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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

BASSIN LOIRE-BRETAGNE

DOCUMENT DE TRAVAIL

VERSION 3.0 – SEPTEMBRE 2014

Evaluation environnementale du SDAGE 2016-21

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Évaluation environnementale du SDAGE 2016 - 21

INTRODUCTION

Qu’est ce qu’un SDAGE ?

1. OBJECTIFS ET CONTENU

Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux dits SDAGE sont issus de la loi sur l’eau de 1992.Leur mise en place a permis de répondre à un besoin de planification en matière de ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant hydrographique. A cet effet, la métropole française a été divisée en six bassins versants : Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie, Rhin-Meuse.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de chacun de ces bassins versants s’attachait à fixer les orientations fondamentales favorisant une gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau. Les SDAGE pouvaient dés lors être déclinés en schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur de plus petits bassins versants.

Suite à l’entrée en vigueur de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau en 2000 (DCE) et sa transposition en droit français en 2006 dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques dite LEMA, les SDAGE ont pris une dimension plus importante avec l’intégration d’objectifs à atteindre. En effet la DCE fixe des objectifs de résultat ; l’atteinte du bon état écologique à divers horizons : 2015, 2021 et 2027. Pour la ressource en eau, le SDAGE est le document de plus haut rang. Ce statut lui permet de s’imposer à de nombreux outils de planification de la ressource (SAGE) mais aussi de planification territoriale (SAR, SCoT, PLU…)…afin de parvenir aux objectifs de la DCE.

Trois générations de SDAGE en Loire-Bretagne se sont déjà succédées pour tendre vers le bon état écologique et chimique des masses d’eau voulu par l’Europe, le dernier couvrant la période de 2009-2015.

2. GOUVERNANCE DU SDAGE LOIRE -BRETAGNE

La gouvernance du SDAGE s’appuie sur un comité de bassin (assemblée qui regroupe les différents acteurs du bassin, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau) et un secrétariat technique de bassin (STB, instance technique regroupant la DREAL déléguée de bassin, l’agence de l’eau et l’ONEMA).

Le comité de bassin de Loire-Bretagne compte 190 membres. Ils proviennent de 3 collèges selon une répartition "40-40-20" et représentent les acteurs de la gestion de l’eau :

� 76 représentants des collectivités, dont 8 représentants des régions, 29 représentants des départements, 39 représentants des communes ou groupements de communes,

� 76 représentants des usagers,� 38 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Pour préparer ses travaux, le comité de bassin, s’appuie sur deux types de commissions :� les commissions territoriales (6)� les commissions thématiques (7)

La révision du SDAGE revient principalement à la commission thématique intitulée « commission de planification ».La participation à cette commission des différents acteurs du territoire assure un partage des objectifs et une concertation des différents acteurs du territoire.

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3. PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE D’ÉLABORATION D’UN SDAGE

La révision du SDAGE comprend trois grandes étapes :� l’identification des questions importantes auxquelles le SDAGE devra répondre,� la mise à jour de l’état des lieux des eaux du bassin et le bilan à mi-parcours du programme de

mesures,� l’élaboration du projet de SDAGE révisé et de son programme de mesures associé.

Planning : � Novembre 2012-avril 2013 : consultation sur les questions importantes, le programme de travail et le

calendrier pour la révision du SDAGE ;� 4 juillet 2013 : adoption des questions importantes ;� Décembre 2013 : adoption de l’état des lieux mis à jour par le comité de bassin ;� De 2013 à 2015 : la concertation se poursuit avec les acteurs de l’eau au travers de réunions de travail,

des commissions du comité de bassin, des forums de l’eau ;� Octobre 2014 : adoption du projet de SDAGE révisé qui sera soumis à la consultation du public puis

des assemblées régionales, départementales et locales ;� 2015 : consultation du Conseil supérieur de l’énergie et du Comité national de l’eau� Automne 2015 : adoption du SDAGE révisé par le comité de bassin. Approbation par le préfet

coordinateur de bassin Loire-Bretagne. Adoption par l’Etat du plan de gestion des risques d’inondation et de la stratégie pour le milieu marin.

• QUESTIONS IMPORTANTES

Il est proposé à l’ensemble des acteurs du territoire et notamment aux assemblées (départements, régions, chambres consulaires, porteurs de contrats territoriaux ou SAGE…) de se prononcer sur les enjeux pressentis du nouveau SDAGE. Cette consultation doit permettre de faire émerger de manière partagée les « questions importantes ». Validées par les acteurs de bassin, les questions importantes sont traduites sous formes « d’orientations fondamentales ».

Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, le comité de bassin Loire-Bretagne a consulté les assemblées et le public sur :

� les grandes questions auxquelles le prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne devra répondre dans les dix prochaines années pour progresser dans la reconquête d’un bon état des eaux et des milieux aquatiques,

� le programme et le calendrier de travail pour la révision du SDAGE du bassin Loire-Bretagne.L’objectif de cette consultation était d’associer très tôt les partenaires et acteurs de la gestion de l’eau, bien avant que la stratégie pour l’eau et les décisions du comité de bassin ne soient finalisées. Cette consultation devait permettre de valider le partage commun des questions à traiter dans la stratégie pour le bon état des eaux. Il ne s’agissait pas encore, à ce stade, de décider des actions ou des moyens à mettre en œuvre. Cette démarche très en amont permettait au public et aux assemblées d’apporter leurs avis, idées, propositions et toutes les informations utiles pour orienter et mettre en œuvre une politique de l’eau plus efficace et mieux partagée. Elle leur permettait de s’informer, de se concerter si besoin avec d’autres acteurs, d’entrer dans le débat.

Qui a été consulté ?� les assemblées régionales, départementales et locales du bassin Loire-Bretagne : les conseils régionaux

et leurs conseils économiques, sociaux et environnementaux, les conseils généraux, les commissions locales de l’eau, les établissements publics territoriaux de bassin, les parcs naturels régionaux, les comités de gestion des poissons migrateurs, les chambres consulaires régionales et départementales ;

� Les habitants et tous les acteurs du bassin Loire-Bretagne



Sur quoi ?

Un questionnaire a été soumis au public.

La proposition de question s’appuyait notamment sur :� le SDAGE 2010-2015 � l’évaluation de l’état des eaux disponible à ce jour ;� les éléments du Tableau de bord du SDAGE 2010-2015 disponibles à cette date; � les premiers éléments disponibles du bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015

révélant les avancées et les freins rencontrés dans la mise en œuvre du SDAGE 2010-2015

Elles prenaient également en compte des éléments de contexte qui ont évolué ces dernières années : � deux nouvelles directives européennes prévoient la définition d’une stratégie d’action sur des sujets

qui intéressent aussi le SDAGE : le bon état du milieu marin, la prévention et la gestion des inondations;

� des plans d’action nationaux ou des lois ont modifié le contexte d’action ; � les prévisions concernant le changement climatique et ses conséquences, aujourd’hui plus

pessimistes;� de nombreuses démarches environnementales sont renforcées : schémas régionaux de cohérence

écologique, stratégie nationale du développement durable, stratégie nationale pour la biodiversité...� la réforme des collectivités territoriales et l’émergence de nouveaux établissements de coopération

intercommunale modifient la donne de la gestion de l’eau et des milieux ;� les démarches concertées de gestion de l’eau que sont les SAGE (les schémas d’aménagement et de

gestion des eaux) sont plus nombreuses, elles couvrent 84 % de notre bassin, et elles ont plus de force juridique ;

� enfin, le contexte est également modifié par les effets de la crise économique et financière et le ralentissement des investissements pour l’eau des collectivités qui a été significatif en 2010 et 2011.

Sur la base de propositions de questions importantes, la question posée aux assemblées et au public était la suivante :

� « Est-ce bien à ces questions que devra répondre la stratégie pour l’eau de notre bassin ? »Et plus précisément :

� êtes-vous d’accord avec les questions identifiées par le comité de bassin Loire-Bretagne ?� y a-t-il d’autres questions qui vous semblent importantes pour aller vers le bon état des eaux et qui ne

sont pas citées dans ce document ?� êtes-vous d’accord avec les pistes d’action qui seront explorées pour répondre à ces questions ?� certaines pistes vous paraissent-elles plus importantes que d’autres ? � y a-t-il d’autres pistes à explorer pour répondre à ces questions et qui ne sont pas citées dans ce

document ?

Résultats :

Au total, ont été reçus :� 141 avis d’assemblées (conseils régionaux, conseils généraux, conseils économiques, sociaux et

environnementaux régionaux, commissions locales de l’eau, établissements publics territoriaux de bassin, parcs naturels régionaux, comités de gestion des poissons migrateurs, chambres consulaires régionales et départementales)

� 135 contributions écrites du public (collectivités locales non prises en compte dans les assemblées, associations, comptes-rendus de réunions-débats, particuliers)

� 5 561 réponses au questionnaire.Cette importante participation témoigne d’un intérêt marqué par les acteurs de l’eau pour le SDAGE et assure une concertation et un large partage des objectifs du SDAGE.



• ÉTAT DES LIEUX DU BASSIN

La mise en œuvre des SDAGE s’appuie systématiquement sur un état des lieux. Etant donné la réalisation récurrente de ce document tous les 6 ans, une comparaison aux précédents états permet de définir les points d’amélioration établis entre deux exercices et les manques ou points durs qui persistent.La réalisation en interne de l’état des lieux du bassin permet d’identifier les enjeux du territoire, les manques de données et surtout les risques de non atteinte du bon état en 2021. Cet important travail constitue une base de réflexion pour la révision du SDAGE.De même, le bilan à mi-parcours permet d’identifier les points faibles et forts du précédent programme et d’en tirer les points à améliorer ou conserver.

• PROJET DE SDAGE RÉVISÉ

Une fois ces deux premières phases réalisées, débute la partie « rédaction » du SDAGE conduite par la commission de planification, sur la base de propositions d’amendements du secrétariat technique de bassin (STB) et des membres du comité de bassin. Le STB a en particulier analysé les dispositions actuelles au regard des recommandations de la Commission européenne, des évolutions réglementaires, de l’état des lieux et des questions importantes, ainsi que des retours critiques des services de l’État et des CLE. Le secrétariat s’appuie également sur des groupes de travail et est accompagné d’études obligatoires ou recommandées permettant d’éclairer l’avis du comité de bassin :

� Prestation d’assistance juridique à la révision du SDAGE. Ses conclusions seront disponibles pour la commission planification de juin 2014. Une démarche similaire avait été réalisée pour le SDAGE 2010-2015. L’analyse juridique permet notamment de comparer le contenu de l’avant-projet de SDAGE aux prescriptions des textes nationaux, de vérifier la légalité et de faire un point sur l’environnement législatif et réglementaire de chaque disposition. Par ailleurs, pour répondre à la demande du comité de bassin, un point spécifique a été ajouté sur la question de l’impact de la révision du SDAGE sur la mise en compatibilité des SAGE du bassin.

� Une évaluation environnementale du SDAGE, en application de l'article R. 122-17 du Code de l'environnement.

Le rapport environnemental, issu de cette étude, décrit et évalue les effets notables de la mise en œuvre du SDAGE sur l’environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables. Une démarche itérative sur les orientations et dispositions des chapitres du SDAGE a permis l’apport de compléments pour une meilleure prise en compte de l’environnement.Le rapport sera présenté à la commission planification de juin 2014 puis soumis, dans sa version projet, à l’avis de l'autorité environnementale, dans le cas d’espèce le Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne et Préfet de la région Centre. Le rapport environnemental et l’avis de l’autorité environnementale seront soumis, avec le SDAGE, à la consultation du public.

� Une analyse du SDAGE sur la question de l’adaptation au changement climatique.En réponse à la demande de la commission européenne à la France, dans sa communication du 14 novembre 2012 au Parlement et au Conseil, il a été fait la demande de mieux intégrer la prise en considération des questions liées au changement climatique dans les plans de gestion (SDAGE en l’occurrence). Pour répondre à cette attente une analyse du SDAGE sur la question de l’adaptation au changement climatique a été menée spécifiquement et vient compléter la rédaction du SDAGE. Réalisée en régie, cette analyse doit permettre d’expliciter les mesures d’adaptation du SDAGE actuel, non identifiées comme telles, et de proposer d’éventuels compléments. Cette question du changement climatique a été abordé de façon globale pour l’ensemble des chapitres lors de la commission planification du 6 juin.



• VALIDATION

Le calendrier de révision du SDAGE a été acté par le comité de bassin en octobre 2013.Quatre séances de la commission planification (après avis des commissions spécifiques selon les chapitres) ont été fixées avant l’été 2014. Les trois premières ont été consacrées à l’examen successif des dispositions du SDAGE, en les regroupant autour de thématiques cohérentes :

• Le 6 février : milieux aquatiques, inondations ;

• Le 10 avril, prolongée le 23 avril : pollutions diffuses, pollutions ponctuelles, littoral ;

• Les 20 et 21 mai, prolongées le 23 avril : gestion quantitative, politique des SAGE et gouvernance.La séance du 25 juin 2014 a permis d’examiner une première version du projet de SDAGE dans sa globalité.

Les séances du 4 et 18 septembre ont permis de stabiliser le contenu du projet de SDAGE, ainsi que de présenter le projet de programme de mesures.

A chacune de ces séances sont examinées :

• les évolutions du texte proposées par le Secrétariat Technique de Bassin (STB) ;

• les éventuelles propositions à l’initiative des membres du Comité de bassin.Les apports, révisions et suppressions issus de part et d’autre sont conservés sous forme de tableur, permettant une lisibilité de l’évolution des textes.

Le Comité de bassin du 2 octobre 2014 a adopté le projet de SDAGE. Ce dernier et le programme de mesures sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale, puis mis à la consultation du public et des assemblées du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 avant adoption finale fin 2015.

Pourquoi une évaluation environnementale ?

La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement impose à chaque plan et programme, susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, de faire l’objet d’une évaluation environnementale. Celle-ci doit être réalisée préalablement à l’approbation du document de planification en question.Bien qu’intrinsèquement voué à la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et des eaux souterraines, et donc de nature favorable à « l’environnement », le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Loire Bretagne rentre dans cette définition.

Il doit donc faire l’objet d’une évaluation environnementale. Cette dernière porte sur l’ensemble des thématiques environnementales telles que la consommation d’espaces, la qualité des ressources en eau, la prise en compte des risques naturels et technologiques, la qualité de l’air, les nuisances sonores,…, autant de domaines dans lesquelles le SDAGE est susceptible d’avoir des incidences. L’objectif de l’évaluation environnementale est donc d’apprécier les incidences potentielles ou attendues, négatives comme positives, consécutives à la mise en œuvre du SDAGE, sur les dimensions de l’environnement autres que la thématique « Eau et milieux aquatiques». Elle analyse également la pertinence et la cohérence des actions proposées au regard des enjeux identifiés par l’état initial de l’environnement et des objectifs visés par le SDAGE. A cet effet, elle vérifie la bonne prise en compte et la bonne articulation avec les documents cadres de rangs supérieurs ou équivalents, notamment le Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Enfin, son rôle est également de participer à l’information du grand public sur les choix effectués par le SDAGE, les moyens mis en œuvre par ce dernier, ainsi que les effets attendus dus à l’application du schéma. Enfin des dispositions de suivis et d’évitement, compensation ou réduction en cas d’incidences négatives marquantes y sont proposées.

L’évaluation environnementale se déroule en parallèle de la rédaction du SDAGE, de manière à guider ses choix vers une prise en compte maximale de l’ensemble des enjeux environnementaux dans le cadre d’un processus d’amélioration itératif (tout en conciliant les enjeux sociaux et économiques de la région), intégrant également les enjeux à priori non concernés par la mise en œuvre du schéma.



SOMMAIRE

Introduction ........................................................................................................................................................... 2

Qu’est ce qu’un SDAGE ? ................................................................................................................................... 2

Pourquoi une évaluation environnementale ? ................................................................................................. 6

Partie I : État initial de l’environnement ................................................................................................................. 10

Contexte d’un état initial de l’environnement ................................................................................................ 11

Leviers du SDAGE ............................................................................................................................................ 11

Hiérarchisation des enjeux .............................................................................................................................. 11

Présentation du territoire ................................................................................................................................... 12

Milieux naturels et paysages ............................................................................................................................... 14

Occupation du sol ............................................................................................................................................ 14

Milieux naturels et biodiversité ...................................................................................................................... 17

Paysages et patrimoine bâti ............................................................................................................................ 25

Atouts, faiblesses et problématiques clés ....................................................................................................... 28

Ressources ........................................................................................................................................................... 30

Ressource en eau ............................................................................................................................................ 30

Ressource en énergies ..................................................................................................................................... 37

Ressources minérales ...................................................................................................................................... 38


Pollutions, dégradations et nuisances ................................................................................................................ 41

Pollution et dégradation des eaux .................................................................................................................. 41

Changements climatiques et influence anthropique possible ........................................................................ 44

Pollution de l’air .............................................................................................................................................. 46

Nuisances sonores ........................................................................................................................................... 47

Pollution des sols et déchets ........................................................................................................................... 47


Santé publique et eau ......................................................................................................................................... 51

Alimentation en eau potable .......................................................................................................................... 51

Baignade .......................................................................................................................................................... 52

Production alimentaire issue de la pêche ou de l’élevage en eaux douces ou salées ................................... 53

Marées vertes .................................................................................................................................................. 53


Risques ................................................................................................................................................................ 55

Risque d’inondation et submersion marine .................................................................................................... 55

Autres risques naturels ................................................................................................................................... 57

Risques technologiques et industriels ............................................................................................................. 59




Scenario au fil de l’eau ........................................................................................................................................ 61

Préambule ....................................................................................................................................................... 61

Outils de gestion intégrée de l’eau ................................................................................................................. 61

Scenario au fil de l’eau .................................................................................................................................... 63

Conclusion ....................................................................................................................................................... 64

Gouvernance ....................................................................................................................................................... 64

Récapitulatif des enjeux en fonction des leviers d’action du SDAGE ................................................................. 65

Partie II : Justification des choix du SDAGE et articulation avec les autres plans et programmes ......................... 66

Justification des choix ayant conduit au projet de SDAGE .................................................................................. 67

Les critères de choix relatifs à l’élaboration du SDAGE du bassin Loire-Bretagne ......................................... 67

Les choix relatifs aux enjeux environnementaux des bassins versants : la raison d’être du SDAGE .............. 68

Une révision plutôt qu’une remise à plat ....................................................................................................... 70

Les choix de la méthode de travail : la recherche d’une plus grande opérationnalité ................................... 73

Articulation avec les autres plans et programmes .............................................................................................. 74

La notion d’articulation ................................................................................................................................... 74

Articulation du SDAGE au regard des autres plans et programmes ............................................................... 74

Articulation avec les PAMM ............................................................................................................................ 75

Articulation avec les SRCE ............................................................................................................................... 81

Partie III : Analyse des effets probables du SDAGE sur les composantes de l’environnement et mesures d’évitement, réduction, compensation des incidences négatives potentielles ..................................................... 83

Analyse des incidences du SDAGE : méthodologie et guide de lecture .............................................................. 84

En abscisse : ..................................................................................................................................................... 84

En ordonnées .................................................................................................................................................. 86

Notation .......................................................................................................................................................... 86

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Gouv 1 : Assurer une coordination entre outils de planification et instances décisionnelles .................................................................................................................................. 90

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux .......... 90

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP2 : Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des sols ................................................................................................................................. 90

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP3 : Préserver la biodiversité du territoire ........................................... 91

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliser ......................... 91

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP5 : Concilier les usages liés au patrimoine bâti et aux ouvrages d’art avec les exigences des espèces aquatiques (modalités de gestion des ouvrages, modèles de compensation…) .............................................................................................................................................. 91

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE1 : Préserver et restaurer la ressource en eau ....................................... 91

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE2 : Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau ................................................................................................................................................................... 92

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE3 : Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluvionnaires et marins .............................................................................................................................................................. 92

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE4 : Concilier le développement et l’exploitation des sources d’énergie renouvelable avec les exigences des espèces aquatiques (équipement et gestion des ouvrages hydrauliques d’importance,…) ........................................................................................................................ 92

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE5 : Préserver et valoriser la ressource halieutique ................................ 92



Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 1 : Améliorer la qualité des rejets au milieu ....................................... 93

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 2 : Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des substances polluantes émergentes ................................................................................................................. 93

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 3 : Maintenir les capacités locales d’épandage des boues, filière de valorisation et d’élimination des boues pour le bassin, (en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte sur la qualité des eaux souterraines et superficielles et sans compromette la santé des hommes et des écosystèmes) ................................................................................................................................................... 93

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 4 : Approfondir la connaissance et anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de l’eau ................................................................................................................. 93

Incidences du SDAGE sur l’enjeu SH1 : Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques . 93

Incidences du SDAGE sur l’enjeu SH2 : Préserver la santé publique .............................................................. 94

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RI1 : Réduire les risques liés aux inondations ............................................ 94

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RI2 : Coordonner la gestion du trait de côte et la gestion des risques de submersions marines en intégrant le changement climatique ...................................................................... 94

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RI3 : Participer à la réduction des risques technologiques générés par les installations implantées en zones inondables et anticiper les effets des incidents industriels sur la ressource en eau ............................................................................................................................................. 94

Analyse des incidences : Incidences des orientations et dispositions du SDAGE ............................................... 95

Chapitre 1 : Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux ....................................................................... 97

Chapitre 2 : Réduire les pollutions par les nitrates ......................................................................................... 97

Chapitre 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique ..................................................................... 97

Chapitre 4 : Maîtriser la pollution par les pesticides ...................................................................................... 98

Chapitre 5 : Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses ........................................................ 98

Chapitre 6 : protéger la santé en protégeant la ressource en eau ................................................................. 98

Chapitre 7 : Maîtriser les prélèvements d'eau ................................................................................................ 98

Chapitre 8 : Préserver les zones humides ....................................................................................................... 99

Chapitre 9 : Préserver la biodiversité aquatique ............................................................................................ 99

Chapitre 10 : Préserver le littoral .................................................................................................................... 99

Chapitre 11 : Préserver les têtes de bassin versant ...................................................................................... 100

Chapitre 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques ....................................................................................................................................................... 100

Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers ........................................................ 100

Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges ......................................................................... 100

Mesures d’évitement, de réduction et de compensation ................................................................................ 101

Partie IV : Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ............................................................................... 102

Le réseau Natura 2000 sur le bassin Loire Bretagne ..................................................................................... 103

Incidences du SDAGE sur Natura 2000 .......................................................................................................... 104

Conclusion sur l’analyse des incidences simplifiées au titre de Natura 2000 .............................................. 106

Partie V : Modalités de suivi du SDAGE ................................................................................................................. 107

Modalités de suivi et indicateurs ...................................................................................................................... 108

Les différents types d’indicateurs de suivi .................................................................................................... 108

Les indicateurs de suivi .................................................................................................................................. 108

Partie VI : Méthodologie de l’évaluation environnementale ............................................................................... 110



Méthodologie de l’évaluation environnementale ............................................................................................ 111

L’accompagnement stratégique dans le cadre d’un processus itératif ........................................................ 111

Une analyse des incidences répondant à un besoin technique et réglementaire ....................................... 111

Partie VII : Résumé non technique ........................................................................................................................ 113

Résume non technique ..................................................................................................................................... 114

Ce qu’est le SDAGE ........................................................................................................................................ 114

Ce qu’est l’évaluation environnementale du SDAGE ................................................................................... 114

La procédure d’évaluation du SDAGE ........................................................................................................... 114

Synthèse des résultats de l’évaluation .......................................................................................................... 117

Annexes ................................................................................................................................................................. 119

Annexes ............................................................................................................................................................. 120

Annexe 1 : description des outils de préservation des espaces naturels. .................................................... 120

Annexe 2 : Incidences des dégradations morphologiques sur les cours d’eau. ........................................... 121

Annexe 3 : Incidences des dégradations morphologiques sur les cours d’eau. ........................................... 122


Partie I : État initial de l’environnement


Contexte d’un état initial de l’environnement

L’État Initial de l’Environnement constitue la première étape de l’évaluation environnementale.

Cadré par la réglementation, il constitue : « Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet » - Article du R 122-20 Code de l’environnement

L’état initial de l’environnement doit ainsi permettre de définir un référentiel à t=0 et de mettre en avant les enjeux environnementaux du territoire au regard des leviers d’action du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE).

La synthèse de l’état initial de l’environnement permet également une hiérarchisation des enjeux de l’environnement et la présentation d’un scénario au fil de l’eau visant à identifier la plus-value des démarches du SDAGE sur son environnement.

Les enjeux relevés constitueront la base de l’évaluation des incidences sur l’environnement du SDAGE.

Les thématiques à analyser ne sont pas imposées mais elles doivent permettre de juger de l’état de toutes les composantes de l’environnement.L’État Initial de l’Environnement présente l’ensemble des thématiques recommandées par l’autorité environnementale regroupées selon leur priorité pour le SDAGE.

Leviers du SDAGE

Le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre européenne sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Selon les thématiques de l’environnement, le SDAGE a plus ou moins de leviers d’action. A ce titre, les chapitres seront plus ou moins développés en cohérence avec les moyens du SDAGE.Trois niveau de leviers d'action sont distingués et rappelés tout au long du document :

� Levier SDAGE = 1 : le SDAGE a peu voire pas d’interaction avec la thématique environnementale étudiée. Ses leviers sont quasi inexistants

� Levier SDAGE = 2 : le SDAGE présente un lien indirect ou modéré avec la thématique. Ses leviers d’action existent mais il n’est pas le meilleur outil pour répondre aux enjeux de la thématique.

� Levier SDAGE = 3 : le SDAGE a un lien direct avec la thématique, ses leviers sont forts. Le SDAGE constitue un outil adapté pour répondre aux enjeux de la problématique.

Hiérarchisation des enjeux

En fin de chaque chapitre de l’état initial de l’environnement, une grille Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces permet une synthèse des éléments présentée et l’émergence d’enjeux.Ces derniers sont présentés de manière hiérarchique avec en 1, les enjeux prédominants au regard de la situation du territoire.Dans un effort de clarté, le code couleur présenté ci-dessus est réemployé à chaque enjeu pour identifier si les effets du SDAGE sont directs ou indirects au regard de l’enjeu considéré.

Aussi, ce double affichage permet de distinguer :� les enjeux importants du territoire pour lesquels le SDAGE a un réel impact� les enjeux importants du territoire pour lesquels le SDAGE a un effet modéré à nul� les enjeux secondaires du territoire mais pour lesquels le SDAGE a une forte incidence� les enjeux secondaires pour lesquels le SDAGE a peu d’effet.


Évaluation environnementale du SDAGE 2016-21

PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

Le bassin Loire-Bretagne est composé d’un ensemble de bassins hydrographiques ligériens, bretons et vendéens. Ce regroupement répond au besoin de la Directive Cadre sur l’eau, le territoire national ayant été découpé en bassins constitués d’un ou plusieurs bassins versants hydrographiques, auxquels sont rattachées des masses d’eau souterraines et des masses d’eau littorales.

La superficie du bassin hydrographique Loire-Bretagne couvre environ 156 400 km² soit 28% du territoire métropolitain.Les précipitations annuelles sont comprises entre 500 mm et 1 800 mm, créant ainsi des situations très contrastées sur le bassin (influence océanique, méditerranéenne ou continentale). Les plus fortes précipitations sont observées sur les deux massifs montagneux anciens, Massif central et Massif armoricain, aux extrémités du bassin. La frange littorale est, en général, plus arrosée que l’arrière-pays. Les vastes plaines traversées par la Loire, les dépressions sédimentaires des vallées de la Loire et de l’Allier en amont du bec d’Allier reçoivent des apports pluviométriques plus faibles, de 500 à 900 mm par an. L’ensoleillement va croissant du nord-ouest au sud-est. Les plaines de la Loire bénéficient en moyenne d’un bon ensoleillement.

Dans le bassin Loire-Bretagne, on rencontre deux grands types de domaines géologiques : le domaine de socle (Bretagne, Vendée et Massif central) et le domaine sédimentaire.Le domaine du socle présent aux deux extrémités du bassin (Massif armoricain et Massif central) est composé de roches le plus souvent siliceuses, métamorphisées et fracturées. L’eau souterraine est présente dans les fissures profondes et dans les zones altérées de surface. Sur ce socle, certains bassins ont été remplis par des sédiments calcaires ou gréseux d’âge primaire ou tertiaire. Ces bassins sont très importants localement pour contribuer à l’alimentation en eau. Certains édifices volcaniques, présents au sud-est du bassin, renferment des réservoirs intéressants pour l’alimentation en eau potable (région de Volvic).

SDAGE LOIRE-BRETAGNE- VERSION DE TRAVAIL -3.0PAGE 12 SUR 124

Source : Diagnostic initial du SDAGE Loire-Bretagne

Source : Diagnostic initial du SDAGE Loire-Bretagne


Le domaine sédimentaire du Bassin parisien et du Bassin aquitain est composé de roches carbonatées ou siliceuses.

Administrativement, le territoire couvre en totalité ou en partie 10 régions, 36 départements et 7 350 communes.



MILIEUX NATURELS ET PAYSAGES

Occupation du solL’occupation des sols influence la perméabilité de ceux –ci à l’eau. Les surfaces agricoles ou forestières vont permettre l’infiltration des eaux, la recharge des nappes mais aussi l’enrichissement des eaux en minéraux (N, P,K) lors de leur percolation. A contrario, les espaces urbanisés présentent une part importante de surfaces imperméabilisées, soulevant des problématiques de gestion des eaux pluviales et d’inondation.

1. ETAT EN 2006Le territoire présente une dominante agricole, 68 % du bassin correspondant à des surfaces agricoles. Par rapport au niveau national, la part des milieux artificialisés et des espaces boisés et semi-naturels est moindre. La forte présence de plans d’eau y est également remarquable.Cependant l’évolution des pratiques agricoles et la croissance démographique modifient peu à peu cette typologie.

Source : Etat des lieux du SDAGE Loire-Bretagne du SDAGE Loire-Bretagne


Levier SDAGE : 2


2. ÉVOLUTION DEPUIS 2000

Entre 2000 et 2006, la part de territoires artificialisés a progressé de 4.8% (+ de 30 000 ha), principalement autour des agglomérations et le long des routes. Cette dynamique se fait principalement au détriment des espaces agricoles (29 000 ha) mais aussi des espaces naturels (environ 5000 ha). Les zones agricoles hétérogènes et les prairies sont les espaces en plus forte régression, du fait soit de l’urbanisation, soit de leur abandon, soit de leur reconversion en grandes cultures. Outre l’accroissement de la pression urbaine et la dépression de l’agriculture (également constatée au niveau national), le bassin Loire-Bretagne se caractérise par une redistribution de la répartition de la population : les pôles urbains ouest et le littoral se renforcent tandis que les zones de reliefs et le centre accusent une perte de population.

Source : Etat des lieux du SDAGE Loire-Bretagne du SDAGE Loire-Bretagne



3. DYNAMIQUE DE POPULATION ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

Environ 12,4 millions d’habitants (soit près de 20% de la population française) vivent dans le bassin Loire-Bretagne en 2006. Cependant, la répartition de population est très inégale. Les densités sont plus fortes à proximité du littoral, le long des grands cours d’eau et dans les principales métropoles du bassin.

INSEE -Dates de données entre 2009 et 2011.

Sur le plan économique, les deux tiers de l'élevage et la moitié de la production des céréales françaises proviennent du bassin Loire-Bretagne. Les terres agricoles représentent 68 % de sa surface. La pêche et la conchyliculture sont aussi des activités très présentes. Après le recul des productions manufacturières au début des années 1980, l'activité des pôles urbains s'oriente aujourd'hui vers le tertiaire. L'estuaire de la Loire à Saint-Nazaire accueille une zone portuaire de première importance pour le commerce, dont l'intérêt a été souligné par une directive territoriale d'aménagement affirmant le rôle de Nantes Saint-Nazaire comme métropole Européenne du grand ouest.

La population du bassin devrait croître de 8 % pour atteindre 13,5 millions d’habitants en 2021. La dichotomie entre territoires urbains (littoral et métropoles) et territoires ruraux devrait s’accentuer. La pression urbaine se renforce sur les zones de forte densité tandis que les zones agricoles perdent en dynamique démographique.


