EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELSchristian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/images-SMT/memento... · EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS Dr CROUZET Ch. MÉDECIN du TRAVAIL

EVALUATION desRISQUES PROFESSIONNELS

Dr CROUZET Ch.MÉDECIN du TRAVAIL

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Le 12 juin 1989, le Conseil des Communautés européennes a adopté une directive-cadreconcernant la mise en oeuvre de mesures qui visent à promouvoir l'amélioration de la sécu-rité et de la santé des salariés au travail. Ce texte crée un véritable droit européen de laprévention fondé sur des principes généraux auxquels doivent se conformer les réglementa-tions nationales. Les principes généraux contenus dans la directive 89-391 CEE ont été trans-posés en droit français par la loi 91-1414 du 31.12.91 modifiant et complétant le livre II, titreIII du Code du Travail, essentiellement par les arti-cles L. 230 et suivants. La dernière partie de ce document rappellera lesprincipes de l'évaluation destinés aux employeurs :"mémento pour l'évaluation des risques profes-sionnels" qui peut être considéré comme un guidesimple d'évaluation des risques.

13 . 12 . 96

L'amélioration des conditions de travail dé-bute par l'évaluation des risques profession-nels lesquels sont eux-mêmes fonction nonseulement des dangers inhérents aux produits,matériels et outils utilisés, mais aussi et surtoutaux conditions et circonstances réelles d'utili-sation de ces derniers en situation de travail.D'où il ressort que le danger peut-être considé-ré comme une composante statique naturelledu travail, facilement circonscrite par une sim-ple connaissance théorique, alors que les ris-ques qu'il peut engendrer dépendent éventuel-lement de la composante dynamique du mé-tier, composante éminemment variable d'uncomportement individuel et d'un exercice àl'autre qui impliquent par conséquent uneconnaissance effective ne pouvant être ac-quise que sur le terrain.

Les résultats de l'évaluation des risquesprofessionnels permettent :

1°) d'appliquer les principes généraux de laprévention :

1- éviter les risques, (il faut bien d'abordchercher et repérer les risques pour envi-sager la possibilité de les supprimer enchangeant de procédure de travail parexemple....).

2- évaluer les risques qui ne peuvent êtreévités,

3 - combattre les risques à la source,

4 - adapter le travail à l'homme,5 - tenir compte de l'état de l'évolution de

la technique,6 - remplacer ce qui est dangereux par ce

qui ne l'est pas ou par ce qui est moinsdangereux,

7 - donner la priorité aux mesures de pro-tection collective sur les mesures indivi-duelles,

8 - donner les instructions appropriés auxtravailleurs.

2°) de donner sa pleine efficacité au Médecindu travail dans son rôle qui consiste à "évitertoute altération de la Santé des travailleursdu fait de leur travail".

L'absence des résultats de l'évaluation des ris-ques professionnels par l'entreprise ne peutêtre remplacé par la surveillance médicale quiaurait pour but de repérer des risques à partirdes pathologies (certaines peuvent avoir deslongs délais de latence d'apparition...).

La surveillance médicale ne peutjamais se substituer à la préven-tion primaire qui suppose tou-jours une évaluation des risquesprofessionnels.

Les premiers travaux d'har-monisation des règles com-munautaire ont effectuésdans le cadre de l'article 100du traité de Rome date du25.3.57. Puis l'Acte uniquedécida le 17.2.86 de réaliserun espace européen sansfrontières intérieures pour fin92. Ainsi l'article 23 de l'Acteunique introduit dans le traité

de Rome un nouvel article 188 A : " ... Les Etats mem-bres s'attachent à promouvoir l'amélioration notammentdu milieu du travail, pour protéger la sécurité et lasanté des travailleurs et se fixent pour objectif l'harmo-nisation, dans les progrès, des conditions existant dansce domaine..."

Les règles des directives "118 A" doivent être non pastranscrites, mais transposées dans la législation nationa-le. Le droit européen s'impose au droit des Etatsmembres avec possibilité de prévoir des dispositions al-lant au-delà.

Exemple de directive sociale "118 A" : la directive-ca-dre 89/391, adoptée le 12.6.89 qui comprend 12 directi-ves particulières : lieux de travail, équipements de tra-vail, équipements de protection individuelle, manuten-tion manuelle, chantiers temporaires et mobiles, fem-mes enceintes, accouchées ou allaitant au travail.

Exemples de transposition de directives européennes endroit Français : les lois du 31.12.91 et 31.12.93.

• La loi 91/1414 du 31.12.91 qui a transposé en droitfrançais les dispositions de 7 directives européennes :

- directive-cadre 89/391,- conception des équipements de travail,- conception des EPI,- utilisation des équipements de travail,- utilisation des EPI,- classification, emballage et étiquetage des prépara-tions dangereuses- lieux de travail.

Cette transposition a entraîné, dans la législation Fran-çaise, des modifications importantes :

- précision des obligations et responsabilités desemployeurs, des obligations et droits des salariés.- impulsion nouvelle des CHSCT,- renforcement du principe de la sécurité intégrée.

• La loi 93/1418 du 31.12.93 a transposé en droit Fran-çais les dispositions de la directive 92/57 concernant lesprescriptions minimales de sécurité et de santé à met-tre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.Ainsi le code du travail a introduit des nouveaux princi-pes concernant la prévention et la coordination lorsdes opérations de bâtiment ou de génie civil. La première mission du coordonnateur, sous la respon-sabilité du maître d'ouvrage, est de veiller à la mise enpratique effective des principes généraux de préven-

tion applicables aux opérations du BTP : art. L. 235-1 dont le contenu est, à un détail prés, celui de l'art. L.230-2 du Code du Travail. Le coordonnateur a un rôled'interface entre les entreprises pour la prise en comptede la gestion des risques dans le cadre de la "coactivité"

Le code du travail a intitulé le titre III du livre II : "hygiè-ne, sécurité et conditions de travail" et définit ainsi undroit d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Les conséquences des risques au travail représententune importance majeure pour la santé des salariés, uncoût financier considérable pour les entreprises et pour-tant il y a une méconnaissance, voire un désintérêt àl'égard de la notion de risque professionnel :

- déjà par les juristes, essentiellement en raison de latechnicité de la matière et pourtant la réglementationexiste : les règles d'hygiène et de sécurité ont été et de-meurent un moteur du droit Français et plus largementdu droit communautaire (12.6.89). L'ampleur desrisques justifie aisément l'existence de normes ju-ridiques. Leurs applications sont loin d'être systéma-tiques.

- de même par les syndicats dont les domaines privilé-giés sont les salaires, l'emploi, les acquis sociaux....certes importants mais loin derrière les conséquencesdes AT , MP et les maladies à caractère profession-nels!

- par les employeurs qui pour la plupart ignorent ces ar-ticles (L. 230-2....), la démarche ....

- par les médecins du travail lors de l'interrogatoire dessalariés et les visites des lieux de travail, essayent d'enévaluer les plus significatifs, sans connaissance réel-le de toutes les activités, des produits et des conditionsd'utilisation, des expositions à des risques par la "co-activité".... !

On peut distinguer :

• 3 grandes figures du risque : - l'accident du travail (AT),- la maladie professionnelle (MP),- la maladie à caractère professionnel (MàCP) où le

stress professionnel tient une grande place et peut êtreconsidéré comme le produit d'une société qui sort de l'in-dustrie pour rentrer peu à peu dans l'ère des services.

• 3 types de pratiques d'évaluation des risques :

1°) - L'évaluation de type épidémiologique qui re-groupe toutes les pratiques d'évaluation qui cherche àconnaître la nature, l'étendue et les causes des risquesprofessionnels et ceci essentiellement par des études sta-tistiques des 3 types de figures de risque précédemmentcitées. Les résultats peuvent permettre de mieux saisirl'étendue de certains risques ou d'en découvrir de nou-veaux et d'éclairer les décideurs sur les politiques àsuivre en matière de santé et de sécurité au travail.

Réglementation

Evaluation des risques professionnels 2

2°) - L'évaluation de type économique. C'est l'ana-lyse du coût direct des AT, des MP, des MàCP et des coûts indirects qui a montré l'importance du facteur éva-luation et gestion des risques professionnels. Le BIT aestimé que les coûts entraînés par le stress professionnelen absentéisme, perte de productivité, indemnités, fraismédicaux....représenteront à la fin du siècle plus de50 % des indemnisations des MP aux USA.

3°) - L'évaluation de type managérial concerne lesprocessus mis en place par une entreprise pour veilleraux risques professionnels inhérents à ses activités. Laplupart de ces problèmes de santé et de sécurité au tra-vail sont des symptômes de modes de gestion déficients.Souvent le stress et la charge mentale apparaissent lorsde nouvelles conditions de travail : transferts de respon-sabilité trop importants, complexité de certaines tâchesde travail, menace de licenciement.....

L'évaluation réelle des risques existe parfois dans lesentreprises structurées (service médical autonome) : - à cause d'arguments économiques, par le biais descoûts directs et indirects supportés par les entreprisesdans le cas des AT, MP, absentéisme.... et - à cause d'arguments d'ordre éthique, issus de lamentalité de nos sociétés modernes, pour lesquelles tou-te perte de l'intégrité physique ou mentale du travailleurdans l'exercice de sa profession est tout simplement in-acceptable (puissance des syndicats).

Cette évaluation des risques est devenue maintenant uneobligation pour tout employeur depuis le 1.1.93 (articleL. 230-2 du code du travail). L'employeur est juridiquement responsable desconséquences du travail sur la santé des travailleurs.

Ainsi l'évaluation des risques constitue un exerciced'anticipation et de prévision et devrait rentrer dansune démarche globale de prévention intégrée au pro-jet d'entreprise avec participation de tous les salariés.

L'obligation de l'évaluation des risques profession-nels incombe ainsi à tous responsables d'entreprises.

Le Droit actuel de l'Hygiène, Sécurité et Conditions deTravail en matière de prévention est basé sur les princi-pes d'intégration de la sécurité et d'évaluation aupréalable des risques spécifiques à chaque situation detravail.

Cette démarche d'analyse des risques professionnels àapprécier doit se faire, très souvent, tâche par tâche afinde les maîtriser par les moyens spécifiques et appro-priés..

Démarche de la prévention avec par ordre de priorité :

1- Il y a obligation première d'éliminer le risque à lasource dans la mesure où le permet le progrès technolo-gique (et même selon cette Directive : les mesures ne"sauraient être subordonnées à des conditions de carac-tère purement économique").

2- Dans le cas où la suppression du risque s'avère tech-niquement impossible, il doit être confiné, ce confine-ment réalisant une protection collective des opérateurs(enceinte, cache,...),

3- En définitive, seul le risque résiduel, après confine-ment impossible techniquement ou seulement partiel,doit être traité par le recours aux protections indivi-duelles adaptées à la fois au risque et à la personne.

Principe de mise en oeuvre :

1- Evaluation des risques : Au préalable doit être réa-lisée une analyse du travail permettant " d'évaluer lesrisques pour la sécurité et la santé des travailleurs, ycompris dans le choix des équipements de travail, dessubstances ou préparations chimiques et dans les l'amé-nagement des lieux de travail".

2- De cette évaluation l'employeur a l'obligation de reti-rer toutes les conséquences au niveau :

• des méthodes de travail et de production : - adaptation du travail à l'homme,- planification de la prévention,- intégration de la prévention dans l'ensemble des activités

• des actions de prévention :- information des salariés- formation des salariés,- participation des salariés,- consultation des CHSCT ....

Cette démarche et ces principes sont devenus la réfé-rence de base, fondement de toute action de prévention,de toute nouvelle règle de sécurité prise au plan Euro-péen, et sont transcrits dans le Code du Travail en Francepar lois et règlements (décrets ou arrêtés).

La deuxième partie de ce document (p 6) reprend la di-rective européenne et peut permettre à l'employeur detrouver une méthode pour l'évaluation des risques pro-fessionnels dans les différentes activités de l'entreprise.

Le Médecin du Travail en France est le conseillerprivilégié des employeurs et des salariés concernantles conditions de travail, la surveillance de l'état desanté et la sécurité des travailleurs.



L'article R. 241-41 : précise que le médecin du Travailest le conseiller du chef d'entreprise, des salariés en cequi concerne notamment :

1. l'amélioration des conditions de vie et de travaildans l'entreprise,

2. l'adaptation : des postes, des techniques et desrythme de travail

3. la protection des salariés contre l'ensemble des nui-sances, et notamment contre les risques d'accidents dutravail ou d'utilisation des produits dangereux,

4. l'hygiène générale de l'établissement,

5. l'hygiène dans les services de restauration,

6. la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre del'établissement en rapport avec l'activité professionnel-le.

L'article R. 241-42 stipule que le médecin du Travail

• est obligatoirement associé :

1. à l'étude de toute nouvelle technique de produc-tion,

2. à la formation prévue à l'art. L.231-3-1 ( = formationpratique et appropriée en matière de sécurité des em-bauchés, de ceux qui changent de poste de travail oude technique, des travailleurs en CDD et à la demandedu médecin du travail pour ceux qui ont eu un arrêt detravail > 21 j. Cette formation doit être répétée pério-diquement...) et

3.à la formation des secouristes mentionnés aux art. R.241-39 et R. 241-40.

• est consulté sur les projets :

1. de constructions ou aménagements nouveaux,

2. de modifications apportées aux équipements.Afin d'éviter toute altération de la santé des salariés dufait de leur travail il est informé : - de la nature, - de la composition des produits utilisés ainsi que - de leurs modalités d'emploi,

indépendamment des dispositions de l'art. L. 231-7 (= Dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail,peuvent être limitées, réglementées ou interdire la fabri-cation, la mise en vente, la vente, l'importation, la ces-sion à quelque titre que ce soit ainsi que l'emploi des sub-stances et préparations dangereuses pour les tra-vailleurs), et des règlements pris pour son application.

3. des résultats de toutes les mesures et analyses effec-tuées dans des domaines visés à l'art. R. 241-41.

L'article R. 241-25 impose aux entreprises la déclara-tion annuelle du nombre et de la catégorie des salariés àsurveiller et les risques professionnels auxquels ilssont exposés. Les résultats de cette évaluation sont à transmettreau médecin du travail de l'entreprise.

A la suite :- de cette déclaration,- des visites des lieux du travail et - des visites médicales des salariés adaptées aux

résultats de l'évaluation des risques professionnels del'entreprise,

le Médecin du travail peut établir :- la Fiche d'Entreprise et - décider d'un Plan d'Activité propre à l'entrepri-

se (ou commun à d'autres entreprises) et ainsi améliorerefficacement les conditions de travail des salariés.

