ÉTUDE DE SYNTHÈSE DE L’ALIMENTATION EN EAU …cdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/995/documents/26e0f2dtg4nif7.pdf · 4.4 Assemblage et planification des investissements prévus

DDééppaarrtteemmeenntt ddee SSaavvooiiee

AARRLLYYSSÈÈRREE 4747,, aavveennuuee JJeeaann--JJaauurrèèss

7733220077 AALLBBEERRTTVVIILLLLEE

ÉÉTTUUDDEE DDEE SSYYNNTTHHÈÈSSEE DDEE LL’’AALLIIMMEENNTTAATTIIOONN EENN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

ÉÉTTUUDDEE DDEE SSYYNNTTHHÈÈSSEE

RRAAPPPPOORRTT DD’’ÉÉTTUUDDEE PP55 –– PP66

SSIIEEGGEE IIMMPPLLAANNTTAATTIIOONN RREEGGIIOONNAALLEE

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02

Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85

E-mail : [email protected]

10, Avenue Zanaroli 74600 SEYNOD



GROUPE MERLIN/Réf doc : 193419 - 125 - ETU - ME - 1 – 001

Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

A PSA/JBIOT/VCA Y.COQUE 20/01/10 Établissement provisoire

B PSA/JBIOT/VCA/AFo Y.COQUE 17/06/10 Modification présentation impact prix eau

C PSA/JBIOT/VCA/AFo Y.COQUE 28/06/10 Incorporation complément sur financement

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ÉTUDE DE SYNTHÈSE RRAAPPPPOORRTT DD’’ÉÉTTUUDDEE PP55 –– PP66

GGRROOUUPPEE MMEERRLLIINN//RRééff ddoocc :: 193419 -- 125 -- ETU -- ME -- 1 -- 001 IInndd C .. LLee 28/06/10 PPaaggee 22//4488

SOMMAIRE 1 Préambule _________________________________________________________ 3

2 Reprise des scénarios structurants, complément approche technique_______ 5

2.1 Zone d’influence du forage de Coutelle______________________________ 6

2.2 Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie [CCHCS] _____ 7

2.3 Territoire du Beaufortain ________________________________________ 11

2.4 Territoire Val d’Arly _____________________________________________ 14

2.5 Approche soutien environnemental________________________________ 16

3 Organisation administrative et juridique – gestion du territoire___________ 17

3.1 Scénarios de maîtrise d’ouvrage sur le bassin Albertvillois ____________ 19 3.1.1 Situation existante______________________________________________________21 3.1.2 Évolution vers la mise en place d’une structure intercommunale porteuse d’un projet global alimentation eau potable/ forages/ distribution eau potable au niveau du Bassin Albertvillois._____________________________________________________________24

3.2 Scénario de maîtrise d’ouvrage sur le Sud Albertvillois _______________ 29

3.3 Scénario de maîtrise d’ouvrage sur le territoire du Beaufortain ________ 31

3.4 Scénario de maîtrise d’ouvrage sur le territoire du Val d’Arly __________ 32

4 Impact sur le prix de l’eau __________________________________________ 34

4.1 Méthode ______________________________________________________ 34

4.2 Données de base _______________________________________________ 34

4.3 Définition des secteurs de regroupement___________________________ 35

4.4 Assemblage et planification des investissements prévus par les schémas directeurs __________________________________________________________ 37

4.5 Évaluation de l’incidence sur le tarif de l’eau________________________ 41

Table des tableaux, figures et illustrations Figure 1 : Bilan besoins-ressources en situation future_______________________________________________ 5 Figure 2 : Logique de territoire / bilan besoin ressource______________________________________________ 6 Figure 3 : Logique de gestion n°1 ______________________________________________________________ 17 Figure 4 : Logique de gestion n°2 ______________________________________________________________ 30

