ETUDE DE FAISABILITE D’UNE (DE) RECYCLERIE(S) SUR LE TERRITOIRE

11

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE (DE) RECYCLERIE(S) SUR LE TERRITOIRE

DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE

Comité de pilotage 2

www.ticethic.com

Le 21 avril 2011

22

Ordre du jour et objectifs

1. Rappels et état d’avancement de la mission• Historique et objectifs du projet

• Méthodologie

• Note de cadrage sur le réemploi

2. Restitution du diagnostic territorial

3. Préparation de la table ronde

4. Echanges et plan d’actions

Réalisé par TIC ETHIC SARL

OBJECTIFSCommencer à cadrer l’étude de faisabilité : • territoires prioritaires

• gisements prioritaires

• porteurs de projet potentiels

• éléments de scénarii

33

Objectifs, méthodologie et planning

Scénarii Implantation & Process

Approvisionnement, potentialités réemploi et

vente

Stratégie commerciale & RH

Identification structure porteuse

Analyse juridique & Prospection budgétaire

Partenariats, Comparaison et

Evaluation

Etude de faisabilitéPhase 2

1 2 34 5 6 7

Diagnostic territorial

Phase 1

1 2 3

Pré Scénarii

4

Table Ronde

Objectifs : Coordonner les initiatives réemploi sur le territoire du SYPP (sollicitations d’associations, construction & rénovation de déchèteries, développement de la sensibilisation …)Création d’une dynamique partenariale entre les collectivités du SYPP, entre les acteurs du réemploi existants, avec les Conseils Généraux

Réunion Information : 26 janvierCOPIL 1 : 31 janvier

COPIL 2: 21 Avril

10 Mai

Juin / Juillet

COPIL 3 : 26 mai

44

Collecte d’informationsCollecte données existantes (déchets, contextes socio économiques…)Identification parties prenantes et recherche de contacts

Réalisation de documents Liste des parties prenantesCourriers officielsPrésentation du concept de ressourcerieQuestionnairesGuide d’entretien

Rencontres physiques ou téléphoniques

Synthèse des réalisations – Méthode diagnostic

83 structures sollicitées

11EPCI

22Acteurs du réemploi et potentiel

porteurs de projet

8Institutions

7Autres partenaires

160 appels téléphoniques 90 mails 20 rencontres physiques

55

Réemploi et réparationQuelques rappels


66

Qu’est-ce que le réemploi ?

ExtractionFabrication

Transport

Distribution

AchatUtilisation

Gestion par le détenteur

RéutilisationRéemploi

Collecte

Valorisation matière

Valorisation énergétique

Elimination

PREVENTION GESTION

DECHETPRODUIT

Réemploi ≠ Occasion Don ou abandon de l’objet par son propriétaire

77

Les différents modèles de structures de réemploi

Des approches différentes…

…à adapter au territoire en fonction :• Des besoins (insertion ou pas? Et quelle forme?)• Du gisement• Des acteurs présents / Du porteur de projet• De la volonté politique• …

L’interloque

Crèvecœur Le Grand Le Recyclodrôme Le Relais (textile)

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le TriPorteur Envie (DEEE)

88

Les gisements considérer dans cette étude

99

Contexte territorialAnalyse socio-économique


1010

Contexte socio-économique global & Bassins de vieSYPP : 155 000 habitants sur 91 communes, population +1%/an 1999/2006

Structuration autour de l’axe Rhodanien: - 2 zones urbaines (Montélimar et Pierrelatte) couronnes périurbaines en extension.- Un territoire majoritairement rural avec 4 pôles d’emplois principaux

(Bourg St-Andéol, Dieulefit, St Paul trois Châteaux et Bollène).

Priorités liées à l’insertion par l’activité économique :• Besoins principaux : jeunes / femmes / séniors• Problème de mobilité (espaces ruraux)• Relation entre les structures d’insertion :

-Fluide entre structures portant des ACI territoire assez bien couvert sauf pour les femmes !-EI très peu sur le territoire

Territoire de transition entre deux espaces géographiques différents (socialement et économiquement) Nord et Est Région Rhône-Alpes (Savoie, Ain, Isère…)

Régions Languedoc Roussillon, Auvergne, PACA (dont Vaucluse)

1111

Bilan de la gestion des déchetsIdentification d’opportunités de réemploi


1212

Population

Nombre déchèteries

120 000 hab

2004 – Création du SYPPSITOM Montélimar

SIERGTCC Rémuzat

Historique du SYPP – Déchèteries et population

2005 : adhésion CC Rhône au

Gorges de l’Ardèche

135 000 hab

2007 :24 500 t

Dont environ 6 kt d’encombrants

140 000 hab

2009-1 déchèterie

Gestion déchèteries = 1,4 M€

6 10 12

2008Gestion déchèteries = 1 M€

2010 adhésion

CC Pays Grignan26 000 t

Dont environ 10 kt d’encombrants

2010Gestion déchèteries =1,6 M€

13

+ 20,5%

+ 0,81% *

* Dû à l’augmentation du nombre déchèterie à la charge du SYPP. A titre de comparaison, l’évolution de la production des Ordures Ménagères 2008-2009 = -0,4%


1313

Répartition des tonnages entre les déchèteries du SYPP

Tonnages 2010 (2009 pour St Paul 3 Châteaux)hors gravats, déchets verts, déchets spéciaux, cartons …

Les meilleures implantations

pour la recyclerie ?

Manquent sur ce schéma : -La CC Pays du Remuzat qui utilise les déchèteries de La Motte Chalencon et de Rosans-La commune de Donzère qui a une déchèterie sur le centre de stockage géré par SITA MOS

Non gérée par SYPP

Donz

ère

(SIT

A)

Tonnage inconnue

?

