Etude sur l’initiative 20 / 20 à Madagascar : eau et assainissement

8/8/2019 Etude sur linitiative 20 / 20 Madagascar : eau et assainissement

1/32

SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT

INTRODUCTION

Sil est vrai que largent cest le nerf de la guerre, il est tout aussi vrai que leau, cest lavie. Il nest en effet gure plus besoin de dmontrer limportance du rle que joue leau dans le

dveloppement et la comptitivit de lconomie ainsi que dans lamlioration des conditions de

vie des populations. Cette ralit met donc en vidence la ncessit de mener une politique

rationnelle dapprovisionnement en eau potable et en assainissement et de gestion de ce secteur.

Madagascar dispose dun important potentiel de ressources aussi bien en eaux

souterraines quen eaux de surface prennes.

Les ressources apparaissent trs largement suprieures aux besoins, estimes 355

milliards de m3

comme eaux de surface et 140 milliards de m3

comme eaux souterraines . Mais

elles sont ingalement rparties sur le territoire et surtout trs insuffisamment exploites.

La politique en matire dhydraulique a t dfinie travers ladoption dun code de

leau dans lequel les principaux thmes suivants ont t retenus : participation des communauts

aux amnagements les concernant, limitation des institutions un rle de promoteur et

dencadrement technique, implication des structures dcentralises, fixation dun cadre

juridique adapt aux conditions locales, responsabilisation du secteurs priv dans les systmes

de gestion des rseaux dadduction deau, mais implication de lEtat aux plans de lencadrement

technique, juridique et financier.

Divers projets dadduction deau financs par des partenaires au dveloppement

comme la Banque mondiale IDA, lUnicef, le Pnud, la Coopration japonaise, la BEI

et lAFD, la Banque Africaine de Dveloppement, pour un montant total daidesextrieures de 270,2 milliards de FMG de 1997 2000, sont actuellement en cours.

En rgle gnrale, le secteur de leau et de lassainissement souffre actuellement non

seulement de la modicit des ressources qui lui sont alloues, mais aussi des difficults de

mobilisation de celles-ci. Par ailleurs, il est important que la prsente tude procde la

dfinition et la description du processus par lequel les financements sont affects au secteur

eau et lassainissement pour parvenir aux niveaux de base les plus utiles, cest dire les

couches de populations les plus dmunies tant en milieu urbain quen milieu rural. Ceci

permettra une valuation plus prcise de lincidence des financements.

I- OBJECTIFS

Pour le secteur de leau et de lassainissement, ltude envisage a comme objectifs :

- De dterminer les proportions des dpenses sur ressources budgtairesconsacres aux services sociaux essentiels.

- De mesurer limpact et lincidence de ces dpenses par une analyse de lefficacitde loffre de services sociaux de base.

- Dvaluer la nature et le volume des ressources financires additionnellespermettant datteindre lobjectif 20-20 dans le cadre dun horizon temporel moyen terme

qui sera dfini.

- De proposer les mesures institutionnelles et les restructurations mettre en

uvre pour atteindre cet objectif.

1


2/32

Eau : assainissement 20 20

Pour le secteur de leau et de lassainissement les tches accomplir vont consister :

- recueillir des donnes du secteur et procder leur analyse.

- analyser lincidence des dpenses publiques en matire deau et dassainissementsur les populations.

- tudier la participation (importance quantitative et qualitative) des mnages dansle financement des dpenses du secteur.

- analyser la question dquit et daccs aux services sociaux essentiels.

- estimer les besoins de financement additionnels pour atteindre lobjectif 20-20pour un horizon retenir.

Lanalyse doit aboutir des propositions et recommandations dont la mise en uvre

permettra aux pauvres daccder leau potable et lassainissement au moindre cot.

Les questions auxquelles il faut rpondre sont les suivantes :

- les budgets allous sont-ils suffisants, cest dire que le secteur Eau et Assainissement se

trouve dans les priorits du Gouvernement, et dans ce cadre comment se concrtise cette

priorisation si on value la part du budget de lEtat allou au dit secteur ;

- les ressources alloues sont-elles utilises bon escient, cest dire quelle est la situationdes engagements ;

- quelle est la rationalit de lutilisation des dpenses dans lobjectif de dveloppement des

infrastructures.

- quel a t limpact de lutilisation du budget engag, cest dire quelle est lvolution

actuelle de laccs des populations au service deau potable et dassainissement ;

Pour rpondre ces oprations, ltude comporte les points suivants :

1- Situation des ressources budgtaires alloues au secteur comprenant :

- une prsentation des dpenses publiques qui va tre faite en produisant 2

tableaux (un tableau pour leau et un autre pour lassainissement) contenant les

dpenses en personnel, les budgets de fonctionnement hors salaires, les crdits

dinvestissement du budget national, en tenant compte des budgets inscrits,

engags, ordonnancs et liquids, en les comparant avec le PIP et le PIB.

- une prsentation de la situation des ressources extrieures affectes au secteur.

- une prsentation de la situation des ressources globales

2- analyse des dpenses publiques du secteur en faisant ressortir les impacts par analyse

de lvolution du nombre des Bornes Fontaines et branchements particuliers de la

JIRAMA, pour ltude du milieu urbain, et du nombre des adductions deau potable

gravitaires (AEPG) et des puits et forages (P et F) pour le milieu rural

3- les recommandations proposes pour amliorer la situation4- les perspectives moyen terme.

II- ANALYSE DES RESSOURCES

II-1 RESSOURCES INTERNESII-1-1 Ressources Budgtaires

II -1-1- 1 Dfinitions

Ltude concerne les dpenses publiques effectues pour laccs, leau potable, aux

latrines, et lassainissement des eaux uses domestiques par les rseaux collectifs,considrs comme des services sociaux essentiels communautaires (SSE communautaires),et touchant les milieux urbain et rural.

2


3/32


1) Les dpenses publiques concernes par cette tude pour le secteur de leau et delassainissement sont :

Pour leau :

- les crdits dinvestissements inscrits dans le PIP pour le compte de la Direction de

lexploitation de leau du Ministre de lEnergie et des Mines (MEM), en considrant les

dpenses Engages ;

- les budgets de fonctionnement de la Direction de lexploitation de leau du Ministre delEnergie et des Mines ;

- les crdits dinvestissements inscrits dans le PIP pour le compte de lAES (Alimentation

en eau du Sud), en considrant les dpenses Engages ;

- les budgets de fonctionnement de lAES.

Pour lassainissement

- les crdits dinvestissements inscrits dans le PIP pour le compte de la SAMVA(

Service autonome pour la maintenance de la ville dAntananarivo), en considrant les

dpenses Engages ;

- les budgets de fonctionnement de la SAMVA;

- les crdits dinvestissements inscrits dans le PIP pour le compte du SAGS (Service de

lassainissement et du gnie sanitaire) du Ministre de la Sant, en considrant les

dpenses Engages ;

- les budgets de fonctionnement du SAGS.

2) Le PIP national considr est le total des crdits investissements intrieurs et extrieursinscrits dans la loi des Finances comme budget national.

