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EuropeAid
http://ec.europa.eu/europeaid
Maxime Montagner Bruxelles, 11 juin 2009
Instruments thématiques et relations avec la
société civile
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EuropeAid1 L’approche thématique et la société civile- Introduction- Valeur ajoutée de l’approche thématique- Société civile: partenaires dans la mise en oeuvre- Société civile: partenaires dans le dialogue politique
2 Programmes thématiques de l’ICD- Développement social et humain- Environnement- Sécurité Alimentaire- Migration & Asile- Acteurs Non Etatiques et Autorités locales
3 Information sur les appels à proposition
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EuropeAid
1L’approche thématique et la société civile
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EuropeAid
-5 programmes thématiques (issus de l’ICD):
• Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales • Investir dans les ressources humaines• Environnement• Sécurité Alimentaire • Migration & Asile
-Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
-Instrument de Stabilité
Introduction aux opérations thématiques
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EuropeAid• TROIS BASES LEGALES:
o Règlement (CE) N° 1889/2006 du 20.12.2006, (IEDDH).
o Règlement (CE) N° 1717/2006 du 15.11.2006, (IdS).
o Règlement (CE) N° 1905/2006 du 18.12.2006, (ICD).
• COUVERTURE GEOGRAPHIQUE:
o L’ensemble des pays tiers: Programmes: ENPI, FED, ICD
Instruments: ENPI, FED, ICD, IPA
• BUGDET:
o Plus de 6700 M € pour la période des perspectives financières 2007-2013, environ 3600 M € pour
la période de programmation 2007-2010, et un budget de 950 M € pour l’année 2009.
• LIGNES BUDGETAIRES: 25
• CONTRATS: 1200-1500 contrats par année.
• DECONCENTRATION: Programmes en processus de déconcentration
• ROLE PRIMORDIAL DU PARLEMENT EUROPEEN
Introduction aux opérations thématiques
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EuropeAid
Programmes thématiques & géographiques: les bases légales
Instrument de Stabilité
Instrument géographique avec une base légale spécifique
Instrument horizontal avec une base légale spécifique
Programme Thématique issu de l’ICD
Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
Acteurs Non Etatiques et AL
Sécurité Alimentaire
Environnement /Ressources Naturelles
Migration et asile
Développement humain et social
IAP
FE
D
IEP
V
ICD
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EuropeAid
La valeur ajoutée des opérations thématiques
• Développées afin d’affronter des enjeux globaux qui ne peuvent être résolus au niveau national ou régional.
• Illustrent l’UE en tant que “soft power”, visant à promouvoir ses valeurs et principes à travers le monde: importance politique et stratégique
• Opérations centrées sur l’Acteur: Ne résultent pas d’une négociation bilatérale entre la CE et l’Etat mais financent des actions proposées par les OSC ou gérées conjointement avec des institutions internationales.
• Visibilité et effet multiplicateur grâce à nos partenaires de mise en œuvre et au cofinancement.
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EuropeAidONG, société civile, acteurs non étatiques…
Partenaires privilégiés des opérations thématiques
• Avant 2007: ONG européennes privilégiées
• Nouveaux instruments: ouverts à l’ensemble des Acteurs Non Etatiques …
• Partenaires dans la mise en œuvre de projets
• Partenaires dans le dialogue politique
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EuropeAidLa société civile est composée
d’organisations…
• ONG• Syndicats• Coopération, groupes de citoyens• Organisations de jeunes, de femmes, de consommateurs• Association culturelle et sportive• Fondation politique et think-tank• Université et centre de recherche• Réseau d’association, plateforme et confédération• Association et groupe à caractère religieux et spirituel
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EuropeAid La société civile organisée
Plateformes
Organisations de coordination,
réseaux thématiques
Organisations formellement constituées
Organisations sur le terrain, organisations locales
LES CITOYENS
1ER niveau
2ème niveau
3ème niveau
4ème niveau
Degré d’institutionnalisation
L’ETAT
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EuropeAidLa société civile: valeur ajoutée dans
l’acheminement de l’aide
• Ancrage dans la société et connaissance des réalités locales
• Petite taille et micro-actions: intervient plus facilement dans des contextes où les institutions n’ont pas accès
• Flexibilité et rapidité d’action
• Compétences techniques dans des domaines particuliers: droit de l’homme, développement rural, lutte contre la désertification, réinsertion des enfants soldats etc.