1414

Déchèteries : gestion actuelle et évolution des gisements

Type de valorisation

Matière / réemploi

Energétique

Autres

Réemploi potentiel

Filière REP EcoLogic

14,30 t- 127,34%

5 390 t- 0,13%

1 566,27 t- 12,85%

9 858,04T+ 8,39%

3,73T-48,67%

713,48 t0,57%

43,08 t9,79 %

0 T

7 659,45 t9,35 %

642,06 t12,27 %

408,20 t19,22 %

Compostage

Plaquette

Travaux Publics

Papetier

Enfouissement

Aciérie

Compostage

26 284,47 t 5,56 %

1515

Encombrants

Encombrants : 40 kg/hab/an

25 kg/hab/an

Moy production annuelle française d’usagés

Collecte SYPP 2010

Moy. collecte Drôme Ardèche

2005

20 kg/hab/an

Moy. collecte France 2009

Marge de progression sur les principaux gisements potentiels de la recyclerie

Textiles

11 kg/hab/an

1,7 kg/hab/an

DEEE

16 à 20 kg/hab/an

Objectifs réglementaires

3,5 kg/hab/an Objectifs

collecte 2012

10 kg/hab/an Objectifs

collecte 2014

Objectif de réemploi

débattu = 5% des collectes

5,7 kg/hab/an

6,5 atteint en 2010

34,84 kg/hab/an

+Inconnu

?Performances actuelles des

acteurs à VENIR

2,78kg/hab/an

Faible ratio mais Montée en puissance

progressive sur 2010 / 2011

1616

Perspective de réemploiÉvaluation du potentiel

1717

Collectes en déchèterieProgression 2010 à 2015 des tonnages (+6 %/an) et des coûts (+2,65 %/an)

Perspectives à 5% 625 à 850 t

Perspectives à 10% 1250 à 1700 t

Collectes sur RDV

Critères d'éligibilité 1 foyer sur 40 et par an

1 personne âgée de plus de 60 ans sur 20

habitants et par an

1 personne âgée de plus de 75 ans sur 10 habitants et par an

Nombre RDV annuels 1600 760 570

Tonnages réemployables (80%) 130 60 45

Apports volontaires50% des déposants en déchèterie apportent 2kg/apport/an

Tonnages réemployables (80%) 90

En entreprises

A tester dans la mise en œuvre du projet, dans une phase d’expérimentation

Projection sur les établissements actifs 2007 selon nombre salariés (activités marchandes hors agriculture, défense et intérim - Source INSEE)

10 300 établissements 130 RDV / an 12 tonnes réemployables / an

Perspectives de réemploi : projections des tonnages détournésLes gisements ci-dessous ont été évalués en fonction des tonnages disponibles en apports volontaires en déchèteries.

1818

Perspectives de réemploi - Synthèse

Total tonnages 1 930 t

% tonnages déchèteries 2010 (hors gravats …) 15 %

Equivalent coûts évités / an 130 K€

SYNTHESE % réemploi optimum Tonnages/an

Déchèteries 10% 1250 - 1700

Sur RDV 80% 130

Apports volontaires 80% 90

Entreprises 80% 12

TOTAL 1480 - 1930

Gisement apparemment important mais …Quelle qualité ? tonnage détourné par les acteurs existants ?Quel marché ? acteurs du réemploi et de l’occasion présents !D’autres gisements à considérer :

DIB et déchèterie artisanaleMatériaux bâtimentPalettes réemploi et consigne

OptimumFourchette basse

850 t

6 %

55 K€

Besoins des entreprises :•Récupération sciures bois •Récupération des DEEE

Apports volontaires

5%Sur RDV7%

Entreprises1%

Déchèteries87%

Répartition envisagée

des modes de collecte

1919

Analyse par acteurs

2020

Analyse comparative des porteurs de projet potentiels

A: Dynamisme et engagement

C: Capacité de mise en œuvre rapide

B: Expérience et compétences

ECATE

Aube Nouvelle

Drôme Insertion

Emmaüs

Le Tri Porteur

Le RelaisLa Croix Rouge Française

Partage Plus

2121

Soutien et Partage

Associations caritatives avec une activité liée au réemploi

Secours Populaire Secours Catholique

Acteurs de l’insertion « périphériques »

ANCRE Coup de Pouce

Le Pied à l’étrier

SEDIMEN Envibat / Synernat

APPTE

Entraide Protestante de Montélimar

Le Terreau

Acteurs du réemploi intéressés par l’étude mais hors territoire Les connexions Terre des Hommes

Sam’SapRecup ‘ArdècheLes Recyclarts

Jean Noël CHASSE Emilie Chauveaux

Individus et pistes à approfondir

2222

Voir carte meilleure (en PJ)Carte synthétique – Acteurs du réemploi et porteur de projet

2323

Autres acteurs considérés

Acteurs institutionnelsConseil Général •Soutient affirmé à l’étude

Conseil Régional •Financement sous condition d’innovationPays Ardèche

Méridional •Proactif sur le sujet - apport : financement et compétences

Préfecture •Contact pas encore établi

Acteurs économique et de l’emploi

•CCI / CMA•Listing entreprises•Identification d’acteurs et d’opportunités partenaire d’innovation ?•Relais entreprises

•DIRECCTE•Connaissance du territoire et des besoins socio économiques

•Pôle emploi•Maison de l’emploi et de la formation

•Ardèche Méridionale Une initiative remarquable

2424

Partenaires de la gestion des déchetsVéolia •Partenaire et non porteur de projet (sauf éventuellement

Plancher Environnement)•Possibilité d’évolution des services et installations pour répondre aux volontés des élus

SITA MOS

COVED

Plancher Environnement

Delta Déchets

Autres acteurs considérés

Autres acteursActeurs de l’éducation

à l’environnementfaible intérêt ?d’autres acteurs identifiés?

Bailleurs sociaux A solliciter dans un second temps.

