ÉTAT DES LIEUX - travail-emploi.gouv.fr · Elle conseille, étudie les dossiers des structures, rencontre les responsables et prépare les dossiers pour le passage en CDIAE, chargé

1

EntreprisesEmploiEconomie

DireccteMission Synthèse

Nord - Pas-de-Calais

ÉTAT DES LIEUXDE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS EN 2011

Une chance d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi

PÔLE

2

ÉTAT DES LIEUX DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS EN 2011

Une chance d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi

Directrice de la publication : Annaïck LaurentRédacteur en chef : Bruno Clément-ZizaRédactrice : Juliette CulotOnt collaboré au comité de pilotage : Catherine Thiriez (Direccte), Alexandra Cannizzo (Direccte), Jean-Claude Landaes (Direccte), Catherine Mayeur (Direccte), Maire-Claude Vandekerckhove (Direccte), Jacques Testa (Direccte), Jean-François Bonnemaison (Direccte), Françoise Lafage (Direccte), Thérèse Salmon (Pôle emploi), Julie Triard (Conseil général du Nord), Hervé Leplat (Conseil général du Pas-de-Calais), Aurélie Thorel (Comité de Bassin d’Emploi de Lille Métropole), Catherine Descamps (Comité de Bassin d’Emploi de Lille Métropole), Sarah Bambou (Mission Bassin Minier)Correcteur réviseur : Danièle RanteGraphisme : Gilles VidalImpression : Qualit’imprim

Les Synthèses de la Direccte • n°27 • Octobre 2013ISSN 2115-8452

PÔLE

3

1. UNE OFFRE D’INSERTION DIVERSIFIÉE DÉFINIE PAR DE NOMBREUX PARTENAIRES 1

1.1. UNE STRUCTURE POUR CHAQUE ÉTAPE DU PARCOURS D’INSERTION 1

1.2. UN PILOTAGE ET UN FINANCEMENT PARTENARIAL 7

1.2.1. La gouvernance assurée par le CDIAE 7

1.2.2. Plus de 50 millions d’euros de subvention publique dédiée au secteur de l’IAE 9

1.3. EN 2011, PLUS DE 11 000 SALARIÉS EN INSERTION TRAVAILLAIENT CHAQUE MOIS DANS LES SIAE DE LA RÉGION 12

1.4. UNE OFFRE D’INSERTION INÉGALEMENT RÉPARTIE SUR LE TERRITOIRE 14

2. DES ACTIVITÉS PEU QUALIFIÉES POUR UN PUBLIC TRÈS ÉLOIGNÉ DE L’EMPLOI 16

2.1. LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES SIAE 16

2.1.1. Les SIAE répondent à des besoins économiques souvent non couverts sur leur territoire 16

2.1.2. L’offre d’insertion professionnelle et sociale 17

2.2. L’OFFRE D’INSERTION CIBLE LE PUBLIC PRIORITAIRE DE L’IAE 21

2.2.1. Les activités proposées orientent le profil des salariés 22

2.2.2. Les ACI accueillent les salariés les plus éloignés de l’emploi 26

3. LE PROFIL DES SALARIÉS ET L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INFLUENT SUR LES RÉSULTATS D’INSERTION 27

Un public plus éloigné de l’emploi dans le Pas-de-Calais mais de meilleures chances d’insertion 29

4. LES INITIATIVES LOCALES MENÉES DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS POUR PROMOUVOIR L’IAE 31

4

Issue d’initiatives locales expérimentées dans les années 70, l’Insertion par l’Activité Économique a véritablement été institutionnalisée en 1998 par la loi de lutte contre les exclusions. Alors inscrite dans le code du travail, elle devient officiellement un outil de lutte contre le chômage structurel et l’exclusion qui l’accompagne.

Les structures d’insertion accueillent des personnes en rupture sociale non prises en charge par les politiques traditionnelles. Cette vocation à la fois professionnelle et sociale des structures, ainsi que leurs résultats en termes de lutte contre l’exclusion justifient l’effort public actuellement mené afin de promouvoir l’Insertion par l’Activité Économique.

5

1. UNE OFFRE D’INSERTION DIVERSIFIÉE DÉFINIE PAR DE NOMBREUX PARTENAIRES

1.1. UNE STRUCTURE POUR CHAQUE ÉTAPE DU PARCOURS D’INSERTION

L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) aide les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à se réinsérer progressivement sur le marché du travail dans un emploi de droit commun, de préférence durable. La mise en situation d’emploi se fait à un rythme adapté avec un encadrement renforcé pour retrouver progressivement les repères professionnels du monde du travail. Elle est assortie d’un accompagnement social spécifique pour lever les multiples freins d’accès à l’emploi (illettrisme, surendettement, problèmes de logement, de justice ou de santé).

LES PRINCIPES DE L’IAE :

• Une convention est signée entre chaque structure et l’État pour sa reconnaissance juridique et l’accès aux aides financières.

• Un agrément est délivré par Pôle emploi à chaque salarié pour toucher les personnes les plus éloignées de l’emploi. Dans les AI, il est nécessaire uniquement dans le cadre d’une mise à disposition en entreprise de plus de 16 heures.

• Un Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE) pilote le dispositif d’insertion, sous l’égide du préfet de département.

Le secteur de l’IAE se compose d’associations et d’entreprises conventionnées par l’État qui accueillent et embauchent pour une durée limitée des personnes en grande difficulté.Selon les besoins et la situation des personnes, le parcours d’insertion peut s’effectuer dans quatre types de structure : les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et, depuis 2005, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Les ACI et les EI embauchent directement leurs salariés pour participer à la production de biens et de services sur des contrats à durée déterminée, essentiellement en contrat aidé pour les ACI et en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) pour les EI. Les AI et les ETTI proposent à leurs salariés des mises à disposition ou des missions auprès de collectivités, d’associations, d’entreprises ou, pour les AI, de particuliers.

Graphique 1 : Répartition des structures de l’IAE par type dans le Nord - Pas-de-Calais et en France métropolitaine

61 % 20 %

14 %

5 %

67 %

15 %

13 %

5 %

ACI

EI

AI

ETTI

Nord - Pas-de-Calais France métropolitaine

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

UN

E O

FFR

E D

’INSE

RTI

ON

DIV

ER

SIFI

ÉE

D

ÉFI

NIE

PA

R D

E N

OM

BR

EU

X P

AR

TEN

AIR

ES

6

Le cadre juridique de l’IAE

Source : Direccte - Unité Territoriale de Corse-du-Sud, « L’insertion par l’activité économique en Corse-du-Sud, bilan du développement et de l’activité des structures 2005 / 2008 ».

ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

Développent des activités d’utilité sociale répondant à des besoins collectifs non couverts par ailleurs

StatutStructures créées et portées par des organismes de droit privé à but non lucratif ou des structures publiques. MissionsSuivi, accompagnement, encadrement technique et formation des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Contrat de travailSalariés embauchés en contrat aidé.Contrat d’une durée hebdomadaire de 20 heures au moins sur six mois au minimum.Possibilité d’embauche en CDDI. Financement publicPrise en charge d’une partie de la rémunération du salarié en contrat aidé.Exonération de certaines cotisations patronales sur les contrats aidés.Aide modulable à l’accompagnement d’un montant annuel maximal de 15 000 e par ACI, dans une limite totale de 45 000 e par structure porteuse.

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES

Proposent des mises à disposition auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises pour la réalisation de travaux occasionnels

StatutAssociations de loi 1901.

MissionsAccueil, suivi et accompagnement des personnes en difficulté.Mise à disposition de personnes sans emploi auprès de particuliers, collectivités locales, associations et entreprises. Contrat de travailCDD, CDI à temps partiel ou CDDI.La durée totale de mise à disposition en entreprise ne peut excéder 480 heures dans les 24 mois suivant la première mise à disposition.

Financement publicExonération à 100 % de cotisations patronales de sécurité sociale, de TVA, de taxe professionnelle et d’impôt sur les sociétés dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié.Aide modulable à l’accompagnement d’un montant annuel maximal de 30 000 e par association.

ENTREPRISES D’INSERTION

Produisent des biens et des services destinés à être commercialisés sur un marché

StatutEntreprises du secteur marchand (SA, SARL, association loi 1901…).

MissionsInsertion par l’offre d’une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins et la situation des personnes (réentrainement au rythme de travail, formation, accompagnement social…). Contrat de travailCDDI de 24 mois maximum.

Financement publicAllégement de cotisations patronales de sécurité sociale.Aide forfaitaire au poste d’insertion pour la rémunération et l’accompagnement des salariés d’un montant de 9 681 e par poste à temps plein.Mesure pouvant être cofinancée à 50 % par le FSE jusque fin 2013.

ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION

Proposent des missions d’intérim auprès d’entreprises clientes

StatutEntreprises de travail temporaire.

MissionsInsertion professionnelle, suivi social et professionnel pendant et en dehors des missions.

Contrat de travailContrat de travail temporaire ou contrat de mission de 24 mois maximum.

Financement publicAllégement de cotisations patronales de sécurité sociale.Aide forfaitaire au poste d’accompagnement de 51 000 e par an pour 12 salariés à temps plein accompagnés.

PUBLIC CIBLEDemandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi

Bénéficiaires de minima sociauxJeunes peu qualifiés

Séniors de plus de 50 ansBénéficiaires de l’obligation d’emploi

7

UN

E O

FFR

E D

’INSE

RTI

ON

DIV

ER

SIFI

ÉE

D

ÉFI

NIE

PA

R D

E N

OM

BR

EU

X P

AR

TEN

AIR

ES

1.2. UN PILOTAGE ET UN FINANCEMENT PARTENARIAL

1.2.1. La gouvernance assurée par le CDIAE

Au niveau départemental, le CDIAE définit les orientations stratégiques de l’offre d’insertion pour l’adapter aux besoins du territoire et met en œuvre un plan d’actions opérationnel. Il émet un avis sur le conventionnement des structures et les demandes de concours du Fonds Départemental d’Insertion. Enfin, il favorise l’ingénierie de parcours en valorisant le travail réalisé par les structures et en diffusant les bonnes pratiques.Présidé par le préfet de département, il réunit Pôle emploi, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les structures justifiant d’une expertise dans le secteur de l’insertion (têtes de réseau de l’IAE, PLIE, missions locales, opérateurs des dispositifs d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire).

Tableau 1 : Rôle des membres du CDIAE

Aide à la constitution

du dossier de conventionnement

Signe la convention

avec les SIAE

Participe aux dialogues de

gestion

Oriente les salariés vers

une SIAE (prescripteur)

Délivre un agrément préalable

aux salariés de l’IAE

Assure la promotion

de l’IAE

État × × × ×

Pôle emploi × × × ×

Collectivités territoriales × ×

Partenaires sociaux ×

Têtes de réseaux × ×

PLIE ×

Missions locales ×

Au niveau local, les Comités Techniques d’Animation (CTA) créés à l’initiative de Pôle emploi assurent la mise en œuvre opérationnelle du parcours des salariés de l’IAE. Ils coordonnent les actions, en particulier :

• L’articulation sur l’agrément avec les prescripteurs et les orienteurs ;• L’articulation entre la prise en charge sociale et le parcours professionnel ;• Le travail technique sur les parcours utilisé ensuite dans les discussions stratégiques du CDIAE.

La Direccte intervient dans la procédure de création des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). Elle conseille, étudie les dossiers des structures, rencontre les responsables et prépare les dossiers pour le passage en CDIAE, chargé d’émettre un avis sur les demandes de création des structures. Dans le Nord - Pas-de-Calais, elle préside le CDIAE sur délégation du préfet.

Dans chaque département, la Direccte vérifie l’offre de services des SIAE et met en œuvre les modalités de conventionnement. Le projet présenté par la structure doit prévoir des actions pour lever les freins à l’emploi autour de quatre axes :

1. Accueil et intégration en milieu de travail2. Accompagnement socio-professionnel3. Formation des salariés4. Contribution à l’activité économique et au développement local

La Direccte assure le pilotage opérationnel de l’IAE et gère la programmation et le suivi budgétaire des structures conventionnées. Une fois par an, la Direccte organise le dialogue de gestion avec chacune des structures en associant à minima Pôle emploi, et les conseils généraux dans le cas des ACI ainsi que les PLIE. En lien avec ses partenaires, elle analyse les résultats d’insertion obtenus par la structure, détermine les objectifs opérationnels et fixe des indicateurs sociaux et de retour à l’emploi.

La Direccte pilote l’enveloppe régionale de contrats aidés pouvant bénéficier aux structures de l’IAE et collabore à l’élaboration et la mise en œuvre de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens des conseils généraux.

8

La Direccte participe également aux instances régionales, départementales ou locales organisées par les acteurs de l’IAE. Elle assiste notamment aux CTA organisés par Pôle emploi dans les bassins. Elle est associée aux comités de pilotage et de suivi des salariés en insertion organisés par les structures conventionnées. Elle émet des avis sur les dossiers présentés en comité DLA1, DASESS2 et FIDESS3.