La loi du 23.12.82 réunit les notions d'hygiène, de sé-curité et de conditions de travail , créant le Comité d'Hy-giène, de Sécurité et des Conditions de Travail :CHSCT, avec pour mission de contribuer à la protectionde la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement(y compris les travailleurs temporaires) ainsi qu'à l'amé-lioration des conditions de travail. Il a également pourmission de veiller à l'observation des prescriptions légis-latives et réglementaires, notamment l'évaluation desrisques professionnels selon l'article L. 236-2 du codedu travail : "... le CHSCT, procède à l'analyse des ris-ques professionnels auxquels peuvent être exposésles salariés...".

L'article L. 230-2 (cf page suivante), précise les prin-cipes généraux de prévention selon le Code du Travail.Ces modalités sont simples et logiques mais leur réalisa-tion peut poser des difficultés aux responsables d'entre-prises qui ne sont pas habituées à ce genre d'exercice.

La deuxième partie de ce document rappelle le contenudu "mémento pour l'évaluation des risques profes-sionnels" (p 6) qui est un document d'aide et d'abord trèsaisé des principes d'évaluation des risques. Ce mémentodevrait être, pour les responsables d'entreprises, le guided'application de l'art. L. 230-2 avec l'aide de leurconseiller : le Médecin du Travail.

N'est pas abordée la gestion des risques complexes né-cessitant de longues recherches épidémiologiques, desstatistiques élaborées.... qui sortent du cadre de ce docu-ment, sachant que ces risques là sont du domaine de spé-cialistes et demandent un passage obligé par l'évalua-tion simple des risques professionnels des activités del'entreprise.

(L. n° 91-1414 du 31.12.91)

Art. L. 230 - 2 du code du Travail

I • Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour :- assurer la sécurité et - protéger la santé des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires.

Ces mesures comprennent :- des actions de prévention des risques professionnels,- d'information,- de formation,- la mise en place d'une organisation etde moyens adaptés.

Il veille à - l'adaptation de ces mesures pour tenir compte de changements de circonstances, - tendre à l'amélioration des situations existantes.

Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs, de plusieurs entreprises sont présentes, les employeurs doivent coo-pérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé.

II • Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues au I, sur la base des principes généraux suivants :

a) Eviter les risques,b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,c) Combattre les risques à la source,d) Adapter le Travail à l'Homme, en particulier en ce qui concerne :

- la conception des postes de travail,- le choix des équipements de travail,- le choix des méthodes de travail,- le choix de production,

en vue notamment : 1) de limiter : - le travail monotone,- le travail cadencé,

2) de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent :

- la technique,- l'organisation de travail,- les relations sociales et- l'influence des facteurs ambiants.

h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuellei) Donner les instructions appropriés aux travailleurs.

III • Le chef d'établissement doit, compte tenu des activités de l'entreprise :

a) Evaluer les risques pour la Sécurité et la Santé des travailleurs- y compris dans le choix des procédés de fabrication,- des équipements de travail,- des substances ou préparations chimiques,- dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail,- dans la définition du poste de travail.

A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin :- les actions de prévention,- les méthodes de travail- les méthodes de production,

doivent : - garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et- être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

b) Prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.


Ce mémento rappel-le les obligationsrelatives àl'évaluation desrisques sur les lieuxde travail, commeprévu par la directi-ve - cadre 89/391/CEE.Il a été élaboré parles services de ladirection "santé

publique et sécurité au travail" à Luxembourg en 1996.Le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et laprotection de la santé sur le lieu de travail a joué un rôlemajeur dans son élaboration, et il considère que cedocument reflète le consensus auquel sont parvenuesles différentes parties impliquées.Ce mémento est un élément des actions mises en œuvredans le cadre du programme communautaire dans ledomaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieude travail (1996 - 2000) COM (95) 282 final.

INTRODUCTION

Le présent mémento a pour objectif d'éclairer les em-ployeurs, les travailleurs et les autres parties intéresséessur les aspects pratiques de la mise en œuvre desprescriptions d'évaluation des risques fixées par ladirective 89/391/CEE du Conseil [et notamment lesarticles 6, paragraphe 3, point a), et 9, paragraphe 1, pointa)], concernant l'introduction de mesures visant àpromouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé destravailleurs au travail. Le document explique de quellemanière les stratégies d'identification des dangers etde maîtrise des risques doivent se fonder sur leconcours de toutes les personnes opérant sur le lieu detravail : employeurs, direction et travailleurs et / ou leursreprésentants, selon la législation et les pratiquesnationales. Ce document ne peut pas prendre en compteles dispositions particulières adoptées par chaque Etatpour la mise en œuvre de la directive-cadre 89/391/CEE.

La section 1 de la partie 1.1 (p 6) du document fournit desconseils quant à la mise en œuvre de l'évaluation desrisques professionnels. Elle décrit les mesures à prendrepour supprimer les risques ou, au besoin, appliquerdes mesures de sécurité. Le document établit descomparaisons avec les risques quotidiens afin de placerdans son contexte le rôle joué par l'évaluation des risquesprofessionnels. Ce document ne doit pas être considérécomme l'unique méthode d'évaluation des risquesprofessionnels. Il existe une grande variété de méthodespermettant d'atteindre le même but.

La section 2 de la partie 1.2 (p 21) du document suggèreensuite la manière dont les employeurs devraient recourirà des services externes pour se faire assister dansl'évaluation des risques professionnels et comment ilspeuvent s'assurer de la fiabilité des services demandés. A

cet égard, il est toutefois précisé que les services externesne devraient pas se substituer à la bonne gestionproprement dite de la santé et de la sécurité par l'em-ployeur, qui en demeure juridiquement responsable.

La partie 2 (p 24) de ce mémento traite plusparticulièrement des besoins des petites et moyennesentreprises, dont les ressources en compétences peuventêtre limitées. Elle suggère dans quelle mesure les Étatsmembres peuvent conseiller à ces entreprises d'opérerelles-mêmes les évaluations des risques professionnels oude recourir aux services d'un consultant externe.

Bien que ce mémento traite avant tout de l'évaluation desrisques, il examine également certains aspects de lagestion des risques. Cela est inévitable, car la frontièreentre l'évaluation et la gestion des risques est souvent trèsfloue dans la pratique : le processus d'évaluation conduitgénéralement à explorer des possibilités de mesures desécurité, c'est-à-dire à entrer dans le domaine de la gestiondes risques. De même, les personnes qualifiées pourl'évaluation des risques sont généralement capables deconseiller en matière de mesures de sécurité, encore quecela ne soit pas toujours le cas.

1 - EVALUATION DES RISQUES PROFESSION-NELS : APPROCHE GLOBALE

1.1 - Principes et pratique générale del'évaluation des risques (Section 1)

1.1.1. Définitions

1.1.1.1. Les termes "danger" et "risque" n'ont pastoujours la même signification dans tous les Étatsmembres de la Communauté ni dans les différentes disci-plines scientifiques. Le présent document les emploiedans le sens couramment admis et jugé adapté dans lecadre du lieu de travail.

1.1.1.2. Les définitions utilisées sont les suivantes :

• danger : la propriété ou capacité intrinsèque par laquelleune chose (par exemple: matières, matériel, méthodes etpratiques de travail) est susceptible de causer undommage;

• risque : la probabilité que le dommage potentiel seréalise dans les conditions d'utilisation et / ou d'expositionet l'ampleur éventuelle du dommage;

• évaluation des risques : le fait de mesurer les risquescréés pour la santé et la sécurité des travailleurs parl'existence des conditions de réalisation du danger sur lelieu de travail.

Mémento pour l'évaluation des risques professionnelsSelon la CEE


1.1.2. Objectif de l'évaluation des risques

1.1.2.1. Dans tout lieu detravail, l'employeur al'obligation généraled'assurer la sécurité etde protéger la santé destravailleurs dans tous lesaspects liés au travail.L'évaluation des risques apour objectif de permettreà l'employeur de prendreles mesures nécessaires àcet effet.Ces mesures compren-nent:

• la prévention des risques professionnels,• l'information des travailleurs,• la formation des travailleurs,• la mise en place de l'organisation et des moyens

permettant l'application des mesures voulues.

1.1.2.2. Si la finalité première de l'évaluation des risquesest toujours la prévention des risques professionnels, iln'est pas toujours possible d'y parvenir totalement.Lorsqu'il n'est pas possible de les éliminer, lesrisques doivent être réduits et le risque résiduel doitêtre maîtrisé. A un stade ultérieur et dans le cadre d'unprogramme de contrôle, ces risques résiduels serontréévalués et les possibilités d'élimination ou deréduction supplémentaire des risques pourront êtreanalysées, notamment à la lumière de connaissancesnouvelles.

1.1.2.3. L'évaluation des risques doit être structurée etappliquée de telle sorte qu'elle aide employeurs et lesPersonnes responsables du travail :• à identifier les dangers existants et à évaluer lesrisques liés à ces dangers en vue de déterminer lesmesures qui s'imposent pour protéger la santé et assurerla sécurité de leurs salariés et autres travailleurs, comptetenu des prescriptions légales;• à évaluer les risques afin de sélectionner au mieux, enconnaissance de cause, les appareils, les substances oupréparations chimiques utilisées, l'aménagement du lieude travail et l'organisation du travail;• à vérifier si les mesures prises sont adéquates;• à établir les priorités d'action si d'autres mesures sontjugées nécessaires à la suite de l'évaluation;• à faire la preuve pour eux-mêmes, pour les autoritéscompétentes, pour les travailleurs et pour leursreprésentants que tous les facteurs liés au travail ontété pris en considération et qu'une appréciationvalable a été portée en connaissance de cause sur lesrisques et les mesures nécessaires pour protéger la santéet assurer la sécurité;• à veiller à ce que les mesures préventives et lesméthodes de travail et de production jugées nécessaireset adoptées au terme d'une évaluation des risques amé-liorent la sécurité et la protection de la santé destravailleurs.

1.1.2.4. Comme indiqué précédemment, uneévaluation des risques professionnels doit êtrecontrôlée dès qu'un changement susceptible

d'affecter la perception des risques intervient sur lelieu de travail, tel qu'un nouvel appareil ou de nouvellesmatières, une modification de l'organisation du travail etde nouvelles conditions de travail, y compris le transfertdans de nouveaux ateliers ou le déménagement.

1.1.2.5. Lors de l'évaluation des risques puis de leurélimination ou de l'application de mesures de sécurité, ilest essentiel de veiller à ne pas déplacer le risque,c'est-à-dire à ne pas adopter de solution qui crée un autreproblème. Par exemple, à quoi cela servirait-il d'équiperles fenêtres d'un bureau d'un double vitrage afin de ré-duire le niveau de bruit venant de l'extérieur si aucunedisposition n'a été prise pour assurer une ventilation cor-recte ? Il importe tout autant de ne pas déplacer le ris-que d'un endroit vers un autre, comme dans le casd'une évacuation des substances toxiques qui expose àun risque les personnes se trouvant dans un autre local detravail ou la population extérieure (comme dans cethôpital dont une gaine de ventilation de la morguedébouchait juste sous les fenêtres du pavillon des en-fants).

Le tableau 1 (p 8) schématise la procédure d'évaluationdes risques en y rattachant certains éléments de lagestion des risques.

1.1.3. Principes fondamentaux de l'évaluation desrisques professionnels

1.1.3.1. L'évaluation des risques est l'étudesystématique de tous les aspects du travail suscepti-bles de causer des dommages corporels, des moyensd'élimination des dangers et, à défaut, des mesuresde prévention ou de protection prises ou à prendrepour maîtriser ces risques (voir liste présentée àl'annexe 1.1 - p 18).

1.1.3.2. L'évaluation des risques doit être menée par ladirection, qui consultera et / ou fera participer toutes lespersonnes présentes sur le lieu de travail : employeurs,direction, travailleurs et / ou leurs représentants. Toutesces parties peuvent être utiles aux différents stades duprocessus.

1.1.3.3. L'évaluation des risques comporte les étapessuivantes :

• l'identification des dangers,• l'identification des travailleurs (ou autres

personnes) qui risquent d'être exposés à ces dangers,

• l'estimation des risques encourus; elle peut être qualitative ou quantitative,

• l'examen de la possibilité d'éliminer les risques,• à défaut, l'appréciation de la nécessité d'arrêter

d'autres mesures visant à prévenir ou à réduire les risques.

Ces étapes sont examinées plus en détail dans la rubri-que 1.1.4 : Méthodologie.

1.1.3.4. L'évaluation des risques doit couvrir lesrisques professionnels qui sont raisonnablementprévisibles. Les risques jugés normalementinsignifiants qui résultent d'activités de la vie


quotidienne (par exemple le risque pour le personnel debureau de se couper avec du papier) n'appellent pas lamême attention, à moins que l'activité professionnelleou l'organisation du travail n'aggravent ces risques.

1.1.3.5. L'évaluation des risques doit inclure tous leslieux de travail. Ceux-ci peuvent être globalementclassés comme suit :• établissements fixes, par exemple bureaux, écoles, usines,• lieux de travail évolutifs, par exemple chantier de construction, docks, chantier naval,• lieux de travail mobiles, par exemple lieux de travailtemporaires pour l'entretien des canalisations urbaines,visites d'inspection.

Cependant, quel que soit le lieu, le travail peut :• soit se dérouler selon un schéma permanent, commedans un atelier comportant une ligne de production,• soit changer ou évoluer, par exemple un chantier de construction, et il va de soi que les situations intermé-diaires entre ces deux extrêmes sont nombreuses. C'estpourquoi l'évaluation des risques doit tenir comptedes différents modes opératoires.

1.1.3.6. En ce qui concerne les lieux de travailrelativement immuables tels que les bureaux, lesateliers de construction ou de confection, l'évaluationdes risques peut se présenter comme suit :• elle tient compte des conditions habituelles,• elle ne doit pas être réitérée lorsque les lieux de travail sont comparables,• mais elle constate la nécessité d'une évaluation réviséeou différente lorsque les circonstances changent, parexemple introduction de nouvelles machines ou denouvelles matières, ou travaux d'entretien.

1.1.3.7. Sur les lieux de travail où les circonstances etles conditions changent, l'évaluation appelle une

approche tenant compte de ces changements. Lesrisques peuvent être évalués sur un plan général de sorteque les principes de l'élimination et de la maîtrises'appliquent même si le lieu de travail se modifie. Ainsiles principes d'un échafaudage de qualité peuvent-ilss'appliquer à tout chantier de construction; les agricul-teurs doivent tenir compte des différentes saisons et deleur impact sur le travail à l'extérieur, et les laveurs devitres doivent étudier des procédures de déterminationdes voies d'accès sûres.

