EuropeAid

TAIEXdans le contexte de

l’Instrument européen de Voisinage et Partenariat

(IEVP)

Christophe INGELSChef de Secteur

EuropeAidTWINNING, TAIEX et SIGMA

Bruxelles, 16-17 juin 2011

EuropeAidTAIEX – IEVP, cadre

• En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de l’élargissement : décision du conseil n° 2006/62/CE du 23.01.2006

• Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié de l’UE élargie (27 EM) avec les voisins de l’UE (17 Pays)

• Extension s’appuyant sur l’Unité de gestion du programme (UGP) Jumelages & TAIEX dans les pays bénéficiaires

• 2009, 5M€; 2010, 5M€ 2011-2013: 7M€ par année

EuropeAidTAIEX – IEVP, pratique

• Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxellespar l’UGP en accord avec la délégation de l’UE concernée.

• Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE.

• Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et une intervention rapide.

• Gestion conjointe entre EuropeAid (DEVCO F4), qui met à disposition les ressources, examine et autorise les opérations, et l’Unité TAIEX (ELARG/D2), qui assure leur mise en œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés..

EuropeAidTAIEX – IEVP, objectifs

• Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 27 États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques

• Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU• Améliorer l’administration publique• Familiariser avec l’acquis de l’UE• Poser les bases pour le développement de futurs projets de Jumelage• Complémentarité Jumelage/SIGMA, mais pas de chevauchement:

contenu/timing• Quatrième Modalité : Missions d’évaluation (« Assessment missions »)

EuropeAid

52

217

288

449

616

127(1er Tr)

0

100

200

300

400

500

600

700

2006 2007 2008 2009 2010 2011

TAIEX IEVP- Environ 1750 requêtes 2006-2011 (1er Tr.)

EuropeAidTAIEX IEVP - Requêtes 2006-2011 (1er Tr.)

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450

UkraineMoldavie

GéorgieIsraël

EgypteMaroc

JordanieArménie

RussieBiélorussie

AlgérieTunisie

AzerbaïdjanLibyeLiban

Aut. Palest.Syrie

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAidTAIEX IEVP - Événements 2006-2011 (1er Tr.)

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

UkraineMoldavie

IsraëlGéorgie

MarocArménieJordanie

RussieBiélorussie

EgypteTunisieAlgérie

LibyeAzerbaïdjan

LibanAut. palestinienne

Syrie

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAidTAIEX IEVP - Participants 2006-2011 (1er Tr.)

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000

UkraineLibye

RussieBiélorussie

EgypteGéorgie

ArménieMoldavie

JordanieTunisieMaroc

IsraëlAlgérie

LibanAzerbaïdjan

Aut. Palest.Syrie

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAid

TAIEX IEVP –Expertise mobilisée 2006-2011 (début juin)

(15 premiers EM les plus actifs)

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500

Slovénie

Portugal

Finlande

Lettonie

Lituanie

Espagne

Roumanie

Autriche

Pologne

Pays-Bas

Italie

Royaume-Uni

France

Belgique

Allemagne

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAid

TAIEX - IEVP- par secteur

Environnement6%

Transport2%

Statistiques3%

Affaires sociales et protection du

consommateur7%

Autres2%

Société de l'information

3%

Sécurité sanitaire animal &

phytosanitaire12%

Finance & Affaires économiques

8%

Commerce & Industrie

10%

Énergie3%

Concurrence & douanes

8%

l'Agriculture et developpement rural

3%

Justice, Liberté & Sécurité

33%

EuropeAidTAIEX IEVP –Taux de requêtes approuvées

73%

77%

78%

67%

73%

75%

0

100

200

300

400

500

600

700

2006 % 2007 % 2008 % 2009 % 2010 % 2011 * %

Oui

No

EuropeAidRejet des demandes TAIEX

Les raisons les plus fréquentes:

• Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux

• Trop faible lien avec l’acquis• Demande relevant davantage de l’assistance

technique• Doublon entre demandes TAIEX (même objet,

différents types) • Demande de financement pour assister à des actions

déjà concertées (TAIEX n’a pas de valeur ajoutée)• Demande de visites d’étude auprès des institutions

UE

EuropeAidPlus d’information

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhoodoverview/taiex_fr.htm