation des capitaux propres : Augmentation de capital ou apports Augmentation des autres capitaux propres Augmentation des dettes financières

3 125

375 -

100

- 250

2 550

Total des emplois 7 400 Total des ressources 6 400 Variation du fonds de roulement net global (ressource nette)

Variation du fonds de roulement net global (emploi net)

1 000

Tableau II des emplois et des ressources (en k€)

Exercice 2005 Variation du fonds de roulement net global Besoins

1 Dégagement

2 Solde 2-1

Variations « Exploitation » : Variation des actifs d’exploitation Stocks et en-cours 275 Avances et acomptes versés sur commandes en cours 25 Créances clients, comptes rattachés et autres créances d’exploitation 450 Variation des dettes d’exploitation : Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 50 Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d’exploitation 575

Totaux 750 625 A. Variation nette « Exploitation » (125)

Variations « Hors exploitation » : Variation des autres débiteurs 40 Variation des autres créditeurs 780

Totaux 40 780 B. Variation nette « Hors exploitation » 740

TOTAL A+B : Besoins de l’exercice en fonds de roulement ou Dégagement net de fonds de roulement dans l’exercice 615 Variations « Trésorerie » : Variation de disponibilités 100 Variation de concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 285

Totaux 385 C. Variation nette « Trésorerie » 385

Variations du fonds de roulement net global (Total A+B+C) : Emploi net ou Ressource nette

-

1 000



Comptabilité


ANNEXE 9

Coûts de la société AHGOURI

Pour 2005, les frais de production se décomposent comme suit : - Main d'œuvre directe : 15 € / heure pour chaque chaîne. - Coût du tissu utilisé : 10 € / mètre. - Frais indirects de fabrication par an : 4 000 000 € pour l'ensemble de l'atelier dont 75 % pour la chaîne « France » et 25 % pour la chaîne « Export ».

- Il faut deux heures de main d'œuvre directe et 1,5 m de tissu pour fabriquer un chemisier sur chacune des chaînes.

Durant l'année 2005, l'atelier « LOLA » a produit 400 000 chemisiers dont 300 000 sur la chaîne "France" et 100 000 chemisiers sur la chaîne "Export". Les quantités fabriquées ont été intégralement vendues. Par ailleurs les frais administratifs et commerciaux se sont élevés à 3 150 000 € dont 2 250 000 € affectés aux chemisiers vendus en France et 900 000 € affectés aux chemisiers exportés. A ces charges, il convient d'ajouter les frais d'introduction sur les marchés étrangers : 6 € par chemisier exporté. Le chemisier est vendu 70 € en France et 90 € à l'étranger. NB : Les frais indirects de fabrication sont des frais fixes. Toutes les autres charges sont des charges variables.



Comptabilité


Proposition de corrigé

DOSSIER 1 – Opérations courantes

Travail à faire

A l'aide de l'annexe 1, comptabiliser au journal de l'entreprise GUICHERON les opérations relatives au mois de juin 2005. Ecriture du 1er juin : L'entreprise reçoit la facture n° FA378 des "Tanneries réunies"

Tanneries Réunies

Facture N° FA378.

01/06/2005 Doit client Guicheron

Montant BRUT des matières 5 000,00

Remise 4 % (5 000,00 * 4 %) - 200,00

4 800,00

Remise 2 % (4 800,00 * 2 %) - 96,00

Net Commercial 4 704,00

Port forfaitaire 330,00

Montant Net HT 5 034,00

T.V.A sur marchandises (4 704,00 * 19,6 %) 921,98

T.V.A sur port (330,00 * 19,6) 64,68

Montant T.T.C à payer 6 020,66

01/06/2005 601 Achats stockés – Matières premières et fournitures 4 704,00 6241 Transport sur achats 330,00 44566 TVA Déductible sur autres biens et services (921,98 + 64,68) 986,66 401 Fournisseurs 6 020,66 Fournisseur "Tanneries réunies" Facture n° FA378



Comptabilité


Ecriture du 3 juin : L'entreprise reçoit la facture n° F4651 du fournisseur David

David

Facture N° F4651


Montant BRUT de la machine 45 800,00

Montage et installation 2 500,00

Port 1 700,00


T.V.A (50 000,00 * 19,6 %) 9 800,00

Montant T.T.C 59 800,00

Acompte du 10 mai 2005 - 4 000,00

Reste dû (en TTC) 55 800,00

Rappel : Le port, les frais de montage et d'installation des immobilisations corporelles font partie des éléments qui doivent être incorporés au coût d'acquisition de l'immobilisation. 03/06/2005

215 Installations techniques matériels et outillages industriels 50 000,00 44562 TVA déductible sur immobilisations 9 800,00

2385 Avances et acomptes versés sur commandes d'installations techniques, matériels et outillages industriels 4 000,00

404 Fournisseurs d'immobilisations 55 800,00 Fournisseur d'immobilisations "David" Facture n° F4651 Opération du 5 juin : Retour au fournisseur "Tanneries réunies" de cuir présentant un défaut (livraison relative à la facture n° FA378 du 1er juin. Il n'y a aucune écriture à enregistrer lorsque l'entreprise effectue le retour. Ce retour sera constaté comptablement lorsque le fournisseur émettra l'avoir correspondant et que l'entreprise Guicheron recevra la facture d'avoir. Ecriture du 9 juin : L'entreprise émet une facture destinée au client Maurice installé au Japon.

