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Juillet-Août 2012N° 332
ET MAINTENANT…QUELS CHANGEMENTS ?
Actualité
2 Bulletin Syndical
Le congrès national du SNES a lancé, à Reims, en avril, un appel pour le Second
degré, dans lequel il posait les exigences de la profession pour le système éducatif.
En mai et juin, le SNES a médiatisé son plan d’urgence pour la rentrée 2012 qui fixe des priorités à mettre en œuvre au plus vite :
n Création de postes et recrutements à la hauteur des besoins (notamment pour al-léger les effectifs et retrouver les dédouble-ments…),
n Véritable formation initiale des collègues,
n Respect des statuts et revalorisation de la profession,
n Arrêt des réformes régressives (assouplis-sement de la carte scolaire, dispositif Eclair, LPC et socle commun, lycée Châtel, évalua-tion, formation, retraites…)
Il s’agit donc, dès la rentrée, de mobiliser la profession pour peser sur la future loi
d’orientation et de programmation pour l’École, qui doit être votée avant la fin de l’année.
États générauxC’est dans ce sens que le SNES a décidé d’initier des États généraux du second degré.Organisés avec nos partenaires de la FSU (SNEP, SNUEP, SNETAP), ils permettront de rédiger au niveau départemental et acadé-mique des cahiers revendicatifs qui porte-ront l’expression des collègues sur leurs re-vendications pour l’amélioration du système et de leurs conditions de travail.
Être à l’initiativeChaque établissement sera donc appelé à se réunir pour rédiger son « cahier revendica-tif ». Ensuite les sections départementales organiseront une demi-journée pour en faire la synthèse et des délégués seront désignés pour participer à la journée nationale, pré-vue à Paris.
A noter dans l’agenda syndicaln réunion dans les établissements (autour de la 2e quinzaine de septembre),
n réunion dans les sections départementales (1ère semaine d’octobre) pour rédiger une synthèse départementale,
n Remontée des synthèses départementales (début octobre),
n Journée parisienne de synthèse nationale des cahiers de revendications le jeudi 25 oc-tobre, à Paris, au théâtre du Gymnase.
Bernard SchwartzCo-secrétaire général
Plan d’action pour la rentrée
Des propositions avec les collèguespour le second degré
Après la Commission Administrative
Des priorités pour la section académique
La formation des militants
La CA académique nouvellement élu tra-
duit un renouvellement significatif de ses
membres, ce dont on ne peut que se féliciter
au regard du rajeunissement des collègues
en poste dans l’académie. Il en va de même
pour les sections départementales et la sec-
tion académique, qui voient de nouveaux
camarades les rejoindre. Un effort de forma-
tion syndicale particulier sera fait au cours
de l’année prochaine, afin de permettre à
tous ces nouveaux militants de trouver leur
place au plus vite dans notre organisation et
d’être le plus efficace possible dans leur tra-
vail au service de la profession.
La réponse aux syndiqués,
aux collègues
Apporter une réponse rapide, pertinente,
aux adhérents et collègues qui nous solli-
citent est une priorité absolue. La situation
actuelle est globalement satisfaisante mais
peut encore être améliorée. C’est pourquoi
au sein de la section académique, et sous la
responsabilité du secrétariat académique,
les procédures de traitement des demandes
seront redéfinies : l’objectif est de parvenir
à une meilleure coordination des diverses
formes de permanences actuellement assu-
rées (physique et téléphonique au local, ou
par le biais des courriers électroniques) et du
traitement et du suivi des dossiers.
Un effort particulier a par ailleurs été en-
gagé pour réorganiser et renforcer l’accueil
des collègues à la permanence, ce qui a été
rendu possible par l’investissement de nou-
veaux militants au sein de la section acadé-
mique notamment.
La réflexion sera poursuivie, en liaison avec
les orientations nationales, sur les services
spécifiques rendus aux adhérents.
Un maillage syndical plus fin
du territoire académique
La priorité de l’activité des S2 sera, durant
ce mandat, de travailler à retisser le réseau
de militants et correspondants dans les
établissements. Cela passera évidemment
par des visites d’établissements, des heures
syndicales animées par des militants des S2
et du S3. Les stages de formation syndicale
destinés aux adhérents seront également
une occasion de rentrer en contact avec des
collègues souhaitant s’engager dans l’action
syndicale.
Le secrétariat général
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Bulletin Syndical 3
la lettrel’esprit&Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation nationale, s’est
adressé il y quelques jours à l’ensemble des personnels afin de leur annoncer les principaux changements qui auront lieu pour la rentrée 2012.Sur le fond, on ne peut que souscrire aux grandes lignes de ce texte qui réaffirme des principes que notre organisation partage, notamment celui de la capacité de tous les enfants à réussir.Ce ne fut pas le cas ces dernières années, où l’éviction du sys-tème éducatif d’élèves, dès le collège, vers l’apprentissage était devenu un objectif prioritaire, avec la loi Cherpion (alternance dès 14 ans).D’autres annonces ne peuvent que satisfaire les enseignants et les personnels : réaffirmation de l’ambition du collège unique, fin du programme ECLAIR et des internats d’excellence, retour sur l’assouplissement de la carte scolaire…Pour mettre en œuvre tous ces chantiers au plus vite, le ministre a annoncé une nouvelle loi d’orientation qui sera écrite dans « le dialogue et la concertation », selon ses propres termes.Le SNES-FSU prend donc acte de ces annonces tout en regrettant le silence du ministre sur des sujets pourtant essentiels, liés aux réformes de ces dernières années, comme sur le lycée, ou le livret personnel de compétences.Pour ce qui concerne les mesures qui touchent au recrutement dans le second degré, là aussi elles vont dans le bon sens à condi-tion qu’elles soient bien entendu transitoires et que très vite la dynamique de création de postes soit lancée. L’urgence est grande !En effet, au regard des pertes subies, notamment depuis 5 ans, ce sont 15 000 enseignants qui devront être recrutés pour la rentrée 2013.Le SNES porte donc un regard positif sur l’esprit de ces premières annonces. Néanmoins il rappelle qu’après celles-ci, des mesures d’ampleur devront trouver leur expression sur le terrain. Les attentes sont grandes et les revendications des personnels de-vront être entendues.C’est dans ce sens que le SNES va aborder la concertation sur la loi d’orientation : sans a priori mais sans complaisance.