3) La Direction de lexploitation de leau du Ministre de lEnergie et des Mines (MEM)est le dpartement responsable de lapprovisionnement en eau potable en milieu urbain et milieu

rural. La majorit des dpenses publics pour les actions visant le dveloppement de laccs

leau potable se trouve au sein de ce dpartement.4) LAES (Alimentation en Eau dans le Sud) est un EPIC (Etablissement Public Caractre Industriel et Commercial), plac sous la tutelle du MEM , charg de

lapprovisionnement en eau potable dans la rgion du sud par distribution deau par camions-

citernes, par exploitation dun pipe-line, dimpluvia, et de 5 petites adductions deau par

pompage, pour le milieu rural en gnral, et pour les villes dAmbovombe et de Beloha. Il

bnficie de fonds de subventions venant de lEtat inscrites dans le PIP.Ses dpenses sont

considres comme utilises pour le dveloppement de laccs leau potable en milieu rural,

les localits de Beloha et dAmbovombe tant des centres beaucoup plus apparents des

centres ruraux.

5) Le SAMVA (Service Autonome pour la Maintenance de la Ville dAntananarivo)est un EPIC (Etablissement Public Caractre Industriel et Commercial), plac sous la tutelle

du Ministre pour lamnagement du territoire et du dveloppement des Villes (MinaTV),

charg de la gestion de lassainissement dAntananarivo (eaux uses, ordures). Il dispose de

crdits inscrits dans le PIP.

6) Le SAGS (Service de lAssainissement et du Gnie Sanitaire) est un dpartement duMinistre de la Sant (Min San) charg des actions de dveloppement des latrines en milieu

rural.

3


4/32


II-1-1- 2 PRESENTATION DES BUDGETS NATIONAUX MALGACHES

(INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT TOTAUX TOUS SECTEURS) PIP,

COMPARES AVEC LES INVESTISSEMENTS ET FONCTIONNEMENTS, INSCRITS

DANS LE PIP (EXTERIEUR ET INTERIEUR) POUR LE SECTEUR EAU ETASSAINISSEMENT

Le tableau 1 (en annexe) contient la liste des projets EAU du MEM avec les dtails des crdits.

TABLEAU 2 : RAPPORT ENTRE LE PIP NATIONAL ET LES INVESTISSEMENTS INSCRITS(intrieur et extrieur) POUR LE SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT enmilliards de FMG

1 997 1 998 1 999 2 000

PIP NATIONAL TOTAL* 1 434, 5 1 632, 4 1 753, 4 2 420, 7

Aides publiques au dveloppement

(eau/ass)

468,1 449,3 312,8

PIP eau et assainissement

(invest.inscrits)

1,3 20,9 7,6 10,8

Secteur Eau et Ass. ( PIP intrieur et

extrieur )

469,4 470,2 320,4

RAPPORT Secteur Eau et Ass. ( PIP

intrieur et extrieur / PIP national)

32,7% 28,8% 18,27%

Aides publiques au dveloppement

dans le PIP national**

1 011,1 1 100 1 274, 3 1 474, 5

Part de lEtat dans le PIP** 401,6 532, 4 479, 1 718,8

RAPPORT. PIP intrieur Secteur Eau

et Ass /part Etat dans PIP

0,32% 3,9% 1,58% 1,5%

Dpenses de fonctionnement

gnrales** 1 253,2 1498 1679,6 Non disponible

Salaires 670 826 1000,6

Hors salaires 583,2 672 679

** RAPPORT ECONOMIQUE ET FINANCIER 1999 Direction des Investissements Publics

TABLEAU 3 : ANALYSE DES INVESTISSEMENTS INSCRITS DANS LE PIP EAU ETASSAINISSEMENT COMPARES AVEC LE PIB, EN MILLIARDS DE FMG

1 997 1 998 1 999

PIB nominal * 18 050,8 20 349,5 23 352,7

PIB rel 2 045 600 2 126 100 2 225 100

Secteur Eau et Ass. ( PIP intrieur et extrieur ) 469,4 470,2 320,4

RAPPORT Secteur Eau et Ass. ( PIP intrieur etextrieur / PIB nominal

2,60% 2,31% 1,37%

Source : * TABLEAU DE BORD SOCIAL - Appui la mise en place d'un systme national intgr desuivi de la pauvret -

4


5/32


Les tableaux 2 (rapport entre le PIP NATIONAL et LE PIP du secteur eau et assainissement ) et

3 (Analyse des investissements inscrits dans le PIP eau et assainissement compars avec le PIB)

permettent dapprcier la place du secteur de leau et de lassainissement dans les priorits nationales.

En terme dinscription budgtaire, la part du secteur eau et assainissement

(financements extrieurs et intrieurs) par rapport au PIP national total (voir tableau

2), a t de 32,7% en 1997, 28,8% en 1998 et 18,27% en 1999 et si on considre les

taux par rapport aux allocations venant du budget national, les rapports sont : 0,32% en

1997, 3,9% en 1998, 1,58% en 1999 et 1,5% en 2000.

Ce sont des taux quon peut considrer comme faibles.

Il apparat aussi que Le PIP national augmente alors que le PIP du secteur

diminue.En ce qui concerne la comparaison avec le PIB on constate que la part du secteur dans le PIP

montre aussi cette diminution( 2,60%, 2,31%, 1,37% de 1997 1999)

En conclusion, partir de ces constats qui montre que le PIP du secteur eau et

assainissement connat des taux assez bas dune part, et en dcroissance continuedautre part, il apparat que le secteur ne figure pas parmi les priorits nationales.

II-1-1 - 3 PRESENTATION DES BUDGETS DINVESTISSEMENTS ET DE

FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS INTERVENANTS DU SECTEUR EAU ET

ASSAINISSEMENT, COMPARES AVEC LE PIB NOMINAL

TABLEAU 4 : COMPARAISON DES DEPENSES EAU ET ASSAINISSEMENT PAR RAPPORT AUX

DEPENSES TOTALES DE LETAT (PART DANS LE PIP ET FONCTIONNEMENT) EN MILLIARDS DEFMG

1 997 1 998 1 999 2 000

Part de lEtat dans le PIP 401,6 532, 4 480 718,8Dpenses de fonctionnement du

budget gnral

1 253,2 1498 1679,6 2310

Total des dpenses de lEtat 1654,8 2030,4 2159,3 3028,8

Total dpenses MEM* 1, 8 3, 3 4, 2 5, 7

Total AES** 2 ,1 3, 5 3 ,4 Non disponible

TOTAL SAMVA*** 0 0,9 1, 6 2, 3

TOTAL SAGS**** 0,4 0,2 0,2 0,5

Total dpenses eau et

assainissement 4,3 8 9,4

Rapport total dpenses eau et

assainissement/total dpensesEtat 0,26% 0,39% 0,43%

PIB nominal 18 050,8 20 349,5 23 352,7

Non disponible

Rapport total dpenses eau etassainissement/PIB

0,00024% 0,00039% 0,00040%

Source : * Budget Gnral 1997, 1998, 1999, 2000 du MEM et AES

** Budget Gnral 1997, 1998, 1999, 2000 du MEM et AES Etats financiers AES*** Documents remis par SAMVA

**** Documents remis par SAGS

Les dpenses considres dans le tableau 4 concernent les dpenses ( RPI,DTI et TTL) engages et les dpenses de

fonctionnement du MEM, de lAES, du SAMVA et du SAGS.

