Upload
duongcong
View
216
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
Etat de Préparation de la République Islamique de Mauritanie en vue d’une initiative d’ouverture des données publiques
EtuderéaliséepourleGouvernementdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanie
Août2016
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
2
SYNTHESE
AlademandeduGouvernementdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanie,etenparticulierdu Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies del’Information et de la Communication (MEFPTIC), la Banque Mondiale a procédé à uneévaluationdel’étatdepréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiative d’ouverture des données publiques (connue aussi sous le nom d’Open DataReadinessAssessmentouODRA)durantlesmoisdeMaietJuin2016,incluantunevisitesurleterrainparunexpertdu5au12juin2016,etl’organisationd’unatelierdediscussionsurlerapportpréliminaire (1erAoût2016).L’expert,enapplicationde laméthodologie1ODRAde la Banque Mondiale, a exploré les 8 dimensions qui ont un impact sur une initiatived’ouverturedesdonnéespubliques:
1. leleadership;2. lecadreréglementaireetjuridique;3. les structures institutionnelles, responsabilités et compétences au sein du
gouvernement;4. lesdonnéesauseindugouvernement,ainsique les réglementationsetprocédures
delagestiondesdonnéesgouvernementales;5. lademandeconcernantl’ouverturedesdonnéespubliques;6. l’engagementcitoyenetlescapacitésconcernantlesdonnéespubliques;7. lefinancementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliqueset8. lesinfrastructuresnationalestechnologiquesetlescompétencesinformatiques.
Le résultat de ce diagnostic donne une image homogène des forces et des barrièrespotentielles à résoudre pour la mise en œuvre d’une initiative d’ouverture des donnéespubliques. La République Islamique de Mauritanie offre des fondations solides pour ledéveloppement d’une telle initiative, et le contexte politique actuel est propice aulancementàbrèveéchéancedecetteinitiative.Eneffet,l’ouverturedesdonnéespubliquess’inscrit dans deux éléments clés de l’agenda politique du pays et de son Président: latransparence de gouvernance2 et le développement du secteur des technologies del’informationetdelacommunication3(TIC).
Concernant le premier point, la République IslamiquedeMauritanie s’est engagéedepuismaintenantplusde10ansdans la transparence.Elleparticipeàdenombreuses initiatives
1OpenDataReadinessAssessment(ODRA)methodologicaltool2VoirleprogrammeduPrésidentdelaRépublique(http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/programmedupresidentversionfrancais.pdf)ainsiquesondiscoursetladéclarationfinaledelaConférenceInternationalsurlatransparenceetledéveloppementdurableenAfrique,tenuenJanvier2015àNouakchott(http://cridem.org/C_Info.php?article=666199)3VoirlediscoursduPrésidentdelaRépubliquelorsduSalonInternationaldesTechnologiesdel'InformationetdelaCommunicationquis’esttenuenSeptembre2014àN’Djamena(Tchad)http://www.cridem.org/C_Info.php?article=660579
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
3
dans le domaine comme les programmes BOOST (publication de toutes les donnéesbudgétaires du pays depuis 2009) ou l’ITIE (Initiative de Transparence des IndustriesExtractives)mais est également à l’origine de la nouvelle initiative de transparence de lapêche lancée en Février 2016. Le Président de la République a également organisé etaccueilli la conférence internationale de l’Union Africaine intitulée « Transparence etdéveloppementdurableenAfrique»enJanvier2015.Cesengagementssurlatransparencede gouvernance entrainent aujourd’hui la publication de nombreuses données par lesagences concernées et notamment par leMinistère de l’Economie et des Finances. De lamêmemanière, cesengagementsontentrainéune large libéralisationde lapresseetdesmédiadepuis2006etuneprogressiondelalibertéd’expressionquiestlargementreconnuepar la communauté internationale4. La mise en place d’une initiative d’ouverture desdonnéespourradonc fourniruncadre fédérateurdans lequel l’ensembledeces initiativespourront s’inscrire et publier leur données de façon centralisée et exploitableinformatiquement. Cette initiative fournirait également des ressources pour lesdéveloppeurs d’applications mobiles et Web ainsi que pour les médias en demandeconstanted’informations.
Concernant les TIC, LaMauritanie a entamédepuis la fin des années 90 une politique delibéralisation et de développement des secteurs des télécoms et des technologies del’information et de la communication (TIC). Cette politique a conduit à l’adoption d’uneDéclarationdePolitiqueSectorielledesPostesetdesTélécommunicationsen1998etuneStratégie Nationale des Nouvelles Technologies en 2002. Ce secteur a alors connu undéveloppementimportantdépassantlesprévisionsdanscertainsaxes:tauxdepénétrationdes services télécoms avoisinant 100% en 2010, création d’une autorité de régulation etd’undépartementchargédesTICetprivatisationdel’opérateurhistorique.Plusrécemment,leGouvernementaprocédéàlarévisiondelapolitiquesectorielleetàlamiseàjourdelastratégiedesTIC.LanouvelleStratégieNationaledesTICaétéadoptéele22 mars 20125 et la Déclaration de Politique pour le Secteur des Télécommunicationsapprouvée le 31 janvier 2013. Le Gouvernement a entamé la mise à jour de l’arsenaljuridique tant en terme de contenu que d’étendue. Une loi sur les communicationsélectroniques6 a été adoptée le 15 juillet 2013 et le Cadre Juridique sur la SociétéMauritaniennedel’Information7aétépréparéetseradéfinitivementadoptécetteannée.Ilaaussiétémisenplace,avec l’appuide laBanqueMondialeetde laBanqueEuropéenned’Investissement des programmes importants de développement des infrastructurestélécomsetdessystèmesd’informationdel’Administration.Cesprogrammesvisentà:4Voirlerapport2015deFreedomofPresshttps://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/mauritania5http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/strategieticsspofr.pdf6http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi2013-025-fr.pdfethttp://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi_2016_-_007_relative_la_cybercriminalite.pdf7http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi2016_-_006_portant_loi_dorientation_de_la_smi.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
4
• Mettre en place tous les maillons de la connectivité Haut Débit en stimulantl’investissement du secteur privé tout en respectant les principes d’un accès ouvert à cesréseaux;• Mettre en place un cadre légal et réglementaire adapté à la convergence et audéveloppementdelasociétédel’information;• Développerdesservicesetdesapplicationsde la sociétéde l’informationainsiquedel’économienumérique.Dans ce cadre, la Mauritanie a intégré le Programme pour une Infrastructure deCommunications Régionale en Afrique de l’Ouest (West Africa Regional CommunicationsInfrastructureProgram–WARCIP8).Ilestimportantdenoterégalementquedepuis2014,laDirectionGénéraledesTIC(DGTIC)travaille en collaboration avec la société civile pour le développement des TIC et de lacommunautédesdéveloppeurssouslaformed’unecompétitionannuelle9.Enparallèle,unensembledechantierspourdévelopperlesecteursontenmarcheavecnotamment:
• ledéploiementdelafibreoptiquedanstoutlepaysquiestsurlepointdedémarrer,• l’étudedelamiseenplaced’unetechnopole,• l’étudedelamiseenplaced’unincubateurTIC,• l’étude de la mise en place d’un data center pour le secteur privé par le projet
WARCIP-MauritanieetlaSociétédedéveloppementetdesInfrastructureNumérique(SDIN)et
• lacréationd’uneagencedédiéeàlarecherchescientifiqueetl’innovation.
Dans ce cadre, lamise en place d’une initiative d’ouverture des données sera un nouvelélément moteur pour l’innovation, pour stimuler la communauté des développeurs et lacréationdestartupainsiquelenombredeservicesinnovantsoffertsauxcitoyens.Eneffet,lamiseàdispositiondedonnéespubliquesexploitablesparlesdéveloppeursestunélémentclépourledéveloppementdeservicesàfortevaleurajoutéepourlescitoyens.Lesdonnéesreprésentent l’essence de l’intérêt des utilisateurs (par exemple résultats d’examensscolaires,emplacementdesservicespublicscommelescentresdesanté,lespostesdepoliceetc.) et le rôle des applicationsmobiles est de rendre ces données facilement accessibles(parexempleautraversdeservicesgéo-localisésoudeservicessurtéléphonessimplesautraversd’applicationsSMSouvocales).
Concernant la mise en place de l’initiative, le gouvernement pourra s’appuyer sur unensembledeforcesquelamissionafaitclairementressortir:
• D’unepartlastructurationdesTICauseindugouvernementaveclamiseenplacedelaDGTICen chargede ladéfinitionde la stratégieglobaleestunélément clépour
8http://www.warcip.mr/9VoirlacompétitionMauriAppChallenge(http://www.mauriappchallenge.mr/)
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
5
organiser et coordonner l’initiative. La mise en place de ressources informatiquespartagées et centralisées à la DGTIC, ainsi que la présence d’une fibre optiqueconnectant lamajorité des départementsministériels (certains départements sontreliesparliaisonFH)àNouakchottoffreuneinfrastructureessentiellepourlamiseenplaced’unportailcentraldedonnéesouvertesetlapublicationdejeuxdedonnées10.Cette centralisation des données, qui devra s’associer à la mise en place d’unréférentiel commun des données et à l’adoption de standard d’interopérabilité,notamment sur lesmétadonnées, facilitera l’échange et l’exploitationdes donnéesentre les différentes agences ministérielles, qui est aujourd’hui problématique etsouligné par de nombreux acteurs rencontrés durant lamission. Enfin, lamise enplaced’untelportailcentraldedonnéespourraêtrerapidedufaitdescompétenceset des ressources humaines déjà présentes à la DGTIC11. Même si à l’heure del’écriture de ce rapport, le déploiement de la fibre optique dans le pays n’est paseffectif, les conditions suffisantes pour le lancement d’une initiative de niveaunational sont réunies. Ilestévidentque lorsqueque l’ensembledes infrastructuresprévuesserontdéployées(fibreoptiquedanslepays,incubateurs,datacenter,etc.)l’impact de l’initiative Open Data sera plus important, et il sera possible deconsidérerdes initiativesauniveaudesrégionsetdesgrandesvillesdupays.Cetteapprocheenphase(nationale,puisrégionale)estcellecourammentadoptéeparlesautres initiatives open data sur le continent, et permet de démarrer l’initiativeimmédiatementtoutenaméliorantlecontexteTICdanslepays.
• D’autre part, un certain nombre de jeux de données sont déjà disponibles etpourraient être facilement publiés sur le portail de données vu qu’ils sont déjà enlignesurlessiteswebdesagencesconcernées12.LaprésencederesponsablesTICauseindelaplupartdesagencesestégalementunatoutpourcoordonnerlapublicationdes données sur le futur portail de données ouvertes du point de vue technique.Cettepremièresériedejeuxdedonnéesconstitueraitunemassecritiquepermettantd’obtenir des résultats à court terme et de créer une dynamique dans laquellepourraient s’inscrire les autres agences au fur et à mesure du développement del’initiative.
10L’AnnexeBdecedocumentdécritlesjeuxdedonnéesidentifiésdurantlamissionetlaconnectivitédesagencesresponsables11LaDGTICpossèdeunensembledeprofessionnelsdesTIC(développeurs,administrateurssystème,etc.)quiontmisenœuvrelamajoritédesportailswebdesministèresenutilisantdestechnologiesdedernièresgénérations.Leurscapacitésdevrontêtrerenforcéespourcouvrirlesspécificitésdesportailsdedonnéesouvertes,maislescompétencesrequisessontdisponibles.12Voirl’AnnexeBdecedocumentlistantlesjeuxdedonnéesdéjàdisponibleenlignecommeleportailBOOSThttp://boost.budget.mr/fr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
6
Il est également à noter qu’en termesde stratégie globale dedéveloppementdupays, leGouvernement de la république islamique de Mauritanie a mis en place une stratégienationaleappelé«StratégiedeCroissanceAccéléréeetdeProspéritéPartagée»(SCAPP)13.La SCAPP définit un certain nombre d’indicateurs, issus notamment des Objectifs deDéveloppementdurable(ODD).Danslecadredusuivietdel’évaluationdecesindicateurs,une initiative d’ouverture des données publiques pourrait être un outil essentiel pour lacollecte, lacentralisationet l’exploitationdesjeuxdedonnéesnécessairesaucalculdecesindicateurs. Elle pourrait également servir à la collaboration et à la coopération avec lesorganisationsdelasociétécivilequiontunrôlemajeuràjouerdanslecadreduprogrammedesNationsUniesrelatifauxODD.
Encequiconcernelesdéfisàrésoudre,troisprincipauxontétéidentifiés:
I. l’évolution du cadre réglementaire et législatif: Les initiatives d’ouverture desdonnées publiques nécessitent un cadre juridique solide s’appuyant d’unepart surdesloisd’accèsauxinformationspubliquesetd’autrepartsurdesloisdeprotectiondelavieprivée.Concernantlepremierpoint,àcejour,LaRépubliqueIslamiquedeMauritanien’estmunied’aucune loi régissant l’accèsaux informationspubliques. Iln’yapasnonplusdediscussionencoursautanteninternequ’aveclesorganisationsdelasociétécivile.Iln’ypasnonplusàpriorideMinistèreidentifiépourporterunetelle loi. Il conviendra donc de réfléchir à la mise en place d’une telle loi encollaborationavec lasociétécivile.Lesmembres rencontrés lorsde lamissionsontnonseulementintéressésparlesujetmaispossèdentégalementlescapacitéspourycontribuer.Cependant,ilestimportantdenoterquemalgrél’absencedecetteloi,laRépubliqueIslamiquedeMauritaniepubliedéjàbeaucoupdedonnéesdanslecadredesinitiativesdetransparence.Concernantledeuxièmetypedeloissurlaprotectiondelavieprivée,laRépubliqueIslamiquedeMauritaniea ratifiéplusieurs conventions internationales sur le sujet.Les projets de loi incluent dans le cadre du développement de la SociétéMauritaniennedel’Informationuneloispécifiquedelaprotectiondelavieprivée.Leprojetencoursquidevraitêtrevotéavantlafindel’année2016présentetouteslesgarantiesnécessaires.Ilconviendradefinaliserceprocessusetdemettreenœuvrecetteloi.
II. lasensibilisationet le renforcementdescapacitésdesagencesministérielles : ilestclairque leconceptd’OpenDataest totalementnouveaupour laquasi-totalitédesministères. Il sera indispensable de continuer les actions de sensibilisation dont lapremière a eu lieu pendant la mission en Mauritanie pour la réalisation de cette
13L’ensembledesdocumentsrelatifsàlaSCAPPsontdisponiblesàl’adressehttp://ww.mp.mr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=36&Itemid=173
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
7
étude (5-10 Juin 2016)14. Il est essentiel de travailler à la fois au niveau despersonnels en charge de la publication technique des données et au niveau desdirecteurs généraux en charge des autorisations de publication de ces données. Ilressortclairementdecetteétudeque lesprocessusd’accèsauxdonnéespubliquesne sont pas homogènes entre les agences. Certaines agences sont très proactivesdans lapublicationdesdonnéesqu’elles collectent (parexemple leMinistèrede laPêche et de l’EconomieMaritime ou leMinistère de l’Economie et des Finances),certainesagencesrépondentapparemmentfacilementauxdemandesextérieuresetenfin certaines agences répondent plus difficilement à ces demandes selon desprocessusquileursontpropresetleplussouventnondocumentés.Ilconviendrademettre en place des processus formels pour s’assurer que toutes les agencesrépondent de façon homogène aux demandes de données venant des différentsacteursnon-étatiquesetdescitoyens.
III. lasensibilisationetlerenforcementdescapacitésdesacteursnon-étatiques(sociétécivile,média, secteurprivédes TIC, développeurs informatiques, chercheurs, etc.):Concernant la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs non-étatiques, des actions ciblées de renforcement des capacités et de sensibilisationdevrontavoirlieu.Eneffet,leconceptd’OpenDataestégalementnouveaupourcesacteurs. De la même façon, un renforcement des capacités pour l’exploitationinformatiquedesdonnéesseranécessaire.Cesactionsdevronts’adresseràchaquecatégorie d’acteurs de façon différenciée, prenant en compte les besoins, lesobjectifs et les capacités spécifiques de ces différentes catégories. Au vu desrencontreslorsdelamission,ilsembleàprioripossibled’identifierpourchaquetyped’acteurs (société civile, media, secteur privé des TIC, communauté desdéveloppeurs)desorganisationsrelaisquipourrontêtrechargéesdecesactions.
Afin de résoudre ces défis, cette étude propose un plan d’actions qui est détaillé selonchacundes8thèmesdelaméthodologieODRAdans ladernièresectiondecerapport.Defaçonsynthétique,enagençantlespointsselonlesresponsabilitésdesdifférentsacteurs,ceplans’articuleautourde3axesprincipaux:lecadrelégislatif,regroupantprincipalementlesdimensions « leadership » et « Cadre réglementaire et juridique » de la méthodologieODRA, la mise en œuvre opérationnelle, regroupant principalement les dimensions «Structures institutionnelles, responsabilitéset compétencesau seindugouvernement»,«Données au sein du gouvernement, Réglementations et procédures de la gestion desdonnées gouvernementales », « Financement d’un programme d’ouverture des donnéespubliques»et«Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques»et les acteurs non-étatiques, regroupant principalement les dimensions « Demande
14Voirleséminairesurl’introductionàl’ouverturedesdonnéesgouvernementales:https://public.sbc4d.com/2016/od_mauritanie.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
8
concernant l’ouverture des données publiques» et « Engagement citoyen et capacitésconcernantlesdonnéespubliques».
Concernant le cadre législatif, dans un premier temps, le Ministre de l’emploi, de laformationprofessionnelleetdesTICpourraitporterunprojetdedécretfixantlescontoursd’une initiative d’ouverture des données et fournissant un cadre législatif précis pourl’ensembledesagencesportant.Cedécretporteraitsurlesdonnéesàpublier(parexemplela mise en place du concept d’ouverture par défaut), le processus et les modalités depublicationàmettreenœuvreetleslicencesàadopterpourcesdonnées.Cedécretdevras’appuyersurlafutureloisurlesdonnéespersonnellesetlaprotectiondelavieprivéequidéfiniralesprotectionsàrespecteretlesactionsd’anonymisationàappliquerauxdonnéesavantleurpublication.Dansundeuxièmetemps,dansuncadreplus large, legouvernementpourrait réfléchiraulancementd’unprojetdeloi-cadresurl’accèsauxinformationspubliquesetauxdocumentsadministratifs. Enfin, une fois l’initiative lancée, une réflexion pourrait être engagée surl’opportunitéderejoindreles initiativesinternationalesrelativesaudomainecommel’OGPoulePartenariatglobalconcernantlesdonnéespourlesODD.
Concernantlamiseenœuvreopérationnelle,nousproposonslacréationd’uncomitécentralde pilotage (CP) en charge de la mise en place de l’initiative d’ouverture des donnéespubliques. Ce CP définira la stratégie et la feuille de route de l’initiative, ainsi que lesactivités(sensibilisation,renforcementdescapacitésetc.)àmettreenœuvrepouratteindrelesobjectifsfixés.
Le CP formera ensuite des groupes de travail spécifiques par thématique qui serontconstitués d’au moins un représentant du comité de pilotage et d’acteurs extérieursspécifiques à la thématique. Le rôle de ces groupes serait d’implémenter les activitésidentifiéesparlecomitédepilotageetderendrecomptedesrésultatsauCP.
Lesgroupesdetravailsuivantpourraitêtremisenplace
• Un groupe dédié aux acteurs non-gouvernementaux qui rassemblerait desreprésentantsdugouvernementetdechaquetyped’acteursnon-étatiques(sociétécivile,média,chercheurs,secteurprivédesTIC,communautédedéveloppeurs)etquicoordonnerait le développement de la demande pour des jeux de donnéesspécifiquesetlerenforcementdescapacitésdecesacteurs.
• Ungroupetechniquedédiéàlamiseenplaceduportaildedonnées• Ungroupedédiéàlamiseenplacedesélémentsrelatifsaucadrelégislatif• Un groupe dédié à la publication des données par les agences et ministères. Ce
groupe pourrait se scinder en plusieurs sous-groupes au fur et à mesure del’évolutiondel’initiativeetdel’intégrationdenouvellesagencesetministères.Uneséparation en secteurs spécifiques comme la production (agriculture, pêche,
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
9
industrie extractive, etc.), les services publiques (éducation, santé), le secteurtertiaire, etc. est envisageable mais devra être étudié par le CP en fonction desproblématiques identifiées dans les premières phases d’implication des agences.Cegroupe(oul‘ensembledessous-groupes)s’attacheraàidentifierdanslesagencescorrespondantes, les jeux de données à publier, et les traitements nécessaires àappliqueravantlapublication(validation,anonymisation,etc.).
D’autres groupes de travail sont envisageables commeun groupe chargé de superviser laconceptionetl’implémentationduréférentieldedonnéescommun.
Le CP sera constitué de représentants de la DGTIC, du MEF, du MRPSC, de tous lesdépartementsquisontgrosfournisseurdedonnéesetduHCJpourcoordonnerlesactivitésaveclesjeunesinnovateurs.
Lastructureproposéeestreprésentéedanslediagrammeci-dessous.
Enfin,leCPseraenchargedusuivietdel’évaluationdel’initiative.Cesuivipourraitsefaireen collaboration avec l’observatoiredes TICqui pourrait intégrer dans ses indicateurs deséléments spécifiques tels que ceux apparaissant dans les index internationaux de l’OpenData (OpenDataBarometer15,OpenData Index16). Eneffet,dans le cadrede sesactivités
15http://opendatabarometer.org/16http://index.okfn.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
10
pourdévelopperl’économienumériquedupaysetconformémentàlastratégienationalededéveloppementdesTIC,leMinistèredel’Emploi,delaFormationProfessionnelleetdesTIC,a procédé au développement, sur financement de la BanqueMondiale, d’un observatoirenational des Télécommunications et des TIC. Cet observatoire, lancé en Mars 2016, viseessentiellement à éclairer les choix politiques et assurer le suivi des stratégies mises enplace.Ilanotammentpourobjectifgénéral:
• la définition d’indicateurs de Suivi et d’Évaluation (S&E) relatifs au secteur destélécommunications/TICmesurableset
• la publication de ces indicateurs à travers un portail web17 permettant une largedissémination.
Lesuivietl’évaluationdel’initiatived’ouverturedesdonnéess’adaptentdoncparfaitementà la mission de l’observatoire dont les capacités devront être renforcées concernant lesspécificitésdel’OpenData.Eneffetlesindicateursetlesindexesintégrésparl’observatoireactuellement ne couvrent pas les spécificités de l’Open Data (données publiées, format,licences,etc.).Concernantlesacteursnon-étatiques,dansunpremiertemps,desactionsdesensibilisationsetderenforcementdecapacitésdevrontavoir lieu.Pourunplusgrandimpact,cesactionspourrontêtrefocaliséesetsynchroniséesaveclapublicationdejeuxdedonnéesspécifiquesafindedémontrerlepotentieldel’approcheàlafoispourlesacteursnon-étatiquesetpourlesproducteursdedonnées.Dansundeuxième temps, il serait opportunde réfléchir à lamiseenplacedestructurespérennessurlemodèled’unlaboratoired’innovationOpenDatacommeceuxmisenplaceenTanzanie18ouenIndonésie19.
Endehorsdecespoints,ilconviendradeconsidéreravecattentionl’aspectfinancementdel’initiative et de s’assurer qu’un ensemble de partenaires de la République Islamique deMauritaniesontprêtàs’engagerdanslefinancementdetoutelaphasedemiseenplacedel’initiative. Il est à noter que des financements importants ont été identifiés pourl’implémentationdelaSCAPP.L’initiativeopendatapourraitêtreformaliséentantqu’outilsdesupportdelaSCAPPetpourraittirerpartidecesfinancements.