G. Bonnet, P. Priouret, B. SchwartzLe secrétariat général
N° CPPAP : 1112S06278Prix au numéro : 0,5 eDépôt légal à parutionISSN 1635-9658
Journal édité par le Snes :2, avenue Jean-Rieux - 31500 ToulouseTél. 05 61 34 38 51 • Fax 05 61 34 38 38Mél : [email protected] de Publication : Jean-Louis ViguierRédactrice en chef : Monique Degos-CarrèreJuillet-Août 2012 - N°332Midi-Pyrénées ImpressionRCS Toulouse n° B 337 45 160 - Tél. 05 61 44 11 12
StagiairesCompte tenu du flou des annonces ministérielles et de leur calendrier tardif, les conditions de tra-vail et de formation des stagiaires ne seront pas fondamentalement modifiées à la rentrée. La dé-charge de 3h qui leur est octroyée, très insuffi-sante même au regard de nos demandes raison-nables, risque de plus d’être souvent un moyen détourné de transformer leurs heures-postes ainsi dégagées en heures supplémentaires pour les col-lègues de l’établissement.
Le SNES invite d’ores et déjà chacun à la vigi-lance, le Recteur nous ayant bien confirmé lors du Comité Technique Académique du 28 juin que la décharge des stagiaires était bien financée en heures-postes par le Ministère.
Pendant les vacancesLa section académique sera fermée du vendredi 6 juillet au mardi 28 août 2012, inclus.Les permanences étant suspendues durant l’été, il est donc inutile de nous écrire.
A titre exceptionnel :
n un suivi des situations des stagiaires sera assuré, en écrivant à [email protected]
n en cas de difficultés avec une affectation en tant que TZR, préciser leur nature à[email protected] ces situations ne pourront toutefois être analysées qu’à la fin août, lorsque les services du rectorat auront repris leur activité.
n seuls les problèmes à caractère extrêmement urgent pourront être pris en compte en écrivant à [email protected]
4 Bulletin Syndical
Vie interne
Le scrutin s’est déroulé du 9 au 31 mai, et le dépouillement a eu lieu dans les établis-
sements lorsqu’ils comptaient plus de 5 vo-tants. Les dépouillements des votes des syn-diqués isolés, des syndiqués affectés dans un établissement de moins de 5 votants et celui des retraités, se sont déroulés le 8 juin, au siège de la Section Académique de Toulouse.
Les décomptes complets ont été approuvés par les représentants des deux tendances qui avaient déposé une liste à la CAA : Unité & Action et École Émancipée.Les résultats traduisent une participation des syndiqués nettement en hausse, qui atteint pratiquement 60 % (près de 10 points de mieux qu’en 2009). On note également une
Élections à la Commission Académique Administrative
Participation en haussepour une CA largement renouvelée
forte progression du vote en faveur d’Unité & Action, qui gagne près de 5 points par rap-port à ses résultats de 2009. Cette progres-sion se traduit par 2 sièges supplémentaires au sein de la Commission Administrative Académique (CAA), ce qui amène Unité & Action à un total de 35 sièges, contre 10 à École Émancipée. Ces résultats montrent que les syndiqués ont approuvé les orienta-tions portées par le SNES au niveau acadé-mique pour l’action locale, après 3 années d’un contexte particulièrement difficile.
Vos élus, qui viennent de s’engager pour un mandat de 2 ans, auront la responsabilité collective de la mise en œuvre des mandats du SNES tels qu’ils résultent du Congrès de Reims d’avril dernier ; ils auront bien entendu à débattre des modalités d’action à mettre en œuvre pour parvenir à la satisfaction des demandes de la profession exprimées dans ce cadre, et en réponse aux projets du nou-veau gouvernement.
Pierre PriouretCo-secrétaire général
Résultat du vote d’orientation académique (CAA)
DÉPARTEMENT Unité et Action École Émancipée
Ariège 96,9 % 3,1 %
Aveyron 89,7 % 10,3 %
Haute-Garonne 69,3 % 30,7 %
Gers 85,2 % 14,8 %
Lot 94,6 % 5,4 %
Hautes-Pyrénées 71,4 % 28,6 %
Tarn 80,5 % 19,5 %
Tarn et Garonne 80,0 % 20,0 %
ACADEMIE 76,9 % 23,1 %
Courant de pensée Titulaires Suppléant(e)s Élu(e)s
Unité et Action 35 (+2) 12 (+1) 47 (+3)
École Emancipée 10 (-2) 3 (-1) 13 (-3)
Total 45 15 60
Composition en sièges de la CA Académique 2012/2014(variation par rapport à la CAA 2009/2012)
25 juin 2012 : la CAA nouvellement élue est déjà au travail !