1.1.3.8. L'évaluation des risques ne doit pas êtremenée uniquement par l'employeur ou ses représen-tants : elle doit également associer les salariés ou leursreprésentants. Ils doivent être consultés durant leprocessus d'évaluation et être tenus informés desconclusions formulées et des mesures préventives àprendre.

1.1.3.9. Il convient également de prendre en comptela présence éventuelle sur le lieu de travail de salariésd'autres entreprises ou d'autres personnes. Du fait deleur présence, elles sont exposées aux risques existants,mais il se peut également qu'elles exposent à denouveaux risques le personnel qui occupe les lieux enpermanence. Par exemple, la présence imprévue duvéhicule d'un sous-traitant dans l'enceinte d'uneentreprise peut constituer un risque ou encore les sous-traitants peuvent utiliser du matériel dangereux tel quedes appareils de soudure, manipuler ou stocker dumatériel lourd, ou déplacer du matériel près des sortiesou des lieux de passage: autant d'activitésinhabituelles qui exposent le personnel permanent àdes risques.

1.1.3.10. De même, les employeurs dont le personneltravaille dans les locaux d'autres entreprises, parexemple les chefs d'entreprises de maintenance, devrontveiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés sur leur

Tableau 1

SCHÉMA : EVALUATION et GESTION des RISQUES (point 2.6)1. Établir le plan d'évaluation des risques professionnels.2. Structurer l'évaluation. Décider de l'approche (géographique, fonctionnelle / axée sur le processus / axée

sur le flux).3. Réunir les informations. Environnement / tâches /population / expérience acquise.4. Identifier les dangers.5. Identifier les personnes exposées.6. Identifier les types d'exposition des personnes exposées.7. Évaluer les risques. Probabilité de dommage / gravité du dommage dans les conditions réelles

Mesures non adéquates Mesures actuelles adéquates8. Étudier les différentes possibilités d'élimination ou de maîtrise des risques.9. Établir des priorités d'action et décider des mesures de sécurité

10. Appliquer les mesures de sécurité11. Enregistrer l'évaluation12. Mesurer l'efficacité13. Contrôler (en cas de changement ou périodiquement)

Évaluation toujours valable : pas d'autre action Révision nécessaire

14. Suivi du plan d'évaluation des risquesUn changement est-il intervenu ? non oui

NB : Le contenu et l'ampleur de chaque étape dépendent de la situation existant sur le lieu de travail (parexemple nombre de travailleurs, matières utilisées, accidents survenus, cas de maladie enregistrés, appareils,activités, caractéristiques du lieu de travail et risques spécifiques).


lieu de travail. Ils devront également procéder à uneévaluation des risques en tenant compte desinteractions possibles entre leurs salariés et leursactivités, d'une part, et ceux de l'entreprise où ils tra-vaillent, d'autre part. Ils devraient informer l'occupantdes locaux, les autres employeurs ou les salariésconcernés de ces derniers des risques existants et desmesures préventives à prendre.

1.1.3.11. Les visiteurs, tels que les étudiants, le public,les patients dans les hôpitaux, doivent toujours fairel'objet d'une attention spéciale, car ils ne sont proba-blement pas conscients des risques et ignorent lesprécautions à prendre. Pour cette raison, denombreuses entreprises ont établi des règlements pourles visiteurs et, éventuellement, elles en remettent àchacun un résumé.

1.1.4 Méthodologie

1.1.4.1. L'évaluation des risques n'obéit à aucunprincipe universel. Cependant, deux règles sontessentielles en la matière :

• l'évaluation doit être structurée de façon que tous lesdangers et risques présents soient pris en compte (parexemple ne pas ignorer des tâches telles que lenettoyage, exécutées en dehors des heures normales detravail, ou les services auxiliaires tels que le compactagedes déchets),

• lorsqu'un risque est identifié, l'évaluation doitprocéder dans l'ordre en cherchant tout d'abord àsavoir si le risque peut être éliminé; le danger qui le causeest-il nécessaire (par exemple un problème lié à lacirculation intérieure peut-il être évité en prévoyant quela circulation soit limitée à une voie située dansl'enceinte de l'entreprise, mais au périmètre de celle-ci).

1.1.4.2. Différentes approches (ou combinaisonsd'approches) de l'évaluation des risques sont possibles àcondition qu'elles embrassent les éléments essentielsénumérés au point 1.1.4.3. Les approches utiliséescomportent habituellement les opérations suivantes :

• observation de l'environnement du lieu de travail (parexemple voies d'accès, état des planchers, sécurité desmachines, poussières et fumées, température, éclairage,bruit, etc.);

• détermination de toutes les tâches réalisées sur le lieude travail (afin que toutes soient prises en considérationdans l'évaluation des risques),

• analyse des tâches exécutées sur le lieu de travail(évaluation des risques dus aux différentes tâches)

• observation des travaux (afin de vérifier que lesprocédures sont bien qui ont été établies ou prévues etqu'il n'existe pas d'autres risques);

• analyse des modes opératoires (pour évaluerl'exposition aux dangers);

• analyse des facteurs externes influant sur le lieu detravail (par exemple facteur météorologique pour letravail à l'extérieur);

• analyse attentive des facteurs psychologiques, sociauxet physiques susceptibles de contribuer au stress sur lelieu de travail, de leurs interactions entre eux et avecd'autres facteurs relevant de l'organisation et de l'environ-nement du travail,

• analyse des dispositions prises pour maintenir lesconditions de sécurité, et notamment des sauvegardes(telles que l'existence de systèmes d'évaluation desrisques dus à une nouvelle installation, à de nouvellesmatières, etc., et de mise à jour des informations sur lesrisques).

Ces observations peuvent ensuite être confrontées à descritères d'hygiène et de sécurité fondés sur les élémentssuivants :

• prescriptions légales,

• normes et recommandations publiées, par exemplerecommandations techniques nationales, codes de bonnepratique, niveaux d'exposition professionnelle, normesdes associations professionnelles, conseils du fabricant,etc.,

Principes de la hiérarchie de la prévention des risques :• éviter les risques,• remplacer l'élément dangereux par un élément qui ne

l'est pas ou qui l'est moins,• combattre les risques à la source,• préférer des mesures de protection collective à des

mesures de protection individuelle (par exemple réduirel'exposition à la fumée par une ventilation locale plutôtque par des respirateurs individuels),

• tenir compte de l'évolution de la technique, et desconnaissances,

• veiller à améliorer le niveau de protection.

Ces critères sont présentés individuellement dans letableau 2 (p 10)

Pour certains problèmes complexes de sécurité ou desproblèmes particuliers de risque faible aux conséquencesgraves, une approche mathématique de l'évaluation desrisques peut être adoptée en tant qu'aide à la décision. Ils'agit là d'une activité spécialisée qui sort du cadre duprésent document. Dans la plus grande majorité des lieuxde travail, l'expression mathématique du risqueadmissible est remplacée par l'adoption de modèles debonne pratique actuelle du genre dont il a été questionci-dessus.

1.1.4.3. choix de l'approche d'évaluation dépend deséléments suivants :

• la nature du lieu de travail (par exemple établissementfixe, chantier temporaire), le type de processus (parexemple opérations répétitives, processus évolutifs / va-riables, travaux à la demande),

• la tâche exécutée (par exemple répétitive, occasionnelletelle que le traitement par lots ou l'application saisonnièrede pesticides, à haut risque telle que le travail surcommutateur électrique ou la pénétration dans desespaces confinés),

• la complexité technique.Dans certains cas, une seule évaluation couvrant tous lesrisques existant sur un lieu de travail ou dans une activité


peut être appropriée. Dans d'autres, il peut être préféra-ble d'adopter des approches différentes selon la partieconcernée du lieu de travail.Ainsi, dans un grand atelier de construction fabriquantune gamme déterminée de produits, est-il recommandéde mener l'évaluation en examinant séparément :

• les machines et les dangers mécaniques, y comprisceux résultant de la technologie de la commande par or-dinateur,

• les matières traitées ou utilisées sur les machines, parexemple les alliages spéciaux, les liquides derefroidissement, etc., et les risques éventuels pour lasanté;

• les facteurs ambiants (par exemple température,aération, humidité, éclairage),

• les voies d'accès,

• l'utilisation de matériel auxiliaire tel que les engins delevage et de transport,

• les traitements spéciaux, comme la trempe des métaux,

• la sécurité électrique,

• les autres activités telles que le nettoyage, l'entretien,

• les facteurs psychologiques, sociaux et physiquescontribuant au stress sur le lieu de travail.

D'autres activités intéressant l'atelier peuvent êtreévaluées séparément en considérant les tâches parrapport aux locaux pris dans leur ensemble, par exemplele nettoyage des vitres ou des appareils d'éclairage, lasélection de nouvelles machines, la formation de nou-veaux travailleurs.

Toutefois, même si ces activités sont évaluéesséparément, il demeurera nécessaire d'examinerl'éventualité d'interactions susceptibles d'affecterl'évaluation des risques.

La plus grande partie de l'évaluation à faire dans cetexemple est sans doute fondée sur les observations del'activité professionnelle. Or, certains aspects, tels quel'utilisation de la technologie de commande parordinateur et des techniques de nettoyage et d'entretienparticulières, appellent une approche plus approfondiefondée sur les procédures établies et mises en œuvre.

En pratique, il est souvent utile de concevoir

l'évaluation des risques comme un processusprogressant par étapes successives du général auxpoints particuliers dans lesquels un risque a étédétecté.

Ces différentes étapes peuvent être décrites grossomodo de la façon suivante :

• l'évaluation globale , qui consiste à faire la distinctionentre les risques : - d'une part, les risques notoires pour lesquels desmesures de sécurité sont bien connues et sontmanifestement déjà appliquées et, - d'autre part, les risques qui exigent une analyse plus dé-taillée,

• l'évaluation des risques qui exigent une analyse plusfine : cette étape peut être suivie d'autres étapes si destechniques plus évoluées d'évaluation des risques sont àappliquer à des situations de risque complexes.

Une description plus détaillée de cette progression estfaite aux rubriques 1.1.4.8 et suivants.

Quelle que soit l'approche adoptée, il convient deconsulter et / ou d'associer toutes les personnesprésentes sur le lieu de travail afin d'assurer que lesdangers soient identifiés :

• non seulement sur la base des principes de laconnaissance des dangers, par exemple des propriétésdes substances chimiques, des pièces dangereuses desmachines,

• mais également sur la base de la connaissance desconditions de travail et des configurations d'effetsnéfastes qui pourraient ne pas avoir été prévues.

1.1.4.5. Lorsqu'une évaluation des risquesprofessionnels s'impose, le moyen le plus rapide et leplus sûr de connaître la situation de façon précise estsouvent d'interroger les travailleurs occupés àl'activité évaluée . Ils savent quelles étapes du proces-sus ils effectuent, s'il existe des raccourcis ou desmoyens d'éviter une tâche difficile et quellesprécautions ils prennent. C'est pourquoi il convient queles employeurs veillent à ce que la personne chargée del'évaluation des risques, qu'il s'agisse d'un membre dupersonnel ou d'un consultant externe, consulte les tra-vailleurs ou les sous-traitants qui réalisenteffectivement le travail.

Tableau 2

CRITERES APPLICABLES à L'ÉVALUATION des RISQUES

- Prescriptions légales- Normes et recommandations publiées, par exemple recommandations techniques nationales, codes de

bonne pratique, niveaux d'exposition aux risques professionnels, normes des associations professionnelles,conseils du fabricant, etc.

- Principes de la hiérarchie de la prévention des risques :• éviter les risques • remplacer l'élément dangereux par un élément qui ne l'est pas ou qui l'est moins, • combattre les risques à la source • préférer des mesures de protection collective à des mesures de protection individuelle (par exempleréduire l'exposition à la fumée par une ventilation locale plutôt que par des respirateurs individuels) • tenir compte du progrès technique et de l'évolution des connaissances • veiller à améliorer le niveau de protection.


1.1.4.6. Les travailleurs peuvent également attirerl'attention sur certains dangers qui, de par leur nature,sont difficiles à identifier. Il s'agit de problèmes quipeuvent résulter de l'organisation du travail, de laméthode de travail ou du poste de travail. Parfois, lesintéressés jugent la situation normale ou s'enaccommodent au détriment de leur bien-être. Lestravailleurs peuvent estimer que la manière dont le tra-vail se présente à eux entraîne des difficultés, parexemple parce qu'il se présente trop rapidement, créantune tension, ou parce qu'il se présente de telle façon quele travailleur doit s'étirer ou adopter une positionincommode susceptible d'entraîner des douleurs persis-tantes ou aiguës et une lésion d'effort répétitif.

1.1.4.7. Une évaluation globale doit :

• Toujours, recenser les risques susceptibles d'êtreéliminés. Souvent, cet objectif est difficile, mais il doittoujours être envisagé,

• analyser les risques ne nécessitant aucune actionnouvelle (par exemple escaliers, outils à main bienconçus et soumis à un usage normal). Cependant, ilconvient d'être attentif aux éventuels usagesexceptionnels ou particuliers, par exemple si descharges exceptionnellement lourdes doivent êtremontées ou descendues par l'escalier ou si les outils àmain sont utilisés pour la taille de la pierre, uneévaluation plus détaillée des risques s'impose,

• identifier les risques bien connus et pour lesquels desmesures de sécurité sont facilement identifiables et dis-ponibles,

• indiquer les points pour lesquels une évaluationplus complète s'impose, le cas échéant, avec destechniques plus perfectionnées.

1.1.4.8. Si l'évaluation globale ne suffit pas, lecomplément doit comporter au moins les étapes suivan-tes :

1) identification des dangers dans tous les aspects dutravail,

2) identification de toutes les personnes susceptiblesd'être exposées aux dangers, y compris celle desgroupes de travailleurs particulièrement exposés(voir exemples à l'annexe 1.2, p 20);

3) estimation des risques, compte tenu de la fiabilitéet de l'adéquation des mesures de prévention ou deprécaution existantes;

4) décision quant aux (éventuelles) mesures nouvelles àprendre si les risques peuvent être éliminés ou réduits,en se référant à ce qui est considéré comme la bonne pra-tique,

5) établissement de priorités parmi les précautions àprendre.

Ces mesures sont à présent étudiées endétail.