Structure d’accompagnement

•Conseil Local de Développement Drôme Sud (5ème Pôle) échange fructueux•IEDV articulation entre IEDV et le CLD à définir

Club d’entreprises •A solliciter par la suite

2525

Analyse par territoire

-Introduction TicEthic-Présentation par les Collectivités

2626

Analyse par territoire

Caractéristique du territoireVision et Positionnement par rapport au projetApportsBesoins

Bollène

2727

Voir carte meilleure (en PJ)Carte synthétique – Déchèteries et sites potentiels

2828

Analyse des questionnaires

Questionnaires envoyés : 81Questionnaires remplis : 33Taux de réponse : 39 %

59% collectivités27% associations14% entreprises

Connaissez-vous le concept de RR ? Oui à 81 %

2929

Analyse des questionnairesPerception du projet Perception du réemploi sur le

territoire

Positionnement ressenti de la population

Inexistantes21%

Satisfaisantes

26%

Faibles53%

Nécessaire88%

Inintéressante9%

Peu adaptée au contexte

3%

InforméeSensibilisée

27%

ImpliquéeDemandeuse

En attente40%Non concernée

Critique33 %

3030

Consultation partenariale

Critères de localisation du site Objectifs

Commerces8%Zones

industrielles 10%

Déchèterie17% Implantation sur

un projet de développement

urbain 19%

Population46%

Développer L’offre

d’insertion7%

Eduquer à l’environnement

11%

Créer de L’emploi

15%

Favoriser le Réemploi et limiter

la quantités de déchets produits

67%

Gisements prioritaires

DEEE (électronique)

18%

Textiles9%

DIB9%

Autre9%

Encombrants (meubles) hors

DEEE22%

DEEE (électroméager)

33%

À mettre en parallèle avec les sites potentiels

Paramètres :-Marché

-Compétences -Locaux

-Investissements

3131

Consultation partenariale

Craintes exprimées

Difficultés pratiques

1%

Faible intérêtde la

Population5%

Concurrence 5%

Manque intérêt Partenarial

11%Inexistence d’un porteur de projet

fiable 11%

Accès au Gisement11%

Difficulté de trouver un site idéal

19%

Vandalisme 18%

Manque de moyens

Financiers19%

3232

1715

1210

7

3 2

Sensibilisation,communication

Collecte du gisement

réemployable

Porteur de projet

Mise à Disposition

De gisement

Partenariat pourAppel d’offre ou service éthique

Partenaire financier

CoordinationRetour

d’expérience

Consultation partenarialePositionnement opérationnel et nom des structures

•Drôme Insertion•Plancher Environnement•SIERGT•SITA•Mairie Savasse•CC Rhône-Helvie•CA Montélimar Sésame•Mairie Allan•Mairie de Gras•Mairie Puygiron•Mairie St Paul Trois Châteaux

•CA Montélimar Sésame•Pays Ardèche Méridional•Mairie Puygiron•Mairie Savasse

•SAM'SAP•Mairie Aleyrac

•Association SAM'SAP•Drôme Insertion•Entraide Protestante de montélimar-jardin de Cocagne•Plancher Environnement•SITA•Véolia Propreté•CC Pays Marsanne

•ANCRE•Association ECATE•Drôme Insertion•Emmaüs Etoile / Rhône•Entraide Protestante•ENVIBAT Synernat•Le Terreau•CA Montélimar Sésame•CC Rhône-Helvie•CC Pays Marsanne•Mairie Puygiron

•Association ECATE•Entraide Protestante•Asso Les connexions•Secours Catholique •SITA•CA Montélimar Sésame•CC Rhône-Helvie•CC Pays Marsanne•Mairie Allan•Mairie de Gras•Mairie de Pierrelate•Mairie de St Marcel d'Ardèche•Mairie La Batie Roland•Mairie Puygiron•Mairie St Paul Trois Châteaux•Mairie Roynac

•Association ECATE•Drôme Insertion•Delta Déchets •SITA Mos•Plancher Environnement•CA Montélimar Sésame•CC Rhône-Helvie•CC Pays Marsanne•Emmaüs Etoile / Rhône•Mairie de Gras•Mairie de Grignan•Mairie La Batie Roland•Mairie Puygiron•Mairie Saulce sur Rhône•Mairie Saint Montan

3333

Analyse par filières

3434

Analyse par filière

Filière Acteurs existants Projets en cours ou volontés exprimés Remarques

Textile

•Secours Catholique, •Secours Populaire, •Emmaüs•Entre aide protestante, •Croix Rouge, •Le Relais, •TriPorteur•Drôme Insertion•SamSap

•ESAT Croix Rouge, •Reprise magasin en SCOP

Besoin de création d’un groupe de travail en particulier sur ce sujet

Mobilier

•Emmaüs•Secours Catholique•Secours Populaire•Croix Rouge•TriPorteur

Compétences manquantes

D3E •EcoLogic Aucune structure de traitement sur Drôme / Ardèche

Matériaux•SEDIMEN (uniquement déconstruction pas de vente)

en projet : plateforme matériaux (PLANCHER)

Travail en partenariat avec Maison de l’Emploi Ardèche Méridional

Informatique •?? Chercher dans le tissu des entreprises un acteur qui pourrait être intéressé

Autres filières spécifiques :

Palettes localiser les acteurs existants + manques? Et intérêt de la consigne?

matelas Usine SIMMONS – Ardèche Besoin de prestataires?

Matériel médical•Partage Plus •TriPorteur

Difficultés de trouver des débouchés en France export Chercher/inventer des filières?

3535

SynthèseRéflexions et enjeux

Un nécessaire travail d’imagination collectif

3636

Préparation Table ronde

3737

Table ronde

Objectifs : Faire se (re)rencontrer les acteursPrésenter et compléter le diagnosticRépondre aux questions, lister les besoins Clarifier les positionnements : qui veut faire quoi ? Quels impératifs temporels ?Dessiner les contours des scenarii Commencer à définir la mission de TicEthic pour la 2ème partie de l’étude

Ordre du jour proposé:Ouverture : introduction et rappel des objectifs de l’étudeNote de cadrage sur le réemploi : Emmaüs France, Ressourcerie de RA, ADEME …Restitution du diagnostic et réactions Précision sur l’état d’avancement de l’étudeConstitution en groupes de travail (Soit par filière /Soit par territoire)Restitution des groupes et compilation Clôture et échanges informels

Autres propositions :Organiser une rencontre entre porteurs de projet hors de la table rondeOrganisation d’un évènement (journée débat) sur réemploi/économie circulaire ?