Le rapport des dpenses totales eau et assainissement sur dpenses totales de lEtat (part dans le PIP etdpenses de fonctionnement) est faible, en moyenne gal 0,4% , et est extrmement infime en comparaison avec le

PIB ( 0,00024% 0,00040%)

5


6/32


TABLEAU 5 : COMPARAISON DES DEPENSES TOTALES EAU ET DES DEPENSES ASSAINISSEMENTEN MILLIARDS DE FMG(INVESTISSEMENTS +FONCTIONNEMENT)

1999 rapport/secteur rapport/total gnral

MEM 4, 2 55,6% 38%

AES 3 ,4 44,4% 30%

total eau 7, 6 81%

SAMVA 1,6 89% 14%

SAGS 0,2 11% 17%

total assainissement 1,8

total eau et assainissement 9,4 19%

Cette comparaison permet de montrer que la part de lassainissement est faible par rapport celle

de leau (19% contre81%).

En conclusion : Le secteur de leau et de lassainissement nest pas encore parmi les

secteurs prioritaires du gouvernement (0,4% des dpenses dinvestissement etfonctionnement), et le sous-secteur de lassainissement est encore plus dfavoris (le secteur delAssainissement ne dispose que de19% de la part rserve au secteur de leau et de

lassainissement).

Des tableaux de synthse des allocations budgtaires pour le secteur de leau et de

lassainissement sont donns ci-dessous.

II-1-1 -4 ETUDE COMPARATIVE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES

DEPENSES DINVESTISSEMENT

1 : Analyse des dpenses dinvestissement et de fonctionnement du MEM, de lAES, du

SAMVA, du SAGS

TABLEAU 6 :PRESENTATION DES DEPENSES DINVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENTDU MEM EN FMG

1 997 1 998 1 999 2 000

DpensesInvestissement(engages)Eau MEM

1 283 714 000 2 678 170 000 3 480 317 695 4 369 107 274

Dpenses FonctionnementMEM

565 129 000 700 892 288 777 446 000 1 365 920 000

Total MEM 1 848 843 000 3 379 062 288 4 257 763 695 5 734 699 274

6


7/32


7

Les dpenses de fonctionnement sont infrieures aux dpenses dinvestissement et on peut en conclure

que le MEM entreprend des actions pour dvelopper le secteur.

Les dpenses sont en progression constantes notamment pour celles rserves aux investissements.

TABLEAU 7 : ANALYSE DES DEPENSES DU MEM (CHIFFRES EN MILLIARDS DE FMG)

1997 1998 1999 2000

FONCTIONNEMENT(budget gnral) 1 334,8 1 665,6 2 012,5

salaires 696,6 826,5 1 048,4

Biens et services 269,7 314,9 437,4Dpenses Fonctionnement MEM 0,6 0,7 0,8 1, 4

% dp fonc MEM/fonc gn 0,042% 0,042% 0,038%SALAIRES 0,5 0,6 0,6 0,6

% dp salaires MEM/salaire gn 0,074% 0,070% 0,056%Hors salaires 0,09 0,1 0,2 0,7

% dp hors salai MEM/hors salairesgnrales

0,018% 0,038% 0,043%

Les dpenses de fonctionnement du MEM augmentent en valeurs mais diminuent si on considre les

pourcentages par rapport laugmentation du budget de fonctionnement gnral (de 0,042% 0,038%).Cest le pourcentage en salaire qui est en forte diminution (0,074%, 0,070%, 0,056%) et en 2000 les

dpenses hors salaires sont suprieures aux dpenses en salaires. Il ny a pas de politique de valorisation desressources humaines et cela peut tre un frein aux actions de dveloppement du Secteur de leau.

TABLEAU 8 : PRESENTATION DES DEPENSES DINVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENTDE LAES EN FMG

1997 1998 1999

Dpenses Investissement(engages)AES - 1 447 857 000 1 540 912 000

Dpenses Fonctionnement AES 2 122 431 128 2 019 517 583 1 861 638 940

Total AES 2 122 431 128 3 467 374 583 3 402 550 940


8/32


TABLEAU 9 :ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LAES (EN MILLIARDS DEFMG)

1997 1998 1999


Dpenses Fonctionnement AES 2, 1 2 1, 9%dep fonc AES/fonc gn 0,15% 0,12% 0,09%

Les dpenses sont rgression et sont un faible niveau.

Les dpenses de fonctionnement sont suprieures celles dinvestissement. LAES ne dveloppe

plus les infrastructures et a des activits beaucoup plus tournes vers lexploitation des systmes en place.

TABLEAU 10 : PRESENTATION DES DEPENSES DINVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENTDU SAMVA EN FMG

1997 1998 1999 2000

Dpenses Investissement (engages)SAMVA

0 35 665 036 331 782 316 593 371 284

Dpenses Fonctionnement SAMVA

0 909 610 588 1 258 562 117 1 803 249 233

TOTAL SAMVA 0 945 275 624 1 590 344 433 2 396 620 517

Les dpenses suivent la mme tendance que celles de lAES.Le SAMVA est une structure

beaucoup plus concerne par la gestion des systmes existants.

TABLEAU 11 : ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SAMVA ENMILLIARDS DE FMG

1997 1998 1999


Dpenses Fonctionnement SAMVA 0 0,9 1, 3

%dep fonc samva/fonc gn 0,054% 0,062%

Les dpenses sont en augmentation mais se trouvent un faible niveau.

8


9/32


TABLEAU 12 : PRESENTATION DES DEPENSES DINVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENTDU SAGS EN FMG

1997 1998 1999 2000

Dpenses Investissement (engages)SAGS 2 000 000 61 000 000

Dpenses Fonctionnement SAGS 395 968 900 184 168 900 193 168 900 395 968 900

TOTAL SAGS 395968900 184168900 195 168 900 456 968 900

Les dpenses dinvestissements nexistent quen 1999 et 2000 pour des montants trs bas.

TABLEAU 13 : ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SAGS EN MILLIARDS DE

FMG

1997 1998 1999


Dpenses Fonctionnement SAGS 0,4 0,2 0,2

0,029% 0,011% 0,095%

Le SAGS ne dispose que dun budget trs limit, avec plus de dpenses de fonctionnement que

dinvestissement.

Les taux de dpenses de fonctionnement sont faibles et ont encore diminu par rapport 1997.

CONCLUSION : Le secteur de leau bnficie de dpenses dinvestissement et peut donc faire

lobjet de dveloppement mme si celui-ci sera trs limit du fait du taux dallocation budgtaire qui lui

est consacr.

Concernant que le secteur de lassainissement, la situation est proccupante car il ny a

pratiquement que des dpenses de fonctionnement et qui sont la fois un niveau trs bas et encore en

rgression. Dans la situation actuelle, il ny a pas de dveloppement possible pour le secteur de

lassainissement.

9


10/32


II-1-1 -5 ANALYSE DES DEPENSES EN SALAIRES PAR RAPPORT AUX DEPENSES

HORS SALAIRES AU SEIN DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU 14: COMPARAISON DEPENSES SALAIRES ET HORS SALAIRES (CHIFFRESCONCERNANT LE MEM) EN MILLIONS DE FMG

ANNEE SALAIRES HORS SALAIRES TOTAL %salaire sur total %hors salaire sur total

1 997 515 893 084 49 235 916 565 129 000 91,29% 8,7%

1 998 580 772 576 120 119 712 700 892 288 82,86% 17,1%1 999 588 246 288 189 199 712 777 446 000 75,66% 24,3%

2 000 620 353 416 745 238 584 1 365 592 000 45,43% 54,5%

Les dpenses en salaire augmentent en valeurs absolue mais en fait sont en rgression si on

considre le taux par rapport lvolution des dpenses de fonctionnement (de 91,3% en 1997 45,4% en 2000).

