Quelques exemples d’organisation

d’Etats fédéraux

États et territoires de l'Inde

L'Inde est une fédération, subdivisée en 28 États et 7 territoires, subdivisés eux-mêmes en districts.

Histoire Le sous-continent indien a été dirigé par de nombreux gouvernements différents tout au long de son

histoire, chacun imposant ses propres subdivisions administratives. Les divisions de l'Inde moderne

sont des créations récentes, qui ont commencé à se développer pendant la domination anglaise.

Pendant cette période, les régions indiennes étaient dirigées directement par les Britanniques ou

sous le contrôle de râjas.

L'Inde a été formée durant des siècles d'états princiers, plus ou moins interdépendants localement.

Les Britanniques, en unifiant le territoire sous leur autorité, créent l'Inde en tant qu'entité

territoriale. L'administration britannique conservera le principe sous-jacent en découpant le

territoire en principautés, états et territoires. Elle n'hésitera cependant pas au fil du temps à

regrouper et découper, comme bon lui semble, ces zones en entités ne correspondant pas tout à fait

aux réalités historiques. Ainsi par exemple, elle créa l'Eastern Bengal and Assam qui deviendra

l'Assam et le Bengale-Occidental... L'indépendance du sous-continent en 1947 préserva ces

divisions en grande partie, à l'exception de zones comme le Punjab, qui fut partagé entre l'Inde et le

Pakistan.Après l'indépendance, le pays connut une instabilité croissante. Beaucoup d'États avaient

été créés sans tenir compte de la diversité ethnique rencontrée dans le sous-continent. Des tensions

ethniques poussèrent le parlement indien à réorganiser le pays suivant des critères ethniques et

linguistiques en 1956.À l'indépendance, l'Inde a gardé cette structure en état et territoire. Le

processus de création d'états continue et le Purvanchal, au centre nord, est candidat pour devenir un

nouvel état à part entière. Ces états et territoires sont découpés en districts. Certaines zones urbaines

peuvent couvrir plusieurs districts, tandis que les districts des zones rurales sont découpés en

sous-divisions qui sont elles-mêmes découpées en groupement de villages. Les noms locaux

peuvent différer, par exemple les groupements villageois du nord de l'Inde sont appelés Tehsil mais

Taluk dans le sud. Les villes ont un statut différent en fonction de leur population.

Plus récemment, des regroupements régionaux, au niveau des états, sont nés. Issus d'initiatives

locales, ces regroupements ont le développement économique pour objectif principal. C'est le cas

par exemple du Nord-Est indien.

Les colonies françaises et portugaises furent incorporées à la république indienne comme territoires

de Pondichéry, Dadra et Nagar Haveli, Goa, Daman et Diu en 1962.

Depuis 1956, plusieurs nouveaux États et territoires ont été créés à partir d'États pré-existants.

L'État de Bombay fut partagé le 1er mai 1960 entre le Gujarat et le Maharashtra selon des critères

linguistiques. En 1966, le Penjab fut divisé suivant des lignes linguistiques et religieuses, créant

l'État majoritairement hindou de l'Haryana, transférant les districts du nord à l'Himachal Pradesh et

faisant de Chandigarh, la capitale partagée du Penjab et de l'Haryana, un territoire. Le Nagaland

devient un État en 1962, le Meghalaya et l'Himachal Pradesh en 1971, le Tripura et Manipur en

1972. L'Arunachal Pradesh devint un territoire en 1972. Le royaume du Sikkim fut annexé en tant

qu'État en 1975. Le Mizoram devint un État en 1986 et Goa et l'Arunachal Pradesh en 1987, tandis

que les Daman et Diu, enclaves de Goa au nord, devinrent un territoire séparé. En 2000, trois

nouveaux États furent créés : le Jharkhand à partir des districts sud du Bihar, Chhattisgarh à partir

de l'est du Madhya Pradesh et l'Uttarakhand à partir du nord-ouest de l'Uttar Pradesh. Les territoires

de Delhi et Pondichéry ont reçu le droit d'élire leur propre législature et sont sur le chemin de

devenir des États à part entière. En novembre 2007, l'Inde comptait 28 États.

Nom Capitale Langue

officielle

Superficie

(km²)

Population

(2001)