1) Identification des dangers dans tous les aspects du travail

Il convient de l'aborder par :

a) la consultation et l'association des travailleurs et / oude leurs représentants pour connaître leur perceptiondes dangers et des effets nocifs,

b) l' examen systématique de tous les aspects du travail,à savoir :

• analyser tout ce qui se passe sur le lieu de travail etau cours de l'activité (la pratique pouvant s'écarter dumanuel officiel). Les situations de travail à examinercomprennent le travail sur des installations nouvelles, lamise en service / le démantèlement, les activitésnormales, l'entretien et le nettoyage ainsi que lesurgences prévisibles,

• penser aux opérations inhabituelles et intermitten-tes (opérations d'entretien, de chargement et dedéchargement, de prélèvement, changement des cyclesde production),

• tenir compte d'évènements non programmés maisprévisibles tels que les interruptions de l'activité;

c) identifier les aspects du travail pouvant causer desdommages (les dangers) en mettant l'accent sur ceuxqui tiennent à l'activité professionnelle (une liste desprincipaux dangers fréquents du travail figure à l'annexe1.1, p 18),

d) appliquer très largement la notion de danger pourtenir compte non seulement des divers dangersmentionnés sur la liste de contrôle, mais également dela façon dont les travailleurs inter-agissent avec cesdangers et modifient ainsi le niveau de risque.

2) Identification de toutes les personnes susceptibles d'êtreexposées aux dangers, y compris les groupes de travailleursparticulièrement exposés (voir liste à l'annexe 1.2, p 20)

A cet effet, il convient :

• de tenir compte des travailleurs qui inter-agissentdirectement ou indirectement avec les dangers,comme le travailleur qui peint une surface et qui est di-rectement exposé à des solvants, alors que d'autrestravailleurs occupés à proximité à d'autres activités sontexposés par mégarde et indirectement,

• d'accorder une attention particulière aux groupes detravailleurs courant un risque accru (voir annexe 1.1, p18).

3) Estimation du risque compte tenu de la fiabilité et de l'adé-quation des mesures de prévention et de précaution existantes

Cette estimation peut :

• être, d'une part, un moyen très simple fondé sur le bonsens qui ne nécessite pas d'aptitudes spécialisées ni detechniques compliquées. Tel est généralement le cas deslieux de travail présentant des dangers mineurs oulorsque les risques sont bien connus et aisémentidentifiés et que les moyens de protection peuvent êtreobtenus sans difficulté,


• constituer, d'autre part, la base d'un dossier ourapport complet d'hygiène et de sécurité intégrant destechniques telles que l'évaluation quantitative des ris-ques, comme dans le cas des processus complexes telsqu'une grande usine chimique,

• se situer entre ces deux extrêmes: il en va ainsinormalement lorsqu'il n'est pas possible d'identifier lesdangers et d'évaluer des risques sans le concours deprofessionnels. Ce serait le cas pour les processus et lestechnologies relativement complexes ou les dangerssanitaires qui peuvent être difficiles ou longs à identifieret qui peuvent nécessiter des analyses et des mesures.

Il convient de mesurer l'ampleur éventuelle dudommage correspondant à un risque identifié selonune échelle du genre suivant :

• dommage mineur,

• incident sans dommage corporel,

• dommage corporel mineur (contusions, coupures),

• dommage corporel grave (fracture, amputation, maladie chronique),• mort,• morts multiples,

et la probabilité de réalisation du dommage en ques-tion :

• improbable,• possible (mais assez improbable),• probable,• inévitable (à plus ou moins long terme).

4) Décision sur les éventuelles mesures (nouvelles) à prendre siles risques peuvent être réduits en se référant à ce qui estconsidéré comme la bonne pratique

L'objectif de cette étape est de garantir aux travailleursla protection requise par les législations communautaireet nationale. Le tableau 3 (p 13) résume les types deconclusions qui peuvent être attendues ainsi que lesactions qui pourraient s'ensuivre. Il souligne que lesmesures préventives adoptées devraient améliorer le ni-veau de protection sanitaire et de sécurité procuré auxtravailleurs.Si possible, il est particulièrement important que desdécisions de ce type soient prises dès la conception oul'acquisition de nouveaux processus, installations,produits et procédures.Il est à l'évidence essentiel que des systèmesd'inspection, d'audit ou autres systèmes de gestion ga-rantissent que les précautions soient correctement appli-quées et maintenues; mais cela relève de la gestion desrisques et dépasse donc le cadre de ce document.

5) Établissement de priorités parmi les mesures à adopter

Il est essentiel que les actions à entreprendre en vued'éliminer ou de prévenir les risques fassent l'objet depriorités. L'établissement de priorités doit tenircompte de la gravité du risque, des conséquencesprobables d'un incident, du nombre de victimespossibles et du délai nécessaire pour prendre lesmesures de prévention.

Certains problèmes ne peuvent être résolusimmédiatement. Il se peut qu'un plan d'actionprioritaire doive comporter des mesures à prendre àcourt terme dans le d'un plan progressif visant à éliminerou à réduire les risques à plus long terme.


1.1.5. Actions consécutives à l'évaluation desrisques professionnels

5.1.1.1. Les conclusions d'une évaluation des risquesprofessionnels devraient déterminer :

• si le risque est convenablement maîtrisé (cf 1.1.5.2.) ,

• dans la négative, quelles sont les options de réductiondes risques (cf 1.1.5.3., 1.1.5.4. et 1.1.5.5.),

• les priorités (cf 1.1.5.6.),

• si des mesures peuvent être prises pour améliorer leniveau de protection sanitaire et de sécurité des tra-vailleurs (cf 1.1.5.7.),

• quelles autres personnes sont susceptibles d'être affec-tées (cf 1.1.5.8.).

Ces points sont détaillés ci-après.

Maîtrise adéquate

1.1.5.2. La question est de savoir si les risques identifiéssont ou non convenablement maîtrisés est évaluée auregard des critères mentionnés au point 1.1.4.2 et pré-sentés dans le tableau 2. Il peut arriver qu'aucune normeou recommandation publiée ne puisse servir de repèrepour l'évaluation. Dans ce cas, l'évaluation doit êtrefondée sur l'application de principes fondamentauxde réduction des risques pour la sécurité et la santé afind'améliorer la protection des travailleurs.

Options pour la réduction des risques

1.1.5.3. La première option à envisager est toujoursl'élimination du risque, ainsi les vitres des grandsbâtiments peuvent être conçues de sorte à pouvoir êtrelavées de l'intérieur, au lieu d'imposer un accèséventuellement difficile par l'extérieur. Cependant, sicette option de l'élimination doit être envisagée, elle nepeut pas toujours être mise en pratique. Le danger et lerisque qui en résultent peuvent en effet faire partieintégrante du processus de travail ou de l'activité.

1.1.5.4. Parfois, la machine, la matière ou une autrecaractéristique qui est la cause du danger peut êtreremplacée, par exemple les solvants de dégraissagechlorés peuvent être remplacés par une méthode nontoxique, telle que les ultrasons, ou un produit moinstoxique. Cependant, lorsque la substitution estenvisagée, il convient tout d'abord d'en évaluerl'incidence. Les effets de la substitution permettrontde décider si l'action est adaptée.

1.1.5.5. Lorsque d'autres options sont identifiées,telles que différents systèmes de protection desmachines ou les vêtements de protection pour lestravailleurs à l'extérieur, les mérites respectifs desdifférentes solutions sont à évaluer. Il convient de dé-cider des différentes mesures à prendre et le cas échéant,de l'équipement de protection à utiliser. Lestravailleurs doivent être encouragés à participer àce processus afin de faire jouer leur expérience quantà l'efficacité des mesures disponibles. Ils peuvent, par

Tableau 3

ACTIONS CONSÉCUTIVES aux CONCLUSIONS des RISQUES

Conclusions ActionsRisques actuellement insignifiants dont on ne

peut pas raisonnablement penser qu'ilsaugmenteront à l'avenir

Fin de l'évaluation. Pas d'autres mesures nécessaires

Risques ramenés à un niveau acceptable, parexemple à un niveau conforme aux normescommunautaires ou nationales

Améliorer la protection si possible. Fin de l'évaluation. Lerespect des normes incombe aux systèmes de prévention del'employeur

Risques actuellement maîtrisés, mais dont on peutraisonnablement prévoir qu'ils augmenteront àl'avenir et que les systèmes de sécurité risquentd'avoir des défaillances ou d'être mal utilisés

Mesures permettant d'améliorer la protection, de stabiliser,d'éliminer, de maîtriser et de minimiser les risques d'exposi-tion accrus. Déterminer des mesures supplémentairespermettant de reprendre la situation en main en casd'événement à haut risque, malgré les précautions prises

Risques éventuels, mais aucune preuve qu'ilsentraînent un risque de maladie ou de dommage

corporel

Comparer les mesures en place avec les normes de bonnepratique. Si la comparaison fait apparaître desinsuffisances, identifier des solutions permettant d'amélio-rer les mesures de prévention et de protection

Risques correctement maîtrisés mais non accepta-bles au regard des principes généraux énoncés à

l'article 6, paragraphe 2, de la directive89/391/CEE

Éliminer les risques ou modifier le système de maîtrise desrisques afin de se conformer aux dits principes en vigueur,en se référant à la bonne pratique

Risques élevés et mal maîtrisés pour le moment Identifier et mettre en œuvre des mesures provisoiresimmédiates afin de prévenir ou de maîtriser l'exposition auxrisques. (Envisager l'interruption du processus.) Évaluer lesexigences à long terme

Absence d'éléments concluants sur l'existence oul'inexistence des risques

Continuer à rechercher des informations jusqu'à ce qu'il soitpossible d'arriver à l'une des conclusions présentées ci-des-sus. Entre-temps, appliquer les principes d'une bonnehygiène et d'une bonne sécurité du travail afin de minimiserl'exposition.


exemple, indiquer les cas dans lesquels un dispositif deprotection est difficile à utiliser en pratique et commentsa conception peut être améliorée ou pourquoil'extracteur fixe ne convient pas pour capter les fuméesproduites au cours de certaines tâches. De même, il esttrès important que les travailleurs participent à lasélection et à l'utilisation de l'Equipement de ProtectionIndividuelle (EPI). L'employeur doit s'assurer que l'EPIutilisé est adapté au travail, qu'il possède lescaractéristiques nécessaires pour offrir la protection àlaquelle il est destiné et qu'une formation adéquate à sonentretien et à son utilisation corrects a été donnée, parexemple les lunettes de protection sont-elles suffisam-ment résistantes à l'impact des projections ou le filtred'un respirateur est-il adapté aux poussières ou auxfumées auxquelles le travailleur est exposé? Pour leurpart, les travailleurs devraient donner leur avis surles questions suivantes : I'EPI a-t-il la bonne taille,engendre-t-il une gêne dans le travail et crée-t-iléventuellement d'autres risques ou encore devient-ilpénible à porter après un certain temps ?

Priorité

1.1.5.6. La nécessité d'examiner soigneusement lespriorités d'action a déjà été mentionnée au point 1.1.4.85) . La sélection et la mise en œuvre des priorités sontétroitement liées à d'autres aspects de la gestion desrisques.

Amélioration de la protection des travailleurs

Même si la maîtrise des risques est conforme auxrecommandations publiées, il est éventuellementpossible d'améliorer la sécurité et la protection de lasanté des travailleurs, et les employeurs pourraient ledécider. Si, par exemple, l'exposition au bruit au travailest bien inférieure à une valeur limite établie, mais si ellepouvait être réduite encore par des techniques deconstruction bien connues, il convient de prendre lesmesures nécessaires.

Autres travailleurs

1.1.5.8. Parfois la conclusion d'une évaluation concernedes travailleurs d'entreprises extérieures, qui subirontéventuellement les effets des activités du lieu de travaillorsqu'ils seront présents pour réaliser leur travail.L'employeur doit veiller à ce que l'employeur del'entreprise extérieure et son personnel soientinformés des risques particuliers, des mesures deprotection à prendre et de l'équipement de protection àutiliser.

1.1.6. Organisation de l'évaluation

Responsabilités des employeurs

1.1.6.1. Les employeurs doivent préparersoigneusement les actions que leur imposent leursresponsabilités en matière d'évaluation des risques et degarantie de la sécurité et de la santé des travailleurs. Acet effet, il leur est conseillé d'établir et de mettre enœuvre un plan d'action pour l'élimination ou lamaîtrise des risques et d'en surveiller l'exécution.

1.1.6.2. Le plan d'action devrait comprendre leséléments suivants :

• engager, organiser et coordonner l'évaluation,

• nommer les personnes compétentes pour procéder auxévaluations,

• consulter les représentants des travailleurs au sujet desmodalités de nomination de ceux qui seront chargés desévaluations,

• fournir les informations, la formation, les ressources etl'aide nécessaires au personnel chargé des évaluations.

• assurer une coordination adéquate entre lesévaluateurs (si nécessaire);

• associer la direction et encourager la participation destravailleurs;

• déterminer les mesures à prendre pour le contrôle et larévision de l'évaluation des risques;

• veiller à ce que les mesures de prévention et deprotection tiennent compte des résultats del'évaluation;

• suivre les mesures de protection et de prévention pourveiller à ce qu'elles demeurent efficaces;

• informer les travailleurs et / ou leurs représentantsdes conclusions de l'évaluation et des mesures prises.

1.1.7. Sélection des personnes chargées des évalua-tions

1.1.7.1. Dans toute organisation, le choix définitif despersonnes chargées des évaluations des risquesincombe à l'employeur. Ces personnes peuvent être :• les employeurs eux-mêmes,• des membres du personnel désignés par lesemployeurs,• des services externes.

Compétence des personnes chargées des évaluationsdes risques

1.1.7.2. Quelle que soit la personne chargée del'évaluation des risques professionnels, il importe avanttout qu'elle soit compétente pour cette tâche.

1.1.7.3. Il se peut qu'une personne désignée pourprocéder à des évaluations des risques ne soit pascompétente pour l'ensemble des tâches que cetteévaluation implique, ainsi un électricien qualifié peut nepas avoir la formation et les connaissances requise pourévaluer les risques liés à un processus chimiquecomplexe. Il est essentiel que ceux qui sont chargés del'évaluation et les employeurs admettent les limitesde leur savoir pour que, le cas échéant, le besoin derecourir à d'autres experts ou spécialistes soit reconnu etpris en compte dans le processus d'évaluation desrisques.

1.1.7.4. En pratique, il est souvent nécessaire deconfier les évaluations des risques à une équipepluridisciplinaire.

1.1.7.5. Les personnes chargées des évaluationspeuvent justifier de leur compétence en montrant qu'el-les possèdent les aptitudes suivantes :


1) comprendre l'approche générale de l'évaluationdes risques,

2) avoir la capacité de l'appliquer au lieu de travail àévaluer et à la tâche requise ce qui implique :

• d'identifier les problèmes de santé et de sécurité(voir également le point 1.1.8.1);

• d'évaluer les actions nécessaires et les priorités,

• de proposer les options disponibles pour éliminerou réduire les risques et de présenter leurs avantagesrespectifs,

• d'évaluer leur efficacité,

• de promouvoir et de faire connaître les progrès etles pratiques en d'hygiène et de sécurité;

3) reconnaître les situations dans lesquelles elles nesont pas aptes à évaluer convenablement les risquessans assistance et admettre la nécessité de faire appelà d'autres personnes.

