ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX … · Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés

ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LAEROGARE PASSAGERS DE LAEROPORT DERRACHIDIA

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE LEQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

APPEL DOFFRES OUVERT N 09/12

ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE

LAEROGARE PASSAGERS DE LAEROPORT DERRACHIDIA

DOSSIER DAPPEL DOFFRES


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TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 3 TITRE I : AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT 5 TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 6 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 6 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 6 ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 6 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 6 ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER DAPPEL DOFFRES 6 ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER DAPPEL DOFFRES 6 ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITS ET DES QUALITS DES CONCURRENTS. 7 A)CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF 7 B)CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE 7 C)CONSTITUTION DU DOSSIER ADDITIF. 8 ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES 8 ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 8 ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 9 ARTICLE 10 : GROUPEMENTS DENTREPRISES 9 ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES 9 ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 9 ARTICLE 13 : MONNAIE DE LOFFRE 10 ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 10 ARTICLE 16 : NOTIFICATION 10 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 11 EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE 14 EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE 14 ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR 15 ANNEXE II : MODELE DACTE DENGAGEMENT 16 TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES 19 CHAPITRE 1 : CLAUSES GENERALES DEFINITIONS DES ETUDES 19 CHAPITRE 3 : MODE D'EXECUTION DE LA MISSION DU BUREAU DETUDES 32 CHAPITRE 4 : REGLEMENTS DU BUREAU DETUDES 33 CHAPITRE 5 : CLAUSES PARTICULIERES 35 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 43


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PREAMBULE

Au sens du prsent rglement, on entend par :

March : tout contrat titre onreux conclu entre, d'une part, un matre d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appele entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'excution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ; Prestations : travaux, fournitures ou services ; Autorit comptente : l'ordonnateur le Directeur Gnral de lONDA ou la personne dlgue par lui l'effet d'approuver le march ; Matre d'ouvrage : lOffice National des Aroports ; Matre d'ouvrage dlgu : tout organisme public ou priv auquel sont confies certaines missions du matre d'ouvrage dans les conditions prvues l'article 82 du rglement des marchs de lONDA ;

Candidat : toute personne physique ou morale qui participe un appel d'offres dans sa phase antrieure la remise des offres ou une procdure ngocie avant l'attribution du march ; Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un march ; Concurrent : candidat ou soumissionnaire ; Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a t retenue avant la notification de l'approbation du march ; Titulaire : attributaire auquel a t notifie l'approbation du march ; Bordereau des prix : document qui contient une dcomposition par poste des prestations excuter Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; Dtail estimatif : document qui, pour un march prix unitaires, contient une dcomposition des prestations excuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantit prsume et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le dtail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique ; Sous-dtail des prix : Document qui fait apparatre, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux dsigns dans le cahier des prescriptions spciales, les quantits et le montant des matriaux et fournitures, de la main-duvre, des frais de fonctionnement du matriel, des frais gnraux, taxes et marges, ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prvue dans le march ; Dcomposition du montant global : document qui, pour un march prix global, contient une rpartition des prestations excuter par poste, effectue sur la base de la nature de ces prestations ; il indique ou non les quantits forfaitaires pour les diffrents postes ; Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut tre soit conjoint soit solidaire ;


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Engagement conjoint : engagement vis--vis du matre d'ouvrage de chacun des membres du groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, excuter le ou les lots qui lui sont assigns. L'un d'entre eux, dsign dans l'acte d'engagement et dans le march comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les reprsente jusqu' la date de la rception dfinitive ; Engagement solidaire : engagement vis--vis du matre d'ouvrage de chacun des membres du groupement pour la totalit du march et qui doit pallier une ventuelle dfaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, dsign dans l'acte d'engagement ou march comme mandataire, reprsente l'ensemble des membres du groupement jusqu' la date de la rception dfinitive. Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le march doivent prciser la nature du groupement et dsigner le mandataire.


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TITRE I : AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT

SUR "OFFRES DE PRIX"

N 09/12 (Sance publique)

LOffice National des Aroports (O.N.D.A) recevra jusquau 14/02/2012 9 heures 30mn, les offres de prix concernant : Etudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de larogare passagers de lAroport dErrachidia. Les dossiers dappel doffres doivent tre retirs contre rcpiss, et paiement par chque non remboursable de 250,00 Dhs, auprs du Dpartement des Achats situ au btiment de la Direction des Achats et de la Logistique (prs de lAroport Mohammed V).

Les dossiers des concurrents doivent tre constitus conformment aux dispositions du rglement des marchs de lONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30.

Le cautionnement provisoire est fix la somme de 15 000,00 Dhs et doit tre constitu auprs dune banque marocaine agre.

Les plis peuvent tre envoys par poste ou dposs contre rcpiss, au bureau dordre de la Direction Gnrale de lO.N.D.A sis laroport Mohammed V. Ces plis peuvent galement tre remis au Prsident de la commission dappel doffres au dbut de la sance publique douverture des plis qui aura lieu le 14/02/2012 10 heures la salle de runion du module de liaison de lAroport MOHAMMED V.

N.B : 1.Il est expressment stipul quen cas de divergence entre les dispositions de lavis dappel doffres paru dans la presse et celles du prsent document, ces dernires seront tenues pour exactes. 2. Le cahier des charges est consultable sur le site de lONDA : www.onda.ma 3. Le tlchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manire, les socits intresses retirer le dossier dappel doffres au bureau des marchs de lONDA et ce dans les dlais rglementaires. 4. Tout document fourni sous forme de copie doit tre certifi conforme loriginal.


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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le prsent rglement concerne la consultation relative aux tudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de larogare passagers de lAroport dErrachidia.

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le matre d'ouvrage est l'Office National des Aroports (ONDA). ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres comprend :

- Lavis dAppel dOffres, - Le Rglement des Marchs de lONDA, - Le prsent Rglement de Consultation, - Le modle d'Acte d'Engagement, - Le modle de Dclaration sur l'Honneur, - Le Cahier des Prescriptions Spciales, - Le Bordereau des Prix Dtails Estimatifs, - Le sous dtail des prix le cas chant, - Les plans et documents techniques le cas chant.

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER DAPPEL DOFFRES Tout claircissement sur le dossier dappel doffres doit tre demand dans les conditions prvues par larticle 24 du rglement des marchs de lONDA. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER DAPPEL DOFFRES Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, son initiative ou en rponse une demande d'claircissement formule par un concurrent, LONDA peut modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer lobjet. Lorsque les modifications ncessitent le report de la date prvue pour la runion de la commission dappel doffres, ce report sera publi conformment aux dispositions du paragraphe 2-1 de larticle 21 du rglement des marchs de lONDA. La modification sera notifie par crit, tlex, tlgramme ou FAX confirm tous les participants qui auront retir les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.


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ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITS ET DES QUALITS DES CONCURRENTS. Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intgrante de son offre, un dossier administratif, technique et additif justifiant sa qualification. Tout document fourni sous forme de copie, doit tre certifi conforme loriginal.

a) Constitution du dossier administratif

Le dossier administratif comprend :

1) Une dclaration sur lhonneur en double exemplaire tablie

conformment au modle joint en annexe I, 2) La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant

au nom du concurrent, 3) Une attestation dlivre depuis moins d'un an par le percepteur du lieu

d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement qu'il a constitu les garanties requises. Cette attestation doit mentionner l'activit au titre de laquelle le concurrent est impos,

4) Une attestation dlivre depuis moins dun an par la Caisse Nationale de Scurit Sociale certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme,

5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les marchs de travaux et des tudes y affrentes,

6) Loriginal du rcpiss du cautionnement provisoire ou loriginal de lattestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas chant,

7) En cas dune offre prsente par un groupement, ce dernier doit fournir un engagement prcisant la nature du groupement conformment larticle 10 du prsent rglement.

Sont dispenss de fournir les pices 3) , 4) et 5) les concurrents non installs au MAROC.

b) Constitution du dossier technique Le dossier technique comprend : - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent,

le lieu, la date, la nature et limportance des prestations similaires quil a excutes ou lexcution desquelles il a concouru.

