RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2019-245 GUYANE … · de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

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GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2019-245

PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2019

Sommaire

ARSR03-2019-12-10-002 - Arrêté DGARS-Grand-Est n° 2019-3794, Arrêté DGARS - Guyane

n°2019-247 - en date du 10 décembre 2019 portant rejet d'une demande de transfert

interrégional d'une officine de pharmacie MACOURIA Guillaume BIHR 10 décembre

2019 (4 pages) Page 3

R03-2019-12-04-006 - Arrêté n°239 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait

alloué au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (1 page) Page 8


alloué au CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (1 page) Page 10


alloué au CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (1 page) Page 12


alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE (1 page) Page 14


alloué à la CLINIQUE SAINT-PAUL (1 page) Page 16


alloué à la CLINIQUE SAINT-PAUL (1 page) Page 18


alloué à la CLINIQUE SAINT-ADRIEN (1 page) Page 20


alloué à RAINBOW - CENTRE LES COULICOUS (1 page) Page 22

BCLR03-2019-12-09-005 - Arrêté du 9 décembre 2019 reglant et rendant exécutoire le budget

primitif 2019 de l'Office Public Régional de Formation de Guyane (OPRF) (4 pages) Page 24

DEALR03-2019-12-10-001 - Arrêté portant autorisation de diffuser des images à des fins

commerciales de la réserve naturelle nationales de KAW-ROURA à la société Silverback

films (2 pages) Page 29

SGARR03-2019-12-10-003 - Convention de l’État attribuant une subvention à la commune de

Mana, d'un montant de 403 023€ pour l'opération "Construction de 5 classes

supplémentaires d'urgence", dans le cadre du plan d'urgence DOTATION SCOLAIRE

2019. (11 pages) Page 32

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ARS

R03-2019-12-10-002

Arrêté DGARS-Grand-Est n° 2019-3794, Arrêté DGARS -

Guyane n°2019-247 - en date du 10 décembre 2019 portant

rejet d'une demande de transfert interrégional d'une

officine de pharmacie MACOURIA Guillaume BIHR 10

décembre 2019

ARS - R03-2019-12-10-002 - Arrêté DGARS-Grand-Est n° 2019-3794, Arrêté DGARS - Guyane n°2019-247 - en date du 10 décembre 2019 portant rejet d'unedemande de transfert interrégional d'une officine de pharmacie MACOURIA Guillaume BIHR 10 décembre 2019 3

^r ^ï•ï Agence Régionale de Santé '\-\ ^ •ênwH^œ^diSar-É^Guyane <\ / /' l Grj"lj £fjl •%.,, ,.^

*ti^~.T

Direction de l'Offre de Soins Direction Soins de Proximité

Arrêté DGARS-Grand-Est n°2019-3794

Arrêté DGARS-Guyane n°2019-247en date du 10 décembre 2019

Portant rejet d'une demande de transfert interrégional d'une officine de pharmacie depuis la

commune de BISCHHEIM (Bas Rhin) vers la commune de MACOURIA (Guyane)

Le Directeur Général de PAgence Régionale de Santé Grand Est

La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu les articles L 5125-3 et suivants et R 5125-1 et suivants du code de la santé publique

relatifs aux demandes et aux modalités de création, de transfert et de regroupementsd'officines ;

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, deSaint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pieiïe-et-Miquelon, notamment la

population municipale telle qu elle figure dans le tableau annexé ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe

LANNELONGUE, en qualité de directeur général de Fagence régionale de santéGrand Est ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 nommant Madame Clara De Bort, directrice générale

de Pagence régionale de santé de Guyane à compter du 7 janvier 2019 ;

Vu la demande de transfert inter régional de la pharmacie d'offîcine sise au 102 route deBISCHWILLER à BÎSCHHEÎM (67800), présentée par la Société d'Exercice Libérald Entreprise Unlpersonnelle à Responsabilité Limitée-SELEURL dénommée" PHARMACIE BIHR " constituée par Monsieur Guillaume BIHR à la nouvelleadresse : ?41 - Iloî D- 08 Sqnare Arouman - Résidence Ste Agathe à MACOURIÂ

(97 355) ; Demande enregistrée le 21 août 2019 ;

Vu le certificat d'inscription au tableau de la section A de POrdre des Pharmaciens de

Monsieur Guillaume BIHR en tant que pharmacien titulaire de l officine sise 102

route de BISCHWILLER à BISCHHEIM (67 800) ;

ARS de Guyane - 66 avenue des flamboyants - CS 40 696 - 97 336 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89

ARS Grand Est - Siège régional : Boulevard Joffi-e - CS 80071 - 57 036 NANCY CEDEX -Standard régional : 03 83 39 30 30


Vu l'avîs favorable du président du Conseil Régional de POrdre des Pharmaciens Grand

Est en date du 21 octobre 2019 ;

Vu la demande d'avis auprès du président du Syndicat des Pharmaciens du Bas Rhin

demeurée sans réponse ;

