Évaluation des votes des partis politiques et des députés européens français 2009-2014

Dans la perspective des élections européennes qui se tiendront du 22 au 25 mai 2014, le WWF France analyse sur la période de la dernière législature du Parlement européen (2009-2014) les votes des partis politiques et des députés européens sur quelques sujets environnementaux majeurs et représentatifs.

L’objectif de cette analyse est de savoir quels députés européens et quels partis politiques ont soutenu des politiques européennes ambitieuses en matière environnementale. Le WWF est une ONG non partisane. Cette évaluation est une analyse objective des positions défendues par les partis politiques et les députés au sein du Parlement européen. Elle est basée sur les résultats des votes individuels communiqués sur le site Votewatch.org.

Afin de couvrir à la fois les enjeux relatifs au climat et à l’énergie ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, le WWF a sélectionné les votes portant sur les politiques suivantes :

1 / La résolution du Parlement européen sur le cadre Energie - Climat à l’horizon 2030

2 / La réforme de la Politique Commune de la Pêche

3 / La réforme du Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

4 / Le règlement sur la Pêche Profonde

5 / La réforme de la Politique Agricole Commune

Seuls les amendements ayant fait l’objet d’un vote électronique ont pu être pris en compte dans cette analyse car seul le vote électronique permet de connaître le vote de chaque député. Aussi tous les amendements importants pour le WWF n’ont pu être

inclus. C’est une limite de l’exercice. Le règlement interdisant en Europe le commerce du bois illégal n’a ainsi pas pu être pris en compte.

Pour chaque politique, l’analyse des votes porte sur un ou plusieurs amendements, pour lequel le WWF avait donné des recommandations de vote. La liste de ces amendements est donnée en annexe, ainsi que leur lien vers le site VoteWatch.

En se fondant strictement sur les données disponibles sur le site VoteWatch, le WWF France a noté les votes de la manière suivante :

> Si un député européen vote sur un amendement en adéquation avec les recommandations du WWF, un point lui est attribué. Dans le cas contraire, il n’obtient aucun point (0).

> Si un député européen s’abstient ou s’il ne vote pas alors qu’il est présent, il obtient également 0. Il est apparu qu’un député ne prenait pas part au vote très fréquemment alors qu’il était présent au parlement ce qui diminue fortement sa note globale, cela a été signalé par un astérisque (*).

> Si un député européen est déclaré absent le jour du vote, les amendements sur lesquels il n’a pas voté ne sont pas comptabilisés dans le calcul de sa note globale. Il est apparu que pour 3 députés leur absence le jour d’un vote modifiait significativement (de plus de 5 points) leur résultat final. Aussi a-t-on choisi d’indiquer par un astérisque ce phénomène, sa cause et quelle aurait été la note globale du député si sur ce vote il s’était prononcé comme la majorité de son parti politique.

> Si un député européen a modifié son vote suite au vote officiel (erreur lors du vote), le WWF prend en compte son vote corrigé.

2

CAP 21 EELV

100%

UDI

32%

MPF

29%

UMP

9%

FN

2%

94%

MODEM

80%

FDG et AOM

52%

PS

48%

1 16 5

5 13 6

1 24 3

L’ensemble des notes permet de calculer dans quelle mesure les députés européens suivent les recommandations du WWF (un résultat de 100% signifie par exemple que le député a voté à 100% en adéquation avec les recommandations du WWF).

L’évaluation des votes d’un parti politique est la moyenne des votes des députés européens qui le composent

: Indication du nombre d’europarlementaires élus au Parlement européen lors de la mandature 2009/2014

EVALUATION DU VOTE DES PARTIS POLITIQUES (2009-2014)prenant en compte les votes sur trois thématiques : Climat-Energie, Pêche, Agriculture.

Très mauvais ( 0 à 24 % )

Mauvais ( 25 à 49 % )

Bon ( 50 à 74 % )

Très bon ( 75 à 100 % )

3

CAP21 : 100%C. Lepage, seule représentante de CAP21, parti politique rattaché au groupe européen ADLE, fait un sans faute, avec un résultat 100% de votes en adéquation avec les recommandations du WWF.

EELV : 94%En ce qui concerne EELV, les europarlementaires votent en adéquation avec les recommandations du WWF.Individualité : F. Alfonsi, représentant du Parti de la Nation Corse, se distingue par trois votes contre la mise en place d’une pêche durable.