• Effet multiplicateur: lève des fonds privés
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EuropeAidPartenaires dans la mise en œuvre de
projets
• Appels à proposition gérés par la Commission à Bruxelles: actions régionales, globales ou dans des contextes difficiles
• Appels à proposition gérés par les Délégations: davantage accessibles aux ANE locaux et plus proches des réalités du terrain
• Dans le cadre des projets ciblés par des institutions internationales: possibilité de participation en tant qu’acteurs indirects (mise en œuvre des composantes spécifiques du projet)
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EuropeAid
2Programmes thématiques de l’ICD
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EuropeAid
Développement social & humain
Art. 12 de l’ICD
Ex-Programmes Santé & Genre
507 m € pour 2007-2010131,2 m € in 2009
Améliorer le bien être des personnes les plus vulnérables (Education, Santé, Genre, Culture)
Programmes ICD (1/5)
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EuropeAidDSH: 2009
- Appels à propositions gérés à Bruxelles (fin 09- début 10)70,1 m €: Santé, éducation, genre (voisinage), jeunesse, emploi.
-9.6 m € Gestion conjointe avec organisations international (WHO, UNIFEM, UNICEF, ILO)
- 50 m € subvention directe (contribution aux fonds globaux)
Email: [email protected]
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EuropeAidEnvironnement et gestion durable
des ressources naturelles Art. 13 de l’ICD
Ex-ProgrammeForêts tropicales &
Environnement
470 m € pour 2007-2010160 m € en 2009
Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris
l’énergie
Programmes ICD (2/5)
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EuropeAidENV 2009
• 2 Appels à propositions gérés à Bruxelles 127 m € (2009+2010 credits): Renforcement des capacités et études sur les technologies propres (sans carbone) dans les pays en développement
-1 appel local (Cuba) sur changement climatique et énergie 3 m €
-Gestion conjointe avec l’ONU, soutien de secrétariats de conventions internationales 23.2 m €
-Actions ciblées pour soutenir les négociations climat post 2012: 11.85 m €
-Contribution au fond global sur l’efficacité énergétique 15 m €
-Plus pour d’information:
http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/environment/index_en.htm
Email: [email protected]
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EuropeAid
Sécurité alimentaire Art. 15 de l’ICD
Ex-Programme Aide alimentaire (ECHO) & sécurité
alimentaire
925 m € pour 2007-10243 million en 2009
• Améliorer la sécurité alimentaire des personnes les plus vulnérables sur le moyen et long terme•Contribuer à l’OMD1 (pauvreté et faim)
Programmes ICD (3/5)
!Ne pas confondre
avec:
Facilité alimentaire (1 M€), (2008-2011)
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EuropeAidSécurité alimentaire
-Appels 2008: En cours de contractualisation:
-Appels 2009: à publier dans les prochaines semaines, sur la recherche dans le domaine de l’agriculture (5 m €)
-For more information:http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci/food_en.htm
Email: [email protected]
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EuropeAid
Migration & Asile
Art. 16 de l’ICD & Règlement IEPV 1638/2006
Ex-Programmes AENEASEt projets B-667
205 m € pour 2007-201084,5 m € en 2009-10
(48 m € en 2009)
.
Programmes ICD (4/5)
Soutenir les pays tiers dans leurs efforts pour mieux gérer les flux migratoires
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EuropeAidMigration et Asile
- Appels 2009 seront publiés pendant l’été
•Projets ciblés dans les pays tiers (mis en oeuvre par exemple, par les agences des Etats-membres)
-For more information:http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/migration-asylum/index_en.htm
Marlène VermorkenEmail: [email protected]
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EuropeAid
Programmes ICD (5/5)
Acteurs Non Etatiques & Autorités locales
Art. 14 de l’ICD
Ex-ProgrammeCo-financement ONG &
Cooperation décentralisée
903 m € pour 2007-2010217,4 m € in 2009
• Renforcement les capacités des ANE&LA• Education au développement• Coordination
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EuropeAidANE & AL: 2009
•Interventions dans les pays prioritaires : Appels à propositions gérés par les Délégations de la CE2009: +/- 137,8 m€ (121,7 m€ pour ANE, 16,1 m€ pour AL)
•Interventions multi-pays ou globales: Appels gérés à Bruxelles: •Obj 1: +/- 40,6 m€ (30,5 m€ pour ANE, 10,1 m€ pour AL)•Obj 2: +/- 30,5 m€ (26 m€ pour ANE, 4,5 m€ pour AL)•Obj 3: +/- 4,5 m€ (3,75 € pour ANE, 0.75 m€ pour AL)
•Projets ciblés: Soutien aux plateformes de la société civile
-Appels 2009: seront publiés pendant l’été 2009
-For more information:http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/civil-society/index_en.htm
Email: [email protected]
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EuropeAid
3Travailler avec la société civile
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EuropeAid
• Publications des appels à propositionshttp://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm
• Enregistrement dans PADOR: (Potential Applicant Data Online Registration system):Un outil qui permet à AIDCO de mieux connaitre ses partenaires potentiels dans la mise en œuvre.
http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm
Accès au financement
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EuropeAidPour plus d’information…
Maxime MontagnerEuropean Commission, EuropeAidUnit F1 "Relations with civil society and coordination”[email protected] Tel: 0032(0)22.99.84.95