Tableau 1 : Récapitulatif des scénarios étudiés 8 Tableau 2 : Support d’étiage des milieux en corrélation au projet de Coutelle sur le prélèvement gravitaire 16 Tableau 1 : Tableau de regroupement des communes ARLYSÈRE 37 Tableau 2 : Montant d’investissements identifiés (euros 2010) 40 Tableau 3 : Calcul du tarif moyen - Zone Coutelle, SIEBE et Co.RAL - Hypothèse sans Forage de Coutelle 43 Tableau 4 : Calcul du tarif moyen - Zone Coutelle, SIEBE et Co.RAL - Hypothèse avec le Forage de Coutelle 44 Tableau 5 : Calcul du tarif moyen – Sud Albertvillois 45 Tableau 6 : Calcul du tarif moyen – Beaufortain 46 Tableau 7 : Calcul du tarif moyen – Val d’Arly 47

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1 PRÉAMBULE

Présentation du rapport

Le Syndicat Mixte ARLYSÈRE a confié au Cabinet Merlin une étude de synthèse des études et schémas directeurs d’alimentation en eau potable réalisés sur son territoire.

� La phase 1 vise à recueillir les données disponibles, à caractériser l’état des réseaux de distribution, à évaluer le potentiel des ressources non mobilisées et à dresser les bilans besoins/ressources sur chaque aire d’alimentation en eau (unité de distribution d’eau potable, caractérisée généralement par une ressource, éventuellement partagée, un réservoir et un réseau de distribution).

� La phase 2 fait le point sur les disponibilités d’eau entre les aires d’alimentation et les possibilités de fournitures d’eau entre collectivités.

� La phase 3 consiste en l’élaboration et le chiffrage de scénarios d’aménagement et de raccordement du forage de Coutelle aux réseaux des collectivités. Cette étude a inclus une modélisation des réseaux structurants.

� La phase 4, limitée comme la précédente à la zone d’influence du forage de Coutelle, vise à comparer les modes de gestion sur la base du scénario retenu pour le raccordement du forage de Coutelle.

� La phase 5, élargie à l’ensemble du territoire, vise à reprendre les scénarios structurants issus des schémas directeurs et à identifier les scénarios techniques de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

� La phase 6 comporte l’étude économique du financement des investissements et du fonctionnement des équipements structurants dans le cadre d’une gestion intercommunale.

Le présent rapport correspond aux phases 5 et 6. Il a d’abord été remis en version provisoire en janvier 2010 et complété suite à plusieurs réunions, dont la dernière était le 21 juin 2010, de manière à prendre en compte la possibilité de phasage des investissements, prendre en compte les toutes dernières études ou les derniers arbitrages des collectivités membres de Arlysère et distinguer la part de l’impact financier résultant des schémas directeurs de celle correspondant à une revalorisation des dotations pour le maintien du patrimoine existant.

Rappel de la problématique

Les communes du territoire sont aujourd’hui soumises à de fortes contraintes liées à l’alimentation en eau potable :

- mauvaise qualité des eaux de certaines ressources, - perte de ressources, ruptures de l’alimentation en eau potable, - protection difficile des ressources en particulier du forage de la Plaine de

Conflans, - vieillissement du patrimoine, - sécurisation et interconnexions faibles, - augmentation de la population…

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Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable, maintenant réalisés par la plupart des collectivités, ont permis de mettre en évidence les enjeux liés à la gestion actuelle et future de l’alimentation en eau potable sur ce territoire.

Plusieurs études, parfois suivies de travaux, ont ensuite été lancées par les collectivités affectées par un déficit de ressource (aspects quantitatifs, qualitatifs, de protection de la ressource).

Les communes d’Albertville, La Bâthie, Esserts-Blay et Tours-en-Savoie ont ainsi décidé en 2004 d’étudier l’implantation d’une nouvelle ressource d’envergure dans la plaine de l’Isère, en s’appuyant sur les résultats issus de la recherche en eau du Conseil général.

Un forage de gros diamètre et plusieurs piézomètres ont ainsi été implantés dans la plaine de Coutelle, pour déterminer les capacités de l’aquifère.

Les résultats positifs des différents essais ont conduit les élus de CORAL à lancer, dans la foulée, la procédure de déclaration d’utilité publique de dérivation et de protection de la nouvelle ressource.

L’aquifère sollicité par le forage de Coutelle fait partie des « alluvions de l’Isère - Combe de Savoie » et est identifié comme « ressource stratégique » (masse d'eau n° 6314) dans le nouveau SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée) qui a été adopté par le Comité de bassin en juillet 2009.

