devoir III : Gestion de portefeuille

SEMES

2014-2015 ALHIANE MEHDI

Réalisé par : DR. RACHID

BOUTTI

Encadré par :

ETUDE DE CAS I : CONTENTIEUX AFFAIRE GSIEntre falsification d’un ensemble de documents et délivrance de faux rapports, la GSI s’est vue empêcher d’une introduction en bourse, à cause d’une plainte déposée par son commissaire aux comptes Abdelhak Kharbouch de la société AMCS consulting. En effet, ce dernier a remis des documents certifiés totalement différents de ceux publiés dans la note d’information visée par le CDVM. Le rapport général du commissaire aux comptes pour 2006 dans sa version originale, daté du 25 mai, contient 20 réserves alors que celui qui figure dans la note n’en contient que 2. Cette différence dans le nombre de réserves fait passer le résultat d’un bénéfice net de 1,075 million à un déficit net de 8,219 millions de DH à la même date. Le jeudi 15 novembre 2007, le commissaire aux comptes Kharbouch prend connaissance des manipulations illégales de la GSI suite à la publication de ladite note de GSI dans un quotidien local. Il explique alors dans le détail les différences avec les documents visés et remis par lui tout en précisant que la signature des rapports n’a pas fait l’objet d’une quelconque légalisation. Tout cela a conduit le commissaire aux comptes à remettre en mains propres au CDVM, le 20 novembre, une correspondance expliquant que l’on doit sursoir immédiatement à l’opération d’introduction en bourse. Toutefois, cette demande n’a pas été prise en considération comme Kharbouch l’avait prévu puisque Dounia Taârji, directrice générale du CDVM, a adopté une attitude qui reste pour le moins étrange dans la gestion de ce dossier. Du côté du CDVM, il indique avoir remis le dossier à l’Ordre des experts-comptables, lequel a désigné une commission pour enquêter sur le travail de AMCS-Audit. A ce propos, l’article présente un extrait des 20 réserves du CAC au lieu des 2 figurant dans la note d’information ; chose qui transforme radicalement le résultat comptable de l’entreprise. Par conséquent, une multitude de comptes non justifiés ont été pointés du doigt par le commissaire aux comptes ; en plus d’une

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créance non provisionnée vue son ancienneté, des rapprochements bancaires de montants non identifiés et des comptes de TVA non analysés et une charge d’impôt sous-estimée. Mais la GSI n’a pas fini de rassembler les plaintes de deux hommes d’affaires, cette fois-ci, dont l’un est le PDG de Samir, Mohamed Baâmer Ahmed Jamal, et l’autre est Binzagh Tahar, administrateur de la société Koutoubia. Ces deux plaintes touchent à deux cessions d’actions de GSI Maroc conclues entre Ibrahimi et le PDG de Samir d’un montant total de 2,64 millions de DH (5.000 actions pour un prix unitaire de 528 DH), d’une part. D’autre part, Binzagh l’administrateur de Koutoubia est devenu propriétaire de 1.000 actions au prix de 528.000 DH. Ces plaintes s’appuient sur l’article 540 du code pénal qui réprime l’escroquerie puisque le PDG de GSI a vendu ses actions en promettant une introduction en Bourse sur la base d’une fausse note d’information présentée au CDVM. Notons également que la GSI n’est pas la seule société d’Ibrahimi à avoir des difficultés financières : Key Data, ndlr est en faillite à cause de 2.5 millions Dhs de dettes, souffrant d’une saisie sur son fonds de commerce. Pour conclure, Ibrahimi le PDG de GSI fait l’objet de deux principales plaintes le mettant dans une situation très délicate. La première conduira à une mise en examen pour escroquerie et la seconde se résume dans les accusations de Kharbouch son commissaire aux comptes de faux et usage de faux dans les documents comptables, en l’occurrence le rapport d’audit, le document relatif à l’évaluation de l’action et du rapport concernant la suppression des droits préférentiels de souscription.Quand on analyse l’affaire de GSI de près, on constate que les accusations portent à croire qu’Ibrahimi est la cause indéniable de la falsification des comptes de son entreprise pour une introduction éventuelle en bourse. Cependant, ce PDG a toujours son mot à dire pour n’importe quelle plainte déposée contre lui. En effet, Ibrahimi affirme que les documents remis au CDVM émanent 100% du commissaire aux comptes et ajoute qu’une expertise de la signature du rapport général sera demandée. Ceci a provoqué la réaction du commissaire aux comptes Kharbouch qui explique que la signature apposée sur les documents qui doivent être légalisés est différente de celle qui figure sur les rapports qui, eux, ne requièrent pas une signature légalisée. Quant aux assemblées générales, le commissaire aux comptes affirme qu’il n’a jamais reçu de convocation pour y assister. Du coup, l’AGO relative à l’exercice 2006, ainsi que les assemblées générales extraordinaires qui ont suivi sont frappées de nullité au regard de la loi.