Population communale

Population de l'aire urbaine

Nantes 287845 873133

Rennes 208033 671845

Tours 134633 477438

Clermont Ferrand

140957 463891

Orléans 114185 416978

Angers 148803 397435

Le Mans 143240 322122

Poitiers 87906 249196

Niort 57813 151254

Blois 46390 116544


Milieux naturels et biodiversitéEn tant qu’outil de gestion et de planification pour l’amélioration de la qualité des masses d’eaux et des milieux aquatiques, le SDAGE intervient sur la qualité des milieux aquatiques et humides.De très nombreuses espèces inféodées à ces milieux sont donc concernées par les orientations du SDAGE.

1. PÉRIMÈTRES D’INVENTAIRE, DE PROTECTION ET DE GESTION À L’ÉCHELLE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE

• INVENTAIRES : ZNIEFF ET ZICO

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :

� les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique,� les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités

biologiques importantes.L’inventaire ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) a été réalisé en 1992. Il découle de la mise en œuvre d’une politique communautaire de préservation de la nature : la Directive Oiseaux (79/409 du 6/4/1979) et recense les zones les plus importantes pour la conservation des oiseaux de l’annexe 1 de la Directive ou les sites d’accueil d’oiseaux migrateurs d’importance internationale.

Sur le territoire, ont été répertoriés :1

Parmi ces sites, les milieux humides occupent une place importante. Pour exemple, les ZNIEFF 1 comprennent 8 estuaires, plus de 150 étangs, environ 30 marais et 70 tourbières ainsi que de nombreuses rivières dont la Loire et l’Allier, remarquables sur la quasi-totalité de leurs linéaires.

1La superficie totale du bassin Loire-Bretagne est de 156 858 km², hors milieux marins.


Inventaires Nombre Surface en ha Part du bassin Loire-Bretagne

ZNIEFF 1 758 101 191 0.6%ZNIEFF 2 3051 729 797 4.6%ZICO 87 4 843 0.03%

Levier SDAGE : 3


• DÉMARCHES DE PRÉSERVATION (HORS NATURA 2000)Considérant les caractéristiques de l’occupation des sols (terres agricoles dominantes, peu d’espaces artificialisés mais peu d’espaces semi-naturels et forestiers) et les inventaires, les associations de protection de la Nature, les collectivités et l’État ont mis en œuvre des outils spécifiques pour assurer le maintien de la biodiversité et des espaces remarquables.Par rapport aux inventaires, les surfaces en préservation peuvent paraître faibles. Natura 2000 (présentation en page suivante) semble constituer le principal outil de gestion. La description des outils est disponible en annexe 1.

NB : Les outils spécifiques aux masses d’eau type SAGE, contrats de rivières, plan Loire sont présentés dans le scenario au fil de l’eau.


Démarches de préservation Nombre Surface en ha

Part du bassin Loire-Bretagne

Remarques/ Localisation

Protection réglementaire sans gestionArrêté Préfectoral de Protection du Biotope (APPB)

184 21 5790.1%

(les cavités souterraines non prises en compte)

Parmi eux, 9 étangs et mares, 11 marais, quelques rivières et 11

tourbières. Acquisition foncière et gestionConservatoire du littoral 178 17 196 0.1% Tous les sites sont liés au littoralConservatoire des Espaces Naturels

168 7 922 0.05%

Espaces forestiers préservés en gestion (8) ou en libre évolution (4)Réserve biologique 12 3 870 0.02%

Mise en valeur, connaissance, suivi et concertation sur les usagesParcs Naturels Régionaux

131 804 217

en LB12%

Parc Naturel Marin 1 342 836 En mer IroiseRéserve de Biosphère

12 20603 0.13%Iroise, bassin de la Dordogne et

CévennesRamsar

8 244 996 1.6 %Baie du mont Saint Michel, golfe du

Morbihan, Brenne… Protection réglementaire et gestionRNCFS 2 12 806 0.08% Chambord et MorbihanRéserve Naturelle Nationale 28 23 462 0.15%Réserve Naturelle Régionale 23 3 989 0.03%


• NATURA 2000

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 753 sites dont 23 % en Loire-Bretagne.

Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites :� Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à

l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs,

� Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats". La procédure de désignation octroie différents noms aux sites retenus pour la directive habitat : de pSIC (proposition de Site d’Intérêt Communautaire à SIC (après validation communautaire) et enfin ZSC (par reconnaissance du ministère en France).

Afin de mettre en œuvre Natura 2000 à l’échelle nationale, la France a choisi la concertation : citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont désormais associés à la gestion de chaque site. La participation active de l’ensemble des acteurs locaux et le dialogue au sein des comités de pilotage (CoPil) permettent à chacun de mieux comprendre à la fois les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire, de partager des objectifs et finalement de construire une gestion de la nature fondée sur les savoirs des acteurs locaux. Natura 2000 ne constitue pas un outil réglementaire, sauf dans son volet « évaluation des incidences ».


Natura 2000 Nombre Surface en ha Part du bassin Loire-Bretagne

Directive oiseau : ZPS 99 2 878 664 17% (zone littoral comprise)Directive habitat : ZSC ou SIC 306 2 267 817 13% (zone littoral comprise)


2. FONCTIONNALITÉ DES MILIEUX

• LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

Les continuités écologiques désignent un ensemble de milieux aquatiques ou terrestres qui relient différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces. Ils sont constitués des réservoirs de biodiversité (espaces de biodiversité remarquable dans lesquels les espèces trouvent les conditions favorables pour réaliser tout ou partie de leur cycle de vie) et des corridors écologiques (axes de communication biologiques entre les réservoirs de biodiversité).Le respect de ces continuités permet de garantir les fonctions écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et végétales. Ainsi, la Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Les Schémas Régionaux de Cohérence Écologiques (SRCE) élaborés par les régions et services de l’État (DREAL) identifient et établissent de grandes orientations applicables aux documents de planification de rang inférieur pour permettre la conservation, voire la restauration, des continuités.Le schéma ci-contre présente la constitution type d’une « Trame Verte et Bleue » :Les cours d’eau et annexes hydriques associées constituent la trame bleue et une part de la trame verte (ripisylves).Le maintien des continuités constitue un enjeu fort pour les espèces migratrices de poissons mais également pour toutes les espèces des milieux aquatiques.En revanche, le rétablissement de ces continuités peut également dans certains cas favoriser la dissémination des espèces invasives.

Au regard des critères nationaux de cohérence établie par le MNHN2, 5 éléments sont pris en compte pour la trame verte : milieux ouverts frais ou froids, milieux ouverts thermophiles, milieux forestiers, continuités bocagères et voies de migration de l’avifaune.

Éléments notables de la trame verte en bassin Loire-Bretagne :Les vallées notamment de la Loire et de l’Allier (Limagne) sont remarquables pour différentes trames (avifaune, thermophile, froide), la Bretagne et les pays de la Loire sont marqués par la trame bocagère tandis que les régions plus centrales sont plutôt concernées par la trame boisée. Le littoral est par ailleurs un élément fort des voies de migration pour les oiseaux et pour la trame thermophile.

Trame bleue en Loire-Bretagne au regard des critères nationaux de cohérence :La trame bleue a été établie à partir du suivi d’espèces cibles migratrices (poissons et agnathes) et complétée par les têtes de bassins versants. Les cours d’eau retenus sont : la Vilaine, la Loire, la Creuse, la Vienne et l’Allier. Il n’y a pas de carte de zones humides actuellement. Par contre, la liste recommandée d’habitats aux enjeux forts de liaison compte 14 des 78 habitats en milieux humides et 7 (9%) en milieux littoraux.

État d’avancement des SRCE - janvier 2014 :

Région Etat d’avancement Région Etat d’avancement

Centre Phase 5 : Consultation publique Limousin Phase 1 : Définition des enjeux

Pays-de-la-Loire Phase 2 : Identification TVB Auvergne Phase 3 : Approbation par les élus

Bretagne Phase 3 : Rédaction du plan d’actions stratégique

Languedoc-Roussillon Phase 4 : Identification des dispositifs de suivi

Poitou-Charentes Phase 3 : Rédaction du plan d’actions stratégique

Bourgogne Phase 4 : Identification des dispositifs de suivi

Basse-Normandie Phase 5 : Consultation publique Rhône-Alpes Phase 5 : Consultation publiquehttp://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/avancement

2 MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle



Les enjeux du SDAGE vis-à-vis des continuités écologiques sont principalement le maintien des migrations piscicoles, la gestion de la ripisylve et des débits d’étiage et la lutte contre les espèces envahissantes. Le SDAGE a également un rôle dans la conciliation des enjeux entre le développement de l’énergie hydraulique qui nécessite des aménagements de cours d’eau (barrages et seuils) et le maintien de la continuité des sédiments et des eaux pour garantir le bon état écologique des cours d’eau.

• POISSONS MIGRATEURS ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

Les poissons dits grands migrateurs sont amphihalins. Leur cycle de développement se fait en partie en eaux douces, en partie en eaux de mer. Ils doivent pour cela migrer d’une masse d’eau à l’autre et sont donc particulièrement sensibles à la présence de seuils et de barrages qui empêchent ou rendent difficiles leur migration. En France, 11 espèces sont concernées.En Loire-Bretagne, deux Plans de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) existent :

� bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise – 2014-2019 pour les espèces « saumon, aloses, lamproies, truites de mer » ;

� cours d’eau bretons – 2013-2017 pour 7 espèces de grands migrateurs : saumon, anguille, aloses (grande alose et alose feinte), lamproies (lamproie marine et lamproie fluviatile), truite de mer, mulet porc et flet.

Un Plan de gestion pour l’Anguille est en place depuis 2010 au niveau national.La pêche en eau douce et en mer constitue une pression de préemption sur les espèces aquatiques. En France, l’activité est réglementée (autorisation et quotas de prises) et surveillée notamment concernant les espèces amphihalines.

• INTERACTION AVEC LES ESPÈCES INVASIVES

Les espèces envahissantes faunistiques et floristiques sont des espèces importées, plus compétitives en termes de diversité d’alimentation, vitesse de reproduction, résistance aux maladies et qui entrent en compétition avec les espèces locales, notamment pour la nourriture et l’habitat. Elles participent à la disparition ou du moins à l’affaiblissement des espèces locales. Les invasions biologiques représentent aujourd’hui la deuxième cause de perte de biodiversité dans le monde après la destruction ou la fragmentation des milieux.



En France métropolitaine, le pourcentage de zones humides touchées par au moins une espèce envahissante ou prolifique est passé de 92,5% en 1990 à 99,1% en 20103. En Loire-Bretagne, les espèces floristiques les plus problématiques ont été identifiées (Cf. Annexe 3).Les jussies ont déjà colonisé tout l’amont de l’Allier et de la Loire et les renouées les têtes de bassins versants. Cette colonisation amont laisse supposer une dissémination progressive par les cours d’eau.Outre leur impact sur les espèces locales (substitution, destruction…) et les milieux (dégradation des berges, asphyxie des plans d’eau…), les plantes invasives peuvent constituer un problème de santé publique notamment l’ambroisie (allergène) et la berce du Caucase qui engendre une photosensibilité au contact de sa sève et par conséquent de sévères brûlures. Notons que le rétablissement des continuités écologiques peut être dans certains cas favorable à la dissémination des espèces invasives.Pour les espèces animales, peu de données sont géoréférencées. Les espèces envahissantes « classiques » des milieux aquatiques et humides restent les écrevisses américaines, la perche soleil, le silure, les ragondins et rats musqués, la grenouille taureau, le Xénope lisse et pour les oiseaux l’ibis sacré et la bernache du Canada.Cependant, le bassin Loire-Bretagne est plus particulièrement touché par un coquillage venu d’Amérique, la Crépidule, qui entre en compétition avec les huîtres et moules pour les ressources en alimentation, habitats et calcaire et modifie le substrat marin entraînant un risque pour l’économie locale.

• OBSTACLES À L’ÉCOULEMENT

Les obstacles à l’écoulement sont des ouvrages transversaux allant du seuil pour la dérivation de l’eau vers un canal aux grands barrages hydroélectriques ou pour l’alimentation en eau potable. 9 730 de ces obstacles sont recensés en Loire-Bretagne.Ces ouvrages ont principalement un impact sur la continuité écologique (rupture plus ou moins forte) et sur le transit sédimentaire (accumulation des sédiments en amont de l’ouvrage et déficit en aval, favorisant l’incision du lit).Le risque de non atteinte du bon état en lien avec la présence d’obstacles touche 42% des cours d’eau.

• DÉGRADATIONS MORPHOLOGIQUES

La dégradation morphologique touche principalement les cours d’eau. Les facteurs sont divers : rectification et recalibrage du tracé, canalisation, endiguement, busage, extraction de matériel dans le lit majeur (granulats), dégradation des berges par les espèces domestiques (piétinement par les bovins) ou sauvages (trous de ragondins), seuils et barrages, coupes à blanc de la ripisylve ou modification des essences, curage, création d’étangs de loisir. (Cf. Tableau des incidences selon le type de détérioration et évolutions en Annexe 2).

Tous les types de cours d’eau peuvent être impactés : les grands fleuves (endiguement, extraction), les cours d’eau de milieux urbains (recalibrage, canalisation…), de forêts (enrésinement), d’espaces agricoles type grandes cultures (rectification du tracé et alimentation par drainage) ou en prairies d’élevage (piétinement, pollution fécale, colmatage).

Actuellement les dégradations morphologiques (profondeur, largeur) touchent principalement le secteur centre du bassin Loire-Bretagne ainsi que les grands cours d’eau (Allier notamment) et les 8 cours d’eau du canal de Nantes à Brest. Les altérations de la structure et du substrat du lit sont plus diffuses sur l’ensemble du territoire. La situation en Loire-Bretagne parait stable depuis 2004 : quelques travaux d’artificialisation ont été compensés par des travaux de renaturation. Le risque de non atteinte du bon état touche 50% des cours d’eau en pression morphologique hors obstacles.

Le littoral Loire-Bretagne subit également des détériorations morphologiques. Comme les cours d’eau il est soumis à endiguement, barrages modifiant l’arrivée des sédiments, extractions et envahissement par les espèces invasives. Il connaît de plus des facteurs de dégradation qui lui sont spécifiques : dragage/clapage, installations conchylicoles et aquacoles. Ces facteurs ont abouti au classement en masses d’eau fortement modifiées de 7 des 30 masses d’eau estuariennes.

3 Données : Ministère chargé de l’environnement - SOES, Enquête nationale sur les zones humides, 2011 / Source : Peu de zones humides

échappent à la colonisation par des espèces envahissantes et proliférantes, Ministère chargé de l’environnement - SOES, Juin 2013



3. MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES ET ESPÈCES REMARQUABLES

• COURS D’EAU DE TÊTE DE BASSINS VERSANTS

Les sources sont des milieux particulièrement sensibles. Leur eau est généralement de bonne qualité, fraîche et bien oxygénée. Elle permet aux espèces les plus exigeantes de se maintenir : truite et cortège (chabot, vairon, loche…), écrevisses à pattes blanches, salamandre, drosera… La préservation de ces zones est indispensable dans un contexte de réchauffement climatique pour maintenir une alimentation de qualité et une zone refuge pour les espèces de têtes de bassin. Cette protection amont est de plus importante pour la préservation de l’ensemble du cours d’eau : une pollution à la source aura un impact sur l’ensemble de son linéaire.

• VALLÉES ALLUVIALES Les vallées alluviales sont issues de l’écoulement d’un cours d’eau en milieu peu pentu. Considérant le relief très peu marqué du bassin Loire-Bretagne, ce profil de rivière y est répandu. Ces vallées, lorsqu’elles sont peu anthropisées, connaissent une dynamique forte avec dépôts de sédiments, création de méandres, de zones humides périphériques. La mobilité des cours d’eau favorise ainsi la création d’habitats spécifiques propices aux plantes pionnières et à l’implantation de nombreux oiseaux : sternes, hérons, milans noirs…Le libre écoulement des cours d’eau garantit le fonctionnement optimal de ces milieux. Les obstacles à l’écoulement, endiguements, canalisations, modifications morphologiques ou exploitations des alluvions en lit majeur sont autant d’éléments perturbateurs qui les affaiblissent. L’évolution des pratiques agricoles sur les prairies humides des berges ou les prairies sur sable observées actuellement, constituent également une menace pour le maintien de la diversité des habitats de berges liés aux vallées alluviales.

• ESPACES DE MOBILITÉ DE LA LOIRE ET DE L’ALLIER

La Loire et l’Allier sont considérés comme les « dernières grandes rivières sauvages d’Europe ». Leurs lits majeurs et mineurs, peu aménagés en comparaison d’autres fleuves de même importance, permettent de conserver la dynamique hydrologique naturelle de type vallée alluviale favorisant une meilleure gestion des crues. Plus



généralement, un certain nombre de cours d'eau à dynamique latérale active sont présents en bassin Loire-Bretagne. Sur ces cours d'eau, il existe des enjeux de préservation, voire de restauration de leur espace de mobilité.

• ZONES HUMIDES

Les zones humides regroupent des milieux variés. Tous présentent au moins un sol hydromorphe et/ou une flore hydrophile. Il peut s’agir de ripisylves, bois marécageux, pelouses humides, marais, étang, tourbières…Ces milieux ont longtemps été asséchés pour l’urbanisation ou l’exploitation agricole. Ils sont désormais reconnus pour leur valeur fonctionnelle (gestion des débits des cours d’eau, épuration, production agricole et piscicole) et patrimoniale (richesse floristique et faunistique, paysages, activités de loisirs).De nombreux oiseaux d’eau, amphibiens, poissons, invertébrés ainsi que de multiples espèces végétales sont inféodés à ces milieux.

Espaces remarquables pour les zones humides : la Sologne, la Brenne, le plateau des Millevaches, le marais poitevin, les baies et le littoral.

• LITTORAL ET ESTUAIRES (2 600 KM DE LITTORAL)Les paysages littoraux de Loire-Bretagne donnent d’une part sur un océan et d’autre part sur une mer : l’Atlantique et la Manche. Cette double composante ainsi que la diversité géologique du littoral et l’alternance des marais ont généré une forte diversité de profils : milieux sableux et dunaires, falaises basses ou élevées, cordons de sable et de galets, rias et abers, marais littoraux et estuariens.Cette interface terre/mer présente des milieux soumis à de nombreuses pressions, notamment par les marées vertes, l’urbanisation du littoral, les pratiques de pêche et de loisirs, l’érosion et les épaves polluantes.



Paysages et patrimoine bâtiPerceptible par tous et contribuant à la valeur patrimoniale et culturelle d‘un territoire, le paysage est un élément fort de l’environnement. L’eau intervient comme élément structurant ou dominant pour de nombreux paysages de Loire-Bretagne : vallées fluviales, littoral, zones humides leur conférant des caractéristiques touristiques (Bretagne, littoral dans son ensemble…), agricoles (Brenne, Gâtines…) et patrimoniales (moulins et biefs, châteaux de la Loire…). La participation du SDAGE au maintien d’un bon fonctionnement hydraulique et à la préservation des milieux contribue à la préservation des paysages.

Les paysages du bassin Loire-Bretagne sont influencés par :� 3 climats : océanique, méditerranéen et continental,� les substrats et reliefs : on retient principalement 2 ensembles, le socle comprenant les massifs armoricain

et central et les grands bassins sédimentaires de Paris et Aquitain qui présentent peu de reliefs,� les activités humaines et les aménagements liés à l’homme : pratiques agricoles, développement urbain…

1. PAYSAGES CARACTÉRISTIQUES EN LIEN AVEC L’EAU

• TÊTES DE BASSINS VERSANT

Les territoires en tête de bassins versants ont la particularité de présenter un relief marqué par le Massif Central avec à la fois des dômes volcaniques (volcans d’Auvergne) ou reliefs granitique et calcaire (Pilat, Ardèche, Cévennes, monts du lyonnais, Morvan mais aussi Bretagne centre…). La forte pluviométrie y engendre un chevelu hydrique dense. Ces territoires sont localisés en Auvergne, Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Rhône-Alpes et centre Bretagne.

• LES VALLÉES Le territoire Loire-Bretagne comporte de grandes vallées emblématiques (Loire, Loir, Cher, Indre, Vienne…) où se sont installées préférentiellement les populations. Les principales aires urbaines s’y sont donc développées, générant pressions et risques sur ces masses d’eauLa Loire et l’Allier se présentent sur leurs parties aval sous la forme de larges vallées alluviales sillonnées de nombreux bras morts. Les berges de la Loire accueillent également des châteaux, villes et villages remarquables.

• LES ZONES HUMIDES

Les zones humides sont très nombreuses sur l’ensemble du bassin, des tourbières en tête de bassins versants jusqu’aux estuaires.La présence de tourbières est particulièrement remarquable en Auvergne. Plus en aval, les formations argileuses et/ou la topographie très basse et plane favorisent de grandes étendues de marais : marais angevins, bretons de Guérande et Brière, poitevins, vendéens pouvant être jalonnés de canaux pour l’irrigation agricole ou autres usages, générant parfois des tensions entre besoin de maintien fonctionnel de ces milieux et besoins de prélèvements en eau. En région Centre, de nombreux paysages sont associés à des sols pauvres et imperméables à l’origine d’étangs, marais et zones de forêts humides : la Sologne (12 000 ha d’étang soit 2% de son territoire), les Gâtines, le Puisaye, la Brenne.

• LE BOCAGE

Le bocage est principalement présent dans les zones historiques d’élevage. Le maintien des haies et ripisylves induit un paysage particulier et fortement emblématique des régions où il s’est développé (Bretagne, Mayenne, Anjou, Saosnois et Vendée). Ces réseaux constituent une plus-value pour la gestion des eaux pluviales en termes de qualité et quantité et composent le support de continuités écologiques essentielles en milieu rural.

• LES PLAINES CÉRÉALIÈRES

La partie nord-est du territoire s’étend sur une partie du bassin parisien. Ces plaines offrent des terres plus profondes et des plateaux entaillés par le réseau hydrographique.Les terres y sont fertiles et constituent le « grenier à grain de France ». La Beauce (sud-ouest du bassin parisien) et le Berry présentent ainsi des paysages plats de grandes cultures à perte de vue. Une intensification dans ces pratiques agricoles peut générer une pollution diffuse, la rectification des cours d’eau et une pression importante sur la ressource en eau pour des besoins d’irrigation.


Levier SDAGE : 2


• LE LITTORAL

Le littoral présente une grande diversité d’aspects : plages, dunes sableuses, côte rocheuse, zones résidentielles, secteurs industriels…La Bretagne est notamment marquée par ses paysages littoraux qui en font son attrait touristique. Cependant, l’urbanisation constitue une pression forte sur les milieux littoraux et une menace sur leur rôle fonctionnel. Actuellement l’habitat y est plutôt pavillonnaire, voire en mitage, mais-quasi continue hors zones protégées.

2. PATRIMOINE BÂTI

Le patrimoine bâti relatif à l’eau est extrêmement varié. Le bassin Loire-Bretagne dispose d’un patrimoine vernaculaire varié, avec de nombreux puits, lavoirs, fontaines et moulins à eau ou à marée ; cependant la forte présence de milieux humides et vallées fluviales participe également au développement d’un patrimoine particulier : des plus prestigieux (châteaux de la Loire - patrimoine de l’Unesco -, pavillons de chasses…) aux plus simples (bâtisses traditionnelles des marais de Poitevin).

Zoom sur les moulins à eauLe fonctionnement historique des moulins à eau repose sur la création d’un bief qui alimente la roue du moulin lui fournissant une énergie mécanique issue de l’énergie hydraulique du courant. L’eau retourne ensuite à la rivière. La prise d’eau, liée aux biefs, est réglementée par un droit d’eau. Elle est bien souvent associée à un seuil pour assurer la constance du débit. Cette prise d’eau peut s’avérer préjudiciable lors de l’étiage pour les petits cours d’eau (l’eau s’achemine préférentiellement dans les biefs) et pour la continuité écologique (seuils pouvant être infranchissables). Les droits d’eau étant immuables malgré l’arrêt de l’activité des moulins, la configuration des prises d’eau des biefs devrait pouvoir être adaptée pour limiter le prélèvement durant l’étiage. En hiver, les biefs peuvent constituer des zones de croissance favorables pour les truitelles étant donné le moindre courant.

Zoom sur les canauxLe territoire Loire-Bretagne est parcouru d’un réseau de 1 700 km de canaux. Certains sont destinés à la navigation (canal latéral de la Loire, canal du Berry…), d’autres ont une vocation agricole (réseau dense de canaux dans le marais poitevin). Les canaux navigables sont alimentés par des cours d’eau en totalité ou en dérivation, certaines parties se confondant avec le cours d’eau lui-même (Canal de Nantes à Brest). Les canaux destinés à l’agriculture permettent d’irriguer ou d’assécher les terres agricoles selon les besoins comme sur le marais Poitevin ou les terres agricoles en arrière de Saint-Nazaire. La pression des canaux sur les milieux aquatiques se ressent sur les volumes (gestion artificielle et prélèvements), la morphologie (rectification des cours d’eau) et la qualité des eaux en sortie de parcelles.



3. PRÉSERVATIONS DES PAYSAGES

Différents labels et outils contribuent à préserver les paysages et le patrimoine bâti. Parmi ceux-ci : les sites classés et inscrits ou l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco.

• Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation.

• L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus anthropisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour y apporter une attention particulière et veiller à leur bonne conservation.

Le Patrimoine mondial établi par l’Unesco est une liste qui a pour but de mettre en exergue et conserver les biens dits culturels ou naturels d’importance majeure pour l’héritage commun de l’humanité.

Sites au patrimoine Mondial de l’Unesco :

• Mont Saint-Michel et sa baie

• Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes

• Abbatiale de Saint Savin-sur-Gartempe

• Cathédrale de Bourges


Paysages Nombre Surface en ha Part du bassin Loire-Bretagne

Sites classés 393 81 206.9 0.4%Sites inscrits 493 181 171.6 1%Sites au Patrimoine Mondial 4 91 895 0.5%


Atouts, faiblesses et problématiques clés

Milieux naturels et paysages : synthèse


Lecture de la Grille

+ Atout pour le territoire� la tendance s’accélère= elle se maintient� la tendance ralentit voire s’inverse

Couleur verte : Les perspectives d’évolution sont positives

- Faiblesse pour le territoireCouleur rouge : Les perspectives d’évolution sont négatives

Situation actuelle Tendances du scenario au fil de l’eau

+ Un territoire à dominante agricole �Le nombre d’exploitants agricoles est en baisse tandis que la croissance démographique entraine une artificialisation des sols

-Une part réduite des milieux forestiers et semi-naturels

=

- Un littoral urbanisé �Une projection à 2021 montre un solde migratoire positif toujours plus marqué sur le littoral

+De nombreuses zones humides d’intérêt écologique (tourbières, marais…)

�

Beaucoup de Znieff, non préservées par une démarche spécifique, sont dépendantes du maintien de certaines pratiques agricoles et notamment de l’élevage extensif. Leur pérennité n’est pas assurée.

+

Natura 2000 constitue la principale mesure de prise en compte des milieux avec une part importante dédiée aux espaces littoraux et marins

=

Le réseau Natura 2000 ne devrait pas être amené à évoluer. La SCAP (Stratégie de Création d’Aires Protégées) devrait toutefois mener à une diversification des modes de prises en compte et à l’accroissement des surfaces préservées.

+Reconnaissance de l’aspect fonctionnel des cours d’eau via la TVB

�

La mise en place des SRCE (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique) permettra d’intégrer les cours d’eau en tant que trames bleues dans les documents d’aménagement (SCoT, PLU…)

+Un patrimoine bâti en lien avec l’eau très présent sur le territoire

�L’arrêt de l’activité industrielle des moulins et du transport par canaux ne favorise pas le maintien de ce patrimoine historique.

-Les droits d’eau du patrimoine bâti et les canaux : un prélèvement préjudiciable en période d’étiage pour les cours d’eau et une rupture de la continuité.

�

Le réchauffement climatique pourrait entraîner des étiages plus longs et plus sévères pour lesquels les prélèvements seront plus préjudiciables.

�Dans un objectif d’atteinte du bon état, les seuils tendent à être aménagés pour permettre le franchissement piscicole

+De nombreux paysages patrimoniaux liés aux zones humides

�

L’évolution des pratiques agricoles et les prélèvements croissants pourraient assécher les zones humides de manière directe ou indirecte.

+Les châteaux de la Loire, un patrimoine lié au fleuve reconnu mondialement

=Le classement des châteaux de la Loire au patrimoine de l’Unesco assurent leur renommée, l’attrait touristique et donc leur pérennité.


Questionnements

Milieux naturels et paysages : propositions d’enjeux pour l’évaluation du SDAGE

� MNP1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux

• Restaurer la morphologie des cours d’eau, dont leur mobilité,

• Restaurer la continuité des cours d’eau, en permettant une meilleure circulation des poissons migrateurs,

• Prendre en compte les éléments développés dans les SRCE,

• Lutter contre les espèces invasives/envahissantes,

� MNP2 : Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des sols

• Inciter les documents de planification de rang inférieur à limiter l’artificialisation sur des espaces et milieux à enjeux (long des ours d’eau, têtes de bassin versant, zones humides, espaces naturels littoraux soumis à pression urbaine,…),

� MNP3 : Préserver la biodiversité du territoire :

• Préserver la biodiversité en mobilisant des « outils » de protections ou de gestion spécifiques pour les milieux particuliers (zones humides, réservoirs biologiques, têtes de bassins versants, frayères…) ou soumis à des enjeux spécifiques,

• Prévenir les conflits d’usages autour des zones humides,

• Préserver le bocage et les ripisylves dans les documents de planification.

� MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliser,

• Inventorier les milieux particuliers (zones humides, têtes de bassin versant …),

• Développer la communication/ la sensibilisation envers l’ensemble des acteurs,

• Faire connaitre l’intérêt de préserver les milieux humides et aquatiques,

• Approfondir le suivi et la connaissance des espèces à enjeux (poissons migrateurs, espèces invasives...),

� MNP5 : Concilier les usages liés au patrimoine bâti et aux ouvrages d’art avec les exigences des espèces aquatiques (modalités de gestion des ouvrages, modèles de compensation…)


� QI SDAGE : Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

� Comment maintenir le fonctionnement hydraulique garant de la spécificité des paysages et des milieux naturels ?

� Quels outils employer pour la restauration des milieux ?

� Comment préserver le littoral de la pression immobilière ?

� Comment prendre en compte les droits d’eau historiques des moulins et valoriser le patrimoine bâti ?

Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 2

Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 2


RESSOURCES

Ressource en eau Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques, le SDAGE est l’outil incontournable de la gestion de l’eau sous toutes ses formes.

1. MASSES D’EAU

Le bassin Loire-Bretagne compte :

� 1 893 masses d’eau superficielles

� 141 plans d’eau� 30 masses d’eau de

transition� 39 masses d’eau

littorales

Source : Etat des lieux du SDAGE Loire-Bretagne 2013

� 143 masses d’eau souterraines



Levier SDAGE : 3


2. ÉTAT DES MASSES D’EAUX ET RISQUE DE NON ATTEINTE DU BON ÉTAT EN 2021

La Directive cadre européenne sur l’eau impose des objectifs de bon état écologique et chimique pour les masses d’eaux de surface et des objectifs de bon état qualitatif et quantitatif pour les masses d’eau souterraines. Elle fixe une obligation de résultats à l’horizon 2015. Des dérogations peuvent être accordées pour une atteinte du bon état selon des critères stricts définis par la directive.

L’état de lieux du SDAGE établit la notion de risque de non atteinte du bon état à l’horizon 2021. Le risque concerne :

• MASSES D’EAU SUPERFICIELLES – COURS D’EAU

État des cours d’eau :En 2011, il est considéré que 30 % des cours d’eau sont en bon ou très bon état écologique. Les secteurs les mieux conservés sont en tête de bassin et dans la partie ouest de la Bretagne. Le secteur médian cumule les pressions urbaines et focalise le développement à venir.Le niveau de confiance de l’évaluation retenue est élevé pour 56 %, moyen pour 13 % et faible pour 31 % des masses d’eau.