FDG : 52%Sur 24 amendements analysés, le FDG a voté majoritairement en faveur de la protection de l’environnement 14 fois .Individualités : J-L. Mélenchon s’est opposé au vote final sur un cadre Climat-Energie ambitieux, Y. Omarjee et P. Le Hyaric se singularisent par des votes plus favorables à l’environnement que la moyenne de leur parti.

FN : 2%Sur 24 amendements analysés, le FN n’a jamais voté en faveur de la protection de l’environnement à l’exception d’un vote de J.M. Le Pen sur un amendement relatif aux aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC).

MODEM : 80%Sur 24 amendements analysés, le MODEM a voté en faveur de la protection de l’environnement 18 fois dont 2 fois en allant à l’encontre de son groupe européen (ADLE). Il fait un sans faute sur tous les sujets sauf sur la PAC où il ne vote dans le sens des recommandations du WWF que 4 fois (sur les 10 amendements relatifs à la PAC).Individualités : N. Griesbeck a davantage voté en faveur d’une PAC intégrant des critères agro-écologiques que la moyenne de son parti. A l’inverse, M. de Sarnez a davantage voté contre.

MPF : 29%Sur 24 amendements analysés, le seul représentant du MPF, Philippe de Villiers, a voté en faveur de la protection de l’environnement 6 fois, sur la PAC et la Pêche.

UMP : 9%Sur 24 amendements analysés, l’UMP a voté en faveur de la protection de l’environnement 2 fois (une fois sur la pêche en

soutenant davantage de fonds pour le contrôle et la collecte de données, une fois sur la Politique Agricole Commune - PAC - en s’opposant à la suppression du principe de verdissement). Il est à noter que l’UMP s’est dissocié de son groupe politique européen, le PPE , pour voter contre une réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) qui mettait un terme à la surpêche et qui permettait une gestion durable des stocks de poissons. Individualités : Il est arrivé quatre fois qu’un député se distingue du reste du groupe et vote dans le sens de la protection de l’environnement sur un amendement: J. Roatta (vote final sur le cadre Energie Climat 2030), M.T. Sanchez-Schmid (PAC), R. Dati (Pêche profonde), V. Mathieu (vote final sur la PCP).

PS : 48%Sur 24 amendements analysés, le PS a voté en faveur de la protection de l’environnement 12 fois. Les députés PS ont soutenu une politique climatique et énergétique européenne ambitieuse. En revanche sur les enjeux de biodiversité (pêche, agriculture), leurs votes vont majoritairement à l’encontre de la préservation de l’environnement.

Emmené par l’eurodéputée Isabelle Thomas, le PS se distingue en étant la seule délégation socialiste européenne à avoir voté contre une réforme réorientant la pêche européenne vers une pêche durable. Cette réforme était pourtant portée par un rapporteur socialiste allemand. La délégation française était ainsi sur les mêmes positions que le gouvernement français.

Les socialistes français ont aussi voté contre l’interdiction du chalutage en eau profonde, allant ainsi à l’encontre du vote de leur groupe européen, mais ils ont cette fois été rejoints par les délégations espagnole et portugaise.Individualités : Sur un amendement relatif à la pêche, B. Vergnaud, H. Weber et P. Bérès prennent le contre-pied de leur parti et vont dans le sens de la recommandation du WWF (davantage de fonds pour la collecte de données et le contrôle). Harlem Désir se distingue par un nombre très élevé de fois où il ne prend pas part au vote alors qu’il est présent au parlement (14 fois sur 23 votes où il était présent), d’où son score final très en deçà de celui du parti socialiste.

UDI : 32%Sur 24 amendements analysés, l’UDI a voté en faveur de la protection de l’environnement 7 fois dont 5 fois en allant à l’encontre de son groupe européen (PPE).

Individualités : S. Auconie, M. Striffler, D. Riquet se distinguent en votant davantage dans le sens des recommandations du WWF que leur parti (respectivement 11, 10 et 9 fois).

ANALYSE DU VOTE DES PARTIS POLITIQUES (2009-2014)prenant en compte les votes sur trois thématiques : Climat-Energie, Pêche, Agriculture.

NB: Les partis politiques sont présentés par ordre alphabétique.