Très impliqué dans l’IAE, Pôle emploi :

• Participe au dialogue de gestion ;• Siège au CDIAE ;• Participe au conventionnement avec l’État des SIAE (dialogue de gestion) ;• Organise et anime les CTA ;• Élabore les conventions de coopération locale bipartite entre l’agence locale et la SIAE ;• Réalise un diagnostic des demandeurs d’emploi (inscrits ou non) et prescrit ;• Recueille, traite et diffuse l’offre d’emploi d’insertion ;• Participe à l’élaboration des parcours et assure le suivi des salariés ;• Délivre un agrément préalable à l’embauche par une SIAE ;• Aide les SIAE au placement de leurs salariés et assure leur suivi.

Par leurs financements, les conseils généraux sont le principal soutien de l’IAE, après l’État. Le conseil régional mobilise ses aides en faveur de la formation professionnelle et du développement économique. Enfin, les communes et leurs regroupements se mobilisent, notamment au titre de la politique de la ville.

Les différentes têtes de réseaux de l’IAE représentent leurs entreprises ou associations adhérentes dans les instances de gouvernance. Elles conseillent leurs structures, accompagnent leur développement et leur professionnalisation. Elles soutiennent les initiatives en faveur de l’emploi, de l’insertion et du développement des territoires.

Le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) regroupe 600 EI et ETTI. Il représente ses adhérents au niveau national, accompagne leur développement et leur professionnalisation, mutualise leurs expériences afin de favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en difficulté sociale et professionnelle.

L’Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI) fédère les AI adhérentes. Elle recense l’ensemble des besoins des AI, organise la réflexion sur les AI en particulier et l’IAE en général, favorise l’échange des pratiques et le transfert de compétences et accentue la professionnalisation des structures.

Le réseau CHANTIER école réunit des structures porteuses d’actions d’ACI. Il favorise les échanges de pratiques et les réflexions collectives visant à améliorer la qualité des parcours d’insertion et la mise en œuvre des partenariats. Acteurs du développement durable du territoire, les ACI adhérents à CHANTIER école axent leurs missions sur la progression des personnes en favorisant le développement, l’évaluation et la certification des acquis professionnels sur la base d’une démarche pédagogique liée à la situation de production.

L’Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Économique (URIAE) assure la promotion et la défense de l’IAE comme solution pertinente et efficace pour lutter contre l’exclusion. Elle défend les intérêts des structures auprès des instances économiques, politiques et administratives. Elle participe aux projets visant à conforter l’IAE. Elle accompagne toute démarche améliorant la professionnalisation des SIAE, particulièrement par une assistance technique dans toutes les fonctions de l’entreprise.

La Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) fédère de nombreux organismes publics et associations, notamment de l’IAE. Elle représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des administrations au niveau régional, national et européen. Elle évalue les actions menées et constitue un observatoire dynamique de l’exclusion et de l’insertion.

COORACE, fédération nationale de l’économie sociale et solidaire, rassemble plus de 500 entreprises. Ses adhérents participent à l’émergence d’un nouveau modèle de développement économique, solidaire et durable, ancré dans les territoires, créateur de richesses, de services et d’emplois de qualité accessibles à tous et vecteur de droits, notamment pour les personnes les plus précarisées.

1 DLA : Dispositif Local d’Accompagnement 2 DASESS : Dispositif d’Appui aux Structures de l’Économie Sociale et Solidaire 3 FIDESS : Fonds d’Intervention pour le Développement de l’Entreprenariat Social et Solidaire

9

UN

E O

FFR

E D

’INSE

RTI

ON

DIV

ER

SIFI

ÉE

D

ÉFI

NIE

PA

R D

E N

OM

BR

EU

X P

AR

TEN

AIR

ES

Les PLIE aident les structures à s’implanter et se développer dans les territoires, en lien avec les collectivités. En tant que prescripteurs, ils orientent le public vers les différentes SIAE selon les besoins des personnes suivies et accompagnent les salariés pendant toute la durée de l’agrément.Moins présentes, les missions locales interviennent dans le recrutement des jeunes, notamment par les ETTI.

Uniformation, Opcalia, Agefos PME, le FAF.TT4 et les différents OPCA de branches organisent les formations professionnelles des personnes agréées au titre de l’IAE. Les formations sont identiques à l’offre proposée aux salariés des entreprises classiques. Depuis 2007, la professionnalisation des salariés de l’IAE en contrat d’accompagnement dans l’emploi est renforcée par un partenariat entre le Conseil régional et cinq OPCA (AFDAS5, ANFH6, UNIFAF7, Uniformation et Agefos PME).

1.2.2. Plus de 50 millions d’euros de subvention publique dédiée au secteur de l’IAE

Les structures conventionnées bénéficient d’aides financières de l’État pour compenser les surcoûts liés à l’embauche d’un public en difficulté : faible productivité, encadrement et suivi personnalisés, aménagements de la production, partenariats… Les subventions sont modulées selon le type de structure, le nombre de salariés en insertion et le projet d’accompagnement présenté par la structure lors de son conventionnement.

L’État finance la rémunération et l’accompagnement des salariés en insertion dans une EI par une aide au poste d’insertion d’un montant forfaitaire annuel de 9 681 euros par poste occupé à temps plein. Cette mesure peut être cofinancée par le FSE à hauteur de 50 %.

Dans les ETTI, les aides financent les postes de salariés permanents chargés de l’accueil et du suivi des personnes en insertion. Le montant de l’aide au poste d’accompagnement atteint 51 000 euros lorsque le référent de l’ETTI accompagne 12 salariés en insertion.

L’État finance des postes de salariés permanents chargés de l’accompagnement social et professionnel des salariés accueillis dans les AI, dont le montant ne peut excéder 30 000 euros par association.

Enfin, une aide à l’accompagnement plafonnée à 15 000 euros par ACI peut être versée dans une limite totale de 45 000 euros maximum par structure porteuse et par an.

Les subventions versées par l’État comprennent le Fonds Départemental d’Insertion (FDI) géré par chaque préfet de département pour financer des initiatives locales d’insertion, des aides au conseil, au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l’activité des structures. Par exemple dans le Pas-de-Calais, le FDI a financé le déménagement d’une EI de transport d’un entrepôt situé en centre-ville vers un bâtiment plus adapté au sein d’une zone d’activités économiques. Ce changement a permis d’amorcer de nouvelles activités de stockage tout en offrant de meilleures conditions de travail aux salariés.

L’État prend également en charge une partie de la rémunération des salariés en contrat unique d’insertion (CUI). En 2011, 11 760 personnes ont été employées en contrat aidé dans une SIAE, qu’elles soient ou non en insertion. Elles ont occupé 5 000 postes à temps plein, principalement dans des ACI.

4 Fonds d’assurance formation du travail temporaire 5 Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs 6 Assurance nationale pour la formation du personnel de la fonction publique hospitalière7 Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

10

Plus de 64 millions d’euros ont été versés par l’État pour financer 7,6 millions d’heures travaillées en contrat aidé. Les subventions se répartissent différemment selon les types de structure :

• ACI : 63,2 M d’euros ;• AI : 485 500 euros ;• EI : 299 000 euros ;• ETTI : 21 000 euros.

En complément des financements de l’État, les conseils généraux participent aux financements des CUI conclus avec des allocataires de minima sociaux, soit 7,3 millions d’euros en 2011.

Par ailleurs, le Conseil Général du Pas-de-Calais finance des frais de personnel liés à l’encadrement technique et socioprofessionnel des allocataires du RSA accueillis dans les ACI, les AI et les EI. Dans le cadre des chantiers école et seulement si le droit commun ne peut répondre à la demande, le département du Pas-de-Calais participe également aux frais liés à la professionnalisation obligatoire.

Le Conseil Général du Nord participe à la rémunération des encadrants techniques et attribue des aides à l’investissement dans les AI, les EI et les ETTI depuis 2013.

Note méthodologique :Compte tenu du nombre important de financeurs intervenant dans le champ de l’IAE, le montant exact des financements versés aux SIAE du Nord - Pas-de-Calais est difficile à retracer avec précision. Seules les subventions accordées par l’État et les conseils généraux ont été confirmées par les financeurs.

Tableau 2 : Montant des subventions publiques déclarées selon les financeurs

EI ACI AI ETTI SIAE

État

Aides aux postes ou à l'accompagnement

7 970 700 e 2 945 000 e 502 200 e 2 664 800 e 14 082 700 e

Autres aides 224 900 e 4 999 900 e 136 400 e 297 900 e 5 659 100 e

Contrats aidés - € 59 724 400 e - € - € 59 724 400 e

FSEAides aux postes 1 868 400 e - € - € - € 1 868 400 e

Hors aides aux postes

- € 5 301 200 e 45 600 e - € 5 346 800 e

Conseil Général du Nord

Rémunération des encadrants techniques

- € 5 850 000 e - € - € 5 850 000 e

Autres aides 170 000 e


Conseil Général du Pas-de-Calais

Subventions 664 300 e 3 423 300 e 1 294 000 e - € 5 381 600 e


Région 318 100 e 2 820 700 e 153 300 e - € 3 292 100 e

Communes 86 000 e 10 176 200 e 80 700 e - € 10 342 900 e

Intercommunalités - € 2 241 300 e 34 200 e - € 2 275 500 e

PLIE 549 400 e - € 80 200 e 11 200 e 640 800 e

Agefiph 44 000 e 213 200 e - € - € 257 200 e

Autres 182 300 e 12 730 900 e 225 900 e 43 900 e 13 183 000 e

Total 11 950 600 e 117 701 100 e 2 595 000 e 3 060 300 e 135 307 000 e

Source : Direccte pour les aides aux postes État, les CUI et le financement des AI de Nord-Valenciennes et du Pas-de-Calais, Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, SI IAE

Financeurs solidaires, Nord-Actif et Pas-de-Calais Actif appuient les projets de création, de consolidation et de développement des entreprises et des associations solidaires. Ils répondent à leurs besoins d’investissement et de fonds de roulement et traitent les difficultés accidentelles de trésorerie.

170 000 e pour l’ensemble des SIAE

11

UN

E O

FFR

E D

’INSE

RTI

ON

DIV

ER

SIFI

ÉE

D

ÉFI

NIE

PA

R D

E N

OM

BR

EU

X P

AR

TEN

AIR

ES

L’aide à l’accompagnement s’élève à 2,9 millions d’euros pour les ACI. En 2011, 38 millions d’euros ont été versés pour 4 310 ETP réalisés sur l’année. En complément, l’État et les conseils généraux ont versé 67 millions d’euros au profit des salariés en insertion dans un ACI. Le coût d’un ETP en ACI atteint 24 400 euros par ETP.

Le montant des aides aux postes atteint 9,8 millions d’euros dans les EI, dont 19 % sont cofinancées par le FSE. En comptant les autres financements provenant notamment des conseils généraux et des PLIE, le montant total des subventions reçues par les EI serait de 11 100 euros par ETP en 2011.

Le montant des subventions publiques accordées aux ETTI serait de 3 millions d’euros en 2011, presque exclusivement financées par l’État. Sur la base de 650 ETP, un ETP en ETTI serait subventionné 4 600 euros par an dans le Nord - Pas-de-Calais.

Dans les AI, le montant des subventions publiques atteindrait 2,4 millions d’euros en 2011, financées en grande partie par l’État et les conseils généraux. Les heures de mise à disposition attribuées aux salariés des AI représentant 840 ETP, le coût par ETP d’insertion dans une AI peut être estimé à 2 800 euros dans la région.

Tableau 3 : Montant des subventions publiques déclarées versées au secteur de l’IAE

Type de subventionMontant des subventions

Montant par ETP dans le Nord - Pas-de-Calais

Montant par ETP en France

Part des subventions

Subvention CUI dans les ACI 66 956 900 e € 15 500 e € - -

Subvention publique ACI 38 013 400 e € 8 800 e € - -

Subvention totale ACI 104 970 300 e € 24 400 e € 37 500 e € 86%

Subvention publique EI 11 768 400 e € 11 100 e € 10 700 e € 10%

Subvention publique ETTI 3 016 300 e € 4 600 e € 5 000 e € 2%

Subvention publique AI 2 369 200 e € 2 800 e € 3 200 e € 2%

Montant total des subventions publiques, dont CUI

122 124 200 e € 17 800 e € 19 000 e € 100%

Source : Direccte pour les aides aux postes État, les CUI et le financement des AI de Nord-Valenciennes et du Pas-de-Calais, Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, SI IAE. Données hors « autres financeurs ».

Note méthodologique :Les subventions intitulées « autres » n’ont pas été prises en compte dans le calcul des subventions publiques par ETP en raison d’un défaut d’identification des financeurs. Par souci de comparaison, leur part a également été soustraite des montants par ETP en France.

Le coût global des subventions publiques directes versées au secteur de l’IAE est estimé à 55 millions d’euros en 2011. Il atteint 122 millions d’euros en comptant le financement des contrats aidés.Le Nord - Pas-de-Calais utiliserait 12 % de l’enveloppe nationale dédiée à l’IAE. Par comparaison, la région consomme 12 % des financements nationaux de contrats aidés.