3838

Prochaines étapesCourt terme

Compléter le diagnosticDonnées de certains acteurs Attente commentaires COPIL sous 10 jours

Besoins Propositions Réflexions

Table RondeTerminer l’organisation avec le bureauMail aux invités: validation, descriptif et modalité d’accès

3939

Merci

Contacts : Thomas Schamasch Cécile Gué[email protected] [email protected]

06 25 64 60 93 06 85 83 27 17www.ticethic.com

TIC ETHICFaire des déchets une ressource

4040

Annexes

4141

Bilan des acteurs sollicités

11EPCI

Rencontre physique

CC DRAGA + CC Rhône Helvie - CC du Pays Grignan - CC de Marsanne + CC de Dieulefit

Le SIERGT

CA de Montélimar Sésame

Échange téléphonique

Commune de Malataverne - de Grignan - de Donzère

Pays Ardèche Méridional

22Acteurs du réemploi et

potentiel porteurs de projet

Rencontre physique

Structure d’insertion : ECATE - Aube Nouvelle - APPTE – Le Pied à l’étrier

Association caritative : Soutient et Partage - La Croix Rouge (3 antennes) - Le Secours Catholique (5 antennes) - Le Secours Populaire (3 antennes)

Autre :Emmaüs - Le Tri Porteur - Le Relais Provence


Structure d’insertion : ANCRE - Drôme Insertion –ENVIBAT/SYNERNAT – Coup de Pouce – Le Terreau - Partage +

Association caritative : Entraide Protestante

Hors territoire :Sam Sap – Les Recyclarts – Recup’Ardèche – Terre des Hommes

8Institutions


DIRECCTE Ardèche + Drôme

Pôle Emploi Ardèche + Drôme

Chambres consulaires (CCI / CMA ) Ardèche + Drôme

7Autres partenaires


Prestataire déchets : Véolia – Sita Mos – COVED – DeltaDéchets - Plancher

Structure d’accompagnement et développement économique : CLD DrômeSud – IEDV

2 individus

Ceci ne comprend que les acteurs avec lesquels un échange téléphonique ou physique à été établi (et non pas l’ensemble de ceux qui ont répondu au questionnaire)Liste complète des acteurs identifiés en annexe

Le travail de sollicitation et de réponses des acteurs n’est pas terminé.Des rencontres et échanges téléphoniques sont encore à prévoir.

Bilan approximatif :160 appels téléphoniques / 90 mails / 20 rencontres physiques

4242

Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués

Siège Bourg St Andéol Territoire d’implantation

•Bourg St Andéol, Pierrelatte•Syndicat gestion des gorges de l’Ardèche (jusqu’à Vallon pont d’arc)

Présentation

Créée en 1990Histoire : Passage d’un objet purement environnemental à une dimensions sociale (structure d’insertion)Professionnalisation sans perte de valeurs2 Ateliers Chantier d’Insertion – 16 postes conventionnés (30/40 personnes)CA 2010 – …

Activités (liées au réemploi)

•Collecte encombrants pour Drôme Aménagement Habitat sur Pierrelatte (dans le cadre projet ANRU)•Résorption dépôt sauvage (SIERGT + DRAGA)•Collecte papier (partenariat avec GreenField)

Partenariat Très bonne relation avec les autres acteurs de l’insertion

Actualité, Positionnement, Vision et Propositions

Forte mobilisation sur le sujet: -deux ans de réflexion interne, -formation 3 jours en 2009 avec le Réseau des Ressourceries + visite de toutes les ressourceries de RA-échanges avec la CC DRAGA sur l’idée d’intégrer le réemploi dans la rénovation des deux déchetteries-Ont fortement participé à l’impulsion de la présente étudeVision : -Proposition de territoire cohérent = DRAGA + SIERGT

Apports Investir du temps pour l’étude de faisabilitéForte motivation

Besoins Aide à la recherche de locauxAide à la création d’un budget – projection financière

Remarques et éléments à approfondir

Cohérence entre les valeurs de la structure et la charte des ressourceries

ECATE (Association loi 1901)

4343


Aube Nouvelle (Association loi 1901)Siège Condorcet (Pays de Rémuzat) Territoire

d’implantation Condorcet, Nyons, Valréas,

Présentation

Histoire : - hébergement de personnes en difficultés (depuis plus de 25 ans) puis création de structures d’insertion. - Fusion en 2009 de de 3 structures juridiques (CHRS/Ateliers + Jardins Cocagne + Aide à la personne)2 ACI : - jardin de cocagne (16 postes) - atelier de l’Aube = Réemploi (depuis 2003 - 6 postes) + second œuvre bâtiment (? X postes)1 AI : Service à la personne sur NyonsCA 2010 – …


Prestation de collecte des déchets (gisement):•Collecte des encombrants en convention avec la CC du Pays de Rémuzat (2/par an) et la CC du Val d’Aigue•Service pour aux particuliers : débarras…•Autres gisements : accueil des donsActivité de Tri / Valorisation / démantèlement (ateliers : menuiserie,…)Rebut transporté par COVED à la déchetterie de Nyons (accès déchetterie gratuite)Distribution : vente et don•Réponse à des demandes sociales mise à disposition / vente de biens à la demande des services sociaux•1 journée portes ouvertes annuelles + des brocantes ponctuelles

Partenariat …..


