EVALUATION des INCIDENCES des Plans et programmes

sur l’environnement (EIPPE)

Le cas des documents d’urbanisme

Christophe FreydierSCADE/Unité évaluation environnementalepôle évaluation-environnement

www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie

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Diagnostic, articulation avec les autres plans, état initial et perspectives d’évolution

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Diagnostic et articulation avec les autres plans1)Le diagnostic socio-économique

Il n'est pas directement lié à la procédure d'évaluation environnementale mais est établi en relation avec les caractéristiques y compris environnementale du territoire. Ses considérants sur les deplacements, la gestion de l’eau et du sol (analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, capacité de densification) et l’environnement doivent nourrir l’EIE.

2)L’articulation avec les autres plans

Objectifs- Identifier et mettre en cohérence le doc d’urba avec les différentes politiques publiques [déplacement (PDU), gestion de l’eau (SAGE) paysage et biodiversité (SRCE,...)].- S'assurer, selon les cas, de la compatibilité du document d'urbanisme avec les autres documents d’aménagement du territoire (DTA, SCOT, Charte PNR).- Le cas échéant rendre compte des effets cumulés avec les documents d’urbanisme des territoires voisins (ex : artificialisation et risque inondation, effets sur Natura 2000, trame verte).

Ce qu’il faut faireAnalyser en quoi les objectifs, portés par le document d'urbanisme en matière d'environnement, s'articulent avec ceux portés par d'autres documents (ex : reprise des parkings relais du PDU ; respect de la ripisylve protégée par le SAGE, des zones de sensibilité du PNR, de la TVB du SCOT, etc.).

Ecueils à éviterUne liste des documents qui s’appliquent sur le territoire avec une longue descrition de leurs objectifs mais sans analyser les connexions avec la PLU.

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L’état initial, ses perspectives d’évolution et ses enjeux

Objectifs- Etablir une connaissance précise, à la fois statique et dynamique (bilan du PLU antérieur), de l'environnement et des pressions qu'il subit.- Déterminer les enjeux (thématiques et territorialisés) sur lesquelles porteront l'analyse des incidences sur l'environnement.

Ce qu’il faut faire-Un réel diagnostic de la sensibilité environnementale du territoire communal et des problèmes qu’il rencontre. Cette approche doit permettre d'appréhender les pressions qu'il subit, mais aussi sa dynamique (Bilan de l’urbanisation antérieure et perspectives d'évolution « au fil de l’eau »). -Définir les “contraintes” mais aussi les atouts environnementaux. L'état initial donne l'occasion de structurer un projet au regard du potentiel environnemental (paysage, qualité de l’eau, biodiversité) et de répondre aux aspirations sociales à l'amélioration de la qualité de vie.

Ecueils à éviterPrésenter un catalogue de données, sans réel diagnostic ou formulation d'enjeux hiérarchisés.Ne pas analyser les perspectives d'évolution.

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Les enjeux: hiérarchiser

Traiter les enjeux du territoire qui sont concernés, impactés par le PLU

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Et situer

Dans le temps : (perspectives d’évolution de l’environnement) : identification des pressions, des tendances comme aide à l’élaboration des scenarii et variantes

Dans l’espace : territorialisation des enjeux : caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable+ prise en compte des territoires périphériques si besoin

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Analyse des incidences du plan et analyse des zones susceptibles d’être touchées

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L’analyse des incidences et des zones susceptibles d’être touchées

Objectifs

- Analyser, à chaque étape de la construction du document d'urbanisme, les incidences sur l'environnement de samise en œuvre, afin d'anticiper à la source les risques d'impacts.-Garantir la faisabilité en amont des projets au regard de leur « coût » environnemental [coût en soi (perte de ressources) mais aussi coût économique (attractivité , qualité de vie, tourisme).- Apprécier au moment de la planification les effets cumulés des divers projets sur le territoire.