Bulletin Syndical 5
Titulaires
Nom Prénom Corps Affectation Dép.
AKIELEWIEZ Agnès Certifiée Lycée Toulouse Lautrec, Toulouse 31ALVAREZ Céline Certifiée Collège Bellefontaine, Toulouse 31ANDRIEU Olivier Agrégé Lycée Bourdelle, Montauban 82ASSIE Géraldine Certifiée Collège J. Jaurès, Castanet Tolosan 31BONNET Gisèle Certifiée Lycée Rive Gauche, Toulouse 31BORDEDEBAT Yves Agrégé Collège B. Odin, Bagnères de Bigorre 65BRENGOU Jacqueline Retraité 31CACHEUX Pierre Retraité 09CHEVROLLIER Cyrille Certifié Lycée Saint Sernin, Toulouse 31CLUZEL David Certifié Lycée Rascol, Albi 81CORNAC Philippe Certifié Collège A. Camus, Villemur sur Tarn 31CORONAT David Certifié Lycée de Mirepoix, Mirepoix 09DAGOU Jean-pierre Certifié Collège Auriol, Villeneuve Tolosane 31DAUPHIN Martine CPE Lycée Michelet, Montauban 82DEGOS-CARRERE Monique Certifiée Collège Michelet, Toulouse 31DOUMBIA Dominique Certifiée Lycée P. Bourdieu, Fronton 31ESQUERRE Cécile Certifiée Collège Michelet, Toulouse 31ESTALRICH Guillaume Certifié Collège P. Bayle, Pamiers 09FOUCAMBERT Benoit Certifié Collège Pagnol, Mazamet 81FRANCESCHI Laure Certifiée Lycée Jolimont, Toulouse 31FRANCOISE Yves Certifié Lycée Champollion, Figeac 46GANSINAT Denis Certifié Lycée Victor Hugo, Gaillac 81GARCIA Antoine Certifié Collège Lakanal, Foix 09GIRARD Manuel Certifié Collège l’Impernal, Luzech 46GONCALVES Laurence Certifiée LP Gallieni, Toulouse 31GOURBIER Catherine CPE Lycée Marie Curie, Tarbes 65HERNANDEZ Antoine Certifié Lycée Monteil, Rodez 12KENESI Pierre Certifié Collège du Val d’Arros, Tournay 65LACORRE Brigitte CPE Collège Rambaud, Pamiers 09LAGARDE Sylvain Agrégé Lycée Monteil, Rodez 12LEBRUN Guillaume Certifié Collège A. Perbosc, Nailloux 31LINON Josiane Certifiée Collège Ingres, Montauban 82LLEIDA Dominique Certifié Lycée Le Garros, Auch 32MANIBAL Christophe Agrégé Lycée Rive Gauche, Toulouse 31MONICOLE Jean-Yves Certifié Collège J. Rostand, Balma 31MONTELS Pierre Certifié Lycée H. Matisse, Cugnaux 31PERILLAT Marie-Cécile Certifiée Lycée Toulouse-Lautrec, Toulouse 31PRIOURET Pierre Agrégé Lycée Le Garros, Auch 32RIOS Carine Certifiée Collège Rambaud, Pamiers 09ROUGE Laurent Certifié Collège Paul Valéry, Séméac 65SAINT MARTIN Loïc Certifié Collège S. Blandy, Montesquieu-Volvestre 31SCHWARTZ Bernard Certifié Collège Gambetta, Cahors 46TAURINE Bénédicte Certifiée Collège du Val d’Adour, Riscle 32VIGIER Sylvie Certifiée Collège M. Masbou, Figeac 46VIGUIER Jean-louis Retraité 46
Suppléant(e) s
Nom Prénom Corps Affectation Dép.
ANSELME Marion Certifiée Collège J. Valles, Portet/Garonne 31BENNASSAR Laure COP-DCIO CIO Rangueil, Toulouse 31BURLION Jules-marie Certifié Collège du Girbet, Saverdun 09COMBES Pascale Certifiée Collège Gambetta, Rabastens 81CORDURIES Jérôme Certifié Lycée Bellevue, Toulouse 31GRENIER Anne-marie CPE Collège Jean Rostand, Balma 31MAFFRE Émilie Certifiée Collège Kervallon, Marcillac Vallon 12MARCO Stéphanie Certifiée Collège Lalande, Toulouse 31NARANJO Michel Agrégé Lycée Monteil, Rodez 12OLSCHEWSKI Sophie Certifiée collège Clémence Isaure, Toulouse 31PUECH Valérie Certifiée Lycée Ozenne, Toulouse 31RICHARDEAU Isabelle Certifiée Collège Bayle, Pamiers 09THEULE Monique Retraité 65TRESSENS Hélène Certifiée Collège Carco, Villefranche de Rouergue 12VIE Gérard Retraité 82
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6 Bulletin Syndical
Alors que viennent de se finir les opéra-tions du mouvement intra académique,
il apparaît avec évidence que le dialogue so-cial n’est pas renoué dans notre académie.En ouverture des FPMA et des CAPA d’af-fectation, nous avons très solennellement demandé au Recteur de donner des signaux positifs à la profession en réinjectant des postes au mouvement et en remettant en place les groupes de travail pour l’affectation des stagiaires et des TZR.Cette demande a suivi toute une série d’ac-tions en direction du rectorat depuis plu-sieurs semaines. Il s’agissait de profiter du contexte politique nouveau pour « arra-cher » un maximum de possibilités de mu-tation pour les collègues.Un premier pas a été franchi, puisque 38 postes bloqués pour servir de supports aux stagiaires ont été reversés au mouvement. Cela a permis d’augmenter le nombre de collègues obtenant une mutation, mais cela est resté très limité.En effet, avec les suppressions de postes de ces dernières années, l’augmentation conti-nue des postes Spéa (Postes à profil acadé-miques), le mouvement Eclair, les possibi-lités de mutation étaient cette année très limitées.
