Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des

BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE – Document interne – Diffusion limitée avec accord de la Direction 1

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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Version initiale : 19/12/2017

Dernière mise à jour : 11/04/2018

Version Date Rédacteur Remarques / Modifications

1 19/12/2017 Yann THIELIN Version initiale du document unique

2 11/04/2018 Yann THIELIN Mise à jour suite à AT de M. BLANCHOT du 10/04/2018

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Référence : BDC-ENR-01

Date : 11/04/2018

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BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE – Document interne – Diffusion autorisée avec accord de la Direction 2

Sommaire

1. OBJET DE LA MISSION ................................................................................................................................... 3

1.1 LE CADRE JURIDIQUE .................................................................................................................................. 3 1.2 OBJET DE LA MISSION ................................................................................................................................. 4

2. ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PASSES ......................................................................................... 5

3. FORMATIONS, HABILITATIONS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI) .................... 6

3.1 FORMATIONS ET HABILITATIONS ............................................................................................................... 6 3.2 EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI) ......................................................................... 7

4. METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EVALUATION DES RISQUES GENERAUX ...................................... 8

5. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - SOCIETE BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE ............16

RESUME DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS A MENER ......................................................34

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1. OBJET DE LA MISSION

1.1 LE CADRE JURIDIQUE

Depuis le 5 novembre 2001, le décret n°2001-1016 prévoit l’obligation pour le chef d’établissement

de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques

pour la sécurité et la santé des salariés, à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III

a) de l’article L. 230-2 du Code du Travail.

Cette nouvelle obligation s’impose à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Référence réglementaire Commentaires

Directive 89/391/CEE

du 12 juin 1989

L’article L.230-2 a été introduit dans le Code du Travail par la loi n°1414

du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992 et qui

transpose la directive - cadre du 12 juin 1989 concernant la mise en

œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et

de la santé des salariés. Cet article pose un certain nombre de

principes généraux de prévention, parmi lesquels on trouve

l’évaluation des risques.

Décret n°2001-1016

du 5 novembre 2001

Le décret introduit un nouvel article dans le Code du Travail, l’article

R. 230-1 qui oblige le chef d’établissement à évaluer les risques pour

la santé et la sécurité des travailleurs et à "formaliser" cette étape dans

un document unique. On entend par "document unique", un support

regroupant les données et les résultats issus de l’analyse des risques

professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

Circulaire n°6 DRT

du 18 avril 2002

La circulaire apporte quelques précisions quant à la notion

d’inventaire et conduit à définir l’évaluation des risques en deux

étapes :

• l'identification des dangers,

• l'analyse des risques.

Le document unique devra être mis à jour tous les ans "ainsi que lors de toute décision

d’aménagement important modifiant les conditions de travail ou lorsqu’une information

supplémentaire concernant l’évaluation des risques (…) est recueillie".

Il doit être tenu en permanence à la disposition du médecin du travail, des délégués du personnel,

le CHSCT (s’il y en a) ou directement aux salariés dans le cas contraire. Il doit être également, à la

disposition de l’inspecteur du travail ou du contrôleur, des agents des services de prévention des

organismes de Sécurité Sociale, des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail constitués dans les branches d’activités à haut risque (à leur demande).

Le défaut de transcription ou de mise à jour, dans le document, des résultats de l’évaluation des

risques peut être puni d’une peine d’amende de 1 500 € et, en cas de récidive, de 3 000 €, sanction

applicable à compter du 7 novembre 2002 et engage la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

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1.2 OBJET DE LA MISSION

La réglementation n’a pas prévu que l’employeur soit tenu d’associer quiconque à la réalisation du

document. Cependant, rien ne lui interdit de s’adjoindre toute compétence qu’il estimera utile, sans

que cette coopération n’affecte le principe de sa responsabilité dans l’élaboration du document

unique. Il pourra ainsi, s’il le désire, faire appel à tout organisme extérieur.

En 2017, le Groupe THEBAULT et la société DROUIN ont décidé de lancer une activité commune

dénommé Bois Déroulés de Champagne dont le but est de dérouler du peuplier pour en faire du

placage destiné à la fabrication de panneaux en contreplaqué.

Nota : L’évaluation, le recensement et la cotation des risques restent à l’appréciation finale du responsable de

l’établissement. La mise en place, le suivi et le respect des délais de mise en œuvre des actions proposées sont

de la responsabilité du responsable de l’établissement.

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2. ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PASSES

Chaque année, la société BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE établit un bilan sécurité permettant

d’obtenir un diagnostic des incidents et des accidents de travail survenus sur le site.

• BILAN SECURITE 2017

Pour l’année 2017 qui était une phase de travaux, la société totalise 1 accident sans arrêt détaillé

ci-dessous :

TYPE

EVENEMENT

VICTIME

CONCERNEE NOM PRENOM Date NATURE DE L'AT

DETAILS DU

MATERIEL

CONCERNE

SIEGE DES

LESIONS

TYPE DE

LESIONS

AT sans

arrêt Intérimaire TISSERAND Cédric 15/11/2017

En déplaçant une palette, la

victime a marché sur une

pointe qui dépassait de la

palette et qui a traversé la

semelle de sa chaussure

gauche.

