Appel de propositions

2013

Nota : Nous recommandons aux promoteurs de projets de lire les explications qui suivent attentivement et de poser toutes leurs questions avant de soumettre leurs demandes. Certaines exigences ont été modifiées pour 2013. Le défaut de satisfaire à ces modalités et conditions pourrait entraîner le rejet de votre demande.

Vous pouvez soumettre votre proposition en ligne à http://www.conservationdusaumon.ca ou télécharger le formulaire de demande et le soumettre dûment rempli à admin@salmonconservation.ca.

La date limite de présentation des demandes de subventions est :

Le 14 décembre   2012, au plus tard à 17   h,   HNE Nota : Toutes les propositions reçues entre le 2er avril et le 14 décembre 2012 seront

étudiées au cours du processus d’appel d’offres pour 2013.

Contexte :

La Fondation pour la conservation du saumon atlantique (FCSA) est un organisme indépendant, sans but lucratif, constitué en vertu des lois fédérales. Elle a été mise sur pied grâce à une subvention non renouvelable de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada. Les revenus de placement de ce capital serviront à appuyer des activités liées à la conservation du saumon atlantique sauvage et de son habitat.

La Fondation a pour mission de contribuer à la constitution de stocks sains et durables de saumon sauvage de l'Atlantique au Canada atlantique et au Québec, au moyen de partenariats notamment entre les groupes bénévoles de conservation, les organismes autochtones et les gouvernements.

Projets admissibles au financement :

La Fondation entend financer des projets innovateurs présentant de bonnes chances de succès qui produiront des résultats mesurables pour la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique et de son habitat. On demandera aux bénéficiaires de présenter de l'information sur l'évaluation du rendement du projet.

De façon plus spécifique mais non exclusive, les projets peuvent comprendre des activités de base nécessaires à la réalisation des interventions sur le terrain, p. ex. activités d’acquisition de connaissances, inventaires, études de faisabilité, élaboration

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de plans et devis techniques, études de suivi ou même une combinaison de plusieurs de ces activités.

La Fondation souhaite promouvoir et améliorer la planification et la gestion de la ressource à l’échelle des bassins versants en tant qu’unité géographique et écologique d’intervention, afin d’assurer l’utilisation la plus efficace et responsable des fonds disponibles pour les projets de conservation des populations sauvages du saumon atlantique.

La Fondation reconnaît que les enjeux et les besoins touchant les populations sauvages du saumon atlantique et leurs habitats varient d’une province à l’autre. Pour satisfaire ces besoins, la Fondation sollicite des propositions qui répondent aux priorités de chaque province. (Veuillez voir ci-dessous à p.8).

Il importe aussi que les projets ou leurs résultats contribuent à accroître l’information et la sensibilisation du public et les activités de recherche. La Fondation désire promouvoir l’excellence des projets qu’elle appuie et favoriser une large diffusion des connaissances acquises grâce aux projets retenus.

La Fondation est consciente qu'il faudra du temps pour apporter des améliorations concrètes à la conservation. Pour cette raison, les projets d'une durée de deux et trois ans peuvent être examinés. Vous pouvez vous renseigner sur la disponibilité d’un financement pluriannuel dans votre province en envoyant un message par courriel à admin@salmonconservation.ca ou en visitant le site Web www.salmonconservation.ca.

Sous réserve que les priorités des provinces soient respectées, la Fondation examinera des projets admissibles liés à la planification des bassins versants, dans les catégories suivantes:

Planification : Élaboration de plans de conservation du saumon et de ses habitats pour un bassin versant ou un sous-bassin versant (planification des bassins versants)

Habitats : Conservation, reconstruction et restauration de l’habitat sauvage du saumon atlantique

Populations : Conservation et restauration des populations sauvages du saumon atlantique

Accès : Restauration de l'accès du saumon à ses habitats; Éducation : Information et sensibilisation du public concernant l’importance du

saumon atlantique sauvage et de ses habitats.

