Evaluation Des Politiques Publiques END 2014 s6

8/20/2019 Evaluation Des Politiques Publiques END 2014 s6

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5555e PARTIEe PARTIEe PARTIEe PARTIE

EVALUATION DES POLITIQUESEVALUATION DES POLITIQUESEVALUATION DES POLITIQUESEVALUATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES/EPP CONTROLE ETPUBLIQUES/EPP CONTROLE ETPUBLIQUES/EPP CONTROLE ETPUBLIQUES/EPP CONTROLE ET AUDITAUDITAUDITAUDIT

....ro!"e Bro!"e Bro!"e Bro!"e B#### CCCC $$$$ SSSS%%%%#### e&'(o)e&'(o)e&'(o)e&'(o)!m!m!m!m5555&&&& $$$$ *S+ES*S+ES*S+ES*S+ES $$$$ Ra,a'Ra,a'Ra,a'Ra,a'

A))-e !)(er&('a(reA))-e !)(er&('a(reA))-e !)(er&('a(reA))-e !)(er&('a(re 012012012012####013013013013


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EVALUATION DES POLITIQUESEVALUATION DES POLITIQUESEVALUATION DES POLITIQUESEVALUATION DES POLITIQUESPUBLIQUES ET CONCEPTS VOISINSPUBLIQUES ET CONCEPTS VOISINSPUBLIQUES ET CONCEPTS VOISINSPUBLIQUES ET CONCEPTS VOISINS

CONCEPTS DE CONTROLE

’

CONCEPTS D’ÉVALUATION


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COMPLEMENTARITE OU DIVERENCE DES

INSTANCES 4 CONTROLE FINANCIER /IL VERIFIE LA CONFORMITE AUX REGLES

OBLIGATOIRES (Lois, rege!e"#$#io"s% ENTRAINE EN CAS DE NONRESPECT, UNE SANCTION (AMENDE, POURSUITE &UDICIAIRE%

AUDIT/ SA FINALITE EST DE REDUIRE LES RIS'UES ENCOURUS PARUNE ORGANISATION (e" #er!es org$"is$#io""es, i"$")iers, s#r$#*gi+es% ENRÉFÉRENCE AUX NORMES ET PRAT'UES DE LA PROFESSION-LAFINALITE DE L’AUDIT EST D’EMETTRE DES RECOMMANDATIONS ET DES

PROPOSITIONS D’AMELIORATION LE CONTROLE DE GESTION (PILOTAGE, FONCTION OPERATIONNELLE%

A POUR DE SUIVRE LA MISE EN OEUVRE ET LA REALISATION DESACTIONS PROGRAMMEES (.rogr$!!e *#$i $ 0*# 0 .*rio0e,$"$1se 0es*)$r#s%

EVALUATION / ELLE A POUR OB&ECTIF D’OPTIMISER UNE POLITI'UE ENANAL2SANT LES ECARTS ET LES RESULTATS ATTENDUS POURREPONDRE AUX BESOINS ET ATTENTES DE LA SOCITE-


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TROIS *INALITES

LE SOUCI DE TRNASPARENCE

L’EXIGENCE ACCRUE DES CITO2ENS 'UANT A LA'UALITE DES SERVICES PUBLICS

-


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CONTETE DE L6EPP EVALUATION / DEFIS D’UNE SOCIÉTÉ EN TENSION CRISE ECONOMI'UE RIS'UES MA&EURS DE L’ACTION PUBLI'UE CULTURE DU C3IFFRE ET CULTURE DE L’EPP PRODUCTION DE L INFORMATION ET DEBAT PUBLIC

ORGANISATIONS COMMUNICANTE ETCOMMUNICATION ORGANISEE

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

'UEL REFERENTIEL DE L’EVALUATION DE LAPERFORMANCE 4 VALEURS PUBLI'UES DE L’EPP ET DE LA PERORMANCE


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QUEL EVALUANDA 4

Q!e 7her7he# '# o) 8 ea9!er 4

MAN'UE DE DEFINITION DE L’EPP

FRAGILITE INSTITUTIONNELLE E DE L’EPP


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CAS D6EVALUATION POLE# EMPLOI EN

*RANCE :"ro;ramme 012<

SERVICE S AUX DEMANDEUR D’EMPLOI - experimentation des eqipes d!di!es a"ontro#e de #a re"$er"$e d’emp#oi

5Mo%i#isation des ser&i"es5 O''re de ser&i"es ax demanders

SERVICES AUX EMPLO2EURS 5 EXPERIMENTATION DES SERVICES5CONSEILLERS EN AGENCE DEDIES A LARELATION AVEC L’ ENTREPRISE5 MODALITES D’OFFRE DE SERVICE AUXENTREPRISES