Les dpenses de fonctionnement sont en accroissement. Ceci peut permettre de penser que

le budget malgache peut faire des efforts pour une augmentation consquente des dpenses, mais

semble toujours se limiter concernant les salaires qui sont en diminution continue.

En 2000, les dpenses hors salaire sont suprieures aux dpenses de salaire. Il y a une lacune au

niveau de ladaptation des conditions de travail des agents de ladministration aux exigences de

lvolution des actions pour le dveloppement conomique. Il apparat difficile de disposer des ressources

humaines ncessaires en quantit et qualit adquates pour les actions en faveur de lamlioration de

laccs aux services deau et dassainissement.

10


11/32

TABLEAU 15- A- SITUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES ALLOUEES AU SECTEUR EA

(EN MILLIERS DE FMG)

ANNEEPERSONNEL (EAU/MEM)

FONCTIONNEMENT (EAU/MEM)

Inscription EngagementOrdonnan-

cement Paiement Inscription EngagementOrdonnan-

cement Paiement Inscriptio

1 997 515 893,1 515 893,1 515 893,1 515 893,1 49 235,9 49 235,9 49 235,9 49 235,9 1 319 0

1 998 580 772,6 580 772,6 580 772,6 580 772,6 120 119,7 120 119,7 120 119,7 120 119,7 8 243 7

1 999 588 246,3 588 246,3 588 246,3 588 246,3 189 199,7 189 199,7 189 199,7 189 199,7 3 639 8

2 000 620 353,4 620 353,4 620 353,4 620 353,4 745 238,6 745 238,6 745 238,6 745 238,6 8 483 5

TOTAUX 2 305 265,4 2 305 265,4 2 305 265,4 2 305 265,4 1 103 793,9 1 103 793,9 1 103 793,9 1 103 793,9 21 686 0

TABLEAU 15-B- SITUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES ALLOUEES AU SECTEUR EAU

(EN MILLIERS DE FMG)

PERSONNEL (EAU/AES) FONCTIONNEMENT (EAU/AES)ANNEE

Inscription EngagementOrdonnan


cement Paiement Inscriptio

1 997 654 290,0 654 290,0 654 290,0 654 290,0 2 016 550,7 2 122 431,1 2 122 431,1 2 122 431,1

1 998 816 987,9 816 987,9 816 987,9 816 987,9 1 497 560,9 2 019 517,6 2 019 517,6 2 019 517,6 10 347 6

1 999 792 942,2 792 942,2 792 942,2 792 942,2 1 720 685,3 1 861 638,9 1 861 638,9 1 861 638,9 2 091 3

2 000 895 825,8 895 825,8 895 825,8 895 825,8 2 515 704,7 2 477 505,3 2 477 505,3 2 477 505,3 100 0

TOTAUX 3 160 045,8 3 160 045,8 3 160 045,8 3 160 045,8 7 750 501,6 8 481 093,0 8 481 093,0 8 481 093,0 12 539 0


12/32

TABLEAU15 C- SITUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES ALLOUEES AU SECTEUR EAU - 1997 - 2000(EN MILLIERS DE FMG)

ANNEEPERSONNEL (MEM + AES) FONCTIONNEMENT (MEM + AES) INVES



cement Paiement Inscription Engage

1 997 1 170 183,1 1 170 183,1 1 170 183,1 1 170 183,1 2 065 786,7 2 171 667,0 2 171 667,0 2 171 667,0 1 319 000,0 1 283

1 998 1 397 760,5 1 397 760,5 1 397 760,5 1 397 760,5 1 617 680,6 2 139 637,3 2 139 637,3 2 139 637,3 18 591 373,0 4 126

1 999 1 381 188,5 1 381 188,5 1 381 188,5 1 381 188,5 1 909 885,0 2 050 838,7 2 050 838,7 2 050 838,7 5 731 155,0 5 021

2 000 1 516 179,2 1 516 179,2 1 516 179,2 1 516 179,2 3 260 943,3 3 222 743,9 3 222 743,9 3 222 743,9 8 583 507,7 4 369

TOTAUX 5 465 311,2 5 465 311,2 5 465 311,2 5 465 311,2 8 854 295,5 9 584 886,9 9 584 886,9 9 584 886,9 34 225 035,7 14 800

TABLEAU15 -D- SITUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES ALLOUEES AU SECTEUR ASSAINISSEMENT(EN MILLIERS DE FMG)

ANNEEPERSONNEL (SAMVA + SAGS) FONCTIONNEMENT (SAMVA +S AGS) INVESTIS



cement Paiement Inscription Engage

1 997 184 168,9 184 168,9 184 168,9 184 168,9 0,0

1 998 549 445,9 228 833,9 228 833,9 228 833,9 2 396 603,0 909

1 999 730 168, 9 727 751,2 727 751,2 727 751,2 1 896 426,0 1 260

2 000 1 023 116,9 889 340,2 989 340,2 989 340,2 2 291 208,0 1 864

TOTAUX 2 486 900,6 2 130 094,2 2 130 094,2 2 130 094,2 6 584 237,0 4 034


13/32


14/32


15/32


TABLEAU 16 - SITUATION DES RESSOURCES EXTERIEURES AFFECTEES AU FINANCEMENTDU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT EN 1997 - 2000 (en milliards de FMG)

Rubriques 97 98 99

inscrit dcaisss inscrit dcaisss inscrit dcaisss

dons 344,5 44,1 328 43,9 312,8 23,8

prts 123,6 6,2 121,3 18,04

TOTAL APD 468,1 50,3 449,3 61,94 312,8 23,8

ONG 4,1 7,4 10,4

Source :PNUD

Il na pas t possible de diffrencier les aides publiques au dveloppement pour leau et pour lassainissement

Le tableau ci-aprs donne le rcapitulatif des ressources budgtaires intrieures (investissements,

salaires et fonctionnement hors salaires) et extrieures (dons et prts comme aides publiques au

dveloppement et les financements des ongs), du secteur de leau et de lassainissement, en termes

de dcaissement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES RESSOURCES AFFECTEES DECAISSEES DES

FINANCEMENTS DU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT EN 1997 - 2000 en milliard de FMG

RUBRIQUES 1 997 1 998 1 999 2 000

EAU ASSAINI TOTAL EAU ASSAINI TOTAL EAU ASSAINI TOTAL EAU ASSAINI TOTAL

RESSOURCESTOTALES 58,6 77,2 43,8

Ressources

Budgtaires 4 0,2 4, 2 6,8 1, 1 7,9 7, 6 2 9,6 8, 2 2 ,8 11

Personnel 1 ,2 1,2 1,4 1,4 1,4 1,4 1, 5 1, 5

Fonctionnement* 2,2 0,2 2,4 2,1 0,2 2,3 2,0 0,7 2,7 3,2 1 4,2

Investissement 1,3 0,0 1,3 4,1 0,9 5 5 1 ,3 6 ,3 4,4 1,8 6, 2

Ressources

Extrieures 54,4 69,3 34,2

Aides Publiques au

Dveloppement

(APD) 50,3 61,9 23,8

ONG 4,1 7,4 10,4TOTAUX

* pour le cas de lassainissement la rubriquefonctionnement comprend : Salaires et Hors alaires

IV- MESURES DE LIMPACT DES RESSOURCES

Lanalyse dimpact va tre faite surtout pour le secteur de leau, pour le

milieu urbain, en se basant sur lvolution des infrastructures daccs de la

population leau de la JIRAMA, (bornes-fontaines :BF et branchements

15


16/32


particuliers : BP), et pour le milieu rural, en suivant lvolution des infrastructures

deau potable , adduction deau potable gravitaire (AEPG), puits et forages.