En termesd’ordonnancementdans le temps, afind’obtenir des résultats à court terme, ilseraitjudicieuxdefocaliserl’initiativeselontroiscritères:
• Les jeux de données s’inscrivant dans Les priorités de la SCAPP et permettantl’évaluationdesindicateursadoptés
• Lesjeuxdedonnéesquisontdisponiblesimmédiatement(voirl’analyseenAnnexeB)
17http://observatoire.gov.mr/18http://www.dlab.or.tz/19http://labs.webfoundation.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Synthèse
11
Les jeux de données qui sont demandés par les acteurs non-étatiques. L’ensemble desélémentsprésentésdanscettesynthèsesontdétailléesdanslerapportquieststructuréen12 sections plus les annexes. Les deux premières sections présentent le contextemauritanienetlaméthodologieemployéepourl’étude.Les8sectionssuivantesprésententchaquedimensiondelaméthodologieendétail.Lasection9estuneconclusiondel’étudequi intègrelalistedesrecommandationsdefaçonsynthétique.Ladernièresectionestunepropositiondepland’actionspour le lancementd’une initiatived’ouverturesdesdonnéesenRépubliqueIslamiquedeMauritanie.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
12
EXECUTIVESUMMARY
AttherequestoftheGovernmentofthe IslamicRepublicofMauritania,supportedbytheMinisterofEmployment,VocationalTraining,InformationandCommunicationTechnologies(MEFPTIC), theWorldBankconductedanOpenDataReadinessAssessment (ODRA)duringthemonthsofMayandJune2016,includingafieldmissionfrom5to12June2016,followedby a workshop to discuss the interim report (August 1st). The study explored the 8dimensionsofODRAmethodology20:
1.SeniorLeadership;2.Policy/legalframework;3.institutionalstructures,responsibilitiesandcapabilitieswithingovernment;4.Governmentdatamanagementpolicies,proceduresanddataavailability;5.Demandforopendata;6.Civicengagementandcapabilitiesforopendata;7.Fundingaprogramtoopendataprogramand8.Nationaltechnologyandskillsinfrastructure.
The result of this study gives a coherent picture of the strengths and barriers for theimplementationofanopendatainitiativeinthecountry.TheIslamicRepublicofMauritaniaprovides a solid foundation for the development of such an initiative, and the currentpolitical climate is conducive for launching such an initiative in thenear future.TheOpenData agenda fits two key elements of the country's political agenda - (i) Government’stransparency21 and (ii) development of the information and communication technologies(ICT)sector22.
IslamicRepublicofMauritaniaiscommittedtofosteringtransparencyandthiscommitmentis long term.The country participates in many initiatives such as the BOOST program(publicationofallbudgetdataofthecountrysince2009)andtheEITI(ExtractiveIndustriesTransparency Initiative). The Islamic Republic ofMauritania is also the leader of the newFishingIndustriesTransparencyinitiative(FITI)launchedinFebruary2016.TheGovernmentalso organized and hosted the international conference of the African Union entitled"transparency and sustainable development in Africa" in January 2015, opened by thePresident.Thesecommitmentsongovernance transparencyhave led to thepublicationofdata by many relevant agencies including the Ministry of Economy and Finance
20http://opendatatoolkit.worldbank.org/en/odra.html21SeethePresident’smanifesto(http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/programmedupresidentversionfrancais.pdf)andthePresidentspeechandthefinaldeclarationoftheinternationalconferenceon«transparencyandsustainabledevelopmentinAfrica»whichtookplaceinNouakchottinJanuary2015(http://cridem.org/C_Info.php?article=666199)22SeethespeechofthePresidentattheInternationalConferenceonICTinN’Djamena,ChadinSeptember2014http://www.cridem.org/C_Info.php?article=660579
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
13
(MEF).Similarly, these commitments have led to a broad liberalization of the press andmedia since 2006. Freedom of expression is widely recognized by the internationalcommunity.23The setup of an open data initiative will therefore provide a unifyingframeworkforalltheseinitiativesandacentralplacewherealltheavailabledatacouldbeaccessedandreusedbysoftwaredevelopers,media,researchersetc.
Since the late 90s, Mauritania has worked towards liberalization and development oftelecommunications and ICT.This has led to the adoptionof a declaration related toPostandTelecommunications(in1998)andaNationalStrategyforNewTechnologies-2002.Thisareahas sincedevelopedsignificantly,exceedingexpectations in some instances suchas -penetration ratesof telecom services approaching 100% in 2010, creation of a regulatoryauthority andadepartment in chargeof ICTandprivatizationof the incumbentoperator.Recently,theGovernmenthasconductedareviewofthesectorpolicyandrefreshedtheICTstrategy.ThenewNationalICTStrategywasadoptedon22March201224andthepolicyforthe Telecommunications Sector was approved on 31 January 2013. The Government hasnow started to update the legal elements impacting ICT.A new law on electroniccommunications25 was adopted on 15 July 2013 and the legal Framework about theMauritanian Information Society26 has been prepared and is likely to be adopted thisyear.Majorprogramsrelatedtothedevelopmentoftelecommunicationinfrastructuresandinformationsystemsforthepublicadministrationhavebeen launchedwiththesupportoftheWorldBankandtheEuropeanInvestmentBank.Theseprogramsaimto:
• Setup all elements required for broadband connectivity at the national level bystimulatingprivatesectorinvestmentwhilerespectingtheprinciplesofopenaccesstosuchnetworks
• Establishalegalandregulatoryframeworkforconvergenceanddevelopmentoftheinformationsociety
• Developservicesandapplicationsoftheinformationsocietyandthedigitaleconomy
In this context, Mauritania has joined the West Africa Regional CommunicationsInfrastructureProgram(WARCIP27).
Since2014,theGeneralDirectoratefor ICT(DGTIC)hasbeenworkingwithcivilsociety forthe development of ICT and the developer community in the form of an annual
23SeeFreedomofPress2015reporthttps://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/mauritania24http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/strategieticsspofr.pdf25http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi2013-025-fr.pdfandhttp://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi_2016_-_007_relative_la_cybercriminalite.pdf26http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi2016_-_006_portant_loi_dorientation_de_la_smi.pdf27http://www.warcip.mr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
14
competition28.Inparallel,aseriesofprojectstodevelopthesectorareunderwayincludingthefollowing:
• Thedeploymentoffiberopticsinthecountryisabouttostart• AfeasibilitystudyforthesetupofanICTvillage• AfeasibilitystudyandaroadmapfortheestablishmentofanICTincubator• AfeasibilitystudyforthesetupofdatacenterfortheprivatesectorbytheWARCIP-
Mauritaniaprojectandthenationalcompanyfordigitalinfrastructure(SDIN)• Thecreationofanagencydedicatedtoscientificresearchandinnovation.
In this context, the establishment of an OD initiative will catalyse innovation, boost thedeveloper communityand thecreationof startupsand increase thenumberof innovativeservices available to citizens.The provision of government data usable by developers iscriticalforthedevelopmentofvalue-addedICTservices.Datarepresentstheessenceoftheinterest of users – such as school exam results, location of public services such as healthcenters, police stations etc. The role of mobile applications is to make this data easilyaccessible (such as through location-based services or services on simple phones throughSMSorvoiceapplications.
Regardingtheimplementationoftheinitiative,theGovernmentcanleveragestrengthsthatthemissionhasclearlyidentified:
1. The management of ICT in the Government and the existence of a central ICTdirectorate (DGTIC) responsible for defining the overall strategy are essential fororganizing and coordinating future OD initiative.The establishment of shared,centralizedITresourcesbytheDGTIC,andthepresenceofanopticalfiberconnectingthemajorityofdepartments(somedepartmentsareconnectedbywireless links) inNouakchott offer an essential infrastructure for the setup ofa central open dataportal and the publication of datasets29.This centralization of data, which will beassociatedwiththeestablishmentofacommondatarepositoryandtheadoptionofinteroperabilitystandards,includingmetadata,willfacilitatetheexchangeanduseofdata betweenvarious ministerial agencies, which today is challenging. This wasstressedbymanystakeholdersduringthemission.Finally,thesetupoftheODportalwillbeeasyduetoexistingskillsandhumanresourcesattheDGTIC30.Eventhoughthe deployment of fiber optic in the country has not yet started, the minimalrequiredconditionsforthelaunchofanopendatainitiativeexist.WhentheentireICTinfrastructure(fiberoptic,incubator,datacenter,etc.)willbedeployed,themore
28SeeMauriAppChallengehttp://www.mauriappchallenge.mr/29AnnexBofthisdocumentdescribeidentifieddatasetsandconnectivityofagenciesmanagingthem30TheDGTIChasinitsstaffagroupofsoftwaredevelopersandsystemadministratorswhohaveledthedevelopmentofmostagencies’websitesusinglatestwebtechnologies.Theircapacitieswouldneedtobedevelopedonthesetupandthemanagementofopendataportalsbuttheyhavetherequiredskillstobridgetheirknowledgegapeasily.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
15
important goal is . Subsequently the OD initiative could be extended to the sub-nationallevelincludingmajorcities.Thisphasedapproach(nationaltosub-national)hasbeencommonlyadoptedbyothercountriesinthecontinent.Suchanapproachenables the immediate launchof the initiative,while improving theoverall countryICTcontext.
2. Numberofdatasetsarealreadyavailableandcouldbeeasilypublishedontheopendata portal as harvested from the web sites of the managing agencies31.Theexistence of ICTmanagers inmost agencies is an asset that could be leveraged tocoordinate the technical publication of datasets on the future open dataportal.Thesefirstseriesofdatasetsrepresentacriticalmassforachievingshort-termresults,whilebeingequallyimportantinthelongtermforotheragencies.
It is also important to note that in terms of the country development strategy, theGovernment of the Islamic Republic of Mauritania has implemented a national strategyentitled "Strategy for Accelerated Growth and Shared Prosperity" (SCAPP).The SCAPPdefines a number of indicators, including some from the Sustainable Development Goals(SDGs).Aspartofthemonitoringandevaluationoftheseindicators,anOpenDatainitiativecould be an essential tool for the collection, centralization and exploitation of necessarydatasets to compute these indicators.It could also serve as a tool for collaboration andcooperation with CSOs who have a major role to play in the SDGs program.Intermsofchallengesthatneedtobeaddressed,threeelementshavebeenidentified:
1. Updating the legal framework: An OD initiative requires a solid legal frameworkbasedonaccesstopublicinformationlawsandonprivacyprotectionlaws.Todate,the Islamic Republic of Mauritania has no law governing access to publicinformation.ThereisalsonocurrentdiscussioninternallyorwithCSOsaboutsuchalaw.There is no identifiedMinistry to formulate and enact such a law.During themission,meetingswithsomeCSOshighlightedthatthere isnotonly interest inthesubject but also capacities to participate in the development of such lawwith theGovernment. However, it is important to note that despite the absence of suchaccesstoinformationlaw,theIslamicRepublicofMauritaniaalreadypublishesalotofdatainthecontextoftransparencyinitiatives.Regardinglawsonprivacyprotection,theIslamicRepublicofMauritaniahassignedseveralinternationalconventionsonthesubject.Thelegalframeworkdefinedunderthe Mauritanian Information Society includes a specific law on privacyprotection.The current draft bill which should be passed before the end of 2016integratesall thenecessaryguarantees toensure theeffectivenessof this lawwith
31SeeAnnexBofthisdocumentlistingdatasetsavailableonlineliketheBOOSTportalhttp://boost.budget.mr/fr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
16
regards to an open data initiative.It will be necessary to finalize this process andimplementthislaw.
2. Raising awareness and building capacity of public agencies: it is clear that theconcept of Open Data is totally new to almost all agencies.It will be essential tocontinue awareness raising initiatives. The first workshop took place during themissioninMauritaniafortheexecutionofthisstudy(5-10June2016)32.Itisessentialto reach staff in charge of the technical publication of datasets aswell as generalmanagers in charge of the management and the authorizations attached to thedatasets.The study clearly highlighted the absence of homogeneous processesacross agencies to publish or give access to public data. Some agencies are veryproactive in the release of data they collect (e.g., the Ministry of Fisheries andMaritime Economy or the Ministry of Economy and Finance), some agenciesapparentlyeasilyrespondtoexternaldemandsandsomeagencieshaveputinplacetheir own undocumented processes for answering (or not) external datarequests.Formalprocessesshouldbedefinedatthegovernmentleveltoensurethatall agencies respond homogeneously to data requests from the various non-stateactorsandcitizens.
3. Raisingawarenessandbuildingcapacitiesofnon-governmentalactors(civilsociety,media, private sector, IT developers, researchers, etc.): These interventions areabsolutelynecessary.TheconceptofOpenDataisverynewtotheseactors.Similarly,capacitybuildingondataanalyticswillberequired.Theseactionsshouldtargeteachcategory of actors in a differentiated manner, taking into account the needs,objectivesandthespecificcapabilitiesofeachtypeofactors.Inviewofthemeetingsduringthemission,itseemspossibletoidentifyforeachtypeofactors(civilsociety,media, and private sector ICT developer community) a leading organization thatcouldcoordinatetheseinterventions.
Inordertoaddressthesechallenges,thisstudyproposesanactionplanwhichisdetailedbyeachoftheeightdimensionsoftheODRAmethodologyinthelastsectionofthisreport.Insummary,theproposedplanfocusesonthreemainareas:thelegislativeframework,mainlygrouping"Seniorleadership"and"Policy/legalFramework"dimensions,theimplementationplan, covering mainly "institutional structures, responsibilities and capabilities withingovernment," "Government datamanagement policies, procedures and data availability","Funding an open Data program" and "National Infrastructure technology and skillsinfrastructure" andnon-state actors, mainly involving the dimensions "Demand for OpenData" and "Civic engagement and capabilities for Open Data".Regarding the legal framework, initially, theMinister for Employment,Vocational TrainingandICTshouldbringadraftOpenDataPolicydefiningthekeyelementsoftheMauritania
32Seehttps://public.sbc4d.com/2016/od_mauritanie.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
17
OpenDataInitiative(MODI)andprovidingaclearlegalframeworkforallagenciesintermsof data publication. This policy should focus on data publication (e.g. “Open by Default”concept),thepublicationprocessandthelicensestobeadoptedforthesedata.Thispolicywillhavetorelyonthefuturelawonprivacyprotectionandpersonaldatawhichwilldefinethe protections to respect and anonymization actions to be applied to data beforepublication.Secondly,inawidercontext,theGovernmentmaywanttoconsiderworkingonadraftofa“righttoinformation”law.Finally,onceMODI is launched, theGovernmentmaywant toevaluate theopportunity tojoin the international initiatives such as theOpenGovernmentPartnership (OGP)33 or theGlobal Partnership on Sustainable Development Data34.Concerning the implementation plan, we propose the creation of a steering committee(ODSC)inchargeofthesetupofMODI.TheODSCwilldefinethestrategyandtheroadmapof the initiative, as well as activities (awareness raising, capacity building etc.) to beimplementedtoachievetheobjectives.
TheODSCwillthenformspecificworkinggroupsbythemewhichwillconsistofatleastonerepresentative of the steering committee and specific external actors related to thetheme.The role of these groups would be to implement the activities identified by thesteeringcommitteeandtoreportresultstotheODSC.
Thefollowingworkinggroupscouldbesetup:
• A group dedicated to non-governmental actors that will bring togetherrepresentatives from ODSC, the Government and each type of non-governmentalactors (civil society, media, researchers, private sector, ICT developer community,etc.).ThisWGwillorganizeawarenessraisingcampaign,coordinatecapacitybuildinginitiativeandcoordinatedemandforspecificdatasets.
• Atechnicalworkinggroupdedicatedtotheimplementationofthedataportal• Aworkinggroupinchargeofthelegalframework• A working group dedicated to the publication of datasets by agencies and
departments.ThisWGcouldbedividedintoseveralgroupsgatheringministriesandagencies from specific sectors such as production (agriculture,maritime industries,extractiveindustries,etc.),publicservices(education,health),tertiarysector,etc.
Otherworkinggroupsarepossibleasagrouptooverseethedesignandimplementationofagovernment-wide data catalog including an interoperability framework.The ODSC should include representatives from DGTIC35, MEF36, the MRPSC37 (Ministry in
33http://www.opengovpartnership.org/34http://www.data4sdgs.org/35http://www.tic.gov.mr/36http://www.economie.gov.mr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
18
chargeofthecivilsocietyandtherelationswiththeParliament),alldepartmentswhicharemajordataprovidersandtheHCJ38(highcommissionforyouth)tocoordinateactivitieswithyounginnovators.
Theproposedstructureisshowninthediagrambelow.
Finally, the ODSC will be responsible for the monitoring and evaluation (M&E) of theinitiative.The M&E could be done in collaboration with the ICT Observatory that wouldintegrateindicatorsthatarespecifictoOpenData(seee.g.OpenDataBarometer39orOpenData Index40). Indeed, as part of its activities for developing countries and the digitaleconomy in accordance with the national strategy for ICT development, the Ministry ofEmployment, Vocational Training and ICT, developed a national observatory forTelecommunications and ICT41, funded bythe World Bank.The observatory, launched inMarch2016,aimsprimarilytoinformpolicymakersandmonitorstrategiesimplementedbytheDGTIC.Itsobjectivesarethefollowing:
• DefinitionofmeasurableindicatorstothemonitoringandevaluationofthetelecommunicationsandICTsector
37http://www.communication.gov.mr/38http://cridem.org/C_Info.php?article=66969039http://opendatabarometer.org/40http://index.okfn.org/41http://observatoire.gov.mr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
19
• Publicationoftheseindicatorsthroughawebportalforwidedissemination.
ThemonitoringandevaluationofMODIwillthereforefitperfectlytothemissionoftheICTobservatory whose capacities need to be strengthened on the specifics of OpenData.Indicators and indexes built by the observatory currently do not cover this area(publisheddata,formats,licenses,etc.).
For non-governmental actors, in the first instance, awareness raising actions and capacitybuildingmusttakeplace.Forgreaterimpact,theseinterventionsmaybesynchronizedwiththe publicationof specific datasets to demonstrate the potential of the approachboth tonon-governmental actors and producers of data.Secondly, it would be appropriate toconsider the establishment of permanent structures on the model of an Open DataInnovationLabsimilartotheonesine.g.Tanzania42orIndonesia43.
Apart from these points, the funding dimension of the initiative should be carefullyaddressed to ensure that development partners of the Islamic Republic ofMauritania areready toengage in the financingofall implementationphasesofMODI. It is important tonotethatsubstantivefundinghasbeenidentifiedfortheimplementationoftheSCAPP.Theopendata initiative couldbedefinedasa support tool for theSCAPPand therefore takesadvantageofthesefunding.
In terms of timeline, in order to obtain short-term results, it would be wise to prioritizedatasetsreleasebasedontheevaluationof3criteria:
• DatasetsrelatedtotheSCAPPprioritiesandrequiredforthecomputationofadoptedindicators
• Datasetsthatareavailableimmediately(seethelistofidentifieddatasetsinAnnexB)• Datasetsthatarerequestedbynon-governmentalactors
Allelementspresentedinthissummaryaredetailedinthereportstructuredin12sectionsplus appendices.The first two sections present the Mauritania country context and theODRAmethodology.Thefollowing8sectionsdiscusseachdimensionofthemethodologyindetail.Section 9 is a conclusion of the study that incorporates a summary of therecommendations.ThelastsectionisaproposedactionplanforthelaunchofMODI.
42http://www.dlab.or.tz/43http://labs.webfoundation.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|ExecutiveSummary
20
TABLEDESMATIERES
Synthèse..................................................................................................................................................2
ExecutiveSummary...............................................................................................................................12
Remerciements.....................................................................................................................................21
Glossaire................................................................................................................................................22
Méthodologie........................................................................................................................................23
LecontexteMauritanien.......................................................................................................................25
Leadership.............................................................................................................................................27
Cadreréglementaireetjuridique..........................................................................................................33
Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétencesauseindugouvernement....................38
Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales................................................................................................................................43
Demandeconcernantl’ouverturedesdonnéespubliques...................................................................48
Engagementcitoyenetcapacitésconcernantlesdonnéespubliques..................................................51
Financementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliques...................................................55
Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques.........................................59
Conclusion.............................................................................................................................................63
Diagnostic..........................................................................................................................................63
Recommandations............................................................................................................................66
Pland’Actions........................................................................................................................................70
Description........................................................................................................................................70
VueTabulaire....................................................................................................................................83
AnnexeA–Listedespersonnesrencontrées.......................................................................................94
AnnexeB-Jeuxdedonnéesgénéraux..................................................................................................96
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Remerciements
21
REMERCIEMENTS
Ce rapport a été développé avec l’aide du Gouvernement de la République Islamique deMauritanieetde laBanqueMondiale.L’auteurprincipalestStéphaneBoyera,dirigeantdeSBC4D44etexpertinternationalOpenData.L’auteur souhaite remercier tout particulièrement Mohamed Lemine Salihi, DirecteurGénéral des TIC au sein deMinistère de l’emploi, de la formation professionnelle et destechnologiesdel’informationetdelacommunication(MEFPTIC)etArthurFoch(SpécialisteenpolitiquesdesTICetchargéduprojetWARCIP)delaBanqueMondialequiontparticipéàtouteslesétapesdelamissionetontfacilitél’ensembledesrencontressurleterrain.L’auteursouhaiteégalementremercierIsabelleHuynh(Spécialisteenchefd’opérations)dela BanqueMondiale, en charge de la gestion de lamission, Issa Elyedaly qui a facilité lesrencontresavec lasociétécivile,etMariemKaneetMoustaphaditAdiOULDYACOUBquiontfacilitélarencontreaveclacommunautédesdéveloppeursetdesentrepreneurs.Ce rapport n’aurait pas non plus été possible sans la contribution active de toutes lespersonnes rencontrées et citées en annexe A de ce document. Ce rapport a égalementbénéficié de tous les commentaires fournis lors de l’atelier de restitution du rapportpréliminaire qui s’est tenu le 1er Août 2016 à la chambre de commerce et d’industrie deNouakchott.L’auteurtientàremercierl’ensembledesparticipantsàcetatelier.Enfin,l’auteursouhaiteremercierBrahimOuldMohamedNouhquiaparticipéàtouteslesrencontresdurantlamissionsurleterrain.
44http://www.sbc4d.com
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Glossaire
22
GLOSSAIRE
ARE AutoritédeRégulation(quicouvrelestélécommunications)BCM BanqueCentraledeRépubliqueIslamiquedeMauritanieDGTIC DirectionGénérale des Technologies de l’Information et de la
CommunicationDGTLJO Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de
l’EditionduJournalOfficielFiTI Del’anglais«FisheryIndustriesTransparencyInitiative»,
InitiativedetransparencedesindustriesdelapêcheGT GroupedeTravailHAPA HauteAutoritépourlaPresseAudiovisuelleHCJ HautConseildelaJeunesseCP ComitédePilotagedel’initiativeopendataITIE InitiativedeTransparencedesIndustriesExtractivesMEF Ministèredel’EconomieetdesFinancesMEFPTIC Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelle,etdes
technologiesdel’informationetdelacommunicationMEN Ministèredel’éducationnationaleMESRS Ministèredel’EnseignementSupérieuretdelaRecherche
ScientifiqueMFPTMA Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la
Modernisationdel’AdministrationMIDEC Ministèredel’intérieuretdelaDécentralisationMPEM MinistèreduPétrole,del’EnergieetdesMinesMPecEM MinistèredelaPêcheetdel’EconomieMaritimeMRPSC MinistèredesRelationsavecleParlementetlaSociétéCivileODD ObjectifsdeDéveloppementDurableODRA del’anglais«OpenDataReadinessAssessment»:
Méthodologiepermettantlediagnosticdel’étatdePréparationd’unpaysenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques
OGP del’anglais«OpenGovernmentPartnership»PartenariatinternationalpourunGouvernementouvert
OMLCC ObservatoireMauritaniendeLutteContrelaCorruptionONS OfficeNationaledelaStatistiqueSCAPP StratégiedeCroissanceAccéléréeetdeProspéritéPartagéeSDIN SociétédeDéveloppementdesInfrastructuresNumériquesSI Systèmed’informationSIG Systèmed’informationgéographiqueUSTM UniversitédesSciences,deTechnologieetdeMédecine
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Méthodologie
23
METHODOLOGIE
Cetteévaluationdel’étatdepréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliqueaétéréaliséepourlegouvernementdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanie.Elleestlerésultatd’untravailconjointd’expertsdelaBanqueMondialeetdugouvernementdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanie.Elleaétéréalisée au cours d’une étude préliminaire en Mai 2016 complétée d’une mission sur leterrainenJuin2016implémentéeparSBC4D45.