PARTENARIAT ET RECOURS AUXOPERATEURS EXTERNES

ANAL2SE COUT 6AVANTAGE DU RECOURSAUX OPERATEURS EXTERNES POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURSD’EMPLOI-


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LES EN+EU D6UNE ENERALISATION

ET DES PRATIQUES DE L6EPP

7- LES NORMES ET LA DEFINITION DE L’ EPP8- LE POSITIONNEMENT

9- L’EXPERTISE

:- LES MO2ENS ET LE TEMPS;- L’APPROPRIATION DE L EPP PAR LES PARTIES

PRENANTES ET LA P-ROXIMITE AVAC LA DECISION

P-MIGAUD,8


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CONTETE DE L6EPP AU MAROC Co"s#i##io" 0e 8 e P$re!e"# e?er)e e .o@oir *gis$#i- I @o#e es ois, )o"#roe ’$)#io" 0 go@er"e!e"# e# *@$e

es .oi#i+es .i+es

r#- $ )or es )o!.#es $ss s#e e $r e!e"# $"s es0o!$i"es 0e )o"#roe 0es i"$")es .i+es-Ee r*.o"0 $?+es#io"s e# )o"s#$#io"s e" r$..or# $@e) es o")#io"s 0e*gis$#io", 0e )o"#roe e# 0’*@$$#io", e?er)*es .$r e

P$re!e"# e# re$#i@es $? i"$")es .i+es


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MISSIONS ET OB+ECTI*S DE L6EPP

MISSIONS PEDAGOGI'UES

MISSIONS DE CONDUITE DE DU C3ANGEMENT

MISSIONS DE MANAGEMENT STRATEGI'UE

MISSIONS TEC3NI'UES

MISSIONS POLIT'UES ET DEMOCRAT'UES


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OB+ECTI*S DE 96EVALUATION D*@eo..er es !*)$"is!es e# es @$ers 0e ’ *@$$#io"

Re@oir $ i##er$#re e# es e?.*rie")es *#r$"g*res 0e ’*@$$#io" $ire ’*#$# 0es ie? 0e ’ e@$$#io" $ M$ro)

Pro oser "e s#r$#* ie 0e 0*@eo e!e"# 0e ’ *@$$#io"


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APPROCHES DE L6 EPP DE L6 ACTION

PUBLIQUE

APPROC3ES TEC3NI'UES APPROC3ES CULTURELLES

APPROC3ES MANAGERIALES

APPROC3ES INSTITUTIONNELLES ET BONNEGOUVERNANCE


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MISSIONS ET OB+ECTI*S DE L6EPP

MISSIONS PEDAGOGI'UES MISSIONS DE CONDUITE DE DU C3ANGEMENT

MISSIONS DE MANAGEMENT STRATEGI'UE

MISSIONS TEC3NI'UES


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LE CARACTERE LOBAL DE L6EPPACTION

PROGRAMME, POLITI'UE,

PRO&ET,

STRUCTURE Org$"is!esRESSOURCES 3UMAINES-


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CARACTERE PRAMATIQUE ET OPERATOIRE

APPRECIER LES EFFETS D’ UNE POLITI'UE S’ INTERROGER SUR LES CONDITIONS DE MISE EN

OEUVRE


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T=POLOIE CLASSI*ICATOIRE DE L6EPP

EVALUATION EX ANTE

EVALUATION A MIS5 PARCOURS

EVALUATION EX POST


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OB+ET DE L6 EVALUATION

LA METAPHORE POLITIQUE

L$ !*#$.ore .oi#i+e .re"0 e" )o"si0er$#io" esr$..or#s 0’ $#ori#* e# 0e .o@oir +i se !$"ies#e"# e"#re$)#ers

$ @o o"# + s e?.r !e #r$@ers $)# o" . +e, e $$o""er 0’ "e )er#$i"e !$"i*re e# 0e $ #r$"sor!er


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Ea9!a'(o) de 96 a7'(o) "!,9(>!e e' "ro?e'

&o7(-'a9 de 7ha);eme)'

R*.o"0re $? $##ei"#es 0es $)#ers, Tr$"s.$re")e,

’


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LES LECONS DES EPERIENCES

ETRANERES

LE GAO ($")r$ge 0e ’EPP 0$"s es s)ie")es so)i$es $? USA% L’e?.erie")e Bri#$"i+e,

’e?.er e")e $"$ e""e

L’e?.erie")e Fr$"$ise )o"#r$i"#es 0e ’ i"s#i##io""$is$#io" 0e’*@$$#io"


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II $ ETAT LIEU DE L6 EPP AU MAROC