Guicheron

Facture N° FV1515

09/06/2005 Doit client Maurice

Sacs à mains 36 000,00


Montant T.T.C à payer 36 000,00

Remarque : L'entreprise Guicheron ne facture pas de TVA au client Maurice car celui-ci étant installé au Japon. La vente constitue une exportation, non soumise à la TVA du pays d'origine mais soumise à la TVA du pays de destination (la TVA sera collectée par le service des douanes japonaises).



Comptabilité


09/06/2005 411 Clients 36 000,00 707 Ventes de marchandises 36 000,00 Client Maurice (Japon) Facture n° FV1515 Ecriture du 12 juin : L'entreprise reçoit la facture n° FA406 du fournisseur "Cuirs et peaux".

Cuirs et peaux

Facture N° FA406.


Montant BRUT des matières 6 000,00

Remise 5 % (6 000,00 * 5 %) - 300,00

Net Commercial 5 700,00

Port débours 140,04


T.V.A sur marchandises (5 700,00 * 19,6 %) 1 117,20

T.V.A sur port (140,04 * 19,6) 27,40


Avance - 1 500,00

Reste dû 5 484,64

12/06/2005 601 Achats stockés – Matières premières et fournitures 5 700,00 6241 Transport sur achats 140,04 44566 TVA Déductible sur autres biens et services (921,98 + 64,68) 1 144,60 4091 Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes 1 500,00 401 Fournisseurs 5 484,64 Fournisseur "Tanneries réunies" Facture n° FA378 Remarque : Il sera tenu compte de l'escompte, s'il y a lieu, lors du règlement de la facture. Ecriture du 15 juin : L'entreprise remet à l'escompte une lettre de change. 15/06/2005

512 Banque 28 469,80 6616 Intérêts bancaires sur opérations de financement (escompte) 215,25 627 Services bancaires et assimilés 12,50 44566 TVA déductible sur autres biens et services 2,45 519 Concours bancaires courants 28 700,00 Remise à l'escompte de la LCR magnétique (échéance 30/07/2005)



Comptabilité


Ecriture du 18 juin : L'entreprise reçoit une facture d'avoir des "Tanneries réunies" concernant le retour du 5 juin.

Tanneries Réunies

Avoir N° AV56.

18/06/2005 client Guicheron

Montant BRUT des matières retournées 200,00

Remise 4 % (200,00 * 4 %) - 8,00

192,00

Remise 2 % (192,00 * 2 %) - 3,84

Net Commercial sur le retour 188,16

Rabais 2 % sur marchandises conservées (4 704,00 – 188,16) * 2 %

90,32

Net commercial en votre faveur 278,48

T.V.A (278,48 * 19,6 %) 54,58

Montant T.T.C à déduire 333,06

18/06/2005

401 Fournisseurs 333,06 601 Achats stockés de matières premières et fournitures 188,16

6091 Rabais remises ristournes obtenus sur achats de matières premières et fournitures 90,32

44566 TVA déductible sur autres biens et services 54,58 Fournisseur "Tanneries réunies" Avoir n° AV56 Ecriture du 19 juin : L'entreprise établie le chèque de règlement de la facture n° FA406 du fournisseur "Cuirs et peaux". Cette facture comporte un escompte pour règlement sous huitaine. L'entreprise Guicheron ayant procédé au règlement dans ce délai va déduire l'escompte directement du règlement qu'elle établie. Le chèque établi va donc tenir compte de cet escompte. Remarque : On supposera que l'escompte ne s'applique pas sur les frais de port. Montant de l'escompte : 5 700,00 * 2 % = 114,00 € TVA sur escompte : 114,00 * 19,6 % = 22,34 € Remarque : La règle de comptabilisation des escomptes a été modifiée au 1er janvier 2005. Nous vous proposons ici la comptabilisation selon cette nouvelle règle (qui n'a pas forcément été retenue par le corrigé officiel). S'agissant d'achats stockés de matières premières, l'escompte viendra en diminution du prix d'achat des marchandises.



Comptabilité


19/06/2005

401 Fournisseurs 5 484,64 44566 TVA déductible sur autres biens et services 22,34

6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de matières premières 114,00

512 Banque 5 348,30

Fournisseurs "Cuirs et peaux" Ch n° 427 règlement facture N° FA406 sous déduction de l'escompte de 2 %.

Rappel : Avant la réforme nous aurions comptabilisé l'écriture suivante : 19/06/2005 401 Fournisseurs 5 484,64 44566 TVA déductible sur autres biens et services 22,34 765 Escomptes obtenus 114,00 512 Banque 5 348,30

Fournisseurs "Cuirs et peaux" Ch n° 427 règlement facture N° FA406 sous déduction de l'escompte de 2 %.

