Établissement privé d’enseignement supérieur Classe … · 2017-10-20 · ☐ Droit civil ☐ Droit des affaires ... *SAUF cas de force majeure avérée. ... m’exposera à

Établissement privé d’enseignement supérieur

Classe préparatoire CRFPA / EFB

PREPARATION SEMESTRIELLE DISTANCIELLE

PSD

2018

2018_CPSD_1ère inscription_191017.V2

CAPAVOCAT - 106 bis rue de Rennes, 75006 Paris

01.47.07.87.27 www.capavocat.fr [email protected] CAPAVOCAT SARL au capital de 7 622€ - RCS Paris B395 333 297

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http://www.capavocat.fr/

mailto:[email protected]




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DOSSIER D’INSCRIPTION

NOM : …………………………………………………………………………

PRENOM…………………………………………………………….

Adresse :…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………………………………………

Ville : ………………………………………………………….

E-mail :

……………………………………………………………………@.............................................

Tél : ……………………………………………………….

Date de naissance : …………/………………/…………………

IEJ : …………………………………………………………....






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CHOIX DES MATIERES

Procédure Spécialités (ne cocher qu’une seule case)

☐ Procédure civile et modes alternatifs

de règlement des différends

☐ Droit civil

☐ Droit des affaires

☐ Droit social

☐ Droit international et européen

☐ Procédure pénale

☐ Droit pénal

☐ Procédure administrative contentieuse

☐ Droit administratif

☐ Droit international et européen

▪ MODULE DST HIVERNAL – RESERVE AUX 2EME & 3EME CANDIDATURE (option payante – cochez en page 4 « choix de la formation » uniquement si vous souhaitez y souscrire) ▪ MODULE DST ESTIVAL (option payante – cochez en page 4 « choix de la formation » uniquement si vous souhaitez y souscrire) ▪ ORAL DE LANGUE (option payante – cochez en page 4la langue choisie dans « choix de la formation » uniquement si vous souhaitez y souscrire)






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CHOIX DE LA FORMATION ATTENTION : la préparation distancielle semestrielle est non modulable par matière, couvrant toutes les épreuves d’admissibilité obligatoires. Elle peut être complétée par 2 options à souscrire :

PREPARATION SEMESTRIELLE DISTANCIELLE

Tarif promotionnel jusqu’au 10 novembre 2017 1490.00€

ECRITS

+

GRAND

ORAL

MODULE DST HIVERNAL

Tarif promotionnel jusqu’au 10 novembre 2017 290.00 € ☐

MODULE DST ESTIVAL

Tarif promotionnel jusqu’au 10 novembre 2017 570.00 € ☐

ORAL DE LANGUE

☐ Anglais - Tarif promotionnel jusqu’au 10 novembre

2017

200.00 € ☐

TOTAL (À CALCULER)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Avez-vous déjà présenté l’examen d’entrée au CRFPA ? ☐Oui ☐Non

Si oui, combien de fois ? ……………………………………………………..………………………

Avez-vous déjà suivi une préparation privée au CRFPA ? ☐Oui ☐Non

Si oui, laquelle ? ……………………………………………………..………………………

Quelle année ?.............................………………

Quelles notes avez-vous obtenu ?

En note de synthèse : ................

En droit des obligations : ................

En épreuve de procédure : ................

En épreuve de spécialité : ................

Au grand Oral : ................

En langue : ................






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Quel(s) Master(s) 1 préparez-vous ou avez-vous obtenu ? :

……………………………………………………..……………………………………………………………………………..………………

Quel(s) Master(s) 2 préparez-vous ou avez-vous obtenu ? :

……………………………………………………..……………………………………………………………………………..………………

Suivez-vous ou avez-vous suivi un autre cursus (école de commerce, Dauphine, Sciences Po…) ? Si

oui, lequel :

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Comment avez-vous connu CAPAVOCAT ?

☐ Site internet ☐ Réseaux sociaux ☐ Publicité

☐ Etudiant ☐ Enseignant ☐ Autre (à préciser) : ...........................................

Informations supplémentaires que vous souhaitez nous communiquer

DROITS D’INSCRIPTION

Le règlement s’effectue :

▪ Comptant à l’inscription pour bénéficier de l’offre promotionnelle valable jusqu’au 10

novembre 2017

▪ Le cas échéant, en plusieurs fois sans frais, selon un calendrier de paiement à convenir

avec notre responsable administratif

NB : Tous les chèques sont à remettre avec le dossier d’inscription.

Le premier chèque est remis en banque à réception du dossier, les suivants le 28 de chaque mois.

Les chèques sont à libeller à l’ordre de CAPAVOCAT.

Règlement par carte bancaire possible dans nos locaux.






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CONDITIONS D’INSCRIPTION

Votre dossier d’inscription doit comprendre :

□ La demande d’inscription ci-jointe, datée et signée

□ La photocopie de votre carte d’étudiant de l’année en cours

□ Les moyens de paiement

DOSSIER COMPLET A RETOURNER OU A DEPOSER A :

CAPAVOCAT

106 bis rue de Rennes, 75006 PARIS

Du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures






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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS DE DESISTEMENT

Vous avez la possibilité de vous rétracter, par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant votre inscription.