Pointe de

palette

Pied

gauche Piqûre

• BILAN SECURITE 2018

Pour l’année 2018 qui était à la fois une phase de travaux et un lancement de production, la

société totalise les accidents suivants :

TYPE

EVENEMENT

VICTIME

CONCERNEE NOM PRENOM Date NATURE DE L'AT

DETAILS DU

MATERIEL

CONCERNE

SIEGE DES

LESIONS

TYPE DE

LESIONS

AT sans

arrêt Salarié BDC BLANCHOT Eric 10/04/2018

En déplaçant une palette, la

victime a marché sur une

pointe qui dépassait de la

palette et qui a traversé la

semelle de sa chaussure

gauche.

Pointe de

palette

Pied

gauche Piqûre

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3. Formations, Habilitations et Equipements de Protections Individuelles (EPI)

3.1 FORMATIONS ET HABILITATIONS

Plusieurs formations et habilitations sont dispensées sur le site à savoir :

➢ 2017

Accueil sécurité

Nacelle CACES PEMP R386 3B

Caristes CACES R372 9, R389 3, R389 4

➢ 2018 => A PLANIFIER

Accueil sécurité

CACES ou formation interne sur site

Sauveteur Secouriste du Travail

Habilitation électrique

Equipier de Première Intervention

➢ 2019

➢ 2020

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3.2 EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI)

Les équipements suivants sont mis à disposition des salariés afin d’assurer leur protection individuelle

face aux éventuels dangers dans les ateliers et sur les aires extérieures de l’entreprise sont les

suivants :

➢ Gants

Afin de prévenir des risques de brûlures, de coupures et/ou de réactions allergiques, des gants sont

mis à disposition dans les ateliers :

• pour l'affûtage des lames de dérouleuse (En Kevlar)

• pour la manutention du placage

• pour la manutention en maintenance

• pour la soudure en maintenance

• pour les interventions sur la chaudière (alu + manchette)

➢ Protections auditives

Afin de limiter la nuisance du bruit ou sifflement, le personnel utilise une protection auditive lors

d’opérations bruyantes ou de travaux en ambiance bruyante :

• bouchons simples

• bouchons avec cordelette

• bouchons personnalisés moulés => A voir si même action que les autres sites du Groupe

THEBAULT via MABEO / AUDITECH

Les casques anti-bruit sont utilisés dans des ambiances de bruits ou sifflements très importants, dans

les situations où les bouchons anti-bruit n’assurent pas une protection suffisante.

➢ Protection visuelle

Afin d’éviter toutes projections de liquides, de poussières et de gaz, des lunettes de protection

classique et des lunettes pour soudure sont mises à disposition du personnel.

➢ Protection respiratoire

Certaines poussières respirées sur le lieu de travail peuvent être nocives pour votre santé. Ainsi, des

masques à poussières sont mis à disposition du personnel.

➢ Chaussures de sécurité

Les chaussures de sécurité sont remises à chacun lors de son arrivée dans l’entreprise et sont

obligatoires dans l’entreprise.

➢ Vêtement de travail

Le vêtement de travail est composé d’une veste et d’un pantalon.

Tous les autres EPI sont à disposition dans les ateliers ou dans les bureaux.

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4. METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EVALUATION DES RISQUES GENERAUX

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs se déroule en plusieurs étapes :

1. Découpage de l’entreprise en secteurs

2. Identification des sources de danger

3. Association d’un risque à une source de danger et son évaluation

4. Détermination du risque réel de l’entreprise

5. Evaluation de l’acceptabilité du risque réel

6. Cartographie des risques réels et mise en exergue des priorités

7. Plan d’actions (mesures de prévention et de protection)

1ère étape

✓ Découpage de l’entreprise en secteurs

Cette étape consiste à diviser l’entreprise en plusieurs secteurs (ou unité de travail) pour permettre

une identification plus précise des dangers et des risques encourus.

La sectorisation sera en fonction de l’activité exercée ou de la situation géographique. L’évaluation

couvrira ainsi l’ensemble de l’entreprise.

2ème étape

✓ L’identification des sources de danger

Cette étape consiste à observer chaque poste de travail et les méthodes de travail associées et à

identifier les situations dangereuses pouvant entraîner un mal ou un dommage.

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3ème étape

✓ L’association d’un risque à une source de danger et son évaluation

• Cette étape consiste à définir dans un premier temps le risque correspondant à la source de

danger.

Pour cela nous raisonnons par famille de risques :

Risques de chute :

• A : Risque chute de plain-pied

• B : Risque chute de hauteur

• C : Risque lié à la chute d’objet

Risques liés à la manutention :

• D : Risque manutention manuelle

• E : Risque manutention mécanique

Risques liés aux outils ou aux produits :

• F : Risque lié aux machines et outils

• G : Risque lié aux produits, émissions atmosphériques, production de déchets

• H : Risque lié à la circulation / déplacements dans l’entreprise (circulation d’engin, véhicule, …,

circulation piétonne)

• I : Risque incendie / explosion

• J : Risque lié à l’électricité

• K : Risque et nuisance liés au bruit

• L : Risques liés à l’organisation / risques psychosociaux

• M : Risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure / co-activité

• N : Autres risques (Risque lié à l’utilisation de l’écran, Risque lié aux ambiances climatiques ou

lumineuses, Risque lié au manque d’hygiène, …)

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• Dans un second temps le but est d’évaluer la fréquence d’exposition et la gravité du risque à

l’aide des échelles définies ci-après et de remplir la matrice.