L’objectif de cetteévaluationestd’assister laRépublique IslamiquedeMauritaniedans ladéfinition d’un plan d’actions visant à mettre en place une initiative d’ouverture desdonnées. Cela signifie non seulement de prendre en charge les aspects techniques etréglementairestelsqueledéveloppementd’uneplateformeet lapublicationdesdonnées,maiségalementd’évaluerlesactionsàengagerpourdévelopperl’ensembledel’écosystèmequesontlesproducteursetré-utilisateursdedonnées.Lesquestionsliéesàlagouvernanceduprojetetauxfinancementsdel’initiativesontégalementprisesencompte.
L’outild’évaluationde l’étatdepréparationde laBanqueMondialeutiliseuneapproche«écosystème ». Cela signifie qu’il a été conçu pour évaluer l’environnement global d’unepotentielleinitiative,incluantàlafoislapartiemiseàdisposition:lesdonnéesexistantes,lecadreréglementaire,l’infrastructure;etlapartiedemandeouréutilisation:lesmécanismesd’interaction avec la société civile, ainsi que la demande en données de la part desdifférentescommunautés(développeurs,média,administrations).
Cette évaluation s’intéresse à huit dimensions considérées comme essentielles pour uneinitiatived’ouverturedesdonnéespermettantd’engageretdedévelopperunécosystèmedurable. Les recommandations émises assument que l’initiative prendra en charge lesdifférentsaspectsdel’écosystème.
L’évaluation vise à définir un plan d’actions cohérent et pouvant être mis en œuvrerapidement. Les recommandations et actions proposées prennent en compte à la fois lesbonnes pratiques internationales mais également le contexte et les compétences dugouvernement de la République Islamique de Mauritanie. Pour chacune des dimensions,l’évaluation considère une série de questions principales qui permettent d’identifier lesévidences en faveur ou en défaveur d’une initiative. Les résultats à ces questions sontfournisselonuncodecouleur:
-Vertsignifiequ’ilyaunensembled’élémentsclairsenfaveurdel’initiative;-Jaunesignifiequ’ilyaàlafoisdesélémentsenfaveuretendéfaveurdel’initiative;-Rougesignifiequ’ilyexistedesbarrièressubstantiellesàlamiseenœuvredel’initiative;Cesbarrièresdevrontêtrerésoluespourundéveloppementpérennedel’initiative.
45http://www.sbc4d.com
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Méthodologie
24
-Grissignifiequ’ilyauneabsenced’information.
Chaque question principale est évaluée en fonction de questions secondaires. Lorsque laréponseàunequestionsecondaireestenfaveurdel’initiative,elleestprécédéed’unsigne«+».Lorsquelaréponseestendéfaveurdel’initiative,elleestprécédéed’unsigne«-».Lesréponsesneutresoudontl’impactestdifficileàévaluersontprécédéesd’unsigne«0».
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|LecontexteMauritanien
25
LECONTEXTEMAURITANIEN46
La République islamique de Mauritanie est située dans le nord-ouest de l’Afrique. Elles’étendsurunesuperficiede1030700km2.Ellepossèdeunecôtede600kmsur l'océanAtlantique.Elleestlimitrophedel'AlgérieetduSaharaoccidentalaunord,duMaliàl'est,etdu Sénégal au sud. La majorité du territoire se trouve dans le désert du Sahara. LapopulationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieétaitestiméeà3635353d'habitantsen2014.
LaRépubliqueIslamiquedeMauritanieestdiviséeen12wilayas,auxquelss'ajouteledistrictde la capitale Nouakchott (divisée en 3 wilayas) eux-mêmes divisés en moughataa(département)aunombre totalde52. Le secteurprimaireoccupe19%duPIB, le secteursecondaireenoccupe30%etlesecteurtertiaire51%.
Le produit intérieur brut a augmenté de 6,7% en 2013. L’inflation, quant à elle, restemaîtriséeà4,5%en2013.L’Étattireprèsd’untiersdesesressourcesdesrecettesfiscalesetnonfiscalesapportéesparlesmines.Lefer,l’oretlecuivre,ainsiquelepétrole,composentégalement lesquatrecinquièmesdesexportations, leresteétantpour l’essentielconstituédeproduitsdel’agricultureetdelapêche.
LaRépubliqueIslamiquedeMauritaniefaitpartiedespayspauvres.Cependant,en2014,letauxdepauvretés’établissaità31%delapopulation47enfortediminutionparrapportauxchiffresprécédentsde2008(42%48).
LaRépubliqueIslamiquedeMauritanieestmembredeplusieursorganisationsrégionalesetinternationales, notamment l'Union africaine, l'Union du Maghreb arabe, la Ligue arabe,l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et le Comité permanentinter-états pour la lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS). Elle est égalementmembre de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT),organismesupranationalregroupantunevingtainedepaysdontlebutestdecontribueraurenforcementdescapacitésstatistiquesdesÉtatsmembres.
Concernant l’accès à Internet. 21 % de la population disposait d’une connexion en 2014(SourceARE201449),quasiexclusivementparmobile.Labandepassante internationaledupays(débitsortantdupaysparutilisateur)estde0,2Kb/s(fin2013,sourceARE50).Letauxde
46Sources:http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/mauritanie/presentation-de-la-mauritanie/http://www.paris21.org/sites/default/files/Examen_par_les_pairs_Mauritanie_finale_decembre2014.pdfhttp://data.worldbank.org/country/mauritania47Source:http://www.noorinfo.com/%E2%80%8BLe-niveau-de-la-pauvrete-en-Mauritanie-a-nettement-recule-ministre_a15556.html48http://donnees.banquemondiale.org/pays/mauritanie49http://www.are.mr/pdfs/rapportare2014fr.pdf50http://www.are.mr/pdfs/dtp_projeconsultationlicences_2g.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|LecontexteMauritanien
26
pénétration est bien supérieure pour les mobiles, avec un taux de cartes SIM activessupérieurà100%(103%source:ARE20142)delapopulation.
Concernant l’accessibilité financière des services TIC, le coût de la téléphonie mobile estimportant:16%durevenumoyenmensuelparhabitant(sourceITU512015).Pourlecoûtdel’accèsinternet,ilestà38%durevenumoyenmensuelparhabitant(sourceITU522015).
51http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/misr2015/MISR2015-w5.pdf52http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/misr2015/MISR2015-w5.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Leadership
27
LEADERSHIP
1.1 Existe-t-il une volonté politique visible pour l’ouverture des données publiques, la
transparence de l’État et l’accès à l’information? (Importance : très élevée) JAUNE/VERT
+ La lutte contre la corruption est un des thèmes essentiels du Président et du
gouvernement et une Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption a étéadoptéeendécembre2010http://www.emploi.gov.mr/strategie-de-lutte-contre-la
+ La transparence est un point essentiel du programme du Président:http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/programmedupresidentversionfrancais.pdf
+ LaRépublique IslamiquedeMauritanieaadhéréà laconventiondesNationsUniescontrelacorruptionenOctobre2006
+ La République Islamique de Mauritanie participe à plusieurs initiativesinternationales de transparence comme le programme BOOST53 (Open Budget) oul’initiativeITIE54(InitiativedeTransparencedesIndustriesExtractives)
+ La République Islamique deMauritanie est à l’origine du lancement de L’initiativeFiTI55(FisheryIndustriesTransparencyInitiative)lancéeàNouakchottenFévrier2016
+ LeMinistrede l’emploide la formationprofessionnelleetdesTICestà l’originedel’organisation de l’ODRA en République Islamique deMauritanie et est un ferventsupporter de l’open data. La DGTIC, sous son autorité est clairement l’entité quidirigeral’initiativeOpenData
+ En Janvier2015, LaRépublique IslamiquedeMauritanie a accueilli une conférenceinternationaledeL’UnionAfricainesurlethème«TransparenceetdéveloppementdurableenAfrique»quiaadoptéunerésolutionfinaledont l’article14mentionnel’engagement des signataires (dont la République IslamiquedeMauritanie) à : «Asoutenir la liberté de, et l'accès à l’information, un principe qui est vital à lapromotiondel'ouvertureetlaredevabilitédanslapolitiquepublicetlapassationdesmarchés,etàpermettreàlasociétécivile,ycomprislesmédias,àaideràpréveniretluttercontrelacorruptionetsesinfractionsprincipales»56
+ Depuis2006et surtout2011,au traversdeplusieurs lois, la libertéde lapresseetl’accèsà l’informationpubliqueaété largement libéralisés. Cesévolutionsontétésaluées par la communauté internationale (par ex. le rapport de «Freedom ofPress»201557)
53http://wbi.worldbank.org/boost/54https://beta.eiti.org/fr55http://fisheriestransparency.org/fr/56http://cridem.org/C_Info.php?article=66619957https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/mauritania
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Leadership
28
- Iln’ypaseuàcejourdecommunicationpubliqueoudeprisedepositionsurl’OpenDataparunmembreofficieldugouvernement
- Leconceptd’opendataestnouveaupourlamajoritédesagencesrencontréeslorsdelamission
1.2 Existe-t-il une structure politique établie pour la mise en œuvre règlementaire et
l’implémentation des initiatives inter-gouvernementales? (Importance : Élevée)JAUNE/VERT
+ Le processus pour la mise en place d’initiatives inter-gouvernementales est
clairementétabli. Il consisteà l’organisationpar leministreportant leprojetd’unecommunication lors d’un conseil des ministres et de l’adoption d’un ou plusieursdécretsrésultants.
+ LeMinistrede l’emploi,de laformationprofessionnelleetdesTICportera leprojetOpenDataetproposerontlesdécretsafférant(cf.lepland’actions)
+ La DGTIC, dépendante du MEFPTIC, est en charge de la stratégie TIC dugouvernementetassuresonimplémentationdefaçonhorizontale
+ Le MRPSC est en charge de la coordination des chargés de communication desdifférencesagencesetministères
- Iln’yapasdepointd’ancrageclairauseindugouvernementpourledéveloppementd’uneloi-cadresurl’accèsauxinformationspubliquesetdocumentsadministratifs
1.3 Existe-t-il des activités politiquesoudesplanspertinents concernant l’ouverturedes
donnéespubliques?(Importance:Moyenne)VERT+ LaRépubliqueIslamiquedeMauritanieparticipeàl’initiativeITIEetpublietoutesles
donnéesrequisesparcetteinitiative+ LaRépubliqueIslamiquedeMauritanieparticipeàl’initiativeBOOSTetpublictoutes
lesdonnéesbudgétairesrelativeàcetteinitiative+ Bien que l’initiative FiTI ne soit que dans une phase de démarrage, la République
IslamiquedeMauritaniepubliedéjàunensemblededonnéessurlapêche.+ Leministèredelasantéàorganiséeen2013unateliersurl'utilisationdesdonnées
danslalutteantitabac58soulignantl’importancedel’utilisationdesdonnéesdanscedomaine
+ En 2015, L’Observatoire mauritanien de Lutte contre la Corruption a organisé unatelier sur l’Indice de Perception de la Corruption en République Islamique deMauritanieauquelontparticipélespouvoirspublics59. L’objectifdecetatelier«estde familiariser les différents acteurs agissant dans le domainede la lutte contre lacorruption à la compréhension d’un indice par lequel Transparency InternationalprocèdechaqueannéeauclassementdespayspartiesprenantesàlaConventiondesNationspourlaLuttecontrelaCorruption(Cnucc)».
58http://www.afro.who.int/fr/mauritanie/press-materials/item/5597-atelier-sur-lutilisation-des-donn%C3%A9es-dans-la-lutte-antitabac.html59http://cridem.org/C_Info.php?article=670019
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Leadership
29
- L’opendatan’estpasmentionnédansla«StratégieNationaledeModernisationdel’AdministrationetdesTICs2012-2016»60
- L’ouverture des données publiques n’est pas mentionnée dans la déclaration depolitiquegénéraledugouvernement2015-201961
- Iln’existepasdeprojet loipourledroitd’accèsauxinformationspubliques. Iln’yapasnonplusd’activitéencourssurcesujet.
+ La communauté urbaine de Nouakchott travaille à la mise en ligne d’un systèmed’informationgéographique(SIG)quicartographiel’ensembledesservicespublics.
0 LaDGTICaprévud’inscrirel’OpenDatadanssaprochainestratégieprévupour2017.1.4 Lecadrepolitiquepluslargedupaysfacilite-t-ilouentrave-t-ill’ouverturedesdonnées
publiques?(Importance:Élevée).VERT+ Les prochaines élections présidentielles auront lieu en 2019, laissant largement le
tempsdelanceruneinitiativeOpenData+ Laluttecontrelacorruptionetpourl’améliorationdelabonnegouvernanceestun
sujetessentielpourlePrésident.+ Le Document de Stratégie Pays Axé sur les Résultats (DSPAR) 2011-2015 de la
République Islamique de Mauritanie établie pour la Banque Africaine deDéveloppement62metl’accentsurlabonnegouvernanceetlatransparence
+ Le développement du secteur des TIC et de l’innovation est un axe important duGouvernement.CetaspectestsoulignédansundiscoursduPrésident lorsduSalonInternational des Technologies de l'Information et de la Communication qui s’esttenuenSeptembre2014àN’Djamena(Tchad)63
+ Ilyaunecompréhensionclairedelaquasi-totalitédesagencesinterrogéesdurantlamissiondel’importancedelamiseenplaced’unréférentieldedonnéescommunàl’ensembledugouvernementafindefaciliterleséchangesdedonnéesentreagencesetpouréviterlesduplicationsdecollecte.
+ LA SCAPPdéfinit la stratégie de développement du pays et a adopté un ensembled’indicateurspour lesuiviet l’évaluationdesobjectifs.Danscecadre,uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliquesalepotentieldedevenirunoutilessentielpourlecalculdecesindicateursetpourlacoopérationaveclasociétécivile.
1.5 Quelle est la position de la République Islamique deMauritanie en ce qui concernel’adhésion au Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO - en anglais : OpenGovernmentPartnershipouOGP64)(Importance:Moyenne).ROUGE- Iln’ypasderéflexionencourssurl’adhésionàl’OGP
60http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/strategieticsspofr.pdf61http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/dpggfr2015.pdf62http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/Mauritanie-DSPAR-2011-2015x%20fulldoc..pdf63http://www.cridem.org/C_Info.php?article=66057964http://www.opengovpartnership.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Leadership
30
- LaRépubliqueIslamiquedeMauritanien’estpasactuellementéligible(voirlesscoresd’éligibilité65)pourrejoindrel’OGP
0 UnesensibilisationaeulieudurantlamissionetleMEFPTICconsidèreradanslefuturl’opportunitédepromouvoircetteadhésionauseindugouvernement
0 D’autrespartenariats internationauxcomme le«GlobalPartnership forSustainableDevelopment Data»66 peuvent être intéressant pour la République Islamique deMauritanieetplusfaciled’accèsdansunpremiertemps
65https://docs.google.com/spreadsheets/d/1HG66aDufI6BK0RnG-gOruWR8Lz-oVzwZde-tsTaZHrw/edit?usp=sharing66http://www.data4sdgs.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Leadership
31
EVALUATIONDELADIMENSIONLEADERSHIP
Domaine Importance Evaluation Commentaires
VolontéPolitique
TrèsÉlevée JAUNE/VERT
Ilexisteunevolontépolitiqueclaireauniveauleplushautdel’étatpourlapromotiondelatransparenceetledéveloppementdusecteurdesTIC.LeMinistredel’emploiestunferventsupporteur de l’ouverture des donnéespublique.Maispeud’agencessontfamiliariséavec le concept, et aucune déclarationpublique n’a encore été prononcé sur l’opendata
StructurePolitique
ÉlevéeJAUNE/VERT
Leprocessuspourlamiseenplaced’initiativeinter-gouvernementale est clairement établi.Les TIC au sein du gouvernement sont géréscomme une initiative inter-gouvernementale(MEFPTIC). La publication sur le web et lacommunication est coordonnées au sein duMRPSC
ActivitésExistantes
MoyennementÉlevée
VERT
La République Islamique de Mauritanie estimpliquée dans plusieurs initiatives detransparences qui publient déjà quantité dedonnées
ContextePolitiqueGlobal
Élevée VERT
La stabilité politique et les échéancesélectorales fournissent un cadre adéquat aulancement d’une initiative d’ouverture desdonnées.Delamêmemanière,l’engagementde la République Islamique de Mauritaniedansplusieursinitiativedetransparence,etlavolonté politique de développer le secteurdes TIC et de l’innovation sont autant defacteurs positifs pour le lancement d’uneinitiativeopendata.Enfin,uneinitiativeopendata aurait le potentiel de devenir un outilessentiel pour supporter la SCAPP dans lecalcul des indicateurs adoptés pour mesurerl’évolution du pays au regard des objectifsfixés et dans la coopération avec la sociétécivile.
l’adhésion auPartenariat pourunGouvernement
MoyennementÉlevée
ROUGE
La République Islamique deMauritanie n’estpas éligible à l’OGP mais pourra considérerdans un deuxième son adhésion après lelancementdesoninitiativeopendata
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Leadership
32
Domaine Importance Evaluation Commentaires
ouvert
RésultatGlobal TrèsÉlevéeJAUNE/VERT
Une initiative d’ouverture des données enRépublique Islamique deMauritanie est uneévolutionnaturelleetfournirauncadreglobalà l’ensemble des initiatives sectorielles encours qui engendre la publication denombreusesdonnées.Ellefourniraégalementune réponse importante au développementdesTICetdel’innovation
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Cadreréglementaireetjuridique
33
CADREREGLEMENTAIREETJURIDIQUE
Texteclés:• Loirelativeàlacybercriminalité(Janvier2016):
http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi_2016_-_007_relative_la_cybercriminalite.pdf
• LoirelativeàlaSociétéMauritaniennedel’information(Janvier2016)http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi2016_-_006_portant_loi_dorientation_de_la_smi.pdf
• Loirelativeauxcommunicationsélectroniques(Juillet2013)http://www.emploi.gov.mr/IMG/pdf/loi2013-025-fr.pdf
• Loin°2005-017Relativeàlastatistiquepublique:http://www.ons.mr/images/stories/doc/Archive/loistat_fr.pdf
• DECRETN°68.294du15Octobre1968portantcréationetorganisationdeladirectiondesArchivesNationales:http://www.archives-mauritanie.mr/spip.php?article29
• ProjetdeLoisur«laprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonnel»• Projetdeloisur«lestransactionsélectroniques»
2.1 Existe-t-il une réglementation sur la protection de la vie privée? (Importance: TrèsÉlevée).JAUNE/VERT
+ L’article12delaloirelativeàlaSociétéMauritaniennedel’informations’appuiesurl’existence d’une telle réglementation: «Le droit fondamental des individus aurespect de la vie privée, y compris la confidentialité des communications et laprotection de leurs droits et libertés à l'égard de tout traitement de données àcaractèrepersonnel,estgarantiets'exerceconformémentauxloisetrèglementsenvigueur».
+ Cetteréglementation,«protectiondesdonnéesàcaractèrepersonnel»,existesousla formed’unprojetde loi et inclue tous lesélémentsnécessairesà ce typede loipourlaprotectiondelavieprivéedespersonnes
+ Ce projet de loi est complémenté par un autre projet de loi sur «les transactionsélectroniques»quidétaillelaprotectiondescommunicationsélectroniques.
- Cesdeuxloisnesontpasencorevotéesetenapplication+ Lesarticles5,6et7delaloin°2005-017Relativeàlastatistiquepubliqueprotègent
lesdonnéespersonnelleslorsdesenquêtesstatistiques
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Cadreréglementaireetjuridique
34
+ La République Islamique deMauritanie a ratifié en Octobre 2015 la résolution del’ONU sur «DEMOCRACY IN THE DIGITAL ERA AND THE THREAT TO PRIVACY ANDINDIVIDUALFREEDOMS»67
+ LaRépubliqueIslamiquedeMauritaniearatifiéégalementla«Conventiondel’Unionafricainesurlacybersécuritéetlaprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonnel»68enJuin2014
2.2 Quelles sont les règlements / lois sur l’accès aux informationspubliques/administratives(Importance:TrèsÉlevée).JAUNE/ROUGE
0 Il n’existe pas de loi du type de la loi CADA69 française sur le droit d’accès àl’information publique permettant aux citoyens de demander l’accès à uneinformationouundocumentauprèsd’uneadministration.
0 En 2007, de nombreuses discussions avec la société civile et notammentl’organisationArticle1970suràlafoislalibertédelapresseetl’accèsàl’informationpublicontdébouchéssuruneensemblededécretsconcernantlalibertédelapresse,mais pas de travaux sur une loi-cadre concernant l’accès aux documentsadministratifs.
0 En 2009, un rapport national sur l’Etat des Lieux de la situation de « l’Accès àl’InformationenMauritanie»,préparépar l’actuelprésidentduOMLCCpréconisaitunprocessuspour lamiseenplaced’une loi cadre,mais ce rapportn’apaseudesuite
+ Toutefois,certainsélémentsessentielspourl’implémentationd’unetelleloiontétémisenplace.Enparticulierl’ArrêtéN°1947/MCdu15août2006relatifàlamisesurpiedd'uneCelluledeCoordinationetdeSuividesactionsdespointsfocauxchargésdelapresseetdelacommunication;
0 Il n’y pas actuellement de discussion en cours sur lamise en place d’une telle loicadre.Lepointd’ancrage(ministère)d’unetelleloin’estpasidentifié.
+ La société civile et notamment l’Observatoire Mauritanien de Lutte contre laCorruption regroupe des organisations de la société civile intéressées par le droitd'accèsàl'information
+ L’article5delaloirelativeàlaSociétéMauritaniennedel’informationdéclare:«Ledroitdetoutepersonneàaccéderàl'information,sousréservedurespectdeI'ordrepublicetdesbonnesmœursestpréciséetgarantipardestextesspécifiques.»
+ L’article 11 de la loi relative à la statistique publique assure l’accès au statistiquepublique «aux administrations publiques, aux entreprises, aux organisations, auxmédias,auxchercheursetaupublic les informationsstatistiquesse rapportantauxdomaineséconomique,social,démographique,cultureletenvironnemental.»
67http://www.ipu.org/conf-e/133/Res-1.htm68http://pages.au.int/sites/default/files/fr_AU%20Convention%20on%20CyberSecurity%20Pers%20Data%20Protec%20AUCyC%20adopted%20Malabo.pdf69http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-6.htm70https://www.article19.org/data/files/pdfs/publications/mauritanie-rapport-sur-foe.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Cadreréglementaireetjuridique
35
+ L’article12de la loirelativeà lastatistiquepubliquementionnel’utilisationdesTICpourladiffusiondesstatistiquesauxacteursdéfinisàl’article11(cf.ci-dessus)
- La loi relative à la statistique ne mentionne pas le niveau de désagrégation desinformationsfournies
- L’article 20dudécret portant création et organisationde la directiondesArchivesNationalesfixeledélaid’accèsauxarchivesnationalesà50ans.IldonneégalementledroitauPrésidentd’interdirel’accès«auxparticuliersdetoutdocumentquellequ’ensoitladatelorsquecettecommunicationparaîtraitdenatureàporteratteinteà l’honneur des individus ou des familles, ou lorsqu’elle présenterait desinconvénientsaupointdevueadministratif».