Les structures bénéficient également d’exonérations sociales pour chaque salarié en insertion :

• Allègement de cotisations patronales de sécurité sociale pour les EI et les ETTI ;• Exonération partielle de cotisations patronales sur les CUI signés dans un ACI ;• Exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale, TVA, taxe professionnelle et

impôt sur les sociétés dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié des AI.

Au niveau national, 247 millions d’euros d’exonérations seraient versées au secteur de l’IAE [1]. Les SIAE du Nord - Pas-de-Calais représentant 8 % des structures nationales, elles bénéficieraient en théorie de 19,8 millions d’euros supplémentaires, sous forme d’exonérations sociales.

12

1.3. EN 2011, PLUS DE 11 000 SALARIÉS EN INSERTION TRAVAILLAIENT CHAQUE MOIS DANS LES SIAE DE LA RÉGION

Début 2011, 10 240 demandeurs d’emploi bénéficiaient de l’agrément nécessaire pour intégrer un parcours d’insertion au sein d’une SIAE du Nord - Pas-de-Calais. En fin d’année, 13 640 personnes étaient agréées par Pôle emploi. En moyenne au cours de l’année 2011, 11 050 salariés ont travaillé chaque mois dans les SIAE de la région.

Tableau 4 : L’activité des structures de l’IAE en 2011

EI ACI ETTI AI Total

Nombre de structures en activité en 2011 65 287 21 58 431

Part des structures du Nord - Pas-de-Calais en France 6 % 9 % 9 % 8 % 8 %

Nombre moyen de salariés employés sur un mois 1 200 5 540 1 060 3 250 11 050

Nombre d’ETP travaillés dans l’année 1 060 4 310 650 840 6 860

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Direccte Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

• Nombre de structures en activité en 2011 : nombre de SIAE présentes dans le Nord - Pas-de-Calais et ayant employé au moins un salarié en 2011

• Part des structures du Nord - Pas-de-Calais en France : nombre de structures en activité dans le Nord - Pas-de-Calais rapporté au nombre de structures en activité en France métropolitaine en 2011

• Nombre moyen de salariés employés sur un mois : nombre moyen de personnes ayant travaillé sur un mois au cours de l’année 2011 pour les EI, les ETTI et les AI ; nombre de salariés en CUI à taux majoré au 31/12/11 pour les ACI

• Nombre d’ETP travaillés dans l’année : nombre de personnes ayant travaillé à temps plein dans une structure sur l’ensemble de l’année 2011 à partir du nombre d’heures annelles travaillées, soit 1 505 heures travaillées par an dans les EI et 1 600 heures travaillées par an dans les ACI, les AI et les ETTI

L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES D’INSERTION

En moyenne, 1 200 salariés en insertion travaillaient dans une EI chaque mois. Sur un an, les salariés ont travaillé 1,6 million d’heures dans les EI de la région, soit 1 060 ETP.

Le nombre d’EI dans la région a augmenté de +7,6 % en 2009 dans une conjoncture pourtant dégradée. Face à la crise, les mesures du Plan de relance ont favorisé la création de nouvelles EI à partir de 2009 par un abondement de 15 millions d’euros d’aides aux postes dans les EI et les ETTI. Par ailleurs, certaines EI subventionnées étaient positionnées sur des secteurs en forte croissance (tri des déchets, valorisation d’objets usagers…) ou encore peu concurrentiels. Elles ont pu bénéficier d’un meilleur accès à la commande publique par les clauses d’insertion et parfois même des effets de la crise lorsque, par exemple, la dégradation du pouvoir d’achat dopait la revente de matériel d’occasion [1].Depuis 2010, le nombre d’EI recule en région comme au niveau national. En 2011, 65 EI sont en activité dans la région.

L’ACTIVITÉ DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

En 2011, 183 structures (associations, communes et communautés de communes, CCAS…) ont porté 287 ACI dans le Nord - Pas-de-Calais. Au cœur de la crise économique, un quart des ACI a disparu entre 2009 et 2010. La baisse s’est limitée à -3,7 % l’année suivante.

Sur l’ensemble de l’année 2011, 15 700 salariés ont été en contrat avec un ACI, presque exclusivement sur un emploi aidé. Les salariés ont effectué 6,9 millions d’heures de travail en insertion dans un ACI, soit 4 310 ETP.En fin d’année, 5 540 salariés bénéficiaient d’un contrat unique d’insertion à taux majoré. Ces contrats aidés favorisent l’accès à l’emploi des personnes confrontées à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle par une aide financière versée à l’employeur. Les personnes en grandes difficultés accueillies sur les chantiers d’insertion bénéficient d’une subvention renforcée équivalente à 105 % du SMIC horaire brut pour une durée maximale de six mois.

13

UN

E O

FFR

E D

’INSE

RTI

ON

DIV

ER

SIFI

ÉE

D

ÉFI

NIE

PA

R D

E N

OM

BR

EU

X P

AR

TEN

AIR

ES

L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION

En moyenne, 1 060 salariés ont été employés sur un mois par une ETTI pour réaliser 2 030 missions. Chaque mois en moyenne, un salarié en insertion a accompli deux missions d’intérim. De janvier à décembre, les ETTI ont proposé 1 million d’heures de travail temporaire, soit 650 ETP.

En 2011, 21 ETTI sont recensées dans la région. Leur nombre reste stable depuis plusieurs années.

En moyenne, les ETTI consacrent 2,5 postes de permanent pour l’accompagnement socio-professionnel et la formation des salariés en insertion. Les postes augmentent avec le nombre de salariés suivis :

• Pour les ETTI comptant moins de 10 salariés : 1,2 poste d’accompagnement en moyenne ;

• Pour les ETTI comptant entre 10 et 49 salariés : 2,1 postes d’accompagnement en moyenne ;

• Pour les ETTI comptant entre 50 et 249 salariés : 5,4 postes d’accompagnement en moyenne.

L’ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES

En moyenne, 3 250 salariés ont été mis à disposition chaque mois par une AI. Ces associations ont organisé plus de 1,3 million d’heures de mise à disposition en 2011, équivalant à 840 ETP.

Alors que l’emploi régional reculait sous l’effet de la crise économique, le nombre de contrats a résisté dans les AI (+5,9 % en 2008 et +5,2 % en 2009). Les AI ont certainement dû accueillir au cours de cette période un nombre important de personnes dont les difficultés sociales et professionnelles étaient accentuées par la situation économique, même si le manque de postes a pu limiter les mises à disposition.

Le Nord - Pas-de-Calais compte 58 AI en 2011. Leur nombre a baissé sur les deux dernières années de -7,7 % en 2010 puis -3,3 % en 2011. Les AI ont notamment souffert des changements économiques, du développement de l’auto-entreprenariat et des services à la personne (91 % des AI ont un conventionnement « service à la personne »). Elles subissent également des difficultés structurelles internes aux associations et des freins juridiques à leur fonctionnement dus à des textes ou des nouvelles obligations parfois délicates à appliquer pour des structures fragiles.

14

1.4. UNE OFFRE D’INSERTION INÉGALEMENT RÉPARTIE SUR LE TERRITOIRE

Carte 1 : L’accès des demandeurs d’emploi aux structures de l’IAE en 2011 par zone d’emploi

Dunkerque41 ‰

Boulogne-sur-Mer27 ‰

Calais26 ‰

Saint-Omer55 ‰

Flandre-Lys24 ‰

Berck-Montreuil76 ‰

Arras32 ‰

Cambrai31 ‰

Béthune-Bruay46 ‰

Lens-Hénin30 ‰

Lille42 ‰

Roubaix-Tourcoing25 ‰

Douai17 ‰

Valenciennes39 ‰

Maubeuge20 ‰

ACI

AI

EI

ETTI

Taux d’accès aux SIAE (‰)

Part des structures par type

Moins de 24

24 à 30

30 à 40

40 à 75

75 et plus

86

43

8,6

Sources : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Pôle emploi-Dares. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais.

Note de lecture : pour 1 000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dans la zone de Lille, 42 ont accédé à une SIAE en moyenne chaque mois.

Note méthodologique :Le taux d’accès mesure la chance pour un public potentiel d’entrer dans un dispositif ciblé. Le taux d’accès des demandeurs d’emploi à l’IAE rapporte le nombre de demandeurs d’emploi ayant pu accéder à une SIAE au nombre potentiel de demandeurs d’emploi du territoire, selon le rapport suivant :

nombre moyen de salariés ayant travaillé dans une SIAE au cours d’un mois en 2011

nombre moyen de demandeurs d’emploi sur l’année 2011

Ce taux d’accès n’est pas une mesure exacte de la réalité mais permet d’effectuer plus facilement des comparaisons entre les zones d’emploi.

Berck-Montreuil se distingue des autres zones d’emploi par le meilleur taux d’accès régional à l’IAE de 76 ‰. Les quelques structures présentes sur le territoire suffisent à accueillir un nombre proportionnellement moins élevé de demandeurs d’emploi.Lille enregistre également l’un des meilleurs taux d’accès grâce au nombre important de structures implantées et un taux de chômage plus faible que le taux régional.

Les capacités d’accueil sur Douai, Maubeuge et Roubaix-Tourcoing, pourtant proches de la moyenne régionale, apparaissent en retrait en comparaison de l’importante demande d’emploi des territoires.Le taux d’accès aux SIAE de Calais apparaît également faible dans un territoire touché par le plus fort taux de chômage de France métropolitaine (16,4 % fin 2011).

15

UN

E O

FFR

E D

’INSE

RTI

ON

DIV

ER

SIFI

ÉE

D

ÉFI

NIE

PA

R D

E N

OM

BR

EU

X P

AR

TEN

AIR

ES

Les EI et les ACI se situent dans les zones les plus densément peuplées

Les EI et les ACI se concentrent dans les territoires les plus peuplés de la région : Lille, Roubaix-Tourcoing et Valenciennes, ainsi que Lens-Hénin pour les EI et Dunkerque pour les ACI.

Cette localisation offre plusieurs avantages :

• Une plus grande concentration des publics potentiels ;• Une proximité des financeurs ;• La présence des dispositifs d’accompagnement des salariés en insertion ;• Une proximité des clients, nécessaire pour assurer la pérennité économique de la structure ;• La possibilité de trouver davantage de débouchés pour leurs salariés à l’issue du contrat.

Les EI de Dunkerque, Cambrai, Douai, Maubeuge, Boulogne-sur-Mer, Arras, Lens-Hénin et Berck-Montreuil font principalement appel à des salariés habitant à proximité de leurs établissements.Sur les autres territoires, les EI élargissent leurs recrutements aux zones d’emploi voisines :

• Les entreprises de Flandres-Lys recrutent également sur Maubeuge et Saint-Omer ;• Les entreprises de Saint-Omer recrutent également sur Béthune ;• Les entreprises de Calais recrutent également sur Saint-Omer.

La majorité des ACI emploie des salariés résidant à proximité des chantiers. Quelques ACI accueillent des résidents plus éloignés :

• Les ACI de Berck-Montreuil recrutent également sur Arras, Saint-Omer et Boulogne ;• Les ACI de Boulogne-sur-Mer recrutent également sur Calais et Saint-Omer ;• Les ACI de Cambrai recrutent également sur Arras.

Les ETTI se positionnent à proximité des recruteurs potentiels

Les ETTI se rapprochent des sites utilisateurs afin de créer des liens avec le monde économique et de trouver plus aisément des missions pour leurs salariés en insertion. Elles se concentrent sur les territoires utilisant les plus forts taux de recours à l’intérim8 autour des zones de Valenciennes, Lens-Hénin et Maubeuge. Sur Lille et Roubaix-Tourcoing, les nombreuses ETTI sont implantées près des intérimaires potentiels, dans les zones les plus densément peuplées de la région.

Note méthodologique :L’état des lieux porte sur l’adresse d’implantation des agences de travail temporaire mais exclut les nombreuses antennes disséminées dans la région.Les zones de recrutement des ETTI sont difficiles à déterminer puisque de nombreux salariés déclarent travailler pour le siège social de l’ETTI situé hors région et non l’agence d’intérim localisée dans le Nord - Pas-de-Calais.

Les AI s’implantent sur des territoires plus spécialisés dans les services

Davantage tournées vers des activités de service, les AI s’implantent à proximité de la demande près de Lens-Hénin ou Cambrai. Récemment, la zone d’emploi de Lens-Hénin a orienté son activité vers les services à la personne afin de compenser le déclin de l’emploi industriel. Le développement de zones industrielles et d’activité sur le territoire de Cambrai a entrainé l’essor des métiers liés aux services.Néanmoins, le plus grand nombre d’AI se concentre sur la métropole lilloise avec un établissement sur cinq implanté sur Lille et Roubaix-Tourcoing.