L’étude tombe à point car : •Evolution actuel du projet associatif : forte volonté d’ouverture sur l’extérieur (territoires voisins, collectivités…)•Recherche de locaux pour renforcer l’activité réemploi récente sollicitation de la commune de Nyons pour obtenir la mise à disposition de locaux (réponse négative pour le moment) + accès déchetterie ? •Possible transfert de postes (2 à 10 postes) : du Jardin de Cocagne (car surdimensionné) à l’activité réemploi•Inscrit comme porteur de projet auprès du Réseau des Ressourceries

Apports Compétence : gestion d’une activité de réemploi + accueil et accompagnement de personne en insertionForte Motivation possible libération de temps pour l’étude de faisabilité

Besoins Aide à la recherche de locaux


•Remarques / impressions : - Une élue de la ville de Nyons est membre du Conseil d’administration de l’association - Cohérence entre les valeurs de la structure avec la charte des ressourceries•A approfondir : utilisation d’anciens abattoirs situés sur la CC du Pays de Rémuzat (d’ailleurs vidés et nettoyés par Aube Nouvelle)

4444

Drôme Insertion (Association loi 1901)

Siège Montélimar (Occupation d’un bâtiment du CG ) Territoire d’implantation

Montélimar, Marsanne, Dieulefit (banque vestimentaire + transfo)Brigade verte sur : Roubion/Jabron + Riailles (bassin de 45 communes) + Crest,…

Présentation

Structure d’insertion créée en 1991 pour soutenir les personnes en difficulté sociale et pro. Depuis quelques années environnement = réduction maximale déchets.48 postes dont 8 permanents. CA 2009 – 750k€5 ACI : -3 brigades vertes (client : public ou privé) Troncs =chauffage ou filière papier – Rebus : Avant brulait le surplus -1 atelier transformation alimentaire (6 personnes) : pomme / poire, coulis tomate + ratatouille

Production : Banque alimentaire : 7t900 environ 800 familles / autres : 3t -Banque vestimentaire (1 chef d’équipe – 8 couturières) – créé en 98


•Gisement (Textile + chaussure) surtout des dons de particuliers et ponctuellement d’autres associations•Atelier de couture / retouche•Vente : Boutique en centre ville – 20m2 (un autre site est en vu car espace très restreint)•Valorisation des rebus (environ 30%): Prestataire en Normandie Gbtex. Ne travaille pas avec Le Relais car trop exigeant sur la qualité nécessité de surtri + Stockage difficile mais ne le connait pas bien•2009 : 1t6 récupéré = 800kg : vente direct - 300kg : atelier - 200kg :chiffon pour brigade verte – 300kg: recyclage

Partenariat Membre du groupement SIAE Drôme Ardèche bonne relation avec les autres structures d’insertion du territoireExemple de partenariat :Entre aide protestante oriente des personnes en recherche de mobilier vers Drôme insertion.


•Souhaite être acteur de la filière textile sur le territoire•N’envisage pas de diversifier son activité sur d’autres gisements•Ont acquis un broyeur à branches (mi 2010 – 20 000 € - Subventionné par CG)

•2 activités : 1/ fabrication de copeaux avec les rebus des brigades vertes (max diamètre : 20 cm) – 2/ Location •largement sous utilisé !(Plafond : 4m3/h) •Ont envisagé recyclage palettes mais peu approfondi (car palette surtout résineux mauvaise combustion)

Apports•Dispose de capacités financières (surtout des provisions destinées à la sécurité /pérennité des emplois existants)•Broyeur à branche disponible•Compétences + matériel valorisation textile + vente

Besoins …

Remarques •Cohérence du projet associatif avec la charte des ressourceries•Savoir ce qu’il est possible d’envisager…avec le broyeur à branches


4545

Siège La communauté de Montélimar est reliée à la communauté d’Etoile sur Rhône

Territoire d’implantation

Territoire de collecte : Montélimar, Nyons…Implantation Nationale (autres délégations proches : Courthézon, …

Présentation

Emmaüs développe des réponses originales pour lutter contre l’exclusion : de l’accueil d’urgence ou en communauté, au logement durable, jusqu’à l’insertion par l’activité économique. Valeurs : Solidarité Emmaüs + indépendance financière (refus de l’assistanat)Emmaüs Etoile sur Rhône : créée il y a 30 ans – 20 compagnons (surface des locaux ateliers, bureaux, vente?)Emmaüs Montélimar (depuis 2010). C’est une vitrine : 500 m2 (espace de vente (friperie, bibelot, meuble…) + point dépôt) + 1 appartement pour 3 personnes. Location 3500€/mois + 40 000€ rénovation


Collecte, Tri, valorisation, vente. CA 2010 – …? + tonnage?Attention (literie, canapé, plastique revente très difficile). Mobilier (massif sert toujours – Aggloméré pas de filières)

Partenariat•Informatique donné à l’association 1 PC pour son prochain (Tic II) sur Crest•Gens du voyage travaille avec une famille pour éviter d’être volé par d’autres. •SOS Famille assistance aux familles surendettées•Entraide Protestante, Educateurs, Centres Sociaux… envoie de personnes chez Emmaüs


• Emmaüs remercie le SYPP de les inclure dans cette étude (lancée 1 an après une rencontre avec Montélimar Sésame)•Enjeux local : - diminution des collectes, de la qualité du gisement et changement des habitudes d’achat diminution CA

- écouler un gisement qui ne convient pas au contexte socio économique locale (rural bobo pauvre et pourtant mobilier de valeurs qui se vendraient très chère en Ville)

- Forte diminution des collectes sur Dieulefit depuis la création du TriPorteur (sans consultation d’Emmaüs) - Gros projet sur Valence (incluant la création d’une ressourcerie) Nécessite la création de nouvelles activités défis = création de filière sur le gisement non réemployable!•Enjeux national :

•Le marché du réemploi se resserre sous la multiplication des initiatives (Ressourceries, Troc.com,…), l’augmentation de la vente en ligne et la réduction des achat par l’effet crise des communautés Emmaüs ferment !•Relation Emmaüs / Ressourcerie : Les réseaux ont l’occasion de travailler ensemble sur des dossiers nationaux (ICPE déchèterie, REP mobilier, programme de prévention…), mais les rapprochements restent timides (relation concurrentielle)

Apports•Support technique et financier d’un réseau national•Compétence en réemploi (connaissance fine du gisement, de la gestion de stock et de la vente). Les compétences sur la valorisation dépend des compagnons présents.

Besoins •De locaux car les 500m2 de Montélimar sont bien trop petits ! volonté développer atelier DEEE + Menuiserie

Remarques •Prendre soin d’analyser le marché existant sur le territoire et la nature du gisement pour ne pas nuire aux acteurs existants!•La volonté des élus est-elle de diminuer les coûts de traitement ou d’agir dans une perspective d’Economie solidaire ?

