Créée en 2010, l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’est engagée dans l’élaboration de son Projet de santé. Ce processus est parvenu, à la fin de l’année 2011, à la définition d’un PRS comprenant un plan stratégique structuré autour de cinq domaines d’actions et un objectif transversal : Périnatalité et petite enfance; Maladies chroniques ; Handicap et vieillissement ; Santé environnementale dont risques

sanitaires ; Santé mentale, y compris addictions et la

santé des jeunes ; Efficience du système de santé. Conformément à la loi « Hôpital, Santé, Patients, Territoires » de 2009, le Directeur général de l’ARS a approuvé ce Projet Régional de Santé (PRS) en décembre 2011. L’ARS souhaite désormais engager une réflexion sur les conditions et les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PRS, et ses impacts.

A présent, il s’agit de réfléchir à l’élaboration du projet de santé de deuxième génération, tel qu’il est prévu dans la loi de Modernisation de notre système de santé. Dans cette perspective, nous avons souhaité procéder à une évaluation du Projet de santé. L’évaluation du PRS doit être rigoureuse dans la méthode, et exigeante dans la qualité des résultats, pour répondre à nos différents objectifs. Nous avons également souhaité que cette démarche d’évaluation soit l’occasion d’une participation, visant à produire un consensus autour des constats de l’évaluation et des besoins non couverts. Ce premier journal de projet vise à vous informer aussi bien de la méthode retenue, que des étapes auxquelles vous êtes susceptibles de participer. C’est le Groupe Enéis Conseil , spécialisé dans l’évaluation des politiques de santé, qui a été sélectionné pour nous accompagner. Nous vous remercions par avance du temps que vous pourrez consacrer à cette démarche et vous tiendrons régulièrement informés de ses avancées et de ses résultats. Patrice RICHARD, Directeur général

Evaluation du Projet de Santé PRS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

2012 - 2016

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EDITO

La démarche d’évaluation qui s’engage concerne autant le contenu du PRS que son processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi. Elle s’attachera à étudier les différents documents du PRS, leur efficacité, pertinence et cohérence.

Les objectifs de l’évaluation

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Efficacité

• Les documents du PRS ont-ils permis de structurer le rôle et le positionnement des acteurs du territoire ?

• Le PRS a-t-il amélioré la concertation entre les différents acteurs et la participation des usagers ?

• La professionnalisation des acteurs intervenant dans le cadre du PRS s’est-elle renforcée, notamment via la formation ?

• Le PRS a-t-il permis de fluidifier et de rendre plus clairs les parcours de santé mis en place dans le cadre du PSRS ?

• Dans quelle mesure les objectifs du PRS ont-ils été rejoints sur les thématiques suivantes : ‐ Action sur les déterminants de santé; ‐ Réduction des inégalités sociales et territoriales de santé; ‐ Promotion de la santé; ‐ Organisation de la veille sanitaire; ‐ Maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie; ‐ Accès aux soins de premier recours; ‐ Démographie médicale…

Pertinence

• La logique de territorialisation du SROS est-elle adaptée aux besoins identifiés ?

• Le zonage retenu a-t-il permis de favoriser le travail des acteurs de terrain ?

• La structuration du PRS, sa priorisation et son calendrier, ont-ils faciliter sa mise en œuvre ?

Cohérence

• Quel a été le niveau d’articulation entre la stratégie régionale de santé et les autres politiques publiques (politique de la ville, orientations du Conseil départemental, etc.) ?

• Quel est le degré de connaissance du PRS des acteurs internes et externes ?

Pertinence

Efficacité

Cohérence

Les partis pris de l’évaluation

Les critères de l’évaluation

Les principes de l’évaluation

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Une démarche prospective Etablir des

préconisations dans la perspective du PRS

de deuxième génération

Une démarche réflexive

Entretiens stratégiques afin

d’identifier les grands enjeux du PRS pour

construire le référentiel

d’évaluation et prioriser les

questions évaluatives

Un projet participatif

Enquêtes par questionnaires et

entretiens qualitatifs, afin de

mobiliser une pluralité d’acteurs

Un projet spécifique Elaboration d’une méthodologie et

d’outils adaptés aux acteurs, au terrain guadeloupéen et

aux spécificités des îles du Nord

Efficacité

Cohérence

Besoins et problématique propres à un

territoire

Objectifs de mise en

œuvre du PRS

Ressources : techniques, humaines, matérielles

Réalisations et résultats

Pertinence

Chacune de ces trois phases fera l’objet d’une réunion du Comité de pilotage et d’une présen-tation synthétique dans un journal de projet

Cadrage, élaboration des outils d’évaluation • Réunions et entretiens de cadrage • Elaboration des outils méthodologiques • Présentation de la démarche et des outils

Recueil et analyse des données • Analyse documentaire (dont bilan de l’ARS) • Entretiens individuels et collectifs • Diffusion d’un questionnaire • Etudes de cas illustratifs • Rédaction d’un rapport d’évaluation provisoire

Recommandations et rapport d’évaluation • Groupes de travail internes • Elaboration de recommandations • Rédaction et présentation du rapport final

Eneis Conseil Paul GUIBERT

Chargé de projet p.guibert@eneisconseil.com

ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy Jean-Pierre LAGUERRE

Directeur du Pôle ressources Jean-pierre.laguerre@ars.sante.fr

NB

Les différentes étapes de l’évaluation

Octobre - Novembre 2016

Décembre 2016 – Janvier 2017

Février – Mars 2017

Rapport final d’évaluation

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Les trois phases de l’évaluation