PREDOMINANCE DU CONTROLE SANSEVALUATION

FAIBLESSE DU CONTROLE INTERNE

LE S2STEME DE REDDITION MET EN CAUSE LESPERSONNES ET NON LE S2STEME,

FAIBLESSE DU CONTROLE EXTERNE


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L6 EVALUATION A LA COUR DES COMPTES@EPERIENCE EN ESTATION

LE TEXTE ET LE CONTEXTE LES CONTRAINTES

LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

LES EXPERIENCES ETRANGERES Cor 0es )o!.#es ero.*e""e,

GAO,

Cor r$"$ise-


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LES TENTATIVES D6

INTITUTIONNALISATIONS DE L6EPP

CNEP DEPARTEMENTS MINISTERIELS

Agri)#re,

E"seig"e!e"# s.*rier CONSTITUTION DE 8


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DU *LOU CONCEPTUEL OU *LOU

ORANISATIONNEL

TEC3NI'UES DE CONTROLE5MAN'UE DECADRE &URIDI'UE

FONCTION STRATEGI'UE DE COLLECTE,

ABSENCE OU DEFAILLANCE DES NORMES ETSTANDARDS,

CAS DE ’IGF, CAS DE LA COUR DES COMPTES


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DE*AILLANCE DE L6 EPP@PARLEMENT

MODESTE EXPERIENCE DU BAB MAN'UE DE L’ INFORMATION ET DE LA

FORMATION NECESSAIRE, DEPENDANCE DU PARLEMENT A L’ EXCUTIF

DOMINATION DE L’ EXECUTIF EN MATIEREBUDGETAIRE

LOI DE FINANCE ET LOI DE REGLEMENT

PERSPECTIVES OFFERTES PAR LA NOUVELLECONSTITUTION 8


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LE ROLE DE LA RE*ORME BUDETAIRE

DANS LA BONNE OUVERNANCE*INANCIERE LE PASSAGE D’ UN BUDGET DE MO2EN A UN BUDGET DE

RESULTAT RENDRE LE BUDGET PLUS INTELLIGIBLE ET

INTELLIGENT REVALORISER LE TRAVAIL DU PARLEMENT

REFORMER LA LOI ORGANI'UE DES FINANCES5 ASSURER UNE COMPTABILITE DU PATRIMOINE AU LIEU D

UNE COMPTABILITE DE FLUX, REVOIR LES MISSIONS DES INSTITUTIONS DE CONTROLE CERTIFICATION DES COMPTES DE L’ ETAT PAR LA COURDES COMPTES


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IIIIIIIIIIII#### DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNELDEVELOPPEMENT INSTITUTIONNELDEVELOPPEMENT INSTITUTIONNELDEVELOPPEMENT INSTITUTIONNELDE L6EPPDE L6EPPDE L6EPPDE L6EPP

DÉFAILLANCE DE L’ INFORMATION ET DESMÉCANISMES DE

PRODUCTION ET DE REPRODUCTION DE L’

INFORMATION SUR LA GOUVERNANCE, EVALUATION ET DÉVELOPPEMNT DES CAPACITÉSORGANISATIONNELLES ET STRATÉGI'UES,

L’ ÉVALUATION PARTIE PRENANTE DE LA CULTURE

DE RÉSULTAT, LE ROLE DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE DANS LABONNE RÉFORME


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IV $ AES DU PRORS CRÉER UN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ANAL2SE DES

POLITI'UES PUBLI'UES, DOTER LE DÉPARTEMENT DU PREMIER MINISTRE D UNE

STRUCTURE INTERMINISTERIELLE D ANAL2SE ET DE SUIVI DESPOLITI'UES PUBLI'UES, RÉAFFIRMER LE ROLE DU MINISTERE C3ARGE DE LA

MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS, APPU2ER L’ ACTION R FORMATRICE CONDUITE PAR LA DIRECTION

DU BUDGET, ERIGER LE 3AUT COMMISSARIAT DU PLAN EN POLE STRATÉGI'UE

DE RESSOURCES ET D ANAL2SE AU SERVICE DU GOUVERNEMENT REVALORISER LE ROLE DE L’ACTION DE L’ IGF DANS LA DIFFUSION

DU REFLÉXE DE L EVALUATION AU SEIN DE L HADMINISTRATION , CRÉER UN POLE D EVALUATION INDEPENDENT DE L’ EXÉCUTIF AUSERVICE DU PARLEMENT

CRÉER UN ORGANE PARLEMENTAIRE D’ EVALUATION


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Co)79!&(o) @'ro(& "(&'e& de r-f9e(o)&

&'ra'-;(>!e&

RENFORCER LA CRÉDIBILITÉ DES INSTITUTIONS, ETDES GRANDS CORPS DE L’ ETAT,

RÉORGANISATION DES STRUCTURES CENTRALES’ ,

DIFFUSION DE LA CULTURE DU RÉSULTAT-

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