Les AI situées dans les zones d’Arras, Boulogne, Calais, Dunkerque, Lens-Hénin, Maubeuge et Roubaix-Tourcoing accueillent des salariés résidents.La zone de recrutement est parfois plus étendue :

• Les AI de la zone de Berck-Montreuil accueillent également des résidents de Boulogne-sur-Mer ;• Les AI de la zone de Cambrai accueillent également des résidents d’Arras ;• Les AI de la zone de Saint-Omer accueillent également des résidents de Béthune.

8 Source : CARSAT Nord-Picardie. Le taux de recours à l’intérim rapporte le nombre d’intérimaires à l’emploi salarié.

16

2. DES ACTIVITÉS PEU QUALIFIÉES POUR UN PUBLIC TRÈS ÉLOIGNÉ DE L’EMPLOI

2.1. LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES SIAE

2.1.1. Les SIAE répondent à des besoins économiques souvent non couverts sur leur territoire

L’IAE joue un rôle économique indéniable. Les SIAE sont productrices de richesse et répondent aux besoins des particuliers, des collectivités, des entreprises et à une demande de proximité souvent non couverte sur un marché, faute de viabilité économique. Elles stimulent la création d’activités sur leur territoire. Des SIAE ont par exemple été à l’initiative d’activités de récupération dans plusieurs secteurs économiques, activités ensuite reprises par des entreprises classiques [1].

Les AI et les ETTI appartiennent au même secteur d’activités liées à l’emploi. Conformément à leur vocation, elles orientent des personnes sans emploi vers des clients pour compléter leur main-d’œuvre sur une durée limitée. Par ailleurs, une grande partie des AI exerce son activité dans l’action sociale sans hébergement telle que l’aide à domicile. Les particuliers sont les premiers clients des AI (43 % des heures effectuées), devant les collectivités territoriales et les établissements publics (21 %), les entreprises du secteur marchand (17 %) et les associations (10 %). En moyenne, près de 5 500 personnes ont eu recours chaque mois à une AI pour des travaux occasionnels.

Tableau 5 : Répartition des heures de mise à disposition selon les clients des AI

UtilisateursNombre d’heures

travaillées en 2011Part des heures

travailléesNombre moyen

d’utlisateurs chaque mois

Particulier 578 300 43 % 4 234

Collectivité territoriale ou établissement public 283 700 21 % 291

Autre entreprise du secteur marchand 225 700 17 % 304

Association 135 300 10 % 309

Commerçant, artisan ou exploitant agricole 74 900 6 % 196

Autre 46 500 3 % 131

Total 1 344 500 100 % 5 465

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

Graphique 2 : Répartition des structures porteuses d’ACI par activité

Action sociale sans hébergement

49%

Activités des organisations associatives

17%

Administration publique et défense - sécurité sociale

obligatoire 9%

Hébergement médico-social et social

7%

Enseignement 6%

Services relatifs aux bâtiments et aménagement

paysager 3%

Autres 9%


Les structures porteuses des ACI sont principalement positionnées dans l’action sociale.

17

DE

S A

CTI

VIT

ÉS

PE

U Q

UA

LIFI

ÉE

S P

OU

R

UN

PU

BLI

C T

RÈ

S É

LOIG

NÉ

DE

L’E

MP

LOI

Les EI de la région exercent leurs activités dans des secteurs très diversifiés : action sociale, services paysagers, dépollution, transports, réparation automobile, construction…

Graphique 3 : Répartition des EI par secteur d’activité

18%

17%

12%

9%

9%

9%

5%

5%

5%

11%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%

Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement

Activités de services administratifs et de soutien

Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution

Construction

Transports et entreposage

Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques

Agriculture, sylviculture et pêche

Commerce- réparation d'automobiles et de motocycles

Autres activités de services

Autres

EI Entreprises régionales


Les secteurs déclarés regroupent des activités très variables, entre autres exemples :

• Médiation sociale, logistique, service à la personne dans l’hébergement médico-social et l’action sociale sans hébergement ;

• Entretien de jardin, logistique, nettoyage industriel, centre d’appel, service à la personne dans les activités de services administratifs et de soutien ;

• Restauration, nettoyage, collecte et valorisation dans les activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques.

Les EI sont positionnées sur des secteurs présentant des difficultés sur la période récente. Ainsi, la collecte et la récupération des déchets, les services aux bâtiments et aménagement paysager ou les travaux de construction spécialisés connaissent un recul de l’emploi entre 2009 et 2010. En revanche, l’action sociale, les transports et les garages restent dynamiques sur la même période.

2.1.2 L’offre d’insertion professionnelle et sociale

Note méthodologique :Pour les EI, les AI et les ETTI, l’analyse du public accueilli porte sur le premier contrat de travail des salariés recrutés au cours de l’année 2011, pour la première fois ou suite à un renouvellement de contrat.Pour les ACI, l’étude concerne le premier contrat unique d’insertion à 105 % des salariés recrutés au cours de l’année 2011, pour la première fois ou suite à un renouvellement de contrat.

En 2011, 1 700 salariés ont été embauchés par une EI et 8 260 dans une ACI, pour la première fois ou suite à un renouvellement de contrat. Les ETTI ont proposé à 1 750 salariés d’effectuer une première mission au cours de l’année 2011. Sur la même période, 2 720 salariés ont été mis à disposition pour la première fois par une AI.

18

Peu qualifiés, les métiers proposés sont spécifiques à chaque type de structure

Graphique 4 : Répartition des salariés embauchés dans les EI par emploi

ouvrier non qualifié de type industriel

agent d'entretienet de nettoyage

chauffeur employé administratif d'entreprise

personnel des services directs aux particuliers

Jardinier

Autre profession liée à la nature et à

l'environnement

ouvrier du bâtiment

autres


43 % des salariés sont embauchés dans une EI pour occuper un métier d’ouvrier industriel non qualifié, principalement pour la revalorisation de produits industriels, pour des opérations d’assemblage, de tri ou d’emballage et pour la construction automobile.

Un salarié sur cinq est employé initialement en tant qu’agent d’entretien et de nettoyage.

11 % des salariés sont embauchés comme chauffeur afin de réaliser des livraisons sur de courtes distances, ou du transport de voyageurs voire de marchandises sur de longues distances.

Les autres postes proposés portent entre autres sur des métiers d’employé de commerce, de secrétaire ou d’ouvrier dans l’artisanat.

Tableau 6 : Principaux métiers proposés à l’embauche dans une ACI

Nombre de salariés Part

Entretien des espaces verts 2 122 26%

Maintenance des bâtiments et des locaux 1 218 15%

Nettoyage de locaux 606 7%

Nettoyage des espaces urbains 578 7%

Manoeuvre du gros œuvre et des travaux publics 441 5%

Entretien et surveillance du tracé routier 305 4%

Peinture en bâtiment 300 4%

Entretien des espaces naturels 272 3%

Facilitation de la vie sociale 235 3%

Horticulture et maraîchage 209 3%

Opérations manuelles d’assemblage, tri ou emballage 194 2%


Les ACI se sont spécialisés dans les métiers liés à l’environnement : un salarié sur trois travaille à l’entretien d’espaces verts et naturels ou pratique l’horticulture et le maraîchage.

La maintenance de bâtiment et le nettoyage des locaux ou des espaces urbains concernent 29 % des missions proposées à l’embauche.

Les postes ouverts dans le BTP portent principalement sur des métiers de manœuvre ou de peintre en bâtiment.

19

DE

S A

CTI

VIT

ÉS

PE

U Q

UA

LIFI

ÉE

S P

OU

R

UN

PU

BLI

C T

RÈ

S É

LOIG

NÉ

DE

L’E

MP

LOI

Tableau 7 : Principaux métiers proposés à l’embauche dans une ETTI


Manoeuvre du gros œuvre et des travaux publics 363 21%


Manutention manuelle de charges 168 10%

Revalorisation de produits industriels 125 7%

Magasinage et préparation de commandes 79 5%

Peinture en bâtiment 71 4%

Opérations manuelles d’assemblage, tri ou emballage 53 3%

Entretien des espaces verts 49 3%

Maçonnerie 47 3%

Conduite d’équipement de conditionnement 42 2%


Tableau 8 : Principaux métiers proposés à l’embauche dans une AI


Services domestiques 566 21%


Entretien des espaces verts 272 10%

Manutention manuelle de charges 209 8%

Maintenance des bâtiments et des locaux 141 5%

Revalorisation de produits industriels 133 5%


Les missions temporaires proposées par les ETTI se situent essentiellement dans l’industrie et la construction.Un nouveau contrat sur cinq est signé pour exercer le métier de manœuvre dans le BTP.

Les mises à disposition proposées par les AI s’orientent davantage vers les services.Les premières missions organisées portent sur des services auprès des particuliers.

Le nettoyage des locaux est la seconde mission la plus proposée, que ce soit par les AI et les ETTI.

L’action globale des SAIE ne se limite pas à l’accompagnement professionnel des salariés

La mise en situation d’emploi est le moyen d’action privilégié des SIAE, mais elles réalisent également des accompagnements professionnels complémentaires (technique de recherche d‘emploi, définition du projet professionnel, formation…).

Dans les AI, la majorité des actions est destinée à préparer la sortie des salariés : aide à la recherche d’emploi, élaboration et suivi du projet professionnel. Seules 29 % des structures s’impliquent dans la construction de parcours de formation. Peu de structures orientent leurs actions vers la formation des salariés par manque de financement. Par ailleurs, ces structures de mises à disposition peuvent difficilement inciter leurs salariés à s’investir dans une formation non rémunérée hors temps de travail. Deux AI sur trois réalisent des actions de remobilisation et de soutien psychologique, témoignant de l’accompagnement global offert par les AI. En plus de l’embauche et de la mise à disposition, les AI accueillent un nombre important de demandeurs d’emploi ne pouvant être immédiatement mis à disposition auprès d’un client. Certains bénéficient d’un accompagnement social ou professionnel, d’autres restent en contact dans l’attente d’une mission ou quittent la structure après un premier entretien. Les AI les informent également sur leurs droits, organisent des parcours de formation ou réorientent les personnes vers leurs partenaires spécialisés ou des centres d’aide sociale. Début 2011, 360 permanents assuraient cet accompagnement au sein des AI.

20

Tableau 9 : Actions proposées par les AI pour l’accompagnement des salariés en insertion

Mesures d’accompagnement Nombre d’établissements concernés Part

Aide à la recherche d’emploi 55 95%

Appui à l’élaboration du projet professionnel 52 90%

Suivi de la mise en œuvre du projet professionnel 51 88%

Accompagnement sur site lors de la mise à disposition 48 83%

Évaluation des capacités et des compétences 46 79%

Remobilisation et soutien psychologique 40 69%

Accompagnement dans l’emploi après la sortie 22 38%

Ingénierie de formation 17 29%


Comme pour les AI, la majorité des mesures d’accompagnement menées par les ACI porte sur l’insertion professionnelle des salariés : élaboration et suivi du projet professionnel, aide à la recherche d’emploi, évaluation des capacités.La remobilisation et le soutien psychologique sont pratiqués par 60 % des structures. Des actions complémentaires sont menées pour la resocialisation des salariés : accompagnement social, remise à niveau, actions relatives à la santé…Les ACI s’impliquent davantage dans la formation de leurs salariés que les AI. Ainsi, 34 % des chantiers intègrent une ingénierie de formation pour 29 % des AI.

Tableau 10 : Actions proposées par les ACI pour l’accompagnement des salariés en insertion

Mesures d'accompagnement Nombre d'ACI concernés Part

Appui élaboration 256 89%

Suivi mise en œuvre 240 84%

Aide à la recherche d'emploi 232 81%

Évaluation des capacités 213 74%

Remobilisation et soutien psychologique 171 60%

Ingénierie de formation 97 34%

Accompagnement après ACI 40 14%

Autres actions 23 8%


Pour renforcer la formation des salariés en insertion, la branche professionnelle des ACI a élaboré un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) certifiant les compétences acquises par les salariés en insertion. Chargé de l’ingénierie du CQP, le réseau CHANTIER école a mis en place une démarche pédagogique permettant l’acquisition de compétences à partir des situations de travail. Le salarié peut attester de la maitrise de compétences polyvalentes et transférables vers d’autres métiers ou secteurs professionnels. Désigné organisme certificateur pendant les deux années d’expérimentation, CHANTIER école a la charge :

• D’agréer les structures employeurs ; • De diffuser les outils nécessaires à la constitution d’un dossier preuve (livret de suivi, évaluation...) ; • D’organiser et d’animer les jurys pour l’obtention d’un diplôme.

21

DE

S A

CTI

VIT

ÉS

PE

U Q

UA

LIFI

ÉE

S P

OU

R

UN

PU

BLI

C T

RÈ

S É

LOIG

NÉ

DE

L’E

MP

LOI

Depuis 1995, l’association CHANTIER école développe la professionnalisation des acteurs de l’IAE, capitalise, diffuse les bonnes pratiques et accompagne la mise en œuvre des politiques publiques.