2.3 Quelles sont les lois touchant à la sécurité des données, leur archivage et lapréservationdigitale?(Importance:Élevée).JAUNE
- Iln’apasétépossibled’identifierdeloisoudécretrégissantl’archivagedesdonnéesetlapréservationdigitale
0 La DGTIC applique les standards internationaux concernant la sauvegarde et laprotectiondel’ensembledesdonnéessoussaprotection.Lesprocessustechniquessontenplace,maisiln’yapasderéglementationjuridiquesurcepoint.
+ LacentralisationdelaplupartdesdonnéesetservicessurledatacenterdelaDGTICrendlaprotectionetl’archivagedesdonnéesplussûretplusfacile.
2.4 Quelles sont les règlements sur la propriété et les licences attachées aux donnéesgouvernementales(Importance:TrèsÉlevée).ROUGE
- Aucune agence rencontrée n’est familière avec le concept de licence attachée auxdonnéesetauxinformations
- Iln’apasétépossibled’identifieruneloiouundécretstatuantsur lapropriétédesdonnéesgouvernemental
- TouslessiteswebdugouvernementcontiennentunCopyrightquiaétéinstaurépardéfautetparabsencedeconnaissancesur l’impactdes licencessur l’utilisationdescontenus
- Lecodedesmarchéspublicset lesmodèlesdecontratspublicsnecontiennentpasdeclausespécifiqueliéeàlapropriétédesdonnéesgénéréesparcescontrats
2.5 Dans quelles mesures certaines agences vendent des données qu’elles possèdent?(Importance:Élevée)VERT
+ Il n’a pas été identifié d’agence vendant des données. Seules quelques agencesfacturent la publication quand il s’agit de support papier (par exemple le JournalOfficielversionpapier)
0 L’article15delaloirelativeàlastatistiquepubliqueprévoitlarémunérationpossiblede l’ONS pour la fourniture de document et information mais aucun exemple del’implémentationdecetarticlen’apuêtreidentifié
2.6 Quelles autres lois ou réglementations peuvent avoir un impact important surl’ouverturedesdonnées?(Importance:Élevée)GRIS
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Cadreréglementaireetjuridique
36
0 Iln’apasétéidentifiédeloilimitantl’accèsàl’informationpublique(parexempleloisurlesecret-défense,loisurlesecretdesaffaires,etc.)
+ Lalibertédelapresseaétélargementamélioréde2006jusqu’àaujourd’huifaisantprogressivementdisparaitrelespeinesdeprisonpourdélitdepresse.
+ L’article10delaconstitutionMauritaniennede1991garantielalibertéd’expression,depenséeetd’opinion.
+ Les reformes réglementaires de 2006 ont aboli l’obligation d’autorisationgouvernemental avant publication, ont établi la protection des sourcesjournalistiques, et ontmis en place une Haute Autorité de la presse Audiovisuelle(HAPA).
+ En 2016, la République Islamique deMauritanie a conservé sa première place enmatière de la liberté de la presse dans le monde arabe pour la quatrième foisconsécutive
- Toutefois, la loi condamne les publications jugées blasphématoires (voir le rapport2015deFreedomofpress71)
- L’accèsauxdocumentset informationsadministratifsspécifiquesnondisponibleenlignese fait soitde façon formelleau traversdedemandepapieretobtiennentdefaçon aléatoire une réponse papier, soit, le plus souvent, de façon informelle autraversderelationspersonnelles.
71https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/mauritania
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Cadreréglementaireetjuridique
37
EVALUATIONDUCADREREGLEMENTAIREETJURIDIQUE
Domaine Importance Evaluation Commentaires
réglementationsur la protectiondelavieprivée
TrèsÉlevéeJAUNE/VERT
LaRépubliqueIslamiquedeMauritaniearatifiéplusieursrésolutionsinternationalessurlaprotectiondelavieprivée.Deuxloiscomplémentairessurlesujetsontsurlepointd’êtrevotée,maisellesnelesontpasencore
loissur l’accèsauxinformationspubliques/administratives
TrèsÉlevéeJAUNE/ROUGE
Iln’yapasdeloi-cadresurl’accèsàauxdocumentsadministratifs.Iln’yapasdediscussionencourssurcesujetetpasd’ancrageministérielévidentpourcetypedeloi.Toutefois,lasociétécivileestendemanded’unetelleloi.D’unautrecôté,laRépubliqueIslamiquedeMauritanieestengagéedansplusieursinitiativesdetransparenceetpubliedenombreusesdonnées
lois touchant à lasécurité desdonnées, leurarchivage et lapréservationdigitale
Élevée JAUNE
Iln’yapasderéglementationsurcessujets,maislesprocessustechniquessontenplacesetl’utilisationd’undatacenteruniqueparlamajoritédesagencesgouvernementalesfacilitel’implémentationdecesprocessusetdesfutursrèglementssurlesujet
règlements sur lapropriété et leslicences attachéesauxdonnées
TrèsÉlevée ROUGE Lesagencesrencontréessonttrèspeufamilièreduconceptdelicences
Ventededonnées Élevée VERT Iln’yaapparemmentaucuneagencevendantdesdonnées
réglementationsimpactantl’ouverture desdonnées
Élevée GRISIln’apasétépossibled’identifierdesloisourèglementsrégissantl’accèsàdesdonnéessensiblesspécifiques
RésultatGlobal Élevée JAUNE
LecadrelégislatifactueldelaRépubliqueIslamiquedeMauritanienefournitpasunenvironnementparticulièrementadaptéàl’ouverturedesdonnéespubliques.L’absenced’uneloi-cadresurl’accèsauxdocumentsadministratifsestproblématique.Toutefois,auvudel’intérêtdelasociétécivilesurlesujet,desévolutionslégislativesrécentesetprogrammées,desengagementsduPrésidentsurlatransparence,etlespublicationsdedonnéesayantactuellementlieu,lamiseenplaced’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliquespourraservirdecatalyseurpourdémarreruneréflexionsurlamiseenplaced’unetelleloi
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétencesauseindugouvernement
38
STRUCTURES INSTITUTIONNELLES, RESPONSABILITES ETCOMPETENCESAUSEINDUGOUVERNEMENT
3.1Existe-t-iluneagenceouuneentitéquialemandat,l'expériencedegestiondeprojetetlescompétencestechniquespourgérerunportaildedonnéesouvertes?(Importance:trèsélevée)VERT
+ La DGTIC72, placé sous l’autorité du Ministre de l’Emploi, de la FormationProfessionnelleetdesTechnologiesdel’InformationetdelaCommunicationapourmission d’assurer la maîtrise d’ouvrages des projets informatiques del’Administrationàcaractèretransversal,ainsique lamaîtrised’ouvragesdéléguésàdesprojetsàcaractèresectoriel;
+ LaDGTICestenchargedeladéfinitiondelastratégieTICdugouvernementdanssonensemble
+ LaDGTICinclue2autresdirectionsàmêmed’assisteràlamiseenplaced’unportaildedonnéesouvertes
o LaDirectiondel’Administrationélectroniqueo LaDirectiondesSystèmesd’information
+ La DGTIC organise déjà un ensemble de services transversaux comme la mise enplacedessiteswebdelaplupartdesagencesetministères
+ La DGTIC et les directions concernées n’ont pas d’expérience sur la gestion d’unportaildedonnéesouvertesmaisontleniveaucompétencesetl’expériencerequisepouracquérirfacilementcescapacités
+ LaDGTICaétabliunréseaudepointsfocauxdanschaqueagencepourcoordonnerlagestiondesTICetl’implémentationdelastratégiedontelleestencharge
+ LeMEFestimpliquédanstouteslesinitiativesdetransparencescommeBOOST,ITIE,ouFiTI
+ LeMRPSCestenchargede lacoordinationavec lasociétécivileet l’ensembledesmédia. Le MRPSC joue le point de contact central pour tout ce qui touche à lacommunicationgouvernementale
3.2Est-cequelesagencesdisposentd'unDSI,DToudepostesofficielspermanentsdédiésàlagestiondedonnées?(Importance:Élevée/Moyenne)JAUNE
- Il n’existe pas de poste équivalent à un DSI ou DT en charge de la gestion desdonnéesdansaucunedesagencesrencontrées
- La réponse aux demandes de données n’est a priori pas homogène suivant lesagences et le succès d’une demande est le plus souvent dû aux relationspersonnelles.Lesdonnéessontrarementfourniessousformenumériqueexploitable.
+ Depuis2015,LePremierMinistèregèreencoordinationaveclaDGTICetleMRPSC,sousl’autoritéduDirecteurdeCabinetduPremierMinistre,lacelluledeschargésde
72VoirledécretfixantlesattributionsduMinistredel'Emploi,delaFormationProfessionnelleetdesTechnologiesdel’InformationetdelaCommunicationetl’organisationdel’administrationcentraledesonDépartement.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétencesauseindugouvernement
39
communication,instauréeparl’Arrêté066-2015-MRPSC.Chaqueministèreaidentifiéunpointfocalenchargedelacommunication,etcettecellulecoordonnecespointsfocaux. La cellule se réunit mensuellement et produit un rapport sur les activitéscommunicationsdechaqueagence. L’efficacitédecettecellulepeutêtrejugéesurlespériodicitésdemiseàjourdessiteswebdesdifférentesagences.Laquasi-totalitédes sites web des agences gouvernementale sont à jour avec des actualités de lasemaineencours.
3.3 Existe-t-il des mécanismes interinstitutionnels de coordination sur les questionsrelatives aux TIC (par exemple pour les questions techniques) ? (Importance:Moyenne-Élevée)VERT
+ Le rôle de la DGTIC est de coordonner l’ensemble des questions TIC au sein dugouvernementetdedéfinir la stratégieglobaledesTICdans laquelledoit s’inscrirechaqueagence.
+ La DGTIC dispose d’un ensemble de points focaux dans les diverses agences pourcoordonnerlesactivitésliéesauxTIC
+ LerôlededirectiondesSystèmesd’Informationsestdecoordonnéeslagestionetdusuividesapplicationsetdesbasesdedonnéesetlaconception,ledéveloppementetl’exploitationdessystèmesd’informationauniveaugouvernementale
+ Le personnel de la DGTIC inclue un ensemble de développeurs ayant toutes lescapacitésnécessairespourlagestiond’unportaildedonnées.
3.4Existe-ilunprocessusactuellementutilisépourmesurerlaperformancedesagencesoulaqualitédelaprestationdeservices?(Importance:Moyenne)ROUGE
- Iln’yapasaprioridemécanismecentraliséenplacepourmesurer laperformancedesagenceset/oulaqualitédesprestationsdeservices
- Chaque agence met en place un cadre d’évaluation qui lui est propre maisglobalement la prise en charge de lamesure de la qualité des services publics estreconnuecommeunproblèmeàrésoudre.
+ Une attention particulière est donnée à la publication sur leWeb au travers de lacelluledeschargésdecommunication.
- Cependant cette attention se porte particulièrement sur la mise à jour des sites,mais peu sur une analyse détaillées des activités des utilisateurs des sites (webanalytics)
3.5Existe-t-iluneagenceouunministèreprincipalementresponsabledesdonnéesoudesstatistiques?(Importance:Moyenne)VERT
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétencesauseindugouvernement
40
+ L’Office National de La Statistique (ONS73) est «l'organe national chargé de lacoordination de l'activité statistique, et constitue, à ce titre, l'organisme exécutifcentralduSystèmeNationaldelaStatistique.Ilestchargénotammentdelamiseenplace d'un système national intégré pour la collecte des statistiques économiques,démographiques, sociales et environnementales, en recourant, soit à desrecensements exhaustifs ou à des enquêtes par sondage, soit à l'exploitation desdocumentsenprovenancedusecteurpublicoudusecteurprivé.»
+ L’ONSpubliesursonsiteWebunlienversleportailstatistiquedelaBanqueAfricainede développement qui a une section dédié à la République Islamique deMauritanie74.Cesdonnéessontdisponiblesdansdifférentsformats(csv,xls,etc.).Delamêmemanière,leportailsurlesdonnéesliéesaudéveloppementesthébergéparDevInfo75
- Lesdonnéessurceportailsonttrèslimitéesennombreetpeurécentes- Touteslespublicationssurlesitedel’ONSsontauformatpdf0 D’autresstatistiquessontaussipubliéesparlaBanqueCentraleMauritaniennesous
formatpdfsursonsite760 Le siteduTrésorpublique77publieunensembled’informations relativeaubudget,
principalementsousformepdf+ L’initiative BOOST a un portail dédié78 ou les données budgétaires depuis 2009
jusqu’à2015sontaccessibleettéléchargeablesousformatnumérique.- Les Licences attachées à l’ensemble des documents sur les sitesweb est de type
Copyright- Iln’ypasdegestionhomogènedesdemandesadresséesàl’ONS.0 AfristatetParis21ontcoordonnéunexamendusystèmestatistiquedelaRépublique
IslamiquedeMauritanieenfévrier201479mettantenlumièrelesprogrès,lesforcesetlesfaiblessesdel’ONS,notammentdanslagestiondesdemandes
3.6Y-a-t-iluneagenceouunministèrequiapparaitplusopposéàl’ouverturedesdonnéespubliquesetquelleslesraisonsdecetteopposition?Commentleursinquiétudespeuventêtre résolues ou comment ces agences peuvent-elles être gérées? (Importance: Élevée)JAUNE/VERT
+ Apriori,iln’yapasd’opposantdéclaréàl’ouverturedesdonnéesparmilesagencesrencontrées.
- Leconceptd’OpenDataestnouveauenRépubliqueIslamiquedeMauritanieetdansles agences gouvernementales. Des actions de sensibilisation devront êtremenéespour diffuser de l’information sur la différence entre publication sur le web,ouverturedesdonnées,fournirdeservices,etc.
+ Toutes les agences rencontrées voient un intérêt majeur à ce type d’initiativeparticulièrementconcernantl’échangededonnéeentreagences,etpourlamiseen
73http://www.ons.mr/74http://mauritania.africadata.org/75http://www.devinfo.org/mauritinfo/libraries/aspx/Catalog.aspx76http://www.bcm.mr/Pages/accueil.aspx77http://www.tresor.mr/fr/#78http://boost.budget.mr/fr79http://www.paris21.org/sites/default/files/Examen_par_les_pairs_Mauritanie_finale_decembre2014.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétencesauseindugouvernement
41
placed’unréférentieldedonnéescommunquipermettrad’éviter laduplicationdecollecteetgestiondecertainesdonnées
3.7 Quelles sont les compétences TIC parmi les leaders gouvernementaux et parmil’administration?(Importance:Élevée)JAUNE/VERT
+ L’ensembledugouvernementutilisel’emailàtouslesniveauxdelahiérarchie+ TouteslesagencesetlespersonnelsrencontréssonttrèsfamiliersaveclesTIC+ La mise en place d’une gestion électronique de documents et/ou de systèmes
d’informationscentralisésestassezrépandueouàl’agendaacourttermesdetouteslesagencesrencontrées.
+ Touteslesagencesontunsiteàweb+ Lessiteswebsontrégulièrementmisàjour- Iln’yapasdesuividescompétencesTICdespersonnels- Les compétences TIC ne sont pas utilisées dans l’évaluation et la promotion des
personnels 3.8QuelleestlaprésenceWebdugouvernement?(Importance:Moyenne)VERT
+ La DGTIC a fourni les sites des ministères et un portail national servant de pointd’entrée. Lesagencesetétablissementspublicsdéveloppent leurspropres sites. Lecontenu du site est de la responsabilité de sa structure uniquement. Chaque sitedisposed’unwebmasterquidoitpublierlecontenuenconcertationavecleministèreoul’agenceconcernée.
+ LacelluledeschargésdecommunicationrattachéeauPremierMinistèrecoordonnelapublicationsurleWebets’assurequechaqueagencetientàjoursonsite
+ Laquasi-totalitédessitesgouvernementauxsontdisponiblesenfrançaisetarabe+ Les informations sont mises à jour régulièrement avec des actualités du jour
notamment+ Lesréseauxsociauxnesontpasutilisésparlesagencesàquelquesexceptionsprès,
commeparexemplel’HAPAquiestprésentesurFacebook80
80https://www.facebook.com/hapa.mauritanie
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétencesauseindugouvernement
42
EVALUATION DES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES, RESPONSABILITES ETCOMPETENCESAUSEINDUGOUVERNEMENT
Domaine Importance Evaluation Commentaires
Agences leadersurl’OpenData
Trèsélevée VERT
La DGTIC apparait clairement comme le futurleadersurl’ouverturedesdonnéesd’unpointdevue technique. Le MEF comme leader sur lesdonnéesémisesdanslescadresdesinitiativesdetransparenceetleMRPSCconcernanttoutcequitoucheàlapublication
Présence deCIO/CTO
Moyennementélevée
JAUNE
Il n’y a pas de points focaux concernant lesdonnées mis en place, mais il existe unestructure similaire concernant les chargés decommunication et la publication sur le Web.Cette structure pourrait soit être utilisée soitrépliquée
CoordinationTIC au sein desagences
Moyennementélevée
VERTLaDGTICcoordonnelesTICentre lesagencesetfixelecadrestratégique
Mesure desperformances
Moyenne ROUGEIl n’y a pas en place de cadre de lamesure desperformances
Statistique Moyenne VERTL’ONS et la Banque Centrale de Mauritaniegénèrentetpublientlesdifférentesstatistiques
Résistance àl’ouverture desdonnées
ÉlevéeJAUNE/VERT
Même si le concept est nouveau, Il n’a pas étéidentifiéderésistanceàl’ouverturedesdonnées
Utilisation desTIC au sein dugouvernement
ÉlevéeJAUNE/VERT
L’ensemble des personnels rencontrés sont trèsfamilieraveclesTIC
Présence sur leweb
Moyenne VERTTouteslesagencesontunsitewebenfrançaisetarabe. Les sites sont pour la plupart trèsrégulièrementàjour
RésultatGlobal Élevée VERT
Les structures en place et leur efficacité enpratique fournissent un cadre parfaitementadapté à la mise en place d’une initiatived’ouverturedesdonnées
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales
43
DONNEES AU SEIN DU GOUVERNEMENT, REGLEMENTATIONS ETPROCEDURESDELAGESTIONDESDONNEESGOUVERNEMENTALES
Une analyse des jeux de données actuellement disponible est fournie en annexe de cedocument4.1Quellessontlesréglementations/loissurlagestiondel'informationgouvernementale?(Importance:Élevée)GRIS
0 L’informationpubliéedoitêtredisponibleenfrançaisetenarabe- Iln’yapasdecadred’interopérabilitédesformatsdonnéesencoredéfinit.+ Ladéfinitiond’untelcadreferapartiedelaprochainestratégiedelaDGTIC+ Certainesagencescommencentàmettreenplaceeninterneleurpropreréférentiel
de données. Notamment l’ONS et La BCMmette en place des identifiant uniquespourleslieuxgéographiquesjusqu’auniveaudescommunes
0 Le décret N° 68.294 du 15 Octobre 1968 portant création et organisation de ladirection des Archives Nationales définit les conditions d’archivage des donnéesgouvernementalesetleuraccès
0 Il n’a pas été possible de collecter des informations sur le fonctionnement desarchives nationales, leurs capacités à collecter les documents des différentsministères,lanumérisationencoursoutoutesactivitésdecettenature.
4.2Legouvernementa-t-ilunevisioncohérentedesesbasesd’information?(Importance:Moyenne)JAUNE
- Il n’y pas de catalogue centrale des données. Il n'existe pas de recensement desdonnéesauniveaugouvernemental.Chaqueagenceestenchargedemaintenirsonproprecatalogue
0 Enpratique, à ce jour, dans laplupart desministères, l’inventairedesdonnéesestmaintenuparchaquedirectiongénérale
+ Certainesagencescommel’ONSouleministèredel’éducationpublieannuellementdesannuairesstatistiques
- Il n’y a pas de standardisation des métadonnées pour la description des jeux dedonnées
+ Lacentralisationdessystèmesd’informationparLaDGTICpermetd’avoirunevisioncentrale assez précise des données numériques et des systèmes d’informationdéployésauseindesdifférentesagences
+ LaDGTIC travailleà lamiseenplaced’un référentieldedonnées communpartagépartouteslesagences
+ Certainesagencescommencentàmettreenplaceeninterneleurpropreréférentielde données. Notamment l’ONS et la BCMmettent en place des identifiant uniquepourleslieuxgéographiquesjusqu’auniveaudescommunes
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales
44
4.3Commentetoùseconservent lesdonnéesgouvernementales? (Importance:Élevée)JAUNE
+ LagrandemajoritédesdonnéesdigitalesestconservéesurledatacenterdelaDGTIC- Il n’y a pas de politique d’archivage en place au niveau technique et au niveau
réglementaire+ Desprocéduresdesauvegardesetprotectionsdesdonnéessurladatacentersonten
placeauniveautechniqueetsuivelesstandardsinternationaux- Il n’y pas de règlement définissant les politiques de protection et sauvegardes des
données- Iln’yapasdeformatstandarddedonnées.Chaqueagencefaitsespropreschoixen
termesdesystèmed’information+ La DGTIC a prévu d’inscrire dans sa prochaine stratégie la mise en place d’un
référentiel de données qui intégrera un standard obligatoire pour l’échange dedonnéesetpourlesmétadonnées
0 Ilestdifficiled’évaluer lepourcentagededonnéesnumériséesmaissur labasedesagencesinterrogées,touteslesdonnéescollectéesoumanipuléesdepuis2015sontdisponible au format numérique, soit nativement (par exemple le recensement de2013del’ONSaétéréaliséedirectementsursmartphone)soitnumérisée.
+ Laplupartdesagences sontégalementencoursdenumérisationde leursarchives(par exemple leministèrede l’éducation). Certaines agences, comme leMEFou leSecrétariat Générale concernant le journal officiel ont des données numériquesanciennes(avant2000)
4.4Y-a-t-ilunedemandelatented’échangededonnéesintraouinter-gouvernementale?(Importance:Élevée)JAUNE/VERT
+ L’intérêt premier de la quasi-totalité des agences concernant une initiatived’ouverture des données concerne l’opportunité d’accéder et de partager desdonnéesentrelesagences
+ Touteslesagencesinterrogéesvoientunintérêtfortàmettreenplaceunréférentielde donnée commun pour éviter d’avoir à colleter à leur niveau des donnéesdisponibleailleurs
+ Certainesentitésontunrôlespécifiquedeconcentrationdedonnées.C’estlecasenparticulier de la cellule au sein du MEF en charge de la Stratégie de CroissanceAccéléréeetdeProspéritéPartagée(SCAPP).LaSCAPPestégalementenchargedesobjectifsdedéveloppementdurable(ODD)8182.
4.5 Quelles données sont déjà publiées, soit gratuitement, soit contre paiement, et àquellesconditions?(Importance:Élevée)JAUNE/VERT81http://www.undp.org/content/undp/fr/home/mdgoverview/post-2015-development-agenda.html82http://www.chambredecommerce.mr/index.php?option=com_content&view=article&id=239:atelier-d-integration-des-odd-dans-la-scapp-2016-2030&catid=8:act-eco-fr&Itemid=101&lang=fr
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales
45
+ LaRépubliqueIslamiquedeMauritanieestengagéedansleprogrammeBOOST83dela BanqueMondiale et les données budgétaires sont disponibles sur le site de laBanqueMondialeen formatélectroniqueousur leportailBOOSTde laRépubliqueIslamiquedeMauritanie84
+ LaRépublique IslamiquedeMauritanieestmembrede l’initiative ITIE (InitiativedeTransparencedeIndustriesExtractives)85etpublieuncertainnombrededonnées
+ LeTrésorPubliquepubliesursonsitelesrevenues,sousformedésagrégé,dupétroleetdesmines.