Ce qu’il faut faire

Superposer les projets urbains aux enjeux.Zoomer sur les territoires susceptibles d’être touchés (zones susceptibles d‘être artificialisées). Prendre en compte les divers champs de l’environnement et leurs interactions : déterminer les zones les moins impactantes sur la base d’une analyse multicritère (paysage, biodiv ) en rendant compte du poids relatif que vous donnez à ces critères..

Ecueils à éviter

-Chercher à tout prix à conclure à l'absence d'incidences et ainsi manquer d'honnêteté et de réalisme.-Proposer une analyse des incidences sans lien avec les enjeux majeurs identifiés dans l'état initial.-Ne pas traiter l’ensemble des zones d’urbanisation/artificialisation futures sous pretexte qu’elles ont été rendues urbanisables antérieurement, qu’elles ne sont urbanisable qu’à terme (zones 2AU) ou qu’elles seront artificialisées par d’autres MO (emplacements réservés).

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Evaluation des incidences d'un planEffets cumulés

Une ZAC :Étude d’impact :Analyse des impactsMesures de réduction= peu d’effets notables

Le PLU :

Urbanisation existante

+ Projet d’urbanisation (pas d'étude d'impact...)

Une routeÉtude d’impact :Analyse des impactsMesures de réduction= peu d’effets notables

Site Natura 2000

Zone humide, ZNIEFF…

Évaluation du Plan : des effets notables

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Démarche de l’étude d’incidence

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Exemple

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Exposer les problèmes

Rendre compte :

-des tensions entre les projets et les enjeux environnementaux (Paysage, biodiversité, assainissement,...

-des effets résiduels qui n’ont pu être évités.

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Explication des choix retenus et mesures de réduction d’impact.Dispositif de suivi

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Explication des choix retenus

Objectifs

- exposer les choix au regard des enjeux environnementaux et des alternatives,- valoriser la démarche de prise en compte de l'environnement.

Ecueils à éviter

- manquer de transparence sur les difficultés rencontrées et les questions non résolues. - ne présenter que les solutions retenues en définitive.

La justification des choix peut se résumer à la descriptions de la démarche de recherche de moindre impact. Pour chaque choix envisagé, l'évaluation des incidences doit permettre de se questionner sur les incidencespositives/négatives et de préciser les pressions additionnelles générées sur le milieu.

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Mesures d'évitement, de réduction et de compensation

Un document de planification vise à mettre en oeuvre en amont une politique d'évitement et deréduction. En principe la compensation ne s’impose pas.

Objectifs

Etablir des prescriptions qui sont la traduction concréte de la volonté de préservation de l’environnement

Ecueils à éviter

- Considérer qu’une politique “normale” de développement durable est une mesure de réduction (ex : mise au norme de station d’épuration ou gestion économe du sol)

-Ne pas identifier ce qui est de l’ordre de la prescription et de la simple recommandation.

-Considérer des mesures d’accompagnement comme des mesures de compensation(Ex : traitement paysager d’une extension urbaine)

-Proposer des mesures ne correspondant à aucun impact analysé dans le rapport de présentation.

-Présenter des mesures compensatoires sans avoir exploré au préalable de mesures d'évitement ou de réduction d'impact.

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les outils du code de l'urbanisme pour réduire les impacts

-La délimitation des zones et la localisation des ER

-Les règlements de zone (attention aux zones N “permissive”

dans Natura 2000 ou sur la TVB)

-Les protections (EBC, L123-1-5-III-2°,...

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Dispositif de suivi

Objectifs

-“feuille de route” pour la mise en œuvre efficace du suivi du projet et son ajustement permanent au vu des résultats-établir un bilan de l’application au bout de 6 ans

Ecueils à éviter

- Ne pas anticiper les modalités de suivi des actions : indicateurs de résultat ou de mise en oeuvre des mesures.- Proposer des indicateurs non opérationnels ou sans “mode d'emploi”

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FIN