- Il sera joint cette note, les attestations dlivres par les hommes de

lart sous la direction desquels, des prestations dimportance et de complexit similaires ont t excutes et ou les attestations dlivres par les matres douvrages bnficiaires des dites prestations. Chaque attestation doit prciser notamment la nature des prestations, le montant, les


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dlais et les dates de ralisations, lapprciation, le nom et la qualit du signataire,

- Eventuellement les renseignements, pices dordre techniques ou

pices complmentaires concernant lentreprise exigs par les Dispositions Particulires (Chapitre 2).

C ) Constitution du dossier additif.

Le dossier additif comprend :

- Le prsent rglement de consultation dment paraph et sign, - Le Cahier des Prescriptions Spciales dment paraph et sign - Toutes pices complmentaires exiges par les Dispositions

Particulires de lAppel dOffres (chapitre 2). ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES Loffre du concurrent doit tre prsente sous pli cachet portant :

- le nom et ladresse du concurrent, - la rfrence et lobjet de lappel doffres, - la date et lheure de la sance douverture des plis, - lavertissement que le pli ne doit tre ouvert que par le prsident de la

commission . Ce pli contiendra :

Une premire enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif constitu conformment l'article 6 ci-dessus, accompagn de la liste des pices remises. Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention DOSSIER ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ADDITIF .

Une deuxime enveloppe qui contiendra loffre financire du concurrent constitu de :

Lacte dengagement tabli conformment lannexe II du prsent rglement et dment sign par la personne habilite engager lentreprise,

le bordereau des prix, et tous documents ayant trait aux prix et au montant de loffre.

Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre les indications

portes sur le pli, le numro et lobjet du prsent appel doffres ainsi que la mention OFFRE FINANCIERE . ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES Tout pli dpos ou reu peut tre retir antrieurement au jour et lheure fixs pour louverture des plis. Le retrait du pli fait lobjet dune demande crite et signe par le concurrent ou son reprsentant dment habilit.


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Les concurrents ayant retir leur pli peuvent, dans les conditions prvues dans le prsent rglement, prsenter de nouveaux plis. ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engags par leurs offres pendant un dlai de quatre-vingt-dix (90) jours, compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce dlai, la commission de l'appel d'offres estime n'tre pas en mesure d'exercer son choix, le matre d'ouvrage peut proposer, par lettre recommande avec accus de rception, la prolongation de ce dlai. Seuls les soumissionnaires qui ont donn leur accord par lettre recommande avec accus de rception adresse au matre d'ouvrage restent engags pendant ce nouveau dlai. ARTICLE 10 : GROUPEMENTS DENTREPRISES Sil sagit dun groupement, lacte dengagement doit explicitement prciser si le groupement est conjoint ou solidaire et designer le mandataire. Comme dfini larticle 3 du rglement des marchs de lONDA, il y a groupement si deux ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut tre soit conjoint soit solidaire. Engagement conjoint : comme dfini larticle 3 du rglement des marchs de lONDA Engagement solidaire : comme dfini larticle 3 du rglement des marchs de lONDA Loffre doit prsenter tous les renseignements prciss larticle 6 ci-dessus (justification des capacits et des qualits des concurrents) pour chaque membre du groupement. En outre loffre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement. ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spcifications techniques essentielles. Aucune variante par rapport ces spcifications ne sera analyse, moins quelle ne soit prcise dans les dispositions particulires (chapitre 2).

ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES L'valuation et la comparaison des offres se feront en deux tapes :

a) Lenveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif sera dabord ouverte. La commission dappel doffres dterminera en premier lieu si chaque dossier de candidature est constitu conformment aux dispositions du prsent rglement. La commission dappel doffres tablira ensuite la capacit juridique et financire du concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle. Les critres dapprciation des capacits techniques et financires sont prciss dans les dispositions particulires (chapitre 2).


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Seules les enveloppes contenant les offres financires des concurrents jugs recevables seront ouvertes la deuxime tape. Les autres enveloppes non ouvertes seront retournes aux concurrents concerns.

b) Les critres dvaluation des offres, sont indiques dans les dispositions particulires (chapitre 2).

ARTICLE 13 : MONNAIE DE LOFFRE Lorsque le concurrent nest pas install au Maroc, le montant des offres exprimes en monnaie trangre doivent tre convertis en dirhams pour tre values et compares. Cette conversion doit seffectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine prcdant celle du jour douverture des plis donn Bank Al-Maghrib.

ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES Les rsultats d'examen des offres seront affichs l'entre du btiment de la Direction des Achats et de la Logistique de lOffice National des Aroports (lieu de retrait des dossiers d'appels d'offres). ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS Conformment aux dispositions de l'article 44 du rglement des marchs de lONDA, tout soumissionnaire qui dsire prendre connaissance des motifs d'limination de son offre peut en faire la demande par lettre recommande adresse l'Office National des Aroports dans un dlai de sept (7) jours francs compter de la date de rception de la lettre recommande de notification du rejet de son offre. LOffice National des Aroports, dans un dlai de quinze jours francs compter de la date de rception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'limination de son offre. ARTICLE 16 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au prsent appel d'offres seront transmises l'adresse suivante: Office National des Aroports Dpartement des Achats FAX : 05 22 53 99 13 Lu et approuv (en manuscrit) .................................., le ......................................


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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Description

Art.1 Objet :

Etudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de larogare passagers de lAroport dErrachidia.

Art.6 Paragraphe b.

Pices exiges pour la qualification :

Fournir les attestations dlivres par les hommes de lart sous la direction desquels, des prestations dimportance et de complexit similaires (ralises pendant les cinq dernires annes) ont t excutes et ou les attestations dlivres par les matres douvrages bnficiaires desdites prestations: Les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les dlais et les dates de ralisation, lapprciation, le nom et la qualit du signataire et ce conformment larticle 6 b du Rglement de Consultation.

Art.6 Paragraphe c.

Pices complmentaires demandes pour le dossier additif: Proposition de Moyens humains et une dmarche du travail pour la ralisation des prestations

a) Moyens humains cls proposs pour la ralisation des prestations

Les soumissionnaires devront proposer des moyens humains (Ingnieurs Structure, fluides, courants forts et courants faibles, acoustique,..) suffisants et qualifis pour la ralisation des prestations. Lvaluation des qualifications des experts sera ralise sur la base des Curriculums Vitae (CV).

b) Le planning dtaill des diffrentes phases de ltude.

Art.7 Pices constitutives de l'Offre Technique :

-Non Exiges-

Art.13 paragraphe a

Critres d'apprciation des capacits techniques et financires des concurrents : Cf. Pices exiges pour la qualification.

Art.13 paragraphe b

Critres d'valuation des offres : Seules les Bureaux dtudes dont les offres sont conformes aux spcifications techniques feront lobjet dune notation sur la base du systme ci-dessous dtaill.


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Critres techniques dvaluation Notation (100 points)

Exprience du BET dans des projets similaires (nombre de rfrence datant de moins

de 5 ans) NTa= Max 60 points

Nombre des

rfrences fournies

pour un montant

suprieur ou gal

50.000.000,00 DHS

de travaux.

Plus de 5 rfrences : 30 pts

Entre 3 et 5 rfrences : 20 pts

Entre 1 et 3 rfrences : 10 pts

Pas de rfrence : 0 point

Ralisation des tudes techniques en tout corps dtat pour des projets de mme importance

Importance des

rfrences fournies

Plus de 200 millions de dhs : 30 pts

Entre 100 et 200 millions de dhs : 20

pts

Entre 50 et 100 millions de dhs : 10

pts

infrieur 50 million : 5 pts

(N.B : Les montants prsents ci-

dessus correspondent au montant

des travaux grs par le BET

Nombre dingnieurs spcialistes proposs pour les phases Etudes et ayant des rfrences dans

des projets similaires NTb= Max 14 points

Nombre des spcialistes proposs pour le projet et justifiant une exprience dans les domaines de ltude.