+ LeMPEMpublielescontratsd’extractionpétrolièreetminière+ LaRépubliqueIslamiquedeMauritanievientdelancerenFévrier2016uneinitiative
relative à la transparence de pèche et des ressources Halieutiques (FITI)86 quirésultera surement en la publication de données sur le secteur. Leministère de lapêchepubliesousformatpdfetquelquesformatExcelbeaucoupdedonnéessurlapêcheenprovenancededifférentessociéténationaleetsous-direction
+ L’observatoire des TIC publie un ensemble d’indicateur sous différents formatsélectroniques87
- Beaucoup d’agences interrogées soulignent les difficultés d’accès aux informationsdesautresagences
+ Aucunjeudedonnéespayantn’aétéidentifié
4.6 Quelle expérience pratique existe au sein du gouvernement concernantl’anonymisationdesdonnéesàcaractèrespersonnels?(Importance:Élevée)JAUNE
+ L’ONSàdesobligationsd’anonymisationetpossèdentlescompétencesnécessaireàcette tâche. Il publie des données sans information personnelle identifiable etappliquedestechniquesd’anonymisationstandardauxmicrosdonnées
- Apartl’ONS,ilestdifficiled’identifierlescompétencesetl’utilisationdetechniquesd’anonymisationparlesautresagences
4.7 Existe-t-il des agences ayant des capacités existantes en matière de gestion desdonnées (par exemple, l'Agence National de la Statistique) qui pourraient assurer leleadershipd’uneinitiativepluslarge?(Importance:Moyenne)JAUNE
0 L’ONSpossèdeclairement lescapacitésdegestiondedonnéesnécessaireà lamiseen place d’une initiative d’ouverture des données. Toutefois, son poids politiquesembleàpriorifaible
0 De la même manière, la banque centrale de Mauritanie, collecte et manipule ungrand nombre de données. La BCM est le profile pour être un des premiers
83http://wbi.worldbank.org/boost/country/mauritania84http://boost.budget.mr/fr85https://eiti.org/Mauritania86http://fisheriestransparency.org/87http://observatoire.gov.mr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales
46
contributeursàune initiatived’ouverturedesdonnées.Toutefoissonrôlepolitiquespécifiqueet sa relative indépendance vis-à-vis dugouvernement fontqu’ellepeutdifficilementassurerunrôledeleadership
+ LeMEF est un des gros producteurs de données ouvertes aujourd’hui et c’est unélément essentiel dans lamajorité des initiatives de transparence. LeMEF sembleavoir les capacités techniques et la vision sur l’importance de l’ouverture desdonnéespourêtreunélémentcléd’unefutureinitiativeOpenData
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales
47
EVALUATIONDES DONNEES AU SEIN DUGOUVERNEMENT, REGLEMENTATIONS ETPROCEDURESDELAGESTIONDESDONNEESGOUVERNEMENTALES
Domaine Importance Evaluation CommentairesRèglementetpratiqueliéesàlagestiondesinformationsgouvernementales
Élevée GRIS
Les bénéfices d’une ouverture des donnéespubliques semblent clairs pour beaucoupd’agences, notamment concernant la mise enplaced’unréférentieldedonnée
Inventairededonnées
Moyenne JAUNEIl n’y a pas d’inventaire de données central, nidestandardpourlesmétadonnées.
Localisationdesdonnéesgouvernementales
Élevée JAUNELa majorité des données des agences estcentraliséesurledatacenterdelaDGTIC
Demandeinterne Élevée JAUNE/VERTLes agences rencontrées sont en demanded’échanges et de partages de données avecleursconsœurs
Publicationactuellededonnées
Élevée JAUNE/VERT
Denombreuxjeuxdedonnéessontdéjàpubliésau travers des initiatives internationales detransparenceauxquellesparticipelaRépubliqueIslamiquedeMauritanie.Cependant, laplupartdespublicationssontenPDF
Capacitésrelativesàl’anonymisationdesdonnées
Élevée JAUNEL’ONS procède à l’anonymisation des microsdonnées. Il est difficile d’évaluer les capacitésdesautresagences
Leadershipparuneagencespécialiséedanslagestiondedonnées
Moyenne JAUNE
LeMEFetleMEFPTICsemblentleplusappropriésàassurerceleadership
RésultatGlobal Élevée JAUNE
Différentesagencesetministèrespublientdéjàdenombreusesdonnéesdontcertainedansunformatouvert.Lademandeen termed’échange inter-agencesestforte.LaDGTICprévoitlamiseenplaced'unréférentieldedonnéescommunquifaciliteralamise en place d’une initiative d’ouverture desdonnées.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Demandeconcernantl’ouverturedesdonnéespubliques
48
DEMANDECONCERNANTL’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES
5.1Quel est le niveau et la nature de la demande de données provenant de la sociétécivile,desagencesdedéveloppement,etdesmédias?(Importance:Élevée)JAUNE
+ La société civile est en demande de données et de loi régissant le droit d’accès àl’information.Enparticulierl’ObservatoireMauritaniendeluttecontrelacorruption(OMLCC)fédèreunensembled’organisationdelasociétécivileintéresséàlamiseenplaced’uneloisurledroitd’accès
+ Lasociétécivilereconnaitglobalementl’améliorationdel’accèsàl’informationetlapublicationd’informationsurlessites.Ellesalueaussilalibéralisationdelapresse,etlalibertéd’expression
+ L’OMLCC a organisé en Avril 2015 un atelier88 sur l’indice de perception de lacorruption tel que défini par Transparency International. Un des objectifs de cetatelierétait«appendredestechniquespourunemeilleureetuneexploitationplusrationnelle des données et la formulation de plaidoyers proposant des actions denature à améliorer le classement du pays» directement en ligne avec les objectifsd’uneinitiatived’ouverturededonnées
- Cependant, les acteurs de la société civilementionnent des difficultés récurrentespourobtenirdesinformationsdesdifférentesagences.Ilestnotéquelesprocessusformels ne donnent que très peu de résultats et l’accès aux informations estlargementdépendantderelationspersonnelles
+ Lesacteursrencontrésontégalementmentionnél’opportunitédepouvoirpublierdefaçoncentrale leurpropresdonnéesetanalysesselonunprocessussimilaireàuneinitiatived’ouverturedesdonnées
+ Lacommunautédesdéveloppeursetdesentrepreneursestendemandededonnéespour laréalisationdeservicenotammentmobile.Lesentrepreneursrencontrésonttous des demandes très ciblées dans leurs domaines respectifs d’intervention(donnéessurl’éducation,donnéesurl’emplacementdesservicespubliques,listedesimmatriculations des taxis officiels pour une application de vérification pour lesfemmes,cartes,emplacementetdescriptiondessitestouristiques,etc.)
- Cependant, la communautédes développeurs est très embryonnaire et comporteuniquement aumieuxquelques centainesdepersonnes. Elle est toutefois enpleinessor.
- Deuxinitiativesconcernantlacommunautédesdéveloppeurssontànoteretserontdesrelaisessentielspourdévelopperlademande
o MauriandroidpourlesdéveloppeursAndroid89
88http://lesmauritanies.com/2015/04/23/atelier-sur-lindice-de-perception-de-la-corruption-ipc-en-mauritanie/89http://mauriandroid.com/category/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Demandeconcernantl’ouverturedesdonnéespubliques
49
o Hadina Rimtic90 focalisé sur l’innovation technologique et l’incubation destartup
- Lesecteurdesmediaetdesjournalistesestpeudéveloppéentermesdejournalismed’investigationetjournalismebasésurlesdonnées
+ CertainsjournalistesMauritanienontétéformésaujournalismed’investigation91parl’UNESCO.
+ L’ONS et la BCM ont mentionné que beaucoup des demandes qu’ils reçoiventémanentdechercheurs
5.2Quelestleniveauetlanaturedelademandededonnéesdelapartdesentreprises/dusecteurprivé?(Importance:Élevée)GRIS/ROUGE
- Nousn’avonspasidentifiédedemandededonnéesdelapartdusecteurprivé- LesecteurdesTICestpeudéveloppésurtoutdansledomaineduWebetdesservices
mobiles.Lesentreprisesdusecteursontplusàl’âgedesordinateursetdessoftwares- Aucuneagencerencontréen’amentionnédesdemandesenprovenancedusecteur
privé
5.3Commentest-cequelesagencesreçoiventetrépondentauxdemandesdedonnées?(Importance:Moyenne)JAUNE/ROUGE
+ Le message du Gouvernement aux chargés de communication est sans ambiguïtéfocalisésurlatransparenceetlavolontépolitiquedugouvernementdedonneraccèsàunmaximumd’information
- Il a été mentionné par quasiment tous les acteurs rencontrés que l’accès auxinformations et données d’une agence est entièrement dépendant de lapréexistencederelationspersonnellesaveclespersonnelsayantaccèsauxdonnées
- Certaines agences, notamment l’ONS, ont un processus formel de demande dedonnées,maisceprocessusestbaséesurdesdemandespapieretlesréponsessontsouventsousformatpapier
- Delamêmemanière,denombreusesagencesontmentionnéunecentralisationtrèsfortedesprisesdedécisionquiimpliquelesniveauxlesplusélevésdesagences
5.4Commentest-cequelesmembresdelasociétécivileperçoiventlavolontédesagencespubliquesd’écouteretderépondreauxdemandesdedonnées? (Importance:Moyenne)JAUNE/ROUGE
+ Les acteurs de la société civile reconnaissent une amélioration notable du nombred’informationpubliésurleWeb
90http://www.hadinarimtic.org/91http://fr.unesco.org/events/formation-r%C3%A9gionale-%C2%AB-journalisme-d%E2%80%99investigation-corruption-transparence-droit-l%E2%80%99informati-2
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Demandeconcernantl’ouverturedesdonnéespubliques
50
- Ilestaussirégulièrementsoulignéqu’ilexisteunegrandedisparitéentrelesagencesetlaquantitédedonnéesetd’informationqu’ellespublient
- Commementionné au point 5.3, quasiment tous les acteurs rencontrés soulignentquel’accèsauxinformationsetdonnéesd’uneagenceestentièrementdépendantde la préexistence de relations personnelles avec les personnels ayant accès auxdonnées
EVALUATION DE LA DEMANDE CONCERNANT L’OUVERTURE DES DONNEESPUBLIQUES
Domaine Importance Evaluation Commentaires
Niveaudelademandedelasociétécivile
Élevée JAUNE
Il semble exister une demande claire de lasociété civile, des chercheurs et desdéveloppeurs/innovateurs. Cependant, cettedemande est embryonnaire et limitée par lapassivitédesagencesgouvernementales
Niveaudelademandedusecteurprivé
ÉlevéeGRIS/ROUGE
Aucune demande n’a pu être identifiée enprovenancedusecteurprivé
Comportementdesagencesvis-à-visdesrequêtesdedonnées
MoyenneJAUNE/ROUGE
Il n’y a pas de processus forme de prise encompte et de réponse aux demandes dedonnées.Lesrelationspersonnellespriment
Perceptionducomportementdesagencesvis-à-visdesrequêtesdedonnées
MoyenneJAUNE/ROUGE
RésultatGlobal TrèsÉlevéeJAUNE/ROUGE
La demande est naissante. Les acteurs non-étatiques devront être l’objet d’action desensibilisationetdeformation.Lagestiondesdemandesenprovenancedecesacteursdevraitêtreformaliséeparlesagences
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Engagementcitoyenetcapacitésconcernantlesdonnéespubliques
51
ENGAGEMENT CITOYEN ET CAPACITES CONCERNANT LES DONNEESPUBLIQUES
6.1Existe-t-ildes infomédiaires (comme les journalistes spécialisédans lesdonnées)quisontenmesuredecontribueràtraduirelesdonnéesouverteseninformationutilepourlepublic?Quelle(s)Initiatives)sontsusceptiblesdedévelopperoud’améliorercesaspectdel’écosystèmeOpenData?(Importance:Élevée)JAUNE
+ CertainsjournalistesMauritanienontétéformésaujournalismed’investigation92parl’UNESCO.
+ Delamêmemanière,l’AmbassadedesEtats-UnisaorganiséuneformationpourlesjournalistesMauritanienpourlacouverturedesdernièresélectionsprésidentielles93
+ Lesecteurdelapresseetdesmédiaaconnuunefortelibéralisationdepuis2011etlacréationdelaHauteAutoritépourlaPresseetl’Audiovisuel(HAPA).
+ En2011leparlementaaboliuncertainnombrededispositionsdeloisurlesmediade2006,notamment lespeinesdeprisonpourdiffamationenvers lesresponsablesdel’état.
+ L’article10delaconstitutionde1991garantielalibertéd’expressionetd’opinion.
- D’après Freedom House94, en 2014, la loi sur la cybercriminalité a permisl’arrestation et la condamnation à mort d’un bloggeur pour un article jugéblasphématoire.
- Laplupartdespersonnesinterrogéesmentionnelafortepolitisationdesmedia,leurrecherche du sensationnel plutôt que des investigations poussées, et leurs faiblescapacités
6.2 Le gouvernement organise-t-il des activités visant à promouvoir la réutilisation desdonnéesgouvernementales (parexemple,développementd'applicationsouorganisationd’événementsdeco-création)?Commentcetypedepromotionpeut-ilêtredéveloppéouamélioré?(Importance:Élevée)JAUNE
- Aucunn’événementn’aétéorganiséàcejourtantauniveaugouvernementalqu’auniveaudelasociétécivileconcernantl’OpenData
+ PlusieursateliersonteulieuenMauritanieconcernantl’utilisationetlamanipulationdedonnées.Anoternotammentlesévénementssuivants:
92http://fr.unesco.org/events/formation-r%C3%A9gionale-%C2%AB-journalisme-d%E2%80%99investigation-corruption-transparence-droit-l%E2%80%99informati-293http://french.mauritania.usembassy.gov/atelierjour.html94https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/Mauritania
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Engagementcitoyenetcapacitésconcernantlesdonnéespubliques
52
o Ateliersurl’importancedesdonnéesdanslaluttecontreletabagisme95o Ateliersurlaperceptiondelacorruption96
+ Certainesorganisationsdelasociétécivilesemblentavoirlescapacitésnécessairesàl’analysededonnées
- L’utilisation des TIC par les organisations de la société civile semble à priori trèslimitéeetunrenforcementdescapacitésdanscedomaineseranécessaire
0 LegouvernementetlaDGTICenparticulierinvestitdepuis2ansdansl’innovationetestàl’originedel’organisationdeplusieurscompétitionsmobiles,maissansrapportavec l’exploitation des données gouvernementales. Toutefois, ces instrumentspourrontêtreréutilisésdans le futur lorsdu lancementd’une initiatived’ouverturedesdonnées
0 LaDGTICetdenombreusesagencesinterrogéessontintéresséspardévelopperdesservicesen lignequin’existentpasaujourd’hui. Lapublicationdedonnéespourraitêtreunmoyendestimulerlacommunautédesdéveloppeurspourledéveloppementdecesservices.
+ LaDGTIC est très bien connecté aux différentes communautés de développeurs etorganiseleMauriAppChallengeaveceux
+ LeMRPSCestbienconnectéavec la sociétécivileetpourra facilement lamobiliserpourlasensibilisationetlerenforcementdecapacitésurl’OpenData.
6.3Quelest ledegréd’interactionentre legouvernementet lescitoyenssur lesréseauxsociauxoutoutautrecanaldigital?(Importance:Moyenne)JAUNE/ROUGE
- Legouvernementn’utilisepaslesréseauxsociauxàdesbutsprofessionnelsoupourinteragiraveclescitoyens
+ CertainesagencessontprésentessurFacebook(ex.HAPA97)0 Lesservicesdisponiblesenligneslesontsurlewebuniquement(pasd’autrescanaux
typeSMSouvocaux)etils’agitd’informationstatiques(pasencored’e-services)
6.4Existe-t-iluneéconomieliéeauxapplicationsinformatiquesdansvotrepays/localité?(Importance:Moyenne/Élevée)JAUNE/ROUGE
+ Plusieurs compétitions annuelles concernant les applications mobiles98 sontorganisées depuis 2014 avec la collaboration du gouvernement et de la DGTIC enparticulier
+ UnincubateurTICestàl’étude95http://www.afro.who.int/fr/mauritanie/press-materials/item/5597-atelier-sur-lutilisation-des-donn%C3%A9es-dans-la-lutte-antitabac.html96http://lesmauritanies.com/2015/04/23/atelier-sur-lindice-de-perception-de-la-corruption-ipc-en-mauritanie/97https://www.facebook.com/hapa.mauritanie/98http://www.mauriappchallenge.mr/http://www.emploi.gov.mr/organisation-de-la-finale-de-la
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Engagementcitoyenetcapacitésconcernantlesdonnéespubliques
53
+ Lamiseenplaced’uneTechnopoleestàl’étudepoursupporterl’innovation+ Lamiseenplaced’uneagencespécialiséesurlethèmerecherchescientifiqueetde
l’innovationestàl’étudeparlaDGTICetleMinistèredel’EnseignementSupérieuretdelaRechercheScientifique(MESRS)
- Laplupartdesinstrumentsdesupportàl’innovationnesontqu’enphasedecadrageet de définition des cahiers des charges. A ce jour, à part la compétition annuelleMauriAppChallenge,aucuninstrumentn’existepoursupporterl’innovationdanslesTIC
- Le secteur des TIC et notamment les applications en ligne ou les applicationssmartphonesontpeudéveloppés
+ Lamiseenplacedestartupestfacilitéeparlacréationd’unGuichetUniquepourlesentreprisespermettantlacréationd’entreprisesenquelquesheuresetsanscapital.LesprogrèsdanscedomaineontétésaluédansladernièrepublicationdelaBanqueMondiale «Doing Business»99 où pour la création d’entreprises, la RépubliqueIslamiquedeMauritanieestpasséede la161èmeplaceen2015à la70èmeen2016,signantunedesplusfortesprogressionsauniveaumondial.
6.5Ya-t-ilunecommunautéacadémiqueouderecherchequiàlafoisformelespersonnesayantdescompétencestechniquesetquipossèdentdesmembresqualifiéspourl'analysedesdonnées?(Importance:Moyenne)JAUNE
- Un cursus universitaire pour tout ce qui touche à la gestion de donnée ou laformationdestatisticienvientseulementd’ouvriràl’UniversitédeNouakchottetn’apasencoresortidepromotion.Latotalitédespersonnesayantcescompétencessontactuellementformésàl’étranger
- Plusieursagencesontmentionnérecevoirdesdemandesdedonnéesenprovenancedechercheursenéconomieouensciencesocialedel’UniversitédeNouakchott
+ Lesformationsetcursuseninformatiquesontmaintenantdispensésàl’UniversitédeNouakchott. Si la plupart des personnes en place actuellement dans les agencesgouvernementaleontétéforméàl’étranger,lesjeunesgénérationsdedéveloppeurssont issus de l’Université de Nouakchott qui dispose de tous les échelons de laformation supérieure depuis la License, jusqu’aux écoles doctorales (11 thèses encourseninformatique)enpassantparlesmasters.
99http://francais.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/mauritania/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Engagementcitoyenetcapacitésconcernantlesdonnéespubliques
54
Evaluationdel’ENGAGEMENTCITOYENETCAPACITESCONCERNANTLESDONNEESPUBLIQUES
Domaine Importance Evaluation Commentaires
Existenced’infomédiaire
Élevée JAUNE
Le secteur des media semble faiblenotamment en termes de capacité pour lejournalismed’investigationetlejournalismebasé sur les données. Toutefois plusieursformations ont été organisées et le secteurest en pleine évolution depuis plusieursannées et la libéralisation engagée par legouvernement
Activitésencourspourlasensibilisationsurl’OpenData
Élevée JAUNE
Aucuneactivitéliéàl’opendatan’aeulieuàce jour à part l’atelier de sensibilisationorganisépourlesagencesdugouvernementlorsdel’ODRA.Cependant,plusieursatelierssur l’utilisation des données par la sociétécivile ou dans certains secteurs ont étéorganisés.
UtilisationdescanauxdigitauxparleGouvernement
MoyenneJAUNE/ROUGE
ApartleWeb,aucunautrecanaldigitaln’estutilisé par le gouvernement. Le Web estutilisé uniquement pour publier desinformations.
Existenced’uneéconomiedédiéeauxapplications
MoyennementÉlevée
JAUNE/ROUGE
La communauté des développeurs, bienqu’active,estembryonnaire.L’utilisationdesapplications web et mobile n’est pas trèsrépandu
CursussurlagestiondedonnéesetlesTIC
Moyenne JAUNE
Les cursus lié au TIC sont maintenantdisponible. Un tout nouveau cursus sur desprofilsdetypestatisticienvientd’être lancémaisn’apasencore forméd’étudiantsdanscedomaine
RésultatGlobal Élevée JAUNE
La communauté des développeurs est enplein développement mais encoreembryonnaire. Les capacités parmi lesjournalistes sont encore limitées malgréplusieurs sessions de développement decapacités.LegouvernementautraversdelaDGTICestbien connecté avec la communauté desdéveloppeurs.Le gouvernement au travers duMRPSC estbienconnectéaveclasociétécivileLes acteurs non-étatiques devront être lacibled’initiativedesensibilisationsur l’opendata afin qu’ils deviennent desconsommateursdesdonnéespubliées
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Financementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliques
55
FINANCEMENTD’UNPROGRAMMED’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES
7.1 Comment pourrait être identifiée les ressources nécessaires au financement de lapremière phase d'une initiative d’ouverture des données? Qui à la pouvoir de prendrecettedécision?(Importance:trèsélevée)JAUNE/VERT
+ Le gouvernement est prêt à financer une partie des nouveaux programmes quis’inscriventdanssastratégieTIC
- Un financement extérieur complémentaire des partenaires de la RépubliqueIslamiquedeMauritanieseranécessairepourlamiseenplaceduprogrammeOpenData
+ Une fois le programme lancé, les couts d’opération seront pris en charge par lebudgetdelaDGTIC
+ LeprojetWARCIP100dontl’objectifenRépubliqueIslamiquedeMauritanieest«estd’accroitre la couverture géographique des réseaux à bande passante de grandecapacitéetdediminuerlescoûtsdesservicesdecommunicationssurleterritoiredelaRépubliqueIslamiquedeMauritanie.»disposedefondsquipeuventêtremobilisérapidementsiledonateurpermetleurutilisationpouruneinitiatived’OpenData
+ La BanqueMondiale a exprimé son intérêt pour la mise en place d’une initiativeOpenData
+ LeMEFestprêtàmobiliserlespartenairesdelaRépubliqueIslamiquedeMauritaniepourlamiseenplaced’unprogrammed’OpenData
+ Desfinancementssontdisponiblesdanslecadredel’implémentationdelaSCAPP.Sil’initiative open data est défini afin de supporter la mission de la SCAPP et sespriorités,desfinancementspourraientêtreobtenusparcebiais.
7.2 Est-ce que des ressources existent ou ont été identifiées pour financer ledéveloppementd'applications initialesetdeservicesen lignequiutiliseront lesdonnéesouvertes?(Importance:Élevée)GRIS/JAUNE
+ DesfondsexistentàlaDGTICpourl’organisationdeMAuriAppChallengequipourraitêtrefocaliséssurledéveloppementdeservicebasésurl’OpenData
+ PlusieursagencesainsiquelaDGTICprévoientlamiseenplacedansunfuturprochedeservicesenlignepourlescitoyens.
0 Labanquemondialemetenœuvreplusieursprojetssectorielsdanslequelilpourraitêtrepossibled’insérerunecomposanteTICetOpenData
0 L’aidepubliqueaudéveloppementbilatéraledevraitégalementêtreinvestiguée.Desbailleursdefondsgénéralementintéressésparl’OpenDatadevraientêtrecontactés:
100http://www.warcip.mr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Financementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliques
56
USAID,DFID, LaCommissionEuropéenne.Du faitde laparticipationde laFranceàl’OGP,l’agencefrançaisededéveloppement(AfD)etleministèrefrançaisdesAffairesÉtrangèresFrançaispourêtresollicité.