1.1.7.6. Lorsque des techniques d'évaluationquantitative des risques sont requises, les personneschargées des évaluations doivent être au courant del'application des techniques complexes d'analyselogique, de simulation et de quantification (en parti-culier pour les incidents à fréquence faible et àconséquences graves).

Relation entre les personnes chargées de l'évaluationet les services de prévention des risques

1.1.7.7. Le produit du travail des "évaluateurs du ris-que" est l'identification des risques qui exigent desmesures d'élimination ou de réduction ainsi que lespropositions quant aux moyens et priorités deprévention. Parfois, cependant, la prévention des ris-ques professionnels est considérée comme une fonctiondistincte. Il en va ainsi, par exemple, du travail decertains agents ou ingénieurs de sécurité, dont la missioninclut l'inspection et l'audit des lieux de travail (voirégalement le point 1.1.11).

1.1.7.8. Les dispositions prises pour assurer l'évaluationdes risques ainsi que les tâches de prévention, decontrôle et de suivi appartiennent à l'employeur et à luiseul. Dans certaines petites entreprises, ce travail peutêtre confié à une seule personne. Dans les entreprisesplus grandes et plus complexes, les diverses tâches peu-vent être partagées entre plusieurs personnes associantleurs compétences et connaissances.

1.1.8. Besoins d'information

1.1.8.1. Les personnes chargées des évaluations desrisques professionnels devraient disposer deconnaissances et / ou d'informations sur :

• les dangers et les risques dont l'existence et lesmodes d'apparition sont déjà connus,

• les matières, le matériel et la technologie utilisés autravail;

• les procédures et l'organisation du travail ainsi que

l'interaction entre les travailleurs et les matières uti-lisées,

• la nature, la probabilité, la fréquence et la durée del'exposition aux dangers. Dans certains cas, cela peutnécessiter l'application de techniques de mesure moder-nes et éprouvées;

• le rapport entre l'exposition à un danger et son effet,

• les normes et les prescriptions légales applicables auxrisques professionnels,

• ce qui est considéré comme la bonne pratique dans lesdomaines où il n'existe pas de normes légalesspécifiques.

1.1.8.2. Lorsque les travailleurs de plusieursemployeurs travaillent sur le même lieu de travail, lesévaluateurs doivent éventuellement partager leursinformations sur les risques et les mesures d'hygiène etde sécurité en place pour traiter de ces risques. Ilappartient à l'employeur de faciliter cette tâche.

1.1.9. Sources d'information

Les informations peuvent être prises aux sources sui-vantes :

• analyse de l'activité professionnelle pour prévoir lesincidents éventuels (notamment en cas d'évaluationquantitative des risques),

• consultation et / ou participation des travailleurs et / oude leurs représentants,

• fiches de données ou manuels du fabricant et du four-nisseur,

• dépositaires de connaissances et d'expérience enrapport avec l'activité, par exemple associationsprofessionnelles ou spécialistes de la santé et de la sécu-rité,

• périodiques et bases de données en matière de santé etde sécurité,

• informations données par les services ou organismesnationaux compétents dans le domaine de la santé, de lasécurité et de l'hygiène au travail,

• données sur les accidents et les incidents (y compris lesregistres des évènements dangereux, par exemplequasi-accidents), études épidémiologiques,

• instructions, manuels et modes opératoires écrits dulieu de travail,

• données de surveillance et relevés de mesures,

• données dépersonnalisées fournies par lasurveillance médicale,

• littérature scientifique et technique,

normes définies par des organismes de normalisationeuropéens ou nationaux,

• exigences minimales en matière de santé et de sécuritésur les lieux de travail telles qu'elles sont définies àl'annexe I (lieux de travail utilisés pour la première fois)et à l'annexe II (lieux de travail déjà utilisés) de la directi-ve 89/654/CEE, concernant les conditions minimales desanté et de sécurité sur le lieu de travail.


1.1.10. Enregistrement

1.1.10.1. Il convient de consigner dans un dossier lesconclusions des évaluations des risquesprofessionnels. Ce dossier doit constituer uninstrument utile. Il doit montrer que tous les risques ontété évalués selon les critères recommandés et que lespoints non consignés sont jugés insignifiants. Toutefois,cette appréciation des risques doit pouvoir être justifiée.

Le dossier doit montrer :

• qu'un plan d'évaluation des risques professionnels aété mis en oeuvre et effectivement réalisé,

• comment ce plan a été réalisé,

• les risques particuliers ou inhabituels (par exemplerisques infectieux),

• les groupes de travailleurs particulièrementexposés (par exemple les ouvriers municipaux, égou-tiers, les électriciens, les conducteurs de grues, etc.),

• les autres risques sérieux,

• selon le cas, les décisions prises au cours del'évaluation des risques, y compris les informations surlesquelles ces décisions sont fondées lorsquel'évaluation ne peut pas se référer directement à desnormes ou à des recommandations publiées,

• les normes publiées ou toute autre indication appliquée(par exemple les normes de protection des machines),

• les mesures recommandées pour réduire d'avantageles risques ou améliorer la protection,

• les modalités de contrôle des évaluations.

1.1.10.2. Les dossiers des évaluations doivent êtretenus avec le concours (consultation et participation)des travailleurs et / ou de leurs représentants et être mis àleur disposition pour information. Les travailleursconcernés doivent en tout état de cause être informésdu résultat de chaque évaluation qui concerne leurposte de travail et des mesures qui seront prises à la suitede l'évaluation.

1.1.10.3. Les dossiers des évaluations des risques doi-vent également être mis à la disposition :

• des travailleurs désignés par l'employeur en vued'assumer des fonctions particulières en rapport avec lasécurité et la protection de la santé,

• des représentants des travailleurs ayant desresponsabilités particulières en rapport avec la sécuritéet la santé.

1.1.11. Suivi de l'efficacité des mesures

1.1.11.1. A la suite de l'évaluation des risques, ilconvient de prendre des dispositions permettant de pro-grammer, d'organiser, de suivre et de contrôler lesmesures de protection et de prévention afin de garantirqu'elles gardent leur efficacité et que les risques sontmaîtrisés.

1.1.11.2. L'information résultant de la surveillance sertde référence au contrôle et à la révision de l'évaluationdes risques.

1.1.12. Contrôle et révision

1.1.12.1. L'évaluation des risques n'est pas un exerciceunique. Elle doit être contrôlée et révisée, en cas debesoin, pour plusieurs raisons, dont certaines sont men-tionnées ci-après :

1) L'évaluation peut entraîner des changementsdans le processus de travail, tels que le remplacementd'un agent chimique par un agent moins inflammableou l'utilisation d'outils différents. La mise en œuvrede ces changements est à analyser avant laréalisation. Néanmoins, dès que les changements in-terviennent, il convient d'évaluer les nouvellesconditions de travail pour déterminer l'impactpratique du changement.

2) Les précautions prises pour réduire les risquespeuvent affecter le processus de travail, par exemplel'introduction d'un système d' "autorisation de tra-vail" pour le travail à feu nu exige de supprimer lesmatières inflammables; la modification des voiesd'accès pour améliorer la sécurité des transports peutavoir des conséquences pour le lieu de stockage desmatières.

3) L'évaluation :

• peut ne plus être valable parce que les données ou lesinformations de base sont périmées,

• peut être améliorée,

• doit être mise à jour et révisée.

4) Les mesures de prévention et de protectionactuellement en vigueur sont insuffisantes ou nesont plus adéquates, par exemple de nouvelles in-formations sont disponibles en ce qui concernecertaines mesures de sécurité.

5) A la suite des conclusions d'une enquête relative à unaccident ou à un "quasi-accident": l'enquête relativeà des accidents ayant causé des dommages corporelspeut révéler la nécessité d'un changement visant àprévenir des accidents similaires. L'enquêteportant sur des quasi-accidents peut également livrerd'importantes informations sur les risques etcontribuer à définir les mesures nécessaires pour lesréduire.


1.1.12.2. Les "quasi-accidents" sont des évènementsqui livrent des informations très précieuses sur lessituations à risque. Les travailleurs pourraient fournirdes informations sur les "quasi-accidents", c'est-à-diresur les défaillances qui se traduisent par des dommagescorporels ou matériels. Cette notion est parfois traduitepar des expressions telles que "incident n'entraînantpas de dommage corporel" ou "événement dange-reux", et les définitions des "quasi-accidents" varientselon les objectifs à atteindre : le plus souvent, un "qua-si-accident" est défini comme un accident n'entraînantpas de dommage corporel. Souvent, après un accidentou un dommage matériel, on se souvient que cela a déjàfailli arriver en d'autres occasions. Il est hautementpréférable d'identifier les "quasi-accidents" et deprendre les mesures nécessaires pour prévenirl'accident. A cette fin, les employeurs doiventéventuellement veiller à créer le climat de confianceapproprié sur le lieu de travail pour inciter lestravailleurs à signaler ces "quasi-accidents". Les repré-sentants des travailleurs pour l'hygiène et la sécurité ontun rôle important à jouer comme relais desinformations sur les quasi-accidents et par l'aide qu'ilspeuvent apporter aux enquêtes sur leurs causes et àl'identification des mesures à prendre.

1.1.12.3. Dans la plupart des cas, il est prudent decontrôler les évaluations des risques à intervallesréguliers, en fonction de la nature des risques et del'ampleur des changements susceptibles d'intervenirdans l'activité. Les prescriptions éventuelles des directi-ves du Conseil en ce qui concerne le contrôle périodiquedes évaluations s'appliquent en tout état de cause.


ANNEXE 1.1.

Exemples de situations et d'activitésprofessionnelles nécessitant une évaluation desrisques (point 1.1.4.3)

(NB : La présente liste indicative n'établit aucun ordrede priorité; celui-ci est à fixer par l'évaluation desrisques professionnels.)

1. Utilisation de matériel1.1. Pièces à mouvement rotatif ou translatifinsuffisamment protégées, susceptibles d'écraser, depincer, de perforer, de heurter, de happer ou d'entraîner.1.2. Mouvement libre de pièces ou de matières (chute,roulement, glissade, bascullement, envol, oscillation,effondrement) susceptibles d'atteindre une personne.1.3. Mouvements de machine et de véhicule.1.4. Danger d'incendie et d'explosion (par exemple parfriction, récipients sous pression).1.5. Piégeage.

2. Pratiques de travail et aménagement deslieux

2.1. Surfaces dangereuses (arêtes vives, coins, pointes,surfaces rugueuses, parties en saillie).2.2. Travail en hauteur.2.3. Tâches impliquant des mouvements / posturesanormales.2.4. Espace limité (par exemple travail entre deséléments fixes).2.5. Risque de déraper ou de glisser (surfaces humidesou glissantes, etc.).2.6. Stabilité du poste de travail.2.7. Incidence du port de l'équipement de protectionindividuelle sur d'autres aspects du travail.2.8. Techniques et méthodes de travail.2.9. Accès et travail dans des espaces confinés.

3. Utilisation de l'électricité

3.1. Commutateurs électriques.3.2. Installations électriques, par exemple réseauxannulaires, circuits d'éclairage.3.3. Matériel, commandes, isolations électriques.3.4. Utilisation d'outils électriques portables.3.5. Incendie ou explosion dus à l'énergie électrique.3.6. Lignes électriques aériennes.

4. Exposition à des substances oupréparations dangereuses pour la santé et lasécurité4.1. Inhalation, ingestion et absorption cutanée d'unematière dangereuse pour la santé(y compris aérosols et particules).4.2. Utilisation de matièresinflammables et explosibles.4.3. Manque d'oxygène(asphyxie).4.4. Présence de substancescorrosives.4.5. Substances réactives / insta-bles.4.6. Présence d'allergènes.

5. Exposition à des agents physiques5.1. Exposition aux rayonnements électromagnétiques(chaleur, lumière, rayons X, rayonnement ionisant).5.2. Exposition aux lasers.5.3. Exposition au bruit, aux ultrasons.5.4. Exposition auxvibrations mécaniques.5.5. Exposition aux sub-stances / milieux chauds.5.6. Exposition aux sub-stances / milieux froids.5.7. Présence de fluidessous pression (air compri-mé, vapeur, liquides).


6. Exposition à des agents biologiques6.1. Risqued'infectionrésultant de lamanipulation demicro-organismes,d'exotoxines etd'endotoxines etd'une expositioninvolontaire à cescorps.6.2. Risqued'infection due à une exposition par mégarde à desmicro-organismes (par exemple légionelles disperséespar des tours de refroidissement par voie humide).6.3. Présence d'allergènes.

7. Facteurs ambiants7.1. Éclairage inadéquat ou inapproprié.7.2. Réglage inadéquat de la température de l'humiditéde l'aération.7.3. Présence de polluants.

8. Interaction entre le lieu de travail et lesfacteurs humains8.1. Assujettissement du système de sécurité à laréception et au traitement correct d'informations.8.2. Assujettissement aux connaissances et auxaptitudes du personnel.8.3. Assujettissement aux normes de comportement.8.4. Assujettissement à la qualité de la communication età celles des instructions données pour faire face à des si-tuations données pour faire face à des situations nouvel-les.8.5. Conséquence des non-respects raisonnablementprévisibles des modes opératoires sûrs.8.6. Adéquation de l'équipement de protectionindividuelle.8.7. Motivation insuffisante pour la sécurité dutravail.8.8. Facteurs ergonomiques tels que l'adaptation du pos-te de travail au travailleur.

9. Facteurs psychologiques9.1. Pénibilité du travail (cadence, monotonie).9.2. Dimensions du lieu de travail, par exemple claustro-phobies, solitude.9.3. Ambiguïtés et / ou conflits des rôles.9.4. Contribution aux décisions concernant le travail etla tâche.9.5. Haut niveau d'exigences, faible maîtrise du travail.9.6. Réactions en cas d'urgence.

10. Organisation du travail10.1. Facteurs conditionnés par les processus de travail(par exemple travail continu, travail posté, travail denuit).10.2. Systèmes et dispositions de gestion efficaces en

vigueur pour organiser, prévoir, suivre et maîtriserl'hygiène et la sécurité.10.3. Entretien du matériel, y compris le matériel desécurité.10.4. Dispositions adéquates en prévision d'accident etd'urgence.

11. Facteurs divers11.1. Dangers causés par d'autres personnes, parexemple violence à l'égard du personnel de comptoir,des gardes, des vigiles, et sports.11.2. Travail avec des animaux.11.3. Travail en atmosphère pressurisée ou sous-pressurisée.11.4. Intempéries.11.5. Intégrité du logiciel.11.6. Travail à proximité de /sous l'eau.11.7. Lieux de travail changeants.


