Travail social en Europe

SamsonEric DEES-DEEJE-DEME-CAFDES

DC4 11juillet2017

Travail social en Europe

Définition internationale du travail social

• Le travail social est une profession fondée sur la pratique et une discipline académique qui promeut le changement social et le développement, la cohésion sociale, la responsabilisation, l’autonomisation et la libération des peuples.

• Les principes suivant sont au centre du travail social : justice sociale, droits de l’homme, responsabilité collective et respect de la dIversité

L’union européenne

Espace schengen

Trois modèles historiques d'organisation

• Le modèle corporatiste (France, Allemagne, Belgique et Suisse). Le fonctionnement repose sur la décentralisation et la délégation à des associations ou autres opérateurs privés.

• Le modèle social démocrate (Pays scandinaves) repose sur le principe de « droits sociaux ». Il combine un système d’aides et de prestations et l’encouragement à l’implication des citoyens. Il est davantage orienté vers la prévention.

• Le modèle libéral (Royaume uni) la majeur partie des travailleurs sociaux sont embauchés par le secteur privé qui obéit à la loi du marché.

Deux modèles complémentaires pour le reste de l'Europe

• Le modèle transitoire (Pays de l'Europe de l'Est) il n'est pas encore complètement structuré et laisse place à l'innovation mais manque fortement de réglementation

• Le modèle rudimentaire (Europe du Sud) l'état sollicite en premier la solidarité mécanique, famille et entourage ainsi que le bénévolat associatif. Le terme de travail social n'est pas réellement défini

Les politiques sociales

• Elles relèvent de la responsabilité de chaque état mais l’UE soutient leur action notamment à travers le FSE mais également en développant différentes réglementations.

Les impacts• Le droit communautaire qu’i s’impose aux états membres

• Une idéologie libérale qui se diffuse

• Libre circulation des biens et des personnes

• Un élargissement des échelles territoriales

• Une harmonisation des politiques publiques

• La constitution et la distribution de fonds de développement

Le droit communautaire• Interdiction des aides de l’état qui fausserait la

concurrence (il doit s’agir de compensations)

• Favoriser le libre marché pour tout types de service (excepté la santé, le logement, les aides à l’enfance, la famille et les personnes vulnérables)

• Généralisation des appels d’offres dans les marchés publics

Une idéologie libérale• L’AGCS (1994 OMC), tout type de service doit pouvoir être

concurrentiel. Tous les types de service confondu représentent 70% du PIB de l’UE. Cet objectif a pour conséquence de pousser les opérateurs à modifier le modèle économique de leurs services afin qu’il devienne compétitifs et entraîne les changements suivants:

• réduction des durées d’intervention

• réduction des moyens au coût strictement nécessaire

• désengagement des états

• rechercher et solliciter la responsabilité individuelle chaque fois que c’est possible.

Les SSIG

• Ils doivent faire l’objet d’un mandat officiel pour être financés.

• Le montant des aides doit couvrir uniquement le coût du service.

• Reconnaissance de services spécifiques qui n’entrent pas ou peu dans la logique de marché.

Libre circulation des personnes

• Le programme ERASMUS

• La possibilité de travailler ou d’effectuer un stage dans un pays de l’UE. Pour les travailleurs sociaux seul le métier d’AS est réglementé, pour les autres le métier n’existe pas toujours en tant que tel, mais la fonction certainement

Les ECTS

Un domaine de formation

Un domaine de

compétences

Un temps de travail

personnel

Présentiel

Une charge de travail

totale

Des ECTS(28 heures = 1ECTS)+ += = =

Un temps de formation théorique

Un temps de stage

E.C.T.S.

Licence

D.E.A.S.SD.E.E.S.D.E.E.J.ED.E.E.T.S.

D.E.C.E.S.F.B.T.S. D.U.T.

Licence professionnelle

D.A.E.U.

IUFM Master

C.P.G.E.

Grandes écoles

Doctorat

Epreuves d'admission

C.A.F.E.R.U.I.S. D.E.M.F.

C.A.F.D.E.S. D.E.I.S.

Baccalauréat

60

120

180

240

300

Système universitaire Diplômes du travail social

Un élargissement des échelles territoriales

La réforme territoriale loi NOTRE

Après la R.G.P.P., l'état souhaite continuer d'alléger le "mille-feuilles administratif". La France compte aujourd'hui, 36 783 communes, 101 départements et 26 régions (dont 22 en France métropolitaine) qui mobilisent respectivement 520 000 conseillers municipaux et 6 000 conseillers régionaux et généraux.