Cré

atio

n

Andhra

Pradesh Hyderabad Télougou 276 754 76 210 007 1956

Arunachal

Pradesh Itanagar Hindî 83 578 1 097 968 1987

Assam Dispur Assamais 78 438 26 655 528 1947

Bengale-Occid

ental Kolkata Bengalî 88 752 80 176 197 1960

Bihar Patna Hindî 94 163 82 998 509 1947

Chhattisgarh Raipur Hindî 135 133 20 833 803 2000

Goa Panaji Konkani 3 702 1 347 668 1987

Gujarat Gandhinag

ar Gujarati 196 024 50 671 017 1960

Haryana Chandigarh Hindî 44 212 21 144 564 1966

Himachal

Pradesh Shimla Hindî 55 673 6 077 900 1971

Jammu-et-Cac

hemire Srinagar

Kashmiri,

ourdou 222 236 10 143 700 1947

Jharkhand Ranchi Hindî 79 714 26 945 829 2000

Karnataka Bangalore Kannada 191 791 52 850 562 1956

Kerala Trivandru

m Malayalam 38 863 31 841 374 1956

Madhya

Pradesh Bhopal Hindî 308 000 60 348 023 1956

Maharashtra Mumbai Marathi 308 000 96 878 627 1960

Manipur Imphal Manipuri 22 356 2 166 788 1972

Meghalaya Shillong Garo, khasi,

anglais 22 489 2 318 822 1972

Mizoram Aizawl Mizo, anglais 21 087 888 573 1987

Nagaland Kohima Anglais 16 527 1 990 036 1963

Orissa Bhubanesw

ar Oriya 155 842 36 804 660 1949

Penjab Chandigarh Panjâbî 50 362 24 358 999 1956

Rajasthan Jaipur Hindî 342 239 56 507 188 1956

Sikkim Gangtok Népalais 7 107 540 851 1975

Tamil Nadu Chennai Tamoul 130 058 62 405 679 1956

Tripura Agartala Bengalî 10 477 3 199 203 1972

Uttarakhand Dehradun Hindî 53 483 8 489 349 2000

Uttar Pradesh Lucknow Hindî 236 286 166 197 921 1950

En mai 2007, l'Inde comptait 7 territoires.

Nom Capita

le

Langue

officielle

Superficie

(km²)

Population

(2001)

Créa

tion

Andaman et

Nicobar

Port

Blair Hindî 8 249 356 152 1956

Chandigarh Chandi

garh Hindî 114 900 635 1966

Dadra et Nagar

Haveli

Silvass

a Gujarati 500 220 490 1961

Daman et Diu Daman Gujarati 72 158 204 1987

Delhi Delhi Hindî 1 500 13 850 507 1958

Laquedives Kavara

tti Malayalam 32 60 650 1956

Pondichéry Pondic

héry

Tamoul,

Français 492 974 345 1963

Brésil :

États du Brésil

La République fédérale du Brésil comporte 26 États et un District fédéral.

Le Brésil est une république fédérative présidentielle, composée de 26 États et d'un district fédéral.

Sa Constitution a été adoptée en 1988.

Le président est élu pour un mandat de quatre ans et peut être réélu une fois.

Le droit de vote est facultatif pour les citoyens qui ont entre 16 et 18 ans et pour ceux qui ont plus

de 65 ans, il est obligatoire pour les citoyens qui ont entre 18 et 65 ans. La très grande majorité des

Indiens ont le statut de mineur protégé et sont, à ce titre, dépourvus de droits civiques[11].

Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés, composée de 513 sièges, et le Sénat

qui compte 81 membres (3 sénateurs par État et 3 sénateurs pour le district fédéral).

1 Acre (AC)

2 Alagoas (AL)

3 Amapá (AP)

4 Amazonas (AM)

5 Bahia (BA)

6 Ceará (CE)

7 Espírito Santo

(ES)

8 Goiás (GO)

9 Maranhão (MA)

10 Mato Grosso

(MT)

11 Mato Grosso do

Sul (MS)

12 Minas Gerais

(MG)

13 Pará (PA)

14 Paraíba (PB)

15 Paraná (PR)

16 Pernambouc (PE)

17 Piauí (PI)

18 Rio de Janeiro

(RJ)

19 Rio Grande do

Norte (RN)

20 Rio Grande do Sul

(RS)

21 Rondônia (RO)

22 Roraima (RR)

23 Santa Catarina

(SC)

24 São Paulo (SP)

25 Sergipe (SE)

26 Tocantins (TO)

27. District fédéral (DF) BRASILIA

ARGENTINE

L'Argentine a un régime présidentiel dans une république fédérale. La Constitution argentine de

1853, révisée en 1860, 1866, 1898, 1957 et 1994 dispose que le mandat présidentiel est de quatre

ans (renouvelable une fois).

Élu au suffrage universel, le président est à la fois à la tête de l'État et à la tête du gouvernement.

La Constitution garantit la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

L'exécutif est confié au président, le législatif au Parlement et le judiciaire à la Cour suprême

d'Argentine composée de sept membres.

Le Parlement est composé de deux chambres :

Le Sénat : 72 membres (3 sénateurs par provinces) élus pour six ans.

La Chambre des députés d'Argentine : 257 membres élus au suffrage universel,

renouvelables par moitié tous les deux ans. Un tiers des candidats doit être féminin.

Conformément à la constitution de 1853, révisée en 1994, l’Argentine est une république fédérale

organisée en 23 provinces (qui sont en fait des États fédérés, dirigés par des gouverneurs élus) et

une cité autonome érigée en district fédéral : Buenos Aires, capitale fédérale qui a un statut

spécial. Les 23 provinces sont :

Province Capitale Province Capitale

Ville fédérale de

Buenos Aires Mendoza Mendoza

Province

de Buenos Aires La Plata Misiones Posadas

Catamarca San Fdo. del Valle

de Catamarca Neuquén Neuquén

Chaco Resistencia Río Negro Viedma

Chubut Rawson Salta Salta

Córdoba Córdoba San Luis San Luis

Corrientes Corrientes San Juan San Juan

Entre Ríos Paraná Santa Cruz Río Gallegos

Formosa Formosa Santa Fe Santa Fe

Jujuy San Salvador

de Jujuy

Santiago

del Estero

Santiago

del Estero

La Pampa Santa Rosa La Terre de Feu Ushuaia

La Rioja La Rioja Tucumán San Miguel

de Tucumán

Les provinces ont de fait tous les pouvoirs qui n’ont pas été délégués expressément au

gouvernement fédéral. Elles sont chargées d’administrer la justice et l’éducation primaire. Elles

s’organisent comme elles l’entendent en élisant leurs pouvoirs exécutif et législatif. Les provinces

peuvent régler entre elles toutes sortes d’accords de type judiciaire, économique ou social. Le

pouvoir exécutif national a seulement le pouvoir d’intervenir afin d’assurer la forme républicaine du

gouvernement et de repousser les invasions étrangères.