Plus de 3 ingnieurs : 14 points

3 Ingnieurs : 10 point

Moins de 3 ingnieurs : 0 point

Moyens humains proposs pour le Suivi des travaux

NTc= Max 21 points

Un directeur travaux mi-temps

Exprience plus de 10 ans : 7

points


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Exprience entre 5 et 10 ans : 5

points

Exprience infrieur 5 ans : 3

points

Un technicien travaux plein temps

Exprience plus de 10 ans : 7

points

Exprience entre 5 et 10 ans : 5

points

Exprience infrieur 5 ans : 3

points

Des ingnieurs spcialistes selon ncessit

Plus de 3 ingnieurs : 7 points

3 Ingnieurs : 5 point

Moins de 3 ingnieurs : 0 point

Planning dtaill des diffrentes phases de ltude

NTd= Max 5 points

Planning dtaill des diffrentes phases de ltude

Planning dtaillant les activits de

chaque phase : 5 points

Planning global : 3 points

Pas de planning : 0 points

Note technique :

Le soumissionnaire doit obtenir dans chaque critre list ci-dessus une note minimale suprieure ou gale la moiti de la note maximale de chaque critre. Une note infrieure ce seuil sur un des critres sera liminatoire.

La note technique globale (NT)= NTa+NTb+NTc+NTd

Toute note infrieure 70 points est liminatoire


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Art.13 paragraphe b

EVALUATION DE L'OFFRE FINANCIERE L'valuation des offres financires sera effectue sur la base de la formule suivante :

Offre moins-distante NF = ----------------------------- 100 Offre analyse

EVALUATION GLOBALE DE L'OFFRE

NG = NT 0,60 + NF 0,40


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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR

******

Dclaration sur lhonneur

Je, soussign..(prnom, nom et qualit au sein de lentreprise), Agissant au nom et pour le compte de raison sociale et forme juridique de la socit) Au capital de... Adresse du sige social de la socit Adresse du domicile lu .. Affile la CNSS sous le n ... Inscrite au registre du commerce (localit) sous le n ..... N de patente . N de compte bancaire ou postal

DECLARE SUR LHONNEUR :

1) Mengager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une police dassurance, les risque dcoulant de mon activit professionnelle ;

2) Que je remplis les conditions prvues larticle 25 du rglement des marchs de

lONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lONDA ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion ;

3) Mengager, si jenvisage de recourir la sous-traitance, que celle ci ne peut porter sur

la totalit du march ; et massurer que les sous-traitants remplissent galement les conditions prvues par ledit article,

4) Je certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur

lhonneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par larticle 27 du rglement des marchs de lONDA prcit, relatives linexactitude de la dclaration sur lhonneur.

N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit tre certifi conforme loriginal.


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ANNEXE II : MODELE DACTE DENGAGEMENT

Je soussign..(prnom, nom et qualit de sein de lentreprise) Agissant au nom et pour le compte de ..(raison sociale et forme juridique de socit) Au capital de : ... Adresse du sige social de la socit.. Adresse du domicile lu.. Affilie la CNSS sous le n. Inscrite au registre du commerce de .. (localit) sous le ... N de patente En vertu des pouvoirs qui me sont confrs : Aprs avoir pris connaissance du dossier dappel doffres ouvert n xx/xx (rappeler rfrence de lappel doffres) relatif (rappeler lobjet de lappel doffres); Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que comportent ces prestations :

1) Remets, revtus de ma signature (un bordereau de prix et un dtail estimatif ou la

dcomposition du montant global) tabli(s) conformment aux modles figurant au dossier dappel doffres

2) Mengage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales et moyennant les prix que jai tabli moi mme, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : ..(en lettres et en chiffres ) montant de la T. V. A. (taux en %) : ...(en lettres et en chiffres ) montant T.V.A. comprise : ..(en chiffres et en lettres)

LONDA se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit au compte .( la trsorerie gnrale, bancaire ou postal) ouvert mon nom (ou au nom de la socit) ..(localit), sous le numro..

N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit tre certifi conforme loriginal.


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ROYAUME DU MAROC


APPEL DOFFRES OUVERT N 09/12



CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

(C.P.S.)


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ENTRE :

LOFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, dsign ci-aprs, par le sigle O.N.D.A , reprsent par son Directeur Gnral M. Dalil GUENDOUZ, faisant lection de domicile lAroport Mohammed V - Nouasseur.

Dsign ci-aprs par ONDA

Dune part ET : BET :

Faisant lection de domicile Inscrit au registre de commerce de sous le numro Affili la CNSS sous le numro Reprsent par .en vertu des pouvoirs qui lui sont confrs,

Dsign ci-aprs par BET

Dautre part,

Il a t convenu et arrt ce qui suit:


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TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES

CHAPITRE 1 : CLAUSES GENERALES DEFINITIONS DES ETUDES

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le prsent contrat a pour objet de confier au B.E.T. la ralisation des tudes techniques et suivi des travaux relatifs au projet de construction de larogare passagers de lAroport dErrachidia. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le prsent march est pass par appel doffres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de lalina 2, paragraphe 2 de larticle 19 et de lalina 3, paragraphe 3 de larticle 20 du rglement des marchs, approuv le 29 novembre 2002 et fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lOffice National Des Aroports ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT Les pices constituant le march sont les suivantes :

A/ Pices contractuelles :

Lacte dengagement, Le prsent Cahier des Prescriptions Spciales. Le Bordereau Des Prix.

Toutes ces pices doivent tre signes par le Bureau dEtudes.

B/ Textes gnraux En outre, pour tout ce qui nest pas en contradiction avec le prsent march, le Bureau dEtudes reste soumis aux dispositions des textes gnraux suivants :

1/ Le rglement des marchs, approuv le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passs les marchs de travaux, fournitures ou services au compte de lOffice National Des Aroports, ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion;

2/ Le dcret N 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (04 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives gnrales, applicables aux marchs dtudes et de matrises duvres (CCAG EMO) excuts pour le compte de ltat;


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3/ Les textes rglementant la main duvre et les salaires notamment, le dcret n 2-

85-679 du 15 Hijja 1405 (01/09/1985) portant revalorisation du salaire minimum dans lindustrie, le commerce, les professions librales et lagriculture.

C/ Documents techniques : 1/ Les rgles CCBA et BAEL ; 2/ Les rgles neiges et vents 65 rvises en 1976 ; 3/ Le rglement parasismique en vigueur au Maroc ; 4/ Le devis gnral pour les travaux dassainissement (dition 1961) ;

5/ Rgles d'excution des travaux d'tanchit et normes marocaines au sujet des rgles et spcifications sur les matriaux et produits d'tanchit ; 6/ Rglements locaux concernant l'alimentation en eau et en lectricit des

immeubles ; 7/ La circulaire n 1-61-SGG du 30/01/1961 relative l'utilisation des produits

d'origine marocaine ; 8/ Les normes marocaines concernant tous les lots ; 9/ Les normes franaises et europennes pour les prestations non couvertes par les

normes marocaines. 10/ Les DTU

Tous les textes rglementaires rendus applicables la date de la soumission.

ARTICLE 4 : CONSISTANCE DU PROJET Le projet de construction de larogare passagers de laroport Errachidia sinscrit dans le cadre de la stratgie de lONDA visant le dveloppement du trafic passagers et commercial.

Cet objectif ne peut se concrtiser que par le dveloppement de la plate forme aroportuaire laroport Errachidia pour lui permettre daccueillir un trafic annuel de 300.000 passagers.

Le projet consiste en la ralisation dune arogare de superficie globale denviron 3000 m2 amnage dans le respect des normes international en vigueur. ARTICLE 5 : DEFINITION DES MISSIONS CONCERNEES PAR LE PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES. Les prestations confier au bureau d'tude comportent une mission complte comprenant les tudes et suivi pour chaque corps dtat dont les composantes et les lments de missions sont indiqus dans le tableau suivant :

COMPOSANTE DE LA MISSION

ELEMENTS DE MISSION ABREVIATION

Etude Technique

- Avant Projet Sommaire - Avant projet Dtaill - Projet d'excution

A.P.S A.P.D

P.E

Suivi des travaux - Suivi des travaux -Rceptions des travaux et Etablissement dun dossier des

S.T R.P- R.D et D.O.E


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ouvrages excuts. -vrification des attachement et des dcompte .

ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES ELEMENTS DE MISSIONS 6.1/ Lavant projet sommaire (APS) comprendra :

- Les principes des diffrents lots suivant l'APS Architecture approuv par l'ONDA ;

- L'tude des plans de situation, limites du terrain, avant projet, contraintes du site et nature

gotechnique des sols

- Ltude comparative sommaire des diffrentes solutions techniques possibles et

justification du choix de la solution d'ensemble prconise.

- La proposition d'un programme supplmentaire ventuel de reconnaissances ncessaires

(tudes de sols, relevs supplmentaires, etc..)

- Une estimation sommaire des lots tudis, base sur un avant mtr.

6.2/ Lavant projet sommaire (APD)

Aprs approbation de l'avant-projet sommaire par l'ONDA, l'accord sera donn au B.E.T.

pour :

- Arrter dfinitivement les systmes et les choix concernant les lots tudis. La phase APD

des tudes techniques sera mene sur la base de l'APD architecture approuv par lONDA.

- Etablir les plans Structure du projet avec une note de calcul sommaire

- Etablir les plans et les schmas de principe des quipements techniques avec une note de

calcul sommaire ;

- Etablir les plans de principe des rseaux divers avec une note de calcul sommaire ;

- Etablir l'avant mtr sommaire pour chaque corps d'tat ;

- Prsenter le planning gnral prvisionnel des travaux ;

- Prsenter la liste dtaille des plans d'excution des ouvrages remettre au stade du projet

d'excution ;

- Etablir une estimation aussi prcise que possible des travaux pour les lots tudis.

6.3/ Projet d'Excution et spcifications techniques dtailles (PE + STD) :


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Aussitt que l'approbation de l'avant-projet dtaill est accorde par l'ONDA, le B.E.T.

procdera en consultation avec l'architecte l'tablissement des pices suivantes :

a) Les notes techniques de calcul dtailles b) les plans d'excution des ouvrages comprenant 1. Les plans de coffrage et de ferraillage de l'ossature en fondation et en lvation ; 2. Les plans des quipements techniques ;

3. Les plans de dtail ncessaires la ralisation de tous les ouvrages, des quipements et des installations techniques ;

c) Les spcifications techniques dtailles comportant les dfinitions et les prescriptions techniques relatives aux projets d'excution des divers corps d'tat objet de ce CPS, les rfrences aux normes et rglements en vigueur. 6.4) Suivi des travaux (S.T) a) Vrification et surveillance des travaux dont les tudes ont t effectues par le bureau d'tudes ; b) Assistance au Matre douvrage pour la rdaction des ordres de service et/ou mises en demeure des entreprises, etc ; c) Contrle de la conformit des travaux aux prescriptions des pices contractuelles et des plans d'excution des ouvrages. 6.5) Rception des travaux (R.Pet R.D) Assistance au Matre douvrage pour les rceptions provisoires et dfinitives des travaux

6.7 Dossiers des ouvrages excuts (D.O.E)

Etablissement du dossier de fin de chantier faisant ressortir : - Un mmoire caractre la fois descriptif, et explicatif de lensemble des quipements

techniques installs et leur mode de fonctionnement ; - La collection, en vue de l'exploitation; des ouvrages, des notices de fonctionnement des

ouvrages ainsi clue des plans d'ensemble et de dtail conformes l'excution (cos plans, schmas, notices tant fournis par les entreprises au Bureau d'Etudes pour vrification lors de la rception provisoire).

- Les pices contractuelles et dans la mesure o leur connaissance est utile a l'exploitation et l'entretien des ouvrages, les pices tablies par les entrepreneurs dans le cadre des droits et obligations incombant

- Les dispositions prendre pour assurer la maintenance et lentretien du projet.

CHAPITRE 2 : DEFINITION DES MISSIONS


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ARTICLE 7 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE DOUVRAGE

LONDA fournira au Bureau dtudes, lensemble des documents utiles la ralisation de sa mission savoir :

Caractristiques techniques du site :

Photos Ariennes ;

Etudes gotechniques et levs topographiques;

Caractristiques techniques des btiments et installations existants :

Ralisation de relevs sur la structure existante si ncessaire.

Plan de masse de lexistant ;

Les plans architecturaux du projet.

Le Bureau dtudes aura raliser successivement les tches dfinies ci-aprs:

ARTICLE 8 CONSISTANCE DES MISSIONS DU BET

8.1 ETUDES TECHNIQUES

8.1.1 Consistance de l'avant-projet sommaire (APS)

L'avant projet sommaire, spcifique chaque corps dtat, a pour objet de dgager les possibilits techniques les mieux adaptes aux besoins satisfaire. Il sera men en collaboration avec le Matre douvrage et les autres intervenants dans le projet.

Le bureau dtudes participera au choix des solutions techniques et se chargera de :

- Formuler son avis sur le lev topographique qui lui sera remis par le Matre douvrage ; - Formuler son avis sur les tudes gotechniques qui lui seront remises par le Matre

douvrage, et prciser ventuellement le programme complmentaire des tudes de reconnaissance du sol ;

- Formuler son avis sur la conception architecturale de base et les contraintes techniques imposes ;

- Etudier les principes de raccordement du projet aux rseaux d'lectricit, d'eau potable, de tlphone et d'assainissement.

L'avant projet sommaire, spcifique chaque corps dtat, comporte trois parties : A/ Un mmoire caractre la fois descriptif, explicatif et justificatif compos de chapitres consacrs notamment : - A l'expos et l'tude comparative des diffrentes solutions d'ensemble possibles dans le

cadre du programme ;


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- A la justification du choix de la solution d'ensemble prconise notamment par rfrence la notion du cot global ;

- A la description sommaire de la solution d'ensemble prconise numrant les ouvrages et indiquant les caractristiques fonctionnelles de chacun d'eux, leur rpartition et leurs liaisons dans l'espace ainsi que le recours ventuel des solutions types pour les ouvrages ou leurs composants ;

- A l'indication des bases d'estimation, de l'incertitude qui y est attache et du programme des reconnaissances complmentaires pour rduire cette incertitude.

B/ Un dossier de la solution d'ensemble prconise, renfermant tous les plans (croquis,

esquisses, schmas, etc.) ainsi que toutes les techniques ncessaires la comprhension et l'apprciation des choix techniques oprs.

C/ Une estimation sommaire du projet N.B. : l'tude de l'A.P.S sera mene sur la base du programme tabli par le Matre douvrage et des plans architecturaux.

8.1.2 Consistance de l'avant-projet dtaill (APD)

Aprs approbation de l'avant-projet sommaire par l'ONDA, le bureau dtudes entreprendra l'tablissement de l'avant-projet dtaill pour chaque corps d'tat qui comprendra en principe : A/ Recherches et tudes diverses relatives au projet sur la base de la solution d'ensemble prconise l'avant projet sommaire, et approuve par L'administration. Ces recherches et tudes ont pour buts essentiels d'approfondir la solution d'ensemble au niveau des ouvrages considrs, la prsentation des choix techniques ainsi que l'tablissement d'une estimation dtaille des dpenses. Elles portent sur : 1. L'interprtation des donnes recueillies, l'apprciation des rsultats des reconnaissances

complmentaires et l'application des rglements en vigueur ; 2. Les principes de construction, les fondations et structures et leur dimensionnement ; 3. Les dispositions gnrales et les principes des quipements en fonction des besoins de

l'exploitation, valuation des bilans (puissance lectrique, puissance thermique, dbit, descentes de charges) ;

4. La nature et la qualit des matriaux et matriels employer compte tenu des standards d'occupation et d'utilisation obtenir ;

5. Les modalits gnrales d'excution et les dlais d'excution. B/ Etablissement de l'avant-projet dtaill qui doit permettre d'arrter toutes les options techniques, financires et de gestion des ouvrages. L'avant-projet dtaill comporte trois parties : 1. Un mmoire caractre la fois descriptif, explicatif et justificatif compos de chapitres consacrs notamment : a) A l'identification des lots techniquement homognes qui donneront lieu chacun des

spcifications particulires.