La Fréquence est la probabilité d’occurrence pour laquelle un travailleur est exposé à la source de

danger : on parle de fréquence d’exposition au danger (tous les jours, 1 f / semaine, ….).

Echelle de fréquence

Critère Périodicité Valeur

associée

Elevé L’employé est exposé en permanence

constamment ou plusieurs fois par jour 4

Occasionnelle L’employé est souvent exposé

1 ou plusieurs fois par semaine 3

Rare L’employé est exposé de temps en temps

1 ou plusieurs fois par mois 2

Improbable L’employé n’est presque jamais exposé

1 à plusieurs fois par an 1

La gravité est la conséquence que peut avoir la source de danger sur un opérateur (Accident de

travail sans arrêt, Incapacité Permanente Partielle > 10 jours, Maladie Professionnelle…)

Echelle de gravité

Critère Conséquence Valeur

associée

Mortel Maladie professionnelle, mort 4

Grave

Lésion sérieuse irréversible, handicap, amputation, troubles

musculo-squelettiques, intoxication majeure…

Accident avec arrêt supérieur à 10 jours

3

Significatif

Coupures profondes, entorse, brûlures, fractures, tendinite,

intoxication mineure, atteintes au visage…

Accident avec arrêt de travail inférieur à 10 jours

2

Négligeable Légères coupures, piqûre, hématome…

Accident bénin sans arrêt, soins infirmiers 1

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On entend par valeur du « risque absolu », la valeur pour laquelle son niveau de maîtrise n’est pas

pris en considération. On multiplie seulement la Fréquence et la Gravité.

Fréquence (F) Gravité (G) = Valeur du « Risque Absolu » (V.R.A.)

Gravité

1 2 3 4

Fréquence

1 1 2 3 4

2 2 4 6 8

3 3 6 9 12

4 4 8 12 16

Un coefficient de maîtrise déterminé est appliqué au « risque absolu » en fonction des préconisations

et protections en place dans l’entreprise et donne la valeur du « risque réel ».

4ème étape

✓ Identification de la maîtrise du risque et de sa valeur associée : V.R.R : Valeur du « Risque

Réel »

Cette étape consiste à observer et identifier les mesures mises en œuvre pour combattre le risque à

sa source ou bien les conséquences de ce risque. Le coefficient associé à la maîtrise est d’autant

plus faible que le niveau de maîtrise est efficace (voir tableau Niveau de maîtrise ci dessous). La

valeur obtenue est la valeur du « Risque Réel » (V.R.R).

Niveau de maîtrise

Critère Efficacité Coefficient de

maîtrise (M)

Aucune maîtrise Le risque n’est pas pris en considération, aucun moyen de

protection ou de prévention n’est mis en place. 1

Maîtrise superficielle Le risque a été identifié mais les mesures mises en place ne sont pas

efficaces, le risque est toujours présent. 0.75

Maîtrise partielle Le risque est identifié et des moyens efficaces sont en place mais le

risque n’est pas totalement maîtrisé. 0.5

Maîtrise totale Le risque est identifié et totalement maîtrisé. Les moyens mis en

place sont efficaces et couvrent toutes les composantes du risque. 0.25

(V.R.A.) Coef. de maitrise (M) = Valeur de « risque réel » (V.R.R.)

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5ème étape

✓ Valeur du risque réel et critère d’acceptabilité

L’association de la valeur du « risque réel » au critère d’acceptabilité est très importante car elle

permettra de hiérarchiser le risque et de déterminer s’il est acceptable ou non. Cette hiérarchisation

permettra de traiter les risques prioritaires dans un plan d’actions organisé.

L’acceptabilité du risque se divise en 5 catégories selon l’échelle suivante :

Valeur du risque réel

Critère d’acceptabilité du risque

12, 16 Inacceptable

8, 9 Grave

6, 6.75 Significatif

3, 4, 4.5 Modéré

0.25, 0.5, 0.75, 1, 1.5, 2, 2.25 Acceptable

6 ème étape

✓ Cartographie des risques réels et mise en exergue des priorités

Coefficient de maîtrise

0.25 0.5 0.75 1

Valeur du

risque absolu

1 0.25 0.5 0.75 1

2 0.5 1 1.5 2

3 0.75 1.5 2.25 3

4 1 2 3 4

6 1.5 3 4.5 6

8 2 4 6 8

9 2.25 4.5 6.75 9

12 3 6 9 12

16 4 8 12 16

Limite d’acceptabilité

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7ème étape

✓ Elaboration d’un plan d’actions

Le plan d’actions se réalise en fonction du critère d’acceptabilité du risque comme cité

précédemment. Le principe est le suivant : plus le risque est acceptable, moins l’action à mener est

importante.

Niveau Actions

Acceptable Aucune action n’est exigée.

Modéré

Les risques sont identifiés, mais les mesures en place nécessitent quelques

améliorations. Le travail dans ces conditions peut continuer, et la réalisation

des améliorations doit être planifiée.

Significatif

Le risque doit être pris en considération et réduit au maximum. Le travail ne

cesse pas mais des mesures de prévention et de protection doivent être

prises.

Grave

Des actions doivent être réalisées le plus rapidement possible et le travail

dans ces conditions devra être réduit au maximum jusqu’à la réalisation des

actions.