Principes • La nouvelle réforme (échéance 2015) impose de continuer le

regroupement en intercommunalités afin de couvrir l'intégralité du territoire (échéance juin 2013). L'état se donne les objectifs suivants:

Simplifier l'organisation administrative de la France.

Renforcer la démocratie locale.

Continuer la dynamique de décentralisation.

Renforcer la solidarité entre les territoires.

Réduire les coûts de fonctionnement de l'administration.

Les communes demeurent la cellule de base de l'organisation territoriale. Pour celles qui le souhaitent, elles pourront se grouper, si elles sont contiguës ou appartenant à un E.P.C.I. pour former une "commune nouvelle" à condition que l'ensemble des conseillers municipaux et la population en soient d'accord.

A l'occasion des élections municipales de 2014, nous avons élu en même temps et pour la première fois, les représentants des E.P.C.I. au suffrage universel.

Chaque commune aura au moins un siège et aucune commune ne pourra concentrer plus de la moitié des sièges, la répartition précise de la représentation fera l'objet d'un accord local.

• La création d’une métropole répond à l’ambition de mettre en place une structure de coopération ayant les moyens de construire un véritable projet d’aménagement et de développement économique adapté aux enjeux des grandes agglomérations.

• A cet effet, la métropole : • dispose de compétences transférées par les communes plus larges que celles attribuées aux

communautés urbaines, avec notamment le maintien d’un intérêt métropolitain uniquement pour la gestion des équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs ;

• bénéficie également du transfert de compétences départementales et régionales, soit de droit, soit de manière facultative ;

• peut, à sa demande, se voir transférer de grands équipements et infrastructures relevant jusqu’alors de l’Etat ;

• est associée de plein droit à l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de transport et d’environnement, de la compétence de l’Etat ou d’une autre collectivité

La métropole Un seuil démographique minimal de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 500 000 habitants est exigé pour pouvoir constituer une métropole

La métropole• DOMAINE OBLIGATOIRE DE COMPÉTENCES (transfert de plein droit) En

matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.

• Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

• Actions de développement économique.

• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.

• En matière d’aménagement de l’espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) ; constitution de réserves foncières. Organisation des transports urbains .

Carte de france des métropoles

Le re découpage des régions et la réforme des conseils départementaux

Janvier 2016

13 régions en france métropolitaine

Les capitales régionales

L’avenir des départements

• La réforme des départements s’effectuera en fonction des spécificités des territoires selon les possibilités suivantes:

• Maintien

• Fusion avec la métropole

• Fédération d’intercommunalités

Ce qui change

• Des régions renforcées • Les régions ont compétence sur le développement économique,

l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports hors agglomération (transport interurbain par car, transport scolaire, TER, etc.).

• Des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale • Les départements assurent la gestion des collèges, des routes et l’action

sociale.

• Les intercommunalités gèrent la collecte et le traitement des déchets, la promotion touristique, les aires d’accueil des gens du voyage, et, à terme, l’eau et l’assainissement.

• Les régions et les départements ont des compétences partagées en matière

de culture, sport, tourisme, langues régionales.

Ce qui change suite…• Les conseil régionaux élaborent deux schémas : le

SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) et le SRDEII (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation.

• Le seuil minimal pour les intercommunalités passe de 5000 hab à 15000 hab (échéance 2017) avec une dérogation pour les territoires dont la densité démographique est inférieur à 30% de la densité nationale.

Harmonisation des politiques publiques

• Création d’une plateforme Européenne contre la pauvreté et l’exclusion.

• La plateforme vise à susciter l’engagement commun des États membres, des institutions européennes et des principales parties intéressées en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Étant donné que la prochaine décennie sera probablement en grande partie marquée par la réduction des budgets publics, il s’agira d’optimiser l’utilisation des ressources et de développer la confiance en trouvant de nouvelles formes participatives pour lutter contre la pauvreté tout en continuant à travailler au développement de stratégies de prévention et à cibler les besoins concrets.

les objectifs

La plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale constitue la contribution de l’Union européenne aux efforts visant à relever ces défis dans le cadre de la stratégie Europe 2020. La Commission a établi les axes d’intervention suivants:

- agir au niveau de l’ensemble des politiques;- veiller à une utilisation plus large et plus efficace des fonds européens pour favoriser l’inclusion sociale;- stimuler l’innovation sociale sur la base de données concrètes;- travailler en partenariat et mobiliser le potentiel inhérent à l’économie sociale;- renforcer la coordination des politiques entre les États membres.