Le réseau régional regroupe 62 adhérents engagés dans cinq missions :1. Employeur : spécifique d’insertion2. Production : organisation, commercialisation, tutorat technique3. Accompagnement social et professionnel : co-construction de parcours4. Formation : individualisée et collective sur les outils de production, les conditions de travail5. Développement local et partenarial : communication, partenariats locaux…

Relais des informations professionnelles sur la convention collective des ACI, l’association propose également des formations à l’éco-construction et l’éco-rénovation ou à la prévention des risques professionnels (sauveteur secouriste du travail, prévention des risques physiques, utilisation d’échafaudages, élaboration du document unique, participation à l’instance santé et condition de travail).Le réseau met à disposition un logiciel d’évaluation et d’accompagnement (LEA) pour le suivi des salariés, ainsi que des guides méthodologiques sur l’accompagnement, la santé, la prévention des risques, les discriminations, les addictions...

L’implication des SIAE dans la formation aux compétences clés financée par l’État

Des lacunes dans les connaissances fondamentales deviennent des obstacles majeurs à la réussite du parcours des salariés en insertion. Pour y remédier, les SIAE peuvent désormais prescrire des formations aux compétences clés en complément des actions développées par les OPCA. Ces formations visent à développer les compétences fondamentales et à lutter contre l’illettrisme : compréhension et expression écrites, mathématiques, sciences et technologies, anglais, bureautique et internet, aptitude à développer ses connaissances et compétences.En 2011, 20 salariés sont entrés en formation dans la région. Si Pôle emploi demeure le premier prescripteur de ces actions mobilisées principalement par les demandeurs d’emploi, les SIAE sont à l’origine de 35 % des entrées en formation. Depuis janvier 2011, les SIAE du Nord - Pas-de-Calais se distinguent par leur implication dans ces formations. Elles sont à l’initiative de 105 entrées en formation, soit le second plus grand nombre de prescriptions en France, après l’Alsace.

Initiative SPEL : remédier à l’illettrisme et agir en faveur des personnes de bas niveau de formationDans le Pas-de-Calais, un module de sensibilisation aux compétences clés a été présenté aux salariés d’une AI. Après un bilan individuel, des sessions de formation en lien avec des mises à disposition seront organisées dans les périodes creuses d’activité. Par la suite, les salariés formés pourront envisager un parcours de formations qualifiantes pour leur sécurisation professionnelle.Cette action expérimentale pourra être étendue aux SIAE ayant participé à des réunions d’information sur les compétences clés ou des sessions de formation au repérage de l’illettrisme et des besoins en (ré)apprentissage des savoirs de base.

2.2. L’OFFRE D’INSERTION CIBLE LE PUBLIC PRIORITAIRE DE L’IAE

Le service public de l’emploi définit le public prioritaire de l’IAE :

• Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi ;• Allocataires de minima sociaux ;• Jeunes peu qualifiés ;• Séniors de plus de 50 ans ;• Bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Ces publics ont davantage de chances d’accéder à une SIAE qu’un demandeur d’emploi « classique ». Dans la plupart des cas, leur présence au sein des structures est donc plus importante que dans la demande d’emploi régionale.

22

Les ACI et dans une moindre mesure les EI semblent accueillir le public le plus éloigné de l’emploi au vu de la part des demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, et des allocataires de minima sociaux dans leurs effectifs. Les AI regroupent une part importante de travailleurs âgés de plus de 50 ans. Enfin les jeunes peu qualifiés et les travailleurs handicapés sont surtout présents dans les ETTI.

Tableau 11 : Caractéristiques du public accueilli

EI ACI AI ETTIPart dans la demande

d’emploi régionale

Part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi

55 % 58 % 40 % 50 % 43 %

Part des allocataires du RSA 36 % 70 % 34 % 31 % 21 %

Part des jeunes peu qualifiés (niveau inférieur au CAP-BEP)

11 % 11 % 10 % 12 % 4 %

Part des seniors de plus de 50 ans 9 % 15 % 13 % 7 % 17 %

Part des travailleurs handicapés 5 % 6 % 3 % 8 % 8 %


Note de lecture : le symbole compare les parts du public observé (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RSA…) entre les différents types de SIAE (EI, ACI, AI et ETTI). Plus le symbole est coloré, plus la part du public observé est importante.

2.2.1. Les activités proposées orientent le profil des salariés

Les femmes sont surtout présentes dans les AI proposant des emplois centrés sur les services aux personnes ou le nettoyage, traditionnellement plus féminins. Elles représentent 52 % des salariés accueillis dans une AI en 2011 pour 46 % dans la population active occupée en région. Par comparaison, 31 % des salariés embauchés dans une EI sont des femmes. Cette sous-représentation s’explique par les métiers proposés par les EI plutôt occupés par des hommes (ouvrier de type industriel, chauffeur…). Également moins positionnés sur des métiers de service, les ACI ont embauché 29 % de femmes en 2011. La part des femmes recrutées par les ETTI représentant 19 % reste inférieure à la part des femmes intérimaires occupant 31 % des postes de travail temporaire.

Graphique 5 : Pyramide des âges des salariés embauchés par une EI

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, RP2009 Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

Les EI recrutent un personnel plus jeune qu’une entreprise classique : 43 % des salariés embauchés ont moins de 30 ans, soit 18 points de plus que les entreprises régionales. À l’inverse, les seniors de plus de 50 ans sont moins présents parmi les nouveaux embauchés : ils représentent 9 % des salariés recrutés contre 20 % des salariés de la région Nord - Pas-de-Calais.

0,0 %

2,2 %

15,5 %

12,9 %

11,0 %

9,0 %

6,6 %

5,9 %

3,5 %

2,2 %

0,0 %

0,0 %

16,0 % 14,0 % 12,0 % 10,0 % 8,0 % 6,0 % 4,0 % 2,0 % 0,0 %

Moins de 15

15 à 19

20 à 24

25 à 29

30 à 34

35 à 39

40 à 44

45 à 49

50 à 54

55 à 59

60 à 64

65 et +

Salariés des entreprises du Nord - Pas-de-Calais

Salariés des EI

0,0%

0,8%

6,6%

5,2%

4,8%

4,0%

3,6%

2,9%

2,6%

0,6%

0,1%

0,0%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%

FEMMESHOMMES

23

DE

S A

CTI

VIT

ÉS

PE

U Q

UA

LIFI

ÉE

S P

OU

R

UN

PU

BLI

C T

RÈ

S É

LOIG

NÉ

DE

L’E

MP

LOI

Graphique 6 : Pyramide des âges des salariés embauchés par un ACI


La proportion de jeunes accueillis dans les ACI est plus importante que celle présente dans les entreprises régionales. Parmi le personnel recruté, 34 % est âgé de moins de 30 ans pour 25 % en moyenne régionale. Les ACI embauchent la plus importante part de travailleurs âgés parmi l’ensemble des SIAE de 15 %.

Graphique 7 : Pyramide des âges des salariés embauchés par une AI


Plus d’un salarié sur trois mis à disposition dans une AI a moins de 30 ans contre un sur quatre en moyenne dans les entreprises régionales. Les AI embauchent une part de séniors proche de celle des effectifs des entreprises du Nord - Pas-de-Calais : 5 % des salariés accueillis ont plus de 55 ans.

Graphique 8 : Pyramide des âges des salariés embauchés par une ETTI


Les ETTI embauchent une part importante de jeunes parmi la population régionale. Néanmoins, la part des jeunes parmi les salariés en insertion est inférieure à celle employée traditionnellement dans le secteur de l’intérim. Ainsi, 49 % des salariés ont moins de 30 ans dans une ETTI pour 54 % dans une ETT classique. Les ETTI recrutent la même part de séniors qu’une ETT classique (7 %).

0,0 %

1,9 %

9,3 %

13,3 %

10,4 %

9,2 %

8,3 %

7,3 %

6,9 %

4,1 %

0,2 %

0,0 %

14,0 % 12,0 % 10,0 % 8,0 % 6,0 % 4,0 % 2,0 % 0,0 %

0,0%

0,4%

3,6%

5,3%

4,0%

4,0%

3,7%

3,7%

2,8%

1,3%

0,2%

0,0%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%

Moins de 15

15 à 19

20 à 24

25 à 29

30 à 34

35 à 39

40 à 44

45 à 49

50 à 54

55 à 59

60 à 64

65 et +


Salariés des ACI

FEMMESHOMMES

0,0 %

3,9 %

11,0 %

6,2 %

6,5 %

5,4 %

4,6 %

4,6 %

3,3 %

2,1 %

0,4 %

0,0 %

12,0 % 10,0 % 8,0 % 6,0 % 4,0 % 2,0 % 0,0 %

0,0%

2,6%

7,8%

6,3%

6,5%

7,3%

7,5%

7,2%

3,8%

2,5%

0,4%

0,0%

0,0 % 2,0 % 4,0 % 6,0 % 8,0 % 10,0 % 12,0 %

Moins de 15

15 à 19

20 à 24

25 à 29

30 à 34

35 à 39

40 à 44

45 à 49

50 à 54

55 à 59

60 à 64

65 et + Salariés des entreprises du Nord - Pas-de-Calais

Salariés des AI

FEMMESHOMMES

0,0 %

4,9 %

19,6 %

16,9 %

11,3 %

9,8 %

7,4 %

6,3 %

3,3 %

1,6 %

0,1 %

0,1 %

22,0 % 20,0 % 18,0 % 16,0 % 14,0 % 12,0 % 10,0 % 8,0 % 6,0 % 4,0 % 2,0 % 0,0 %

0,0%

0,6%

3,7%

2,9%

1,9%

2,9%

2,8%

1,8%

1,3%

0,6%

0,1%

0,0%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22%

Moins de 15

15 à 19

20 à 24

25 à 29

30 à 34

35 à 39

40 à 44

45 à 49

50 à 54

55 à 59

60 à 64

65 et +


Salariés des ETTI

FEMMESHOMMES

24

Graphique 9 : Répartition par niveau de formation des salariés embauchés dans une EI


Un salarié embauché dans une EI sur deux possède un diplôme de niveau BEP ou CAP. Les niveaux inférieurs au bac sont surreprésentés parmi les salariés ; ils représentent 80 % des salariés pour 53 % en région.

La part des salariés de niveau bac est proche de la part régionale.Les niveaux supérieurs au bac ne représentent que 5 % des salariés embauchés dans une EI contre 29 % parmi les salariés de la région. Néanmoins, les EI semblent recruter des salariés plus diplômés que dans les autres SIAE.

Graphique 10 : Répartition par niveau de formation des salariés embauchés dans un ACI


Les salariés accueillis par les ACI apparaissent les moins diplômés des salariés en insertion.

Plus d’un travailleur sur deux est titulaire d’un diplôme de niveau BEP-CAP, soit 22 points de plus que les salariés de la région. Les niveaux inférieurs sont également surreprésentés : 39 % des salariés embauchés sur un ACI pour 23 % en moyenne régionale.

Seuls 10 % des personnes agréées en ACI sont diplômées au moins du bac contre 48 % des salariés de la région.

5%

16%

50%

30% 29%

19%

30%

23%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Niveau BTS, DUT, licence, 3e cycle ou école d'ingénieurs

Niveau bac Niveau CAP, BEP Pas de formation au-delà de la scolarité obligatoire

ou formation courte

salariés des EI salariés du Nord - Pas-de-Calais

2%

8%

52%

39%

29%

19%

30%

23%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Niveau supérieur au Bac Niveau Bac Niveau CAP-BEP Niveau inférieur au CAP-BEP

salariés des ACI salariés du Nord - Pas-de-Calais

25

DE

S A

CTI

VIT

ÉS

PE

U Q

UA

LIFI

ÉE

S P

OU

R

UN

PU

BLI

C T

RÈ

S É

LOIG

NÉ

DE

L’E

MP

LOI

Graphique 11 : Répartition par niveau de formation des salariés embauchés dans une AI


Six salariés sur sept embauchés dans une AI ne possèdent pas de diplôme supérieur au BEP-CAP.

Les titulaires du bac sont très minoritaires (11 %) et les formations supérieures restent exceptionnelles : 3 % des salariés ont obtenu un diplôme après leur bac contre 29 % en région.

Graphique 12 : Répartition par niveau de formation des salariés embauchés dans une ETTI


Les salariés récemment embauchés dans une ETTI sont moins diplômés que les intérimaires de la régionSix salariés sur sept n’ont pas de diplôme supérieur au BEP ou au CAP.

Les salariés en insertion détenant le bac sont deux fois moins nombreux que les intérimaires travaillant dans le Nord - Pas-de-Calais.

Les formations post-bac sont extrêmement minoritaires.