Inacceptable Des actions doivent être réalisées immédiatement et le travail doit cesser

jusqu’à la résolution du problème.

Les actions à mener sont de 3 types mais ne sont pas exclusives les unes des autres, au contraire :

Mesures d’ordre technique :

✓ supprimer les risques et les classer dans la catégorie « insignifiant »,

✓ mettre en place des protections collectives,

✓ mettre en place des protections individuelles…

Mesures d’ordre humain :

✓ l’information, la sensibilisation,

✓ l’écoute,

✓ la formation

Mesures d’ordre organisationnel :

✓ modes opératoires, les procédures de sécurité, les consignes…

✓ stockage, approvisionnement,

✓ conception du poste,

✓ fiche d’information d’une situation à risque,

✓ le suivi……

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L’entreprise est divisée en plusieurs secteurs calqués sur les ateliers de travail :

Secteur n°1 : Bureaux administratifs et locaux sociaux

Secteur n°2 : Aires extérieures

• Zone de chargement et d’expédition des produits

• Zone de réception des produits (parc à grumes)

Secteur n°3 : Bâtiment de production

Secteur n°4 : Maintenance

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Figure 1 : Localisation des machines sur le site de la société BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE

Bureaux Entrée / Sortie

VL et PL


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5. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - SOCIETE BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE

Ensemble du site

R1 : Incendie / Explosion

Caractéristiques du risque Risque

absolu Niveau de maîtrise

Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l

Actions / recommandations

Famille

de risque Dommages

Sources de danger ou

Causes possibles du risque F G Prévention en place Protection en place

I

Brûlures

Asphyxie

Surpression

Mort

La règle du triangle : les 3

matériaux sont présents

(combustible, comburant,

énergie d’activation)

L’énergie d’activation peut

être un corps chaud,

l’électricité, une étincelle

Poussières

Espaces confinés

2 4

Interdiction de fumer

signalée

Nettoyage régulier

Thermographie infrarouge

des installations électriques

annuelles

Plan d’évacuation et

consignes de sécurité à jour

Formation du personnel à la

sécurité incendie

Dispose d’un DRPE

(évaluation ATEX)

Extincteurs et RIA en place

Extincteurs adaptés au

risque

Vérification annuelle du

matériel incendie

Détection incendie

Cf mesures du DRPE

0,5 4

Veuillez à mettre à jour régulièrement les

consignes de sécurité incendie et à toujours

avoir du personnel formé sur le site

Prévoir un exercice d’évacuation annuel

(mise à jour des guides file / Serres file, point

de rassemblement, procédure, compte-

rendu d’exercice, …)

R2 : Circulation engins / piétons sur le site



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



E et H

Carambolage

Renversement de

l’engin

Blessures diverses

(entorses, coupures,

…)

Heurt

Inattention d’une personne

Chutes de marchandises

Matériels défectueux

Passages étroits

Encombrement

4 3

Formation du personnel au

maniement des engins

avec remise d’une

autorisation de

conduite(CACES)

Contrôle et entretien

régulier des engins de

manutention

Eclairage correct

Présence de gyrophare et

d’un signal sonore sur les

engins

Affichage des accès

interdits

Port de chaussures de

sécurité

Port du gilet haute-visibilité

0,5 6

Mettre en place des procédures

d’intervention et des consignes de sécurité

Finaliser un plan de circulation à l’intérieur

de l’usine et sur le site, le communiquer et le

matérialiser au sol




Date : 11/04/2018

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R3 : Utilisation de machines



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Famille

de risque Dommages



F

Blessures diverses


…)

Brûlures

Heurt

Dégâts matériels

Electrisation

Mort

Matériels défectueux ou non

conformes

Outils de travail et matériel

mal adaptés

Rupture ou projection d’un

élément de la machine

Dysfonctionnement

électrique

3 3 Formation des salariés à

l’utilisation des machines

Arrêt coup de poing sur

machine 0,75 6,75 Vérifier la mise en conformité des machines

sur la base du Décret 93-40 du 11/01/1993.

R4 : Nuisances liées aux ambiances climatiques et à l’hygiène



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Famille

de risque Dommages



N

Contaminations

Rhumes

Nausées

Malaises

Absence de moyens

nécessaires pour permettre

l’hygiène corporelle

Non prise en compte des

règles d’hygiène

Absence de moyens pour les

premiers soins

Exposition à des températures

extrêmes

Courant d’air

4 1

Locaux sociaux chauffés

Nettoyage régulier des

locaux

Lavabos et douches en

état de propreté 0,75 3

Les vestiaires et les douches ne doivent pas

être installés dans des locaux séparés

(Article R4228-2 du Code du travail)*

Mettre en place une signalétique des

toilettes sur porte (homme / femme)

* Article R4228-2 du Code du Travail : Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage

des travailleurs. Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer

par l'extérieur.

Nota : les douches sont essentiellement utilisées par les chauffeurs extérieurs.