Critères d’admissibilité :

Les organismes suivants ainsi que les partenariats entre ces groupes peuvent soumettre des projets à la Fondation :

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Organismes non gouvernementaux (par ex. organismes communautaires de conservation, regroupements coopératifs, organismes de bassins versants, etc.)

Municipalités Établissements d’enseignement Organismes autochtones et Premières nations

*Nota :

a. Emplacement du projet : Le projet doit être situé dans un bassin versant dans ou entre les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, ou du Québec.

b. Partenariat : La Fondation considère que les projets qui démontrent l'existence d'un partenariat entre les groupes admissibles sont très importants. Par conséquent, les projets qui démontrent un partenariat de travail réel seront examinés de façon favorable. Les partenariats entre les Premières nations, les groupes autochtones et les groupes communautaires sont encouragés dans la mesure du possible. Tous les requérants sont priés d’indiquer s’ils ont fait un effort pour recruter une Première nation, un groupe autochtone ou un groupe communautaire, selon le cas, comme partenaire du projet.

c. Transférabilité : Les projets qui permettent le transfert de l'information ou des avantages largement applicables à d'autres groupes et régions sont encouragés et recevront une autre pondération au moment du pointage.

d. Projets pluriannuels : La possibilité d'appuyer un nombre limité de projets pluriannuels (deux et trois ans), en particulier les projets qui présentent une application élargie ou un transfert des avantages à d'autres régions. Visitez le site Web pour savoir si un financement pluriannuel est offert dans votre province.

e. Projets interprovinciaux : Les projets interprovinciaux sont encouragés pour répondre à toute priorité en matière de conservation des populations sauvages du saumon atlantique et de leurs habitats. Les projets interprovinciaux sont ceux qui apportent des avantages à plusieurs provinces ou qui procurent de nombreux avantages, un transfert direct ou des résultats à d'autres provinces.

Capacité juridique : L’organisme requérant doit avoir la capacité juridique de conclure, avec la Fondation, un contrat ayant force exécutoire. L’enregistrement ou la constitution en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale sont reconnus par la Fondation. Si votre organisme n’est pas constitué en société, il lui est conseillé de s’associer à un partenaire constitué en société avec qui il pourra présenter sa demande. En outre, la Fondation examinera favorablement les demandes provenant d’organismes qui possèdent une bonne expérience de la gestion des projets de conservation.

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Étude des demandes de financement et critères de sélection : Dans chacune des provinces, un comité consultatif provincial (CCP) composé de représentants des organismes de conservation, des organismes autochtones et des gouvernements fédéral et provincial sera chargé d’étudier les projets. Il déterminera si ces projets répondent aux priorités provinciales en matière de conservation et contribuent à la réalisation des buts et objectifs de la FCSA. Les projets seront ensuite classés en ordre de priorité et ceux dont l’acceptation sera recommandée seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de la FCSA.

Vous devez présenter votre proposition de façon claire et complète tout en fournissant l’information demandée dans le formulaire de demande de financement, car c’est la seule base d’analyse pour évaluer les projets devant être subventionnés.

Les résultats et les retombées des projets subventionnés devraient contribuer à améliorer la conservation des populations sauvages du saumon atlantique. C’est pourquoi les demandes de financement doivent inclure des objectifs clairs et vous devez préciser les indicateurs de rendement pour évaluer chacun des résultats énoncés et les améliorations apportées à la conservation. Ces indicateurs de rendement pourront porter sur le court terme ou le long terme, selon le cas. (Voir indicateurs de rendement ci-dessous).

Suivi avant et après-projet : Les propositions devront fournir un plan du suivi des conditions avant et après la réalisation du projet. La durée et la portée de chaque programme et plan de suivi devraient être suffisantes pour vérifier que les objectifs du projet ont été réalisés ou non.