4

Les parlementaires en gras Italique se représentent devant les électeurs pour les européennes de 2014

0 % Bruno GOLLNISCH (FN)0 % Marine LE PEN (FN)4 % Joseph DAUL (UMP) 5 % Dominique VLASTO (UMP)5 % Philippe BOULLAND (UMP)6 % Jean-Marie LE PEN (FN)8 % Alain CADEC (UMP)8 % Alain LAMASSOURE (UMP)8 % Arnaud DANJEAN (UMP)8 % Brice HORTEFEUX (UMP)8 % Constance LE GRIP (UMP)8 % Elisabeth MORIN-CHARTIER (UMP)8 % Franck PROUST (UMP)8 % Françoise GROSSETÊTE (UMP)8 % Gaston FRANCO (UMP)8 % Jean-Paul GAUZÈS (UMP)8 % Jean-Pierre AUDY (UMP) 8 % Michel DANTIN (UMP)8 % Nora BERRA (UMP)8 % Philippe JUVIN (UMP)8 % Tokia SAÏFI (UMP) 11 % Agnès LE BRUN (UMP)13 % Jean ROATTA (UMP)13 % Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (UMP)13 % Rachida DATI (UMP)13 % Véronique MATHIEU HOUILLON (UMP)14 % Maurice PONGA 1 (UMP)17 % Harlem DÉSIR 2 (PS)

25 % Jean-Marie CAVADA (UDI)25 % Marielle GALLO (UDI)29 % Philippe de VILLIERS (UDI)29 % Christine DE VEYRAC (UDI)33 % Marie-Christine VERGIAT (FDG) 33 % Dominique RIQUET (UDI) 38 % Michèle STRIFFLER (UDI)42 % Sophie AUCONIE (UDI)43 % Jean-Luc MÉLENCHON (FDG) 46 % Françoise CASTEX (PS)

50 % Jacky HÉNIN 3 (FDG) 50 % Catherine TRAUTMANN (PS) 50 % Eric ANDRIEU (PS)50 % Gilles PARGNEAUX (PS)50 % Isabelle THOMAS (PS)50 % Jean Louis COTTIGNY (PS)50 % Liem HOANG NGOC (PS)50 % Patrice TIROLIEN (PS) 50 % Pervenche BERÈS (PS)50 % Sylvie GUILLAUME (PS)54 % Bernadette VERGNAUD (PS)57 % Henri WEBER (PS) 63 % Patrick LE HYARIC (FDG)71 % Malika BENARAB-ATTOU (EELV)71 % Marielle de SARNEZ (MODEM) 71 % Younous OMARJEE (FDG)

75 % Robert ROCHEFORT (MODEM)79 % Daniel COHN-BENDIT (EELV)79 % Jean-Luc BENNAHMIAS (MODEM)79 % Karima DELLI (EELV)83 % François ALFONSI (EELV)83 % Nathalie GRIESBECK (MODEM) 93 % Sylvie GOULARD 4 (MODEM)96 % José BOVÉ (EELV) 96 % Karim ZÉRIBI (EELV)100 % Corinne LEPAGE (CAP21) 100 % Catherine GRÈZE (EELV)100 % Eva JOLY (EELV)100 % Hélène FLAUTRE (EELV)100 % Jean-Jacob BICEP (EELV)100 % Jean-Paul BESSET (EELV)100 % Michèle RIVASI (EELV) 100 % Nicole KIIL-NIELSEN (EELV)100 % Sandrine BÉLIER (EELV)100 % Yannick JADOT (EELV) 100 % Yves COCHET (EELV)

Très mauvais ( 0 à 24 % )

Mauvais ( 25 à 49 % )

Bon ( 50 à 74 % )

Très bon ( 75 à 100 % )

1. Absent pour les votes sur le climat et la réforme de la PCP. S’il avait voté comme la moyenne de son groupe sa note globale serait de 9%. 2. Ce député n’a pas pris part au vote 14 fois sur les 23 votes où il était présent. D’où une note globale très inférieure à celle de son parti.3. Absent pour les votes sur le climat. S’il avait voté comme la moyenne de son groupe sa note globale serait de 58%.4. Absente pour les votes sur la PAC. Si elle avait voté comme la moyenne de son groupe sa note globale serait de 71%.

CLASSEMENT DES PARLEMENTAIRES