Ecriture du 24 juin : L'entreprise reçoit une facture du fournisseur A.M.S. relative à l'acquisition d'un nouvel équipement informatique.

A.M.S.

Facture N° F1512


Ordinateur 3 100,00

Logiciel réseau indissocié 1 300,00

Câblage 2 600,00


T.V.A (7 000 * 19,6 %) 1 372,00


Remarque : Les logiciels indissociés sont inclus dans le coût d'acquisition du matériel. Le câblage sera lui aussi inclus dans le coût d'acquisition du matériel car il s'agit de frais accessoires indispensables au fonctionnement du réseau informatique. 24/06/2005

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 000,00 44562 TVA déductible sur immobilisations 1 372,00 404 Fournisseurs d'immobilisations 8 372,00 Fournisseur d'immobilisations "A.M.S." Facture n° F1512



Comptabilité


Ecriture du 28 juin : L'entreprise reçoit du fournisseur LOGAP la facture relative à l'acquisition de nouveaux logiciels.

LOGAP

Facture N° F38


Logiciel de gestion de stock 1 500,00

Logiciel de comptabilité 2 500,00


T.V.A (294,00 + 490,00) 784,00


24/06/2005

205 Logiciels 4 000,00 44562 TVA déductible sur immobilisations 784,00 404 Fournisseurs d'immobilisations 4 784,00 Fournisseur d'immobilisations "LOGAP" Facture n° F38



Comptabilité


DOSSIER 2 - T.V.A

Travail à faire

A l'aide de l'annexe 2 : 1. Indiquer pourquoi la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) figure dans les comptes de la classe 4 (comptes de tiers) et non dans les comptes de la classe 6 (comptes de charges). La T.V.A ne représente pas une charge pour l'entreprise qui en fait ne sert que d'intermédiaire entre le consommateur, qui supporte réellement la charge, et l'état qui est le destinataire de la taxe. Par conséquent, la T.V.A n'est pas comptabilisée en charge mais dans des comptes de tiers qui représentent les dettes et les créances que l'entreprise a envers l'état. Toutefois il existe quelques exceptions à ce principe, notamment lorsque la T.V.A n'est pas déductible (location ou réparation de véhicules de tourismes) ou lorsque l'entreprise est assujetti ou redevable partiel au regard de la T.V.A. 2. Compléter la déclaration de T.V.A CA3 (annexe A à rendre avec la copie). Cf. page suivante.

Date de réception

PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période

CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE

No

3310

-C

A3

–IM

PR

IM

ER

IE

NA

TION

ALE

2006

01

1214

5 P

O–

Juin

200

6–

6 00

4276

1◗

N° 3310-CA3

Jours et heures de réception

Adresse du service

où cette déclaration doit

être déposée

au plus tard le

Identification du destinataire

Adresse de l’établissement

(quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge.

SIE Numéro de dossier Clé Période CDI Code service Régime

Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)

N° d’identification de l’établissement (SIRET)

RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION

Somme : Date : ...........................................................................................Pénalités

........................................................................... N° PEC . . . . . . . . . . . .Taux 5 % 9005

..........................................................................

Taux 5 % 9006

N° d’opération . . . . Taux 5 % 9007

• Si vous payez par chèque : utilisez un chèque barré : l’établir impérativementà l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.

• Si vous payez par virement(s), précisez-en le nombreLes entreprises qui réalisent un CA HT > 760 000 € doivent payer par virementbancaire sur le compte du Trésor à la BANQUE DE FRANCE.

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)

RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉELN° 10963 * 11

MODÈLE OBLIGATOIRE(art. 287 du CGI)

PAIEMENT, DATE, SIGNATURE

La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts

MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310 NOT)

Date : ............................................... Signature :

Téléphone :case à cocher

Paiement par virement bancaire :

Paiement par imputation * :

* (joindre l’imprimé n° 3516 disponible sur www.impots.gouv.fr ouauprès de votre service des impôts)

@ internet - DGI

24

FEV

SARL MANTAVIE

A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

B DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER

OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) OPÉRATIONS NON IMPOSABLES

TVA BRUTE Base hors taxe Taxe due

TVA DÉDUCTIBLE

Indiquer ici le pourcentage de déductionapplicable pour la période s’il est différentde 100 %

%

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent lesdroits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.Si vous réalisez des opérations intracommunautaires, pensez à la déclaration d’échanges de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droitsindirects (cf. notice de la déclaration CA3).

25 Crédit de TVA (ligne 24 – ligne 16). . . . . . . 0705 ...............................................................

26 Remboursement demandésur formulaire no 3519 joint . . . . . . . . . . . . 8002 ...............................................................

27 Crédit à reporter (ligne 25 – ligne 26) . . . . 8003 ....................................................................

