Evaluation et promotionREC 2009Réunion d‘information

Renouveau & Démocratie,

votre syndicat vous informe

Si nous voulons que tout reste tel que c’est,

il faut que tout change

Giuseppe Tomasi di Lampedusa – Le Guépard

Réunion d'information REC du 16 février 20093

Structure

Nouvelles caractéristiquesProcédurePromotionRecours

Réunion d'information REC du 16 février 20094

Quoi de neuf?

Logique des moyennes cibles est remplacée par des „groupes de mérite“.• Attention: la logique de moyenne cible

persiste à l‘intérieur des groupes de mérite. Les points de mérite et les points prioritaires

sont remplacés par les POINTS DE PROMOTION

(1 nouveau point = +/- 3 anciens points)

Réunion d'information REC du 16 février 20095

Quoi de neuf?

Seuils de promotion fixes dans la majorité des grades

Echelle 0-12 points de promotion 4 groupes de mérite (en réalité 5) Quotas de pourcentage pour deux groupes

de mérite de haute performance o IA (10-12 promo points)o IB (7-9 promo points)o 8%+22% = 30%

PROCEDURE

Réunion d'information REC du 16 février 20097

Autoévaluation

Vérifiez les nouveaux standards d‘évaluation • Ces standards seront utilisés par votre

hiérarchie• Information utile pour vérifier tendance de

votre évaluation Vérifiez les critères d‘attribution de points Ré-lisez vos objectifs Restez simple et concis

(même s‘il n‘y a pas de limite officielle!)

Réunion d'information REC du 16 février 20098

Dialogue

Pas d‘indication de points durant le dialogue (nouveau)

Votre chef d'unité propose au Directeur PP Lorsque vous vous rapprochez du seuil,

assurez-vous à l‘avance que votre hiérarchie en est informée

Votre hiérarchie devra défendre votre casau niveau central de la DG!!!

Réunion d'information REC du 16 février 20099

Votre rapport d'évaluation

Sont évalués• Rendement• Aptitude• Conduite dans le service

Mais attention, il n’y a plus pondération des points entre ces 3 critères

Réunion d'information REC du 16 février 200910

projet rapport d'évaluation

Après le dialogue invitation SysPer pour

• Accepter le projet

• Faire des commentaires au validateur Ceci ne vous empêche pas de faire recours

au moment ou vous recevez le rapport final avec le groupe de mérite et les points

Attention: c'est uniquement en ce moment que vous savez juger le valeur

'réel' de votre évaluation!!!

Réunion d'information REC du 16 février 200911

Critères pour les groupes de mérite Performance du titulaire du poste

• IA a constamment dépassée• IB a fréquemment dépassée • II a satisfait• III a partiellement satisfait • IV n‘a pas satisfait

les 'attentes' Faites attention à la formulation dans

votre evaluation!!!

Réunion d'information REC du 16 février 200912

Critères d‘attribution des points dans un groupe de mérite donné Rapport d’évaluation Langues étrangères utilisées au sein du

service (nouveau) Responsabilité

• ‚Légalisation‘ des pratiques existantes• „avantage double“ pour les chefs

d‘unité&adjoints, chefs de secteurs etc. • Mais aussi reconnaissances des tâches

spéciales possible (task force) Activité dans l‘intérêt de l‘Institution (jury,

concours, comités paritaires, etc.)

Promotion

Réunion d'information REC du 16 février 200914

Seuils

3 années de carrière = 18 points (3x6) 4 années de carrière = 24 points (4x6) 5 années de carrière = 30 points (5x6)

Transition jusqu‘en 2011 dans certains grades à des seuils +/- prévisibles mais tout de même changeants (convergence)

Transition statutaire pour grades 'fin de carrière' AD12-AST10-AST6/C-AST4/D

Réunion d'information REC du 16 février 200915

Plan de convergence jusqu‘en 2011

2009 2010 2011AD AD11 30 27 24

AD10 27 24 24AD09 24 24 24AD08 23 18 18AD07 18 18 18AD06 18 18 18AD05 18 18 18

AST AST09 30 30 30AST08 31 28 24AST07 24 24 24AST06 24 24 24AST05 24 24 24AST04 18 18 18AST03 18 18 18AST02 18 18 18AST01 18 18 18