La majorité des provinces du centre et du nord du pays sont antérieures à l’existence de l’Argentine

comme État fédéral, cependant des provinces avec une grande présence aborigène ou une faible

population (comme le sont au nord : Chaco, Formosa et Misiones ; et la grande partie sud du pays :

La Pampa, Neuquén, Rio Negro, Chubut, Santa Cruz, la Terre de Feu, le territoire argentin en

Antarctique et les îles de l’Atlantique sud) étaient à une époque des « territoires nationaux »

dépendant du gouvernement fédéral. En devenant des provinces, elles acquirent le même statut

administratif que celles qui existaient déjà.

Les derniers territoires à changer de statut furent la Terre de Feu, Antarctique et îles de l'Atlantique

Sud qui furent regroupés pour devenir une même et unique province en 1991, en dépit du fait que la

définition de cette province contient des territoires contestés en Antarctique (avec le Chili et le

Royaume-Uni) et du fait que l’Argentine a ratifié le Traité sur l’Antarctique qui a gelé les

prétentions territoriales, et les îles de l’Atlantique sud sont reconnues internationalement comme

parties du Royaume-Uni (à l’exception des îles Shetland du Sud intégrées au Traité sur

l’Antarctique), seul le litige de souveraineté concernant le partage de la Terre de Feu ayant été

résolu (par un traité international signé avec le Chili).

Un des anciens territoires nationaux, le territoire des Andes, ne parvint jamais à se convertir en

province. Il fut formé en 1900 et couvrait alors la totalité de la Puna du nord-ouest du pays, mais, en

raison d'un développement et d'une population très faibles, il fut dissous en 1943, les territoires

étant alors incorporés aux provinces de Jujuy, Salta et Catamarca.

ALLEMAGNE

FEDERALE Les institutions

Les alliés occidentaux ont réintroduit une structure fédéraliste en l'Allemagne en 1949.

Le but était de préserver l'unité de la partie occupée par les occidentaux en empêchant le retour

d'une Allemagne trop puissante sur le plan politique. Le fonctionnement du système politique

allemand est donc régi depuis 1949 par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz).

La cour constitutionnelle qui siège à Karlsruhe veille à son respect.

Depuis cette date, l'Allemagne est donc une république fédérale, composée d'abord de 11 Länder

(après la fondation du Bade-Wurtemberg en 1952 et l'intégration de la Sarre en 1957) , puis de 16

depuis 1990. Depuis la réunification des deux Allemagnes la capitale fédérale est Berlin.

Les pouvoirs exercés par la seule Fédération concernent les affaires étrangères, la défense, la

nationalité, la monnaie, les frontières, le trafic aérien, les postes et télécommunications, et une

partie du droit fiscal. A la tête de la fédération se trouve un Président

(Horst Köhler) et un Chancelier (Angela Merkel).

Le Parlement allemand est composé de deux chambres :

- le Bundestag, élu au scrutin mixte pour quatre ans, de 598 députés au moins (+mandats sup)

- et le Bundesrat (Conseil fédéral) qui comprend 68 représentants des gouvernements des

Länder.

Chaque Land donne toutes ses voix pour ou contre une loi.

Mais l’accroissement des pouvoirs du Bundesrat, met ceux-ci en mesure de bloquer l'action du

gouvernement fédéral. Les compétences de l'État fédéral ont augmenté aux dépens des Länder.

L'imbrication des compétences rend toute décision de plus en plus difficile. En effet, le Bundesrat

doit se prononcer sur toutes les lois dont le contenu est applicable dans les Länder. En cinquante

ans, la proportion de lois fédérales exigeant l'accord du Bundesrat est passée de 10 % à 60 %. En

cas de différence de majorité entre les Länder et le gouvernement fédéral, il y a parfois blocage.

Cela gêne même l'action de l'Allemagne dans les instances européennes.

Les Länder et le gouvernement fédéral ont donc réfléchi ensemble à une réforme des institutions

allemandes qui a été votée en mars 2006. Les prérogatives législatives du Bundesrat sont diminuées.

Le Bundesrat ne vote que les lois qui ont un impact sur les budgets des régions. En contrepartie,

l'État fédéral abandonne à celles-ci des champs entiers de compétences dans l'éducation et la

recherche, l'environnement, le régime.

L'Allemagne étant un État fédéral, les Länder ont un rôle beaucoup plus étendu que les régions

françaises, comparable à celui des cantons suisses. Leurs domaines de compétence sont surtout la

police et l'éducation mais également l'environnement, la construction, l'aide sociale, le commerce de

détail. Certains domaines ne relèvent de la compétence des Länder que dans la mesure où — et

aussi longtemps que — il n'existe pas de législation fédérale. On parle de compétences

concurrentes. La Fédération a un rôle de coordination et d'harmonisation qui tend à s'accroître.