(Cette somme est à reporter ligne 22de la prochaine déclaration)

Opérations réalisées en France métropolitaine

08 Taux normal 19,6 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0206 ...............................................................................................................................

09 Taux réduit 5,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0105 ...............................................................................................................................

9 B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................................................

Opérations réalisées dans les DOM

10 Taux normal 8,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0201 ...............................................................................................................................

11 Taux réduit 2,1 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0100 ...............................................................................................................................

12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................................................

Opérations imposables à un autre taux

(France métropolitaine ou DOM)

13 Ancien taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0900 ...............................................................................................................................

14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) . . . . . . . . . . . 0950 ...............................................................................................................................

15 TVA antérieurement déduite à reverser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0600 ..............................................................

16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15). . ..............................................................

17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires 0035 ..............................................................

18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco 0038 ..............................................................

28 TVA nette due (ligne 16 – ligne 24) . . . . . . . . . . . . .............................................................

29 Taxes assimilées calculées surannexe no 3310 A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9979 ..............................................................

30 Sommes à imputer, exprimées en euros,y compris acompte congés . . . . . . . . . . . 9989 ..............................................................

31 Sommes à ajouter, exprimées en euros,y compris acompte congés . . . . . . . . . . . 9999 ..............................................................

32 Total à payer (lignes 28 + 29 � 30 + 31) . .(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)

19 Biens constituant des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0703 ...............................................................

20 Autres biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0702 ...............................................................

21 Autre TVA à déduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0059 ...............................................................

(dont régularisation sur de la TVA collectée [cf. notice]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . )

22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8001 ...............................................................

23 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) . . . . . . . .

Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) nedispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne 29.

Si vous n’avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration «néant »), veuillez cocher la case à droite

La ligne 11 ne concerne que les DOM.Les autres opérations relevant du tauxde 2,1 % continuent d’être déclarées sur l’annexe 3310 A.

0010

01 Ventes, prestations de services . . . . . . . . . .....................................................................................

02 Autres opérations imposables. . . . . . . . . . . 0981 ................................................................

03 Acquisitions intracommunautaires . . . . . . . ................................................................

(dont ventes à distance et/ou opérations .... 0031 ................................................................

de montage : .....................................................................................)3A Livraisons de gaz naturel ou d’électricité 0030 ................................................................

imposables en France3B Achats de biens ou de prestations de services ................................................................

réalisés auprès d’un assujetti non établi en 0040 ................................................................

France (article 283-1 du Code général des impôts)3C Régularisations ............... (Important : cf. notice) 0036 ...............................................................

CRÉDIT TAXE À PAYER

04 Exportations hors CE . . . . . . . . . . . . . . . . 0032 ...............................................................

05 Autres opérations non imposables . . . . . 0033 ................................................................

06 Livraisons intracommunautaires . . . . . . . 0034 ................................................................

6A Livraisons de gaz naturel ou d’électricité 0029 ................................................................

non imposables en France07 Achats en franchise . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0037 ................................................................

7A Ventes de biens ou prestations de services ................................................................

réalisées par un assujetti non établi en France 0041 ................................................................

(article 283-1 du Code général des impôts)7B Régularisations ........... (Important : cf. notice) 0039 ...............................................................

(663 500-25 000)

(638 500 + 26 500)

638500

26500

243075

54250

665000 130340

130340

5194

1715

65471

1547

68733

61607

61607



Comptabilité


3. Enregistrer au journal de la SARL MANTAVIE, à la date du 31 janvier 2005, l'écriture d'enregistrement de la déclaration de T.V.A. 31/01/2005

445200 TVA due intracommunautaire 5 194,00 445710 TVA Collectée 125 146,00 445660 TVA déductible sur immobilisations 1 715,00 445660 TVA déductible sur autres biens et services 65 471,00 445670 Crédit de TVA à reporter 1 547,00 445510 TVA à décaisser 61 607,00 Liquidation de la TVA de janvier 2005



Comptabilité


DOSSIER 3 – Travaux d'inventaire

A. Définitions A l'aide de l'annexe 3 : 1. Préciser ce que recouvre l'expression « utilisation déterminable » dans la définition d'un actif amortissable donnée par le Plan comptable général. Cf. Avis n°2002-07 du 27 juin 2002 du conseil national de la comptabilité L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. La détermination de l’utilisation s’appuie sur une démarche explicite et documentée. L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine soit en cours d’utilisation, est applicable :

- physique : l’actif subit une usure physique par l’usage qu’en fait l’entité ou par le passage du temps ;

- technique : il est attendu que l’évolution technique impliquera l’obsolescence de l’actif, son

utilisation devenant inférieure à celle qui serait fondée sur sa seule usure physique. Il en est notamment ainsi en cas d’obligation de mise en conformité à de nouvelles normes ;

- juridique : l’utilisation est limitée dans le temps par une période de protection légale ou

contractuelle. Ces critères ne sont pas exhaustifs. D'autres critères peuvent également être pris en compte. 2. Donner la définition des différentes approches de la valeur énoncées par le Plan comptable général :

- valeur résiduelle La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.