Coûts admissibles : Les coûts admissibles comprennent les éléments suivants :

a) Les coûts raisonnables, détaillés et justifiés, engagés et payés par les bénéficiaires des subventions pour réaliser leurs projets, selon les normes édictées par la Fondation et approuvées par le conseil d’administration.

b) L’acquisition de matériel de bureau et autre, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par article, seulement si ces coûts ont été spécifiquement approuvés dans les accords de financement entre la Fondation et les bénéficiaires. Exceptionnellement, le conseil peut autoriser un montant supérieur à 1000 $, lorsqu’il estime que la nature du projet justifie un montant plus élevé.

c) La TPS et la TVP sont des coûts admissibles (montant net après tout remboursement auquel le bénéficiaire a droit).

d) Les coûts indirects ou les frais généraux sont acceptables pourvu qu'ils ne dépassent pas 25 % de la demande de subvention totale. Les frais généraux ou les coûts indirects comprennent, notamment mais non de façon exclusive, les salaires administratifs, les logiciels utilisés et les fournitures de bureau, les frais postaux, etc. qui ne sont pas liés directement à la subvention.

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Coûts non admissibles : Les fonds ne peuvent pas servir à payer des coûts importants en capital (y compris les coûts d’un contrat de location-acquisition); les coûts du personnel permanent (toutefois, un niveau raisonnable des frais généraux est acceptable pendant la période visée par la subvention); des bourses accordées à des personnes; la réduction de déficits opérationnels ou le financement de projets déjà complétés, ou d'activités qui constituent des mesures d'atténuation exigées par la loi pour contrer les effets néfastes d'une activité réglementée ou autrement régie par une loi fédérale ou provinciale ou un arrêté municipal.

Fonds disponibles, montant de contrepartie exigé, durée du projet

a. Fonds disponibles : Pour l’année 2013, une somme totale de 300 000 $ sera disponible pour le financement de projets répartis dans les cinq provinces, plus les projets interprovinciaux. Chaque province et la réserve interprovinciale de fonds auront chacune une somme totale de 50 000$ pour les subventions. Les sommes accordées par projet ne seront pas inférieures à 5 000 $ ni supérieures à 50 000 $. Les promoteurs qui ont des projets d’une valeur de moins de 5 000 $ sont encouragés à s’associer à d’autres partenaires afin de regrouper leurs propositions dans une même demande. Des subventions à long terme peuvent être accordées sur une période maximale de trois ans, selon le projet. Renseignez-vous sur la disponibilité d’un financement pluriannuel dans votre province.

b. Montant de contrepartie exigé : Pour tout projet subventionné, le bénéficiaire devra fournir une contribution minimale d’un tiers (33 %) du montant total du projet, soit en argent comptant, soit en nature, soit en biens ou services, provenant d’autres sources. Les projets pour lesquels les requérants ne fournissent pas au moins une contribution en espèces ou en nature ne seront pas acceptés ou étudiés en vue de leur financement.

c. Rapports : Les rapports finals d’un projet, comprenant les rapports financiers, pour les travaux exécutés dans le cadre du projet, doivent être préparés dans le délai approuvé lors de l’octroi de la subvention. Le délai sera établi par un accord mutuel selon le projet. Aucune dépense liée au projet ne peut être engagée avant l’approbation ou l’annonce officielle de la subvention.

d. Versements : Les versements seront effectués sur la base de remboursement. Un premier versement de 50 % sera accordé au départ du projet. Une deuxième tranche de 25 % sera versée sur réception d’un rapport d’étape satisfaisant. Un dernier versement de 25 % sera effectué après que les exigences du rapport final auront été remplies. Le paiement exige la remise d'une facture à la Fondation. Les projets à long terme pourront être financés selon un échéancier différent.

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e. Comptabilité : L’organisme bénéficiaire d’une subvention doit tenir des livres comptables et garder des pièces justificatives conformément aux principes comptables généralement reconnus. Ceux-ci peuvent être vérifiés par la Fondation.

Afin de diminuer le plus possible les tâches administratives, le nombre de versements sera limité à trois : le versement de départ de 50 %, un deuxième versement de 25 % et un versement final de 25 %. Après le premier versement direct, le versement suivant sera effectué selon le calendrier de paiement convenu.