Vu la demande d'avis auprès de FUnion Syndicale des Pharmaciens cTOfficine Grand Est

demeurée sans réponse ;

Vu l'avis défavorable du Conseil Central de la Section E de l'Ordre National des

pharmaciens en date du 22 octobre 2019 ;

Vu Ï'avis défavorable de l'Union Nationale des Pharmacies de France, région Guyane en

date du 25 septembre 2019 ;

Vu l'avis défavorable du Syndicat des Pharmaciens de Guyane en date du 22 octobre

2019;

Considérant que la population municipale de BÎSCHI-IEIM est de 17 180 habitants aul janvier 2019, que 5 pharmacies d'officine sont ouvertes au public et que par conséquentune pharmacie en surnombre est constatée en application de l'article L.5125-4 du CSP ;

Considérant que le transfert de la pharmacie de Mr Guillaume BIHR de la commune de

BISCHHEIM ne compromettra pas l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la

population résidente du quartier d'origine, délimité au Nord et au Sud par les limites du bancommunal de BISCHEIM, à FEst par le canal de la Marne au Rhin et à POuest par laprésence combinée de la voie de chemin de fer en provenance et à destination de Strasbourg

et du technicentre SNCF de BISCHHEIM, par l'existence de deux pharmacies d officine à

moins de 750 mètres en application de Particle L.5125-3 du CSP ;

Considérant que la demande de transfert se situe dans la commune de MACOURIA et quecelle-ci dispose d'une population municipale de 12 804 habitants au l janvier 2019, que

deux pharmacies d'officine y sont implantées actuellement et qu'une troisième pharmacied'offîcme peut par conséquent être ouverte par voie de transfert en application de l'article de

ParticleL.5125-4 du CSP ;

Considérant que Mi' Guilhaume BÏHR ne délimite pas un quartier d'accueil mais considèrePensemble de la commune de MACOURIA, qui est étendue d'une superficie de 377 km2 ;

Considérant que remplacement projeté se trouve dans le quartier Sainte-Agathc, au bourgde MACOURJA-TONATE, entre le carrefour RN1/CD5 et Rentrée Est du bourg, dont lapopulation résidente est déjà desservie par la pharmacie de MACOUIUA-TONATE, RN1 àenviron l 350 mètres;

Considérant le découpage de la commune par 1TNSEE pour les besoins du recensement dela population en deux zones IRIS : n° 0101 " MÂCOURIÂ OUEST " comprenant le bourg de

la commune avec une population municipale de 4 478 habitants et IRIS n 0102

MACOURÏA EST " avec une population municipale de 8 326 habitants ;

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Considérant que remplacement projeté se trouve sur HRIS n°0101 " MACOURIA OUEST" et que c'est surtout HRIS n°0102 " MÂCOURIA EST " qui connaît un important

développement démographique notamment dans les secteurs de "Maiîlard "et de la " zonedî aménagement concerté-ZAC de Soula "

Considérant que le secteur "Mciiîlard " délimité par la route N1 / Océan et les

Départementales 5 et 888, situé à mi-chemin, à environ 6 km entre la pharmacie de Soula et

celle du Bourg, constitue un pôle urbain en développement. Sa démographie actuelle estestimée entre 900 et l 200 habitants avec une typologie urbaine dominée par de l'habitat

individuel (ou jumelé) résidentiel. D'importants projets de construction sont à Pétude etdevraient être entrepris à court terme (dans les 2 ans) et laissent supposer une augmentationde la population qui serait portée à 1500 habitants ;

Considérant que le secteur "' zone d'aménagemenî concerlé-ZAC de Souîa " situé entre la

rivière de Montsinéry et la RN l constitue un pôle urbain en plein développement, à environ12 km de remplacement initial proposé qui dispose déjà d'une pharmacie cT officine, pour

une population résidente estimée à environ 10000 habitants à terme selon rétablissementpublic foncier et d'aménagement de la Guyane EFPAG ;

Considérant que les locaux proposés pour la création permettront de répondre aux conditionsminimales d'installation prévues aux articles R.5125-8 à R.5125-10 du CSP, ainsi qu'aux

exigences en termes daccessibilîté mentionnées à l'article L.111-7-3 du code de laconstruction et de l habitation ;

Considérant que la création projetée permettra un accès permanent du public à la pharmacieet d'assurer un service de garde ou d'urgence mentionné à l'article L.5125-3-2 du CSP ;

Considérant que les conditions cumulatives prévues à Particle L.5125-3-2 du CSP

définissant le caractère optimal de la desserte en médicaments aux regards des besoins de lapopulation résidente dans le lieu d'implantation proposé ne sont pas remplies ;

Considérant que la directrice générale de Fagence régionale de santé de Guyane peut

déterminer le ou les secteurs de la commune dans lequel l'offîcine devra être située selon lesdispositions du 5eme alinéa de l'article L.5125-18 du CSP ;

ARRETE:

Article l : La demande de licence présentée par la Société d'Exercice Libéral cPEntreprise