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b) A l'indication des bases d'valuation dtaille des dpenses affrentes l'excution et l'incertitude qui y est attache.

2. Une valuation dtaille par nature d'ouvrage des dpenses affrentes l'excution des ouvrages indiquant la nature et la dfinition de chaque prestation, leurs dimensions et les quantits correspondantes. 3. Un dossier technique des ouvrages renfermant :

a) Les plans et schmas de principe des principaux quipements: lectricit, plomberie, protection - incendie, climatisation, tlphone, prcblage informatique, dtection incendie, ascenseurs, etc.

b) Les plans de principe des fondations et des structures (bton arm, charpente

mtallique, ou autres) avec une note de calcul sommaire permettant de fixer le dimensionnement des poutres, poutrelles, poteaux, planchers et couvertures.

c) Les plans de principe des rseaux avec raccordement aux rseaux publics

d) Le planning sommaire des travaux

8.1.3 Consistance du projet d'excution et des spcifications techniques dtailles (PE-STD)

Aussitt que l'approbation de l'avant-projet dtaill est accorde par l'ONDA, le B.E.T. , le bureau d'tudes entreprend l'tablissement des spcifications techniques dtailles et des plans d'excution des ouvrages constituant le projet dfinitif.

Le dossier du projet d'excution comprend : 1. Les notes techniques et de calcul, dtailles prcisant : - Les rfrences aux textes et documents techniques utiliss - La mthode de calcul adopte en prcisant la dmarche de cette mthode et le principe de

calcul - La dfinition de toutes les hypothses de calcul - L'valuation des bilans (puissance lectrique, dbits, descente de charges, bilan thermique,

etc. - les rsultats obtenus. 2. Les spcifications techniques dtailles des travaux des divers corps d'tat permettant l'tablissement des dossiers de consultation des entreprises, elles portent sur :

a) le choix des matriaux et des quipements b) la constitution des composants de construction techniquement homognes du point de vue

de leur mise en uvre c) l'analyse des jonctions entre ces composants de faon pouvoir en attribuer la

responsabilit sans quivoque.


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d) l'tablissement des spcifications techniques dtailles proprement dites dfinissant sans ambigut, concurremment avec les plans d'excution des ouvrages, les travaux des divers corps d'tat et leur mode d'excution

e) le programme gnral prvisionnel des travaux avec les dates probables d'intervention des diffrents corps d'tat.

3. Les plans d'excution des ouvrages proprement dits accompagns de leur nomenclature et d'ventuelles instructions techniques; ces plans dfinissant sans ambigut concurremment avec les spcifications techniques dtailles, les travaux des divers corps d'tat. Le dossier du projet d'excution relatif chaque lot doit comporter les lments techniques suivant : TERRASSEMENTS-GROS UVRE-ETANCHEITE 1. Les tudes et la conception des ouvrages en bton arm comprennent :

L'indication des hypothses de calcul et des notes dtailles de calcul. Les notes de

calcul feront ressortir le taux de travail dans les sections les plus sollicites. Elles comprennent :

Les rfrences aux textes et documents techniques utiliss ; L'valuation des descentes de charges ; La dfinition de toutes les hypothses de calcul ; L'valuation de la pousse au vent ; La mthode de calcul adopte en prcisant la dmarche de cette mthode et les

dtails de calcul.

L'tude de la structure porteuse doit comprendre tous les plans ncessaires

l'excution des diffrentes parties d'ouvrage en bton arm et ne doit laisser aucune indication de ferraillage l'apprciation de l'entrepreneur. Les plans fournir sans que la liste soit limitative sont : Les plans d'ensemble de coffrage l'chelle 1/50 ; Les plans d'ensemble des armatures des planchers, des poutres, des poteaux et des

fondations l'chelle 1/50 ; Les plans de dtails des armatures des planchers, poutres, poteaux et fondations

l'chelle 1/20 ;

Une nomenclature des aciers ;

Les plans de reprage des pices sceller dans le bton ; Les hypothses retenues pour les calculs (sur la page de garde de chaque plan) ;

savoir :

a) la classe du bton, le dosage et la rsistance la compression 28 jours b) les caractristiques des aciers c) les charges permanentes et surcharges de service d) les contraintes admissibles du sol

2. Les spcifications techniques des matriaux utiliser et les prescriptions du mode d'excution des travaux.


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CHARPENTE METALLIQUE :

- Plan densemble des structures avec dimensionnement des profils ; - Plan de couverture et bardage ; - Plan dassemblage ; - Les spcifications techniques dtailles des matriaux utiliser et les prescriptions du

mode d'excution des travaux; - Notes de calcul dtailles; - Un avant mtr dtaill. - Une estimation dtaille par nature douvrage ELECTRICITE ET TELEPHONE

Une note de calcul dtaille justificative base sur une valuation des puissances lectriques ;

Un plan d'implantation du rseau des cbles lectriques de liaison entre les divers corps de l'ouvrage avec indication des sections ;

Un plan gnral de l'installation chaque niveau de construction ; Les plans synoptiques et plans dtaills du schma unifilaire ; Plan des postes de transformation avec implantation de l'quipement. Les plans de dtails des installations des locaux spcialiss (machines, etc.) ; Une note justifiant le matriel choisi pour le tlphone avec un descriptif technique du

matriel utilis ; Plan synoptique de l'installation tlphonique ; Un descriptif technique des matriaux et matriel utiliser et les spcifications

techniques dtailles sur le mode d'excution des travaux ; Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

PLOMBERIE SANITAIRE - PROTECTION INCENDIE

Une note de calcul justificative ; Un plan d'implantation du rseau de distribution reliant le compteur chaque corps de

l'ouvrage avec indication des sections et longueurs des conduites ; Un plan gnral des canalisations chaque niveau de construction ; Un plan synoptique dtaill de l'installation. Des plans de dtails des canalisations desservant les installations sanitaires et des

raccordements des colonnes en gaines techniques ; Un descriptif technique des matriaux et matriels utiliser et les spcifications

techniques dtailles sur le mode d'excution des travaux ;

Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

CLIMATISATION


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Une note de calcul justifiant le choix du systme de climatisation adopte ; Le bilan de puissance ; Un plan synoptique dtaill de l'installation ; Plans de climatisation et de ventilation ; Descriptif technique des matriaux et matriels utiliser ; Prescriptions dtailles relatives au mode d'excution des travaux. Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

PRECABLAGES INFORMATIQUES

Un plan d'implantation des installations ;

Un plan gnral de cblage et branchements ; Un descriptif technique du systme de cblage et branchement ;

Des prescriptions techniques dtailles relatives au mode d'excution des travaux ; Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

SONORISATION - CORRECTIONS ACOUSTIQUES

Un plan d'implantation des installations ; Une note justificative du choix du type du matriel utiliser ; Un descriptif technique du matriel ; Des spcifications techniques dtailles relatives au mode d'excution des travaux ;

Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

AMENAGEMENT EXTERIEURS ET V.R.D

Une note de calcul dtaille ; Les plans d'excution des ouvrages comprenant notamment : Les plans de trac des rseaux Les profils en long des rseaux Les profils en travers Les plans d'excution des ouvrages annexes Le dimensionnement du corps de chausse Le dimensionnement du rseau dassainissement et autres rseaux. Un descriptif technique des matriaux utiliser ; Les spcifications techniques relatives au mode d'excution des travaux ; Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

EQUIPEMENTS CUISINE, BUANDERIE ET CHAMBRE FROIDE


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Une note de calcul justifiant le choix des quipements adopts ; Un plan synoptique dtaill de l'installation ; Descriptif technique des matriaux et matriels utiliser ; Prescriptions dtailles relatives au mode d'excution des travaux. Un avant mtr dtaill. Une estimation dtaille par nature douvrage.