Pour obtenir le dernier versement de 25 %, le requérant doit soumettre un rapport final satisfaisant.

Toutes les factures doivent être soumises par voie électronique à la coordonnatrice des projets de la Fondation à admin@salmonconservation.ca.

Les requérants doivent présenter des photos et des rapports scientifiques dans la mesure du possible afin que la Fondation puisse faire part de vos résultats aux autres.

Date limite de présentation des propositions ou des demandes dûment remplies : Les demandes doivent être soumises en ligne dans le format exact des formulaires de demande de subvention. Les demandes présentées sur papier ne seront pas acceptées.

Nota : Il vous est recommandé de remplir et de conserver une ébauche de votre demande en MS Word pour les textes et en format MS Excel pour les chiffriers, avant de commencer à remplir la demande en ligne. Utilisez la fonction « copier-coller » pour entrer vos textes dans les champs appropriés de la demande de subvention en ligne.

Les demandes de subvention en ligne seront acceptées sur le site Web de la Fondation à compter du 2er avril 2012. La réception des demandes prendra fin à 17 h (Heure de l'Est) le 14 décembre 2012.

Le formulaire de demande peut être téléchargé à partir du site http://www.salmonconservation.ca.

Projets prioritaires : Les projets doivent répondre aux priorités en matière de conservation de la province d’origine de la demande.

Personnes-ressources au gouvernement : Nous recommandons fortement aux requérants de contacter le personnel des divers organismes fédéraux et provinciaux

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durant l’élaboration de leurs propositions afin de faciliter l’obtention de tous les permis et autorisations requis.

Contrats et rapports : Des subventions seront accordées pour les projets retenus en avril 2013. Les requérants dont les projets auront été acceptés signeront, avec la Fondation, un contrat juridiquement valable. Ce contrat fournira les détails budgétaires et précisera les tâches à réaliser dans le cadre du projet, les produits du projet et les exigences relatives à la présentation des rapports. Selon la durée du contrat, les projets devront être achevés dans un délai de 12 à 36 mois après la signature du contrat par les parties. Des rapports d’étape devront être soumis à des intervalles convenus. Aucun coût admissible ne sera remboursé pour des travaux effectués avant l’approbation du contrat.

Les rapports d’étape doivent être soumis par courriel à admin@salmonconservation.ca à des intervalles convenus, selon la durée du projet. Les formulaires des rapports d’étape et des rapports finals seront mis à la disposition des requérants dont le projet aura été retenu au début avril 2013. Les rapports d'étape ne devraient pas dépasser deux ou trois pages. Ils décriront les progrès réalisés en date du rapport et comprendront des photos du site s’il y a lieu.

Un rapport final contenant la documentation sur le projet achevé, un rapport financier et un rapport d’évaluation, incluant des mesures des résultats et retombées du projet, devra être soumis par courriel dans un délai de 30 jours suivant la fin de la période de subvention.

Les rapports d’étape et le rapport final doivent être soumis en format MS Word ou MS Excel, selon ce qui convient pour le rapport. Pour les projets dont les résultats prendront plus de temps à se manifester, le requérant devra fournir de l'information à jour dans un délai convenu afin d’avoir le droit de demander d'autres subventions à la Fondation.

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PRIORITÉS PROVINCIALES EN MATIÈRE DE CONSERVATION POUR 2013

Nota : La Fondation souhaite subventionner des projets innovateurs présentant de bonnes chances de succès qui produiront des résultats mesurables pour la conservation des populations sauvages de saumon atlantique et de leurs habitats.

Nouveau-Brunswick : Les propositions pour le Nouveau-Brunswick peuvent répondre à une des catégories de projets admissibles au financement. Il faudra cependant démontrer :

une connaissance de votre bassin versant, c.-à.-d. élaboration d'un plan de gestion du bassin versant, un plan d'action qui précise et classe en ordre de priorités et vise à résoudre les contraintes qui influent sur la production ou la survie du saumon.

que les projets sont fondés sur un plan de gestion qui est fondé sur la connaissance des contraintes qui influent sur la production du saumon dans le bassin versant. Les projets visant à rétablir l'accès à l'habitat du saumon auquel la fragmentation ou la sédimentation nuisent.