TABLEAU : EVOLUTION DU NOMBRE DE BORNES-FONTAINE( BF) ET DE BRANCHEMENTPARTICULIER ( BP)- JIRAMA (MILIEU URBAIN)

1997 1998 1999 2000

Nombre de Bornes Fontaines 2 619 2 566 2 600 2 487

Nombre de branchements Particuliers 86 565 90 580 94 238 97 792

Population desservie 500 pop/BF 1 309 500 1 283 000 1 300 000 1 243 500

Population desservie 10pers./BP 865 650 905 800 942 380 977 920

Population Totale desservie par JIRAMA 2 175 150 2 188 800 2 242 380 2 221 420

Population Urbaine Totale 2 916 000 3 003 000 3 253 000 3 923 000

Rapport : Pop.dess par BF/Pop. Urb. 44,907% 42,724% 39,963% 31,698%

Rapport : Pop.dess par BP/Pop. Urb. 29,686% 30,163% 28,970% 24,928%

Source : TABLEAU DE BORD SOCIAL (JIRAMA - PAEPAR)

16


17/32


17

Le nombre de personnes alimentes en eau par bornes-fontaines (1.300.000 en

moyenne) est suprieur celui par branchement particulier ( 950.000 en moyenne). (32 45 % par les BF et 25 30% par les BP) .

En considrant que du fait du cot actuel dun branchement particulier, on peut

admettre que les couches les plus pauvres du milieu urbain sont les usagers des

bornes-fontaines . Or :a. le nombre de Bornes Fontaines na pas augment et mme a diminu ;

b. le nombre de branchement particulier a eu une augmentation continue de 86 565 en

1997 97 792 en 2000.En Milieu Urbain, le constat ci-dessus montre que les dpenses publiques sont alles

vers les plus riches.

TABLEAU 26 : EVOLUTION DU NOMBRE DADDUCTION DEAU POTABLE GRAVITAIRE

ET DE PUITS OU FORAGES (MILIEU RURAL)

( ralisations cumules)

1 997 1 998 1 999 2 000

AEPG & AEPP 912 986 1 116 1 194

Puits et Forages 1 723 1 787 1 884 2 549TABLEAU 27 : EVOLUTION DU TAUX DE DESSERTE EN MILIEU RURAL

1 997 1 998 1 999 2 000

Nombre de Puits et Forages 1 723 1 787 1 884 2 549

Population desservie (200 pers./Puits ou

Forages) 344 600 357 400 376 800 509 800

Nombre d'AEPG & d'AEPP 912 986 1 116 1 194

Population desservie (750 pers./AEPG) 684 000 739 500 837 000 895 500

Population Totale desservie 1 028 600 1 096 900 1 213 800 1 405 300

Population totale Rurale 10 584 000 10 902 000 11 377 000 11 131 000

Taux de desserte 9,72% 10,06% 10,67% 12,63%

1 997 1 998 1 999 2 000

Nombre de Puits et Forages 1 723 1 787 1 884 2 549

Population desservie (200 pers./Puits ou Forages) 344 600 357 400 376 800 509 800

Nombre d'AEP 912 986 1 116 1 194

Population desservie (750 pers./AEPG) 684 000 739 500 837 000 895 500

Population Totale desservie 1 028 600 1 096 900 1 213 800 1 405 300

Population totale Rurale 10 584 000 10 902 000 11 377 000 11 131 000

Rapport : Pop dess par Puitsou forage/Pop Tot

Rur. 3,26% 3,28% 3,31% 4,58%

Rapport : Pop dess par AEPG/Pop Tot Rur. 6,46% 6,78% 7,36% 8,05%


18/32


a) Le nombre de puits et forage a augment de 1723 en 1997 2 549 en 2000, soit 826

ouvrages raliss en 4 ans alors que pour les adductions deau gravitaires, il y a une augmentation

de 282 ( de 912 en 1997 et 1 194 en 2000).

b) Le pourcentage de population rurale desservie par puits et forages a eu une faible

augmentation de 3,26% 4,58%, tandis que celui par AEPG a connu un accroissement de 6,46% 8,05%, avec des taux plus levs pour les AEPGs que pour les puits et forages.

En milieu rural, du fait du contexte climatologique et hydraulique, les rgions les plus

riches sont celles o les AEPGs sont ralisables (Les Hauts-plateaux de Madagascar). Les

populations y sont considres comme plus riches par rapport celles des rgions des plaines

ctires.

Le constat dun accroissement plus lev du nombre dAEPG permet de conclure que les

dpenses ont servi beaucoup plus dvelopper les AEPGs, donc laccs leau des couches les

plus riches.

TABLEAU 27 : COMPARAISON DES DEPENSES DINVESTISSEMENT EAU ET POPULATIONDESSERVIE EN MILIEU URBAIN (MU) ET MILIEU RURAL (MR)

1997 1998 1999 2000

MU MR MU MR MU MR MU MRInvestissement 768 683 000 515 031 000 1 079 748 000 1 598 422 000 92 938 000 3 387 379 695 273 345 000 4 095 762 274

Fonctionnement 338 342 732 226 729 754 282 529 681 418 292 517 20 757 808 756 610 447 85 349 500 1 280 105 940

TOTAL 1 107 025 732 741 760 754 1 362 277 681 2 016 714 517 113 695 808 4 143 990 142 358 694 500 5 375 868 214

% par rapport au

total des dpenses

59,87% 40,12% 40,31% 59,68% 2,67% 97,32% 6,25% 93,74%

Dpenses par

habitants en fmg508 721 622 1838 51 3414 161 3825

En 1997 la proportion des dpenses a t plus leve en Milieu Urbain (MU) par rapport

aux dpenses en Milieu Rural (MR) (59,87 % en MU et 40,12 % en MR). Par la suite, les taux se

sont inverss avec un accroissement important pour les dpenses en faveur du milieu rural.

On peut donc considrer quune plus grande partie des dpenses a t affecte pour le

Milieu Rural considr comme plus pauvre par rapport au Milieu Urbain.

Ceci a eu pour effet de faire accrotre le taux de desserte en milieu rural et de faire diminuer

celui du milieu urbain comme le montre le tableau ci-dessous.

TABLEAU 28 :EVOLUTION DES TAUX DE DESSERTES

1 997 1 998 1 999 2 000

Taux de desserte MU 74,59% 72,89% 68,93% 56,63%

Taux de desserte MR 9,72% 10,06% 10,67% 12,63%

Conclusion

En milieu rural, du fait que la population desservie par AEPG est

considre comme la population la plus riche, les dpenses publiques ont t

beaucoup plus consacres la frange riche.