Emmaüs (Association loi 1901)


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Le Tri Porteur (Association loi 1901)Siège Dieulefit Territoire d’implantation Dieulefit, ???

PrésentationRessourcerie créée en juin 2010 après 9 mois de travail (démarche collaborative impliquant élus + citoyens)Objectif triporteur : diminuer volume déchets, et faire profiter de ce gisement à des personnes en difficultésConseil d’administration : 12 membres (dont 3 de droit?) / 54 adhérents


Activité : •Collecte (multi filière) - Convention signée avec la CC du Pays de Dieulefit et le SYPP (accès déchèterie / présence quotidienne de valoriste / détournement du gisement réemployable rémunérée à la tonne) mise à disposition conteneur maritime sur déchèterie (67m3) - Apport direct par des particuliers et prochainement prospection d’entreprises/institutions (ie: collèges…) - Beaucoup de stock (beaucoup plus qu’imaginé) nécessite de devenir sélectif sur le gisement !! •Valorisation : Aucun atelier n’est en fonctionnement aujourd’hui (4 sont prévus - attente financement)•Vente : - Magasin depuis janvier 2011 - 2 ouvertures hebdomadaires – Prix très bas – 500/600€/ouverture (par semaine?) - export pour coopération (DEEE, Vélos, médico Social) + Vente en ligne en réflexion•Education à l’environnement + volet artistique: Festi’Récup, partenariat avec artistes/plasticiens… Locaux : lancement de l’activité avec 500m2 prêté par un habitant Ancienne faïencerie en face de la déchèterie: 150m2 actuellement utilisés pour le magasin+ Location/rénovation d’un espace de 700m2 envisagé (pour les ateliers)Quelques chiffres : 80 t détournées (=vendu ou donné) depuis le 1er novembre 2010 - CA non communiqué.

Partenariat•Partenariat Soutien&Partage (compétence sociale): mutualisation véhicules, édition de bons pour personnes en difficultés…•« Elle veillera à mettre en œuvre ou participer à des actions de coopération avec les autres acteurs locaux de l’économie solidaire t de la protection de l’environnement » (extrait de la charte de l’association)


•Adhérent au Réseau des Ressourceries (janvier 2011)•Vision critique de l’étude par une partie du Triporteur car faible soutien du SYPP à la création de l’association!•Mais forte volonté de trouver une cohérence à l’échelle du territoire(d’autant que la dynamique régionale est très faible)•Actualité / perspectives :

•recherche de financement pour l’acquisition d’équipements (50 000€) + aménagement des locaux (132 000€- à la charge du propriétaire : la SCI « l’Usine ») – création du 1er poste salarié – réflexion sur les perspectives (mars 2011)•Objectif d’emplois : création de 5 postes pour 2012

Apports Le Triporteur accueille des visites d’élus et se dit prêt à faciliter l’essaimage

Besoins ??


•Relation avec les autres acteurs / territoire ? notamment clarification de la relation avec Soutien&Partage. •Précision sur le viabilité économique, le territoire d’action et les scenarii envisagés à l’échelle du territoire du SYPP volonté de spécialisation ?•La vente semble être le facteur limitant quel développement envisager ?


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Siège Avignon Territoire d’implantation

Territoire de collecte :+ Réseau National :

Présentation

Crée en 1984 (par Emmaüs) le Relais France est un réseau d’entreprises à but socio économique, qui lutte contre l’exclusion par la création d’emplois durables pour des personnes en grande difficulté au moyen de la collecte, du tri et de la valorisation des textiles (vêtements, chaussures et linge de maison). Valeurs : Pour aider les démunis le Relais choisi de « Refuser l’artisanat et la course au profit réconcilier logiques sociale et économiques »


Création de l’antenne Avignon depuis Collecte: Sur le gisement national (moyenne : 12kg/hab/an) seul 20% sont collectés = 115 000t Le Relais en collecte 50% Valorisation / Vente : 60 000 t de textile est trié et valorisé comme suit:

45% revente (boutiques solidaires :3 à 10% + fripes, export (principalement Afrique) : 35%)40% recyclage (chiffon, semelle, Métisse® = isolant thermo acoustique,…)15% déchets ultimes,

Partenariat Membre de l’Association Inter Réseaux de la Fibre Solidaire : Emmaüs, Le Relais et Tissons la Solidarité (Secours Catholique)


•Sont présents sur le bassin de Montélimar (xxx conteneur + tonnage?). •La vente n’est pas aujourd’hui limitante •Perspectives : REP textile doublement envisagé du volume collecté sur 5 ans

Apports •Une logistique rôdée et une filière de valorisation•Proposition : impulser un débat avec tous les acteurs pour imaginer la filière textile à l’échelle du territoire

Besoins Avoir une vue d’ensemble des aspirations et projets des acteurs du territoire


•Certains acteurs du territoire ne souhaitent pas travailler avec le Relais structure méconnue ou incomprise, avantage économique (meilleurs prix de rachat par d’autres entreprises) ou raison technique (Le Relais semble difficile sur le gisement)•Quelle piste de développement sur Montélimar ? intérêt pour créer une unité de tri ou de valorisation/fabrication ?•A obtenir / approfondir :

•Evaluation du gisement détourné à l’échelle du territoire du SYPP•Fonctionnement interne •Relation avec les acteurs identifiés sur le territoire agissant sur le textile et mode de partenariat envisageable

Le Relais (Provence)- Entreprise à But Socio-Economique


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La Croix Rouge Française Localisation 4 délégations sont présentes sur le territoire du SYPP : Montélimar (+1 ESAT et 1 Entreprise Adaptée), Bourg St

Andéol, Bollène, Le Teil

Présentation

•La Croix-Rouge française est engagée dans une économie sociale de services à but non lucratif. Cette dimension moins connue repose pourtant sur un engagement déjà très ancien dans les secteurs de la santé, de l’aide sociale et de la formation.•Outre la délégation de Montélimar la Croix Rouge gère un ESAT (activités : fabrication textiles/couture/broderie, Montage électrique/câblage, serrurerie/métallurgie, Conditionnement/Déconditionnement, )


Les délégations réparties sur le territoire du SYPP réalisent collecte+vente/dons. Tous sont en déficit d’espaces (gisement débordant). Données sur tonnage détournée? Nature du gisement? Vente?

