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Etat des lieux de la mesure de la PAC: “Installation des jeunes agriculteurs”
dans l’Union européenne
Développement des connaissances/
Analyse des politiques
Initiatives
thématiques
des RRN
Groupes
De Réflexion
Groupes de
travail
thématiques
Mesure 112 – Installation des jeunes agriculteurs: motifs d’intervention
Vieillissement de la population
Nouvelles compétences, vitalité et gestion plusprofessionnelle du secteur agricole
Par conséquent, de jeunes agriculteurs bien forméspermettront d’avoir:
� Une plus grande adaptabilité face à de nouveauxdéfis
� Une meilleure productivité du travail
� Et par conséquent, une meilleure compétitivité
Axe 3
12%
Axe 2
46%
LEADER
6%
Axe 1
33%
Assistance
Technique
2%Payements directs
complémentaires
1%
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
� €5 milliards: des dépenses publiques programmés pour la période 2007-2013
� €2,89 milliards de contribution Feader et €2,11 milliards de contribution
nationale/régionale
� La mesure 112 a été incluse dans les PDR de 24 Etats membres (pas
sélectionnée par Malte, les Pays-Bas et la Slovaquie)
� Les dépenses publiques les plus importantes s’élèvent à €1,6 milliards en
France
� Les dépenses publiques les moins importantes sont en Allemagne avec €4,8
millions
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
0
100
200
300
400
500
600
700
800
AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HU IE IT LT LU LV PL PT RO SE SI UK
Million EUR
€1.6 milliards
Pourcentage des dépenses publiques programmées pour la
mesure 112 par rapport au total des dépenses publiques
programmées pour le Pilier 2 par Etat membre
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
Pourcentage des dépenses publiques totales programmées pour la mesure 112 par rapport aux dépenses publiques totales
programmées pour l’axe 1 par Etat membre
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HU IE IT LT LU LV PL PT RO SE SI UK
Dépenses publiques totales réalisées pour la mesure 112 dans l’UE 27 (2007 à 2010)
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
0
20
40
60
80
100
120
140
160
AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HU IE IT LT LU LV PL PT RO SE SI UK
Million EUR
2007 2008 2009 2010
Mesure 112 – Changement de la contribution Feader après le Bilan de Santé de la PAC (et d’autres modifications des
PDR si applicable)
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
-80%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
AT BE DE DK ES FI FR HU IE LT LV EU 27
Classification des Etats membres en fonction des dépenses publiques réalisées pour la mesure 112 au
cours de la période 2007 - 2010
Etats Membres qui ont utilisé plus de 70% de leur budget à la fin de 2010:
� Hongrie (~100%) ���� Danemark (96,6%)
� Estonie (94,6%) ���� Irlande (83,1%)
� Slovénie (73,1%)
Etats membres qui ont utilisés moins de 20% de leur budget à la fin de 2010:
� Finlande (19%) ���� Pologne (18,7%)
� Roumanie (10,5%) ���� Grande-Bretagne (0,3%)
� Chypre (0%)
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
AT BE BG CZ DE EE ES FI FR HU IE IT LT LU LV PL PT RO SE SI UK
Nombre de jeunes agriculteurs subventionnés
12,956
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
Estimation du soutien reçu pour chaque jeune
agriculteur par Etat membre à la fin 2009
� Dans l’UE à 27, le taux de soutien moyen par bénéficiaire jusqu’en 2009 est
estimé à €17.000 / bénéficiaire
� En EE, LT, LV, CZ et HU, les taux de soutien ont été supérieurs à €30,000 /
bénéficiaire
� En CY, LU, ES et SI les niveaux de soutien ont varié entre €21.000 et €30.000 /
bénéficiaire
� En BE, SE et FR, les taux de soutien sont restés entre €16.000 et €20.000 par
bénéficiaire
� IE, IT, PL, BG, AT, RO, PT, DE, FI avaient des taux de soutien entre €10.000 et
€15.000 par bénéficiaire
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
AT BE BG CZ DE EE ES FI FR HU IE IT LT LU LV PL PT RO SE SI UK EU 27
Demandes liées ou mesure 113 Autres demandes
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
Etat des lieux de la mesure 112
� 5 milliards EUR programmés, dont 1,7 milliard EUR a été déjà payé
� La mesure a été soumise à des changements importants à la suite desamendements des PDR
� HU, DK, EE, IE, SI > 70% déjà payés / FI,PL,RO,UK,CY < 20% déjà payés
� Nombre de femmes bénéficiaires en UE 27: en Allemagne, Irlande,Luxemburg & Royaume-Uni < 10% / en République tchèque & Bulgarie >40%
� Faible lien avec la mesure 113
Un bilan globalement positif pour la mesure 112 dans la plupart des PDR
Répartition de jeunes agriculteurs par sexe (%)
soutenus jusqu’en 2009* par Etat membre
Source: Commission Européenne – DG Agriculture et Développement rural
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
AT BE BG CZ DE EE ES FI FR HU IE IT LT LU LV PL PT RO SE SI UK TOTAL
Hommes Femmes
* Note: Pour CZ et Hu les données sur les indicateurs de réalisations n’étaient pas encore disponibles.
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B-1000 Brussels
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