Chaque Land possède une constitution, un gouvernement, un parlement et une cour

constitutionnelle (sauf pour le Schleswig-Holstein). Dans les treize Länder ne constituant pas des

villes-États, le gouvernement porte le titre de « Gouvernement provincial » (Landesregierung) ou «

Gouvernement d’État » en Bavière (Staatsregierung), il est dirigé par un ministre-président, et est

responsable devant un Landtag (le parlement du Land). À Berlin, le bourgmestre-gouverneur dirige

le Sénat et est responsable devant la Chambre des députés. À Brême, le président du Sénat est

responsable devant la Bürgerschaft, et il est également maire de la ville libre hanséatique de Brême.

À Hambourg, le premier maire dirige le Sénat et est responsable devant la Bürgerschaft.

Les Länder participent via leurs représentants au Bundesrat à l'élaboration de la législation fédérale

mais, contrairement par exemple aux États américains, ne sont consultés que sur certaines matières

définies par la Loi fondamentale, la constitution de la Fédération. Le nombre de représentants au

Bundesrat varie de trois à six en fonction de la population du Land, ce qui différencie là encore

l'Allemagne d'autres fédérations comme la Suisse et les États-Unis, où les entités fédérées ont toutes

un nombre égal de représentants au niveau fédéral (Conseil des États ou Sénat des États-Unis).

n° LAND CAPITALE AIRE POPULATION

1 Bade-Wurtemb

erg

(Baden-Württe

mberg)

Stuttgart 35 751 10,739

2 Bavière

(Bayern)

Munich

(München)

70 552 12,493

3 Berlin Berlin 891 3,404

4 Brandebourg

(Brandenburg)

Potsdam 29 480 2,548

5 Brême

(Bremen)

Brême

(Bremen)

404 0,664

6 Hambourg

(Hamburg)

Hambourg

(Hamburg)

755 1,754

7 Hesse (Hessen) Wiesbaden 21 115 6,075

8 Mecklembourg-

Poméranie-Occi

dentale

(Mecklenburg-

Vorpommern)

Schwerin 23 182 1,694

9 Basse-Saxe

(Niedersachsen)

Hanovre

(Hannover

47 641 7,983

10 Rhénanie-du-N

ord-Westphalie

(Nordrhein-Wes

tfalen)

Düsseldorf 34 086 18,029

11 Rhénanie-Palati

nat

(Rheinland-Pfal

z)

Mayence

(Mainz)

19 853 4,053

12 Sarre (Saarland) Sarrebruck

(Saarbrücken)

2 568 1,043

13 Saxe (Sachsen) Dresde

(Dresden)

18 417 4,250

14 Saxe-Anhalt

(Sachsen-Anhal

t)

Magdebourg

(Magdeburg)

20 446 2,442

15 Schleswig-Hols

tein

Kiel 15 800 2,834

16 Thuringe

(Thüringen)

Erfurt 16 17 2,311

Total 357 114 82,315

ETATS UNIS D’AMERIQUE Les États-Unis, ou États-Unis d'Amérique en forme longue, sont une république constitutionnelle

fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le nom d'« Amérique » est parfois employé

dans le langage courant, mais aussi dans des discours officiels, comme une abréviation pour

désigner les seuls États-Unis d'Amérique.

Les États-Unis sont une union de 50 États, 48 d'entre eux étant adjacents les uns aux autres et

situés entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique, d'est en ouest, puis bordés au nord par le Canada

et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaii,

un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays est composé de quatorze

territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale,

Washington, est dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États.

Les États-Unis comptent en 2008 plus de 305 millions d'habitants et constituent le troisième pays le

plus peuplé du monde derrière la Chine et l'Inde. La superficie des États-Unis est de 9 629 048

kilomètres carrés, ce qui en fait le quatrième pays le plus vaste du monde derrière la Russie, le

Canada et la Chine[5]. L'immigration est très abondante et la population compte parmi les plus

diversifiées au monde sur les plans ethnique et culturel. L'économie nationale est la plus importante

au monde avec le PIB le plus élevé de la planète.

Alors que la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique fut proclamée le 4 juillet

1776 par les treize colonies britanniques en Amérique du Nord, les États-Unis ont obtenu leur

indépendance du Royaume-Uni en 1783 suite à la guerre d'indépendance américaine, puis ont

adopté la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 lors de la Convention de

Philadelphie. La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est quant à elle ratifiée

par le premier Congrès des États-Unis en 1791.

Le développement du territoire s'est effectué principalement au XIXe siècle avec la conquête de

l'Ouest et les guerres indiennes, mais aussi grâce à des ententes bilatérales effectuées avec d'autres

nations européennes et nord-américaines comme le rachat de la Louisiane et des terres françaises de

l‘Ouest et du Nord en 1803.

En 1865, la guerre de Sécession se termine à l'avantage des États du Nord, protectionnistes et

égalitaristes face à ceux du Sud, libre-échangistes et esclavagistes. La guerre hispano-américaine de

1898 et la Première Guerre mondiale ont par la suite confirmé la puissance militaire du pays.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'hégémonie des États-Unis est celle d'une superpuissance,

notamment lors de la guerre froide.