Mutations
Dans certaines disciplines et dans certains départements aucune mutation n’a été en-registrée !Nous avons néanmoins, en séance, réussi à débloquer encore quelques berceaux sta-giaires. Il faut savoir qu’un poste de plus « offert au mouvement » correspond sou-vent, avec l’effet en cascade, à 3 voire 4 col-lègues qui obtiennent au final une mutation.
Nous tenons à signaler également que les commissaires paritaires du SNES-FSU ont, comme souvent, été bien seuls à se battre ainsi pour faire respecter les droits et amé-liorer, quand cela était possible, la situation des demandeurs de mutation. D’autres orga-nisations syndicales se sont contenté d’acter les propositions de l’administration et de se hâter surtout d’annoncer aux demandeurs les résultats et les améliorations obtenues grâce au SNES.
Extrait de la déclarationde la FSU à l’ouverturedes commissions d’affectation.
« Les commissaires paritaires du SNES, SNEP et SNUEP-FSU auront donc la charge de représenter ici tous les person-nels, ils veilleront à ce que soient stric-tement respectés les droits et la trans-parence des décisions quant aux agents demandeurs de mutation.Ils respecteront, cela va de soi, leur obli-gation de réserve et les règles de déon-tologie incontournables afférentes à leur mandat. »
Bernard Schwartz
Mouvement intra-académique
Vous avez dit changement ?
Stage TZR : jeudi 18 octobre 2012Pour les néo-TZR de l’académie, mais aussi pour les plus anciens !
Nous ferons le point sur : le rattachement, l’AFA, les délais péda-gogiques, les ISSR, les frais de déplacement… quelles pièces jus-tificatives conserver, comment faire valoir ses droits, mais aussi sur la situation générale dans l’académie et les actions à mener pour améliorer la situation de tous.Ce stage sera animé par 2 responsables du SNES national, ainsi que par des secrétaires académiques. Nous enverrons un cour-riel de rappel à la rentrée, mais notez déjà cette date dans votre agenda !La demande d’autorisation d’absence devra être envoyée au rec-torat avant le 18 septembre. À bientôt !
Stage non titulaire19 octobre 2012
Celui-ci sera animé par Jocelyne François (Responsable national du secteur non titulaires).Ce stage vous permettra de mieux comprendre les principales mesures de la loi votée le 12 mars 2012, de lister les condi-tions permettant de prétendre au dispositif de titularisation et à la mesure ponctuelle de CDIsation… Nous pourrons aussi ré-pondre aux diverses questions que vous vous posez.Vous devrez cependant remettre une demande de congé pour formation syndicale à votre chef d’établissement avant le 18 septembre.
Formation syndicale
Début du travail : répartition des listings par disciplines.
Postes SPEA :stop à l’inflation !
Quand le SNES propose…
Bulletin Syndical 7
Depuis 2009, le nombre de postes Spécifiques Académiques (SpéA) n’a cessé d’aug-menter : + 63 % en 3 ans. L’an dernier, à l’issue du mouvement intra académique, un
tiers des postes SpéA est resté vacant. On atteint aujourd’hui 37 %. Si certains postes nécessitent une compétence particulière (comme ceux en DNL par exemple), ce n’est pas le cas pour tous. Nous avons en particulier dénoncé la multiplication des postes SpéA liés à la réforme des filières STI et rappelé les principes qui doivent guider la création et la gestion de ces postes particuliers :
n Les SpéA doivent rester l’exception, il faut éviter à tout prix et quelles que soient les « bonnes » raisons invoquées, leur prolifération, au détriment de l’affectation au mou-vement général.Les SpéA doivent répondre à un besoin « spécifique », c’est-à-dire, dans un établisse-ment, des compétences particulières qui répondent réellement à un besoin, dans le cadre d’un projet pertinent au service des élèves.
n Une candidature sur poste spécifique doit respecter une procédure rigoureuse déter-minée par la circulaire, c’est-à-dire notamment que les pièces demandées doivent être fournies.Si des postes restent vacants après le mouvement spécifique, il faut envisager pour cer-tains d’entre eux (notamment dans les disciplines STI) leur réinjection au mouvement général.