3%

11%

48%

38%

29%

19%

30%

23%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Niveau I à III Niveau IV Niveau V Niveau infra-V

salariés des AI salariés du Nord - Pas-de-Calais

2%

11%

53%

34%

15%

22%

36%

28%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Niveau BTS, DUT, licence, 3e cycle ou école d'ingénieurs

Niveau bac Niveau CAP, BEP Niveau inférieur au CAP BEP

salariés des ETTIsalariés des ETT du Nord - Pas-de-Calais

26

2.2.2. Les ACI accueillent les salariés les plus éloignés de l’emploi

Les ACI, les EI et les ETTI accueillent une part importante de salariés inscrits à Pôle emploi (92 %), davantage que dans les AI (87 %). Cible principale de l’IAE, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an représentent 58 % des salariés recrutés dans les ACI et 55 % dans les EI pour 50 % dans les ETTI et 40 % dans les AI.

La quasi-totalité des salariés ne travaille pas avant d’intégrer un ACI. Les EI recrutent également une part importante de salariés se déclarant sans emploi lors de leur embauche : 89 % contre 80 % dans les ETTI et 78 % dans les AI.

Sans emploi lors de leur embauche, la plupart des salariés ne perçoit que les minima sociaux comme seul revenu avant d’intégrer un ACI. Alors que les allocataires du RSA représentent 70 % des salariés embauchés dans un ACI, leur part est largement plus faible dans les EI (36 %), les AI (34 %) et les ETTI (31 %).

Bien que leur part soit minoritaire, les travailleurs handicapés peuvent trouver des offres d’emploi en insertion principalement auprès des ETTI, dont deux sont spécialisées dans le recrutement de travailleurs handicapés sur Roubaix-Tourcoing et Calais. Sur l’ensemble des ETTI de la région, 8 % des salariés embauchés ont été reconnus travailleurs handicapés pour 9 % de la population active occupée en région. Ces travailleurs sont moins nombreux parmi les salariés recrutés par les ACI (6 %), les EI (5 %) et surtout les AI (3 %).

27

LE P

RO

FIL

DE

S SA

LAR

IÉS

E

T L’

EN

VIR

ON

NE

ME

NT

ÉC

ON

OM

IQU

E

INFL

UE

NT

SUR

LE

S R

ÉSU

LTA

TS D

’INSE

RTI

ON

3. LE PROFIL DES SALARIÉS ET L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INFLUENT SUR LES RÉSULTATS D’INSERTION

Lors de leur conventionnement avec l’État, les structures s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre deux objectifs d’insertion de leurs salariés sur le marché du travail :

• Un taux minimum de sorties dynamiques de 60 %• Un taux minimum vers l’emploi durable de 25 %

Les sorties se répartissent en trois catégories :

• Sorties vers l’emploi durable : CDI, CDD ou intérim de plus de six mois, création d’entreprise, stage ou titularisation dans la fonction publique ;

• Sorties vers un emploi de transition : CDD ou intérim de moins de six mois, contrats aidés hors IAE ;• Sorties positives : formation pré-qualifiante ou qualifiante, embauche dans une autre SIAE.

Ces trois catégories constituent les sorties dynamiques.

De janvier à décembre 2011, 11 000 salariés ont terminé leur parcours d’insertion. Parmi eux, 1 700 ont accédé à un emploi durable.

Graphique 13 : Taux de sorties en emploi par SIAE

Source : Direccte Nord - Pas-de-Calais

Dans le Nord - Pas-de-Calais, seules les AI dépassent l’objectif de sorties dynamiques et atteignent le plus haut taux d’insertion durable sur le marché du travail. Ces résultats sont en lien avec le profil de salariés accueillis pour être mis à disposition dans ces structures. En effet, ils semblent rassembler les conditions les plus favorables pour un retour en emploi, illustrées notamment par le plus faible taux de demandeurs d’emploi de longue durée dans leurs effectifs.

Les EI insèrent aussi bien leurs salariés dans l’emploi durable que les AI. Le taux d’insertion de 20 % est proche du taux national conventionné de 25 %. Ces résultats témoignent de l’effort d’insertion mené par les EI, ces structures accueillant un public plus défavorisé au regard de l’emploi que les AI ou les ETTI.

11%

20% 20%

17%

11% 13%

25% 26%

13% 15% 16%

7%

36%

48%

61%

49%

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

ACI EI AI ETTI

Sorties en emploi durable

Sorties vers un emploi de transition

Sorties positives

Sorties dynamiques

Objectif vers l'emploi durable

Objectif vers une sortie dynamique

Les ETTI enregistrent le 2e taux de sorties dynamiques en région. Ce taux est soutenu par les sorties en emploi de transition de type CDD ou intérim de moins de six mois, voire CUI, dans une période où la part des CDD dans les embauches est à son plus haut niveau dans l’économie régionale [2]. Les sorties positives vers une formation ou une autre SIAE restent faibles, les ETTI étant en théorie la dernière étape avant l’entrée dans le marché du travail de droit commun.

Les ACI affichent les plus faibles taux de sorties dynamiques ou en emploi durable. Cette situation s’explique certainement en partie par les caractéristiques du public accueilli, plus éloigné de l’emploi que dans les autres types de SIAE. Leur profil a également été dressé au niveau national [3]. En 2010, ces salariés en très grandes difficultés présentaient les caractéristiques les plus défavorables au regard de l’emploi. Leur profil se distingue encore davantage des bénéficiaires de CUI non marchand. Ces salariés s’insèrent moins souvent dans l’emploi que les sortants d’autres contrats aidés en raison de leur éloignement du marché du travail et de leurs nombreux problèmes périphériques.

Les taux de sorties sont mesurés immédiatement après le départ des salariés alors que la recherche d’emploi sur le marché du travail classique peut mettre du temps à aboutir. L’insertion des salariés de l’IAE serait mieux évaluée six mois après leur sortie. Cette méthode est utilisée au niveau national par la DGEFP et la DARES afin de mesurer l’insertion professionnelle des bénéficiaires de contrat aidé. Un questionnaire court envoyé à tous les sortants recueille des informations sur la situation professionnelle du salarié, mais également le déroulement du contrat (formation, accompagnement) et l’opinion des anciens salariés. Par ailleurs, les résultats de retour à l’emploi ne sont pas seuls suffisants pour juger du travail accompli par les SIAE. Les structures doivent également résoudre les nombreuses difficultés sociales et personnelles des salariés (santé, logement, comportement…) avant d’envisager leur retour sur le marché du travail. L’action des structures devrait donc être davantage mesurée au regard des progrès du salarié en termes d’employabilité [1].

28

UN PUBLIC PLUS ÉLOIGNÉ DE L’EMPLOI DANS LE PAS-DE-CALAIS MAIS DE MEILLEURES CHANCES D’INSERTION

En 2011, les SIAE du Pas-de-Calais ont pris en charge un public plus éloigné de l’emploi que dans le Nord. Le public est particulièrement fragile dans les EI et les ACI du Pas-de-Calais. La part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi atteint 61 % dans les EI et 66 % dans les ACI du Pas-de-Calais, soit 11 points de plus que ceux du Nord. Fin 2011, leur proportion dans la demande d’emploi est pourtant égale dans les deux départements de la région. Les EI du Pas-de-Calais ont recruté deux fois plus d’allocataires du RSA que dans le département voisin. Ces publics en difficulté représentent 84 % des salariés accueillis sur un ACI dans ce département, soit 20 points de plus que dans le Nord. Ils sont également davantage présents dans les AI et les ETTI du Pas-de-Calais.

Les AI et les ETTI offrent des chances d’insertion proches dans les deux départements. En revanche, les ACI et les EI enregistrent de meilleurs résultats pour l’insertion dynamique de leurs salariés dans le Pas-de-Calais. Les taux d’insertion durable dans le Pas-de-Calais dépassent ceux du Nord dans tous les types de structure, en particulier dans les EI.

Tableaux 12 et 13 : L’activité des SIAE du Nord en 2011

Département du Nord EI ACI AI ETTI Total


Nombre de salariés ayant travaillé au cours du mois 744 3 980 1 423 654 6 801

Nombre d’ETP travaillés en 2011 630 3 140 361 394 4 525


EI ACI AI ETTI


50 % 55 % 41 % 48 %

Part des allocataires du RSA 27 % 64 % 29 % 27 %

Part des jeunes peu qualifiés (niveau inférieur au CAP-BEP) 13 % 12 % 13 % 13 %

Part des seniors de plus de 50 ans 10 % 18 % 11 % 8 %

Part des travailleurs handicapés 6 % 7 % 2 % 10 %


Graphique 14 : Taux de sorties en emploi par SIAE du Nord


11 %

17 % 20 %

17 %

10 % 11 %

26 % 25 %

11 %

16 % 16 %

7 %

33 %

44 %

61 %

49 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

ACI EI AI ETTI



Sorties positives

Sorties dynamiques



29

LE P

RO

FIL

DE

S SA

LAR

IÉS

E

T L’

EN

VIR

ON

NE

ME

NT

ÉC

ON

OM

IQU

E

INFL

UE

NT

SUR

LE

S R

ÉSU

LTA

TS D

’INSE

RTI

ON

Tableaux 14 et 15 : L’activité des SIAE du Pas-de-Calais en 2011

Département du Nord EI ACI AI ETTI Total


Nombre de salariés ayant travaillé au cours du mois 453 1 560 1 825 403 4 241

Nombre d’ETP travaillés en 2011 429 1 170 480 258 2 337


EI ACI AI ETTI


61 % 66 % 40 % 53 %

Part des allocataires du RSA 50 % 84 % 38 % 35 %

Part des jeunes peu qualifiés (niveau inférieur au CAP-BEP) 8 % 9 % 8 % 12 %

Part des seniors de plus de 50 ans 7 % 11 % 14 % 6 %

Part des travailleurs handicapés 4 % 3 % 3 % 5 %


Graphique 15 : Taux de sorties en emploi par SIAE du Pas-de-Calais


30

12 %

23 %

21 % 18 %

13 % 16 %

24 % 26 %

19 %

14 % 16 %

6 %

44 %

53 %

61 %

50 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

ACI EI AI ETTI



Sorties positives

Sorties dynamiques



31

LES

INIT

IATI

VE

S LO

CA

LES

ME

NÉ

ES

DA

NS

LE N

OR

D -

PA

S-D

E-C

ALA

IS

PO

UR

PR

OM

OU

VO

IR L

’IAE

4. LES INITIATIVES LOCALES MENÉES DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS POUR PROMOUVOIR L’IAE

... PAR LES POUVOIRS PUBLICSUne coopération renforcée entre l’État, Pôle emploi et les réseaux de l’IAE

Signé le 14 juin 2011, l’accord régional Nord - Pas-de-Calais entre l’État, Pôle emploi et les réseaux de l’IAE décline en région l’accord national signé en mars 2011. Il redynamise les coopérations entre les acteurs de l’IAE pour améliorer la qualité du service rendu aux personnes les plus en difficulté.

Les nouvelles modalités de coopération se déclinent en 4 axes :

1. Le diagnostic et l’orientationL’accord définit le diagnostic socio-professionnel aiguillant la personne vers le secteur de l’IAE et l’orientation par des prescripteurs habilités.

2. L’agrément par Pôle emploiL’agrément ouvre la possibilité à une personne d’intégrer un parcours au sein d’une SIAE pour une période de 24 mois. L’accord précise la procédure d’agrément, les cas de suspension et les possibilités d’extension vers une autre SIAE.

3. La mise en œuvre des parcoursL’accord fixe plusieurs axes de progrès :

• Assurer une meilleure continuité dans la mise en œuvre du parcours par le partage d’éléments d’information et de diagnostic concernant la personne ;

• Redynamiser les instances locales de concertation, notamment les Comités Techniques d’Animation ;

• Favoriser l’accès à l’emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail en développant les périodes d’immersion en entreprise et les évaluations en milieu de travail ;

• Améliorer la visibilité et la diffusion de l’offre d’Insertion par l’Activité Économique ;• Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire et mutualiser les actions en direction des employeurs

pour favoriser le recrutement des personnes en difficulté ;• Développer l’accès à la formation.

4. Le pilotage régional et les modalités de coopérationUn pilotage régional est instauré en lien avec les territoires pour mieux mobiliser en région le dispositif de l’IAE à travers la mise en œuvre de plans d’actions. La déclinaison de cette politique régionale se fait au niveau des comités départementaux de l’IAE en coordination avec le pacte territorial d’insertion.

Le projet emploi insertion de Lille Métropole

« La finalité du développement économique : dynamiser l’emploi », cet objectif final et fondamental était déjà exprimé dans la délibération du 20 novembre 2000 relative à la prise de compétence actions de développement économique avec la volonté que Lille Métropole contribue pleinement par son intervention en matière de développement économique mais aussi dans une logique territoriale de coordination et de mise en cohérence des politiques d’emploi et d’insertion existantes. Aujourd’hui, cette dynamique repose sur les priorités du Plan Métropolitain de Développement Économique (PMDE) adopté en 2009.

C’est dans cette logique de plus grande convergence entre les stratégies économiques et emploi que Lille Métropole a précisé en juin 2010 les premiers principes de son intervention dans le champ de l’emploi et l’insertion pour 2010-2014, et ceci en lien avec l’ensemble des partenaires concernés.

