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Office de Coopération EuropeAid

IEVPL’Instrument Européen de

Voisinage et Partenariat

Daniele MARCHESIOffice de Coopération EuropeAid

Coordination géographique et supervision pour la Méditerranée et le Moyen Orient

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Qu’est ce que c’est que la Politique de Voisinage?

– Renforcer la zone de paix, sécurité et prospérité

– Accent sur le bilatéral et sur l’appropriation– Pays de l’Est e du Sud– Alternative à l`adhésion– Éviter la création de nouveaux frontières de

division

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Voisins différents, relations différentes

• ZLE / EEE

• Pays candidats (Croatie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, Turquie)

• “candidats potentiels” (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Montenegro, Serbie y compris Kosovo) – Le processus de stabilisation et association

• La Politique Européenne de Voisinage

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Qui sont nos partenaires PEV ?

Les voisins immédiats d’une UE élargie… mais pas les pays ayantune perspective d’adhésion (Turquie, Balkans de l’Ouest)

• Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, L’Autorité Palestinienne, Tunisie, Ukraine (avec Plans d’Action PEV en vigueur depuis ‘05), Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (avec Plans d’Action en vigueur depuis ‘06), Liban (janvier 2007) et Egypte (mars 2007)

• Algérie (Accord d’Association entra en vigueur en 2006)

• Belarus, Libye, Syrie (pas d’accord en vigueur)

Pas la Fédération de Russie, avec laquelle il y a un partenariat stratégique

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REGLEMENT

IEVP

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Quels sont les objectifs ?

• Politique étrangère clé de l’UE

• Travaillons ensemble …

• … pour appuyer les processus de réformes (politique, économique, social) de nos partenaires

• Objectif stratégique: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle

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Caractéristiques principales

• But Politique (ENP + Russie)

• Rôle de la programmation

• Policy mix (ensemble cohérent de politiques pour renforcer l’efficacité)

• Coopération transfrontalière

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2.3 Le réglement IEVP: Principales caractéristiques

Types de programmes

Programmes nationaux et multinationaux:

Minimum 95,0% (plus de € 10,6 milliards)

Programmes nationaux et multinationaux:

Minimum 95,0% (plus de € 10,6 milliards)

Programmes de cooperation tranfrontalière:

Jusqu’à al 5,0% (environs € 550 million)

Programmes de cooperation tranfrontalière:

Jusqu’à al 5,0% (environs € 550 million)

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Document de stratégie

Document de stratégie

Programme indicatif

Pluri-annuel

Programme indicatif

Pluri-annuel

Programme d’action

Programme d’action

CSP Analyse de la situationStratégie de reponseSecteurs prioritaires7 ans mid-term review

Inclus dans le document de stratégie (PIN)

Etablit les financements globaux et par secteur 3 – 4 ans

Annuel Description des

projets identifiés Definition du budget Determine la décision de financement de la Commission

Le processus de programmation

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3.1 Eléments pratiques de l’instrument

Secteurs de coopération Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel

Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel

Développement social et économique équitable Protection des droits de l’homme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU

Développement social et économique équitable Protection des droits de l’homme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU

Energie, télécommunication, transport, justice AI, environnent, recherche et innovation, enseignement supérieure

Energie, télécommunication, transport, justice AI, environnent, recherche et innovation, enseignement supérieure

Coopération sectorielleCoopération sectorielle

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3.2 Eléments pratiques

Beneficiaires

Institutions du gouvernement Pays et régions et institutions de référence

Entités décentralisées dans les pays partenaires

Autorité et administrations locales Entités mixtes établies par les Partner et la CE

Entités publiques et paraétatiques

Institutions du gouvernement Pays et régions et institutions de référence

Entités décentralisées dans les pays partenaires

Autorité et administrations locales Entités mixtes établies par les Partner et la CE

Entités publiques et paraétatiques

Acteurs non étatiques: ONG

Associations de commerce Associations de femmes et jeunes

Associations transfrontalièresOrganisation culturelles, scientifiques et

de recherche Organisations d’acteurs économiques

et sociaux

Acteurs non étatiques: ONG

Associations de commerce Associations de femmes et jeunes

Associations transfrontalièresOrganisation culturelles, scientifiques et

de recherche Organisations d’acteurs économiques

et sociaux

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3.3 Aspects pratiques

Modalités d’action

Assistance technique Actions ciblées d’administration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou d’investissements, équité investissements,

Assistance technique Actions ciblées d’administration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou d’investissements, équité investissements,