ANNEXE 1.2.

Travailleurs et autres personnes exposés au risque[point 1.1.4.8 2)]

• Personnel chargé de la production, de la fabrication, dela distribution, de la vente, des activités de recherche,etc.• Personnel de services auxiliaires ou logistiques(nettoyage, personnel d'entretien, travailleurstemporaires, etc.).• Sous-traitants.• Indépendants.• Étudiants, apprentis, stagiaires.• Personnel de bureau, de vente.• Visiteurs.• Services d'urgence.• Personnel de laboratoire.

Travailleurs exposés à un risque accru

• Personnel handicapé.• Jeunes travailleurs, travailleurs âgés.• Femmes enceintes, mères allaitantes.• Personnel sans formation ou inexpérimenté (parexemple débutants, travailleurs saisonniers ettemporaires).• Personnes travaillant dans des espaces confinés ou peuaérés.• Personnel d'entretien.• Travailleurs immuno-déprimés.• Travailleurs souffrant d'affection chronique, comme labronchite.• Travailleurs prenant des médicaments qui pourraientaccroître leur vulnérabilité.


II - Sélection et utilisation de conseillers ex-ternes en matière de santé et de sécurité envue de procéder à l'évaluation des risques(Section 2)

1. Introduction1.1. La présente partie du document concerne le recoursà des compétences externes en matière de santé et desécurité pour procéder aux évaluations des risques pro-fessionnels. Elle traite notamment de leur sélection et del'apport que l'on peut attendre de ces personnes ouservices.

1.2. La directive 89/391/ CEE attribue aux em-ployeurs la responsa-bilité principale enmatière de santé et desécurité au travail etles engage à désignerdes travailleurs ou àfaire appel à desservices ou à despersonnes externescompétents pour réa-liser les activités liées àla prévention et à laprotection des risquesprofessionnels.

Cette dernière solution ne décharge pas l'employeur desa responsabilité, mais devrait au contraire l'aider àl'assumer. La présente partie du document explique auxemployeurs comment tirer le meilleur parti des servicesexternes.

1.3. La plupart des employeurs doivent parfois traiterdes questions juridiquement ou techniquementcomplexes. Ils doivent éventuellement recourir à desconseillers externes tels que des comptables et juristes,voire à un consultant en gestion ou en ingénierie. Lesconsultants susceptibles d'aider aux évaluations des ris-ques pour la santé et la sécurité peuvent être considérésdans la même optique. Sur cette base, la présente partierépond aux questions suivantes :

• Quand recourir à un service externe ou à un consultant?

• Que peut faire le service externe ou le consultant ?

• Comment bien choisir le service externe ou le consul-tant ?

• Comment juger de la prestation du service externe oudu consultant ?

Les services et consultants externes susceptibles deprocéder aux évaluations des risques varient par leurtaille et leurs aptitudes ainsi que par les services fournis.Ainsi peut-il s'agir de grands cabinets appartenant à descompagnies d'assurances, d'entreprises indépendantes,de facultés universitaires ou d'indépendants travaillantdepuis leur domicile.

2. Quand recourir à un consultant ou àd'autres services externes ?2.1. Dans certains États membres, le recours à desservices externes pour l'évaluation des risques est prévudans des circonstances bien précises par des dispositionslégislatives, réglementairesou administratives. Dans d'autres l'employeur estlibre d'assumer cette tâche enutilisant les ressources pro-pres de l'entreprise ou enrecrutant des servicesexternes en cas de nécessité.Les services externes sontnormalement engagés à titreconsultatif, et leurs activitésdoivent en tout état de cause être coordonnées par lesresponsables de l'hygiène de la sécurité désignés parl'employeur.

2.2. Lorsque aucune disposition législative,réglementaire ou administrative ne régit l'utilisation desservices externes, les États membres doivent conseillerles employeurs sur les conditions de recrutement deconsultants externes. La démarche décrite ci-après peutêtre recommandée :

2.2.1. L'employeur devrait éviter :• de demander de l'aide extérieure sur des questions de-vant ou pouvant être traitées par le personnel dans l'en-treprise,• de chercher à masquer le manque de formation de baseou de compétences de gestion ou d'encadrement dansl'entreprise.

2.2.2 Avant de décider s'il fait appel à une aideextérieure, l'employeur devra veiller à ce que l'approchesuivante soit adoptée au sein de l'entreprise :• analyse du problème dans toute la mesure du possible,• en présence d'un type inexpliqué d'accidents ou demaladies, il faut structurer la recherche en posant lesquestions suivantes : quoi, quand, où, qui, comment etpourquoi ?• en cas d'incertitude sur la nature d'un risque ou sur lesmesures appropriées, il convient d'exploiter le largeéventail de documentation et de services d'informationdisponibles, du genre mentionné dans la partie 1.1 (cf p 6); ces instruments précieux apportent des réponses à bonnombre de questions que l'employeur se pose,

• se demander si les connaissances et les aptitudesexistent dans l'entreprise pour traiter de problèmes decette nature. Il peut être utile de consulter d'autresorganismes, tels que des associations professionnelles,afin de connaître leur avis et d'obtenir, si possible, desconseils quant à l'utilisation de services externes pourrésoudre des problèmes particuliers.

2.2.3. Après examen des points 2.2.1.et 2.2.2., il faudracependant recourir parfois à une aide extérieure, parexemple dans les cas suivants :• il n'est pas possible d'exploiter directement toutes lesconnaissances et aptitudes nécessaires pour traiter toutequestion de santé et de sécurité qui se pose au cours del'évaluation des risques, en particulier lorsque l'onutilise une technologie nouvelle ou complexe,


• le recours à un consultant peut être un bon moyen debénéficier d'un large éventail de connaissances etd'apporter à la solution d'un problème spécifique descompétences spécialisées de haut niveau,• il conviendrait de jeter un regard neuf et indépendantsur le problème,• des personnes compétentes existent éventuellementdans l'entreprise, mais elles n'auraient pas les moyensnécessaires à l'analyse détaillée d'un problèmecomplexe et à l'élaboration d'une solution.

Tel peut être le cas lorsqu'il s'agit :

• d'évaluer des risques moins évidents, par exempledans les systèmes techniquement complexes tels que lessystèmes informatiques qui peuvent ou non comporterune intervention humaine. Dans ces cas, les causes desdangers et / ou les liens entre les causes, ledéclenchement, l'évolution et les effets peuvent êtredifficiles à identifier et / ou être masqués par lesinteractions de facteurs multiples,

• d'évaluer les risques d'un problème peu familier oud'évènements rares, mais potentiellement catastrophi-ques,

• d'examiner les détails ténus des risques particu-liers,

• de mettre au point de nouvelles mesures techniquesde réduction des risques (par exemple matériellimitant les émissions de substances toxiques, empê-chant la transmission du bruit ou protégeant lesmachines dangereuses).

3. Sélection des services externes en vue del'évaluation des risques3.1. Les travailleurs ou leurs représentants responsablesde la sécurité et de la santé doivent participer à la sélec-tion des spécialistes externes ou être consultés à ce pro-pos à l'avance et en temps utile par l'employeur; ilsdoivent ensuite être informés des résultats et desrecommandations formulées. Les conditions princi-pales régissant la mission de ces services externes sontétudiées dans la section 1.

3.2. En premier lieu, le conseil de l'expert doit êtrerelativement général. Les experts "généralistes" enmatière de santé et de sécurité doivent être aptes à re-connaître et à évaluer le risque de maladie etd'accident. Ils peuvent conseiller sur le type de systèmede surveillance nécessaire pour évaluer les résultatsfuturs et procéder à des audits systématiques. Ils doiventbien connaître le droit intéressant leur matière et pouvoirconseiller sur son application.

3.3. En fait, le domaine de la santé et de la sécurité est sivaste et fait intervenir tant de disciplines scientifiques,techniques et autres que l'intervention de plusieurs spé-cialistes s'impose fréquemment non seulement pour desdangers différents, mais également aux différents stadesde l'évaluation.

3.4. Les employeurs souhaiteront légitimements'assurer de la compétence de l'agence externe ou desconsultants qu'ils recrutent. Pour ce faire, ils emploie-ront des méthodes différentes selon l'État membre où ilsse trouvent. Certains États membres fournissent descertificats de compétence ou des titres d'aptitude techni-que. Dans d'autres États, les employeurs devront fonderleur jugement sur les titres techniques présentés,l'appartenance à une organisation professionnelle, lesspécialisations, les preuves d'expérience et laréputation.

4. Instructions données aux services exter-nes : projet de spécification4.1. Afin que le service externe soit en mesure deprocéder à une évaluation complète et efficace desrisques, il est important que l'employeur fournisse desinstructions adéquates et utiles. Une méthode qui ades chances de donner de bons résultats consiste àformuler par écrit ce qui est demandé, à savoir :

• le problème avec le plus de précision possible; lesraisons pour lesquelles il ne peut être traité par une voieinterne,

• ce qui est attendu des services externes,

• ce qui sera considéré comme une réussite.

4.2. En outre, afin d'aider les services externes à accom-plir efficacement leur tâche, les instructions devrontcontenir :

• des informations sur la société ou l'entreprise,

• une définition précise des objectifs,

• une description détaillée du problème,accompagnée, si possible, d'une évaluation des dangerset des risques,

• es ressources internes à la disposition du spécialiste (ycompris les personnes à contacter)

• les directives budgétaires,

• le calendrier,

• le type de rapport demandé,

• les autres conditions particulières éventuelles,

• les critères de réussite.


5. Jugement sur la validité de l'évaluationmenée par les services externesL'employeur peut contrôler systématiquement le travailaccompli par les services externes et déterminer si lesrésultats correspondent à ses critères de réussite en véri-fiant les points suivants :

• Les spécialistes ont-ils posé des questions pertinentesqui démontrent leur compréhension de l'organisation etdes risques ?

• Les recommandations sont elles réalisables ?

• Les recommandations sont elles claires et précises ? Ces recommandations sont elles clairement motivées ?

6. Mise en œuvreIl incombe aux employeurs de s'assurer :

- que l'évaluation des risques faite par un spécialisteest adéquate et appropriée, - que la direction et les travailleurs y ont été associés- que les mesures de prévention et de protectiondéfinies ont été mises en œuvre.

Très souvent l'évaluation des risques nécessite une vi-sion physio-ergonomique des procédures de travailafin d'optimiser la prévention primaire.

lorsqu'un groupe de travailleurs, voire un seul travailleur,présente des symptômes subaigus de maladie, uneenquête s'impose pour identifier le danger puis évaluerles risques.

En France le conseiller privilégie en matière de santéet sécurité au Travail est le Médecin du Travail (Art. R. 241-41 et R. 241-42).


2- ÉVALUATION des RISQUES PROFESSION-NELS dans les PETITES ET MOYENNES EN-TREPRISES

2.1. Introduction2.1.1. Cette partie traite des petites et moyennesentreprises et suggère la manière d'y appliquer lesprincipes généraux présentés dans la partie I.

2.1.2. Le patron d'une entreprise petite ou moyenne al'obligation d'assurer la sécurité et de protéger lasanté des travailleurs dans tous les aspects liés autravail au même titre que l'employeur d'une grandeentreprise. Toutefois, il convient d'examiner séparé-ment les directives dont les petites et moyennes entrepri-ses ont besoin, car :

• leurs ressources propres en personnel et en compétencepeuvent être limitées,

• elles connaissent mal les dangers et les risques quisortent de l'expérience acquise par l'entreprise elle-même.

2.1.3. Les dispositions s'appliquant à ces entreprises sontvariables. Dans certains États membres, il existe desdispositions législatives, réglementaires et administrati-ves spécifiques, alors que, dans d'autres, les employeurspeuvent mener personnellement l'évaluation des risquesau sein de leurs entreprises.Quoi qu'il en soit, l'employeur d'une entreprise petite oumoyenne possède certains atouts lorsqu'il s'agit deprocéder à l'évaluation des risques. Ces atouts sont uneconnaissance plus approfondie de l'organisationgénérale, tant par l'employeur que par les travailleurs, etle fait qu'en général les dangers qui existent dans unepetite ou moyenne entreprise sont courants et engendrentseulement des risques pour lesquels des mesures desécurité éprouvées sont disponibles et utilisables.

2.1.4. Cependant, même dans les petites entreprises, ilpeut y avoir certains éléments des processus ou activitésdont le risque est relativement complexe à évaluer, desorte que le recours au spécialiste s'impose. A titred'exemple, on peut citer la petite entreprise qui utilise unéquipement de levage complexe ou des générateurs devapeur. D'autres petites entreprises peuvent avoir uneactivité extrêmement spécialisée, comme les petitesusines chimiques. Elles doivent évidemment veiller à ceque les personnes chargées des évaluations des risquesprofessionnels soient qualifiées et au courant de cesactivités. De telles spécialités peuvent ou non êtredisponibles dans l'entreprise même. Lorsqu'elles ne sontpas disponibles, elles peuvent être obtenues auprès deservices externes, et notamment de ceux que les autoritésnationales de certains États membres ont créésexpressément.

2.1.5. En ce qui concerne l'évaluation elle-même, ilconvient de suivre exactement les mêmes principes queceux énoncés dans la partie I. L'approche globale estdonc similaire, à savoir :

1) toujours se rappeler l'objectif de l'évaluation des ris-ques : permettre à l'employeur de prendre les mesures

nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs(voir 1.1.2 , p 7);

2) toujours se rappeler les éléments clés de l'évaluationdes risques (voir 1.1.3. , p 7) :

• elle exige la consultation et / ou la participation de tousles membres d'une entreprise, et notamment de ladirection, de l'encadrement et des travailleurs et / ou deleurs représentants conformément aux lois et aux prati-ques nationales,

• la procédure suivie doit viser :• à identifier les dangers;• à identifier les personnes qui pourraient être exposéesau danger;• à évaluer les risques,• à chercher à éliminer le risque et, à défaut, àdéterminer les mesures de sécurité;• à établir des priorités d'action,

3) établir un plan d'évaluation des risques (cf 1.1.4, p 9) :

• veiller en particulier à ce que toute activité, y comprisen dehors des heures normales de travail, et tout lieu detravail soient couverts par l'évaluation,

• toujours poser en tout premier lieu la question de savoirsi un risque identifié peut être éliminé en supprimant lamatière, l'activité, etc., qui en est la cause,

• mais toujours envisager les conséquences de toutchangement,

4) agir selon les conclusions de l'évaluation desrisques.