7.3 Existe-t-il des financements pour soutenir les infrastructures nécessaires aux TIC ets’assurer qu’un nombre suffisant de personnels ont les compétences nécessaires à lagestion d’une initiative d’ouverture des données? (Importance: Moyennement Élevée)JAUNE/VERT
+ La mise en place de l’infrastructure pour le portail de données ne devrait pasengendrédecoutsparticuliersauvudelastructuredesTICauseindugouvernement
+ De la même manière, la DGTIC ainsi que les différentes agences dispose depersonnelsqualifiésnécessairepourlamiseenœuvred’unprogrammeOpenData
- Parcontre,unfinancementspécifiquedevraêtreidentifiépourlasensibilisationetledéveloppement/renforcementdescapacitésdesdifférentescatégoriesdepersonnels
o Lesgestionnairesduportailo Les responsablesde la publication auniveaude chaqueagence (personnels
techniquesTIC)o Les responsables des jeux de données (gestion du changement et mise en
placedenouveauxprocessus)o Lesresponsablesdel’observatoiredesTICpourprendreencomptel’initiative
OpenDataetmesurersonévolutionauregarddesindexinternationauxsurledomaine(OpenDataBarometer101,OpenDataIndex102).
0 Denombreusesagencesetministèressontenphasedemiseenplacedesystèmesd’information centralisés. Il sera essentiel de s’assurer que ces futurs systèmesintègrent lanécessitédepublier lesdonnéessur leportailcentraldès lecahierdeschargesafinderéduirelescoutsaumaximum
+ LeprojetWARCIP103mentionnéauparagraphe7.1travailleauxdéveloppementsdesinfrastructures TIC au niveau national, permettant aux citoyens habitant horsNouakchottd’avoirunaccèsrapideà InternetetdoncdeparticiperaumouvementOpenData
7.4Quel(s)type(s)demécanismesdefinancementdel'innovationlegouvernementa-t-ilmisenplace?(Importance:Moyennementélevé)JAUNE
+ LaDGTICetsespartenairesdelasociétécivileorganisentchaqueannéedepuis2014unecompétitiond’applicationTIC
101http://opendatabarometer.org/102http://index.okfn.org/103http://www.warcip.mr/spip.php?article6
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Financementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliques
57
0 UnincubateurTICestencoursdeconstitution0 La mise en place d’une Technopole est à l’étude pour mettre en place un
environnementfinancierettechnologiquepropiceaudéveloppementdestartups0 La mise en place d’une agence dédiée à l’innovation technologique permettra la
définitiond’unestratégiedédiéeausupportdel’innovation- Il n’existe pas de financements spécifiques ou de fonds publics d’investissement
dédiésauTICetauxstartups
EvaluationduFINANCEMENTD’UNPROGRAMMED’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES
Domaine Importance Evaluation Commentaires
Ressourcesdisponible pour lelancement d’unprogrammed’OpenData
TrèsÉlevéeJAUNE/VERT
Des financements existent sur des budgetsde projets existants comme WARCIP, si lesbailleurs de fond l’autorisent. Le MEF estprêtàmobiliserlespartenairesextérieursdela République Islamique de Mauritanie surl’initiative. Cependant, à ce jour, aucunbudgetspécifiquen’aétéencoreisolé.
Ressourcesdisponible pour lefinancement d’e-service
ÉlevéeGRIS/JAUNE
Bien que le développement d’e-service soitune priorité de la DGTIC et de beaucoupd’agence,pasdebudgetspécifique,àpartlesupport a Mauri App Challenge, n’estidentifié
Infrastructure etrenforcement descapacités pour lelancement d’unprogrammed’OpenData
MoyennementÉlevée
JAUNE/VERT
Les ressources humaines et lesinfrastructures nécessaires pour lelancement d’une initiative Open Data sontdisponibles au sein de la DGTIC et desagences.Ilconviendracependantd’identifierlesbudgetsnécessairesàlasensibilisationetau renforcement de capacités spécifiquesnécessaire à l’implémentation de ce typed’initiatives
Financement pourl’innovation
MoyennementÉlevée
JAUNE
Beaucoup d’instruments pour supporterl’innovation technologique en RépubliqueIslamique de Mauritanie sont en cours deconception (incubateur, technopole, agencedédiée à l’innovation scientifique) mais nesontpasencoreenplaceà l’exceptionde lacompétitionMauriAppchallengeannuelle
RésultatGlobalMoyennementÉlevée
JAUNE
Globalement il n’y a pas encore de budgetidentifié pour le lancement d’une initiativeOpen Data. Cependant, la DGTIC estoptimiste sur la possibilité de mobiliser les
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Financementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliques
58
Domaine Importance Evaluation Commentairespartenaires extérieurs de la RépubliqueIslamique de Mauritanie pour la mise enplacedecetteinitiative.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques
59
INFRASTRUCTURESNATIONALESTECHNOLOGIQUESETCOMPETENCESINFORMATIQUES
8.1 Quel est l’état de l’écosystème TIC dans le pays? Quelle(s) technologie(s) estaccessibleàquelleportiondelapopulation?(Importance:Élevée)JAUNE
+ Laplupartdesagencesde l’étatontunsiteWebà jouretproposeleurcontenuenFrançaisetenArabe
+ Apartlefrançaisetl’arabe,denombreuseslangueslocalessontparléesdanslepayset il sera important, pour améliorer l’accessibilité des données, depromouvoir ceslanguesetleurutilisationdanslesjeuxdedonnées.
+ La majorité des agences et ministères utilisent des infrastructures partagéesadministréesparlaDGTIC
+ Un réseaude télécommunicationhautdébit (fibreoptique) connecte lesdifférentsdépartementsministérielsàNouakchott
- Iln’yapasd’e-serviceactuellementproposéetpasdeservicesmobiles- L’industrie des TIC n’est pas encore entrée dans l’âge des services en ligne et des
applicationsmobile- Leforttauxd’analphabétismeréduitl’accessibilitédesservicesauxcontenustextuels- Entermesdetechnologies,surtéléphonesmobiles,laplupartdesgensutilisentpeu
leSMSetpresqueexclusivementlesappelsvocauxseulement0 L’utilisation des smartphones semble en forte progression d’après plusieurs
responsables, mais le taux de pénétration de ce type d’équipement n’est pas unindicateurquiestactuellementdisponibleoucollectéparl’observatoiredesTIC
+ Letauxdepénétrationdelatéléphoniemobileestsupérieurà100%,trèssupérieuràlamoyennerégionale
+ Letauxdepénétrationdel’Internet,bienquerelativementfaible(21%source:ARE)estenforteprogressionetlargementsupérieuràlamoyennerégional
8.2 Quel est le niveau et le cout d’accès à l’internet, soit par connexion fixe soit parmobile?(Importance:Élevée)JAUNE
0 Donnéesclésdusecteurdestélécom:D’aprèsl’AREetsonrapportde2014,letauxdepénétrationdelatéléphoniemobileestsupérieurà100%(105%).Lepayscompteaujourd’hui plus de 2.9 millions d’abonnés actifs et la téléphonie mobile estl’infrastructurelaplusdéveloppéeentermesdetélécommunication(moinsde52000abonnésaufixe).Ilyaautotal3opérateursdetéléphoniemobile,Mauritel(50%dumarchéen2009),Mattel(31%dumarchéen2009)etChinguitel(19%dumarchéen2009);
0 Concernant l’accès Internet, le nombre d’abonnés en 2014 se monte à plus de780.000quasi exclusivement surmobile (moinsde8500 abonnés à l’internet fixe).
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques
60
Bien que le taux de pénétration soit faible (21% d’après l’ARE), il est en forteaugmentationetsupérieurauxpaysdelarégion.
- Concernantl’accessibilitéfinancièredesservicesTIC,Lecoutdelatéléphoniemobileest important: 16% du revenumoyenmensuel par habitant (source ITU104 2015).Pourlecoutdel’accèsinternet,38%durevenumoyenmensuelparhabitant(sourceITU105 2015), très loin de la cible des 5% fixé par les Nations Unies. Ces chiffress’appuientdeplussur le revenumoyenparhabitantauniveaunational.Auvudesdisparités entre zones rurales et urbaines, et de la répartition des revenus, lesservicesdetéléphonieetd’accèsinternetmobilesontdifficilementaccessiblespourlespopulationslesplusdéfavorisées.Mêmesicescoutssontglobalementinférieursà données régionales (ex. Sénégal, Mali), il représente quand même un freinimportant.
+ Lesinstitutionsenplacesontl’AutoritédeRégulation(ARE)etl’ObservatoiredesTIC.+ L’objectif de l’observatoire des TIC est de fournir des outils pour analyser les
différentsindicateursinternationauxsurlesTICetdéfinirunestratégieefficacepourlesaméliorer.
- Toutefoislescapacitésdecetobservatoirenécessitentunrenforcementnotammentpourl’intégrationdesindicateursliésàl’OpenData.
- LaRépublique IslamiquedeMauritanie est classéeà la 150ème placede l’indexdedéveloppementdesTICdel’IUT106 enreculde4placesparrapportà2010.
8.3 Y-a-t-il des infrastructures de type cloud (stockage, machines virtuelles) facilementexploitablesparlescitoyens?(Importance:MoyennementÉlevée)ROUGE
- Il n’y pas d’hébergements de type cloud en République Islamique de Mauritanie.Tous les hébergements professionnels utilisés en République Islamique deMauritaniesontàl’étranger
+ Le projet WARCIP-Mauritanie107 ainsi que La société de développement desinfrastructures numériques (SDIN) travaillent à la mise en place d’un premierdatacenter de ce type visant à la fois la vente audétail pour les particuliers et lesentreprises et la vente d’espace pour l’émergence de professionnels del’hébergementcloudenRépubliqueIslamiquedeMauritanie.
8.4 Quel est le degré de développement de l'industrie des TIC, de la communauté desdéveloppeurs, et dans l'ensemble de la culture numérique en République Islamique deMauritanie?(Importance:Élevée)JAUNE/ROUGE
0 LesecteurdesTICreprésente4.9%duPIB
104http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/misr2015/MISR2015-w5.pdf105http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/misr2015/MISR2015-w5.pdf106http://www.itu.int/net4/ITU-D/idi/2015/#idi2015countrycard-tab&MRT107http://www.warcip.mr/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques
61
0 LesTICreprésenteseulement1.7%delapopulationactiveen2014(SourceBanqueMondiale–«TICetEmploienMauritanie»108)
0 La communauté des développeurs est embryonnaire et représente au mieuxquelquescentainesdepersonnes,maisenprogression.
0 Lacommunautédesdéveloppeurseststructuréautourdeo MauriAndroid spécialisé dans les développements Android, et qui gère le
GoogleDevelopersGroupNouakchotto HadinaRimtic,incubateursspécialisédanslesTICs
- Il n’existe pas d’exemple de startup TIC en place en République Islamique deMauritanie
108http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2014/07/14/000442464_20140714135850/Rendered/PDF/ACS91510WP0FRE0l0output00clearedSM0.pdf
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques
62
Evaluation des INFRASTRUCTURES NATIONALES TECHNOLOGIQUES ET COMPETENCESINFORMATIQUES
Domaine Importance Evaluation Commentaires
EcosystèmeTIC Élevée JAUNE
LesinfrastructuresetlastructurationdesTICau sein du gouvernement sont trèsdéveloppées. Toutefois le Web est pourl’instant uniquement un média depublicationetlesservicesgouvernementauxenlignesontquasiinexistants.Coté société civile, le secteur privé des TICest peu développé. La communauté desdéveloppeurs est active mais encoreembryonnaire. Le fort tauxd’analphabétismedans lepays limite l’accèsauTICetauservicetypeSMSouapplicationsmartphone
Accès internetpourlapopulation
Élevée JAUNELetauxdepénétrationbienquefaible(21%)est en très forte augmentation et presqueexclusivementsurmobile
Disponibilitésd’infrastructurespartagées destockage ou decalcul
MoyennentÉlevée
ROUGE
Iln’yapasàcejourd’infrastructureprivédestockage et de calcul (hébergement cloud)disponible en République Islamique deMauritanie.LeprojetWARCIP-Mauritanieetla SDIN travaillent à la mise en place d’undatacenterdansles18moisàvenir
Etat de lacommunauté desdéveloppeurs etdu secteur privédesTIC
ÉlevéeJAUNE/ROUGE
Les communautés de développeurs sontembryonnairesmaisdynamiques.Lesecteurprivé des TIC est peu développé et pasfocalisésurlesservicesWebetMobile
RésultatGlobal Élevée JAUNE
La République Islamique de Mauritanie aentrepris des efforts considérables dedéveloppement du secteur des TIC.Beaucoup de projets sont en cours etn’apportent pas encore d’effet visible.Cependant la communauté desdéveloppeurs est en progression et est trèsactive, le taux de pénétration de l’internetest en très forte progression et la mise enserviceduhaut-débitdanstout lepayssontautantd’élémentsàmêmedesupporteruneinitiatived’OpenData.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
63
CONCLUSION
DiagnosticL’étude approfondie des 8 dimensions qui constituent la méthodologie de la BanqueMondialepourévaluerl’étatdepréparationd’unpaysàl’ouverturedesdonnéespubliquesfaitclairementressortirlespointsfortsetlesdéfisàrésoudrepournonseulementmettreenplaceune initiatived’ouverturedesdonnéesenRépublique IslamiquedeMauritanie,maiségalementpours’assurerquecetteinitiativeproduitl’impactéconomiqueetsocialattendu.
Unaperçudes8dimensionsestprésentéci-dessous.Lesrésultatssontfournisselonuncodecouleur:-Vertsignifiequ’ilyaunensembled’élémentsclairsenfaveurdel’initiative;-Jaunesignifiequ’ilyaàlafoisdesélémentsenfaveuretendéfaveurdel’initiative;-Rougesignifiequ’ilyexistedesbarrièressubstantiellesàlamiseenœuvredel’initiative;Cesbarrièresdevrontêtrerésoluespourundéveloppementpérennedel’initiative.
DIMENSION IMPORTANCE Evaluation
LEADERSHIP TrèsÉlevée
CADREREGLEMENTAIREETJURIDIQUE Élevée
STRUCTURESINSTITUTIONNELLES,RESPONSABILITESETCOMPETENCESAUSEINDUGOUVERNEMENT
Élevée
DONNEESAUSEINDUGOUVERNEMENT,REGLEMENTATIONSETPROCEDURESDELAGESTIONDESDONNEESGOUVERNEMENTALES
Élevée
DEMANDECONCERNANTL’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES TrèsÉlevée
ENGAGEMENTCITOYENETCAPACITESCONCERNANTLESDONNEESPUBLIQUES
Élevée
FINANCEMENTD’UNPROGRAMMED’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES
MoyennentÉlevée
INFRASTRUCTURESNATIONALESTECHNOLOGIQUESETCOMPETENCESINFORMATIQUES
Élevée
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
64
Concernant les points forts qui ressortent de cette étude, Il est clair qu’une initiatived’ouverture des données publiques s’inscrit parfaitement dans l’agenda politique dugouvernement et du Président de la République d’une part dans tout ce qui touche à latransparenceetd’autrepartdanstoutcequitoucheaudéveloppementdusecteurdesTIC.Lamiseenplaced’unportaildedonnéesouvertesfournirauncadrefédérateurdanslequell’ensembledecesinitiativespourronts’inscrireetpublierleurdonnéesdefaçoncentraliséeet exploitable informatiquement. Elle offrira également un ensemble de ressourcescentraliséespourlesacteursnon-étatiquescommelesorganisationsdelasociétécivile,leschercheurs, lesmédias, lesdéveloppeurset lesentrepreneursdanslesTICleurpermettantdedévelopperdesservicesinnovantspourlescitoyensetdelesinformersurlesaffairesdel’Etat.
Concernantlamiseenœuvred’unetelleinitiative,lefaitqueladéfinitiondelastratégiedesTIC soit centralisée à la DGTIC, le fait que la DGTIC gère la majorité des ressourcesinformatiques partagées par toutes les agences, le fait que lamajorité des départementsministérielsàNouakchottsoientreliésparunefibreoptiqueouparunlienFHsontautantd’éléments qui faciliteront lamise en place d’un portail central de données ouvertes. LescapacitésdespersonnelsdelaDGTICainsiquedescorrespondantsTICdanschaqueagencesontégalementdespointsessentielsquipermettrontunemiseenœuvrerapide.Mêmesiàl’heuredel’écrituredecerapport,ledéploiementdelafibreoptiquedanslepaysn’estpaseffectif,lesconditionssuffisantespourlelancementd’uneinitiativedeniveaunationalsontréunies. Il est évident que lorsque que l’ensemble des infrastructures prévues serontdéployées(fibreoptiquedanslepays, incubateurs,datacenter,etc.) l’impactdel’initiativeOpenDataseraplusimportant,etilserapossibledeconsidérerdesinitiativesauniveaudesrégionsetdesgrandesvillesdupays.Cetteapprocheenphase(nationale,puisrégionale)estcellecourammentadoptéeparlesautresinitiativesopendatasurlecontinent,etpermetdedémarrerl’initiativeimmédiatementtoutenaméliorantlecontexteTICdanslepays.
Ilestégalementànoterquecetteétudeaclairementfaitressortirqu’unensembledejeuxdedonnéesestdéjàdisponibleetpourraitêtrepubliéquasi instantanémentsurunportaildedonnéesouvertes.Cesjeuxdéjàexistantsfournirontunemassecritiquequipermettraitdedémontrerl’intérêtetl’impactd’unetelleinitiative.Enfin,entermesdestratégieglobalededéveloppementdupays, leGouvernementde la république islamiquedeMauritanie amis en place une stratégie nationale appelé «Stratégie de Croissance Accélérée et deProspérité Partagée» (SCAPP). La SCAPP définit un certain nombre d’indicateurs, issusnotamment desObjectifs deDéveloppement durable (ODD). Dans le cadre du suivi et del’évaluation de ces indicateurs, une initiative d’ouverture des données publiques pourraitêtreunoutilessentielpourlacollecte,lacentralisationetl’exploitationdesjeuxdedonnéesnécessairesaucalculdecesindicateurs.EllepourraitégalementserviràlacollaborationetàlacoopérationaveclesacteursdesociétécivilequiontunrôlemajeuràjouerdanslecadreduprogrammedesNationsUniesrelatifauxODD.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
65
L’ensemblede ceséléments fournit doncdes fondations solidespour le lancementd’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliquesàcourtterme.
Toutefois, un certainnombrededéfisdevrontêtre résolus. Troisprincipaux ressortentdel’étude:
I. Le cadre réglementaire et législatif : Les initiatives d’ouverture des donnéespubliques nécessitent un cadre juridique solide s’appuyant d’une part sur des loisd’accèsauxinformationspubliquesetd’autrepartsurdesloisdeprotectiondelavieprivée.Concernantlepremierpoint,àcejour,laRépubliqueIslamiquedeMauritanien’estmunied’aucuneloirégissantl’accèsauxinformationspubliques.Iln’yapasnonplusdediscussionencoursautanteninternequ’aveclesorganisationsdelasociétécivilesur lesujet. Iln’ypasnonplusàpriorideMinistère identifiépourporterunetelle loi. Il conviendra donc de réfléchir à la mise en place d’une telle loi encollaborationavec lasociétécivile.Lesmembres rencontrés lorsde lamissionsontnonseulementintéressésparlesujetmaispossèdentégalementlescapacitéspourycontribuer.Cependant,ilestimportantdenoterquemalgrél’absencedecetteloi,laRépubliqueIslamiquedeMauritaniepubliedéjàbeaucoupdedonnéesdanslecadredesinitiativesdetransparence.Concernantledeuxièmetypedeloissurlaprotectiondelavieprivée,laRépubliqueIslamiquedeMauritaniea ratifiéplusieurs conventions internationales sur le sujet.Les projets de loi incluent dans le cadre du développement de la SociétéMauritaniennedel’Informationuneloispécifiquedelaprotectiondelavieprivée.Leprojet en cours qui devrait être passé avant la fin de l’année présente toutes lesgarantiesnécessaires.Ilconviendradefinaliserceprocessusetdemettreenœuvrecetteloi.
II. Lasensibilisationetlerenforcementdescapacitésauseindesagencesministérielles:ilestclairqueleconceptd’OpenDataesttotalementnouveaupourlaquasi-totalitédesMinistères. Ilseraindispensabledecontinuer lesactionsdesensibilisationdontla première a eu lieu pendant la mission à Nouakchott pour la préparation de cerapport.Ilestessentieldetravailleràlafoisauniveaudespersonnelsenchargedelapublication techniquedesdonnéesetauniveaudesdirecteursgénérauxenchargedesautorisationsdepublicationdecesdonnées.Ilressortclairementdel’étudequeles processus d’accès aux données publiques ne sont pas homogènes entre lesagences. Certaines agences sont très proactives dans la publication des donnéesqu’ellescollectent(parexempleleMinistèredelaPêcheetdel’EconomieMaritimeou le Ministère de l’Economie et des Finances), certaines agences répondentapparemmentfacilementauxdemandesextérieuresetcertainesagencesrépondentplus difficilement à ces demandes selon des processus qui leur sont propres. Ilconviendrademettreenplacedesprocessusadéquatsquiassurerontquetoutesles
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
66
agencesgèrentdefaçonhomogènelesdemandesdedonnéesvenantdesdifférentsacteursnon-étatiquesetdescitoyens.
III. Lasensibilisationetlerenforcementdescapacitésdesacteursnon-étatiques(sociétécivile,média, secteurprivédesTIC,développeurs informatiques, chercheurs,etc.) :Desactionscibléesderenforcementdescapacitésetdesensibilisationdevrontavoirlieu. En effet, le concept d’Open Data est à priori totalement nouveau pour cesacteurs. De la même façon, un renforcement des capacités pour l’exploitationinformatiquedesdonnéesseranécessaire.Cesactionsdevronts’adresseràchaquecatégorie d’acteurs de façon différenciée, prenant en compte les besoins, lesobjectifs et les capacités spécifiques. Au vu des rencontres lors de la mission, ilsembleàprioripossibled’identifierpourchaquetyped’acteurs(sociétécivile,media,secteur privé des TIC, communauté des développeurs) des organisations relais quipourrontêtrechargéesdecesactions.
RecommandationsCette étude propose un le plan d’actions qui est détaillé dans la section suivante selonchacun des 8 thèmes de la méthodologie ODRA. De façon synthétique, en agençant lespoints selon les responsabilités des différents acteurs, il s’articule autour de 3 axesprincipaux:lecadrelégislatif,regroupantprincipalementlesdimensions«leadership»et«Cadre réglementaire et juridique » de la méthodologie ODRA, la mise en œuvreopérationnelle, regroupant principalement les dimensions « Structures institutionnelles,responsabilités et compétences au sein du gouvernement », « Données au sein dugouvernement, Réglementations et procédures de la gestion des donnéesgouvernementales»,«Financementd’unprogrammed’ouverturedesdonnéespubliques»et « Infrastructures nationales technologiques et compétences informatiques » et lesacteurs non-étatiques, regroupant principalement les dimensions « Demande concernantl’ouverturedesdonnéespubliques»et « Engagementcitoyenetcapacitésconcernant lesdonnéespubliques».
Concernant le cadre législatif, dans un premier temps, le Ministre de l’emploi, de laformationprofessionnelleetdesTICpourraitporterunprojetdedécretfixantlescontoursd’une initiative d’ouverture des données et fournissant un cadre législatif précis pourl’ensembledesagences.Cedécretporterasurlesdonnéesàpublier(parexemplelamiseenplace du concept d’ouverture par défaut), le processus et les modalités de publication àmettreenœuvreetleslicencesàadopterpourcesdonnées.Cedécretdevras’appuyersurla future loi sur les données personnelles et la protectionde la vie privéequi définira lesprotectionsà respecteret lesactionsd’anonymisationàappliquerauxdonnéesavant leurpublication.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
67
Dansundeuxièmetemps,dansuncadreplus large, legouvernementpourrait réfléchiraulancementd’unprojetdeloi-cadresurl’accèsauxinformationspubliquesetauxdocumentsadministratifs. Enfin, une fois l’initiative lancée, une réflexion pourrait être engagée surl’opportunitéderejoindreles initiativesinternationalesrelativesaudomainecommel’OGPoulePartenariatglobalconcernantlesdonnéespourlesODD.