18


19/32


TABLEAU 29 REPARTITION DES PRINCIPALES SOURCES DAPPROVISIONNEMENT ENEAU PAR QUINTILE

Unit : %

Plus Pauvres Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Plus riches Madagascar

Plomberie intrieure 0,4 3,7 1,1

Robinet intrieur 0,4 0,2 0,4 1,5 8,9 2,9

Robinet priv externe 1,2 1,7 0,9 3,4 4,9 2,7

Robinet public 3,6 8,8 10,5 19,5 28,2 15,9

Puits avec pompe 0,8 0,5 1 1,5 2,5 1,4

Puits sans pompe 14,3 13 17,2 15,7 17,7 15,8

Source : TABLEAU DE BORD SOCIAL (EPM)

La conclusion tire de lanalyse de lvolution des infrastructures en milieu urbain ( BP et

BFJirama) et en milieu rural (AEPG, puits et forages) est confirme par ltude effectue par

lINSTAT sur la rpartition des principales sources dapprovisionnement(Enqutes EPM).

En effet la classification suivante peut tre faite :

- Plomberie intrieure, Robinet intrieur ,Robinet priv externe = Branchements particuliers

- Robinet public : Borne-fontaine en milieu urbain et AEPG en milieu rural

- Puits avec pompe, Puits sans pompe : puits et forages en milieu rural.

Ltude montre que :

- les plus riches en milieu urbain disposent de branchements particuliers,

- les plus pauvres en milieu urbain et les plus riches en milieu rural vont aux bornes-fontaines

- les plus pauvres du milieu rural vont aux puits et forages.

- la majorit des malgaches vont aux bornes-fontaines et aux puits.

- En examinant la rpartition des allocations budgtaires la situation actuelle montre que les

dpenses vont beaucoup plus :

- vers le milieu rural (dpenses 1 544 Fmg/habitant en milieu rural et 336 Fmg/habitant en

milieu urbain)

- vers les branchements particuliers (pour les plus riches en milieu urbain , croissance plus

importante du nombre de BP) et vers les AEPGs ( pour les plus riches en milieu rural,

croissance plus importante du nombre dAEPG).

19


20/32


V- OBJECTIFS A MOYEN TERME

V-1 comparaison des ralisations avec les objectifs fixs pour 2000.

Le tableau ci-dessous montre la situation des ralisations de 2000 par rapport aux objectifs

fixs et les perspectives envisages pour 2003, en termes dvaluation de lincidence des dpenses.Il sagit danalyser quels ont t les moyens disponibles partir de 1997 ayant amen aux

rsultats obtenus en 2000 en vue dvaluer les mesures prendre pour atteindre lobjectif fix en

2003.

Tableau N 30 -IMPACTS ET PERSPECTIVE A MOYEN TERME

objectif en 2000 Ralisation fin 2000Perspective moyen

terme 2003

Population desservie en milieu rural 1 447 000 1 405 300

Rapport desservie rurale/Totale rurale 13% 12,63%% 23%

Population desservie en milieu urbain 3 256 090 2 221 420 3 858 093

Rapport desservie urbaine/Totaleurbaine 83% 56,60% 90%

Daprs les objectifs fixs dans le document DSRP intrimaire, il a t prvu datteindre des

taux de desserte de 13% en milieu rural et 83% en milieu urbain. Or daprs les calculs effectus les taux

atteints ont t de 12,63% en milieu rural et 56,60% en milieu urbain.

V-2 Moyens disponibles pour la priode 1997-2000

Pour arriver aux rsultats ainsi cits les moyens mobiliss, savoir financiers, humains,logistiques, institutionnels et organisationnels, et processus de mise en place des moyens financiers, sont

prsents ci-dessous.

1-Moyens financiers :

Les investissements mobiliss pour le secteur de leau et de lassainissement pour la priode

sont daprs le PIP (PIP Eau Assainissement par rapport lallocation du budget national) de 0,32% en

1997, 3,9%en 1998, 1,58% en 1999 et 1,5% en 2000 ;

2-Moyens humains :

La mobilisation des moyens humains est value partir de lanalyse des dpenses en salaires

du MEM qui prsentent en fait un tat stationnaire autour de 0,6 milliards et une diminution constante

lorsquon considre le rapport avec le total des dpenses en salaire du budget gnral et avec le total desdpenses de fonctionnement du MEM.

TABLEAU : COMPARAISON SALAIRES ET FONCTIONNEMENT MEM EN MILLIARDS DE FMG

SALAIRES MEM 0,5 0,6 0,6 0,6

% dp salaires MEM/salaire gn 0,074% 0,070% 0,056%

Dpenses Fonctionnement MEM 0,6 0,7 0,8 1, 4

20


21/32


3-Moyens logistiques :

La mobilisation de ces moyens peut tre apprcie par lanalyse du crdit de fonctionnement du

MEM. Il apparat que le dpartement principal charg du dveloppement du secteur de leau na

bnfici que dun taux de 0,04% du budget de fonctionnement gnral.

TABLEAU : COMPARAISON BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MEM AVEC LE BUDGET DEFONCTIONNEMENT GENERAL

1997 1998 1999 2000


Dpenses Fonctionnement MEM 0,6 0,7 0,8 1, 4

% dp fonc MEM/fonc gn 0,042% 0,042% 0,038%

4-Organisation lgale et institutionnelle :

A partir de 1997 le cadre lgal et institutionnel a connu lvolution suivante :

1997 : publication de la dclaration de politique sectorielle de leau

janvier 1999 : publication du code de leau et prparation des projets de dcrets portant sur la

gestion des ressources en eaux et sur lorganisation du service public dapprovisionnement en eau

potable et de lassainissement des eaux uses domestiques.

Le secteur priv et les ONGs commencent tre beaucoup plus impliqus dans la ralisation des

projets (FIKRIFAMA, CARITAS, TARATRA, les bureaux dtudes comme le BURGEAP, EC plus, les

entreprises comme la Compagnie Chinoise de Gologie).

Ladministration sest mise aussi utiliser depuis fin 1998 le systme de bureau de projetcomme structure dexcution de projet.

La mobilisation communautaire a commenc tre plus efficace partir de 1998 (comit de

point deau en milieu rural, associations de quartiers en milieu urbain).

5-Processus de mise en uvre des moyens financiers en vu datteindre les communautsbnficiaires.

La question qui se pose est de savoir quel a t le processus pour que les financements arrivent

effectivement aux bnficiaires ou plus prcisment, essayer de voir dans quelle mesure les dpenses

ont servi des ralisations ayant des impacts concrets au niveau des communauts.

En ralit, les budgets allous auraient permis d' obtenir de meilleurs rsultats si les contraintessuivantes avaient pu tre matrises : .

1- insuffisance de capacit d'excution due l inexistence ou au retard de la mise en place des

structures d'excution efficace des projets . La gestion des fonds allous reste une exclusivit de

l'Administration qui fait gonfler les dpenses de fonctionnement au lieu de dpenses

d'investissement. Cette situation entrane une rduction des impacts au niveau des bnficiaires

car les dpenses servent surtout au fonctionnement de ladministration.

2- manque de coordination au niveau du dblocage de crdit entranant une utilisation peu

efficace des ressources, illustre par exemple par la mise en place des RPI alors que le fonds

extrieur n'est pas encore acquis. Dans cette situation le fonds national sert uniquement assurerle fonctionnement li au projet, et il y a alors des dpenses sans aucune ralisation concrte.