Partenariat•Localement : fédération à 7 établissements pour décrocher le contrat d’entretien des espaces verts de la CNR. •ont déjà été rencontré: Relais Provence, Secours Catholique, ACI Croix-Rouge, CC du Pays de Dieulefit•Ne se sont pas rapprochés des autres associations caritatives locales, mais sont prêts à le faire.


•Pour faire face aux désengagements de l’état volonté de création d’activités !•La délégation régionale de la Croix Rouge a initiée une réflexion sur les déchets à plusieurs niveaux : déconstruction informatique, papier, textile, bois (fabrication lombricomposteur pour la CC du Pays de Dieulefit)….et écoulement des stocks textiles stockés !!•Pour répondre à cette problématique régionale, la délégation de Montélimar travaille sur la mise en place pour 2012 d’une structure de valorisation textile portée (possibilité de basculer progressivement une partie des postes de l’ESAT actuellement sur du conditionnement) + création d’une boutique en centre ville

Apports•Expérience nationale d’insertion et d’ESAT•Locaux : ESAT de Beauchastel (brulé en 2008) reconstruction du bâtiment en juin. Architecture modulable (pour basculer du conditionnement au textile) 3000 m2 à partager avec l’activité espaces verts.

Besoins ??


Avoir plus d’information sur le détail du projet (type de valorisation, marché, et volumes envisagés)Rôle des autres acteurs agissant sur le textile à l’échelle du territoire? Proposition : animation multipartenaire


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Partage PlusLocalisation SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX , comités locaux dans l’Isère et les Ardennes

Présentation Association d’entraide humanitaire internationale engagée depuis 20 ans dans la collecte et l’envoi de matériel d’occasion


Collecte et valorisation de ressources Organisation de conférences, d’actions de sensibilisation et d’animations pédagogiques Collecte de matériel d’occasion - apports directs (chaussure, textile, jouets, bibelots, mobilier)-surplus production entreprise/institution (ie: Hôpital Montélimar --> centaine de lits, Entreprise à Tonnerre - 2/3 semis remorques de meubles envoyés Roumanie Bulgarie)Collecte de cartouches et matériels informatiques et envoie pour recyclage (prestataire : POLYTECH)

Partenariat

•Relation partenariale avec l’association Espoir et Vie sur Loriol (activité similaire) , mairies et associations locales (Croix Rouge, Secours Populaire, Secours Catholique, Emmaüs, …) • Membre d’un collectif d’associations de solidarité internationale ASAH • OCCAS’HABITS à Brignoud


Collecte recyclage solidaire : téléphones portables, cartouches, ordinateurs portables, processeurs centraux, cartes mères, petits électroménagers et de taille moyenne, chargeurs et petits transformateurs, tous câbles contenant 33% de cuivre -> très largement positionné sur une collecte solidaire des DEEE à des buts charitatifs Redistribution des biens collectés en France à l’étranger

Apports • Boutique à Saint-Paul-Trois-Châteaux Besoins Il faudrait faire des démarches auprès des entreprises pour obtenir plus de gisements


Vision de l'étude -> savoir que les autres existent pour ne pas les impacter les autres et envisager de travailler ensembleIntéressé par exemple sur le textile -> pourrait travailler sur le territoire sur la valorisation (car beaucoup de leur rebus partent en déchèterie)

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Contexte socio-économique globalSYPP : 155 000 habitants sur 91 communes, 12 chefs-lieux de canton Evolution de la population SYPP 1999/2006 = 1 %/an

Géographie et contexte Socio Economique: Le SYPP, sur l’axe Rhône, fait partie d’un territoire, qui fait le lien entre le Nord et l’Est de la Région Rhône-Alpes (Savoie, Ain, Isère …), et les Régions Languedoc Roussillon, Auvergne, PACA (dont Vaucluse), qui se révèlent plus fragilisées à différents niveaux :

•Revenu fiscal de référence moyen (Ardèche 2008 = 19500 euros/foyer fiscal, et aussi le min de Rhône Alpes, 1000 euros inférieur à Drôme)•Part des foyers fiscaux non imposables imposés (Ardèche 2007 = 50 %)•Taux de chômage : 11,5% (2ème Rhône Alpes) ; SYPP 2006 = 13,6 % (dont 58,6 % de femmes)• Part des bénéficiaires de l’allocation chômage •(Rhône Alpes 2007 = 5,8 % des actifs/ Le max en France = 8,1% en Languedoc Roussillon)•Part des bénéficiaires de mesures pour l’emploi (CUI, CAE …) 20007 = 2,7% en Ardèche•Part des jeunes non insérés (emploi et scolarisation) SYPP 2007 = environ 15 % (Lyon 10 %)

C’est donc un territoire de transition entre deux espaces géographiques différents, tant socialement qu’économiquement.

Les acteurs économiques du territoire :Champ : ensemble des activités hors agriculture, défense et intérim.

Source : Insee, CLAP.

5151

Le territoire du SYPP se structure autour de l’axe Rhodanien avec 2 zones urbaines (Montélimar et Pierrelatte) avec leur couronne périurbaines. La majorité du territoire est rural avec 4 pôles d’emplois principaux (Bourg St Andéol, Dieulefit, St Paul trois Chateaux et Bollène)

Le SYPP est ainsi partagé entre une zone urbaine en expansion et un territoire rural étendu.

Zones d’influence / bassin de vie

Densité de Population en 2006


5252

Evolution de l’emploi et contexte social

Malgré une intense activité économique sur Montélimar, on observe des évolutions de l’emploi dans les territoires ruraux plusieurs cartes révèlent le dynamisme économique de Bourg St Andéol, Donzère, Dieulefit et de la partie ouest du Pays de Rémuzat.Contexte et besoins de l’insertion par l’activité économique :• Besoins principaux : jeunes / femmes / séniors• Problème de mobilité des travailleurs (territoire rural /peu ou pas de transport en commun)• Relation entre les structures d’insertion :

-Fluide entre structures portant des ACI territoire assez bien couvert sauf pour les femmes !-EI très peu sur le territoire

5353

Prestataires de valorisation en déchèteriesLe SYPP à la responsabilité de la gestion des bas de quais des 13 déchèteries du territoire. Cette compétence est sous traitée à 3 prestataires.

