8/15/2019 examen de droit con de juin 2000
1/1
FACULTE DE DROIT JUIN 2000
1re session
1999 - 2000
Examen de Droit Constitutionnel
1)Quels sont les ouvrages consulter pour les travaux
prparatoires de la Constitution de 1830 ?
2)Expliquez : Ie suffrage universel tempr par Ie vote plural. (P
58)
3)Que voulait dire Ie mot "nation" en 1831 ?
4)Donner les caractristiques de la coutume.
5)Dans quelles circonstances Ie Snat et la Chambre sont-ils
runis en une seul assemble ?
6)Peut-on adopter une dclaration de rvision quand Ie
gouvernement est dmissionnaire ?
7)Donner la signification au mot "recherche" dans l'article 58
de la Constitution.
8)Qu'est-ce que Ie ballottage ?
9)Expliquez ce qu'est Ie domaine de la Couronne.
10)Quelle est la portee ngative du principe d'galit ?
11)Expliquez ce qu'est la loi interprtative.
12)Qu'est-ce que l'arrt Waleffe ?
13)Qu'est-ce qu'une comptence parallle ?
14)Quelles sont les comptences de la COCOM (commentaires) ?
15)Expliquez la doctrine Biorim.
16)Sens du mot domicile dans larticle 15.
17)Quels sont les cultes reconnus ?
18)Expliquez "Ie bien-fond de toute accusation en matire pnale
?
19)Petit casus a propos de la rpartition des siges aux
lections.