Devant l’enjeu que représente la réalisation d’une telle installation pour toutes les communes du bassin, les élus ont également souhaité qu’une étude complète soit réalisée pour déterminer au mieux l’organisation et le dimensionnement des ouvrages d’exploitation de cette nouvelle ressource, mais aussi pour estimer les capacités des collectivités en terme de sécurité d’approvisionnement. Ce travail a été réalisé dans les phases 1 à 4 de la présente étude.

Dans un deuxième temps il a été décidé d’élargir la zone de réflexion pour mettre en adéquation les réflexions concernant la gestion globale de la ressource et le développement du territoire. C’est l’objet du présent rapport consistant aux phases 5 et 6 finalisant l’étude de synthèse.

Ce rapport étend la réflexion portée dans les phases précédentes uniquement à la zone d’influence de Coutelle, à la totalité du territoire d’étude. Il a pour objectif de fournir des éléments d’aide à la décision pour l’organisation d’une gestion durable des ressources et des structures AEP actuelles et projetées sur ce territoire, sur les plans techniques et administratifs et économiques.

Il comprend la reprise des scénarios structurants issus des schémas directeurs et l’élaboration d’une approche juridique et administrative ainsi que l’étude économique du financement des investissements et du fonctionnement des équipements structurants devant permettre de fournir aux élus une aide à la décision sur la potentielle opportunité d’une gestion intercommunale.

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2 REPRISE DES SCÉNARIOS STRUCTURANTS, COMPLÉMENT APPROCHE TECHNIQUE

Le niveau de réflexion atteint sur la mise à jour des bilans besoins ressources sur l’ensemble du territoire d’étude, l’approche du territoire de la zone d’influence du forage de Coutelle, ainsi que le contexte géographique étagé de la zone d’étude, permettent d’expliciter une certaine logique de territoire illustré par les figures suivantes.

Figure 1 : Bilan besoins-ressources en situation future

Nota : Le bilan besoin-ressource est établi par les schémas directeurs sur la base des ressources

opérationnelles actuelles (sans le développement ou l’équipement de nouvelles ressources). Les pavés de couleur sont attachés aux ressources et unités de distributions dépendantes. Les pavés rouges correspondent aux unités en déficit (22 unités de distributions concernées) ; les pavés orange correspondent aux unités en limite de déficit (20 unités.

Pour les besoins d’analyse, la carte précédente a été précisée et superposée à l’organisation territoriale du périmètre ARLYSÈRE. La figure suivante représente donc d’une part des territoires (définis selon la logique de l’étude) et d’autre part les bilans besoins-ressources. Les triangles et les carrés représentent les ressources (sources captées ou forages) et les réservoirs (réservoirs ou bâches de pompage).

Bilan Besoin-Ressources futur (m³/jour)

(entre parenthèses : nombre d’unités de distribution concernées)

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Figure 2 : Logique de territoire / bilan besoin ressource

Dans cette logique de territoire, plusieurs entités sont identifiées.

2.1 Zone d’influence du forage de Coutelle

La logique de territoire est fédérée par l’étincelle du projet d’adduction depuis Coutelle permettant de résoudre diverses problématiques de satisfaction des bilans besoins ressource ou encore de fiabilisation de l’adduction d’une partie de ce périmètre détaillé dans les phases précédentes.

MLog_Terr_002 par logiqueterritoire

Sud Albertvillois (2)BEAUFORTAIN (4)Bonvillard (1)Fond vallée logique albertvillois (6)Val Arly (6)ZICoutelle (13)

UDI300609 par Bilan_BR_futur

-4 860 - -70 (14)-70 - 10 (32)10 - 30 (20)30 - 90 (27)90 - 250 (22)

Ressource Réservoir

Regroupement par logique de territoire - AEP

Bilan besoin-ressources futur (m³/j)

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Nous rappelons que plusieurs parties de ce territoire sont d’ores et déjà fortement dépendantes en étiage dans la situation actuelle d’exploitation et nécessitent la mise en œuvre d’un projet à court terme.

2.2 Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie [CCHCS]

Une étude récente d’Alpépur a permis de comparer plusieurs alternatives dans les perspectives de travaux et de gestion de cette partie du territoire.