AST/C AST05.C 35 31 27AST04.C 27 27 27AST03.C 24 24 24AST02.C 24 24 24

AST/D AST03.D 27 27 27

Convergence plan - thresholds

Réunion d'information REC du 16 février 200916

Le cycle de promotion

Mobilité entre les groupes de mérite Mobilité entre les points au sein d‘un même

groupe de mérite 30% de fonctionnaires dans les groupes de

mérite 1A et 1B Promotions rapides possibles à partir de 2

ans d’ancienneté dans le grade Groupes de mérite 3 et 4: la DG perd des

points – aucun avantage (nouvelle règle)

Réunion d'information REC du 16 février 200917

Simulation SIMPLISTE de 4 ans de carrière dans le groupe de mérite 2 (performances normales)grades: AD 9-10-11, AST 5-6-7-8Seuil : 24 points

44

promopromo

Année Année 66

‚‚pire pire des cas‘ des cas‘ dans ce dans ce GdMGdM

4444444444

66promopromo

666666

55promopromo

55555555

Ajouter les Ajouter les PP dans PP dans votre sac à votre sac à dosdos

Année Année 55

Année Année 44

Année Année 33

Année Année 22

Année Année 11

Réunion d'information REC du 16 février 200918

Simulation de 4 ans de carrière dans le groupe de mérite 2 (performances normales)Seuil : 24 points

4-4-5-5-64-4-5-5-6

4-6-6-84-6-6-8

4-4-5-5-64-4-5-5-6

Années Années suiv, par suiv, par exex

66promopromo

55554444

66promopromo

666666

66promopromo

66555544

Année 5Année 5Année 4Année 4Année 3Année 3Année 2Année 2Année 1Année 1

Réunion d'information REC du 16 février 200919

Le soi-disant ‘engagement politique’ pour les promotions statutaires

“L’engagement” du Commissaire Kallas % de fonctionnaires qui seront promus en

3-4-5 ans (ou plus rapidement) chaque année: • grade de base: 80%.• grade moyens: 75%.• grades avancés: 70%

Cela inclut les 30% du quota des highflyer Nombreux obstacles (budget!)

R&D restera vigilant!

RECOURS

Réunion d'information REC du 16 février 200921

Procédure de recours

Si vous n‘êtes pas satisfait de votre rapport Si vous ne pensez pas être dans le bon groupe de mérite Si vous n‘êtes pas satisfaits de vos points à l’intérieur du

groupe de mérite

Vous pouvez engager une procédure de recours auprès duComité Paritaire de Promotion et d‘Evaluation, CPEP

(qui inclut les représentants du personnel et, donc, R&D)

Nouveau: recours seulement au moment ou vous disposez d’une vision globale du rapport (texte, groupe et points)

Réunion d'information REC du 16 février 200922

Procédure de recours

8 jours ouvrables

Différentes options: vous pouvez soit: Accepter le rapport, avec ou sans

commentaires = le dossier est clos Rejeter le rapport et entamer une procédure

de recours Accepter les points de promotion attribués Rejeter les points de promotion attribués et

entamer une procédure de recours

Réunion d'information REC du 16 février 200923

Procédure de recours

ATTENTION: Si vous ne faites pas recours contre le

texte de votre évaluation Vous donnez au même temps OK au

groupe de mérite Vous ne pourriez plus faire recours Sauf contre points à l’intérieur du GdM

Le Renard vous conseille:contester le tout

Réunion d'information REC du 16 février 200924

2ème dialogue pour recours – plus obligatoire Avec le validateur (le supérieur hiérarchique de votre

évaluateur) (nouveau) le 2émé dialogue ne constitue plus une étape

obligatoire mais le collègue peut en faire la demande: • Uniquement dans ce cas, le validateur doit organiser

le dialogue dans les cinq jours ouvrables qui suivent A vous de décider si vous désirez la présence ou non de

votre évaluateur (nouveau) Vous pouvez demander à un collègue de vous

accompagner à la réunion (par ex un représentant du personnel)

Réunion d'information REC du 16 février 200925

R&D campagne d’information

Au niveau de toutes les DGs et services de la Commission

R&D reste à votre service

N’hésitez pas à nous contacter!

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