Des fonds (structurels) de développement

• FSE

• FEDER

• Fond de cohésion

Ces fonds sont assortis de conditions ex post et ex ante (prime à l’efficacité). L’UE préconise également en complémentarité l ’uti l isation accrue des instruments financiers.

FSEBien qu’il contribue aussi à la cohésion économique, sociale et territoriale, le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier utilisé par l’Union européenne pour investir dans le capital humain. 20% du FSE (6,2 milliards pour la France) est alloué à la lutte contre la pauvrete l’exclusion (1,2 milliards).

Il accroît les opportunités d’emploi pour les citoyens européens, encourage la réforme de l’éducation et améliore la situation des personnes les plus vulnérables menacées de pauvreté.Le règlement propose de centrer l’action du FSE sur quatre objectifs thématiques dans l’ensemble de l’ Union:

• promouvoir l’emploi et faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre;• promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;• investir dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au

long de la vie;• renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration

publique.

FEDERLe Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique,sociale et territoriale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions.

Le FEDER soutient le développement régional et local en vue de la réalisation de tous les objectifs thématiques,en définissant des priorités détaillées pour mettre davantage l’accent sur:

• la recherche et le développement, et l’innovation;• l’amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, et de

la qualité de celles-ci;• le changement climatique et le passage à une économie à faibles en émissions de CO2;• le soutien aux PME;• les services d’intérêt économique général;• les infrastructures liées aux télécommunications, à l’énergie et aux transports;• le renforcement des capacités institutionnelles et de l’efficacité des administrations

publiques;• les infrastructures sociales ainsi que celles liées à la santé et à l’éducation et;• le développement durable en milieu urbain.

Le fond de cohésion

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE à 27 à investir dans les réseaux de transport TEN-T (réseaux de transport trans européens) et dans l’environnement.

Des programmes• PROGRESS (transnational), développement du micro crédit, soutien de l’économie

sociale, financement de l’évaluation des actions.

• Programme national (France):

• Défi 1 : contribuer à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin via, notamment, des modalités d’intervention spécifiques et des approches innovantes.

• Défi 2 : améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de chômage, pour faciliter leur accès à l’emploi

• Défi 3 : développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles

• Défi 4 : promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors

• Défi 5 : renforcer l’inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté

• Défi 6 : Développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emplois et de cohésion sociale

AGPI Accompagnement Global des Parcours d’Insertion

L’appui aux acteurs– une aide à la compréhension et l’analyse des problématiques ;– de l’information sur les réponses existantes ;– du conseil dans la conduite de leur intervention.

L’analyse de la demande et des besoinsAvant d’engager toute action, un temps de bilan est indispensable. Il s’agit d’amener la personne à retracer son parcours, à repérer ses besoins en matière de santé, de vie quotidienne, de vie socioéconomique, d’emploi, à identifier ses compétences, motivations, freins…, à exprimer ses souhaits. Un avis médical spécialisé est indispensable pour examiner la compatibilité santé/projet. Ce momentfondateur permet de poser les bases d’un projet personnalisé.

L’accompagnement global du parcours d’inclusion socioprofessionnelle– sécuriser l’usager par une disponibilité et de la réactivité,– l’aider à identifier ses besoins,– repérer les solutions et les mettre en oeuvre,– l’aider à élaborer et consolider ses choix,– assurer le lien entre les étapes et les acteurs.

Accompagnement en entrepriseOn distingue trois situations d’intervention :– lors de la prise de poste afin de favoriser l’intégration du salarié,– lorsque le salarié est en difficulté à son poste,– lorsqu’une reprise de travail est envisagée à l’issue d’un arrêt maladie.Dans tous les cas, il s’agit d’aider la personne à gérer son handicap en situation d’emploi.La vigilance portera sur :– la sauvegarde des capacités de la personne à accomplir les tâches attendues par l’entreprise,– l’inclusion dans le collectif professionnel,– la capacité à identifier, prendre en compte et assumer les contraintes liées à l’emploi,– les effets potentiels des paramètres extra-professionnels (santé, vie personnelle et sociale).