- valeur nette comptable La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

- valeur actuelle La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. Rappels : Valeur vénale La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Les conditions normales de marché sont celles des transactions intervenant entre des parties bien informées, indépendantes et consentantes. Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.



Comptabilité


Les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif peuvent être des coûts externes et internes à l’entité, permettant de mettre l’actif en état d’être vendu. Il en est ainsi par exemple des frais d’acte, des frais de timbre et taxes similaires liées à la transaction des coûts d’enlèvement de l’actif et des coûts marginaux directement engagés pour mettre l’actif en état d’être vendu. Valeur d'usage La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l’entité, d’autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus (potentiel de services attendus par exemple). Les critères et la méthode de calcul des avantages économiques futurs retenus pour un actif doivent être appliqués de façon permanente à chaque évaluation de la valeur d’usage de cet actif. B. Constructions A l'aide des annexes 4 et 5 : 1. Enregistrer au journal l'écriture de terminaison de la construction du nouvel entrepôt 31/03/2005

2131 Bâtiments (83 720,00 / 1,196) 70 000,00 44562 TVA déductible sur immobilisations (70 000,00 * 19,6 %) 13 720,00 2313 Constructions en cours 28 500,00 722 Production immobilisée – Immobilisations corporelles 41 500,00 44571 TVA collectée (70 000,00 * 19,6 %) 13 720,00 Achèvement de la construction 2. Enregistrer au journal l'écriture relative aux amortissements de ce nouvel entrepôt. 31/12/2005

68112 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 2 625,00 28131 Amortissement des bâtiments 2 625,00

Amortissement du bâtiment achevé le 31/03/2005 70 000,00 * 1/20 * 9/12

C. Stocks A l'aide des annexes 4 et 6 : 1. Enoncer le principe comptable qui conduit à constater les dépréciations sur les stocks. Le principe qui prévoit la constatation des dépréciations sur les stocks est le principe de prudence qui prévoit que les éléments qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine doivent être pris en compte à l'inventaire. 2. Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, stock par stock, toutes les écritures nécessaires au 31 décembre 2005.

- Produits finis : Stock évalué à 32 900,00 €. Dans ce stock, un lot d'une valeur de 6 000,00 € présente un léger défaut de fabrication qui lui fait perdre 20 % de sa valeur.

La dépréciation s'élève à : 6 000,00 * 20 % = 1 200,00 €



Comptabilité


31/12/2005

68173 Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours 1 200,00 3955 Dépréciation des stocks de produits finis 1 200,00 Dépréciation du stock de produits finis au 31/12/2005

- Marchandises : Stock évalué à 5 800,00 €. Dans ce stock, un lot acheté en septembre 2005, évalué à 1 600 €, a subi une avarie qui lui fait perdre les trois quarts de sa valeur. La dépréciation s'élève à : 1 600,00 * ¾ = 1 200,00 €

31/12/2005

68173 Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours 1 200,00 387 Dépréciations des stocks de marchandises 1 200,00 Dépréciation du stock de marchandises au 31/12/2005

D. Créances clients Enregistrer au journal de l'entreprise DORIAN, client par client, toutes les écritures nécessaires au 31 décembre 2005. NB : seuls les règlements effectués durant l'exercice 2005 ont été enregistrés. Au préalable nous allons construire un tableau nous permettant de synthétiser toutes les informations.

Clients douteux

V.N créance

T.T.C fin 2004

Encaissement T.T.C

pendant 2005

Solde T.T.C

Fin 2005

Solde H.T fin 2005

Provision existante fin 2004

Provision nécessaire

à fin 2005

D.A.P R.A.P

Anciens

Benjamin Salomé

10 166,00

16 146,00

2 631,20

2 990,00

7 534,80

13 156,00

6 300,00

11 000,00

2 550,00

3 600,00

0

6 600,00

0

3 000,00

2 550,00

0

Total 26 312,00 5 621,20 20 690,80 17 300,00 6 150,00 6 600,00 3 000,00 2 550,00

Nouveaux

Corinne

23 920,00 20 000,00 14 000,00 14 000,00

Total

23 920,00 20 000,00 14 000,00 14 000,00

Total 44 610,80 37 300,00 6 150,00 20 600,00 17 000,00 2 550,00



Comptabilité


Ecritures de régularisation. - Client Benjamin

31/12/2005 654 Perte sur créances irrécouvrables 6 300,00

44571 T.V.A collectée 1 234,80 416 Clients douteux 7 534,80

Constatation de l'insolvabilité du client Benjamin d°

491 Dépréciation des comptes clients 2 250,00 791 R.A.P d'exploitation 2 250,00

Reprise de la provision existante sur client Benjamin

- Client Salomé

31/12/2005 681 D.A.P d'exploitation 3 000,00 491 Dépréciation des comptes clients 3 000,00

