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ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
OUANALYSE DE DURABILITÉ?
par André Delisle,Transfert Environnement
16 novembre 2006
Contenu
Un besoin à questionner L’évaluation économique Tendance gouvernementale récente Vers l’analyse de la durabilité
Un besoin à questionner
Pour l’évaluation stratégique:
• à quel besoin cela répond-il?• la pertinence de la filière environnementale?• quelle approche pour le développement durable?
La polarisation des débats sur le développement…
La perception des milieux d’affaires:
• influence excessive des « anti »• blocages environnementaux et sociaux• sur-considération des aspects environnementaux
Une proposition surprenante:un « BAPE » de l’économie!
Un besoin à questionner
L’évaluation « économique »
L’identification des retombées et bénéfices
• analyse des avantages• tribune d’intérêts corporatifs
L’intégration environnement-économie
• équilibre des enjeux• coûts des contraintes et conflits
Les demandes des milieux d’environnement:• des audiences génériques du BAPE• priorité aux considérations environnementales• timidité sur le développement durable
Plusieurs expériences passées:porc, eau, déchets, forêts, etc.
La polarisation des débats sur le développement…
L’évaluation « économique »
Limites des audiences génériques :
• acteurs et préférences environnementales• perceptions négatives des milieux économiques• poids des traditions (procédures pour conflits, manque de souplesse)• limites des mandats (ministre de l’environnement)• intérêts sous-représentés• résultats mitigés sur consensus
L’évaluation « économique »
Tendance gouvernementale récente
Les commissions « ad hoc »:
• grands enjeux sociaux (forêts, agriculture)• mandats larges• membres crédibles• procédures volontaires
Caractéristiques observées :
• représentativité large des acteurs et enjeux
• processus souples axés sur la concertation• références au développement durable• considération équilibrée des enjeux• absence de biais environnemental
Tendance gouvernementale récente
Vers l’analyse de la durabilité
Le modèle du développement durable:
• fondements des grands dossiers (énergie, industrie, forêts, agriculture)
• choix intégrés (social, environnemental, économique)• démarches consensuelles (participatives)
L’approche durable de gouvernance :l’analyse stratégique de la durabilité (ASD)
• approche équilibrée des enjeux• voie de l’acceptabilité sociale• alternative à l’EES• processus consensuels et souples• démarches à systématiser (réglementer?)• approche « BAPE + » de participation
Vers l’analyse de la durabilité
Rétablir le dialogue social :place à tous acteurs et enjeux
• besoins clairs d’évaluation stratégique• passage de l’environnement à la durabilité• ancrage dans processus décisionnels intégrés (non sectoriels)• intégration structurée dans gouvernance
institutionnelle• règles éthiques de participation
Vers l’analyse de la durabilité