LOTS ARCHITECTURAUX - Notes de calcul des structures des faades vitres ; - Notes de calcul des structures des faux plafonds et faux planchers ;

Pour le dossier de consultation des entreprises, le bureau dtudes propose au matre de louvrage les modalits des consultations des entreprises, ventuelles en lots de travaux.

Le matre de louvrage dcidera, en dernier ressort, du type de consultation qui sera dfinie au BET pour la prparation des dossiers. Le BET procde ltablissement dans le cadre des directives du matre de louvrage des dossiers de consultation des entreprises. Ce dossier dont les pices caractre technique sont des extraits de lAPD et des STDD ou des PE comporte :

1- Les pices qui serviront de base au march : 1. a le modle de soumission 1. b le cahier des prescriptions spciales (CPS) de chaque lot auquel sont annexs :

Le devis technique particuliers ; Le cadre du bordereau des prix ; Le cadre du dtail estimatif.

2- Les pices propres faciliter aux candidats la comprhension du dossier (les plans, les rsultats de sondage ou autres) si elles sont mentionnes au CPS, y compris les indications sur la situation des cbles, canalisations, ouvrages souterrains, etc. que lon rencontrera au cours des travaux ou sur les zones aussi dfinies que possible, o lon peut rencontrer.

8.2- SUIVI DES TRAVAUX

8.2.1 Contrle gnral des travaux :

a) Organisation des runions de chantier, rdaction des comptes rendus de ces

runions, information systmatique du maitre de louvrage sur l'tat d'avancement et

de prvision des travaux et des dpenses avec indication des volutions notables.

b) Contrle de la conformit de l'excution des travaux aux prescriptions des

pices contractuelles, en matire de qualit, de dlai, de cot et de quantit.

Le Bureau d'Etudes procdera la vrification et au visa des plans d'excution, notes de

calculs complmentaires et plans d'atelier tablis par les entreprises. Il est entendu quun


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bureau de contrle sera dsign pour la partie le concernant.

Il contrlera la cohrence de ces plans pour les diffrents corps d'tat et leur conformit avec

les documents contractuels.

Le Bureau d'Etudes disposera d'un dlai de 10 (dix) jours compter de la rception de ces

documents (dont il devra vrifier qu'ils sont fournis en temps opportun par les entreprises)

pour formuler au Maitre de l'Ouvrage son accord ou ses observations. Dans le cas o des

modifications devraient tre apportes aux documents, ceux-ci seront soumis nouveau au

Bureau d'Etudes qui disposera des mmes dlais que prcdemment pour assurer une

seconde vrification.

Le Bureau d'Etudes assurera :

La Direction de lExcution des Contrats de Travaux,

Le contrle de la qualit et de la quantit des ouvrages excuts notamment la

vrification et la rception des implantations, la rception des fonds de fouille, le

contrle du ferraillage et la dlivrance du bon a couler des principales structures bton et

acier.

Il donnera en particulier son avis dans tous les cas litigieux.

A cet effet, il sera tenu d'tre prsent et en cas d'empchement de se faire reprsenter toutes

les runions de chantier, ainsi qu'aux visites de chantier inopines qui pourront tre dcides

par le maitre d'ouvrage en cours d'excution des travaux ; il s'engage rpondre aux

questions des entreprises dans les dlais ncessaires pour ne pas entraver le droulement

normal du chantier.

Le Bureau d'Etudes proposera au maitre d'ouvrage toute directive qui lui paratra ncessaire pour la bonne ralisation des ouvrages.

Les architectes donneront leurs instructions en matire de disposition architecturale lors des

visites des travaux en cours d'excution et ou lors des rceptions de conformit

architecturale.

Il est prcis que les oprations suivantes sont dcides par le maitre d'ouvrage aprs

avis du Bureau d'Etudes.

I - Contrle du respect du planning dexcution.

2 - Diffusion du compte rendus, transmission des ordres aux entrepreneurs.

3 - Vrification des situations mensuelles, des mmoires et des propositions de paiement 4 - Etablissement et dlivrance des ordres de service et procs verbaux.

Les plans bon pour excution, les ordres de service et procs-verbaux ne seront

excutoires qu'aprs visa du maitre d'ouvrage.


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8.2.2 Maitrise de chantier :

A ce titre, le bureau procdera en liaison avec les diverses entreprises :

l'tablissement d'un planning, ceci dans le respect du planning, accept initialement

par le Maitre d'ouvrage.

l'actualisation de ce planning.

Ce planning tiendra compte de l'analyse dtaille des tches lmentaires et des

contraintes, de l'ordre des interventions les plus favorables et de l'estimation des dlais

partiels des diffrentes tches. Il indiquera les dates d'intervention au plus tt et les

marges. Il tiendra compte de l'tablissement et de l'approbat ion des plans

d'excut ion des entreprises, ainsi que des commandes principales du matriel.

Ce planning sera soumis l'acceptation des diffrentes entreprises et l'approbation du

maitre d'ouvrage.

8.3- RECEPTION DES TRAVAUX ET DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (RP- RD- DOE): Le Bureau d'Etudes excutera les oprations suivantes :

a. Organisation des oprations de rception des ouvrages et participation ces oprations en assistance au maitre de l'ouvrage et en liaison avec les organismes de contrle ventuels.

b. Le bureau dtudes tablira le dossier des ouvrages excuts comprenant :

Un mmoire la fois descriptif et explicatif de lensemble des quipements techniques installs et leur mode de fonctionnement.

La collect ion, en vue de l'exploitat ion; des ouvrages, des not ices de fonct ionnement des ouvrages ainsi clue des plans d'ensemble et de dtail conformes l'excution (cos plans, schmas, notices tant fournis par les entreprises au Bureau d'Etudes pour vrification lors de la rception provisoire).

Les dispositions prendre pour assurer la maintenance et lentretien du projet et ltablissement dun cahier de charge correspondant.


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CHAPITRE 3 : MODE D'EXECUTION DE LA MISSION DU BUREAU DETUDES

ARTICLE 9 : DELAI D'EXECUTION Le dlai dexcution des prestations objet du prsent contrat est dfini comme suit : Phase des tudes : Le dlai global des tudes est de 3 mois non compris les dlais dapprobation compter de la date de lordre de service prescrivant le commencement des tudes. Phase du suivi des travaux : Le dlai relatif cette phase doit correspondre aux dlais impartis aux entreprises charges des travaux. ARTICLE 10 : DELAI D'ACCEPTATION DES DOCUMENTS DES DIFFERENTES PHASES Le Matre DOuvrage s'engage procder par crit l'acceptation des dossiers concernant chaque phase d'tudes ou faire des observations au Bureau dEtudes dans un dlai de (10) jours compter de la date de rception des documents indiqus sur le bordereau denvoi. Pass ce dlai en labsence dobservations de la part du MAITRE DOUVRAGE lesdits documents seront considrs comme valides.

Le dmarrage d'une phase sera conditionn par l'approbation de la phase antrieure. Au cas o l'opration serait modifie tant dans sa consistance que dans son droulement pour des raisons indpendantes au Bureau dEtudes et notamment, au cas o le MAITRE DOUVRAGE dsirerait modifier, en cours d'tudes, soit le programme, soit les dispositions approuves, le Bureau dEtudes devra s'y conformer. ARTICLE 11 : PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE

Tous les documents crits fournir seront au format A4 : Tous les dossiers relatifs chacune des phases de la mission du Bureau dEtudes seront fournis en (10) dix exemplaires, dont quatre exemplaires en phase provisoire pour approbation et (6) six exemplaires en version dfinitive aprs approbation par le MAITRE D' OUVRAGE. En phase dfinitive, le Bureau dEtudes remettra au MAITRE DOUVRAGE (1) un exemplaire reproductible sur support informatique.


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CHAPITRE 4 : REGLEMENTS DU BUREAU DETUDES ARTICLE 12 : MONTANT DU MARCHE Le bureau dtude sera rmunr de l'ensemble de ses missions suivant un montant forfaitaire dont les modalits de paiement sont dfinis ci-aprs.

ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES Les honoraires de la mission ne sont dus qu'aprs approbation par le MAITRE DOUVRAGE des documents relatifs chacune des phases, ceci dans un dlai contractuel de 2 mois maximum aprs approbation.

a) Dcomposition des missions du Bureau dEtudes : Cette dcomposition des missions du Bureau dEtudes en phases permet le calcul des honoraires des stades intermdiaires.

Dsignation Proportion (en %)

APS : Avant Projet Sommaire

15

du montant de loffre

APD : Avant Projet Dtaill

15

du montant de loffre

PE/STD/DCE : Plan dExcution des Ouvrages/Spcifications Techniques Dtailles/Dossier de Consultation des Entreprises

20

Du montant de loffre

ST : Suivi des Travaux

40

Du montant de loffre

RP/DOE : Rception provisoire et Dossier des Ouvrages Excuts

5

Du montant De loffre

RD : Rception dfinitive 5 Du montant

De loffre

TOTAL

100%


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b) Estimation provisoire du projet:

Lestimation globale du projet est de 50 000 000 DHS HT (Cinquante millions de dirhams

hors taxes).

Cette estimation est donne titre indicatif. Elle va permettre seulement au B.E.T dvaluer

le forfait de sa mission.

c) Paiement des honoraires :

Le MAITRE DOUVRAGE se librera des sommes dues en excution du prsent contrat en faisant donner crdit au compte ouvert au nom du BET, indiqu sur lacte dengagement, sur prsentation de factures en cinq exemplaires.


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CHAPITRE 5 : CLAUSES PARTICULIERES

ARTICLE 14: ASSURANCES Avant de commencer les tudes le Bureau dEtudes sera tenu dadresser au Matre douvrage, copie des polices dassurance daccident de travail, responsabilit civiles, vhicules automobiles et matriels souscrites auprs dune compagnie dassurance agre au Maroc ainsi quune police dassurance contracte auprs dune ou plusieurs socits marocaines dassurances, attestant la couverture contres les risques lis son activit professionnelle. Il est entendu que ces assurances seront de 1er rang et permettront de couvrir suffisamment les risques inhrents au projet et louvrage. LE MAITRE DOEUVRE devra sassurer que lentrepreneur a souscrit auprs dune compagnie dassurance marocaine notoirement solvable et conformment aux usages du march :

- Une police Tous Risques Chantier pour son compte et celui de qui il appartiendra, couvrant notamment les dommages aux ouvrages, ainsi que les responsabilits civiles croises de tous les intervenants de lopration, y compris les membre des cabinets des Architectes et du bureau dtude ,les entreprises, sous traitants, fournisseurs ventuels du Matre de lOuvrage, ainsi que les existants et avoisinants, les consquences financires des fautes de conception, dexcution, dun vice de matriel ou de matriau. Cette police dont le cot sera dduit des dcomptes des entreprises selon leur quote-part, comportera une ou des franchises dun montant raisonnable.

- Une police dassurance RC dcennale , partir de la date de la rception dfinitive

des ouvrages, couvrant tous les intervenants y compris les membres des cabinets des Architectes et du bureau dtude dont la prime sera supporte par les entreprises auxquelles le Matre dOuvrage dduira la quote-part de prime des dcomptes en fonction du montant de leur part de travaux.

Le MAITRE DOUVRAGE sengage ne pas mettre en cause la responsabilit dcennale du Bureau dEtudes avant la mise en place de la police responsabilit civile dcennale. Par ailleurs, dans le cas o le MAITRE DOUVRAGE ne raliserait pas lopration en totalit, ou si lopration tait ralise sans le Bureau dEtudes, le MAITRE DE LOUVRAGE renonce tout recours contre le Bureau dtudes au titre de sa responsabilit civile dcennale pour les prestations ralises par lui.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE En tout hypothse et nonobstant le paiement de ses honoraires, le Bureau dEtudes conserve la proprit intellectuelle de son projet et cde au Matre dOuvrage le droit de reproduction, de reprsentation et de rutilisation de ses plans dans le cadre du projet et ce, avec lobligation de mentionner les noms des Membres du Bureau dEtudes auteurs du projet.


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ARTICLE 16 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION OU DES TRAVAUX Si pendant l'accomplissement de la mission du Bureau dEtudes, le Matre de lOuvrage dcidait d'apporter des modifications au programme de l'opration, soit au cours des tudes, soit en cours des travaux impliquant une variation du montant des travaux, le Bureau dEtudes sera tenu d'tablir les tudes complmentaires et d'assurer le suivi des travaux en rsultant. ARTICLE 17 : AJOURNEMENT OU ABANDON DES ETUDES Dans le cas o pour une cause quelconque, le Matre de lOuvrage dciderait l'ajournement ou l'abandon du projet, soit au cours des tudes, soit en cours d'excution des travaux, le prsent contrat deviendra caduc aprs rglement des honoraires du Bureau dEtudes sur les prestations ralises et valides par le matre douvrage. Le Bureau dEtudes devra tre rmunr pour les missions accomplies. Le montant des honoraires du Bureau dEtudes pour le travail effectu sera celui prvu dans les articles Taux dhonoraires et Modalit de paiement des honoraires .

ARTICLE 18 : RESILIATION DU CONTRAT La rsiliation du contrat interviendra de plein droit dans les cas suivants :

Abandon par le Bureau dEtudes de la Direction de son cabinet Retrait de lautorisation dexercer la mission dtude architecturale ou

technique ; Mise en faillite ou en liquidation judiciaire ; Insuffisance dactivit, abandon des tudes et dune manire gnrale pour

inexcution des clauses du contrat. Dans ces cas, la rsiliation fera suite une mise en demeure du matre de louvrage enjoignant au Bureau dEtudes dexcuter ses obligations dans un dlai qui ne saurait tre infrieur dix (10) jours. En cas de sous-traitance, cession, transfert des prestations sans autorisation pralable et crite du matre de louvrage, le matre de louvrage se rserve le droit de contester tout ou partie de ses honoraires correspondants et le cas chant procder la rsiliation du contrat. LONDA se rserve le droit de rsilier le march dans le cas de modifications importantes ne pouvant tre prises en charge dans le cadre du prsent march conformment la rglementation en vigueur.

Quelque soit lorigine de la rsiliation du prsent contrat le paiement des sommes dues au Bureau dEtudes est assujetti la remise de tous les documents tablis la date de la rsiliation.


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ARTICLE 19 : REUNION DE CHANTIER Le Bureau dEtudes sera tenu d'assister tous les rendez-vous de chantier. En cas d'empchement majeur, il sera tenu de se faire reprsenter par des techniciens qualifis mme de prendre les dcisions aux lieux et place du Bureau dEtudes. Le Bureau dEtudes est tenu daffecter au chantier une quipe permanente compose de cadres techniques comptents, durant toute la phase de suivi des travaux.

ARTICLE 20 : RELATIONS AVEC LES AUTRES INTERVENANTS ET RESPONSABILITES DU BUREAU DETUDES Le Bureau dEtudes restera responsable des prestations se rapportant aux lments de la mission dont il sera charg. Sa responsabilit ne sera pas engage pour erreur ou omission se rapportant une cause cache. Le Bureau dEtudes ne pourra confier partie de sa mission une tierce personne sans autorisation crite et pralable du matre de l'ouvrage. Les missions que le Matre dOuvrage pourra confier d'autres intervenants pour l'assister dans le cadre de la ralisation du projet ne pourront contredire ou recouvrir la mission du Bureau dEtudes. Il est entendu que les prestations de ces intervenants ne diminuent en rien les responsabilits rglementaires auxquelles est soumis le Bureau dEtudes dans l'exercice de sa fonction et qu'il restera personnellement responsable de toute erreur ou omission se rapportant sa mission. Le Matre dOuvrage arbitrera tout diffrent qui pourrait survenir entre le Bureau dEtudes et les autres intervenants.