Le risque de non atteinte du bon état écologique en 2021 concerne 73% des cours d’eau (1 375 masses d’eau sur 1893). Les principaux facteurs causes de risque sont :

Facteurs de risque – cours d’eau Part touchée par un risque de non atteinte du bon état en 2021

Nombre de masses d’eaux correspondantes

Pressions sur l’hydrologie 52% 988Pressions morphologique (hors obstacles) 50% 953Obstacles à l’écoulement 42% 796Apport de macropolluants 27% 502Apport de nitrates 5% 89Apport de pesticides 39% 740Apport d’autres micropolluants 3% 59

NB : une même masse d’eau peut être soumise à plusieurs facteurs.Source : Etat des lieux du SDAGE Loire-Bretagne 2013

Le facteur de dégradation le plus général est lié à l’hydrologie (52% des cours d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état en 2021 pour ce critère). Il est issu d’un croisement entre les débits d’étiages 2009 et les volumes prélevés ne retournant pas aux milieux naturels. Un travail sur la ressource en eau et le partage de cette ressource doit donc être poursuivi particulièrement dans un contexte de réchauffement climatique.Les pressions morphologiques (canalisation, busage, endiguement…) sont aussi largement répandues et difficiles à traiter dans le cadre de territoires contraints par l’urbanisation ou une agriculture intensive. Elles sont la cause d’un risque de non atteinte du bon état en 2021 pour 50% des cours d’eau.Sur un plan qualitatif, une marge de manœuvre existe encore pour une meilleure gestion des réseaux et de l’assainissement notamment par temps de pluie (déversoirs d’orage) en vue d’une réduction des macropolluants.



Enfin, on constate un bilan positif des actions menées dans le cadre de la lutte contre les nitrates mais le travail doit être poursuivi sur les pesticides.


• MASSES D’EAU SUPERFICIELLES - PLANS D’EAU

État des masses d’eau :En 2011, 27 % des plans d’eau sont en bon ou très bon état écologique. Le niveau de confiance de l’évaluation retenue est élevé pour 55 %, moyen pour 30 % et faible pour 15 % des masses d’eau. Les plans d‘eau de tête de bassin sont de meilleure qualité. Le principal facteur de dégradation est l’eutrophisation due aux excès de nutriments (phosphore notamment). La faible profondeur est également un facteur de sensibilité.



Le risque de non atteinte du bon état écologique en 2021 concerne 61% des plans d’eau (86 masses d’eau sur 141). Les principaux facteurs cause de risque sont :

Facteurs de risques– Plans d’eau Part touchée par un risque de non atteinte du bon état en 2021

Nombre de masses d’eaux correspondantes

Apports de phosphore et état trophique 58% 82

Apports de nitrates 0% 0Apports de pesticides 35% 49Apports d’autres micropolluants ? ?

Pressions sur la morphologie (hors continuité)** 1% 2

** L’analyse des pressions sur la morphologie à l’origine du risque ne porte que sur les 12 masses d’eau naturelles

Le risque provient principalement d’un excédent de nutriments et notamment des matières phosphatées (en lien entre autre avec les rejets domestiques et agricoles). Les pesticides sont également une des causes de risque contrairement aux nitrates.Un travail de meilleure connaissance sur d’autres micropolluants reste à poursuivre.

Source carte : Etat des lieux du SDAGE Loire-Bretagne 2013

• MASSES D’EAU SUPERFICIELLES - ESTUAIRES ET EAUX CÔTIÈRES

État des masses d’eau :En 2011, 57 % des masses d’eau estuariennes et 68% des masses d’eau côtières sont en bon état.Le niveau de confiance de l’évaluation retenue est élevé pour 13 %, moyen pour 87 % des masses d’eau.Le principal facteur de dégradation est la présence d’algues (ulves) et les altérations de population des poissons. L’état chimique est bon pour les eaux côtières et déclassé pour 4 masses d’eau estuariennes à cause de la présence de micropolluants.

Le risque de non atteinte du bon état écologique en 2021 concerne 63% des estuaires (19 masses d’eau sur 30) et 30 % des eaux côtières (soit 12 sur 39 masses d’eau littorales). Les principaux facteurs causes de risque sont :

Facteur principal de risque Part des eaux touchées par un risque de non atteinte du bon état en 2021

Nombre de masses d’eaux touchées

Apports de nitrates (Echouage d’ulves )

28% 7/39 et 12/30

Apports d’azote et phosphore (production de phytoplanctons)

3% 2/39 littorales

Altérations physicochimique 1% 1/30 estuariennesAltérations biologiques non identifiées 13% 5/39 et 4/30Micropolluant = peintures de bateau 17% 5/30 estuariennes

NB : une même masse d’eau peut être soumise à plusieurs facteurs.



Le risque est principalement lié aux nitrates en lien avec l’eutrophisation.Malgré une réduction des concentrations de nitrates observée sur les cours d’eau, celle-ci ne suffit pas à endiguer les marées vertes, il subsiste un risque de ne pas atteindre le bon état en 2021.

Source carte : État des lieux du SDAGE Loire-Bretagne 2013

• MASSES D’EAU SOUTERRAINES

État des masses d’eau En 2011, 93% des masses d’eau souterraines sont en bon état quantitatif. 2/3 sont en bon état chimique. Parmi les états médiocres, 42% le sont pour les nitrates, 27% pour les pesticides, 31% pour les deux. Les secteurs les plus touchés par les nitrates sont le nord de la Bretagne, le pourtour du marais poitevin, Poitou-Charentes, la Beauce, les alluvions de l’Allier et la champagne berrichonne. Ces zones correspondent notamment aux zones de grandes cultures céréalières.

Le risque de non atteinte du bon état écologique en 2021 concerne 31% des masses d’eau souterraines (45 masses d’eau sur 143). Les principaux facteurs causes de risque sont :

Facteur principal de risque Nombre de masses d’eaux touchées

Qualitatif 39- Apport de nitrates 37/39

- Apport de pesticides 12/39

- Apport d’autres micropolluants 0/39

Quantitatif 9

Les nitrates sont un des principaux facteurs de risque des masses d’eau souterraines avec 37 des 39 masses d’eau en risque.Cela s’explique notamment par un temps d’infiltration puis de renouvellement important qui marque une inertie entre les programmes engagés et l’atteinte du bon état.




3. PRESSIONS SUR LA RESSOURCE EN EAU ET ESPÈCES ASSOCIÉES

• PRÉLÈVEMENTS

Les prélèvements annuels globaux dans le bassin sont de l’ordre de 4 milliards de m3 dont la moitié pour les centrales électriques.

Alimentation en eau potableEn 2009, les prélèvements annuels s’élèvent à 1,05 milliard de m3. La ressource provient à peu près pour moitié d’eaux souterraines (52%) mais on note une dépendance des principales métropoles aux eaux de surface, notamment de la Loire et l’Allier dont la qualité influe sur le prix de l’eau à travers les coûts de traitement.

Ressource en eau pour l’alimentation en eau potable des principaux bassins de population en Loire- Bretagne Commune Ressources consommées Communes Ressources consommées

Nantes Eaux de la Loire et de l’Erdre Angers Eaux de la Loire et puits

Rennes Achat d’eau mixte Le Mans Eaux de l’Huisne et puits

Tours Nappe alluviale de la Loire Poitiers Ressource mixte

Clermont-Ferrand 1/3 source des Puys, 2/3 nappe alluviale de l’Allier

Niort Captages d’eaux souterraines

Orléans Nappe à 20 m de profondeur Blois Ressource mixte

Le prélèvement pour l’eau potable constitue ¼ des prélèvements sur la ressource mais seulement 17% de la consommation hors retours aux milieux. 2 500 usines d’eau potable alimentent la population pour un coût moyen de 3.6€/m3 en 2010 et une consommation de 120m3/an.Le SDAGE 2010 réserve certaines ressources à l’alimentation en eau potable par la mise en place de NAEP : Nappes à réserver pour le futur à l’alimentation en eau portable. La Nappe de Beauce en fait partie.

IrrigationsLes volumes prélevés pour l’irrigation s’élèvent à 610 millions de m3 en 2009 soit 15% du prélèvement mais 50% de la consommation réelle. Bien que minoritaires, ces prélèvements sont fortement préjudiciables pour les milieux car ils interviennent en période d’étiage et ne reviennent pas aux milieux aquatiques.Le prélèvement se fait à 65% en masses d’eau souterraines. Le mode d’irrigation principal est effectué par aspersion et marginalement par gravitation. L’irrigation est pratiquée surtout en grandes cultures et polycultures-élevage. Les zones les plus impactées sont la champagne berrichonne, la Beauce, la Vendée. Prélèvements industriels (hors énergie)En 2009, l’industrie a prélevé 143 millions de m3 soit 4% des volumes prélevés hors centrales électriques.Le prélèvement industriel constitue plus un facteur de pollution en termes de qualité (température ou enrichissement des eaux) qu’en termes de quantité car 93% des volumes retournent au milieu naturel. Ils peuvent toutefois constituer un transfert avec un appauvrissement des nappes et un soutien des débits d’étiage des rivières lorsque le prélèvement est fait en nappe (40% des prélèvements) et le rejet en rivières. Depuis 2000, l’amélioration des processus a permis une baisse de 36% des prélèvements.

Prélèvements pour les centrales électriquesLe besoin en eau des centrales est de 2,2 milliards de m3 en 2009 dont 82% retournent au milieu naturel. Comme pour les prélèvements industriels, le risque principal est thermique (localisation sur la carte des impacts).



Impact sur la ressource de Loire-BretagneEn amont des bassins de la Loire et de l’Allier, l’alimentation en eau potable constitue le principal prélèvement. La part liée à l’industrie est remarquable tandis que l’élevage bovin allaitant ou mixte prédominant nécessite peu d’irrigation.Mention spéciale est faite pour la chaîne des puits d’Auvergne dont les prélèvements pour l’embouteillage d’eau potable constituent la plus forte pression. Ces prélèvements de tête de bassins versants, non restitués au milieu, peuvent s’avérer préjudiciables en termes de quantité d’eau pour les milieux humides ou aquatiques. Le secteur du Limousin s’avère également remarquable pour la consommation en eau

inhérente à l’industrie.

En milieu de territoire, sur la diagonale entre Vendée et Eure et Loire, l’irrigation est le principal consommateur d’eau notamment pour les grandes cultures et la polyculture-élevage.

Ces prélèvements se ressentent sur les niveaux des nappes libres (nappe de Beauce, champagne berrichonne, Poitou, bassin de la Sèvre Niortaise, marais poitevin, vallée de l’Huisne) et sur les milieux aquatiques et humides.Avec le réchauffement climatique et l’évolution de l’agriculture vers des modèles intensifs de grandes cultures, la gestion quantitative de la ressource superficielle ou des nappes libres en période d’étiage est un réel enjeu.Sur cette portion les nappes captives sont classées NAEP (Nappes réservées dans le futur à l’AEP) pour assurer l’alimentation en eau potable de la population. Cette prise en compte a contribué à diminuer les prélèvements entre 1998 et 2009 sur ces masses d’eau.

En Bretagne, le secteur de Rennes est celui de plus forts prélèvements. Plus à l’ouest, l’industrie (agroalimentaire notamment) constitue le second préleveur après l’eau potable. Les prélèvements sont principalement effectués en eaux superficielles (sauf Ille-et-Vilaine) alors que cette ressource est la plus vulnérable aux diverses pollutions.

• REJETS – SE RÉFÉRER AU CHAPITRE « POLLUTIONS ET NUISANCES »

4. ENJEUX ÉCONOMIQUES LIÉS À LA QUALITÉ DES EAUX

• PÊCHE PROFESSIONNELLE

La pêche professionnelle en mer, à pieds et en eau douce, bien qu’en déclin, représente encore une activité importante sur le territoire. La Bretagne est ainsi la première région économique pour la pêche maritime.

• PISCICULTURE

La Bretagne réalise aujourd’hui près de 20% de la production nationale de salmonidés (6 700 tonnes en 2007), plus de 30% de la production nationale de turbot. Le territoire Loire-Bretagne reste le premier bassin hydrographique concernant la pisciculture d’étangs grâce à ses 69 50hectares d’étangs exploités. La pisciculture y représente environ 38 millions de chiffre d’affaires et 740 emplois à temps plein.

• CONCHYLICULTURE

Avec 224 millions de chiffre d’affaire pour les huîtres et 40 millions pour les moules, Loire-Bretagne réalise près de 65% de la production nationale d’huîtres et 55% de moules.L’activité est particulièrement développée en Bretagne (852 entreprises). La qualité des eaux estuariennes et littorale est un enjeu pour le maintien de cette activité.

• LOISIRS ET TOURISME

Les activités de loisirs comptent le tourisme fluvial essentiellement sur les canaux du Centre et de Bourgogne et l’ouest du bassin (Bretagne et Pays-de-la-Loire), la baignade (650 sites), la navigation de plaisance en mer et le nautisme, la pêche-loisir.


Volumes annuels prélevés en eaux de surface et souterraines par secteur



Ressource en énergiesFace aux prévisions de réchauffement climatique lié à une consommation très importante d’énergies fossiles, l’Europe s’est engagée à augmenter l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables de 20% entre 2007 et 2020. Cette politique passe notamment par le développement ou l’amélioration des systèmes d’exploitation de l’énergie hydraulique qui peut occasionner l’artificialisation des cours d’eau et une rupture des continuités écologiques en contradiction avec les objectifs de bon état.Dans un contexte de modification des débits par le changement climatique, le SDAGE doit permettre un compromis entre exploitation hydraulique et préservation des milieux.

1. PRODUCTION ÉNERGÉTIQUE EN LOIRE-BRETAGNE

25 % de la production nationale d’électricité est issue du bassin Loire-Bretagne. Cette production provient principalement de :

� 5 centrales nucléaires de production d’électricité (Belleville-sur-Loire, Dampierre-en-Burly, Saint-Laurent-des-Eaux, Chinon et Civaux) rassemblant 14 unités (12 sur la Loire, 2 sur la Vienne) d’une puissance totale de 14 800 mégawatts qui produisent environ 102 milliards de kilowattheures par an,

� le plus grand site français de production thermique à flamme (charbon, fuel) de 2 600 mégawatts, à Cordemais dans l’estuaire de la Loire, qui produit 5 milliards de kilowattheures par an,

� 2 sites de turbines à combustion pour une puissance totale de 465 mégawatts en Bretagne,� un parc de production hydraulique de 995 mégawatts produisant 2,7 milliards de kilowattheures.

L’hydraulique reste une énergie très minoritaire pour le bassin. L’impact de la production électrique réside principalement dans le prélèvement en eau de refroidissement. Évalué à environ 2 milliards de m3 pour les centrales thermiques, les incidences ont lieu au niveau de la température des rejets, notamment en période d’étiage.

2. ÉNERGIES HYDRAULIQUES

O EAUX DOUCES :

717 mégawatts sont installés dans 17 centrales hydrauliques liées à des barrages avec retenues de plus de 4 millions de m³, centrales qui disposent d’une capacité de production de 1,8 milliard de kilowattheures.O EAUX SALÉES

L’usine marémotrice de l’estuaire de la Rance possède une puissance maximum de 240 mégawatts (puissance visible sur la carte ci-contre).Le parc hydrolien de Paimpol-Bréhat est un parc de démonstration d’une puissance de 2 mégawatts.EDF exploite plus de 99% de ces moyens de production pour le réseau collectif.O DÉVELOPPEMENT DE LA MICROÉLECTRICITÉ ET CLASSEMENT

L’énergie hydraulique sur le bassin Loire-Bretagne est principalement issue de la micro-production.Depuis 2012, la mise en place d’un classement des cours d’eau détermine les potentiels d’aménagement sur les cours d’eau de Loire-Bretagne.Le classement en « liste 1 » correspond aux têtes des bassins versants et ne permet pas la réalisation de nouveaux

aménagements (notamment pour la micro-électricité) et l’existant doit être amélioré pour permettre l’atteinte du bon état. Le classement en « liste 2 » permet l’aménagement sous condition de permettre la continuité écologique. Ce classement des cours d’eau limite le développement de la micro-électricité sur les cours d’eau les plus sensibles.


Source : Chiffres clés des énergies renouvelablesÉdition 2013 -MEDDE

Levier SDAGE : 2


3. STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT

Le Comité de bassin Loire-Bretagne a rendu un avis sur les 10 schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), concernant le développement de l'hydroélectricité. De manière globale, le développement porte sur (l’amélioration des rendements de l’existant et les ambitions sont modérées : 0 à 2 mégawatts supplémentaires, excepté en Bretagne où 2 scenarii (haut et bas) sont proposés avec un gain de 2 à 26 mégawatts supplémentaires.

Ressources minéralesL’exploitation de granulats en lit majeur peut conduire à l’incision des cours d’eau et à leur dégradation morphologique. Le SDAGE peut définir des modalités d’exploitation des carrières afin de limiter ces impacts.

1. DÉFINITION

Granulats : ensemble des particules inférieures à 125 mm de granulométrie issues de fractionnement de roches soit de manière naturelle (alluvions de cours d’eau ou glacière) soit de manière artificielle par fractionnement de la roche mère. Les granulats constituent la matière première du secteur « bâtiment et travaux publics ».

2. EXTRACTION DE GRANULATS

• SUR TERRE

Les carrières représentent une activité importante sur le bassin Loire-Bretagne. Les industries de carrières et matériaux de construction représentent environ 30% de la production nationale.29% de la production de granulats du bassin est présente dans le sous-bassin Loire aval et côtiers vendéens, où le bassin de la Loire permet l’extraction d’argile pour la faïence et de sables et graviers pour le BTP.

L’extraction des granulats est interdite dans le lit mineur des cours d’eau par l’arrêté du 22 septembre 1994 (nappes alluviales) notamment parce qu’elle participe à l’incision du lit mineur. Le nombre d’exploitations a donc considérablement diminué au cours des 30 dernières années ; entre 2006 et 2009, certaines régions voient leur tonnage se réduire de plus de 30% (Bourgogne et Limousin)4. L’activité de « carrières et matériaux de construction» représente un chiffre d’affaires de 3,4 milliards d’euros en 2009 (dont 30% dans la branche «granulats »), 1 000 entreprises et 16 000 emplois 5(40% des effectifs dans la branche « granulat »).

• EN MER

La région Pays-de-la-Loire représente 80% des extractions de granulats marins de la façade atlantique.Ces granulats marins sont essentiellement des sables silicieux alors que les granulats marins de Bretagne sont essentiellement des sables coquilliers et du maërl. La quantité autorisée en 2012 est de 728 000 m3/an.En Bretagne, on compte 3 sites dans le Finistère et 4 pour les Côtes d’Armor cadrés par le schéma régional des carrières. En Pays-de-la-Loire, trois zones sont concernées par l’extraction de granulats marins : la concession du Pilier au large de la pointe Saint-Gildas, la zone du Grand Charpentier au large de Saint-Nazaire et la zone des Sables d’Olonne. En 2012, en Pays-de-la-Loire, les zones des Sables d'Olonne et du Pilier ont été exploitées pour un volume extrait d’environ 1,7 million de m3.

4 Indicateur du tableau de bord du SDAGE 2013 – « quantité autorisée et autorisable d’extraction de granulats alluvionnaires »5 Enquête 2009 de l’UNICEM (union nationale des industries de carrières et matériaux de construction).


Levier SDAGE : 2



Ressources : synthèse






Situation actuelle Tendances et scenario au fil de l’eau

+Une ressource abondante alimentée par de nombreuses zones humides

�La pression et les menaces sur la ressource ont tendance à s’accroître.

oDes enjeux économiques liés à la qualité des eaux

L’implication d’enjeux économiques dans la qualité des masses d’eau induit une pression supplémentaire sur les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte du bon état.Une détérioration des cours d’eau et masses d’eau du littoral serait préjudiciable pour l’économie locale

-

4 milliards de m3 prélevés par an alors que l’hydrologie est l’un des principaux facteurs de risque de non atteinte pour les cours d’eau en 2021

�

Bien qu’actuellement stables, la croissance de la population, le réchauffement climatique et le développement de l’agriculture intensive sont autant de facteurs potentiels de l’augmentation des prélèvements

-Un manque de diversification des sources d’alimentation en eau potable (AEP) notamment pour les grandes agglomérations

�La diversification de la ressource pour l’AEP est un enjeu auquel les collectivités tentent de répondre

+Mise en place de dispositifs de préservation de la ressource pour l’AEP

�

L’AEP reste un enjeu prioritaire auquel la mise en place de NAEP, la protection des captages, la mise en œuvre de programmes d’actions… permettent de répondre

-Des prélèvements agricoles préjudiciables pour les cours d’eau sensibles à l’étiage

�

Le développement des modes intensifs agricoles et le réchauffement climatique pourraient engendrer un besoin supplémentaire et une pression sur les ressources plus affaiblies

+ 56 SAGE permettent le partage de l’eau �Le partage de la ressource est un enjeu de plus en plus prégnant sur les territoires.

- Développement des espèces envahissantes �En l’absence de moyens spécifiques, la prolifération des espèces envahissantes devrait se poursuivre

+Faible développement de grandes structures dédiées à l’énergie hydraulique dans les SRCAE

=Le classement des cours d’eau limite le développement de l’électricité hydraulique

+Un potentiel pour le développement des usines hydroélectriques en mer (marées motrices, houles…)

-Le SRCAE de Bretagne ne cible pas particulièrement le développement de cette activité.

+Une réduction des prélèvements de granulats

�

Malgré une hausse de la demande en granulat, l’exploitation en lit majeur est de plus en plus encadrée et les volumes extraits devraient diminuer peu à peu

-Extraction de granulats en mer : un secteur économique bien développé en LB.

-La demande en sables et granulats est en perpétuelle croissance mais l’intégration de ce secteur dans les documents de planification de la ressource minérale régionale permettra un contrôle.


Questionnements

Ressources : Propositions d’enjeux pour l’évaluation du SDAGE

�

�


� RE1 : Préserver et restaurer la ressource en eau

• Perpétuer l’acquisition de connaissances sur la ressource,

• Concilier les prélèvements liés aux usages (agricoles, industriels, domestiques…) avec les besoins des milieux,

• Assurer une disponibilité suffisante de la ressource pour l’alimentation en eau potable,

• Anticiper et gérer les situations de crise sur les secteurs soumis à des étiages sévères,

• Développer des outils de planification et de préservation des masses d’eau les plus sensibles pour la ressource (NAEP, SAGE, aires de protection des captages…),

• Préserver les capacités de rétention des zones humides,

• Sensibiliser les acteurs du territoire à l’économie d’eau.

� RE2 : Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau

� RE3 : Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluvionnaires et marins.

� RE4 : Concilier le développement et l’exploitation des sources d’énergie renouvelable avec les exigences des espèces aquatiques (équipement et gestion des ouvrages hydrauliques d’importance,…)

� RE5 : Préserver et valoriser la ressource halieutique.

QI du SDAGE : Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ?

� Comment gérer la ressource en eau pour assurer les besoins de demain ?

� Comment assurer un partage de l’eau dans la concertation ?

� Comment mutualiser préservation des masses d’eau et développement des énergies renouvelables ?

� Comment endiguer le développement des espèces envahissantes ?

� Comment assurer l’exploitation des granulats en mer ou sur terre dans le respect des milieux et en limitant leurs incidences ?

Levier SDAGE : 3

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État initial de l’environnement – Sols

POLLUTIONS, DÉGRADATIONS ET NUISANCES

Pollution et dégradation des eauxVisant l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, le SDAGE est un document d’objectifs et de programmation compétant sur les dégradations et pollutions des eaux. De plus, le SDAGE constitue un document à l’échelle bassin sur cette thématique et s’impose donc à plusieurs plans et programmes d’aménagement du territoire et de gestion des eaux.

1. REJETS DIRECTS

• REJETS PONCTUELS LIÉS AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS

On distingue principalement deux types de rejets : � les rejets domestiques des particuliers qui intègrent les habitations, les bureaux, commerces et activités

économiques dont les charges polluantes ou les volumes à traiter s’apparentent à de l’habitat. Certains rejets industriels peuvent être raccordés au réseau domestique par le biais de conventions.

� les rejets industriels qui nécessitent soit des prétraitements de leurs eaux usées en lien avec leur activité, soit un système d’assainissement séparé au regard des volumes générés.

Il existe principalement deux types de réseaux d’acheminement des eaux usées aux stations d’épuration. Selon le type de réseau (unitaire ou séparatif) les incidences sur les milieux varient :

� Les réseaux séparatifs comportent 2 collecteurs (réseaux de tuyaux enterrés) distincts pour les eaux pluviales et les eaux usées. Cette disposition permet aux eaux usées une meilleure concentration des polluants et donc une meilleure performance des stations d’épuration. Cependant, les eaux pluviales rejoignent sans traitement les milieux naturels pouvant créer une pollution liée au ruissellement : traces d’hydrocarbures, rejets des particuliers dans les « bouches d’égouts » de type huile de vidange, eaux savonneuses, mégots, détritus…

� Les réseaux unitaires ne présentent qu’un collecteur récoltant à la fois les eaux pluviales et usées. Par temps sec, les stations d’épuration fonctionnent de manière optimale, par temps de faible pluie, eaux pluviales et usées sont correctement traitées.

Lors d’épisodes de pluie longs ou intenses, les réseaux saturés débordent via des « déversoirs d’orage » et eaux pluviales et usées retournent directement au milieu sans traitement. Cette charge de polluant induit dans les milieux des macropolluants (lingettes, papier toilette…) et apport de matières organiques et azotées en plus des rejets liés aux eaux pluviales.

Pour le bassin Loire-Bretagne :Par temps sec, moins de 30% des cours d’eau subissent une pression significative ou très significative. On compte 8 218 points de rejets ponctuels par temps sec, dont 15% attribués à des industries non raccordées. 534 points (6,5%) présentent des rejets jugés dits « importants ».Des cas de saturation de stations d’épuration ponctuels apparaissent également en lien avec l’afflux touristique (zones littorales). Ces pollutions sont alors saisonnières. De même, en secteur agroalimentaire des activités telles que la viticulture, les laiteries… connaissent des pics d’activité générant des augmentations ponctuelles de rejets dans le milieu.


Levier SDAGE : 3


Les cours d’eau les plus impactés sont ceux de faible débit, notamment en période d’étiage car la dilution et l’autoépuration y sont plus difficiles.Actuellement, pour les eaux de sortie de stations d’épuration, la pollution organique carbonée est bien traitée avec un abattement moyen des stations qui dépasse 97% par temps sec. Par contre, la pression des rejets en phosphore est significative ou très significative sur 479 masses d’eau soit 25%des masses d’eau.

Par temps de pluie, près de 45% des cours d’eau subissent une pression significative ou très significative. Cependant, même si la pollution induite est plus importante que par temps sec elle est aussi plus ponctuelle et ne peut survenir au même moment à l’échelle du bassin.Par temps de pluie, les cours d’eau les plus impactés sont ceux de faible débit mais aussi ceux, dont le bassin versant est fortement urbanisé et imperméabilisé.

Rejets de micropolluants après traitement des eaux uséesLes campagnes RSDE (recherche et réduction des substances dangereuses) 2004-2007 complétées par des analyses sur le parc industriel et les rejets de stations d’épuration depuis 2009 permettent une bonne connaissance sur 105 substances dont 33 prioritaires au titre de la DCE et 13 classées dangereuses, prioritaires à éradiquer.Pour les rejets industriels le zinc, cuivre, le nickel et le chrome sont les éléments retrouvés au-delà des seuils pour 60 à 95% des rejets. Outre le nickel, les autres substances prioritaires les plus quantifiées sont le chloroforme, le fluoranthène, le naphtalène et le plomb sans identification de filières spécifiques. Les nonylphénols classés substances dangereuses prioritaires se retrouvent en faible quantité mais de manière très récurrente (50% des prélèvements).Pour les rejets en sortie de station d’épuration, on retrouve également le zinc, le cuivre et le nickel mais en moindre proportion. L’arsenic fait son entrée ainsi que les herbicides (2.4 MCPA et diuron). Les substances dangereuses prioritaires (selon DCE) et celles classées Liste I non incluses dans la DCE, ne sont globalement pas quantifiées sinon très faiblement dans les rejets des collectivités analysées. Seuls les nonylphénols (SDP) et le tétrachloroéthylène (Liste I) sont quantifiés à hauteur de 5-6%.

Rejets pharmaceutiques et vétérinaires en sortie de stations d’épurationLes stations d’épuration classiques des collectivités éliminent les produits actifs, avec des taux d’abattement de 10% à 94% selon les substances. L’enjeu sur ces résidus pharmaceutiques et vétérinaires, notamment les dérivés hormonaux, est aujourd’hui surtout un enjeu de connaissance au regard d’autres substances émergentes : plastifiants ou détergents dont les quantités sont bien supérieures et les effets sur l’environnement et la santé humaine potentiellement aussi délétères.

• REJETS THERMIQUES

Les rejets d’eau à des températures supérieures à celle du milieu récepteur peuvent générer une mortalité de la faune et de la flore aquatique. Sur le tronçon impacté, cette mortalité entraine la rupture de la continuité écologique. En Loire-Bretagne, les rejets thermiques sont issus principalement des aciéries, papeteries et surtout des centrales de production électrique (nucléaire ou à flamme). Les centrales à circuits de refroidissement fermés (bord de Loire et de Vienne) sont peu impactantes. Le circuit ouvert de Cordenais dans l’estuaire de la Loire influence une zone réduite à proximité du bras de Cordenais. Pour Loire-Bretagne ces rejets sont très ponctuels et impactent une zone réduite en aval du rejet.

• REJETS PISCICOLES La production de salmonidés et notamment de truites arc-en-ciel en Bretagne engendre des rejets (excréments, déchets d’alimentation). Ceux-ci sont encadrés réglementairement. Une démarche de progrès environnemental est actuellement menée par les pisciculteurs pour valoriser leurs produits en employant des techniques respectueuses de l’environnement.



2. REJETS INDIRECTS

• PRESSION AGRICOLE

Le bassin Loire-Bretagne est marqué par une forte activité agricole. Conformément à la tendance nationale, on constate une baisse du nombre d’exploitations et un accroissement de surface de celles restantes. En dix ans, l’agriculture a perdu près du quart de ses exploitations et 20% de l’emploi agricole permanent. Le phénomène régional historique de concentration de l’élevage à l’ouest du bassin (Bretagne, Pays-de-Loire) se stabilise.

Le traitement des cultures peut engendrer la percolation ou l'infiltration de polluants dans les eaux. La pression liée aux apports diffus azotés et phosphorés diminue grâce aux efforts engagés pour limiter la fertilisation minérale et organique. Dans les régions d’élevage, en particulier en Bretagne, les excédents d’azote sont passés de 70 000 tonnes en 2004 à 40 000 tonnes en 2011, et les excédents phosphorés ont diminué de moitié entre 2004 et 2011. Cette baisse est principalement liée à l’amélioration de l’alimentation des animaux granivores pour réduire la teneur des déjections en azote et en phosphore, aux traitements des lisiers dans des stations spécifiques, ou encore à l’exportation des effluents vers des régions où les sols et les cultures peuvent recycler ces apports, comme les régions de grandes cultures où le solde du bilan de phosphore est aujourd’hui négatif.

Les efforts doivent néanmoins se poursuivre, notamment en aval des bassins algues vertes (carte ci-dessous), afin de rétablir une situation d’équilibre, sans quoi les impacts actuellement observés en matière sanitaire (captages d’eau potable dépassant les normes) et écologiques (prolifération végétale sur le littoral, blooms de phytoplanctons dans les plans d’eau) vont perdurer.6

Bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30%.

Les pesticides se retrouvent surtout dans les secteurs viticoles et maraîchers, puis dans les zones céréalières. Les zones d’élevage sur prairie sont moins impactées. La tendance d’évolution de l’utilisation des pesticides n’est pas clairement définissable au regard de la très grande diversité des molécules, du rythme de leur apparition/disparition sur le marché et de leurs modes d’utilisation en association.

La BNVD (base de données des ventes distributeurs) montre une tendance à la diminution du tonnage des herbicides, insecticides et fongicides vendus entre 2008 et 2011, notamment entre 2010 et 2011 en raison d’une année particulièrement sèche peu favorable aux maladies fongiques. Cette tendance cache des disparités entre les molécules.

Le maintien des éléments paysagers tels que les haies, ripisylves et la mise en place de bandes enherbées, l’application de la directive nitrates (carte des communes classées en zone sensible en figure ci-contre) et Ecophyto 2018 ou encore la promotion pour une reconversion en Bio sont des éléments favorisant la diminution de la pression agricole sur les milieux aquatiques.

6 Texte issu du résumé du Etat des lieux su SDAGE 2013


Carte : Etat des lieux du SDAGE Loire-Bretagne 2013


• ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL OU NON COLLECTIF

On compte environ 1 500 000 ouvrages soit 4 millions d’équivalents-habitants (eh) sur le bassin. Le risque sanitaire ou environnemental est estimé à 5% des ouvrages7 soit une pollution potentielle estimée à 1eh/km². L’assainissement non collectif étant réparti de façon homogène sur le territoire, la pression est de 5kg/km²/an mais 20.000 t/an de rejets diffus d’azote pour l’ensemble des ouvrages d’assainissement collectif sur l’ensemble du bassin. Outre l’azote, une défaillance des systèmes d’assainissement non collectif peut entraîner une pollution bactériologique des milieux (E.coli notamment).