Date : 11/04/2018

Version : 2

Secteur n°1 : Bureaux administratifs et locaux sociaux

R5 : Utilisation des écrans d’ordinateurs de longue durée



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Famille

de risque Dommages



N

Troubles de la vue

Fatigue visuelle

Maux de tête

Mal de dos

Mauvaise disposition des

écrans par rapport aux

fenêtres et aux lumières

Eclairage insuffisant

Ecran vétuste

Mauvaises ambiances

thermiques

Durée de travail trop longue

4 1

Eclairage artificiel et naturel

correct

Sièges mobiles et réglables

Ecran en bon état,

orientable, avec réglage

de la luminosité et du

contraste

Positionnement correct des

écrans évitant les reflets

Mobilier conçu pour le

travail sur écran

0,25 1 Fournir éventuellement des filtres de

protection devant les écrans

R6 : Nuisance liées aux ambiances de travail



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Famille

de risque Dommages



N

Inconfort

Mal de dos

Nervosité

Mauvaises postures

Sièges inconfortables

Mauvaise ambiance

climatique

4 1

Ambiance climatique

correcte – local chauffé

correctement

Eclairage artificiel et naturel

correct

Sièges confortables,

mobiles et réglables

0,25 1 Fournir éventuellement des reposes pieds




Date : 11/04/2018

Version : 2

Secteur n°2 : Aires extérieures

R7 : Circulation des camions, engins de manutention et circulation piétonne



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Famille

de risque Dommages



H

Carambolage

Reversement de

l’engin

Blessures diverses

(entorses, fractures…)

Heurt

Ecrasement d’un

opérateur



Passage étroit

Encombrement

Présence de dénivellation

Mauvaise visibilité

4 3



(CACES)

Entretien et contrôle des

engins de manutention

Eclairage correct (jour et

nuit)



engins

Entretien et nettoyage au

sol régulier

Panneau d’interdiction

d’entrer aux personnes

étrangères

Zone de chargement

déterminée et éloignée des

bâtiments de production


sécurité 0,5 6

Réaliser le plan de circulation des camions,

le matérialiser au sol, et le porter à la

connaissance des transporteurs extérieurs (si

possible dans le cadre d’un protocole de

sécurité) et du personnel de l’entreprise.

Installer sur un panneau à l’entrée du site un

plan de circulation avec les principales

consignes à respecter (vitesse, priorité,

interdictions, EPI, …).

Informer le personnel des risques liés à la

circulation sur le site.




Date : 11/04/2018

Version : 2

R8 : Nuisances liées aux ambiances de travail (bruit, température, …)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Famille

de risque Dommages



N

Inconfort

Mal de tête, de dos

ou aux oreilles

Nervosité

Rhume

Mauvaises postures

Mauvais éclairage

Machines bruyantes

Matières inconfortables

4 1

Cabine des engins isolée du

bruit, chauffée et climatisée

Sièges des engins de

manutention confortables,

à ressorts et réglables

Port de gants, de

protections auditives, de

chaussures de sécurité et

de vêtement de travail

0,25 1

Vérifier régulièrement l’état des sièges des

engins de manutention

Vérifier la bonne utilisation des EPI

obligatoires

R9 : Chargement/déchargement des marchandises par des entreprises extérieures et/ou le personnel de l’entreprise



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



E, F et M

Blessures diverses

(entorses,

coupures…)

Dégâts matériels

Heurt

Chute d’objets



mal adaptés

Passage étroit

Encombrement

Ridelles et barres remorques

4 2



(CACES)


régulier des engins

manutention

Eclairage correct

Protocole de sécurité

Port de gants, de

chaussures de sécurité et

de vêtements de travail

Port du casque

0,5 4

Rappeler le port des EPI obligatoires

Finaliser le plan de circulation, l’afficher et le





Date : 11/04/2018

Version : 2

R10 : Présence de marches, de dénivellations, encombrement…



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



A, B et C

Blessures diverses


Heurt

Travail en hauteur

Présence de marches

Passage étroit

Escaliers

Encombrement

Accès difficile

Sol et escalier glissant

4 2

Eclairage correct

Nettoyage régulier du

poste de travail

Passage dégagé

Escalier équipé de marches

antidérapantes


sécurité

Escalier d’accès à l’étage

sécurisé avec rambarde

Plateforme sécurisée

0,5 4


Signaler le risque de chute

Nettoyer régulièrement les accès à

l’écorceuse (escalier et plateforme) pour

éviter l’accumulation d’écorces et Vérifier

l’état des rambardes de toute la chaine.

R11 : Utilisation de l’écorceuse



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Entrainement,

écrasement,

coupure,

sectionnement lors

d’interventions sur la

chaine d’écorçage.

Blessures diverses

(entorses,

coupures…)

Heurt



mal adaptés

Passage étroit

Encombrement

Mauvaises manipulations ou

manœuvres

4 3

Consignes de sécurité

affichées

Arrêt automatique de la

chaine d’alimentation et

du tri dès l’ouverture de la

porte de la cabine de

travail

Entretien et contrôles

réguliers de l’écorceuse

Port de gants, de vêtement

de travail et de chaussures

de sécurité


machine

0,25 3


Etablir des procédures d’intervention et des

consignes de sécurité

Vérifier la mise en conformité machine




Date : 11/04/2018

Version : 2

R12 : Utilisation des pompes gasoil et fuel



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et G

Blessures diverses


Mal de dos

Heurt



mal adaptés

4 2


régulier des pompes

Dispose des Fiches de

Données de Sécurité

Port de gants, de vêtement

de travail et de chaussures

de sécurité 0,5 4

Etablir des procédures d’intervention et des

consignes de sécurité

Afficher les consignes de sécurité

Suivre les recommandations du DRPE (ATEX)