Unipersonnelle à Responsabilité Limitée-SELEURL dénommée "PHARMACIE BIHR" constituée par Monsieur Guillaume BIHR en vue d'être autorisée à transférer l'officine de

pharmacie sise au 102 route de BÎSCHWILLER à BISCHHEIM (67800) vers la nouvelleadresse : ?41 - Ilot D- 08 Sqvare Ârownan - Résidence Ste Âgathe à MACOURIÂ (97 355)est rejetée ;

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Article 2 : Le projet de création d'une troisième pharmacie d'officine à MACOURIA devraêtre situé conformément aux dispositions des articles L.5123-18 et R.5125-4 du CSP, dans undes deux secteurs suivants :

- le secteur de ^Mailîard " délimité par la route N1 / Océan et les Départementales5 et 888;

- ou le secteur de la " zone di aménagement concerté-ZAC de Souîa " délmùté par la

rivière de Montsinéry et la RN l

Article 3 : Mr Guilhaume BD-IR dispose d'un délai de neuf mois non renouvelable à compterde la notification de cet arrêté pour proposer un nouveau local répondant aux conditions

fixées par la décision et pour produire les pièces justificatives afférentes conformément au2ème alinéa de Farticle R.5125-4 duCSP ; ~ ~

Article 4 : Les directeurs généraux adjoints de l'agence régionale de santé de Guyane et del agence régionale de santé, de Grand Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adrmnistratifs despréfectures de Guyane et du Bas Rhin.

Le directeur général de Pagence régionale de La directrice générale de l'agence régionalesanté du Grand Est de santé de Guyane

Pour le Çfrecteur Général,et/Sardétègation,

îlfrid$TRAUSSDirecteur des Sîns de Proximité

Christophe Lannelongue Clara De Bort

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ARS

R03-2019-12-04-006

Arrêté n°239 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant

du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE

CAYENNE

ARS - R03-2019-12-04-006 - Arrêté n°239 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE 8

ARS - R03-2019-12-04-006 - Arrêté n°239 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE 9

ARS

R03-2019-12-04-007



L'OUEST GUYANAIS

ARS - R03-2019-12-04-007 - Arrêté n°240 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS 10

ARS - R03-2019-12-04-007 - Arrêté n°240 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS 11

ARS

R03-2019-12-04-008



KOUROU

ARS - R03-2019-12-04-008 - Arrêté n°241 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU 12

ARS - R03-2019-12-04-008 - Arrêté n°241 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU 13

ARS

R03-2019-12-04-009


du forfait alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE

ARS - R03-2019-12-04-009 - Arrêté n°242 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE 14

ARS - R03-2019-12-04-009 - Arrêté n°242 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE 15

ARS

R03-2019-12-04-010


du forfait alloué à la CLINIQUE SAINT-PAUL

ARS - R03-2019-12-04-010 - Arrêté n°243 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE SAINT-PAUL 16


ARS

R03-2019-12-04-011


du forfait alloué à la CLINIQUE SAINT-PAUL



ARS

R03-2019-12-04-012


du forfait alloué à la CLINIQUE SAINT-ADRIEN

ARS - R03-2019-12-04-012 - Arrêté n°245 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE SAINT-ADRIEN 20

ARS - R03-2019-12-04-012 - Arrêté n°245 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE SAINT-ADRIEN 21

ARS

R03-2019-12-04-013


du forfait alloué à RAINBOW - CENTRE LES

COULICOUS

ARS - R03-2019-12-04-013 - Arrêté n°246 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à RAINBOW - CENTRE LES COULICOUS 22

ARS - R03-2019-12-04-013 - Arrêté n°246 du 04/12/2019 fixant pour 2019 le montant du forfait alloué à RAINBOW - CENTRE LES COULICOUS 23

BCL

R03-2019-12-09-005

Arrêté du 9 décembre 2019 reglant et rendant exécutoire

le budget primitif 2019 de l'Office Public Régional de

Formation de Guyane (OPRF)

BCL - R03-2019-12-09-005 - Arrêté du 9 décembre 2019 reglant et rendant exécutoire le budget primitif 2019 de l'Office Public Régional de Formation deGuyane (OPRF) 24





DEAL

R03-2019-12-10-001

Arrêté portant autorisation de diffuser des images à des

fins commerciales de la réserve naturelle nationales de

KAW-ROURA à la société Silverback films

DEAL - R03-2019-12-10-001 - Arrêté portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationales de KAW-ROURA àla société Silverback films 29



SGAR

R03-2019-12-10-003

Convention de l’État attribuant une subvention à la

commune de Mana, d'un montant de 403 023€ pour

l'opération "Construction de 5 classes supplémentaires

d'urgence", dans le cadre du plan d'urgence DOTATION

SCOLAIRE 2019.

SGAR - R03-2019-12-10-003 - Convention de l’État attribuant une subvention à la commune de Mana, d'un montant de 403 023€ pour l'opération "Constructionde 5 classes supplémentaires d'urgence", dans le cadre du plan d'urgence DOTATION SCOLAIRE 2019. 32












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