ARTICLE 21 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Le Bureau dEtudes s'adressera valablement par lettre recommande pour tout ce qui concerne l'excution du prsent march Monsieur le Directeur Gnral de l'Office National des Aroports Aroport Mohammed V Casablanca Nouaceur.

ARTICLE 22 : DOMICILIATION DU BUREAU DETUDES Toute notification au Bureau dEtudes sera valablement faite ladresse du mandataire indique ci-avant par lettre recommande. ARTICLE 23 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE

a) Cautionnement : Le cautionnement dfinitif est fix Trois pour cent (3 %) du montant initial du march conformment aux dispositions de larticle 12 du C.C.A.G EMO.


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b) Retenue de garantie : Par drogation aux dispositions de larticle 40 du

C.C.A.G.EMO aucune retenue de garantie ne sera opre au titre du prsent march.

Toutes les cautions prsentes sous forme de garanties bancaires doivent tre mises par une banque marocaine agre.

ARTICLE 24 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les frais denregistrement et de timbres de loriginal du march qui sera conserv par lOffice National Des Aroports, sont la charge du Bureau dEtudes. Cette formalit devra se faire dans un dlai maximum de 30 jours compter de la notification de lapprobation du march. ARTICLE 25 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Les contestations qui pourraient survenir l'occasion de l'excution du prsent contrat et qui n'auraient pu tre rgles l'amiable, seront de la comptence exclusive des tribunaux administratifs du Maroc comptents en la matire.

ARTICLE 26 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION Lentre en vigueur, du prsent march interviendra aprs son approbation par lautorit comptente et le visa du contrleur dEtat si le visa est requis, et notification au titulaire.

ARTICLE 27 : NANTISSEMENT En cas de nantissement, le responsable habilit fournir au titulaire du march ainsi qu'au bnficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les tats prvus larticle 7 du Dahir 28 Aot 1948, modifi par les Dahir n 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n 1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Gnral de l'ONDA. Les paiements prvus au prsent march seront effectus par le Directeur Gnral de l'ONDA et le trsorier payeur de l'ONDA, seuls qualifis pour recevoir signification des cranciers de titulaire du march. En application de l'article 11 du CCAG.EMO, le Directeur Gnral de l'ONDA peut dlivrer au Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spcial ou un extrait du march portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". ARTICLE 28: DROIT APPLICABLE Le march sera interprt conformment au droit Marocain. ARTICLE 29 : CAS DE FORCE MAJEURE. En cas de survenance dun vnement de force majeure, telle que dfinie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 aot 1913) formant code des obligations et contrats, les dispositions applicables sont celles dfinies par larticle 43 du C.C.A.G. EMO.


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ARTICLE 30 : DROITS ET TAXES. Les prestations de services ralises pour le compte de L ONDA par une entreprise non rsidente sont soumises : v limpt sur les socits au taux de 10% sur le prix de ces prestations. Cet impt est

prlev sous forme de retenue la source. Une copie de lattestation du versement de cet impt sera remise au titulaire du march. Pour les entreprises originaires de pays ayant signs avec le Maroc une convention destine viter les doubles impositions, la retenue la source est dductible des impts dus dans leur pays dorigine.

v la taxe sur la valeur ajoute au taux de 20% sur le prix de ces prestations

ARTICLE 31 : PENALITES DE RETARD A dfaut par le BET davoir termin la date prescrite, il lui sera appliqu sans prjudice larticle 42 du CCAG EMO, une pnalit viendra en dduction des sommes dues au BET, le montant des pnalits est fix 5%o du montant initial du march par jour de calendrier. Elle est plafonne 10% du montant, lorsque le plafond est atteint lONDA pourra envisager la rsiliation du march sans prjudice pour le titulaire des ventuels dommages et intrts

ARTICLE 32 : ARRET DES ETUDES Le matre douvrage se rserve tout moment le droit darrter la mission confie au BET et ce lissue de chaque phase dans le cadre du prsent march. Toute phase non acheve de faite que le B.E.T ne fera lobjet daucune rmunration.

En cas de non excution pour une cause quelconque ou en cas darrt des travaux momentan ou complet, il ne sera du aucune indemnit au bureau dtude qui remettra au maitre douvrage les documents dj tablis par ses soins.

Toutefois, condition que les dossiers des diffrentes missions dj accomplies soient approuves par le matre douvrage, les montants des honoraires dus au B.E.T pour un travail effectu seraient dtermin en faisant application du bordereau des prix dtail estimatif.

ARTICLE 33 : REVISION DES PRIX Si pendant la priode contractuelle de ralisation des missions relatives au suivi des travaux, des variations sont constates dans le cours des salaires, des fournitures ou des prestations ncessaires la ralisation des missions d'tudes, les prix initiaux du march sont rviss par application de la formule suivante:

P = Po (0,15 + 0,85 ING/INGo) (100 + Ti) / ( 100 + To)

ING : reprsentant l'index global ingnierie.

T : reprsentant le taux de la T.V.A.


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ARTICLE 34 : SOUS DETAIL DES PRIX : Le bureau dtude fournira 15 jours compter de la date de la notification du prsent march, un sous dtail des prix pour chacun des prix du bordereau faisant notamment apparatre: - Les dpenses de personnel par catgories professionnelles ; - Les frais de dplacement ; - Les cots d'amortissement et de fonctionnement du matriel ; - Les dpenses de matires consommables ; - Les frais de traitement informatique ; - Les frais de confection des dossiers ; - Les frais gnraux, impts, taxes, alas et bnfices.


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Annexe A

DEFINITION DES LOTS

BET

Terrassements + vacuation -------------------------------------------

X

Structure - Bton arm - Maonnerie -------------------------------- X Faux-plafonds, faux planchers ----------------------------------------- P (nota1) Revtements de sols et murs - Peinture ----------------------------- P (nota1) Etanchit ------------------------------------------------------------------ X Menuiseries Bois ----------------------------------------------------------

P (nota1) Menuiseries Aluminium -------------------------------------------------- P (nota1) Plomberie sanitaire - Protection incendie ---------------------------- X Climatisation - Ventilation ----------------------------------------------- X Electricit MT/BT ---------------------------------------------------------- X Courants faibles ----------------------------------------------------------- X Ascenseurs monte-charge, escalators ------------------------------- X Signalisation ---------------------------------------------------------------- X Mur de clture X Parking X Voirie X

X : ralise

P : Participe :

(nota1) : dans le cadre de ces lots le bureau dtudes participera au dimensionnement des ouvrages porteurs.

Nota : la notice de scurit est la charge du Bureau de Contrle qui sera missionn dans le cadre de cette opration.


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Annexe B

MOYENS HUMAINS PHASE TRAVAUX Pour la ralisation de lensemble de ses missions travaux il sera prvu :

Un directeur travaux mi-temps Un technicien travaux plein temps Des ingnieurs spcialistes selon ncessit

Ces effectifs seront mobiliss en fonction de la ncessit du chantier.


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ROYAUME DU MAROC


APPEL DOFFRES OUVERT

N 09/12



BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF (B.D.P D.E)


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BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

(B.D.P D.E)

Ligne Description UDM Quantit PU HT EN CHIFFRES PU HT EN LETTRES PT HT

1 APS avant -projet sommaire 15% FORFAIT 1

2 APD avant-projet dtaill 15% FORFAIT 1

3

PE/STD/DCE : Plan dExcution des Ouvrages/Spcifications Techniques Dtailles/Dossier de Consultation des Entreprises 20%

FORFAIT 1

4 ST : Suivi des Travaux 40%

FORFAIT 1

5 RP/DOE : Rception provisoire et Dossier des Ouvrages Excuts 5%

FORFAIT 1

6 RD : Rception dfinitive 5% FORFAIT 1

TOTAL HT

TVA 20%

TOTAL TTC

Arrt le prsent bordereau des prix dtail estimatif la somme toutes taxes comprises de : .. NB : Le bordereau des prix dtail estimatif (prix unitaire) doit tre renseign imprativement en chiffres et en lettres.


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SOUMISSIONNAIRE Lu et accept sans rserve