2.1.6. Les employeurs des petites et moyennesentreprises doivent être rendus pleinementconscients des examens supplémentaires à fairelorsqu'ils sont sous-traitants ou lorsqu'ils engagentun sous-traitant. En effet, l'employeur principal (entre-preneur principal) et l'employeur sous-traitant doiventalors collaborer étroitement à l'évaluation des risquesafin de tenir compte de la façon dont leurs activités res-pectives peuvent affecter la santé et la sécurité dupersonnel de l'autre employeur.

2.2. Sélection de la personne chargée del'évaluation des risquesLorsqu'ils sont appelés à évaluer les risquesprofessionnels, certains employeurs de petites etmoyennes entreprises ne savent pas à qui s'adresser. Danscertains Etats membres, certaines personnes sontspécialement désignées pour procéder à ces évaluations.Dans d'autres, l'employeur peut se charger lui-même del'évaluation ou il peut déléguer cette tâche ou certaines deses parties à d'autres personnes, par exemple àl'encadrement, ou encore il peut faire appel à des servicesexternes. En tout état de cause, quelle que soit la personnechargée de l'évaluation, c'est en dernier ressortl'employeur qui en assume la responsabilité et quidoit veiller à ce qu'elle soit réalisée par une personnepossédant les connaissances, les informations et lacompétence nécessaires.


Les points suivants ne doivent jamais être perdus devue :

1) lorsque l'employeur choisit la personne chargée del'évaluation des risques, les travailleurs et / ou leursreprésentants doivent être consultés au cours de lasélection ou y participer,

2) la possibilité existe éventuellement d'identifier diffé-rents salariés ou d'autres personnes ayant les aptitudes etles connaissances requises dans les domainesconcernés, par exemple des électriciens, des dessina-teurs,

3) toutes les personnes présentes sur le lieu de travaildoivent être considérées comme pouvant contribuerutilement à l'évaluation des risques; elles doivent toutesy participer,

4) des informations utiles (normes, codes de bonnepratique) doivent être mises à la disposition des évalua-teurs,

5) mais, à un moment donné, il se peut que lesévaluateurs estiment qu'un risque particulier, tel quel'exposition par inhalation à une substance chimique,dépasse leurs compétences. Dans ces cas, le besoin derecourir à d'autres spécialistes doit être admis et lesconnaissances et aptitudes doivent être recherchéesailleurs (voir partie II, p 21).

2.2.2. Pour décider si la personne chargée del'évaluation des risques dispose de la compétence, desinformations et des connaissances nécessaires, les em-ployeurs doivent se référer aux points 1.1.7, 1.1.8, et1.1.9. (p 14). En pratique, cela signifie que toutepersonne chargée de l'évaluation des risquesprofessionnels devrait avoir :

• une connaissance de la gestion de la santé et de lasécurité, y compris la définition d'une politiqued'hygiène et de sécurité, la sensibilisation du person-nel à la santé et à la sécurité, la fixation d'objectifs enmatière de santé et de sécurité, l'association destravailleurs à l'évaluation et à la maîtrise desrisques;

• une connaissance des lieux de travail, des activitésdes travailleurs, des agents chimiques, des outils, desmoyens, des machines, des installations, destransports, etc., y compris leurs caractéristiques,leur état et leur mode d'emploi ou leur maniement,

• des connaissances de base sur les divers dangers etleurs causes dans le secteur d'activité del'employeur, de leurs interactions et de leurs effetsprobables;

• une connaissance des exigences légales ainsi que desdispositions, réglementations et nommes afférentesà leur secteur de responsabilité,

• une connaissance des mesures de protectionappropriées qui ont fait leurs preuves dans desactivités ou sur des lieux de travail comparables.Elles doivent également disposer des normes établiespour la maîtrise ou l'élimination des risques dans lesecteur d'activité ou savoir comment se les procurer.

2.3. Évaluation des risques liés à desdangers courants2.3.1. L'évaluation des risques liés à des dangerscourants est souvent un processus subjectif simple quine nécessite aucune technique compliquée. Une bonneméthode consiste à vérifier si les mesures de protectionnécessaires, recommandées ou éprouvées contre ledanger en question sont présentes, appliquées et effi-caces.

2.3.2. L'évaluation des risques doit tenir compte detous les dangers, à savoir des sources des dangers,quel que soit l'état des activités. Pour la plupart despetites et moyennes entreprises, l'approche del'évaluation des risques pourrait être la suivante :

1) établir un plan d'évaluation qui :

• couvre toutes les zones des ou de l'établissementpendant le travail normal,

• couvre les autres activités professionnelles exercées endehors des ou de l'établissement,

• tient compte des autres activités normales qui ne sontpas rattachées à un lieu précis, comme l'acquisition denouvelles installations ou de nouvelles matières,

• tient compte des situations prévisibles qui ne font paspartie de l'activité normale, par exemple l'entretien, lafermeture annuelle,

• tient compte des salariés particulièrement exposés,comme les femmes enceintes, les jeunes travailleurs.

2) mise en œuvre structurée du plan afin d'assurerl'évaluation de tous les risques. La structure peut êtreétablie sur la base suivante :

• le processus ou l'activité : cette optique convient lors-que :

- l'activité est répétitive (par exemple sur une ligne deproduction),

- les travailleurs exécutent la même tâche même s'ilssont occupés sur des lieux différents (à moins que le lieuen soi n'ait un effet important sur le risque),

• le lieu : cette optique convient lorsque :- les activités sont différentes sur chaque lieu;- le lieu en soi constitue un danger important (par

exemple un chantier au-dessus de l'eau).

• le service (évaluation organisationnelle) : cette opti-que convient lorsque les travailleurs d'un serviceréalisent une série d'activités similaires dans ce service(par exemple la plupart des activités administratives),

• la nature et l'ampleur du danger ou du risque : cetteapproche convient lorsque des dangers ou des risquesparticuliers sont bien connus et que leur évaluation estprioritaire, par exemple les travaux d'entretien électri-que, l'utilisation de rayonnements ionisants.

3) mise en-œuvre du plan comme suit :

• identifier les dangers, comme les dangers chimiquessur la base des étiquettes et des fiches de données de sé-curité, les dangers mécaniques d'après la documentationdu fabricant ou les normes publiées, les dangersphysiques de chute, etc., en se référant à des principes debase,


• consulter et faire participer les travailleurs et / ouleurs représentants, notamment en recueillant leursobservations d'effets nocifs qui peuvent ou non êtreimmédiatement associés à l'exposition à un danger parti-culier,

• prendre note des informations fournies par desservices externes de prévention (par exemple unservice de médecine ou d'hygiène du travail), notam-ment sur les maladies professionnelles, les résultats ducontrôle de l'exposition, l'audiométrie et les problèmessoulevés par les salariés,

• repérer les personnes susceptibles d'être exposéesaux dangers et le moment où elles le seront,

• évaluer le risque lié à un danger,

• envisager l'élimination des risques,

• évaluer les mesures de sécurité en place par rapportaux normes (législation, recommandations techniquesnationales, codes de bonne pratique, directivesd'associations professionnelles, etc.) qui représentent labonne pratique actuelle,

• déterminer si les mesures de sécurité ne sont pasadéquate ou si le risque peut être réduit par d'autres me-sures,

• indiquer les secteurs où une évaluation où une éva-luation plus poussée des risques s'imposent.

2.3.3. Les annexes 2.1 (p 28) et 2.2 (p 30) présententune approche méthodique de l'évaluation des risquesque les Etats membres pourront adapter utilement auxbesoins de leurs petites et moyennes entreprises.

2.4. Maîtrise des risques professionnels2.4.1. L'évaluation des risques n'est qu'une étape dela prévention ou de la maîtrise des risques. Aprèsavoir évalué les risques, les employeurs doiventdécider :

1) si les risques peuvent être prévenus ou évités parexemple en utilisant d'autres substances ou processusprésentant un risque moindre ou nul,

2) s'ils ne peuvent être prévenus ou évités, commentréduire les risques à un niveau qui n'affecte pas lasanté et la sécurité de ceux qui y sont exposés, parexemple en remplaçant un élément dangereux par unélément qui ne l'est pas ou qui l'est moins. Lesemployeurs peuvent se référer aux spécifications de lalégislation nationale, aux normes nationales, auxrecommandations et autres critères publiés par lesautorités nationales,

3) si des mesures peuvent être prises pour améliorer lasécurité et la protection sanitaire offertes auxtravailleurs.

2.4.2. Pour définir la stratégie visant à réduire et àmaîtriser les risques, les employeurs devraient respecteraussi les grandes règles suivantes :

• définir une politique de prévention globale etcohérente couvrant la technologie, l'organisation dutravail, les conditions de travail, les relations socialeset l'influence de facteurs ambiants,

• combattre les risques à la source,

• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce quiconcerne la conception des postes de travail ainsi que lechoix du matériel, des méthodes de travail et de produc-tion, en vue, notamment, d'atténuer la monotonie de cer-taines tâches et la pénibilité du travail cadencé ainsi quede réduire leurs effets sur la santé;

• suivre les progrès de la technique;

• donner des instructions et des informationsappropriées aux travailleurs;

• chercher, si possible, à maîtriser les risques par desmoyens autres que la fourniture d'équipements deprotection individuelle aux travailleurs, par exempleune ventilation locale est préférable à des respirateurs.En d'autres termes, les équipements de protectionindividuelle devraient être l'ultime recours de la stra-tégie de protection et non pas servir de succédanés àd'autres mesures. Pourtant, les équipements deprotection individuelle peuvent être utiles en attendant lamise en place ou la mise au point d'autres mesures.

2.4.3. Les employeurs devront en outre veiller à ne pasdéplacer les risques soit d'une partie des locaux versune autre, soit de l'entreprise vers l'extérieur.

2.5. Utilisation d'un équipement deprotection individuelle1 ) Il convient d'insister auprès des employeurs pour queles équipements de protection individuelle ne soientutilisés que si la protection sanitaire et la sécurité dupersonnel ne peuvent être obtenues par des mesurescollectives de nature technique ou organisationnelle.

2) Si un équipement de protection individuelle est jugénécessaire, il doit être adéquat et adapté. L'employeurou la personne chargée de l'évaluation devrait identifiersoigneusement le risque contre lequel la protection doitêtre fournie et sélectionner ensuite l'équipement adapté.

L'efficacité de l'équipement de protection doit êtrecontrôlée d'après les données fournies par le fabricant.L'évaluateur doit confirmer que l'équipement estadapté. Il doit ensuite considérer les inconvénientspratiques susceptibles de résulter du port de l'équipementde protection individuelle et qui pourraient limiter la du-rée de ce port par les travailleurs ainsi que les dispositionsà prendre pour le rangement et l'entretien de l'équipementet l'entraînement des travailleurs à son utilisation.

Ainsi, si des lunettes de protection doivent être portéespour protéger les yeux des projections, l'évaluateur doitau préalable s'assurer que le risque ne peut être évité enmodifiant le processus. Ce n'est qu'après cettevérification qu'il convient de sélectionner les lunettesde protection offrant une résistance suffisante àl'impact des particules. On vérifiera ensuite que ceslunettes sont adaptées aux travailleurs, y compris lesporteurs de verres correcteurs ou de lentilles de contact.D'autres problèmes éventuels, tels que l'embuage des lu-nettes et l'inconfort résultant du port prolongé, doiventêtre pris en considération. Enfin, il convient d'envisagerle rangement, le nettoyage, l'entretien, etc., des lunettesde protection.


2.6. Ordre de priorité des mesures de sécuri-téIl y a lieu de conseiller les employeurs sur les critères depriorité applicables aux mesures de protection, par exem-ple :

• savoir si un danger identifié peut entraîner un dommagecorporel grave ou altérer la santé des personnes (longuemaladie ou altération irréversible de la santé);

• le nombre de personnes exposées à ce danger;

• les informations sur les accidents ou maladies sur deslieux de travail similaires;

• les informations sur les accidents ou maladies liés àdes dangers précis et identifiés.


ANNEXE 2.1

Approche méthodique de l'identification et del'évaluation des risques simples

Les étapes suivantes sont conseillées.1. Réunir des informations à jour.2. Mener une enquête, évaluer les risques, vérifier lesmesures de sécurité et si nécessaire, en proposer denouvelles.3. Établir des priorités.4. Envisager la nécessité de faire intervenir d'autrespersonnes compétentes en matière d'évaluation desrisques.5. Tenir un dossier.6. Informer toutes les personnes concernées.7. Veiller au respect des dispositions.

Il est important que les travailleurs et / ou leursreprésentants soient consultés et participent à cesdifférentes étapes.

1. Réunir des informations à jourL'information est essentielle, en particulier en quiconcerne les points suivants :• dangers connus propres à la branche;• mesures de protection requises par les normes, disposi-tions et réglementation en vigueur;• mesures de protection éprouvées;• critères à appliquer dans les évaluations des risques, parexemple avertissements inscrits sur les étiquettes de pro-duits;• risques signalés par les travailleurs à leursreprésentants, à l'encadrement ou aux employeurs.

2. Mener une enquête

Contenu de l'enquêteL'objectif est de constater où et en rapport avec quellesactivités des dangers connus propres à la branche peuventse présenter. Identifier où ils se présentent et si lesmesures de protection obligatoires, recommandées ou debon sens sont appliquées toujours et partout.

Type d'enquête1. Observation des activités ou des processus.2. Inspection des lieux de travail.3. Étude de l'organisation du travail.4. Analyse des dangers ou des risques particuliers.

Conduite de l'enquêteL'enquête peut prendre la forme d'une comparaison entrela situation idéale et la situation actuelle sur la base :• de listes de contrôle des dangers éventuels et desmesures de sécurité appropriées;• de listes de contrôle des mesures de protection devantêtre appliquées à certaines activités;

• des notices de fonctionnement;• des fiches de données sur les agents chimiques et leursrecommandations sur les mesures de sécuritéappropriées;• des normes et des réglementations.

Cette opération de comparaison en rapport avec lesmesures de protection propres à une branche ne peut pascouvrir tous les aspects particuliers d'un lieu de travaildéterminé ou d'activités précises. Il conviendra alorsd'apprécier la nécessité d'autres mesures de protection.

3. Établir des prioritésL'urgence des mesures requises doit être appréciée sur labase d'une évaluation rapide des risques (voir le point 5).

4. Envisager la nécessité de faire intervenird'autres personnes compétentes en matièred'évaluation des risquesEn réalisant l'évaluation des risques et en arrêtant les me-sures appropriées, les personnes concernées doivent sedemander à tout moment si leurs aptitudes et leursconnaissances sont suffisantes pour procéder à uneévaluation exacte des conditions d'hygiène et desécurité.