Dépréciation du client Salomé

- Client Corinne

31/12/2005 416 Clients douteux 23 920,00 411 Clients 23 920,00

Transfert en clients douteux du client Corinne d°

681 D.A.P d'exploitation 14 000,00 491 Dépréciation des comptes clients 14 000,00

Dépréciation du client Corinne

- Client Gabriel

31/12/2005 4712 Compte d'attente 2 392,00

771/772/ 7714

Produit exceptionnel 2 000,00

44571 T.V.A collectée 392,00 Régularisation du règlement du client gabriel.



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DOSSIER 4 – Tableau de financement

Travail à faire A l'aide de l'annexe 8 : 1. Indiquer si le fonds de roulement net global s'est dégradé ou amélioré au cours de l'exercice 2005 en précisant l'évolution constatée en 2005. En 2005 le F.R.N.G s'est dégradé de 1 000 k€. En effet, les ressources de 2005 se sont élevées à 6 400 k€ alors que dans le même temps les emplois se sont élevés à 7 400 k€. L'essentiel des ressources vient de la C.A.F (3 125 / 6 400 = 48,83 %) et de l'augmentation des dettes financières (2 550 / 6 400 = 39,84%). Ces deux postes représentent à eux deux environ 90 % des ressources de 2005. L'essentiel des emplois vient des acquisitions d'immobilisations corporelles (4 500/7 400 = 60,81 %) et de la diminution des dettes financières (1 575 / 7 400 = 21,28 %). Ces deux postes représentent à eux deux environ 82 % des ressources de 2005. 2. A quoi peuvent correspondre :

- les 250 k€ qui figurent dans le poste « Augmentation des autres capitaux propres » du tableau I au cours de l'exercice 2005 ;

Il s'agit du montant des subventions d'investissement reçues en 2005. Autrement dit il s'agit du total des mouvements débiteurs de 2005 du compte 13 "Subventions d'investissement".

- les 100 k€ du poste "Cession ou réduction d'immobilisations financières" du tableau I. Dans ce poste on retrouve plusieurs éléments : - Le prix de cession des immobilisations financières cédées en 2005. Donc, des cessions pour lesquelles on a utilisé le compte 775. Il s'agit des cessions de titres de participation ou de titres immobilisés (mais pas des cessions de V.M.P). - Le remboursement, en 2005, de tout ou partie des prêts qui avaient été accordés par l’entreprise Diane, en 2005 ou avant 2005. - Le montant des dépôts et cautionnements qui ont été remboursés, à l’entreprise Diane, en 2005. 3. Indiquer le montant et la nature de la variation nette des dettes financières au cours de l'exercice 2005. En 2005 les dettes financières ont augmenté de 2 550 k€ et elles ont diminué de 1 575 k€. En conséquence la variation nette des dettes financières en 2005 correspond à une augmentation de : => 2 550 – 1 575 = 975 k€. Quels sont les postes concernés par la variation des dettes financières dans le T.F ? - Les emprunts obligataires convertibles. - Les autres emprunts obligataires. - Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. - Les emprunts et dettes divers.



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- ATTENTION : Il est théoriquement interdit de compenser entre elles les augmentations et les diminutions des dettes financières ! Conséquences : On doit théoriquement raisonner séparément pour chacun des 4 postes ci-dessus concernés par les dettes financières ! Quelquefois, il n’est pas possible de répondre séparément pour chaque composante des dettes financières compte tenu du manque d'information de l'énoncé. Dans ce cas, on procédera aux regroupements qui s’imposent !

Principe de résolution des augmentations et des diminutions des dettes financières : On résout le problème en 2 étapes. Remarque préalable : La procédure ci-dessous est valable quel que soit le type d'emprunt sur lequel on raisonne. En réalité un problème se pose si des emprunts obligataires ont été émis avec une prime de remboursement des obligations. Or ce problème n'est pas au programme du D.P.E.C.F. Donc le raisonnement est le même pour les emprunts obligataires que pour les emprunts indivis. A titre d'exemple nous allons raisonner sur le poste "Emprunts et dettes divers" du passif et il suffit d'appliquer le principe pour les 3 autres types d'emprunts possibles.

- 1ère étape : Construction du tableau suivant : N N - 1

Emprunts et dettes divers du bilan comptable

+ E.C.P sur ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes

- E.C.A sur ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes

- Intérêts courus sur ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes

- C.B et S.C.B inclus dans ces emprunts là => cf renvois et \ou annexes

TOTAL X1 X2

- 2ème étape : On résout l’équation suivante : Total année N -1 => cf 1ère étape (X2) + Augmentation en N - Diminution en N = Total année N => cf 1ère étape (X1)