Agnès AkielewiezSecteur Emploi
En commission, afin d’améliorer la fluidité du mouvement, nous avons proposé la réinjection de postes bloqués pour des stagiaires, ainsi que des ouvertures de zone
de remplacement (ZR). Certaines ont été acceptées. La réinjection de 2 postes fixes et l’ouverture de 5 postes en ZR ont permis la mutation de 6 collègues initialement non mutés ainsi que l’amélioration de l’affectation pour 14 collègues. Nous regrettons que le rectorat se soit opposé à la réinjection d’autres postes arguant d’une complication des opérations du mouvement. Pourtant, cela pouvait à la fois rapprocher des futurs stagiaires du centre de formation et permettre la mutation ou l’amélioration de plu-sieurs collègues sans modifier celles des autres. Nous nous étonnons également que certaines organisations syndicales (et notamment le SE-UNSA que nous avons inter-pellé à ce sujet) n’aient pas jugé nécessaire de nous appuyer dans cette démarche, alors que l’objectif de tous les élus devrait être l’amélioration du mouvement.
AA
Postes offerts au
mouvement :la peau de
chagrin
Depuis que les stagiaires effectuent leur année de stage à temps com-
plet en établissement, notre académie a vu doubler le nombre de postes bloqués pour eux : 115 à la rentrée 2010, 235 pour la rentrée 2012. En considérant de plus le nombre toujours plus impor-tant de postes SpéA, les 27 postes des établissements dit ECLAIR retirés du mouvement intra et les suppressions de postes, on aboutit à un nombre réduit de postes offerts au mouvement : envi-ron 140 de moins qu’en 2011 pour un nombre de demandeurs équivalent.
AA
Avant les commissions :chercher les améliorations à proposer.
Avant les commissions les CPE vérifient les possibilités de mutation « en chaîne » des collègues.
Après les commissions, il faut enregistrer les modifications et informer les collègues.
Défense des personnels
8 Bulletin Syndical
Contractuel… et sans papier ? Mais com-ment est-ce possible ? La réponse est
à trouver dans des circonstances liées au contexte actuel du remplacement, sinistré.En effet - faut-il le rappeler ? - un des « le-viers » des suppressions de postes a été aussi la réduction des effectifs de titulaires pour le remplacement. Dans ce contexte de réduction des moyens humains, la politique du Rectorat de Toulouse en terme de gestion des ressources humaines est, pour faire en sorte que tous les élèves aient un enseignant devant eux à la rentrée, de pourvoir tous les postes qui peuvent l’être et d’affecter les TZR à l’année pour assurer notamment les blocs horaires qui ne suffisent pas à faire un poste.
Le corollaire évident est que, les TZR n’étant plus disponibles pour pallier les absences, les services du Rectorat en sont réduits à faire appel à des personnels vacataires comme en témoigne la rubrique de son site internet où sont très régulièrement mises en ligne des « offres de postes enseignants non-ti-tulaires ». Les difficultés rencontrées par les services de la DPE conduisent d’ailleurs même ces services à inviter les chefs d’éta-blissement à tenter de trouver et recruter di-rectement des personnes (il est à noter que ce n’est pas une spécificité de l’académie de Toulouse et que ces offres de recrutements se multiplient dans toutes les académies, et tout le monde se souvient des annonces sur Leboncoin.fr).
Le cas de Patrick Tiagoné est un symptôme caricatural de cette dérive.
Patrick Tiagoné est ivoirien, il vit en Alle-magne lorsqu’il répond, en 2010, à un ap-pel à candidature du Rectorat de Caen pour un remplacement en tant que contractuel. Après avoir vu ses compétences validées par un IPR, il arrive en France, peu après la rentrée, pour assurer le remplacement. En octobre, son titre de séjour allemand expire. Que fait le Rectorat ? Rien… Au lieu, en em-ployeur décent, de s’occuper de régulariser la situation de celui qu’elle a fait entrer sur le territoire en toute connaissance de cause, les services académiques suspendent le contrat et n’engagent aucune démarche ad-
ministrative auprès de la préfecture… faisant de Patrick Tiagoné un sans-papier ! Et lui de devoir se débrouiller…
Aujourd’hui, Patrick Tiagoné est enseignant contractuel au lycée Jean Vigo de Millau : parce qu’il fallait répondre à l’impératif d’un remplacement en Allemand dans un département excentré, le Rectorat a en-gagé Patrick Tiagoné alors que sa situation n’était toujours pas régularisée : ce n’est que de manière rétroactive qu’une autorisa-tion de travail valant autorisation de séjour jusqu’au 30 juin est délivrée. Suite à nos in-terventions, la préfecture a délivré un titre de séjour, mais valable uniquement jusqu’au 1er septembre (un titre dont le coût est de 708 euros, somme à comparer au salaire de Patrick qui, en tant que contractuel sur un bloc horaire limité, ne gagne que 600 euros). Après cette date, Patrick redeviendrait sans-papier…
Un exemple de précarisation et de précarité, si cela n’en est pas un !Pour nous le scandale est grand : la situation de Patrick Tiagoné est inadmissible parce qu’elle le place dans une précarité intolé-rable au regard du service qu’il rend (et à déjà rendu) efficacement à l’Éducation na-tionale.
Dès lors que l’on sait que Patrick Tiagoné trouvera des possibilités d’emploi dans l’Éducation nationale, que sa qualité d’ensei-gnant semble reconnue et que ses compé-tences ont été validées (lors d’un entretien en présence d’un Inspecteur Pédagogique Régional à Caen, et confirmées lors d’une inspection par un autre Inspecteur Pédago-gique Régional en début d’année), il est lé-gitime que l’administration assume des be-soins qui sont évidents et fasse preuve d’une exemplarité en faisant tout pour conduire à une régularisation de longue durée.