Plusieurs scénarios ont été alors abordés. Ils sont repris dans le tableau de la page suivante.

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Tableau 1 : Récapitulatif des scénarios étudiés Communes Échelle communale Échelle intercommunale

Scénario 1 Renforcement des ressources (traitement)

Scénario 2 Renforcement des ressources et maillage

Solution 3 Regroupement de communes

Grèsy-sur-Isère Protection de captages : 2 000 Ultrafiltration : 560 000

562 000 € (+34 580 €/an de fonctionnement)

Station de pompage : 350 000 Refoulement Grésy : 361 750

711 750 € (+21 900 €/an de fonctionnement)

Montailleur Protection de captages : 4 000 Ultrafiltration : 420 000

424 000 € (+ 27 740 €/an de fonctionnement)

Protection de captages : 4 000 Ultrafiltration : 420 000 Maillage Fayet : 13 450


Sous total 986 000 (+ 62 320 €/an) 1 149 200 (+ 49 640 €/an)

Station de pompage : 359 000 Refoulement Grésy : 361 750 Refoulement Montailleur : 340 000

1 060 750 € (+49 280 €/an de fonctionnement)

Verrens-Arvey Raccordement au réseau électrique : 41 000 Ultrafiltration : 420 000


Raccordement au réseau électrique : 41 000 Ultrafiltration : 420 000 Maillage SIEF: 187 000

648 000 € (+ 27 740 € de fonctionnement)

Tournon Pas de ressource : ACHAT D'EAU Maillage Verrens : 21 300 Maillage SIEF : 222 000 Maillage ZAC (SIEF) : 42 500

285 800 € + Achat d'eau

Utilisation du captage du Bonté et création d'un réservoir. Scénario à reprendre avec le SIEBE Les coûts ne seraient évalués par le SIEBE que par une étude interne prenant en compte les besoins de Tournon.

Raccordt au réseau électrique : 41 000

Ultrafiltration : 670 000 Maillage SIEF: 187 000 Maillage Verrens-Tournon :

14 300

912 300 € (+ 47 000 €/an de fonctiont)

Sous total 746 000 (+ 27 740 €/an + achat d'eau) 912 300 (+ 47 000 €/an) Syndicat du Fayet (Frontenex, Saint-Vital, Cléry)

Protection de captages : 14 000 Ultrafiltration Touvière : 420 000 Ultrafiltration Fayet : 420 000 Ultrafiltration Essertviolet : 150 000

1 004 000 € (+ 38 000 €/an de fonctionnement)

Idem S1

Verrens-Tournon Raccordt au réseau électrique :

41 000 Ultrafiltration : 670 000 Maillage SIEF: 187 000 Maillage Verrens-Tournon :

14 300 Fayet Renforcement Fayet : 150 000 Protection de captages : 14 000 Ultrafiltration Touvière : 420 000 Ultrafiltration Fayet : 420 000 Ultrafiltration Essertviolet :

150 000

2 066 300 € (+ 85 000 €/an de fonctiont)

Notre-Dame-des-Millières Ressource insuffisante : ACHAT D'EAU Haut-service : 222 000 Arrivée SIEBE depuis Monthion Les coûts ne seraient évalués par le SIEBE que par une étude interne prenant en compte les besoins de Notre-Dame-des-Millières.

Ressource insuffisante : ACHAT D'EAU Haut-service : 222 000 Maillage Ste Hélène : 28 000

250 000 €

Fayet Renforcement Fayet : 150 000 Protection de captages : 14 000 Ultrafiltration Touvière : 420 000 Ultrafiltration Fayet : 420 000 Ultrafiltration Essertviolet :

150 000 Notre-Dame-des-Millières Haut-service : 222 000 Maillage Fayet : 329 750

1 705 750 € (+ 38 000 €/an de fonctiont)

Sous total 1 226 000 € 1 254 000 € 1 705 750 (+ 38 000 €/an)

Idem S1

Verrens-Tournon Raccordt au réseau électrique :

41 000 Ultrafiltration : 670 000 Maillage SIEF: 187 000 Maillage Verrens-Tournon :