• SITES ET SOLS POLLUÉS

Voir « pollution des sols et déchets »

Changements climatiques et influence anthropique possibleLe groupe « Explore 2070 » élabore des hypothèses sur ce que serait le climat en 2070 et identifie les effets probables d’un réchauffement climatique. A l’échelle du bassin Loire-Bretagne, le réchauffement climatique pourrait se traduire par de fortes variations sur les débits de certains cours d’eau et une augmentation du niveau de la mer (qui n’est cependant pas mise en évidence dans tous les scénarios). Le SDAGE doit anticiper ces changements pour orienter au mieux sa politique en faveur des milieux aquatiques et prévenir les conflits d’usage liés à la ressource.

1. GÉNÉRALITÉS

Les gaz à effet de serre (GES) sont nécessaires à la vie sur terre. Ils empêchent certains rayonnements solaires d’être renvoyés de la Terre vers l’espace, ce qui participe au maintien d’une température moyenne sur notre planète de l’ordre de 15°C. Sans eux, la température moyenne ne serait que de -18°C.Ces gaz, au centre desquels figure le dioxyde de carbone (CO2), sont émis en grande quantité par les activités humaines. Les GES anthropiques pourraient être à l’origine d’un dérèglement du climat, du fait de l’augmentation forte et rapide de leur proportion dans l’atmosphère. Les principaux gaz à effet de serre émis par l’activité humaine sont : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’ozone (O3), le protoxyde d’azote (N2O) et les hydrocarbures halogénés.

2. ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN BASSIN LOIRE-BRETAGNE

L’aspect rural et peu industriel du territoire se ressent à travers les bilans de consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre pour l’agriculture et les transports. On remarque que la consommation par habitant est inférieure à la moyenne nationale. Cependant, le pouvoir de réchauffement du bassin est équivalent à la moyenne nationale. Cela peut s’expliquer par la ruralité du territoire, car l’agriculture est génératrice de gaz de fort pouvoir de réchauffement (méthane, protoxyde d’azote).

7 D’après une étude lancée par le ministère de l’écologie sur un parc de 6 000 ouvrages situés sur le bassin Loire- Bretagne


Schéma résumant le processus d’effet de serre

(Source : site internet agirr.org :http://www.agirr.org/ IMG/ effet-serre.jpg . GIEC)

Levier SDAGE : 2


Consommation d’énergie finale en ktep Pouvoir de réchauffement global en kteq CO2

Données régionales Eider au

prorata de la population en LBTotal Loire-Bretagne

Données 2009

Nationale Total Loire-Bretagne Données 2000

Nationale

Par habitant 2,4 tep/hab. - 2,6 tep/hab. 11,2 teqCO2 11,0 teqCO2

Agriculture 1 512 5,0% 2,4% 58 426 40,9% 27,2%

Industrie

4 757 15,8% 22,8%18 0418 823

12.6%6,2%

20.3%11,8%

Ind. manufacturière, déchets, construction

Secteur de l’énergie

Transports10 438 34,7% 32,4% 27 990

78919.6%1.6%

20.2%1.3%

Routier

Non routier

Bâtiments (résidentiel et tertiaire)

13 355 44,4% 42,4% 26 268 18,4% 18,9%

Autres 798 0,6% 0,4%

TOTAL 30 063,3 - - 142 685.5 - -

Le territoire est très dépendant des produits pétroliers pour sa consommation énergétique. Les énergies renouvelables ne produisent que 10% de la consommation du bassin Loire-Bretagne.

Type d’énergie consommée en ktepDonnées Eider 2009 Total sur le bassin Loire- Bretagne Nationale

Combustibles minéraux et solides* 164 0,5% 3%

Produits pétroliers 14589 48,5% 43%

Gaz naturel 5416 18,0% 21%

Electricité 7027 23,4% 23%

Autres (ENR, déchets) 2866 9,5% 10%

TOTAL 30 063 - -*charbon ou lignite à base de carbone plus ou moins pur

3. EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

L’étude « Explore 2070 »8 modélise des effets attendus d’un réchauffement climatique de 1.7 à 4.4°C.Selon ces scenarii, l’impact se ressentirait principalement au niveau des volumes des masses d’eau superficielles (y compris élévation du niveau de la mer) et souterraines et par modification des milieux naturels.

• MODIFICATIONS DES DÉBITS ET VOLUMES

Un réchauffement climatique induirait une diminution du volume des précipitations (notamment en Bretagne) avec une périodicité des pluies plus marquée (périodes plus courtes et plus intenses).

Sur les cours d’eau, cela induit des étiages plus sévères et plus longs générés par :� une moindre pluviométrie en période d’été,� une faible recharge des nappes, le bassin de la Loire pourrait subir une baisse de 25 à 30% de la recharge

de ses nappes� une plus importante évapotranspiration,� et des crues plus fortes liées à des périodes de pluie plus marquées.

Le débit caractéristique d’étiage diminuerait le plus visiblement sur la Vienne, la Creuse, le long de l’axe Allier, mais également en Bretagne. Les occurrences d’étiages jugés aujourd’hui sévères seraient plus fréquentes sur les régions Centre, Pays de Loire et Poitou-Charentes9

8 Le projet Explore 2070, qui s’est déroulé de juin 2010 à octobre 2012, a eu pour objectif :

- de connaître les impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et la ressource en eau à échéance 2070, pour anticiper les principaux défis à relever et hiérarchiser les risques encourus ;- d’élaborer et d’évaluer des stratégies d’adaptation dans le domaine de l’eau en déterminant les mesures d’adaptation les plus appropriées pour répondre aux défis identifiés tout en minimisant les risques encourus.Le projet a été porté par la direction de l’eau et de la biodiversité du MEDDE avec la participation de l’ONEMA, du CETMEF, des Agences de l’Eau, des DREAL de bassin, du CGDD, de la DGEC et de la DGPR.



Par ailleurs, la partie littorale du bassin Loire-Bretagne étant fortement urbanisée, une élévation du niveau de la mer pourrait induire un risque de submersion et d'érosion.

L’anticipation de ces effets passe par un travail sur le partage de la ressource en eau concernant notamment la gestion des prélèvements en eau (besoins agricoles, industriels, pour l’alimentation en eau potable mais aussi pour la production hydroélectrique) en intégrant les débits minimums biologiques, garants du maintien de la vie aquatique.La prévention contre les risques d’inondation et submersion peut également être anticipée dès aujourd’hui, par sa prise en compte dans le cadre des documents d’urbanisme.

• MODIFICATION DES TEMPÉRATURES

Le scénario retenu dans l’étude Explore conduirait à une augmentation de la température comprise entre 1,7°C et 4,4°C, modifiant les profils faunistiques actuels.De fortes modifications des paramètres des milieux pourraient concourir à la prolifération des espèces envahissantes (plus compétitives en milieux dégradés ou perturbés) et une disparition des espèces les plus exigeantes.A noter qu’une augmentation des températures peut également poser des problèmes de refroidissement des centrales nucléaires.

Pollution de l’airLe lien entre le SDAGE et la pollution de l’air est mince. Il peut toutefois être établi en 2 points :

� En ce qui concerne la relation entre végétation et polluants de l’air : la pollution à l’ozone peut entrainer la nécrose des tissus végétaux alors que les plantes interviennent comme filtre de ces polluants,

� En ce qui concerne la production de polluants de l’air supplémentaires induits par la réalisation de centrales thermiques à combustion d’énergies fossiles (charbon, pétrole) en remplacement des centrales nucléaires ou en limitation du développement des énergies renouvelables et hydrauliques notamment.

1. QU’EST-CE QUE LA POLLUTION DE L’AIR ?

L'évaluation de la qualité de l'air repose sur une comparaison des concentrations de polluants mesurés dans l'air ambiant avec des valeurs réglementaires de référence. Ces valeurs sont des indicateurs représentatifs soit d'une pollution dite de fond, soit de pointes de pollution :

� La pollution chronique : correspond à des niveaux de polluants dans l'air sur des périodes de temps relativement longues. Ces niveaux correspondent à un risque sanitaire pour la population.

� La pollution aiguë : reflète des variations importantes de concentrations de polluants sur des périodes de temps courtes et s'exprime généralement par des concentrations moyennées sur la journée ou l'heure,

� La pollution de fond : les capteurs de fond sont placés de manière à recevoir à parts égales toutes les influences des sources de polluants.

� La pollution de proximité : traduit l’incidence d’une source d’émissions par implantation d’un capteur à proximité.

2. ÉTAT DES LIEUX EN LOIRE-BRETAGNE

La qualité de l’air est problématique principalement dans les agglomérations pour les particules et les oxydes d’azote. Quelques pollutions à l’ozone peuvent survenir en période de fort ensoleillement. La basse Loire est également touchée par des pics de dioxyde de souffre.

9 Le contenu de ce paragraphe est issu de l’étude d’actualisation du réseau de points nodaux quantitatifs sur les cours d’eau du bassin et de

leurs objectifs associés, réalisée depuis la publication de l’état des lieux dans le cadre de la révision du SDAGE, toujours à partir des donnés d’Explore.


Levier SDAGE : 1


A cet effet, toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont soumises à la réalisation d’un Plan de Protection de l’Atmosphère. 7 agglomérations dépassent 250 000 habitants : Nantes, Rennes, Tours, Clermont-Ferrand, Orléans, Angers et Le Mans.

Nuisances sonoresLes nuisances sonores n’ont pas de lien avec les thématiques du SDAGE. Cependant, elles peuvent constituer un facteur de dérangement des espèces.

Comme pour l’air, les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les départements sont tenus de faire un plan de prévention du bruit. Depuis 2012, les agglomérations de 100 000 habitants sont également concernées. Des cartes de bruit sont réalisées. Généralement, les zones de bruit se situent à proximité des axes de transports : routes, voies ferrées et aéroports. Les centres villes et les installations soumises à autorisations peuvent également constituer des points de vigilance.

Pollution des sols et déchetsLa pollution des sols par les déchets ou les industries peut induire, par infiltration, une pollution des eaux et notamment des nappes. Cette pollution est préjudiciable pour les usages liés aux prélèvements et parmi eux l’alimentation en eau potable.

1. QUELQUES DÉFINITIONS

Sites et sols pollués : sites qui du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltrations de substances polluantes, présentent une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’éliminations des déchets ou encore à des fuites ou épandages de produits toxiques de manière régulière ou accidentelle dans le cadre de pratiques légales ou non. La pollution concernée présente généralement des concentrations assez élevées sur des surfaces réduites.

BASOL : Base de données qui recense les sites de pollution avérée connus, les sites potentiellement pollués nécessitant une analyse ou encore les sites anciennement pollués et traités. Cette base précise également les actions menées ou à mener dans le cadre de la réhabilitation de ces sols. Cette base de données a été développée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

2. SITES ET SOLS POLLUÉS

• SITES INDUSTRIELS

L’identification des sources de pollutions et des zones contaminées, repose essentiellement sur l’analyse de la base de données BASOL produite par le BRGM.460 sites sont répertoriés sur le bassin Loire-Bretagne, répartis sur tout le bassin et dans toutes les régions. Les bassins industriels historiques ou récents tels que les bassins stéphanois, clermontois, de Montluçon, Bourges, Tours, Limoges, Angers, Nantes ou encore les bassins rochelais, de Saint-Brieuc et brestois demeurent parmi les plus touchés. Les polluants sont principalement les hydrocarbures, les métaux lourds, les solvants hydrogénés.


Levier SDAGE : 1

Levier SDAGE : 1


Les masses d’eau souterraines sont les plus touchées par les sites BASOL. Une étude site par site est nécessaire pour en apprécier l’intensité et les conséquences.

• DÉCHARGES SAUVAGES

Les dépôts sauvages d’ordures ou d’anciennes décharges communales non gérées peuvent représenter un risque ponctuel de pollution des sols et de l’eau par infiltration.En Bretagne, en 2011, sur les 566 sites recensés en 1996, 437 sont réhabilités et 17 sont en cours de réhabilitation. Malheureusement, les inventaires de ces sites ne sont pas obligatoires et leur connaissance est incomplète.

3. ÉPANDAGE DES BOUES

En 2010, l’Agence de l’Eau recense 179 290 tonnes de matières sèches produites.La filière de gestion des boues est principalement l’épandage.Selon les activités sur le bassin versant des stations d’épuration, la qualité des boues peut être plus ou moins bonne avec des variations de teneur en micropolluants. Aussi l’épandage des boues est soumis à contrôle et fait l’objet d’un plan d’épandage pour permettre la valorisation de ce qui ne pourrait n’être qu’un déchet en un produit de fertilisation efficace (riche en nitrates et phosphates). Selon les terres agricoles, les boues peuvent être chaulées et plus ou moins sèches.




Pollutions, dégradations, nuisances : synthèse







+La moyenne de rendement des stations d’épuration (STEP) est de 97 % en temps sec

=

-

45 % des cours d’eau subissent une pression significative des rejets ponctuels par temps de pluie. Les macropolluants sont une cause de risque pour 27% des cours d’eau.

=La mise en place de réseaux séparatifs ou de filières pluies en amont des stations d’épuration se développe. Cependant considérant les longueurs de réseaux, ce travail doit se faire sur la durée.

-Les rejets de phosphores ponctuels et diffus restent un enjeu du bassin.

�Démarches de réduction des émissions menées par le SDAGE depuis plusieurs années

-Rejets de micropolluants encore mal connus pour les industries et réseaux d’assainissement

�

Les micropolluants sont encore mal connus. Par leur diversité, il est difficile d’appréhender un état réel. Cependant, plus le nombre de molécules recherchées augmente, plus on constate leur présence dans les milieux

-

La pollution par les nitrates ne montre pas d’évolution significative à l’échelle du bassin sur une longue période, sauf sur la Bretagne depuis une dizaine d'années.

�Les dispositions mises en place pour réduire la concentration de nitrates dans les eaux devraient se poursuivre.

-Les pesticides demeurent une cause de dégradation des eaux

�

Ecophyto 2018 devrait permettre de limiter l’emploi des molécules les plus dangereuses mais l’emploi des pesticides reste important malgré une baisse des volumes vendus

-

Les altérations morphologiques et obstacles constituent une cause de risque de non atteinte du bon état des cours d’eau pour respectivement 50 % et 42 % des cours d’eau

�

Les démarches du SRCE en cours permettront de restaurer ou d’aménager une partie des obstacles, voire de réhabiliter certains corridors de la trame bleue. Les outils opérationnels du territoire (contrats territoriaux, contrats de rivières…) participent également à la restauration des milieux

-Moindre consommation en énergie mais plus de GES

�

La production de GES peut s’expliquer en partie par la caractéristique agricole du territoire. Celle-ci devrait perdurer mais la population augmentant, les émissions de GES devraient également augmenter

-Des projections de baisse de 25 à 30 % de la recharge des nappes en 2070 lié aux changements climatiques

?Ces évolutions contribuent à généraliser des étiages, plus longs et plus sévères et une disponibilité de la ressource moindre.

-56 % des sites pollués BASOL ont un impact sur les masses d’eau

�La connaissance de ces sites peut permettre leur réhabilitation ou la mise en place de systèmes pour limiter leurs impacts

-Manque de connaissance des sites de décharges sauvages ou anciennes décharges

=Le recensement n’étant pas obligatoire, la connaissance est soumise aux politiques menées localement


Questionnements

Pollutions, dégradations, nuisances: propositions d’enjeux pour l’évaluation du SDAGE

� Poll 1 : Améliorer la qualité des rejets au milieu

• Améliorer la qualité des rejets d’assainissement (réseaux, stations de traitement des eaux usées), par temps sec et temps de pluie

• Apporter une vigilance particulière aux concentrations d’éléments polluants des rejets en secteurs « sensibles » (zones littorales, zones protégées…)

• Lutter contre l’eutrophisation des plans d’eau et des zones littorales

� Poll 2 : Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des substances

polluantes émergentes

• Lutter contre les pollutions diffuses, d’origines agricole (y compris élevages) et domestique

• Lutter contre les relargages dans les ports (carénage, eaux de ballaste…)

• Lutter contre les rejets de micropolluants (substances dangereuses et pharmaceutiques)

• Développer la connaissance des substances dangereuses et émergentes et proposer des actions opérationnelles

� Poll 3 : Maintenir les capacités locales d’épandage des boues, filière de valorisation et d’élimination des boues pour le bassin, (en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte sur la qualité des eaux souterraines et superficielles et sans compromette la santé des hommes et des écosystèmes)

� Poll 4 : Approfondir la connaissance et anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de l’eau


QI du SDAGE : Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

� Comment favoriser la gestion des eaux pluviales par les collectivités pour limiter les macropolluants par temps de pluie ?

� Comment inciter les collectivités et les industries à limiter leurs rejets en phosphate ?

� Comment influencer les pratiques agricoles pour limiter les résidus de nitrates, phosphates et pesticides dans les masses d’eau ?

� Comment inciter les collectivités à intervenir sur les seuils et obstacles à l’écoulement ?

� Comment anticiper le réchauffement climatique ?

� Comment dynamiser la connaissance des polluants : micropolluants, sites de décharges anciennes ou sauvages ?

Levier SDAGE : 1

Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 2

État initial de l’environnement

SANTÉ PUBLIQUE ET EAU

Alimentation en eau potableLe SDAGE fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la ressource en eau. Une ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante participe à baisser les coûts d’exploitation et d’approvisionnement en eau potable et à pourvoir l’ensemble de la population en eau de bonne qualité sanitaire.Le bassin Loire-Bretagne comprend plus de 7 350 communes pour environ 12,4 millions d’habitants en 2006. La consommation quotidienne par habitant s’élève à 150 litres et suit une tendance à la baisse depuis 2001 (-2%/an). La Directive cadre sur l’eau, dans son article 7, demande le recensement de toutes les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine, fournissant en moyenne plus de 10 m³ par jour ou desservant plus de 50 personnes. Elle impose la surveillance de celles fournissant en moyenne plus de 100 m³ par jour.Les paramètres pesticides et nitrates sont contrôlés. La limite réglementaire pour les nitrates est de 50 mg/L et de 0.5 µg/L pour la somme des pesticides, chaque pesticide pris séparément ne devant pas excéder 0.1 µg/L. Parallèlement à l’amélioration des masses d’eau superficielles constatée, les Pays-de-la-Loire (62% des prélèvements en eaux superficielles) et la Bretagne observent une amélioration de la qualité de la ressource avant traitement pour les paramètres nitrates et pesticides. L’enjeu pour ces régions réside dans la mise en place de périmètres de captage et l’amélioration des filières de traitement Par contre, en région Centre, la qualité de l’eau de consommation est parmi la plus dégradée de France, sous la pression des activités humaines : les paramètres les plus préoccupants restent les pesticides et les nitrates10.

638 captages sont identifiés comme sensibles au pollutions diffuses, nitrates ou pesticides, ou susceptible de l'être. Par cette dénomination, le SDAGE identifie les captages parmi lesquels sont identifiés des captages prioritaires devant faire l’objet d’actions de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle de leur aire d’alimentation.La majorité des captages sensibles concernent la ressource souterraine. Géographiquement 29 % de ces captages sont en Bretagne, 29 % en région Centre.

RégionRessource

souterraineRessource superficielle Total général

Part des régions dans le total général

AUVERGNE 20 4 24 4%BASSE-NORMANDIE 18 7 25 4%

BOURGOGNE 15 4 19 3%

BRETAGNE 119 65 184 29%

CENTRE 176 7 183 29%LIMOUSIN 10 3 13 2%

PAYS DE LA LOIRE 75 45 120 19%

POITOU-CHARENTES 48 6 54 8%

RHONE-ALPES 10 6 16 3%

Total général 491 (77%) 147 (23%) 638

10 Données issues des différents projets régionaux santé environnement (PRSE)


Levier SDAGE : 3


Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne

BaignadeUne bonne qualité des eaux superficielles limite les risques sanitaires pour les baigneurs. A travers sa politique, le SDAGE participe à réduire le risque de maladies pour les pratiquants de loisirs aquatiques.La gestion de la qualité des eaux de baignade est encadrée par la directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006. Celle-ci ne s’intéresse qu’aux témoins de pollution fécale : teneurs en entérocoques intestinaux et en Escherichia Coli.Sur le bassin Loire-Bretagne, le classement des eaux de baignade, basé sur les données de 2009 à 2012 de l’ARS, montre qu’environ 60% des sites de baignade en eau douce sont de bonne qualité (classe A) ainsi que 70% des sites de baignades en mer.


Levier SDAGE : 3


Production alimentaire issue de la pêche ou de l’élevage en eaux douces ou saléesLa production alimentaire issue de la pêche ou de l’élevage en eaux douces ou salées est directement liée à la qualité des eaux, supports de cette production. Les politiques du SDAGE envers une amélioration de la qualité des eaux participent donc de manière directe à la qualité sanitaire des productions citées.Le littoral Loire-Bretagne compte 225 zones conchylicoles, soit 50% du total national. Elles sont généralement situées dans les estuaires externes des rivières. Ce sont des secteurs soumis à la pollution bactériologique de l’ensemble des activités du bassin versant concerné (assainissement domestique collectif et individuel défaillant, rejets directs ou ruissellement entraînant des déjections animales).L’ensemble des zones de production de coquillages vivants (zones de captage, d’élevage et de pêche à pieds professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (notamment fécale) et intégrant la contamination en métaux lourds. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distinguent trois groupes de coquillages au regard de leur physiologie :

� groupe 1 : les gastéropodes (bulots, etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets)� groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est

constitué par les sédiments (palourdes, coques...)� groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres,

moules...)

Quatre classes de qualités (de A à C) sont ainsi définies et déterminent le droit à la commercialisation :� directement pour la classe A ;� après passage en bassin de purification pour la classe B ;� après reparcage ou traitement thermique approprié pour la classe C

Les zones pour lesquelles la commercialisation est non autorisée sont hors zonage.De manière générale, on constate que les zones définies pour le groupe 2 (bivalves fouisseurs) sont de moins bonne qualité que les zones définies pour le groupe 3 (bivalves non fouisseurs). Ceci tient à leur biologie (capacité de filtration et de rétention de polluants, en lien avec la proximité des sédiments) et à leur localisation (proximité des apports en eaux douces et présence plus en amont dans les estuaires).

La pêche à pieds est une activité de loisir pratiquée de manière courante sur le littoral. En l’absence d’une bonne connaissance de la réglementation, il peut y avoir consommation de coquillages impropres à la consommation. En 2011, pour 1/3 des zones de pêche à pieds et de loisirs contrôlées, la consommation directe de coquillage a été interdite.Peu de données sont disponibles sur le risque lié à la consommation de chair de poisson.

Marées vertesLes épisodes de marées vertes sont liés à une disponibilité de nitrates dans les eaux. Bien que pouvant être naturelles, l’enrichissement des eaux par les activités anthropiques des bassins versants amont accentue la fréquence de ces marées. Le SDAGE en améliorant la qualité des masses d’eau participe à la réduction des concentrations d’azote dans les eaux.

L’échouage d’algues vertes (ulves) sur le littoral est un phénomène devenu récurrent depuis les années 70. Les flux de nitrates en provenance des rivières conditionnent l’ampleur de la prolifération des algues vertes. Pour que les flux de nitrates se transforment en un bloom d’algues vertes, un ensemble de conditions environnementales et géographiques doit aussi être réuni. En Bretagne, 84 sites ont été touchés en 2011.Sans effet sur la santé humaine lors de leur arrivée, la prolifération d’ulves constitue un danger au moment de leur fermentation sur les plages. On constate alors un dégagement d’ammoniac (NH3) et surtout de l'hydrogène sulfuré (H2S) engendrant des nuisances olfactives pouvant devenir toxiques à forte concentration.Les marées vertes ont un impact économique concernant le coût de ramassage, les influences négatives pour l’activité touristique et peuvent perturber la pêche côtière (colmatage des engins) ou la conchyliculture (encombrement du matériel). 12 masses d’eau estuariennes sur 16 comportent un risque de non atteinte sur le critère des ulves.


Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 3



Santé humaine : synthèse

Questionnements

Santé humaine : propositions d’enjeux pour l’évaluation du SDAGE

� SH1 : Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques

• Protéger les aires d’alimentation de captage en eau potable, et reconquérir la qualité des eaux des captages « dégradés »,

• Améliorer la qualité des eaux et de la ressource halieutique destinée à l’alimentation humaine, en luttant notamment contre les pollutions microbiologiques,

� SH2 : Préserver la santé publique

• Gérer l’échouage et la décomposition des algues vertes sur le littoral pour prévenir le risque sanitaire pour la population

• Protéger la qualité des eaux destinées à la baignade en eaux douces et salées





- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge : Les perspectives d’évolution sont négatives


+Une qualité de l’eau potable satisfaisante mais qui dépend surtout des filières de traitement

=

-Des captages encore sans périmètre de protection

�Les plans régionaux santé environnement s’attachent à développer la mise en place de périmètres de captage en DUP.

Une qualité des eaux de baignade bonne pour 60 à 70 % des cas

�Les travaux amont pour atteindre le bon état écologique devraient améliorer la qualité des eaux de baignade

Une réglementation stricte et contrôlée pour la commercialisation de coquillages

=

-Une consommation de coquillages impropres à la consommation chez les particuliers

=Il existe un réel besoin de sensibilisation et de communication autour de cette thématique

Un manque de connaissance sur les risques issus de la consommation de poissons

=Il n’existe pas de contrôle systématique et régulier de contrôle de la qualité de la chair des poissons

QI du SDAGE : Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

� Comment limiter les risques liés à la consommation de la pêche ?

� Comment accompagner les collectivités dans la protection de leurs ressources ?

Levier SDAGE : 3

Levier SDAGE : 3


RISQUES

Qu’est-ce qu’un risque ?L’identification d’un risque se base sur la confrontation d’un aléa (possibilité d’apparition d’un phénomène) et des enjeux (personnes ou biens susceptibles d’être affectés par les conséquences du phénomène). Un risque majeur caractérise des risques (naturels ou industriels) d’une faible occurrence mais d’une forte gravité.

Source : nimes.fr

Risque d’inondation et submersion marineBien que le SDAGE ne soit pas l’outil adapté à la prévention des risques d’inondation, son action sur les masses d’eau superficielle en fait un atout indéniable.A travers la gestion et la préservation des espaces de divagation et des zones humides, le SDAGE permet de conserver les annexes hydriques des cours d’eau et de limiter les vitesses et volumes de crues.Le travail d’atteinte du bon état morphologique des cours d’eau concourt également à la prévention des inondations par un meilleur fonctionnement hydraulique de ces masses d’eaux superficielles.

1. DÉFINITION DES DIFFÉRENTS PROFILS D’INONDATION SELON LA CONFIGURATION DES BASSINS VERSANTS

Différenciées par leur brutalité, leur durée et le volume des eaux écoulées, les crues des fleuves et rivières sont classées en deux catégories :

• les crues rapides (ou torrentielles) : elles peuvent durer d'une heure à plusieurs dizaines d'heures. Elles naissent en réaction rapide aux pluies, avec une vitesse de montée des eaux élevée, des débits importants, mais un volume d'eau écoulé modeste. Sur le bassin Loire-Bretagne, ces crues se rencontrent essentiellement sur les têtes de bassins versants où le relief est marqué et elles trouvent leurs origines dans des phénomènes météorologiques de type orageux générant des pluies dépassant plusieurs dizaines de millimètres par heure.

• les crues lentes : elles durent de plusieurs jours à plusieurs semaines. Elles font suite à des épisodes pluvieux qui peuvent être d'intensité relativement modeste, de quelques dizaines de millimètres par jour, pendant plusieurs jours à plusieurs semaines, sur une surface significative. Sur le bassin Loire-Bretagne, elles trouvent leur origine météorologique dans la circulation des masses d'air provenant de l'océan Atlantique et des précipitations qui les accompagnent. Avant la formation de ce type de crue, on observe le plus souvent une phase de saturation des sols par des épisodes pluvieux préalables.

Sur chacun des sous-bassins du bassin Loire-Bretagne, les mécanismes de formation des crues et des inondations qui s'en suivent, dépendent directement des reliefs, de la nature des sols, des influences climatiques et des dispositifs de protection. En effet, les inondations liées à des ruptures de digues, ont un caractère brutal, même si la crue à l'origine de la montée des eaux est qualifiée de lente.

2. DÉFINITION DU RISQUE SUBMERSION MARINE

Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par les eaux de mer. Leur origine est liée à une élévation temporaire du niveau de la mer et à son état d'agitation. Le niveau de la mer à un moment donné est le résultat de 3 composantes : le niveau moyen, la marée théorique et la surcote.


Levier SDAGE : 3


3. FACTEURS AGGRAVANTS D’INONDATION

Le caractère catastrophique des inondations est directement lié à l'occupation des sols et au danger potentiel qu'elles représentent vis-à-vis de la sécurité des personnes et des biens. L'homme a profondément modifié au cours du temps le régime hydraulique des rivières par l'aménagement des vallées et des bassins versants, favorisant en général l'accélération des transferts vers l'aval.Les effets des inondations sont ainsi le plus souvent amplifiés par :

� l'urbanisation (habitations, campings...), l'implantation d'activités industrielles, commerciales et de voies de communication en zone inondable qui réduisent le rôle tampon du lit majeur, et en outre accroissent les dommages subis lors des inondations et les risques pour les personnes ;

� l'imperméabilisation des sols en zone urbaine ;� la réduction de la capacité de rétention naturelle des sols en zone rurale par la suppression des haies

(liée au remembrement) et des forêts, notamment sur des terrains en pente, par les pratiques culturales (sens des labours, défaut de couverture des sols en hiver...) ;

� les travaux d'endiguement, de recalibrage, de curage, de coupures de boucles ou encore d'aménagement du lit, qui peuvent concourir à aggraver la situation à l'amont ou à l'aval en freinant ou en accélérant les écoulements ;

� le défaut d'entretien des cours d'eau et l'abandon des ouvrages, qui favorisent la formation d'embâcles ;

� les travaux dans le lit majeur, ou le drainage des zones humides, qui diminuent la fonctionnalité des zones naturelles d'expansion des crues,

� …

4. DES OUTILS DE PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION

Il existe de nombreux outils et acteurs de la gestion du risque d'inondation et de submersion marine actuellement en place à l'échelle du bassin. Le SDAGE Loire-Bretagne affiche dans ses objectifs une volonté « de savoir mieux vivre avec les crues », de même que les SAGE qui en sont sa déclinaison locale. Les Établissements Publics Territoriaux de Bassins et les Collectivités sont également impliqués dans la prévention des inondations.Les Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI, dont plusieurs sont en cours d’élaboration sur le bassin) constituent des outils de gestion du risque lié aux inondations fluviales, portant à la fois sur l'aléa et sur la réduction de la vulnérabilité des enjeux, et assis sur le volontariat des collectivités. 950 communes font partie d’un PAPI sur le bassin Loire-Bretagne.Parallèlement, les PPR sont des documents réalisés par l’État qui réglementent l’utilisation des sols et leur niveau de constructibilité en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Une fois réalisé, les PPR s'imposent aux documents d'urbanisme, avec une valeur de servitude publique. On compte actuellement 1 895 communes en PPRi sur le bassin Loire-Bretagne sur les 2 126 recensées en risque.Il existe également des plans d’aménagement global plus spécifiques comme le Plan Loire Grandeur Nature, qui vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique. Enfin, la mise en œuvre de la Directive Européenne Inondation conduit actuellement à la mise en place de PGRI à l’échelle de chaque bassin.

• LOCALISATION DU RISQUE

L'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) « Cours d'eau et ruissellements » représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents et des concentrations d'écoulement dans les fonds de thalwegs. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection.L'EAIP « Submersions marines » représente l'emprise potentielle des inondations par les submersions marines intégrant la rupture d'ouvrages de protection. L'EAIP ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques.



EAIP « Cours d'eau et ruissellements » et « Submersion Marine » sur le bassin Loire-Bretagne.

Autres risques naturelsOutre le risque d’inondation, d’autres risques naturels peuvent avoir un lien avec l’eau : le phénomène gonflement et retrait des argiles dépend de la teneur en eau des sols, l’érosion du littoral se fait en partie sous l’influence des mouvements maritimes…

O LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN - DÉFINITION

Le risque “mouvement de terrain” manifeste un déplacement, plus ou moins brutal de la surface du sol. Ce terme regroupe une grande variété de phénomènes dont l’apparition est liée aux conditions géologiques et morphologiques d’une part et d’autre part à des déclencheurs tels que les précipitations, les séismes ou la réalisation de travaux de terrassements par exemple.