Terre-Neuve-et-Labrador : Les propositions pour Terre-Neuve-et-Labrador peuvent répondre à une des catégories de projets admissibles au financement.

Nouvelle-Écosse : Les propositions pour la Nouvelle-Écosse peuvent répondre à une des catégories de projets admissibles au financement mais une priorité particulière est accordée aux projets dans les secteurs suivants :

Protection et restauration de l’habitat :- Abondance de l’habitat et problèmes de qualité- Pluies acides

Sensibilisation et gestion Production de saumon accrue Milieu marin près des côtes – Même si les projets axés sur le milieu marin ne

sont pas prioritaires, les projets qui ont un lien à une zone côtière ou près des côtes seront examinés.

Île-du-Prince-Édouard : Les promoteurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont fortement encouragés à soumettre des projets qui répondent aux recommandations du rapport intitulé : Une stratégie de conservation du saumon atlantique à l'Île-du-Prince-Édouard (rapport Guignon), et affiché sur le site Web :

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http://atlanticsalmonfederation.org/pei/2009peireport.html.

Québec: Les propositions pour le Québec peuvent répondre à une des catégories de projets admissibles au financement.

Projets interprovinciaux : La priorité sera accordée aux projets désignés comme des projets interprovinciaux qui présentent les éléments suivants :

Projets dans un milieu d’eau douce. Projets gérés par des partenariats communautaires. Projets qui offrent des avantages de nature générale pour la conservation du

saumon et des avantages transférables. Projets représentatifs d’un partenariat actif auquel participent au moins deux des

six entités de la Fondation (province et groupes autochtones).

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Réservé à l’usage interne No de dossier

Information sur le projet1. Organisme requérant : (Copie de la page couverture des lettres patentes ou de

l’enregistrement s’il s'agit de votre première demande.)

2. Nom du projet :

3. Localisation du projet :

4. Personne-ressource du projet :

5. Adresse postale :  

6. Ville :  

7. Province :

8.Téléphone :

 

9. Télécopieur :

10. Courriel :

11. Numéro d’enregistrement d’œuvre de bienfaisance ou d'organisme sans but lucratif (si disponible)12. Indiquez si le projet est : (Cochez une réponse)

13. Durée du projet : (Cochez une réponse)

Date du début : Date de la fin : Durée : nbre d’ années (max 3) 14. Somme demandée par votre organisme : (inclure toutes les années, qu'il s'agisse d'un projet d'un an ou de plusieurs années)

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Provincial Interprovincial

1 an Plusieurs années

15. Les antécédents de votre organisme : (Décrire brièvement l’expérience de votre organisme dans le domaine du projet, et indiquez ses réalisations en matière de conservation. Prière de ne pas dépasser 250 mots).

À noter qu’une valeur globale sera attribuée à chaque section dont le comité de sélection tiendra compte lors de l’évaluation de la demande.

Section A Détails du projet Valeur globale =30 %16. Catégorie de projet : (Cochez toutes les catégories qui s’appliquent à votre demande)

a) Élaboration de plans de conservation du saumon et de son habitat pour un bassin versant, ou un sous-bassin versant (planification du bassin versant).Résultat prévu : Exemplaire en PDF d’un plan d’un bassin versant qui sera affiché sur le site Web.

b) Conservation, reconstruction et rétablissement de l’habitat du saumon sauvage de l’Atlantique et de son habitat.Résultat prévu : Nombre de kilomètres d’habitat du saumon de l’Atlantique restaurés.

c) Conservation, reconstruction et rétablissement des stocks et populations sauvage du saumon atlantique.Résultat prévu : Nombre de saumons étiquetés, ensemencés ou comptés.

d) Rétablissement de l’accès du saumon atlantique à son habitat. Résultat prévu : Nombre de kilomètres d’habitat ouverts et restaurés. e) Information et sensibilisation du public concernant l’importance de la conservation des

populations sauvages du saumon atlantique et de ses habitats.Résultat prévu : Nombre de réunions ou nombre de participants.