Date : 11/04/2018

Version : 2

Secteur n°3 : Bâtiment de production




Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



A, B et C

Blessures diverses


Heurt

Travail en hauteur


Escalier

Passage étroit

Encombrement

Accès difficile

Sol glissant

Mauvaise posture

4 2

Eclairage correct


poste de travail

Passage dégagé

Sol antidérapant,

caillebottis


antidérapantes

Utilisation d’équipements

adaptés de type PIR


sécurité

Plate forme sécurisée

Escalier avec main

courante

Passerelle avec rambarde

de sécurité

0,25 2

Installer une signalétique des EPI obligatoires

à chaque entrée principale de l’usine

Utiliser des moyens adaptés, sécurisés et en

bon état pour l’accès aux parties hautes

R14 : Nuisances liées aux ambiances de travail (bruit, température, ergonomie, …)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



K et N

Inconfort

Mal de dos

Maux de tête

Mal aux yeux et aux

oreilles

Nervosité

Mauvaises postures

Mauvais éclairage

Machines bruyantes

Courant d’air

Mauvaise ambiance

climatique

4 1

Ambiance climatique

correcte

Eclairage correct


poste de travail

Port de protections

auditives ou de casque

anti-bruit, de vêtement de

travail, de chaussures de

sécurité, d’un vêtement

avec des éléments haute-

visibilité

0,25 1

Veiller à maintenir à disposition des

protections auditives (bouchons, casques,

…)




Date : 11/04/2018

Version : 2

R15 : Emissions de poussières de bois dans l’atmosphère



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



G

Inconfort

Mal aux yeux

Asthme

Fibrose pulmonaire

(CMR)

Atmosphère empoussiérée 4 3

Contrôle réglementaire de

la concentration de

poussière dans

l’atmosphère.


poste de travail

Aspiration centralisée au

niveau des machines 0,25 3

Maintenir le nettoyage régulier du poste de

travail

Refaire des analyses sur les postes les plus à

risques (ceux dont le résultat de l’analyse

était supérieur à la VLPE*) ou lors de

modifications importantes du poste de

travail.

Prévoir, à proximité des zones les plus

sensibles, des rinces-œil portatifs.

* Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser dans l’atmosphère des lieux de travail (1 mg/m3). Il s’agit d’une moyenne pondérée sur 8 heures.

R16 : Circulation engins / piétons dans l’atelier



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



E et H

Carambolage

Renversement de

l’engin

Blessures diverses


…)

Heurt




Passages étroits

Encombrement

4 3



(CACES)


régulier des engins de

manutention

Eclairage correct



engins

Affichage des accès

interdits


sécurité, d’un vêtement

avec des éléments haute-

visibilité (gilet HV,

vêtements avec bandes

réfléchissantes)

0,5 6

Mettre en place des procédures

d’intervention et des consignes de sécurité

Finaliser un plan de circulation à l’intérieur

de l’usine, le communiquer et le matérialiser

au sol




Date : 11/04/2018

Version : 2

R17 : Mise en fonctionnement et utilisation de la dérouleuse



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Ecorchures

Doigts coincés

Coupures

superficielles

Sectionnement d’un

doigt, d’une main

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt



mal adaptés


Passage étroit

Encombrement

4 2

Affichage des consignes de

sécurité

Arrêt de la machine dès

ouverture de la porte

d’accès à la lame

Télésurveillance dans la

cabine (écrans de

contrôle)

Contrôles et entretiens

réguliers de la dérouleuse


sécurité, de gants et de

vêtements de travail

Arrêt coup de poing sur la

machine

Escalier avec main

courante


de sécurité

0,25 2

Compléter l’affichage au poste de travail

(notice sécurité au poste)


R18 : Changement des lames de la dérouleuse



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



A, B, C, D,

E et F

Ecorchures

Doigts coincés


doigt, d’une main

Coupures

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt



mal adaptés


Passage étroit

Encombrement

Dénivellation

4 2


sécurité

Arrêt de la machine dès

ouverture de la porte

d’accès à la lame


réguliers de la dérouleuse

Nettoyage régulier de la

zone


sécurité et de vêtements

de travail

Port de gants adapté


machine

0,5 4



Informer (affichage, balisage, …) du risque

de chute dans le trou d’évacuation des

copeaux de bois sur le sol à proximité des

lames

Mettre à disposition des lunettes de sécurité

pour les phases de nettoyage

Mettre à disposition un tablier ou un

pantalon adapté

Mettre en place une procédure

d’intervention écrite rappelant les

principales consignes de sécurité et la

vérification de la présence de la protection

de la lame avant toute manipulation




Date : 11/04/2018

Version : 2

R19 : Ramassage du placage et des déchets de bois (dérouleuse)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D

Douleurs au dos

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Corps étrangers

(échardes)

Mauvaise posture

Travail répétitif

Passage étroit

Encombrement

Manipulation du bois

4 2

Pauses réglementées

Bouton lumineux pour

prévenir le poste du haut

qu’il y a un problème au

poste du bas


sécurité

Port des gants de

manutention

0,5 4





principales consignes de sécurité)

R20 : Intervention au niveau du massicot et de l’empileur (dérouleuse)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Ecorchures

Coupures

Ecrasements

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Chute de hauteur



mal adaptés

Plaquages stockés en hauteur


Passage étroit

Encombrement

Frappeurs

Hauteur d’intervention

4 2

Outil de travail et matériel

adaptés


régulier de l’empileur

Port de protections


anti-bruit, de chaussures de


de travail.


machine.