Les principales grandes classes de mouvement de terrain sont:� les affaissements et effondrements de cavités minières,� les chutes de blocs et éboulements de masses rocheuses,� les glissements de terrain et fluages,� les coulées de boues� les érosions de berge,� le retrait-gonflement des formations argileuses.

Le bassin Loire-Bretagne compte 1 273 communes soit 17 % des communes de Loire-Bretagne identifiées pour le risque mouvement de terrain. Le risque est très marqué dans le Cher et l’Indre. Cinq types de plans de prévention des risques naturels liés aux mouvements de terrains sont mis en place couvrant 212 communes (mouvements de terrains, cavités, éboulement, glissement et tassement). 24 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques miniers.


Levier SDAGE : 1


Type de risque Nombre de communes de Loire-Bretagne concernées

Mouvement de terrain – sans précision 871

Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)

129

Éboulement, chutes de pierres et de blocs 17

Glissement de terrain 30

Tassements différentiels 219

Mouvements de terrains miniers – sans précision 1

Mouvements de terrains miniers - Effondrements localisés 2

Mouvements de terrains miniers - Glissements ou mouvements de pente

1

Mouvements de terrains miniers – Tassements 3

Total 1273Source : Base de données Gaspar 2013.

• LE RISQUE DE SÉISME

Un séisme ou un tremblement de terre résulte d’un mouvement le long d’une faille qui engendre des secousses plus ou moins violentes à la surface du sol.Situé entre les bassins sédimentaires de Paris et d’Aquitaine, le territoire est situé en risque très faible (bassins sédimentaires) à modéré (massif central et Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire).1 386 communes comptent le risque séisme parmi les risques possibles.Carte issue du site national plan séisme : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html

• AUTRES RISQUES NATURELS

Type de risque Nombre de communes de Loire-Bretagne concernées

Avalanche 56

Avancée dunaire 3

Feu de forêt 404

Phénomène lié à l'atmosphère – sans précision 437

Phénomènes météorologiques – Foudre 51

Phénomènes météorologiques - Neige et Pluies verglaçantes 48

Phénomènes météorologiques - Neige et Pluies verglaçantes 48

Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent) 343Source : Base de données Gaspar 2013.

Il n’existe pas de documents réglementaires pour ces risques de type PPRn.

• ZOOM SUR L’ÉROSION DU LITTORAL

La surveillance de l’érosion côtière en Bretagne a révélé que plus de 20% du littoral est concerné.L’érosion côtière est liée à des facteurs naturels (l'action des vagues, de la houle, des courants côtiers, du vent, et surtout des tempêtes) mais aussi aux interventions humaines sur le littoral (artificialisation des côtes, assèchement des terres, extraction de granulats, etc.). Les dunes, flèches et cordons sont les formes littorales les plus sensibles aux dommages causés par l'érosion côtière. Explore 2070 prévoit, au vu des changements climatiques, un relèvement du niveau de la mer. Une partie du littoral viendrait ainsi à être impactée. Les PPR sur le littoral intègrent ce risque.



Risques technologiques et industrielsLa mise en place de barrages hydrauliques ou comme réserves d’eau potable sur les cours d’eau du bassin Loire-Bretagne induit un risque industriel de rupture de barrage.La politique du SDAGE sur ces ouvrages peut intervenir sur ces ouvrages.Les risques d’accidents industriels peuvent également induire une pollution ponctuelle des sols et des eaux qu’il convient d’anticiper.

1. RISQUES D’ACCIDENTS INDUSTRIELS

Depuis la catastrophe industrielle de Seveso en 1976, l’Europe impose à ses pays membres le recensement des installations présentant un risque d’accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement. Ces installations sont soumises à PPI (plan particulier d’intervention).

Le bassin Loire-Bretagne compte plus d’une centaine de sites SEVESO. Depuis la loi du 30 juillet 2003, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent être mis en œuvre autour des sites Seveso. Cependant, dans les faits, même si la plupart sont prescrits, la mise en œuvre tarde.Actuellement on compte 96 communes en PPRT sur les 207 soumises à risque industriel, réparties de manière assez uniforme sur le bassin.

• RISQUE NUCLÉAIRE

Le risque nucléaire concerne 14 installations. Outre le risque direct sur la santé humaine, le risque de fuites d’éléments nucléaires dans le sol et les eaux constituerait une véritable catastrophe écologique.

• RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE

Une rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale de l’ouvrage et entraîne la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval, voire un gigantesque torrent. 299 communes sont soumises au risque de rupture en bassin Loire-Bretagne.

• TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES

Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, d’eau ou par canalisation et déversant des matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.

Les marchandises dangereuses sont des substances qui, par leurs propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elles sont susceptibles de générer, peuvent présenter un danger grave. Ce risque est préjudiciable aux masses d’eau lorsqu’il n’existe pas de bassins de rétention collectant les eaux de ruissellement et par extension les matières dangereuses répandues.

900 communes sont concernées par le risque TMD.

Spatialisation du risque par commune (tous risques confondus) :


Levier SDAGE : 1



Risques: synthèse

Questionnements

Risques: propositions d’enjeux pour l’évaluation du SDAGE





- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge : Les perspectives d’évolution sont négatives


- 2 126 communes soumises au risque inondation

� Malgré une urbanisation croissante, la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme devrait permettre de limiter les risques.

+ Bonne connaissance des risques sur le bassin =

+Intégration des risques dans les documents d’urbanisme

� Les prochaines années devraient aboutir à la réalisation des PPR prescrits

- Encore du retard dans la réalisation des PPR �

-20 % du littoral soumis à érosion � Le réchauffement climatique intervient comme un facteur, non pas

d’érosion, mais d’accroissement du niveau de la mer représentant un risque pour le littoral

-Un risque industriel réparti de façon homogène sur le territoire

=

-Un risque nucléaire à proximité des cours d’eau

=

- Un risque TMD pour les cours d’eau =

QI SDAGE : Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?

� Comment prévenir le risque inondation ?

� Comment prévenir les risques industriels sur les cours d’eau (nucléaire, SEVESO, TMD…) ?

� Comment prendre en compte l’érosion du littoral et à terme la montée des eaux ?

� Comment favoriser la mise en œuvre des PPR ?


SCENARIO AU FIL DE L’EAU

PréambuleLe scénario au fil de l’eau identifie les grandes tendances de développement du territoire dans le cas où le SDAGE Loire-Bretagne 2015 ne serait pas mis en œuvre. Il permet de présenter les évolutions tendancielles de l’environnement. A chaque thématique de l’État Initial de l’Environnement (EIE) sont associées les grandes tendances d’évolution du territoire à travers chaque grille AFOM. Le scénario au fil de l’eau présenté ci-dessous est issu de la synthèse des grilles AFOM. Cet exercice reste qualitatif et démonstratif, car les traits d’évolution sont grossis pour en extraire des tendances. Le scénario n’est donc pas quantitatif du fait de l’absence de données fines et fiables sur certaines thématiques.

Outils de gestion intégrée de l’eauSans être exhaustif, ce chapitre présente les principaux documents au service du bon état des eaux participant à l’atteinte du bon état des masses d’eau imposé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE).

1. SDAGELe bassin Loire Bretagne bénéficie de la mise en place de SDAGE depuis 1996. Dédiés à la réglementation, la gestion équilibré de la ressource et au partage des eaux du bassin versant avant la LEMA (2006), le dernier SDAGE intègre déjà l’affichage d’objectifs d’atteinte de bon état sur ses différentes masses d’eau conformément à la DCE.

2. CONTRATS TERRITORIAUX

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne propose la contractualisation sur des programmes d’actions en faveur de la reconquête des milieux aquatiques : les contrats territoriaux.Ceux-ci peuvent s’articuler autour de la préservation d’une ressource pour l’alimentation en eau ou sur l’ensemble des problématiques de l’eau d’un bassin versant en vue d’améliorer des masses d’eau n’ayant pas atteint le bon état.

Source : Rapport d’activité 2012 – Agence de l’eau Loire Bretagne



3. PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE

Le plan « Loire grandeur nature » est un plan d’aménagement concerté en vue de concilier les différents aspects de la vie à proximité du fleuve : prévention du risque d’inondation, protection de l’environnement, développement économique dans une perspective de développement durable (énergie, tourisme, industries, transport ...). Son fonctionnement est similaire à celui des contrats de rivières mais à une échelle supérieure où le portage est, principalement, assuré par les régions.

4. LES SAGE

Un SAGE est un document à portée réglementaire élaboré par les acteurs locaux autour d’un projet de partage de la ressource. « Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) » Gesteau.

Le bassin Loire-Bretagne est couvert par 56 SAGE sur 84 % de son territoire.

Émergence Instruction Élaboration Mise en œuvre TotalNombre de SAGE

en décembre 20130 0 33

23 dont 9 en révision

56

Source : «Site internet de l’agence de l’eau»



Scenario au fil de l’eauLe bassin Loire-Bretagne couvre 28% du territoire métropolitain pour une population de 12,4 millions d’habitants. Une projection à 13,5 millions est envisagée pour 2021.

Actuellement à dominante agricole, le territoire présente une grande diversité de milieux et paysages. Il est soumis principalement à deux tendances de fond :

� Une artificialisation des milieux naturels et agricoles liée à la croissance démographique. Cette croissance engendre des phénomènes d’urbanisation et des aménagements qui sont des facteurs de dégradations possibles ; soit directement (destruction de zones humides, modification du tracé des cours d’eau…), soit indirectement (imperméabilisation des sols et ruissellements,…)

� Une diminution du nombre des exploitations agricoles qui engendre une augmentation de leurs surfaces moyennes exploitées et nécessitent parfois une simplification des techniques et/ou une intensification des pratiques.

Ces évolutions engendrent des besoins supplémentaires en eau potable, en irrigation, en développement d’énergies renouvelables notamment en énergies hydrauliques de petites capacités… La satisfaction de ces besoins a des incidences sur la ressource en eau et peut porter préjudice aux activités économiques dépendantes (production de poissons, coquillages, loisirs…) et aux milieux (remblais, artificialisation, étiages …).

Parallèlement, les prévisions de changements climatiques envisagent des variations de l’hydrologie des cours d’eau, avec des étiages plus marqués et des crues plus fortes. Ces variations pourraient avoir un impact très important sur la disponibilité de la ressource en eau telle que nous la connaissons aujourd’hui. Ces évolutions climatiques pourraient également avoir une influence sur l’évolution des milieux et des espèces associées.

De nombreux outils se développent pour anticiper ces phénomènes sur le territoire (SRCE, SRCAE, PRSE, Directive nitrates, PPR, PGRI, …), et limiter leur incidences sur le territoire. Cependant en l’absence de SDAGE, certaines grandes résultantes seraient à craindre sur le grand bassin hydrographique de Loire-Bretagne :

� Bien que les milieux naturels les plus remarquables du bassin bénéficieraient de mesures de préservation voire de gestion (exemple site Natura 2000…), certains milieux particulièrement sensibles au regard de la ressource en eau, tels que les zones humides, pourraient être impactés du fait de l’absence d’une stratégie d’ensemble à leur encontre. Cela engendrerait à termes, des impacts potentiels importants sur la biodiversité et la ressource en eau.

� Malgré des améliorations sur certains paramètres (nitrates dans les cours d’eau sur certains territoires), les projections pour 2021 laissent présager des impacts encore importants sur la ressource en eau par les activités anthropiques, passées, actuelles ou futures (stocks de polluants dans les sols, utilisation de nouvelles molécules dégradantes, développement de nouvelles activités ou mutations d’activités existantes, …). L’absence de SDAGE aggraverait ces phénomènes.

� Un accroissement de la dégradation des eaux pourrait entraîner en corollaire des problématiques de santé publique liées à la fréquentation de sites de baignade ou à la consommation de produits conchylicoles. Elle pourrait également générer des contaminations bactériologiques des cultures et des eaux potables et une dégradation des milieux (marées vertes, eutrophisation, impacts sur les espèces inféodées aux milieux aquatiques…). L’absence de vision par masse d’eau ne permettrait pas d’organiser la concertation et la mise en place d’outils de gestion à l’échelle des différents bassins versant, aussi performants que le permet le SDAGE.

� Enfin, en ce qui concerne le risque inondation, les PGRI, PAPI et PPR permettent de mettre en place des moyens de prévention et lutte contre les inondations. Le SDAGE apporte toutefois une vision de bassin et permet de relier tout le cycle de l’eau à l’événement « crue » à l’origine des inondations.



ConclusionLa plus-value du SDAGE vis-à-vis du scénario au fil de l’eau est d’apporter une vision globale et transversale de la gestion de l’eau et de son partage à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Cette vision d’ensemble, permet de hiérarchiser et mettre en cohérence les différentes actions dans les sous bassins et les politiques portées par les différents acteurs en lien direct ou indirect avec l’eau. Enfin, l’affichage d’objectifs et les principes de prise en compte et compatibilité des documents de rang inférieur, fait du SDAGE un outil opérationnel fort pour la préservation et la gestion des eaux et des milieux aquatiques.

Ainsi, le dernier enjeu retenu pour l’évaluation environnementale est le suivant :

GOUVERNANCE

� Gouv 1 : Assurer une coordination entre les différentes actions du bassin pour tendre vers le bon état des masses d’eau de manière concertée et cohérente.

o Améliorer l’articulation entre les différents plans et programmes

o Valoriser et encourager les réflexions et retours d’expérience des différentes instances de

travail partenarial


Levier SDAGE : 3


RÉCAPITULATIF DES ENJEUX EN FONCTION DES LEVIERS D’ACTION DU SDAGE

Thématique Enjeux Leviers du SDAGE

Gouvernance� Gouv 1 : Assurer une coordination entre outils de planification et

instances décisionnelles3

Milieux naturels et biodiversité

� MNP1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux� MNP3 : Préserver la biodiversité exprimée sur le territoire� MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliser

3

Ressource en eau et halieutique

� RE1 : Préserver et restaurer la ressource en eau� RE5 : Préserver et valoriser la ressource halieutique 3

Pollution des eaux

� Poll 1 : Améliorer la qualité des rejets au milieu� Poll 2 : Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des

substances polluantes émergentes 3

Risques inondation

� RI1 : Réduire les risques liés aux inondations 3

Risque sanitaire� SH 1 : Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques� SH 2 : Préserver la santé publique

3

Paysages et patrimoine bâti

� MNP5 : Concilier les usages liés au patrimoine bâti et aux ouvrages d’art avec les exigences des espèces aquatiques (modalités de gestion des ouvrages, modèles de compensation…)

2

Occupation du sol

� MNP2 : Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des sols

2

Ressource énergétique

� RE4 : Concilier le développement et l’exploitation des sources d’énergie renouvelable avec les exigences des espèces aquatiques (équipement et gestion des ouvrages hydrauliques d’importance,…)

2

Ressource minérale

� RE3 : Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluvionnaires et marins

2

Changements climatique

� RE2 : Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau

� Poll 4 : Approfondir la connaissance et anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de l’eau

2

Pollution de l’air

� Aucun enjeu retenu pour l’évaluation du SDAGE 1

Pollution des sols et déchets

� Poll 3 : Maintenir les capacités locales d’épandage des boues, filière de valorisation et d’élimination des boues pour le bassin (en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte sur la qualité des eaux souterraines et superficielles et sans compromette la santé des hommes et des écosystèmes)

1

Risques technologiques

� RI3: Participer à la réduction des risques technologiques générés par les installations implantées en zone inondables et anticiper les effets des industries en risques technologiques sur la ressource en eau

1

Autres risques� RI2 : Coordonner la gestion du trait de côte et la gestion des risques de

submersions marines en intégrant le changement climatique1




Partie II : Justification des choix du SDAGE et articulation avec les autres plans et

programmes


JUSTIFICATION DES CHOIX AYANT CONDUIT AU PROJET DE SDAGE

Les critères de choix relatifs à l’élaboration du SDAGE du bassin Loire-Bretagne

1. LES GRANDS OBJECTIFS D’UN SDAGE

Trois générations de SDAGE se sont déjà succédées en Loire-Bretagne pour tendre vers le bon état écologique et chimique des masses d’eau voulu par l’Europe. Le dernier, toujours en activité, couvre la période de 2009-2015. Le SDAGE Loire-Bretagne a comme finalité première la protection et le partage de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes humides et aquatiques qui y sont liés, la préservation et la restauration de la qualité des masses d’eau, la lutte contre les pollutions et le risque inondation. Le SDAGE actuel traite les thématiques générales suivantes :

1. La qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques (chapitres 1 à 7)2. Un patrimoine remarquable à préserver (chapitres 8 à 11)3. Crues et inondations (chapitre 12)4. Gérer collectivement un bien commun (chapitres 13 à 15)

Le projet de SDAGE présenté dans cette évaluation succède donc au SDAGE actuel (2010-2015), qu’il révise et actualise notamment au regard de l’évolution actuelle des masses d’eau et de leur exploitation mais également vis-à-vis de nouveaux enjeux institutionnels et environnementaux tels que, notamment, la réforme des collectivités territoriales et les changements climatiques.

2. LES BESOINS RELATIFS À L’ÉLABORATION DU SDAGE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Le SDAGE est un document de planification sur la thématique spécifique de l’eau. En tant que document de bassin, il doit être appliqué aux échelles inférieures par l’ensemble des décideurs locaux.Pour remplir les deux critères suivants :

• Critère I - La recherche d’une pertinence technique du projet : le SDAGE répond-il aux enjeux environnementaux lié à la gestion de l’eau de son territoire en la matière ? Prend-il en compte également les enjeux connexes à la gestion de l’eau ? Est-ce que le projet permet la préservation et la reconquête de la qualité des masses d’eau dans une recherche de sécurité et de salubrité publique ? Ce critère a permis de vérifier que les choix effectués correspondaient bien à la « plus grande performance possible du SDAGE vis-à-vis de ses leviers d’action et objectifs fondamentaux».

• Critère II – l’efficacité opérationnelle du projet : est-ce que le projet assure la plus grande prise en compte possible par les acteurs locaux des enjeux de préservation du bassin Loire Bretagne ? Il s’agit dans ce cas de s’assurer de la retranscription du SDAGE dans les décisions locales, administratives et les différents SAGE du bassin hydrographique. Il s’agit donc de vérifier que le SDAGE soit suivi d’effet concret pour le territoire et mise en œuvre, et qu’il tende bien vers la plus grande performance opérationnelle.

Le futur SDAGE a été élaboré autour de ces deux grandes questions qui ont guidé son élaboration. Les réponses à ces questions ont permis d’identifier la direction à prendre pour établir le projet de SDAGE et faire des choix, non seulement en termes de méthode, mais également de contenu.

Ainsi trois grands types de choix ont guidé la révision du SDAGE :� Les choix relatifs aux enjeux environnementaux des bassins versants : la raison d’être du SDAGE,� Le choix d’une révision plutôt que d’une remise à plat, � Les choix relatifs à la méthode de travail : la recherche d’une mise en œuvre opérationnelle accrue.



Les choix relatifs aux enjeux environnementaux des bassins versants : la raison d’être du SDAGE

1. LES QUESTIONS IMPORTANTES : BASE DE L’IDENTIFICATION DES ENJEUX DU SDAGE

La révision du SDAGE s’articule autour de trois grandes étapes établies de manière réglementaire pour la révision des SDAGE :

� L’identification des questions importantes auxquelles le SDAGE devra répondre en concertation avec les acteurs du territoire,

� La mise à jour de l’état des lieux des eaux du bassin et le bilan à mi-parcours du programme de mesures,� L’élaboration du projet de SDAGE révisé et de son programme associé de mesures.

Étant donné la responsabilité du SDAGE dans la conservation des milieux et l’atteinte du bon état des masses d’eau, il est primordial qu’il réponde au mieux aux enjeux territoriaux. A ce titre les questions importantes constituent une étape clef dans le processus d’identification du contenu technique du SDAGE et de ses objectifs. Les choix des enjeux du SDAGE en matière d’environnement et de préservation de la ressource en eau prennent naissance dans l’identification des questions importantes. En effet, la consultation du public sur les questions importantes (QI) a permis de rendre compte de l’adéquation entre SDAGE et préoccupations locales par retour des acteurs de l’eau. On retrouve ainsi le contenu suivant pour cadrer l’écriture les questions importantes suivantes :

Les questions importantes du SDAGE et les problématiques concernées

Cette première analyse qualitative a été renforcée par l’état des lieux. A travers une analyse à l’échelle de la masse d’eau, l’état des lieux permet de « quantifier » et localiser les problématiques issues des propositions des QI.Enfin, les échanges intervenus dans les instances du Comité de bassin ont permis de consigner les interrogations des acteurs de l’eau, d’intégrer leurs préoccupations et de proposer des solutions en réponse.

2. LA PERFORMANCE DU SDAGE FACE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE

Enfin, la réalisation d’un état initial de l’environnement dans l’évaluation environnementale contribue à identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux du territoire que le SDAGE se doit de prendre en compte dans son projet. L’identification de ces enjeux environnementaux ont permis de vérifier et de participer à l’évolution le cas échéant de certaines dispositions du projet.



En définitive, l’analyse du SDAGE démontre une bonne prise en compte des enjeux environnementaux du territoire (enjeux notés 1 prédominants sur le territoire).

Intitulé des enjeux p.66.

Lecture du graphique : Les valeurs en ordonnées correspondent à la somme de l’évaluation des incidences positives et négatives de chaque orientation du SDAGE (sur une échelle de -3 à 3). C’est une échelle ouverte permettant de « quantifier » l’effet des orientations selon les chapitres pour en comparer les incidences probables.

La concertation et les différentes études du territoire ont permis l’actualisation des enjeux du territoire et l’identification des manques. Cette démarche participe à la plus–value du SDAGE dont les orientations répondent de manière adéquate aux problématiques de terrain. Les démarches opérées répondent bien au besoin souhaité de pertinence dans cette révision de SDAGE.



Une révision plutôt qu’une remise à plat

En Comité de bassin de décembre 2012, le Président a pris l’option, pour la version 2016-2021 du SDAGE, de réviser le document actuel en « poursuivant jusqu’en 2021 l’effort et l’ambition donnée au SDAGE, tout en l’adaptant à certaines évolutions inéluctables (changement climatique, réforme des collectivités…) ».Le choix de cette révision dans la continuité du projet trouve sa source autour des trois grands besoins :

1. UNE NÉCESSAIRE CONTINUITÉ DANS LES OBJECTIFS À POURSUIVRE …

D’un point de vue technique, une révision permet d’ajuster et de prendre en compte les évolutions du territoire tout en conservant un document qui a déjà fait ses preuves. Le SDAGE conserve ainsi son objectif d’au moins 61 % des masses d’eau en bon état en 2021, cible définie dans le SDAGE en 2010-2015 et reporte les mesures du programme de mesures qui restent pertinentes mais qui n’ont pas pu être mises en œuvre dans la version 2010-2015.Le choix d’une révision plutôt que d’une remise à plat permet d’inscrire les SDAGE dans une certaine continuité, ce qui correspond à l’esprit de la DCE visant à atteindre le bon état à l’horizon de plusieurs cycles de mise en œuvre.Une révision permet de répondre au critère de pertinence en ne remettant pas en cause le travail mené jusque là tant d’un point de vue technique que politique.

2. … ACTUALISÉS PAR DES MODIFICATIONS POUR PLUS DE PERTINENCE ET DE PERFORMANCE

Pour répondre pleinement au besoin relatif à la performance technique du SDAGE, les enjeux du bassin hydrographique ont été réévalués sur la base du bilan du SDAGE 2009-2015 et d’investigations complémentaires sur des thématiques particulières telles que les changements climatiques.Ce travail a permis de définir un nouveau contenu « technique » pour le SDAGE.La révision du SDAGE est soumise à des démarches réglementaires permettant une concertation et une prise en compte des retours des acteurs du territoire. Toutefois, le traitement en interne des retours découle d’un choix justifié pour chacune des orientations.Au regard des évolutions réglementaires, des retours critiques, des propositions de personnels techniques ou élus du comité…, cinq facteurs principaux de modification des orientations du SDAGE sont identifiés.

• PERMETTRE UNE MEILLEURE ARTICULATION DU SDAGE

� Avec d’autres plans et programmesLa création, révision ou mise en œuvre d’outils, sur tout ou partie du territoire, nécessite leur prise en compte dans la révision du SDAGE. Des dispositions sont ainsi modifiées pour intégrer l’émergence des SRCE ou du nouveau PLAGEPOMI de 2014-2019 du bassin de la Loire, de la Sèvre Niortaise et des côtiers vendéens.D’autres ajustements concernent le souhait de coordination avec le SDAGE Adour-Garonne pour les bassins versants de limite de bassin (disposition 13E-1) ou la prise en compte d’objectifs pris à échelle inférieure comme l’objectif de remontée de la nappe du Cénomanien dans la région de tourangelle validée en comité de gestion de la nappe.

� Avec les évolutions réglementairesLes orientations et dispositions actuelles du SDAGE ont été modifiées en tenant compte de l’évolution des textes législatifs et réglementaires en la matière.

• APPORTER PLUS DE CLARTÉ DANS LES DISPOSITIONS ET EN FACILITER L’APPLICATION

L’identification des points problématiques du SDAGE actuel sont mis en évidence par :� Les retours critiques du SDAGE 2010-2015 des services de l’État et des CLE� Les partenaires particuliers (UNICEM pour l’orientation 1D, Commission agricole de bassin pour les

chapitres 2 à 6, 10 et 13, COGEPOMI pour les chapitres 1 et 9)

Les retours portent généralement sur des définitions à préciser, ou des modalités de mise en œuvre à améliorer :

Un manque de clarté dans les définitions peut ainsi porter préjudice à l’application technique des dispositions.



Les termes relevés posant problème sont alors précisés soit dans le texte, soit dans le glossaire nouvellement créé, soit sont supprimés lorsqu’ils sont sujets à interprétation.

… et un besoin de territorialisation :

La territorialisation intervient de façon générale dans le programme de mesures pour lequel un effort de précision a été fait. En outre, dans, le SDAGE, on retrouve des territoires ciblés notamment pour la lutte contre les nitrates (chapitres 2 et 10), pour la gestion de la ressource en eau (chapitre 7).

Les reformulations prennent en compte l’adaptation nécessaire des dispositions aux caractéristiques des différents sous bassins versants, à travers les SAGE principalement. En outre, la révision du SDAGE a été conduite dans la volonté d’éviter une révision systématique des SAGE, afin de privilégier leur mise en œuvre opérationnelle sur le terrain. A ce titre, la rédaction conserve les dispositions prescriptives du SDAGE actuel envers les SAGE, et en crée de nouvelles sous la forme de recommandation pour la plupart.

Un travail d’homogénéisation des rejets de phosphate entre collectivités et industriels (3A2) permet également de préciser les orientations du SDAGE et d’introduire plus de clarté et d’équité sur le territoire.

• S’ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DE CONNAISSANCE ET NOUVEAUX OBJECTIFS

La révision du SDAGE doit permettre de prendre en compte les évolutions du territoire. A ce titre elle doit :

� Actualiser les objectifs d’atteinte du bon état, au regard de l’état actuel des masses d’eauA l’issue de l’état des lieux du bassin, du bilan mi-parcours et d’un important travail sur l’estimation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2021 basé sur la situation initiale et de l’évolution des pressions, l’objectif retenu est d’au moins 61% de masses d’eau en bon état en 2021. Cet objectif correspond à la cible qui avait été définie dans le SDAGE 2010-2015. Il est à noter que l’état des lieux à davantage été apprécié sur la base de paramètres mesurés, voire modélisés, que sur des dires d’expert : cela a ainsi permis de fiabiliser les données, tout en les quantifiant.Le Comité de bassin vise généralement le bon état des masses d’eau et souhaite limiter au maximum les dérogations pour objectif moins strict. Il tend ainsi à un report de délai en 2027, le cas échéant, plutôt qu’une dérogation.

� Prendre en compte l’acquisition de nouvelles connaissancesLe bilan mi-parcours et l’état des lieux du SDAGE permettent de juger des avancées du territoire. Certaines dispositions sont amendées pour tenir compte de ces nouvelles connaissances. Au contraire, certaines dispositions sont crées afin d’approfondir les connaissances partiellement acquises ou en initier de nouvelles.

� Actualiser les objectifs de qualité et de quantité inscrits dans certaines dispositions (ex : volumes prélevables, nitrates sur les baies à algues vertes)

Les connaissances acquises au cours du SDAGE 2009-2015 sont valorisées. Par exemple, l’affichage des valeurs de concentration indicative pour lutter contre l’eutrophisation marine due au panache de la Loire en 2A.Une étude sur « l’analyse critique et l’actualisation du réseau des points nodaux quantitatifs et de leurs objectifs associés sur les cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (orientation 7E du SDAGE 2009-2015) » a été initiée pour renforcer le chapitre 7 « Maîtriser les prélèvements d’eau ».

• INTÉGRER LES NOUVEAUX ÉLÉMENTS DE CONTEXTE (EX : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE) RECENSÉS DANS LA SYNTHÈSE DES « QUESTIONS IMPORTANTES »

Un travail spécifique a été mené par le STB avec l’appui des études complémentaires : diagnostic, analyse du SDAGE sur la question de l’adaptation au changement climatique en réponse à la demande de la Commission Européenne à la France, dans sa communication du 14 novembre 2012 au Parlement et au Conseil.Il s’agit notamment de balayer le SDAGE de manière transversale pour intégrer la prise en compte des effets probables des changements climatiques sur les hypothèses du groupe Explore 2070.



• RÉORGANISER LE DISCOURS

Enfin la redéfinition des chapitres nécessitent le déplacement, la fusion ou l’ajout de compléments dans les dispositions pour permettre une fluidité dans le déroulement des chapitres, une moindre redondance et une meilleure compréhension.Les modifications apportées au SDAGE répondent aux deux critères précédemment identifiés :

• Critère 1 : Augmenter l’efficacité des orientations et dispositions du SDAGE En tenant compte d‘enjeux émergents tels que le changement climatique ou en mettant à jour les dispositions en fonction de l’avancée du territoire, le SDAGE s’attache à répondre aux attentes du territoire et augmente sa pertinence.

• Critère 2 : Renforcer l’aspect opérationnel du documentLe SDAGE augmente sa lisibilité et son articulation pour permettre aux acteurs du territoire une meilleure prise en main du document. L’apport de précisions après retour d’expérience ou par redéfinition de termes augmente la compréhension des objectifs du SDAGE et donc les chances pour que les dispositions soient traduites sur le territoire.

3. UNE REFONTE DES CHAPITRES NÉCESSAIRES

Une restructuration du SDAGE a été souhaitée par le Comité de bassin pour plus de lisibilité conformément aux remarques de la Commission Européenne exprimées dans le Blueprint d’octobre 2012.Toutefois pour conserver le travail d’intégration fait par les acteurs du territoire, la restructuration s’est voulue mineure avec une conservation maximale de l’articulation des chapitres et de leur numérotation.La refonte des chapitres répond également à la nécessité de prendre en compte l’émergence du PGRI et donc la migration d’une partie du chapitre 12 vers ce nouveau document.

Les principales modifications sont :

• LA RÉPARTITION DES THÈMES ENTRE LES CHAPITRES 1 ET 9 DU SDAGELa continuité biologique et la prise en compte des espèces migratrices (ancien chapitre 9) sont totalement intégrées dans le chapitre 1 de manière à limiter les doublons. Le chapitre 9 s’élargit au thème plus global de la biodiversité aquatique intégrant les espèces envahissantes jusqu’alors traitées en chapitre 1.

• L’INTRODUCTION D’UN GLOSSAIRE DANS LE SDAGEL’introduction d’un glossaire doit permettre de faciliter l’utilisation du SDAGE en définissant certaines notions.Le report des définitions permet également d’alléger la rédaction des orientations et dispositions tout en renforçant la portée juridique du SDAGE. En effet, les définitions basées sur des éléments factuels entreront dans le champ de l’analyse juridique.

• LA SUPPRESSION DU CHAPITRE 12 RELATIF AUX INONDATIONS Le chapitre 12 n’apparaît plus car ses prescriptions font l’objet d’un document spécifique : le PGRI qui prend en compte la réduction de la vulnérabilité aux inondations par la mise en place d’outils spécifiques.Le chapitre 1 « Repenser les aménagements de cours d’eau » reprend les dispositions de prévention des inondations portant sur l’aménagement des cours d’eau et le 15 « Informer, sensibiliser, favoriser les échanges » reprend les orientations relatives à la culture du risque.