21


22/32


3- difficult dobtenir le budget ncessaire en temps voulu pour les diffrentes procdures

inhrentes au fonctionnement du projet entranant des surcots artificiels (frais

d'emmagasinement au niveau des douanes, immobilisation des vhicules pour des problmes

dentretien et de rparation des vhicules, augmentation des prix des matriaux et fournitures

durant les longs dlais dattente de dblocage de crdits, etc) .

4- trop grande centralisation de la gestion des projets se traduisant par la ncessit dacqurir

les quipements, matriels et matriaux de construction au niveau de l'administration centrale et

occasionnant des frais d'acheminement levs ces biens jusqu'au niveau des villages dans les

provinces ainsi que des dlais assez longs

Compte tenu des ces problmes, le processus de mise en uvre adquat pour que le financement

atteigne efficacement les bnficiaires ultimes devrait comprendre :

1) Mise en place d'une cellule d'excution du projet

2) dcentralisation de cette cellule3) Mise disposition de la cellule du fonds ncessaire au projet

4) Gestion du fonds par la cellule

5) participation effective du secteur priv (entreprises, consultants, fournisseurs etc) et

ONGs

6) Coordination, contrle et surveillance par la cellule du projet

V- 3 Rsum des Contraintes rencontres dans lutilisation des dpenses publiques

Les contraintes sont :

1. insuffisance des montants allous au secteur de leau et de lassainissement(1,5% de la part alloue dans le budget national)

2. faible capacit dabsorption des crdits allous du fait de problmes au niveau des

capacits dexcution des projets et de linsuffisance du budget de fonctionnement (0.04% du

total des dpenses de fonctionnement du budget gnral pour le MEM).

3. non prise en compte du fait quil existe des ralisations concrtes qui peuvent tre

entirement finances par les fonds nationaux, notamment les infrastructures

dapprovisionnement en eau et assainissement en milieu rural.

4. lourdeur administrative se manifestant par des retards dans le rglement des TVAet dans le paiement des DTI, entranant le retard dexcution des projets et laugmentation des

frais demmagasinement des douanes.

5. impossibilit de dbloquer un crdit inscrit dans le PIP entranant de faible

pourcentage dengagement (moyenne 50 80% de taux dengagement).

6. lacune au niveau de la politique de valorisation des ressources humaines (0.06%

des dpenses en salaires du budget gnral pour le MEM).

22


23/32


VI- MESURES ET RECOMMANDATIONS PERMETTANT DATTEINDRE LES

OBJECTIFS

Au vu de lanalyse de contraintes, les propositions pour les possibilit de mobilisation

de ressources supplmentaires pour les secteurs de leau et de lassainissement et lamlioration

defficience et deffectivit sont :

1. Augmenter le montant allou partir du budget de lEtat pour le secteur

de leau et de lassainissement.

Dans lobjectif dune contribution de 20% du Budget national pour les 3 secteurs Sant,

Education, Eau et Assainissement, il sagirait de ramener le taux dallocation budgtaire pour

lamlioration de laccs aux services deau et dassainissement de 0,4% environ 6%, soit

une augmentation de 5,6% en total de dpenses dinvestissement et de fonctionnement.

Cette allocation suffisante de budget est une condition essentielle pour la mise en place

du fonds de contrepartie (RPI, TVA, DTI) pour chaque projet et dassurer ainsi leur excution

dans de bonnes conditions.

Il faut signaler que les dpenses en cots locaux (acquisition de matriaux de

construction et de tuyauterie, carburant, main duvre) peuvent suffire pour raliser les AEPGs

rurales et les puits, sans recourir aux fonds extrieurs, dans le cadre dactions bases sur la

participation communautaire. Cette approche pourrait rapidement permettre de dvelopper

laccs des populations pauvres du milieu rural leau potable.

2. Restructurer le secteur de leau et de lassainissement pour rsoudre le

problme de faible capacit dabsorption de crdit

Le faible dveloppement du secteur a t d au fait que ladministration tait trop

engage dans certaines activits oprationnelles, dune part et dautre part, avait une approche

trop centralise dans lexcution des projets.

La nouvelle loi portant entre autres rorganisations du secteur (code de leau) a fix les

nouvelles orientations des interventions traces par le dsengagement de lEtat, la

dcentralisation, lintervention du secteur priv et des ONGs, et surtout la participation

communautaire.

3. Accrotre en quantit et qualit les ressources humaines.

Il sagirait la fois de recruter et de former des cadres, et de les affecter dans lesprovinces dans le cadre de la dcentralisation et de la dconcentration.

Il faut dvelopper les capacits de ladministration pour une organisation efficace danslexcution des projets. Pour cela, il faudrait arriver assurer la dcentralisation de lexcution

des projets, une augmentation des budgets de fonctionnement pour la mise en place de bureau

de projet par faritany et amliorer la motivation du personnel administratif.

Cela peut tre obtenu par la rvision de la rpartition du budget de fonctionnement par

un accroissement du montant global, et de laugmentation des dpenses en salaires par rapport

aux dpenses hors salaires.

4. Allger les procdures de dblocage et de dcaissement des fonds

Il faut arriver mettre les crdits suffisants en place le plus tt possible dans lanne

budgtaire. Il faudra aussi allger les procdures de passation de marchs.

23


24/32


5. Amliorer et renforcer la coordination des actions menes dans le secteur.

Par exemple regrouper sous la responsabilit dune seule institution les actions de

dveloppement du secteur de leau et de lassainissement.

Souvent les allocations financires pour les services sociaux essentiels eau sont

parpills dans plusieurs dpartements et organismes. Il est trs difficile dorganiser une

utilisation rationnelle des crdits.

6. Dans la programmation des travaux, se baser sur les demandes rellesvenant des populations et sappuyer sur lintgration effective des populations

bnficiaires dans lidentification, la ralisation, la gestion des projets.

Les projets mettre en priorit sont ceux ayant des impacts directes et rapides sur

lamlioration des conditions de vie des populations. Ils sont caractriss par une intgration

des populations bnficiaires dans toutes les phases dexcution. Cette approche permet aussi

dassurer la prennisation des installations mises en place.

7. Rationaliser et prioriser les allocations budgtaires.

Il faut arriver mettre plus de financement issu des RPI dans la ralisation

dinfrastructure deau et dassainissement pour les plus pauvres, cest--dire les AEPG et les

puits et forages en milieu rural, et les Bornes Fontaines et les branchements particuliers sociaux

(subventionns) pour le milieu urbain .