Les États-Unis d'Amérique sont composés de 50 États et un district fédéral, le District de Columbia.

Les quarante-huit États attenants — tous les États sauf l'Alaska et Hawaii — sont aussi appelés

États-Unis contigus ou « lower 48 » et occupent la majeure partie du centre de l'Amérique du Nord.

L'Alaska est séparé des États-Unis contigus par le Canada; ensemble, ils forment les États-Unis

continentaux. Hawaï, le cinquantième État, est situé dans le Pacifique.

La carte ci-contre montre les 50 États, les territoires et met en valeur les régions de recensement des

États-Unis. Le District de Columbia n'apparaît pas.

En plus des territoires mentionnés sur la carte, les États-Unis comprennent aussi plusieurs autres

territoires. L'atoll de Palmyra est un territoire non incorporé ; mais il est inhabité. Les îles mineures

éloignées des États-Unis sont des îles inhabitées et des atolls du Pacifique et de la mer des Caraïbes.

De plus, depuis 1898, l'US Navy a établi une importante base navale dans la baie de Guantánamo à

Cuba. Puorto Rico demande depuis plusieurs années son admission.

Les États-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. La forme du gouvernement

est celle de la démocratie représentative : le droit de vote est accordé aux citoyens américains de

plus de 18 ans ; il n'est pas obligatoire.

Les citoyens américains sont gouvernés à trois échelons : le niveau fédéral depuis la capitale

Washington D.C., le niveau des États fédérés et le niveau local (comtés, municipalités). La

monnaie, la politique étrangère, l'armée et le commerce extérieur relèvent de l'État fédéral. Le pays

est constitué de cinquante États fédérés qui disposent d'une pleine souveraineté dans de

nombreux domaines : justice, éducation, transport, etc. Chacun des 50 États a son drapeau,

son gouverneur, son congrès et son gouvernement. La législation diffère d'une circonscription

à l'autre.

La constitution américaine est la plus ancienne constitution moderne encore en vigueur (1787).

Complétée par la Déclaration des Droits et de nombreux amendements, elle garantit des droits

individuels aux citoyens américains. Pour être adopté, un amendement doit recueillir l'approbation

des 3/4 des États fédérés.

Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) sont séparés :

Le pouvoir exécutif est assuré par le président et le vice-président. Ils sont élus ensemble

pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège

de grands électeurs dont le nombre est approximativement proportionnel au nombre

d'habitants de l'État en question. Depuis 1951, le président ne peut exercer que deux

mandats. Le Président est le commandant en chef, mais ne peut déclarer la guerre. Il réside à

la Maison Blanche et possède un droit de veto sur les projets de loi. Il nomme les membres

de son cabinet dont les Secrétaires d’Etat et dirige l'Administration américaine. Barack H.

Obama a été élu président des États-Unis en novembre 2008 (son mandat a commencé le 20

janvier 2009).

Le pouvoir législatif revient à un Congrès composé de deux chambres, le Sénat et la

Chambre des Représentants, qui siègent au Capitole. La chambre des représentants

compte 435 membres, élus dans le cadre de districts (congressional district) pour un mandat

de deux ans. Le nombre de députés dépend du poids démographique des États : les moins

peuplés envoient un représentant au Congrès, alors que la Californie en dispose de 53.

Chaque État élit deux sénateurs pour six ans, quelle que soit sa population. Le Sénat de 100

membres est renouvelé par tiers tous les deux ans

La Cour suprême est la plus haute instance du système judiciaire fédéral. Composée de neuf

juges à vie choisis par le président avec l'accord du Sénat, elle interprète les lois et vérifie

leur constitutionnalité.

La vie politique est dominée par deux partis : le Parti républicain et le Parti démocrate. Le Parti

républicain, fondé en 1854, est considéré comme conservateur ou de droite, son symbole est

l'éléphant et sa couleur le rouge. Le Parti démocrate est qualifié de liberal en anglais et classé au

centre ou centre-gauche, son animal est l'âne et sa couleur le bleu. Parmi les partis de moindre

importance figurent le Parti vert et le Parti communiste. Les États du Nord-Est, des Grands Lacs et

de la côte ouest sont réputés plus progressistes que ceux du Sud et des Montagnes Rocheuses.

Belgique Le Royaume de Belgique (Koninkrijk België en néerlandais, Königreich Belgien en allemand), est

un État fédéral d’Europe de l’Ouest. Il est un membre fondateur de l'Union européenne dont il

accueille les principales institutions, ainsi que celles d'autres organisations internationales comme

l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ dix

millions et demi d'habitants et sa capitale est Bruxelles.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle dont le roi actuel est Albert II, sixième roi des

Belges. C'est un État fédéral depuis 1994. Il existe six entités fédérées : trois régions (bruxelloise,

flamande et wallonne) et trois communautés (flamande, française et germanophone). La population

belge est répartie comme suit : 1,0 million d'habitants vivent en région bruxelloise (9,74 %), 6,1

millions en région flamande (57,80 %) et 3,4 millions en région wallonne (32,46 %). La Belgique a

trois langues officielles : l'allemand, le français et le néerlandais.