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17. Description du projet : (Utilisez cette section pour décrire votre projet en détail. Prière de répondre aux questions suivantes. Dans la description, répondez à toutes les questions qui s’appliquent à votre projet. Veuillez joindre une carte à la proposition si cela est pertinent. Prière de ne pas dépasser 150 mots)

Répondez à toutes les questions qui s’appliquent à votre projet.i. Le projet fait-il partie d’un plus vaste plan ou d'une stratégie de conservation et de

restauration des stocks de saumon?

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ii. Quel est le lien, l’impact, les avantages et l’importance du projet par rapport aux besoins en matière de conservation pour les populations de saumon dans le bassin versant?

iii.Comment votre projet satisfait-il aux priorités fixées par votre province? Voir les priorités provinciales à la page 7 de l’appel de propositions.

iv.Le projet comporte-t-il des ouvrages qui nécessitent des travaux d’entretien ou une gestion sur une base continue? Le cas échéant, qui sera responsable et comment ces coûts seront-ils payés?

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v. Y a-t-il des effets néfastes possibles (p. ex. inondation ou perte d’habitat) qui sont liés au projet? Le cas échéant, comment ces effets seront-ils gérés?

vi.Quel aspect du projet est innovateur ou exportable?

vii. Dans le cas des projets dont la portée couvre plusieurs provinces, les résultats profiteront-ils clairement à plusieurs provinces?

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viii. La rivière ou le bassin versant où les travaux sont exécutés est-il utilisé pour la pêche ou d’autres activités de loisirs?

ix.Si vous êtes un groupe communautaire, avez-vous essayé de faire participer une Première nation ou un groupe autochtone comme partenaire à ce projet? Ou, si vous êtes une Première nation ou un groupe autochtone, avez-vous essayé de faire participer un groupe communautaire comme partenaire? Veuillez indiquer le nom du ou des groupes avec qui vous avez communiqué. Si vous n’avez pas fait d’efforts pour recruter des partenaires, prière d’en expliquer la raison.

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Section B Méthodes du projet Valeur globale = 30 %18. Objectifs du projet, résultats prévus et indicateurs de rendement : (Décrivez brièvement les objectifs et les résultats prévus du projet. Si vous avez un projet pluriannuel, veuillez indiquer les objectifs pour chaque année. Décrivez les indicateurs de rendement ou les mesures d’atteinte des objectifs et expliquez comment ces mesures seront réalisées. Veuillez vous assurer de répondre aux questions ci-dessous dans votre description. Prière de ne pas dépasser 500 mots).

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19. Échéancier du projet : (Indiquez chaque étape (1, 2, 3, etc.) qui sera suivie pour réaliser le projet, en précisant les livrables et résultats tangibles; présentez l’échéancier. Un graphique serait aussi utile; vous pouvez le joindre à la proposition. Si vous avez coché pluriannuel, indiquez les activités pour chaque année.

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Section C Partenariats Valeur globale = 25 %20. Partenaires : (Identifiez tous les partenaires du projet, sans inclure la FCSA, en spécifiant leurs rôles respectifs de même que la contribution attendue de chacun. Les lettres d'appui peuvent accompagner la proposition.

Nom de l’organisme Type de groupe

Décrivez le partenariat

En espèces

Valeur de contribution

nature

Confirmé

Oui Non

Total $ $

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21. Détails budgétaires : Veuillez remplir la feuille de calcul électronique pour le budget du projet : Budget_2013_F.xls

N’oubliez pas d’indiquer la contribution de la contrepartie ou d’identifier les groupes ciblés.

Budget du projet : i) Fournissez les détails du budget du projet dans la feuille de calcul

électronique, 1e à 5e partie ii) Si le projet est pluriannuel, compléter aussi la 6e partie.

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