• Déchèteries communautaires de Montélimar Sud et Nord• Déchèterie communautaire de Montboucher/Jabron • Déchèteries communautaires de Le Teil et Alba La Romaine• Déchèteries communautaires de Saint Paul et communale de Grignan• Déchèterie communautaire de Donzère

5454

Equipements de traitement sur le territoireSite de Roussas exploité par la Société COVED

• CSDND « Jaillet 1 » (en post exploitation)• CSDND « Jaillet 2 »• Casier amiante• Centre de tri des déchets industriels banals et centre de transfert des collectes sélectives

2 Centre de tri (591 t) en contrat avec le SYPP

Plateforme de compostage de Rémuzat exploité par le SYPP (96 t)

Hors contrat SYPPCSDND (+Centre de transfert) de Donzère exploité par VEOLIA

Enfouissement Total Dont SYPPOM 81 774 44 316 Encombrants 12 024 9 102DIB 55 236 0Refus centre tri 1 659 0Nombre de camions par jour 76 34Total 150 693 53 417

Exploitant Localisation Tonnage

PLANCHER Environnement Z.I. Les Veaux - 07170Lavilledieu 506

VEOLIA (Centre de dépotage) Zone Industrielle Les Eoliennes – Donzère 85

+ Déchèterie professionnelle sur chacun des sites gérées par les prestataires

5555

Zoom sur la gestion des DEEE sur le territoire du SYPP


Source : Comité de Pilotage SYPP – Décembre 2009

3,8 kg/an/hab Supérieur moy nationale

habitants )

2009 (330 t)

Remarque !

Evolution 2010 (513 t)

5656Gisement identifié par les acteurs économiques

Sollicitations des Chambres consulaires : CCI et CMA de la Drôme et de l’Ardèche

CMA Drôme - Patricia Chambonselle• Pas d’initiatives concrètes dans le sens du réemploi• Actions de sensibilisation des entreprises sur la thématique environnementale vers une réduction des déchets Récupération des emballages vides par les fournisseurs, consignes des palettes, préférence aux livraisons dans contenant consigné/ utilisation de chiffons lavables et d’absorbant lavables plutôt que jetable (bien adapté aux imprimeurs et garagistes …) Réduction de la dangerosité des rejets par l’utilisation de fontaine de dégraissage biologique plutôt que fontaine à solvant « classique » … Via la CMAD par l’intermédiaire des pré diagnostics environnement, « visite conseil » Communication via des guides déchets et articles sur revue de la CMAD et autres supportsBesoins émis par quelques entreprises de la Drôme (regroupant déchets dangereux et non dangereux) :•Récupération des sciures de bois pour valorisation par une autre structure (pour des entreprises ne souhaitant pas investir elle-même dans des presses à briquette ou granulé)•Récupération des DEEE pas toujours aisée•Vieille machine de nettoyage à sec (la récupération représentant un coût élevé …)

Recensement des entreprises du réemploi et de la réparation

CCI Ardèche

CMA Ardèche

CMA Drome CCI Drôme

Nombres d’acteurs répertoriés 43 13 115 ??

(à venir)Remarque générale Peu de travail sur les déchets de la part des chambres

consulaires

Maison de l’emploi – Ardèche Méridionale Travaux en cours : - nouveaux métiers de l’environnement avec les structures ECATE et SEDIMEN - « déconstruction sélective», l’accueil des matériaux et leur réutilisation

5757

Sites d’implantation répertoire des lieux identifiésLocalisation Description Remarques Proposé par

Bourg St Andéol Friche Industrielle Movocevan dépollution nécessaire ECATE

? Ex Vivacoop bâtiments existants + des projets sont en cours ECATE

Montélimar Site la ZI du MeyrolAvantages: structure existante; proximité du centre urbain; Inconvénients: pas un lieu de passage - peu fréquenté par les usagers en comparaison aux commerces ou déchèteries

SITA

Rémuzat Anciens AbattoirsSur la départementale Projet fortement soutenu par le Conseil Général CC Pays Rémuzat

Le Teil Zone Artisanale Rhône-Helvie (en construction)

Lots à disposition pour créations éventuelles d'entreprises et/ou de ressourceries. Avantages : en gestion intercommunale, proximité de la déchèterie de Le TeilInconvénients : Achat de lot et construction d'un local (investissement conséquent)

CC Rhône Helvie

Le Poët Laval Complexe l'UsinePatrimoine Industriel en réhabilitation, avec différents projets, magasin producteurs, ateliers artisan d'art et recyclerie (magasin 150m2 en activité, grande halle pour les futurs ateliers 700m2.

CC Pays Dieulefit

Le Teil Entreprise Lejaby

Entreprise de renommée national en délocalisation. Hangar de dimension importante. Les employés licenciés sont en recherche de réinsertion et possède un savoir faire dans le textile important.Avantages : Savoir Faire et Action Social ForteInconvénients: Propriété à ce jour privé

CC Rhône Helvie

Cléon D’Andran ZA de Cléon D’Andran CC Marsanne

Beauchastel Ancien ESAT de la Croix Rouge

Brulé récemment projet de rénovation pour accueillir un atelier Textile - Prox N86/N7 35km Montélimar

Croix Rouge Montélimar

La Laupie Déchèterie CCPM ZA avec terrain d'extension (terrain nu). Possibilité d’installation d’une ressourcerie.

CC Pays Marsanne

Bourg St Andéol Déchèterie Bourg St Andéol Agrandissement

Viviers Déchèterie Viviers Agrandissement CC DRAGASaulce sur Rhône (Sesame) + Valaurie (CC Grignan) Déchèteries en projet

Documents

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE (DE) RECYCLERIE(S) SUR LE TERRITOIRE