32

Cette délibération cadre communautaire de 2010 pose un certain nombre d’enjeux métropolitains auxquels Lille Métropole souhaite répondre avec ses partenaires. Parmi ces enjeux :

• Poursuivre les efforts engagés dans les aménagements attractifs porteurs de créations d’emploi, le soutien à l’esprit d’entreprendre, la création et le développement d’entreprises ;

• Assurer la coordination métropolitaine des politiques en matière de développement économique, emploi, insertion et formation et articuler les différentes échelles d’interventions territoriales ;

• Rendre lisible et cohérente l’organisation et les initiatives des acteurs intermédiaires de l’emploi et de l’insertion (maisons de l’emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, missions locales), tendre vers une coordination métropolitaine et, à terme, une organisation métropolitaine dans le respect des spécificités locales ;

• Garantir une offre de services de qualité et équitable pour l’ensemble de la population métropolitaine, en particulier en comblant les zones où cette offre n’existe pas aujourd’hui et en développant des moyens plus importants dans les quartiers en difficultés ;

• Innover dans les pratiques et penser le développement d’actions concertées et de dispositifs mutualisés à l’échelle métropolitaine.

Et depuis 2010, la politique Insertion par l’Économie et Emploi (IEE) se décline selon trois axes :

1. Favoriser la cohérence et la coordination des politiques d’emploi et d’Insertion par l’Économie existantes sur le territoire par la mise en place d’un Comité Partenarial IEE rassemblant l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation intervenant sur le territoire métropolitain (Direccte, Pôle emploi, maisons de l’emploi, Comité de Bassin d’Emploi, Région, Département, chambres consulaires…). Cet objectif s’est aussi traduit par la signature de partenariats renforcés avec Pôle emploi et le Conseil Général.

2. Optimiser les leviers du Plan Métropolitain de Développement Économique au service de l’emploi et de l’insertion en s’appuyant notamment sur les sept maisons de l’emploi intervenant sur le territoire de la métropole lilloise (plans filières, création d’activité, transfrontalier, mobilité internationale, gestion territoriale des emplois et des compétences…).

3. Faire de l’emploi et de l’insertion des publics fragilisés une préoccupation transversale des politiques communautaires. Cette volonté de l’assemblée communautaire renvoie au rôle d’exemplarité que doit jouer Lille Métropole à travers ses politiques publiques et ses pratiques. Par exemple :

• Travailler avec l’opérateur de transport en commun pour améliorer la mobilité des personnes éloignées de l’emploi ;

• Renforcer le développement des clauses sociales à l’ensemble de la commande publique de Lille Métropole ;

• Favoriser la lutte contre les discriminations dans la politique de Ressources Humaines de Lille Métropole.

Par ces interventions pragmatiques, Lille Métropole a pour ambition de favoriser l’insertion et l’accès à l’emploi des habitants de son territoire.

En 2013, les partenaires du COPAR IEE ont souhaité aller plus loin et engagent actuellement une réflexion associant élus et acteurs du territoire afin d’élaborer des propositions pour un projet métropolitain emploi / insertion et les conditions de sa mise en œuvre.

André Renard Vice-président Emploi - Insertion par l’économie

Lille Métropole

33

L’action « un toit, un emploi » expérimentée par le Conseil Général du Pas-de-Calais

En 2012, le Département du Pas-de-Calais s’est engagé dans une démarche d’accompagnement des publics jeunes éloignés de l’emploi tout en répondant à leur problématique de logement. Une action expérimentale intitulée « un toit, un emploi » a été menée sur le territoire du Calaisis avec neuf jeunes de moins de 30 ans. L’objet du chantier école était la rénovation de logements appartenant à un bailleur social. Les travaux portaient sur du second œuvre et ont été entièrement pris en charge financièrement par le bailleur.

À l’issue de l’opération, soit du 1er juin au 30 novembre 2012, les résultats ont été les suivants :

Sur le plan de l’emploi :• Sorties en emploi durable : 44 % ;• Sorties positives : 33 % ;• Soit 77 % de sorties dynamiques.

Sur le plan du logement :• Deux jeunes ont été relogés dans des appartements de l’OPH ;• L’un d’entre eux a obtenu un logement et un premier emploi.

Un accompagnement des autres jeunes a été mis en place afin de leur permettre soit d’accélérer les mutations, soit de régler leur dette de loyer avant une éventuelle mutation.

En juin 2013, le Conseil Général du Pas-de-Calais a lancé son appel à projets « un toit, un emploi » afin d’étendre cette opération d’insertion.

Le recours aux clauses d’insertion dans les marchés publics est devenu un levier majeur pour l’accès à l’emploi des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Par ces clauses, les donneurs d’ordres - État, communes, bailleurs sociaux, EPCI9, Départements, Régions, établissements publics tels que les hôpitaux - facilitent l’accès des SIAE à la commande publique.

Les clauses sont intégrées aux cahiers des charges et renvoient à quatre articles du code des marchés publics :

• La clause d’insertion sociale et professionnelle (article 14) réserve une partie des heures travaillées à une action d’insertion ;

• La performance de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (article 53) peut être retenue comme un critère d’attribution du marché ;

• Les marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle (article 30) sont réalisés sous forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formations ou d’expériences préqualifiantes ou certifiantes ;

• Les marchés réservés (article 15) à des EI ou des services d’aide par le travail.

L’article 14 permettant de comptabiliser des heures d’insertion dans un marché est le plus souvent utilisé.

Les entreprises remportant les marchés s’engagent dans la démarche d’insertion selon plusieurs modalités :

• Le recours à la sous-traitance auprès d’une EI ;• La mise à disposition de salariés en insertion par

une AI ou une ETTI ;• L’embauche directe de salariés sur des contrats

pour la durée de chantier.

Les SIAE contribuent à l’identification du public, la réalisation et la validation des heures d’insertion, la formation et l’adaptation des salariés au poste de travail. Par ailleurs, le recours aux marchés publics leur offre des leviers de développement complémentaires. Au-delà d’une diversification de leur financement, les marchés publics sont une opportunité pour se professionnaliser, mutualiser leurs moyens humains, financiers et matériels et établir des liens avec le secteur privé.

Les salariés ont accès à un emploi offrant une valorisation de leurs compétences et un sentiment d’utilité sociale. Ils démontrent leurs capacités sur le terrain à l’employeur d’une entreprise classique, facilitant une éventuelle future embauche.

UN ENTRETIEN D’EMBAUCHE EN CONDITIONS RÉELLES

9 Établissements publics de coopération intercommunale

LES

INIT

IATI

VE

S LO

CA

LES

ME

NÉ

ES

DA

NS

LE N

OR

D -

PA

S-D

E-C

ALA

IS

PO

UR

PR

OM

OU

VO

IR L

’IAE

34

L’Opération Grand Site financée par le Conseil Général du Pas-de-Calais, une opération exemplaire d’insertion par l’emploi

En 2011, le Conseil Général du Pas-de-Calais a lancé un appel à projets destiné à la création de trois chantiers d’insertion pour l’aménagement d’espaces verts sur Wimereux, Wissant et Sangatte/Escalles pour une durée de trois ans. Ce projet devait permettre de favoriser le recrutement d’allocataires du RSA éloignés de l’emploi via des contrats aidés afin de réaliser des travaux identifiés comme supports d’activités, d’emploi et de formation.

Trois opérateurs associatifs ont été retenus : Rivages Propres, l’Association pour l’Amélioration de l’Environnement du Pays de Marquise et l’Association Environnement Solidarité. Ils se sont engagés dans la mise en œuvre selon les priorités suivantes :

• Dans le cadre de trois périodes de 12 mois, un effectif de huit postes en contrat unique d’insertion, à raison de 26 heures par semaine pendant les trois années relatives à la bonne exécution des supports d’activités ;

• Une montée en qualification professionnelle par des formations délivrées par un organisme extérieur agréé qui privilégie l’alternance entre mise en situation de travail et professionnalisation ;

• Une démarche d’accompagnement socio-professionnel individuelle, régulière et approfondie visant à la construction de parcours d’insertion ;

• Un encadrement technique à temps plein pendant la mise en situation de travail destiné à assurer la coordination des travaux et permettre le lien avec le responsable technique de la Mission Site des Deux Caps, en matière de suivi.

À ce jour, sur les 31 personnes sorties du dispositif, 13 ont retrouvé un emploi ou une formation, soit un taux de sorties dynamiques de 42 %.

En complément, un marché classique a été lancé afin de réaliser les travaux les plus pointus concernant d’une part l’aménagement des infrastructures, attribué à la société COLAS, et d’autre part l’aménagement paysager, attribué à la société ISS en groupement avec SAEE.

L’opération se voulant être exemplaire, une clause d’insertion a été appliquée en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics pour recruter des personnes en parcours d’insertion dans le cadre du marché, mais aussi permettre aux entreprises de qualifier leur démarche d’insertion.

Une condition d’exécution a fixé respectivement 4 000 heures et 2 670 heures de travail à confier à des personnes en parcours d’insertion. Grâce aux dispositions de l’article 53, les entreprises ont proposé d’aller plus loin non seulement dans la qualité de l’encadrement social et professionnel apporté, mais aussi dans le nombre d’heures envisagé :

• Pour le lot « infrastructures » : COLAS s’est engagé à confier 6 428 heures de travail au cours des trois années de chantier, en recrutant deux personnes en contrat d’apprentissage de deux ans, avec une validation du CAP de constructeur de routes ;

• Pour le lot « espaces verts » : le groupement entre ISS et SAEE s’est engagé à confier 9 600 heures de travail en recrutant au moins quatre personnes, soit deux en alternance et deux en CDD de 3 à 18 mois en fonction des commandes.

En plus des salariés recrutés, des passerelles ont été développées, notamment pour la réalisation des périodes d’immersion en entreprise. L’objectif est de favoriser des recrutements directs, le chantier d’insertion jouant au préalable un rôle de présélection et de professionnalisation.

35

LES

INIT

IATI

VE

S LO

CA

LES

ME

NÉ

ES

DA

NS

LE N

OR

D -

PA

S-D

E-C

ALA

IS

PO

UR

PR

OM

OU

VO

IR L

’IAE

La plus-value des PLIE et des MDE sur l’ingénierie des clauses sociales

Pour faciliter la mise en œuvre des clauses, les PLIE peuvent devenir l’interlocuteur unique entre le donneur d’ordres et les entreprises de l’insertion sur le territoire. Ils offrent plusieurs services [4] :

• Collaborer avec les services techniques et les services des marchés pour la mise en œuvre de la clause d’insertion ;

• Accompagner les entreprises soumissionnaires pendant la préparation de leur offre en matière d’insertion ;

• Organiser avec les SIAE l’offre d’insertion susceptible de répondre à la demande des entreprises ;• Réaliser des actions de formation avant le démarrage des travaux ;• Suivre l’application de la clause d’insertion par les entreprises et évaluer les résultats.

La majorité des MDE intervient dans le champ de la clause d’insertion, plus précisément à travers l’ingénierie du dispositif.Les MDE mobilisent alors les donneurs d’ordre du territoire pour utiliser la commande publique comme levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle.Elles animent les facilitateurs de clause au niveau des bassins d’emploi de façon à favoriser la mutualisation des heures pour la réussite des parcours d’insertion.Les coûts sont variables en fonction du nombre de donneurs d’ordres présents sur les territoires des MDE.

Deux actions spécifiques menées par des MDE dans la région Nord - Pas-de-Calais

MDE du DunkerqueLa MDE de Dunkerque propose une mission d’animation territoriale de l’IAE en lien avec ses partenaires.Des temps de travail individuels ou collectifs sont menés avec les structures d’insertion dans le but de :

• Créer des passerelles entre l’offre de services de la MDE et les capacités d’intervention des SIAE (vers les métiers du terminal méthanier par exemple) ;

• Consolider l’activité support des SIAE.

Des liens avec les réseaux de l’IAE sont systématiquement recherchés pour les informer de la démarche de la MDE.

La mission permet le développement territorial de la réponse en matière d’IAE en prenant en compte les structures dans leur globalité et dans leur environnement.Cette action a pour objectifs de consolider les actions des SIAE et de les accompagner dans leur professionnalisation.

COÛT DE L’ACTION : 23 400 e €

MDE de Valenciennes La MDE accompagne les SIAE du secteur marchand dans la mise en œuvre d’une organisation et d’une gestion des ressources humaines répondant aux besoins de leur stratégie de développement et tenant compte des caractéristiques du territoire. Elle favorise donc la mise en place d’une GPEC des SIAE en s’appuyant sur les ressources et les partenariats pour répondre à leurs besoins de compétences.Par ailleurs, elle contribue à la professionnalisation des SIAE pour adapter les compétences de leurs salariés en insertion aux besoins du territoire.