• L’AMÉLIORATION DE L’ARTICULATION DU SDAGE AVEC LE PROGRAMME DE MESURES

L’amélioration de l’articulation du SDAGE avec le programme de mesures doit permettre aux lecteurs et donc aux acteurs du territoire, de mieux faire le lien entre les prescriptions et recommandations du SDAGE et les objectifs du territoire. Ce lien permet d’augmenter l’efficacité opérationnelle et la coordination du document.

Le SDAGE rappelle au cours de ses chapitres les mesures clés tandis que le programme de mesures intégrera les objectifs et zonages.



Évolution finale du plan du SDAGE :

Les choix de la méthode de travail : la recherche d’une plus grande opérationnalitéPour préparer la révision du SDAGE, le secrétariat technique de bassin a mis en place plusieurs groupes de travail techniques élargis aux services locaux.Leur objectif est d’analyser les dispositions actuelles au regard des recommandations de la Commission Européenne, des évolutions réglementaires, de l’état des lieux et des questions importantes, ainsi que des retours critiques des services de l’État et des CLE.

Afin de conduire la concertation la plus élargie possible, le Comité de bassin s’est appuyé sur certaines commissions thématiques, en plus de la commission planification en charge de la révision du SDAGE dans sa globalité :

� La commission inondations plan Loire qui prépare les travaux sur la thématique des inondations.� La commission littorale qui a compétence pour les questions relatives au littoral, dans la perspective de

l’élaboration du SDAGE.� La commission relative au milieu naturel aquatique – COMINA, chargée de proposer les orientations de

protection et de gestion des milieux naturels aquatiques de bassin.Les membres du comité de bassin ont ainsi pu proposer des modifications en amont des réunions, permettant aux commissions de statuer sur leurs demandes.

Pour les propositions émanant des membres du comité, celles-ci sont accompagnées d’un argumentaire et des dispositions suivantes :

� Une proposition concrète d’amendement : la demande d’un membre du comité ne peut pas se limiter à la critique et à la remise en cause d’une disposition sans proposition de nouvelle rédaction ; elle doit se fonder sur des arguments clairs et se traduire dans une rédaction cohérente avec le SDAGE.

� La justification de la demande : quel problème pose le SDAGE dans sa rédaction actuelle ? En quoi la nouvelle rédaction résout-elle ce problème ?

� L’évaluation de l’impact de la modification proposée sur les objectifs du SDAGE : quel bénéfice apporte la modification ? Quelles sont les conséquences sur les objectifs environnementaux ?

� L’estimation de la portée de la nouvelle mesure en rapport avantages/coûts de la demande : les conséquences d’une modification du SDAGE sur l’atteinte des objectifs environnementaux sont-elles acceptables au regard des avantages attendus ?

Donner la possibilité aux représentants des acteurs du territoire de proposer des dispositions via leurs représentants élus en Comité de bassin répond :

� au critère d’efficacité par remontée directe des problématiques de terrain,� au critère d’opérationnalité en s’assurant un partage des orientations et une adhésion des acteurs du

territoire au nouveau projet.



ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

La notion d’articulationLe rapport entre les documents de planification ou plus largement entre les « normes » (au sens juridique) est cadré pour qu’ils n’entrent pas en conflit les uns avec les autres. Une notion de hiérarchie est introduite avec des normes dites de rang supérieur et des normes dites de rang inférieur, les premières s’imposant aux secondes.Différents degrés de rigueur dans la hiérarchisation sont établis :

� la prise en compte : c’est la notion la plus souple juridiquement. Elle implique que le document «inférieur » n’ignore pas le document « supérieur ».

� la compatibilité : cette notion traditionnelle - que l’on retrouve en matière d’urbanisme - signifie que le document « inférieur » « ne doit pas être en contrariété » avec le document « supérieur ».

� l’opposabilité à l’administration : documents qui s’imposent à l’administration (entendue au sens large, déconcentrée comme décentralisée) : c’est l’administration de l’État qui les a validés en les approuvant.

� l’opposabilité aux tiers : elle permet à un requérant d’invoquer lors d’un contentieux la règle qui lui est opposable. Il peut invoquer l’illégalité d’une opération non conforme aux mesures prescrites par le règlement d’un document.

� la conformité : C’est un rapport d’identité. Le document « inférieur » doit être établi sans aucune marge d’appréciation par rapport à la règle, pour autant que celle-ci soit précise, concise et claire.

Articulation du SDAGE au regard des autres plans et programmes

Compatibilité (violet) : la flèche pointe le document qui doit être rendu compatible,Prise en compte (orange) : la flèche pointe le document qui doit prendre en compte celui du côté ligne,Avis (gris) : ne concerne que le SRCAE : « le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de schéma pour avis : [...] aux comités de bassins territorialement compétents. » Article R. 222-4-II du Code l'environnement ».

NB : Ce schéma n’indique pas les liens qui existent entre les différents documents cités, il ne traite que des relations entre ces documents et le SDAGE.

Concernant le volet inondation, il n'y pas de compatibilité directe du SDAGE vers les documents d'urbanisme, mais bien du PGRI vers les mêmes documents.



Articulation avec les PAMMLe bassin Loire-Bretagne comprend 40% de la façade maritime métropolitaine depuis la Rochelle jusqu’au Mont-Saint-Michel. Le rôle du littoral est fondamental tant sur le plan des équilibres écologiques qu’en matière économique. Les zones littorales sont ainsi parmi les secteurs les plus productifs du point de vue biologique et les activités liées à la mer ou à sa proximité sont d’une importance majeure pour le développement des territoires concernés. C’est pourquoi le littoral fait l’objet d’une politique particulière.

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) a pour objectifs d’assurer la protection et la conservation des écosystèmes marins, d’en éviter la détérioration, d’en prévenir et d’en éliminer progressivement la pollution. Cette directive fixe un objectif d’atteinte du bon état écologique en 2020. Chaque sous-région marine doit ainsi élaborer d’ici à 2015 un plan d’action pour le milieu marin (PAMM).

Au niveau de la gouvernance, l’autorité administrative et environnementale en sous-région marine est conférée pour chaque PAMM au binôme de préfets coordonnateurs de la sous-région marine. Ces derniers sont chargés d’organiser l’élaboration du PAMM - à l’exception de la définition du bon état écologique qui relève du ministre chargé de l’environnement - , de l’approuver et de coordonner sa mise en œuvre.

Sur le bassin Loire-Bretagne, le comité de bassin examine ainsi les PAMM des sous-régions marines « Manche-Mer du Nord », « Mers celtiques » et « Golfe de Gascogne et côtes ibériques».

Les objectifs du PAMM « Manche-Mer du Nord » ont été approuvé le 21 décembre 2012.Les objectifs du PAMM « Mers celtiques » ont été approuvé le18 & 19 décembre 2012Les objectifs du PAMM « Golfe de Gascogne » ont été approuvé le18 & 19 décembre 2012.Les objectifs des trois PAMM sont très proches, chacun intégrant quelques spécificités.

Le tableau ci-après présente l’articulation du SDAGE avec ces objectifs, et démontre que le SDAGE est bien dans un rapport de compatibilité avec les PAMM des trois régions sous-marines qui concernent le bassin Loire-Bretagne.




Objectifs généraux Objectifs particuliers

PAMM concernés

Articulation avec le SDAGEManche Mer du

Nord

Golfe de Gascogne

Mers celtiques

Préserver les zones peu ou pas impactés par l’eutrophisation

X X X

L'orientation 10A du SDAGE vise spécifiquement à réduire significativement l'eutrophisation des eaux côtières et de transition. Notamment, les SAGE possédant une façade littorale sujette à la prolifération des algues vertes devront établir un programme de réduction des flux de nutriments de printemps et d'été, mais aussi comporter des actions complémentaires sur le stock d'algues vertes visant à réduire la reconduction interannuelle du phénomène. Ces actions permettent de limiter l'eutrophisation, et donc de préserver les zones encore peu ou pas impactés par ce phénomène.

Réduire significativement les apports excessifs en nutriments dans le milieu marin

Poursuivre la réduction des pollutions ponctuelles et diffuses et limiter leur transfert au milieu aquatique

X X

La réduction des apports de polluants dans les milieux aquatiques est au cœur des objectifs du SDAGE. L'orientation 10B aborde spécifiquement la limitation ou la suppression des rejets en mer, en relayant les chapitres 2 à 5 du SDAGE, portant respectivement sur la réduction des pollutions par les nitrates, par la matière organique, par les pesticides et par les substances dangereuses. Le SDAGE emploie au travers des dispositions de ces 4 chapitres toutes les prérogatives qui sont les siennes afin de réduire, voire de supprimer, tous les rejets de polluants, quels que soient leur nature, susceptible d'impacter les ressources en eau et l'ensemble des milieux aquatiques.

Renforcer la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole et limiter leur transfert au milieu aquatique

X

Réduire les apports d’azote atmosphérique (NOx) d’origine agricole, urbaine, industrielle et dues au trafic maritime et terrestre

X X

Renforcer la réduction des apports sur les zones d’eutrophisation avérée

X X

L'orientation 10A du SDAGE vise spécifiquement à réduire significativement l'eutrophisation des eaux côtières et de transition. Notamment, les SAGE possédant une façade littorale sujette à la prolifération des algues vertes devront établir un programme de réduction des flux de nutriments de printemps et d'été, mais aussi comporter des actions complémentaires sur le stock d'algues vertes visant à réduire la reconduction interannuelle du phénomène. Cette mesure porte spécifiquement sur les cours d'eau participant au déclassement des masses d'eau côtières au titre des marées vertes, sur les sites de vasières et sur les sites de prolifération d'algues sur platier.

Assurer la pérennité des habitats benthiques X

Pas d'interactions

Assurer en particulier la pérennité des herbiers de zostères, champs de laminaire, maërl, hermelles, coraux, champs de blocs

X X




PAMM concernés


Nord

Golfe de Gascogne

Mers celtiques

Permettre aux écosystèmes benthiques de garder leur structure, fonctionnalité et leur dynamique

Réduire les impacts significatifs sur les fonds marins affectant l’état et le fonctionnement des écosystèmes

X X X

Préserver la fonctionnalité des habitats vis-à-vis des modifications permanentes des processus hydrographiques dans les zones peu ou pas impactées par celles-ci

X X X

Le chapitre 1 du SDAGE vise à prévenir toute nouvelle dégradation des milieux. Dans le détail, ce chapitre vise à éviter toute dégradation en encadrant notamment la préservation des capacités d'écoulement des crues ainsi que les zones d'expansion des crues et de submersions marines, en restaurant la qualité physique et fonctionnelle des cours d'eau, des zones estuariennes et des annexes hydrauliques, en assurant la continuité longitudinale des cours d'eau, en limitant et encadrant la création de plans d'eau, en limitant et en encadrant les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur, autant d'actions permettant de préserver de toutes modifications importantes et irréversibles les régimes hydrauliques naturels.

Limiter les risques liés aux pressions ayant un impact sur les habitats et leurs fonctionnalités

X X X

L'orientation 10F du SDAGE rappelle que l'aménagement du littoral doit tenir compte des enjeux liés à l'environnement, notamment vis-à-vis des équilibres sédimentaires et des besoins écologiques des espèces. Le SDAGE précise que les schémas d'organisation territoriale doivent veiller à respecter ces enjeux, ce qui permettra de limiter les pressions susceptibles d'avoir un impact sur les habitats littoraux et leurs fonctionnalités.

Assurer la solidarité amont-aval au sein des bassins versants pour garantir des arrivées d’eau douce en secteur côtier.

X X

L'orientation 1-B' du SDAGE vise à assurer, sous toutes ses dimensions, la continuité longitudinale des cours d'eau. Cela comprend les dimensions écologiques, sédimentaires, navigables… Le SDAGE vise donc à garantir l'arrivée des eaux douces en secteurs côtiers.

Réduire ou supprimer les apports en contaminant chimiques dans le milieu marin, qu’ils soient chroniques ou accidentels :

Réduire les apports de contaminants à la source

X X XLa réduction des apports de polluants dans les milieux aquatiques est au cœur des objectifs du SDAGE. L'orientation 10B aborde spécifiquement la limitation ou la suppression des rejets en mer, en relayant les chapitres 2 à 5 du SDAGE, portant respectivement sur la réduction des pollutions par les nitrates, par la matière organique, par les pesticides et par les substances dangereuses. Le SDAGE emploie au travers des dispositions de ces 4 chapitres toutes les prérogatives qui sont les siennes afin de réduire, voire de supprimer, tous les rejets de polluants, quels que soient leur nature, susceptibles d'impacter les ressources en eau et l'ensemble des milieux aquatiques.

Réduire les apports atmosphériques de contaminants

X

Réduire ou supprimer à la source les apports continentaux de contaminants d’origine industrielle, urbaine et agricole

X

Limiter les transferts de contaminants vers et au sein du milieu marin

X X X




PAMM concernés


Nord

Golfe de Gascogne

Mers celtiques

Améliorer la qualité microbiologique des eaux pour limiter le risque significatif d’impact sur la santé humaine de la contamination des fruits de mer, en assurant notamment le non dépassement des seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables

Réduire les apports ponctuels

X X X

Réduire les apports diffus X X X

Améliorer la qualité chimique des eaux pour limiter le risque significatif d’impact sur la santé humaine des contaminants présents dans les produits de la mer, en assurant notamment le non dépassement des seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables

Réduire les apports ponctuels

X X X

Réduire les apports diffus

Réduire à la source les quantités de déchets en mer et sur le littoral

X X

Pas d'interactions

Réduire les quantités de déchets acheminés par les fleuves

X

Réduire la production de déchets par les usages et les activités s’exerçant sur le littoral

X

Réduire la production de déchets par les usages et les activités s’exerçant en mer

X

Réduire significativement la quantité de déchets présents dans le milieu marin, en particulier dans les zones de fortes accumulations

X X X

Réduire les impacts des déchets sur les espèces et les habitats

X X X

Limiter les pressions qui impactent physiologiquement les espèces ainsi que leurs capacités de détection et de communication acoustiques & protéger les habitats fonctionnels des perturbations sonores ayant un impact significatif sur les espèces qui les fréquentent

Limiter les émissions impulsives à un niveau n’ayant pas un impact significatif sur les espèces

X X X

Pas d'interactions

Limiter les émissions continues à un niveau n’ayant pas un impact significatif sur les espèces

X X X




PAMM concernés


Nord

Golfe de Gascogne

Mers celtiques

Adapter les périodes, intensités et durée des émissions sous-marines en fonction du comportement de ces espèces

X X X

Objectifs transversaux

Assurer le lien terre-mer pour garantir les équilibres naturels du milieu marin

X X X

L'orientation 1-B' du SDAGE vise à assurer, sous toutes ses dimensions, la continuité longitudinale des cours d'eau. Cela comprend les dimensions écologiques, sédimentaires, navigables,… Le SDAGE vise donc, comme les PAMM, la préservation du lien terre-mer au travers des cours d'eau afin de préserver le fonctionnement naturel du milieu marin.

Sensibiliser, former, informer les acteurs, les usagers, le public.

X X X

Le chapitre 15 du SDAGE porte spécifiquement sur la sensibilisation et le partage des connaissances. Au travers de ces dispositions, le SDAGE vise à mobiliser les acteurs et à favoriser l'émergence de solutions partagées, à favoriser la prise de conscience des problématiques liées à la ressource en eau et aux milieux aquatiques, notamment vis-à-vis du grand public, et à améliorer l'accès à l'information sur l'eau à destination du plus grand nombre.

Permettre, par le maintien ou l’atteinte du bon état écologique du milieu marin, le développement durable des activités humaines qui en dépendent.

X X X

Le SDAGE vise, au travers des dispositions de son chapitre littoral, à assurer une qualité des milieux marins (orientation 10A et 10B) qui permet de sauvegarder notamment la conchyliculture et la pêche à pied professionnelle et de loisirs (orientation 10D et 10E), la baignade et les activités de plaisance (orientation 10C). Enfin, l'orientation 10F encadre l'aménagement du littoral, permettant donc aux activités humaines de s'y développer, tout en prenant en compte l'ensemble des enjeux environnementaux.

Restaurer les écosystèmes dégradés X X X

Parmi les objectifs principaux du SDAGE se trouve la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, comprenant donc l'ensemble des habitats et espèces qui y sont inféodées. Le chapitre 9 du SDAGE porte notamment sur la préservation de la biodiversité aquatique, avec des dispositions visant à assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales, et une mise en valeur du patrimoine halieutique. Enfin, l'orientation 10H du SDAGE vise spécifiquement à contribuer, au travers de la mise en œuvre du SDAGE, à la protection des écosystèmes littoraux, particulièrement au niveau des estuaires.



Articulation avec les SRCELes Schémas Régionaux de Cohérence Écologique visent à organiser la préservation, la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Le SDAGE fixe quant-à-lui, entre autres, des objectifs d’atteinte du bon état.Les deux documents présentent donc des objectifs convergents, et nécessitent une articulation, cette dernière étant cadrée juridiquement :

� Le SDAGE doit :o « déterminer les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place

de la trame bleue figurant dans les SRCE, pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux […] »;

o « prendre en compte les SRCE ».

� Le SRCE doit : o « prendre en compte les éléments pertinents des SDAGE ».

A l’échelle du bassin Loire-Bretagne, l’élaboration des SRCE et la révision du SDAGE ont connu des calendriers superposés et contraints, par les échéances fixées au niveau national. La prise en compte réciproque des documents a donc été faite de manière progressive pour ce cycle 2016- 2021. La carte ci-dessous illustre cette nécessaire « progressivité », en présentant l’état d’avancement des SRCE concernant le bassin Loire-Bretagne en date du 3 Décembre 2013.



Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques identifiées par le SDAGE en cours de révision sont :

� la préservation et la restauration des habitats ;� la restauration des continuités (biologique et sédimentaire) longitudinales et latérales ;� le maintien et la restauration de l'intégrité morphologique des cours d'eau ;� la préservation des têtes de bassin versant ;� le maintien de l'intégrité des zones humides ;� la lutte contre la prolifération des espèces invasives ;� ainsi que l’ensemble des enjeux thématiques d’ores et déjà identifiés et traités par le SDAGE 2010-2015.

Le SDAGE intègre donc ces enjeux (similaires en de nombreux points à ceux des SRCE concernés) dans ses dispositions, et fait directement référence aux SRCE et à leur dispositions le cas échéant.Enfin, le SDAGE et les SRCE intègrent des composantes communes concernant leurs trames bleues. En effet, conformément à l’article L.371-1 du code de l’environnement, la trame bleue identifiée par le SDAGE comme par les SRCE comprend :

� « les cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux figurant dans les listes établies en application de l’article L.214-17 du code de l’environnement » : arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne ;

� « toute ou parties des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité fixés dans le SDAGE, et notamment les ZHIEP »

� « les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité ».

Pour ce dernier objectif, les critères de sélection ne sont pas définis au niveau national. Le SDAGE Loire-Bretagne ainsi que les SRCE adoptent les mêmes critères de définition de ces espaces pour le cycle 2016 – 2021. Ainsi, ils retiennent comme « espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité » et devant être progressivement valorisés :

1) les réservoirs biologiques « révisés » ;2) les inventaires de frayères pris en application de l’article L.432-3 CE ;3) les travaux des commissions locales de l’eau sur les espaces de mobilité et les zones humides.

Grâce à la prise en compte des éléments pertinents et à la définition d’objectifs et composantes relatifs aux continuités écologiques, le SDAGE Loire-Bretagne témoigne donc d’une bonne articulation avec l’ensemble des SRCE concernant son bassin versant.




Partie III : Analyse des effets probables du SDAGE sur les composantes de

l’environnement et mesures d’évitement, réduction, compensation des incidences

négatives potentielles


ANALYSE DES INCIDENCES DU SDAGE : MÉTHODOLOGIE ET GUIDE DE LECTURE

L’objectif de l’analyse des dispositions du SDAGE est d’évaluer deux éléments :

•• Les impacts du projet sur l’environnement au-delà de la thématique de l’eau et des milieux aquatiques,

•• La performance des dispositions prises au regard des enjeux du territoire.

Afin d’analyser ces aspects, il est proposé de bâtir une matrice d’analyse pour l’évaluation du SDAGE.

Le système de notation a été élaboré de façon à pouvoir comparer les incidences attendues. Il s’agit d’une analyse essentiellement qualitative du projet de SDAGE.L’analyse matricielle croise chaque disposition du projet du SDAGE avec les enjeux du territoire identifiés par l’analyse de l’état initial de l’environnement, hiérarchisés au regard du territoire et mis en relation selon les leviers du SDAGE.Les 20 enjeux représentent donc autant de critères d’analyse pour l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du plan d’actions, car ils permettent de répondre aux tendances d’évolution identifiées sur le territoire par le scénario au fil de l’eau.

En abscisse :L’état initial de l’environnement a permis d’identifier les principaux enjeux du bassin Loire-Bretagne par thématique et de les hiérarchiser selon les leviers d’actions du SDAGE (note de 1 à 3 attribuée à chaque thématique).Ces grands enjeux sont réutilisés comme critères d’évaluation. L’objectif est d’analyser comment les orientations du SDAGE répondent aux enjeux du territoire.Les sous-enjeux constituent les critères d’évaluation.L’objectif est d’analyser comment les orientations du SDAGE répondent ou prennent en compte les enjeux du territoire.

Pour exemple :


Thématique Enjeux retenus pour l’évaluation du SDAGE Leviers du SDAGE

Milieux naturels et biodiversité

� MNP 1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux :

• Restaurer la morphologie des cours d’eau, dont leur mobilité,

• Restaurer la continuité des cours d’eau, en permettant une meilleure circulation des poissons migrateurs,

• Prendre en compte les éléments développés dans les SRCE,

• Lutter contre les espèces invasives/envahissantes,

� MNP3 : Préserver la biodiversité exprimée sur le territoire :

• Préserver la biodiversité en mobilisant des « outils » de protection ou de gestion spécifiques pour les milieux particuliers (zones humides, réservoirs biologiques, têtes de bassin versant, frayères…) ou soumis à des enjeux spécifiques,

• Prévenir les conflits d’usages autour des zones humides

� MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliser :

• Inventorier les milieux particuliers (zones humides, têtes de bassin versant …),

• Développer la communication/ la sensibilisation envers l’ensemble des acteurs.

• Faire connaître l’intérêt de préserver les milieux humides et aquatiques,

• Approfondir le suivi et la connaissance des espèces à enjeux (poissons migrateurs, espèces invasives...),

3


La thématique « milieux naturels et biodiversité » est une thématique pour laquelle, le SDAGE dispose de leviers forts : préconisation de plans de gestion des milieux et des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), suivi des espèces migratrices, financement d’opérations de lutte contre les espèces invasives…A ce titre, le levier d’action est de niveau 3.Néanmoins, il existe des outils de préservation et de gestion spécifiquement dédiés à la préservation de la biodiversité. La meilleure plus-value du SDAGE concerne ainsi l’enjeu « Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux » plutôt que « Préserver la biodiversité exprimée sur le territoire », d’autant qu’une amélioration des milieux permettra leur meilleur fonctionnement et l’implantation d’une large biodiversité.

Sur la base de l’EIE, les critères d’évaluation des orientations du SDAGE sont au nombre de 20. Le bandeau des critères d’analyse est le suivant :

Enjeux pour lesquels le SDAGE à d’importants leviers

Gouvernance Milieux naturels et biodiversité Ressource en eau Pollution des eauxRisque

inondationRisque sanitaire

Gouv 1 Coordination

MNP1 Qualité

physique et fonctionnelle des milieux

MNP3 Biodiversité

MNP4 Connaissance

/sensibilisation

RE1 Préserver,

restaurer et assurer le partage

RE5 Préserver et valoriser la

ressource halieutique

Poll 1 Améliorer la qualité des rejets

Poll 2 Limiter

les rejets

RI1 Réduire le risque

SH1 Assurer la qualité de

l'eau potable et des r.

halieutiques

SH2 : Préserver la santé humaine

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

La pondération permet de prendre en compte les effets du SDAGE en fonction de ses leviers. Elle est utilisée dans la note finale par disposition.


Enjeux pour lesquels le SDAGE dispose de moyens modérés Enjeux de faibles interactions

Occupation des sols

PaysagesRessources minérales

Ressource énergétique

Changements climatiquesPollution des.

sols et déchets

Autres risques

Risques technologiques

MNP2 : Contraindre

l'artificialisation

MNP5 : Concilier

les usages

RE3 Encadrer niveau &

assister création et remise en

état

RE4 Concilier développement et

exigence des espèces

RE2 Anticiper

les impacts sur la

ressource

Poll 4 Approfondir la connaissance

Poll 3 Maintenir les

capacités d'épandage

RI2 Gestion du trait de

côte et submersion

RI3 Réduction et prévention

2 2 2 2 2 2 1 1 1


En ordonnées La matrice présente en ordonnée les 66 orientations du SDAGE regroupées en 14 chapitres et ses dispositions associées.Le détail par orientation doit permettre de comparer l’efficacité des dispositions les unes par rapport aux autres en fonction de leurs capacités à répondre aux enjeux du territoire pour toutes les thématiques.

Pour rappel, les 14 chapitres du SDAGE sont :� Chapitre 1 : Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux,� Chapitre 2 : Réduire les pollutions par les nitrates,� Chapitre 3 : Réduire la pollution organique,� Chapitre 4 : Maîtriser la pollution par les pesticides,� Chapitre 5 : Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses,� Chapitre 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau,� Chapitre 7 : Maîtriser les prélèvements d'eau,� Chapitre 8 : Préserver les zones humides,� Chapitre 9 : Préserver la biodiversité aquatique,� Chapitre 10 : Préserver le littoral,� Chapitre 11 : Préserver les têtes de bassin versant,� Chapitre 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques

publiques,� Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers,� Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.

NotationIl s’agit d’évaluer comment et à quel point les dispositions proposées par le SDAGE vont pouvoir infléchir, de façon positive ou négative, la tendance attendue au fil de l’eau issue d’un scénario où le SDAGE ne serait pas mis en œuvre. Pour ce faire, nous croisons les enjeux identifiés avec le critère (l’enjeu) évalué.

Cette évaluation se fait selon deux critères :

1. L’impact de l’orientation au regard de l’enjeu concerné : l’orientation aura-t-elle un effet positif ou négatif

sur l’enjeu considéré ?

2. La portée opérationnelle de l’orientation : il s’agit de qualifier le niveau d’incidence de type FORT (3),

MOYEN (2), FAIBLE (1) en se posant la question de la portée de l’orientation lors de sa mise en œuvre.

Pour répondre à cette question, le critère « portée opérationnelle » a été décomposé en 3 sous-critères :� L’Opposabilité : la disposition propose-t-elle des prescriptions (caractère « impératif » de mise en

œuvre de l’orientation), des recommandations (incitation « insistante », mais sans obligation) ou seulement une simple citation (aucune influence directe du SDAGE, seulement un point pédagogique ou un rappel à la loi) ?

� L’Échelle de mise en œuvre : l’impact attendu de l’orientation est-il à l’échelle du bassin Loire-Bretagne dans son intégralité ou seulement localisé en quelques points précis ? Ou du moins la disposition concerne-t-elle bien l’intégralité, ou seulement une partie des territoires susceptibles d’être concernés ?

� Le Caractère innovant : l’orientation propose-t-elle une plus-value au regard des outils déjà existants et notamment des mesures réglementaires en vigueur, ou ne propose-t-elle qu’un simple rappel de l’existant ?

Chacun de ces critères a été apprécié qualitativement et chiffré sur une échelle allant de -3 à 3, en fonction de l’influence attendue de la disposition. La moyenne de ces notes (arrondie) donne la note finale de l’orientation évaluée sur l’enjeu concerné.



Les tableaux ci-après présentent de façon synthétique la mise en œuvre de ces critères de notation.

Au regard du nombre très important de dispositions, l’unité d’évaluation retenue est l’orientation. La note attribuée à chaque orientation est issue de la moyenne des notes des dispositions qui la composent.

Enfin, la note totale par chapitre est calculée en faisant la somme des notes des orientations issues des croisements action/enjeu, associée à une pondération en fonction de l’importance de l’enjeu (3 pour les enjeux forts, 2 pour les enjeux modérés, 1 pour les enjeux faibles).

L’analyse matricielle complète est disponible en annexe 4


Impact vis-à-vis de la thématique environnementale évaluée

Total incidence attendue de l’orientation

Mesures à évaluer

+

3

Positif, fort, avec de fortes conséquences réglementaires à l'échelle des secteurs concernés par les enjeux considérés

2Positif, moyen à l'échelle des secteurs concernés par les enjeux considérés

1 Positif, faible, permet une prise en compte de l'enjeu

NC ou 0 NC ou 0 Neutre

-

-1

Négatif, faible, légère détérioration

-2

Négatif, moyen, détérioration moyenne à l'échelle de la région ou forte mais localisée

-3

Négatif, fort, détérioration importante à l'échelle de la région

Portée Opérationnelle

Échelle de mise en œuvre

Opposabilité Caractère innovant

+/- 3 +/-3 +/- 3

+/- 2 +/- 2 +/- 2

+/- 1 +/- 1 +/- 1

Moyenne des 3


ANALYSE DES INCIDENCES : PRISE EN COMPTE DES ENJEUX

L’évaluation des chapitres du SDAGE au regard des enjeux retenus pour son évaluation s’exprime dans le tableau ci-dessous :

De prime abord, l’écart entre « Gouv1 : Assurer une coordination entre outils de planification et instances décisionnelles » et les autres enjeux parait considérable. Il se justifie par le caractère transversal de l’enjeu « Gouv1 », qui se voit attribuer une plus-value pour la plupart des orientations. Toutefois, il ne faut pas conclure que la plus-value du SDAGE est quasiment 2 fois supérieure pour l’enjeu « Gouv1 » que pour « MNP1 »puisque la notation se fait sur une échelle ouverte.Le SDAGE apporte une plus-value importante sur les enjeux prédominants du territoire retenus pour son évaluation. Les enjeux les plus impactés sont Gouv 1 «Assurer une coordination entre outils de planification et instances décisionnelles », MNP1 « Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux » et SH1 : « Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques ». Néanmoins, les enjeux traitant de la pollution des milieux « Poll 1 et 2 » et de la ressource en eau « RE1 » sont en bonne position alors que l’apport du SDAGE sur ces enjeux se fait dans des chapitres spécifiques (ils ne bénéficient donc pas de l’effet de transversalité à l’inverse de Gouv 1).

Le niveau de plus-value du SDAGE reste toutefois fonction des leviers dont il dispose :

Ainsi, logiquement, le SDAGE apporte une meilleure plus-value au territoire en agissant sur les enjeux pour lesquels il dispose de leviers forts que pour les enjeux avec lesquels ses liens sont limités.



Au regard des résultats présentés, pour l’ensemble des enjeux majeurs identifiés dans l’état initial de l’environnement, le SDAGE propose des dispositions ou orientations qui permettent d’améliorer l’état de la ressource en eau. Pour les autres thématiques, le SDAGE n’induit pas de conséquences négatives.

Si l’on observe dans le détail la plus-value de chacun des chapitres du SDAGE par enjeu on obtient le graphique suivant :

L’’enjeu Gouv1 est transversal. Malgré des chapitres concernant spécifiquement cette thématique (12, 13), on retrouve le besoin de concertation, consultation, partage des données et coordination dans l’ensemble du SDAGE.

L’enjeu RE1 « Préserver et restaurer la ressource en eau » est fortement influencé par les chapitres 6 « Protéger la santé en protégeant la ressource en eau » et 7 « Maîtriser les prélèvements d'eau ».Excepté le traitement de la ressource en eau (RE1), les autres enjeux liés à la gestion de la ressource (minérale, en énergies, halieutique, effets du changement climatique sur la ressource en eau) sont traités soit de manière très précise comme RE3 « Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluviaux et marins » traité uniquement dans le chapitre 1, soit de manière très transversale. Par exemple, l'enjeu RE2 relatif au changement climatique est traité dans la plupart des chapitres.

Les thématiques « Milieux naturels et paysages » sont alimentées de manière prédominante par les chapitres 1, 8, 9 et 11. Le poids des chapitres 1 et 8 est remarquable : le chapitre 1 par la diversité de ses dispositions, le chapitre 8 par la portée réglementaire dont il jouit par rapport au chapitre 11, pourtant élaboré sur le même principe. Le chapitre 14 « informer, sensibiliser, favoriser les échanges » intervient également fortement en MNP4 : Connaissance/sensibilisation et le chapitre 10 « littoral » se distingue pour MNP1 : qualité physique et fonctionnelle des milieux.Enfin, le chapitre 1 par l’intégration de l’ancien chapitre 12 enregistre une forte plus-value pour la prévention du risque inondation : RI1. Les thématiques « Pollutions » et « Santé humaine » sont, quant à elles, associées aux chapitres 2 à 5 et 10 dédiés au littoral.