Dans les États membres où l'employeur est chargéd'organiser l'évaluation des risques, si la personnedésignée pour cette tâche a un doute, l'employeur doitsoit prendre les mesures visant à ce que cette personneacquière les compétences requises, soit faire appel à unepersonne compétente pour l'assister.

5. Tenir un dossierIl convient de consigner dans un dossier les conclusionsprincipales, qui doivent notamment indiquer si le risqueappelle des mesures de protection.

Ces dossiers peuvent servir aux fins suivantes :• l'information des personnes concernées,• le contrôle de l'introduction des mesures requises,• la production de preuves aux autorités desurveillance,• toute révision si les circonstances changent.

Il est recommandé que le dossier contienne au moins lesdétails suivants :• nom (et éventuellement fonction) de la personneprocédant à l'examen, date de l'examen;• entreprise, service;• lieu de travail, activité;• dangers et risques qui en résultent;• mesures de protection requises (le cas échéant,


réglementation qui prévoit la mesure);• détails concernant l'introduction des mesures, commele nom de la personne responsable, la date;• détails concernant les dispositions de contrôlesubséquentes, par exemple : dates des inspectionsultérieures, mention des personnes compétentes.

6. Informer toutes les personnes concernéesToutes les personnes concernées devraient êtreinformées de l'existence du danger, de tout dommagedont elles pourraient être victimes et de toutes les mesu-res de protection nécessaires.

7. Veiller au respect des mesuresL'hygiène et la sécurité du travail doivent être garantiesen permanence par des contrôles réguliers au respect desmesures de protection.

En fait, ces deux dernières étapes sont des élémentsessentiels de la gestion des risques plutôt que del'évaluation des risques. La responsabilité en incombeà l'employeur.

Des indications plus détaillées sur l'évaluation du lieu detravail, du matériel et des agents chimiques dangereuxfigurent à l'annexe 2.2. (cf p 30).


ANNEXE 2.2.

Approche méthodique de l'évaluation desrisques

1. Évaluation des lieux de travail

DéfinitionLes lieux de travail comprennent tous les endroits del'établissement auxquels le travailleur a accès dans lecadre de son travail, y compris les voies d'accès et de sor-tie.

Prescriptions minimalesLes prescriptions minimales sont établies par ladirective 89/654/CEE, du 30 novembre 1989. Aux finsde l'évaluation, il convient de prendre en compte les dis-positions nationales qui, à leur tour, doivent être aumoins équivalentes aux dispositions de la directive89/654/CEE. Voir les annexes I et 11 de la directivepour de plus amples détails.

Les prescriptions minimales portent sur les éléments sui-vants :

- stabilité et solidité,- installation électrique,- voies et issues de secours,- détection et lutte contre l'incendie,- aération,- température des locaux,- éclairage,- planchers, murs, plafonds et toits,- fenêtres et éclairages zénithaux,- portes et portails,- voies de circulation, zones de danger,- escaliers mécaniques et trottoirs roulants,- quais et rampes de chargement,- dimension des locaux et espace pour la liberté de

mouvement au poste de travail,- locaux de repos et de détente,- locaux pour femmes enceintes et mères allaitantes,- infirmerie,- matériel de premiers secours,- postes pour travailleurs handicapés,- postes de travail extérieurs.

Réalisation de l'évaluationEn principe, l'évaluation s'appuie sur une inspectionphysique des lieux de travail ou, en cas d'impossibilité(par exemple pour les activités professionnelles itiné-rantes), sur une évaluation de l'activitéprofessionnelle (voir le point 3.2).

MoyensPrincipalement sous la forme de listes de contrôledestinées à faciliter la comparaison situation réelle / si-tuation idéale sur la base des dispositions nationales. Seréférer également à la directive 92/58/CEE, concernant

les prescriptions minimales pour la signalisation desécurité et / ou de santé au travail.

2. Evaluation des risques liés au matériel

DéfinitionPar matériel, on entend toute machine, tout appareil, toutoutil ou toute installation utilisés au travail.

Prescriptions minimalesPour un certain nombre d'éléments du matériel, commeles machines, il existe des directives communautairesprécisant les prescriptions minimales auxquelles le fa-bricant est tenu de se conformer avant la mise sur lemarché, etc. Ce matériel doit porter un label "CE",conformément au règlement (CE) n° 40/94 du Conseil,sur la marque communautaire.

Dangers liés au matérielIl faut néanmoins évaluer les risques pour la santé et lasécurité dès que le matériel est installé et entré en servicesur le lieu de travail.Des risques inadmissibles peuvent toujours se présenteren relation avec le matériel, du fait par exemple :• de la nature du lieu de travail,• de l'organisation du travail,• de matériels incompatibles,• de l'effet cumulatif de divers matériels (par exemplebruit ou chaleur),• d'interprétations différentes des prescriptionsminimales,• de l'absence de normes européennes.

Evaluation des dangers courantsIl convient de vérifier :• si les instructions du fabricant sont adéquates etrespectées; si tous les dispositifs de sécurité signalés parle fabricant sont constamment en état de marche;• si l'ergonomie du matériel et du lieu de travail estadaptée au travailleur;• si la contrainte physique et psychologique pesantsur le travailleur est raisonnable;• si le matériel est toujours conforme aux spécificationstechniques sur les lieux et dans les conditionsd'utilisation;• si les autres prescriptions s'appliquant à un lieu detravail sont respectés.

Évaluation proprement diteNormalement, la procédure d'évaluation couvre tous lesaspects réunis, à savoir le matériel, l'activitécorrespondante et le lieu de travail, les substances chimi-ques dangereuses utilisées et l'équipement de protectionindividuelle.


MoyensIl peut s'agir :- d'instructions d'emploi,- de listes de contrôle des mesures de protection,- de documentation sur les critères et normes utiles.

3. Évaluation des risques sanitaires liés ad'agents chimiques

Définition

Par "agent chimique", on entend tout élément oucomposé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présenteà l'état naturel ou qu'il résulte d'un traitement, qu'il soitou non produit intentionnellement et qu'il soit ou noncommercialisé.

Surveillance

Les agents chimiques peuvent :• être utilisés ou destinés à être utilisés dans unprocessus;• apparaître au cours d'un processus ou être le résultat dece processus;• faire partie de matières utilisées à d'autres fins, tels quedétergents, produits réfrigérants, lubrifiants, peintures.

Il convient d'être attentif à la production, au stockage, autransport, à l'échantillonnage, à l'élimination et à lamanipulation d'agents chimiques ainsi qu'a leur traite-ment.

Obligations de l'employeur :

L'employeur doit connaître les agents chimiquesprésents sur le lieu de travail. A cet effet, il convient dedresser l'inventaire de tous les agents chimiques dange-reux existants ou destinés à être utilisés sur le lieu detravail. Une opération utile est d'enregistrer, le caséchéant, pour chaque agent ou préparation chimique lesphrases types de risque et de sécurité prévues par lesdirectives 67/548/CEE et 88/379/CEE, modifiées. Celapeut se faire au moyen des fiches de données de sécuritédu fabricant ou du fournisseur.

Cet inventaire doit donner des détails sur :• les dispositions concernant la classification etl'identification;• les fiches de sécurité (y compris les fiches de donnéesde santé et de sécurité);• les instructions écrites d'emploi ou relatives à laréduction des risques;• l'exposition concomitante éventuelle à d'autresagents chimiques.

L'employeur doit réaliser une évaluation de tous leslieux de travail sur lesquels les agents dangereux seprésentent.

Sauf pour les risques négligeables (par exemplel'utilisation de fluide correcteur dans un bureau bienaéré), il est conseillé que l'évaluation soit écrite etcontienne des détails sur :• le nombre de travailleurs exposés;

• la nature, le degré, la durée et le type d'exposition (àmesurer le cas échéant);• les limites d'exposition professionnelle, y comprisles seuils et les valeurs indicatives;• toutes les activités entraînant un risque accru;• les effets éventuels sur la santé et la sécurité;• la certification requise (le cas échéant);• les informations figurant obligatoirement sur la fichede données de sécurité (que le fournisseur oul'importateur est tenu de fournir conformément à l'arti-cle 10 de la directive 88/379/CEE et à la directive92/32/CEE).

Identification des agents chimiques dangereux

Chaque récipient contenant un agent chimique doit êtreétiqueté par le fabricant pour indiquer sa classe dedanger. Le fabricant doit établir une fiche de données àcet effet. En cas de doute, I'utilisateur doit demander aufabricant ou au fournisseur des informations écrites.

Lorsque les agents chimiques sont transvasés dansd'autres récipients,conduits, etc., sur lelieu de travail, cesderniers doiventégalement êtreétiquetés pour identi-fier leur contenu.

4. Choix del'équipement de protection individuelle

L'équipement de protection individuelle n'est utiliséque s'il est impossible d'assurer la sécurité et deprotéger la santé des travailleurs par des moyens collec-tifs d'ordre technique ou organisationnel.

Définition

L'équipement de protection individuelle est unéquipement destiné à être tenu ou porté par lestravailleurs pour les protéger. Tout type d'équipementspécial utilisé par un travailleur à cette fin estconsidéré comme un équipement de protection indi-viduelle.

Prescriptions minimales

Les prescriptions minimales de santé et de sécurité pourl'utilisation d'équipements de protection individuellesont établies par la directive 89/656/CEE. Aux fins del'évaluation, les dispositions nationales doivent êtrerespectées. Elles doivent être au moins équivalentesaux prescriptions de la directive 89/656/CEE.


Évaluation de l'équipement de protection individuelle

Le choix de l'équipement de protection individuelle doitreposer sur une évaluation comprenant :• l'analyse des risques qui ne peuvent pas être évités pard'autres moyens;• la définition des caractéristiques que l'équipement deprotection individuelle doit présenter afin d'offrir la pro-tection requise contre les risques sans induire d'autresrisques;• une évaluation des équipements disponibles pour dé-terminer s'ils présentent les caractéristiques requises.Les travailleurs concernés ou leurs représentantsdevraient être associés à l'évaluation et à la sélection.

Moyens

Conclusion de l'évaluation des risques des activités, deslieux de travail, du matériel et des substancesdangereuses.Description de l'équipement donnée par le fabricant.


ConclusionL'évaluation des risques professionnels est l'élément fondamental et indispensable de l'amélioration desconditions de travail, de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Les textes récents (Directive européenne, article L. 230 du code du travail....) imposent des obligations et des princi-pes pour l'évaluation des risques professionnels aux responsables d'entreprises.

En France depuis la loi du 11 octobre 1946 le rôle qui consiste à "éviter toute altération de la santé des travailleursdu fait de leur travail" est attribué au Médecin du Travail. Il est en France, l'expert désigné pour conseiller l'em-ployeur dans ces obligations (cf l'art. R. 241-41).

L'employeur doit assurer l'évaluation des risques professionnels qui est la condition sine qua non de l'améliora-tion des conditions de travail, de la sécurité, et de la surveillance de l'état de santé des salariés de l'entreprise.Le médecin du travail ne peut assurer une surveillance médicale adaptée aux risques professionnels des activités del'entreprise, que s'il est informé des résultats de cette évaluation.

Tout ceci suppose la prise de conscience par les employeurs de l'importance FONDAMENTALE de l'évaluationdes risques professionnels qui est à la base du repérage des risques puis de leur suppression sinon de leur diminu-tion.

Le "Mémento pour l'évaluation des risques professionnels"rappelle les obligations relatives à l'évaluation desrisques sur les lieux de travail, comme prévu par la directive - cadre 89/391/ CEE. Il correspond au consensus au-quel sont parvenues les différentes parties impliquées au plan européen. C'est une mise en pratique de la directive 89-391 CEE qui est un véritable droit européen "minimum" de la prévention fondé sur des principes généraux auxquelsdoivent se conformer les réglementations nationales.

La surveillance médicale ne peut remplacer la prévention primaire et l'anticipation des risques profession-nels.

L'absence d'évaluation efficace des risques professionnels ne permet pas :• de visites médicales adaptées à la surveillance de risques professionnels,• d'établir la Fiche d'Entreprise et • de décider d'un plan d'activité propre à l'entreprise.

En fait en l'absence réelle d'évaluation préalable concrète des risques professionnels, on conçoit aisément qu'il neserait guère raisonnable de prétendre pouvoir en toute connaissance de cause "éviter toute altération de la santé destravailleurs du fait de leur travail", comme l'impose dans ses articles introductifs la loi du 11 octobre 1946 définis-sant l'objectif premier de la Médecine du Travail, renforcée récemment par la directive cadre Européenne du 12 juin89, puis en France par la loi du 31 décembre 91 dont l'élément essentiel est l'article L. 230-2 du Code du Travail.

La Médecine du Travail n'a de signification que si elle s'appuie sur les résultats de l'évalua-tion des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés. Certainement qu'elle a unrôle a joué dans le conseil de la mise en application des "Principes Généraux de Prévention"définis par l'art. L.230-2 du code du travail....

Dr CROUZET13 . 12 . 96


Si la baignoire représente l'entreprise, l'eau correspond aux risques professionnels générés par les différentesactivités de l’entreprise : - le risque zéro n'existant pas, il y a toujours de l'eau dans la baignoire,

- la prévention consistant à limiter le débit et à éviter toutes fuites.

OPPBTP

Salarié embauché

Médecin du Travail

Coordonnateur

CRAM

L'action de tous les organismes de prévention s'apparente très souvent à

"MISSION IMPOSSIBLE"

Médecin du travail, OPPBTP, CRAM, coordonnateur de chantier .... posent des rustines sur une baignoire qui a des fui-tes alors qu'elle déborde de toute part !

Ce n'est pas, par cette technique simpliste que l'on évitera que l'eau se répande sur le sol si les robinets ne sont pas fermés.

Il en est de même pour la santé des travailleurs, il faut commencer :

1 - par effectuer le repérage des dangers, 2 - pour les supprimer, 3 - puis évaluer les risques de ceux qui n'ont pu être supprimés, 4 - adapter les procédures de travail, les protections collectives, individuelles .... pour réduire

les conséquences à l'exposition aux risques, et ENFIN après ces 4 premiers points,

5 - mettre en place une surveillance médicale spécifique, puis conseiller l'entreprise afin "d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail".

La surveillance médicale n'a jamais empêché l'apparition des conséquences à l'exposition aux risques : - les audiogrammes n'ont jamais fait diminuer l'hypoacousie, - les cancers professionnels n'ont jamais été évités par les examens médicaux,- .....

Agent desécurité


La surveillance médicale ne peut remplacer la prévention primaire et l'anticipation des risques professionnels.

Il n’y a pas actuellement d’évaluation et de gestion des risques professionnels

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EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELSchristian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/images-SMT/memento... · EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS Dr CROUZET Ch. MÉDECIN du TRAVAIL