Politique : En 1960, la Belgique est secouée par une crise politique. Pour faire face aux difficultés

dues à la perte du Congo belge et les nouvelles conditions de compétition économique en Europe, la

coalition socio-chrétienne et libérale élabore un programme de relance économique et d'austérité —

la loi unique — qui entraîne durant l'hiver 1960-1961 la plus grande grève générale que la Belgique

ait connue. Celle-ci est initiée par la partie wallonne de la FGTB et est bien plus suivie en Wallonie

où elle s'accompagne de la menace de scinder le pays de la part des militants wallons. Ces

événements marquent le début de la cristallisation du clivage linguistique qui entraîne de nouvelles

législations linguistiques dont la fixation de la frontière linguistique, la scission de l'université de

Louvain, et surtout marque la fin de l'État unitaire belge par la création des Communautés en 1970

et des Régions en 1980 par une suite de révisions de la constitution. Jusqu’en 1970, la Belgique

était un état unitaire mais la querelle linguistique amena, à partir de 1980, quatre vagues de réforme

fédéraliste qui aboutirent aux Accords de St-Michel qui font d'elle aujourd'hui un État fédéral. Les

années 1980 sont marquées par le passage à un État fédéral qui est officiellement reconnu par la

constitution de 1993.

Au niveau de cet État fédéral, le pouvoir législatif se compose de la Chambre des Représentants

(150 membres), du Sénat (71 sièges), et du roi. Le pouvoir exécutif est composé du Roi et des

ministres (le Premier ministre étant un primus inter pares). Le pouvoir judiciaire est, quant à lui

exercé par les cours et les tribunaux.

Leurs rôles sont : Pouvoir législatif fédéral : faire les lois et contrôle le pouvoir exécutif. Il est exercé par le Parlement

et par le roi. Le Parlement est constitué de deux chambres, le Sénat et la Chambre des

Représentants.

Pouvoir exécutif fédéral : dirige le pays. Il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière

concrète et qu’elles soient respectées. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et son

gouvernement, constitué de ministres et de secrétaires d’État.

Pouvoir judiciaire : il se prononce en matière de litiges. Il contrôle également la légalité des actes du

pouvoir exécutif. Exercé par les cours et les tribunaux.

La séparation des pouvoirs existe également au niveau des Communautés et des Régions. Celles-ci

disposent d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir exécutif séparé. Pour les autorités fédérales, les

Communautés et les Régions, le pouvoir judiciaire est toutefois exercé par les mêmes instances.

Forme de l’état : C’est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Il s'agit d'un système

politique démocratique. Le chef de l'État est le roi Albert II. Il partage son pouvoir avec le

Parlement qui est élu. Son pouvoir devient donc limité. Les partis politiques :

Tous les grands partis sont depuis 1970 des partis politiques des Communautés. Il s'impose de

parler des partis politiques Flamands, des partis politiques francophones. À cause des querelles

linguistiques, il y a des divisions marquées entre ces deux communautés. Mais chacune possède un

parti libéral (l'Open-VLD pour la région flamande, le MR pour la région wallonne), un parti

socialiste, (SP.a-VP/PS), un parti chrétien démocrate (CD&V/cDH) et un parti vert (groen !/Écolo)

Un sondage réalisé par les quotidiens « La voix du Nord » et « Le Soir » début juillet 2008 a révélé

que 49 % des Wallons interrogés favorisent, parmi plusieurs options, un rattachement à la France en

cas de scission de la Belgique, alors qu'ils n'étaient que 29 % en janvier de la même année[41].

En 1980 lors de la création des Régions, les Flamands ont immédiatement transféré toutes leurs

compétences régionales à la Communauté flamande, comme l’autorise la Constitution. Les six

députés du Parlement flamand provenant de la Région de Bruxelles-Capitale ne votent toutefois pas

les décrets concernant les matières régionales.

Le pouvoir fédéral est entre les mains du Premier ministre et de son gouvernement. Depuis les

élections de juin 2007 les démocrates-chrétiens (Flandre) et les libéraux francophones (Wallonie et

Bruxelles) disposent ensemble de la majorité à la Chambre des représentants (81 des 150 sièges).

L’État fédéral est compétent dans tous les domaines d’intérêt national, tels que la défense et les

affaires internationales, toute la sécurité sociale, 95 % de la fiscalité, l’économie, les

télécommunications et d’importantes compétences semi-fédéralisées, comme dans le domaine de la

recherche scientifique, et dans l’enseignement (âge de l’obligation scolaire, diplômes, etc.).

Les Communautés - française, flamande, germanophone - sont responsables de la culture et de

l’éducation (écoles, bibliothèques, théâtres, audiovisuel…) ainsi que de l’aide aux personnes. Les

Régions - flamande, wallonne, Bruxelles-Capitale - s’occupent des problèmes territoriaux et

économiques (transports, plan d’aménagement du territoire…) pour la région qui les concerne.

Communautés et Régions maîtrisent, en outre, les relations internationales relevant des matières de

leur compétence, à l’exception de l’aide au tiers-monde dans ces mêmes domaines.

Chaque province et chaque commune appartient à une Région, et est soumise à sa tutelle.

Territoire de la Province

(5 provinces flamandes,

5 provinces wallonnes,

et la Région de

Bruxelles-Capitale)

La province a deux rôles :

Exécuter certaines décisions prises à d’autres

niveaux ;

Développer des initiatives propres.

