Etude d’Incidences Environnementales

Réunion d’information du public - 12 juin 2012

Parc de loisirs « Nature et Sports »

AntoingEtude d’incidences sur l’environnement

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ARIES Consultants

Bureau d’études indépendant Agréé par la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et

Environnement (DGO3, Ex-DGARNE)

Fondé en 1989

Une quinzaine de collaborateurs scientifiques permanents spécialisés dans les différentes branches de l’environnement

1000 références de missions importantes en régions wallonne, bruxelloise et flamande,

des moyens techniques de pointe (mesures de terrain, logiciels d’études, …),

Présentation du bureau

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ARIES Consultants

17 agréments officiels dans les domaines de l’environnement et de la gestion du territoire (Schéma de structure, pollution du sol, études d’incidences RW et en RBC, PPAS, PCD, acoustique, PEB, Breeam, …)

des activités d'études très diversifiées:

études d’incidences sur l’environnement, études de mobilité, aménagement du territoire, pollution du sol et sous-sol, acoustique, vibrations, hydrologie, hydraulique, audit énergétique et architecture durable, qualité de l’air, déchets, eaux usées, faune, flore et biodiversité, Natura 2000, PEB, BREEAM, Bilan Carbone©

Présentation du bureau

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Historique du processus administratif lié au projet

1. Révision du plan de secteur

27 avril 2006 – Arrêté du GW décidant de soumettre à la révision le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz

Objectif: Inscription d’une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d’espaces verts et de zones agricoles

Territoire: communes d’Antoing et de Péruwelz

19 décembre 2008 – Adoption provisoire par le GW de la révision du plan de secteur

1er avril 2010 – Adoption définitive par le GW de la révision du Plan de Secteur Tournai-Leuze-Péruwelz Compensations alternatives:

1. Elargissement du Grand Large2. Mise à disposition d’une navette régulière entre le projet et la gare de Tournai

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Historique du processus administratif lié au projet

1. Révision du plan de secteur

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Historique du processus administratif lié au projet

2. Rapport Urbanistique et Environnemental

7 juillet 2010 – Décision du Conseil communal d’élaborer un Rapport Urbanistique et Environnemental

28 avril 2011 – Adoption du RUE par le Conseil communal

8 juillet 2011 – Approbation du RUE par le Gouvernement wallon

Périmètre du RUE

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Historique du processus administratif lié au projet

3. Demande de permis unique

Réf. AF/KL- Mars 2012- 260B - Société de Développement du Bois de Péronne – 40-42 Avenue Hermann Debroux - 1160 Bruxelles – Tél: 33 (0)1 42 88 41 68 Email: secretariat.agence-fourcade@wanadoo.fr

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Historique du processus administratif lié au projetCadre de réflexion global autour du Grand large

Etat d'avancement schématique pour la programmation et la coordination des activités de sports et de loisirs aux abords du Grand Large © JNC International Juin 2012

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Procédure

Demande de permis unique

Avant-projet présenté à la population – Réunion d’information du public

Remarques du public et des autorités

Introduction de la demande de permis

Étude d’incidences

Recommandations

Intégration des recommandations ou justifications

Introduction de la demande de permis

Permis octroyé(évtl. sous conditions)

Permis refusé

Décision autorité compétente

Avis:-Services régionaux et communaux-Conseils communaux, CCATM -Enquête publique

CWEDD

Procédure

Demande de permis unique

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Etude d’incidences sur l’environnement

1. Analyser scientifiquement les effets du projet sur l’environnement et le cadre de vie;

2. Proposer des recommandations ou alternatives pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet.

L’étude d’incidence est un:

Outil d’information pour le public Outil d’aide à la décision pour les autorités

Objectifs

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Etude d’incidences sur l’environnement

Impacts sur le milieu physique:

Le sol (état, risque de pollution, portance, hydrogéologie, …)

L’eau (production, évacuation, eaux de pluie, hydrologie …)

L’air (rejets gazeux, …)

Thématiques analysées

Impacts sur le milieu naturel:

La faune

La flore

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Etude d’incidences sur l’environnement

Impacts sur le milieu humain:

La mobilité (visiteurs, employés, livraisons, …)

Le bruit (trafic, ventilation, autres installations, …)

L’énergie (performances, pertinence des choix en matière d’énergie, …)

L’urbanisme et le paysage (surfaces, gabarits, vues et perspectives, …)

Les aspects socio-économiques (emploi, …)

La sécurité et le bien-être (prévention incendie, sécurités des personnes, …)

Le patrimoine bâti et non bâti

Le chantier

…

Thématiques analysées

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Etude d’incidences sur l’environnement

La réunion marque le début de la procédure administrative de l’étude d’incidences

2 objectifs:

1. Permettre au concepteur du projet d’informer le public de l’objet de la demande de permis qu’il compte introduire

2. Permettre au public d’émettre ses observations et suggestions concernant le

projet de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient

être abordés dans l’étude d’incidences de proposer des alternatives pouvant être raisonnablement

envisagées par le demandeur

Réunion d’information du public

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Etude d’incidences sur l’environnement

Remarques et avis

Oralement, ce soir

OU

Par écrit (avec la mention de vos nom et adresse + nom du projet) :

A l’attention du Collège communal de AntoingPlace Bara, 197640 ANTOING

Jusqu’au 27 juin 2012

Réunion d’information du public