Tige de manutention pour

récupérer les feuilles.

Passerelle d’accès

0,5 4

Mettre à disposition des lunettes de

protection





principales consignes de sécurité





Date : 11/04/2018

Version : 2

R21 : Affûtage des lames de la dérouleuse



Co

ef d

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ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Ecorchures

Coupures


doigt

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Produit chimique

Chute de plain-pied



mal adaptés

Mauvaise manipulation

Utilisation d’un Produit

chimique

Encombrement au sol

4 3

Outil de travail et matériel

adaptés

Rangement des lames

ordonné


régulier de l’affuteuse



Sol propre et dégagé

(bande ponçage usagée)

Port de gants adaptés au

produit chimique et à la

manipulation de la lame

Ports d’un tablier en acier,

de vêtement de travail et

de chaussures de sécurité.

0,5 6






Sécuriser le poste de travail en le délimitant

avec un marquage au sol

Mettre à disposition un tablier ou un

pantalon adapté



principales consignes de sécurité et la

vérification de la présence de la protection

de la lame avant toute manipulation

R22 : Manipulation placage



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Ecorchures

Coupures

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt


mal adaptés

Passage étroit

Encombrement

Mauvaise manipulation

4 3

Zone dégagée et en-

dehors des allées de

circulation d’engins

Ports de gants, de

vêtement de travail et de

chaussures de sécurité. 0,25 3









Date : 11/04/2018

Version : 2

R23 : Mise en fonctionnement et utilisation du séchoir (entrée et sortie du séchoir)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



B, D, E et F

Ecorchures

Coupures

superficielles

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Dégâts matériels



mal adaptés


Station débout prolongée

Passage étroit

Encombrement

4 2


sécurité

Signalétique port de gants

obligatoire en cas de

bourrage des placages

Table élévatrice pour le

placage

Table élévatrice pour

l’opérateur


réguliers du séchoir

Accès sécurisé en cas de

bourrage





machine

Escalier avec main

courante


de sécurité

0,25 2



Etudier l’intérêt de mettre à disposition des

sièges debout/assis

Etudier la possibilité de sécuriser la

plateforme d’entrée du séchoir (rambarde,

…)


R24 : Triage du placage - Manipulation



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Ecorchures

Coupures

superficielles

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Dégâts matériels



mal adaptés


Station débout prolongée

Passage étroit

Encombrement

4 2

Table élévatrice pour le

placage


réguliers de la table

élévatrice



vêtements de travail 0,25 2



Etudier l’intérêt de mettre à disposition des

sièges debout/assis




Date : 11/04/2018

Version : 2

R25 : Mise en colis de marchandises pour expédition (colisage)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E, F et G

Ecorchures

Doigts coincés

Coupures

superficielles

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Inconfort / vertiges



mal adaptés


Passage étroit

Encombrement

Peintures en aérosol

4 2

Fiche de sécurité au poste


réguliers de la machine

Locaux ventilés

naturellement









Mise à disposition de masques jetables et de

lunettes de protection

R26 : Intervention sur la chaudière gaz SUGIMAT



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E, F et G

Brulures

Ecorchures

Doigts coincés ou

sectionnés

Coupures

superficielles

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Inconfort



mal adaptés


Passage étroit

Encombrement

Poussières de bois lors des

phases de nettoyage

Fumées irritantes

4 3

Consigne de sécurité au

poste


réguliers de la chaudière

Locaux aérés

Nettoyage de la chaudière

à l’arrêt

Mesures régulières des

valeurs limites









Modifier dans les plus brefs délais

l’environnement de travail des salariés en

cas de dépassement des valeurs limites

(analyses) et maintenir les postes sous

contrôles des valeurs réguliers - Port d’un

masque FFP3 obligatoire lors d’intervention

sur la machine si valeurs limites dépassées

ou en cas de disfonctionnement de

l’aspiration.





Date : 11/04/2018

Version : 2

Secteur n°4 : Maintenance




Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



A, B et C

Blessures diverses


Heurt

Travail en hauteur


Escalier

Passage étroit

Encombrement

Accès difficile

Sol glissant

Mauvaise posture

4 2

Eclairage correct


poste de travail

Passage dégagé

Sol antidérapant


antidérapantes


sécurité et de vêtement de

travail

Plate forme sécurisée

Escalier avec main

courante


de sécurité

0,5 4

Maintenir un bon rangement de l’atelier de

maintenance

Utiliser des moyens adaptés, sécurisés et en

bon état pour l’accès aux parties hautes

R28 : Nuisances liées aux ambiances de travail (bruit, température, ergonomie, …)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



K et N

Inconfort

Mal de dos

Maux de tête

Mal aux yeux et aux

oreilles

Nervosité

Mauvaises postures

Mauvais éclairage

Machines bruyantes

Courant d’air

Mauvaise ambiance

climatique

4 1

Ambiance climatique

correcte

Eclairage correct


poste de travail

Port de protections


anti-bruit, de vêtements de

travail, de chaussures de

sécurité.