Incidences du SDAGE sur l’enjeu Gouv 1 : Assurer une coordination entre outils de planification et instances décisionnellesPar sa position juridique vis-à-vis des autres documents, le SDAGE a un réel potentiel d’amélioration de la gouvernance. Cela se traduit assez bien par l’obtention de la meilleure évaluation.La particularité de cette thématique est la contribution de l’ensemble des chapitres mettant en valeur l’aspect transversal de l’enjeu. Outre des précisions sur le rôle des porteurs de projets et des orientations de partage de données, le SDAGE renforce le rôle des CLE. Ainsi les CLE sont consultées pour des travaux sur les obstacles à l’écoulement, les aires d’alimentation de captage, la révision de documents de planification (PLU, SCoT, DOCOB…)… En outre, le contenu des SAGE est également réaffirmé précisant les objectifs qu’ils doivent fixer pour les plans d'actions spécifiques en cas de dysfonctionnements hydromorphologiques, les schémas de gestion de la ressource en eau potable, la définition de volumes de prélèvements par secteur économique et géographique, les programmes d’économie de l’eau, les actions en zones humides et têtes de bassin versant, la sensibilisation…Les chapitres qui contribuent le plus à la plus-value du SDAGE sur le territoire sont : le chapitre 6 sur la protection de la santé par protection de la ressource en eau qui fait le lien entre les différents acteurs du territoire (responsables de baignade, ARS, préfets…), le chapitres 2 pour la coordination avec la directive nitrates, le 12 spécifique à la gouvernance, et le chapitre 1 : coordination préfet/SAGE, porteurs de projet pour assurer la continuité longitudinale des cours d’eau, leur restauration ou encore la définition du mode opérationnel pour assurer la baisse d’extraction de matériaux alluvionnaires.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieuxMNP1 intègre la restauration de la morphologie des cours d’eau, de la continuité des cours d’eau, en prenant compte des éléments développés dans les SRCE et la lutte contre les espèces invasives/envahissantes.Jugé comme enjeu n°1 pour le territoire sur la thématique « milieux naturels et paysages », le SDAGE à travers ses leviers d’action apporte une vraie plus-value dans la restauration de la qualité physique et fonctionnelle des milieux du territoire Loire-Bretagne.Les chapitres les plus opérants sur ces thématiques sont :

� Le chapitre 1 à travers sa politique de non dégradation des milieux, de préservation des capacités d’écoulement et de la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau, de restauration des milieux et des continuités écologiques, de prise en compte des zones d’érosion dans les transferts de pollution diffuse et d’encadrement des pratiques pouvant porter atteinte à la qualité physique des milieux (encadrement de l’extraction de granulats alluvionnaires, limitation de création de plans d’eau).

� Le chapitre 8 via la restauration et la préservation des zones humides.� Le chapitre 10 sur l’aménagement du littoral, le cadrage de l’extraction en milieux marins et du dragage

et la lutte contre les espèces invasives marines.� Le chapitre 9 pour la prise en compte des besoins de continuités des espèces migratrices et la lutte

contre les espèces invasives.D’autres chapitres abordent le sujet de manière plus diffuse : 7 (prise en compte des volumes nécessaires à la fonctionnalité des milieux aquatiques) et 11 (préservation de la fonctionnalité des têtes de bassin versant).

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP2 : Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des solsMalgré son importance au niveau du territoire, la faiblesse des moyens d’actions sur cet enjeu ne permettent pas au SDAGE d’y apporter une forte plus-value : en effet, cette thématique est plutôt traitée à travers le droit du sol, pour lequel existent des documents de planification spécifiques.Toutefois, aussi souvent que cela était possible, le SDAGE prend en compte l’artificialisation des sols. On retrouve ainsi des orientations dans les chapitres : 1, 3, 8, et 10. Le chapitre 1 prévoit des mesures de réduction et compensation dans le cas d’aménagements ayant un impact sur les milieux naturels aquatiques. Les projets (hors DUP) portant atteintes au bon état ou à ses efforts pour atteindre ce bon état sont refusés. Dans le chapitre 3 il est prévu en zone rurale, une gestion des sols permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques. Le chapitre 8 prescrit la protection des zones humides dans les documents d’urbanisme, la préservation de leur foncier ainsi que des compensations en cas de dégradation. Enfin le chapitre littoral (10) commande de limiter l’artificialisation du trait de côte et ne le permet que dans certaines conditions.



Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP3 : Préserver la biodiversité du territoireL’enjeu « biodiversité » comprend la préservation de la biodiversité en mobilisant des « outils » de protection ou de gestion spécifiques pour les milieux particuliers (zones humides, réservoirs biologiques, têtes de bassins versants, frayères…) ou soumis à des enjeux spécifiques, la prévention des conflits d’usages autour des zones humides et la préservation du bocage et des ripisylves dans les documents de planification.Cet enjeu est traité principalement par les chapitres en lien avec les milieux à savoir les chapitres 1, 8, 9, 10 et 11 mais aussi par les chapitres 3 et 4 attachés à la gestion des rejets. Il est question dans ces chapitres de restauration et gestion des milieux notamment les milieux sensibles (1, 8,11), de non dégradation (1) mais aussi de mise en place de réservoirs biologiques (9), préservation des espèces migratrices (9) et intégration de la biodiversité dans les pratiques pouvant nuire aux milieux (3, 4 et 10).

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliserL’enjeu MNP4 porte uniquement que les milieux naturels à savoir : l’inventaire des milieux particuliers (zones humides, têtes de bassin versant …), le développement de la communication et de la sensibilisation envers l’ensemble des acteurs, la sensibilisation à l’intérêt de préserver les milieux humides et aquatiques et l’approfondissement des suivis et la connaissance des espèces à enjeux (poissons migrateurs, espèces invasives...). Ces thématiques sont bien abordées dans le chapitre 14 (sensibilisation) mais également dans le chapitre 8 sur les milieux humides et 11 pour les têtes de bassins versants ou un effort de sensibilisation et connaissance est recommandé. Cet enjeu est également abordé de manière diffuse dans les chapitres 1, 2, 7, 9 10 et 12 permettant de renforcer son aspect transversal et d’assurer un effet positif global du SDAGE à son encontre.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu MNP5 : Concilier les usages liés au patrimoine bâti et aux ouvrages d’art avec les exigences des espèces aquatiques (modalités de gestion des ouvrages, modèles de compensation…)La gestion du patrimoine bâti au regard des exigences des espèces est abordé dans les chapitres 1, 8, 9. Bien que moins primordial que les autres enjeux MNP, le SDAGE apporte une plus-value non négligeable à cet enjeu. Le chapitre 1 intègre à la nomenclature sur l'entretien des cours d'eau, une attention sur la valorisation du patrimoine bâti et la prise en compte de l’usage de seuils dans la réhabilitation de la continuité longitudinale. Le chapitre 9 s’attache également à l’aménagement des ouvrages transversaux sur 6 sous-bassins versants stratégiques pour l’anguille. Enfin le chapitre 8 prend en compte la gestion des ouvrages hydrauliques dans les grands marais littoraux.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE1 : Préserver et restaurer la ressource en eauL’enjeu RE1 couvre l’ensemble des sous-enjeux relatifs à la gestion de la ressource en eau : perpétuer l’acquisition de connaissances sur la ressource, concilier les prélèvements liés aux usages (agricoles, industriels, domestiques…) avec les besoins des milieux, assurer une disponibilité suffisante de la ressource pour l’alimentation en eau potable, anticiper et gérer les situations de crise sur les secteurs soumis à des étiages sévères, développer des outils de planification et de préservation des masses d’eau les plus sensibles pour la ressource (NAEP, SAGE, aires de protection des captages…), préserver les capacités de rétention des zones humides, sensibiliser les acteurs du territoire à l’économie d’eau.Les chapitres 6 et 7 abordent en profondeur ces questions notamment en proposant de différencier les modalités de gestion de la ressource en fonction de l’équilibre ressource/besoins, du moins des risques potentiels de déséquilibre. La substitution des prélèvements hivernaux aux prélèvements à l’étiage fait l’objet d’une proposition de cadrage innovante. On retrouve également cet enjeu dans d’autres chapitres : 1 (qualité physique des milieux), 8 (zones humides), 11 (têtes de bassins versants), 12 (gouvernance avec la préconisation de SAGE) et 14 (sensibilisation aux économies d’eau). Comme le montre le score élevé de cet enjeu, le SDAGE répond bien à la problématique n°1 concernant la ressource pour le territoire.



Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE2 : Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eauSuite à un travail spécifique sur la base des hypothèses du groupe Explore 2070, le SDAGE a été complété pour anticiper les effets probables des changements climatiques.On trouve ainsi cet enjeu dans les différentes catégories de chapitres : milieux (1, 8,9), ressource et prélèvements (6 et 7), sensibilisation (14).Le chapitre 7 est celui qui apporte la plus-value la plus forte pour cet enjeu. Il intègre les évolutions du changement climatique à travers ses orientations. La notion d'étude HMUC (Hydrologie, Milieu, Usages, Climat) est introduite. La 7D : « Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements » permet de s’adapter aux évolutions des volumes constatés sur le terrain en lien avec les évolutions climatiques . Une disposition recommande que toute nouvelle autorisation de prélèvement d'eau, autres que celles destinées à l’alimentation en eau potable, soit limitée à une durée de dix ans pour permettre de s'adapter aux changements climatiques.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE3 : Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluvionnaires et marinsLe chapitre 1 présente une orientation spécifique à cette thématique : Orientation 1-D « Limiter et encadrer les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur » avec notamment une disposition forte de réduction de 4% par an du volume extrait. En outre, le chapitre 10 précise certaines modalités d’extraction des granulats marins, en complément de ce qui pourra être prescrit dans les PAMM.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE4 : Concilier le développement et l’exploitation des sources d’énergie renouvelable avec les exigences des espèces aquatiques (équipement et gestion des ouvrages hydrauliques d’importance,…)L’état initial de l’environnement démontre que le développement de la production d’électricité d’origine hydraulique est un enjeu mineur pour le bassin versant Loire-Bretagne.D’un point de vue global, la plus-value du SDAGE sur cet enjeu est quasi-nulle. Toutefois, la note de 0 masque des incidences positives et négatives qui se compensent. Pour assurer la continuité écologique des cours d'eau, le SDAGE préconise de privilégier l'effacement ou l’arasement de seuils sous certaines conditions (chapitre 1). Ces dispositions pourraient porter préjudice à un éventuel développement de la micro hydroélectricité pour laquelle le SDAGE manque de précision de cadrage. Le SDAGE précise cependant que l’effacement ou l’arasement sont à préconiser pour les ouvrages abandonnés ou sans usage avéré. Par ailleurs, il est également précisé que les nouveaux dispositifs seront franchissables dans les 2 sens (montaison et dévalaison) permettant l’exploitation de barrages dans le respect des besoins biologiques des espèces migratrices.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RE5 : Préserver et valoriser la ressource halieutiqueVis-à-vis de l’état initial de l’environnement, l’enjeu RE5 ressort comme moins essentiel que les autres thématiques « ressource ». Cependant, le SDAGE dispose de leviers forts sur cette thématique, qu’il met en œuvre dans les chapitres 6,9 et 10.Le chapitre 6 intègre des dispositions concernant l’étude de l'influence des rejets dans la chaîne alimentaire. Le chapitre 9 reprend les dispositions des PLAGEPOMI permettant de favoriser la migration des espèces halieutiques. Quant au chapitre 10, il propose des dispositions spécifiques au littoral permettant de mieux préserver les eaux marines, notamment dans la perspective de favoriser la conchyliculture et une restauration des zones de pêche sur le littoral.



Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 1 : Améliorer la qualité des rejets au milieuL’amélioration de la qualité des rejets aux milieux est traitée principalement dans les chapitres 2 à 5 mais se retrouve aussi de manière diffuse dans les chapitres 6, 8 à 11 et 14 assurant ainsi une prise en compte transversale de l’enjeu et une plus-value notable du SDAGE. Le chapitre 2 à travers les zones sensibles de la directive nitrate permet d’apporter une vigilance particulière aux concentrations d’éléments polluants des rejets en secteurs « sensibles ». La maîtrise des rejets d’assainissement collectif et non collectif et des eaux pluviales dans le chapitre 3 permet d’améliorer la qualité des rejets d’assainissement (réseaux, stations de traitement des eaux usées) par temps sec et temps de pluie. Enfin, la lutte contre l’eutrophisation des plans d’eau et la pollution bactériologique et des zones littorales sont prises en compte dans les chapitres 2 « Réduire les pollutions par les nitrates » et 10 « Littoral ».

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 2 : Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des substances polluantes émergentesCe chapitre est alimenté par la contribution des chapitres spécifiques aux pollutions : 2 à 5 dont quasiment toutes les orientations touchent cet enjeu, ce qui justifie la forte plus-value du SDAGE sur celui-ci. Le chapitre 3 par la maîtrise des rejets d’assainissement et d’eaux pluviales et le chapitre 4 par la prévention de rejets de pesticides contribuent spécifiquement à cet enjeu. Un complément est fait par le chapitre « Littoral » (10) où le SDAGE vient encadrer strictement les possibilités de rejets des ICPE "stations d'épuration" et "déversoirs d'orage" dans les eaux littorales.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 3 : Maintenir les capacités locales d’épandage des boues, filière de valorisation et d’élimination des boues pour le bassin, (en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte sur la qualité des eaux souterraines et superficielles et sans compromette la santé des hommes et des écosystèmes)Cet enjeu très ciblé trouve écho dans le chapitre 3 disposition 3-A-3 : « Sauf lorsque le contexte local rend nécessaire de prévenir la surfertilisation (azotée ou phosphorée), les arrêtés préfectoraux concernant les installations d’assainissement domestiques ou industrielles privilégient l’épandage de proximité des boues d’épuration. Ils prescrivent les conditions techniques garantissant leur bonne valorisation acceptabilité et leur optimisation agronomique ».

Incidences du SDAGE sur l’enjeu Poll 4 : Approfondir la connaissance et anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de l’eauL’enjeu Poll4 est traité de manière transversale. Toutefois, les leviers d’actions du SDAGE restant faibles pour cet enjeu, il apparaît prioritairement dans les introductions des chapitres 1, 3D, 7, 8. Seuls les chapitres 9, 10 et 11 à travers les études des évolutions des pollutions et les objectifs de gestion des têtes de bassin inscrivent cet enjeu dans leurs dispositions.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu SH1 : Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques

L’enjeu SH1 porte sur la protection des aires d’alimentation de captage en eau potable et la reconquête de la qualité des eaux des captages « dégradés », ainsi que sur l’amélioration de la qualité des eaux et de la ressource halieutique destinée à l’alimentation humaine, en luttant notamment contre les pollutions microbiologiques. Le SDAGE apporte une forte plus-value à cette thématique au regard du profil présenté dans le graphique précédent. Le chapitre 6 : « Protéger la santé en protégeant la ressource en eau » est le principal contributeur de cet enjeu avec la préservation des captages, notamment par poursuite de la mise en place des périmètres de protection. Il intervient également sur l’identification de nappes à enjeux pour l’alimentation en eau potable et la gestion de crise via un schéma d’alerte. Cet enjeu est amendé également par d’autres chapitres parmi lesquels les chapitres 2 à 5 spécifiques aux rejets et pollutions qui prévoient des dispositions particulières de réduction de pollution ou d’identification de secteurs en fonction de la ressource en eau potable. Enfin, la qualité de la ressource halieutique est abordée principalement par le chapitre 10 sur le littoral avec des propositions de restauration des zones de pêche. L’orientation 6G rappelle également la possibilité du préfet d’interdire la consommation de poissons sur certains secteurs contaminés.



Incidences du SDAGE sur l’enjeu SH2 : Préserver la santé publiqueL’enjeu SH2 s’attache à gérer l’échouage et la décomposition des algues vertes et à protéger la qualité des eaux de baignade dans un objectif de salubrité.La gestion des algues est traitée dans le chapitre 10 littoral par une réduction de leur prolifération à la source : à travers notamment la mise en place dans les SAGE littoraux d'un programme de réduction des flux de nutriments au printemps et en été afin de réduire la prolifération des algues vertes.Il est également fait mention de la possibilité pour le programme de réduction des flux de nutriments, de comporter des actions complémentaires sur le stock d’algues vertes (ramassage hivernal ou printanier en bas de plage ou au large) en vue de réduire la reconduction interannuelle du phénomène.Pour ce qui est des zones de baignade, l’orientation 6F : « Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages sensibles en eaux continentales et littorales » est spécifiquement dédiée à cet enjeu. Le chapitre 3 prévoit également l’adaptation des seuils de rejets aux zones sensibles pour la baignade.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RI1 : Réduire les risques liés aux inondationsSuite au report de la majorité de l’ancien chapitre 12 dédié au volet inondation dans le PGRI, la prise en compte du risque d’inondation par le SDAGE se fait principalement via :

� la restauration de la morphologie des cours d’eau et la préservation des espaces de divagation dans le chapitre 1, celui-ci comprenant également la reprise d’une partie du PGRI sur la gestion des digues. Le chapitre 1 est le plus présent pour l’enjeu RI1,

� la gestion des eaux pluviales dans le chapitre 3,� la préservation des zones humides et têtes de bassins versants dans les chapitres 8 et 11 permettant

d’une part un stockage d’une partie des crues et leur écrêtement et d’autres part de limiter les apports dés l’amont des cours d’eau,

� la culture du risque inondation développée dans le chapitre 14.

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RI2 : Coordonner la gestion du trait de côte et la gestion des risques de submersions marines en intégrant le changement climatiqueLa gestion du trait de côte est traitée dans le chapitre 10 « Littoral ». L’enjeu RI2 est pris en compte dans deux orientations : 10F (le SDAGE permet d'envisager des opérations de protection comprenant l’artificialisation forte du trait de côte uniquement pour les secteurs de forte densité en les concevant de façon à permettre à plus long terme un déplacement des activités et des biens et nécessite en amont une analyse de l'impact hydrosédimentaire) et 10I (le SDAGE vient préciser le contenu des études d'impacts concernant les demandes d'extraction sur des milieux littoraux, notamment en matière d'impact potentiel qui doit être inexistant sur le trait de côte).

Incidences du SDAGE sur l’enjeu RI3 : Participer à la réduction des risques technologiques générés par les installations implantées en zones inondables et anticiper les effets des incidents industriels sur la ressource en eauLa gestion des inondations est une thématique reportée dans le PGRI. Aussi, l’enjeu RI3 est peu abordé par le SDAGE. La question des risques de pollution accidentelle est traitée exclusivement par la mise en place de schémas d’alerte pour les captages dans le chapitre 6.



ANALYSE DES INCIDENCES : INCIDENCES DES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE

Le graphique ci-dessous présente les résultats des interactions dispositions/enjeux liés à l’évaluation environnementale, selon une échelle ouverte et en utilisant notre système de notation (décrit dans la méthodologie p. 83). Les couleurs successives correspondent aux 20 enjeux relevés dans l’état initial de l’environnement.

NB : Bien que la note ne représente pas une « valeur » dotée d’une unité et d’une échelle significative, la notation permet une comparaison des chapitres les uns par rapport aux autres.

En premier lieu, on note qu’aucun chapitre ne semble engendrer d’incidences négatives.Cette représentation permet d’identifier les dispositions à la fois les plus opérationnelles (hauteur de trait) et les plus transversales (couleurs en commun), qui apportent globalement une plus-value à plusieurs enjeux environnementaux à l’échelle du bassin versant Loire-Bretagne. Les chapitres à plus forte plus-value semblent être les 1, 3, 6, 7 et 10. Pour les chapitres 1, 8 et 10 cela s’explique par la transversalité des sujets traités, à savoir les zones humides et le littoral. Pour le chapitre 6 et partiellement pour le chapitre 1, cela s’explique par le nombre important d’orientations proposées et leur efficacité sur des enjeux forts du territoire. Pour les chapitres 3 et 7, le caractère prescriptif et opérationnel des orientations et dispositions constituent une plus-value substantielle.

Toutefois, certains chapitres « moins bien » notés sont pénalisés par :� Leur degré d’interaction : ils ne concernent parfois qu’ un unique enjeu environnemental et y apportent

une plus-value maximale, selon leurs « domaines d’actions » mais ne permettent pas le cumul,� Le nombre d’orientations qui apporte un effet de cumul.



Le deuxième graphique présenté ci-dessous représente donc l’évaluation de chaque orientation et de ses dispositions, ramenée à leur « capacité d’interaction » selon le nombre d’enjeux concernés. Chaque disposition se retrouve donc avec une note sur 3, qui traduit son efficacité maximum ainsi que son « opérationnalité » directe, en fonction des domaines abordés par la disposition. La question posée est « la disposition est-elle optimale vis-à-vis de ses objectifs, des possibilités offertes par les leviers du SDAGE et des enjeux environnementaux qu’elle concerne ? »

Pour rappel, l’échelle de notation s’interroge sur la portée règlementaire de la disposition, son échelle de mise en œuvre et son caractère

innovant ou de continuité avec les politiques d’ores et déjà en place.

Avec une moyenne de 1,77, il apparaît que les orientations du SDAGE sont plutôt optimisées.Certaines orientations apparaissent non notées :

� La 1G qui ne comprend pas de disposition mais constitue un rappel d’un besoin de prise de conscience relative aux milieux aquatiques repris du SDAGE actuel 2010-2015,

� la 7F qui constitue une source d’informations pour les autres orientations du chapitre 7 et notamment de la 7E « Gérer la crise »,

� les 4B, 10C et 10G qui renvoient vers d’autres chapitres et n’ont pas été notées pour éviter une redondance de notation.

Les graphiques présentés dans l’analyse ci-dessous sont issus de la notation des orientations entre -3 et 3 pondérées par les capacités du SDAGE a intervenir selon les différents enjeux.



Chapitre 1 : Prévenir toute nouvelle dégradation des milieuxPar rapport au SDAGE actuel, le chapitre 1 a été additionné duvolet inondation (1B) et continuités écologiques (1D)correspondant aux chapitres 12 et 9 du SDAGE en exercice.Le chapitre 1 apporte une plus-value au SDAGE sur les enjeuxGouv 1 de gouvernance, MNP1 de fonctionnalité des milieux,MNP3 biodiversité et RI1 de risque d’inondation. Cependant, lesdispositions de ce chapitre pourraient induire des incidencesnégatives notamment pour l’enjeu RE4 « Concilier développementdes énergies renouvelables et exigences des espèces ». En effet,l’effacement ou l’arasement de seuils pourrait limiter le potentielde développement de la micro-électricité. Toutefois, cet enjeu estfaible sur le territoire et la disposition privilégie l'effacement dansles cas d'ouvrages abandonnés ou sans usages avérés. Lesincidences positives sur l’enjeu RE4 compensent les négatives.Bien que les notes sur 3 des orientations de ce chapitre soient dans la fourchette basse, la plus-value finale du chapitre 1 est parmi les plus importantes, notamment du fait de la transversalité du chapitre qui touche 13 des 20 enjeux.

Chapitre 2 : Réduire les pollutions par les nitratesLes mesures du chapitre 2 ont une portée sur l’ensemble duterritoire mais ciblent particulièrement les zones « sensibles » àtravers les programmes de la directive nitrate. L’existence d’undispositif spécifique permet d’intervenir de manière ciblée sur leszones de plus fort enjeux.Les mesures sont complémentaires avec : une phased’identification (2A), d’actions et de recommandations adaptéesau territoire (2B), d’incitation (2C) et de connaissance et de suivi(2D). L’orientation 2B est celle recevant la meilleure évaluationétant donné qu’elle reste l’orientation la plus opérationnelle.Cependant, ramenées à une notation sur 3, on constate uneoptimisation des orientations 2A et 2C sur les enjeux impactés. Laplus-value de la révision du SDAGE se fait au niveau de la fixationd’objectifs de long terme relatifs à la réduction de flux de nitratessur certains bassins versants de la Loire : cela permet d’introduire une solidarité amont-aval sur le bassin afin de prévenir la formation d’algues (nouvelle orientation).

Chapitre 3 : Réduire la pollution organique et bactériologiqueLe chapitre 3, de la même façon que le chapitre 2, tend à réduire les teneurs en polluants des eaux. Cependant, en l’absence d’outil spécifique, la stratégie varie. Le chapitre 3 s’emploie à la réduction des émissions et à la prévention des rejets, notamment en ciblant les activités potentiellement les plus préjudiciables : stations d’épuration, eaux pluviales, assainissement non collectif…L’orientation 3D concernant la maîtrise des eaux pluviales atteint la note la plus élevée car la gestion des eaux pluviales est une thématique transversale qui touche l’occupation des sols et la gestion du risque inondation en plus des thématiques attendues de pollution. Le chapitre 3 contribue fortement à limiter les rejets (poll2) et assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques. L’introduction de l’orientation 3E sur l’assainissement non collectif suite aux évolutions réglementaires permet également de renforcer le chapitre, notamment en lien avec les problématiques littorales. Les notes plutôt élevées de ce chapitre témoignent de la plus-value de celui-ci est de son opérationnalité.



Chapitre 4 : Maîtriser la pollution par les pesticidesL’orientation 4B « Limiter les transferts de pesticides » ne présente pas de plus-value spécifique étant donné qu’elle renvoie vers les dispositions d’autres chapitres (évaluées par ailleurs).Les notes de ce chapitre sont peu élevées, en lien avec un manque de connaissance et une grande diversité des pesticides et de leurs comportements dans les milieux humides et aquatiques. Toutefois un effort de connaissance est apporté via l’orientation 4F « Améliorer la connaissance » qui ne comprend pas de disposition opérationnelle mais signale une des attentes du territoire.L’orientation 4C bénéficie d’une moindre plus-value car elle ne comprend pas de réelles dispositions mais plutôt des rappels à la loi ou des incitations de moindre portée opérationnelle, contrairement à la disposition 4A qui utilise les moyens réglementaires des SAGE et à disposition des préfets. Comme pour les chapitres 2 et 3, on retrouve la plus-value du chapitre 4 sur les enjeux pollution et santé humaine. La gouvernance reste également un enjeu récurrent.

Chapitre 5 : Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereusesDes chapitres dédiés à la pollution, le chapitre 5 est celui présentant les notes les plus faibles (maximum à 15 contre 30 pour les autres chapitres « pollutions »).En effet, les substances dangereuses sont encore méconnues. Le chapitre 5 s’attache à accroître la connaissance (5A), réduire les émissions connues (5B) et mobiliser les acteurs du territoire sur cette thématique (5C). Néanmoins, sa portée opérationnelle et le champ des thématiques impactées restent limités.Les incidences sont celles attendues sans plus-value ou moins-value sur d’autres enjeux annexes. Il atteint ainsi les enjeux de gouvernance, pollution (améliorer et limiter les rejets) et santé.

Chapitre 6 : protéger la santé en protégeant la ressource en eauLa plus-value des orientations du chapitre 6 est importante en échelle ouverte comme dans l’évaluation ramenée sur 3 ce qui montre la performance des orientations dans leur domaine mais aussi à l’échelle du territoire.L’orientation 6-C « Lutter contre les pollutions diffuses, par les nitrates et pesticides dans les aires d’alimentation des captages » se distingue par sa portée sur les enjeux RE1 «Préserver, restaurer et assurer le partage de la ressource », SH1 «Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques », et Gouv 1 par son intégration des dispositions dans les SAGE.

Chapitre 7 : Maîtriser les prélèvements d'eauLe chapitre 7 influence principalement la ressource (enjeu RE1). Il aborde toute la chaîne d’incidence sur la ressource de la prévention à la gestion de crise : assurer l’équilibre entre ressource et besoins (orientation 7A), économiser l’eau (7B), gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux avec des zooms précis sur les masses d’eau les plus sensibles (7C), faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements (7D) gérer la crise (7E et 7F). Ce chapitre présente de nombreuses nouvelles dispositions liées notamment à l’évolution des connaissances (données en 7F) ou la prise en compte des évolutions sur le territoire (notamment changements climatiques).



L’orientation 7F n’est pas notée car elle présente les données sur lesquelles s’appuient les autres orientations. Enfin, ce chapitre à la particularité d’établir des dispositions très détaillées sur certaines nappes ou milieux : Albien, Beauce, Cénomanien et marais Poitevin. Ce qui justifie la performance de l’orientation 7C.

Chapitre 8 : Préserver les zones humidesLe chapitre 8 permet de cadrer l’ensemble des usages pour permettre le maintien des zones humides : la préservation de ces milieux à travers les documents d’urbanisme ou acquisition du foncier mais aussi dans les pratiques (travaux, prélèvements, régulation des eaux dans les marais littoraux…), la gestion par l’identification par les SAGE des principes d’actions à mettre en œuvre, l’acquisition de connaissances ainsi que la compensation en cas de préjudice. La transversalité des éco-services rendus par les zones humides permet aux actions principales de toucher de nombreux enjeux ce qui justifie l’obtention d’une bonne plus-value de la préservation des zones humides (8A) et l’obtention de la meilleure plus-value pour le chapitre 8. D’autres orientations comme la 8D sont moins valorisées en échelle ouverte mais elle répond bien à ses objectifs ce qui lui permet une plus-value importante sur une note ramenée à 3.

Chapitre 9 : Préserver la biodiversité aquatiqueLe chapitre 9 s’attache à la fois à la valorisation des espèces halieutiques, à la préservation de leurs habitats et la reconquête des circuits de migration notamment pour l’Anguille mais aussi à la lutte contre les espèces envahissantes. Deux nouvelles mesures permettent d’aller au-delà d’une simple coordination avec les autres plans et programmes, notamment le PDPG : « éviter la perte d’habitat pour les amphihalins » et « définir des objectifs spécifiques en nutriments et oxygène sur les cours d’eau à enjeux » assure une plus-value nette de l’orientation 9B contrairement à la 9C qui ne fait que réaffirmer le rôle des PDPG.Ce chapitre assure une plus-value principalement sur les enjeux « fonctionnalité des milieux » (MNP1), « biodiversité » (MNP3), « valorisation de la ressource halieutique » (RE5) et « adéquation entre patrimoine bâti et besoins des espèces » (MNP5).

Chapitre 10 : Préserver le littoral

est abordée mais la plus-value est faible car on se situe en limite des capacités du SDAGE. Cet enjeu figure ainsi principalement sous formes de rappels de l’existant.



Malgré sa transversalité, ce chapitre atteint tout de même de très bonnes notes en échelle ouverte et sur 3, preuve de sa plus-value et du fait que son poids ne se disperse pas à travers la multitude des enjeux abordés.

Chapitre 11 : Préserver les têtes de bassin versant Comme le chapitre 8, le chapitre 11 traite de milieux sensibles, en particulier, les têtes de bassin versant. Cependant, contrairement au chapitre 8, il n’aborde pas la question de la préservation du foncier ou de la compensation en cas de destruction spécifique, ce qui justifie qu’il fait l’objet d’une moindre valorisation. En revanche, les aspects gestion, connaissance et sensibilisation sont bien abordés et la transversalité de la thématique ainsi que le nombre d’enjeux contactés sont importants, justifiant une forte plus-value de l’action 11A. Sur un score ramené à 3, l’action 11B atteint la note de 3/3 car elle répond parfaitement à ses objectifs de sensibilisation.

Chapitre 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

Ce chapitre est spécifiquement dédié à la gouvernance. Il génère une forte plus-value pour cet enjeu. Malgré une appréciation en échelle ouverte assez faible (entre 6 et 18) justifiée par une spécialisation forte, il atteint de très bonnes notes ramenées sur 3.Ceci démontre une plus-value importante pour les objectifs ciblés spécifiquement par ses dispositions.

Chapitre 13 : Mettre en place des outilsréglementaires et financiers

Le chapitre 13 aborde la coordination entre action réglementairede l’État et action financière de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne etde l’optimisation cette dernière. De même que pour le chapitre 12,les notes en échelle ouverte peuvent paraître faibles tandis queramenées au seul enjeu sollicité (Gouv1 uniquement) ellesprésentent une forte plus-value.

Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échangesLe chapitre 14 présente deux tiers de nouvelles dispositions. Celles-ci apportent une plus-value sur la diffusion de l’information en complément des mesures existantes telles que la culture du risque inondation par sensibilisation du public reprise du chapitre 12 dans le SDAGE précédent.La sensibilisation est une thématique transversale qui permet au chapitre 14 une plus-value sur divers enjeux (7), mais les effets d’une sensibilisation restant limités et difficilement quantifiables, les dispositions ne parviennent à des notes maximales (3/3) que pour l’enjeu MNP4 : « connaissance et sensibilisation sur les milieux naturels ».



MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION

Selon l’analyse des incidences présentées au précédemment, le SDAGE, ayant été élaboré selon une méthode itérative et ayant pesé l’ensemble de ces choix selon un point de vue environnemental, n’engendre aucune incidence négative significative.

Il ne fait donc l’objet d’aucune mesure d’évitement, de réduction et/ou de compensation.




Partie IV : Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000


Le réseau Natura 2000 sur le bassin Loire BretagneNatura 2000 représente un réseau de sites naturels européens identifiés pour la rareté et la fragilité de leurs espèces et habitats. Deux directives européennes, la Directive Oiseaux et la Directive Habitats Faune Flore, ont été mises en place pour atteindre les objectifs de protection et de conservation.

Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000 transposé en droit français par ordonnance du 11 avril 2001. Le réseau Natura 2000 regroupe des SIC, des ZPS et des ZSC (décrites dans les points suivants) :

� Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) sont pour la plupart issues des ZICO, elles participent à la préservation d’espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire.

� Les SIC (Sites d’Importance Communautaire) participent à la préservation d'habitats d'intérêt communautaire et des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.

� Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) présentent un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu’elles abritent. Les ZSC ont été créées en application de la directive européenne 92/43/CEE de 1992, plus communément appelée « Directive Habitats ». Les habitats naturels et les espèces inscrits dans cette directive permettent la désignation d’un SIC. Après arrêté ministériel, le SIC devient une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et sera intégré au réseau européen Natura 2000.

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites dont 23 % sur le bassin Loire-Bretagne.


Natura 2000 Nombre Surface en ha Part du bassin Loire Bretagne

Directive oiseaux : ZPS 99 2 878 664 17% (zone littoral comprise)Directive habitat : ZSC ou SIC 306 2 267 817 13% (zone littoral comprise)


Incidences du SDAGE sur Natura 2000

• LES SITES NATURA 2000 SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IMPACTÉS PAR LA MISE EN ŒUVRE DU SDAGELe SDAGE, en tant que document de planification concertée de la politique de l’eau, vise essentiellement à

reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin Loire-Bretagne. Il n’a donc pas

d’interactions avec l’ensemble du réseau Natura 2000 du bassin, mais seulement ceux qui abritent une espèce

de la directive « Oiseaux », un habitat de l’annexe I ou une espèce de l’annexe II de la directive « Habitats,

Faune, Flore» inféodés aux milieux aquatiques et humides et situés sur des masses d’eau de surface continentale

(cours d’eau, plans d’eau et canaux).

Les sites Natura 2000 susceptibles d’être impactés sont donc uniquement ceux qui présentent un lien

fonctionnel fort avec les milieux aquatiques.

Le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) a développé une méthodologie d’analyse pour identifier les

sites pertinents. Sur la base de cette méthodologie, la démarche proposée par le Secrétariat technique de bassin

conduit à identifier explicitement ces sites.

A partir des données disponibles sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), deux

catégories de sites ont été distingués :

� sites dont la toponymie rappelle qu'il existe un lien fonctionnel fort avec l’eau ;� sites restants : lien fonctionnel souvent plus faible ou sans lien, a priori.

Sur cette base, un tableur a été élaboré par le Secrétariat technique de bassin, en renseignant pour ces deux

catégories de site :

� code, nom, type de site (Directive Habitat ou Oiseaux), région concernée ;� pourcentage estimé de l’habitat en lien avec l'eau (pour information) ;� habitats ou espèces identifiés comme ayant un lien fort avec les milieux aquatiques ;� estimation d’un lien fonctionnel fort avec les milieux aquatiques ;� pression la plus prégnante identifiée sur la base de l’état des lieux et du programme de mesures actuel;� existence d'un document de gestion : document d’objectifs (DOCOB…), plan (PDGP) ou schéma (SDVP)� nombre de masses d’eau rattachées (croisement SIG à partir des données INPN).

A la suite, le Secrétariat technique de bassin a mené une consultation des DREAL du bassin entre janvier et février 2014, permettant de consolider les données relatives à chaque site, et plus particulièrement celles relatives à l’existence ou non d’un lien fonctionnel, aux espèces et habitats, ainsi qu’aux pressions. Le tableau correspondant des sites concernés est présenté en annexe 5 du présent document.

Le tableau révèle que 333 sites Natura 2000 sur 405 (soit plus de 80 %) présentent un lien fonctionnel fort avec l’eau et les milieux aquatiques et sont donc susceptibles d’être impactés par la mise en œuvre du SDAGE, dans le cas où celui-ci ne prendrait pas en compte leurs enjeux associés.

Parmi les très nombreuses espèces patrimoniales qui ont permis la désignation de ces sites, on peut citer pour la Directive Habitat le Sonneur à ventre jaune, le Castor d’Europe, le Triton crêté, l’Écrevisse à pattes blanches, la Lamproie de Planer, le Saumon de l’Atlantique ou encore la Loutre…

Pour la Directive Oiseaux, on peut citer l’Aigrette Garzette, le Cormoran huppé, la Sterne caugek, le Martin Pêcheur d’Europe ou encore le Balbuzard pêcheur…

Pour les habitats, on peut citer de nombreux types de tourbières, de marais, des dunes côtières, des zostères, des prés salés atlantiques, des landes humides…



• LES APPORTS POSITIFS DU SDAGE VIS-À-VIS DE NATURA 2000

Le SDAGE porte de nombreux objectifs, déclinés en orientations et en dispositions, qui vont apporter une plus-value significative quant à la préservation de l’état de conservation des sites Natura 2000 présentant un lien fort avec l’eau et les milieux aquatiques sur le bassin Loire-Bretagne. Ainsi, la mise en œuvre de plusieurs chapitres du SDAGE va avoir des incidences positives sur le réseau communautaire, notamment :

� Le chapitre 1 vise à prévenir toute nouvelle dégradation des milieux aquatiques, notamment l’artificialisation des milieux. Restauration de la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau, des zones estuariennes et de leurs annexes hydrauliques, restauration de la continuité longitudinale des cours d’eau et encadrement des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur font partie des principales conséquences attendues liées à la mise en œuvre du chapitre. Ces conséquences sont toutes en faveur de la conservation des milieux naturels et de la naturalité de leur régime hydraulique ;

� Les chapitres 2 à 6 traitent de la réduction des polluants, qu’il s’agisse des nitrates, de la matière organique, des pesticides ou des substances dangereuses. Cette réduction, voire cette suppression, participera à l’atteinte du bon état, et permettra donc de garantir des milieux aquatiques présentant des conditions qualitatives adaptées au cycle de vie des espèces animales et végétales, sur le réseau Natura 2000 comme sur les milieux plus ordinaires par ailleurs ;

� Le chapitre 7, en fixant des objectifs de gestion quantitative, et notamment des objectifs de débit d’étiage en période de sécheresse, garantit le maintien d’un niveau d’eau minimum sur l’ensemble des milieux aquatiques permanents du bassin. Ces objectifs sont fixés en tenant notamment compte des besoins liés aux habitats et aux espèces qui y sont inféodés, en particulier des besoins liés aux espèces et aux habitats d’intérêt communautaires ;

� Le chapitre 8 vise spécifiquement à la préservation des zones humides du bassin versant. Les différentes dispositions permettront de préserver leurs fonctionnalités, de garantir leur prise en compte au sein des projets d’aménagement du territoire, de favoriser la prise de conscience des enjeux liés aux zones humides vis-à-vis des acteurs du territoire et du grand public et d’améliorer la connaissance sur ces secteurs écologiques. Les grands marais sont particulièrement ciblés. Le réseau Natura 2000 du bassin Loire-Bretagne recense de nombreuses zones humides et la mise en œuvre du chapitre 8 du SDAGE participera fortement à leur préservation et à leur valorisation ;

� Le chapitre 9 traite des espèces aquatiques. Il vise spécifiquement à préserver les espèces patrimoniales des cours d’eau, notamment les migratrices, à assurer les continuités écologiques des grandes composantes de la trame bleue du SDAGE, et à lutter contre les espèces exotiques envahissantes. L’ensemble de ces enjeux sont habituellement visés par les Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 en lien avec les milieux aquatiques sur le bassin Loire-Bretagne. Le SDAGE apporte donc un palier supplémentaire quant aux objectifs de conservation vis-à-vis de ces espèces ;

� Le chapitre 10 a vocation à protéger le littoral, y compris les espèces et les habitats qui s’y trouvent. L‘orientation 10H est spécifiquement dédiée à amener à une contribution à la protection des écosystèmes littoraux, et par conséquent à la protection des sites Natura 2000 littoraux du bassin versant ;

� Le chapitre 11 dédié à la préservation et gestion des têtes de bassins versants donne un rôle clef au SAGE pour atteindre cet objectif.

� Enfin, le chapitre 13, portant sur la gouvernance locale et la cohérence des politiques publiques, recommande (au travers de la disposition 13D1) que la CLE fasse partie des acteurs intégrant le COPIL des sites Natura 2000 qui les concernent, et donc participe à l’établissement des enjeux liées à Natura 2000. Les CLE locales deviennent donc garantes de la prise en compte des enjeux des sites Natura 2000 présentant un lien fort avec les milieux aquatiques.

L’ensemble des incidences de ces dispositions se positionne directement en faveur du maintien de l’état de

conservation des sites Natura 2000 du bassin Loire-Bretagne présentant un fort lien avec les milieux aquatiques.



• INCIDENCES DU ORIENTATIONS DU SDAGE

Le tableau suivant présente les principales incidences négatives pouvant être engendrées par un plan de planification sur le réseau Natura 2000 :

Le SDAGE, en tant que document de planification portant sur la gestion et la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, ne porte que très peu de dispositions susceptibles d’avoir des incidences négatives significatives directes ou indirectes sur le réseau Natura 2000 (cf. analyse matricielle en annexe 4).

Conclusion sur l’analyse des incidences simplifiées au titre de Natura 2000

Le SDAGE n’entraînera aucune incidence significative étant de nature à remettre en cause l’état de conservation des espèces et/ou des habitats ayants entraîné la désignation des sites Natura 2000 sur le bassin Loire-Bretagne.


Influences possibles directes et/ou indirectes

Incidences négatives potentielles SDAGE sur les zones en directive

habitat

Incidences négatives du SDAGE sur les zones en

directive oiseaux

Destruction ou détérioration d’habitat,Non Non

Destruction ou perturbation d’espèces,Non Non

Rejets dans les milieux aquatiques,Non Non

Circulation supplémentaire au niveau des sites Natura 2000,

Non Non

Rupture de corridors écologiques,Non Non

Poussière, vibration, pollution, bruit,Non Non

Perturbation d’une espèce en dehors de sa zone d’implantation.

Non Non

Habitats d’intérêt concernés

Tous

Espèces concernées

Toutes



Partie V : Modalités de suivi du SDAGE


MODALITÉS DE SUIVI ET INDICATEURS

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la DREAL Centre seront en charge du suivi des indicateurs présentés ci-après.

Le SDAGE 2010-2015 comprend des modalités de suivi. Celles-ci prennent la forme d’un programme de surveillance permettant le suivi de l’évolution de la qualité des masses d’eau à partir de 4 types de contrôles : le contrôle de surveillance dédié à l’évaluation et au suivi de l’état général des eaux, le contrôle opérationnel destiné à l’évaluation et au suivi des eaux risquant de ne pas atteindre le bon état, le contrôle d’enquête en cas de déclassement inconnu ou pollution accidentelle, et les contrôles additionnels requis sur les captages d’eau de surface pour l’eau potable, certains sites Natura 2000 et pour répondre aux exigences des législations spécifiques qui les concernent.Le SDAGE est également suivi par un tableau de bord d’indicateurs.Bien que ciblé sur l’eau, il comprend également des indicateurs sur d’autres paramètres de l’environnement.Ce tableau de bord est reconduit pour le cycle 2016 – 2021.

Les différents types d’indicateurs de suiviUn indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et surveillées pour suivre l’évolution environnementale du territoire. Plusieurs méthodes de classification des indicateurs existent, notamment celles établies par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) qui fait référence. De ce son côté, le MEDAD devenu MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) propose aussi de suivre des indicateurs d’état, de pression et de réponse :

� Les indicateurs d’état. En termes d'environnement, ils décrivent l’état de l’environnement du point de vue de la qualité du milieu ambiant, des émissions et des déchets produits. Exemple : Taux de polluant dans les eaux superficielles, indicateurs de qualité du sol, etc.

� Les indicateurs de pression. Ils décrivent les pressions naturelles ou anthropiques qui s’exercent sur le milieu. Exemple : Évolution démographique, Captage d’eau, Artificialisation du territoire,…

� Les indicateurs de réponse. Ils décrivent les politiques mises en œuvre pour limiter les impacts négatifs. Exemple : Développement d’un programme de surveillance, Réhabilitation des digues…

Les indicateurs sont classés dans le tableau présenté en pages suivantes, selon les trois catégories élémentaires présentées ci-dessus.

Les indicateurs de suiviLe tableau ci-après liste les indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre du SDAGE et de l’état de l’environnement du bassin versant Loire-Bretagne. Ils permettent de mettre en évidence des évolutions en termes d’amélioration ou de dégradation de l’environnement du bassin, sous l’effet de la mise en œuvre du SDAGE.

Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité minimale de 6 ans.



Indicateurs Pression / Etat / RéponseEvaluation de l’état des eaux et atteinte des objectifs définis dans le SDAGE

Réponse

Linéaire de cours d’eau restauré ou entretenu avec l’aide de l’Agence

Réponse

Nombre d’ouvrages rendus franchissables avec une aide de l’agence

Réponse

Accessibilité et la fréquentation des cours d’eau par un ou des poissons migrateurs

Etat

Nombre de plans d’eau déclarés ou autorisés Etat

Nombre de projets impactant les zones humides Pression

Quantité autorisée et autorisable d’extraction de granulats alluvionnaires

Pression

Montants consacrés à la lutte contre les pollutions diffuses

Réponse

Nombre de captages «Grenelle» protégés grâce à un programme d’action

Réponse

Existence d’une évaluation annuelle des programmes d’action en zones vulnérables

État

Quantité d’ulves ramassée par an sur les plages de Bretagne et surfaces couvertes par les ulves

État

Conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines

État

Performance du traitement du phosphore par les stations d’épuration

État

Evolution des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin

État

Réduction des émissions de chacune des substances prioritaires

Réponse

Volumes d’eau prélevés en eau souterraine et en eau de surface et ventilation par secteur d'activité

Pression

Dépassement des objectifs de quantité aux points nodaux

Pression

Développement des plans de prévention des inondations Réponse

Développement des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, et des contrats de rivière

Réponse

Récupération des coûts par secteur économique Réponse

Coûts environnementaux État




Partie VI : Méthodologie de l’évaluation environnementale


MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L’évaluation environnementale du projet de SDAGE a répondu à deux grands besoins :� Un besoin d’accompagnement stratégique tout au long de l’écriture du projet afin d’en améliorer la

performance.� Un besoin technique et réglementaire. En effet le législateur a prévu de soumettre le SDAGE aux

procédures d’évaluation environnementale, conformément aux dispositions du code de l'environnement dans son article L.122-6, R.122-17 à R.122-24 du CE, codifiant les prescriptions du décret n°2005-613 du 27 mai 2005.

L’accompagnement stratégique dans le cadre d’un processus itératifCet accompagnement stratégique a porté principalement sur deux points :

� L’évaluation et l’amélioration de l’action proposée au regard des objectifs portés par le SDAGE, identifiés dans son propre diagnostic,

� L’évaluation et l’amélioration de la mise en œuvre du SDAGE en travaillant notamment son mode d’opposabilité avec les documents de rang inférieur dans le cadre du principe de prise en compte ; ou bien encore son processus de mise en œuvre et de suivi.

Cet accompagnement a été réalisé de façon itérative par un groupement d’étude qui a assisté à l’ensemble des points d’étape d’élaboration du document.

Les schémas ci-dessous décrivent le processus itératif suivi durant l’élaboration du projet de SDAGE.

Une analyse des incidences répondant à un besoin technique et réglementaireLe premier travail de l’évaluation environnementale du SDAGE a été d’identifier les enjeux du bassin Loire-Bretagne. Cette identification d’enjeux s’est faite sur la base d’un état initial de l’environnement détaillé. Cet état initial a abouti à la définition de 20 enjeux, qui ont constitué la base l’analyse des incidences du SDAGE.



Sur ces vingt enjeux, onze sont considérés comme pouvant bénéficier d’une forte interaction avec les orientations du SDAGE :

� Gouv 1 : Assurer une coordination entre outils de planification et instances décisionnelles ;� MNP1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux ;� MNP3 : Préserver la biodiversité exprimée sur le territoire ;� MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliser ;� RE1 : Préserver et restaurer la ressource en eau ;� RE5 : Préserver et valoriser la ressource halieutique ;� Poll 1 : Améliorer la qualité des rejets au milieu ;� Poll 2 : Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des substances polluantes émergentes ;� RI1 : Réduire les risques liés aux inondations ;� SH 1 : Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques ;� SH 2 : Préserver la santé publique ;

Six bénéficient d’une interaction considérée comme moyenne :� MNP5 : Concilier les usages liés au patrimoine bâti et aux ouvrages d’art avec les exigences des espèces

aquatiques (modalités de gestion des ouvrages, modèles de compensation…) ;� MNP2 : Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des sols ;� RE4 : Concilier le développement et l’exploitation des sources d’énergie renouvelable avec les exigences

des espèces aquatiques (équipement et gestion des ouvrages hydrauliques d’importance,…) ;� RE3 : Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluvionnaires et marins ;� RE2 : Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau ;� Poll 4 : Approfondir la connaissance et anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de

l’eau.

Trois ne présentent à priori qu’une interaction considérée comme faible :� Poll 3 : Maintenir les capacités locales d’épandage des boues, filière de valorisation et d’élimination des

boues pour le bassin (en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte sur la qualité des eaux souterraines et superficielles et sans compromette la santé des hommes et des écosystèmes) ;

� RI3: Participer à la réduction des risques technologiques générés par les installations implantées en zone inondables et anticiper les effets des industries en risques technologiques sur la ressource en eau ;

� RI2 : Coordonner la gestion du trait de côte et la gestion des risques de submersions marines en intégrant le changement climatique.

Le travail d’analyse des incidences s’est fait selon deux approches :� une approche matricielle, croisement des objectifs et de leurs dispositions avec les enjeux hiérarchisés

du bassin Loire-Bretagne,� une approche spatiale en croisant les données spatialisées du SDAGE (réservoirs biologiques, cours

d’eau classés,…) avec un certain nombre de données géographiques portant sur certaines thématiques environnementales existants sur le territoire (Zonages d’inventaires ZNIEFF par exemple). Cette approche spatiale a permis d’affiner certaines analyses chiffrées.

À l’issue de ce travail, des mesures d’accompagnement environnementales ont été identifiées le cas échéant, afin d’améliorer la performance environnementale globale du projet de SDAGE. Des recommandations auprès des équipes techniques en charge de l’élaboration du SDAGE ont été formulées afin d‘en améliorer la portée. Cette analyse est intervenue en deux temps stratégiques :

� Temps 1 : lors de l’élaboration des premières rédactions,� Temps 2 : à l’issue de la finalisation du SDAGE, sur la base d’un projet global.

Une fois le travail d’accompagnement réalisé, le rapport environnemental a été produit, conformément au décret n°2005-613 du 25 mai 2005.




Partie VII : Résumé non technique


RÉSUME NON TECHNIQUE

Ce qu’est le SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification concertée de la politique de l’eau. Un programme de mesures et des documents d’accompagnement lui sont associés. Le SDAGE est un véritable programme de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne, il fixe des objectifs, des échéances, des orientations et des dispositions à caractère juridique pour y parvenir. Il est élaboré par le comité de bassin. Après son adoption, il entre en vigueur pour 6 ans. Il fait ensuite l'objet d'une révision pour prendre en compte l'évolution de l'état des eaux et les évolutions de contexte.

Ce qu’est l’évaluation environnementale du SDAGE

La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement impose à chaque plan et programme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de faire l’objet d’une évaluation environnementale. En application de l'article R. 122-17 du Code de l'environnement, le SDAGE est soumis à une évaluation environnementale qui donne lieu à un rapport. Cette évaluation doit être réalisée préalablement à son approbation. L’autorité environnementale est saisie en parallèle de la période de consultation réglementaire d’une durée de 6 mois.

La procédure d’évaluation du SDAGE

La réalisation d’un état initial de l’environnement du bassin Loire-Bretagne (EIE), véritable photographie à l’instant t=0 des forces, faiblesses et tendances du territoire dans tous les domaines de l’environnement, constitue la première étape de cette évaluation. Point de départ de cet état initial, les grandes sensibilités environnementales du bassin Loire Bretagne sont répertoriées et spatialisées (carte suivante).





L’état initial permet, après analyse de ces sensibilités, des pressions subies, du contexte et des évolutions du territoire, de faire ressortir 20 enjeux majeurs. Ceux-ci ont été hiérarchisés en fonction de l’influence que le SDAGE pourrait exercer sur eux.

Sur ces vingt enjeux, onze sont considérés comme étant en forte interaction avec les orientations du SDAGE :� Gouv 1 : Assurer une coordination entre outils de planification et instances décisionnelles ;� MNP1 : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux ;� MNP3 : Préserver la biodiversité exprimée sur le territoire ;� MNP4 : Améliorer la connaissance, informer/sensibiliser ;� RE1 : Préserver et restaurer la ressource en eau ;� RE5 : Préserver et valoriser la ressource halieutique ;� Poll 1 : Améliorer la qualité des rejets au milieu ;� Poll 2 : Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des substances polluantes émergentes ;� RI1 : Réduire les risques liés aux inondations ;� SH 1 : Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques ;� SH 2 : Préserver la santé publique ;

Six bénéficient d’une interaction considérée comme moyenne :� MNP5 : Concilier les usages liés au patrimoine bâti et aux ouvrages d’art avec les exigences des espèces

aquatiques (modalités de gestion des ouvrages, modèles de compensation…) ;� MNP2 : Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des sols ;� RE4 : Concilier le développement et l’exploitation des sources d’énergie renouvelable avec les exigences

des espèces aquatiques (équipement et gestion des ouvrages hydrauliques d’importance,…) ;� RE3 : Encadrer le niveau d’extraction des granulats alluvionnaires et marins ;� RE2 : Anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau ;� Poll 4 : Approfondir la connaissance et anticiper les effets du changement climatique dans la gestion de

l’eau ;

Trois ne présentent à priori qu’une interaction considérée comme faible :� Poll 3 : Maintenir les capacités locales d’épandage des boues, filière de valorisation et d’élimination des

boues pour le bassin (en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’atteinte sur la qualité des eaux souterraines et superficielles et sans compromette la santé des hommes et des écosystèmes) ;

� RI3: Participer à la réduction des risques technologiques générés par les installations implantées en zone inondables et anticiper les effets des industries en risques technologiques sur la ressource en eau ;

� RI2 : Coordonner la gestion du trait de côte et la gestion des risques de submersions marines en intégrant le changement climatique.

Ces 20 enjeux constituent les critères sur lesquels porte l’évaluation des incidences.

L’évaluation du SDAGE se présente sous la forme d’un tableau croisant ses dispositions avec les enjeux issus de l’EIE listés ci-dessus. Ces croisements permettent ainsi de préciser les effets attendus du SDAGE sur chaque enjeu.

On peut ainsi visualiser dans quelle mesure le SDAGE apporte une plus-value vis-à-vis du « scénario au fil de l’eau », c'est-à-dire par rapport aux évolutions que connaîtrait le territoire si le SDAGE n’était pas mis en œuvre.

Le graphique ci-après synthétise cette plus-value par grands enjeux issus de l’EIE.



Synthèse des résultats de l’évaluation

1. ANALYSE MATRICIELLE

Les effets positifs attendus du SDAGE portent principalement sur une amélioration de la gouvernance liée à son rang (le SDAGE s’applique et s’impose à de nombreux documents de planification de niveau inférieur) et à son caractère transversal qui lui permet de toucher tous les thèmes. La révision du SDAGE permet également de franchir un nouveau palier en termes de cohérence des politiques publiques en matière de gestion des ressources en eaux et des milieux aquatiques

� Les enjeux prédominants de Loire-Bretagne (MNP1 « Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des milieux » et 2 «Préserver la richesse des milieux et des paysages en contraignant l’artificialisation des sols », RE 1 «Préserver et restaurer la ressource en eau » , Poll 1 « Améliorer la qualité des rejets au milieu » et Poll 2 « Limiter les rejets au milieu et améliorer la connaissance des substances polluantes émergentes », SH1 « Assurer la qualité de l’eau potable et des ressources halieutiques » et RI1 « Réduire les risques liés aux inondations » ) sont mieux pris en compte grâce au SDAGE excepté MNP2 (artificialisation des sols) pour lequel les leviers du SDAGE restent limités.

D’autres enjeux moins problématiques sur le territoire mais pour lequel le SDAGE a des moyens d’action ont été bien traités : biodiversité et sensibilisation aux milieux naturels.Enfin, certaines thématiques sont un peu moins concernées par le SDAGE :

� la conciliation entre énergies renouvelables et besoins des espèces aquatiques est peu problématique du fait du faible potentiel de développement énergétique sur les cours d’eau du territoire et de l’implication du Comité de bassin qui a rendu son avis sur les différents SRCAE du bassin,

� les risques autres que l’inondation ont peu d’interactions avec le SDAGE, � le maintien de capacité d’épandage (poll3) est abordé de manière très spécifique et ne concerner

qu’une seule disposition du SDAGE.

La révision du SDAGE permet de répondre à de nouvelles problématiques permettant de s’adapter aux évolutions du territoire (changements climatiques, croissance de population...) et à l’évolution des connaissances et des réglementations.

L’analyse des incidences du SDAGE n’a relevé aucune incidence négative significative potentielle, notamment grâce à une méthode d’élaboration itérative qui a intégré les besoins et enjeux environnementaux du bassin



Loire-Bretagne au fur et à mesure de sa construction. De ce fait, le SDAGE ne fait pas l’objet de mesures d’évitement, de réduction ou de compensations.En définitive, le SDAGE propose des actions ambitieuses et novatrices en lien avec ses capacités opérationnelles et ses prérogatives.

2. INCIDENCES SUR LE RÉSEAU NATURA 2000Les objectifs visés par le SDAGE et ses dispositions portant notamment sur une reconquête du bon état des milieux et une préservation des fonctionnalités écologiques liés aux milieux aquatiques, ne sont pas de nature à remettre en cause l’état de conservation des espèces et habitats ayant entraîné la désignation de sites Natura 2000 sur le bassin Loire-Bretagne. Le SDAGE ne devrait donc engendrer aucun effet négatif significatif sur les sites Natura 2000.

Enfin, le SDAGE fait l’objet d’indicateurs, qui permettront le suivi de sa mise en œuvre, la détection d’incidences négatives éventuellement non attendues afin de les corriger, mais aussi un suivi de l’état du territoire en vue de la prochaine révision du SDAGE prévue dans 6 ans.




Annexes


ANNEXES

Annexe 1 : description des outils de préservation des espaces naturels.

� APPBLes Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) sont des outils de préservation des habitats d’espèces protégées. Pris par les préfets compétents, ils fixent des règlements particuliers sur les pratiques en vue de la préservation des habitats des espèces à conserver.

� Conservatoires (du Littoral et des espaces naturels)Les conservatoires d’espaces naturels sont des associations départementales fédérées au niveau national tandis que le conservatoire du littoral est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la

tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.Tous deux ont une action de connaissance, suivi, assistance à maitrise d’ouvrage (collectivités) et d’acquisition foncière d’espaces naturels en vue de leur gestion.

� Réserves biologiquesUne réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. On distingue les réserves biologiques dirigées (8/12 en LB), où est mise en place une gestion conservatoire et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution.

� Réserves de biosphèreLes réserves de biosphère sont des sites reconnus par l’Unesco et remarquables pour la promotion du développement durable. Ces réserves ont pour propos de concilier conservation de la diversité naturelle et culturelle et développement économique et social.

� RamsarUne Zone Ramsar est une zone humide reconnue d’intérêt international car elle présente des espèces rares ou en danger et joue un rôle dans le maintien d’activités économiques durables. La désignation n’entraine pas de mesures spécifiques mais contribue à la valorisation et à la communication autour d’une zone humide d’intérêt majeur.

� Réserve Nationales de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS)En gestion principalement par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les RNCFS sont des espaces de quiétude pour les espèces chassables. Les RNCFS sont distinguées soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies, soit parce qu’elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables, soit en raison de leur étendue.

� Réserves Naturelles Nationales et Régionales« Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation. ». Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. (www. http://www.reserves-naturelles.org/fonctionnement/reserves-naturelles-

regionales)

� Parcs Naturels RégionauxLes Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé “Parc naturel régional” un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. (http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr)

� Parc Naturel MarinLe parc naturel marin est un nouvel outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer.



Annexe 2 : Incidences des dégradations morphologiques sur les cours d’eau.


Détérioration morphologique

Profil des cours d'eau les plus touchés

Incidences Evolution

Rectification et recalibrage du tracé des cours d'eau

Petits cours d'eau de plaine agricole ou secteur urbain

Modification du tracé des cours d’eau, déconnexion des annexes hydriques : Aggravation des crues par accroissement de la vitesse d’écoulement, creusement du lit et effet chasse d'eau pour les sédiments. Selon la largeur dimensionnée, la lame d'eau à l'étiage peut s'avérer insuffisante pour le maintien d'une vie aquatique. Perte des habitats rivulaires

La loi sur l’eau réglemente fortement les interventions et modification des lits mineurs. Celles-ci sont soumises à autorisation ou déclaration selon le niveau d’intervention.

Canalisation secteur urbanisé

Endiguement Secteur urbanisé

Busage Cours d’eau en secteur urbain, ouvrages de franchissement

modification du substrat intervenant comme obstacle à la continuité écologique et ne permettant pas l’infiltration, accélération des eaux de crue.

Extraction de matériel dans le lit mineur ou majeur (granulats)

Grands cours d’eau : Loire, Allier, Cher, Vienne…

Incision du profil en long et en travers des cours d’eau, déconnexion des annexes hydriques par enfoncement du lit mineur

Arrêt des prélèvements en lit mineur depuis 1995 mais le temps de résilience est long et les effets parfois incurables (enfoncement du lit mineur de la Loire moyenne de 2 m)

Dégradation des berges par les espèces domestiques (piétinement bovins) ou sauvages (trous de ragondin)

Cours d’eau en zone agricole d’élevage mais aussi un peu partout pour les espèces sauvages

Fragilisation des berges, voir effondrement et mobilisation des fines pouvant colmater le lit mineur et les frayères.Rejets de matières fécales

Seuils et barrages

9730 obstacles sont recensés dont 2/3 mesurent moins de 2 m.

Tous les cours d’eau puisque ces aménagements servent pour l’alimentation de canaux latéraux type bief ou pour l’hydroélectricité

Coupure de la continuité écologique, modification du lit mineur, de la dynamique hydraulique, de la sédimentation et donc des espèces. Selon la hauteur des barrages, les incidences sont plus ou moins marquées

Le développement des énergies renouvelables de type hydroélectricité pousse à l’installation de microcentrales. Par ailleurs, les contrats rivières et la politique actuelle en faveur des continuités écologique participent à aménager ces ouvrages voir les supprimer.

Coupe à blanc de la ripisylve

Cours d’eau en milieux agricoles ouverts ou milieux urbains

L’absence de végétation ou la présence d’ne végétation non adaptée ne permet par le maintien des berges par un réseau racinaire adapté d’où une érosion favorisée. L’absence de couvert végétal engendre également un réchauffement des cours d’eau.

Modification des cortèges de ripisylve (résineux, arbres d’ornement)

Tous

Curage Petits cours d’eau Modification de la structure alluviale et sédimentaire du lit mineur

Création d’étangs de loisir Risque d’introduction d’espèces exogènes, réchauffement des eaux, prélèvements.

La loi sur l’eau encadre la création d’étang mais ceux de moins de 1 ha en eau non libres ne sont pas soumis à la loi.


Annexe 3 : Incidences des dégradations morphologiques sur les cours d’eau.

Source : Diagnostic du SDAGE Loire-Bretagne 2013