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Remarques : 1) Comment connaître le montant des augmentations et des diminutions ? 1er cas de figure : On dispose de l’extrait 2057 de la liasse fiscale (Etat des échéances des créances et des dettes) => Dans le cadre B (Etat des échéances des dettes), il y a la réponse entière ou partielle dans le renvoi n° 1 => Cellules VJ, VK. => On se retrouve donc, au pire, avec une équation du 1er degré à résoudre si une des 2 informations manque ! 2ème cas de figure : On ne dispose pas de l’extrait 2057 de la liasse fiscale => Se référer aux renvois et/ou annexes qui vous fourniront tout ou partie de la réponse ! => Si rien n’est précisé => Emettre l’hypothèse que la variation entre N-1 et N ne peut venir que d’une augmentation ou d’une diminution, selon le cas ! 2) Quand est-il impossible de raisonner séparément pour les différents types d’emprunts ? Lorsque l’énoncé ne précise pas, par exemple, à quels emprunts exactement se rapportent les E.C.A et/ou les E.C.P et/ou les intérêts courus et/ou les C.B et S.C.B => Dans ce cas, obligation d'appliquer le raisonnement ci-avant avec tous les emprunts en même temps ! 4. Indiquer, à l'aide du tableau II, si les postes « Stocks », « Dettes fournisseurs » et « Disponibilités » du bilan ont augmenté ou diminué au cours de l'exercice 2005. Principe du raisonnement :

- Si un poste d’actif a augmenté => Il a engendré un besoin. - Si un poste d’actif a diminué => Il a engendré un dégagement. - Si un poste de passif a augmenté => Il a engendré un dégagement. - Si un poste de passif a diminué => Il a engendré un besoin.

Conséquence. - les stocks ont augmenté de 275 k€ - les dettes fournisseurs ont augmenté de 575 k€ - les disponibilités ont baissé de 100 k€ 5. Indiquer si le besoin en fonds de roulement d'exploitation a augmenté ou diminué en 2005. Dans le tableau II du T.F du P.C.G, la variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation correspond au poste "Variation nette d'exploitation". En 2005, pour l'entreprise Diane, le B.F.R d'exploitation a augmenté de 125 k€. En effet les besoins (750 k€) ont été supérieurs aux dégagements (625 k€).



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6. Indiquer les moyens dont dispose l'entreprise pour diminuer le montant du besoin en fonds de roulement d'exploitation. Pour diminuer le besoin en fonds de roulement d'exploitation, on peut :

- diminuer les stocks => Utilisation d'outils de contrôle de gestion pour mieux gérer les stocks. - diminuer les créances d'exploitation (notamment les créances clients) => Diminution des délais de paiement, meilleure relance ou faire appel à l'affacturage. - augmenter les dettes d'exploitation => Augmentation des délais de paiement, mise en concurrence des fournisseurs.

Conclusion : Bien entendu toutes ces solutions sont théoriques, donc très difficiles à mettre en œuvre dans la réalité. Toutefois, arithmétiquement, il n'en existe pas d'autres ! 7. A quoi peuvent correspondre :

- les 780 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Variation des autres créditeurs » qui figurent dans le tableau II ;

La "variation des autres créditeurs” correspond à la variation des dettes hors exploitation. => B.F.R.H.E 2005 – B.F.R.H.E 2004 Cette variation correspond aux postes suivants :

Si on dispose d’un bilan de base Si on dispose d’un bilan développé

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés + La part des "Autres dettes" liée au hors exploitation => Renvoi et/ou annexes ou hypothèse

+ Dettes fiscales (Impôts \ Bénéfices) + Autres

+ Dette d’I.S (compte 444), => Incluse dans le poste "Dettes fiscales et sociales" => cf annexes et \ ou renvois

- Dividendes à payer (compte 457) => UNIQUEMENT SI on dispose d’un bilan après répartition des résultats

+ La part des produits constatés d’avance liée au hors exploitation => cf. annexes et \ ou renvois ou hypothèse + Intérêts courus sur emprunts => Ils ont été retiré du montant des dettes financières + Ecarts de conversion passif (E.C.P) liés aux dettes hors exploitation => cf. annexes et/ou renvois - Ecarts de conversion actif (E.C.A) liés aux dettes hors exploitation => cf. annexes et/ou renvois



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- les 615 k€ pour l'exercice 2005 du poste « Dégagement net de fonds de roulement » qui figurent dans le tableau II.

Les 615 k€ du poste "Dégagement net de fonds de roulement correspondent à : => Variation nette d’exploitation + Variation nette hors exploitation Autrement dit, ils correspondent à la variation du B.F.R total. Rappel : => B.F.R = B.F.R.E + B.F.R.H.E => Variation B.F.R = Variation B.F.R.E + Variation B.F.R.H.E