Concernantlamiseenœuvreopérationnelle,nousproposonslacréationd’uncomitécentralde pilotage (CP) en charge de la mise en place de l’initiative d’ouverture des donnéespubliques. Ce CP définira la stratégie et la feuille de route de l’initiative, ainsi que lesactivités(sensibilisation,renforcementdescapacitésetc.)àmettreenœuvrepouratteindrelesobjectifsfixés.
Le CP formera ensuite des groupes de travail spécifiques par thématique qui serontconstitués d’au moins un représentant du comité de pilotage et d’acteurs extérieursspécifiques à la thématique. Le rôle de ces groupes serait d’implémenter les activitésidentifiéesparlecomitédepilotageetderendrecomptedesrésultatsauCP.
Lesgroupesdetravailsuivantpourraitêtremisenplace
• Un groupe dédié aux acteurs non-gouvernementaux qui rassemblerait desreprésentantsdugouvernementetdechaquetyped’acteursnon-étatiques(sociétécivile,média,chercheurs,secteurprivédesTIC,communautédedéveloppeurs)etquicoordonnerait le développement de la demande pour des jeux de donnéesspécifiquesetlerenforcementdescapacitésdecesacteurs.
• Ungroupetechniquedédiéàlamiseenplaceduportaildedonnées• Ungroupedédiéàlamiseenplacedesélémentsrelatifsaucadrelégislatif• Un groupe dédié à la publication des données par les agences et ministères. Ce
groupe pourrait se scinder en plusieurs sous-groupes au fur et à mesure del’évolutiondel’initiativeetdel’intégrationdenouvellesagencesetministères.Uneséparation en secteurs spécifiques comme la production (agriculture, pêche,industrie extractive, etc.), les services publiques (éducation, santé), le secteurtertiaire, etc. est envisageable mais devra être étudié par le CP en fonction desproblématiques identifiées dans les premières phases d’implication des agences.Cegroupe(oul‘ensembledessous-groupes)s’attacheraàidentifierdanslesagencescorrespondantes, les jeux de données à publier, et les traitements nécessaires àappliqueravantlapublication(validation,anonymisation,etc.).
D’autres groupes de travail sont envisageables commeun groupe chargé de superviser laconceptionetl’implémentationduréférentieldedonnéescommun.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
68
Le CP sera constitué de représentants de la DGTIC, du MEF, du MRPSC, de tous lesdépartementsquisontgrosfournisseurdedonnéesetduHCJpourcoordonnerlesactivitésaveclesjeunesinnovateurs.
Lastructureproposéeestreprésentéedanslediagrammeci-dessous.
Enfin,leCPseraenchargedusuivietdel’évaluationdel’initiative.Cesuivipourraitsefaireen collaboration avec l’observatoiredes TICqui pourrait intégrer dans ses indicateurs deséléments spécifiques tels que ceux apparaissant dans les index internationaux de l’OpenData(OpenDataBarometer109,OpenDataIndex110).Eneffet,danslecadredesesactivitéspourdévelopperl’économienumériquedupaysetconformémentàlastratégienationalededéveloppementdesTIC,leMinistèredel’Emploi,delaFormationProfessionnelleetdesTIC,a procédé au développement, sur financement de la BanqueMondiale, d’un observatoirenational des Télécommunications et des TIC. Cet observatoire, lancé en Mars 2016, viseessentiellement à éclairer les choix politiques et assurer le suivi des stratégies mises enplace.Ilanotammentpourobjectifgénéral:
• la définition d’indicateurs de Suivi et d’Évaluation (S&E) relatifs au secteur destélécommunications/TICmesurableset
109http://opendatabarometer.org/110http://index.okfn.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Conclusion
69
• la publication de ces indicateurs à travers un portail web permettant une largedisséminationdecesindicateurs.
Lesuivietl’évaluationdel’initiatived’ouverturedesdonnéess’adaptedoncparfaitementàla mission de l’observatoire dont les capacités devront être renforcées concernant lesspécificitésdel’OpenData.Eneffetlesindicateursetlesindexesintégrésparl’observatoireactuellement ne couvrent pas les spécificités de l’Open Data (données publiées, format,licences,etc.).Concernantlesacteursnon-étatiques,dansunpremiertemps,desactionsdesensibilisationetderenforcementdecapacitésdevrontavoir lieu.Pourunplusgrandimpact,cesactionspourrontêtrefocaliséesetsynchroniséesaveclapublicationdejeuxdedonnéesspécifiquesafindedémontrerlepotentieldel’approcheàlafoispourlesacteursnon-étatiquesetpourlesproducteursdedonnées.Dansundeuxièmetemps,ilseraopportunderéfléchiràlamiseen place de structures pérennes sur le modèle de Laboratoire d’innovation Open DatacommeceuxmisenplaceenTanzanie111ouenIndonésie112.
Endehorsdecespoints,ilconviendradeconsidéreravecattentionl’aspectfinancementdel’initiative et de s’assurer qu’un ensemble de partenaires de la République Islamique deMauritaniesontprêtsàs’engagerdanslefinancementdetoutelaphasedemiseenplacedel’initiative. Il est à noter que des financements importants ont été identifiés pourl’implémentationdelaSCAPP.L’initiativeopendatapourraitêtreformaliséentantqu’outilsdesupportdelaSCAPPetpourraittirerpartidecesfinancements.
En terme d’ordonnancement dans le temps, afin d’obtenir des résultats à court terme, ilseraitjudicieuxdefocaliserl’initiativeselontroisaxes:
• Les jeux de données s’inscrivant dans Les priorités de la SCAPP et permettantl’évaluationdesindicateursadoptés
• Lesjeuxdedonnéesquisontdisponiblesimmédiatement(voirl’analyseenAnnexeB)• Les jeux de données qui sont demandés par les acteurs non-étatiques (en
coordinationdoncaveclecomiténational)
111http://www.dlab.or.tz/112http://labs.webfoundation.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
70
PLAND’ACTIONS
Description
ACTIONSACOURTTERMECettesectionénumèrelesactionsquipourraientêtrelancéesdansles6à12premiermoisdel’initiative,sansconditionpréalable.
LEADERSHIP
• Miseenplaced’uncomitédepilotagepourl’initiativeOpenData(CP)incluantdesreprésentantsde laDGTIC, duMEF, duMRPSC, de tous lesdépartementsqui sontgrosfournisseurdedonnéesetduHCJpourcoordonnerlesactivitésaveclesjeunesinnovateurs. Le comité devra être gouverné par une charte incluant les élémentssuivant:
§ Identification des membres et leur rôle respectif dansl’implémentationdel’initiative.
§ Lamiseenplaced’unefeuillederoutecouvrant les12à24premiermoisdel’initiative.
§ La stratégie et les actions essentielles à mener (principalement lesactionsdécritesdanscedocument)et les responsabilités respectivesdesdifférentsmembres.
§ Lesgroupesdetravailthématiquesàconstitueretleursobjectifso Responsabilité:MEFPTICo Tempsrequis:1-2moiso Cout: Ressources humaines affectées à l’CP de l’ordre de 20%pour chaque
membreplusuncoordinateuràpleintemps.• DéclarationpubliqueduPrésidentdelaRépubliquelançantl’initiative
o Responsabilité:LebureauduPrésident+CPo Tempsrequis:1-2moiso Cout:NAo Références
§ Descriptionducontenudesdéclarationssurl’Opendata113§ Déclarationssimilaires114
• AdhésionauPartenariatGlobalpourlesdonnéessurledéveloppementdurable115o Prérequis:Lesuivietl’évaluationdesODDsontretenuscommeundessujets
defocalisationpourl’initiative.o Responsabilité:CP+SCAPP+ONS
113http://data.worldbank.org/sites/default/files/1/briefing-on-open-data-declarations-generic.doc114http://data.worldbank.org/sites/default/files/1/declarations.pdf115http://www.data4sdgs.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
71
o Tempsrequis:3-6moiso Cout:
§ Miseenplaced’unefeuillederoutepourlesdonnéesliéesauxODD§ Organisationd’unateliernationalesurlesODD
CADREREGLEMENTAIREETJURIDIQUE
• Développementetadoptiond’undécretsurl’ouverturedesdonnéespubliques:Cedécret sera le premier élément réglementaire pour l’initiative Open Data. Il devracouvrirlesélémentssuivant:
§ lamiseenplacedel’initiativeetcesdifférentscomités,§ Les agences et sociétés publiques ou parapublique concernées par
l’ouverturedesdonnées§ le cadredesdonnéesconcernéesavecdepréférence l’ouverturepar
défaut(«Openbydefault»)§ Leslicencesattachéesauxdonnées§ Lesprocessusobligatoiresdepublication§ Les modalités de demande d’ouverture de données par les acteurs
non-étatiquesetlesprocéduresderéponse§ Les obligations de publication pour les données générées au travers
descontratspubliques§ Lagratuitédel’accèsauxdonnées
o Responsabilité:MinistredeEFPTIC+CPo Tempsrequis:3-9moiso Cout:Lescoutsincluent
§ Ledéveloppementducontenududécretquidemande l’interventiond’expertsinternationauxsurlesujet.Uneestimationapproximativeducout d’un expert international sur le sujet incluant la définition deslicencesestdel’ordrede50kà75kUSD
§ Les ressources humaines pour gérer le processus de développementdudécret,lacommunicationauConseildesministresetl’adoption.
§ Les ressourceshumainespour sensibiliser l’ensembledes agencesetdes gestionnaires de données sur le contenu du décret et lesobligations pour les agences. Cette sensibilisation devra viser lesresponsablesdedonnéesauniveauadministratif(directeursgénéraux,responsables d’agences, etc.). Des sessions de sensibilisation sur lesintérêts de l’open data et sur son importance politique serontorganisés afin de promouvoir les impacts possibles sur latransparence, l’efficacité du gouvernement, l’amélioration desservicespublicsetnotammentledéveloppementdeservicesenligne,ledéveloppementdel’innovationetc.
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
72
o Référence:§ Les licences développées et adoptées par le Gouvernement du
Royaume-Uni116(anglais)§ Leslicencespourl’OpenData:GuidePratique117(anglais)§ La«LicenceOuverte»adoptéeparleGouvernementfrançais118§ LedécretOpenDataduGouvernementduMexique(espagnol)119
• L’analysedel’OpenDataInstitute120
STRUCTURESINSTITUTIONNELLES,RESPONSABILITESETCOMPETENCESAUSEINDUGOUVERNEMENT
• Sensibilisationetrenforcementdescapacitéssurl’OpenDataetlapublicationsurunportaildedonnéesouvertesauseindesagencesetministères.LerôleduCPetdesgroupesdetravailenchargedelapublicationdesdonnéesserad’impliquer lesagences et de gérer la sensibilisation et le renforcement des capacités desresponsables TIC de chaque agence pour la publication sur le portail.Unexempled’uneapprochesimilaireestactuellementimplémentédepuisplusd’unanenTanzaniesouslaformed’investigationspousséesdansdessecteursspécifiques(«Open data Dives»121). Un autre exemple est la mise en place d’une équipespécialisée qui passe d’une agence à l’autre pour mettre en place dans chaqueagence les processus et la publication des données. C’est l’approche choisit par leGouvernementduMexique122
o Prérequis: un portail de données est en place pour recevoir les jeux dedonnées
o Responsabilité:CP+groupesdetravailo Tempsrequis:12-18moispourtouteslesagenceso Cout:environ400KUSD
DONNEESAUSEINDUGOUVERNEMENT,REGLEMENTATIONSETPROCEDURESDELAGESTIONDESDONNEESGOUVERNEMENTALES
• Sélectionparmi lesagences identifiéesayantdéjàdes jeuxdedonnéespubliablesdes premiers candidats au lancement de la première version du portail (versionbeta).Leprocessusdesélectiondevraprendreencompteunesériedecritère
§ Ladisponibilitédesdonnéessousformatnumérique
116http://www.nationalarchives.gov.uk/information-management/uk-gov-licensing-framework.htm117http://discovery.ac.uk/files/pdf/Licensing_Open_Data_A_Practical_Guide.pdf118https://www.etalab.gouv.fr/en/licence-ouverte-open-licence119http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5382838&fecha=20/02/2015120http://theodi.org/open-data-enshrined-mexico-constitution121https://www.youtube.com/watch?v=7BXHv-JGPXQ122https://theodi.org/case-studies/mexico-case-study-using-data-squads-to-jump-start-government-open-data-publishing
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
73
§ L’intérêtdel’agenceconcernée§ Les capacités TIC de l’agence et ses ressources humaines TIC pour
mettreenplacelapublicationsurleportaildedonnées§ L’intérêt que présentent ces jeux de données notamment pour la
SCAPP,lesautresagencesetpourlesacteursnon-étatiquesLescandidatspossiblesetleursjeuxdedonnéessont:
§ Les données budgétaires du MEF déjà disponible pour l’initiativeBoost
§ Lesdonnéesduministèredelapêche§ Les données de l’ONS: toutes les micro-données anonymisées et
notammentlesdonnéesdudernierrecensementde2013§ Les données desmarchés publiques: toutes les publications d’appel
d’offreavec toutes les informations sur chaqueappelenutilisantdepréférence les standards du domaine («contrat ouvert» ou «OpenContracting»123)
§ Lesdonnéesduministèrede l’éducationetnotamment lesrésultatsdes examens, les numéros d’identifiant des élèves du secondaire,l’emplacement géographique des écoles, les questionnaires annuelsderentréescolaireetlesdonnéesd’absentéismedesprofesseurs
§ LesdonnéesduMPEMsurlesindustriesextractives§ LesdonnéesduJournalOfficiel§ Les données de la BCM: indicateurs économiques, emplacements
géographiquesdesbanquesetagencesbancaires,etc.§ Les données du Conseil National de régulation sur les Télécom,
l’énergie, les postes et l’eau: tarifs, données d’utilisation,emplacementgéographique(pointd’eau,bureaudeposte),etc.
o Responsabilité:CP+groupesdetravailo Tempsrequis:4-6moiso Cout:Difficilementévaluableenfonctionduformatactuelledesdonnées,et
le cout lié à l’anonymisationetc.Uneoptionpour faciliter l’implémentationestdemettreenplaceunepetiteéquipepourtravailleravecchaqueagencesuruntempscours(quelquessemaines)surlemodèleduGouvernementduMexiqueetdes«OpenDataSquad»mentionnédanslepointprécédent.
o Références§ Tutorielsurl’exploitationinformatiquedesdocumentsetdonnéesen
ligne124(anglais)§ AnonymisationdesDonnées125(anglais)
123http://www.open-contracting.org/124http://www.data.gov/developers/blog/primer-machine-readability-online-documents-and-data125http://ico.org.uk/for_organisations/data_protection/topic_guides/anonymisation
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
74
§ Useful tools to review, refine, clean, analyze, visualize and publishdata126(anglais)
§ OpendataDivesenTanzanie127(anglais)
DEMANDECONCERNANTL’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES&ENGAGEMENTCITOYENETCAPACITESCONCERNANTLESDONNEESPUBLIQUES
• Sensibilisation sur l’open data auprès des différents groupes d’acteurs non-étatiques (secteur privé TIC, entrepreneurs et innovateurs, développeurs, media,société civile, université). Ces ateliers de sensibilisation pourraient être organiséssous forme de table ronde thématique qui incluent des démonstrations et desexemplesenprovenanced’autrespaysdansdessecteurssimilaires.
o Prérequis:Lechoixdespremiersjeuxdedonnéesàpublierontétéfinalisés.o Responsabilité:CPo Tempsrequis:1-3moiso Cout: Les couts sont liés à l’organisation des ateliers et des ressources
humainesencharge.Unbudgetde50kUSDdevraitêtresuffisantpourcetteorganisation.
o Références:LaboiteàoutilsOpenDatadelaBanqueMondial–DemandeandEngagement128
• Créationd’ungroupedetravailduCPdédiéauxacteursnon-gouvernementaux.Cegrouperassembledesmembresdugouvernementetdesacteursnon-étatiques.Unestructurepossibleseraitd’inclureleunouplusieursmembresduCPetaumoinsunreprésentant des acteurs de la société civile, des journalistes et des média, deschercheurs et du monde académique, de la communauté des développeursinformatiques, et du secteurprivédes TIC. Le rôlede ce groupede travail seradecoordonnerlesactivitésciblantlesacteursnon-étatiques,coordonnerlapublicationdesjeuxdedonnéesenfonctiondesdemandes,etd’identifierlesdéfisàrésoudreetlastratégienationalepourledéveloppementdel’écosystèmeOpenDataàadopter.
o Prérequis: les premières initiatives de sensibilisation des acteurs non-étatique ont eu lieu et les représentants les plus actifs des différentescommunautésidentifiés
o Responsabilité:CPo Tempsrequis:3-6moiso Cout: les coutsengendrés sontuniquementpour la logistique, lesmembres
dugroupedetravailnesontgénéralementpasrémunéréso Référence:
126http://www.healthdatainnovation.com/content/useful-tools-review-refine-clean-analyze-visualize-and-publish-data127http://blog.opendata.ac.tz/128http://data.worldbank.org/about/open-government-data-toolkit/demand-for-od-engagement-tools
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
75
§ Comité en charge de la transparence du secteur public (Royaume-Uni)129
• Renforcementdecapacitésdesjournalistesetdesorganisationsdelasociétécivileautraversdel’organisationd’atelierssurlesinfomédiairesetl’opendata
o Prérequis:Leportaildedonnéesouvertesestdisponibleetcontinentdesjeuxdedonnées.
o Responsabilité:CP+groupedetravailo Tempsrequis:3-6moiso Cout:100-150ko Référence:
§ Exploitation des données en Tanzanie («Tanzania Data LiteracyBootcamp»)130
• RenforcementdescapacitésdusecteurprivédesTICetdesdéveloppeursautraversd’ateliertechnologiquesurl’opendataetlestechnologiesTIC(mobile&web)
o Prérequis:Leportaildedonnéesouvertesestdisponibleetcontinentdesjeuxdedonnées.
o Responsabilité:CP+groupedetravailo Tempsrequis:12-15moiso Cout:100-150ko Références
§ AtelierexploitationdedonnéesauGhanaetauMalawi(«GhanaandMalawiDataBootcamps»131)
§ Atelier innovation mobile au Botswana («Mobile InnovationBootcamp»132)
• Organisation d’événement type «hackathon»133 réunissant à la fois desproducteurs de données, et différents groupes d’acteurs non-étatiques lors de lapublication d’une série de jeux de données spécifiques. L’objectif de e typed’événement est à la fois de stimuler l’innovation sur ces jeux de données, dedévelopperdesservicespourlescitoyens,demontrerl’impactdelapublicationauxproducteurs de données et de créer une dynamique afin d’impliquer d’autresagencesn’ayantpasencorerejointlemouvement.
o Prérequis:Leportaildedonnéesouvertesestdisponibleetcontinentdesjeuxdedonnées.Lesacteursnon-étatiqueontétésensibilisésetformé
129https://www.gov.uk/government/groups/public-sector-transparency-board130https://sites.google.com/site/databootcamptz/
131http://openinstitute.com/ghana-and-malawi-data-bootcamp/132http://en.starafrica.com/entrepreneurship/mobile-agriculture-1st-m-agri-mobile-bootcamp-launched-in-botswana.html133https://fr.wikipedia.org/wiki/Hackathon
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
76
o Responsabilité:CP+groupedetravailo Tempsrequis:2-3moisparévénemento Cout:20à30k/événement
• FocalisationdescompétitionsannuellesMauriappChallenge,MauriAndroid,…surl’exploitationdedonnéespubliées
o Prérequis:Leportaildedonnéesouvertesestdisponibleetcontinentdesjeuxdedonnées.
o Responsabilité:CP+groupedetravail+organisateursdelacompétitiono Cout:Aucuncoutsupplémentaireendehorsdelacompétition
• Mise en place d’un mécanisme de requête de jeux de données en ligne et deréponses:Ilestessentiald’offrirauxacteursnon-étatiquesunmoyend’exprimerleurbesoin et un processus formel au sein du gouvernement pour y répondre afin des’assurerquelesréponsessontàlafoisconformesaudécretethomogèneentrelesagences.Cemêmemécanismedevrait aussi êtreenmesuredegérer le retourdesutilisateurssurlaqualitédesjeuxdedonnéespubliésoulesdemandesspécifiques.Unefaçond’implémenterceserviceestautraversd’unformulaireen ligneattachéau portail de données. Ce formulaire serait utilisable par tous les utilisateurs duportail.Ilspourraientsoumettreleursrequêtesetdébattreautraversdeforumavecle restede la communautéà la fois sur les jeuxdedonnéeset leurqualité.Un telservice,pourêtreefficace,devraêtrestructurécommetoutservicedesupportavecnumérode ticketetsuivipours’assurerqu’uneréponseadéquateest fourniedansundélairaisonnable.
o Responsabilité:DGTIC(implémentation),CP+groupesdetravailacteursnon-étatiquesetgroupedetravailrelatifsàlapublicationdedonnées
o Tempsrequis:2-4moiso Cout:ressourceshumainespourlagestiondesrequêtesetlaliaisonavecles
agencesappropriées.
FINANCEMENTD’UNPROGRAMMED’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES
• Identification de budget et de ressources humaines au sein de la DGTIC et despremièresagencesélectionnéespourl’organisationdesactivitésdesensibilisation,installation,formationetrenforcementdecapacités,nettoyageetpublicationdesdonnées,etc.
o Responsabilité:CPo Tempsrequis:2-3moiso Cout:NA
• Identificationdesdonneursoudesprojetsencourspouvantfinancerlelancementdel’initiative,développementdepropositionsdefinancement,etsécurisationdes
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
77
financements. Une attention particulière sera portée sur les financementsdisponiblesdanslecadredelaSCAPP.
o Responsabilité:DGTIC+MEF+CPo Tempsrequis:4-10moiso Cout:NA
INFRASTRUCTURESNATIONALESTECHNOLOGIQUESETCOMPETENCESINFORMATIQUES
• Développementet lancementd’unepremièreversionbétaduportail nationaldedonnées ouvertes: Le développement et le lancement d’un portail de donnéesouvertes est l’élémentleplusvisibledulancementd’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques.Unportaildedonnéedoitêtreenvisagesousdeuxangles:Ladimensiontechniqueetladimension«donnée».Concernant l’aspect technique, la sélectionet lamiseenplace d’une plateforme spécifique (par exemple CKAN134 ou DKAN135 les deuxplateformesopensourceleaderdumarché)estduressortdelaDGTIC.Laplateformedevra être hébergée dans un datacenter à la fois accessible par l’ensemble desagences et par le public. La mise en place du portail devra s’accompagner durenforcement des capacités du personnel de laDGTIC sur lamise enœuvre de cetypedeplateformes.Concernant l’aspect“donnée”,chaqueministèresera responsablede lapublicationde ses données sur le portail. Le portail devra implémenter un processus depublicationquipermetauxgestionnairesdedonnéesdepublieretmettreàjourlesdonnées qui dépendent de ce ministère et aux personnes en charge de l’aspectadministratifdevaliderlapublicationetrendrelesjeuxdedonnéespublics.Dansunpremier temps, le CP identifiera les agences etministères précurseurs et publieraleurs données manuellement pour lancer l’initiative. Dans un deuxième temps, lapublicationdevraêtreautomatiséeetintégréeauprocessusinternesdesagencesetleurssystèmesd’information.
o Responsabilité:CP+groupedetravailportaildedonnéeso Tempsrequis:3-6moiso Cout:200-250KUSD(expertsinternationauxpourledéveloppementduportail
etlerenforcementdescapacités)+ressourceshumainesDGTICo Références
§ La boite à outils Open Data de la Banque Mondial – Optionstechnologiques136(anglais)
134http://ckan.org/135http://www.nucivic.com/dkan/136http://data.worldbank.org/about/open-government-data-toolkit/it-solutions#
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
78
§ Comparaisonde9plateformesd’opendata137(anglais)§ Comparaisonde6plateformesd’opendata138§ Configurationrapidesd’unportaildedonnées139(anglais)
• Mise en place d’un standard d’interopérabilité des données au travers de ladéfinition d’un standard de métadonnées pour tous les jeux de données: Ilconviendrad’adopterunstandardcommunpourladescriptiondesjeuxdedonnéesafindefaciliterl’indexationetl’exploitationdesjeuxdedonnées.
o Responsabilité:CP+groupesdetravailo Tempsrequis:2-4moiso Cout:20KUSDsiutilisationd’expertsinternationauxo Références
§ VocabulaireDCATpourlescataloguesdedonnéessurleWeb140• Extensionduréseaul’Intranethautdébitde l’Administration.Sicertainesagences
sont connecté en fibre optique avec le data center de la DGTIC, certaines autresutilisentencoreunfaisceauhertzien.Afindes’appuyersuruneinfrastructurehaut-débitrobustequifaciliteralapublicationdedonnées,l’intranetfibreoptiquedevraitêtrecomplété.
o Responsabilité:DGTICo Tempsrequis:12-18moismoiso Cout:10MUSD(basésuruneétudeindépendanteréaliséeendehorsdecette
étude)
ACTIONSAMOYENTERMECettesectionénumèrelesactionsquipeuventêtredémarréesdansles12à24moisaprèslelancementdel’initiativemaisrequiertl’implémentationdespointsprécédents.Cettesectioncontient aussi des initiatives qui sont utiles à l’ouverture des données publiques ou à laréalisation des impacts et des bénéfices attendus mais qui demandent un effort plusconséquentquelesactionsinclusesdanslasectionprécédente.