À Bruxelles le rôle de la province est exercé par la

Région. La Région a quand même un gouverneur

chargé d’exécuter les décisions du pouvoir fédéral et

un vice-gouverneur chargé de faire respecter les

accords linguistiques dans les administrations.

Territoire de la Commune

(19 communes de Bruxelles,

262 communes wallonnes

et 308 communes flamandes)

Sous la tutelle de la Région à laquelle la commune

appartient, elle doit exercer un ensemble de missions

obligatoires (CPAS, état-civil, enseignement

primaire communal…)

Russie La Russie (en russe : Россия , Rossiïa) ou la Fédération de Russie (en russe : Российская

Федерация Rossiïskaïa Federatsiïa) est le plus vaste État de la planète avec une population de 142

millions d’habitants (en 2007. Le pays est à cheval sur l’Europe géographique (25,3 % de sa

superficie) et sur l’Asie orientale (74,7 %). Son territoire s'étend d’ouest en est (de Kaliningrad à

Vladivostok) sur plus de 9 000 km pour une superficie de 17 millions de km² (soit deux fois celle

des États-Unis et 31 fois celle de la France) et compte onze fuseaux horaires. Sa capitale est

Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble.

La République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) fut la plus importante des 15

républiques de l’Union soviétique dont elle constituait le noyau historique.

Dès la fin de 1991, l’URSS éclate en 15 États indépendants souverains, dont la Russie, qui a hérité

de l’ancienne superpuissance les 3/4 de son territoire, plus de la moitié de sa population, les deux

tiers de son industrie et la moitié de sa production agricole. La Russie occupe aussi dans la

continuité sa place dans les institutions internationales, dont le siège permanent au Conseil de

sécurité des Nations unies, tout en assumant également le passif financier de l’URSS. Elle est aussi

fondatrice de la Communauté des États Indépendants (CEI) qui rassemble onze des quinze

ex-républiques soviétiques.

Elle demeure une fédération constituée de 83 sujets disposant d’une autonomie politique et

économique variable. Le découpage, tenant compte entre autres de la présence de minorités, existait

déjà dans l’ancienne URSS.

Chaque sujet envoie deux représentants au conseil de la Fédération (le sénat). La présence de 128

nationalités et le poids de l’histoire ont abouti à un découpage du territoire en de nombreux

sous-ensembles aux dimensions et fonctionnement variables. La fédération de Russie est constituée

de :

21 républiques qui constituent les territoires d’ethnies (comme le Tatarstan) et disposent de

la plus grande autonomie ;

46 oblasts (régions) (en russe область) et 9 kraïs (territoires) qui recouvrent les parties du

territoire occupées de longue date par les Russes ;

4 okrougs (districts autonomes) constitués également sur une base ethnique, disposent d’une

autonomie beaucoup plus faible et sont rattachés à une autre région ;

2 villes d’importance fédérale, Moscou et Saint-Pétersbourg, avec leurs banlieues proches.

Le Birobidjan garde un statut particulier : il avait été prévu par Staline comme une terre d’accueil

(de déportation) des juifs d’URSS.

Les sujets ont un pouvoir législatif encadré par la Constitution : les Républiques ont une

Constitution tandis qu’on parle de statut pour les oblasts, kraïs, okrougs et villes. Chaque sujet

dispose de 40 % des ressources fiscales collectées pour ses dépenses de fonctionnement et

d’investissement.

La constitution de 1993 adoptée à la suite de la crise constitutionnelle de 1993 qui avait opposé le

président Boris Eltsine à l’Assemblée et n’avait pu être résolue que par l’intervention des chars,

définit la Russie comme une fédération et une république présidentielle dans laquelle le président

russe est le chef de l’État et le premier ministre le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est

exercé par le chef de gouvernement Vladimir POUTINE élu en 2008 après avoir été Président de la

fédération. Le nouveau président de la Russie est Dmitri Medvedev (élu le 2 mars 2008). C’était

l’ancien PDG de l’entreprise pétrolière et gazière Gazprom. En 2012 V. POUTINE a été réélu

Président.

. Le pouvoir législatif est détenu à la fois par le gouvernement et les deux chambres de l’assemblée

fédérale de la fédération russe.

Le président est élu au suffrage universel pour une période de quatre ans. Son mandat est

renouvelable une seule fois (d’où le changement de fonction de POUTINE). La dernière élection

présidentielle a eu lieu le 2 mars 2008.

Le pouvoir législatif est représenté par l’Assemblée fédérale composée de :

La Douma (Дyмa = la pensée) ou, plus précisément, Douma d’État, assemblée de 450

députés élus au suffrage universel direct pour 4 ans. La Douma est présidée par Boris

Gryzlov (2007).

Le Soviet Conseil de la Fédération (Совет Федерации), formé de 178 représentants des

sujets (régions) composant la Fédération, appelés souvent « sénateurs ». Le Conseil de la

Fédération est présidé par Sergueï Mironov (2007).

La constitution russe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la justice, l’indépendance des

juges et leur sujétion à la seule loi. Les procès doivent être publics et le droit de la défense est

garanti aux accusés.