Rappelons ainsi que lors de notre dernier congrès, le SNES a réaffirmé sa revendica-tion d’« un véritable plan de titularisation de tous les non-titulaires en poste ou au chô-mage, sans condition de nationalité. Ce plan dont les premières mesures doivent inter-venir en septembre 2012 inclut le droit au réemploi de ceux qui ont déjà été recrutés, l’arrêt du recrutement de nouveaux contrac-tuels et le recrutement de titulaires à la hau-teur des besoins ».
Sylvain LagardeS2 de l’Aveyron
Quand l’Education Nationale n’assume pas
Patrick Tiagoné, professeur contractuel…et sans papiers !
Patrick Tiagoné et le comité de soutien à la sortie de la Préfecture de l’Aveyron, le 27 juin 2012.
Bulletin Syndical 9
Cette année, les modifications apportées au barème par l’administration, à notre demande, ont conduit à une plus forte proportion des échelons termi-
naux de la classe normale dans les promus, puisque les 11e et 10e échelon repré-sentent environ 91 % du total des promus.
Cela correspond à la valorisation des fins de carrière qui était attendue de ce changement.
Ce rééquilibrage était devenu absolument nécessaire. En effet, l’an dernier, et contrairement aux objectifs initiaux de la hors-classe, la proportion des « hors 11e échelon » promus dépassait celle des 11e échelon, avec de surcroît près de 1/3 des promus qui n’étaient qu’au 9e, 8e, voire 7e échelon. Or les textes incitent, logiquement, à promouvoir d’abord au rythme le plus rapide dans la classe nor-male par un avancement au grand choix, la hors-classe devant permettre, elle, de promouvoir ceux qui sont arrivés « au bout » des 11 échelons.
Au final, les 11e échelon représentent un peu plus de 47 % des promus, et près de 70 % de tous les 11e échelon ; les 10e échelon comptent cette année pour un peu plus de 43 % des promus.
L’examen minutieux de plus de 500 dossiers par les commissaires paritaires SNES-FSU, les remarques faites une fois encore par le seul SNES, avant et pendant la CAPA, ont permis le réexamen favorable de 5 dossiers supplémentaires de col-lègues passés au 11e échelon à l’ancienneté et proches de la retraite, qui béné-ficieront ainsi de la hors-classe avant leur départ.
Enfin nous tenons à rappeler que les élus du SNES-FSU soucieux de la responsa-bilité que vous leur avez donné lors des élections professionnelles se battent pour que le paritarisme, garant de l’égalité de traitement, soit respecté. C’est pour cela que nous ne publions que des résultats définitifs et vérifiés, après la tenue des CAPA et non avant, CAPAS dans lesquelles nous sommes très souvent les seuls à intervenir avec des remarques et propositions concrètes. Votre confiance réguliè-rement renouvelée nous incite à persister dans cette voie.
Monique Degos-Carrère
Hors-classe certifiés 2012
Un rééquilibragepositif
Petit Larousse illustré : vacances , période de congés des personnes en activité, ou période pendant laquelle l’activité (scolaire-ndlr) est interrompue. »
Ainsi, les vacances seraient synonymes de vacance : « on oublie tout, les horaires, les collègues, le chef, la course permanente » ?Chez nous, dans l’Éducation Nationale, il y a de ça bien sûr, mais c’est aussi bien autre chose.
D’abord, malgré ce que l’on veut faire croire, les vacances des profs ne sont pas celles des élèves. Certes les cours n’ont plus lieu (sans élèves ce serait difficile !) mais le travail des personnels ne s’arrête pas là : permanences pour les CPE, pré-rentrée pour tous, sur-veillance des examens, corrections de copies du bac pour les « grandes vacances » ; cours à préparer, copies à corriger, notes à enregis-trer etc. pour les « petites ».Rappelons d’ailleurs que, selon le Minis-tère lui-même, un enseignant travaille en moyenne plus de 39 h/semaine, et non sim-plement pendant les 15 h ou 18 h (selon les corps) de cours.
Mais encore, les vacances c’est aussi, enfin, le temps de lire les articles scientifiques soigneusement mis de côté pour le prof de physique ou de SVT, et qui nourriront de fu-turs cours. C’est la visite de l’exposition sur Matisse ou le Caravage (« tiens, je pourrais y emmener mes élèves pour l’Histoire des Arts… il faudra que j’en parle à la collègue d’arts plastiques… ») pour le professeur d’histoire-géographie ; c’est le voyage lin-guistique du professeur d’anglais qui en rap-portera des anecdotes, des contacts, propres à nourrir ses cours à la rentrée etc. etc.
Bref, les vacances c’est souvent, en plus du repos, des amis, de la famille, une autre fa-çon de travailler et de réfléchir, d’enrichir une réflexion, et de concevoir ou d’amélio-rer des pratiques. C’est cette part d’invisible, autrement plus importante que celle « des anges » bien connue des éleveurs d’arma-gnac, et absolument nécessaire, que l’on passe trop souvent sous silence.Alors oui, bonnes vacances !
Monique Degos-Carrère
Vacance(s)
Les motsde l’Educ
Des commissaires paritaires préparent la CAPA.