0,25 1

Veiller à maintenir à disposition des

protections auditives (bouchons, casques,

…)




Date : 11/04/2018

Version : 2

R29 : Emissions de poussières de bois dans l’atmosphère



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



G

Inconfort

Mal aux yeux

Asthme

Fibrose pulmonaire

Atmosphère empoussiérée 4 3

Analyse régulière de

contrôle de concentration

de poussière dans

l’atmosphère.


poste de travail

Port d’un masque de

protection respiratoire de

type FFP2 minimum,

idéalement FFP3 (attention

à la durée de vie)

0,25 3

Maintenir le nettoyage régulier du poste de

travail

Refaire des analyses sur les postes les plus à

risques (ceux dont le résultat de l’analyse

était supérieur à la VLPE*) ou lors de

modifications importantes du poste de

travail.

Prévoir, à proximité des zones les plus

sensibles, des rinces-œil portatifs.

* Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser dans l’atmosphère des lieux de travail (1 mg/m3). Il s’agit d’une moyenne pondérée sur 8 heures.

R30 : Intervention mécanique sur diverses machines



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E et F

Ecorchures

Doigts coincés

Coupures

superficielles

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Inconfort



mal adaptés


Passage étroit

Encombrement

Poussières de bois

4 2

Procédure de consignation

/ déconsignation

Répartition des rôles entre

les opérateurs production

et maintenance




Casque anti-bruit à

disposition


machines

0,5 4






Mettre à disposition des rinces-œil portatifs

Port d’un masque FFP3 et lunettes

obligatoire si utilisation d’une soufflette.




Date : 11/04/2018

Version : 2

R31 : Manipulation de produits (huiles, diluants, …) et utilisation de petites machines-outils (perceuse, meuleuse, …)



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E, F et G

Coupures

superficielles ou

importantes

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Inconfort / malaise

Produits chimiques



mal adaptés


Passage étroit

Encombrement

Mauvaises postures

Utilisation d’un produit

chimique

4 2


maniement des engins et à

l’utilisation des

outils/machines


réguliers des machines






Port de lunettes ou de

masques intégraux

0,5 4






Veiller à ventiler régulièrement les locaux

R32 : Opérations sur appareils et/ou installations électriques



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



J

Brulures

Coma

Electrocution

Electrisation

Court circuit

Mauvaise isolation



mal adaptés


Contact avec un conducteur

électrique ou une partie

métallique sous tension

4 3

Formation habilitation

électrique du personnel

Installations mises à la terre

Vérification des installations

électriques annuelle

Affichage sur armoire

électrique (accès interdit

aux personnes non

autorisées)



de travail

Extincteurs en place et

adaptés au risque

0,5 6




(notamment pour la consignation)

Veiller à ce que seul le personnel habilité

intervienne sur les installations électriques et

maintenir les boitiers/armoires électriques

fermés




Date : 11/04/2018

Version : 2

R33 : Opération de soudure



Co

ef d

e

ma

îtri

se

Ris

qu

e r

ée

l


Familles

de risque Dommages



D, E, F et G

Ecorchures

Coupures

superficielles

Blessures diverses

(entorses, …)

Heurt

Inconfort

Eblouissement et

fatigue visuelle due à

la lumière bleue



mal adaptés


Rayonnement ultraviolet et

infrarouge

Mauvaise ventilation

Fumées de soudage

3 3


réguliers de la machine

Mise en place de permis de

feu

Aération régulière des

ateliers

Port de gants, de masque à

souder, de chaussures de

sécurité, de lunettes et de

vêtement de travail

Casque anti-bruit à

disposition

0,5 4,5






S’assurer d’une bonne ventilation des locaux

Limiter la durée d’exposition

DOCUMENT UNIQUE

Auteur : YT


Date : 11/04/2018

Version : 2


Résumé des principales recommandations d’actions à mener

• Compléter l’affichage au poste de travail (notice sécurité au poste) et assurer la formation

des opérateurs

• Mettre en place une procédure d’intervention écrite rappelant les principales consignes de

sécurité

• Veiller à mettre à jour régulièrement les consignes de sécurité incendie/explosion et à toujours

avoir du personnel formé sur le site

• Veiller à maintenir les armoires électriques fermées et uniquement accessibles à du personnel

habilité.

• Finaliser un plan de circulation à l’intérieur de l’usine et sur le site, le communiquer et le


• Vérifier que tous les accès en hauteur sont sécurisés (rambardes en bon état, main courante,

marches antidérapantes, …)

• Finaliser le plan de circulation des camions, le matérialiser au sol et le porter à la

connaissance des transporteurs extérieurs (si possible dans le cadre d’un protocole de

sécurité) et du personnel de l’entreprise

• Informer le personnel des risques liés à la circulation sur le site

• Former / sensibiliser les salariés concernés aux risques chimiques et mettre les Fiches de

Données de Sécurité à disposition

• Formaliser l’accueil des nouveaux embauchés : formation en salle, visite terrain, émargement

feuille de présence et remise livret sécurité)

• Etablir une procédure de gestion des entreprises extérieures (permis de feu, plan de

prévention, …)

• Réaliser les campagnes périodiques réglementaires (mesures de poussières de bois, de bruit,

…)

• Réaliser le DRPE (évaluation ATEX) avec l’affichage correspondant le cas échéant

• Vérifier la conformité des machines (Décret 93-40 du 11/01/1993) et établir un plan de mise

en conformité le cas échéant.

Documents

Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des