Les régions disposent d’une certaine autonomie mais, depuis 2005, les gouverneurs des régions ne

sont plus élus mais désignés par le président.

CANADA

Le Canada est aujourd'hui une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire, se définissant

comme une nation bilingue et multiculturelle ; le français et l'anglais sont, à statut égal, les langues

officielles. Nation industrialisée et technologiquement avancée, son économie diversifiée repose

principalement sur l'abondance de ses ressources naturelles et sur le commerce effectué en grande

partie avec les États-Unis, pays avec lequel perdure une relation complexe depuis les temps

coloniaux et les débuts du Canada moderne.

Découvert en 1534 par l'explorateur français Jacques Cartier, le Canada prend son origine en tant

que colonie française sur le territoire de l'actuelle ville de Québec, fondée par Samuel de Champlain

en 1608 dans la vallée du fleuve Saint-Laurent. Le territoire fut d'abord occupé par les peuples

autochtones avec qui les Français développèrent des relations diplomatiques. La colonisation

française amènera, jusqu'à la Conquête britannique en 1763, 69 000 immigrants français en

Amérique du Nord. Après la Conquête, les Britanniques s'approprieront les terres de la

Nouvelle-France. Puis, commencera une période de colonisation anglaise, principalement grâce à

l'arrivée de colons loyalistes venus de Nouvelle-Angleterre après la révolution américaine. Plus

tard, en 1867, les Britanniques créeront le Dominion du Canada, né de l'union de trois colonies

britanniques : le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. L'Acte de l'Amérique

du Nord britannique de 1867, une loi britannique, sera rapatrié au début des années 1980 afin de

donner une constitution au Canada. Aujourd'hui, le Canada est un État fédéral de dix provinces et

de trois territoires dont chacun a son propre premier ministre et assemblée législative. Le pays a

obtenu son indépendance du Royaume-Uni et ce pacifiquement, dans un processus qui s'est étalé de

1867 à 1982.

Le Canada est un régime parlementaire fédéral avec une tradition démocratique héritée de la

démocratie anglaise du XVIe siècle. Le pouvoir législatif est constitué du Parlement, lequel

comprend la reine (en son absence le gouverneur général du Canada), le Sénat et la Chambre des

communes[92]. La représentation du pouvoir législatif se fait par la Colline du Parlement, là où se

situent tous les édifices parlementaires.

Chaque province est un État à part entière avec un régime également parlementaire. Le régime est

constitué du pouvoir exécutif, le cabinet ministériel dirigé par le premier ministre provincial, et

d'une chambre législative les Assemblées législatives des provinces et territoires du Canada. Un

lieutenant-gouverneur agit en tant que représentant de la Reine au niveau provincial et possède les

pouvoirs de chef d'État au niveau de la province.

La législature de chaque province est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à

un tour dans chacune des circonscriptions électorales provinciales (différentes des circonscriptions

fédérales, à l'exception de l'Ontario, où les circonscriptions provinciales coïncident avec les

circonscriptions fédérales depuis 1999). Toutes les législatures provinciales ont un système

unicaméral, à une seule chambre législative.

Le système démocratique et parlementaire d'une province est par défaut celui défini dans la loi

constitutionnelle de 1867, à savoir un système similaire à celui du Parlement fédéral. Cependant,

chaque législature a le pouvoir de créer sa propre constitution provinciale. De nos jours, seule la

province de la Colombie-Britannique est dotée d'une constitution provinciale. Cependant, le Québec

a des lois à valeur quasi-constitutionnelle telles que la Charte des droits et libertés de la personne et

la Charte de la langue française.

Fonctionnement de la fédération La Constitution garantit un partage des compétences législatives entre le Parlement et les

législatures provinciales. Chacun des paliers possède l'autorité suprême sur leurs compétences

respectives bien que les deux aient une compétence égale dans les matières sur l'immigration et

l'agriculture. Afin de faire respecter ce partage des juridictions, plusieurs débats se traduisent

souvent en Cour suprême. Au cours des années, il s'est cependant avéré que les provinces possèdent

significativement plus de pouvoirs que le gouvernement fédéral au point où les provinces ont le

pouvoir d'influencer indirectement l'impact de certaines compétences fédérales à l'intérieur des

limites de leur territoire. Tel est le cas en matière de règlementation du trafic et du commerce

(compétence fédérale) et d'octroi de permis d'exercice et de pratique commerciale (compétence

provinciale) ou d'élaboration contractuelle (compétence provinciale).

Le ministère des Affaires intergouvernementales est un organisme du Bureau du Conseil privé et,

est responsable des affaires parlementaires touchant les relations fédérales-provinciales-territoriales

telles que le fédéralisme fiscal, l'évolution de la fédération et l'unité canadienne.

Dans un but de développement de la fédération, les provinces, avec la participation des territoires,

ont créé le Conseil de la fédération en 2003. Bien que cette organisation n'ait pas été

institutionnalisée, elle permet aux provinces et territoires de consolider leurs forces et de travailler

en collaboration sur tous sujets tombant dans leur juridiction législative en favorisant entre autres

les échanges interprovinciaux. De plus, elle permet aux provinces et territoires de faire front

commun lorsque vient le temps de négocier avec le gouvernement fédéral, notamment en matière de

péréquation et de développement de projets nécessitant la coopération du gouvernement fédéral.