24


25/32


ANNEXES :

SIGLES ET ABREVIATIONS

AEP Approvisionnement en Eau PotableAEPG Adduction dEau Potable Gravitaire

AES Alimentation en Eau dans le Sud

BAD Banque Africaine de Dveloppement

BF Bornes Fontaines

BP Branchements Particuliers

DEA Direction de lExploitation de lEau

DTI Droit et Taxes dImportation

FMG Francs Malgaches

JIRAMA Socit de Distribution dEau et dElectricit

MEM Ministre de lEnergie et des Mines

MINATV Ministre pour lAmnagement du Territoire et du Dveloppementdes Villes

MINSAN Ministre de la Sant

MU Milieu Urbain

MR Milieu Rural

ONG Organisme Non Gouvernemental

PAEPAER Projet Pilote dApprovisionnement en Eau Potable et Assainissementen Milieu Rural

PIB Produit Interne Brut

PIP Programme dInvestissement Public

RPI Ressources Propres Internes

SAGS Service de lAssainissement et du Gnie Sanitaire

SAMVA Service Autonome pour la Maintenance de la ville dAntananarivo

TTL Taxes sur les Transactions Locales

TVA Taxes sur les Valeurs Ajoutes

25


26/32


27/32


28/32


En considrant que du fait du cot actuel dun branchement particulier, on peut

admettre que les couches les plus pauvres du milieu urbain sont les usagers des bornes-

fontaines . Or :

c. le nombre de Bornes Fontaines na pas augment et mme a diminu ;

d. le nombre de branchement particulier a eu une augmentation continue de 86 565 en1997 97 792 en 2000.

Il apparat que les dpenses publiques sont alles vers les plus riches.

- Concernant le milieu rural, que le nombre de puits et forage a eu une faible augmentation

(2 325 en 1997 2 468 en 2000 ) soit 143 ouvrage raliss en 4 ans alors que pour les

adductions deau gravitaires, il y a une augmentation de 277 ( de 834 en 1997 et 1 111 en

2000).

En milieu rural, du fait du contexte climatologique et hydraulique, les rgions les plus riches

sont celles o les AEPGs sont ralisables (Les Hauts-plateaux de Madagascar). Les populations ysont considres comme plus riches par rapport celles des rgions des plaines ctires.

Ainsi les dpenses ont servi beaucoup plus dvelopper les AEPGs, donc laccs leau

des couches les plus riches.

Pour une comparaison des dpenses entre le milieu urbain et le milieu rural, en 1997 la

proportion des dpenses a t plus leve en Milieu Urbain (MU) par rapport aux dpenses en

Milieu Rural (MR) (59,87 % en MU et 40,12 % en MR). Par la suite, les taux se sont inverss avec

un accroissement important pour les dpenses en faveur du milieu rural.

Les dpenses par habitants sont aussi plus importantes pour le milieu rural que le milieu

urbain ( en moyenne 336 Fmg en milieu urbain, 1 544 Fmg en milieu rural).

On peut donc considrer quune plus grande partie des dpenses a t affecte pour le

Milieu Rural considr comme plus pauvre par rapport au Milieu Urbain.

Ceci a eu pour effet de faire accrotre le taux de desserte en milieu rural et de faire diminuer

celui du milieu urbain.

VI- PERSPECTIVES A MOYEN TERME.

Daprs les objectifs fixs dans le document DSRP intrimaire, il a t prvu datteindre des

taux de desserte de 13% en milieu rural et 83% en milieu urbain. Or daprs les calculs effectus

les taux atteints ont t de 9,4% en milieu rural et 56,60% en milieu urbain.

Pour arriver aux rsultats ainsi cits les moyens mobiliss, sont prsents ci-dessous.

1-Moyens financiers :

Les investissements mobiliss pour le secteur de leau et de lassainissement pour la priode

sont :

- daprs le PIP (PIP Eau Assainissement par rapport au PIP national) de 4,5% en

1997, 7,09%en 1998, 4% en 1999 et 2% en 2000 ;

- de 291,8 milliards pour le total du PIP extrieur et intrieur.

2-Moyens humains :

La mobilisation des moyens humains a t faible si on considre les dpenses en salaires du

MEM qui prsentent un tat stationnaire autour de 0,6 milliards et une diminution constante du

taux par apport aux dpenses en salaire du budget gnral et aux dpenses de fonctionnement duMEM.

28


29/32


30/32


VII- RECOMMANDATIONS

Au vu de lanalyse de contraintes, les propositions pour les possibilit de

mobilisation de ressources supplmentaires pour les secteurs de leau et de

lassainissement et lamlioration defficience et deffectivit sont :

1- Augmenter le montant allou partir du budget de lEtat pour le secteur de leau et

de lassainissement.

2- Restructurer le secteur de leau et de lassainissement pour rsoudre le problme de

faible capacit dabsorption de crdit

3- Accrotre en quantit et qualit les ressources humaines.

4- Allger les procdures de dblocage et de dcaissement des fonds

5- Amliorer et renforcer la coordination des actions menes dans le secteur. Parexemple regrouper sous la responsabilit dune seule institution les actions de

dveloppement du secteur de leau et de lassainissement.

6- Dans la programmation des travaux, se baser sur les demandes relles venant des

populations et sappuyer sur lintgration effective des populations bnficiaires danslidentification, la ralisation, la gestion des projets.

7- Rationaliser et prioriser les allocations budgtaires.

30


31/32


RECOMMANDATIONS EAU ET ASSAINISSEMENT

Au vu de lanalyse de contraintes, les propositions pour les possibilit de

mobilisation de ressources supplmentaires pour les secteurs de leau et de

lassainissement et lamlioration defficience et deffectivit sont :

1. Augmenter le montant allou partir du budget de lEtat

pour le secteur de leau et de lassainissement.

Dans lobjectif dune contribution de 20% du Budget national pour les 3

secteurs Sant, Education, Eau et Assainissement, il sagirait de ramener le taux

dallocation budgtaire pour lamlioration de laccs aux services deau et

dassainissement de 0,4% environ 6%, soit une augmentation de 5,6% en

total de dpenses dinvestissement et de fonctionnement.

Cette allocation suffisante de budget est une condition essentielle pour la

mise en place du fonds de contrepartie (RPI, TVA, DTI) pour chaque projet et

dassurer ainsi leur excution dans de bonnes conditions.Il faut signaler que les dpenses en cots locaux (acquisition de matriaux

de construction et de tuyauterie, carburant, main duvre) peuvent suffire pour

raliser les AEPGs rurales et les puits, sans recourir aux fonds extrieurs, dans le

cadre dactions bases sur la participation communautaire. Cette approche

pourrait rapidement permettre de dvelopper laccs des populations pauvres du

milieu rural leau potable.

2. Restructurer le secteur de leau et de lassainissement pourrsoudre le problme de faible capacit dabsorption de

crditLe faible dveloppement du secteur a t d au fait que ladministration

tait trop engage dans certaines activits oprationnelles, dune part et dautre

part, avait une approche trop centralise dans lexcution des projets.

La nouvelle loi portant entre autres rorganisations du secteur (code de

leau) a fix les nouvelles orientations des interventions traces par le

dsengagement de lEtat, la dcentralisation, lintervention du secteur priv et des

ONGs, et surtout la participation communautaire.

3. Accrotre en quantit et qualit les ressources humaines.

Il sagirait la fois de recruter et de former des cadres, et de lesaffecter dans les provinces dans le cadre de la dcentralisation et de la

dconcentration.

Il faut dvelopper les capacits de ladministration pour une organisation

efficace dans lexcution des projets. Pour cela, il faudrait arriver assurer la

dcentralisation de lexcution des projets, une augmentation des budgets de

fonctionnement pour la mise en place de bureau de projet par faritany et amliorer

la motivation du personnel administratif.

Cela peut tre obtenu par la rvision de la rpartition du budget de

fonctionnement par un accroissement du montant global, et de laugmentation des

dpenses en salaires par rapport aux dpenses hors salaires.

31


32/32