Pendant ce délai, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

➢ Tout désistement intervenant après le début de la formation1 ne donnera lieu à aucun remboursement *.

➢ Tout désistement intervenant moins de 30 jours avant le début de la formation donnera lieu à un

remboursement à hauteur de 50% du montant déjà versé **.

➢ Tout désistement intervenant plus de 30 jours avant le début de la formation donnera lieu à un remboursement

à hauteur de 75% du montant déjà versé **.

*SAUF cas de force majeure avérée. En pareille hypothèse une retenue financière sera opérée au titre des prestations d’ores et déjà effectuées par la société Capavocat ;

**SAUF si le désistement est dû à la non obtention du Master en droit ou des 60 crédits du Master. En pareille hypothèse seuls des frais administratifs de dossier seront retenus auprès de l’étudiant à hauteur de 250 euros.

ENGAGEMENTS DU CANDIDAT

1-Conditions d’inscription

« Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'inscription décrites dans le présent formulaire et dans la plaquette de Capavocat et m’engage contractuellement à les respecter ainsi qu’à me conformer au règlement intérieur des établissements où seront délivrés les enseignements, notamment pour ce qui concerne les interdictions de fumer. En particulier, je prends l’engagement de respecter les plannings et horaires de cours ainsi que les dates et heures de remise des copies et à présenter en cas de contrôle la carte d’étudiant qui m’aura été délivrée par Capavocat ».

2- Utilisation des copies et des notes des étudiants par la société Capavocat

▪ Copies réalisées durant la préparation

« J’autorise la société Capavocat à utiliser, après anonymisation, mes copies de devoir(s) sur table dans le cadre de l’illustration pédagogique du respect des principes méthodologiques fondamentaux et du contenu rédactionnel attendu d’un candidat à l’examen du CRFPA. En conséquence, j’accepte que mes copies puissent être érigées à des fins pédagogiques au rang d’exemple de ce qu’il convient de faire (par exemple publication des « meilleures copies » sur les sites intranet ou internet de Capavocat) ou de ne pas faire.

1 Le début de la formation désigne la date des premiers cours ou le cas échéant la date de remise des premiers documents pédagogiques






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▪ Notes obtenues à l’examen du CRFPA

De même, je donne mon accord pour que Capavocat puisse se prévaloir, notamment à des fins promotionnelles, des notes que j’aurai obtenues à l’examen du CRFPA.

3- Documents pédagogiques

▪ Utilisation des documents pédagogiques

« Je m’engage à ne communiquer à quiconque, sous quelque forme que ce soit, les documents qui m’auront été remis ou rendus accessibles par Capavocat, lesquels sont tous, sans exception, protégés par le droit d’auteur. Ces documents constituant un élément indissociable d’une prestation pédagogique de préparation au « pré-Capa », je reconnais n’être titulaire d’aucun droit exclusif sur lesdits documents, lesquels ne sont que le support matériel d’une prestation intellectuelle indivisible. J’ai donc conscience que toute « revente », « location », ou patrimonialisation contractuelle quelconque de ces documents m’exposera à des poursuites notamment fondées sur l’inexécution de mes obligations contractuelles.

▪ Remise des documents pédagogiques

Les documents pédagogiques afférent à la formation sont remis de manière progressive, sur la période comprise entre le début des cours et la fin de la formation selon le rythme d’avancement des cours.

▪ Demande d’exemplaire supplémentaire de documents pédagogiques

« Je suis informé (e) que je ne bénéficierai que de la remise d’un seul exemplaire de chacun des documents qui me seront distribués au cours de la formation (polycopiés ; supports de cours et/ou d’actualité ; sujets de devoirs sur table ; dossiers de note de synthèse ; corrigés…)

▪ Engagement d’assiduité

« Je prends l’engagement de verser à Capavocat les droits d’inscription correspondant aux matières ou options dans l’hypothèse où, sans y être inscrit, j’assisterais à l’un des cours dispensés ou me ferais communiquer des documents établis par Capavocat. Enfin, ayant conscience que ma réussite à l’examen du pré-Capa, dépend notamment de ma participation régulière et active à la préparation organisée par Capavocat, je m’engage à préparer et à suivre assidûment les cours, à prendre connaissance du contenu des différents supports pédagogiques mais aussi à participer aux galops d’essai et simulations individuelles proposés par Capavocat. »

J’adhère sans réserve aux conditions contractuelles figurant ci-dessus

J’autorise CAPAVOCAT à utiliser mon adresse e-mail à des fins de gestion, d'information sur les produits, les services et autres activités ou à des fins de prospection commerciale.

DATE ET SIGNATURE : A : .............................................................. Le : ........./........./............






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▪ Vous rendre à Capavocat

Notre siège social se situe au 106 bis rue de Rennes – 75006 PARIS.

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 sans interruption.

▪ Nous contacter :

Par téléphone au 01.47.07.87.27 de 09h00 à 19h00 sans interruption.

Par mail : [email protected]



[email protected]