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Néanmoins, tout ce que Kharbouch a annoncé n’avait aucun sens pour le PDG de GSI puisqu’il n’avait pas porté plainte pour faux et usage de faux. Mais pourquoi ? D’après le commissaire aux comptes, sa prise de connaissance des manipulations de GSI n’a eu lieu que grâce à la publication de ladite note dans un quotidien local le jeudi 15 novembre 2007, soit 22 jours après le visa pour soutenir que les documents présentés avaient été falsifiés. Ce retard lui a coûté un doute de la part de la directrice générale du Conseil des valeurs mobilières (CDVM), qui a affirmé sur les ondes d'une radio marocaine que la véracité et la fiabilité de l'information étaient à garantir par le commissaire aux comptes, le conseiller financier de l'opération et l'émetteur. Par ailleurs, le CDVM indique avoir remis le dossier à l’Ordre des experts-comptables, lequel a désigné une commission pour enquêter sur le travail de AMCS-Audit, puisque la responsabilité de ce régulateur de bourse se limite à comparer les données qui lui sont fournies pour les compléter éventuellement.Tout ceci laisse le commissaire aux comptes perplexes et explique dans ce courrier que son projet d’opinion sur les comptes GSI Maroc arrêtés au 31 décembre 2006 qui a été remis à Ibrahimi comprend plusieurs réserves. Celui-ci a insisté pour que les réserves qui ont un impact négatif sur le résultat de la société soient supprimées afin que le dossier GSI ne soit pas rejeté par le CDVM. Après un deuxième examen, avec Ibrahimi, en présence de son conseiller financier, le commissaire aux comptes a fait savoir qu’il lui était impossible de répondre favorablement à sa demande, car dans le cas contraire son rapport serait un rapport de complaisance contraire aux règles d’éthique et aux dispositions légales de la loi 17-95. Entre accusations mutuelles de tentative de corruption et tentative d'extorsion de fonds, le commissaire aux comptes Kharbouch sera le premier et principal acteur puisque c'est lui qui, ce 20 novembre, s'est déplacé au CDVM pour remettre en cause l'authenticité des documents fournis par GSI au conseil. Allant plus loin, Kharbouch a poursuivi le PDG de la société GSI, fin janvier, pour faux et usage de faux. Le lendemain de l’annulation de l’opération d’introduction en bourse, un coup de théâtre se résume dans une lettre remise au CDVM le 21 novembre, qui porte la signature du commissaire aux comptes dûment légalisée et atteste que les rapports et attestations remis au conseil sont authentiques, qu'ils sont bien signés par Kharbouch.

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Tout ceci sème le trouble chez les responsables du CDVM qui ont décidé de laisser la justice s’occuper de cette affaire où existent de nombreuses zones d'ombre et de questions qui n'ont pas été posées. Une chose est sûre en tout cas, c’est que les deux parties détiennent des informations qu'elles n'ont pas divulguées. Comme quoi ?Serait-ce par hasard une histoire de gros sous ? Nous avons posé la question aux deux protagonistes et là, surprise, les accusations mutuelles pleuvent. Selon le commissaire aux comptes, le patron de GSI lui aurait fait une offre financière en contrepartie d'un embellissement des comptes de la société, ce qu'il aurait refusé. Selon le patron de GSI, le commissaire aux comptes lui aurait demandé plus d'argent qu'initialement convenu en récompense de l'aide fournie pour obtenir le visa du CDVM, une demande à laquelle il aurait opposé une fin de non-recevoir.Après avoir analysé ce contentieux de la société GSI, nous en dégageons un ensemble de recommandations que l’on peut proposer afin d’éviter éventuellement ce genre de scandale boursier. Notons que ce scandale a entraîné avant même son introduction en bourse une autre affaire où l’on accuse Ibrahimi d’escroquerie. En effet, il aurait vendu des actions à deux hommes d’affaires en promettant l’introduction en bourse. Les recommandations que nous proposons se résument dans une meilleure coordination du patron de l’entreprise avec son commissaire aux comptes, d’une meilleure vigilance du CDVM pour toute demande d’introduction en bourse, d’un contrôle externe des organismes d’audit pour une meilleure transparence des certifications, d’un examen minutieux de toute note d’information pour d’éventuelles introductions ou encore d’une transparence réelle lors de cessions d’actions.

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