10 Bulletin Syndical
> > > > > S TA G E T I C El ’ E N T, u n o u t i l u t i l e , d e s g a r a n t i e s n é c e s s a i r e sC’est un peu la « leçon » qui pourrait être
retenue de cette journée, qui a rassemblé près de 100 collègues au lycée Rive-Gauche de Toulouse le 30 mai dernier.
Le stage était animé principalement par Jean-François Clair et Didier Albert du secteur national du SNES, qui ont su répondre avec pertinence et humour aux très nombreuses questions des stagiaires. Nous les en remer-cions vivement.
En même temps que les réponses aux interro-gations sur le cahier de textes numérique, la gestion des absences, les questions de propriété intellectuelle… les intervenants ont développé la nécessaire réflexion sur l’articulation entre l’outil, les besoins et les contraintes engendrées. Ils ont aussi mis l’accent sur les dérives qui apparaissent déjà : développement d’une attitude plus consumériste chez certains parents ; tendance chez des collègues à « tout mettre » dans le cahier de texte numérique (sans s’interroger sur l’harmo-nisation des pratiques au sein de l’établissement par exemple), manifestant
ainsi ce que Jean-François CLAIR a joliment nommé le « tout à l’ego » ; dérives enfin des chefs d’établissement, parfois due à l’igno-rance, mais aussi, hélas, à la tentation de tout contrôler en temps et en heure.
Des principes de base essentiels ont été rappelés :
n chacun (parent, élève, personnels) doit avoir un identifiant et un mot de passe propres, ce qui implique, notamment, qu’on ne donne pas son code à un remplaçant par exemple.
n le chef d’établissement est responsable de toutes les données : il faut donc que les élus au CA s’assurent auprès de lui que le sys-tème est bien sécurisé, et reçoivent un engage-ment écrit à ce sujet.
n les conditions d’accessibilité doivent être prévues en CA
chaque année et tous les membres de la com-munauté éducative doi-vent en être informés.
Plus généralement, l’uti-lisation des TICE pose
aussi la question de la définition et de l’évolu-tion de notre métier, comme celle de l’organi-sation de la classe, qui en est de fait affectée.
En conclusion, le progrès technique n’est pas et ne doit pas être une fin en soi. Les collègues en ont un vécu différent, mais tous les présents se sont accordés à dire que les TICE doivent servir la liberté pédagogique, améliorer la qualité des échanges et non générer des contraintes supplémentaires.
L’importance de cette question, la vive satis-faction des participants (plusieurs nous ont adressé un courriel dans ce sens le soir même !) nous conduisent à penser que le sujet n’est pas épuisé, et qu’il faudra renouveler l’expérience l’an prochain.
Monique Degos-Carrère
La CAPA s’est tenue 06 juin 2012 avec 47 demandes de révision, qui traduisent 3
types de situations différentes :
1. des contestations « classiques » de collè-gues en poste dans le secondaire : 17 contes-tations de ce type cette année, sur lesquelles nous avons obtenu 4 augmentations de notes, notamment pour des collègues TZR qui restent encore pénalisés par leur affecta-tion sur plusieurs établissements, et pour des collègues femmes dont l’avancement a été retardé, par un congé parental par exemple.
2. 12 dossiers concernant des notes hors grille (= au-dessus du maximum de l’échelon), dont le rectorat a souhaité réduire le nombre, et
pour lesquelles est dorénavant exigé un rap-port précis du chef d’établissement justifiant le dépassement. Une note a été augmentée.
3. dans l’enseignement supérieur enfin, où les contestations étaient nombreuses. En ef-fet les augmentations de note attribuées par les directeurs d’UFR sont souvent très fortes, ce qui conduit les collègues du supérieur à avancer proportionnellement plus vite dans les changements d’échelon, au détriment (puisque les promotions sont limitées en nombre) des collègues en poste dans le se-condaire. Depuis quelques années M. le Rec-teur limite donc ces augmentations, ce qui donne lieu à de nombreuses contestations (18 pour 2012). Trois augmentations ont ce-pendant été rectifiées.
Les élus certifiés SNES-FSU
> > > > > C A PA r é v i s i o n d e n o t e sd e s c e r t i f i é s
Formation syndicale, métier, carrière
Renforcezle Snes !
Le syndicat ne vit que
des cotisations de ses adhérents
Syndiquez-vous !
Décès de Philippe BancelNous avons appris voici quelques se-maines le décès de Philippe Bancel.Philippe a été un militant du SNES du-rant toute sa carrière, dans les Landes d’abord, puis dans les Hautes-Pyrénées où il fut secrétaire départemental ad-joint puis secrétaire départemental du-rant plusieurs années. Il était un défen-seur acharné de la laïcité et de la qualité du service public de l’Éducation Natio-nale. Il était aussi un camarade courtois, cultivé, amoureux des livres et de la gas-tronomie.A Chloé sa fille, Anne-Marie sa com-pagne, nous adressons nos condo-léances attristées.