Remarque : - Si A + B > 0 => On l'inscrit sur la ligne dégagement net (avec le signe +) - Si A + B < 0 => On l'inscrit sur la ligne besoin net (avec le signe -) Dans le cas précis, il apparait donc un dégagement de fonds de roulement. 8. Commenter, en quelques lignes, l'évolution de la trésorerie de l'entreprise en 2005. Rappelons tout d'abord la façon de calculer la variation de la trésorerie nette dans le tableau II du T.F du P.C.G. La variation nette de trésorerie = Variation des disponibilités + Variation des C.B et S.C.B Rappels. Banque + Caisse = Trésorerie actif => Ce poste correspond aux "Disponibilités" dans le tableau II du T.F du P.C.G Concours bancaires et soldes créditeurs de banque (C.B et S.C.B) => Rappelons qu'il s'agit des découverts bancaires => cf renvois en bas du passif ou en annexe. + Effets escomptés non échus (E.E.N.E) => Ils n'existent pas dans un bilan comptable => cf annexes et/ou renvois = Trésorerie passive => Ce poste correspond aux "Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques du tableau II du T.F du P.C.G. Dans l'entreprise Diane, en 2005, les disponibilités ont diminué de 100 k€ et les C.B et S.C.B ont augmenté de 285 k€. Donc la trésorerie nette a diminué de 385 k€. On pouvait également retrouver cette information en utilisant une autre formule de la variation de la trésorerie nette. => Variation T.N = Variation F.R.N.G - (Variation B.F.R) Si on applique à l'exercice, il vient : => - 1 000 + (615) = - 385 k€. En fait le dégagement de fonds de roulement n'a pas été suffisant pour combler la diminution du F.R.N.G. Donc arithmétiquement la T.N a diminué en 2005.



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DOSSIER 5 – Seuil de rentabilité

Travail à faire 1. Présenter le compte de résultat de chaque produit (chemisiers France, chemisiers exportés en distinguant les éléments variables et les éléments fixes. NB : le calcul de la marge sur coût variable sera effectué en valeur absolue et en pourcentage. Remarque préalable. Le NB de l'annexe 9 précise "Les frais indirects de fabrication sont des frais fixes. Toutes les autres charges sont des charges variables". Donc si on prend cette information à la lettre cela voudrait donc dire que les frais administratifs et commerciaux sont à considérer comme des charges variables en totalité ! On peut être surpris que les frais administratifs en particulier soient à considérer comme variables à 100 % mais compte tenu des résultats obtenus (cf les résultats ci-après en tenant compte de cette hypothèse) et que l'usage d'une calculatrice était interdit, nous supposerons que c'était bien ce que voulait dire l'énoncé ! - Compte de résultat différentiel des chemisiers France Q PU T %

Chiffre d'affaires 300 000 70,00 21 000 000 100 %

Tissu utilisé 1,5 * 300 000 = 450 000 10,00 4 500 000

M.O.D 2 * 300 000 = 600 000 15,00 9 000 000

Frais administratifs et commerciaux - - 2 250 000

Frais d'introduction sur marchés étranger - - -

Total charges variables 300 000 52,50 15 750 000 75%

M/C.V 300 000 17,50 5 250 000 25%

Charges fixes indirects de fabrication 4 000 000 * 0,75 3 000 000

Résultat 300 000 7,50 2 250 000



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- Compte de résultat différentiel des chemisiers Export Q PU T %

Chiffre d'affaires 100 000 90,00 9 000 000 100 %

Tissu utilisé 1,5 * 100 000 = 150 000 10,00 1 500 000

M.O.D 2 * 100 000 = 200 000 15,00 3 000 000

Frais administratifs et commerciaux - - 900 000

Frais d'introduction sur marchés étranger 100 000 6,00 600 000

Total charges variables 100 000 60,00 6 000 000 66,67%

M/C.V 100 000 30,00 3 000 000 33,33%

Charges fixes indirects de fabrication 4 000 000 * 0,25 1 000 000

Résultat 100 000 20,00 2 000 000

2. Calculer pour chaque produit le seuil de rentabilité : en valeur, en nombre de chemisiers. Rappel.

SR en valeur = CA * CF

M/CV ou

CF

% de M/CV

SR en nombre = SR en €

P.V.U.H.T ou

U

CF

M/CV

Application à l'exercice.

Chemisiers France

Chemisiers Export

SR en valeur

3 000 000

0,25 = 12 000 000

Ou

21 000 000 * 3 000 000

5 250 000 = 12 000 000

1 000 000

1/3 = 3 000 000

Ou

9 000 000 * 1 000 000

3 000 000 = 3 000 000

SR en nombre

12 000 000

70,00= 171 429

Ou

3 000 000

17,50 = 171 429

3 000 000

90,00= 33 333

Ou

1 000 000

30,00 = 33 333



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Remarque. L'énoncé précise bien que l'organisation de la société Ahgouri permet de considérer chaque chaine comme un centre de coût séparé. Or, si tel n'était pas le cas (les deux types de produits ne sont pas dans des centres de coûts séparés), le calcul des SR aurait été différent ! En effet dans ce cas il aurait fallut respecter le principe suivant : => Le SR en € d'un produit doit respecter la même proportion (par rapport au SR total) que pour le C.A généré par ce produit (par rapport au C.A total) ! => Autrement dit, si la CA du produit 1 représente 30% par exemple du CA total, le SR du produit 1 doit aussi représenter 30% du SR total.

Documents

et des formations en compta-gestion via Internet Les ...debycredy.free.fr/annales/cptalia/.../sujet_corrige_dpecf_uv4_2006.pdf · DOSSIER 1 - OPERATIONS COURANTES ... et non dans