COÛT DE L’ACTION : 36 300 e

36

... SUR LES TERRITOIRESUne action partenariale expérimentée pour améliorer la procédure de recrutement des salariés en insertion et la gestion de leurs parcours professionnels

Sur le territoire de Béthune-Bruay, un comité d’accès aux ACI étudie les candidatures des salariés proposées par les différents prescripteurs (Pôle emploi, missions locales, PLIE, Cap emploi, Conseil Général, CCAS, CHRS10) de façon collégiale et en présence de l’ensemble des structures de l’IAE et partenaires du territoire. Trois à quatre comités sont organisés sur l’année.

Le comité de gestion des parcours facilite les passerelles entre les SIAE pour construire un parcours optimal d’insertion professionnelle en lien avec le projet professionnel et les freins à l’emploi identifiés. Il prépare également la sortie des bénéficiaires vers le secteur marchand. Trois comités de gestion sont organisés chaque année pour tous les bénéficiaires concernés par une modification ou une suite de parcours.

Le club insertion par l’activité économique du Calaisis En juin 2012, 11 SIAE ont fondé le club de l’IAE du Calaisis afin d’apporter une plus-value à l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires de l’IAE. Au total, 450 salariés sont représentés dans 21 secteurs d’activité.

Le club poursuit plusieurs objectifs :

• Développer une offre d’insertion cohérente sur le territoire en renforçant les liens entre les entreprises ;• Optimiser les suites de parcours en insertion, en créant des passerelles entre les structures ;• Mutualiser les moyens et les objectifs entre les SIAE du Calaisis ;• Favoriser les échanges de pratiques techniques et socio-professionnelles ;• Communiquer auprès des partenaires institutionnels, sociaux et économiques ainsi que du grand public.

... PAR LES PROFESSIONNELSLe V’Lille et l’entreprise d’insertion Mobilille

Depuis 2000, la communauté urbaine de Lille poursuit une ambition forte en matière de politique cyclable : doubler l’usage du vélo d’ici 2015.Le V’Lille a ainsi vu le jour, proposant des vélos en libre-service (VLS) ou en location de longue durée (VLD) et plus de 3 000 places de stationnement réparties sur 400 sites.

La société Transpole, chargée du développement et de l’exploitation du service, a confié à l’entreprise d’insertion Mobilille, filiale du groupe Vitamine T, l’approvisionnement, la maintenance et la réparation du parc de vélos en libre-service de la métropole.Des régulateurs vérifient que les vélos sont disponibles et en état de fonctionnement dans les stations V’Lille, mais également les places disponibles aux stations. Ils effectuent des petites réparations sur place (sonnette défaillante, gonflage, resserrage de selle, changement de pédale…) et retournent à l’atelier des vélos plus abîmés (changement de pneu après crevaison, remplacement d’éclairage…).Deux ateliers de réparation ont été ouverts au B’Twin village et à Tourcoing. Chaque jour, une équipe de mécaniciens contrôle et répare les VLS et les VLD à l’issue de leur période de location.

Mobilille a également répondu à un appel à projets du Conseil Général du Nord, en partenariat avec Mariot Gamelin, pour la location de 100 vélos pliants pour une durée d’un mois à un an avec des demi-journées de permanence sur des pôles d’échange.En 2012, Mobillile a employé 65 salariés en insertion sur des métiers de réparation de cycles et de logistique. Les salariés bénéficient d’un accompagnement professionnel et social individualisé adapté à leurs difficultés personnelles grâce à des encadrants techniques et des accompagnateurs sociaux qui transmettent savoir-faire et savoir-être.

En 2012, 18 salariés sont sortis du dispositif, deux sur trois en sortie dynamique.

10 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

37

LES

INIT

IATI

VE

S LO

CA

LES

ME

NÉ

ES

DA

NS

LE N

OR

D -

PA

S-D

E-C

ALA

IS

PO

UR

PR

OM

OU

VO

IR L

’IAE

Une deuxième vie pour les déchets du Valenciennois

Créé en 2009 à Valenciennes, l’ACI « Le maillon C2RI » contribue à l’insertion des personnes en difficulté grâce à ses activités centrées sur le développement durable. Cinq activités ont été développées dans le domaine de l’environnement :

La ressourcerie

• Remettre en état, nettoyer, relooker et vendre les déchets encombrants ou d’équipements électriques et électroniques

• Ce travail se fait dans différents ateliers : nettoyage, vaisselle, bibelots, fripes, livres et disques, électroménager, hifi-son-image, brocante, luminaires, mobilier, puériculture, relookage…

L’atelier bois

• Démanteler des palettes récupérées auprès de clients, trop abîmées ou hors normes, récupérer les pièces détachées et fabriquer de nouvelles palettes

• Remettre en état des meubles collectés et fabriquer de nouveaux meubles à partir de déchets bois (tables, bancs, petits meubles divers…)

• Fabriquer du bois d’allumage à partir des déchets bois

L’atelier recyclage papier, carton, plastique

• Collecter et trier les déchets en papier, carton et plastique

L’atelier réemploi/cartons

• Trier, assurer le contrôle qualité, reconditionner des caisseries et les commercialiser

La collecte des encombrants sur appel téléphonique

• Réceptionner les appels des 200 000 habitants de Valenciennes Métropole, informatiser les demandes et réaliser le suivi administratif

• Collecter à même le trottoir six filières de déchets (cartons, plastiques, bois, ferraille, réemploi et le tout-venant)

• Traiter en atelier les éléments collectés pour leur réemploi et leur recyclage• Orienter les objets vers la ressourcerie

Conformément à son projet, l’ACI propose une offre d’insertion structurée en quatre axes :

1. Accueil et intégration des salariés : recrutement par un comité d’accès, entretien individuel avec la direction et l’encadrant social…

2. Accompagnement socio-professionnel : entretiens individuels avec l’encadrant social et l’encadrant technique, livret d’accompagnement, actions collectives (santé, budget, logement…)…

3. Formation des salariés : individualisation des parcours, partenariats (PLIE, missions locales, OPCA, Conseil Régional)

4. Contribution au développement économique et territorial : acteur du développement durable par ses activités

Favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice

Créé en avril 2012, l’ACI Inserxo 62, plateforme opérationnelle du groupe Sodexo, propose des offres d’insertion variées et alternatives aux personnes placées sous main de justice. Cet ACI réalise des travaux de réfection, construction ou embellissement d’édifices publics et d’aménagements d’espaces ruraux ou paysagers pour le compte de collectivités et de bailleurs sociaux sur le bassin d’emploi de Saint-Omer.

Une information sur les offres proposées est délivrée aux détenus à l’intérieur du centre pénitentiaire. Seules peuvent prétendre les personnes éligibles à un aménagement de peine sous couvert d’une validation par le juge d’application des peines et d’un accompagnement par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

Le premier chantier de rénovation de 14 appartements locatifs a été réalisé par huit salariés en contrat d’accompagnement à l’emploi pour le compte d’un bailleur social qui a confirmé une prestation de qualité. D’autres chantiers sont programmés pour la rénovation d’une école de musique ou la réfection d’une église.

38

SYNTHÈSE

UN EFFORT PUBLIC PARTICULIER POUR UN SECTEUR PROUVANT SON UTILITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

En 2011, 11 000 salariés en moyenne ont travaillé chaque mois dans plus de 400 structures de l’Insertion par l’Activité Économique du Nord - Pas-de-Calais, ACI, EI, AI ou ETTI.

L’existence de quatre types de structure complexifie en apparence le fonctionnement et le suivi de l’IAE. Pourtant, chaque catégorie a trouvé son utilité en se spécialisant dans un secteur d’activité. En majorité peu qualifiés, les métiers sont industriels dans les EI, centrés sur l’environnement dans les ACI, sur les services dans les AI et temporaires dans l’industrie ou la construction au sein des ETTI. Les ACI et dans une moindre mesure les EI accueillent un public très éloigné de l’emploi, composé en grande partie de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi ou d’allocataires de minima sociaux. Avec les ACI, les AI regroupent une part importante de travailleurs âgés de plus de 50 ans. Enfin, les jeunes peu qualifiés et les travailleurs handicapés sont surtout présents dans les ETTI.

L’IAE joue un rôle économique indéniable. Les SIAE répondent à des besoins économiques souvent non couverts par ailleurs, faute de viabilité économique. Elles sont parfois à l’initiative d’activités inédites, stimulant le développement économique sur leur territoire. Mais l’utilité des SIAE n’est pas seulement économique. Les structures sont également très impliquées dans l’accompagnement social de leurs salariés en grande difficulté afin de lever les multiples freins d’accès à l’emploi (santé, logement, illettrisme…). Cette vocation sociale justifie l’effort public actuellement mené afin de promouvoir l’IAE.

L’IAE mobilise de nombreux acteurs, financeurs ou non, tous très engagés localement. Si la gouvernance est assurée au sein du CDIAE, les financeurs participent en réalité assez peu au conventionnement des structures. Leur coordination pourrait être améliorée, notamment par la mise en place d’une conférence des financeurs dans la région.

En 2011, 55 millions d’euros ont été versés au secteur de l’IAE, hors exonérations sociales. Le montant des subventions publiques atteint 122 millions d’euros en comptant le financement des contrats aidés.Les résultats de ces investissements sont évalués quantitativement au travers des taux de retour à l’emploi de chaque structure. Mais ces données sont loin de refléter toute l’activité des SIAE. Afin de prendre en compte le travail social des structures, leur action devrait être davantage mesurée au regard des progrès du salarié en termes d’employabilité. Actuellement, aucun système d’information n’est capable d’évaluer ces progrès et de mettre en valeur l’engagement social des SIAE.

Tableau 16 : Synthèse de l’activité des SIAE en 2011

EI ACI AI ETTI SIAE


Nombre moyen de salariés employés sur un mois 1 200 5 540 3 250 1 060 11 050

Nombre d’ETP travaillés dans l’année 1 060 4 310 840 650 6 860

Part des femmes 31 % 29 % 52 % 19 % 32 %

Part des jeunes de moins de 30 ans 43 % 34 % 38 % 49 % 37 %

Part des seniors de plus de 50 ans 9 % 15 % 13 % 7 % 13 %

Part des niveaux V et infra 80 % 90 % 85 % 87 % 88 %

Part des niveaux IV 16 % 8 % 11 % 11 % 10 %

Part des niveaux I à III 5 % 2 % 3 % 2 % 3 %

Part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi 55 % 58 % 40 % 50 % 54 %

Part des allocataires du RSA 36 % 70 % 34 % 31 % 55 %

Part des travailleurs handicapés 5 % 6 % 3 % 8 % 5 %

Taux de sorties vers l’emploi durable 20 % 11 % 20 % 17 % 16 %

Taux de sorties dynamiques 48 % 36 % 61 % 49 % 47 %

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

[1] Inspection Générale des Finances, Inspection Générale des Affaires Sociales [2013], « Le financement de l’insertion par l’activité économique », janvier.

[2] Direccte [2013], « Le dossier de conjoncture Nord - Pas-de-Calais – Situation fin décembre 2012 », Les Synthèses de la Direccte, n°21, avril.

[3] DARES [2012], « L’insertion par l’activité économique en 2010 : hausse des embauches, après une année 2009 marquée par la crise », Dares Analyses, n°078, novembre.

[4] Alliance Villes Emploi, [2007], « Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics, guide en direction des donneurs d’ordre », juillet.

POUR EN SAVOIR PLUS

DARES [2013], « L’Insertion par l’Activité Économique en 2011 : hausse générale des embauches malgré une légère diminution dans les entreprises d’insertion », n°063, octobre.

Direccte Île-de-France [2012], « L’insertion par l’activité économique en 2010. Les marchés publics des SIAE en 2009 », BREF Thématique, n°27, mars.

Direccte Île-de-France [2011], « L’insertion par l’activité économique en 2009 », BREF Thématique, n°23, février.

Direccte Midi-Pyrénées [2010], « Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) », Études et statistiques, mars.

Direccte Aquitaine [2009], « L’insertion par l’activité économique, productrice de richesses », Bulletin d’information de la Direccte, n°01, novembre.

Direccte Île-de-France, AFPA [2009], « L’insertion par l’activité économique en Île-de-France », mars.

Direccte Nord - Pas-de-Calais [2009], « L’insertion par l’activité économique. Premiers éléments d’une approche par les parcours d’insertion sur l’année 2005. », Panorama Emploi – Formation Nord - Pas-de-Calais, n°64, janvier.

Direccte Île-de-France [2008], « L’insertion par l’activité économique en 2007 », BREF Supplément, n°17, décembre.

40

Direccte Nord - Pas-de-Calais

Document réalisé par la Mission Synthèse de la Direccte Nord - Pas-de-Calais

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Les Arcades de Flandre • 70 rue Saint-Sauveur • BP 456 - 59021 LILLE CedexTél. 03 20 96 48 60 • Fax. 03 20 52 74 63Internet : http://nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr

Pho

tos

de

couv

ertu

re ©

Fo

tolia

Documents

ÉTAT DES LIEUX - travail-emploi.gouv.fr · Elle conseille, étudie les dossiers des structures, rencontre les responsables et prépare les dossiers pour le passage en CDIAE, chargé