14 300 Fayet Renforcement Fayet : 150 000 Protection de captages : 14 000 Ultrafiltration Touvière : 420 000 Ultrafiltration Fayet : 420 000 Ultrafiltration Essertviolet :

150 000 Notre-Dame-des-Millières Haut-service : 222 000 Maillage Fayet : 329 750

2 618 050 € (+ 85 000 €/an de fonctiont)

Totaux

2 958 800 € + 128 060 €/an de fonctionnement + ACHAT D'EAU pour Tournon et

NDM

3 678 800 €

+ 120 330 €/an de fonctionnement

3 349 050 € + 120 330 €/an de

fonctiont + ACHAT D'EAU pour

NDM

3 678 800 € + 134 280 €/an de fonctionnement

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En matières d’alternatives de ressources, les pompages dans la nappe de l’Isère sont également, tout comme sur le secteur d’Albertville, le complément de ressource envisageable depuis deux sites distincts : le secteur actuellement exploité par le syndicat du Fayet ainsi qu’un secteur sur la commune de Gresy/Isère.

Les enjeux « ressources » vers une gestion intercommunale de l’eau sont d’ores et déjà en pleine réflexion sur ce territoire.

Une adaptation d’une programmation « réaliste » est en cours par une réflexion interne menée par les services de la CCHCS et le Conseil Général de Savoie dont l’avancée actuelle serait la suivante :

L’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’eau.

Plusieurs sources sont concernées par des problèmes qualitatifs liés à non-conformités physiques(turbidité), chimiques (antimoine) et/ou bactériologiques. La majorité des ces sources ont une origine karstique.

Le décret n°2003-461 du 21 mai 2003 impose un traitement par filtration pour ces sources.

Pour limiter le nombre d’installations de traitement, et donc les coûts d’investissement et de fonctionnement (donc le prix de l’eau), certaines sources peuvent être abandonnées en tant que ressources permanentes. Certaines connexions seront toutefois nécessaires à ces changements. Une programmation impose une priorisation des sources à traiter.

Une priorisation des ressources à traiter a donc été réalisée dans une réflexion interne à ce secteur. Les critères pris en compte sont le débit d’étiage et la localisation qui déterminent le nombre d’abonnés pouvant potentiellement être alimentés par la source.

Il en ressort :

� La source du Fayet apparait selon ces critères la source à traiter en priorité.

� Du point de vue quantitatif, la source de la Touvière pourrait être abandonnée en tant que ressource permanente, mais il faut réaliser un maillage pour alimenter les réservoirs de Villard-Mavin et de la Menuiserie.

� Un maillage avec le réseau principal de Cléry et l’adduction de la Touvière permettrait alimenter ces réservoirs par le captage du Fayet.

� Compte-tenu, d’un bilan qualité correct et du faible nombre d’abonnés du réseau qu’elle alimente, le traitement par filtration de la source d’Esserviolets n’est pas prioritaire.

� Les eaux émergeant au captage des Communaux sont filtrées naturellement par un massif d’éboulis avant leur émergence, un traitement par filtration ne parait pas nécessaire. En revanche, le raccordement du réservoir des Communaux au réseau électrique est impératif pour que le dispositif de traitement par UV soit efficace en permanence.

� Un maillage d’une faible distance permettrait au captage des Communaux d’alimenter le réseau principal de Tournon, sans changement de fonctionnement. Cependant, le bilan ressources besoins actuel est négatif.

� Une connexion entre le réseau principal de Cléry et celui de Verrens-Arvey pourrait assurer un secours et un appoint en période d’étiage.

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� Les problèmes quantitatifs et qualitatifs les plus urgents du réseau de Notre Dame des Millières ont été réglés par le maillage récent entre le réseau du chef-lieu et celui de Ste Hélène sur Isère. Une convention fixant les conditions de cette vente d’eau a été signée entre les deux communes.

� Les sources de Montermont et des Etelins pourraient à moyen terme être conservées uniquement en secours.

� L’adduction des Mansords doit être renouvelée. Le projet prévoit de modifier le tracé actuel de telle sorte qu’elle alimente le réservoir de Montermont et qu’une partie de la conduite actuelle (comportant un passage aérien) soit abandonnée.