LEADERSHIP• Définition des critères d’évaluation et suivi & évaluation des performances de
l’initiativeOpenDataglobalementetdesagences individuellement.Cettemissionpourrait entre confiée à l’observatoire des TIC qui implémenterait notamment lesindicateursdesindexinternationauxdel’OpenData(OpenDataBarometer141,Open
137http://www.safe.com/webinar/open-data-portals-9-solutions-and-how-they-compare/138http://knowhow.opendatamonitor.eu/odresearch/open-data-software-and-apis/139http://data.gov.uk/category/tags/open-data-portal140https://www.w3.org/TR/vocab-dcat/141http://opendatabarometer.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
79
Data Index142). La mise en place de ce processus nécessitera le renforcement descapacitésdespersonnelsaffectéàl’observatoire.
o Prérequis: Le portail est en place et contient des jeux de données; lesdifférentscomitéssontenplace,
o Responsabilité:CPo TempsRequis:3-6moiso Cout:environ100kpourlerenforcementdescapacitésetlamiseenplacedes
indicateurs
STRUCTURESINSTITUTIONNELLES,RESPONSABILITESETCOMPETENCESAUSEINDUGOUVERNEMENT
• Expansiondel’initiativeàtouteslesagencesetministèresincluantdesactionsdesensibilisationetlerenforcementdescapacités
o Prérequis: portail en place, et premier cas d’utilisation et d’impact dans lesagencesprécurseusesétablis
o Responsabilité:CPo TempsRequis:6-9moiso Cout:Lescoutssontsimilairesàceuxdécrientpourlesprécurseurs
DONNEESAUSEINDUGOUVERNEMENT,REGLEMENTATIONSETPROCEDURESDELAGESTIONDESDONNEESGOUVERNEMENTALES
• Miseenplacedeprocessusautomatisésdepublicationdesjeuxdedonnéesauseindes agences.Cet élément requiert à la fois lamise enplaced’API sur le portail etl’implémentationdepasserelleentrelessystèmesd’informationsdesministèresetleportail
o Responsabilité:CP+groupesdetravailo TempsRequis:5-10moiso Cout: Les couts proviennent principalement du développement des
passerellesetdépendentlargementdescapacitésdessystèmesd’informationenplace.
• Mise en place d’un référentiel de données commun au sein du gouvernement. Ils’agitdefaireunrecensementcompletdessourcesdedonnées,d’établirlesagencesresponsable,lapériodicitéetlesmodalitésdecollecteetdemiseàjourpourchaquejeux de données, de définir des identifiants uniques pour les éléments partagésentreagences (identifiantspour lesbâtimentspublicscomme lesécoles, lescentredesantéetc.,identifiantuniquepourleslieuxgéographiques,etc.),etunformatdedonnéespourchaquejeux.
o Responsabilité:CP+groupedetravail
142http://index.okfn.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
80
o TempsRequis:6-12moiso Cout: Les couts de mises en œuvre sont faibles mais nécessitent une
importante coopération au sein de toutes les agences. Il conviendracependantd’identifierunpointfocalenchargedelagestiondeceréférentieletdesonévolutiondansletemps.
• Lancement d’une initiative sur le suivi et l’évaluation des ODD au travers desdonnéespubliéessurleportail.LesODDoffreuncasd’utilisationdel’opendatatrèsintéressantparcequ’àlafoisc’estunsujetimportantpourledéveloppementsocialetéconomiquedupays, c’estun thème fédérateurpour les acteursnon-étatiques,c’est undomaineoù lebesoindedonnéesenprovenancede tous les secteurs estcritique,etenfinc’estunsujetquipeutapporterdelavisibilitéinternationalepourlaMauritanie.
o Prérequis:AdhésionauPartenariatGlobalpourlesdonnéessurledéveloppementdurable
o Responsabilité:CP+SCAPPo TempsRequis:6-12moispourlamiseenplaceo Cout: Dans un premier temps, cout principalement de coordination,
d’organisation de réunions avec les acteurs non-étatiques, et desensibilisation des agences en charge des données concernées. Dans undeuxièmetemps,lescoutsserontliésàlamiseenplaced’untableaudebord
ACTIONALONG-TERMECettesectionénumèrelesactionsquiimpactentuneinitiatived’ouverturedesdonnéesmaisquipeuventêtremiseenplacedansunesecondephase,ouquirequiertdesinvestissementsplusconséquents,ouquinécessitentuntempsimportantdemiseenœuvre.
LEADERSHIP• Adhésionau“PartenariatpourunGouvernementOuvert”(OGP143)etdéfinitiondu
pland’actionsnationalo Responsabilité:CPTempsRequis:4-8moiso Cout: Les couts se concentre sur le développement du plan national avec
l’ensembledesacteursnon-étatiques
CADREREGLEMENTAIREETJURIDIQUE• Mise en place d’une loi cadre d’accès à l’information public et aux documents
administratifs.Ilconviendrad’identifierd’abordleministèred’ancraged’unetelleloiet de démarrer le processus en collaboration avec les organisations de la sociétécivile
143http://www.opengovpartnership.org/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
81
o Responsabilité:CP+groupedetravailo TempsRequis:12-24moiso Cout:NA
INFRASTRUCTURESNATIONALESTECHNOLOGIQUESETCOMPETENCESINFORMATIQUES
• Mise en place d’une plateforme d’innovation. Une plateforme d’innovation est uneplateforme technique hébergée soit par un fournisseur de service internet, soit par unopérateur mobile soit par une entité de type incubateur, soit par une université et quipermet aux développeurs et aux innovateurs de prototyper des services mobiles et lesdéployer instantanément sur les réseaux mobiles pour une phase pilote sans devoirs’engagerdansdesdémarchesjuridiquesetcontractuellesaveclesopérateursmobiles.Cesplateformes offrent en général un large spectre de technologies (par exemple SMS, IVR,USSD,WebMobileWeb,etc.).
o Responsabilité:CPo TempsRequis:3-6moiso Cout:200-250kincluantlesrenforcementsdecapacitésrequiso Référence:
§ Emerginov144déployéeauMali,Sénégal,ouBotswanaparOrange• Miseenplaced’uncursusuniversitairesur lagestiondedonnéeset l’OpenData.
L’Université de Nouakchott s’intéresse au Big Data et pourrait intégrer dans sescursus des modules liés également à l’Open Data, autant dans les cursusinformatiquequedanslescursusgestiondedonnées.
o Responsabilité:CP+UniversitédeNouakchotto TempsRequis:9-12moiso Cout: Difficilement évaluable en fonction des capacités des enseignants-
chercheursenplaceunrenforcementdecapacitéspourraitêtrerequis
DEMANDECONCERNANTL’OUVERTUREDESDONNEESPUBLIQUES&ENGAGEMENTCITOYENETCAPACITESCONCERNANTLESDONNEESPUBLIQUES
• Renforcementdescapacitésinternesdesmediasetdesorganisationsdelasociétécivile grâce à lamise enplaced’initiatives comme code4kenyaou code4ghanaquiontpourbutd’intégrerdes ressourceshumainesayantdes capacitésopendataetTICauseindesorganisationspourunpériodede4à6mois.
o Prérequis: Sensibilisation des acteurs non-étatiques engagée, renforcementdescapacitésdelacommunautédesdéveloppeurseffectué
o Responsabilité:CP+groupedetravail
144http://emerginov.ow2.org/xwiki/bin/view/Main/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
82
o TempsRequis:12à15moispourlepremiercycle,ensuitedescyclesde9à12mois
o Cout:130-180kparcycle(2à4cyclesgénéralementnécessaires)o Référence:
§ LivrederéférenceduJournalismededonnées145(anglais)§ Code4Africa146§ Code4Kenya147
• Miseenplaced’unestructurepérennederenforcementdescapacitésdesacteursnon-étatiquesetdecoordinationdecesmêmesacteurs.L’objectifestderemplacerle groupe de travail dédié aux acteurs non-gouvernementaux après la phase dedémarrage (24-36 mois) par une structure pérenne dont le rôle sera à la fois decoordonnercesacteurs,renforcerleurcapacité,etd’assurerlacoordinationaveclesacteursétatiques.
o Prérequis: Les premières phases de sensibilisation et de renforcement decapacités ont été complétées. L’initiative open data reçoit l’adhésion d’unemajoritéd’agencesetdeministère.
o Responsabilité:CP+groupedetravailo Temps Requis: 36-48 mois (temps requis pour qu’une telle structure
deviennentpérenneavecunmodèleéconomiqueviable)o Cout:500-700kUSD/ano Références
§ mLabEastAfrica148§ MobileWebGhana149§ JakartaOpendataLab150§ dLabTanzania151
145http://www.datajournalismhandbook.org/146http://www.codeforafrica.org/147http://www.code4kenya.org/148http://mlab.co.ke/149http://www.mobilewebghana.org/150http://labs.webfoundation.org/151http://www.dlab.or.tz/
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
83
VueTabulaireCettevuen’intègrequelesactionsàcourtetmoyenterme
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
LEADERSHIP
ACTIONSACOURTTERME
Miseenplaced’uncomitédepilotagepourl’initiativeOpenData
MEFPTIC
DéclarationpubliqueduPrésidentdelaRépubliquelançantl’initiative
bureauduPrésident+CP
AdhésionauPartenariatGlobalpourlesdonnéessurledéveloppementdurable
CP+SCAPP+ONS
ACTIONSAMOYENTERME
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
85
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
Définitiondescritèresd’évaluationetsuivi&évaluationdesperformancesdel’initiativeOpenDataglobalementetdesagencesindividuellement
CP 100k
Cadreréglementaireetjuridique
ACTIONSACOURTTERME
Développementetadoptiond’undécretsurl’ouverturedesdonnéespubliques
Ministrede
EFPTIC+CP
50-75k
Structuresinstitutionnelles,responsabilitésetcompétences
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
86
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
auseindugouvernement
ACTIONSACOURTTERME
Sensibilisationetrenforcementdescapacitéssurl’OpenDataetlapublicationsurunportaildedonnéesouvertesauseindesagencesetministères
CP 400k
ACTIONSAMOYENTERME
Expansiondel’initiativeàtouteslesagencesetministèresincluantdesactionsdesensibilisationet
CP 400k
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
87
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
lerenforcementdescapacités
Donnéesauseindugouvernement,Réglementationsetprocéduresdelagestiondesdonnéesgouvernementales
ACTIONSACOURTTERME
Sélectionparmilesagencesidentifiéesayantdéjàdesjeuxdedonnéespubliablesdespremierscandidatsaulancementdelapremièreversionduportail(versionbeta)
CP
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
88
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
ACTIONSAMOYENTERME
Miseenplacedeprocessusautomatisésdepublicationdesjeuxdedonnéesauseindesagences
CP
Miseenplaced’unréférentieldedonnéescommunauseindugouvernement
CP
Lancementd’uneinitiativesurlesuivietl’évaluationdesindicateursdelaSCAPPautraversdesdonnéespubliéessurleportail
CP+SCAPP
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
89
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
Demande&EngagementCitoyen
ACTIONSACOURTTERME
Sensibilisationsurl’opendataauprèsdesdifférentsgroupesd’acteursnon-étatiques
CP 50k
Renforcementdecapacitésdesjournalistesetdesorganisationsdelasociétécivile
CP 100-150k
RenforcementdescapacitésdusecteurprivédesTICetdesdéveloppeurs
CP 100-150k
Organisationd’événementtype
CP20-30k/événem
ent
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
90
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
«hackathon»réunissantàlafoisdesproducteursdedonnées,etdifférentsgroupesd’acteursnon-étatiqueslorsdelapublicationd’unesériedejeuxdedonnéesspécifiques.FocalisationdelacompétitionannuelleMauriappChallengesurl’exploitationdedonnéespubliées
CP+organisateursde
lacompétit
ion
Miseenplaced’unmécanismederequêtede
CP
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
91
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
jeuxdedonnéesenligneetderéponses
Financement ACTIONSACOURTTERME
IdentificationdebudgetetderessourceshumainesauseindelaDGTICetdespremièresagencesélectionnéespourl’organisationdesactivitésdesensibilisation,installation,formationetrenforcementdecapacités,nettoyageetpublicationdesdonnées,etc.
CP
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
92
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
Identificationdesdonneursoudesprojetsencourspouvantfinancerlelancementdel’initiative,développementdepropositionsdefinancement,etsécurisationdesfinancements
DGTIC+MEF+CP
Infrastructuresnationalestechnologiquesetcompétencesinformatiques
ACTIONSACOURTTERME
Développementetlancementd’unepremièreversionbétaduportailnationaldedonnéesouvertes
CP+DGTIC
200-250k
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|Pland’Actions
93
InitiativeOpenDataenMauritanie
2016 2017 2018
Activité Resp. Cout Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sept Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai
Miseenplaced’unstandardd’interopérabilitédesdonnéesautraversdeladéfinitiond’unstandarddemétadonnéespourtouslesjeuxdedonnées
CP 20-30k
Extensionduréseaul’Intranethautdébitdel’Administration
DGTIC 10M
ANNEXEA–LISTEDESPERSONNESRENCONTREES
SidiMohamedOuldMohamed ConseilNationaldeRégulation
YahyaDahHama BanqueCentraledeMauritanie
IbrahimaMohamedouBALL BanqueCentraledeMauritanie
MhamedMahmoudSisiHABOTT BanqueCentraledeMauritanie
IbrahimaElimaneKane BanqueCentraledeMauritanie
MoctarSAAD MinistèrechargéduBudget
HamidouDoucouré AutoritédeRégulationdesMarchésPublics
AhmedSalemOULDBEDDE AutoritédeRégulationdesMarchésPublics
IssaElyedaly MinistèredesRelationsavecleParlementetdelaSociétéCivile
SidiMohamedZenvour Ministèredel’EconomieetdesFinances
ElkhalessBowba MinistèredesPêchesetdel’EconomieMaritime
MohamedValOuldAhmedou Ministèredel'EducationNationale
AbdallahiOuldArbi Ministèredel’EducationNationale
LimamHamoud Ministèredel’EducationNationale
CHEIKHOULDZAMEL MinistèreduPétrole,del’EnergieetdesMines
YemhalhaMohamedTaleb MinistèreSecrétariatGénéralduGouvernement
MariemMintMaarouf OfficeNationaldelaStatistique
M.AhmedouOULDHAWBA UniversitédesSciences,deTechnologieetdeMédecine
KaneMohamedAbdallahi SociétédeDéveloppementdesInfrastructuresNumériques
DeddahMhamedMahfoud SociétédeDéveloppementdesInfrastructuresNumériques
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|AnnexeA–Listedespersonnesrencontrées
95
MoustaphaditAdiOULDYACOUB Mauriandroid
Mr.LeMinistreMoctarMalalDia Ministredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
MohamedMoctarHasni Hautconseilàlajeunesse
Dr.IngHafedhMohamedBabou Hautconseilàlajeunesse
HasmiyouDiop HadinaRimtic
BocarSY HadinaRimtic
DahabaDIAGANA HadinaRimtic
MariemKane Hautconseilàlajeunesse
MOHAMEDABDALLAHIBELLIL ObservatoiremauritaniendeLuttecontrelaCorruption
MahfoudhOuldTaghi ATMST
M.YahyaOuldElEyil ONGGlobe
MohamedLemineSalihi Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
ZeinebouMintBouna Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
CheikhOumarElimaneLy Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
MohamedOuldBoba Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
BrahimOuldMohamedNouh Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
DidiOuldMohamedLemine Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
DjibrirouBassirou Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
KhadijetouMintMohamedAmar Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
VefaMintMohamedElMoktar Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
MansourCorera Ministèredel’emploi,delaformationprofessionnelleetdesTIC
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|AnnexeB-Jeuxdedonnéesgénéraux
96
ANNEXEB-JEUXDEDONNEESGENERAUX
Cette section décrit les jeux de données identifiées durant lamission et leur disponibilitépourunepublicationsurleportaildedonnéesàbrèveéchéance.
Jeux dedonnées
Responsable Connectivitéintranetdel’agenceauDatacenterdelaDGTIC
Faisabilité Bénéficesetrisques ActionRecommandée
Donnéesbudgétaires
MEF FH152 LesdonnéesBOOSTsontdéjàdisponiblesurplusieursannée(depuis2009)etpourraitêtrepubliéequasimentimmédiatement
RisquenulBénéfice:fournirunpremierexempled’innovationenorganisantunecompétitionpourleportailBOOSTmauritanienetdesvisualisationsinnovantes
Candidat pour la1ère phase depublication
Données dedépensespubliquesdésagrégées
MEF/AgenceSpécifique
FO153 (Trésorpublic,Directiongénérale debudget)
Les donnéesde dépensesne sont pasencoredisponiblemais fontpartie desobjectifs deBOOST. De lamêmemanière ladésagrégationest au niveaudes wilayas etl’objectif etd’atteindre aumoins leniveaumoughataa
RisquenulBénéfice: fournirunevisibilitéàlafoisdes dépenses et desrecettes jusqu’auniveau desmoughataa
Moyen termeaprèsdémonstrationdel’impact de lapublication desdonnées BOOSTactuellementdisponible
DonnéesStatistiqueset derecensement
ONS Pasconnectéaujourd’hui
Beaucoupdedonnéessontdisponiblesconcernant
Donnéesextrêmement utilesnotamment pour leschercheurs et
Difficulté plusadministrativeque technique.Pourrait faire
152FH:Faisceauhertzien153FO:FibreOptique
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|AnnexeB-Jeuxdedonnéesgénéraux
97
notammentledernierrecensement.Cesdonnéessontfacilementpubliablecardéjàauformatnumérique.Demêmelesdonnéesstatistiquesdevraientpouvoirêtrefacilementpubliées
permettrait desanalyses socio-économique sur lepays
partie de la 1eresérie depublications
Textesdeloi SecrétariatGénérale
FO Toutes lesarchives dujournal officielsontdisponibles aunumériques.
Donnéesintéressantepourlesorganisations de lasociété civile etfacilementpubliable
Candidat pour la1ère phase depublication
Données surlapêche
MPecEM FO Le ministèredelapêcheestun desministèrespubliant leplus dedonnées sursonsite
Peu de travaux dansle domaine OpenData porte sur lapêche etl’organisation d’unconcoursd’innovation autourde cette thématiqueseraitintéressanteetpourrait égalementservirlaFiTI
Candidat pour la1ère phase depublication
Marchépublic
Autorité deRégulationdes MarchésPublics
Pas connectéaujourd’hui
Il n’y pasaujourd’hui decentralisationdes avis, maischaquecommissionpublie les avisselon sesdécisionspropres et lescanaux qu’elleestimeappropriés
La publication desdonnéesseradifficiletant qu’il n’y aurapasdecentralisation.Cependant, cesdonnéessontutilesàdenombreuxacteurspour latransparence, pourla publicitépermettant detouché un plusgrande nombre decandidats
Candidat pour la2ème phase depublication
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|AnnexeB-Jeuxdedonnéesgénéraux
98
Données surlesétablissementspubliques(police,école, centrede soins,etc.)
Ministèresectorielle
La majorité estconnectée parFO et les autresparFH
Les donnéessur lesdifférentsétablissements etnotammentleur positiongéographiquen’a pas l’airdisponible defaçoncomplète
Données très utilepour lesservicesauxpopulations
Candidat pour la3ème phase depublication
Données surles servicespublics (eau,énergie,poste,télécom)
ARE Pas connectéaujourd’hui
L’AREcentralisetoutes lesdonnées desprestatairesdeservicespubliquesdans ledomaine del’eau,l’énergie, laposte et lestélécom. Cesdonnées sontdisponibles auformatnumérique
L’ARE possèdebeaucoup dedonnées à fortpotentielle commel’emplacement despoints d’eau, lestarifs des différentsservices, les niveauxd’utilisation.
Candidat pour la1ère phase depublication
Données dela Banquecentrale
BCM FO La BCM etnotamment ladirection desétudesdisposedenombreusesdonnéeséconomiques.La BCMdispose aussid’informationpotentiellement intéressantcommel’emplacementdes agencesbancairesdansle pays. Ladirection desétudescentralise pas
Beaucoupde
donnéesontunfort
potentielpourles
chercheursen
économie,lesecteur
privé,les
développeursde
services
Candidat pour la1ère phase depublication
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|AnnexeB-Jeuxdedonnéesgénéraux
99
mal dedonnées surun embryonde portail quipourrait êtreexploité
Données surles résultatsd’examen,l’absentéisme des agentspublics, etsur lesidentifiantsdesélèves
MEN FO Le ministèrede l’éducationpossède denombreusesdonnées etnotammentles résultatsaux examens,ou lesnuméros desidentifiantsdes élève dusecondaire.Ces donnéessontdisponibles auformatnumérique etdes servicesen ligne sontdisponiblessurlesiteweb.LeMENcollecteaussidepuispeudesdonnéesd’absentéismeparécoleainsiquelesquestionnairesannuelsderentréescolaire.Toutescesdonnéessontnumérisées,etlesarchivessontencoursdenumérisation.LeMENn’apasdeSIcentraliséàl’heure
Toutes ces donnéesontunfortpotentiel,et plusieursentrepreneursrencontrés ontexprimé leurdemande pour cesdonnées. Ils ontaussi exprimé laréticence del’administration àleur fournir. Leblocagesembledoncplus administratifquetechnique.
Difficulté plusadministrativeque technique.Pourrait fairepartie de la 1eresérie depublications
EtatdePréparationdelaRépubliqueIslamiquedeMauritanieenvued’uneinitiatived’ouverturedesdonnéespubliques|AnnexeB-Jeuxdedonnéesgénéraux
100
actuelledonclapublicationautomatiquenepourraêtreimplémentéquedansundeuxièmetemps.
Données desIndustriesextractives(pétroleetc.)
MPEM FH Le MPEMpublie sur sonsite web tousles contrats etles licencesdans le cadrede l’ITIE. Lapublicationsurun portail dedonnéesouvertesdevrait êtrefacile
Données utiles pourle secteur privé etpour lesorganisations de lasociété civileimpliquéedansl’ITIE
Candidat pour la1ère phase depublication