La section académique du SNES
Bulletin Syndical 11
> > > > > H o r s - c l a s s e d e s a g r é g é s2 0 1 2 : u n m a u v a i s c r uL’obtention de la hors-classe reste à
l’heure actuelle le seul moyen de pro-motion de carrière - d’autant plus que celle-ci sera de fait prolongée par la réforme des retraites - et de revalorisation salariale. La profession, par l’intermédiaire de ses élus, refuse la logique de l’appréciation au mérite telle qu’elle est faite actuellement et rap-pelle son attachement à un barème équili-bré, équitable et transparent, comprenant la notation (administrative et pédagogique), le concours et les diplômes, ainsi que l’ancien-neté de carrière.Or, la situation se dégrade encore cette an-née avec la circulaire ministérielle. En effet, cette CAPA 2012 marque une rupture im-portante avec l’orientation des deux années précédentes et en particulier celle de l’an passé qui avait vu une augmentation signifi-cative du nombre des promus de notre aca-démie.
Cette année, les modifications apportées à la circulaire ministérielle, qui excluent de la liste des propositions rectorales les avis très honorables et honorables, en privilégiant l’avis du Recteur par rapport au barème, auront de lourdes conséquences : ainsi, en même temps que la proportion de collègues
proposés hors 11e augmente considérable-ment (d’environ 20 points), de nombreux agrégés ayant atteint l’échelon terminal de la carrière restent en dehors des proposi-tions.
Ces choix risquent d’avoir deux consé-quences : d’une part la diminution du nombre de promus dans notre académie, et d’autre part la disparition quasi définitive des possibilités de promotion pour de nom-breux collègues au 11e échelon. Derrière les discours lénifiants sur le pseudo-mérite, ces conditions pour l’accès à la hors-classe sont motivées une fois de plus par la volonté de réaliser des économies budgétaires au détri-ment des salariés de l’Éducation Nationale et plus largement de la Fonction Publique ; il suffit de se pencher sur la grille indiciaire pour constater que l’effet financier de la hors-classe n’est réel que pour des collègues ayant 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon. Limiter l’accès des 11e échelon - notamment ceux victimes de la clause inique du passage aux 10 et 11e échelon à l’ancienneté - c’est réduire l’impact du seul moyen de promo-tion de carrière et de revalorisation salariale.
La CAPA des agrégés s’est réunie le 2 mai 2012 pour examiner le tableau d’avance-ment à la hors-classe des 1 586 collègues
promouvables (du 7e au 11e échelon, appré-cié au 31/12/11). Tout au long de la CAPA, les commissaires paritaires SNES-FSU n’ont cessé de rappeler à M. le Recteur que seuls les collègues ayant atteint les échelons ter-minaux avaient de réelles chances d’être promus, et nous avons obtenu que 4 col-lègues dans ce cas soient intégrés à la liste académique.Par ailleurs nous nous félicitons de l’inscrip-tion sur la liste des proposés d’un nombre plus important de collègues ne bénéficiant pas des points de carrière du fait d’un pas-sage à l’ancienneté au 10e ou au 11e échelon (16 collègues sont dans ce cas cette année).
Seules les propositions académiques remon-tent au ministère. Elles sont constituées de 20 % des promouvables soit 318 collègues. La CAPN qui examinera les nominations est prévue du 26 au 28 juin 2012.
Souhaitons que l’actuel gouvernement don-nera un coup d’arrêt à ces circulaires tou-jours plus iniques qui découragent les collè-gues dans un moment où les conditions de travail se dégradent fortement.
Annie DuloumPierre Petremann
Secteur Agrégés
La société française sera bientôt composée de trois parties presque égales en nombre :
la jeunesse, les adultes actifs et les retraités. Pour la première fois quatre générations se côtoient qui ont droit a une vie digne, pleine et entière. Le vieillissement, que certains présentent comme une catastrophe, n’est pourtant que le résultat d’un développement économique et social qui a permis un allon-gement important de la vie.Le congrès de la FGR-FP (Fédération Géné-rale des Retraités de la Fonction publique) qui vient de se terminer à Narbonne a décidé de mettre en place un nouveau groupe de travail qui devra s’intéresser au statut du retraité dans la société.Cette préoccupation s’est aussi exprimée au congrès du SNES à Reims, soulignant aussi
que le lien actifs-retraités est un élément statutaire de la Fonction Publique et du Code des pensions. La place du retraité dans la société ne résulte pas d’une quelconque assistance mais bien de son statut d’ancien salarié ayant produit des richesses qui servent aujourd’hui au développement du pays, c’est de ce statut que naissent ses droits. Le SNES lors de son congrès a réaffirmé son attache-ment au principe du salaire continué et à la solidarité intergénérationnelle.Les retraités, loin d’être des « inactifs » sont au contraire très présents dans la vie fami-liale, associative, syndicale, politique et ci-toyenne ; ils sont créateurs de lien social, « passeurs de mémoire et d’expérience ».Avec les actifs, ils expriment des aspirations générales (pouvoir d’achat, protection so-
> > > > > S y n d i c a l i s m eR e t r a i t é s , c i t o y e n s e t t o u j o u r s s y n d i q u é s
ciale, services publics…) mais ils ont aussi des besoins spécifiques (la prise en charge de la perte d’autonomie par exemple). Le choix fait par le SNES (et la FSU) d’organiser les re-traités dans les mêmes structures témoigne de la communauté d’intérêts entre actifs et retraités.Pour la satisfaction de leurs revendications les retraités doivent s’organiser : rester syndi-qué au SNES est la meilleure façon de le faire.Après la retraite, il y a encore une vie pos-sible au SNES !
Jacky BrengouJean-Louis Viguier
Secteur Retraités
Formation syndicale, métier, carrière
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