D’un point de vue technique, ce concensus, s’il est autorisé par les administrations référentes, a le mérite de minimiser les investissements qui demeurent colossaux sur le principe mais ne peuvent être minimisés à notre sens de part la géographie du territoire associé. La conservation de la ressource du Fayet nous apparait louable et fondamentale dans la sécurisation d’un équilibre Gravitaire / Pompage.

D’un point de vue stratégique, l’idée d’un scénario structurant depuis une ressource exploitée sur le secteur de Grésy sur Isère vers l’architecture projetée de Coutelle nous apparait démesurée et inadapté à une stratégie de secours pouvant être trouvée plus aisément à proximité immédiate de l’ouvrage d’adduction projeté (cf. rapport de Phases 1 à 4).

Un maillage de secours pourrait être envisagé depuis l’entité Coutelle à proximité du secteur de la station de pompage actuelle de la Rachy mais sa faisabilité dépendrait d’une modélisation fine des structures à l’échelle communale à proximité immédiate pour définir la zone d’emprise potentielle de cette alternative.

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ÉÉTTUUDDEE DDEE SSYYNNTTHHÈÈSSEE

RRAAPPPPOORRTT DD’’ÉÉTTUUDDEE PP55 –– PP66 -- AANNNNEEXXEE

SSIIEEGGEE IIMMPPLLAANNTTAATTIIOONN RREEGGIIOONNAALLEE

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02



10, Avenue Zanaroli 74600 SEYNOD



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C PSA/JBIOT/VCA/AFo Y.COQUE 28/06/10 Incorporation complément sur financement

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SOMMAIRE Tableau 1 : Données générales communes, par zone et secteur de regroupement 3

Tableau 2 : Assemblage des programmes d’investissement selon les schémas directeurs d’eau potable et proposition de planification 5

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ÉTUDE DE SYNTHÈSE RRAAPPPPOORRTT DD’’ÉÉTTUUDDEE PP55 –– PP66 -- AANNNNEEXXEE GGRROOUUPPEE MMEERRLLIINN//RRééff ddoocc :: 193419 -- 125 -- ETU -- ME -- 1 -- 001 IInndd C .. LLee 28/06/10 PPaaggee 33//2211

Tableau 1 : Données générales communes, par zone et secteur de regroupement Secteur Zone Commune Rural/ Population Assiette (m³/an) Tarif

moyen Dotations

amortissement Compétence EPCI

Urbain légale 2007 facturation (rev.2009)

évolution 2009 CA 2008 Selon évaluat° patrimoniale

eau potable fiscal. propre

Zone Coutelle, SIEBE et Co.RAL 41 850 2 206 566 Albertville U 17 814 23 085 877 749 1 168 038 0,98 60 637 715 560 SIEBE Co.RAL La Bâthie U 2 115 128 663 1,23 88 162 70 000 Co.RAL

Cevins R 664 39 600 0,83 17 726 Co.RAL Esserts-Blay R 711 40 536 1,23 22 000 94 398 Co.RAL Rognaix R 423 22 622 0,95 6 700 25 000 Co.RAL Saint-Paul-sur-Isère R 506 26 200 1,35 11 025 24 000 Co.RAL

Zone influence directe du forage de Coutelle

Tours-en-Savoie R 852 32 668 1,06 28 827 18 049 Co.RAL

Allondaz R 210 10 728 615 000 1,48 120 368 1 025 000 SIEBE Co.RAL

Gilly-sur-Isère U 2 798 1,48 SIEBE Co.RAL

Grignon U 1 960 1,48 SIEBE Co.RAL

Marthod R 1 364 1,48 SIEBE Co.RAL

Mercury U 2 710 1,48 SIEBE Co.RAL

Monthion R 440 1,48 SIEBE Co.RAL

Pallud R 643 1,48 SIEBE Co.RAL

Plancherine R 377 1,48 SIEBE CCHCS

SIEBE

Thénésol R 226 1,48 SIEBE Co.RAL

Césarches R 381 8 037 15 528 423 528 1,53 7 748 47 800 SIE Ty Co.RAL

Ugine U 7 037 380 000 1,04 138 500 1 051 000 Co.RAL

Autres communes Co.RAL Venthon R 619 28 000 0,83 31 770 60 000 Co.RAL

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