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3.4 Contribution financière CE

€ 12 milliards environ€ 11.18 milliards IEVP (augmentation de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels )

€ 0.8 milliards dans les lignes thématiques et l’IEDDH

€ 12 milliards environ€ 11.18 milliards IEVP (augmentation de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels )

€ 0.8 milliards dans les lignes thématiques et l’IEDDH

Financements 2000-2006 Financements 2000-2006 Financements IEVP(2007-2013)

Financements IEVP(2007-2013)

Budget CE: Total: € 8.3 milliards

MEDA € 5.2 milliards TACIS € 3.1 milliards

Budget CE: Total: € 8.3 milliards

MEDA € 5.2 milliards TACIS € 3.1 milliards

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L’Union européenne et la Tunisie

• 1995: Accord d’association (premier dans la région MEDA)

• 2005: Plan d’ Action Voisinage (PAV)

• PIN 2007-10: €300 millions (+0,4% par rapport à 2004-06)

• 2008: entrée en vigueur de la Zone de libre échange UE-Tunisia pour le produits industriels

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Contexte de coopération avec la Tunisie

• Soutien important depuis plus que 25 ans • Plus d’un milliard d’euros mis à la disposition entre 1995-

2006 (programmes régionaux exclus)• Bonne capacité d’absorption de la part du pays • Administration locale compétente et bien préparée• Programmes de plus en plus orientés vers l’appui

budgétaire (54% des opérations engagées en 2006)• Financement pro-capita plus élevé que dans les autres

pays de la zone

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LIGNES DIRECTRICES DU PIN 2007-2010

• Gouvernance économique, compétitivité et convergence avec l’UE :

• GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE-COMPÉTITIVITÉ, P3A2, FACILITATION DU

• COMMERCE• Amélioration de l’employabilité des diplômés :• ADÉQUATION ÉDUCATION-EMPLOI /

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR• Développement durable :• ENVIRONNEMENT –ÉNERGIE, RECHERCHE –

INNOVATION

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Programmation 2007 - 2010

• Programme 2007 :

• P3A2 (30M€) Programme d’accompagnement du Plan d’action Voisinage (PAV), il continue le programme déjà en cours. Soutien aux institutions à la demande à travers des jumelages

• ENVIRONNEMENT - ENERGIE (33M€) mise à niveau d’entreprises, actions de sensibilisation environnementale, (ONG); maîtrise de l’énergie.

• BONIFICATION D’INTERETS PRET BEI (10 M€ sur un prêt de 40 m€) Mise à niveau environnementale du « Groupe Chimique Tunisien »

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Programme 2008

• APPUI A L’INTEGRATION ECONOMIQUE (50M€)

Aide budgétaire finalisé à l’amélioration de la compétitivité

• PROGRAMME D’APPUI A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET A LA FACILITATION DE l'ACCES AU MARCHE (23M€)

Conclusion d’accords bilatéraux connus comme ACAA (Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products) dans les secteurs électrique, mécanique et électronique.

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Programme 2009

• EDUCATION - EMPLOI (65M€) • Meilleure articulation entre instruction

secondaire, formation professionnelle et instruction supérieure en relation aux exigences du marché

• RECHERCHE –INNOVATION (12M€)Consolidation de la coopération scientifique et

technologique en relation aux exigences des entreprises

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Programme 2010

• GOUVERNANCE ECONOMIQUE/COMPETITIVITE (77M€)

Aide budgétaire pour l’amélioration de la compétitivité

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Conseils utiles

• Il est possible de bénéficier des financement Il est possible de bénéficier des financement européen IEVPeuropéen IEVP

Conseils pratiquesConseils pratiques• Attitude proactive / Recherche régulière et Attitude proactive / Recherche régulière et

monitoringmonitoring• En cas de refus, faire attention à la motivationEn cas de refus, faire attention à la motivation• Créer des partenariat Nord-SudCréer des partenariat Nord-Sud• Suivre mot par mot le conditions dans l’appel à Suivre mot par mot le conditions dans l’appel à

propositions ou appel d’offrespropositions ou appel d’offres• Encadrer la proposition dans les politiques de l’UEEncadrer la proposition dans les politiques de l’UE• Adapter mais pas inventerAdapter mais pas inventer

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Liens utiles

• Documents de Strategie et Programmes d’actions – http:/ec.europa.eu/world/enp– http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/ho

w-does-enpi-work_en.htm

• CTF– http://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_

en.htm

• Appels d’offres– http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding-opportunities/index_

en.htm

– http://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htm